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La présence d’au moins 1 membre par habitaon y est alors requise.Assemblée Générale annuelle1 fois par an, le Comité de Geson convoque l’Assemblée Générale deshabitants du V.E.R.G.E.R.,pour la discussion de points d’actualité en maère de geson de notre projetcommun (point 2. 2.).La présence de tous les habitants est requise à cee réunion générale annuelle.Celle-ci a pour objet :- d’élire le Comité de Geson ;- d’approuver les comptes ;- de faire le point sur l’année écoulée ;- de discuter les projets à mere sur pied pour l’année suivante.2. 7. PRISES de DÉCISIONSLes décisions se prennent de préférence par consensus. En cas de désaccord, ellessont soumises à un vote.2. 8. VOTES• Nécessitent un vote à la majorité des 2/3 par l’ensemble des propriétaires (oulocataires mandatés) présents ou représentés via procuraon (1 personne parhabitaon) les décisions concernant :- tout amendement (ajout, suppression, modificaon, …) de la présentecharte ;- l’affectaon, l’aménagement et le type d’entreen des pares communes ;- l’approvisionnement et les affectaons du compte commun ;- une dépense extraordinaire par habitaon, non couverte par le comptecommun ;- l’adopon d’un système de compensaon, consécuf au non respectd’engagements prisdans la réparon des tâches communes et dans la parcipaon financière dechacun(e).• Nécessitent un vote à la majorité des 2/3 par l’Assemblée Générale deshabitantsles décisions concernant :- l’élecon des membres du Comité de Geson ;- l’adopon d’un système d’échange de services ;- l’organisaon et la réparon des tâches communes ;- l’organisaon d’acvités ou d’événements privés sur la pare commune ;l’organisaon d’acvitésou d’événements par l’ensemble ou par une pare des habitants duV.E.R.G.E.R.,notamment des visites du site, par souci d’ouverture et d’éducaonpermanente à l’écologie.(la parcipaon aux acvités du V.E.R.G.E.R. reste toujours le libre choix dechacun) ;- la présence d’animaux sur la pare commune ;- la parcipaon éventuelle à des événements extérieurs.Pour pallier à la constuon d’une minorité de blocage, le vote sera déclarévalable, même si 1 ou plusieurs habitant(s) est (sont) absent(s) à une réunion oune s’y est (sont) pas fait représenter (via procuraon).2. 9. La GESTION des CONFLITSSi un conflit concernant la geson du projet commun ne trouve pas de soluonau sein de l’Assemblée Générale des habitants, elle fait appel aux services d’unmédiateur extérieur. Celui-ci aura pour missionde faciliter la résoluon du conflit, afin d’éviter le recours à une procédurejudiciaire.Approuvé et signé à 5020 TEMPLOUX, le 7 décembre 2004Les habitants7.

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