"abus fiscal". - BECI

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"abus fiscal". - BECI

Les intérêts notionnelsBase de calcul – fonds propres corrigés (1)Fonds propres période imposable antérieure• Rubriques I à VI du passif• Début d’activité éléments présents au jour de la constitutionCorrections des capitaux propres•Subsides en capital•Plus-values de réévaluation•Immobilisations financières et actions ou parts•Etablissement stable à l’étranger•Immeuble à l’étranger sans ets stable66© 2012 Deloitte Fiduciaire

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