"abus fiscal". - BECI

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"abus fiscal". - BECI

Les risques liés à laconstitution d’une société de managementEn droit fiscalNouvelle mesure anti-abus (il y a abus de droit fiscalquand on se place dans une situation qui est contraireaux objectifs de la législation fiscale)Déductibilité des management feesCondition de l’article 49 du CIRLa 5 ème condition ajoutée par la Cour de cassationRéalité des preuves des management feesUtilité d’une convention suffisamment descriptiveCaractère raisonnable de la dépense113113

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