P.V. - St-Adolphe d'Howard

Le 15 mars 2013CANADAPROVINCE DE QUÉBECCOMTÉ D’ARGENTEUILM.R.C. DES PAYS D’EN HAUTMUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D’HOWARDÀ une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard,tenue au lieu et à l’heure ordinaire des séances, le vendredi 15 mars 2013, sous laprésidence de monsieur Albert Di Fruscia, agissant à titre de maire suppléant à laquellesont présents Mesdames les conseillères, Chantal Valois, Zoé Major, et Danielle Pagé.Le tout formant quorum selon les dispositions du Code Municipal de la Province deQuébec.Monsieur le maire Réjean Gravel, messieurs les conseillers municipaux Serge St-Pierreet Jean-Claude Massie ainsi que monsieur le directeur général et secrétaire-trésorierDenis Leclerc ont motivé leur absence.Madame Marie-Hélène Gagné, directrice générale adjointe de ladite Municipalité deSaint-Adolphe-d’Howard, est aussi présente.1. MOMENT DE RECUEILLEMENTConsidérant que le quorum est atteint, monsieur Albert Di Fruscia, agissant à titre demaire suppléant ouvre la présente assemblée ordinaire à 19h55 heures.Rés. 2013-076Adoptionordre du jour2. ACCEPTATION DE L’ORDRE DU JOURIl est proposé par la conseillère Zoé Majorappuyé par la conseillère Danielle Pagéet résolu unanimement:QUE l’ordre du jour soit adopté, tel que présenté.ADOPTÉE3. ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUXRés. 2013-077Acceptation duprocès-verbaldu 22/02/20133a) Acceptation du procès-verbal de la séance ordinaire du 22 février 2013Il est proposé par la conseillère Zoé Majorappuyé par la conseillère Danielle Pagéet résolu unanimement:QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 22 février 2013 soit accepté, tel queprésenté.ADOPTÉERés. 2013-078Acceptation duprocès-verbaldu 5/03/20133b) Acceptation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 mars 2013Il est proposé par la conseillère Zoé Majorappuyé par la conseillère Danielle Pagéet résolu unanimement:QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 mars 2013 soit accepté, tel que

présenté.ADOPTÉE4. PAIEMENT DIVERS ET FINANCEMENTRés. 2013-079Acceptation descomptes4a) Acceptation des comptes réguliers et FDIIl est proposé par la conseillère Chantal Valoisappuyé par la conseillère Danielle Pagéet résolu unanimement:QUE la liste des chèques, émise le 8 mars 2013, au montant de 259 500,16 $ comprenantles chèques # 75356 à 75362 et 75463 à 75489 soit approuvée.QUE la liste des comptes à payer, émise le 11 mars 2013, au montant de 234 213,72 $soit approuvée et que le secrétaire-trésorier soit autorisé à procéder au paiement desditscomptes.CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉJe, soussigné, Denis Leclerc, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie sous mon sermentd’office qu’il y a des crédits suffisants dans le fonds d’administration pour couvrir les dépensesénumérées à la présente résolution.Denis Leclerc, directeur général/secrétaire-trésorier -- Le 15 mars 2013 --Fonds de dépenses en immobilisations (FDI)QUE la liste des comptes à payer, émise le 11 mars 2013, relative au fonds de dépensesen immobilisations (FDI) soit approuvée afin de payer les fournisseurs suivants pour unmontant total de 11 661,34 $ :Règlement no. 669 décrétant un emprunt et une dépense de 280 100 $ pour lestravaux de construction pour augmenter la capacité de la station d’épurationmunicipale du secteur Village (Dessau Inc)TOTAL : 1 149,75 $Règlement no. 690 décrétant un emprunt et une dépense de 1 842 200 $remboursable en 20 ans pour les travaux de mise aux normes du réseaud’aqueduc, secteur Village et subventionné à 50% par le PIQM (Ingémax Inc etArchitectes Hébert Zurita)TOTAL : 7 096,83 $Règlement no. 729 décrétant un emprunt et une dépense de 600 000 $remboursable sur 15 ans pour la mise aux normes et la rénovation desbâtiments municipaux (Expertise en bâtiment Champagne Inc)TOTAL : 3 414,76 $ADOPTÉEContrôle budgétaireau 28 février 20134b) Contrôle budgétaire au 28 février 2013Le directeur général de la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard dépose au Conseilmunicipal le rapport budgétaire des revenus, des dépenses et des affectations, l'étatde l'actif et du passif du fonds d'administration (F.A.) et du fonds des dépenses en

immobilisations (F.D.I.) pour la période du 1 er janvier au 28 février 2013 ».5. ADMINISTRATION ET FINANCERés. : 2013-080Liste pourVPT 20135a) Approbation de la liste des comptes en souffrance à transmettre à la MRCpour la vente pour taxes 2013 et frais d’administration;CONSIDÉRANT QUE la liste des arrérages de taxes municipales a été dressée au coursdu mois de mars 2013;CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de faire vendre pour non-paiement de taxes certainsimmeubles, par la Municipalité Régionale de Comté (MRC) des Pays d’en-Haut;CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit déterminer les frais d’administration àajouter à chaque matricule inscrit sur la liste;CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance du rapport déposé par ladirectrice des finances;PAR CONSÉQUENT;Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Chantal ValoisDanielle PagéQUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d'Howard approuve l’état préparé par leService des finances regroupant les propriétaires endettés pour taxes municipales enversladite Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard, le tout en conformité avecl’article 1022 et suivants du Code municipal du Québec.QU’un montant de 100 $, représentant les frais d’administration, soit ajouté à chaquematricule inscrit sur la liste annexée à la présente résolution.QUE le montant total de la dette, à être inscrit sur ladite liste, inclut les taxesmunicipales, frais, intérêts, pénalités et les montants de taxes scolaires reçus descommissions scolaires concernées.QUE la directrice des finances ou son coordonnateur soit mandaté pour représenter lesintérêts de la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard en enchérissant ou en se portantacquéreur des immeubles qui n’auront pas trouvé preneur lors de la vente pour nonpaiementde taxes par la MRC des Pays-d’en-Haut qui se tiendra le mercredi12 juin 2013, à 10h00, à l’Hôtel de ville de Piedmont.ADOPTÉERés. : 2013-081Adoption durèglement 759décrétant unempruntde 60 200 $ pourachat équipementinformatique etlogiciels5b) Adoption du règlement no. 759 décrétant un emprunt et une dépense aumontant de 60 200 $ pour l’achat d’équipement informatique et logiciels pourla municipalitéCONSIDÉRANT QUE des copies du règlement ont été mises à la disposition du public,pour consultation, dès le début de la séance;CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été donné à l’assemblée ordinaire du22 février 2013;LECTURE FAITE ;Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreChantal ValoisDanielle Pagé

et résolu unanimement:Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution.QUE le conseil municipal de Saint-Adolphe-d'Howard adopte le règlement no. 759décrétant un emprunt et une dépense au montant de 60 200 $ remboursable en 5 ans pourl’achat d’équipement informatique et logiciels pour la municipalité.ADOPTÉERés. : 2013-082BarrageGuignolée 20135c) Barrage de la Guignolée 2013ATTENDU QUE la Guignolée du Garde-manger des Pays-d’en-Haut demande à laMunicipalité de Saint-Adolphe-d'Howard l’autorisation de tenir un barrage routier pourla levée de fonds qui se tiendra le samedi 14 décembre 2013;Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Chantal ValoisDanielle PagéQUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard autorise les responsables de laGuignolée du Garde-manger des Pays-d’en-Haut à faire une levée de fonds et installerun barrage à l’intersection des chemins Tour-du-Lac et du Village, le 14 décembre 2013.ADOPTÉERés. : 2013-083Signatureconventiondes cols bleus5d) Signature de la convention des cols bleusCONSIDÉRANT QUE la convention collective de travail entre la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard et le Syndicat des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentationet du commerce locale 599 (cols bleus) (TUAC 599) est échue depuis le 31 décembre2011 ;CONSIDÉRANT la tenue de plusieurs séances de négociation entre la municipalité etles représentants syndicaux et que nous avons conclu une entente de principe avec lecomité de négociation représentant les employés cols bleus ;CONSIDÉRANT QUE l’entente de principe intervenue avec le syndicat des employéscols bleus est conforme au cadre financier établi par le conseil municipal et qu’ellecomporte des assouplissements aux horaires de travail ;Il est proposé par la conseillère : Danielle Pagéappuyé par la conseillère : Zoé Majoret résolu unanimement:QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard accepte l’entente intervenueavec le Syndicat des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation locale 599 (colsbleus) couvrant la période du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2015.Que le conseil municipal autorise le maire et le directeur général à signer la conventioncollective de travail intervenue avec le Syndicat des travailleurs et travailleuses unis del’alimentation section locale 599 (cols bleus).ADOPTÉERés. : 2013-084Achat de billetsAGA du CLD5e) Achat de billets pour le Garde-manger des Pays-d’en-HautCONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard a reçu une invitationà participer au Souper bénéfice du 2 avril 2013 afin d’amasser des fonds pour le Gardemangerdes Pays-d’en-Haut;

CONSIDÉRANT QUE les billets pour le souper sont au prix de 175$ par personne;CONSIDÉRANT QUE le directeur général/secrétaire-trésorier a émis un certificat dedisponibilité à cet effet;CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉJe, soussigné, Denis Leclerc, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie sous mon sermentd’office qu’il y a des crédits suffisants pour couvrir le prix de 2 billets pour la Soirée bénéfice duGarde–manger au code budgétaire 02-110-00-310.Denis Leclerc, directeur général/secrétaire-trésorier -- Le 15 mars 2013 --Il est proposé par la conseillère : Chantal Valoisappuyé par la conseillère : Danielle Pagéet résolu unanimement:QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard autorise l’achat de deux (2) billetspour que deux membres du conseil assistent au Souper bénéfice du Garde-manger desPays-d’en-Haut au montant de 350$ qui se tiendra le 2 avril 2013, à 18h30, au restaurantMaestro à Saint-Sauveur.ADOPTÉERés. : 2013-085Achat de billetsAGA du CLD5f) Achat de billets pour l’AGA du CLD des Pays-d’en-HautCONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard a reçu une invitationà participer à l’Assemblée générale annuelle et au souper entrepreneurial du Centre localde développement des Pays-d’en-Haut;CONSIDÉRANT QUE les billets pour le souper sont au prix de 80$ par personne plusles taxes applicables;CONSIDÉRANT QUE le directeur général/secrétaire-trésorier a émis un certificat dedisponibilité à cet effet;CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉJe, soussigné, Denis Leclerc, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie sous mon sermentd’office qu’il y a des crédits suffisants pour couvrir le prix de 2 billets pour l’AGA du CLD au codebudgétaire 02-110-00-310.Denis Leclerc, directeur général/secrétaire-trésorier -- Le 15 mars 2013 --Il est proposé par la conseillère : Chantal Valoisappuyé par la conseillère : Danielle Pagéet résolu unanimement:QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard autorise l’achat de deux (2)billets pour assister à l’AGA du CLD des Pays-d’en-Haut au montant de 80$ chacunplus les taxes applicables pour un grand total de 183,96 $.ADOPTÉERés. : 2013-086Rapportd’effectifs5g) Rapport d’effectifsCONSIDÉRANT la délégation au directeur général du pouvoir d’engager tout employéqui est salarié au sens du Code du Travail. (référence à l’article 165.1 du Code

municipal);CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal doit recevoir un rapport d’effectifs de lapart du directeur général à chaque mois, lorsque nécessaire;Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Chantal ValoisDanielle Pagé1. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution.2. QUE le conseil municipal de Saint-Adolphe-d'Howard accepte et entérine le dépôtdu rapport d’effectifs pour la période du 22 février au 15 mars 2013 :‣ Services des Travaux publicsFrancine Prévost, préposée à l’horticulturePoste temporaire, temps plein, début le 15 avril 2013 pour 24 semaines maximumTaux horaire de 16,51$, classe 3, échelon 2, selon convention cols bleusADOPTÉERés. : 2013-087Autorisation poursignature du DG5h) Autorisation pour signature du directeur généralCONSIDÉRANT l’embauche de M. Denis Leclerc à titre de directeur général protempore à compter du 26 février 2013;Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Chantal ValoisDanielle PagéLe préambule fait partie intégrante de la présente résolution.QUE le conseil municipal de Saint-Adolphe-d'Howard autorise le directeur généralDenis Leclerc à signer tous les documents administratifs municipaux et les chèques.6 TRAVAUX PUBLICSADOPTÉEAvis de motion6a) Avis de motion pour un règlement décrétant un emprunt et une dépense aumontant de 617 652 $ remboursable en 10 à 15 ans pour l’achat de matérielroulantAvis de motion est donné que la conseillère municipale Zoé Major déposera, à uneséance ultérieure, un règlement décrétant un emprunt et une dépense au montant de617 652 $ remboursable sur une période variable de 10 à 15 ans pour l’achat de matérielroulant.7. URBANISME ET ENVIRONNEMENTDépôt de laliste des permisRés. : 2013-088Dérogation mineure7a) Dépôt de la liste des permis du service d’urbanisme et de l’environnementMadame Zoé Major, présidente du CCU, dépose aux membres du Conseil municipal laliste des permis émis par le service d'urbanisme et de l’environnement en février 2013incluant le comparatif de janvier 2013 et février 2012.7b) Demande de dérogation mineure numéro 2013-007, 699 chemin deCourchevel, lot 3 784 954

2013-007699 CourchevelLot 3 784 954ATTENDU la demande de dérogation mineure numéro 2013-007, visant à régulariser laposition de la résidence à une distance de 18,80 mètres de la ligne des hautes eaux du lacainsi que d’une terrasse à une distance de 12,65 mètres de la ligne des hautes eaux dulac, 699, chemin de Courchevel, lot 3 784 954;ATTENDU les plans et documents déposés : certificat de localisation préparé le6 février 2013 par monsieur Paul-André Régimbald, arpenteur-géomètre, sous la minuteno 6097 et lettre explicative préparée le 9 février 2013;ATTENDU qu’en vertu du règlement de zonage no 634 en vigueur, toute résidence doitêtre localisée à une distance d’au moins 20 mètres de la ligne des hautes eaux d’un lac ettoute terrasse doit être localisée à une distance d’au moins 15 mètres de la ligne deshautes eaux d’un lac;ATTENDU que cette dérogation mineure est nécessaire pour régulariser et vendre lapropriété;ATTENDU QUE le conseil municipal a pris connaissance des recommandations duComité consultatif d’urbanisme (CCU);ATTENDU QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre;Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Zoé MajorDanielle PagéLe préambule fait partie intégrante de la présente résolution.QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard accepte la demande dedérogation mineure numéro 2013-007, considérant qu’il y existe au même endroit uneterrasse au niveau du sol.ADOPTÉERés. : 2013-089Dérogationmineure2013-0061386 Val-de-LoireLot 4 126 0297c) Demande de dérogation mineure numéro 2013-006, 1386 montée du Val-de-Loire, lot 4 126 029ATTENDU la demande de dérogation mineure numéro 2013-006, visant à permettrel’ajout d’une section de quai de 3 mètres par 3,7 mètres (11 mètres carrés) à un quaiexistant de 39 mètres carrés, 1386, montée du Val-de-Loire, lot 4 126 029;ATTENDU les plans et documents déposés : certificat de localisation préparé le 3 mai2010 par monsieur Jean Godon, arpenteur-géomètre, sous la minute no 18402 et lettreexplicative préparée le 28 janvier 2013;ATTENDU qu’en vertu du règlement de zonage no 634 en vigueur, tout quai doit avoirune superficie d’au plus 30 mètres carrés;ATTENDU que cette dérogation mineure est nécessaire pour délivrer le permis;ATTENDU QUE le conseil municipal a pris connaissance des recommandations duComité consultatif d’urbanisme (CCU);ATTENDU QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre;Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Zoé MajorDanielle Pagé

Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution.QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard refuse la demande dedérogation mineure numéro 2013-006, considérant la superficie déjà dérogatoire du quaiet que cette demande pourrait créer un précédent sur les autres quais.ADOPTÉERés. : 2013-090Dérogationmineure2013-0082535 Lac-LouiseLot 2 826 0647d) Demande de dérogation mineure numéro 2013-008, 2535 montée du Lac-Louise, lot 2 826 064ATTENDU la demande de dérogation mineure numéro 2013-008, visant à permettre lareconstruction d’un garage détaché d’une hauteur d’au plus 7 mètres, localisé à unedistance de 3,96 mètres de la ligne des hautes eaux d’un ruisseau, 2535, montée du Lac-Louise, lot 2 826 064;ATTENDU les plans et documents déposés : projet d’implantation préparé le 31 janvier2013 par monsieur Adam Masson-Godon, arpenteur-géomètre, sous la minute no 321 etlettre explicative préparée le 16 février 2013;ATTENDU qu’en vertu du règlement de zonage no 634 en vigueur, tout garage détachédoit être localisé à une distance d’au moins 15 mètres de la ligne des hautes eaux d’uncours d’eau; de plus, il ne peut excéder la hauteur de la résidence faisant 5,3 mètres;ATTENDU qu’il y existe au même endroit un garage détaché, mais de plus petitesdimensions;ATTENDU que le garage sera construit sur un terrain plat ne nécessitant aucun arbre àabattre et limitant les impacts environnementaux;ATTENDU qu’il est nécessaire d’obtenir une dérogation mineure pour délivrer lepermis;ATTENDU QUE le conseil municipal a pris connaissance des recommandations duComité consultatif d’urbanisme (CCU);ATTENDU QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre;Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Zoé MajorDanielle PagéLe préambule fait partie intégrante de la présente résolution.QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard accepte la demande dedérogation mineure numéro 2013-008, à la condition que des mesures d’atténuationsoient prises avant et lors de la mise en œuvre des travaux de construction.ADOPTÉERés. : 2013-091Dérogationmineure2013-001Ch. CastorLot 4 779 2427e) Demande de dérogation mineure numéro 2013-001, chemin Castor,lot 4 779 242ATTENDU la demande de dérogation mineure numéro 2013-001, visant à permettre laconstruction d’une voie d’accès à une distance de 4,86 mètres de la ligne des hauteseaux d’un milieu humide fermé, chemin du Castor, lot 4 779 242;ATTENDU les plans et documents déposés : plan montrant le tracé projeté préparé le 17décembre 2012 par monsieur Louis-Paul Beaudry, arpenteur-géomètre, sous la minuteno 15706, rapport d’exécution préparé le 17 octobre 2012 et révisé le 12 février 2013 par

Biofilia, consultant en environnement et lettre explicative préparée en janvier 2013;ATTENDU qu’en vertu du règlement de zonage no 634 en vigueur, tout ouvrage doitêtre localisé à une distance d’au moins 15 mètres d’un milieu humide fermé, lorsquecelui-ci a une superficie supérieure à 2 000 mètres carrés;ATTENDU que le milieu humide a une superficie de 2 392 mètres carrés, sans aucunlien hydrographique, ni espèce floristique à statut précaire;ATTENDU que les possibilités d’accès à la propriété sont extrêmement limitées;ATTENDU que des mesures d’atténuation seront prises avant et lors de la mise enœuvre des travaux;ATTENDU que cette dérogation mineure est nécessaire pour accéder à la propriété;ATTENDU QUE le conseil municipal a pris connaissance des recommandations duComité consultatif d’urbanisme (CCU);ATTENDU QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre;Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Zoé MajorDanielle PagéLe préambule fait partie intégrante de la présente résolution.QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard accepte la demande dedérogation mineure numéro 2013-001, à la condition que la voie d’accès ait une largeurd’au plus 5 mètres.ADOPTÉERés. : 2013-092Embauche d’unagent enenvironnementété 20137f) Embauche d’un agent en environnement pour l’été 2013CONFORMÉMENT au Plan d’action 2010-2013 entériné par le conseil municipal le17 décembre 2011;CONSIDÉRANT QUE le suivi des installations sanitaires et l’application du règlementsur la protection des bandes riveraines sur le territoire font partie des actions à prendre,au Plan d’action 2010-2013;CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’encourager les riverains à régénérer les bandesriveraines des lacs et cours d’eau ainsi qu’à remplacer les installations sanitairesvieillissantes;CONSIDÉRANT QUE l’agent(e) en environnement devra prendre en chargel’échantillonnage de plusieurs lacs ;CONSIDÉRANT QUE le coût d’un agent en environnement pour 16 semaines revientà 11 000 $;CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance des recommandationsde la directrice du service de l’urbanisme et de l’environnement;CONSIDÉRANT QUE le directeur général/secrétaire-trésorier a émis un certificat dedisponibilité à cet effet;CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ

Je, soussigné, Denis Leclerc, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie sous mon sermentd’office qu’il y a des crédits suffisants pour couvrir l’embauche d’un agent en environnement au codebudgétaire 02-470-00-610.Denis Leclerc, directeur général/secrétaire-trésorier -- Le 15 mars 2013 --Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Chantal ValoisDanielle PagéLe préambule fait partie intégrante de la présente résolution.QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard alloue une somme de 11 000 $pour l’embauche d’un(e) agent(e) en environnement pour la période estivale 2013.ADOPTÉE8. PARCS, PLEIN AIR ET ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUXRés. : 2013-093Fondd’amélioration àl’infrastructurecommunautaire dedéveloppementéconomiqueCanada8a) Demandes de subvention 2013 au Fond d’amélioration à l’Infrastructurecommunautaire de développement économique CanadaCONSIDÉRANT QUE plusieurs projets de la municipalité sont admissibles à dessubventions relevant du Fond d’amélioration à l’infrastructure communautaire dedéveloppement économique Canada;CONSIDÉRANT QUE les demandes de subventions doivent être présentées avant le31 mars 2013;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance du rapport du directeurPlein-air et nautique;Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Danielle PagéZoé MajorLe préambule fait partie intégrante de la présente résolution.QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard autorise le directeur du Plein-airet du nautique M. Louis Croteau à signer et présenter les demandes de subvention 2013dans le cadre du Fond d’amélioration à l’infrastructure communautaire dedéveloppement économique Canada pour les projets suivants :- Réfection du bâtiment principal au Centre Plein-Air (85 000 $),- Agrandissement du garage au Mont Avalanche (20 000 $),- Aménagement d’une rampe pour fauteuils roulants et toilette pour handicapés auMont Avalanche (10 000 $).ADOPTÉERés. : 2013-094Demandes auFond de la ruralitéde la MRCPDH8b) Demandes de subvention 2013 au Fond de la ruralité de la MRC des Paysd’en-HautCONSIDÉRANT QUE plusieurs projets de la municipalité sont admissibles à dessubventions relevant du Fond de Ruralité de la MRC des Pays-d’en-Haut;CONSIDÉRANT QUE les demandes de subventions doivent être présentées avant le4 avril 2013;

CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance du rapport du directeurPlein-air et nautique;Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Danielle PagéZoé MajorLe préambule fait partie intégrante de la présente résolution.QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard autorise le directeur du Plein-airet du nautique M. Louis Croteau à signer et présenter les demandes de subvention 2013dans le cadre du Fond de Ruralité de la MRC des Pays-d’en-Haut pour les projetssuivants :- Étude de faisabilité pour l’aménagement d’une piste cyclable autour du lacSt-Joseph (12 000 $),- Aménagement de nouveaux sentiers de vélo de montagne au Mont Avalanche etCentre Plein-Air (20 000 $),- Achat d’un nouveau VTT avec chenilles et traceur pour le ski de randonnée auCentre Plein-Air (10 000 $).ADOPTÉE9. LOISIRS, CULTURE ET DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRERés. : 2013-095Fête nationale20139a) Fête nationale 2013CONSIDÉRANT QUE la Société nationale des Québécois des Laurentides offre uneassistance financière pour la mise sur pied de la Fête nationale des Québécois;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance du rapport de ladirectrice du Service loisirs, culture et vie communautaireIl est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Danielle PagéZoé MajorQUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.QUE la Municipalité de Saint-Adolphe d'Howard autorise la directrice du Serviceloisirs, culture et vie communautaire à déposer une demande de financement de 5 000 $dans le cadre du Programme d’assistance financière aux manifestations locales pourl’organisation de la Fête nationale 2013.QUE Marie-Christine Lespérance, directrice du Service loisirs, culture et viecommunautaire, soit autorisée à signer, pour et au nom de la municipalité, les documentspertinents à la demande de financement.ADOPTÉE

Rés. : 2013-096Hommage auxbénévoles9b) Hommage aux bénévolesCONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs, culture et vie communautaire organise uneSoirée hommage aux bénévoles le 13 avril 2013 au Mont Avalanche et désire remettre àchaque personne présente un cadeau pour leur implication dans la communauté;CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance du rapport préparé parla directrice du Service des loisirs, culture et vie communautaire ;CONSIDÉRANT QUE le directeur général/secrétaire-trésorier a émis un certificat dedisponibilité à cet effet;CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉJe, soussigné, Denis Leclerc, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie sous mon sermentd’office qu’il y a des crédits suffisants pour couvrir les frais de la soirée hommage aux bénévoles aucode budgétaire 02-701-51-695, maximum 6 500 $.Denis Leclerc, directeur général/secrétaire-trésorier -- Le 15 mars 2013 --Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Danielle PagéZoé MajorLe préambule fait partie intégrante de la présente résolution.QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d'Howard autorise les dépenses pour latenue de la Soirée hommage aux bénévoles au montant de 5 500 $ plus 1 000 $ pour lescadeaux.ADOPTÉERés. : 2013-097Camp de jourtarification9c) Camp de jour – tarificationCONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard désire organiser uncamp de jour pour les jeunes à l’été 2013;CONSIDÉRANT QUE tel qu’énoncé dans le règlement de tarification no. 718, leconseil municipal doit autoriser les tarifs établis dans la fiche d’inscription 2013 ainsique les dépenses prévues;CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance du rapport de ladirectrice du Service loisirs, culture et vie communautaire;Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Danielle PagéZoé MajorQUE le conseil municipal de Saint-Adolphe-d'Howard autorise les dépenses serattachant à l’activité Camp de jour 2013, tel que prévu au budget 2013.QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard autorise les tarifs d’inscription aucamp de jour 2013 au même tarif qu’en 2012, soit :Tarifs 2013 Jour Semaine Été1 er enfant 7$ 35$ 225$ / 35$

2 ième enfant 7$ 25$ 185$ / 25$3 ième enfant 7$ 20$ 155$ / 20$4 ième enfant 7$ Gratuit GRATUITService de garde 5$ 25$ 150$Service de garde (période matin ou soir) 2,50$/blocService de garde (à la carte de 10 blocs) 25$Non-résident 50$ 395$Frais administratifs + chandail 25$Préinscription le samedi 25 maiFrais administratifs et chandailGRATUITQUE la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard autorise la directrice du Service desloisirs, culture et vie communautaire à offrir un tarif préférentiel aux parents lors de lapréinscription au camp de jour le samedi 25 mai 2013, soit une réduction de 25$couvrant les frais administratifs et le chandail.ADOPTÉE10. ASSOCIATIONS ET GROUPES SOCIAUX11. SÉCURITÉ PUBLIQUERés. : 2013-098Fin de probation dupompier StéphaneRacicot11a) Fin de probation du pompier Stéphane RacicotCONSIDÉRANT QUE monsieur Stéphane Racicot a terminé sa probation commelieutenant intérimaire pour le service d’incendies de Saint-Adolphe-d'Howard le27 février 2013;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance des recommandationsdu directeur des incendies;Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Chantal ValoisZoé MajorLe préambule fait partie intégrante de la présente résolution.QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard mette fin à la période deprobation du pompier Stéphane Racicot pour le poste de lieutenant intérimaire etconfirme que ce dernier continue d’agir à titre de pompier à temps partiel de lamunicipalité.ADOPTÉERés. : 2013-099Fin de probationdu pompier HugoLabonté-Poirieret changementde grade11b) Fin de probation du pompier Hugo Labonté-Poirier et changement de gradeCONSIDÉRANT QUE monsieur Hugo Labonté-Poirier a terminé sa probation commelieutenant pour le service d’incendies de Saint-Adolphe-d'Howard le 27 février 2013;CONSIDÉRANT QUE le comportement exemplaire dudit pompier;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance des recommandationsdu directeur des incendies;Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Chantal ValoisZoé Major

Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution.QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard nomme Hugo Labonté-Poiriercomme lieutenant à partir du 27 février 2013 sans ajustement salarial puisqu’il est déjàrémunéré comme lieutenant.ADOPTÉERés. : 2013-100Formationd’officiernon-urbainde HugoLabonté-Poirier11c) Formation d’officier non-urbain de Hugo Labonté-PoirierCONSIDÉRANT QUE le lieutenant Hugo Labonté-Poirier s’engage à suivre laformation d’officier non-urbain dans les 24 prochains mois;CONSIDÉRANT QUE la formation est d’une durée totale de 90 heures pour la sommed’environ 2 000 $;CONSIDÉRANT QUE conformément au règlement 695, article 2.2, le coût de laformation, la rémunération au coût de 11,76$/heure, les déplacements et les repas sontremboursés;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance des recommandationsdu directeur des incendies;CONSIDÉRANT QUE le directeur général/secrétaire-trésorier a émis un certificat dedisponibilité à cet effet;CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉJe, soussigné, Denis Leclerc, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie sous mon sermentd’office qu’il y a des crédits suffisants pour couvrir les dépenses de formation d’officier non-urbainau code budgétaire 02-220-00-419Denis Leclerc, directeur général/secrétaire-trésorier -- Le 15 mars 2013 --Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Chantal ValoisZoé MajorLe préambule fait partie intégrante de la présente résolution.QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard accepte que M. Hugo Labonté-Poirier participe à la formation d’officier non-urbain et que la municipalité acquitte lescoûts reliés à cet effet.ADOPTÉERés. : 2013-101Formationd’opérateurd’autopompe11d) Formation d’opérateur d’autopompeCONSIDÉRANT QUE le coordonnateur de la MRC des Pays-d’en-Haut débutera uneformation d’opérateur d’autopompe prochainement;CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard a besoin de plusd’opérateurs d’autopompe;CONSIDÉRANT QUE conformément au règlement 695, article 2.2, le coût de laformation, la rémunération, les déplacements et les repas sont remboursés;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance des recommandationsdu directeur des incendies;

CONSIDÉRANT QUE le directeur général/secrétaire-trésorier a émis un certificat dedisponibilité à cet effet;CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉJe, soussigné, Denis Leclerc, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie sous mon sermentd’office qu’il y a des crédits suffisants pour couvrir les dépenses de formation d’opérateurd’autopompe au code budgétaire 02-220-00-419.Denis Leclerc, directeur général/secrétaire-trésorier -- Le 15 mars 2013 --Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Chantal ValoisZoé MajorLe préambule fait partie intégrante de la présente résolution.QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard accepte d’inscrire trois (3)pompiers pour suivre la formation d’autopompe dans la MRC des Pays-d’en-Haut aucoût approximatif de 725 $ par candidat, plus la rémunération de chacun, les frais detransport et de repas au besoin.ADOPTÉERés. : 2013-102Congrès del’ACSIQ11e) Congrès de l’Association des chefs sécurité incendie du QuébecCONSIDÉRANT QUE le 45 e Congrès annuel de l’Association des chefs en sécuritéincendie du Québec (ACSIQ) sous le thème « Les autres risques! » se tiendra du 18 au21 mai 2013 au Fairmont Manoir Richelieu, à La Malbaie;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance des recommandationsdu directeur des incendies;CONSIDÉRANT QUE le directeur général/secrétaire-trésorier a émis un certificat dedisponibilité à cet effet;CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉJe, soussigné, Denis Leclerc, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie sous mon sermentd’office qu’il y a des crédits suffisants pour couvrir les dépenses du chef au congrès 2013 au codebudgétaire 02-220-00-419Denis Leclerc, directeur général/secrétaire-trésorier -- Le 15 mars 2013 --Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Chantal ValoisZoé MajorLe préambule fait partie intégrante de la présente résolution.QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard accepte que le directeur desincendies M. Daniel Audet participe au Congrès de l’ACSIQ, du 18 au 21 mai 2013, àLa Malbaie et que les coûts du congrès, l’hébergement, les déplacements et les repassoient assumés par la municipalité.ADOPTÉE12. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE

13. VARIA14. INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPALLe conseil municipal a répondu aux questions.Hydro Québec fera une présentation vendredi 22 mars 2013 à 18h00. Le conseil estcontre le projet15. PÉRIODE DE QUESTIONS GÉNÉRALESLe conseil municipal a répondu aux questions.Rés. 2013-103Levée del’assemblée16. CLÔTURE À 21h02 HEURESIl est proposé par la conseillère Danielle Pagéappuyé par la conseillère Zoé Majoret résolu unanimement:QUE cette assemblée soit levée à 21h02 heures.ADOPTÉE...........................................…….Réjean GravelMaire..........................................…………Marie-Hélène GagnéDirectrice générale adjointe