"abus fiscal". - BECI

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"abus fiscal". - BECI

Les intérêts notionnelsBase de calcul – fonds propres corrigés (2)Corrections anti-abus•Actifs dont les frais sont déraisonnables•Actifs ne produisant pas de revenus•Immeuble mis à disposition du dirigeantVariation des fonds propres durant la période imposable•Augmentation ou diminution•Moyenne pondérée•Point de départ = 1er jour du mois qui suit celui de la survenance67© 2012 Deloitte Fiduciaire

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