CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

30.- D'autoriser le Greffier à publier un appel d'offres pour l'ouverture, le 20 ,octobre 1982, des soumissions concernant la cueillette et le transport desordures ménagères.Il est de plus résolu d'autoriser le Directeur du Service des finances à retourner,dans les meilleurs délais, les chèques certifiés ayant accompagné les soumissions.Pour la résolution:Messieurs les conseillersConrad BouffardHonoré SéguinMichel SéguinRaymond GosselinJean-~ené MonetteGilles Y. LangloisClaude BérardContre:Messieurs les conseillersLouis-Simon JoanisseRichard TrottierDaniel Lauzon~doptée avec dissidence 7 contre 3.Monsieur le conseiller Daniel Lauzon quitte son fauteuil.S.A.O.guittance- acquisition du lot 15-241 - acte deATTENDU QUE par un acte de vente reçudevant Me René Cousineau, le 30 décembre 1974, et dont copie a été enregistrée aubureau de la division d'enregistrement de Hull, sous le numéro 236-184, la Ville avendu à la Société d'aménagement de I'Outaouais, certains terrains faisant partie duparc du lac Beauchamp, et notamment une partie du lot 15-241, rang 1, canton deTemple ton;QUE,cette transaction était assortie d'un soldede prix de vente, leque! montant a et6 entièrement acquitté par la Sociétéd'aménagement, comme le confirme une note de service du Directeur du Service desfinances, en date du ler septembre 1982;QUE la Municipalité, par le biais de larésolution C-82-635 a manifesté son intention d'acquérir de ladite Société, unepartie dudit lot 15-241, pour les fins de l'agrandissement du stationnement desateliers municipaux, situés au 715 boulevard Maloney;QUE pour réaliser cette acquisition, lasignature de certains documents s'avère nécessaire;EN CONS~QUENCE, il est proposé parMonsieur le conseiller Michel Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Jean-RenéMonette et résolu d'autoriser Son Honneur le Maire et le Greffier à signer, pour etau nom de la ville de Gatineau, les documents suivants, à savoir:Io.-l'acte de quittance des sommes dues en rapport avec la vente enregistrée àHuii, sous le numéro 236-184 et relatée au préambule de la présente.I20.- le consentement à l'annulation de la partie nord du lot 15-241, rang?, cantonde Templeton, identifiée par des ratures au plan numéro 4792-L, preparé parLouis Lavoie, arpenteur-géomètre, en date du 2 septembre 1982 et au reportdu droit de préference de la Ville, inscrit au contrat de vente mentionne cidessus,sur ce lot qui sera connu comme étant une partie du lot 15.Adoptée unanimement.Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse quitte son fauteuil.