Les programmes de coopération transfrontalière « CBC ... - Iresa

Les programmes de coopérationtransfrontalière« CBC » avec l’Union européenneMme Kérima GHRIBIPoint de contact national pour les programmes CTUGPO de coopération transfrontalière avec l’UEMinistère du développement et de la coopération internationale

PLANI. Cadre général et spécificitésII. Programmes de CT pour la TunisieIII. Structures conjointes de gestion des programmes CTIV. Rôle du MDCI dans la coordination de ces programmesV. Procédures de sélection des projetsVI. Point sur l’avancement dans la préparation des programmesVII.Prochaines étapes

I. Cadre général et spécificités• Cadre général: Nouveau type de coopération lancé par la CE depuis2006: coopération décentralisée qui n’est ni gérée par la CE ni par lesgouvernements bénéficiaires mais par une Autorité de gestioncommune « AGC »;• Programmes financés par un instrument particulier "Instrument européende voisinage et de partenariat" IEVP (titre III du règlement IEVP réservéà la CT);• Des programmes qui concernent tout le voisinage (programmesbilatéraux et multilatéraux):-Programme Bassin Méditerranée…-Programme Mer noire: Roumanie, Bulgarie, Grèce, Turquie, Russie…- Programme Mer Baltique: Pologne, Estonie, Allemagne, Norvège…-Programme Tunisie-Italie

• Principe d’éligibilité: existence de frontières communes entre lesrégions bénéficiaires du même programme. Pour la Tunisie, ils’agit de frontières maritimes que se soit avec l’Italie ou pour leprogramme Bassin de la méditerranée;• Un coordinateur national est désigné pour chaque pays.

•Budget total pour les programmes CBC (plus d’unmillion d’euros 2007-2013)2007-2010583.28 M. EurosIEVP 274.92FEDER 308.362011-2013535.15 M. EurosIEVP 252.23FEDER 282.93Source: Document de stratégie de la CE

•Durée de mise en oeuvre des programmes CBCLa période d’exécution de chaque programme opérationnelconjoint commence à la date de son adoption par la CE:-Une phase de mise en œuvre des projets financés: se termineau plus tard le 31 décembre 2014.-Une phase de clôture financière du programme: inclut laclôture financière de l’ensemble des contrats conclus et l’évaluationex-post du programme, se termine au plus tard le 31 décembre2016.

•Cadre contractuelConvention de financementsignée entre la CEet la Tunisie:au plus tard le 31-12-2009Contrats de subventionsignés entre l’Autorité degestion communedu programme et leChef de fileConventions de partenariatsignées entre les chefs defile et les autres partenairesdu projetDocument du programmeopérationnel conjointpréparé pour chaqueprogramme et adoptépar la CE: Annexéà la convention

• Types de bénéficiaires• les organismes publics et les administrations au niveau central,régional et local,• les entreprises et autres organisations privées (sous condition que lesprojets ne soient pas générateurs de recettes),• les universités,• les organisations non gouvernementales,• les groupements professionnels et les organisations représentativesdes acteurs économiques et sociaux.• Chambres de commerce, etc...

•CofinancementsCofinancements (10%) :• Frais de gestion indirects(estimés forfaitairement): 7%.• Contribution financière réelle des partenaires: 3%,ce taux de• Contribution financière réelle des partenaires: 3%,ce taux departicipation est à justifier individuellement pour chaque projet.

II. Programmes de CT pour la Tunisie:La Tunisie est concernée par deux programmes:-Un programme bilatéral avec l’Italie-Un programme multilatéral pour le Bassinde la méditerranéeCes deux programmes entrent dans le même cadre.Toutefois, chacun a ses propres régions éligibles, objectifs etpriorités…

1. Programme CT Italie-Tunisie:Enveloppe financière: 25,192 Millions d’eurosRégions éligibles:Italie (5 provinces):Région sicilienne:Agrigente, Trapani, Raguse,Syracuse et Caltanissetta.Tunisie (8 gouvernorats):Grand Tunis,Nabeul, Bizerte,Béja et Jendouba.

Objectif général: Promouvoir l’intégration économique,sociale, institutionnelle et culturelle entre les territoiressiciliens et tunisiens en accompagnant un processusde développement durable conjoint autour d’un pôle decoopération transfrontalier.Priorité 1: Développement et intégration régionalePriorité 2: Promotion du développement durablePriorité 3: Coopération culturelle et scientifique, et appui au tissuassociatif

Types de mesuresPRIORITES1 Développement etintégration régionale60%2 Promotion dudéveloppementdurableMESURESDéveloppement et intégration des filières économiquesPromotion des flux de marchandises, valorisation des flux migratoireset financiersPromotion de la recherche et innovationD 36Coopération institutionnelle pour promouvoir le développementrégionalGestion efficace des ressources naturellesValorisation de l’héritage naturel et culturelD 3720% Développement des énergies renouvelables3 Coopérationculturelle etscientifique, et appuiau tissu associatifSoutien à la coopération au niveau associatifCoopération culturelle et scientifiqueFormation et échanges de jeunes et d’étudiantsD 38D 3920%

2. Programme CT Bassin Med:Enveloppe financière: 173,607 Millions d’eurosRégions éligibles:Tunisie(13): Médenine, Gabès, Sfax, Mahdia, Monastir, Sousse, Nabeul, BenArous, Tunis, Ariana, Bizerte, Béja et JendoubaEt des régions des 17 pays suivants:, Autorité Palestinienne Chypre, Egypte,Espagne, France, Grèce, Israël, Italie, Jordanie, Liban, Malte, Maroc,Portugal, Royaume-Uni, Algérie, Libye, et Syrie.(Royaume-Uni, Algérie, Libye: n’ont pas encore confirmé leur participation à ceprogramme).

Objectif général: « Contribuer à promouvoir leprocessus de coopération durable etharmonieuse au niveau du Bassin de laMéditerranée en traitant les défis communs eten valorisant ses potentialités endogènes ».Priorité 1: Promotion du développement socio-économique etrenforcement des territoires.Priorité 2: Promotion de la durabilité environnementale au niveau du Bassin .Priorité 3: Promotion de meilleures conditions et modalités de circulation despersonnes, des marchandises et des capitaux.Priorité 4: Promotion du dialogue culturel et de la gouvernance locale.

Types de mesuresPriorité1. Promotion dudéveloppement socioéconomiqueet renforcementdes territoires40%2. Promotion de la durabilitéenvironnementale au niveaudu Bassin30%3. Promotion de meilleuresconditions et modalités decirculation des personnes, desmarchandises et des capitaux10%4. Promotion du dialogueculturel et de la gouvernancelocale20%Mesures1.1 Soutien à l’innovation et à la recherche en appui aux processus dedéveloppement local des pays du Bassin Méditerranéen1.2 Renforcement de filières économiques en mettant en synergie lespotentiels des pays du Bassin Méditerranéen1.3 Renforcement des stratégies de développement territorial enintégrant les différentes échelles et promotion du développementsocio-économique2.1 Prévention et réduction des facteurs de risque pourl’environnement et valorisation du patrimoine naturel commun2.2 Diffusion des énergies renouvelables et amélioration de l’efficacitéénergétique à fin de contribuer à faire face au changement climatique3.1 Soutien aux flux de personnes entre les territoires comme moyend’enrichissement culturel, social et économique3.2 Amélioration des conditions et des modalités de circulation desmarchandises et des capitaux entre les territoires4.1 Appui à la mobilité, aux échanges, à la formation et à laprofessionnalisation des jeunes4.2 Soutien à la créativité artistique dans toutes ses expressions pourfaciliter le dialogue entre les communautés4.3 Amélioration des processus de gouvernance au niveau localLa participation de la Tunisie et de l’Egypte n’est pas envisagée pour les projets liés à laPriorité 3.

III. Structures conjointes de gestion des programmes CT:Conformément aux règles de mise en œuvre des programmesde coopération transfrontalière, l’organisation des structuresconjointes de gestion de ces programmes est la suivante:

Comité de suiviConjointCSCComité de sélectiondes projetsCSPAutorité de gestionConjointeAGCExpertsSecrétariattechniqueconjoint STCAntennes

1. Le comité de suivi: Organe de décision du programmeComposition:-Une délégation pour chaque pays participant au programme-Un observateur de la CE.-Le directeur de l’Autorité de gestion commune sans droit de vote.Responsabilités:Il définit examine et approuve :Les critères de sélection des projets,Les appels à propositions y compris leur montant,Les programmes de travail annuels de L’AGC,Les rapports opérationnels et financiers présentés par L’AGC,Les propositions relatives aux modifications du Programme,La liste des projets retenus,…

2. Le Comité de sélection des projets CSPComposition:Un CSP est constitué à chaque appel à propositions et constituéde membres votants désignés par le CSC.Le CSP travaillera avec une équipe d’experts indépendants pourl’évaluation des projetsResponsabilités:Examine et approuve la conformité des résultats de l’évaluation faite par les expertsPrépare et présente le rapport d’évaluation final au CSC.

3. L’autorité de gestion communeOrgane d’exécutionProgramme It-TuLa région siciliennePalermeProgramme BassinLa régionautonome deSardaigneCagliariSecrétariat technique conjoint:organe technique et administratif d’assistance àl’AGC dans la gestion quotidienne des programmes.

AGC: ResponsabilitésGestion financière :paiement, préparation des budgets annuels, établissementdes rapports financiers et opérationnels…Gestion technique du programme :lancement des appels d’offres et appels àpropositions, réception des candidatures, préparation des travaux du CSC,signature des contrats de mise en œuvre des projets…

4. Structures de gestiondécentralisée: AntennesProgramme It-TuAntenne à Tunistravaillera en étroitecollaboration avec l’UGPOCT du MDCI coordonnateurnational des programmesCBCProgramme BassinAntenne à ValenceAntenne à AqabaLes antennes sont créées pour assurer une plus grande proximité avec les bénéficiaires potentielsdes programmes. Leur principal rôle consiste à:-Appuyer l’AGC et le STC dans la réalisation des activités d’information,de communication et d’animation ainsi que l’évaluation et la capitalisationdes résultats des programmes.

IV. Rôle du MDCI dans la coordination de ces programmes:UGPO des programmes CBC avec l’UEDécret n°2008-3545 du 21 novembre 2008,attributions:• Assurer le rôle de coordinateur national et de point focal pour la Tunisie vis-à-vis despartenaires extérieurs concernés par les programmes de coopération transfrontalière dans larégion du bassin méditerranéen ;• -Coordonner entre les différentes structures tunisiennes concernées par ces programmes ;• Etablir la liaison entre les structures conjointes des programmes de coopérationtransfrontalière et les bénéficiaires tunisiens ;• Représenter la Tunisie dans les organes conjoints et les structures communes de décision etde pilotage de ces programmes ;• Préparer et mener, en collaboration avec les ministères et les structures concernés, lesnégociations des conventions, accords et autres documents relatifs à la mise en œuvre deces programmes ;.

• Informer et sensibiliser les bénéficiaires tunisiens sur ces programmes ;• Assurer le suivi de la mise en œuvre et de la gestion des projetsfinancés dans le cadre de ces programmesEn particulier, l’UGPO CBC assurera:• Information-sensibilisation au profit des bénéficiaires potentiels tunisiensdes deux programmes;• Appui aux porteurs de projets tunisiens dans la recherche despartenaires étrangers ainsi que dans la préparation et la formulation deleurs projets;• Examen des projets à présenter pour s’assurer de leur conformité auxpriorités et critères requis.

V. Procédures de sélection des projets:1.Projets standardsIls sont initiés par les acteurs locaux et organisés en partenariats. On distingue troistypes de projets:Intégrés: les partenaires conduisent sur leur territoire respectif une partie desactions constitutives du projet;Symétriques: des activités similaires sont conduites par les partenaires enparallèle, dans les pays bénéficiaires;Simples: se déroulant principalement ou uniquement dans le territoire d’un seulpays ou d’un groupe de Pays (pays de l’UE ou partenaires Méditerranéens) aubénéfice de l’ensemble des partenaires.Seuil du budget total parprojetPays représentés dans lepartenariat proposantle projetBassinMinimum : 500.000 €(200. 000€ pour la P4)Maximum : 2.000.000 €Nombre minimum : 3It-TuLe CS décidera danssa première réunion duseuil des projets-

2.Projets stratégiquesCentrés sur des questions d’intérêt stratégique à l’échelle de lazone de coopération.Leur réalisation doit produire un impact qualitatif et quantitatif surles territoires concernés .Les domaines sont identifiés par le CSC et déterminés de communaccord entre les pays.Seuil du budget total parprojetPays représentés dans lepartenariat proposant leprojetBassinMinimum : 2.000.000 €Maximum : 5.000.000 €Nombre minimum : 4It-TuLe CS décidera dans sapremière réunion du seuildes projets-

Le CS identifie les thèmesprioritairesL’AGC lance l’appelà propositionsCoordination avec l’UGPO qui assurel’appui et l’assistance technique auprofit de porteurs de projets tunisiensLes candidats envoientleurs idées de projets à l’AGCLe CSP informe les paysdes propositions présentéesLe CSP procède à l’évaluationdes idées projetsL’AGC informe lesbénéficiairesdes résultats de lasélection et prépareles contrats de subventionLe CSP prépare le « Rapportd’Évaluation » pour le CSLe CS approuve la listedes projets proposés

VI. Point sur l’avancement dans la préparation des deuxprogrammes:1.Programme CBC Tunisie-Italie:-Approbation du document de programme et décision de financement dela CE depuis le 16 décembre 2008 .2.Programme CBC Bassin Maritime Méditerranée:-Document du programme et décision de financement approuvés par laCE le 14 août 2008.-Discussion en cours de la convention de financement.-Tenue de deux réunions du CSC (novembre 2008-janvier 2009).-Appel à propositions (32.8 millions d’euros: 59 MDT) validé.

VII. Prochaines étapes:1.Evénements communs:Atelier de lancement : Février-mars 2009.Ateliers dans les régions.2.Programme CBC Tunisie-Italie:Négociations et signature de la convention de financement avec la CE (1ersemestre 2009).Organisation de la 1ère réunion du CSC (mars 2009).Lancement du 1er appel à propositions(2ème trimestre 2009).

3. Programme CBC Bassin Maritime Méditerranée:Atelier de lancement général du programme en Sardaigne (février-mars2009).Lancement du 1er appel à propositions pour les projets standards (févriermars2009).Signature de la convention de financement avec la CE (1 er semestre2009).4. Séminaires d’information organisés par l’UGPO:L’UGPO CBC organisera également des séminaires d’information à Tuniset dans les régions à partir du mois de mars 2009.

Pour plus d’informations:Coordonnées de l’équipe de coordination des programmes CBC auMDCI:Kérima GHRIBI: K.ghribi@mdci.gov.tnYosr NEHDI: e.yosra@mdci.gov.tnSlim LASTA: slim.lasta@mdci.gov.tnTél: 71 798 522 Ext 210Fax: 71 799 069http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regional-cooperation/enpi-cross-border/index_en.htm

Exemples d’activités indicatives•Mise en réseau des pôles technologiques dans l’espace de coopération•Soutien à la coopération entre technopoles, universités et secteurs techniques•Développement et mise en œuvre de programmes de recherche communsTunisie-Sicile sur des enjeux communs•Promotion de transferts technologiques : encouragement de pépinièresd’entreprises…•Promotion et soutien à l’innovation (prix d’excellence)•Soutien à la recherche de partenaires pour développer des prototypes (basede recherche, bourses de rencontre…)•Promotion des TIC dans les réseaux productifs afin de permettre l’échanged’expérience (en particulier sur des techniques ou produits innovants)•Utilisation des TIC dans la promotion artistique et culturelleDiapositive 15

Exemples d’activités indicatives•Valorisation des ressources maritimes (sensibilisation, projets pilotes)•Lutte contre la dégradation des plages•Projets pilotes pour le recyclage des déchets urbains en zonetouristique•Actions de sensibilisation pour la lutte contre la pollution et legaspillage des ressources en eau (actions dans les écoles…)•Promotion de réseaux de parcs naturels•Sauvegarde et mise en valeur des sites culturels (architecturaux,archéologiques…)•Etudes et mesures conjointes pour la sauvegarde du patrimoineDiapositive 15

Exemples d’activités indicatives•Coopération associative pour promouvoir la microentrepriseet les micro-projets pour les populationsvulnérables•Echange d’expériences entre associationsenvironnementales•Soutien aux échanges entre associations de promotion del’artisanat et de la culture localeDiapositive 15

Exemples d’activités indicativesCoopération culturelle et scientifique•Création d’un centre virtuel commun pour la recherche archéologique•Modernisation de la mémorisation des connaissances sur lepatrimoine culturel régional•Réseaux entre les écoles d’art et d’architecture siciliennes ettunisiennes•Echanges et visites entre chercheursFormation et échange entre jeunes et étudiants•Formation des formateurs•Coopération entre universités visant à la délivrance de diplômesconjoints•Collaboration pour la formation professionnelle, y compris les stagesD 15