"abus fiscal". - BECI

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"abus fiscal". - BECI

Investir le bénéfice dans un bien immobilierPlacements immobiliers• Loyers taxables à l’impôt des sociétés• Déduction de toutes charges immobilières + amortissements• Perte de l’année reportable sur l’exercice suivant• Transfert immobilier vers mobilier (succession 2007 Vl.)• Les recettes restent dans la société ( IPP)Avantage en nature pour usage privéImpact négatif déduction intérêts notionnelsPlus-values immobilières taxables à l’impôt des sociétés (même sipossibilité de remploi)Objet social – Cass. 12 décembre 2003122

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