CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

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1 CANADAPROVINCE DE QUÉBECMUNICIPALITÉ DE LA MLLE DE GATXNEAUA une séance régulière du Conseil de la ville de Gatineau, tenue à la Mairie, le 7 septembre1982, à 20:OO et a laquelle sont présents: Son Honneur le maire John R. Luck, Messieurs lesconseillers Louis-Simon Joanisse, Richard Trottier, Conrad Bouffard, Hubert A. Leroux,Honoré Séguin, Gaétan Cousineau, Michel N. Séguin, Raymond Gosselin, Jean-René Monette,Daniel Lauzon, Gilles Y. Langlois et Claude Bérard, formant quorum de ce Conseil etsiégeant sous la présidence de Son Honneur le Maire.Également présents: MM. Normand Racicot, gérantAndré Sicennes, adjoint administratifJean-Charles Laurin, greffierLéonard Joly, assistant-greffierAu cours de la période de questions prévue à l'article 2.1.1 du règlement numéro 1-75 relatif?da régie interne du Conseil, Monsieur B. Philippe Charette, demeurant au 465, chemin duCheval Blanc, Gatineau, Québec, a posé une question au sujet de la pose d'un service privéd'aqueduc pour desservir sa résidence.Procès-verbal - Conseil (501-7)11 est proposé par Monsieur le conseiller Jean-RenéMonette, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Y. Langlois et résolu que le procès-verbaldes assemblées du Conseil, tenues les 3, 9, 16, 23 et 30 août 1982, soit et est approuvé avecmodification à la résolution C-82-629, dans le but de biffer de la motion de renvoi les mots"et de demander le dépôt d'un avis juridique dans ce dossier."Adoptée unanimement.Procès-verbal - Comité administratif (502-2)Il est proposé par Monsieur le conseiller Gaétan Cousineau,appuyé par Monsieur le conseiller Claude Bérard et résolu que le procès-verbal et lesnotes supplémentaires des assemblées au Comité administratif, tenues les 18 août et lerseptembre 1982, soient et sont approuvés par ce Conseil.Adoptée unanimement.
C-82-688 Procès-verbal - Comité administratif (502-2)Il est proposé par Monsieur le conseiller CillesY. Langlois, appuyé par Monsieur le conseiller Claude Bérard et résolu que leprocès-verbal et les notes supplémentaires des assemblées du Comité administratif,tenues les 18 août et ler septembre 1982, soient et sont ratifiés par ce Conseil.Adoptée unanimement.CORRESPONDANCEIo.- Ministère des Affaires municipales - subvention - aqueduc et égout (406-1).20.- Ministère des Transports du Canada - lettre au député Tom Lefebvre -service aérien Rouyn/Val dlOr/Ottawa (103-7-12).30.- Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation - concoursVies, villages et campagnes fleuris 1982" - résultats (503-1 1).C-82-689Banque fédérale de développement - proclamationde la Semaine de la petite entreprise(501-3)ATTENDU QUE la vitalité d'une agglomérationurbaine est tributaire de l'essor de sa petite entreprise et de sa participation dans lavie de la communauté;Qu'une petite entreprise dynamique et des gensd'affaires énergiques sont des éléments essentiels au développement économiqued'une ville active;QUE ce Conseil reconnaît l'importance de souligneret de rendre hommage d'une façon toute particulière aux propriétaires et auxgestionnaires des petites entreprises;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller HonoréSéguin et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif,d'autoriser Son Honneur le Maire à proclamer la période du 25 au 31 octobre1982, "Semaine de la petite entreprisen.Adoptée unanimement.C-82-690 Demandes de lotissement (302-3)ATTENDU QUE le Service d'urbanisme a étudiéles demandes de lotissement mentionnées ci-dessous et en préconise l'approbationpuisqu'elles sont conformes aux réglementations municipale et régionale;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller Honorégguin et résolu qu'en vertu de recommandations unanimes du Comité administratif,que ce Conseil donne son assentiment aux demandes de lotissement stipulées ciaprèspour transmission à la communauté régionale de l'Outaouais, à savoir:
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