Mieux tarifer pour mieux vivre ensemble

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Mieux tarifer pour mieux vivre ensemble

ÉVOLUTION DES TARIFSRépartition des revenus de tarification des ministères et organismes selon lesméthodes de révision des tarifs, 2006-2007(en pourcentage des revenus totaux de tarification)Tarifs indexés Tarifs reflétant les coûts Tarifs inchangés depuis plus d'un an25,2%51,5%23,3%Source : Ministère des Finances du Québec.Évolution de certains tarifs et de l’indice des prix à laconsommation (IPC), 1998 à 2007(indice cumulé, 1998=100)Tarifs d'électricitéIPC CanadaTarif chambre privée - CHSLDDroits de scolarité - universitéPermis de chasse - petit gibier122,3 - CHSLD119,8 - IPC113,5 - Électricité100,0103,0 - Scolarité100,0 - Chasse1998 1999 2000 2001 2003 2004 2005 2006 2007Gel des tarifs d'électricité de 1998 à 2003Source : Ministère des Finances du Québec.6


FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICSSOUS CONTRÔLE MINISTÉRIEL DIRECT ET INDIRECTImportance de la tarification dans le financement des services publicssous contrôle ministériel direct et indirect(en pourcentage)Assurance parentale99%Organismes de transportAssurance médicamentsOrganismes en économie et finances41%40%38%Organismes culturelsÉducation postsecondaire29%25%Services de garde(1)16%Total excluant le réseau de la santé36%Réseau de la santé6%Total17%(1) Centre de la petite enfance et en milieu familial.Source : Ministère des Finances du Québec.7


SYNTHÈSE DES PROCESSUS TARIFAIRESEN VIGUEUR AU QUÉBECPrincipales caractéristiques des processus tarifaires en vigueurau Québec, 2006-2007Contrôleministériel directet indirectTribunalquasi judiciaireRecouvrement des coûts Faible Limité aux coûtspermisÉvaluation globale du processustarifaireNon uniformeNon obligatoireManqued’information surles tarifsEtc.TransparentValeur du blocpatrimonialcontestéeLoi contraignanteRégimesd’assurancespécifiquesOui, sauf dans lesrégimesd’assuranceagricoleTransparent pourla SAAQ et la CSSTMunicipalitésÀ évaluerNon uniformepuisque trèsrégionaliséeForte influencepolitiqueRevenus totaux 9,7 G$ 9,4 G$ 3,1 G$ 2,7 G$Délégation Faible Moyenne Moyenne FortePressions politiques Fortes Moyennes Moyennes FortesAffectation des revenus auservice tarifé Variable Forte Forte À évaluerProcessus- Rigueur Faible Fort Fort Variable- Transparence Faible Fort Fort Variable- Reddition de comptes Faible Fort Fort Variable- Expertises, connaissances etressources professionnelles Variable Fort Fort VariableSource : Ministère des Finances du Québec.8


MODE DE FINANCEMENT DES BIENSET DES SERVICES PUBLICSÉtablissement du mode de financement des biens et des services publicsOrientationsgouvernementalesIdentification etdétermination desproduits et servicesOrganismesresponsablesChoix du modede financementImpôts et taxesTarificationProvenance dufinancement0 %-100 %+Tarification 100 %+Impôts et taxes 0 %-ImpôtImpôt et tarifsTarifsType de bienset servicespublicsJusticeSécuritéProtection del’environnementSantéÉducationTransport en communAssurance automobileÉlectricitéTraversier9


PROCESSUS POUR UNENOUVELLE POLITIQUE DE TARIFICATIONProcessus de détermination et d’évaluation des tarifs dans les ministèreset organismes, selon la nouvelle politique de tarificationProcessusDétermination des coûts etchoix de financement duservice public (1) :- portion tarifée et- portion non tariféeFixation du tarif (2)Adoption du tarifÉvaluation deprogrammeMesure de soutienaux plus démunisAffectation desrevenusEntités gouvernementalespour leurs activitésMinistère des Financespour l’inventaire globalReddition de comptesdes revenus et dépenses(1) En fonction des critères d’équité et d’efficacité, en tenant compte d’orientations gouvernementales.(2) Options à considérer : prix de revient, coût marginal, présence ou non de rente économique, comparaisoninterprovinciale, impacts environnementaux, autres.10


TARIFICATION DES RESSOURCES NATURELLES :COMPARAISON ENTRE L’ALBERTA ET LE QUÉBECComparaison avant taxe des écarts de prix de l’essence en Alberta et de l’électricitéau Québec avec la moyenne canadienne(Essence – Prix moyen en 2006-2007,(Électricité – Prix moyen résidentiel au 1 er avril 2007,en cents par litre)en cents par kWh)67,7Écart : 2,9 %65,810,1Écart : - 33,9 %6,7AlbertaMoyenne canadienneQuébecMoyenne canadienneSources : MJ Ervin & Associates Inc. et Hydro-Québec (2007). Comparaison des prix de l’électricité dans les grandes villesnord-américaines.11


FRAIS DE SCOLARITÉ UNIVERSITAIREFrais de scolarité universitaire, 2006-2007 (1)(principales provinces et moyenne canadienne)Frais de scolaritépar étudiant(en $)Revenu additionnel siappliqué au Québec(en M$)Colombie-Britannique 5 405 475Alberta 5 455 489Ontario 6 213 636Québec 2 519 ⎯Moyenne canadienne 5 000 415(1) Étudiants canadiens inscrits à temps plein (1 er , 2 e , et 3 e cycle).Sources : Données SGF et calculs du ministère des Finances du Québec, incluant les droits de scolarité et lesfrais afférents obligatoires (frais d’inscription, relevés de notes, services de bibliothèque, associationsétudiantes, etc.).12


COMPTEURS D’EAU DANS LES MUNICIPALITÉSDU QUÉBECPourcentage des résidences équipées decompteurs d’eau dans les municipalitésau Canada, 2004(en pourcentage)Pourcentage des clients commerciauxéquipés de compteurs d’eau dans lesmunicipalités au Canada, 2004(en pourcentage)88,6 92,0 93,396,7 98,293,196,7 98,2 98,6 98,9 98,987,182,1 83,063,329,647,834,949,416,00,0 1,5T.-N.-L.Î.-P.-É.QcC.-B.N.-B.CanadaAlb.Ont.N.-É.Man.Sask.QcT.-N.-L.N.-B.CanadaC.-B.Î.-P.-É.Man.Ont.N.-É.Alb.Sask.Source : Environnement Canada, Rapport 2007 sur l’utilisationde l’eau par les municipalités au Canada.Source : Environnement Canada, Rapport 2007 sur l’utilisationde l’eau par les municipalités au Canada.13


FINANCEMENT DES SERVICES DE GARDEGRAPHIQUE 1Contribution financière du gouvernement du Québec et des parentspour une journée de garde, 2006(en dollars)GouvernementParents777407203330Centre de la petiteenfanceMilieu familial Garderie privée MoyenneSource :Ministère de la Famille et des Aînés.14

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