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Pôle Administration GénéraleService Secrétariat GénéralBureaux : 1, place Adrien Rozier - BP 53531 - Rodez Cedex 9SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 8 NOVEMBRE 2011qui s’est tenue à l’Hôtel du Grand Rodez à 18 H 00Présidence de M. Ludovic MOULY, Président de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, Conseiller Municipal deRODEZ.PRESENTS :Mmes Monique BULTEL-HERMENT, Marie-Claude CARLIN, Florence CAYLA, Marie-Claire IMBEAU, Maïté LAUR,Sylvie LOPEZ, Sabrina MAUREL-ALAUX (1) , Régine TAUSSAT, Emily TEYSSEDRE JULLIAN, Georgette VERNHET.MM. Jacques ANDRIEU, Francis AZAM, Bruno BERARDI, Jean-Albert BESSIERE, Michel BOUCHET, Guy CATALA,Jean-Michel COSSON, Michel DELPAL, Jean DELPUECH, Serge FRAYSSINET, Michel GANTOU, Bruno GARES,Patrick GAYRARD, Fabrice GENIEZ, Gilbert GLADIN, Jean-Marie LAUR, Francis LAVAL, Ludovic MOULY,Christophe NOYER, Daniel ROZOY, Jean-Philippe SADOUL, Dominique SERIEYS, Guilhem SERIEYS,Christian TEYSSEDRE.ABSENTS ET EXCUSES :Mme Jackie BLANC, Mme Nadine BOSC, Mme Marie-Hélène MAZARS (procuration à Mme Florence CAYLA),Mme Elisabeth ROMIGUIERE (procuration à M. Michel GANTOU), M. Jean CANITROT (procuration àM. Michel DELPAL), M. Alain CASTANIE (procuration à M. Christophe NOYER), M. Guy DRILLIN (procuration àM. Fabrice GENIEZ), M. Stéphane MAZARS (procuration à Mme Monique BULTEL-HERMENT), M. Pierre NAYROLLES(procuration à M. Jacques ANDRIEU), M. Michel QUET (procuration à M. Bruno GARES), M. Frédéric SOULIE.********(1) Mme Sabrina MAUREL-ALAUX a été présente en cours de présentation de la note D2011-201 intitulée « DOMAINE DEL’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : Proposition d’attribution de subvention à l’association Science en Aveyron » et cejusqu’à la fin de la séance.********111108-196-DL- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCEConformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le PRESIDENT précise que « au début dechacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».En application des dispositions de cet article, M. le PRESIDENT invite le Conseil du Grand Rodez à nommer un membre duConseil pour remplir ces fonctions pour la durée de la présente séance et propose M. Guilhem SERIEYS, élu le plus jeune del’assemblée, à ce titre.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité, nommeM. Guilhem SERIEYS pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.********111108-197-DL- COMPTE-RENDU DES DECISIONSDU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEILM. le PRESIDENT communique à ses collègues les décisions prises par lui-même et par le Bureau depuis la dernière séancedu Conseil de Communauté, dans le cadre de la délégation d’attributions qui a été consentie d’une part à M. le Président pardélibérations n° 080506-088-DL prise le 6 mai 2008, n° 081118-229-DL prise le 18 novembre 2008, n° 091006-171-DL prisele 6 octobre 2009, n° 100323-029-DL prise le 23 mars 2010, et d’autre part au Bureau par délibérations n° 080506-089-DL endate du 6 mai 2008 et n° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010, en vertu des dispositions de l’article L.5211-10 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales.1

I – DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL2011-105 : Décision relative à la signature d’un avenant au marché n° 2011 1 002 du 15 janvier 2011 pour le nettoyage etl’entretien du gymnase de La Roque avec SOLUTION PLUS PROPRETE, 5 rue de Ruffarenc, 12510 OLEMPS. Cet avenant apour objet de prolonger la durée du marché jusqu’au 31 décembre 2011. Les autres clauses du marché ne changent pas.2011-106 : Par la présente, il a été décidé de désigner le cabinet PEIGNOT-GARREAU, avocats près le Conseil d’Etat, sis32 rue RENNEQUIN, 75017 PARIS, afin de représenter la Communauté d'agglomération du Grand Rodez dans le cadre d’unpourvoi en cassation formé contre les ordonnances du juge des référés du Tribunal Administratif de Toulouse rejetant lasuspension de l’exécution d’un arrêté municipal du Maire de la Commune de Sainte Radegonde autorisant de procéder à unedivision parcellaire.Ces pourvois opposent la Communauté d'agglomération du Grand Rodez à :- la société TREMOLIERES TRANSPORTS- la société ARCADIE SUD OUEST- la SAS PORC MONTAGNE- M. ROCHER Patrick.Les honoraires et les frais correspondants seront réglés sur présentation de factures.2011-107 : Par la présente, il a été décidé de modifier les prix de vente d’ouvrages répertoriés dans le tableau ci-dessous, etproposés à la boutique du Musée Fenaille. Ces tarifs sont établis par des éditeurs extérieurs. En application de la loi n° 81-766du 10 août 1981 régissant la vente des livres, le prix unique est la règle, tant pour le public que pour la revente aux libraires.T.V.A : 5.5 %TITRESPRIX DE VENTE PUBLIC T.T.C.PRIX DE VENTE LIBRAIRIET.T.C.Quand les cathédrales étaientpeintes14.60 11.67Le Moyen Age de Duby 10.00 7.99Pourquoi j’ai mangé mon père 4.70 3.75L’idée de Moyen Age de Sergi 8.00 6.392011-108 : Suite à un sinistre relatif à la dégradation du portique de la déchetterie du Monastère, il a été décidé par la présented’accepter la somme d’un montant de 1 473.40 € TTC, correspondant à l’indemnisation du sinistre (déduction faite du montantde la franchise de 500 € TTC qui nous sera réglée après obtention du recours), par la compagnie d’assurance SMACL,141 avenue Salvador-Allende, 79031 NIORT Cédex 9, assureur Dommage aux biens du Grand Rodez, au titre du contratn° 58134P.2011-109 : Par la présente, il a été décidé de réaliser un emprunt de 3 000 000 € auprès de la BNP Paribas, Centre d’AffairesEntreprises Sud-Ouest sise 8 chemin de la Terrasse à TOULOUSE (31505), selon les modalités suivantes :Montant de l’emprunt : 3 000 000 € (trois millions d’Euros)Durée : 15 ans avec phase de mobilisation limitée au 31/12/2011Amortissement du capital- Constant : en 60 trimestrialités égales de 50 000,00 €Intérêts sur capital restant dû (durant la phase de mobilisation et la phase d’amortissement) :- Décomptés trimestriellement à terme échu- Index : Euribor 3 mois préfixé + 1,07 % - Base de calcul : nombre de jours exact / 360Commission de non utilisation durant la phase de mobilisation :Perception trimestrielle sur la fraction non utilisée de l’ouverture de crédit d’une commission de 0,09 % l’an.Remboursement anticipé partiel ou total : possible à chaque période d’intérêts trimestrielle avec préavis d’un mois sanspénalité – frais de traitement : 500 € HTPossibilité de passage à taux fixe :Une clause d’option de passage à taux fixe est prévue au contrat à chaque période d’intérêts trimestrielle à partir de la datede consolidation.Dans ce cas, le taux fixe appliqué serait fonction du taux de swap « Taux fixe / Euribor 3 mois » en vigueur lors de la levéed’option pour la durée restant à courir, augmenté de la marge ci-dessus, soit 1,07 sur une durée initiale de 15 ans.Les autres conditions sont définies au contrat.2011-110 : Dans le cadre de la tenue de la 22 ème Convention Nationale de l’Assemblée des Communautés de France(A.D.C.F.), les 12, 13 et 14 octobre 2011 à Rennes, il a été décidé par la présente de prendre en charge les frais (inscription,transports, hébergement, restauration) des participants (Elus et Agents du Grand Rodez et des Communes membres). Les fraiscorrespondants qui ne pourraient être directement pris en charge le seront sur présentation des justificatifs.2011-111 : Il a été décidé par la présente d’accepter la donation, consentie sans charges et sans conditions, par la fille de FritzPitz, Mme Marion Pitz-Schallenberg, le 16 juin 2011 à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez pour le muséeSoulages, de 9 photographies de Soulages réalisées dans son atelier, par le photographe Fritz Pitz (1923-2006).2

2011-112 : Il a été décidé par la présente de proroger par voie d’avenant pour une durée de 12 mois à compter du 1 er octobre2011, le contrat d’occupation temporaire du module n° 9, en date du 1 er octobre 2010, conclu avec la société ALLIUMCONSULTING représentée par M. Jean-Michel DESLETTRES, Pépinière d’Entreprises « Grand Rodez Développement »,Parc d’activités d’Arsac, 12850 SAINTE-RADEGONDE.Cette occupation est consentie moyennant le paiement d’une redevance mensuelle de 154,43 € HT, soit 184,70 € TTC.Ce montant sera indexé sur la base de l’indice en vigueur dans le contrat d’occupation temporaire correspondant. Les autresdispositions du contrat initial demeurent inchangées.2011-113 : Il a été décidé par la présente de prendre en charge les frais de transport aérien aller et retour Paris / Rodez / Paris,relatifs au déplacement de M. Serge RENIMEL de l’agence Eurologiques le 19 septembre 2011 dans le cadre d’une rencontred’information avec les élus, sur la mutualisation des musées et les modalités de gestion du service.Le montant des frais de transport aérien s’élève à la somme de 270,95 € TTC (dont 29,90 € TTC de frais d’agence). Les fraisde déplacement correspondants qui ne pourraient être directement réglés seront remboursés sur présentation de justificatifs(taxi).2011-114 : Suite à la consultation lancée sous la forme de procédure adaptée (article 26-II-2 et 28 du Code des MarchésPublics), décision se rapportant à la signature avec la Société POINT COMM, 2 Place des Bancs Publics, 31570 SAINTE FOYD’AIGREFEUILLE, du marché concernant « l’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création du site Internet de l'Office deTourisme du Grand Rodez par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez ».Le prix de cette prestation s’élève à 11 200,00 € HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur).2011-115 : Décision relative à la signature d’un avenant au marché n° 2010 4 003 (Mission de maîtrise d’œuvre pourl’extension de la zone industrielle d’Arsac) du 27 septembre 2010 avec POYRY ENVIRONNEMENT – Buroparc 3, voie 2,BP 89, 31675 LABEGE et SEQUENCES, 26 rue Marie Magné, 31024 TOULOUSE Cedex 3 afin de prendre en compte lenouveau coût prévisionnel des travaux de la tranche ferme et du nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvrecorrespondant.S’agissant de la tranche ferme un découpage est prévu comme suit :1 ère phase : une première phase de travaux, qui consiste à réaliser l’amorce de la voie de desserte provisoire jusqu’au quai detransfert et le traitement en marquage du croisement de l’avenue Ste Radegonde/ rue Henri Julia/ voie de desserte du quai. Lestravaux de viabilisation des lots longeant la voie seront réalisés en même temps mais les lots ne seront livrés qu’aprèsréalisation de la 2 ème phase de travaux.2 ème phase : une deuxième phase de travaux qui consiste à réaliser les travaux du giratoire, de la voie secondaire au Sud de lavoie de desserte et du bassin paysager ainsi que la requalification de la rue Henri Julia. Cette tranche sera réaliséeultérieurement (lorsque le DLE aura été instruit).- les études EF, EP, AVP sur l’ensemble de la tranche ferme portent sur un montant de :3 207 960.00 € avec un taux d’honoraires de 3,21 % ;- les études PRO, ACT, VISA, DET, AOR (phase 1) portent sur un montant de :759 843.00 € (montant sur lequel le maître d’œuvre s’engage) avec un taux d’honoraires de 4,01 % ;- les études PRO, ACT, VISA, DET, AOR (phase 2) portent sur un montant de :2 448 117.00 € avec un taux d’honoraires de à 3,21 %.Le montant du forfait de rémunération s’élève alors à 107 169,85 € HT pour la tranche ferme.Concernant la tranche conditionnelle elle n’a pas fait l’objet d’études, les montants prévisionnels des travaux (1 100 000 € HT)et du forfait de rémunération (3,95 % soit 43 450 € HT) sont inchangés.Les autres clauses du marché restent inchangées.2011-116 : Suite à un sinistre relatif à la dégradation d’un candélabre à l’entrée d’Olemps, il a été décidé par la présented’accepter la somme d’un montant de 1 815.94 € TTC, correspondant à l’indemnisation du sinistre (déduction faite du montantde la franchise de 569 € TTC qui nous sera réglée après obtention du recours), par la compagnie d’assurance PNAS, 159 rue duFG Poissonnière, 75009 PARIS.2011-117 : Décision relative à la signature avec l’association UNE COMPAGNIE, sise 17 rue Charlevoix de Villiers,33300 BORDEAUX, d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle, pour 6 représentations de la pièce relativeà la sécurité routière « Coquin de Marvin » données du 26 au 28 septembre, pour un montant de 5 115.00 € TTC (frais detransports, d’hébergement et de restauration inclus). Cette intervention s’inscrit dans le cadre des actions de préventionconduites par le CISPD.L’ensemble des modalités concernant cette intervention, sont prévues dans le contrat de cession correspondant.2011-118 : Décision se rapportant à la signature d’un avenant au marché n° 2010 2 007 du 21 mai 2010 avec la société SUDINFRA ENVIRONNEMENT, 7 avenue de Laguiole, 12500 ESPALION.Cet avenant a pour objet de prendre en compte le coût définitif des travaux de reprise en séparatif des réseaux d’assainissementde la rue des Landes, à l’Est de la zone industrielle de Cantaranne, Commune d’Onet le Château pour un montant de travaux de621 688.20 € HT (valeur 04/2010) sur lequel le maître d’œuvre s’engage.Les incidences financières de cet avenant sont de 3 522.33 € HT.Les autres clauses du marché restent inchangées.3

2011-119 : Suite à la consultation lancée sous la forme de procédure adaptée (article 26-II-2 et 28 du Code des MarchésPublics), décision relative à la signature du marché à bons de commande énoncé ci-après, avec le prestataire suivant :Objet de la prestation Nom de la société Adresse de la sociétéGardiennage du bâtiment« le Quadrilatère » du sitede CombarelSECURI PLUSAVEYRON21 Rue Raynal12000 RODEZMaximum(TVA en sus au taux envigueur) en €8 000 € HT pour lapremière périodeet8 000 € HT pour lespériodes suivantesLes prestations seront commandées au titulaire du marché au fur et à mesure des besoins pour une première période àcompter de la date de notification et pour une période de 6 mois, sur la base de 27,50 € HT par ronde aléatoire de 1 heureentre 6 h 00 et 20 h 00.Ce contrat pourra être reconduit deux fois pour une période de 6 mois.2011-120 : En application de l’article 35 II 8° du Code des Marchés Publics, décision se rapportant à la signature du marchéavec la SARL FIBERSOIL, ZAC de la Fontaine de Jouvence, 15 rue Angiboust, 91460 MARCOUSSIS, pour la rénovation dessols équestres du Domaine de Combelles.Le prix de cette prestation s’élève à 35 253.50 € HT, soit 42 163.19 € TTC.2011-121 : Décision relative à la signature avec la Mutuelle Nationale des Territoriaux, dont le Siège Social se trouve 7 RueBergère, 75311 PARIS Cedex 09, d’un avenant au contrat de prévoyance collective « maintien de salaire » qui modifie àcompter du 1 er janvier 2012 :- d’une part les conditions générales du contrat n° 12427, (désormais identifié n° 20442) qui sont remplacées par lesconditions générales référencées GMCS-95-12 ;- d’autre part le taux de la cotisation fixé à compter de cette date à 1,56 % du traitement indiciaire de l’agent majorééventuellement de la NBI (contre 1,48 % actuellement).2011-122 : Suite à la consultation lancée sous la forme de procédure adaptée (article 26-II-2 et 28 du Code des MarchésPublics), décision se rapportant à la signature avec la SARL SCOP ADOC, 270 Avenue de Lardenne, 31100 TOULOUSE, dumarché concernant « La mission d'étude de développement touristique du domaine de Combelles ».Le prix de cette prestation s’élève à 24 875,00 € HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur).Le coût forfaitaire pour une journée de réunion supplémentaire dans la limite de 10 journées durant l’exécution de cettemission s’élève à 950 € HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur).2011-123 : Suite à la consultation lancée sous la forme de procédure adaptée (article 27-III-2 du Code des Marchés Publics),décision se rapportant à la signature avec la société COLAS SUD OUEST, Centre FERRIE-SNS, Impasse de Canaguet,12850 ONET LE CHATEAU, du marché concernant le Val de Bourran - deuxième phase - poursuite des travaux deterrassements.Le prix de cette prestation s’élève à 120 347,40 € HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur).2011-124 : Il a été décidé par la présente de proroger par voie d’avenant pour une durée de 12 mois à compter du 16 octobre2011, le contrat d’occupation temporaire de l’atelier n° 3, en date du 17 novembre 2008, conclu avec la société VitalAirereprésentée par Madame Christel BESSON, Directrice Générale, 6 rue Cognacq-Jay,75007 PARIS.Cette occupation est consentie moyennant le paiement d’une redevance mensuelle de 458,88 € HT, soit 548,82 € TTC.Ce montant sera indexé sur la base de l’indice en vigueur dans le contrat d’occupation temporaire correspondant.Les autres dispositions prévues au contrat initial demeurent inchangées.2011-125 : Par la présente, il a été décidé de prendre en charge les frais de déplacement de Mme Aurélie FOURRIER, SaintSever du Moustier, 12370 SAINT SEVER DU MOUSTIER, pour l’animation de 20 heures d’ateliers pédagogiques au montanthoraire de 30 €.Le montant de la prestation s’élève à la somme de 600 €.La prise en charge des frais de déplacements se fera en sus, suivant le barème des frais kilométriques, applicable auxautomobiles pour l’imposition des revenus, soit 0.536 €, véhicule 5 CV, sur la base d’un aller retour Saint Sever du Moustier /Rodez, soit 226 km.Le montant de la prise en charge des frais de déplacements s’élève à la somme de 121,14 € par déplacement.Ce montant pourra être réévalué en fonction de l’évolution des barèmes publiés au Bulletin Officiel des Impôts.4

II - DECISIONS DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEILREUNION DU 6 SEPTEMBRE 2011Au cours de sa réunion du 6 SEPTEMBRE 2011, le Bureau du Grand Rodez a pris les décisions telles qu’elles suivent :110906-040-DB – PHOTOFOLIES 2011Convention Communauté d’agglomération du Grand Rodez / Florence LEBERTExposition photographiqueL’édition 2011 du festival Photofolies se déroulera du 1 er au 23 octobre.Cette manifestation, organisée cette année sur la thématique Grandeur et décadence, associe divers partenaires parmi lesquelsla Communauté d’agglomération du Grand Rodez.A cette occasion, il est proposé d’accueillir, dans les locaux du Conservatoire de Musique à Rayonnement Départemental(antenne du Grand Rodez) une exposition de photographies de Florence LEBERT. Cette exposition, intitulée EX, propose unregard sur les ex-Républiques soviétiques, un travail photographique à portée documentaire mais qui traite, plussubjectivement, de la perte et de l’abandon.L’accueil de cette exposition nécessite la signature d’une convention avec Florence LEBERT. Cette convention prévoit laconception et la mise à disposition de l’exposition durant 6 semaines pour un coût de location forfaitaire de1 350 € et 60 cts TTC (TVA au taux en vigueur), la Communauté d’agglomération prenant également à sa charge d’une part,les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration liés à la venue à Rodez de Florence LEBERT, et d’autre part ceuxrelatifs au transport et à l’assurance de l’exposition.Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au Budget Primitif 2011, chapitre 011, Fonction 30, Article 6238.Cette communication entendue, le Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il areçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,prises par le Conseil de Communauté, à l’unanimité :- approuve l’organisation de l’exposition Ex, de l’artiste Florence LEBERT selon les dispositions susvisées ;- autorise M. le Président à signer tout document à cet effet et notamment la convention à intervenir avec FlorenceLEBERT pour la mise à disposition de l’exposition.110906-041-DB – PARC D’ACTIVITES DE LA GINESTELotissement de La Gineste B3 : Vente du lot N° 14M. Soulié Didier envisage le « transfert-extension » de l’enseigne SECAM, actuellement installée, route d’Espalion (Onet le Château).Pour cette enseigne spécialisée dans l’agencement de magasins, l’emballage, la papeterie, les articles de fêtes, M. SOULIEenvisage la création de 1 700 m² de plancher (1 400 m² d’hall d’expositions – 200 m² de stockages - 100 m² de bureaux).La superficie maximale de S.H.O.N. attachée à ce lot sera mentionnée dans la promesse unilatérale de vente à intervenir.L’investissement (hors foncier) représente un montant de 860 000 € HT.Il est proposé de signer une promesse unilatérale de vente pour le lot n° 14 du lotissement de La Gineste B3 d’une surfaceestimative de 2 850 m² (document d’arpentage en cours) selon l’estimation des services de France Domaine soit au prix de120 € HT/m² (façade commerciale).Il est entendu que l’acquéreur pourra lever l’option d’acquisition jusqu’au 31 mars 2012.Il est proposé d’inscrire dans la promesse unilatérale de vente correspondante, les clauses suivantes :- Le délai de livraison du terrain hors travaux de finition est prévu mi-octobre,- L’acquéreur pourra lever l’option d’acquisition jusqu’au 31 mars 2012,- Condition résolutoire de commencement des travaux dans un délai d’un an maximum suivant la signature de l’acte authentique,- Clause anti-spéculative et pacte de préférence,- Dépôt de garantie d’un montant de 5 % pour l’immobilisation du bien,- Faculté de substitution sur proposition de l’acquéreur initial.Il est proposé de désigner l’étude de Maître CORTES pour la rédaction de l’acte correspondant.Les frais de géomètre et notariés, et notamment ceux d’enregistrement de la promesse, seront à la charge de l’acquéreur susvisé.Cette communication entendue, le Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il areçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,prises par le Conseil de Communauté, à l’unanimité :- approuve : le principe de la signature d’une promesse unilatérale de vente avant la réception définitive des travaux pour le lot susvisé ; l’insertion dans la P.U.V. à intervenir des conditions et clauses énumérées ci-avant et notamment la conditionrésolutoire et le délai de levée d’option ;5

la cession du lot n° 14 d’une surface estimative de 2 850 m² situé dans le lotissement de La Gineste B3 àM. SOULIE Didier (enseigne SECAM) ou à toute autre personne substituée par ce dernier, au prix de120 € HT/m² (T.V.A. sur la marge réalisée en sus) selon les conditions telles que décrites ci-avant ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet et notamment la promesse unilatérale devente et l’acte authentique correspondants.110906-042-DB – PARC D’ACTIVITES DE LA GINESTELotissement de La Gineste B 3 - Vente du lot N° 8M. Jean-François Blanc, administrateur judiciaire, souhaite transférer son activité, actuellement installée rue victoire Massol à Rodez.Le programme est constitué de 130 m² de bureaux environ pour un investissement de 300 000 € (hors foncier).Il est proposé de signer une promesse unilatérale de vente pour le lot n° 8 du lotissement de La Gineste B3 d’une surfaceestimative de 1 470 m² (document d’arpentage en cours) selon l’estimation des services de France Domaine soit au prix de120 € HT/m² (façade commerciale).La superficie maximale de S.H.O.N. attachée à ce lot sera mentionnée dans la promesse unilatérale de vente à intervenir.Il est entendu que l’acquéreur pourra lever l’option d’acquisition jusqu’au 31 mars 2012.Il est proposé d’inscrire dans la promesse unilatérale de vente correspondante, les clauses suivantes :- Le délai de livraison du terrain hors travaux de finition est prévu mi-octobre,- L’acquéreur pourra lever l’option d’acquisition jusqu’au 31 mars 2012,- Condition résolutoire de commencement des travaux dans un délai d’un an maximum suivant la signature de l’acteauthentique,- Clause anti-spéculative et pacte de préférence,- Dépôt de garantie d’un montant de 5 % pour l’immobilisation du bien,- Faculté de substitution sur proposition de l’acquéreur initial.Il est proposé de désigner l’étude de Maître CORTES pour la rédaction de l’acte correspondant.Les frais de géomètre et notariés, et notamment ceux d’enregistrement de la promesse, seront à la charge de l’acquéreur susvisé.Cette communication entendue, le Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il areçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,prises par le Conseil de Communauté, à l’unanimité :- approuve : le principe de la signature d’une promesse unilatérale de vente avant la réception définitive des travaux pour le lotsusvisé ; l’insertion dans la P.U.V. à intervenir des conditions et clauses énumérées ci-avant et notamment la conditionrésolutoire et le délai de levée d’option ;la cession du lot n° 8 d’une surface estimative de 1 470 m² situé dans le lotissement de La Gineste B3 àM. Jean-François BLANC ou à toute autre personne substituée par ce dernier, au prix de 120 € HT/m²(T.V.A. sur la marge réalisée en sus) selon les conditions telles que décrites ci-avant ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet et notamment la promesse unilatérale devente et l’acte authentique correspondants.110906-043-DB – PARC D’ACTIVITES DE LA GINESTELotissement La Gineste B2 - Vente du lot BMme Annick FORGEAS et M. Jean-Paul FERRAND souhaitent créer une chambre funéraire composée de 7 salons (dont2 pour accueillir les familles), un magasin de fournitures et un de marbrerie, un atelier ainsi qu’un bureau « marbrerie ».La surface totale du bâtiment sera de 1 200 m² de S.H.O.N. environ répartie sur 2 niveaux :* R-d-c : Garages - Atelier - Marbrerie ainsi qu’un bureau et réfectoire.* R + 1 : les salons, une cafétéria, des bureaux, une salle de culte, un magasin.Mme FORGEAS et M. FERRAND ont fait acte de candidature sur le lotissement de La Gineste B2 (proximité Hôpital) et il estproposé de signer une promesse unilatérale de vente pour le lot B d’une superficie estimative de 2 875 m² selon l’estimationdes services de France Domaine soit au prix de 80 € HT/m² (3 ème rideau par rapport à l’avenue de La Gineste). La superficiemaximale de S.H.O.N. attachée à ce lot sera mentionnée dans la promesse unilatérale de vente à intervenir.Il est entendu que l’acquéreur pourra lever l’option d’acquisition jusqu’au 31 mars 2012.Il est proposé d’inscrire dans la promesse unilatérale de vente correspondante, les clauses suivantes :- Le délai de livraison du terrain hors travaux de finition est prévu mi-octobre,- L’acquéreur pourra lever l’option d’acquisition jusqu’au 31 mars 2012,- Condition résolutoire de commencement des travaux dans un délai d’un an maximum suivant la signature de l’acteauthentique,- Clause anti-spéculative et pacte de préférence,6

110906-045-DB – PARC D’ACTIVITES DE LA GINESTE IIModification du programme de M. ROUXLe Bureau de la Communauté d’agglomération en date du 12 octobre 2010 a décidé de la cession d’un terrain au profit deM. ROUX Pascal sur le parc d’activités de La Gineste II (lotissement extension Gineste Ouest) afin que ce dernier regroupel’ensemble de ses activités de Taxis Ambulances.La cession foncière portait sur la parcelle cadastrée section BD 802p d’une surface estimative de 1 955 m² au prix de45 € HT/m². Le document d’arpentage établi, la cession porte aujourd’hui sur les parcelles cadastrées en 2 nouvelles parcellesBD 819 et BD 822 (cf. plan ci-joint).Le programme initial portait sur une construction de 528 m² de S.H.O.N. répartie en trois niveaux :- R-d-c : 20 places de parkings et une station de lavage de 508 m² de S.H.O.B. ;- R + 1 : plusieurs bureaux, une salle de réunion et un logement de fonction d’une surface totale de 273,5 m² deS.H.O.N. ;- R + 2 : accueil, bureaux, d’une surface de 229 m² de S.H.O.N.Une promesse synallagmatique de vente conditionnelle, récapitulant notamment ces éléments a été signée entre laCommunauté d’agglomération du Grand Rodez et M. ROUX le 25 mars 2011.Depuis lors, M. ROUX a indiqué qu’il souhaitait modifier substantiellement son projet en intégrant notamment la créationd’une chambre funéraire (3 salons) afin de récupérer l’activité de son père, appelé à prendre la retraite.Le nouveau programme d’une surface S.H.O.N. totale maximum de 732 m² (dont 60 m² de logement de fonction sous réserve)se décomposerait de la manière suivante :- R-d-c : 14 places de parkings plus une aire de lavage pour 365 m² de S.H.O.B. ainsi que 170 m² de S.H.O.N. pourla réalisation de la chambre funéraire ;- R + 1 : Bureaux plus salles de réunions pour 258 m² de S.H.O.N. ;- R + 2 : Bureaux + accueil pour 258 m² de S.H.O.N. ;- R + 3 (sous réserve) : Logement de fonction de 60 m² de S.H.O.N.Les autres conditions (prix, conditions résolutoires…) restent inchangées.Cette communication entendue, le Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il areçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,prises par le Conseil de Communauté, à l’unanimité :- approuve la modification du programme proposé par M. ROUX, sachant que les conditions de vente indiquéesdans la décision du Bureau N° 101012-052-DB du 12 octobre 2010 demeurent inchangées ;- au vu du nouveau programme, autorise M. le Président à signer tout document à intervenir.110906-046-DB – PARC D’ACTIVITES DE NAUJAC IIVente du lot N° 2M. Didier GAYRAUD est négociant en produits agricoles (hygiène et minéraux). Il travaille essentiellement avec l’entrepriseMELILA, installée au pôle agroalimentaire d’Arsac et d’autres clients situés sur le Sud de l’agglomération.Il souhaite, afin de développer son activité (prévision d’une embauche), acquérir un terrain sur le parc d’activités de Naujac IIafin d’y construire 350 m² de plancher (stockage, atelier et bureau), ainsi qu’éventuellement un petit logement de fonction(environ 50 m²).Il sollicite la Communauté d’agglomération pour l’acquisition du lot n° 2 d’une superficie estimative de 2 317 m² (cf. plan cijoint).Il est précisé que la superficie exacte sera déterminée par document d’arpentage établi à cet effet.Ce lot est classé en zone Ux au PLU, et conformément à l’évaluation réalisée par les services de France Domaine le10 décembre 2010, il est proposé de vendre ce terrain au prix de 23 € HT/m² (cf. document figurant en pièce jointe).Pour cette cession, il sera prévu la signature d’un compromis de vente avec versement d’un dépôt de garantie d’un montant de 5 %.De même, il sera inséré dans le compromis ainsi que dans l’acte authentique qu’à défaut de commencement des travaux deconstruction dans un délai d’un an à compter de la signature dudit acte authentique, la Communauté d’agglomération du GrandRodez se réserve le droit de demander la résolution de la vente aux frais et dépens de l’acquéreur susvisé.Afin d’éviter toute spéculation foncière, et pour cette cession, une clause anti-spéculative sera également intégrée avec mise enplace d’un pacte de préférence.Les frais de géomètre et notariés seront à la charge de l’acquéreur susvisé, ou toute autre personne substituée par ce dernier.Cette communication entendue, le Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il areçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,prises par le Conseil de Communauté, à l’unanimité :8

- approuve :la cession du lot n° 2 d’une superficie estimative de 2 317 m² à M. Didier GAYRAUD, ou à toute autrepersonne substituée par ce dernier, au prix de 23 € HT/m² (T.V.A. sur la marge réalisée en sus) selon lesconditions telles que décrites ci-avant ; la condition résolutoire à insérer dans le compromis ainsi que dans l’acte de vente correspondants ;- autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet et notamment le compromis de venteet l’acte authentique mentionnés ci-dessus.110906-047-DB – PARC D’ACTIVITES DE NAUJAC IIVente du lot N° 6M. Mustafa EL HADRATI est gérant d’une entreprise de maçonnerie. Il emploie à ce jour 4 salariés pour un chiffre d’affairesde 229 000 € (C.A. 2010).Il souhaite acquérir un terrain pour réaliser un entrepôt d’environ 800 m² ainsi qu’un bureau de 15 m² pour recevoir sa clientèle.Il sollicite la Communauté d’agglomération pour l’acquisition du lot n° 6 (AY 188) d’une superficie de 1 985 m² environ(cf. plan ci-joint). Il est précisé que la superficie exacte sera déterminée par document d’arpentage établi à cet effet.Ce lot est classé en zone Ux au PLU, et conformément à l’évaluation réalisée par les services de France Domaine le10 décembre 2010, il est proposé de vendre ce terrain au prix de 23 € HT/m² (cf. document figurant en pièce jointe).Pour cette cession, il sera prévu la signature d’un compromis de vente avec versement d’un dépôt de garantie d’un montant de 5 %.De même, il sera inséré dans le compromis ainsi que dans l’acte authentique qu’à défaut de commencement des travaux deconstruction dans un délai d’un an à compter de la signature dudit acte authentique, la Communauté d’agglomération du GrandRodez se réserve le droit de demander la résolution de la vente aux frais et dépens de l’acquéreur susvisé.Afin d’éviter toute spéculation foncière, et pour cette cession, une clause anti-spéculative sera également intégrée avec mise enplace d’un pacte de préférence.Les frais de géomètre et notariés seront à la charge de l’acquéreur susvisé, ou toute autre personne substituée par ce dernier.Cette communication entendue, le Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il areçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,prises par le Conseil de Communauté, à l’unanimité :- approuve :la cession du lot n° 6 d’une superficie estimative de 1 985 m² à M. Mustafa EL HADRATI, ou à toute autrepersonne substituée par ce dernier, au prix de 23 € HT/m² (T.V.A. sur la marge réalisée en sus) selon lesconditions telles que décrites ci-avant ; la condition résolutoire à insérer dans le compromis ainsi que dans l’acte de vente correspondants ;- autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet et notamment le compromis de venteet l’acte authentique mentionnés ci-dessus.110906-048-DB – PARC D’ACTIVITES DE MALAN IVVente du lot N° 19L’entreprise BASTIDE MANUTENTION, concessionnaire de la marque Fenwick, est leader de la distribution des chariotsélévateurs en Midi-Pyrénées. Cette entreprise emploie, à ce jour, 66 salariés répartis sur deux agences : Toulouse avec53 salariés et Rodez avec 13 salariés.Cette entreprise est actuellement installée sur le parc d’activités de Bel Air, et les dirigeants de celle-ci souhaitent transférercette dernière, afin de renforcer la sécurité de l’accès au bâtiment (manœuvres des camions, réalisation de ponts roulants…)ainsi que remédier à la vétusté de ce dernier (mise en conformité, infiltrations…).Le chiffre d’affaires de l’entreprise se situe à un niveau de 20 millions d’euros (2009) dont 20 % à partir de l’agence de Rodez.La création de l’entreprise s’accompagnerait de l’embauche de 2 salariés supplémentaires.Les dirigeants sont intéressés par l’acquisition de la parcelle cadastrée Section AN n° 203 (lot n° 19) d’une superficie de2 724 m² (cf. plan ci-joint).Ils envisageraient la construction d’un bâtiment de 1 000 m² comprenant 900 m² de stockage et ateliers et 100 m² de bureaux.Cette parcelle est classée en zone 1 AUx au PLU, et conformément à l’évaluation réalisée par les services de France Domainele 1 er avril 2011, il est proposé de vendre celle-ci au prix de 23 € HT/m² (cf. document figurant en pièce jointe).Pour cette cession, il sera prévu la signature d’un compromis de vente avec versement d’un dépôt de garantie d’un montant de 5 %.De même, il sera inséré dans le compromis, ainsi que dans l’acte authentique la condition résolutoire suivante précisant qu’àdéfaut de commencement des travaux de construction dans un délai d’un an à compter de la signature de l’acte authentique, laCommunauté d’agglomération du Grand Rodez se réserve le droit de demander la résolution de la vente aux frais et dépens del’acquéreur susvisé.9

Afin d’éviter toute spéculation foncière, et pour cette vente, une clause anti-spéculative sera également intégrée avec mise enplace d’un pacte de préférence.Les frais de géomètre et notariés seront à la charge de l’acquéreur susvisé, ou toute autre personne substituée par ce dernier.Cette communication entendue, le Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il areçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,prises par le Conseil de Communauté, à l’unanimité :- approuve :la cession de la parcelle cadastrée section AN n° 203 (formant le lot N° 19) d’une superficie de 2 724 m² situéesur le Parc d’activités de Malan à M. Grégory LALAU, dirigeant de l’entreprise BASTIDE MANUTENTION,ou à toute autre personne substituée par ce dernier, au prix de 23 € HT/m² (T.V.A. sur la marge réalisée en sus)selon les conditions telles que décrites ci-avant ; la condition résolutoire à insérer dans le compromis ainsi que dans l’acte de vente correspondants ;- autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet et notamment le compromis de venteet l’acte authentique.110906-049-DB – PARC D’ACTIVITES DE MALAN IVVente du lot N° 17M. LEDUC Vincent, dirigeant de l’enseigne SOLUTION PLUS PROPRETE, est spécialisé dans le nettoyage de locauxoccupés par des particuliers ou professionnels.Il réalise un chiffre d’affaires annuel de 145 000 € (C.A. 2010) et emploie à temps non complet près de 15 salariés représentant4 équivalent plein temps.Afin de développer son activité, il souhaite réaliser un bâtiment d’environ 100 m² (bureau, garage, accueil).Il sollicite la Communauté d’agglomération pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section AN n° 201 (lot n° 17) d’unesuperficie de 968 m² (cf. plan ci-joint).Cette parcelle est classée en zone 1 AUx au PLU, et conformément à l’évaluation réalisée par les services de France Domainele 1 er avril 2011, il est proposé de vendre celle-ci au prix de 23 € HT/m² (cf. document figurant en pièce jointe).Pour cette cession, il sera prévu la signature d’un compromis de vente avec versement d’un dépôt de garantie d’un montant de5 %.De même, il sera inséré dans le compromis, ainsi que dans l’acte authentique la condition résolutoire suivante précisant qu’àdéfaut de commencement des travaux de construction dans un délai d’un an à compter de la signature de l’acte authentique, laCommunauté d’agglomération du Grand Rodez se réserve le droit de demander la résolution de la vente aux frais et dépens del’acquéreur susvisé.Afin d’éviter toute spéculation foncière, et pour cette vente, une clause anti-spéculative sera également intégrée avec mise enplace d’un pacte de préférence.Les frais de géomètre et notariés seront à la charge de l’acquéreur susvisé, ou toute autre personne substituée par ce dernier.Cette communication entendue, le Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il areçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,prises par le Conseil de Communauté, à l’unanimité :- approuve :la cession de la parcelle cadastrée section AN n° 201 (formant le lot N° 17) d’une superficie de 968 m² située surle parc d’activités de Malan à M. Vincent LEDUC, dirigeant de l’entreprise SOLUTION PLUS PROPRETEou à toute autre personne substituée par ce dernier, au prix de 23 € HT/m² (T.V.A. sur la marge réalisée en sus)selon les conditions telles que décrites ci-avant ; la condition résolutoire à insérer dans le compromis ainsi que dans l’acte de vente correspondants ;- autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet et notamment le compromis de venteet l’acte authentique.110906-050-DB – Z.A.C. DE BOURRANCession d’un terrain – Entrée nord du MailRappelPar décision du 12 octobre 2010 complétée le 19 juillet 2011, le Bureau du Grand Rodez a décidé de céder un terrain constituépar la parcelle cadastrée section BD n° 704 d’une superficie de 2 583 m², les parties des parcelles BD n° 705 d’une superficiede 2 790 m² et n° 800 (parcelle d’origine N° 727) d’une superficie d’environ 4 408 m², à la SCCV 3L Résidences ou à touteautre personne substituée par cette dernière.Le programme de construction totalise 8 958,88 m² SHON arrondi à 8 959 m² ; il est organisé en trois bâtiments et comprend :- 83 logements dont 33 sont des logements locatifs sociaux ;- 1 210 m² de commerces et 317 m² de bureaux.10

L’acte authentique de vente a été signé le 16 août 2011.Les travaux ont démarré le 23 août 2011.Cession envisagéePour conforter les espaces verts de surface et agrémenter le programme de construction, la SCCV 3L Résidences souhaiteacquérir une parcelle cadastrée Commune de Rodez, section BD n° 843 correspondant à une superficie de 400 m².Ce terrain n’est pas accessible depuis la voie publique et est inconstructible de par sa configuration. Il sera affecté à un usagede parking et d’espace vert.Il est proposé de céder ce terrain à la SCCV 3L Résidences ou à toute autre personne substituée par cette dernière au prixestimé par France Domaine (cf. document figurant en annexe), c’est-à-dire à 6 300 € HT. Les conditions particulières de l’actepréciseront l’affectation de ce terrain pour un usage exclusif de parking et d’espace vert. Ainsi, pour se prémunir et prendretoutes garanties, une servitude réelle et perpétuelle de non aedificandi grèverait ladite parcelle cadastrée section BD n° 843(fonds servant), au profit de la parcelle contiguë cadastrée section BD n° 844 (fonds dominant), aménagée en espace vert,propriété du Grand Rodez. La constitution de la servitude est consentie sans le versement d’une quelconque indemnité de partet d’autre.Concernant cette cession de terrain, il est précisé que :- les frais de géomètre sont pris en charge par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez,- les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur susvisé.Cette communication entendue, le Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il areçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,prises par le Conseil de Communauté, à l’unanimité :- approuve la cession à la SCCV 3L Résidences ou à toute autre personne substituée par cette dernière, de la parcellecadastrée Commune de Rodez, section BD n° 843 d’une surface de 400 m² au prix de 6 300 € HT (T.V.A. sur lamarge en sus), selon les conditions énoncées ci-avant ;- autorise M. le Président à signer tous les documents afférents à cette vente.110906-051-DB – COLLECTE DES DECHETS MENAGERSConvention avec la Communauté de Communes du Pays de SalarsLa Communauté de Communes du Pays de Salars exécutait, depuis de nombreuses années, la collecte des déchets sur unepartie du territoire de Sainte-Radegonde pour le compte de cette collectivité.Depuis le 1 er janvier 2004, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, compétente en matière de collecte des déchetsménagers, assure les tournées effectuées auparavant par la Communauté de Communes du Pays de Salars, notamment sur levillage d’Inières.Cependant, le découpage du territoire communal de Sainte Radegonde est tel que quelques hameaux peuvent difficilement êtredissociés de la Communauté de Communes du Pays de Salars :- les hameaux de Hyars et de La tricherie, en raison de leur éloignement des circuits de collecte du Grand Rodez ;- les deux maisons sur Sainte Radegonde du hameau de Comps, rattaché à la Commune de Flavin, dont les habitants ont defait, adopté les habitudes de collecte de la Communauté de Communes du Pays de Salars.Cette situation se reproduit également en limite communale de Luc, avec une maison du hameau de Mourals collectée enbordure de la RD 911.Afin d’éviter de coûteux déplacements des bennes à ordures du Grand Rodez, pour de faibles quantités de déchets à collecter,il est proposé au Bureau de continuer à faire assurer cette prestation par le Service Collecte de la Communauté de Communesdu Pays de Salars, sur les hameaux cités ci-dessus, dans le cadre d’une convention à intervenir entre les deux parties, dont leprojet a été présenté aux membres du Bureau. A ce titre, le Grand Rodez versera en contrepartie une somme forfaitaireannuelle de 2 332 € net.La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2011.Les crédits nécessaires à cet effet figurent au Budget Annexe « Elimination des déchets », chapitre 011, fonction 812, Article611.Cette communication entendue, le Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il areçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,prises par le Conseil de Communauté, à l’unanimité :- approuve ces dispositions ;- autorise Monsieur le Président à signer la convention correspondante.11

110906-052-DB – COMMUNE DE RODEZConstitution d’une servitude de passage dans le cadredu service public d’assainissement collectifDes travaux de mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et pluviales ont nécessité la réfection et le passage de canalisationssouterraines sur la parcelle cadastrée section AS n° 626 commune de Rodez, propriété de Monsieur et Madame BERTIN.Il est donc proposé de constituer par acte authentique à intervenir devant Maître MONTEILLET, notaire à Espalion, uneservitude de passage sur cette parcelle qui s’exercera sur une bande d’environ 3 mètres.La constitution de servitude de passage sera consentie à titre gratuit par les propriétaires au profit du Grand Rodez.Le Grand Rodez et la Commune de Rodez ont utilisé conjointement la même tranchée pour le passage des canalisationsd’assainissement et d’eau potable.Il a donc été convenu que les frais et émoluments de l’établissement de cette servitude seront partagés à parts égales entre leGrand Rodez et la Commune de Rodez.Cette communication entendue, le Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il areçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,prises par le Conseil de Communauté, à l’unanimité :- approuve la constitution de servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AS n° 626, aux conditionssusvisées ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.110906-053-DB – COMMUNE DE DRUELLE – LIEU-DIT PUECH DE BELOConstitution d’une servitude de passage dans le cadredu service public d’assainissement collectifLa collecte d’eaux usées et pluviales nécessite le passage de canalisations souterraines sur les parcelles cadastrées section Fn° 354 et n° 10 commune de Druelle, propriété de Monsieur GALUT.Il est donc proposé de constituer par acte authentique à intervenir devant l’étude de Maîtres COMBRET, LAVILLE,LAVILLE, ARNAUD, LAMBERT, notaires à Rodez, une servitude de passage sur ces parcelles qui s’exercera sur une banded’environ 3 mètres.La constitution de servitude de passage sera consentie à titre gratuit par le propriétaire au profit du Grand Rodez.Les frais et émoluments de l’établissement de cette servitude seront pris en charge par le Grand Rodez.Cette communication entendue, le Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il areçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,prises par le Conseil de Communauté, à l’unanimité :- approuve la constitution de servitude de passage sur les parcelles cadastrées section F N° 354 et n° 10, auxconditions susvisées ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet110906-054-DB – PERSONNELCréation d’un emploi permanent d’adjoint administratif de 2 ème classeLe Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il a reçues par délibérationsN° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010, prises par le Conseil deCommunauté, approuve, à l’unanimité, la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif de2 ème classe.Le tableau des effectifs du Grand Rodez se trouve modifié en conséquence.1109-06-055-DB – PERSONNELCréation d’un emploi permanent d’adjoint technique de 2 ème classeLe Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il a reçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010, prises par le Conseil de Communauté,approuve, à l’unanimité, la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique de 2 ème classe.Le tableau des effectifs du Grand Rodez se trouve modifié en conséquence.12

1109-06-056-DB – PERSONNELCréation de six emplois permanents d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non completLe Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il a reçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010, prises par le Conseil de Communauté,approuve, à l’unanimité, la création de six emplois permanents d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non completselon les conditions suivantes : un emploi à 4 heures hebdomadaires ; un emploi à 12 heures 15 mn hebdomadaires ; un emploi à 18 heures 30 mn hebdomadaires ; un emploi à 22 heures hebdomadaires ; un emploi à 22 heures 30 mn hebdomadaires ; un emploi à 30 heures hebdomadaires.Le tableau des effectifs du Grand Rodez se trouve modifié en conséquence.1109-06-057-DB – PERSONNELTransformation d’un emploi à temps complet d’attaché territorial principalen un emploi d’attaché territorial à temps completLe Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il a reçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010, prises par le Conseil de Communauté,approuve, à l’unanimité, la transformation d’un emploi à temps complet d’attaché territorial principal en un emploid’attaché territorial à temps complet.Le tableau des effectifs du Grand Rodez se trouve modifié en conséquence.********Cette communication entendue, le Conseil du Grand Rodez prend acte de l’ensemble des décisions telles que présentées,prises :* d’une part par M. le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibérations n°080506-088-DL prise le 6 mai 2008, n° 081118-229-DL prise le 18 novembre 2008, n° 091006-171-DL prise le 6octobre 2009, n° 100323-029-DL prise le 23 mars 2010 ;* et d’autre part par le Bureau, dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibérations n°080506-089-DL en date du 6 mai 2008 et n° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,en vertu des dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.********111108-198-DL – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRIMITIF 2011M. Michel DELPAL expose que cette deuxième Décision Modificative au Budget Primitif 2011 a pour objectif majeur deprocéder à des ajustements de prévisions budgétaires pour le Budget Général d’une part, et pour le Budget Annexe TransportsUrbains d’autre part.La totalité des inscriptions nouvelles est équilibrée par une diminution équivalente sur d’autres postes au sein du même budgetou entre le Budget Général et le budget Transports Urbains. S’agissant du Budget Général, les adaptations proposées concernent :En section de fonctionnement :- La diminution de crédits de communication afin d’augmenter la subvention d’équilibre versée au Budget AnnexeTransports Urbains. Cette augmentation de la subvention est nécessaire afin de comptabiliser sur le BudgetTransports Urbains, les opérations de communication liées à la restructuration du réseau.En section d’investissement :- la réaffectation de crédits issus de la ligne « subventions d’investissement versées aux entreprises » vers la lignebudgétaire permettant le versement de l’avance remboursable à la Tannerie ARNAL conformément à la délibérationprise par le Conseil de Communauté N° 110927-145-DL du 27 septembre 2011. En parallèle, il convient égalementde constater en recette le remboursement de la première échéance due par l’entreprise.- l’affectation par virement pour 41 120,00 € (somme initialement prévue pour des actions non finalisées en 2011dans le domaine du tourisme, qui seront donc proposées au sein du Budget Primitif 2012) à la commande d’uneétude sur le développement touristique du domaine de Combelles.13

S’agissant du Budget Transports Urbains, les adaptations proposées concernent :En section de fonctionnement et suite à l’augmentation de la subvention d’équilibre versée par le Budget Général :- l’inscription de crédits liés à la restructuration du réseau (agence de communication, publications…).- l’augmentation des crédits afférents à l’allocation quotidienne versée aux familles.- l’augmentation des crédits pour effectuer un remboursement auprès de la MSA, suite à un trop perçu.En section d’investissement :- il est proposé d’affecter par virement 32 000 € prévus initialement pour l’acquisition d’autobus (ajustement suite àl’attribution des marchés) à la fourniture de nouveaux poteaux d’arrêt de bus (suite à la restructuration du réseau).Les adaptations sont reprises de façon détaillée ci-dessous :BUDGET PRINCIPALFONCTIONNEMENTDépensesChap. Compte libellé Montant Libellé011 Annonces et insertions -8 178,00 Ajustement crédits frais insertions011 Annonces et insertions -5 000,00 Crédits pour communication réseau transports urbains011 Contrats de prestations de services -20 000,00 Crédits pour communication réseau transports urbains011 Locations mobilières -6 000,00 Crédits pour communication réseau transports urbains011 Publications -15 000,00 Crédits pour communication réseau transports urbains011 Publications -24 000,00 Crédits pour communication réseau transports urbains65 Déficit des budgets annexes a car. adm. 78 178,00 Subvention équilibre budget transportTOTAL 0,00INVESTISSEMENTDépensesChap. Compte libellé Montant Libellé101 Frais d'études 41 120,00 Etude développement touristique domaine de Combelles20 Concessions, brevets, licences,... -39 240,00 Ajustement/réinscription BP 201221 Autres immobilisations corporelles -1 880,00 Ajustement/réinscription BP 2012204 Subvention Equipement personnes droit privé -30 000,00 Réaffectation crédits pour avance remboursable27 Créances sur des particuliers 30 000,00 Avance remboursable Tannerie ARNALTOTAL 0,00INVESTISSEMENTRecettesChap. Compte libellé Montant Libellé16 Emprunts en euros -3 000,00 Diminution besoin emprunt27 Créances sur des particuliers 3 000,00 Remboursement annuité avance remboursableTOTAL 0,00BUDGET TRANSPORTS URBAINSFONCTIONNEMENTDépensesChap. Compte libellé Montant Libellé011 Contrats de prestations de services 10 000,00 Agence de communication nouveau réseau011 Publications 45 000,00 Frais de communication restructuration réseau014 Reversement s/taxe versement de transport 22 600,00 Remboursement trop perçu MSA65 Charges diverses de la gestion courante 578,00 Complément pour allocation aux famillesTOTAL 78 178,0014

FONCTIONNEMENTRecettesChap. Compte libellé Montant Libellé75Prise en charge déficit budget annexe àcaractère administratifTOTAL 78 178,0078 178,00 Subvention équilibre du budget généralINVESTISSEMENTDépensesChap. Compte libellé Montant Libellé21 Matériel de transport -32 000,00 Ajustement suite aux résultats appel offres23 Construction sur sol d'autrui Autres 32 000,00 Fourniture nouveaux poteaux arrêts de busTOTAL 0,00Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibérationprésenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité approuve la DécisionModificative n° 2 au Budget Primitif 2011 telle que présentée.********111108-199-DL MUSEE FENAILLEDemande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Midi-Pyrénéespour la restauration d’une peinture de Théodore Richard « Entrée de Parc »M. Fabrice GENIEZ précise que le musée Fenaille possède un tableau de Théodore Richard « Entrée de Parc » qu’il est prévud’exposer au musée Denys Puech.Cette œuvre a fait l’objet d’une étude de conservation préventive et a reçu un avis favorable de la Commission ScientifiqueRégionale des Musées de France pour sa restauration.Le coût de cette intervention est estimé à 842 € H.T. (1 007,03 € T.T.C.). Les crédits nécessaires pour réaliser cette opérationsont prévus au budget primitif 2011, chapitre 103, fonction 322, article 2316.Pour aider au financement de cette restauration, une subvention (50 % du montant des travaux maximum) peut être sollicitéeauprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibérationprésenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité, autorise M. lePrésident à :- solliciter une subvention à hauteur de 50 % auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ;- signer tout document à intervenir à cet effet.********111108-200-DL ATTRACTIVITE DU TERRITOIREAttribution de subvention dans le domaine culturelM. Fabrice GENIEZ indique que dans le cadre du Budget du Grand Rodez, voté pour l’exercice 2011, le montant del’enveloppe budgétaire relative aux subventions entrant dans le domaine « Culture » s’élève à 198 800 €, sachant que le soldedisponible à ce jour est de 112 600 €.Au vu des critères d’attributions de subventions présentés en Conseil de Communauté du 24 mars 2009, il est proposél’attribution de la subvention suivante :15

ASSOCIATIONDiane RouergateDOMAINE « CULTURE »Objet de la demande de subventionCentenaire de l’associationFestival Fanfar’on airMontant de la subvention attribuéepour 20118 000 €* Pour information, la Mairie de Rodez a accordé à la Diane Rouergate, pour ce festival, une subvention exceptionnelle de10 000 € et une aide conséquente en matériel et logistique.Les crédits nécessaires figurent au Budget Principal du Grand Rodez pour 2011, chapitre 65 – fonction 311 – article 6574.Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve l’attribution de la subvention susvisée à l’association susmentionnée selon les conditions énoncées ci-dessus ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********111108-201-DL DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURSEMAINE DES ETUDIANTSAttribution de subvention à l’association FAZ 12M. Guilhem SERIEYS fait part que la Communauté d’agglomération du Grand Rodez est partenaire de la Semaine desEtudiants, celle-ci se déroulant du 13 au 21 octobre 2011 sur Rodez.La manifestation est fédérée au niveau régional par le PRES, Université de Toulouse.L’association Faz 12 (dont le siège est situé à Rodez) organise des événements et coordonne les associations étudiantes de tousles établissements d’enseignement supérieur (IUT, Champollion, lycée Carnus, C.C.I.).Les actions de l’association Faz 12 répondent aux objectifs du Conseil des Etudiants du Grand Rodez.Le programme 2011 a été organisé en collaboration avec le service de prévention des déchets et le Conseil Intercommunal deSécurité et de Prévention de la Délinquance (cf. programme détaillé en annexe).Au vu de ces éléments, et des critères d’attributions de subventions présentés en Conseil de Communauté du 24 mars 2009, ilest proposé l’attribution de la subvention ci-après selon les conditions suivantes :DOMAINEENSEIGNEMENT SUPERIEURObjet de la demande deASSOCIATIONsubventionOrganisation de la Semaine desFAZ 12EtudiantsEnveloppe budgétaire : …………. 25 750 €Solde disponible à ce jour : …...… 24 000 €Montant de la subvention attribuée5 000 €Les crédits nécessaires à cet effet figurent au Budget Primitif 2011 chapitre 65, fonction 23, article 6574.Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve l’attribution de la subvention susvisée à l’association répertoriée ci-dessus selon les conditions décrites ci-avant ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********111108-202-DL DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURAttribution de subvention à l’association Science en AveyronM. Guilhem SERIEYS mentionne que Science en Aveyron est une association dont le siège est à Rodez, qui a pour objet de :- promouvoir et développer la culture scientifique en Aveyron ;- faciliter les échanges entre le public, les scolaires, les scientifiques et les industriels ;- promouvoir les carrières scientifiques, techniques et industrielles ;- servir de relais à l’association « Science Animation, CCSTI de Midi-Pyrénées en Aveyron ».L’association organise des expositions, des conférences, des actions dans les écoles sur divers thèmes ayant trait à la science.Elle est l’organisateur de la Fête de la Science au mois d’octobre.En 2011, le thème est « année mondiale de la Chimie » et « outremer ».16

L’intérêt de l’action autant que son périmètre, principalement sur Rodez et Le Monastère, participent à l’animation duterritoire. De plus, la qualité des interventions et la nature de l’action sensibilisent les jeunes à la science.Au vu de ces éléments, et des critères d’attributions de subventions présentés en Conseil de Communauté du 24 mars 2009, ilest proposé l’attribution de la subvention ci-après selon les conditions suivantes :DOMAINE DEVELOPPEMENTENSEIGNEMENT SUPERIEUREnveloppe budgétaire : ……. 25 750 €Solde disponible à ce jour : .…24 000 €ASSOCIATION Objet de la demande de subvention Montant de la subvention attribuéeSCIENCE ENAVEYRONFonctionnement 2 000 €Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibérationprésenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve l’attribution de la subvention susvisée dans les conditions telles que décrites ci-dessus, sachant que lescrédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2011 du Grand Rodez, Chapitre 65, Fonction 023, Article 6574 ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********111108-203-DL AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITES DE MONTVERTAvenants aux marchés de maîtrise d'œuvre et de travauxM. Patrick GAYRARD informe que les travaux d'aménagement du parc d'activités de Montvert sont en cours de réalisation. Lalivraison des lots en vue de leur cession est prévue pour la fin d'année 2011.√Avenant au marché de maîtrise d'œuvre – Groupement Cabinets MERLIN et BOISLes évolutions du projet, notamment au niveau du positionnement de trois transformateurs électriques au lieu des deuxenvisagés initialement, mais aussi du redécoupage de certains lots en limite des territoires des deux collectivités pour leurrendre une forme géométrique plus facilement commercialisable, nécessitent de redéposer un permis d'aménager modificatifsur chaque secteur.Le coût d'actualisation et de dépôt de ces permis d'aménager modificatifs est estimé à 4 800,00 € HT et sera supporté pourmoitié par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez et pour moitié par la Communauté de Communes Viaur-Céor-Lagast.Le montant du marché initial était de 134 500,00 € HT dont 79 500,00 € HT à la charge de la Communauté d’agglomération duGrand Rodez et 55 000,00 € HT à la charge de la Communauté de Communes Viaur-Céor-Lagast. Par avenant n° 1, le montantdu marché pour la Communauté d’agglomération avait été ramené à 79 240,00 € HT. Le nouveau montant du marché après cetavenant serait de 81 640,00 € HT pour la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.√Avenant au marché de travaux réseaux humides – Groupement EIFFAGE – QUERCY - GINESTEDans le cadre de l'instruction du dossier loi sur l'eau, les services de l'Etat ont exigé la réalisation d'un by-pass permettantd'isoler une pollution dans le bassin de rétention des eaux pluviales du bassin versant de la Communauté d'agglomération duGrand Rodez.Le coût des travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de ce by-pass est estimé à 25 960,00 € HT et sera supportéintégralement par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez.Le montant du marché initial était de 1 160 633,00 € HT dont 639 886,50 € HT à la charge de la Communauté d’agglomérationdu Grand Rodez, soit un avenant de 4,06 %. Le nouveau montant du marché après avenant serait de 1 186 593,00 € HT dont665 846,50 € HT à la charge de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.√Avenant au marché de travaux réseaux secs – Entreprise SDEL ROUERGUELe repérage in-situ des fourreaux de la fibre optique de France Télécom a fait apparaître une incohérence entre le plan depositionnement communiqué au stade des études et la réalité terrain. Dès lors, l'actuel tracé de la fibre optique rendaitinconstructible plusieurs lots du parc d'activités. Il est donc proposé de dévoyer la fibre optique pour conserver l'équilibre dessurfaces cessibles prévu dans le cadre de l'opération.Le coût des travaux supplémentaires nécessaires au dévoiement de la fibre optique de France Télécom est estimé à 8 703,60 €HT et sera supporté à moitié par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez et moitié par la Communauté de communesViaur-Céor-Lagast.Le montant du marché initial était de 268 942,50 € HT dont 134 471,25 € HT à la charge de la Communauté d’agglomérationdu Grand Rodez, soit un avenant de 3,24 %. Le nouveau montant du marché après avenant serait de 277 646,10 € HT dont138 823,05 € HT à la charge de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.17

√Avenant au marché de travaux station d'épuration – Entreprise COLAS/FERRIE SNSLa pré-commercialisation des lots du parc d'activités a fait émerger des projets de restaurant et d'hôtel attirés par l'attrait de laproximité du tracé de la RN 88. Ce type d'activité nécessite l'augmentation du dimensionnement de la station d'épuration prévuinitialement pour ne recevoir que des effluents de bâtiments d'activités artisanales. Compte tenu des contraintes topographiquesqui limitent l'extension physique des bassins de la station et des contraintes règlementaires qui s'appliquent, la capacité de lastation qui était de 150 équivalent/habitants sera portée au maximum autorisé par le cadre règlementaire applicable au projet,soit une capacité de 200 équivalent/habitants.Le coût des travaux supplémentaires liés à l'augmentation de la capacité de la station d'épuration est estimé à 44 530,00 € HTet sera supporté à moitié par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez et moitié par la Communauté de CommunesViaur-Céor-Lagast.Le montant du marché initial était de 119 470,00 € HT dont 59 735,00 € HT à la charge de la Communauté d’agglomération duGrand Rodez, soit un avenant de 37,27 %. Le nouveau montant du marché après avenant serait de 164 000,00 € HT dont82 000,00 € HT à la charge de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet d’avenantsupérieur à 5 %.Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibérationprésenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les dispositions de ces avenants ;- autorise M. le Président à signer ces avenants ainsi que tout document à intervenir à cet effet.********111108-204-DL MAISON COMMUNE EMPLOI FORMATIONAvenants aux marchés de travauxM. Patrick GAYRARD rappelle que la création de la Maison Commune Emploi-Formation (MCEF) est un projet initié en2003 en partenariat avec la Région Midi-Pyrénées ; sa conception a été confiée à l’issue d’un concours d’architecture auCabinet LACOMBE & DE FLORINIER mandataire de l’équipe de maîtrise d’oeuvre.En 2008, la création de Pôle Emploi, avec le regroupement de l’ANPE et des ASSEDIC, ainsi que l’abandon du projet del’Espace Jeunesse par la Ville de Rodez a abouti à une remise en cause du projet, alors que les marchés de travaux avaient étéattribués aux entreprises au mois de juillet de la même année.Le Conseil de Communauté a délibéré en juillet 2009 pour demander au Maître d’œuvre d’étudier un nouveau projet et enseptembre 2010 pour valider les avenants aux marchés de travaux et proposer de relancer certains lots dont l’impactéconomique des évolutions du projet était trop important.Ainsi, après plusieurs années d’interruption, le chantier a redémarré fin décembre 2010.Le socle en gros œuvre composé des fondations, des imposants murs de soutènement en fond de parcelle, du parking souterrainet de la dalle du RDC sont achevés, la charpente est en cours de montage.Il est proposé des avenants à certains marchés de travaux pour prendre en compte des adaptations de chantier de deux types :- celles relevant d’aléas géotechniques rencontrés lors du chantier (sur profondeurs importantes et non prévisibles au regarddes études géotechniques), reprises en sous-œuvre délicates sur des structures mitoyennes, etc. ;- celles relevant des demandes de Pôle Emploi.En effet, par courrier en date du 20 Avril 2011 Pôle Emploi nous transmettait la dernière version de son cahier des charges etnous demandait d’intégrer leur référentiel au chantier en cours tout en étant conscient de la difficulté et de la remise tardive dece document dont seules des versions provisoires avaient pu être prises en compte dans le nouveau projet.Après plusieurs réunions techniques visant à limiter les impacts sur les marchés de travaux en cours, certaines adaptations ontpu être trouvées pour satisfaire des demandes de Pôle Emploi sans évolution financière ; en revanche, certaines exigencesincontournables du cahier des charges doivent être intégrées, il s’agit principalement de la mise en place de cloisons vitréesdans l’ensemble des circulations du RDC accueillant Pôle Emploi.Dans chaque lot impacté, un travail de recherche d’économie a permis de limiter les impacts de ces adaptations sans pouvoirtotalement les neutraliser.18

LotsEntreprisesMontant initial dumarchéMarché aprèsavenant n° 1Projet d’avenantVariation totaledepuis le marchéinitialLot 1 - Gros oeuvre REY BTP 1 141 902.35 € 1 156 809,81 € 72 597,77 € 7,66 %Lot 5 - menuiseries alu SNC BESOMBES 639 832.00 € 588 697,43 € 65 168,22 € 2,19 %Lot 9 - carrelage VEYRAC 53 238.42 € 48 870,20 € 6 930,35 € 4,81 %Lot 13 - CVC THERMATIC 495 095.21 € 17 984,00 € 3,63 %Enfin, il convient de noter que le coût total des travaux reste inférieur au coût prévisionnel validé par le Conseil du GrandRodez le 7 juillet 2009 et qui s’élevait à 5 579 000 € HT.La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet d’avenantsupérieur à 5 %.Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, après un vote dont les résultatssont les suivants :* 41 Voix Pour ) procurations comprises* 01 Abstention- approuve les dispositions susvisées ;- autorise M. le Président à signer les avenants aux marchés correspondants ainsi que tout document utile à cet effet.********111108-205-DL HAUT DEBITRAPPORT D’ACTIVITE DE LA SOCIETE NET GRAND RODEZ - EXERCICE 2010Mme Monique BULTEL-HERMENT précise que dans le cadre de la réalisation et de la gestion du réseau Haut débit déployépour le compte de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, le délégataire Net Grand Rodez a transmis son rapportd’activité conformément aux articles 30 et 31 de la convention de délégation de service public en date du 12 juillet 2007.Rappel des caractéristiques du réseau :- 3 antennes relais WIMAX (Ste Radegonde-Druelle-Le Monastère) ;- Fibre optique : 20 liens - 180 chambres - 61 347 ml de fibre déployée.1) Compte-rendu techniqueLes principaux comités de suivi :- 25 juin 2010 ;- 6 octobre 2010.a) Travaux- Dans le cadre des travaux de requalification du Parc d’activités de Bel Air, Net Grand Rodez a fait procéder au transfertdes fourreaux existants,- Réparation du réseau suite à un incident survenu lors des travaux d’aménagement du Val de Bourran,- Réalisation de 250 ml de génie civil dans le cadre du raccordement de la Société SOFOP à la Fibre Optique.b) Prospection- En 2010, 40 entreprises ou établissements ont été contactés parmi lesquels les organismes consulaires. Il est à noter quesuite à cette prospection, la Chambre d’Agriculture a signé en 2011 une offre pour raccorder son établissement à de lafibre optique pour une capacité de 50 Mega.- Des démarches commerciales ont été développées avec les opérateurs nationaux tels que SFR-Neuf, Free, Numéricable-Completel pour répondre à trois types de besoins principaux : Besoin en fibre pour dégroupage des Centraux téléphoniques ; Besoin en fibre pour raccorder les stations de téléphonie mobile et permettre la montée de débit sur cestechnologies ; Besoin d’hébergement sur les points Hauts pour éviter la multiplication des pylônes et réduire ainsi le coûtd’installation.19

c) Commercialisation- Particuliers : 3 clients opérateurs (Wibox, Numéo, Vivéole) se partagent le marché de l’offre aux particuliers (Wimax). Ace jour, trente clients sont raccordés auprès de ces opérateurs (28 par Wibox).- Entreprises et opérateurs :En avril 2010, Altitude Telecom a passé un contrat pour une période de 36 mois avec l’entreprise SOFOP pour une desserte enF.O. de 5 mb.De plus, SFR a passé fin décembre 2010 un bon de commande pour 2 paires de fibres noires sur une distance de 4 km.Les perspectives proposées par Net Grand Rodez pour 2011 étaient les suivantes :- Prospection de nouveaux fournisseurs sur le WIMAX,- Concrétisation en fibre de la politique de prospection engagée auprès du public professionnel notamment,- Modification du catalogue des services,- Partenariat accru avec le Grand Rodez pour le raccordement des entreprises, voire la labellisation des parcs d’activitésavec le label T.H.D.2) Compte-rendu financierLe compte de résultat 2010 laisse paraître un déficit d’exploitation de 795 000 € en augmentation de 149 000 € depuis 2009 (+22 %).Ce déficit est imputable essentiellement à des charges d’exploitation en forte croissance, notamment les dotations auxamortissements qui sont passées de 226 000 € en 2009 à 565 000 € en 2010.Le déficit lié aux charges d’exploitation n’est que faiblement compensé par l’inscription des subventions sur l’exercice 2010 enaugmentation par rapport à 2009 (+ 161 000 €) et par un volume de chiffre d’affaires en augmentation peu significative(10 000 € en sus pour un CA 2010 à 28 K€).Le bilan s’équilibre à hauteur de 5 843 031 € et se traduit à l’actif par une baisse de la valeur nette des immobilisationscorporelles et incorporelles, une baisse des créances et acomptes, correspondant notamment aux créances clients endiminution.Au passif, outre les pertes liées aux résultats de l’exercice, le bilan traduit les pertes liées sur les années précédentes (report ànouveau : – 773 000 €).En synthèse, il apparaît que face à un niveau de dépenses opérationnelles de l’ordre de 400 K€ annuel, les recettesd’exploitation sont très insuffisantes. Cette perte se retrouve (comme en 2009) au niveau du résultat d’exploitation.La trésorerie de la société est encore légèrement positive mais le financement de l’exploitation pour 2011 ne pourra être réaliséqu’en utilisant le levier « dette fournisseurs ».En effet, il est à noter que les subventions et comptes courants ont été versés conformément aux contrats.Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 Octobre 2011, a pris connaissance du rapport d’activité présenté parla Société Net Grand Rodez au titre de l’exercice 2010.Cette communication entendue, le Conseil du Grand Rodez, prend acte du rapport d’activité présenté par la SociétéNet Grand Rodez au titre de l’exercice 2010.********111108-206-DL LANCEMENT D’UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR LA DEFINITION D’UN CADRED’INTERVENTIONS SUR LES CENTRES ANCIENSSOLLICITATION DES FINANCEMENTS ANAHM. le PRESIDENT indique que les analyses en cours pour la révision du Programme Local de l’Habitat (PLH) mettent enévidence la nécessité de prévoir des interventions spécifiques sur les centres anciens.Le centre ancien de Rodez est, en effet, particulièrement touché : le diagnostic du PLH montre un déficit démographique, uneprécarisation de la population et un habitat qui ne répond plus aux exigences actuelles. Cette précarisation se traduitnotamment par la présence d’une population âgée (61 % des propriétaires ont plus de 60 ans) et en difficulté (25 % vivent endessous du seuil de pauvreté contre 18 % pour Rodez commune).Les difficultés en terme d’habitat s’expriment par une vacance importante (20 % des logements sont vacants contre 12 % pourRodez commune entière) et une typologie de logements qui ne répond pas aux demandes actuelles du marché. Plus d’unlogement sur deux est un petit logement (T1 ou T2). Ces logements n’incitent pas les familles, à venir s’installer au centre-villeet ne favorisent donc pas une certaine mixité sociale.Afin de remédier à ces problématiques et redynamiser les centres anciens, une étude pré-opérationnelle est nécessaire.Pour mener à bien cette étude pré-opérationnelle, il est proposé de faire appel à un bureau d’études dont les missionsprincipales seraient réparties en deux phases.20

I. Etude pré-opérationnelle sur le centre ancien de RodezPar le diagnostic du PLH, les différentes données statistiques (INSEE, FILOCOM, données CAF,…) et le repérage terraineffectué, 3 secteurs stratégiques ont été identifiés sur le centre ancien de Rodez : il s’agit des îlots centraux (autour des rues duTouat / Neuve), l’îlot Bonald et l’îlot d’Embergue. (Cf. Annexe 1- périmètre).Une étude spécifique est demandée pour chaque secteur :- Les îlots centraux :Il sera demandé, après un repérage terrain, un diagnostic complet sur les immeubles ou groupes d’immeubles ciblésavec une analyse fine du bâti ainsi que de son occupation. En s’appuyant sur ce repérage, le bureau d’études devraidentifier et faire des propositions sur les types d’opérations (OPAH, PIG, ORI, RHI,…) à mettre en œuvre dans lesîlots ou secteurs ciblés.- L’îlot Bonald :La mairie de Rodez possède les immeubles 7, 9 et 13 rue de l’Embergue. L’immeuble sis 11 rue de l’Embergue est occupé parson propriétaire. La commande passée au bureau d’études sera de réaliser une étude de faisabilité et de proposer un montageopérationnel en vue de la requalification de ce secteur. Sur ces deux secteurs, le bureau d’études devra définir les modalités précises d’intervention, détailler le coût desopérations et le phasage.- L’îlot d’Embergue :Il devrait faire l’objet d’une convention avec la CRESS (Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire) quidévelopperait une démarche d’animation auprès des résidents du quartier, en vue de la réalisation d’un programme deréhabilitation du quartier. Le bureau d’études devra travailler en amont pour synthétiser et analyser les études déjà existantespuis dans un second temps, accompagner cette démarche en proposant des scénarii d’aménagement.Il devra aussi aider à affiner des objectifs stratégiques et quantitatifs adaptés (typologie de logements à développer, typologiede public à toucher, les familles, les primo-accédants,…).II.Accompagnement à l’étude pré-opérationnelle sur l’ensemble du Grand RodezEn parallèle du travail spécifique sur le centre ancien de Rodez, une étude pré-opérationnelle est prévue sur l’ensemble des8 communes de la Communauté d’agglomération.Elle sera conduite par le service habitat du Grand Rodez, avec comme thématique principale la lutte contre l’habitat indigneet la précarité énergétique, qui constituent des problématiques prioritaires pour l’ANAH.Le bureau d’études retenu, participera à cette étude, au côté du service Habitat. Il interviendra dans la définition d’unestratégie opérationnelle.Cette étude débouchera sur des outils à mettre en place à l’échelle du Grand Rodez (OPAH, PIG [Programme d’IntérêtGénéral],…).Echéancier et plan de financement prévisionnelLa consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée au début du mois d’octobre. Le choix du bureau d’études seravalidé au cours du mois de novembre, l’étude pré-opérationnelle commencera début décembre 2011 pour une durée de 8 mois.Création du cahier des chargesLancement de l’appel d’offresChoix du bureau d’étudesLancement de l’étudeAoût Sept. Oct. Nov. Déc.La participation financière de l’ANAH à cette étude pré-opérationnelle sera de 50 % de la dépense totale, dans la limite d’unplafond de 200 000 € Hors Taxes.En conséquence, le plan de financement prévisionnel est le suivant :Coût de l’étude préopérationnelle(Estimation)DEPENSES TTC60 000 €RECETTES TTCANAH 30 000 €Grand Rodez 30 000 €Total dépenses TTC 60 000 € Total recettes TTC 60 000 €21

Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibérationprésenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- prend acte du lancement de la consultation d’entreprises sous la forme de procédure adaptée pour le marchéd’études ci-dessus décrit ;- autorise Monsieur le Président à solliciter l’ANAH en tant que partenaire financier ;- autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********111108-207-DL-LOGEMENT SOCIALOpération réalisée par la Société Interrégionale Polygone SA d’HLMdans le lotissement des Costes Rouges sur la commune d’Onet le ChâteauParticipation du Grand Rodez au financementM. le PRESIDENT expose que le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) adopté en octobre 2004 et la délibération du 5 février2008 portant sur la définition de l’intérêt communautaire précisent les modalités d’intervention de la Communautéd’agglomération en faveur du logement. Ainsi, afin de développer le parc de logements sociaux, elle apporte une subvention àhauteur de 4 000 € maximum par logement social ordinaire et 7 000 € maximum par logement locatif très social en fonction del’équilibre financier de l’opération.L’opérateur « la Société Interrégionale Polygone SA d’HLM » construit un programme collectif composé de trois bâtimentscomprenant 47 logements dans le lotissement des Costes Rouges à Onet le Château.La Communauté d’agglomération a été saisie pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 224 000 €, correspondant aufinancement de 35 logements sociaux (PLUS) et de 12 logements très sociaux (PLAI).Il est proposé au Conseil le versement par la Communauté d’agglomération à la Société Interrégionale Polygone SA d’HLM dela subvention d’investissement d’un montant de 224 000 € pour l’opération susvisée.Les crédits nécessaires figurent au Budget du Grand Rodez pour 2011, chapitre 204, fonction 72, article 2042.Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve le versement par la Communauté d’agglomération de la subvention d’investissement d’un montant de224 000 €, à la Société Interrégionale Polygone SA d’HLM permettant la construction d’un collectif de47 logements locatifs sociaux tels que mentionnés ci-dessus ;- autorise M. le Président à signer tous documents à intervenir à cet effet.********111108-208-DL – SOCIETE INTERREGIONALE POLYGONE SA D’HLMDemande de garantie pour un emprunt « PLUS » de 2 458 027 €réalisé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financerla construction de 35 logements locatifssitués dans le lotissement des Costes Rouges, Rue des Merles, à Onet le ChâteauM. le PRESIDENT mentionne que la Société Interrégionale Polygone SA D’HLM a sollicité la garantie de la Communautéd’agglomération du Grand Rodez en vue de la réalisation d’un emprunt « PLUS » de 2 458 027 € auprès de la Caisse desDépôts et Consignations.Ce prêt « PLUS » est destiné à financer la construction de 35 logements locatifs situés dans le lotissement des Costes Rouges,Rue des Merles, sur la commune d’Onet le Château – PROGRAMME N° 1088.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :Vu l’article R221-19 du Code monétaire et financier ;Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l’article 2021 du Code Civil ;DELIBEREArticle 1 : La Communauté d’agglomération du Grand Rodez accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avecpréfinancement d’un montant de 2 458 027,00 € que la Société Interrégionale POLYGONE SA D’HLM se propose decontracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.Ce prêt est destiné à financer la construction de 35 logements locatifs - « Les Costes Rouges » - rue des Merles, 12850 ONETLE CHATEAU – Programme N° 1088.22

Article 2 : Les caractéristiques du prêt « PLUS » consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum- Durée de la période d’amortissement : 40 ans- Périodicité des échéances : annuelle- Index : Livret A- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb- Taux annuel de progressivité : 0,5 % (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret Asans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 % ;Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du LivretA et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.Article 3 : La garantie de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de 2 458 027,00 €,majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendantcette période seront exigibles à son terme.Article 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou desintérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez s’engage à en effectuer le paiementen ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant aubénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Article 5 : Le Conseil du Grand Rodez s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressourcessuffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.Article 6 : Le Conseil du Grand Rodez autorise M. le Président de la Communauté d’agglomération à intervenir au contrat deprêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.********111108-209-DL – SOCIETE INTERREGIONALE POLYGONE SA D’HLMDemande de garantie pour un emprunt « PLUS Foncier » de 337 396 €réalisé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financerla construction de 35 logements locatifssitués dans le lotissement des Costes Rouges, Rue des Merles, à Onet le ChâteauM. le PRESIDENT informe que la Société Interrégionale Polygone SA D’HLM a sollicité la garantie de la Communautéd’agglomération du Grand Rodez en vue de la réalisation d’un emprunt « PLUS Foncier » de 337 396,00 € auprès de la Caissedes Dépôts et Consignations.Ce prêt « PLUS Foncier » est destiné à financer la construction de 35 logements locatifs situés dans le lotissement des CostesRouges, Rue des Merles, sur la commune d’Onet le Château – PROGRAMME N° 1088.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :Vu l’article R221-19 du Code monétaire et financier ;Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l’article 2021 du Code Civil ;DELIBEREArticle 1 : La Communauté d’agglomération du Grand Rodez accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avecpréfinancement d’un montant de 337 396,00 € que la Société Interrégionale POLYGONE SA D’HLM se propose de contracterauprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.Ce prêt est destiné à financer la construction de 35 logements locatifs - « Les Costes Rouges » - rue des Merles - 12850 ONETLE CHATEAU – Programme N° 1088.Article 2 : Les caractéristiques du prêt « PLUS Foncier » consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont lessuivantes :- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum- Durée de la période d’amortissement : 50 ans- Périodicité des échéances : annuelle- Index : Livret A- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb- Taux annuel de progressivité : 0,5 % (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret Asans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.23

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du LivretA et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.Article 3 : La garantie de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez est accordée pour la durée totale du prêt, soit24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de 337 396,00 €,majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendantcette période seront exigibles à son terme.Article 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou desintérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez s’engage à en effectuer le paiementen ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant aubénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Article 5 : Le Conseil du Grand Rodez s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressourcessuffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.Article 6 : Le Conseil du Grand Rodez autorise M. le Président de la Communauté d’agglomération à intervenir au contrat deprêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.********111108-210-DL – SOCIETE INTERREGIONALE POLYGONE SA D’HLMDemande de garantie pour un emprunt « PLAI » de 548 310 €réalisé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financerla construction de 12 logements locatifssitués dans le lotissement des Costes Rouges, Rue des Merles, à Onet le ChâteauM. le PRESIDENT précise que la Société Interrégionale Polygone SA D’HLM a sollicité la garantie de la Communautéd’agglomération du Grand Rodez en vue de la réalisation d’un emprunt « PLAI » de 548 310 € auprès de la Caisse des Dépôtset Consignations.Ce prêt « PLAI » est destiné à financer la construction de 12 logements locatifs situés dans le lotissement des Costes Rouges,Rue des Merles, sur la commune d’Onet le Château – PROGRAMME N° 1088.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :Vu l’article R221-19 du Code monétaire et financier ;Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l’article 2021 du Code Civil ;DELIBEREArticle 1 : La Communauté d’agglomération du Grand Rodez accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avecpréfinancement d’un montant de 548 310,00 € que la Société Interrégionale POLYGONE SA D’HLM se propose de contracterauprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.Ce prêt est destiné à financer la construction de 12 logements locatifs - « Les Costes Rouges » - rue des Merles - 12850 ONETLE CHATEAU – Programme N° 1088.Article 2 : Les caractéristiques du prêt « PLAI » consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum- Durée de la période d’amortissement : 40 ans- Périodicité des échéances : annuelle- Index : Livret A- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb- Taux annuel de progressivité : 0,5 % (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret Asans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du LivretA et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.Article 3 : La garantie de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez est accordée pour la durée totale du prêt, soit24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de 548 310,00 €,majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendantcette période seront exigibles à son terme.24

Article 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou desintérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez s’engage à en effectuer le paiementen ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant aubénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Article 5 : Le Conseil du Grand Rodez s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressourcessuffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.Article 6 : Le Conseil du Grand Rodez autorise M. le Président de la Communauté d’agglomération à intervenir au contrat deprêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.********111108-211-DL – SOCIETE INTERREGIONALE POLYGONE SA D’HLMDemande de garantie pour un emprunt « PLAI Foncier » de 79 786 €réalisé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financerla construction de 12 logements locatifssitués dans le lotissement des Costes Rouges, Rue des Merles, à Onet le ChâteauM. le PRESIDENT indique que la Société Interrégionale Polygone SA D’HLM a sollicité la garantie de la Communautéd’agglomération du Grand Rodez en vue de la réalisation d’un emprunt « PLAI Foncier » de 79 786 € auprès de la Caisse desDépôts et Consignations.Ce prêt « PLAI Foncier » est destiné à financer la construction de 12 logements locatifs situés dans le lotissement des CostesRouges, Rue des Merles, sur la commune d’Onet le Château - PROGRAMME N° 1088.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :Vu l’article R221-19 du Code monétaire et financier ;Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités TerritorialesVu l’article 2021 du Code Civil ;DELIBEREArticle 1 : La Communauté d’agglomération du Grand Rodez accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avecpréfinancement d’un montant de 79 786,00 € que la Société Interrégionale POLYGONE SA D’HLM se propose de contracterauprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.Ce prêt est destiné à financer la construction de 12 logements locatifs - « Les Costes Rouges » - rue des Merles - 12850 ONETLE CHATEAU – Programme N° 1088.Article 2 : Les caractéristiques du prêt « PLAI Foncier » consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont lessuivantes :- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum- Durée de la période d’amortissement : 50 ans- Périodicité des échéances : annuelle- Index : Livret A- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb- Taux annuel de progressivité : 0,5 % (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret Asans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du LivretA et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.Article 3 : La garantie de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de 79 786,00 €,majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendantcette période seront exigibles à son terme.Article 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou desintérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez s’engage à en effectuer le paiementen ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant aubénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.25

Article 5 : Le Conseil du Grand Rodez s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressourcessuffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.Article 6 : Le Conseil du Grand Rodez autorise M. le Président de la Communauté d’agglomération à intervenir au contrat deprêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.********111108-212-DL – PACT AVEYRONAbrogation de la garantie consentie par la Communauté d’agglomération du Grand Rodezpar délibération N° 211 du 13 Décembre 2005 pour l’emprunt d’un montant de 48 320 €réalisé par le PACT AVEYRON auprès de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées destiné au financement del’aménagement d’un logement situé 2 rue de la Pantarelle à Rodez,suite à son remboursement anticipéM. le PRESIDENT rappelle que par délibération du 24 juin 2008, le Conseil de la Communauté d’agglomération du GrandRodez a approuvé la signature d’un protocole d’appui à la pérennisation de l’activité du PACT AVEYRON. L’objectif de cettedémarche est de consolider et de pérenniser l’activité du PACT AVEYRON en permettant à cet organisme de renégocier desemprunts contractés de manière à dégager des fonds propres. Les autres structures signataires sont l’Etat, l’Agence Nationalepour l’Amélioration de l’Habitat, la Fédération Nationale des Centres Pact Arim, l’Agence Nationale pour la Participation desEmployeurs à l’Effort de la Construction, le CIL Sud Massif Central, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’AssociationDépartementale des Maires.Les engagements pris par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez sont les suivants :- soutenir la production de cet opérateur par le biais des actions et des modalités d’intervention actées dans le cadre duProgramme Local de l’Habitat,- examiner les demandes de modification des garanties d’emprunts de certaines opérations en fonction de la propositionde recomposition de la dette (subventions et/ou nouveaux emprunts).Par courrier en date du 24 mai 2011, le PACT AVEYRON (anciennement PACT ARIM AVEYRON) a sollicité le GrandRodez pour l’abrogation de la garantie de l’emprunt décrit ci-après et souscrit par le PACT AVEYRON, lequel a fait l’objetd’un remboursement par anticipation. Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :Opérationconcernée2 rue de laPantarelle -RodezOrganismePrêteurCaissed’EpargneNuméro duprêtMontantdu prêtDate deprise degarantieDateremboursementduprêtCapital restantdû au momentdu remboursement6919555 48 320 € 13/12/2005 05/05/2010 30 986,41 €Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve l’abrogation de la garantie consentie par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez pardélibération N° 211 du 13 Décembre 2005 sur le prêt du PACT AVEYRON décrit ci-dessus, suite à sonremboursement anticipé,- autorise M. le Président à signer tous documents à intervenir à cet effet.********111108-213-DL – PACT AVEYRONAbrogation de la garantie consentie par la Communauté d’agglomération du Grand Rodezpar délibération N° 160 du 14 octobre 2003 pour l’emprunt d’un montant de 112 480 €réalisé par le PACT AVEYRON auprès du Crédit Foncier de France destiné au financement d’une opérationd’acquisition-amélioration de trois logements locatifs sociauxdans un immeuble de cinq logements situé 22 rue Neuve à RODEZ,suite à son remboursement anticipéM. le PRESIDENT précise que par délibération du 24 juin 2008, le Conseil de la Communauté d’agglomération du GrandRodez a approuvé la signature d’un protocole d’appui à la pérennisation de l’activité du PACT AVEYRON. L’objectif de cettedémarche est de consolider et de pérenniser l’activité du PACT AVEYRON en permettant à cet organisme de renégocier desemprunts contractés de manière à dégager des fonds propres. Les autres structures signataires sont l’Etat, l’Agence Nationalepour l’Amélioration de l’Habitat, la Fédération Nationale des Centres Pact Arim, l’Agence Nationale pour la Participation desEmployeurs à l’Effort de la Construction, le CIL Sud Massif Central, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’AssociationDépartementale des Maires.26

Les engagements pris par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez sont les suivants :- soutenir la production de cet opérateur par le biais des actions et des modalités d’intervention actées dans le cadre duProgramme Local de l’Habitat,- examiner les demandes de modification des garanties d’emprunts de certaines opérations en fonction de la propositionde recomposition de la dette (subventions et/ou nouveaux emprunts).Par courrier en date du 24 mai 2011, le PACT AVEYRON (anciennement PACT ARIM AVEYRON) a sollicité le GrandRodez pour l’abrogation de la garantie de l’emprunt décrit ci-après et souscrit par le PACT AVEYRON, lequel a fait l’objetd’un remboursement par anticipation. Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :Opérationconcernée22 rue NeuveRodezOrganismePrêteurCréditFoncierNuméro du prêtMontantdu prêtDate deprise degarantieDateremboursementduprêtCapital restantdû au momentdu remboursement48850005292 G 112 480 € 14/10/2003 01/06/2010 106 411,12 €Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve l’abrogation de la garantie consentie par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez pardélibération N° 160 du 14 octobre 2003 sur le prêt du PACT AVEYRON décrit ci-dessus, suite à sonremboursement anticipé,- autorise M. le Président à signer tous documents à intervenir à cet effet.********111108-214-DL – PACT AVEYRONDemande de garantie pour un emprunt d’un montant de 89 150 €réalisé par le PACT AVEYRON auprès de CILEO (ex-CIL Sud Massif Central)afin de financer l’opération d’aménagement de 7 logementssitués 2 rue de la Pantarelle à RodezM. le PRESIDENT indique que par délibération du 24 juin 2008, le Conseil de la Communauté d’agglomération du GrandRodez a approuvé la signature d’un protocole d’appui à la pérennisation de l’activité du PACT AVEYRON. L’objectif de cettedémarche est de consolider et de pérenniser l’activité du PACT AVEYRON en permettant à cet organisme de renégocier desemprunts contractés de manière à dégager des fonds propres. Les autres structures signataires sont l’Etat, l’Agence Nationalepour l’Amélioration de l’Habitat, la Fédération Nationale des Centres Pact Arim, l’Agence Nationale pour la Participation desEmployeurs à l’Effort de la Construction, le CIL Sud Massif Central, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’AssociationDépartementale des Maires.Les engagements pris par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez sont les suivants :- soutenir la production de cet opérateur par le biais des actions et des modalités d’intervention actées dans le cadre duProgramme Local de l’Habitat,- examiner les demandes de modification des garanties d’emprunts de certaines opérations en fonction de la propositionde recomposition de la dette (subventions et/ou nouveaux emprunts).Par courrier en date du 24 mai 2011, le PACT AVEYRON a sollicité la garantie de la Communauté d’agglomération du GrandRodez en vue de la réalisation d’un emprunt de 89 150 € auprès de CILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 7 logements situés 2 rue de la Pantarelle, 12000 RODEZ.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :Vu l'article 19.2 du code des Caisses d'Epargne ;Vu l'article L 2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l'article 2021 du code Civil ;ARTICLE 1DELIBERELa Communauté d'agglomération du Grand Rodez accorde sa garantie à hauteur de la somme de 89 150 € représentant lemontant de l'emprunt que le PACT Aveyron, 40 route de Séverac, 12850 Onet le Château, se propose de contracter auprès duCILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 7 logements situés 2 rue de la Pantarelle, 12000 RODEZ.27

ARTICLE 2Les caractéristiques du prêt consenti par le CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) sont les suivantes :• Montant : 89 150 €,• Taux d'intérêts : 1 %,• Durée du prêt : 40 ans,• Remboursement : au moyen d'annuités constantes de chacune de 2 715,12 €.ARTICLE 3Au cas où l'organisme, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenuesou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez s'engage à en effectuer lepaiement en ses lieu et place, sur simple demande du CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) adressée par lettre missive, enrenonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.ARTICLE 4Le Conseil du Grand Rodez autorise M. le Président de la Communauté d’agglomération à intervenir au contrat de prêt qui serapassé entre le CILEO (ex-CIL Sud Massif Central) et l’emprunteur.********111108-215-DL – PACT AVEYRONDemande de garantie pour un emprunt d’un montant de 155 600 €réalisé par le PACT AVEYRON auprès de CILEO (ex-CIL Sud Massif Central)afin de financer l’opération d’aménagement de 3 logementssitués 22 rue Neuve à RodezM. le PRESIDENT indique que par délibération du 24 juin 2008, le Conseil de la Communauté d’agglomération du GrandRodez a approuvé la signature d’un protocole d’appui à la pérennisation de l’activité du PACT AVEYRON. L’objectif de cettedémarche est de consolider et de pérenniser l’activité du PACT AVEYRON en permettant à cet organisme de renégocier desemprunts contractés de manière à dégager des fonds propres. Les autres structures signataires sont l’Etat, l’Agence Nationalepour l’Amélioration de l’Habitat, la Fédération Nationale des Centres Pact Arim, l’Agence Nationale pour la Participation desEmployeurs à l’Effort de la Construction, le CIL Sud Massif Central, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’AssociationDépartementale des Maires.Les engagements pris par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez sont les suivants :- soutenir la production de cet opérateur par le biais des actions et des modalités d’intervention actées dans le cadre duProgramme Local de l’Habitat,- examiner les demandes de modification des garanties d’emprunts de certaines opérations en fonction de la propositionde recomposition de la dette (subventions et/ou nouveaux emprunts).Par courrier en date du 24 mai 2011, le PACT AVEYRON a sollicité la garantie de la Communauté d’agglomération du GrandRodez en vue de la réalisation d’un emprunt de 155 600 € auprès de CILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 3 logements situés 22 rue Neuve, 12000 RODEZ.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :Vu l'article 19.2 du code des Caisses d'Epargne ;Vu l'article L 2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l'article 2021 du code Civil ;ARTICLE 1DELIBERELa Communauté d'agglomération du Grand Rodez accorde sa garantie à hauteur de la somme de 155 600 € représentant lemontant de l'emprunt que le PACT Aveyron, 40 route de Séverac, 12850 Onet le Château, se propose de contracter auprès duCILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 3 logements situés 22 rue Neuve, 12000 RODEZ.28

ARTICLE 2Les caractéristiques du prêt consenti par le CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) sont les suivantes :• Montant : 155 600 €,• Taux d'intérêts : 1 %,• Durée du prêt : 40 ans,• Remboursement : au moyen d'annuités constantes de chacune de 4 738,89 €.ARTICLE 3Au cas où l'organisme, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenuesou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez s'engage à en effectuer lepaiement en ses lieu et place, sur simple demande du CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) adressée par lettre missive, enrenonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.ARTICLE 4Le Conseil du Grand Rodez autorise M. le Président de la Communauté d’agglomération à intervenir au contrat de prêt qui serapassé entre le CILEO (ex-CIL Sud Massif Central) et l’emprunteur.********111108-216-DL – PACT AVEYRONDemande de garantie pour un emprunt d’un montant de 81 800 €réalisé par le PACT AVEYRON auprès de CILEO (ex-CIL Sud Massif Central)afin de financer l’opération d’aménagement de 7 logementssitués 2-4 rue de la Viarague à RodezM. le PRESIDENT indique que par délibération du 24 juin 2008, le Conseil de la Communauté d’agglomération du GrandRodez a approuvé la signature d’un protocole d’appui à la pérennisation de l’activité du PACT AVEYRON. L’objectif de cettedémarche est de consolider et de pérenniser l’activité du PACT AVEYRON en permettant à cet organisme de renégocier desemprunts contractés de manière à dégager des fonds propres. Les autres structures signataires sont l’Etat, l’Agence Nationalepour l’Amélioration de l’Habitat, la Fédération Nationale des Centres Pact Arim, l’Agence Nationale pour la Participation desEmployeurs à l’Effort de la Construction, le CIL Sud Massif Central, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’AssociationDépartementale des Maires.Les engagements pris par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez sont les suivants :- soutenir la production de cet opérateur par le biais des actions et des modalités d’intervention actées dans le cadre duProgramme Local de l’Habitat,- examiner les demandes de modification des garanties d’emprunts de certaines opérations en fonction de la propositionde recomposition de la dette (subventions et/ou nouveaux emprunts).Par courrier en date du 24 mai 2011, le PACT AVEYRON a sollicité la garantie de la Communauté d’agglomération du GrandRodez en vue de la réalisation d’un emprunt de 81 800 € auprès de CILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 7 logements situés 2-4 rue de la Viarague, 12000 RODEZ.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :Vu l'article 19.2 du code des Caisses d'Epargne ;Vu l'article L 2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l'article 2021 du code Civil ;ARTICLE 1DELIBERELa Communauté d'agglomération du Grand Rodez accorde sa garantie à hauteur de la somme de 81 800 € représentant lemontant de l'emprunt que le PACT Aveyron, 40 route de Séverac, 12850 Onet le Château, se propose de contracter auprès duCILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 7 logements situés 2-4 rue de la Viarague, 12000 RODEZ.ARTICLE 2Les caractéristiques du prêt consenti par le CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) sont les suivantes :• Montant : 81 800 €,• Taux d'intérêts : 1 %,• Durée du prêt : 25 ans,• Remboursement : au moyen d'annuités constantes de chacune de 3 714,27 €.29

ARTICLE 3Au cas où l'organisme, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenuesou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez s'engage à en effectuer lepaiement en ses lieu et place, sur simple demande du CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) adressée par lettre missive, enrenonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.ARTICLE 4Le Conseil du Grand Rodez autorise M. le Président de la Communauté d’agglomération à intervenir au contrat de prêt qui serapassé entre le CILEO (ex-CIL Sud Massif Central) et l’emprunteur.********111108-217-DL – PACT AVEYRONDemande de garantie pour un emprunt d’un montant de 28 000 €réalisé par le PACT AVEYRON auprès de CILEO (ex-CIL Sud Massif Central)afin de financer l’opération d’aménagement de 6 logementssitués 29 rue Saint Cyrice à RodezM. le PRESIDENT indique que par délibération du 24 juin 2008, le Conseil de la Communauté d’agglomération du GrandRodez a approuvé la signature d’un protocole d’appui à la pérennisation de l’activité du PACT AVEYRON. L’objectif de cettedémarche est de consolider et de pérenniser l’activité du PACT AVEYRON en permettant à cet organisme de renégocier desemprunts contractés de manière à dégager des fonds propres. Les autres structures signataires sont l’Etat, l’Agence Nationalepour l’Amélioration de l’Habitat, la Fédération Nationale des Centres Pact Arim, l’Agence Nationale pour la Participation desEmployeurs à l’Effort de la Construction, le CIL Sud Massif Central, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’AssociationDépartementale des Maires.Les engagements pris par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez sont les suivants :- soutenir la production de cet opérateur par le biais des actions et des modalités d’intervention actées dans le cadre duProgramme Local de l’Habitat,- examiner les demandes de modification des garanties d’emprunts de certaines opérations en fonction de la propositionde recomposition de la dette (subventions et/ou nouveaux emprunts).Par courrier en date du 24 mai 2011, le PACT AVEYRON a sollicité la garantie de la Communauté d’agglomération du GrandRodez en vue de la réalisation d’un emprunt de 28 000 € auprès de CILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 6 logements situés 29 rue Saint Cyrice, 12000 RODEZ.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :Vu l'article 19.2 du code des Caisses d'Epargne ;Vu l'article L 2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l'article 2021 du code Civil ;ARTICLE 1DELIBERELa Communauté d'agglomération du Grand Rodez accorde sa garantie à hauteur de la somme de 28 000 € représentant lemontant de l'emprunt que le PACT Aveyron, 40 route de Séverac, 12850 Onet le Château, se propose de contracter auprès duCILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 6 logements situés 29 rue Saint Cyrice, 12000 RODEZ.ARTICLE 2Les caractéristiques du prêt consenti par le CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) sont les suivantes :• Montant : 28 000 €,• Taux d'intérêts : 1 %,• Durée du prêt : 25 ans,• Remboursement : au moyen d'annuités constantes de chacune de 1 271,39 €.ARTICLE 3Au cas où l'organisme, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenuesou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez s'engage à en effectuer lepaiement en ses lieu et place, sur simple demande du CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) adressée par lettre missive, enrenonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.30

ARTICLE 4Le Conseil du Grand Rodez autorise M. le Président de la Communauté d’agglomération à intervenir au contrat de prêt qui serapassé entre le CILEO (ex-CIL Sud Massif Central) et l’emprunteur.********111108-218-DL – PACT AVEYRONDemande de garantie pour un emprunt d’un montant de 24 000 €réalisé par le PACT AVEYRON auprès de CILEO (ex-CIL Sud Massif Central)afin de financer l’opération d’aménagement de 10 logementssitués 18 Place du Bourg à RodezM. le PRESIDENT indique que par délibération du 24 juin 2008, le Conseil de la Communauté d’agglomération du GrandRodez a approuvé la signature d’un protocole d’appui à la pérennisation de l’activité du PACT AVEYRON. L’objectif de cettedémarche est de consolider et de pérenniser l’activité du PACT AVEYRON en permettant à cet organisme de renégocier desemprunts contractés de manière à dégager des fonds propres. Les autres structures signataires sont l’Etat, l’Agence Nationalepour l’Amélioration de l’Habitat, la Fédération Nationale des Centres Pact Arim, l’Agence Nationale pour la Participation desEmployeurs à l’Effort de la Construction, le CIL Sud Massif Central, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’AssociationDépartementale des Maires.Les engagements pris par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez sont les suivants :- soutenir la production de cet opérateur par le biais des actions et des modalités d’intervention actées dans le cadre duProgramme Local de l’Habitat,- examiner les demandes de modification des garanties d’emprunts de certaines opérations en fonction de la propositionde recomposition de la dette (subventions et/ou nouveaux emprunts).Par courrier en date du 24 mai 2011, le PACT AVEYRON a sollicité la garantie de la Communauté d’agglomération du GrandRodez en vue de la réalisation d’un emprunt de 24 000 € auprès de CILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 10 logements situés 18 Place du Bourg, 12000 RODEZ.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :Vu l'article 19.2 du code des Caisses d'Epargne ;Vu l'article L 2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l'article 2021 du code Civil ;ARTICLE 1DELIBERELa Communauté d'agglomération du Grand Rodez accorde sa garantie à hauteur de la somme de 24 000 € représentant lemontant de l'emprunt que le PACT Aveyron, 40 route de Séverac, 12850 Onet le Château, se propose de contracter auprès duCILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 10 logements situés 18 Place du Bourg, 12000 RODEZ.ARTICLE 2Les caractéristiques du prêt consenti par le CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) sont les suivantes :• Montant : 24 000 €,• Taux d'intérêts : 1 %,• Durée du prêt : 25 ans,• Remboursement : au moyen d'annuités constantes de chacune de 1 089,76 €.ARTICLE 3Au cas où l'organisme, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenuesou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez s'engage à en effectuer lepaiement en ses lieu et place, sur simple demande du CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) adressée par lettre missive, enrenonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.ARTICLE 4Le Conseil du Grand Rodez autorise M. le Président de la Communauté d’agglomération à intervenir au contrat de prêt qui serapassé entre le CILEO (ex-CIL Sud Massif Central) et l’emprunteur.********31

111108-219-DL – PACT AVEYRONDemande de garantie pour un emprunt d’un montant de 4 000 €réalisé par le PACT AVEYRON auprès de CILEO (ex-CIL Sud Massif Central)afin de financer l’opération d’aménagement de 8 logementssitués 8 Rue de la Madeleine à RodezM. le PRESIDENT indique que par délibération du 24 juin 2008, le Conseil de la Communauté d’agglomération du GrandRodez a approuvé la signature d’un protocole d’appui à la pérennisation de l’activité du PACT AVEYRON. L’objectif de cettedémarche est de consolider et de pérenniser l’activité du PACT AVEYRON en permettant à cet organisme de renégocier desemprunts contractés de manière à dégager des fonds propres. Les autres structures signataires sont l’Etat, l’Agence Nationalepour l’Amélioration de l’Habitat, la Fédération Nationale des Centres Pact Arim, l’Agence Nationale pour la Participation desEmployeurs à l’Effort de la Construction, le CIL Sud Massif Central, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’AssociationDépartementale des Maires.Les engagements pris par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez sont les suivants :- soutenir la production de cet opérateur par le biais des actions et des modalités d’intervention actées dans le cadre duProgramme Local de l’Habitat,- examiner les demandes de modification des garanties d’emprunts de certaines opérations en fonction de la propositionde recomposition de la dette (subventions et/ou nouveaux emprunts).Par courrier en date du 24 mai 2011, le PACT AVEYRON a sollicité la garantie de la Communauté d’agglomération du GrandRodez en vue de la réalisation d’un emprunt de 4 000 € auprès de CILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagements de 8 logements situés 8 Rue de la Madeleine, 12000 RODEZ.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :Vu l'article 19.2 du code des Caisses d'Epargne ;Vu l'article L 2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l'article 2021 du code Civil ;ARTICLE 1DELIBERELa Communauté d'agglomération du Grand Rodez accorde sa garantie à hauteur de la somme de 4 000 € représentant lemontant de l'emprunt que le PACT Aveyron, 40 route de Séverac, 12850 Onet le Château, se propose de contracter auprès duCILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 8 logements situés 8 Rue de la Madeleine, 12000 RODEZ.ARTICLE 2Les caractéristiques du prêt consenti par le CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) sont les suivantes :• Montant : 4 000 €,• Taux d'intérêts : 1 %,• Durée du prêt : 25 ans,• Remboursement : au moyen d'annuités constantes de chacune de 181,63 €.ARTICLE 3Au cas où l'organisme, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenuesou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez s'engage à en effectuer lepaiement en ses lieu et place, sur simple demande du CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) adressée par lettre missive, enrenonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.ARTICLE 4Le Conseil du Grand Rodez autorise M. le Président de la Communauté d’agglomération à intervenir au contrat de prêt qui serapassé entre le CILEO (ex-CIL Sud Massif Central) et l’emprunteur.********111108-220-DL – PACT AVEYRONDemande de garantie pour un emprunt d’un montant de 44 300 €réalisé par le PACT AVEYRON auprès de CILEO (ex-CIL Sud Massif Central)afin de financer l’opération d’aménagement de 6 logementssitués 29 Rue Saint Cyrice à RodezM. le PRESIDENT indique que par délibération du 24 juin 2008, le Conseil de la Communauté d’agglomération du GrandRodez a approuvé la signature d’un protocole d’appui à la pérennisation de l’activité du PACT AVEYRON. L’objectif de cettedémarche est de consolider et de pérenniser l’activité du PACT AVEYRON en permettant à cet organisme de renégocier32

des emprunts contractés de manière à dégager des fonds propres. Les autres structures signataires sont l’Etat, l’AgenceNationale pour l’Amélioration de l’Habitat, la Fédération Nationale des Centres Pact Arim, l’Agence Nationale pour laParticipation des Employeurs à l’Effort de la Construction, le CIL Sud Massif Central, la Caisse des Dépôts et Consignations,l’Association Départementale des Maires.Les engagements pris par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez sont les suivants :- soutenir la production de cet opérateur par le biais des actions et des modalités d’intervention actées dans le cadre duProgramme Local de l’Habitat,- examiner les demandes de modification des garanties d’emprunts de certaines opérations en fonction de la propositionde recomposition de la dette (subventions et/ou nouveaux emprunts).Par courrier en date du 24 mai 2011, le PACT AVEYRON a sollicité la garantie de la Communauté d’agglomération du GrandRodez en vue de la réalisation d’un emprunt de 44 300 € auprès de CILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 6 logements situés 29 Rue Saint Cyrice, 12000 RODEZ.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :Vu l'article 19.2 du code des Caisses d'Epargne ;Vu l'article L 2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l'article 2021 du code Civil ;ARTICLE 1DELIBERELa Communauté d'agglomération du Grand Rodez accorde sa garantie à hauteur de la somme de 44 300 € représentant lemontant de l'emprunt que le PACT Aveyron, 40 route de Séverac, 12850 Onet le Château, se propose de contracter auprès duCILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 6 logements situés 29 Rue Saint Cyrice, 12000 RODEZ.ARTICLE 2Les caractéristiques du prêt consenti par le CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) sont les suivantes :• Montant : 44 300 €,• Taux d'intérêts : 1 %,• Durée du prêt : 40 ans,• Remboursement : au moyen d'annuités constantes de chacune de 1 349,18 €.ARTICLE 3Au cas où l'organisme, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenuesou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez s'engage à en effectuer lepaiement en ses lieu et place, sur simple demande du CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) adressée par lettre missive, enrenonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.ARTICLE 4Le Conseil du Grand Rodez autorise M. le Président de la Communauté d’agglomération à intervenir au contrat de prêt qui serapassé entre le CILEO (ex-CIL Sud Massif Central) et l’emprunteur.********111108-221-DL – UES HABITER 12Demande de garantie pour un emprunt d’un montant de 107 800 €réalisé par l’Union d’Economie Sociale HABITER 12 auprèsde CILEO (ex-CIL Sud Massif Central) afin de financer l’opérationd’aménagement de 20 logements situés 40 Route de Séverac à Onet le ChâteauM. le PRESIDENT indique que par délibération du 24 juin 2008, le Conseil de la Communauté d’agglomération du GrandRodez a approuvé la signature d’un protocole d’appui à la pérennisation de l’activité de l’UES Habiter 12. L’objectif de cettedémarche est de consolider et de pérenniser l’activité de l’UES Habiter 12 en permettant à cet organisme de renégocier desemprunts contractés de manière à dégager des fonds propres. Les autres structures signataires sont l’Etat, l’Agence Nationalepour l’Amélioration de l’Habitat, la Fédération Nationale des Centres Pact Arim, l’Agence Nationale pour la Participation desEmployeurs à l’Effort de la Construction, le CIL Sud Massif Central, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’AssociationDépartementale des Maires.Les engagements pris par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez sont les suivants :- soutenir la production de cet opérateur par le biais des actions et des modalités d’intervention actées dans le cadre duProgramme Local de l’Habitat,33

- examiner les demandes de modification des garanties d’emprunts de certaines opérations en fonction de la propositionde recomposition de la dette (subventions et/ou nouveaux emprunts).Par courrier en date du 24 mai 2011, l’UES Habiter 12 a sollicité la garantie de la Communauté d’agglomération du GrandRodez en vue de la réalisation d’un emprunt de 107 800 € auprès de CILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 20 logements situés 40 Route de Séverac, 12850 Onet le Château.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :Vu l'article 19.2 du code des Caisses d'Epargne ;Vu l'article L 2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l'article 2021 du code Civil ;ARTICLE 1DELIBERELa Communauté d'agglomération du Grand Rodez accorde sa garantie à hauteur de la somme de 107 800 € représentant lemontant de l'emprunt que l’Union d’Economie Sociale HABITER 12, 40 route de Séverac, 12850 Onet le Château, se proposede contracter auprès du CILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 20 logements situés 40 Route de Séverac, 12850 Onet le Château.ARTICLE 2Les caractéristiques du prêt consenti par le CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) sont les suivantes :• Montant : 107 800 €,• Taux d'intérêts : 1 %,• Durée du prêt : 25 ans,• Remboursement : au moyen d'annuités constantes de chacune de 4 894,85 €.ARTICLE 3Au cas où l'organisme, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenuesou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez s'engage à en effectuer lepaiement en ses lieu et place, sur simple demande du CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) adressée par lettre missive, enrenonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.ARTICLE 4Le Conseil du Grand Rodez autorise M. le Président de la Communauté d’agglomération à intervenir au contrat de prêt qui serapassé entre le CILEO (ex-CIL Sud Massif Central) et l’emprunteur.********111108-222-DL – UES HABITER 12Demande de garantie pour un emprunt d’un montant de 21 700 €réalisé par l’Union d’Economie Sociale HABITER 12 auprèsde CILEO (ex-CIL Sud Massif Central) afin de financer l’opérationd’aménagement d’un logement situé 24 Avenue de Toulouse à La PrimaubeM. le PRESIDENT indique que par délibération du 24 juin 2008, le Conseil de la Communauté d’agglomération du GrandRodez a approuvé la signature d’un protocole d’appui à la pérennisation de l’activité de l’UES Habiter 12. L’objectif de cettedémarche est de consolider et de pérenniser l’activité de l’UES Habiter 12 en permettant à cet organisme de renégocier desemprunts contractés de manière à dégager des fonds propres. Les autres structures signataires sont l’Etat, l’Agence Nationalepour l’Amélioration de l’Habitat, la Fédération Nationale des Centres Pact Arim, l’Agence Nationale pour la Participation desEmployeurs à l’Effort de la Construction, le CIL Sud Massif Central, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’AssociationDépartementale des Maires.Les engagements pris par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez sont les suivants :- soutenir la production de cet opérateur par le biais des actions et des modalités d’intervention actées dans le cadre duProgramme Local de l’Habitat,- examiner les demandes de modification des garanties d’emprunts de certaines opérations en fonction de la propositionde recomposition de la dette (subventions et/ou nouveaux emprunts).Par courrier en date du 24 mai 2011, l’UES Habiter 12 a sollicité la garantie de la Communauté d’agglomération du GrandRodez en vue de la réalisation d’un emprunt de 21 700 € auprès de CILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement d’un logement situé 24 Avenue de Toulouse, 12450 La Primaube.34

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :Vu l'article 19.2 du code des Caisses d'Epargne ;Vu l'article L 2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l'article 2021 du code Civil ;ARTICLE 1DELIBERELa Communauté d'agglomération du Grand Rodez accorde sa garantie à hauteur de la somme de 21 700 € représentant lemontant de l'emprunt que l’Union d’Economie Sociale HABITER 12, 40 route de Séverac, 12850 Onet le Château, se proposede contracter auprès du CILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement d’un logement situé 24 Avenue de Toulouse, 12450 La Primaube.ARTICLE 2Les caractéristiques du prêt consenti par le CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) sont les suivantes :• Montant : 21 700 €,• Taux d'intérêts : 1 %,• Durée du prêt : 25 ans,• Remboursement : au moyen d'annuités constantes de chacune de 985,33 €.ARTICLE 3Au cas où l'organisme, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenuesou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez s'engage à en effectuer lepaiement en ses lieu et place, sur simple demande du CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) adressée par lettre missive, enrenonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.ARTICLE 4Le Conseil du Grand Rodez autorise M. le Président de la Communauté d’agglomération à intervenir au contrat de prêt qui serapassé entre le CILEO (ex-CIL Sud Massif Central) et l’emprunteur.********111108-223-DL – UES HABITER 12Demande de garantie pour un emprunt d’un montant de 15 000 €réalisé par l’Union d’Economie Sociale HABITER 12 auprèsde CILEO (ex-CIL Sud Massif Central) afin de financer l’opérationd’aménagement de 2 logements situés 2 Rue Frédéric Mistral à La PrimaubeM. le PRESIDENT indique que par délibération du 24 juin 2008, le Conseil de la Communauté d’agglomération du GrandRodez a approuvé la signature d’un protocole d’appui à la pérennisation de l’activité de l’UES Habiter 12. L’objectif de cettedémarche est de consolider et de pérenniser l’activité de l’UES Habiter 12 en permettant à cet organisme de renégocier desemprunts contractés de manière à dégager des fonds propres. Les autres structures signataires sont l’Etat, l’Agence Nationalepour l’Amélioration de l’Habitat, la Fédération Nationale des Centres Pact Arim, l’Agence Nationale pour la Participation desEmployeurs à l’Effort de la Construction, le CIL Sud Massif Central, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’AssociationDépartementale des Maires.Les engagements pris par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez sont les suivants :- soutenir la production de cet opérateur par le biais des actions et des modalités d’intervention actées dans le cadre duProgramme Local de l’Habitat,- examiner les demandes de modification des garanties d’emprunts de certaines opérations en fonction de la propositionde recomposition de la dette (subventions et/ou nouveaux emprunts).Par courrier en date du 24 mai 2011, l’UES Habiter 12 a sollicité la garantie de la Communauté d’agglomération du GrandRodez en vue de la réalisation d’un emprunt de 15 000 € auprès de CILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 2 logements situés 2 Rue Frédéric Mistral, 12450 La Primaube.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :Vu l'article 19.2 du code des Caisses d'Epargne ;Vu l'article L 2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l'article 2021 du code Civil ;35

ARTICLE 1DELIBERELa Communauté d'agglomération du Grand Rodez accorde sa garantie à hauteur de la somme de 15 000 € représentant lemontant de l'emprunt que l’Union d’Economie Sociale HABITER 12, 40 route de Séverac, 12850 Onet le Château, se proposede contracter auprès du CILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 2 logements situés 2 Rue Frédéric Mistral, 12450 La Primaube.ARTICLE 2Les caractéristiques du prêt consenti par le CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) sont les suivantes :• Montant : 15 000 €,• Taux d'intérêts : 1 %,• Durée du prêt : 40 ans,• Remboursement : au moyen d'annuités constantes de chacune de 456,83 €.ARTICLE 3Au cas où l'organisme, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenuesou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez s'engage à en effectuer lepaiement en ses lieu et place, sur simple demande du CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) adressée par lettre missive, enrenonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.ARTICLE 4Le Conseil du Grand Rodez autorise M. le Président de la Communauté d’agglomération à intervenir au contrat de prêt qui serapassé entre le CILEO (ex-CIL Sud Massif Central) et l’emprunteur.********111108-224-DL – UES HABITER 12Demande de garantie pour un emprunt d’un montant de 19 800 €réalisé par l’Union d’Economie Sociale HABITER 12 auprèsde CILEO (ex-CIL Sud Massif Central) afin de financer l’opérationd’aménagement de 2 logements situés 18 Rue des Fusillés à RodezM. le PRESIDENT indique que par délibération du 24 juin 2008, le Conseil de la Communauté d’agglomération du GrandRodez a approuvé la signature d’un protocole d’appui à la pérennisation de l’activité de l’UES Habiter 12. L’objectif de cettedémarche est de consolider et de pérenniser l’activité de l’UES Habiter 12 en permettant à cet organisme de renégocier desemprunts contractés de manière à dégager des fonds propres. Les autres structures signataires sont l’Etat, l’Agence Nationalepour l’Amélioration de l’Habitat, la Fédération Nationale des Centres Pact Arim, l’Agence Nationale pour la Participation desEmployeurs à l’Effort de la Construction, le CIL Sud Massif Central, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’AssociationDépartementale des Maires.Les engagements pris par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez sont les suivants :- soutenir la production de cet opérateur par le biais des actions et des modalités d’intervention actées dans le cadre duProgramme Local de l’Habitat,- examiner les demandes de modification des garanties d’emprunts de certaines opérations en fonction de la propositionde recomposition de la dette (subventions et/ou nouveaux emprunts).Par courrier en date du 24 mai 2011, l’UES Habiter 12 a sollicité la garantie de la Communauté d’agglomération du GrandRodez en vue de la réalisation d’un emprunt de 19 800 € auprès de CILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 2 logements situés 18 rue des Fusillés, 12000 Rodez.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :Vu l'article 19.2 du code des Caisses d'Epargne ;Vu l'article L 2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l'article 2021 du code Civil ;ARTICLE 1DELIBERELa Communauté d'agglomération du Grand Rodez accorde sa garantie à hauteur de la somme de 19 800 € représentant lemontant de l'emprunt que l’Union d’Economie Sociale HABITER 12, 40 route de Séverac, 12850 Onet le Château, se proposede contracter auprès du CILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 2 logements situés 18 rue des Fusillés, 12000 Rodez.36

ARTICLE 3Au cas où l'organisme, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenuesou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez s'engage à en effectuer lepaiement en ses lieu et place, sur simple demande du CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) adressée par lettre missive, enrenonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.ARTICLE 4Le Conseil du Grand Rodez autorise M. le Président de la Communauté d’agglomération à intervenir au contrat de prêt qui serapassé entre le CILEO (ex-CIL Sud Massif Central) et l’emprunteur.********111108-226-DL – UES HABITER 12Demande de garantie pour un emprunt d’un montant de 33 050 €réalisé par l’Union d’Economie Sociale HABITER 12 auprèsde CILEO (ex-CIL Sud Massif Central) afin de financer l’opérationd’aménagement de 20 logements situés 40 Route de Séverac à Onet le ChâteauM. le PRESIDENT indique que par délibération du 24 juin 2008, le Conseil de la Communauté d’agglomération du GrandRodez a approuvé la signature d’un protocole d’appui à la pérennisation de l’activité de l’UES Habiter 12. L’objectif de cettedémarche est de consolider et de pérenniser l’activité de l’UES Habiter 12 en permettant à cet organisme de renégocier desemprunts contractés de manière à dégager des fonds propres. Les autres structures signataires sont l’Etat, l’Agence Nationalepour l’Amélioration de l’Habitat, la Fédération Nationale des Centres Pact Arim, l’Agence Nationale pour la Participation desEmployeurs à l’Effort de la Construction, le CIL Sud Massif Central, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’AssociationDépartementale des Maires.Les engagements pris par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez sont les suivants :- soutenir la production de cet opérateur par le biais des actions et des modalités d’intervention actées dans le cadre duProgramme Local de l’Habitat,- examiner les demandes de modification des garanties d’emprunts de certaines opérations en fonction de la propositionde recomposition de la dette (subventions et/ou nouveaux emprunts).Par courrier en date du 24 mai 2011, l’UES Habiter 12 a sollicité la garantie de la Communauté d’agglomération du GrandRodez en vue de la réalisation d’un emprunt de 33 050 €auprès de CILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 20 logements situés 40 Route de Séverac, 12850 Onet le Château.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :Vu l'article 19.2 du code des Caisses d'Epargne ;Vu l'article L 2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l'article 2021 du code Civil ;ARTICLE 1DELIBERELa Communauté d'agglomération du Grand Rodez accorde sa garantie à hauteur de la somme de 33 050 € représentant lemontant de l'emprunt que l’Union d’Economie Sociale HABITER 12, 40 route de Séverac, 12850 Onet le Château, se proposede contracter auprès du CILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 20 logements situés 40 Route de Séverac, 12850 Onet le Château.ARTICLE 2Les caractéristiques du prêt consenti par le CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) sont les suivantes :• Montant : 33 050 €,• Taux d'intérêts : 1 %,• Durée du prêt : 50 ans,• Remboursement : au moyen d'annuités constantes de chacune de 843,20 €.ARTICLE 3Au cas où l'organisme, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenuesou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez s'engage à en effectuer lepaiement en ses lieu et place, sur simple demande du CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) adressée par lettre missive, enrenonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.38

ARTICLE 4Le Conseil du Grand Rodez autorise M. le Président de la Communauté d’agglomération à intervenir au contrat de prêt qui serapassé entre le CILEO (ex-CIL Sud Massif Central) et l’emprunteur.********111108-227-DL – UES HABITER 12Demande de garantie pour un emprunt d’un montant de 43 416 €réalisé par l’Union d’Economie Sociale HABITER 12 auprèsde CILEO (ex-CIL Sud Massif Central) afin de financer l’opérationd’aménagement de 3 logements situés 30 rue Saint Martin des Prés à RodezM. le PRESIDENT indique que par délibération du 24 juin 2008, le Conseil de la Communauté d’agglomération du GrandRodez a approuvé la signature d’un protocole d’appui à la pérennisation de l’activité de l’UES Habiter 12. L’objectif de cettedémarche est de consolider et de pérenniser l’activité de l’UES Habiter 12 en permettant à cet organisme de renégocier desemprunts contractés de manière à dégager des fonds propres. Les autres structures signataires sont l’Etat, l’Agence Nationalepour l’Amélioration de l’Habitat, la Fédération Nationale des Centres Pact Arim, l’Agence Nationale pour la Participation desEmployeurs à l’Effort de la Construction, le CIL Sud Massif Central, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’AssociationDépartementale des Maires.Les engagements pris par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez sont les suivants :- soutenir la production de cet opérateur par le biais des actions et des modalités d’intervention actées dans le cadre duProgramme Local de l’Habitat,- examiner les demandes de modification des garanties d’emprunts de certaines opérations en fonction de la propositionde recomposition de la dette (subventions et/ou nouveaux emprunts).Par courrier en date du 24 mai 2011, l’UES Habiter 12 a sollicité la garantie de la Communauté d’agglomération du GrandRodez en vue de la réalisation d’un emprunt de 43 416 € auprès de CILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 3 logements situés 30 rue Saint Martin des Prés, 12000 Rodez.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :Vu l'article 19.2 du code des Caisses d'Epargne ;Vu l'article L 2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l'article 2021 du code Civil ;ARTICLE 1DELIBERELa Communauté d'agglomération du Grand Rodez accorde sa garantie à hauteur de la somme de 43 416 € représentant lemontant de l'emprunt que l’Union d’Economie Sociale HABITER 12, 40 route de Séverac, 12850 Onet le Château, se proposede contracter auprès du CILEO (ex-CIL Sud Massif Central).Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 3 logements situés 30 rue Saint Martin des Prés, 12000 Rodez.ARTICLE 2Les caractéristiques du prêt consenti par le CILEO (Ex CIL Sud Massif Central) sont les suivantes :• Montant : 43 416 €,• Taux d'intérêts : 1 %,• Durée du prêt : 50 ans,• Remboursement : au moyen d'annuités constantes de chacune de 1 107,66 €.ARTICLE 3Au cas où l'organisme, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenuesou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez s'engage à en effectuer lepaiement en ses lieu et place, sur simple demande du CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) adressée par lettre missive, enrenonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.ARTICLE 4Le Conseil du Grand Rodez autorise M. le Président de la Communauté d’agglomération à intervenir au contrat de prêt qui serapassé entre le CILEO (ex-CIL Sud Massif Central) et l’emprunteur.********39

111108-228-DL MAISON D’ARRETAvenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvreM. Patrick GAYRARD rappelle que suite au protocole d’accord conclu entre l’Etat et la Communauté d’agglomération pour laconstruction de la nouvelle Maison d’Arrêt de Rodez, le Conseil de Communauté du 9 Octobre 2007 décidait à l’issue d’unconcours d’architecture d’attribuer à l’équipe AZEMA Architectes/SCAU et BEFS Ingénierie SO, le marché de maîtrised’œuvre de l’opération.Etabli sur la base d’une estimation prévisionnelle provisoire de 10 000 000 € HT, le forfait provisoire de rémunération étaitfixé à 1 534 585,02 € HT.Rappelons que le Grand Rodez, partenaire de ce projet pour le Ministère de la Justice, dans le cadre de l’application desdispositions de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), a délégué la maîtrise d’ouvrage del’opération à l’AMOTMJ, dénommée aujourd’hui l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ).Après de longs mois d’étude et des reports successifs du projet, les travaux après appel d’offres infructueux ont été attribuéspar marchés négociés à l’entreprise générale EIFFAGE pour un montant de 12 898 900 € HT valeur Avril 2010.Retenant que lors de l’approbation de l’Avant-Projet Définitif le 17 février 2009, il avait été décidé de surseoir à la conclusionde l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre qui fixe le nouveau forfait de rémunération, il convient de procéder à cetteformalité sans plus attendre maintenant que les travaux sont sur le point de débuter et que les modalités de réalisation duchantier sont définitivement arrêtées. Cet avenant qui fixe le forfait définitif de rémunération a pour objet de prendre encompte les modifications apportées au programme de travaux ainsi qu’aux modalités de réalisation de l’opération.L’économie générale de l’avenant regroupe ainsi :- les adaptations du programme voulues par l’administration pénitentiaire pour répondre aux exigences defonctionnement d’un établissement de faible capacité mais aussi aux normes européennes en matière de maisond’arrêt, ce qui a nécessité des compléments d’études pour un montant de 143 754,96 € HT ;- le choix du mode d’évolution des travaux en entreprise générale et non en lots séparés comme prévu initialement, cequi a pour conséquence de réduire pour la maîtrise d’œuvre la mission OPC de 95 % et substituer à la mission EXE lamission Visa, ce qui se traduit respectivement par des réductions d’honoraires de 164 198 € HT et 204 120 € HT (noncompris l’indemnité due au titre des prestations intellectuelles supprimées de 14 732,72 € HT) ;- le coût de réalisation des travaux fixé à 11 744 950,12 € HT, valeur Avril 2007 dont l’augmentation par rapport àl’estimation prévisionnelle provisoire est prise en compte dans les compléments d’études pour les adaptations deprogramme.Le forfait définitif de rémunération est donc ramené de 1 534 585,02 € HT à 1 324 754,70 € HT, soit une diminution de209 830,32 € HT, soit – 13,67 % du marché initial.La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 15 septembre 2011, a donné un avis favorable à la conclusion de cetavenant proposé par l’APIJ.Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les dispositions de cet avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre ;- autorise M. le Directeur de l’APIJ représentant du pouvoir adjudicataire à signer ce dernier ;- autorise M. le Président à signer cet avenant ainsi que tout document à intervenir à cet effet.********111108-229-DL PROJET DE RECONVERSION DU SITE DE COMBARELConcession d’aménagement – Arrêt de la procédureM. Christian TEYSSEDRE procède à l’exposé suivant :PréambuleLe Conseil de Communauté du 19 décembre 2006 a décidé de la création de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) deCombarel et d’en concéder l’aménagement à un opérateur public ou privé.Le projet urbain a été revu au cours de l’année 2010, notamment pour intégrer une forte dimension environnementalepermettant de constituer à Combarel un véritable éco-quartier. Pour tenir compte des évolutions apportées au projet, le Conseilde Communauté du 28 septembre 2010 a approuvé la modification du dossier de création de la Z.A.C. et décidé d’engager uneprocédure de mise en concurrence des aménageurs pour la réalisation des travaux d’aménagement de la Z.A.C. de Combarel.La procédure retenue prévoit que l’opération d’aménagement est aux risques et périls de l’aménageur.40

La procédure de consultation de concession d’aménagementAinsi, la consultation aménageur a été engagée en novembre 2010 sur la base d’un dossier de consultation précisantnotamment les caractéristiques essentielles de la concession d’aménagement, le programme prévisionnel des équipements etdes constructions projetées, les conditions de mise en œuvre de l’opération ainsi que les exigences environnementalespoursuivies par la collectivité.La date limite de remise des offres était fixée au 21 février 2011.La Communauté d’agglomération du Grand Rodez a reçu une offre unique : celle de la SETOMIP S.E.M. de la Ville deToulouse, du Grand Toulouse et de Midi-Pyrénées (Mandataire) associée à la COGEMIP Société de Construction et deGestion créée par le Conseil Régional de Midi-Pyrénées.Il est à noter que depuis le 17 juin 2011, la SETOMIP, les SEM Colomiers et Constellation se sont regroupées pour formerOPPIDEA.L’analyse de l’offre a permis de faire apparaître que le dossier d’OPPIDEA/COGEMIP était complet et répondait correctementau dossier de consultation. L’offre mettait en avant une réelle compétence professionnelle en matière d’aménagement. Lescapacités financières, techniques et professionnelles du candidat étaient satisfaisantes et ses références en matièred’aménagement sur des opérations similaires étaient nombreuses. La note méthodologique présentée répondait dans lesgrandes lignes aux objectifs d’aménagement poursuivis par la collectivité sur ce site.Ainsi, après présentation du rapport d’analyse de l’offre et discussions, la Commission d’aménagement qui s’est tenue le 15mars dernier a constaté que le candidat présentait une offre recevable et émettait un avis favorable à l’engagement desdiscussions avec lui.En conséquence, le concessionnaire a été invité à participer à plusieurs réunions pour engager une discussion visant desadaptations du contenu et des modalités de mise en œuvre de son offre.Cependant, à l’issue des négociations conduites avec l’unique candidat aménageur (OPPIDEA) à la concessiond’aménagement, il est apparu que celui-ci a fait évoluer son offre de façon significative et demandé à intégrer les élémentssuivants :- la garantie par le Grand Rodez des emprunts de l’aménageur à hauteur de 80 % (le plan de trésorerie tel que présentépar l’aménageur fait apparaître une mobilisation d’emprunt de l’ordre de 3,5 M d’€) ;- qu’au terme de l’opération, le Grand Rodez sera dans l’obligation de racheter les terrains invendus par leconcessionnaire à 90 % de leur valeur vénale (il est à noter que le calcul de l’assiette du prix s’effectuera sur la basedes comptes de l’aménageur) ;- la prise en compte de la reconversion du quadrilatère n’est pas définitive et reste suspendue aux étudescomplémentaires restant à réaliser par le concessionnaire et à des financements éventuels supplémentaires dont lemontant sera évalué par l’aménageur aux termes de ces études ;- un risque pour le Grand Rodez de voir sa participation financière fortement liée aux résultats effectifs de l’opération.Compte tenu de ces évolutions et du type de procédure retenue initialement par le Grand Rodez, le fondement juridique dutraité pourrait être mis en cause. En effet, il est rappelé que les textes en vigueur prévoient pour la conclusion d’une conventiond’aménagement des règles de consultation différentes selon que l’opération est « aux risques » de l’aménageur ou quel’aménageur ne prend pas une part significative des risques.Sans forfaitisation de la participation de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez à l’opération et au risque juridiquede signer le traité de concession en l’état, il est proposé de ne pas donner suite aux négociations avec le candidat aménageur etde porter la ZAC de Combarel en régie directe.Aussi, l’aménagement et l’équipement de la zone seraient conduits directement par le Grand Rodez, qui conserverait alors laresponsabilité finale de l’opération, notamment en terme financier.Sous réserve de la mise en place d’une ingénierie adaptée (nécessité de recruter et de renforcer les services), le portage en régiepourrait permettre de mieux maîtriser le coût réel de l’opération et son étalement dans le temps.Enfin, il est rappelé que le projet urbain qui sera mis en œuvre à Combarel reste celui élaboré par Bruno Fortier. Par ailleurs,cette opération se veut toujours exemplaire en termes d’aménagement durable avec l’objectif de constituer à Combarel unvéritable éco-quartier.Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibérationprésenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- décide de ne pas donner suite à la procédure de concession de l’aménagement de la ZAC de Combarel à unopérateur public ou privé ;- autorise Monsieur le Président à signer tous documents en exécution de la présente délibération.********41

111108-230-DL INSTITUTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SURL’ENSEMBLE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNALEXONERATION FACULTATIVEFIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENTSUPPRESSION DE LA PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT A L’EGOUTCONVENTION DE REVERSEMENT AUX COMMUNESAVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICEPOUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTESRELATIFS A L’OCCUPATION DU SOLMme Florence CAYLA informe que la loi de finance rectificative n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, dans son article 28réforme la fiscalité de l’urbanisme en modifiant le régime des taxes et participations applicables aux autorisations d’urbanisme.La Taxe d’Aménagement qui s’appliquera à la construction, reconstruction, agrandissement et aux aménagements sesubstitue à la Taxe Locale d’Equipement (TLE), à la Taxe Départementale des Conseils d’Architecture d’Urbanisme etd’Environnement (TDCAUE), et à la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS) à compter du 1 er mars2012.Les autres participations (Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE), Participation pour Voirie et Réseaux (PVR),participation pour la réalisation des parcs publics de stationnement, etc…) seront définitivement abrogées au 1 er janvier 2015.La PRE peut continuer à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2014. Les participations dues au titre des Z.A.C. et des ProjetsUrbains Partenariaux (PUP) demeurent applicables.Une instauration de la Taxe d’Aménagement (TA) par le Grand RodezL’article L 331-2-4 du code de l’urbanisme prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale compétentsen matière de plan local d'urbanisme peuvent, en lieu et place des communes qu'ils regroupent et avec leur accord exprimédans les conditions prévues par le II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, instituer la Taxed’Aménagement sur l’ensemble de leur territoire intercommunal.Cette instauration de la taxe d’aménagement à l’échelle intercommunale offre les avantages suivants :- elle permet d’avoir une cohérence fiscale au sein de l’agglomération ayant un PLU intercommunal.- elle est pertinente du fait de l’instruction des dossiers d’urbanisme (permis de construire…) mutualisée à laCommunauté d’agglomération (Service ADS).- elle offre l’assurance pour la Communauté d’agglomération de ne pas perdre la recette issue de l’actuelle « PRE » enréintégrant dans la Taxe d’Aménagement une part correspondante. Du fait de cette instauration de la Taxe d’Aménagementpar la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, une part des produits de cette taxe sera reversée aux communes pourle financement des équipements relevant de leur maîtrise d’ouvrage (voirie, éclairage public, équipements publics…). Lesmodalités de reversement aux communes sont prévues dans une convention à intervenir.Il est rappelé que la participation pour Raccordement à l’Egout constitue une recette importante du service public del’assainissement collectif, représentant chaque année environ 350 000 €.Pour mémoire la TA se calcule en multipliant la surface construite (« SHON » taxable) par une valeur forfaitaire(nationalement fixée à 660 €/m² (sauf IdF)) et par un taux (fixé par la collectivité).Suppression de la PRE et fixation du tauxAu vu de l’analyse des estimations du taux de TA, il est proposé à compter du 1 er mars 2012 :- de supprimer la Participation pour le Raccordement à l’Egout (instituée par délibération du 17 décembre 2004) ;- d’opter pour un taux de TA de 5 % en compensation.La prise en compte du taux maximum de 5 % devrait permettre de générer une recette suffisante pour compenser lessuppressions de TLE et PRE perçues antérieurement.Modalités de reversement aux CommunesUn reversement de 69 % de la part intercommunale de la taxe d’aménagement sera effectué, en compensation des charges respectivesen matière d’équipements publics (perte de la TLE). Les modalités en seront détaillées dans une convention à intervenir.Exonérations facultativesOutre les exonérations et abattements de plein droit, l’article L 331-9 du code de l’urbanisme prévoit une liste de 5exonérations totales ou partielles facultatives, à savoir :- les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé par l’Etat, hors champ du PLAI (exonéré de pleindroit). Pour mémoire, 6 des 8 communes du Grand Rodez exonéraient de TLE ces constructions.- 50 % de la surface excédant 100 m² pour les constructions à usage de résidence principale financés à l’aide d’un prêt àtaux zéro renforcé (=PTZ+).- les locaux à usage industriel.- les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m².- les immeubles classés ou inscrits.42

Il est proposé d’exonérer totalement de Taxe d’Aménagement les constructions de logements financés avec un prêt aidé del’Etat, comme aujourd’hui avec la TLE pour 6 des 8 communes du Grand Rodez.Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;Vu les délibérations des communes d’Olemps en date du 26 septembre 2011, d’Onet le Château en date du 3 octobre 2011, deDruelle en date du 6 octobre 2011, de Sainte Radegonde en date du 21 octobre 2011, de Rodez en date du 21 octobre 2011, deSébazac-Concourès en date du 24 octobre 2011, de Luc-la-Primaube en date du 7 novembre 2011 et du Monastère en date du7 novembre 2011, autorisant la Communauté d’agglomération du Grand Rodez à instituer la part intercommunale de la Taxed’Aménagement ;En application de l’article L 331-5 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera transmise aux services de l’Etatchargés de l’urbanisme dans le département.Avenant à la convention de mise à disposition de service entre le Grand Rodez et les Communes membres, pourl’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du solLe dispositif de mutualisation des services prévu par la loi du 13 août 2004, modifié par celle du 16 décembre 2010, à l’articleL 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet à une communauté de mettre à disposition ses services, entout ou partie, à l’une ou plusieurs de ses communes membres, pour l’exercice de leurs compétences, lorsque cette mise àdisposition présente un intérêt dans le cadre de la bonne exécution du service. Dans ce cadre une nouvelle convention a étésignée en 2010 entre le Grand Rodez et les Communes membres, concernant le service mutualisé au niveau communautairepour l’instruction des autorisations et actes du droit des sols.Les modalités de remboursement de frais de fonctionnement dudit service, viennent d’être définies par le décret n° 2011-515du 10 mai 2011. Aussi, il est proposé par voie d’avenant aux conventions signées en 2010, d’intégrer les dispositionsconcernant le remboursement par les communes des frais de fonctionnement dudit service. Pour mémoire, l’évaluation réaliséefait apparaître à titre de comparaison, en moyenne sur 3 ans, un montant équivalent à 19 % de la part intercommunale de lataxe d’aménagement.Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, après un vote dont les résultatssont les suivants :* 41 Voix Pour ) procurations comprises* 01 Voix Contre- institue la Taxe d’Aménagement sur le territoire du Grand Rodez,- supprime la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) à compter du 1 er mars 2012,- fixe le taux de TA à 5 %,- exonère totalement de TA les constructions de logements financés avec un prêt aidé de l’Etat,- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet, et notamment la convention précisant lesmodalités de reversement de la part intercommunale de la TA aux communes et l’avenant à la convention de mise àdisposition de service entre le Grand Rodez et les Communes, pour l’instruction des autorisations et des actesrelatifs à l’occupation du sol.********111108-231-DL GOLF DU GRAND RODEZRenonciation aux droits réels immobiliersMme Sylvie LOPEZ indique que la Communauté d’agglomération du Grand Rodez a reçu de Maître ARNAUD, notaire àRodez, la demande formulée par Monsieur et Madame Serge CLAMAGIRAND, propriétaires d’une parcelle voisine du Golfdu Grand Rodez (cadastrée à Onet le Château section AW n° 204), qui souhaitent acquérir pour y construire un garage, unepartie de terrain (370 m² environ) incluse dans le complexe golfique, auprès des consorts De COLONGES, parcelle surlaquelle la Communauté d’agglomération est titulaire d’un bail emphytéotique (parcelle cadastrée Commune d’Onet leChâteau, section AW n° 194).Dans le cadre de l’instruction du dossier, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez qui interviendra à l’acte, a prisl’attache de la Société Formule Golf, fermier de l’équipement. L’exploitant du site a formulé des préconisations techniques,ramenant la surface maximum susceptible d’être cédée de 370 à 310 m² environ. Les Services de France Domaine ont procédéà une évaluation du prix de la renonciation aux droits réels immobiliers précitée (droit d’usage), estimé à 1 500 € pour 370 m²,soit 4,05 € le m², avec une marge de négociation de plus ou moins 10 %.Dans le cadre de la cession par les consorts De COLONGES à Monsieur et Madame CLAMAGIRAND, d’une partie de la parcellecadastrée Commune d’Onet le Château section AW n° 194, pour une surface à détacher de 310 m² environ qui sera déterminée pardocument d’arpentage, il est proposé au Conseil de Communauté, compte tenu du bail emphytéotique dont dispose le Grand Rodezsur ce même fonds, de renoncer aux droits réels immobiliers correspondants relatifs à cette opération de cession, en contrepartie duversement de la somme de 4,05 € par m², conformément à l’avis d’évaluation de France Domaine.Les frais et émoluments dudit acte seront pris en charge par l’acquéreur de la parcelle.43

Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve la renonciation aux droits réels immobiliers dont le Grand Rodez est titulaire sur une partie de la parcellecadastrée Commune d’Onet le Château, section AW n° 194, selon les modalités et conditions énoncées ci-dessus ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********111108-232-DL -DOMAINE DU SPORTPARTENARIAT EVENEMENTS SPORTIFSAttribution de subventionMme Sylvie LOPEZ précise que dans le cadre du Budget Primitif du Grand Rodez pour l’exercice 2011, le montant del’enveloppe budgétaire votée pour l’attribution de subventions entrant dans le domaine du sport s’élève à 404 500 €.Au vu des critères d’attributions de subventions présentés en Conseil de Communauté du 24 mars 2009, il est proposél’attribution de la subvention ci-après selon les conditions suivantes :DOMAINESOUTIEN AUX SPORTSASSOCIATIONObjet de la demande desubventionBoxe Française Championnat du MondeSavate et Canne de Savate Boxe FrançaiseSébazacoise(5 novembre 2011)Enveloppe budgétaire : …………. 404 500 €Solde disponible à ce jour : …...… 27 500 €Montant de la subvention attribuée15 000 €(y compris location de la sallede l’Amphithéâtre)Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve l’attribution de la subvention susvisée à l’association susmentionnée selon les conditions énoncées ci-dessus,sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2011, chapitre 65, fonction 40, article 6574 ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********111108-233-DL PRESTATIONS EN TERMES DE COMMUNICATIONSASP RODEZ AVEYRON FOOTBALLSAISON SPORTIVE 2011-2012Mme Sylvie LOPEZ procède à l’exposé suivant :Préambule :Considérant que le club de foot est un vecteur de communication qui dépasse le territoire du Grand Rodez, la Communautéd’agglomération a formalisé depuis 2008, une convention de partenariat sur des actions de communication avec le RAF.Cette proposition valorise les prestations suivantes pour la saison 2011-2012, en plus des subventions accordées (pourrappel : 68 000 € pour le RAF pour la saison sportive 2011-2012).Pour le RAF (niveau de compétition : CFA1) :Les prestations fournies en termes de communication seront les suivantes :• le logo GRAND RODEZ apposé sur les documents publicitaires, les plaquettes du club,• un panneau publicitaire GRAND RODEZ (3 m x 0.8) positionné de manière permanente, au stade Paul-Lignon, face à la tribune,• présence du logo GRAND RODEZ sur le maillot de l’équipe fanion du RAF (face avant),• présence du logo GRAND RODEZ sur le mur d’image devant lequel les joueurs réaliseront les interviews,• mention du GRAND RODEZ sur le site Internet du club (www.raf-infos.com),• ½ page de promotion dans la plaquette de présentation du Club,• 12 invitations au nom de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez pour chaque match,• 4 places protocolaires,• partenaire d’une ou deux rencontres au choix du GRAND RODEZ, avec 100 places offertes pour ces deux matchs (tribunepopulaire), annonces sonores diffusées au stade (avant match - mi-temps - après match),• annonces sonores dans le stade lors des matchs à domicile,• séance de dédicaces à la demande du GRAND RODEZ,• présence de M. le Président du Grand Rodez et de Mme la Vice-Présidente au sport aux différentes conférences de presseorganisées par le RAF sur le territoire du Grand Rodez,• interviews possibles des joueurs et ou de leur entraîneur pour une utilisation libre de droit sur le site internet du GRANDRODEZ, dans l’objectif de valoriser le territoire,• Logo du GRAND RODEZ sur le bus des déplacements de l’équipe fanion du RAF.44

Montant du partenariat souhaité : 25 000 €Quelques chiffres clés :550 adhérents200 déplacements dans la saison27 000 spectateurs20 000 billets vendus sur une saison500 parutions presse en moyenne dans la saison, dont 10 TV120 partenaires privésAchat des droits TV pour la Division 1 Féminine.Une convention de partenariat sera élaborée sur la base des prestations ci-dessus. Le club aura obligation d’utiliser le logo duGRAND RODEZ dans le cadre de sa charte graphique. Chaque support faisant apparaître le logo du GRAND RODEZ devraêtre validé avant édition par le service de communication de la Communauté d’agglomération. Une réflexion est en cours pourélaborer une grille d’attributions spécifiques aux événementiels sportifs et partenariat de communication. Le résultat seraprésenté dans le cadre d’une prochaine réunion du Bureau.Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2011 du Grand Rodez, Chapitre 011, Fonction 023, Article 6238.Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les dispositions susvisées et notamment la signature d’une convention avec la SASP RODEZ AVEYRONFOOTBALL portant sur des prestations en matière de communication décrites ci-dessus en contrepartie d’unesomme de 25 000 € TTC versée par le Grand Rodez sur présentation d’une facture ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********111108-234-DL - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUXAttribution de subvention pour l’exercice 2011M. Patrick GAYRARD rappelle que par conventions successives dont la dernière a été signée en date du 20 décembre 2000, leGrand Rodez a mis à disposition de la Société Protectrice des Animaux (SPA) les installations du chenil.En application de l’Article 6 de ladite convention, la Communauté d’agglomération examine annuellement la demande desubvention de fonctionnement présentée par la SPA sur production des comptes certifiés du dernier exercice clos.Au titre de l’année 2011, la participation financière sollicitée s’élève à 106 000 € pour un total du compte de résultat del’exercice 2010 de 221 641 € accusant un déficit d’exploitation de 83 180.75 €.Le Comité de Surveillance du Refuge Fourrière, réuni le 4 octobre 2011, a rencontré une délégation de la SPA accompagnéede l’expert comptable de l’Association, qui a expliqué que l’aggravation du déficit qui était de 15 948 € en 2009 estessentiellement imputable à une provision pour risque pour retard de salaire de 70 050 €, les autres postes tant en recettesqu’en dépenses étant pratiquement stables.Compte tenu de cet élément et retenant que devrait intervenir la mise en œuvre de nouvelles dispositions contractuelles visant àscinder les charges de l’activité fourrière, qui incombent au Grand Rodez de celles de l’activité Refuge, qui relèvent de la SPA,le Comité de Surveillance a proposé de reconduire la subvention attribuée en 2010 soit 70 000 €.Il est à noter que, conformément aux termes de la convention qui lie le Grand Rodez et la SPA, cette dernière a fait valoir sondroit à percevoir un acompte sur subvention pour l’exercice en cours et, qu’à ce titre, il a été procédé au versement d’unesomme de 35 000 € le 22 février 2011.Les crédits nécessaires à l’attribution de cette subvention sont inscrits au budget 2011 chapitre 65, article 112, fonction 6574.Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibérationprésenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve le versement par la Communauté d’agglomération à la Société Protectrice des Animaux d’une subventionde fonctionnement de 70 000 € au titre de l’exercice 2011 ;- autorise M. le Président à signer tout document nécessaire à cet effet.********45

111108-235-DL ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATIONDU GRAND RODEZ AU PACTE D’ISTANBUL POUR L’EAUM. Patrick GAYRARD indique que depuis 1997, les forums mondiaux de l’eau 1 réunissent tous les3 ans l’ensemble des organisations dans le domaine de l’eau et sont une plateforme d’échanges et de partenariat entre les diversintervenants à l’échelle mondiale.Le Forum mondial de l'eau sert quatre objectifs principaux :• donner de l’importance à l’eau sur l’agenda politique,• débattre des solutions aux problèmes de l’eau du XXI e siècle,• formuler des propositions concrètes et les porter à l’attention du monde,• générer un fort engagement politique.La ville de Marseille a été retenue comme lieu du 6 ème Forum de l’eau qui aura lieu du 12 au 17 mars 2012. Toutes les partiesprenantes françaises s’engagent en ce moment pour assurer le succès de cet évènement. Un engagement fort des collectivitéslocales est souhaité par le gouvernement français ainsi que l’a exprimé Mme Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, duDéveloppement durable, des Transports et du Logement, dans une déclaration du 17 janvier 2011, et cela en gardant lacontinuité avec ce qui a déjà été bâti, en particulier lors du 5 ème Forum qui s’est déroulé en 2009 à Istanbul.Le « Pacte d’Istanbul pour l’Eau » reconnaît en effet :- l’importance de l’eau comme bien public, qui doit rester sous contrôle public, quel que soit le mode de gestion retenu,- la nécessité de bien gérer l’eau pour garantir un bon accès des populations à ce bien précieux,- l’importance de prendre en compte les changements climatiques,- l’intérêt de mettre en œuvre une politique durable de gestion de l’eau à l’échelle locale.Ce pacte propose des engagements généraux et leur déclinaison à l’échelle locale par les collectivités signataires.Près de 800 collectivités, dans 36 pays, ont déjà signé le pacte (en France : Paris, Lyon, Marseille, Saint-Etienne, Strasbourg,Angoulême, Bourges, Angers, etc.).La Communauté d’agglomération du Grand Rodez, à travers la politique menée à l’égard de l’eau depuis de nombreuses années,applique les principes du pacte. Elle a été récemment sollicitée par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne afin d’adhérer au pacte.Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve le contenu du Pacte d’Istanbul pour l’Eau ;- autorise Monsieur le Président à signer le formulaire d’adhésion et tout autre document à intervenir.M. Patrick GAYRARD procède à l’exposé suivant :********111108-236-DL TRAVAUX DE GESTION DES COURS D’EAUPROGRAMME 2012 – 16 ème TRANCHEApprobation du programme - FinancementsI - APPROBATION ET FINANCEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAUXLa Cellule Opérationnelle Rivière du Grand Rodez assure la gestion des cours d’eau sur l’ensemble de son territoire, dans lecadre d’un plan pluriannuel de gestion. Ces travaux contribuent à l’atteinte de l’objectif de restauration du bon état écologiquede nos masses d’eau. Ce programme d’intervention a été approuvé à l’unanimité par les élus communautaires le 18 mai 2010.Après enquête publique dans le cadre d’une procédure de déclaration d’intérêt général (DIG), il a fait l’objet de l’arrêtépréfectoral d’autorisation n° 2011077-0019 du 18 mars 2011.Chaque année, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez établit la programmation des travaux de gestion de la rivièreAveyron et de ses affluents.Le programme 2012 correspondant à la 16 ème tranche, représentera un budget subventionnable de 114 616 € TTC, évalué àpartir d’un bordereau départemental de prix unitaires, majoré de 8 % pour frais de « maîtrise d’œuvre » (le détail duprogramme figure dans le document annexé à la présente délibération).Comme en 2011, le programme 2012 comprendra un volet d’interventions destiné à réduire l’érosion des berges induite par lepiétinement du bétail (pose de clôtures et de dispositifs d’abreuvement pour préserver l’accès à l’eau).La lutte contre les espèces invasives (renouée du Japon, datura) sera poursuivie.1 Ces forums sont organisés par le Conseil Mondial de l’Eau, qui regroupe depuis 1996 des ONG, des gouvernements et desorganisations internationales pour résoudre les problèmes liés à l'eau dans le monde. Le Conseil Mondial de l’Eau est présidédepuis 2005 par M. Loïc Fauchon, président de la Société des Eaux de Marseille (SEM), filiale de Veolia.46

Enfin, en accord avec la commune d’Onet le Château, la création d’un « ruisseau pédagogique » est envisagée à l’aval duruisseau de Fontanges.Le plan de financement prévisionnel du programme sera le suivant :DEPENSES TTCRECETTES TTC*Maîtrise d’oeuvre 8 490,00 Conseil Général de l’Aveyron (15 %) 1 273,00Grand Rodez (85 %) 7 217,008 490,00Travaux 106 126,00 Agence de l’Eau Adour-Garonne (50 %) 53 063,00Conseil Général de l’Aveyron (15 %) 15 919,00Conseil Régional Midi-Pyrénées (15 %) 15 919,00Grand Rodez (20 %) 21 225,00TOTAL TTC 114 616,00 TOTAL TTC 114 616,00*(subventions maximales susceptibles d’être obtenues)II – FINANCEMENT DU POSTE DE TECHNICIEN RIVIEREL’Agence de l’Eau Adour-Garonne contribue spécifiquement au financement du salaire du Technicien Rivière en attribuantune aide pour les missions suivantes : gestion et suivi des cours d’eau ; contrôle des travaux d’entretien et de restauration de cours d’eau ; sensibilisation des propriétaires et des différents usagers du milieu aquatique.Cette aide forfaitaire, calculée sur la base du temps consacré aux missions et selon des critères propres définis par l’Agence del’Eau Adour-Garonne, s’élèvera à 25 000 € pour l’année 2012.Le budget prévisionnel du poste de Technicien Rivière pour 2012 s’élève à 56 767 €.A ce titre, il est proposé de solliciter la subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, relative au poste duTechnicien Rivière.Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les dispositions susvisées ;- autorise M. le Président à : solliciter :• auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, du Conseil Général de l’Aveyron et du Conseil RégionalMidi-Pyrénées les financements susvisés relatifs au programme de travaux pour 2012 ;• l’aide de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour le financement du poste de Technicien Rivière ; signer tout document à intervenir à cet effet.********111108-237-DL COMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURESCREATION D’UN RESEAU D’EAUX USEES A ONET L’EGLISEIndemnisation d’un propriétaire suite aux travaux réalisésM. Patrick GAYRARD fait part que la première phase des travaux de création du réseau d’eaux usées dans le village d’Onetl’Eglise vient de s’achever.Sur la base du rapport d’expertise réalisé par le cabinet d’expertise GUIU daté du 20 septembre 2011, il est proposé de verser àun propriétaire la somme suivante, destinée à couvrir l’établissement de la servitude et les troubles de jouissance :Propriétaire Parcelle Surface impactée IndemnitésM. VERGNES Patrice91, rue de l’Industrie38170 SEYSSINET PARISETAB 102 1 400 m² 741,00 €Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les dispositions susvisées ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********47

111108-238-DL SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF (SPANC)REHABILITATION DES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUELDANS LE VILLAGE DE CONCOURESM. Patrick GAYRARD informe que les services techniques du Grand Rodez ont participé le 16 février 2011 à une réunion duComité de Pilotage des périmètres de protection du captage des Douzes (commune de Muret le Château), organisée par lesyndicat d’alimentation en eau potable de Muret le Château.L’objet de la réunion était de faire le point sur les risques de pollution au regard des ouvrages d’assainissement individuel etcollectif, et sur les possibilités d’intervention de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et du Conseil Général de l’Aveyron pourles travaux de réhabilitation.Sur le Grand Rodez, le village de Concourès est inclus dans le périmètre de protection rapproché du captage. Si la stationd’épuration de Concourès ne présente aucun problème de fonctionnement, une mise en conformité des dispositifsd’assainissement individuel est requise par l’arrêté préfectoral n° 2007-186-11 du 5 juillet 2007, de façon à ne pas dégrader laqualité des eaux souterraines.Sur les 20 dispositifs d’assainissement individuel existants dans le village de Concourès, 16 d’entre eux sont à réhabiliter etpourraient bénéficier du dispositif d’aide ci-dessous.Jusqu’à la fin de l’année 2012, et si la Communauté d’agglomération du Grand Rodez organise une campagne de réhabilitationdes dispositifs d’assainissement individuel, l’Agence de l’Eau peut apporter aux propriétaires une aide financière de 50 % dumontant des travaux plafonnés à 7 000 €. Cette aide peut être complétée par une subvention du Conseil Général de l’Aveyron(15 % du montant des travaux).Au-delà de la vérification réglementaire de la conformité des travaux, la Communauté d’agglomération pourrait déciderd’intervenir en assurant le montage administratif du dossier (centralisation des demandes d’aide, transmission des copies desdevis et factures aux partenaires financiers), sans toutefois avoir à avancer ou à collecter de fonds. Un protocole serait signéavec l’Agence de l’Eau dans le but d’arrêter les modalités d’intervention de chaque partie.Le Bureau Orientations du Grand Rodez a émis un avis favorable sur l’intervention des services du Grand Rodez dans cedispositif lors de sa réunion du 3 mai 2011.Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve l’organisation d’une campagne de réhabilitation des dispositifs d’assainissement individuel dans levillage de Concourès afin de permettre aux usagers concernés de bénéficier du dispositif d’aide financière del’Agence de l’Eau Adour-Garonne et du Conseil Général de l’Aveyron,- autorise Monsieur le Président à signer un protocole avec l’Agence de l’Eau ainsi que tout autre document àintervenir à cet effet.********111108-239-DL - PROGRAMME PLURIANNUEL DE PREVENTION DES DECHETSCONVENTION ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR 2012M. Bruno BERARDI indique que dans le cadre de la loi 2009-967 du 3 août 2009 dite Grenelle 1, l’ADEME a mis en placeun dispositif de soutien financier auprès des collectivités territoriales dont l’objectif est l’atteinte d’une diminution de 7 % desordures ménagères et assimilées à l’horizon 2014 (25 kg par habitant sur le Grand Rodez) grâce à la réalisation desensibilisation et d’actions opérationnelles de réduction des déchets.La Communauté d’agglomération du Grand Rodez répondant aux conditions d’exigibilité, et après que le Conseil deCommunauté ait délibéré à l’unanimité le 7 juillet 2009, s’est engagée dans ce dispositif en signant un accord-cadre d’unedurée de cinq ans avec l’ADEME le 21 décembre 2009.Le Programme communautaire de prévention des déchets clôture sa seconde année et première année en phase opérationnellependant laquelle des actions concrètes ont été mises en œuvre au sein des communes du Grand Rodez (Compostage,lombricompostage, développement du Stop-pub, compostage en pied d’immeuble, éco-responsabilité des communes et duGrand Rodez...). La prolongation du dispositif pour l’année 2012, incluant la poursuite des actions initiées et le lancement denouvelles conformément au programme de prévention, doit être formalisée par une convention annuelle avec l’ADEME.Cette convention permet l’attribution de l’aide forfaitaire annuelle pour un montant de 69 419 € conditionnée à l’atteinte desobjectifs annuels. En complément, l’acquisition du matériel de compostage est soutenue par l’ADEME dans le cadre d’unprogramme de soutien pluriannuel et par le Conseil Général, dans le cadre de soutiens financiers annuels.48

Budget Prévisionnel Année 2012Dépenses € TTC Recettes € TTCActions du programme 50 340 ADEME : Dispositif Programme de prévention 69 419Matériel de compostage 24 750 Soutien au Matériel :Véhicule 12 000 ADEME 16 000Licence 1 600 Conseil Général 1 000Stagiaire 1 300Mise à disposition du matériel de compostageauprès des particuliers6 000Formation 800Sous-Total 90 790 Sous-Total 92 419Charges de personnel (2 ETP) 65 000 Participation du Grand Rodez 63 371TOTAL 155 790 TOTAL 155 790Le financement nécessaire à la poursuite des actions pour la seconde année s’élève à 155 790 € et est rattaché au budgetélimination des déchets.Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité, autorise Monsieurle Président à :- signer la Convention Annuelle avec l’ADEME pour l’année 3 du Programme de prévention ;- solliciter auprès du Conseil Général tous les financements susvisés relatifs au soutien à l’acquisition de matériel decompostage ;- signer tout document à intervenir à cet effet.********111108-240-DL PROPOSITION D’ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRANDRODEZ A L’ASSOCIATION « AMORCE »M. Bruno BERARDI précise que la Régie de collecte des déchets doit en permanence s’adapter pour répondre aux obligationsréglementaires et aux évolutions techniques de son secteur d’intervention.Pour l’aider dans les projets à mener, il est proposé son adhésion à une association reconnue dans son domaine decompétences.PRESENTATION DE L’ASSOCIATION « AMORCE »Statut et composition : Association composée de collèges de collectivités, de collèges de professionnels et de personnes physiques.446 collectivités territoriales adhérentes (55 millions d’habitants) et plus de 206 professionnels adhérents.Domaine de compétence : Problématique déchets dans son ensemble : approches techniques, juridiques, politiques,économiques, financières et fiscales.Activités : Force de propositions au niveau national (Gouvernement, Assemblée Nationale, Sénat) et européen (Parlement,Commission européenne) pour améliorer les conditions économiques, techniques et juridiques des acteurs de la gestiondes déchets. Lieu de partage des connaissances et des expériences entre collectivités territoriales et professionnels. Actions au service des adhérents :- Réponses personnalisées ;- Intervention à la demande chez les adhérents ;- Groupe d’échanges et de travail ;- Journées d’études ;- Dossiers techniques et guides de bonnes pratiques ;- Lettres d’information aux adhérents ;- Listes de discussions thématiques.L’INTERET D’ADHERER A CETTE ASSOCIATIONCette adhésion constitue une aide dans le travail de gestion quotidienne du service grâce à de nombreux dossiers et guidespratiques abordant tous les aspects de notre métier.Les réponses personnalisées de leurs spécialistes peuvent pallier les limites de compétence interne du service ou du moins êtreun gain de temps important.Elle favorise les échanges et retours d’expérience entre les collectivités adhérentes.Cotisation 2012 : 241 € par an de part fixe et 0.00723 € par habitant par an de part proportionnelle, soit une cotisation annuelleaux tarifs 2011 de 644.18 €.Il est prévu pour 2012 une augmentation de 0.5 % de la part fixe et de la part proportionnelle.49

Par ailleurs, il est proposé de désigner M. Bruno BERARDI en qualité de titulaire pour siéger au sein des instances concernéesde cette Association. En cas d’impossibilité de ce dernier à représenter la Communauté d’agglomération du Grand Rodez ausein des instances de cette Association, un technicien pourra, comme le prévoient les statuts de l’Association, participer auxtravaux de celles-ci.Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve : les dispositions susvisées ; l’adhésion de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez à l’Association AMORCE ; le versement par la Communauté d’agglomération à l’Association AMORCE de la somme de 644,18 €, majoréede 0.5 % correspondant au montant de la cotisation au titre de l’exercice 2012 ; le principe du versement annuel de la cotisation correspondante sur demande de l’Association AMORCE,selon le barème en vigueur ;- désigne M. Bruno BERARDI en qualité de titulaire pour siéger au sein des instances concernées de cetteAssociation ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********111108-241-DL MAINTENANCES, VERIFICATIONS, CONTROLES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DESBATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATIONDU GRAND RODEZAvenants aux marchésM. Patrick GAYRARD rappelle que suite à une consultation sous la forme d’appel d’offres, la Communauté d’agglomérationdu Grand Rodez a confié les maintenances, vérifications, contrôles des installations techniques des bâtiments de laCommunauté d'agglomération du Grand Rodez. Cette consultation était décomposée en cinq lots :- Lot n° 1 : Entretien et maintenance des installations de chauffage, climatisation, ventilation, incendie, GTC, contrôled’accès, détection intrusion, télésurveillance et gardiennage pour les bâtiments gérés par la Communautéd’agglomération du Grand Rodez.- Lot n° 2 : Maintenance ascenseur - monte charge - télé marche (monte handicapé).- Lot n° 3 : Maintenance portes automatiques / portes sectionnelles / portails.- Lot n° 4 : Vérification & maintenance extincteurs - exutoires de fumées & systèmes de désenfumage.- Lot n° 5 : Vérifications règlementaires.Ces marchés portent sur une période courant du 1 er mars 2011 au 31 décembre 2011 et sont reconductibles 3 fois pour unepériode d’un an.Compte tenu de l’évolution de certaines prescriptions, en termes de contrôle d’organes de sécurité, de nouvelles obligationsainsi que de la nécessité de prendre en compte de nouveaux bâtiments depuis les marchés initiaux, il convient par avenantsd’intégrer les prestations suivantes et pour les lots mentionnés ci-après :LOT N° 1 : Installations chauffage, climatisation, VMC, GTC,Détection incendie, Télésurveillance, Gardiennage …(Société MET ENERGIE, 23 Avenue de la Gineste, 12000 RODEZ)1. FENAILLE - Réserves :- Intrusion, incendie- Télésurveillance, GardiennageTotal projet avenantTotal marché initial par an :35 944.59 € HT857.25 € HT1 171.08 € HT2 028.33 € HT par an à compter du1 er janvier 2012LOT N° 4 : Extincteurs – Exutoires de fumée(Société UTC Fire & Sécurity Services (Activité SICLI) BâtimentArizona 5, Voie l’Occitane, 31670 LABEGE)Total marché initial par an :1 776 € HT1. AQUAVALLON :- 5 unités d’exutoire 115 € HT2. GERALDINI :- 4 unités d’exutoire 92 € HT3. ECOLE DE MUSIQUE :- 1 unité d’exutoire 23 € HT4. CASERNES BURLOUP - Restaurant Universitaire :- 12 unités d’extincteurs x 5.5 € 66 € HTTotal projet avenant296 € HT par an à compter du1 er janvier 201250

LOT N° 5 : Vérifications réglementaires(Société DEKRA Inspection 29, Avenue Champollion, BP 43797,31037 TOULOUSE Cedex)1. GYMNASE LA ROQUE:- Electricité- Gaz + chauffage2. CHENIL FOURRIERE- Electricité- Gaz + chauffage3. CASERNES BURLOUP - Bâtiment 1 :- Electricité- Chauffage + FOD4. CASERNES BURLOUP - Restaurant Universitaire :- Electricité5. FOYER D’URGENCE :- Electricité- Gaz- Chauffage6. FENAILLE - Dépôt fouilles-réserves- Electricité- Gaz + chauffageSous-TotalSous-TotalSous-TotalSous-TotalSous-TotalSous-TotalTotal projet avenantTotal marché initial par an :3 498 € HT180 € HT30 € HT210 € HT120 € HT30 € HT150 € HT440 € HT30 € HT470 € HT210 € HT210 € HT220 € HT30 € HT30 € HT280 € HT288 € HT135 € HT423 € HT1 743 € HT par an à compter du 1 erjanvier 2012La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur ces projets d’avenants.Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 Octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les dispositions de ces avenants aux marchés ;- autorise M. le Président à signer ces avenants ainsi que tout document à intervenir à cet effet.********111108-242-DL - MARCHES RELATIFS A LA COMMUNICATION DU GRAND RODEZLancement de la consultation et autorisation de signer les marchésM. le PRESIDENT précise que la Communauté d’agglomération du Grand Rodez édite chaque année plusieurs documents autitre de ses actions de communication. Compte tenu de la diversité des prestations nécessaires à ces réalisations, il est proposéde scinder chacune des prestations en divers lots :- lot n° 1 : création graphique-rédaction-mise en page,- lot n° 2 : impression-façonnage,et de retenir la procédure d’appel d’offres sous la forme d’accords-cadres pour chacun des lots ainsi constitués avec troispartenaires au minimum.Ces accords-cadres seront passés pour une période d’un an renouvelable trois fois.Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibérationprésenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve le lancement de l’appel d’offres sous la forme d’accords-cadres ;- autorise M. le Président à signer les accords-cadres et les marchés subséquents qui s’y rapportent, passésultérieurement.********51

111108-243-DL RESEAU DE COMMUNICATION ELECTRONIQUEAdhésion du Grand Rodez à la SEM E-TERAMme Monique BULTEL-HERMENT mentionne qu’afin d’offrir des prestations compétitives aux entreprises locales enmatière de Haut Débit sur l’ensemble de la Communauté d’agglomération, le Grand Rodez a décidé de confier en 2007 parvoie de délégation de service public sous forme concessive, la réalisation et la gestion d’un réseau haut débit à l’entrepriseAltitude Infrastructure puis Net Grand Rodez, émanation locale d’Altitude Infrastructure. Il est à noter que le traité deconcession en date du 12 juillet 2007, prévoyait une possibilité de rapprochement avec le réseau E-TERA, pour assurerl’interconnexion et la sécurisation du réseau du Grand Rodez.Le réseau ainsi réalisé est essentiellement axé sur la technique de la Fibre optique (61 km - 20 liens - 180 chambres) et pourcouvrir les endroits les plus éloignés en relais Wimax (3).Techniquement ce dégroupage répond en grande partie aux préconisations inscrites dans le cadre des orientations nationales,qui prévoient notamment un déploiement généralisé du très Haut débit (donc de la F.T.T.H.) sur l’ensemble du territoire àéchéance des 15 ans.La Communauté d’agglomération, afin de maintenir la compétitivité de son territoire, et dans le cadre des appels à projetsnationaux, doit poursuivre son action en matière d’aménagement numérique et développement de services Haut Débit, auxmeilleurs tarifs, auprès des services publics, des entreprises et aussi des particuliers dans un cadre cohérent avec les schémasdépartementaux et régionaux.Afin de l’aider dans cette démarche, il est proposé d’adhérer à la SEM E-TERA, société d’économie mixte locale, créée en mai2000, dont le siège est 46 rue Séré de Rivières à Albi, et dont le principal objet est la « création, l’acquisition, l’exploitation etla maintenance d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, ainsi que la fourniture de services decommunications électroniques auprès de toute personne physique ou morale et notamment d’opérateurs en télécommunication » (Statuts ci-joints). Il est précisé que la SEM E-TERA a un effectif de 31 agents et n’est pas confrontéeaujourd’hui, selon le rapport du Commissaire aux Comptes 2010, à des risques et/ou des incertitudes significatives au planfonctionnel et financier.L’adhésion du Grand Rodez permettrait de s’associer aux collectivités territoriales présentes au sein de la SEM (ConseilGénéral du Tarn, Conseil Général du Gers, Conseil Général du Tarn et Garonne, Conseil Général du Lot) et de bénéficier detoute l’expertise de cette dernière dans le domaine des communications électroniques.Le capital social est aujourd’hui fixé à la somme de 1 793 136,09 € avec une répartition entre les actionnaires actuels qui est lasuivante : Conseil Général du Tarn (69,72 %), Conseil Général du Gers (4,25 %), Conseil Général de Tarn-et-Garonne (4,25%), Conseil Général du Lot (2,23 %), Caisse des Dépôts et Consignations (8,5 %), SOREPAR (4,25 %), Banque PopulaireOccitane (4,25 %), DEXIA (2,55 %).L'entrée au capital du Grand Rodez est envisagée pour un montant de 29 986.92 €, soit 1 967 actions, ce qui représenteraitaujourd’hui 1,35 % du capital, sachant que le Conseil Général du Tarn envisage d’augmenter sa participation à hauteur de400 000 €.Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 2 novembre 2011, a émis un avis favorable de principe sur l’adhésion duGrand Rodez à la SEM E-TERA, selon les modalités présentées ci-dessus.Vu les articles L.1521-1, L.1522-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu les statuts de la SEM E-TERA en date du 15 mai 2007,Considérant l’intérêt que présente cette adhésion pour la Communauté d’agglomération du Grand Rodez,le Conseil du Grand Rodez, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- approuve les statuts de la SEM E-TERA ;- fixe la participation financière du Grand Rodez au capital de ladite société à la somme de 29 986.92 € ;- prend acte que cette participation sera inscrite à la décision modificative n° 3 du budget 2011,- autorise M. le Président à :o effectuer les démarches nécessaires à l’adhésion du Grand Rodez à la SEM E-TERA ;o signer tous documents à intervenir à cet effet.********52

111108-244-DL - ADHESION DE LA COMMUNE DE MANHAC - EXTENSION DU PERIMETRE DE LACOMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND RODEZSur proposition de M. le PRESIDENT ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-5, L.5210-2, L.5211-18 et L.5216-1 ;Vu l’article L.5214-26 et l’article L.5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales, notamment dans ses articlesrelatifs au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ;Vu l’article L.5211-45 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la Commission Départementale de CoopérationIntercommunale ;Vu le Code Général des Impôts ;Considérant la lecture du territoire partagée par les élus de la Commune de Manhac et ceux de la Communautéd’agglomération du Grand Rodez et la volonté exprimée par le Conseil Municipal de la Commune de Manhac d’intégrer sonprojet de développement au sein de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, prenant acte d’un destin commun lié aubassin de vie et aux projets d’aménagement du territoire ;EXPOSE :Dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales, Madame la Préfète a réuni le21 avril dernier la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) pour lui présenter son projet deSchéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce projet a ensuite été soumis pour avis aux Communes etEPCI. Par délibération en date du 17 mai 2011, le Conseil de Communauté (en concordance avec ses communes membres) aémis un avis défavorable et motivé sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté à la CDCIle 21 avril 2011 et approuvé le principe de l’élargissement du périmètre de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.Madame la Préfète a présenté le projet de SDCI et les avis recueillis, lors de la CDCI du 12 septembre dernier, en ouvrant ledébat. La CDCI doit statuer sur le projet, afin que Madame la Préfète arrête la carte de l’intercommunalité avant le31 décembre 2011. Toute modification de la carte proposée par amendement devra être approuvée par la CDCI à la majoritéqualifiée des deux tiers.En 2012, Madame la Préfète pourra, par arrêté, initier tout rattachement d’une collectivité à un EPCI qui devra ensuite êtreadopté à la majorité qualifiée par les communes concernées. S’il n’y a pas d’accord de la majorité qualifiée des communes surles nouveaux périmètres, Madame la Préfète pourra d’autorité, jusqu’au 1 er juin 2013, appliquer le projet préfectoral, sauf si laCDCI s’est prononcée à la majorité qualifiée en faveur d’un autre projet de carte de l’intercommunalité en Aveyron.C’est dans ce contexte, en complément et parallèlement à la démarche initiée par Madame la Préfète de l’Aveyron dans lecadre du SDCI, que les élus de la commune de Manhac (qui s’inscrivent dans une logique similaire à ceux de la Communevoisine de Baraqueville) et ceux de la communauté d’agglomération du Grand Rodez ont souhaité accélérer leurs projets derapprochement, en s’inscrivant dans le cadre de la procédure dérogatoire de retrait de la Communauté de communes du PaysBaraquevillois, pour adhérer à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, prévue par l’article L.5214-26 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales. A cet effet, le Conseil Municipal de la Commune de Manhac s’est prononcé sur sonretrait de la Communauté de communes par délibération en date du 17 octobre 2011. Il est à noter que ce retrait n’est passubordonné à l’accord de l’organe délibérant de la Communauté de communes d’origine, ni de ses communes membres. Enrevanche, il est soumis, par la Préfète, à l’avis de la formation restreinte de la Commission Départementale de la CoopérationIntercommunale et à l’accord du Conseil de Communauté d’accueil.Cette délibération de la commune de Manhac s’appuie sur l’analyse conduite par les services de l’Etat dans le cadre del’élaboration du Schéma de Développement de Coopération Intercommunale. En effet, ce document qui vise à identifier, enconcordance avec l’esprit de la réforme territoriale, les « territoires vécus », dessine autour de la préfecture un espace de viebien plus vaste que celui défini par les frontières administratives.Un espace dans lequel est déjà totalement intégrée la commune de Manhac au regard de l’isochrone à 30 minutes, desdéplacements domicile-travail, de la zone de chalandise établie par la CCI, du bassin de santé défini par l’ARS…Ces échanges, avérés, sont amenés à se multiplier dès 2015 avec la mise à deux fois deux voies de la RN 88, générant pour lacommune de Manhac une probable croissance démographique, une demande en services et équipements (collecte des orduresménagères, transports publics, construction d’habitat social, équipements sportifs et culturels, développement de l’économie etde l’emploi…) conséquente et immédiate. Par ailleurs, la concordance de la création et de la commercialisation des zonesd’activité au sud du Grand Rodez sur la zone du Puech 2 et à Lavergne-Beauregard est un enjeu pour le développement etl’aménagement du territoire équilibré de la Communauté d’agglomération, grâce à la définition d’un pôle économiquecohérent. Cette ouverture du territoire du Grand Rodez au Sud lui permet de garder et d’accentuer sa place de« leader économique » sur l’échiquier régional grâce à un espace favorable à la dynamique économique, démographique…53

Dans le cadre d’une rationalisation des coûts, au sein d’un espace de vie cohérent, dans le respect des spécificités de chacun,les élus de Manhac et ceux du Grand Rodez s’inscrivent dans une démarche commune et partagée de coopération etd’aménagement du territoire. Une démarche qui vise à privilégier la proximité avec les populations, qu’elles soient urbaines oururales, en offrant au plus grand nombre tous les services, les équipements et les accompagnements que nos concitoyens sonten droit d’attendre de nos collectivités, tout en rationnalisant les périmètres des intercommunalités à fiscalité propre dans leRuthénois et en permettant une réelle solidarité financière entre les territoires.Ce projet a pour seule vocation de porter le Grand Rodez vers l’avenir à l’heure où tous les territoires s’organisent et où lacompétitivité entre eux s’exerce dans un environnement de plus en plus élargi. Dans ce contexte, le département de l’Aveyronet sa principale aire urbaine doivent prétendre à devenir un pôle d’attractivité et de développement intermédiaire à équidistanceentre Clermont-Ferrand, Toulouse et Montpellier. C’est dans une organisation territoriale cohérente et efficace, à partir d’unprojet partagé et solidaire, que cette ambition pourra être atteinte.En application des dispositions prévues par l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, laCommunauté d’agglomération du Grand Rodez doit se prononcer sur cette adhésion et proposer d’intégrer la Commune deManhac dans le périmètre de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, dont les statuts devront par la suite êtreadaptés.Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 Octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibérationprésenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, après un vote dont les résultatssont les suivants :* 37 Voix Pour ) procurations comprises* 05 Abstentions )- approuve l’adhésion de la Commune de Manhac à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez et l’extensiondu périmètre de cette dernière ;- notifie sa décision à la Commune de Manhac et à Madame la Préfète du Département de l’Aveyron ;- sollicite de Madame la Préfète du Département de l’Aveyron, l’avis de la formation restreinte de la CDCI, sur lademande précitée et la proposition d’extension du périmètre de la Communauté ;- précise que les Conseils Municipaux des Communes Membres du Grand Rodez seront saisis en application del’article L.5211-18 du CGCT ;- autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires à cette délibération ;- autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits,et ont signé les membres présents.********N.B. : S’agissant du Compte Rendu des décisions du Président et du Bureau prises par délégation du Conseil ainsi que desdélibérations, les annexes sont consultables auprès du Service Secrétariat Général.54