"abus fiscal". - BECI
LES INTERETSNOTIONNELSBECI – 14 novembre 2012
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Les intérêts notionnelsIntroductionFinancement par emprunt vs capitaux propresStimuler l’apport de fonds propresSuppression du droit d’apportTaux effectif global Déduire fiscalement une somme équivalente aux intérêts quiauraient été payés en empruntant les capitaux affectés aux fondspropres63© 2012 Deloitte Fiduciaire
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