CNC, Édition spéciale 2006 - Deloitte & Touche Canada

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CNC, Édition spéciale 2006 - Deloitte & Touche Canada

Ces chapitres toucheront toutes les entités dans une certainemesure. Les entreprises sans obligation publique de rendredes comptes peuvent choisir de reporter d’un an la mise enœuvre de ces normes, mais toutes les autres entités doivent lesappliquer au plus tard le premier jour de l’exercice ouvert àcompter du 1 er octobre 2006. Pour de nombreuses entités, ils’agira du 1 er janvier 2007.La mise en œuvre requiert l’identification et le classementde la plupart des instruments financiers qu’utilise une entité.Les instruments financiers comprennent les débiteurs etcréditeurs, les prêts, les placements dans des instruments decréance et de capitaux propres (dont les dépôts à terme, lescertificats de placement garantis, les actions ordinaires, etc.),ainsi que les contrats dérivés tels que les contrats à terme degré à gré, les swaps et les options. Dans bien des cas, il y aurapeu de changements par rapport aux traitements comptablesactuels. Toutefois, une entité qui a de nombreux instrumentsfinanciers, qui utilise des dérivés ou qui choisit d’adopter lacomptabilité de couverture sera touchée de façon significative.Dans certains cas, la base d’évaluation d’un instrument peutpasser de la méthode du coût ou de l’amortissement du coût àla méthode de la juste valeur. Les normes dont il est questionprésentent aussi le «cumul des autres éléments du résultatétendu» à titre de compte de détention temporaire sous larubrique «Capitaux propres» pour certains gains et pertes.Toute inefficacité d’une relation de couverture sera évaluée etcomptabilisée en résultat net.En 2006, le CNC a publié des modifications de ces nouveauxchapitres dans le but de clarifier les aspects suivants :• le traitement des commissions et coûts rattachés à la modificationou à l’échange d’un passif financier;• la transition vers les nouvelles normes relatives à la comptabilitéde couverture.Par ailleurs, dans le cas des entreprises sans obligation publiquede rendre des comptes, le CNC a reporté la date d’entrée envigueur de toutes les nouvelles normes et de toutes les normesmodifiées aux exercices ouverts à compter du 1 er octobre2007.Un document connexe «Historique et fondement des conclusions»,qui explique la logique sous-tendant chacun desnouveaux chapitres, est disponible. Un certain nombre dedocuments ont aussi été publiés pour aider les entités à mettreen œuvre les nouvelles normes. Les documents suivants sontpostés dans la page du projet Instruments financiers – Guidede mise en œuvre :• une brochure intitulée Instruments financiers – Naviguer eneaux nouvelles, qui présente un aperçu des normes;• des présentations Web décrivant les dispositions de chaquenouveau chapitre;• une série de documents, en cours d’élaboration par leGroupe de travail sur les instruments financiers, qui présententune approche ainsi que des indications pratiquespour la mise en œuvre des normes.Permanente : kate.ward@cica.ca 416-204-3437Continuité d’exploitation (modificationsdu chapitre 1400)Afin de seconder le Conseil des normes de vérification et decertification (CNVC) dans son projet sur la continuité d’exploitation,le CNC a publié en août 2006 un exposé-sondagedans lequel il propose d’incorporer aux PCGR canadiens lesparagraphes de la Norme internationale d’information financièreIAS 1, Présentation des états financiers, qui traitent de cesujet. L’exposé-sondage contient les propositions suivantes, quipeuvent s’appliquer à toutes les entités :• La direction est tenue d’apprécier la capacité d’une entitéà poursuivre son exploitation.• Lorsqu’elle fait cette appréciation, la direction prend encompte toutes les informations dont elle dispose concernantl’avenir, qui s’étale au minimum, sans toutefois s’y limiter,sur douze mois à compter de la date de clôture.• Les états financiers doivent être établis sur une base decontinuité d’exploitation sauf si la direction a l’intentionou n’a pas d’autre solution réaliste que de liquider l’entitéou de cesser son activité.• Il faut fournir des informations sur les incertitudes significativesliées à des événements ou à des conditions susceptiblesde jeter un doute important sur la capacité de l’entité àpoursuivre son exploitation.• Lorsque les états financiers ne sont pas établis sur une basede continuité d’exploitation, ce fait doit être indiqué ainsique la base sur laquelle ils sont établis et la raison pourlaquelle une entité n’est pas considérée comme étant ensituation de continuité d’exploitation.Au cours des prochains mois, le CNC examinera les commentairesreçus et finalisera le projet de norme. Les modificationsdéfinitives apportées au chapitre 1400 devraient être publiéesDOCUMENTS PUBLIÉS POUR COMMENTAIRES PAR LE CNCDate limite decommentairesDate d’entrée envigueur proposéeContinuité d’exploitation Le 31 octobre 2006 T1 2008Stocks Le 15 septembre 2006 T3 2007Couvertures (modifications des dispositions Le 15 novembre 2006 T1 2007transitoires du chapitre 3865)Distributions de trésorerie Le 15 décembre 2006 T1 2007(modifications du chapitre 1540)ACTIVITÉS DU CONSEIL CANADIEN DES NORMES COMPTABLES ET DE SES PERMANENTS — édition spéciale 2006/

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