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PRODUITS D’ENTRETIEN, D’HYGIÈNE ET DE RÉCEPTIONSOMMAIRERÈGLEMENT DE LA CONSULTATION 5ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION 5ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 52.1. MODE DE PASSATION 52.2. FORMES JURIDIQUES 52.3. SOUS-TRAITANCE 52.4. ALLOTISSEMENT ET MONTANT DU MARCHÉ 52.5. VARIANTES 62.6. CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 62.7. PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ 62.7.1. PIÈCES PARTICULIÈRES 62.7.2. PIÈCES GÉNÉRALES 62.8. MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION 62.9. MODIFICATION DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION 6ARTICLE 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 63.1. MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ 63.2. DURÉE DU MARCHÉ – DÉLAI D’EXÉCUTION 73.3. RECONDUCTION DU MARCHÉ 73.4. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES 7ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES OFFRES 84.1. PREMIÈRE PARTIE : CANDIDATURE 84.1. DEUXIÈME PARTIE : OFFRE 9ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 95.1. REMISE DES PLIS SUR SUPPORT PAPIER 95.2. REMISE DES PLIS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE 10ARTICLE 6 : EXAMEN DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 106.1. EXAMEN DES CANDIDATURES 106.2. JUGEMENT DES OFFRES 10ARTICLE 7 : ÉCHANTILLONS DES PRODUITS 12ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 13ACTE D’ENGAGEMENT 14ARTICLE 1 : CONTRACTANT 15ARTICLE 2 : PRIX 162.1. MONTANT DU MARCHÉ 162.2. SOUS TRAITANCE 16ARTICLE 3 : DURÉE DU MARCHÉ – DÉLAI D’EXÉCUTION 17Hôtel de Ville – 1, Place du Bourguet – B.P. 40 - 04301 FORCALQUIER CedexTéléphone : 04 92 70 91 00 – Fax : 04 92 75 06 20 Page 3 sur 18


PRODUITS D’ENTRETIEN, D’HYGIÈNE ET DE RÉCEPTIONSOMMAIREARTICLE 4 : PAIEMENT 17Hôtel de Ville – 1, Place du Bourguet – B.P. 40 - 04301 FORCALQUIER CedexTéléphone : 04 92 70 91 00 – Fax : 04 92 75 06 20 Page 4 sur 18


PRODUITS D’ENTRETIEN, D’HYGIÈNE ET DE RÉCEPTIONRC + AERÈGLEMENT DE LA CONSULTATIONARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATIONLa présente consultation a pour objet l’achat de produits d’entretien, de consommables d’hygièneet de réception et de matériels de ménage, pour la totalité des sites entretenus par la Mairie deForcalquier.ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION2.1. Mode de passationLe présent marché est un marché à procédure adaptée (MAPA), en application des articles 28 et40-II du Code des marchés publics. C’est un marché à bons de commande passé en application del’article 77 du Code des marchés publics 2006 consolidé.La participation à la consultation vaut acceptation sans restriction du présent règlement.2.2. Formes juridiquesLes concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d’un prestataireunique ou d’un groupement solidaire.2.3. Sous-traitanceSans objet (Marché de fournitures)2.4. Allotissement et montant du marchéLe présent marché est divisé en trois lots :- Lot 1 : PRODUITS D’ENTRETIENMontant minimum annuel : 5 000 € TTCMontant maximum annuel : 20 000 € TTC- Lot 2 : ACCESOIRES D’HYGIENE ET DE RECEPTIONMontant minimum annuel : 2 500,00 € TTCMontant maximum annuel : 10 000,00 € TTC- Lot 3 : MATERIEL DE MENAGEMontant minimum annuel : 2 000 € TTCMontant maximum annuel : 8 000 € TTCPour la première période (2011), le montant minimum de chaque lot sera ramené au prorata dunombre de mois restants de l’année en cours depuis la date de notification.Hôtel de Ville – 1, Place du Bourguet – B.P. 40 - 04301 FORCALQUIER CedexTéléphone : 04 92 70 91 00 – Fax : 04 92 75 06 20 Page 5 sur 18


PRODUITS D’ENTRETIEN, D’HYGIÈNE ET DE RÉCEPTIONRC + AE2.5. VariantesSans objet2.6. Conditions de participation des concurrentsLes candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualitéde membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un mêmemarché.2.7. Pièces constitutives du marché2.7.1. Pièces particulières- le présent document valant Règlement de la consultation et Acte d’engagement- le Cahier des clauses administratives particulières- le Cahier des clauses techniques particulières- le Bordereau des prix unitaires- l’annexe au mémoire technique2.7.2. Pièces généralesLes documents applicables sont ceux en vigueur à la date de remise des offres :- Cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics defournitures approuvé par le décret 76-87 du 21 janvier 1976 modifié- Cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics defournitures2.8. Mise à disposition du dossier de consultationLe dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats qui en feront la demande parfax auprès des Services Techniques de la Mairie (Fax : 04 92 75 06 20), ou en le téléchargeant surle site de la Mairie (www.ville-forcalquier.fr).Les documents du dossier de consultation ne devront en aucun cas être modifiés par le candidat.2.9. Modification de détail au dossier de consultationLe maître de l’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard 7 jours avant la date limite deremise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devrontalors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, ladisposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.ARTICLE 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES3.1. Mode de règlement du marchéLes prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par lesrègles de comptabilité publique.Hôtel de Ville – 1, Place du Bourguet – B.P. 40 - 04301 FORCALQUIER CedexTéléphone : 04 92 70 91 00 – Fax : 04 92 75 06 20 Page 6 sur 18


PRODUITS D’ENTRETIEN, D’HYGIÈNE ET DE RÉCEPTIONRC + AELes prix sont réputés être fermes de la date de notification aux titulaires du ou des marchésjusqu’à fin 2011.En cas de reconduction du ou des présents marchés, les prix du bordereau seront révisés dans lesconditions prévues à l’article 2.2 du Cahier des clauses administratives particulières.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) serontmandatées et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception desfactures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires sera celui de l’intérêt en vigueur à la date à laquelle les intérêtsmoratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points.3.2. Durée du marché – Délai d’exécutionLe présent marché est passé pour une première période allant de la date de la notification autitulaire de chaque lot jusqu’au 31 décembre 2011.Ensuite, conformément à l’article 16 du Code des Marchés Publics 2006, il se poursuivra par deuxpériodes de 1 an chacune :1 ère année de reconduction : Du 01/01/2012 au 31/12/2012.2 ème année de reconduction : Du 01/01/2013 au 31/12/2013.Les fournitures seront livrées dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la date deréception du bon de commande par le prestataire (par fax ou mail). Toutes les modalités sontprévues à l’Article 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Le matériel devant être livré et posé par le titulaire (Fiches « Protocole », distributeurs…) le seradans un délai de un mois à compter de la date de notification du marché.3.3. Reconduction du marchéLe présent marché peut être dénoncé à la fin de la première année, par l’une ou l’autre desparties, à charge pour celle qui en prend l’initiative d’en informer l’autre, sous peine de nullité, parlettre recommandée avec avis de réception, trois mois au moins avant la fin de la période encours.Cependant, si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pasrefuser cette reconduction.Si le marché n’est pas reconduit pour la période suivante, le titulaire reste cependant engagéjusqu’à la fin de la période en cours.3.4. Délai de validité des offresLe délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception desoffres.Hôtel de Ville – 1, Place du Bourguet – B.P. 40 - 04301 FORCALQUIER CedexTéléphone : 04 92 70 91 00 – Fax : 04 92 75 06 20 Page 7 sur 18


PRODUITS D’ENTRETIEN, D’HYGIÈNE ET DE RÉCEPTIONRC + AEARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES OFFRESLes offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées enEUROS. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ilsdoivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par untraducteur assermenté.Chaque candidat aura à produire un dossier complet constitué en deux parties comprenant lespièces suivantes, datées et signées par lui.4.1. Première partie : CandidatureCette première partie comportera les justifications relatives aux qualités et capacités du candidat :- DC 1 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponibleen annexe jointe ou à l’adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible en annexe jointe ou à l’adresse suivante :www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)- Renseignements relatifs aux moyens humains et matériels du candidat- Renseignements relatifs aux références du candidat (Liste des opérations menées par lecandidat dans le même domaine, en précisant l’année, la commune, la nature et lemontant de la prestation)Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent êtreaccompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteurassermenté.Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidatpour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d’unengagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacitéspour l’exécution de ce projet.Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :Une fois désigné par le pouvoir adjudicateur, le candidat devra impérativement produire :- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificatsreçus, disponible à l’adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;- Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d’une assurance pour les risquesprofessionnelsDocuments à produire tous les six mois pour les marchés dont le délai d’exécution est supérieurà six mois :- Le titulaire produira les pièces prévues aux articles 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 ducode du travail, conformément à l’article 46 CMP 2006 tous les six mois jusqu’à expirationdu délai d’exécution.Hôtel de Ville – 1, Place du Bourguet – B.P. 40 - 04301 FORCALQUIER CedexTéléphone : 04 92 70 91 00 – Fax : 04 92 75 06 20 Page 8 sur 18


PRODUITS D’ENTRETIEN, D’HYGIÈNE ET DE RÉCEPTIONRC + AEEn application de l’article 47 du CMP 2006 consolidé, en cas de refus de produire les piècesprévues aux articles susvisés du code du travail, il sera fait application aux torts du titulaire desconditions de résiliation prévues par le marché.4.1. Deuxième partie : OffreCette deuxième partie comportera un projet de marché comprenant les documents suivants :- le présent document valant Règlement de la consultation et Acte d’engagement- le Cahier des clauses administratives particulières, daté et signé- le Cahier des clauses techniques particulières, daté et signé- le Bordereau des prix unitaires, rempli, daté et signé- le(s) catalogue(s) et tarifs en cours- les échantillons prévus par le CCTP- Un exemple de fiche de protocole d’entretien et les conditions de formation du personnel(pour le Lot 1 uniquement)- un mémoire technique et son annexe, présentant les conditions dans lesquelles elle entendrépondre aux commandes et qui précisera en outre si l’entreprise a mis en place uneresponsabilité environnementale, les certificats ou labels de l’entreprise ou de sesfournisseurs, les actions mises en place en interne pour favoriser la diminution desémissions de CO2 (économies d’énergies, sensibilisation à l’éco-conduite etc…), la gestiondes déchets et le recyclage.Les candidats qui sont sur le point d’être retenus devront , s’ils ne l’ont pas joint à leur offre,transmettre au Pouvoir Adjudicateur, dans un délais de 10 jours, la preuve de leurs allégations :référentiel de certification à jour, labels, normes, fiches techniques, composition des produits,auto-déclarations signées… ou tout autre éléments permettant au Pouvoir Adjudicateur decontrôler les éléments de jugement du critère environnemental.ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES5.1. Remise des plis sur support papierLe pli cacheté contenant l’offre accompagnée des pièces exigées dans le présent règlement de laconsultation doit être adressé par courrier recommandé avec accusé de réception à :Mairie de Forcalquier1, place du BourguetB.P. 4004301 FORCALQUIER Cedexou remis contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à17h00.Ce pli devra porter le cachet de l’entreprise, son adresse et la mention :Hôtel de Ville – 1, Place du Bourguet – B.P. 40 - 04301 FORCALQUIER CedexTéléphone : 04 92 70 91 00 – Fax : 04 92 75 06 20 Page 9 sur 18


PRODUITS D’ENTRETIEN, D’HYGIÈNE ET DE RÉCEPTIONRC + AE« FOURNITURES DE PRODUITS D’ENTRETIEN, D’HYGIÈNE ET DERÉCEPTION »« NE PAS OUVRIR »Les offres devront parvenir à destination avant la date indiquée sur la première page de l’Acted’Engagement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après ladate et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pasretenus.5.2. Remise des plis par voie électroniqueIl n’est pas prévu de remise de plis par voie électronique.ARTICLE 6 : EXAMEN DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES6.1. Examen des candidaturesL’examen des candidatures sera effectué à réception des pièces justifiant des capacités financièreset sociales du candidat retenu, en application des Articles 43 à 45 du Code des marchés publicsUne candidature pourra être jugée irrecevable si malgré la demande expresse du pouvoiradjudicateur conformément à l’Article 52 du Code des marchés publics, celle-ci n’est pasaccompagnée des pièces mentionnées à l’Article 45 dont le détail est mentionné à l’Article 4 duprésent Règlement de la Consultation ou ne présente pas des garanties techniques et financièressuffisantes.L’examen des candidatures portera notamment sur les compétences, références, moyens humainset matériels des candidats.En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières desmembres du groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité descompétences techniques requises pour l’exécution du marché.6.2. Jugement des offresLe jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code desmarchés publics. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction descritères suivants :Hôtel de Ville – 1, Place du Bourguet – B.P. 40 - 04301 FORCALQUIER CedexTéléphone : 04 92 70 91 00 – Fax : 04 92 75 06 20 Page 10 sur 18


PRODUITS D’ENTRETIEN, D’HYGIÈNE ET DE RÉCEPTIONRC + AELot 1 – Produits d’entretien :Critères Sous-Critères PondérationPrix 40 %Diversité de l'offre et adaptation des produits aux besoins décrits dans lecahier des charges10 %Valeur Technique Performance technique des produits au regard des échantillons testés 10 % 30 %Qualité de la formation des personnels communaux à l'utilisation desproduits et qualité du protocole d'entretien10 %Performance de l'offreen termesd'environnement et dedéveloppement durablePart de produits écolabélisés 20 %30 %Démarche d’entreprise en termes de développement durable (transport,10 %source d’énergie, recyclage et réduction des emballages…)TOTAL 100 %Lot 2 – Accessoires d’hygiène et de réceptionCritères Sous-Critères PondérationPrix 40 %Diversité de l'offre et adaptation des produits aux besoins décrits dans le20 %Valeur Techniquecahier des charges40 %Performance technique des produits au regard des échantillons testés 20 %Performance de l'offreen termesd'environnement et dedéveloppement durableLot 3 – Matériel de nettoyagePart de produits écolabélisés 10 %20 %Démarche d’entreprise en termes de développement durable (transport,10 %source d’énergie, recyclage et réduction des emballages…)TOTAL 100 %Critères Sous-Critères PondérationPrix 40 %Diversité de l'offre et adaptation des produits aux besoins décrits dans le25 %cahier des chargesValeur Technique50 %Performance technique des produits au regard des échantillons testés 25 %Performance de l'offreen termesd'environnement et dedéveloppement durableDémarche d’entreprise en termes de développement durable (transport,source d’énergie, recyclage et réduction des emballages…)10 % 10 %TOTAL 100 %Le prix sera noté à partir d’un devis estimatif témoin établi par le pouvoir adjudicateur. Ce devisestimatif témoin sera établi sur la base des prix indiqués au BPU et des quantités prévisionnellesindiquées dans le BPU.Afin de rendre les offres comparables, les prix unitaires seront ramenés, soit au prix unitaire selonle conditionnement souhaité, soit au litre, soit au Kg. Par ailleurs, pour les produits dont l’usagenécessite une dilution, il sera tenu compte du taux de dilution préconisé afin d’établir le prix derevient.Le montant ainsi obtenu du devis estimatif témoin sera noté selon la formule suivante :Hôtel de Ville – 1, Place du Bourguet – B.P. 40 - 04301 FORCALQUIER CedexTéléphone : 04 92 70 91 00 – Fax : 04 92 75 06 20 Page 11 sur 18


PRODUITS D’ENTRETIEN, D’HYGIÈNE ET DE RÉCEPTIONRC + AEOffre moins disanteNote =× 40Offre du candidatLes autres critères et sous critères seront notés sur 20, avant pondération, selon l’échelle denotation suivante :Niveau Note /20Excellent 16 à 20Acceptable / Satisfaisant 11 à 15Passable / Peu satisfaisant 6 à 10Insuffisant / Peu renseigné 1 à 5Non conforme / Pas renseigné 0L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatementécartée.Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. Après pondération, l’offre ayantobtenu la meilleure note, sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidatproduise les certificats de l’article 46 du Code des Marchés Publics 2006.Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l’attributaire pour remettre ces documents est de 10jours à compter de la demande formulée par la Mairie en lettre recommandée avec AR. En cas denon respect de cette clause, c’est la société classée en deuxième position qui serait déclaréeattributaire du marché.ARTICLE 7 : ÉCHANTILLONS DES PRODUITSLes candidats devront fournir les échantillons indiqués dans le CCTP et rappelés dans le bordereaudes prix.Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, lecandidat devra fournir des échantillons à l’appui de son offre. Ces échantillons sont gratuits, enaucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Ils devront être envoyés ou déposés avantles date et heures mentionnées en page de garde du présent règlement de consultation.La mention « NE PAS OUVRIR - Échantillons – Fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et deréception » devra être lisiblement indiquée sur les différents colis ainsi que la raison sociale dufournisseur.Les caractéristiques des échantillons devront être identiques aux fournitures proposées ensuite àla collectivité, celle-ci se réservant le droit d’effectuer une vérification.Hôtel de Ville – 1, Place du Bourguet – B.P. 40 - 04301 FORCALQUIER CedexTéléphone : 04 92 70 91 00 – Fax : 04 92 75 06 20 Page 12 sur 18


PRODUITS D’ENTRETIEN, D’HYGIÈNE ET DE RÉCEPTIONRC + AECes échantillons devront être envoyés ou déposés avant les mêmes date et heure limites que laréception des offres et à l'adresse de remise des offres indiquée dans le présent règlement de laconsultation.Les échantillons doivent être facilement identifiables. Chaque produit doit ainsi comporter touteindication de nature à permettre d’identifier facilement le nom du candidat et la référence duproduit et sont utilisation (Joindre fiches techniques et fiches de sécurité).ATTENTION : L'absence d'échantillons entraînera la non-conformité de l'offre.Les échantillons étant destinés à être utilisés dans le cadre des tests, ils ne pourront être restituésà l’issue de la consultation.Liste des échantillons à fournir :- Lot 1 – Produits d’entretien : cf. Article 4.4 du CCTP- Lot 2 – Accessoires d’hygiène et de réception : cf. Article 5.3 du CCTP- Lot 3 – Matériel de ménage : cf. Article 6.2 du CCTPARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESPour obtenir des renseignements complémentaires, d’ordre technique ou administratif, quiseraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :Mairie de Forcalquier - Services Techniques1, place du Bourguet - B.P. 4004301 FORCALQUIER CedexTel : 04 92 75 91 06 Fax : 04 92 75 06 20Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours auplus tard avant la date limite de réception des offres.Hôtel de Ville – 1, Place du Bourguet – B.P. 40 - 04301 FORCALQUIER CedexTéléphone : 04 92 70 91 00 – Fax : 04 92 75 06 20 Page 13 sur 18


PRODUITS D’ENTRETIEN, D’HYGIÈNE ET DE RÉCEPTIONRC + AEACTE D’ENGAGEMENTMaître de l’ouvrage :Mairie de FORCALQUIER1 Place du Bourguet04300 FORCALQUIERObjet du Marché :FOURNITURES DE PRODUITS D’ENTRETIEN,D’HYGIÈNE ET DE RÉCEPTIONMode de passation du marché :Date :Date et heure limites de remise des offres :Marché à procédure adaptée(Articles 28, 40-II et 77 du Code des marchés publics)Lundi 24 janvier 2011 à 16H00Imputation budgétaire :Chap-Fonction :Article :Personne habilitée à donner les renseignements :Ordonnateur :Comptable public assignataire des paiements :Monsieur le Directeur Général des Services(Article 108 du CMP)Monsieur le Maire de la Commune de ForcalquierMadame le Trésorier de FORCALQUIERHôtel de Ville – 1, Place du Bourguet – B.P. 40 - 04301 FORCALQUIER CedexTéléphone : 04 92 70 91 00 – Fax : 04 92 75 06 20 Page 14 sur 18


PRODUITS D’ENTRETIEN, D’HYGIÈNE ET DE RÉCEPTIONRC + AEARTICLE 1 : CONTRACTANTNom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire :M. .......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Adresse professionnelle et téléphone :........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ agissant pour mon propre compte 1 agissant pour le compte de la société 2 :........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupe conjointpour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du …./…./….• Après avoir pris connaissance du règlement de la consultation et des documents qui y sontmentionnés,• Et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics,Je m’ENGAGE ou j’ENGAGE le groupement dont je suis mandataire 4 , sans réserve, conformémentaux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des charges, à exécuter les travauxqui me concernent, dans les conditions ci-après définies.L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délaide 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le Règlement de laConsultation.1 Cocher la case correspondante à votre situation2 Indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d’enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et villed’enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité compétente quandla profession à laquelle il appartient est réglementée3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement4 Rayer la mention inutileHôtel de Ville – 1, Place du Bourguet – B.P. 40 - 04301 FORCALQUIER CedexTéléphone : 04 92 70 91 00 – Fax : 04 92 75 06 20 Page 15 sur 18


PRODUITS D’ENTRETIEN, D’HYGIÈNE ET DE RÉCEPTIONRC + AEARTICLE 2 : PRIXLes conditions de paiement sont fixées à l’article 3.1 du Règlement de la Consultation2.1. Montant du marchéLes fournitures seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires ci jointpour chaque lot du marché en référence aux quantités réellement commandées et livrées.Dans le cas où le service utilisateur serait amené à commander des articles conformes à l’objet dumarché mais ne figurant pas dans le bordereau des prix, les prix unitaires sont ceux figurant dansle(s) tarif(s) général(aux) du titulaire affecté du taux de rabais indiqué ci-dessous.Ce rabais, exprimé en pourcentage, est constant pendant toute la durée d'exécution du marché etappliqué lors de la facturation sur le prix unitaire hors taxes.Le fournisseur s’engage, en outre, à faire profiter la personne publique des rabais exceptionnelsconsentis dans le cadre d’actions promotionnelles.Lot 1 : PRODUITS D’ENTRETIENVentilation par lot avec indication Mini et Maxi :Montant minimum annuel : 5 000 € TTCMontant maximum annuel : 20 000 € TTCRemise sur prix Catalogue : %- Lot 2 : ACCESOIRE D’HYGIENE ET DE RECEPTIONMontant minimum annuel : 2 500 € TTCMontant maximum annuel : 10 000 € TTCRemise sur prix Catalogue : %- Lot 3 : MATERIEL DE MENAGEMontant minimum annuel : 2 000 € TTCMontant maximum annuel : 8 000 € TTCRemise sur prix Catalogue : %Pour la première période (2011), le montant minimum de chaque lot sera ramené au prorata dunombre de mois restants de l’année en cours depuis la date de notification.2.2. Sous traitanceSans objet (Marché de fourniture)Hôtel de Ville – 1, Place du Bourguet – B.P. 40 - 04301 FORCALQUIER CedexTéléphone : 04 92 70 91 00 – Fax : 04 92 75 06 20 Page 16 sur 18


PRODUITS D’ENTRETIEN, D’HYGIÈNE ET DE RÉCEPTIONRC + AEARTICLE 3 : DURÉE DU MARCHÉ – DÉLAI D’EXÉCUTIONLe présent marché est passé pour une première période allant de la date de la notification autitulaire de chaque lot jusqu’au 31 décembre 2011.Ensuite, conformément à l’article 16 du Code des Marchés Publics 2006 consolidé, il se poursuivrapar deux périodes de 1 an chacune :1 ère année de reconduction : Du 01/01/2012 au 31/12/20122 ème année de reconduction : Du 01/01/2013 au 31/12/2013Les fournitures seront livrées dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la date deréception du bon de commande par le prestataire (par fax ou mail). Toutes les modalités sontprévues à l’Article 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.ARTICLE 4 : PAIEMENTLe maître de l’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter lemontant au crédit du ou des comptes suivants :• Ouvert au nom de : ...............................................................................................................Pour les prestations suivantes : ............................................................................................Établissement : ......................................................................................................................Adresse : ................................................................................................................................Code banque : .......................................................................................................................Code guichet : .......................................................................................................................Numéro de compte : ................................................................ Clé : ...................................(Remplir les rubriques ci-dessus ET joindre un R.I.B. ou R.I.P.)Hôtel de Ville – 1, Place du Bourguet – B.P. 40 - 04301 FORCALQUIER CedexTéléphone : 04 92 70 91 00 – Fax : 04 92 75 06 20 Page 17 sur 18


PRODUITS D’ENTRETIEN, D’HYGIÈNE ET DE RÉCEPTIONRC + AEENGAGEMENT DU CANDIDATFait en un seul originalà ...................................................le ..................................................Signature de l’entrepreneur(Porter la mention manuscrite« Lu et approuvé »)ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUREst acceptée la présente offrepour valoir acte d’engagementSignature du pouvoir adjudicateur Lot 1 Lot 2 Lot 3à ...................................................le ..................................................DATE D’EFFET DU MARCHEReçu l’avis de réception postal de lanotification du marché signéle ......................................................Le .................................................(date d’apposition de la signature ci-après)Le pouvoir adjudicateurpar le titulaire destinataireHôtel de Ville – 1, Place du Bourguet – B.P. 40 - 04301 FORCALQUIER CedexTéléphone : 04 92 70 91 00 – Fax : 04 92 75 06 20 Page 18 sur 18

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