"abus fiscal". - BECI

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"abus fiscal". - BECI

En conclusion…En cas d’externalisation des provisions constituées dans le dernier bilanavant le 1er janvier 2012, il n’y a pas de taxe sur les primes de 4,4%, et ilest possible :- de préserver les droits du dirigeant en cas de faillite ou d’insolvabilité de lapersonne morale- d’utiliser l’assurance EIP pour un financement immobilier- de percevoir la capital dès 60 ans (au taux de 20% + additionnels ; le tauxpasse à 18% à 61 ans et à 16,5% à partir de 62 ans). En cas d’activitécontinuée jusqu’à 65 ans, il est même possible de bénéficier d’un taux de10%163

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