CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

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Semaine du nettoyage (850-3 & 501-3)ATTENDU Qu'en conformité avec les dispositions durèglement 197-80, le Conseil doit fixer la date de la ('Semaine du nettoyage" devant se tenirà l'automne;.QUE tous les citoyens sont invités à profiter de cettedoxième semaine du nettoyage pour se débarrasser des déchets solides et volumineux qu'ilsont accumulé au cours de la periode estivale;QUE pour assurer le succès de cette opération, leResponsable du Service des communications a élaboré une campagne de publicité nécessitantune dépense évaluée à 1044 $;QUE d'après le certificat du Trésorier numéro 1372, desdeniers sont disponibles au poste budgétaire 02 19 200 341 pour couvrir cette dépense;EN CONS~QUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Michel Séguin, appuyé par Monsieur le conseiiler Louis-Simon Joanisse et résoluqu'en vertu de recommandations du Comité administratif (CA-82-615 et C-82-652):Io.- D'autoriser Son Honneur le Maire à proclamer la période du 25 au 29 octobre 1982,Semaine du nettoyage '' dans les limites de la Ville.20.- D'approuver le programme de publicité élaboré par le Responsable du Service descommunications et d'attribuer à sa mise en oeuvre une somme maximale de 1044 $.30.- De mandater le Directeur du Service des travaux publics pour voir à l'affectationdes équipes de travail requises pour la cueillette des déchets solides ne faisant paspartie du service offert par les éboueurs.Adoptée unanimement.Stationnement interdit - rue East (600-3)ATTENDU QUE pour améliorer la sécurité des conducteursde véhicules routiers et des piétons circulant sur la rue East et désireux de s'engagerou traverser le boulevard Maloney, le Service de la police a soumis un rapport conseillant deprohiber le stationnement sur une partie de la susdite rue;QUE le Comité administratif a pris connaissance desdocuments produits et s'accorde avec la recommandation du Service de la police;QUE des deniers sont disponibles au poste budgétaire 0234 500 645 pour la mise en place des affiches de signalisation comme en fait foi lecertificat du Trésorier numéro 1211;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Michel Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Cornit* administratif, d'interdire en touttemps le stationnement des véhicules routiers sur le coté est du tronçon de la rue East,compris entre le boulevard Maloney et un point situé en direction nord à une distance de 35mètres plus ou moins dudit boulevard.
QUE le Directeur du Service des travauxpublics soit autorisé à faire installer les enseignes de circulation requises le tout, enconformité avec_le plan accompagnant le rapport préparé par le Service de la policeen date du 20 aout 1982.Adoptée unanimement.C.P.T.A.Q. - Robert Mannseichner lot 16 ptie,ranR IV (308-3)' 'ATTENDU QU'en vertu de l'article 59 de la loisui la-protection du territoite agricole, la Municipalité doit, dans un délai de trentejours de la réception d'une demande, transmettre une recommandation à la Commissionde protection du territoire agricole du Québec et en aviser le demandeur;, - QUE 12 &rvi
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