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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

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Au cours <strong>de</strong> !a pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> questions prévue A L'article 2.1.1 du rèsiement 1-75 relatifà la régie interne du Conseil, la personne mentionnke ci-après a posé une questionayant trait au sujet suivant, à savoir:Io.-Me PIERRE McMARTLU - soumissions relatives à la cueillettes <strong>de</strong>s orduresménagères.Approbation procès-verbal - Conseil municii>al(501-7)II est proposé ?ar Monsiecir le consei:ler HonoréSéguin, appuyé par Monsieur le conseiller Jean-René Monette et résolu que leprocès-verbal <strong>de</strong>s assemblées du Conseil, tenues les 7, !6, 29 et 27 septembre 1952,soit et est approuvé avec modification l'amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> !a résolution C-52-772pour lire imrnobilisatim au lieu d'opération.Adoptée unanimemenr.Approbation procès-verbal - comitéadministratif (502-2)Il est proposé par Monsieur le conseillerLouis-Simon Joanisse, appuyé par .\Ionsieur le conseiller Gilles Yvon Langlois errésolu que le procès-verbal et les notes supplémentaires <strong>de</strong>s assemblées du Comitkadministratif, tenues les 22 et 29 septembre !332, soient et sont approuvés par ceConseil.Monsieur le conseiller Conrad Bouffard inscrit sa dissi<strong>de</strong>nce à l'égard <strong>de</strong>srésalutions CA-82-663, CA-82-666, CA-82-672 et CA-82-673.AdoptéeRatification procès-verbal - Comitéadministratif (502-2)lIl es? proposé par :,,ionsieur le conseillerLouis-Simon Joanisse, appuyé par Monsieur le conseiller Miche! Séguin, et résolu q<strong>de</strong>le procès-verbal et les notes supplémentaires <strong>de</strong>s assemblées du Comité administratif,tenues les 22 et 29 septembre 1982, soient et sont ratifiés par ce Conseil.Adoptée unanimement.lCORRESPONDANCE10.- Kino-Québec - nomination au ooste <strong>de</strong> coc,donnareur - Madame Joanne- Moreau (3 14- 1).20.- Caisse d'entrai<strong>de</strong> économique <strong>de</strong> Gatinejü - letrro d'appui - Servicz ADAC(102-1).

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