"abus fiscal". - BECI

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"abus fiscal". - BECI

1744. Avantage de toute natureLorsqu’une personne reçoit un avantage de la part d’uneautre personne, elle doit être taxée sur la valeur réelle decet avantage.Cependant, la loi fiscale a établi 10 cas où ladétermination de l’avantage n’est pas réelle maisforfaitaire.Dans ce cas le contribuable n’a pas le choix et la règle duforfait doit être appliquée même si elle correspond à unevaleur supérieure à la dépense réelle.Le montant taxable de l’avantage doit, dans tous les cas,être diminué du montant de l’intervention du bénéficiaire.14/11/2012 © jeanpierre@riquet.be

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