CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

Transfert budgétaire RB1-82 - révision semestrielle dubudget (40 1-4)ATTENDU QUE ce Conseil a mandaté, en Comitéplénier, le Gérant pour effectuer la revision semestrielle du budget d'opération de chacundes Services;QU'A la suite de cet exercice, il a déposé un rapportaccompagné du transfert budgétaire découlant de cette activité;QUE les deniers nécessaires à ces transports de fondssont disponïiles comme l'affirme le certificat du Trésorier numéro 11 46;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiiier Hubert A. Leroux, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Y. Langlois et résolud'approuver le transfert budgétaire RB1-82, résultant de la révision semestrielle du budgetet accompagnant le rapport du Gérant daté du 3 septembré 1982, lequel transfert est joint àla résolution à titre d'annexe "A" pour en faire partie intégrante comme s'il était ici au longreproduit.Adoptée unanimement.'Service privé d'aqueduc - chemin du Cheval Blanc(205- 18 )ATTENDU QUE Monsieur B. Philippe Charette aacheminé à la Municipalité une demande en vue de desservir en aqueduc sa propriété située1 au 461 du chemin du Cheval Blanc;QUE ce dernier s'engage o défrayer les coûts de constructionet d'entretien de ce service privé;QUE le Directeur du Service du génie estime techniquementpossible d'autoriser un raccordement sur la conduite existante de la rue Châteauguay,représentant une longueur approximative de mille cinq cents (1500) pieds;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par hionsieur leconseiller Claude Bérard, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résolude permettre le branchement d'un service privé d'aqueduc sur la rue Châteauguay afin dedesservir, au moyen d'un tuyau de cuivre de trois quarts (3/4) de pouces de diamétre, larésidence de Monsieur B. Philippe Charette, située au 465 du chemin du Cheval Blanc.jQUE Son Honneur le Maire et le Greffier soient et sontautorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente à intervenir entre la Viiie etMonsieur B. Philippe Charette.IL est entendu que tous les coûts de construction etd'entretien de ce service privé, ainsi que les honoraires découlant de la confection de cetteentente, sont entièrement à la charge de Monsieur B. Philippe Charette.Adoptée unanimement.