CNC, Édition spéciale 2006 - Deloitte & Touche Canada

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CNC, Édition spéciale 2006 - Deloitte & Touche Canada

Convergence avec les IFRS —Plan de mise en œuvre du CNCD’ici cinq ans, les Normes internationales d’information financière(IFRS) remplaceront les principes comptables généralementreconnus du Canada (PCGR) pour les entreprises ayantune obligation publique de rendre des comptes. Comment celase fera-t-il et en quoi cela vous concernera-t-il?En juillet 2006, le CNC a publié le document Plan de miseen œuvre pour l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens.Si vous êtes concerné par la convergence avec les normesIFRS, ce plan vous aidera à vous préparer dès maintenant auchangement.Voici quelques-unes des questions importantes abordées dansle plan :Qui est concerné?Le basculement vers les normes IFRS touchera les entreprisesayant une obligation publique de rendre des comptes. Pour lemoment, ces entreprises regroupent, outre les sociétés ouvertes,des catégories d’entreprises comme les institutions de dépôtet les entreprises publiques à vocation commerciale. Le CNCprévoit consacrer un exposé-sondage à un projet de définitiondes entreprises ayant une obligation publique de rendre descomptes d’ici la fin de l’année et de mettre la touche finale àcette définition en 2007. Il n’est pas interdit aux entreprisessans obligation publique de rendre des comptes d’appliquer lesIFRS. Les organismes sans but lucratif continueront d’utiliserles éléments des PCGR visant les entreprises à but lucratifqui s’appliquent à leur situation, mais le CNC consultera lesOSBL en vue de cerner leurs caractéristiques et de répondre àleurs besoins spécifiques.Quand le basculement aura-t-il lieu?La date exacte du basculement sera fonction des résultats d’une«évaluation de la situation» qui sera effectuée d’ici le début de2008. Cela dit, le CNC anticipe une période de transitiond’environ cinq ans (prenant fin autour de 2011). Le plan demise en œuvre contient un échéancier estimatif des différentesétapes qui indique, par exemple, la date à laquelle une entreprisedoit entreprendre la collecte de données selon les exigencesdes IFRS. Le message à retenir est qu’il faut commencer à sepréparer dès maintenant. Les entreprises doivent notamments’apprêter à fournir certaines informations durant les exercicesprécédant le basculement aux IFRS, et aussi à communiquerdes informations à des fins de comparaison dans les premiersétats financiers qu’elles établiront selon les nouveaux PCGRcanadiens, basés sur les IFRS.Quand les normes canadiennes actuelles seront-elles modifiées?Les IFRS seront intégrées aux PCGR canadiens de plusieursfaçons. Le Financial Accounting Standards Board (FASB) desÉtats-Unis et l’International Accounting Standards Board(IASB) collaborent en vue d’éliminer les différences entre lesPCGR américains et les IFRS. Le CNC appuie par des actionsle travail d’harmonisation de ces deux organismes et adopteratoutes les normes convergentes dont ils auront convenu.Certaines de ces normes seront introduites au Canada avantl’adoption intégrale des IFRS. Les normes à l’égard desquellesaucun projet n’est en cours feront l’objet d’un exposé-sondageà portée générale au cours de la période de transition et serontadoptées à la date de basculement. Le plan de mise en œuvredu CNC contient un tableau où les normes sont classées selonle mode d’adoption prévu, ce qui devrait vous aider utilementà établir vos plans.Comment vous préparer?La première étape est simple et immédiate : lire le plan de miseen œuvre. Ensuite il vous faudra commencer à vous approprierles IFRS et à réfléchir aux incidences que leur adoption aurapour vous.Le plan de mise en œuvre est conçu pour vous aider à définirvotre propre plan de convergence. Il sera actualisé au gré desnouvelles informations. Vos commentaires et suggestions visantson amélioration sont les bienvenus.Le plan est posté sur le site Web du CNC, sous le lien «Planificationstratégique».Comité consultatif sur les IFRS (CCI)Le CCI a consacré ses deux premières réunions (tenues le16 août et le 3 novembre 2006) à l’étude de différentes questionsrelatives au Plan de mise en œuvre pour l’intégration desIFRS dans les PCGR canadiens, de la structure et de la procédureofficielle de l’IASB ainsi que de ses propres responsabilités etde son propre mandat. Le CCI tiendra sa prochaine réunion lelundi 18 décembre 2006 à Toronto. Rappelons que les réunionsdu CCI sont publiques.Impôts sur les bénéficesSur la question des impôts sur les bénéfices, le CNC a poursuivil’exécution de son projet d’harmonisation avec les nouvellesnormes issues d’un projet commun à court terme de l’IASB etdu FASB. Ce projet ne remet pas fondamentalement en cause lacomptabilisation des impôts sur les bénéfices. Conformémentau plan stratégique adopté par le CNC en janvier 2006, ilconsiste à harmoniser le chapitre 3465 avec la norme IAS 12révisée, Impôts sur le résultat. Les améliorations qui en découlerontrenforceront la convergence avec le FASB et l’IASB etatténueront par conséquent la confusion pour les entités quipublient des informations sur des marchés étrangers, tout enaméliorant certains aspects des PCGR canadiens actuels surles impôts sur les bénéfices pour toutes les entités.Le FASB a publié son Interpretation No. 48, Accounting forUncertainty in Income Taxes, en juin 2006. Le CNC ne publierapas d’exposé-sondage en vue de l’adoption de la position duFASB sur cette question. Il examinera plutôt la méthode quel’IASB préconisera pour la constatation des incertitudes planantsur les impôts sur les bénéfices dans son exposé-sondage surles modifications de l’IAS 12, dont la publication est prévuepour le premier trimestre 2007.Le CNC ne prévoit pas publier d’exposé-sondage portant surdes modifications des PCGR canadiens à des fins d’harmo-/ACTIVITÉS DU CONSEIL CANADIEN DES NORMES COMPTABLES ET DE SES PERMANENTS — édition spéciale 2006


nisation avant le deuxième trimestre 2007. Le CNC prévoitpublier la norme modifiée en 2008, assortie d’une date d’entréeen vigueur en 2009.Personne-ressource : karen.mccardle@cica.ca 416-204-3465Nouvelle directrice deprojets — Grace LangGrace se joint à nous après avoir travaillé en cabinet et en entrepriseà Calgary et à Toronto, jusqu’à tout récemment chez RSMRichter à Toronto. Grace possède une expérience des questionstechniques particulières aux sociétés tant ouvertes que fermées.Elle est détentrice d’un B. Comm. de l’Université de la Saskatchewanet a obtenu le titre de CA en Alberta en 2002.RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DU CONSEILDES NORMES COMPTABLES ETDE SES PERMANENTSDANS LE PRÉSENT RÉSUMÉ :Éléments à prendre en compte dans l’établissement des étatsfinanciers de 2006 et de 2007 :• Nouvelles orientations pour l’information financière auCanada• Modifications comptables• Informations à fournir concernant le capital• Instruments financiers — informations à fournir etprésentation• «Instruments financiers — comptabilisation et évaluation»,«Couvertures» et «Résultat étendu»• Continuité d’exploitation (modifications du chapitre1400)• StocksManuel de l’ICCA – Comptabilité, version archivéeComité sur les problèmes nouveauxActivités internationales• Financial Accounting Standards Board (FASB)• International Accounting Standards Board (IASB)Voir notre site Web à www.cnccanada.org pour les dernièresnouvelles concernant nos activités en cours. La présente sectiondu bulletin CNC fournit de l’information sur les prisesde position du Conseil des normes comptables (CNC) 1 etdu Comité sur les problèmes nouveaux (CPN) dont il fauttenir compte dans l’établissement des états financiers de 20061 Les résumés des décisions prises par le CNC sur les questionsétudiées lors de ses réunions se trouvent sur le site Web du CNCà www.cnccanada.org, sous la rubrique «Résumé des décisions».Pour de plus amples renseignements au sujet des projets du CNC,veuillez consulter les descriptions des projets qui se trouvent sousla rubrique «Projets» sur le site Web du CNC. Les activités duCPN sont quant à elles présentées sur le site Web du CPN à www.cnccanada.org/cpn. Toutes les décisions dont il est question sontprovisoires jusqu’à ce que les textes auxquels elles se rapportentsoient publiés dans le Manuel, et peuvent donc être modifiées.et de 2007. Les sujets sont présentés en ordre alphabétique.La section présente également un résumé d’autres activitésimportantes du CNC.Nouvelles orientations pourl’information financière au CanadaEn mars 2006, le CNC a publié son plan stratégique, intituléLes normes comptables au Canada : nouvelles orientations, quiénonce de nouvelles stratégies en matière d’établissement denormes comptables destinées aux entités publiantes canadiennes.Le plan constitue l’aboutissement de deux ans dediscussions et de deux séries de consultations à grande échellemenées auprès des différents intervenants dans le processusd’information financière. Le CNC poursuit maintenant desstratégies distinctes pour les entreprises avec et sans obligationpublique de rendre des comptes et les organismes sans butlucratif. Il accordera par ailleurs une attention particulière à laquestion de la surnormalisation. Les stratégies sont décrites etexpliquées dans le plan stratégique et dans une série de bulletinsd’information. Les stratégies touchant les entreprises ayantune obligation publique de rendre des comptes sont quant àelles détaillées dans un plan de mise en convergence avec lesNormes internationales d’information financière (IFRS). Cesdocuments et d’autres renseignements sur les stratégies sontpostés sur le site Web du CNC à www.cnccanada.org (cliquezsur le lien «Planification stratégique»).Après l’adoption du plan stratégique, le CNC a entrepris unexamen de son programme de normalisation ainsi que de certainesde ses activités en vue de les aligner avec les nouvellesstratégies. En conséquence, certains projets ont été réorientéspour accroître la convergence avec les IFRS; d’autres ont étéarrimés à des projets en cours de l’International AccountingStandards Board. Par ailleurs, le CNC a volontairement ralentile rythme auquel les nouvelles propositions et exigences sontpubliées afin de permettre aux entités touchées de commencerà évaluer l’incidence de ces nouvelles stratégies au momentoù elles achèvent la première application des normes sur lesinstruments financiers publiées en 2005.Modifications comptablesEn juillet 2006, le CNC a publié la version révisée du chapitre1506, «Modifications comptables». Cette nouvelle versionest fondée sur la Norme internationale d’information financièreIAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimationscomptables et erreurs.Les principales caractéristiques du chapitre révisé sont lessuivantes :• Des changements volontaires de méthodes comptables nesont apportés que s’ils donnent lieu à des états financiers quifournissent des informations fiables et plus pertinentes.• Les changements de méthodes comptables sont appliquésrétrospectivement à moins qu’il ne soit impraticable de lefaire (comme il est précisé dans le chapitre).• Les erreurs relatives aux périodes antérieures sont corrigéesde manière rétrospective.ACTIVITÉS DU CONSEIL CANADIEN DES NORMES COMPTABLES ET DE SES PERMANENTS — édition spéciale 2006/


• De nouvelles informations doivent être fournies en ce quia trait aux changements de méthodes comptables, auxchangements d’estimations comptables et aux correctionsd’erreurs.Un document connexe «Historique et fondement des conclusions»,qui explique la logique sous-tendant le nouveau chapitre,est disponible.Le chapitre révisé s’applique aux états financiers intermédiaireset annuels des exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2007.L’application anticipée est encouragée.Permanent : greg.edwards@cica.ca 416-204-3412Informations à fournir concernant le capitalEn décembre 2006, le CNC a publié une nouvelle normecomptable sur les informations à fournir concernant le capital,visant la convergence avec les modifications récentes de laNorme internationale d’information financière IAS 1, Présentationdes états financiers. Le chapitre 1535, «Informations àfournir concernant le capital», doit être mis en œuvre au plustard la première période de l’exercice ouvert à compter du1 er octobre 2007. Son adoption anticipée est encouragée.Le chapitre 1535 exige que l’entité fournisse des informationssur ses objectifs, politiques et procédures de gestion du capital,et qu’elle indique si elle s’est conformée aux exigences enmatière de capital auxquelles elle est soumise en vertu de règlesextérieures. Plutôt que de fournir une définition du capital, lechapitre exige que l’entité décrive ce qu’elle considère être soncapital, et fournisse des données quantitatives à cet égard.Permanente : karen.jones@cica.ca 416-204-3463Instruments financiers — informationsà fournir et présentationEn décembre 2006, le CNC a publié une nouvelle normecomptable sur les informations à fournir au sujet des instrumentsfinanciers. Le chapitre 3862, «Instruments financiers— informations à fournir», améliore les obligations d’informationcontenues dans le chapitre 3861, «Instruments financiers— informations à fournir et présentation», et converge avecla Norme internationale d’information financière IFRS 7,Instruments financiers : informations à fournir. Le chapitre 3862doit être mis en œuvre au plus tard la première période del’exercice ouvert à compter du 1 er octobre 2007, mais a étémis à la disposition des entreprises pour qu’elles puissent lemettre en œuvre de façon anticipée en même temps que lasérie de normes sur les instruments financiers publiées en 2005(s’appliquant aux périodes ouvertes à compter du 1 er octobre2006). Les entités qui choisissent de ne pas adopter les nouvellesobligations d’information de façon anticipée continuerontde se conformer aux obligations d’information existantes,énoncées dans le chapitre 3861. Les obligations d’informationdu chapitre 3861 pourront encore être appliquées aux contratsd’assurance au lieu de celles du chapitre 3862 après la dated’entrée en vigueur de ce dernier.Comme le chapitre 3861, le chapitre 3862 s’appuie sur le principefondamental selon lequel les entités doivent fournir dansleurs états financiers des informations permettant aux utilisateursd’apprécier l’importance des instruments financiers parrapport à la situation et à la performance financières de l’entité.Toutefois, dans le chapitre 3862, on accorde une importanceaccrue à la fourniture d’informations sur les risques associésaux instruments financiers comptabilisés et non comptabiliséset la façon dont ces risques sont gérés.En même temps que le chapitre 3862, le CNC a publié lechapitre 3863, «Instruments financiers — présentation», quireprend sans modification les règles de présentation énoncéesau chapitre 3861. Le chapitre 3863 accompagne donc le chapitre3862 pour les entités qui sont assujetties à ce dernier.Permanente : karen.jones@cica.ca 416-204-3463«Instruments financiers — comptabilisation etévaluation», «Couvertures» et «Résultat étendu»En janvier 2005, le CNC a publié les nouvelles normes comptablessuivantes :• le chapitre 3855, «Instruments financiers — comptabilisationet évaluation»,• le chapitre 3865, «Couvertures»,• le chapitre 1530, «Résultat étendu»,et a republié les chapitres existants suivants auxquels des modificationsont été apportées :• le chapitre 1651, «Conversion des devises»,• le chapitre 3051, «Placements»,• le chapitre 3861, «Instruments financiers — informationsà fournir et présentation»,• le chapitre 4211, «Entreprises d’assurances de personnes— considérations particulières».À surveillerDate de publicationChapitre 1535, «Informations à fournir concernant le capital» Décembre 2006Chapitre 3862, «Instruments financiers — informations à fournir» Décembre 2006Chapitre 3863, «Instruments financiers — présentation» Décembre 2006«Exposé-sondage sur les activités à tarifs réglementés» Décembre 2006«Exposé-sondage sur le résultat par action» T1 2007«Exposé-sondage sur les impôts» T1 2007«Exposé-sondage sur les avantages sociaux futurs» T1 2007/ACTIVITÉS DU CONSEIL CANADIEN DES NORMES COMPTABLES ET DE SES PERMANENTS — édition spéciale 2006


Ces chapitres toucheront toutes les entités dans une certainemesure. Les entreprises sans obligation publique de rendredes comptes peuvent choisir de reporter d’un an la mise enœuvre de ces normes, mais toutes les autres entités doivent lesappliquer au plus tard le premier jour de l’exercice ouvert àcompter du 1 er octobre 2006. Pour de nombreuses entités, ils’agira du 1 er janvier 2007.La mise en œuvre requiert l’identification et le classementde la plupart des instruments financiers qu’utilise une entité.Les instruments financiers comprennent les débiteurs etcréditeurs, les prêts, les placements dans des instruments decréance et de capitaux propres (dont les dépôts à terme, lescertificats de placement garantis, les actions ordinaires, etc.),ainsi que les contrats dérivés tels que les contrats à terme degré à gré, les swaps et les options. Dans bien des cas, il y aurapeu de changements par rapport aux traitements comptablesactuels. Toutefois, une entité qui a de nombreux instrumentsfinanciers, qui utilise des dérivés ou qui choisit d’adopter lacomptabilité de couverture sera touchée de façon significative.Dans certains cas, la base d’évaluation d’un instrument peutpasser de la méthode du coût ou de l’amortissement du coût àla méthode de la juste valeur. Les normes dont il est questionprésentent aussi le «cumul des autres éléments du résultatétendu» à titre de compte de détention temporaire sous larubrique «Capitaux propres» pour certains gains et pertes.Toute inefficacité d’une relation de couverture sera évaluée etcomptabilisée en résultat net.En 2006, le CNC a publié des modifications de ces nouveauxchapitres dans le but de clarifier les aspects suivants :• le traitement des commissions et coûts rattachés à la modificationou à l’échange d’un passif financier;• la transition vers les nouvelles normes relatives à la comptabilitéde couverture.Par ailleurs, dans le cas des entreprises sans obligation publiquede rendre des comptes, le CNC a reporté la date d’entrée envigueur de toutes les nouvelles normes et de toutes les normesmodifiées aux exercices ouverts à compter du 1 er octobre2007.Un document connexe «Historique et fondement des conclusions»,qui explique la logique sous-tendant chacun desnouveaux chapitres, est disponible. Un certain nombre dedocuments ont aussi été publiés pour aider les entités à mettreen œuvre les nouvelles normes. Les documents suivants sontpostés dans la page du projet Instruments financiers – Guidede mise en œuvre :• une brochure intitulée Instruments financiers – Naviguer eneaux nouvelles, qui présente un aperçu des normes;• des présentations Web décrivant les dispositions de chaquenouveau chapitre;• une série de documents, en cours d’élaboration par leGroupe de travail sur les instruments financiers, qui présententune approche ainsi que des indications pratiquespour la mise en œuvre des normes.Permanente : kate.ward@cica.ca 416-204-3437Continuité d’exploitation (modificationsdu chapitre 1400)Afin de seconder le Conseil des normes de vérification et decertification (CNVC) dans son projet sur la continuité d’exploitation,le CNC a publié en août 2006 un exposé-sondagedans lequel il propose d’incorporer aux PCGR canadiens lesparagraphes de la Norme internationale d’information financièreIAS 1, Présentation des états financiers, qui traitent de cesujet. L’exposé-sondage contient les propositions suivantes, quipeuvent s’appliquer à toutes les entités :• La direction est tenue d’apprécier la capacité d’une entitéà poursuivre son exploitation.• Lorsqu’elle fait cette appréciation, la direction prend encompte toutes les informations dont elle dispose concernantl’avenir, qui s’étale au minimum, sans toutefois s’y limiter,sur douze mois à compter de la date de clôture.• Les états financiers doivent être établis sur une base decontinuité d’exploitation sauf si la direction a l’intentionou n’a pas d’autre solution réaliste que de liquider l’entitéou de cesser son activité.• Il faut fournir des informations sur les incertitudes significativesliées à des événements ou à des conditions susceptiblesde jeter un doute important sur la capacité de l’entité àpoursuivre son exploitation.• Lorsque les états financiers ne sont pas établis sur une basede continuité d’exploitation, ce fait doit être indiqué ainsique la base sur laquelle ils sont établis et la raison pourlaquelle une entité n’est pas considérée comme étant ensituation de continuité d’exploitation.Au cours des prochains mois, le CNC examinera les commentairesreçus et finalisera le projet de norme. Les modificationsdéfinitives apportées au chapitre 1400 devraient être publiéesDOCUMENTS PUBLIÉS POUR COMMENTAIRES PAR LE CNCDate limite decommentairesDate d’entrée envigueur proposéeContinuité d’exploitation Le 31 octobre 2006 T1 2008Stocks Le 15 septembre 2006 T3 2007Couvertures (modifications des dispositions Le 15 novembre 2006 T1 2007transitoires du chapitre 3865)Distributions de trésorerie Le 15 décembre 2006 T1 2007(modifications du chapitre 1540)ACTIVITÉS DU CONSEIL CANADIEN DES NORMES COMPTABLES ET DE SES PERMANENTS — édition spéciale 2006/


au premier trimestre de 2007, avec entrée en vigueur pour lesétats financiers intermédiaires et annuels relatifs aux exercicesouverts à compter du 1 er janvier 2008.Permanente : rebecca.villmann@cica.ca 416-204-3464StocksEn juin 2006, le CNC a publié un exposé-sondage sur un projetde nouvelle norme, le chapitre 3031, «Stocks», pour remplacerle chapitre 3030, qui porte le même titre. Les propositionscontiennent des indications plus étoffées que celles du chapitre3030 en ce qui a trait à l’évaluation des stocks et aux informationsà fournir à leur sujet. Plus précisément, elles exigent queles stocks soient évalués au plus faible du coût et de la valeurnette de réalisation, et elles fournissent des indications sur ladétermination du coût et sa constatation subséquente à titre decharge, y compris dans le cas d’une dépréciation pour ramenerles stocks à leur valeur nette de réalisation. Elles contiennentégalement des indications sur les méthodes de déterminationdu coût utilisées pour imputer les coûts aux stocks. Par suitede l’adoption des propositions, le CNC estime que nombred’entités opéreront des changements significatifs dans la comptabilisationet la présentation des stocks, notamment en ce quiconcerne l’évaluation des stocks, la détermination du coût, lareprise d’une dépréciation et les informations à fournir.C’est à la suite de son objectif établi de longue date de rehaussersensiblement les PCGR canadiens que le Conseil a élaboré cespropositions. Le CNC a tenu compte des IFRS et des PCGRaméricains, qui ont tous deux été mis à jour récemment etdont les indications concernant les stocks sont plus complètesque celles du chapitre 3030 actuel. Les propositions se fondentsur la Norme internationale d’information financière IAS 2,Stocks, afin qu’il ne soit pas nécessaire d’apporter une deuxièmesérie de modifications dans le cadre du passage aux IFRS quiest proposé dans le plan stratégique adopté récemment par leConseil.Le CNC a ajouté des indications supplémentaires à l’intentiondes organismes sans but lucratif parce que les IFRS s’appliquentaux entités à but lucratif et ne traitent pas des besoinsparticuliers des OSBL.Une présentation Web donne un aperçu des exigences etde certains des changements qui devraient survenir dans lapratique au Canada. On peut y accéder à partir de la page duprojet Stocks sur le site Web du CNC, ou directement à partirdu forum du Conseil des normes comptables, sur Knotia.La publication de la norme définitive est prévue au milieude 2007, et s’appliquera aux états financiers intermédiaires etannuels relatifs aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier2008. Son application anticipée sera toutefois encouragée.Permanente : grace.lang@cica.ca 416-204-3478MANUEL DE L’ICCA – COMPTABILITÉVERSION ARCHIVÉEDes modifications d’une grande ampleur ont été apportéesau Manuel de l’ICCA – Comptabilité en 2005 par suite de lapublication des nouvelles normes sur la comptabilisation etl’évaluation des instruments financiers. Les utilisateurs duManuel qui choisissent de reporter la mise en application desnouvelles normes sur les instruments financiers peuvent consulterune version archivée des prises de position qui demeureronten vigueur jusqu’à la date d’application des nouvelles normes,intitulée Manuel de l’ICCA – Comptabilité sans IF.Les utilisateurs ont la responsabilité de s’assurer qu’ils appliquentla version appropriée des textes du Manuel.COMITÉ SUR LES PROBLÈMES NOUVEAUXLe CPN a publié les abrégés suivants, qui ont une incidencesur l’information financière de 2006 :• CPN-159, Obligations conditionnelles liées à la mise horsservice d’immobilisations;• CPN-160, Frais de découverture engagés au cours de la phasede production d’une mine;• CPN-161, Abandon d’activités, qui remplace le CPN-45;• CPN-162, Rémunération à base d’actions des salariés admissiblesà la retraite avant la date d’acquisition;• CPN-163, Détermination de la variabilité à prendre encompte lors de l’application de la NOC-15.Le CPN a retiré les abrégés suivants, du fait qu’ils ne s’appliquentpas aux entités ayant choisi d’adopter les nouvellesnormes sur les instruments financiers qui traitent des questionsde comptabilisation, d’évaluation et d’information relativesaux instruments financiers, aux couvertures et au résultatétendu : CPN-22, 32, 39, 56, 57, 82, 100, 113, 117, 128 et131. Le CPN a aussi retiré les CPN-139 et 158, qui ne sontpas dans la logique des nouvelles normes sur les instrumentsfinanciers; de nouveaux abrégés seront élaborés sur les questionscouvertes par les abrégés retirés. Les entités qui n’appliquentpas les nouvelles normes sur les instruments financiers devrontse reporter au Manuel de l’ICCA – Comptabilité sans IF, quicontient les abrégés énumérés ci-dessus, puisqu’ils continuentde s’appliquer en vertu des anciennes normes sur les instrumentsfinanciers.Au moment de la rédaction du présent numéro spécial :• La période de commentaires avait pris fin pour les deuxprojets d’abrégés ci-dessous, postés sur le site Web duCPN. Le Comité a discuté des commentaires reçus lors desa réunion du 16 novembre 2006.P59, Impôts sur le revenu tiré d’une société de personnesP61, Évaluation d’un élément transféré à un apparenté quiest une entité à détenteurs de droits variablesDATES D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES NOUVELLES NORMESOutre de l’information sur des projets précis, le CNC donne des indications sommaires sur les dates d’entrée en vigueur desnouvelles normes sur son site Web à : www.cnccanada.org/datesapplication/ACTIVITÉS DU CONSEIL CANADIEN DES NORMES COMPTABLES ET DE SES PERMANENTS — édition spéciale 2006


NC•Normes comptablesPrésident du CNCPaul Cherry, FCA416-204-3456paul.cherry@cica.caDirecteurPeter Martin, CA416-204-3276peter.martin@cica.caDirecteurs de projetsGreg Edwards, CA416-204-3462greg.edwards@cica.caNancy Estey, CA416-204-3271nancy.estey@cica.caKamalesh Gosalia, CGA, CPA (IL)Secrétaire du CPN416-204-3289kamalesh.gosalia@cica.caIan Hague, CA416-204-3270ian.hague@cica.caKaren Jones, CA416-204-3463karen.jones@cica.caHarry Klompas, CA416-204‐3236harry.klompas@cica.caKaren McCardle, CA416-204-3465karen.mccardle@cica.caRebecca Villmann, CA, CPA (IL)416-204-3464rebecca.villmann@cica.caMark Walsh, FCA416-204-3453mark.walsh@cica.caKate Ward, CA416-204-3437kate.ward@cica.caDirectrice techniqueKarlene Mulraine, CA, CPA (NH)(en congé de maternité)416-204-3466karlene.mulraine@cica.caAdjointe administrativeFlorita Dinglasan416-204-3279florita.dinglasan@cica.caSecrétaire administrativeRitu Parhar416-204-3285ritu.parhar@cica.caPréparé sous la direction de :Lorne Burgerlorne.burger@cica.caDes exemplaires de CNC peuventêtre obtenus sur le site Web duCNC à l’adresse www.cnccanada.org, ou en communiquant avecFlorita Dinglasan.Conseil des normes comptables277, rue Wellington OuestToronto (Ontario) M5V 3H2Available in EnglishDraft Abstract EITF 06-6, Debtor’s Accounting for a Modification (or Exchange) of ConvertibleDebt Instruments;• Draft Abstract EITF 06-7, Issuer’s Accounting for a Previously Bifurcated Conversion Option ina Convertible Debt Instrument When the Conversion Option No Longer Meets the BifurcationCriteria in FASB Statement No. 133;• Draft Abstract EITF 06-8, Applicability of the Assessment of a Buyer’s Continuing Investment underFASB Statement No. 66, Accounting for Sales of Real Estate, for Sales of Condominiums;• Draft Abstract EITF 06-9, Reporting a Change in (or the Elimination of) a Previously ExistingDifference between the Fiscal Year-End of a Parent Company and That of a Consolidated Entityor between the Reporting Period of an Investor and That of an Equity Method Investee.Pour de plus amples renseignements sur les activités du FASB, visitez le site Web du FASB àwww.fasb.org.Permanente : karen.jones@cica.ca 416-204-3463INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS BOARD (IASB)Jusqu’à maintenant en 2006, l’IASB n’a publié aucune norme internationale d’informationfinancière (IFRS), nouvelle ou modifiée.En 2006, l’IASB a publié les exposés-sondages suivants qui devraient aboutir à la publicationde normes ou d’interprétations nouvelles ou révisées en 2007 ou après :• projet d’interprétation D19 de l’IFRIC, IAS 19 — The Asset Ceiling: Availability of EconomicBenefits and Minimum Funding Requirements;• projet d’interprétation D20 de l’IFRIC, Customer Loyalty Programmes;• projet de modification de l’IAS 23, Coûts d’emprunt;• ED 8, Operating Segments;• projet de modification de l’IAS 32, Instruments financiers : Présentation, et de l’IAS 1, Présentationdes états financiers, intitulé Financial Instruments Puttable at Fair Value and ObligationsArising on Liquidation;• document de travail : Preliminary Views on an Improved Conceptual Framework for FinancialReporting. The Objective of Financial Reporting and Qualitative Characteristics of Decision-Useful Financial Reporting Information (Prise de position préliminaire sur un cadre conceptueld’information financière amélioré – Objectif de l’information financière et caractéristiquesqualitatives de l’information financière utile aux fins de la prise de décisions).En 2006, l’IASB a publié l’interprétation suivante de l’International Financial Reporting InterpretationsCommittee (IFRIC) :• IFRIC 11, IFRS 2 — Group and Treasury Share Transactions.L’IASB prévoit aussi publier les propositions suivantes au cours du quatrième trimestre de2006, qui devraient aboutir à la publication de normes IFRS nouvelles ou révisées en 2007 ouaprès :• First Time Adoption: Cost of Investment in Subsidiaries — modification de l’IFRS 1;• Related Party Transactions — modification de l’IAS 24, Information relative aux parties liées;• petites et moyennes entités;• document de travail sur l’évaluation à la juste valeur.Vous pouvez obtenir de plus amples informations à propos des activités de l’IASB à www.iasb.org.Permanent : ian.hague@cica.ca 416-204-3270Pour vous tenir au fait des activités du CNC, y compris la publication de tous les exposéssondages,abonnez-vous à notre service d’avis par courriel sur le site Web du CNC à l’adressewww.cnccanada.org, sous la rubrique Abonnement.

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