CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
Acquisition - réservoirs à essence - 17 rueJacques-Cartier (254-5)ATTENDU QUE le Directeur du Service <strong>de</strong>sapprovisionnements a entamé <strong>de</strong>s négociations avec la compagnie B.P. Canada Limitée envue d'acquérir le réservoir et !es pompes à essence installés au 17 <strong>de</strong> la rue Jacques-Cartier;Qu'à la suite <strong>de</strong> ces pourparlers, cette compagnie estmaintenant disposée à cé<strong>de</strong>r ces équipements à la <strong>Ville</strong>, pour la somme <strong>de</strong> UN DOLLAR/ chacun plus taxe;QUE ces installations seront déménagées aux ateliersmunicipaux situés au 715 boulevard Maioncy, <strong>Gatineau</strong>, Québec;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Clau<strong>de</strong> Bérard, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Yvon Langlois et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, d'acquérir <strong>de</strong> la firme%.P. <strong>CANADA</strong> LIh3Il%En, pour la somme <strong>de</strong> 2,09 $, le réservoir et les pompes à essence setrouvant au 17 <strong>de</strong> la rue Jacques-Cartier et que Son Honneur le Maire et le Greffier soientet sont autorisés à signer, au nom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>, tout document pouvant découler<strong>de</strong> cet achat.Adoptée unanimement.* Monsieur ie conseiller Louis-Simon Joanisse reprend son fauteuil.Acquisition - 1 camion <strong>de</strong> 9920 livres (504-5):ATTENDU QUE le Conseil a accepté, en vertu <strong>de</strong> larésolution C-82-255 adoptée le 5 avril 1982, la soumission <strong>de</strong> la compagnie Williams Chev.-Olds. Cadillac Limitée pour la fourniture d'un camion <strong>de</strong> 9920 livres au prix <strong>de</strong> 9 821,34 $taxe inciuse;.. , .QUE le camion livré par la maison <strong>de</strong> commerceprécitée n'est pas conforme, quant à son poids, au <strong>de</strong>vis ayant servi à cet appel d'offres;QUE dans les circonstances, le Directeur du Service <strong>de</strong>sapprovisionnements suggère <strong>de</strong> refuser le camion livré et d'entreprendre <strong>de</strong> nouvellesprocédures pour l'achat d'un camion dont le poids brut respecterait les dispositions du <strong>de</strong>vissusmentionné;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Clau<strong>de</strong> Bérard, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Yvon Langlois et rCsoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif <strong>de</strong> refuser, le camion <strong>de</strong>9000 livres livré le 3 août 1982 par la firme "Williams Chev.-Olds Cadillac Limitée1' etd'autoriser le Directeur du Service <strong>de</strong>s approvisionnements à acquérir, en suivant laprocédure édictée à la politique d'achat, un camion d'une pesanteur minimale <strong>de</strong> 10 000livres.QUE la dépense en découlant soit imputée au co<strong>de</strong>budgétaire 064 2130 756 dont les affectations sont suffisantes comme en fait foi le certificatdu Trésorier numéro 529 joint à la résolution C-82-255.I1Il est <strong>de</strong> plus résolu <strong>de</strong> rescin<strong>de</strong>r à toute fin que <strong>de</strong>droit, la résolution C-82-255 approuvant la soumission <strong>de</strong> la susdite compagnie.Adoptée unanimement.