TFE de Amentor MESSANVI_GEDE DU 2007 - ENGEES

DÉFINITION D’UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION DESDÉCHETS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMöRATIONORLöANS VAL DE LOIREMöMOIRE DE FIN D’öTUDESMASTÈRE SPECIALISÉ GESTION, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETSSeptembre 2007Amentor MESSANVIMaître de stage : Mme Natacha BILLET

REMERCIEMENTSJe voudrais remercier M. Charles-Eric LEMAIGNEN, Président de la Communautéd’Agglomération Orléans Val de Loire, d’avoir permis que j’y effectue mon stage.Ce travail a été effectué à la Direction de la Gestion des Déchets de la Communautéd’Agglomération Orléans Val de Loire dirigée par M. Thibaut PAIN, qui m’a fait l’honneur dem’accueillir au sein de ses services. J’y ai trouvé une ambiance favorable pour mener à bien montravail. Je l’en remercie vivement.Ce rapport n’aurait pas vu le jour sans la confiance, la patience et la disponibilité de monmaître de stage Mme Natacha BILLET, responsable du service « études, collecte et logistique », àla Direction Gestion des Déchets de l’agglomération d’Orléans, que je veux vivement remercier. Lapleine confiance qu’elle m’a accordée m’a permis de faire un travail personnel qui tient compte desaspirations de la collectivité. Je voudrais aussi la remercier pour le temps et la patience qu’elle m’aaccordés tout le long de ce stage et de m’avoir fourni de bonnes conditions logistiques de travail. Deplus, ces conseils tout au long du stage m’ont aidé à la production de ce rapport.Je tiens à remercier le personnel de la Direction Gestion des Déchets de la Communautéd’Agglomération d’Orléans Val de Loire ainsi que tous ceux qui ont participé de près ou de loinà la réalisation de ce travail.Je suis sensible à l’honneur que me fait M. Philippe OUDIN, en acceptant de participerau jury en tant que président. Je lui exprime toute ma reconnaissance pour l’intérêt porté à cetravail.J’exprime toute ma gratitude à M. Pierre Robert BOEDEC pour l’honneur qu’il me faiten acceptant d’être rapporteur du jury.Je remercie également M. Jacky MARNOT-HOUDAYER pour l’honneur qu’il mefait en acceptant de bien vouloir participer au jury.Enfin, que ma famille trouve ici l’expression de toute ma reconnaissance pour m’avoir faitconfiance et soutenu.2

RÉSUMÉLa communauté d’agglomération orléanaise dite l’AgglO comprend environ 273 907 habitants.Cette collectivité joue un rôle essentiel, et ce à différentes échelles : elle se situe dans l’aire d’attractivité deParis et constitue son hinterland tant pour les activités que pour la main d’œuvre ; à l’échelledépartementale, elle se trouve en position dominante par rapport aux autres collectivités. Cettecommunauté d’agglomération englobe 22 communes, certaines étant très urbanisées, et d’autres ayant uncaractère très rural. Parmi les compétences qui lui sont attribuées, celle de la gestion des déchets est l’unedont la visibilité est très apparente pour la population.L’objet de ma mission est l’élaboration d’un plan de prévention de la production des déchets pourla collectivité.La problématique de la saturation des exutoires à court ou à long terme, les coûts de gestion desdéchets ménagers et les aspects environnementaux de la gestion des déchets ménagers sont les principalesmotivations de la définition d’une politique de prévention de la production des déchets par la collectivité.C’est une mission qui a nécessité des visites de terrain, des enquêtes et des entretiens avec les différentsacteurs de la prévention présents sur le territoire de la communauté d’Agglomération d’Orléans.Des visites sur les installations de traitement des déchets et l’analyse de leurs données ont éténécessaires afin de pouvoir estimer l’ampleur de leur saturation. Des enquêtes sur les déchetteries ontpermis de voir dans quelle mesure, il est possible d’allonger la durée de vie de certains déchets enfouis.Des enquêtes sur le territoire de l’Agglomération ont servi à mesurer le taux d’équipement des boîtes auxlettres avec l’autocollant stop pub. Des entretiens et enquêtes auprès des entreprises, des entretiens avecles responsables des communes, des chambres consulaires et des administrations, les fréquentations desanimations mises en place pour influer les comportements de consommation et l’analyse des expériencesmenées ailleurs ont permis d’élaborer des réflexions sur les types d’actions à mener sur le territoire del’AgglO.Les préconisations du plan porte sur quinze grandes actions avec à chaque fois une part trèsimportante réservée à l’information et la sensibilisation : compostage et réduction de la fractionfermentescible des déchets ménagers, broyage des déchets verts, prévention de la production des déchetsverts, "merci d’épargner ma boîte aux lettres" (Stop pub), séparation des déchets dangereux, sacs et cabasréutilisables, réparation et réutilisation, incitations financières, déchets d’activité de soins à risqueinfectieux, exemplarité de l’AgglO, promotion de l’eau du robinet, achat éco-responsable, constitutiond’un réseau d’acteurs relais et leur formation, déchets d’Equipements Electriques et Electroniques(DEEE), éco-conception.La mise en œuvre opérationnelle du plan de prévention demande une recherche active departenariat, une implication de tous ceux qui sont concernés ainsi qu’un pilotage et un suivi par l’AgglO.Mots clés : action, déchets, Communauté d’Agglomération d’Orléans, prévention3

ABSTRACTThe community of agglomeration Orleans Val de Loire known as AgglO has approximately 273.907people inside. This community takes a main part and this on various scales: it’s located in Paris’sattractivity area and constitutes its hinterland both for the activities and the labour. On a departmentalscale, it’s in dominated position comparing to the other communities. This community of agglomerationincludes 22 cities, some being very urbanized, and others being very rural. Among the responsibilitieswhich are allocating to him, the management of waste is one of the most apparent for the citizens.The object of my mission is to develop a waste prevention policy for the community.The problems of the saturation of the discharge system to short or long term, the management’s costs ofdomestic waste and their environmental aspects are the principal motivations to definite a wasteprevention policy to the community. It’s a mission which required ground’s visits, investigations anddiscussions with the various actors of the prevention present on the community’s area.Visits the installations processing waste and the analysis of their data were necessary in order to be able toestimate the width of their saturation. Investigations into waste site made it possible to see up to whatpoint, it is possible to lengthen the lifespan of certain hidden waste. Investigations on the area of thecommunity were used to measure the rate of equipment of the letter-boxes with the sticker stop pub.Discussions and investigations with companies, discussions with the persons in charge for the communes,of the consular rooms and the administrations, the frequentations of the animations installation toinfluence the behaviours of consumption and the analysis of the experiments undertaken elsewhere madeit possible to work out reflexions on the types of actions to be carried out on AgglO area.The recommendations of the plan relates to fifteen great actions with at each time a reserved veryimportant share to information : composting and reduction of the fermentable fraction of domestic waste,crushing of green waste, prevention of the production of green waste, stop pub, separation of dangerouswaste, bags and baskets reusable, repair and re-use, financial incentives, waste’s activity of care at theinfectious risk, AgglO’s exemplarity, water tap’s promotion , eco-person in charge purchase, constitutionnetwork of actors relay and their formation, e-waste or waste electrical and electronic equipment (WEEE),eco-design.The implementation of prevention’s policy requires an active search for partnership, an implication of allthose who are concerned as well as a piloting and a follow-up by AgglO.Key words: action, waste, the Community of Agglomeration Orleans, prevention4

SOMMAIRELEXIQUE......................................................................................................................................................................6LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX................................................................................................................7Introduction ...................................................................................................................................................................8I-PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE(L’AGGLO) ...................................................................................................................................................................91-Localisation.................................................................................................................................................................92-Historique de l’AgglO .............................................................................................................................................113-Compétences de l’AgglO........................................................................................................................................124-Financement du service public d’élimination des déchets.................................................................................135-Présentation de la Direction de la Gestion des Déchets ...................................................................................136-Présentation de la mission......................................................................................................................................14II-ELEMENTS DE JUSTIFICATION D’UN PLAN DE PREVENTION POUR L’AGGLO ET CEQUI CE FAIT AILLEURS...................................................................................................................................... 151-Définition de la prévention des déchets...............................................................................................................152-Cadre réglementaire de la gestion des déchets et la prévention .......................................................................153-Données du gisement de déchets sur le territoire de l’AgglO ..........................................................................184-Eléments de comparaison ..................................................................................................................................... 245-Modes de gestion des déchets sur le territoire de l’AgglO................................................................................256-Coûts de gestion des déchets ménagers .............................................................................................................. 327-Les aspects environnementaux de la gestion des déchets ménagers : pollution et qualité des milieux..... 338-Ce qui ce fait ailleurs en termes de prévention des déchets............................................................................. 419-Actions de prévention sur le territoire de l’AgglO ............................................................................................ 4410-Echelons territoriaux de la politique de prévention et l’AgglO .................................................................... 4711-Recensement des acteurs de la prévention sur le territoire de l’AgglO........................................................ 48III-PROGRAMME DE PREVENTION DE L’AGGLOMERATION D’ORLEANS ETORGANISATION DE LA MISE EN ŒUVRE ................................................................................................ 511-Principaux objectifs prévisionnels qualitatifs ......................................................................................................512-Principaux objectifs prévisionnels quantitatifs....................................................................................................513-Le contenu du plan..................................................................................................................................................523.1-Compostage et réduction de la fraction fermentescible des déchets ménagers............................... 533.2- Broyage des déchets verts ....................................................................................................................... 563.3-Prévention de la production des déchets verts ..................................................................................... 583.4-Merci d’épargner ma boîte aux lettres !.................................................................................................. 593.5- Séparation des déchets dangereux ......................................................................................................... 623.6-Sacs et cabas réutilisables.......................................................................................................................... 633.7-Réparation et réutilisation......................................................................................................................... 653.8-Incitations financières ............................................................................................................................... 663.9-Déchets d’activité de soins à risque infectieux...................................................................................... 683.10-Exemplarité de l’AgglO.......................................................................................................................... 703.11-Promotion de l’eau du robinet............................................................................................................... 713.12-Achat éco-responsable............................................................................................................................ 733.13-Constitution d’un réseau d’acteurs relais et leur formation .............................................................. 743.14-Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)............................................... 763.15-Eco-conception........................................................................................................................................ 78Conclusion................................................................................................................................................................... 80Bibliographie ............................................................................................................................................................... 81GLOSSAIRE .............................................................................................................................................................. 83ANNEXES ................................................................................................................................................................. 86TABLE DES MATIERES……………………………………………………………………………...925

LEXIQUEADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’EnergieAGGLO : Communauté d’Agglomération Orléans Val de LoireAV : Apport VolontaireCCI : Chambre du Commerce et de l’IndustrieCG : Conseil GénéralCMA : Chambre des Métiers et de l’ArtisanatCOUNA : COUrriers Non AdressésCSDU : Centre de Stockage des Déchets UltimesDASRI : Déchets d’Activité de Soins à Risque InfectieuxDDM : Déchets Dangereux des MénagesDEEE : Déchets d’Equipements Electriques et ElectroniquesDIB : Déchets Industriels BanalsDIS : Déchets Industriels SpéciauxDMA : Déchets Ménagers et AssimilésDMr : Déchets Ménagers résiduelsDV : Déchets VertsFFOM : Fraction Fermentescible des Ordures MénagèresEPCI : Etablissement Public de Coopération IntercommunaleJRM : Journaux, Revues, MagazinesMS : Matière SèchePAP : Porte à PortePAV : Points d’Apports VolontairesPDEDMA : Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et assimilésPREDIS : Plan régional d’élimination des déchets industriels spéciauxPREDAS : Plan Régional d’Elimination des Déchets d’Activité de SoinsREFIOM : Résidus d’Epuration des Fumées d’Incinération des Ordures MénagèresREOM : Redevance d’Enlèvement des Ordures MénagèresRI : Redevance incitativeRS : Redevance SpécialeSTEP : STation d’EPuration des eaux uséesTEOM : Taxe d’enlèvement d’ordure ménagèreUTOM : Unité de Traitement d’Ordures MénagèresUIOM : Usine d’Incinération des Ordures ménagères6

LISTE DES FIGURES ET TABLEAUXFigure 1 : carte de localisation des communes de la Communauté d’agglomération Orléans Val deLoire.............................................................................................................................................................................10Figure 2 : densité de population en 1999 et taux de valorisation moyen de 1990 à 1999...............................11Figure 3 : La prévention : du bien au déchet..........................................................................................................15Figure 4 : Evolution du tonnage global en 5 ans (2001-2006).............................................................................18Figure 5 : Evolution des tonnages de DMr.............................................................................................................19Figure 6 : Evolution des recyclables.........................................................................................................................19Figure 7 : Evolution des tonnages de verre hors déchetterie...............................................................................19Figure 8 : Evolution des tonnages de DDM depuis 2001....................................................................................20Figure 9 : Répartition des DDM par type en 2006................................................................................................20Figure 10 : Evolution des tonnages des encombrants...........................................................................................21Figure 11 : les déchets des services techniques.......................................................................................................21Figure 12 : Equipements communautaires et privés utilisés par l’AgglO...........................................................26Figure 13 : Synoptique de gestion des DMA et des déchets des professionnels...............................................27Figure 14 : La capacité de stockage et les prévisions d’évolution du gisement à enfouir dans le Loiret......31Figure 15 : Les quantités de déchets traités sur les installations de l’AgglO......................................................32Figure 16 : Coûts à la tonne : incinération, compostage et tri (hors recettes)...................................................32Figure 17 : Coût à la tonne (TTC) de l’ensemble des filières de traitement......................................................33Figure 18 : Schéma conceptuel privilégiant la réutilisation et la réparation......................................................77Tableau 1 : Nature des déchets des professionnels et estimation de la CMA...................................................22Tableau 2 : Estimation du gisement de DIB à partir de fichiers de la CCI et de ratio ADEME..................22Tableau 3 : Estimation du gisement de DIS par la CMA.....................................................................................23Tableau 4 : comparaison des ratios de l’AgglO avec ceux de Tours plus, Rennes Métropole et AngersMétropole.....................................................................................................................................................................24Tableau 5 : capacité du centre de tri avec les ratios actuels..................................................................................28Tableau 6 : capacité du centre de tri avec des ratios améliorés............................................................................28Tableau 7 : évolution du tonnage des déchets de l’AgglO à incinérer................................................................29Tableau 8 : évolution du tonnage des déchets de l’AgglO et deux syndicats de communes extérieurs àincinérer........................................................................................................................................................................29Tableau 9 : Les CSDU II du Loiret et de départements limitrophes..................................................................30Tableau 10 : Les plates-formes de compostage du Loiret....................................................................................31Tableau 11 : les émissions directes de gaz à effet de serre....................................................................................34Tableau 12 : les émissions évitées.............................................................................................................................35Tableau 13 : contribution à l’acidification...............................................................................................................36Tableau 14 : Bilan énergétique global.......................................................................................................................38Tableau 15 : baisse prévisionnelle du tonnage des DMr.......................................................................................52Tableau 16 : les objectifs de l’action de compostage et de réduction de la FFOM..........................................53Tableau 17 : estimation gisement évité par le compostage...................................................................................55Tableau 18 : coût d’achat des composteurs.............................................................................................................55Tableau 19 : Estimation d’économie réalisée selon le mode de traitement........................................................56Tableau 20 : estimation de DV évité et d’économie à réaliser.............................................................................57Tableau 21 : Taux d’équipement des boîtes aux lettres en stop pub selon le type d’habitat...........................59Tableau 22 : COUNA évités et taux d’équipement des boîtes aux lettres.........................................................60Tableau 23 : Les économies à réaliser par l’affichage de stop pub......................................................................61Tableau 24 : Le surcoût de la distribution de journaux municipaux dans les boîtes aux lettres avec stoppub.................................................................................................................................................................................61Tableau 25 : Estimation du gisement des DDM....................................................................................................62Tableau 26 : prévision de collecte de DDM...........................................................................................................63Tableau 27 : Estimation du gisement diffus de DASRI hors ménages..............................................................68Tableau 28 : Economie attendue de la promotion de l’eau du robinet..............................................................737

IntroductionL’évolution des modes de vie et de consommation ont entraîné depuis quarante ans unecroissance de la production des déchets, notamment des déchets ménagers et assimilés. Malgré les effortsconsentis et les performances des dispositifs mis en place, la gestion de ces déchets demeure un défi pourles collectivités, tant sur le plan de l’environnement que sur le plan économique.Un habitant de la communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire (L’AgglO) produit enmoyenne 509 kg/an de déchets par an (Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination desdéchets, 2006). Si la baisse du ratio d’ordures ménagères résiduelles produites constitue une évolutionfavorable, cette baisse est neutralisée par une augmentation des déchets d’emballage collectéssélectivement et des déchets apportés en déchetteries. Le ratio global de déchets produits par habitantcontinue de progresser au cours de ces dernières années. La communauté d’agglomération d’Orléansvoudrait relever le défi visant à enrayer cette croissance de la production de déchets par l’élaboration et lamise en œuvre d’un plan de prévention des déchets. Elle se donne comme ambition d’agir en faveur de laprévention et de la réduction à la source de la production de déchets, avec comme objectif de stabiliserdans un premier temps, pour réduire ensuite, le flux de déchets ménagers et assimilés présentés à lacollecte. A terme, il s’agit pour elle d’inverser la tendance de la croissance de la production des déchets.Le plan de prévention a pour ambition de faire évoluer les comportements des particuliers, maisaussi celui des collectivités et des entreprises, au niveau de la production comme au niveau de laconsommation (achat, utilisation, gestion domestique). La prévention et la réduction à la source de laproduction de déchets s’inscrivent comme une action volontariste continue et de long terme, qui devrapermettre d’atteindre, voire de dépasser, des objectifs généraux avec des dispositions prévues à court, àmoyen et long terme.Afin de pouvoir mener au mieux le plan de prévention, de nombreux aspects sont à prendre enconsidération, en particuliers les aspects réglementaire, financier, environnemental, technique, et social. Ils’agit en outre d’un travail en coordination avec différents organismes (Chambres de métiers, chambres decommerces et d’industries, les communes, les entreprises, les administrations, les associations…).Pour établir un plan de prévention pour l’AgglO, nous avons fait, dans la mesure du possible, letour des acteurs présent sur son territoire (collectivités, administrations, chambres consulaires, entreprises,associations…).Par ailleurs, l’intérêt de la thématique de la prévention, outre le fait que le contexte national s’yprête (en 2004, lancement du plan national d’actions pour la prévention de la production des déchets :premier plan national de prévention en Europe), réside dans le fait qu’il soit un sujet transversal à tous lesacteurs de la société. En effet, la prévention réunit à la fois l’Etat (Ministère de l’Ecologie et duDéveloppement et de l’Aménagement durables, ministère chargé de l’agriculture, ADEME), lesassociations de consommateurs et de protection de l’environnement, les collectivités, les entreprises, lesprofessionnels du déchet. C’est un sujet qui permet de rencontrer de nombreux interlocuteurs, de traiterles aspects économiques, environnementaux et sociaux.Le plan de prévention est conçu pour une collectivité locale, la communauté d’Agglomérationd’Orléans. Pour comprendre le contexte dans lequel s’inscrit ce plan, nous vous présenterons dans unepremière partie la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire. Dans un second temps, noustenterons de montrer qu’une politique de prévention est impérative pour l’AgglO et exposerons quelquespolitiques locales de prévention. Enfin, la troisième partie permettra d’exposer les actions de prévention àmettre en place.8

3.3-Organisation administrativeLa communauté d’agglomération comprend plusieurs services répartis sur divers sites de la villed’Orléans :• Direction Générale• Cabinet du Président• Direction de la Communication• Direction Générale Adjointe en charge des services fonctionnels• Direction des Finances• Direction des Ressources Humaines• Direction des Marchés et Assemblées délibérantes• Direction de la Politique de la Ville• Direction de l’Aménagement et du Développement Economique• Centre de Formation des Apprentis• Direction des Déplacements et des Infrastructures• Direction de l’Environnement-Direction Gestion des Déchets-Direction Assainissement-Direction Etudes et Développement Durable4-Financement du service public d’élimination des déchetsLe service public d’élimination des déchets (collecte et traitement) sur le territoire de l’AgglO estfinancé par :• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), principale source de financement duservice public d’élimination des déchets soit 71,94 % (données, 2006)• Les recettes des syndicats de communes extérieurs (Artenay et Beaugency) : 7,60 % (données,2006),• Les recettes liées au tri (soutien Eco-Emballages, reprise des matériaux) : 7,82 % (données, 2006),• Les recettes liées aux activités privées : 7,32 % (données, 2006),• Les recettes diverses (pénalités sur marchés…) : 0,26 % (données, 2006),• La redevance spéciale avec 161 contrats : 4,11 % (données, 2006),• Les recettes liées aux professionnels en déchetteries : 0,32 % (données, 2006),Le budget de fonctionnement se caractérise par un « petit équilibre » (équilibre de fonctionnementhors charges indirectes : amortissements, charges financières et de structure) présent depuis 2003 etconforté en 2006 avec un écart positif de 3 millions d’euros entre les recettes et les dépenses.5-Présentation de la Direction de la Gestion des DéchetsLa direction de la gestion des déchets de l’AgglO dispose d’un effectif de 167 agents permanents et 4emplois jeunes. Ce personnel est réparti en services puis subdivisé en pôles :• Affaires financières et administratives : gestion comptable et administrative• Valorisation : suivi de l’exploitation de l’unité de traitement des ordures ménagères, gestion desdéchets de professionnels, suivi et exploitation des déchetteries• Etudes, collecte et logistique : optimisation et développement des collectes, compostage individuelet prévention, logistique (garage, mécanique, gestion et distribution des bacs/sacs),communication/sensibilisation et animations• Collecte au quotidien : exploitation en régie (collecte en point d’apport volontaire/transferts,nettoyage des points d’apports volontaires, collecte en porte à porte) et contrôle des prestataires,sensibilisation des habitants et suivi de la réglementation.J’ai été rattaché au service « Etudes, collecte et logistique » lors de mon stage.13

6-Présentation de la missionLes objectifs qui nous sont assignés au début de notre travail sont notamment :• d’établir un bilan des opérations de prévention de la production des déchets menées par l’AgglO(technique et économique) sur cette thématique tant en interne qu’en externe,• de faire l’état des lieux des politiques de prévention menées sur le territoire national,• de recenser des acteurs potentiels de la prévention sur le territoire de l’agglomération,• de réaliser un bilan des potentialités à court, moyen et long terme et de rechercher de partenariats,• de définir d’une stratégie de la prévention, impact de cette stratégie sur les autres politiques del’AgglO (développement économique, cohésion sociale, moyens généraux…),• de faire une évaluation économique,• et de réfléchir sur une démarche de communication, d’initiation d’opérations de sensibilisation(guide, exposition, réunions d’information, journées de la prévention…).Pour commencer, il est nécessaire de comprendre ce que recouvre la démarche préventive en matièrede production des déchets. Il est également important de voir si la prévention de la production estréglementée. Enfin, il s’agit de voir dans quelle mesure une stratégie de prévention des déchets est unimpératif pour la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire puis d’exposer ce qui se passeailleurs en terme de prévention.14

II-ELEMENTS DE JUSTIFICATION D’UN PLAN DE PREVENTIONPOUR L’AGGLO ET CE QUI CE FAIT AILLEURS1-Définition de la prévention des déchetsLa prévention de la production des déchets peut être définie comme l’ensemble des mesures etactions, notamment au niveau de la conception, de la production, de la distribution et de la consommationd’un bien, visant à :• Réduire les quantités de déchets produits, c’est la prévention quantitative ;• Réduire leur nocivité et/ou améliorer leur caractère valorisable, c’est la prévention qualitative(ADEME, 2006).Il s’agit donc de « toutes les actions situées essentiellement avant la l’apparition du déchet (....) ou de saprise en charge par un éliminateur » (Francis Chalot, 2001). Ces actions peuvent viser :-une réduction des déchets à la source notamment pendant l’extraction des ressources, la fabrication, letransport et la distribution,-une éco-consommation par l’acte l’achat, une gestion responsable, la réutilisation et le réemploi. Ce sontdes actions qui permettent d’éviter des flux de déchets ou de les détourner. Par contre la minimisation desdéchets inclut la prévention et le recyclage (Cf. figure 3).ABANDON DU PRODUIT :apparition du déchetExtractionFabricationTransportDistributionAchatUtilisationGestion parle détenteurRéduction à la sourceEco-consommationRéutilisationRéemploiCollectepublique ouprivéeRecyclageMinimisation des déchetsIncinération ouEnfouissementFlux évitésFlux détournésPREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETSGESTION DES DECHETSFigure 3 : La prévention : du bien au déchet2-Cadre réglementaire de la gestion des déchets et la préventionLes principes de la réglementation française ont eu un aspect "prévention des déchets". Laréduction est devenue plus explicite ces dernières années. Pour l’illustrer, nous avons relevé les principauxtextes et plans qui régissent la gestion des déchets.15

2.1-Directive cadre sur les déchets (13 février 2007)Les députés européens demandent que les Etats membres établissent des programmes deprévention, à l’échelle nationale, dans les 18 mois qui suivront l’entrée en vigueur de la directive. Les Etatsmembres devront prendre toutes les mesures pour stabiliser la production globale de déchets d’ici à 2012,par comparaison au niveau atteint en 2008. Des objectifs chiffrés sont même posés pour « tendre vers unesociété européenne du recyclage et de contribuer à un niveau élevé de rendement des ressources d’ici 2020» (Amorce, 2007). Les Etats membres devront atteindre « au moins un niveau global de réutilisation et derecyclage de 50% pour les déchets solides urbains et de 70% pour les déchets de construction, dedémolition, d’industrie et de fabrication.» (Amorce, 2007).2.2-Plan national de soutien au compostage domestiqueLe compostage individuel est un des moyens les plus évidents pour réduire les quantités dedéchets pris en charge par les collectivités et permet à tous ceux qui logent en habitat individuel departiciper de façon simple à la réduction des déchets.L’objectif du plan est d’impliquer annuellement 100 000 foyers concernés par le compostageindividuel (MEDAD, 2006).2.3-Les axes de la politique des déchets : communication du 21 septembre 2005 auxassises nationales déchets de la BauleMadame la ministre Nelly Ollin a présenté les principaux axes de la future politique des déchets :-Réduction de la quantité des déchets ménagers enfouis ou incinérés de 290 kg/hab./an à 250 kg en 2010et à 200 en 2015,-Fermeture de toutes les décharges non autorisées à l’horizon 2007 avec, en complément un doublementdes taxes sur les flux entrants sur les décharges non autorisées-Augmentation de 50 % du tarif d’achat de l’électricité produite à partir du biogaz-Attention particulière à la prévention des déchets avec, entre autres, le soutien financier de 100 chargés demission prévention au sein des collectivités et le développement du compostage individuel-Création d’une taxe au profit des communes accueillant un centre de traitement ou un incinérateur.2.4-Le plan d’action pour la prévention de la production des déchetsIl prévoit :-de mobiliser les acteurs,-d’agir dans la durée pour une consommation responsable et des produits plus respectueux del’environnement, par un management environnemental et des procédés industriels, l’Etat exemplaire et desapproches territoriales et la gestion domestique des biens et déchets-d’assurer le suivi des actions (MEDD, février 2004).2.5-La Stratégie Nationale du Développement DurableElle prévoit :-le développement de l’éco-conception et des écolabels ;-un programme d’action vers un Etat exemplaire ;-un dispositif national de réduction à la source des déchets (MEDD, juin 2003).2.6-Le 6è programme communautaire pour l’environnementAvalisé le 22 juillet 2002 par le parlement européen et le conseil, les déchets figurent comme unethématique prioritaire. Les objectifs et priorités en matière de déchets sont :-une préférence est accordée à la prévention, devant la valorisation et l’élimination,-la prévention doit se faire en termes quantitatifs et qualitatifs,16

-les déchets faisant l’objet d’une élimination doivent diminuer de 20 % d’ici 2010 et de 50 % d’ici 2050 parrapport au chiffre de 2000 ;-le volume des déchets dangereux doit diminuer de 20 % d’ici 2010 et de 50 % d’ici 2020 par rapport auchiffre de 2000. Les déchets doivent détruits ou éliminés de façon sûre ;-Les déchets doivent être traités près des lieux de production (Commission européenne, 2003).2.7-Circulaire ministérielle du 28 avril 1998 dite circulaire VoynetFace au retard constaté dans l’élaboration et l’adoption des plans et à la priorité trop souventaccordée, dans les plans adoptés à l’incinération et au stockage aux dépens de la réduction à la source desdéchets ou du tri ou du recyclage, la circulaire ministérielle du 28 avril fixe les objectifs suivants pour lesplans départementaux :-collecter 50 % des déchets dont l’élimination est de la responsabilité des collectivités locales en vue deleur recyclage, de leur compostage ou de leur épandage. C’est un objectif national qui s’applique àl’ensemble du gisement à la charge des collectivités : ordures ménagères, encombrants, les boues de stationd’épuration évaluées en matières brutes.-nouvelle définition des déchets ultimes « le déchet ultime pouvant être mis en décharge au-delà de juillet2002 se définit comme la fraction non récupérable des déchets et non comme le seul résidu del’incinération ».2.8-Le décret n°96-1008 du 18 novembre 1996Ce décret redéfinit les objectifs et le contenu des plans départementaux d’élimination des déchetsménagers et assimilés (PDEDMA) :-coordonner l’ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que les organismes privés,-indiquer les mesures recommandées pour la réduction de la production des déchets,-recenser les installations d’élimination des déchets notamment par le stockage,-réaliser un inventaire prospectif des quantités de déchets à éliminer selon leur nature et leur origine,-fixer pour les diverses catégories de déchets ménagers des proportions qui doivent à terme de 5 à 10 ansêtre valorisés par réemploi, recyclage, incinérés avec ou sans récupération d’énergie ou détruit par toutautre moyen ne conduisant pas à une valorisation,-énumérer les installations à créer et leur localisation préconisée2.9-La loi n°92-646 du 13 juillet 1992Elle prévoit entre autres :-la prévention ou la réduction la production des déchets et de leur nocivité-de valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériauxréutilisables ou de l’énergie à partir des déchets-d’organiser le transport des déchets en traitant et/ou éliminant à proximité (principe de proximité)-la mise aux normes des incinérateurs avant le 1er janvier 1996 avec système de traitement des fumées etrécupération d’énergie-la suppression des décharges brutes à compter du 1er juillet 2002 pour n’autoriser que les centres destockage de déchets ultimes. Elle définit un déchet ultime comme un déchet résultant ou non dutraitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans des conditions techniques etéconomiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de soncaractère polluant ou dangereux,-d’être transparent dans l’information du public sur les effets et conséquences de l’élimination des déchets(effets sur l’environnement et la santé publique) au travers des Commissions Locales d’Information et deSurveillance (CLIS) constitués autour des sites de traitement et du rapport annuel sur le service publicd’élimination des déchets,-que tout exploitant d’une installation de stockage des déchets ménagers et assimilés (DMA) ou toutexploitant d’une installation de traitement des déchets industriels spéciaux (DIS) verse une taxe fonctionde la quantité de déchets stockés à l’ADEME,-l’instauration des PDEDMA et des plans régionaux d’élimination des déchets industriels spéciaux(PREDIS) dès février 1993 sous l’égide du préfet et du conseil général si celui-ci décide de le prendre en17

charge (loi n°95-101 du 2 février 1995). Les enjeux sont la coordination et la programmation d’actions demodernisation de la gestion de ces déchets pendant 5 à 10 ans (fixer les objectifs de recyclage et devalorisation à atteindre, les collectes et équipements à mettre en œuvre, les échéanciers à respecter etd’évaluer les investissements correspondants).2.10-La loi n°75-663 du 15 juillet 1975C’est la loi relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Elle :-définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transformation oud’utilisation, toute substance, matériau, produit plus généralement tout bien nuisible abandonné, ou queson détenteur destine à l’abandon »,-applique le principe du pollueur payeur, qui attribue la charge du traitement et de l’élimination desdéchets à leur producteur,-confie la responsabilité de l’élimination des déchets des ménages aux communes ou aux regroupementsconstitués entre eux,-prévoit que le transport, le courtage, le négoce, l’élimination des déchets soient des activités réglementéeset que la récupération des matériaux ou de l’énergie puisse être réglementée pour son essor.3-Données du gisement de déchets sur le territoire de l’AgglO3.1-Déchets pris en charge par l’AgglOLe gisement global des déchets regroupe les DMr et les déchets collectés sélectivement. Cesdéchets proviennent d’une part des ménages et des professionnels d’autre part. Les déchets desprofessionnels collectés par l’AgglO sont des DIB. On constate comme le montre la figure ci-dessous,qu’en 5 ans le gisement total collecté a diminuée de 2,55 % (courbe verte). Cependant la tendance à labaisse (courbe rouge) amorcée depuis 2002 n’est pas linéaire.4,00%3,00%3,50%2,00%1,00%0,00%-1,00%-2,00%-3,00%2002 2003 2004 2005 2006-0,97% -0,82%-1,24%-2,69%Figure 4 : Evolution du tonnage global en 5 ans (2001-2006)-Les DMrLa quantité des ordures ménagères résiduelles collectées en 2006 est de 75625 t soit 274,8kg/hab./an contre 272,04 kg/hab./an en 2005. Lorsqu’on observe les tonnages, on se rend compte qu’ily a une tendance générale à la baisse sur les 5 dernières années (2001-2006) mais aussi une reprise del’augmentation du tonnage en 2006 (Cf. figure 5).18

82 00080 00078 00076 00079 92179 88077 8177562574 00072 00075 34274 39670 0002001 2002 2003 2004 2005 2006DMrTendance évolution des DMr-La collecte sélectiveFigure 5 : Evolution des tonnages de DMrLa collecte sélective du papier et des emballages est en place dans toutes les communes del’AgglO. La collecte sélective du verre est également en place dans toutes les communes de l’AgglO. Latendance générale est à l’augmentation des tonnages de recyclables (hors verre) collectés depuis 2003 (Cf.figure 6).Evolution de 2003 à 2006 des collectes de recyclables del'AgglO (Hors verre)12 00011 74811 50011 11511 233Tonnes11 00010 50010 58210 0009 5002003 2004 2005 2006Figure 6 : Evolution des recyclablesLes tonnages de verre collectés hors déchetterie sur le territoire de l’AgglO augmentent (courberouge). (Cf. figure 7)Figure 7 :Evolution destonnages de verrehors déchetterie5 9005 8005 7005 6005 5005 4005 3005 20058405 714 5 6515 6065 5915 4262001 2002 2003 2004 2005 2006Evolution des tonnagesTendance19

Globalement, sur le territoire de l’AgglO, l’ensemble des matériaux issus des collectes sélectives(corps creux, corps plat et verre) représente 14 091 t de déchets par an en 2005. Cela représente 10,10 %des ordures ménagères en 2005. En 2006, la collecte sélective représente 10,74 % des déchets collectéssoit 15 022 t.La performance sur la collecte sélective était de 51,6 kg/an/hab. en 2005. Cette performance en2006 est de 54,8 kg/an/hab. Il faut rappeler que la performance moyenne nationale est de 63,33 kg/an/ansoit 15,56 % d’écart entre le ratio de l’AgglO et le ratio national.-Les déchets dangereux des ménagesLa tendance générale est à l’augmentation des DDM depuis 2001 malgré un léger fléchissement en2006 (Cf. figure 8).Tonnes3002502001501005002001 2002 2003 2004 2005 2006Evolution des tonnages de DDM depuis 2001Tendance de l'évolution des DDM depuis 2001Figure 8 : Evolution des tonnages de DDM depuis 2001Les produits pâteux et les peintures constituent la majeure partie des DDM en 2006 (Cf. figure 9).Répartition des DDM par type en 2006Solvants,diluants6,30%Produits pateux,peintures72,52%Piles8,21%Emballagesvides souillés7,37%Produitsphytosanitaires2,11%Aerosols1,45%Acides0,44%Produits nonidentifiables0,74%Bases, lessives,soudesProduits0,78%toxiquesidentifiés0,07%Figure 9 : Répartition des DDM par type en 200620

-Les encombrantsAprès une augmentation de 2002 à 2004, les tonnages sont à la baisse (Cf. figure 10).25 00020 00015 00010 0005 000021 884 20 79117 640 18 595122802002 2003 2004 2005 2006Evolution des tonnagestendance de l'évolutionFigure 10 : Evolution des tonnages des encombrants-Les déchets des services techniquesA l’exception du tout-venant, lorsqu’on prend en compte le stockage des inertes, il y a uneaugmentation des déchets des services techniques (Cf. figure 11).120001000088989973Tonnes800060004000200004110 409859074383,11361220711805,412004 2005 2006Tout-venant Balayures Déchets inertesFigure 11 : les déchets des services techniques3.2-Déchets des professionnels3.2.1-Estimation des DIB des professionnels sur le territoire de l’AgglO3.2.1.1-Estimation de la chambre départementale des métiers et de l’artisanat du LoiretLa Chambre départementale des Métiers et de l’Artisanat (CMA) du Loiret a fait une estimation(Cf. tableau 1) des DIB produits par des professionnels sur le territoire de l’AgglO.L’estimation porte sur trois secteurs d’activités : l’automobile, le bâtiment, les services et laproduction. Cette estimation évalue à 20 636 tonnes la production annuelle.Pour obtenir ce tonnage annuel, la CMA a utilisé un outil de la Chambre Régionale des Métiers duLanguedoc Roussillon avec des ratios de cette région.21

Nature de DéchetsEstimation du gisement horsterrassement en T/anLimaille de fer 2,9Ferreux 493Non Ferreux 113,2Total Métaux 609D.I.B. en mélange 86,1Verre 33,2Laine de verre 19,1Plastiques 76,1Polystyrène 30,7PVC 24,5Cartons 285,1Papiers 223,5Bois 350,6Palettes 663,1Copeaux-Sciures 1080,1Déchets de démolition 16733,2Déchets encombrants 214,3Pare-chocs 15,8Pneus 54,2Total D.I.B. en mélange 19890Déchets Verts 137Total D. I. B. 20636Tableau 1 : Nature des déchets des professionnels et estimation de la CMA3.2.1.2-Estimation à partir des fichiers des entreprises de la CCI du Loiret et des ratios ADEMEL’estimation de la production théorique de DIB par branche d’activité, à partir de ratios établis surla base d’une enquête nationale de l’ADEME donne une production de 345 000 t par an en 2005 (Note desynthèse, révision du PDEDMA du Loiret, 2007) pour l’ensemble du département du Loiret. D’aprèsnotre estimation environ 25 266 t/an de DIB sont produits par les entreprises de l’AgglO. Plus de lamoitié du gisement de DIB serait produite par les industries et le commerce de détails (Cf. tableau 2).Gisement de DIB(t/an) %Industries 8171,5 32Construction, BTP 3219 13Commerce gros 2762,5 11Commerce détail 5333 21Hôtel/restaurant 684 3Transport/communication 1487,5 6Activités financières 1394,5 6Immobilier 455,5 2Education 346 1Santé 620,5 2Services collectifs 792 3Total 25266 100Tableau 2 : Estimation du gisement de DIB à partir de fichiers de la CCI et de ratio ADEME22

Nous avons supposé que la production de DIB varie d’une région à une autre. Les ratios duLanguedoc Roussillon ne peuvent pas nous permettre d’avoir une estimation fiable sur le territoire del’AgglO. Nous avons procédé à une estimation du gisement de DIB en utilisant le nombre d’entreprisespar secteurs d’activités sur le territoire de l’AgglO, leurs effectifs et des ratios de l’ADEME par secteursd’activités.3.2.2-Estimation de la production de déchets spéciaux sur le territoire de l’AgglOL’estimation de la production totale de Déchets Spéciaux des secteurs automobile, bâtiment horsterrassement, services et production sur le territoire de l’AgglO donne 1571 t/an selon la CMA (Cf.tableau 3).Nature de Déchets Estimation du gisementhors terrassement T/anBains (Photos et contenant métaux) 2,2Solvants 0,2Liquide de frein 1,19Huile moteur 100,2Liquide refroidissement 8,4Solvant/diluant usagé 6,2Boues de peintures 6,4Boues d'usinage 0Suie 16Cendres et scories 1,7Rebuts et pertes 0,14Batteries et Piles 20,6Résine 0,5Total Déchets Spéciaux 164D.I.B. en mélange contenant D.I.S. 1305,6Papiers/Chiffons souillés 15,5Emballages souillés 85Matériels souillés 0,8Total D.I.B. contenant D.I.S. 1407Total Déchets Spéciaux 15713.2.3-Estimation des déchets inertes du BTPTableau 3 : Estimation du gisement de DIS par la CMAD’après l’estimation réalisée à partir du Schéma Régional de Gestion et d’Elimination des déchetsde chantiers du BTP, le gisement de déchets inertes du département serait de 162 000 tonnes. Le gisementde l’AgglO est estimé à 40 % de celui du département soit 64 800 tonnes (Préfecture du Loiret, DDEdu Loiret-SAURA, 2002).Dans le projet du plan de gestion des déchets du bâtiment du Loiret, il a été constaté une quasiabsence de pratiques particulières en matière de réduction de déchets à la source. Il semble cependant queles entreprises du bâtiment et des travaux publics qui opèrent sur l’AgglO mettent en place une gestion deleurs déchets. La réduction des déchets à la source dans ce secteur d’activité consiste d’une part à produiremoins de déchets sur un chantier et d’autre part à mieux trier les déchets ou ne pas les mélanger.23

3.2.4-Déchets issus des activités agricolesD’après la Chambre départementale d’Agriculture du Loiret, diverses filières permettent la collectedes déchets issus des activités agricoles.Sur l’Agglo :-Les emballages des produits phytosanitaires sont collectés depuis 2002. Les collectes pour les culturesspécialisées s’effectuent via les distributeurs. Pour les grandes cultures, il existe un point de collecte àOrmes.-Les produits non utilisés sont également collectés.-L’Arsénite de soude : une collecte à Olivet et St Hilaire a permis de récupérer une tonne-Les huiles usagées : sa collecte est gratuite. Elle se fait sur appel du producteur à partir de 600 litres.-Les plastiques usagés constitués de films et de bâches : il n’existe pas de filière de récupération pour cesdéchets.-Les pneus agricoles : il existe une filière dédiée.4-Eléments de comparaisonLes communautés d’agglomération de Tours Plus, Rennes Métropole et Angers Loire Métropole,dont nous disposons des données (Cf. tableau 4), ont sensiblement la même taille que l’AgglO. En effet,ces agglomérations comptent respectivement 268 809, 399 819 et 268 618 habitants. Il faut rappeler que lapopulation de l’AgglO est de 273 907 habitants. Les données de l’année 2006 de ces communautésd’agglomération permettent de noter que :• sur des gisements spécifiques, les ratios varient d’une communauté d’agglomération à une autre,• l’AgglO peut diminuer de 18 % son ratio DMr pour atteindre le niveau de Rennes Métropole• l’AgglO doit améliorer sa performance en matière de tri. A ce niveau, il faut souligner quel’amélioration des performances de tri n’est pas antinomique à la prévention.• l’AgglO, a avec Angers Loire Métropole, un ratio relativement élevé dans les déchetteries parrapport aux deux autres communautés d’agglomération.SélectifemballagesjournauxKg/habDéchetteriehors vgtxKg/habCommunautéd’agglomérationDMrKg/habEncombrantsKg/habVgtx 1Kg/habVerreKg/habTonnageTotal Kg/habTour(s)Plus 269 7 59 50 26 68 128 528 478RennesMétropole 226 1 56 73 33 88 190 763 477Angers LoireMétropole 246 42 43 62 28 131 136 794 509AgglO 275 4 34 54 21 121 139 518 509Tableau 4 : comparaison des ratios de l’AgglO avec ceux de Tours plus, Rennes Métropole et AngersMétropoleD’une façon générale, aucune des quatre agglomérations ne se situe autour de la moyennenationale sur le gisement global. Cependant, Tours Plus et Rennes Métropole ont des ratios 6 % endessous de ceux de l’AgglO et Angers Loire Métropole. Le ratio atteint par ces agglomérations est donc àla portée de l’AgglO.Pour ce qui est du gisement des DMr ciblé par la "nouvelle politique déchets" présentée par laministre de l’Ecologie et du Développement durable en 2005 (Discours de Mme Nelly Ollin, 2005), laCommunauté d’Agglomération Orléans Val de Loire peut atteindre les objectifs 2 fixés au regard des ratiosobtenus sur d’autres territoires de la même taille.1 Vgtx est le diminutif de végétaux2 Passer de 275 kg de déchets ménagers résiduels par habitant par an incinérés ou enfouis en 2006 à 250 kg/hab./anen 2010, puis 200 kg/hab./an en 2015.24

5-Modes de gestion des déchets sur le territoire de l’AgglO5.1-CollecteDans l'agglomération orléanaise, il y a une disparité d’ancienneté du geste de tri. Les déchetsménagers sont collectés séparément à Orléans depuis 1996 mais d’autres communes ont commencébeaucoup plus récemment. Les emballages recyclables sont collectés d'un coté et les déchets résiduels del'autre. La collecte des déchets non recyclables se fait selon une fréquence variable en fonction descommunes, allant d'une fois à 6 fois par semaine. La collecte des emballages recyclables est réalisée parl'intermédiaire de plusieurs contenants. Les contenants sont soit individuels soit collectifs. La fréquence deramassage est variable en fonction des communes de l'agglomération, allant d'une fois par quinzaine à unefois par semaine.La collecte est effectuée soit en régie par les agents de la communauté, soit par l'intermédiaire d'unprestataire de service. L'ensemble des déchets est amené à l'Unité de Traitement des Ordures Ménagères(UTOM) de Saran pour être traité. Seul le verre ne transite pas par l'UTOM, il est évacué sur uneplateforme de regroupement dans l'agglomération avant de rejoindre la filière de recyclage.Le territoire de l’AgglO compte 6 déchetteries actuellement (Cf. figure 12). Le taux d’équipement(1 site pour 45 651 habitants) est loin de la moyenne départementale (1 site pour 13 500 hab.). Lamoyenne nationale est de 1 pour 15 000 habitants. Elles permettent de regrouper les emballages, laferraille, des déchets inertes, le bois, les végétaux, les DDM, les DEEE 3 et les déchets non valorisablesdans l’état actuel des filières en place sur le territoire de l’agglomération (Canapés, placo, etc.). Gratuitspour les ménages, les déchetteries sont ouvertes aux professionnels sous certaines conditions. Les usagersprofessionnels représentent 3,23 % de la fréquentation totale et 9,57 % des tonnages de déchets collectésen 2006. Les apports dans les déchetteries ont représenté 51 938 tonnes en 2005 soit 38 % des déchets.En 2006, les apports en déchetterie représentent 47993 t soit 34 % des déchets collectés par l’AgglO.5.2-TraitementL'UTOM (Unité de Traitement des Ordures Ménagères) traite non seulement les déchets desménages de l'agglomération et des syndicats extérieurs mais également des déchets industriels banals et lesdéchets d'activité de soins. Le traitement à l'UTOM de ces produits permet de valoriser l'ensemble desdéchets en les incinérant (valorisation énergétique par production d'électricité) ou en les recyclant(valorisation matière). L’UTOM se compose d’un incinérateur, d’un centre de tri et d’une plateforme decompostage (compostage des DMr). Les déchets ultimes sont déposés dans des CET de classe II, tels queChevilly et Cléry. Certains déchets sont au préalable déposés dans des sites de transfert comme celui deChaingy.A partir des synoptiques de gestion de 2006 des différents types de déchets, nous avons mis enévidence les modes de gestion des déchets sur l’AgglO et les différents exutoires des déchets de l’AgglO(Cf. figure 13).Il existe une variété d’exutoires pour l’Agglo. Cependant, l’UTOM n’a pas de plate-forme demâchefers (donc des implications au niveau du coût de transport et de l’aspect environnemental). Il fautsouligner aussi que la région centre ne dispose pas de CSDU de classe I.3 La filière des DEEE a été mise en place en juillet 2007 et les six déchetteries de l’AgglO servent de plates-formesde collecte des DEEE à partir de cette date.25

Sita OrmesPrivéFigure 12 : Equipements communautaires et privés utilisés par l’AgglO26

Champs del’étudeDéchets des ménagesDéchets pris en charge par l’AgglODéchets de la collectivitéDéchets nonpris en chargepar l’AgglOTyped’émetteurMénagesActivitésprofessionnellesServices techniques de lacollectivitéEntreprisesType dedéchetsRésiduelsRecyclables secsEncombrantsDDMDéchets vertsInertesD.I.B.MélangesDéchets vertsInertesBalayuresTout-venantDangereuxInertesBanalsMode decollectePAPPAVDéchetteriePAPDéchetteriePAPDéchetteriePrestatairesExutoiresCENTRE DE TRIINCINERATEUR CSDU COMPOSTAGECARRIERESFigure 13 : Synoptique de gestion des DMA et des déchets des professionnels27

5.3-La problématique des exutoires5.3.1-Le centre de triLe centre de tri est actuellement dimensionné pour le traitement de 10 000 tonnes de recyclableshors verre. Un projet à échéance 2009 prévoit de porter sa capacité à 16 000 tonnes. Nous avons fait dessimulations pour déterminer la période à laquelle, il va arriver à saturation.Scénario 1Les hypothèses :-Maintien du ratio actuel de corps plats, corps creux et de multi matériaux réceptionnés au centre de tri(Agglo et Smirtom de Beaugency)-Taux annuel de croissance démographique : 0,6 %-Population de l’AgglO en 2006 : 273 907 habitants-Population du Smirtom de Beaugency en 2006 : 43 523 habitants2006Ratio 2006Kg/hab. /ansoit enQté pour2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028 2030CP AgglO 7 477 27 7522 7658 7797 7938 8082 8228 8377 8529 8631C CR AgglO 1 713 6 1723 1754 1786 1819 1852 1885 1919 1954 1977Multimatériaux 912 3 917 934 951 968 986 1004 1022 1040 1053Total CSAgglO 10 102 37 10 163 10 347 10 534 10 725 10 919 11 117 11 318 11 523 11 662JRM Beaugency 1 046 24 1052 1071 1091 1110 1131 1151 1172 1193 1207Emb. Beaugency 639 15 643 4119 666 678 691 703 716 729 738TotalBeaugency 1 685 39 1 695 1 726 1 757 1 789 1 821 1 854 1 888 1 922 1 945Total CS 11 787 37 11 858 12 072 12 291 12 514 12 740 12 971 13 206 13 445 13 607Tableau 5 : capacité du centre de tri avec les ratios actuelsScénario 2Les hypothèses :-Ratio sélectif emballages et journaux : 57 kg/hab./an-Taux annuel de croissance démographique : 0,6%-Population de l’AgglO en 2006 : 273 907 habitants-Population du Smirtom de Beaugency en 2006 : 43 523 habitantsRatio 2007Kg/hab./ansoit enQtépour2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028 2030Total CSAgglO 57 15706 15991 16280 16575 16875 17181 17492 17809 18023TotalBeaugency 57 2496 2541 2587 2634 2681 2730 2779 2830 2864Total CS 18202 18532 18867 19209 19557 19911 20271 20639 20887Tableau 6 : capacité du centre de tri avec des ratios améliorésLa première simulation (Cf. tableau 5) montre que le centre de tri est déjà en sous-capacité. Entenant compte du projet de 2009, il pourra traiter les déchets de l’AgglO et du Smirtom de Beaugency sur

le long terme. Avec l’hypothèse d’une amélioration de la performance de tri des deux syndicats decommunes, le centre de tri arrivera à saturation à court terme (Cf. tableau 6).Il est à noter qu’un des objectifs de l’AgglO est d’améliorer ses performances de tri afin de tendrevers la moyenne nationale. Cependant, ce but ne doit pas empêcher la prévention de la production desdéchets. En effet, l’augmentation de l’effort de tri pour tendre vers la moyenne nationale si elle n’est pasaccompagnée par une politique de prévention posera le problème de sous-capacité du centre de tri.5.3.2-L’usine d’incinération des ordures ménagèresL’usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) de Saran a une capacité de 105 000 tonnespar an. Nous avons fait des simulations pour déterminer les périodes à partir de laquelle, elle pourraitarriver à saturation.Scénario 1 : incinération exclusive des déchets de l’AgglOLes hypothèses :-Population de l’AgglO en 2006 : 273 907 habitants-Taux annuel de croissance démographique : 0,6 %-Ratio DMr constant-Ratio de DIB incinéré constant-Taux de refus de tri : 13,7 %-Taux de refus de compost : 50 % du tonnage de DMr traitéAnnée PopulationDMr(tonnes) DAS (tonnes) DIB (tonnes)Refus de compost(tonnes)Refus de tri(tonnes)Quantité dedéchets à incinérer2007 275 550 73 021 528 693 942 1 276 78 6222016 290 792 77 060 557 731 994 1 346 82 9712026 308 719 81 810 592 777 1 055 1 429 88 0862030 316 195 83 792 606 795 1 081 1 464 90 2192036 327 750 86 854 628 824 1 120 1 517 93 516Tableau 7 : évolution du tonnage des déchets de l’AgglO à incinérerScénario 2 : incinération des déchets de l’AgglO avec ceux des deux syndicats de communes extérieurs (Smirtom de Beaugencyet Sirtomra Artenay)quantité annuelle de déchets àAnnée incinérer (tonnes)2006 95 0162016 100 5682026 106 767Tableau 8 : évolution du tonnage des déchets de l’AgglO et deux syndicats de communes extérieurs àincinérerAvec les hypothèses du maintien des ratios actuels et du traitement exclusif des déchets del’AgglO, l’UIOM de Saran a la capacité de traiter les déchets de l’AgglO sur le long terme (Cf. tableau 7).Par contre, l’UIOM de Saran sera en sous-capacité à l’horizon 2016 (Cf. tableau 8), si elle continue detraiter les déchets de l’Agglo et des deux syndicats de communes extérieurs. Il est donc important dereculer le plus loin possible cette échéance par une politique de prévention des déchets.5.3.3-Les centres de stockage de déchets ultimes (CSDU)-CDSU de classe IIl n’existe pas de CSDU de classe I dans la région Centre. Les DDM, les DIS et les REFIOMproduits sur le territoire de l’AgglO sont exportés hors de la région.29

-CDSU de classe IIEn ce qui concerne les CSDU de classe II, le Loiret en dispose de deux en activité et un projet decréation dont l’arrêté d’exploitation a été délivré en janvier 2007.A partir de 2005, l’AgglO a commencé par enfouir ses DMr en plus de ses déchets nonvalorisables dans des CSDU II dans le cadre de la mise aux nomes de l’UIOM et pendant les périodesd’arrêt technique. En ce qui concerne les déchets d’assainissement, leurs quantités sont estimées à 11 760tonnes en 2005 pour l’ensemble de l’AgglO.Les déchets issus de prétraitement connaissent une baisse tendancielle. Les sables et les déchets dedégrillage sont orientés en CSDU II. Les graisses depuis la suppression de la filière des graisses à l’UTOMsuivent une autre filière. Par contre, dans les années à venir, les quantités de boues devraient augmenter.Les matières sèches (MS) de La source 4 parce que majoritairement obtenues avec des boues industrielles,partent en CSDU II. Tout le reste est valorisé en épandage agricole (L’AgglO, Direction del’assainissement, 2005).En ce qui concerne la capacité du Loiret (Cf. tableau 9), d’après la note de synthèse de révision duPDEDMA du Loiret :-le CSDU II de Saint Aignan des Guès avec une capacité autorisée de 50 000 t/an, sera fermé en 2017.-Le CSDU II de Chevilly, avec une capacité autorisée de 55 000 t/an devra fermer en 2011.-La réalisation d’un CSDU II à Bucy St Liphard est en cours. Selon l’arrêté préfectoral du 11 janvier 2007portant autorisation d’exploiter le CSDU, la capacité totale des installations de stockage est 1 163 000 m3.La capacité annuelle maximale de déchets enfouis sur le site est de 100 000 tonnes. L’autorisationd’exploiter est accordée pour une durée de 12 années (Préfecture du Loiret, Direction des collectivités etde l’aménagement, 2007).Nom du CSDU IIMaîtred’ouvrageDate defermetureCapacitéautorisée en t/anTonnage entrantLoiret – HorsLoiret 2005CapacitéprévisionnelleSaint Aignan des Guès SYCTOM Fin 07/2017 50 000 Loiret : 56000ChevillyMontereauSITA OuestCentre Fin 2011 55 000 Loiret : 54000Tableau 9 : Les CSDU II du Loiret et de départements limitrophes50 000 en 2006 40000 en 2007 30 000en 200865 000 en 2006 100000 à 150 000 en 2007Saturation en 2008SITA OuestCentre Fin 12/2006 35 000 Loiret : 36700 FermetureTOTAL 140 000 Total provenant Loiret : 146 700Bucy Saint Liphard SETRAD Fin 2018 100 000Loiret : 20750Hors Loiret : 49250Fermeture Projetagrandissement ?Château Landon (77)* 5 COVED 30/11/2006 70000SOCCOIMSaint Laurent Nouan (41)* ONYX 12/05/2009 50000Villeherviers (41)* 2015 100 000 Loiret : 1070TOTAL 120 000 Total sortant du Loiret : 49160Loiret : 27340 HorsLoiret : 21200 Fermeture 20094 La Source est un quartier de la ville d’Orléans* CSDU II hors du département du Loiret30

Pour l’enfouissement en CSDU II, à partir de 2015, la capacité globale des installations du Loiretsera insuffisante par rapport aux besoins prévisionnels (Conseil Général du Loiret, PDEDMA, 2007)(Cf. fig. 14).250 000200 000150 000100 00050 00002005 2010 2015 2020Capacité totaleDMr, refus de tri et autres Encombrants et gravats DIB en mélangeFigure 14 : La capacité de stockage et les prévisions d’évolution du gisement à enfouir dans le Loiret-CSDU de classe III et les carrièresPour l’enfouissement en CSDU de classe III, il n’existe pas d’installation dans le Loiret. Selon lesétudes réalisées pour le compte du Conseil Général, il n’y a pas de nécessite pour le Loiret de construireune telle installation. En effet, le Loiret dispose de capacité de stockage suffisante (les carrières) eu égard àsa production de déchets inertes. Les déchets inertes de l’AgglO sont orientés vers des carrières(notamment Moreau Dragage de Loire et Mézières lez Cléry). En effet, le stockage des déchets inertespeut être réalisé soit en remblaiement des carrières soit dans des centres de stockage de classe III.5.3.4-Les plates-formes de compostageIl y a une unité de compostage des DMr sur le territoire de l’AgglO. En raison de la qualité ducompost produit avec les DMr, au regard de la norme NFU 44-051 sur les amendements, des incertitudesplanent sur sa production. Les plates-formes de compostage qui prennent en charge les végétaux del’Agglo sont situées à sa périphérie. Le Loiret en dispose d’environ une dizaine (Conseil Général du Loiret,2007) (Cf. tableau 10).Plates-formes de compostage Maître d'ouvrage Capacité (t/an) Type de procédéSAINT AIGNAN DES GUES SYCTOM 10 à 13 000 Végétauxnature des déchetsentrantsSARAN CA Orléans Val de Loire 40 000 SILODA OM brutesCHEVILLYAMILLYSITA Centre OuestSMIRTOM de la région deMontargis30 000 t/an de DV25 000 t/an de bouesFONTENOUILLES Entreprise DECHAMBRE 10 000DANDONVILLESETRADCompostage à l'air libre avec aérationnaturelle et retournement au chargeurCompostage à l'air libre avec aérationnaturelleCompostage à l'air libre avec aérationnaturelleCompostage à l'air libre avec aérationnaturelleDV BouesDVBoues DVDV BouesMycellium AutresST PERAVY LA COLOMBESETRADCompostage à l'air libre avec aérationnaturelleDV Boues Autres(cosmétiques, bio)MycelliumLA FERTE SAINT AUBIN ECOSYS 650 t/an de compostAération classique (arrosage pargardien et retournement par Ecosys)Tableau 10 : Les plates-formes de compostage du LoiretDéchets verts31

6-Coûts de gestion des déchets ménagers6.1- Les quantités de déchets traités sur les installations de l’AgglOLa figure ci-dessous illustre les tonnages des déchets traités sur les installations de l’AgglO. Nousnotons une tendance globale à l’augmentation des quantités de déchets traités.130 000120 000110 000100 00090 00080 00070 00060 00013 0 14 13 14 014 3 3 1 13 3 9 012 19 85 2 7 6 5 0 3 6 10 0 3 05 0 8 34 4 3 45 6 0 28 6 7 8 11 9 6 05 12 65 0 0 1 4 6 168 0 4 42 0 0 7 86 9 0 19 2 0 0 09 5 8 2 0 9 6 6 6 39 3 5 0 79 8 0 7 28 1 7 2 75 0 0 88 5 4 5 1 8 4 9 0 17 3 17 16 7 2 0 61997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006T. incinération T.composté T.triéFigure 15 : Les quantités de déchets traités sur les installations de l’AgglO6.2- Coûts à la tonne : incinération, compostage et tri (hors recettes)A l’exception notable des coûts de l’incinération qui ont gardé une relative constance entre 2000et 2005, avant de prendre leur envol à cause de la remise aux normes de l’UTOM, les coûts des autresfilières de gestion des déchets notamment le tri et le compostage sont relativement fluctuants (Cf. fig. 16).Il est noter que le calcul des coûts de l’incinération ces deux dernières années intègre les coûtsd’enfouissement et de transport des DMr de l’AgglO détournés. [Enfouissement (à partir de 2005) : 61 €HT ; Transport : 11 € HT]180,00 €160,00 €140,00 €120,00 €100,00 €80,00 €60,00 €40,00 €20,00 €- €1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006Filière incinération Filière compostage Filière triFigure 16 : Coûts à la tonne : incinération, compostage et tri (hors recettes)32

6.3- Coûts globaux à la tonne : incinération, compostage et tri (hors recettes)L’évolution des coûts de traitement des déchets traités dans les installations de l’AgglO montreune tendance générale à l’augmentation (Cf. figure 17). En dépit de l’augmentation tendancielle des coûtsde traitement, la volonté des élus est maintenir un taux de TEOM stabilisé.135 €125 €115 €105 €95 €85 €75 €65 €1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006coût à la tonneTendanceFigure 17 : Coût à la tonne (TTC) de l’ensemble des filières de traitement7-Les aspects environnementaux de la gestion des déchets ménagers :pollution et qualité des milieux7.1-Effet de serre7.1.1-Effet de serre : généralitésL’effet de serre est un phénomène avant tout naturel de piégeage par l’atmosphère durayonnement de chaleur émis par la terre sous l’effet des rayons solaires. Les gaz responsables de cephénomène sont la vapeur d’eau, le gaz carbonique (CO 2), le méthane (CH 4) et le protoxyde d’azote(N 2O).Bien que la vapeur d’eau constitue le plus important gaz à effet de serre, les activités humainesn’influent pas de façon sensible sur sa concentration atmosphérique, qui est naturellement très variable.En revanche, des études ont montré que les concentrations en CO 2, CH 4, et N 2O ont augmenté fortementpar rapport à leurs niveaux de l’ère préindustrielle. L’homme, par ailleurs, a introduit de nouveaux gaz àeffet de serre très puissants dans l’atmosphère : les chlorofluorocarbones (CFC).D’une manière générale, la gestion des déchets ne contribue pas de façon majeure aux émissionsde gaz à effet de serre par rapport aux autres domaines d’activités. Néanmoins, certaines opérations decollecte, transport, traitement et élimination de déchets ménagers et assimilés peuvent émettre des gaz àeffet de serre :-Le CH 4 lors de la méthanisation ou de la mise en décharge de déchets organiques fermentescibles,-Le CO 2 lors du transport ou de la combustion,-Le N 2O lors du compostage et de l’épandage de déchets organiques.Les différents gaz ne contribuent pas tous à la même hauteur à l'effet de serre. En effet, certainsont un pouvoir de réchauffement plus important que d'autres et/ou une durée de vie plus longue.33

La contribution à l'effet de serre de chaque gaz se mesure grâce au pouvoir de réchauffementglobal (PRG) 6 . Le pouvoir de réchauffement global d'un gaz se définit comme la puissance radiative que legaz à effet de serre renvoie vers le sol, cumulée sur une durée de 100 ans. Cette valeur se mesurerelativement au Dioxyde de carbone. En effectuant la somme des émissions de gaz à effet de serre,pondérée par leur PRG, on obtient une évaluation de l’impact global des activités humaines sur l’effet deserre, exprimé en équivalent CO 2 (eq. CO 2).7.1.2-Evaluation des émissions de gaz à effet de serreLa méthodologie adoptée pour l’évaluation de l’impact sur l’effet de serre est la suivante :-Calcul des émissions directes de gaz à effet de serre,-Calcul des émissions évitées de gaz à effet de serre du fait du recyclage de certains déchets,-Calcul de l’impact réel sur l’effet de serre qui résulte de la différence entre les émissions directes et évitées.Concernant l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre, la démarche a été la suivante :-Lorsque les déchets sont destinés à valorisation matière (verre, ferrailles), nous calculons des émissionsglobales incluant la collecte, le transport et le recyclage de ces déchets,-Lorsque les déchets sont envoyés en centre de stockage, en incinération ou autre traitement(compostage), nous calculons séparément les émissions dues à la collecte, au transport, au traitement et àl’élimination de ces déchets. Dans la pratique, nous avons pu faire cette distinction uniquement pour lesordures ménagères résiduelles,-Nous calculons également les émissions liées à la valorisation organique des déchets (composts dedéchets verts, composts de boues d’épuration,…).Les émissions directes calculées de gaz à effet de serre sont ainsi d’environ 36 917 t eq.CO 2 en 2006 (Cf.tableau 11).Collecte / TransportBenneDMr Collecte : 3 295 754 t.kmTransfert :4 816 614 t.kmTraitementTonnageEmissions2 665 t eq.CO2/ anEmissionsEnfouissement 15 140 t 3 618 t eq.CO2/ anIncinération 71 931 t 23 449 t eq.CO2/ anCompostage 25 459 t (dont 4147 t DMr) 1 731 t eq.CO2/ anEpandage de boues d’épurationTonnage (tMS)EmissionsBoues d’épuration 724 5 453 t eq.CO2/ anTOTAL36 917 t eq.CO2/ anTableau 11 : les émissions directes de gaz à effet de serreLa valorisation matière ou énergétique permet, par substitution, d’éviter des émissions de gaz àeffet de serre. Le niveau d’émissions évitées dépend largement des matériaux recyclés et des types desubstitutions matières ou énergétiques. Ainsi, par tonne recyclée, le recyclage de métaux présente un enjeuen terme d’effet de serre très supérieur au recyclage des journaux - revues - magazines, et par GWhvalorisé, la substitution d’énergie thermique (gaz, charbon, fuel) présente un intérêt supérieur à lasubstitution d’électricité (en France, principalement d’origine nucléaire non émettrice de gaz à effet deserre). A noter que le recyclage des papiers cartons génère des émissions.6 Par construction, le PRG du CO 2 est de 1. Le PRG du CH 4 est évalué à 21, celui du N 2O à 310. Ainsi, si on émet 1kg de méthane dans l'atmosphère, on produira le même effet, sur un siècle, que si on avait émis 21 kg de dioxyde decarbone.34

Les émissions évitées de gaz à effet de serre sont ainsi d’environ 12 178 t eq.CO 2 en 2006.Type de valorisationValorisation matièreValorisation énergétiqueNature des substitutionsRecyclage de l’aluminiumRecyclage de l’acierRecyclage des CCRecyclage du verreRecyclage des CPRecyclage des multimatériauxRecyclage des papiers cartonsSubstitution d’engraisGisementsconcernés en 200669,58 tonnes2 527 tonnes1713 tonnes6 430 tonnes7 477 tonnes912 tonnes1 617 tonnes25 459 tonnes44 600 MWhTotal des émissions évitées 12 178 t eq. CO 2Tableau 12 : les émissions évitéesL’impact net sur l’effet de serre (différence entre émissions directes et émissions évitées [Cf.tableau 12]) est de 24 739 t eq.CO2 en 2006.7.2-Pollution de l’air7.2.1-GénéralitésLes opérations de collecte, transport et traitement des déchets sont génératrices de substancestoxiques dans l’air et de composés précurseurs d’acidification ou contribuant à la pollution photochimique.Les principales sources d’émissions sont les suivantes :-Particules : incinération, transports, stockage,…-Gaz précurseurs d’acidification (NH 3, NO x, SO 2, HCl,…) : incinération, compostage, transports,…-Composés Organiques Volatiles (COV) et autres contributeurs à la pollution photochimique :incinération, transports, stockage, traitements biologiques,-Eléments traces métalliques : incinération,-Bioaérosols : stockage, traitements biologiques,-Dioxines et furanes : incinération.Lors de la collecte ou du transit des déchets, les polluants émis à l’échappement des véhicules sontprincipalement : les NOx, le CO, les Composés Organiques Volatiles Non Méthaniques (COVNM), leSO 2, le CO 2.Le compostage des déchets ménagers et assimilés génère en particulier les polluants suivants : leCH 4 (émis ponctuellement au niveau de zones anaérobies localisées), le NH 3, le N 2O, les poussières, leséléments traces métalliques, les bioaérosols.Les rejets atmosphériques des usines d’incinération contiennent en particulier du CO 2, NO X,poussières, SO2, N 2O, COVNM, métaux lourds, dioxines et furanes.L’épandage de boues émet notamment du NH 3 et du N 2O.7.2.2-Evaluation de la pollution de l’airNous avons évalué la pollution de l’air en prenant en compte l’acidification atmosphérique (Cf.tableau 13). Il s’agit de l’augmentation de la quantité de substances acides dans la basse atmosphère, àl’origine des “pluies acides” et notamment du dépérissement de certaines forêts. L’unité retenue pourévaluer la contribution d’une substance à l’acidification est le potentiel de libérations de protons H+.35

Collecte / TransportBenneEmissionsDMr Collecte : 1 352 061 km/an 755 kg eq. H+/ anTraitementTonnageEmissionsEnfouissement 15 140 t 58 kg eq. H+/ anIncinération 71 931 t 2 866 kg eq. H+/ anCompostage 25 459 t (dont 4147 t DMr) 350 kg eq. H+/ anEpandage de boues d’épurationTonnage (tMS)EmissionsBoues d’épuration 724 0,12 kg eq. H+/ anTOTAL 4 029 kg eq. H+/ anTableau 13 : contribution à l’acidificationComme pour les gaz à effet de serre, la valorisation matière permet, par substitutions, d’éviter desémissions de gaz acidifiants. L’impact net sur l’acidification de l’air (différence entre émissions directes etémissions évitées) est environ de 19 kg eq. H+ en 2006. Le recyclage des déchets participe donc à laréduction de l’acidification de l’air.7.3-Pollution de l’eau7.3.1-GénéralitésLes principales sources potentielles de pollution directe de l’eau lors de la gestion des déchets sontles centres de stockage. Selon les traitements de fumées mis en œuvre, les usines d’incinération peuventégalement rejeter des effluents liquides chargés en sels notamment. Nous aborderons les aspects quiconcernent directement le territoire de l’AgglO.Au niveau de l’incinération :Hormis les eaux usées domestiques et les eaux pluviales (riches surtout en MES, DCO et métaux),les usines d’incinération sont à l’origine de rejets liquides provenant :- En cas de valorisation énergétique : des fuites, des purges et du refroidissement de l'ensemble circuit eauvapeur,de la préparation des eaux de chaudière (déminéralisation),- De l'extinction et du stockage des mâchefers : les eaux de refroidissement des mâchefers sont de plus enplus valorisées,- Le cas échéant, des eaux issues du traitement humide des fumées. Dans l’usine de l’AgglO, le procédé detraitement par voie humide a été remplacé par un procédé par voie sèche.- Des eaux de lavage des sols.Au niveau du compostage :Les rejets aqueux d’installations de compostage dépendent du process retenu. Certains conceptspermettent de limiter les quantités de polluants rejetés :-La couverture de l’ensemble du process (de la réception des déchets entrants au stockage des produitssortants) permet d’éviter le contact des eaux pluviales avec les déchets,-La réutilisation des eaux de process permet d’éviter le rejet au milieu naturel de polluants.Les eaux de ruissellement (lessivage des aires de circulation, …) contiennent très peu d’élémentsmétalliques en raison de la faible solubilité dans l’eau des métaux contenus dans les éventuelles poussièresdispersées sur les surfaces.36

Pollution de l’eau après transferts :Certaines opérations peuvent se traduire par une pollution indirecte de l’eau par transfert depolluants contenus dans les déchets (éléments traces métalliques, azote, phosphore et potassium,…). Parexemple, l’épandage de déchets (boues) et la valorisation en travaux publics des remblais et sous coucheroutière (gravats et mâchefers).Impacts indirects :Comme pour l’air, le fait de valoriser les déchets a un impact sur les rejets de polluants dans l’eau.Le recyclage peut permettre d’éviter le recours à certains procédés industriels polluants. Inversement,certains procédés de recyclage peuvent être source de pollutions.Selon la localisation des sites de valorisation de matériaux, les émissions de polluants sont évitées auniveau local ou global. Les types de pollution de l’eau évités sont les pollutions chimiques etl’eutrophisation. Le recyclage de certains déchets permet en particulier d’éviter l’eutrophisation des eaux :l’acier et l’aluminium, le verre, les JRM. Par contre, le recyclage des plastiques et des papiers - cartonsparticipe à l’eutrophisation des eaux.7.3.2-Evaluation de la pollution de l’eauLa pollution de l’eau a été évaluée en estimant :-Les quantités de rejets liquides directement générés par les filières de traitement et d’élimination actuelles.Selon les traitements, les ratios d’effluents générés sont les suivants :• Incinération : 0 à 500 l/t entrante (pas de traitement humide des fumées)• Compostage : 0 l / t compostée (on considère que les effluents sont recyclés dans le process).-Les quantités d’azote susceptibles de transfert après épandage de boues de station d’épuration dépendentde la nature des boues épandues.Les rejets directs d’effluents sont évalués à 11 963 m 3 en 2006.7.4-Pollution et qualité des solsL’impact sur la qualité des sols est, comme pour l’eau, principalement lié aux émissions d’élémentstraces métalliques. Toutefois, cet impact n’est pas provoqué par des phénomènes de lixiviation, quitransportent des molécules élémentaires dans les eaux de surface. Il est plutôt dû à l’émission directe despolluants dans le sol. Ainsi, l’épandage de déchets présente l’impact sur les sols le plus élevé puisque lesdéchets contiennent des éléments traces métalliques.La mise en décharge et la valorisation routière de mâchefers d’incinération ont un impact sur lessols nul. En effet, une fois immobilisés, les métaux lourds ne peuvent être mobilisés que par lixiviation,provoquant ainsi un impact sur l’eau et non pas sur les sols.Il faut noter que l’impact de l’épandage est sensiblement réduit si l’on considère les émissionsévitées grâce à la non-utilisation des engrais.7.5-Ressources naturelles7.5.1-Matières premièresLes différents procédés de traitement des déchets ne constituent pas une source importante deconsommation de matières premières. Par contre, le recyclage de certains matériaux permet des économiesde matières premières. Le type de matières premières économisées dépend de la nature des matériauxrecyclés ainsi que de celle des substitutions que permettra le recyclage.La valorisation de compost peut également se traduire par une économie de ressources naturellespar substitution de tourbe ou d’engrais chimique (contenant du phosphore).En 2006, environ 11 747 t ont été recyclées.37

7.5.2-Ressources énergétiquesLa gestion des déchets nécessite le recours à des ressources énergétiques :-La collecte et le transport de déchets utilisent des carburants,-Au niveau des différents procédés de traitement, certains équipements fixes et véhicules d’exploitationutilisent également des carburants.Néanmoins, certaines opérations permettent de réaliser des économies de ressources énergétiques:-Economies par substitution d’énergie fossile : des procédés (enfouissement, incinération, co-incinération)produisent de l’énergie valorisable sous forme d’électricité et/ou de chaleur,…. L’apport d’élémentsfertilisants par les composts ou les effluents évite des transports coûteux (phosphates) ou des réactionschimiques très énergivores (nitrates),-Economies en raison des process industriels évités par le recyclage de certains matériaux. Par exemple, lafabrication de verre à partir de calcin demande deux fois moins d’énergie qu’à partir de matière première.La prévention de la production de déchets permet des économies de ressources énergétiques.Nous avons les consommations et productions d’énergie liées au transport, au traitement et àl’élimination des déchets. En 2006, le bilan énergétique global est évalué à +11 246 MWh (Cf. tableau14).Situation de 2006HypothèsesTransport :EnfouissementCompostage :Incinération avec valorisationénergétique355 7 t de carburant consommé15 140 8 t non stabilisés25 459 9 t71 441 tEnergie produite 32947 MWhEnergie consommée 21700 MWhBilan énergétique global 11 246 MWhTableau 14 : Bilan énergétique global7.5.3-Ressources naturelles localesLa gestion des déchets ménagers et assimilés peut avoir des impacts sur certaines ressourceslocales. Tout projet de traitement ayant pour conséquence de réduire la superficie des sols agricoles,ressources non renouvelables à l’échelle humaine, entraîne une diminution des ressources naturelleslocales.La valorisation agronomique des déchets permet, si elle présente un intérêt pour les sols et pour lanutrition des cultures et des plantations, une amélioration de la qualité des sols agricoles et donc desressources naturelles locales.Les choix technologiques retenus ainsi que la localisation des installations de traitement etd’enfouissement peuvent avoir un impact plus ou moins important sur les ressources en eau (de surfaceou souterraine). Quelques références :-Un procédé grand consommateur d’eau sollicitera davantage la ressource en eau qu’un procédé dit « à sec» (n’utilisant pas d’eau),-Le compostage des boues peut permettre de réduire les quantités d’azote total épandues, doncl’eutrophisation du milieu aquatique et ainsi, améliorer la ressource en eau.7 PCI du gazole : 42 MJ/kg8 31 kWh/t par enfouissement (ratio Bilan ADEME 2000)9 0 kWh/t par compostage38

7.6-Risques sanitairesLes risques sanitaires liés à la gestion des déchets peuvent provenir des substances dangereusesémises et des nuisances (odeurs et bruit principalement). Nous aborderons les risques sanitaires liés auxsubstances dangereuses, les nuisances faisant l’objet d’un développement spécifique.Pour la collecte et le tri des déchets ménagers, les enjeux semblent se situer au niveau destravailleurs notamment par des accidents, troubles digestifs ou respiratoires. L’exposition aux microorganismeset poussières organiques apparaît aujourd’hui comme une cause probable de problèmes.Pour le recyclage, les enjeux sont aussi divers et variés que les industries et les déchets concernés(du verre aux déchets d’équipements électriques et électroniques par exemple). Ce domaine estglobalement peu documenté. Les enjeux peuvent concerner aussi bien les travailleurs que les riverainsd’installations et peuvent être liés, selon les industries, à divers types de rejets (liquides, atmosphériques), àl’usage des produits,…Pour la gestion biologique des déchets, les études menées concernent essentiellement lestravailleurs (en usine de compostage ainsi que les utilisateurs pratiquant des épandages). Les troublesidentifiés semblent essentiellement respiratoires et digestifs. Les enjeux semblent liés majoritairement auxmicro-organismes et à certaines substances chimiques (métaux, composés organiques).Pour le compostage en particulier, les résultats de deux études ont fourni les éléments suivants:-Concernant les risques non microbiologiques : la zone de stockage des déchets ainsi que celle deretournement de la matière compostée sont les principales sources d’émissions,Les dangers et nuisances spécifiques associés à ces zones prioritaires sont principalement associés auvecteur air.- Concernant les risques liés aux bioaérosols : pour les travailleurs : la connaissance des risques pour cettepopulation est limitée et il est très difficile de tirer des conclusions des quelques études épidémiologiquesexistantes sur la réalité du risque. Le risque serait principalement d’ordre allergique.Pour la population riveraine et pour les utilisateurs du compost : les données sont quasimentabsentes. Aucune étude n’a réellement démontré le risque pour la population riveraine.Pour l'incinération : les enjeux sont liés aux émissions atmosphériques et semblent concerneressentiellement les riverains et les populations générales. Les risques étudiés concernent en particuliercertains cancers ou troubles de la reproduction. Les niveaux de risques apparaissent très dépendants desniveaux de performances des installations (émissions de métaux lourds et de substances organiques) et trèsfaibles pour les installations récentes et conformes aux normes désormais en vigueur. A noter qu’en 2005,l’Usine d’incinération de Saran a subi d’importantes modifications pour être mise en conformité avec lanouvelle réglementation sur le traitement des fumées rejetées dans l’atmosphère.7.7-NuisancesLa gestion des déchets est susceptible d’occasionner diverses nuisances pour les riverains. Lesprincipales sont le trafic routier, les envols, les odeurs et les bruits.Le trafic routier peut être à l’origine de dégradations des voiries, d’insécurité routière oud’encombrements du trafic. Les nuisances liées au trafic routier sont essentiellement à proximité desinstallations de traitement (incinérateurs, centres de tri, stations de transferts, unités de traitementbiologique,...).Les envols de déchets hors du site sont possibles. L’éloignement des zones d’habitation et labonne conception des installations de l’AgglO (zones de réception et de manutention de déchets)permettre de bien gérer cette problématique.39

Les odeurs : le risque d’émanation d’odeurs peut être lié aux apports de déchets dans lesinstallations de l’AgglO, à la fermentation des lixiviats et eaux de process dans les bassins de stockage et àla circulation et au fonctionnement des engins (gaz d'échappement).Le bruit : les effets difficilement quantifiables de stress occasionnés par les odeurs peuvents’additionner à ceux imputables au bruit pour induire une nuisance non spécifique globale sur lespopulations soumises à des nuisances olfactives et auditives.Les principales sources de bruits liées à la gestion des déchets sont la collecte et les pointsd’apports volontaires ainsi que les installations industrielles de tri, traitement et de stockage.7.8-Dégradation des milieux naturels, sites et paysages7.8.1-Biodiversité, milieux naturels et paysageUne part du territoire constitue un ensemble d’espaces patrimoniaux ayant pour caractéristiquesde n’être pas affecté par des nuisances majeures altérant la qualité de la biodiversité.Les unités de traitement des déchets, par le type et le nombre d’installations, ainsi que lesmatériaux utilisés pour leur construction, sont susceptibles d’avoir des effets sur le paysage.En 2006, on dénombrait sur le territoire de l’AgglO : une usine d’incinération (Saran), une plateformede compostage, un centre de tri (forme l’UTOM), un centre de transfert et 6 déchetteries.L’UTOM semblable à tout bâtiment industriel, présente un faible impact sur les paysages.Cependant, la hauteur de la cheminée de l’usine d’incinération représente une gêne visuelle. Le centre detransfert n’est pas couvert. Il peut représenter une gêne visuelle et/ou olfactive pour les riverains. Lesdéchetteries sont en retrait des habitations et n’ont pas d’impact sur les habitants.7.8.2-Patrimoine culturelLes effets de la gestion des déchets sur le patrimoine culturel sont essentiellement liés à laréalisation d’équipements dont l’aspect architectural ou la vocation même peuvent être considérés commedifficilement compatibles avec le patrimoine local. Les effets peuvent être toutefois limités par un nombreréduit d’installations nouvelles et le choix des types d’installations. L’architecture des bâtiments, le choixdes matériaux de construction utilisés faciliteront l’intégration des nouvelles installations aux alentours demonuments patrimoniaux existants.D’une manière générale, les installations de traitement des déchets de l’AgglO ne se trouvent pas àproximité de tels sites remarquables.Au regard des différents impacts environnementaux relevés dans la gestion des déchets,une politique de prévention pourrait avec des effets positifs pour l’environnement notammentpar :• la réduction de l’effet de serre,• la réduction de l’impact sur l’eau, l’air et les sols,• la diminution du transport des déchets,• des économies de matières premières,• des économies de ressources énergétiques,• des économies de ressources naturelles locales,• la réduction des nuisances et des risques sanitaires,• la limitation des impacts sur la biodiversité et le paysage.40

8- Ce qui ce fait ailleurs en termes de prévention des déchetsIl s’agit de relever quelques actions menées et les déchets ciblés, et non de faire un inventaireexhaustif de toutes les actions de prévention des déchets. L’intérêt est de montrer les motifs de l’action, ladiversité des acteurs et le rôle que jouent les collectivités locales.8.1- En FranceLes actions de prévention initiées par les collectivités sont généralement identiques auxcampagnes nationales. Elles portent notamment sur le compostage individuel, la suppression de sacs decaisse plastique à usage unique, l’autocollant stop pub, les campagnes de communication et desensibilisation et les gestes de réduction des déchets. Certaines collectivités ont fait des tests à échelleréduite. Elles ont évalué ensuite les actions menées. L’ensemble du gisement est ciblé ou un gisementparticulier (les bio déchets, les bouteilles d’eau, les COUNA).Eléments d’informations sur les actions au niveau nationalCampagne de communication et de sensibilisation : exemple de la campagne "Réduisons vite nos déchets,ça déborde" :Lancée en octobre 2005, dans le cadre du Plan national de prévention de la production des déchets, unpremier bilan a été établi en 2006. Selon ce bilan réalisé pour le compte de l’ADEME, avant la campagne79 % des Français connaissaient un geste de réduction des déchets. Après la campagne, 88 % ont entenduparler de ces gestes.Les collectivités-Compostage individuel : la mise en œuvre de compostage individuel a doublé en 2005 : 155 opérations et125 000 composteurs individuels,-Mise en place du réseau PREVENCOL (prévention collectivité) pour échange d’information etd’expérience-Doublement de la signature de contrats territoriaux déchets favorisant l’élaboration et la mise en œuvrede programme de prévention,Recyclerie/ressourcerie : 3 en Picardie et Languedoc-Roussillon en 2005, concept au cœur de laproblématique du développement durable et de l’économie solidaire (réutilisation, réparation, revente,réemploi).L’éco-conception et la consommation durable-25 projets contribuant à la prévention en amont au niveau des procédés industriels et de la conceptiondes produits ont été financés en 2004. En 2005, 7 projets faiblement générateurs de déchets dont 5 sur laréduction de la toxicité des déchets et 2 sur la réduction des quantités de déchets ont été subventionnés.-Les gestes pour réduire la production des déchets :Suppression des sacs de caisse en plastique à usage unique : accord avec la professionStop-pub : contribution financière des responsables de la diffusion de courriers non adressés (COUNA) àpartir de fin 2007 (L’autocollant « stop-pub » permet d’éviter 40 kg de COUNA par foyer).Eléments d’actions de prévention au niveau des collectivitésLe département des Deux-Sèvres, un des cinq départements pilotes avec Les Ardennes, Le Cantal,l’Hérault et Les Vosges choisi par le MEDD en 2001-Les pistes de réflexion initiales :1. Prévention à la source par la mise en place de politique d’ « achats verts »,2. Recherche de partenariat avec les distributeurs pour sensibiliser les consommateurs au conceptde cycle de vie et favoriser les achats d’écoproduits,3. Détourner par : compostage individuel, soutien aux filières de réparation et de réutilisation,recours au principe incitatif de la redevance pour les professionnels.-Communication : formation et information41

-Actions concrètesPartenariat de la Communauté d’Agglomération de Niort (CAN) et du Syndicat Mixte de Traitement etd’Elimination des déchets en Deux-Sèvres (SMITED) sur le projet IDEAL 79.Lancé en 2004, l’objectif de ce projet est de diminuer de 10 % la masse des DMr en 3 ans et d’inculquerune culture de consommation durable. Dans sa phase opérationnelle, IDEAL 79 a notamment :• formé des élus, des agents des collectivités territoriales, des associations, la population, lesétablissements scolaires et les jeunes créateurs d’entreprises,• incité le public par la distribution d’un guide de l’éco-consommateur contenant des bons deréduction,• promu et créé des alternatives permettant de générer moins de déchets,• communiqué sur les alternatives et les incitations.Le département des Landes-Elaboration d’un plan de prévention des déchets-Actions envisagées :Campagne de communication et dix fiches actions :1. Compostage autonome2. Stop pub3. Exemplarité du Conseil Général4. Exemplarité des collectivités et administrations landaises5. Limitation des sacs plastiques6. Eco-conception : accompagnement des entreprises landaises volontaires dans une démarche d’écoconception7. Guide et campagne de promotion d’une consommation responsable8. Guide « réutilisation et réparation » : réalisation et diffusion d’un guide des bonnes adresses de larécupération, la réutilisation et la réparation sur le département, étude de faisabilité de structurescomplémentaires (recycleries).9. Séparation des déchets dangereux : mise à disposition de filières adaptées et l’information desproducteurs de ces déchets pour la séparation des déchets dangereux, des déchets ménagers.10. Tableau de bord : mise de tableau de bord de la prévention, avec des indicateurs permettant de suivreles actions et leur impact direct ou cumulé.-Actions réalisées ou en cours :1. Compostage autonome2. Ménages référents : pour évaluer les gestes simples de la prévention, évaluer leur efficacité et montrerqu’ils sont possibles.3. Sacs de caisse : des grandes et moyennes surfaces et des commerçants signent une charte pour ne plusdistribuer de sacs jetables.4. Education à l’environnement : formation d’un réseau d’animateurs sur la notion de prévention etorganisation de concours dans les collèges5. Stop pub : campagne radiophonique et distribution d’autocollant6. Mise en ligne du premier guide des bonnes adresses de la récupération, la réutilisation et la réparation.7. Consommation responsable : campagne d’affichage et de distribution des guides sur les marchés8. Conseil général, collectivités et administrations : sessions de formation des responsables chargés desachats au sein des administrations et collectivités territoriales.9. Eco-conception : réalisation d'une demi-journée de sensibilisation à l'Eco-conception à destination desentreprises landaises faisant de la conception dans leurs établissements, par la CCI des Landes.10. Déchets dangereux : mise en œuvre de la collecte des DASRI par le SICTOM du Marsan ; le SITCOMCôte Sud des Landes après avoir signé une convention avec l'ordre des pharmaciens et l'ordre desmédecins, distribue des récipients de collecte à usage unique dans les pharmacies pour la collecte desDASRI. La collecte de ces déchets est réalisée dans les déchetteries.Lille Métropole Communauté Urbaine-85 communes-1 091 438 habitants-6 déchetteries et projet de construction de 3 déchetteries-3 ressourceries42

-Lancement en 2002 du programme européen de réduction à la source des déchets ménagers : le projet «Acheter malin, c'est jeter moins ! »-Trois axes de travail :1. Acheter moins de déchets d’emballage,2. Boire l’eau du robinet,3. Composter à domicile les déchets de cuisine et de jardin.Rennes Métropole-Campagne consommation responsable avec 38 ménages pendant 12 semaines en 2004-Consommation d’eau : 2995 bouteilles de 1,5 litre évitées en 12 semaines (soit 13 000 bouteilles sur unan), c’est une économie d’environ 37 euros/ménage/an.-4060 sacs de caisse jetables ont été évités grâce à l’utilisation de paniers, cabas, sacs réutilisables (440 sacsévités/ménage/an)-Les déchets organiques de la cuisine : sur une année, 30,5 kg/personne (131 kg/ménage/an) compostéset donc écartés de la collecte.-Le verre : Le poids du verre jeté a augmenté de 21 % en 12 semaines (23,2 kg/hab./an en moyenneextrapolée).-Les collectes sélectives : le poids de la poubelle « collecte sélective » (sans la publicité et sans le verre) abaissé de 3 % en 12 semaines.-La poubelle résiduelle : le poids de la poubelle résiduelle a baissé de 16 % en 12 semaines.-La quantité totale de déchets : la quantité totale de déchets (hors déchets organiques compostés) a baisséde 8 % en 12 semaines.Communauté d’Agglomération Grand Besançon-59 communes-176 000 habitants-6 déchetteries sur le territoire du Grand Besançon-Association avec d’autres structures intercommunales voisines pour gérer le traitement des déchets(Syndicat Mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets (sybert) : 182 communes,213 000 habitants) :-Equipements : 14 déchetteries, Centre de tri, Usine d’incinération, Plate-forme de broyage compostage dedéchets verts, Centre de stockage de déchets ultimes-Communication• Depuis 2000 : 6000 composteurs installés• 2006 : organisation d’une session principale d’incitation au compostage individuel et de sessionsde rattrapage,• Distribution de composteurs à des prix réduits,-Mesures incitatives• Application de la REOM sur le territoire du Grand Besançon y compris les écoles,administrations, artisans et commerçants• Réduction de fréquence de collecte-Expérimentation d’une ressourcerie/recyclerie au 2 è semestre 2005 avec une association (TraitementRecyclage Insertion) : 26 tonnes de matériaux valorisées.8.2- En EuropeUne étude réalisée en 2004 pour le compte de l’ADEME montre des exemples de politiqueseuropéennes de prévention de la production des déchets. Cette étude cite des exemples de politiques deprévention menées notamment en Belgique, au Pays-Bas, en Finlande, en Autriche, en Allemagne, auPortugal, au Royaume-Uni et en Italie.Il est admis que les motivations de la mise en place d’une politique de prévention varient d’unecollectivité à une autre avec le cumul de plusieurs motivations notamment :-La volonté de réduire les déchets résiduels, motivé par le refus de création de nouvelles installations detraitement de déchets,43

-La volonté de réduire l’ensemble des déchets,-Le souci d’anticiper l’évolution de la législation communautaire,-Le souci de maîtriser l’accroissement des coûts de gestion des déchets,-Le souci de favoriser un meilleur rapport à l’environnement et d’améliorer la vie des habitants.Pour maîtriser la production des déchets, des outils techniques, réglementaires et financiers sontmis en place pour inciter les habitants :-Le coût de la gestion des déchets facturés à chacun, facturation en fonction du volume ou dutonnage produit par ménage,-Le système de prélèvement sanction : oblige la collectivité à payer à la région une taxe dont le montantaugmente avec la quantité de déchets produits,-Le système de récompense positive : des seuils de production sont fixés par habitant, les collectivitésqui les dépassent sont sanctionnées financièrement, celles ne l’atteignant pas, ont des subventions.-La récompense directe des acteurs auteurs de comportements positifs : en cas d’achats écoresponsables.Il est montré que les collectivités européennes qui ont réussi à avoir de bons résultats avec leurspolitiques de prévention des déchets ont mené des actions coordonnées mobilisant plusieurs acteurs avecune variété de démarches. Leurs actions ont porté sur l’optimisation des collectes, la facturationresponsabilisante, le recentrage de la prévention des déchets sur l’acte d’achat, la création de dynamiquelocale, l’exemplarité de la collectivité porteuse de la politique de prévention, la tenue d’un discours axé surle libre choix. En plus de ces actions, une place particulière est accordée à la communication.D’une façon générale à travers ces quelques exemples, la prévention se fait suivant trois cibles :-les ménages,-les entreprises,-les collectivités porteuses du projet de prévention.En France, schématiquement, les déchets ciblés par les collectivités au niveau quantitatif sont le plussouvent : les déchets verts des ménages, la fraction fermentescible des ordures ménagères, les emballages,les courriers non adressés et les encombrants.En ce qui concerne l’aspect qualitatif, la prévention se fait par la séparation des déchets dangereux et par lamise aux normes des installations de traitement.9- Actions de prévention sur le territoire de l’AgglO9.1- Dans des communes membres de l’AgglOPour faire l’état des lieux dans les services des communes de l’AgglO, nous avons d’abord adresséun questionnaire à toutes les communes de la CA d’Orléans. Nous les avons ensuite relancées partéléphone. Celles qui ont apporté des réponses à nos questions sont : Chécy, La Chapelle Saint Mesmin,Saint Jean de Braye, Saint Jean de la Ruelle, Saint Jean le Blanc et Orléans.Chécy-Tri sélectif : dans les services de la collectivité, il a été initié un tri des déchets-Communication interne : la collectivité dispose d’un réseau de messagerie pour les communicationsinternes et de l’intranet afin de limiter la consommation de papier.- Opération "Merci d’épargner ma boîte aux lettres" : elle a été menée avec la collaboration de l’AgglOLa Chapelle Saint Mesmin-Tri sélectif dans les services de la mairie,-Opération "Merci d’épargner ma boîte aux lettres" menée,-Sensibilisation : conseil municipal des enfants (exposé sur la gestion des ordures ménagères et visite del’UTOM),-Achat de broyeur : l’objectif est de réduire les déchets verts que la collectivité prend en charge,-DASRI : demande exprimée de collecte des DASRI des particuliers.44

Saint Jean de Braye-Consommation de papier : réseau de messagerie, intranet ;-Déchets de cantine :Il est délivré un badge à chaque usager des cantines municipales afin de suivre au plus près le nombre derepas à servir. L’objectif est d’éviter le gaspillage et la production de déchets de cantine.Les restaurants municipaux privilégient l’achat des denrées sous vide avec un coût plus élevé. Cesrestaurants ont élaboré un partenariat avec une association qui récupère les pains non consommés dansune pochette spéciale pour qu’ils soient consommés.-Compostage : la collectivité dispose d’un broyeur à branche qu’elle met à disposition des habitantsgratuitement. Cette commune est une des premières à avoir distribué les composteurs individuels dans lesannées 2002-2003 sur le territoire de l’AgglO. Elle a participé à l’opération de 2004 initiée par l’AgglO.-Opération "Merci d’épargner ma boîte aux lettres" : les autocollants sont disponibles au centre techniquemunicipal et à l’accueil de la mairie.-Déchetterie du centre technique municipal : un tri sélectif des déchets municipaux se fait (papiers,cartons, huiles de vidange, batteries, pneus, chiffons gras, filtres à huiles, filtres à gaz, palettes, bois,inertes, amiante-ciment, produits phytosanitaires, produits pâteux, ampoules usagées, blocs de secours).-Produis phytosanitaires : dans les serres municipaux, il est utilisé la protection biologique intégrée. Cettetechnique consiste à introduire des prédateurs dans le milieu de culture afin d’éviter l’utilisation desproduits phytosanitaires.-Formation : des sessions de formation ont été organisées pour sensibiliser les agents municipaux sur lanécessité de la réduction des déchets.Saint Jean de la Ruelle-Tri sélectif : il est procédé dans les services de la commune à un tri sélectif des déchets ;-Communication interne : messagerie et intranet ;-Opération "Merci d’épargner ma boîte aux lettres" ;-Saint Jean de la Ruelle prévoit d’élaborer son agenda 21. Un comité de pilotage composé d’élus et detechniciens est mis en place.Saint Jean le Blanc-Composteur individuel : une distribution de composteur a été faite en 2004 avec la collaboration del’AgglO.-Opération "Merci d’épargner ma boîte aux lettres" : c’est une action qui est menée égalementconjointement avec l’AgglO.Orléans-Actions envers les services municipaux :• Tri sélectif : les papiers de bureaux et de l'imprimerie municipale sont collectés puis transportéspar l'association Le Tremplin jusqu'à la déchetterie rue Hatton. L'ensemble des services ne sont pasconcernés et une remise à plat de cette collecte est en cours pour en améliorer son efficacité et l'étendre àd'autres services municipaux.La collecte de papiers commence à s'étendre à certaines écoles primaires de la ville.• Les cantines scolaires ou les crèches : il n’y a rien d'organisé et de systématique.-Comportements d’achat en vue de réduire les déchets : la charte des achats durables de cette collectivitéprécise que l'emballage des produits que la ville achète peut faire l'objet d'un critère de choix.-Comportements au quotidien à la maison : en décembre 2005, la ville a distribué à chacun de ses agents etélus (avec le bulletin de salaire de décembre) le petit livret vert de la fondation Nicolas Hulot, afin de lessensibiliser aux petits gestes quotidiens. Par ailleurs, la ville travaille actuellement avec son réseau decorrespondants de développement durable sur les bons gestes à rappeler et sur le support le plus pertinentpour faire passer le message.-Valorisation des déchets verts au jardin : il a été procédé à la distribution de composteurs en collaborationavec l’AgglO.-Actions envers le grand public :• Diffusion dans les mairies de proximité, musées et médiathèque de l'opération "un défi pour laTerre" de la fondation Nicolas Hulot et l’ADEME.• Organisation des Journées du Développement Durable en juin sur la consommation responsable45

en 2006, 2007, en présence de l'AgglO et de son service déchets• Compostage : accompagnement de l'AgglO dans l'opération distribution de composteurs de 2004• Utilisation de l’autocollant "Merci d’épargner ma boîte aux lettres" : cette action a été lancéesurtout auprès du grand public, il y a déjà deux ou trois ans. La ville d’Orléans en avait fait une publicitélimitée car, avec cet autocollant, les habitants risquaient de ne pas recevoir les magazines municipaux etautres.-Agenda 21 d'OrléansLa ville d’Orléans a son agenda 21. La réduction des déchets fait partie des objectifs de son agenda 21.RemarqueToutes les collectivités qui ont répondu à notre enquête :• disposent d’un réseau de messagerie et d’intranet. Cela leur permet d’imprimer que si c’estnécessaire,• mènent les opérations initiées par l’AgglO notamment l’opération "Merci d’épargner ma boîteaux lettres" et collaborent à la distribution des composteurs individuels.•Certaines communes ont pris des initiatives spécifiques qui vont dans le sens de la réduction desdéchets :• la mise à disposition de leurs habitants de broyeurs pour réduire les déchets verts que lacollectivité doit prendre en charge.9.2- Les actions de l’AgglOAgglO, ce qui se fait en interne-Au niveau des marchés de travaux :• Clauses environnementales : il est demandé aux entreprises de fournir une note d’organisation etd’évacuation des déchets,• Clauses sociales : réservation de lots aux entreprises d’insertion,• Marché papier : variante papier recyclé.-Dématérialisation• Mise en ligne des appels d’offres,• Possibilité pour les entreprises de répondre en ligne,• A partir de 2010, la dématérialisation sera imposée aux entreprises,• Toutes les délibérations du conseil de communauté sont télétransmises à la préfecture au titre decontrôle de légalité,• Les comptes rendus de réunion du conseil de communauté sont reproduits sur un supportamovible.-Communication interne : réseau de messagerie et intranet-Tri sélectif :• récupération de papiers, cartons, piles et cartouches d’encre,• Contrat avec Le Tremplin (association d’insertion professionnelle) pour récupérer les papiers,• Généralisation à tous les services de l’AgglO.-Formations des agents : session de sensibilisation des agents de l’AgglO,-Elaboration d’une charte de l’éco-citoyen : il incite à la réduction des déchets par des comportements auquotidien,-Appel d’offre pour la préfiguration de l’Agenda 21 de l’AgglO.Actions externes-Opération "Merci d’épargner ma boîte aux lettres" en 2004 :Le gisement annuel évité grâce cette opération est estimé à 363,40 t. Le taux d’équipement des boîtes auxlettres est très faible en habitat individuel (Cf. annexe 2).-Opération de distribution de composteurs individuels• Distribution à partir de 2003 : plus de 5957 composteurs individuels ont été distribué ;46

• Projet de distribution de 4000 composteurs individuels en 2007.-Communication :• Partenariat avec les grandes surfaces de l’AgglO,• Sensibilisation des consommateurs dans les grandes surfaces, sur les marchés,• Animations scolaires,• Site internet de l’AgglO.-Redevance spéciale : elle est appliquée aux administrations et aux "gros producteurs". 161 contrats ontété signés à ce jour.Agenda 21 de l’AgglOL’AgglO a un projet d’agenda 21. Ce projet est dans sa phase de préfiguration. L’état des lieux sur leterritoire de l’AgglO est prévu. Il se trouve au stade d’études avec un cahier des charges générales.10- Echelons territoriaux de la politique de prévention et l’AgglO10.1- Le Conseil Général du LoiretLe plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) et le plandépartemental d’élimination des déchets du BTP font partie des compétences du Conseil Général (CG) duLoiret. Plusieurs actions sont menées par le CG sur le territoire de l’AgglO :Exemplarité du CG du Loiret-Mise en place de tri de papier (décembre 2006 dans les 10 bâtiments du Conseil Général),-Tri et Collecte des cartouches d’encre par l’association de lutte contre le cancer depuis 2001,-Photocopie recto-verso,-Suivi de la consommation de papier,-Calcul de ratio de consommation de papier/agent/an,-Les déchets dangereux du CG sont collectés et traités dans les filières appropriées,-2001 : mise en place collecte de piles usagées,-Diffusion de stop-pub dans les services du CG,-Introduction de clauses de réutilisation et de clauses sociales dans les marchés publics de fourniturescourantes et services,Les subventions d’action de prévention de déchets par le CG-Informations, sensibilisation-Compostage des déchets verts et FFOM,-Prévention des déchets : études préalables, communication (stop-pub, éco-consommation,…),compostage individuel, réemploi, réutilisation des déchets des ménages (priorité aux entreprises del’économie sociale ou solidaire).Révision du PDEDMA-Prise en compte de la prévention dans le projet du PDEDMA (Conseil Général du Loiret, rapport derestitution du PDEDMA de Février 2007),-Groupe de travail sur la prévention spécifiquement constitué.Réutilisation, réemploi et recyclage-Les encombrants des collèges (mobilier, informatique,…) : bourse d’échange, dons aux associations-Lien avec l’emploi (Tremplin et Réciproque : association de réinsertion professionnelle sur le territoire del’AgglO)-Déstockage : marché pour favoriser le réemploi par les associations d’économie solidaireSéparation des déchets dangereux-2001 : mise en place collecte de piles usagées dans les collèges,-2007 : mise en place de la collecte et du recyclage des DEEE dans les collèges et au CG,47

Les points faibles du CG à ce niveau sont l’absence de collecte des DASRI et des déchetsd’amiante des ménages.Education-Récup pile : l’opération est issue du CG junior,-Projets : tri de papier dans les collèges, compostage dans les collèges (coin compostage).10.2-Le Conseil RégionalEn région Centre, le conseil régional a la compétence du plan régional d’élimination des déchetsd’activité de soins (PREDAS) et du plan régional d’élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).Approuvé par arrêté du préfet de région en décembre 1998, le plan régional d’élimination desdéchets d’activité de soins avait fixé un objectif de réduction du gisement. Il visait une diminution annuelled’un tiers des quantités collectées grâce à l’amélioration du tri et des circuits interne de collecte. Il fautnoter qu’au moment de la rédaction du PREDAS, la réglementation était en pleine évolution sur lesdéchets d’activité de soins notamment le conditionnement et le stockage, la collecte, le transport et latraçabilité tout au long de la filière.L’UIOM de Saran fait partie des installations qui assurent l’autonomie de traitement des DASRI àla Région Centre. Cependant sur le territoire de l’AgglO, le gisement diffus ne dispose pas de filière decollecte (ADEME, Bilan des plans régionaux d’élimination des déchets d’activité de soins à risqueinfectieux, 2004).Le plan régional des déchets autres que ménagers et assimilés préconise deux moyens pourréduire les déchets :-par action à la source pour éviter de produire des déchets,-par valorisation du déchet comme matière première ou combustible.Dans le cadre de ce plan, plusieurs actions pilotes de prévention ont été menées, notamment lacommunication et la sensibilisation, la formation des agents. La région a prévu dans ce plan des outilsfinanciers pour les programmes d’action des associations, des collectivités et des entreprises qui visententre autres la prévention (Centre, Plan régional des déchets autres que ménagers et assimilés, 1996).RemarqueIl est possible mettre en œuvre une transversalité et ou de trouver une articulation entre desdifférents échelons territoriaux (Conseil Général du Loiret, Conseil Régional du Centre et AgglO) afind’élaborer ou de mettre en place des actions de prévention car à toutes ces échelles, la prévention faitpartie des objectifs à un degré plus ou moins variable.11- Recensement des acteurs de la prévention sur le territoire de l’AgglO11.1-Les acteurs déjà impliqués-Les entreprises participant à des opérations de préventionLa Chambre des Métiers et de l’Artisanat a piloté sur le territoire de l’AgglO des opérations deprévention dans quatre secteurs d’activités notamment l’imprimerie, le pressing, la photographie et lesgarages automobiles. Ces opérations de prévention ne sont plus réalisées dans les métiers de laphotographie et les garages automobiles. Elles continuent cependant dans l’imprimerie et le pressing.Selon les données de la CMA :• Sur les 43 imprimeries de l’AgglO, 16 sont labélisées et 7 participent à l’opération Imprim’vert.• 18 pressings sur 21 adhèrent à l’opération pressing propre existants soit un taux d’adhésion de 85,71 %.-Les associations de protection de l’environnement :• Loiret Nature Environnement,48

• Nature Centre.-Les associations d’insertion professionnelle et d’économie solidaire• Emmaüs,• ENVIE,• Le tremplin,• Réciproque,• Le pain contre la faim.11.2-Les acteurs potentiels à mobiliser-Les entreprises certifiées ISO 14001Nous supposons que les entreprises certifiées ISO 14001 sur le territoire de l’AgglO compte tenude leur sensibilité à la question environnementale sont des partenaires potentiels d’action de prévention.Avec la collaboration de la CCI, nous avons dénombré 22 entreprises certifiées ISO 14001 sur l’AgglO.Nous avons sollicité ces entreprises pour savoir si les objectifs de réduction de déchets (réductionquantitative ou qualitative) par leur process ou autres font partie de leurs démarches environnementales.Sur les vingt-deux entreprises, cinq se sont engagées à apporter des réponses à notre questionnaire, deuxont répondu.-Les entreprises de réparation, de dépôt-vente, de location de tout type de matérielNous avons constitué un annuaire de ces entreprises sur le territoire de l’AgglO (Cf. annexe 3).-Les associations caritativesSecours Populaire, Secours Catholique, Croix Rouge.-Les associations organisatrices de vide grenier-Le réseau des bibliothèques de l’AgglO-Les sites internet de dépôt vente de biensIl existe des forces économiques sur le territoire de l’AgglO sur lesquelles, il possible de s’appuyerpour mener une politique de prévention. La mise en place d'une telle politique aurait des répercussionspositives tant écologiques qu’économiques pour l’AgglO. La prévention des déchets ne rime pas avec larégression économique. En effet, selon un rapport de l'Organisation de Coopération et de Développementéconomiques (OCDE, 2004), le lien entre la puissance économique et la production de déchets est faible.Il est donc possible de réduire la production de déchets sans porter atteinte au développementéconomique global du territoire de l’AgglO.L’allongement par exemple de la durée de vie par la réparation, le don à une associationd’économie solidaire ou caritative ou la vente d’occasion d’un bien plutôt que de le jeter constitue devéritables actions de réduction de déchets. Outre le fait qu’il apporte un bénéfice financier ou moral àl’auteur d’un de ces actes, la collectivité en tire également profit. En effet, l’évitement des investissementsnécessaires à la mise en place de collectes et d’installations de traitement, des coûts d’élimination et deremboursement des dettes contractées pour la construction d’installations de traitement est une raison quimilite en faveur d’une politique de prévention. Par ailleurs, les gestes qui donnent une seconde vie auxproduits entretiennent le savoir-faire local, permettent de maintenir ou de créer des emplois dans lessecteurs de la réparation, de la location et de l’économie solidaire.L’incitation des entreprises sur le territoire de l’AgglO à intégrer la prévention dans leur démarcheenvironnementale pourrait les valoriser chez les consommateurs finaux, les administrations et lescollectivités si une politique d’achat vert est mise en œuvre. A l’inverse, d’une approche régressive, la49

prévention peut leur servir d’outil de communication notamment par les écolabels 10 , les auto-déclarationsenvironnementales 11 ou les éco-profils 12 et contribuer au dynamisme économique du territoire.10 Les écolabels sont initiés par les pouvoirs publics et garantissent à la fois qualité d’usage d’un produit et sescaractéristiques écologiques. Ils font l’objet d’une certification par une tierce personne.11 Les auto-déclarations environnementales sont des arguments écologiques avancés sous la seule responsabilité ded’une entreprise. On peut y trouver le meilleur comme le pire.12 Les éco-profils visent à traduire partiellement des résultats d’analyse de cycle de vie sous forme de chiffre ou dediagramme. Il s’agit d’informations standardisées qui permettent au consommateur de comparer les produits entreeux.50

III-PROGRAMME DE PREVENTION DE L’AGGLOMERATIOND’ORLEANS ET ORGANISATION DE LA MISE EN ŒUVRE1-Principaux objectifs prévisionnels qualitatifsLa réduction à la source : la réduction à la source est un objectif fort du programme. Elle vise àinciter les entreprises se trouvant sur le territoire de l’AgglO à mener des actions avant que leurs produitsne soient consommés par les ménages, les administrations ou les collectivités depuis l’extraction desmatières premières jusqu’à la distribution.Les déchets des entreprises : les préconisations et orientations du programme se veulentincitatives au développement de la prévention des DIB. L’objectif est de mobiliser les producteurs dedéchets que sont les entreprises afin qu’elles participent à l’effort commun de protection del’environnement par l’application du principe "pollueur-payeur".La maîtrise des coûts : le plan préconise des actions permettant de maîtriser les coûts grâce à laréduction des quantités de déchets à gérer. Il indique par ailleurs des orientations de traitement desordures ménagères en faveur d’actions non complexes visant à éviter et à détourner des flux limitant de cefait les charges financières de la collectivité.L’incitation financière : le plan préconise la mise en place d’une redevance incitative afin d’avoirune facturation responsabilisante en lien avec le service rendu.Les collectes séparatives et la valorisation matière : le développement de la collecte séparativeconcerne l’augmentation des apports et du tri réalisé en déchetterie notamment des DDM. L’améliorationde la valorisation matière est recherchée par le biais d’objectifs ambitieux de réutilisation et réemploi desdéchets et par l’incitation à la poursuite du développement de la nouvelle filière des DEEE. Le but est deréduire la nocivité des déchets.La valorisation des déchets organiques : le plan se donne pour ambition d’atteindre un tauxde valorisation organique relativement élevé des déchets verts et de la FFOM, les boues d’épurationurbaines étant déjà valorisées à plus de 90 %.Information et communication : le plan se veut un outil d’information et de communication, etincite à la mise en œuvre, par les acteurs du territoire, de campagnes d’information et de sensibilisation endirection de tous les producteurs de déchets. Il s’agit d’améliorer par ce biais le comportement desparticuliers, des collectivités et des entreprises.2-Principaux objectifs prévisionnels quantitatifsSur cinq ans (de 2001 à 2006), on observé une fluctuation du gisement global sur l’AgglO avecune baisse tendancielle des tonnages. Il est recherché dans ce plan, la poursuite de cette baissetendancielle. Au-delà de cet objectif général, nous attendons des résultats bien précis sur certainsgisements particuliers notamment :-Les DMrLes objectifs de réduction de la production de DMr correspondent aux objectifs de la "nouvelle politiquedéchets". De plus des agglomérations de la même taille que l’AgglO 13 ont déjà atteint ces niveaux deproduction. Il s’agit pour l’AgglO conformément aux objectifs nationaux :• de passer de 275 kg/hab./an en 2006 à 250 kg/hab./an en 2010,• puis à 200 kg/hab./an en 2015.13 Cf. 4-Eléments de comparaison51

Si cet objectif est tenu, la baisse (Cf. tableau 15) de la production de DMr sera possible malgré lacroissance démographique annuelle de 0,6 %. Par rapport au ratio de 2006, il permettra d’éviter 7 014tonnes puis 22 204 tonnes respectivement à l’horizon 2010 et 2015.AnnéePopulationRatio(kg/hab./an) TonnageTonnage avecratio 2006Tonnageévité2006 273 907 275 75 3242010 280 540 250 70 135 77 149 7 0142015 296 058 200 59 212 81 416 22 204Tableau 15 : baisse prévisionnelle du tonnage des DMr-Les déchets végétaux et FFOMLa gestion domestique des déchets organiques par la distribution annuelle d’environ 4000 composteursindividuels fait partie des stratégies de prévention de l’AgglO. Avec un ratio de 54 kg/hab./an pour lesdéchets verts et 28,7 kg/hab./an pour la FFOM, le flux évité sera en :• 2007 : 1 925 t• 2008 : 2 732 t• 2010 : 4 346 t• 2015 : 8 382 t-Les COUNASur le territoire de l’AgglO, environ 8 % des foyers ont apposé un autocollant interdisant les COUNAdans leurs boîtes aux lettres. Ce taux d’équipement permet à l’AgglO d’éviter 400 tonnes de déchets paran. L’augmentation de la proportion des foyers à 10 % à la fin de l’année 2007, puis à 15 % en 2008 et 25% en 2010 permettra d’éviter les quantités de COUNA suivants :• 474 t en 2007• 712 t en 2008• 1 186 t en 2010-Les sacs jetables : la diminution de 50 % en 2010 par rapport au début du plan puis une baisse de 80 %en 2015 est envisagée.-Les déchets d’activité de soins à risque infectieux des particuliers : la collecte de 50 % du gisement en2010 et 90 % en 2015 est un objectif.-Les bouteilles plastiques : la baisse ce flux de 10 % en 2010 à 25 % en 2015 fait partie des buts visés.-Les DEEE : il s’agit d’atteindre par la collecte 4 kg/hab./an en 2010 car il est admis que ce ratio peut êtreatteint trois années environ après la mise en place de la filière des DEEE sur un territoire (SCRELEC,2004). Après l’épuisement des stocks historiques (c'est-à-dire des appareils actuellement entreposés chezles particuliers et qui seront évacués sans pour autant donner lieu à un acte d’achat), il faudra descendre endessous de ce ratio.3-Le contenu du planLe plan de prévention s’articule autour de 15 grandes actions. Chaque type d’action est décrit dansun premier temps. Dans un second temps sont explicitées les modalités de sa mise en œuvre. La troisièmepartie décrit les contributions attendues de l’action.52

3.1-Compostage et réduction de la fraction fermentescible des déchets ménagers3.1.1-Description de l’actionContexteCette action vise l’évitement de flux de déchets verts et de la FFOM. Il n’y a pas de collectesélective des déchets organiques. Le ratio actuel des déchets verts de l’AgglO est de 54 kg/hab./an. Auniveau national, le ratio des déchets de cuisine est estimé à 28,7 kg/hab./an.Une grande partie de la fraction des déchets organiques peut être soustraite de la collecte desdéchets ménagers et compostée à domicile. Une partie des déchets verts peut être compostée (soustractionde l’apport en déchetterie). Une partie des déchets de cuisine peut être compostée (soustraction de lacollecte en PAP des DMr).L’AgglO fait une promotion du compostage individuel depuis 2003. Il a été distribué depuis cetteannée là, environ 6000 composteurs individuels. Il y a donc préexistence d’une pratique de compostage.EnjeuxLes déchets organiques (épluchures de légumes et de fruits, restes de repas, déchets de jardin,…)représentent une part importante des ordures ménagères, qui est mal valorisée. Le compostage est unprocessus de transformation de ces déchets organiques par des organismes vivants dans le sol (verre deterre, champignons,…) en un produit comparable au terreau.Le compostage individuel sur le lieu de production des déchets, permet de faire des économies auniveau de la collecte et du traitement des déchets, ainsi que de valoriser sur place sans transport, lecompost obtenu.C’est un des moyens très efficace à court et à long terme d’influer sur la quantité produite. Sur leterritoire de l’AgglO, grâce au compostage, il est possible de réduire de 20 % le poids des déchetsménagers sur toute la population.Objectifs générauxCette action vise à réduire la part des déchets fermentescibles dans la collecte des orduresménagères et par ricochet à améliorer la valorisation organique par le compostage individuel, ou deproximité.L’action cerne en priorité les déchets de cuisine et une partie ou la totalité des déchets du jardin. Ala marge de ces deux principaux gisements (déchets de cuisine et déchets de jardin), une part de déchets depapiers et cartons peut être également compostés avec eux.Objectifs prévisionnels chiffrésDe 2003 à 2006, environ 5500 composteurs individuels ont été distribués. A partir de 2007, 4000composteurs individuels seront distribués annuellement. Cette distribution permettra d’atteindre 22 % desménages concernés en 2008, 35 % en 2010 et 66 % en 2015.AnnéeNombre de ménages enhabitat individuelEffectifs cumulés descomposteurs individuelsTaux prévisionneld’équipement des ménages2007 57 677 9 538 17%2008 60 505 13 538 22%2010 61 233 21 538 35%2015 63 092 41 538 66%Tableau 16 : les objectifs de l’action de compostage et de réduction de la FFOM53

3.1.2-Mise en œuvreCibles-Cible principale : c’est en priorité les ménages en habitat individuel qui sont concernés par cetteaction. Cette priorité n’est pas exclusive.-Cibles secondaires : les résidences collectives pour la pratique du compostage autonome et lesétablissements d’enseignements notamment les collèges pour la sensibilisation au compostage individuel.Partenaires-Le Conseil Général du Loiret : en dehors de sa participation financière, un partenariat sera établi.Le but est de voir dans quelle mesure, l’AgglO et le CG peuvent mener des actions conjointes dans lescollèges sur la thématique du compostage individuel à titre éducatif. Dans la perspective d’une ententeavec le CG sur ce sujet, l’AgglO pourra fournir les composteurs et faire des animations dans cesétablissements scolaires.-ADEME : outre la subvention des actions à demander à l’ADEME, il faudra étudier la possibilitépour l’AgglO, de participer aux opérations menées dans le cadre du plan national de compostage. Il s’agitnotamment de recruter des foyers volontaires et de mesurer les quantités réellement évitées à partir des cesfoyers témoins. Il s’agira de communiquer également après chaque campagne de distribution sur les effetsréels du compostage et de sensibiliser.-Communes : les communes membres de l’AgglO seront associées à chaque opération. Deuxniveaux de participation au moins des communes sont à distinguer. D’abord au niveau de lacommunication, il faudra mettre à la disposition de celles-ci les guides pratiques du compostage élaboréesau plus tard un mois avant le début de la distribution. Cela suppose le fait que les guides aient été élaboréset imprimés. Ensuite, au niveau de l’organisation matérielle de la distribution, il faudra prendre contactégalement deux mois à l’avance avec les mairies pour s’assurer de la réservation des salles de réunionpubliques.-Syndics, bailleurs : il est nécessaire de prendre contact avec les syndics et les bailleurs afin de leurexpliquer le sens de notre démarche. En effet, bien que les ménages en habitat individuel soient la cibleprivilégiée, ceux en résidence collective feront l’objet d’abord d’expérimentation. Si les essais sontconcluants, les campagnes de communication et de sensibilisation suivantes intégreront l’habitat collectif.La recherche de sites pilotes se fera par des demandes émanant des résidents d’habitat collectif et par uneprospection systématique des syndics et des bailleurs sur le territoire de l’AgglO. A cet effet, il estindispensable de se doter d’un fichier des bailleurs.-Etablissements d’enseignement : les établissements d’enseignement notamment les collègesferont l’objet d’une campagne de sensibilisation dans le cadre du partenariat avec le CG décrit plus haut. Ils’agit de sensibiliser les jeunes au compostage individuel par des animations.Moyens-Elaborer des documents de communication : les dates et les lieux des réunions publiques sont àpublier sur le site Internet de l’AgglO et dans le journal de l’AgglO. Il faudra rechercher des espacespublicitaires dans le journal local, les radios locales ou sur les bennes à ordures ménagères de l’AgglO.-Mettre à disposition des partenaires et des cibles, les guides pratiques et techniques ducompostage.-Moyens humains : un technicien du compostage et un animateur dédié à la sensibilisation aucompostage sont au moins nécessaires à réalisation de cette action. Le technicien intervient sur toutes lesactions techniques notamment comment réaliser son composteur, réussir son compostage individuel,valoriser son composte… L’agent de sensibilisation en collaboration avec le technicien mène des actionsde communication et de sensibilisation en direction des différentes cibles.54

-Mettre à disposition les composteurs individuels : il appartient au technicien de compostage deprendre attache avec sa hiérarchie pour s’assurer des commandes effectives du matériel spécifique (lescomposteurs 320 l et 620 l).-Moyens financiers : ces moyens financiers sont notamment ceux de l’AgglO, les subventions duCG et de l’ADEME. Dans, l’établissement du budget de chaque opération, il convient de penser àl’investissement, à la communication et aux frais de distribution.Actions-Poursuivre la promotion du compostage-Tester le compostage en habitat collectif-Communication et organisation• Prévision de distribution• Dates de distribution• Lieu mise à disposition des composteurs aux foyers• Lieu des réunions publiques et animationsDes réunions publiques seront organisées à chaque campagne de distribution en vue de répondre auxinterrogations du public sur les modalités d’utilisation des composteurs.3.1.2-Contribution de l’action aux objectifs d’évitement du planEstimation du tonnage évitéLa distribution de 4000 composteurs fait éviter chaque année environ 334 tonnes de déchets decuisine à incinérer et 648 tonnes de déchets verts à composter par l’AgglO (Cf. annexe 1). A l’horizon2015, lorsque 66% des ménages seront équipés, les déchets de cuisine détournés de l’incinération seraientde 2909 tonnes et les déchets verts non pris en charge par l’AgglO seraient de 5473 tonnes environ.EconomieAnnéeEffectifs cumulésprévisionnels decomposteurs distribuésGisement évité (en tonnes)Déchets vertsDéchets decuisineGisement totalévité (en tonnes)2007 9538 1257 668 19252008 13538 1784 948 27322010 21538 2838 1508 43462015 41538 5473 2909 8382Tableau 17 : estimation gisement évité par le compostageLes modes de traitement actuels des déchets de cuisine mélangés avec les DMr sur l’AgglO sontnotamment l’incinération, le compostage et l’enfouissement. Les déchets verts sont quant à euxcompostés. Le coût d’achat des composteurs est de 209 958 €.Type de composteurPrix unitaire en€ Quantité Prix total en €Composteur 320 L 36,15 2913 105305Composteur 620 L 62,44 1125 70245Total (HT) 175 550Total (TTC) 4038 209 958Tableau 18 : coût d’achat des composteurs55

Lorsqu’on considère le coût de traitement selon les différents modes de traitement de ces déchetssur l’AgglO, on réalise des économies telles que chiffrées ci-dessous. Il est à noter que ces économiesn’intègrent pas les coûts de collecte de ces déchets.Economie annuelle réaliséesur le traitement (en € TTC)Retour sur investissement(en années)Déchets de cuisine en mélange avec DMrincinéré et DV compostés 35 267,90 5,95Déchets de cuisine en mélange avec DMrcomposté et DV compostés 31 549,38 6,65Déchets de cuisine en mélange avec DMrenfouis et DV compostés 43 628,57 4,81Tableau 19 : Estimation d’économie réalisée selon le mode de traitement3.1.3-Outils d’évaluation annuelle-Constituer un fichier des ménages en habitat individuel ayant retiré le composteur et derésidences participant à l’opération.L’intérêt de ce fichier est double. Il permet d’une part d’éviter de répéter la distribution pour unmême foyer jusqu’au terme des opérations. Cette liste constitue d’autre part un outil pour réaliser desenquêtes auprès des utilisateurs de composteurs individuels.-Réaliser une enquête annuelle à partir du fichier.-Lancer un appel à des foyers volontaires pour suivre avec des outils, les quantités réellementévitées.-Faire un bilan annuel de l’état d’avancement du plan par rapport aux objectifs.Indicateurs de suiviL’évaluation de l’impact de l’action sur la production des DMr et des déchets verts et surl’ensemble du tonnage de l’AgglO se fera à travers les ratios :-de DMr,-de déchets verts-et de l’ensemble des tonnages de l’AgglO.L’efficacité de l’action sera également mesurée chez les foyers volontaires. Il s’agira de connaître àtravers eux, les quantités réellement évitées.3.2- Broyage des déchets verts3.2.1-Description de l’actionContexteElle vise l’évitement des flux de déchets verts en particulier les branches des végétaux. Cetteaction est complémentaire de la précédente. En effet, pour être compostés, les branchages des végétauxdoivent être broyés. Le broyat peut servir également de paillage. Or, en raison du coût des broyeurs, il estfort probable que peu de foyers puissent se l’offrir par leurs propres moyens.Quelques communes de l’AgglO ont mis gratuitement à la disposition des ménages des broyeursde DV. C’est donc une pratique préexistante sur le territoire de l’AgglO.Objectifs générauxLa généralisation de l’initiative du broyage gratuit des déchets verts des ménages est recherchée. Ils’agit donc de faire émerger cette initiative sur toutes les autres communes de l’AgglO où elle estinexistante.56

Objectifs prévisionnels chiffrésLa stabilisation voire la réduction de 10 % de la quantité de DV en 2008, 15 % en 2010 et 30 %en 2015 est envisagée.3.2.2-Mise en œuvreCiblesLes communes et les ménages sont les deux principales cibles de cette action.PartenairesLes communes, le CG, l’ADEME et les associationsMoyens-Organiser une journée technique annuelle sur le sujet en s’appuyant sur l’expérience descommunes où est pratiqué le broyage gratuit des DV des particuliers, notamment St Jean de Braye,-Mettre à disposition le matériel : le broyeur pourrait être mis à titre expérimental à la dispositiondes habitants sur quelques déchetteries de l’AgglO ou quelques centres techniques communaux. Du succèsde l’expérimentation dépendra le dimensionnement des installations à adapter ou créer pour pérennisercette action.-Trouver les modalités pratiques d’évitement du flux : il faudra étudier la possibilité d’échange desbranchages des végétaux avec le broyat des usagers pour réduire au minimum ce dont l’AgglO prendra lacharge.-Moyens financiers de l’Agglo et soutien du conseil général.Actions-Sensibilisation des mairies,-Sensibilisation des ménages,-Expérimentation avec quelques communes,-Accompagnement des initiatives,-Organisation des animations et des actions de communication sur les expériences qui serontmenées.3.2.3-Contribution de l’actionGisement évitéEn considérant le ratio actuel sur l’AgglO (54 kg/hab./an), le coût de traitement actuel des DV(22,89 €/t) et un taux de croissance démographique de 0,6 %, par rapport aux objectifs, nous pouvonsdétourner du traitement en 2008, 2010 et 2015 respectivement environ 1 497, 2 272 et 4 683 tonnes deDV.Economie attendueLes économies réalisées hors coût de collecte sont estimées pour ces années à 34 264, 52 015 et107 188 €. Ces économies attendues seront à mettre évidemment en rapport avec le coût des broyeurs.Cette comparaison permettra de démontrer l’intérêt économique d’un tel investissement.PopulationGisementprévisionnel (tonnes)Objectif deréduction de DVGisementévité (tonnes)Economie(€)2008 277 204 14 969 10% 1 497 34 2642010 280 540 15 149 15% 2 272 52 0152015 289 058 15 609 30% 4 683 107 188Tableau 20 : estimation de DV évité et d’économie à réaliser57

Outil d’évaluation annuelle-Ratio de déchets végétaux,-Fréquentation des plates-formes de broyage,-Quantité de branchage des végétaux apportée,-Quantité de broyat produit et quantité distribuée.3.2.4-Calendrier prévisionnel1 er trimestre 2008 : Sensibilisation des mairies2è trimestre 2008 : Sensibilisation des ménages3è trimestre 2008 : début d’expérience avec les mairies3.3-Prévention de la production des déchets verts3.3.1-Description de l’actionContexteIl y a une croissance tendancielle du tonnage des végétaux collectés sur le territoire de l’AgglO.EnjeuxIl s’agit d’éviter en amont la production de déchets verts.Objectifs généraux-limiter la production de déchets verts-limiter les quantités de déchets verts apportés en déchetterie pour diminuer les volumes et lescoûts de traitement-stabiliser puis réduire la production des DV3.3.2-Mise en œuvreCibles-Les intervenants dans le domaine de l’urbanisme et de la conception : les mairies, les aménageurs,les concepteurs et les réalisateurs d’espaces verts, les sociétés spécialisées dans la vente des végétaux, lespépiniéristes ou les associations professionnelles qui les regroupent.-Les producteurs de déchets verts : les habitants de l’AgglO, les services techniques et/ou lesservices espaces verts des communes.Partenaires-Les chambres consulaires,-Les entreprises spécialisées dans la vente des végétaux,-Les entreprises du paysage,-Les mairies : les responsables des services techniques et/ou des espaces verts-Les associations environnementalistesMoyens-Documentation technique-Guide pratique et plaquette-Promotion ou soutien d’expérience à caractère pilote-Communication grand public et presse58

-Charte des bonnes pratiquesActions-Sensibilisation des producteurs de déchets verts ainsi que les prescripteurs-Elaboration d’une charte des bonnes pratiques en partenariat avec les professionnels-Prévention en amont : variétés de plantes à privilégier, pratique culturale, organisation etconception des espaces verts, conseil de vente des plantes produisant moins de déchets verts...-Evitement à la collecte et valorisation des déchets produits : compostage, broyage...Outil d’évaluation annuelle-Le nombre d’intervenants dans le domaine de l’urbanisme et de la conception et de producteursde déchets verts sensibilisés.-Le ratio des DV collectés en déchetterie.3.3.3-Impacts sur les tonnages de déchets vertsIl est difficile d’estimer quantitativement les effets de cette action sur la production des DV. Eneffet, la sensibilisation et la communication sont les principaux leviers dont nous disposons pour mener.L’impact sur les comportements n’est pas mesurable.3.4-Merci d’épargner ma boîte aux lettres !3.4.1-Description de l’actionContexteC’est une action visant un évitement de flux de COUNA. En 2004, l’AgglO a commandé 25 000autocollants "Merci d’épargner ma boîte aux lettres" à l’ADEME. Douze communes, des associations etdes particuliers ont participé à l’opération. Ce qui a permis de distribuer environ 10 000 autocollants. Leratio des COUNA étant estimé à 40 kg/an/foyer, on suppose que l’opération permet de détournerenviron 400 tonnes/an de papiers du centre de tri.En moyenne, environ 8 % des foyers ont mis en place l’autocollant "Merci d’épargner ma boîteaux lettres" en 2004 lorsqu’il est proposé (contre 5% au niveau national en 2005). Ce taux moyend’équipement des foyers cache des disparités au niveau des territoires communales et des types d’habitat.Une enquête réalisée sur les communes de Saran et Olivet montre l’inégalité du taux de pénétration del’autocollant et d’autres étiquettes interdisant les COUNA dans les boîtes aux lettres.Stop pub etautreétiquetteHabitat Collectif Habitat individuel Habitat collectif et individuelstop pubautreétiquetteStop pub etautreétiquettestop pubautreétiquetteAutocollantstop pubAutreétiquetteTaux depénétration 54,05% 28,38% 25,68% 3,42% 2,08% 1,34% 3,21% 2,39% 5,61%Tableau 21 : Taux d’équipement des boîtes aux lettres en stop pub selon le type d’habitatDu coté des annonceurs, notamment les grandes surfaces, il n’y a pas eu de démarche formelleenvers eux. Il s’agit de savoir si des efforts ont été consentis ou s’il n’y pas une opposition formelle d’unedémarche de réduction de leurs COUNA. Il est à noter que leurs imprimés non sollicités dépendent à lafois de problématique locale (la proximité des consommateurs) mais aussi nationale (les imprimésdépendent d’une stratégie nationale).Total59

EnjeuxHormis, les foyers ayant mis les étiquettes interdisant les COUNA dans leurs boîtes aux lettres,chaque foyer reçoit environ 40 kg/an de publicités et de journaux gratuits soit en moyenne 17 kg/hab./an.Cela représente environ 4 547 tonnes/an pour l’AgglO !Ces papiers sont le plus souvent orientés vers selon le cas vers les PAV (points d’apportvolontaire) et les bacs de corps plats au mieux, ou vers les bacs de DMr chez les foyers non-trieurs.Objectifs générauxCette action porte sur les publicités distribuées. Elle vise à diminuer les quantités de papiers nonadressés distribués, et donc à prendre en charge par l’AgglO. L’autocollant "Merci d’épargner ma boîte auxlettres" exclue de la distribution des COUNA, les foyers qui l’apposent sur leurs boîtes aux lettres.Au-delà de la baisse de tonnage attendue, cette action initie un changement de comportement desparticuliers par la consommation et une démarche plus citoyenne des annonceurs notamment les grandessurfaces et magasins.Objectifs prévisionnels chiffrésIl existe une marge de progression relativement importante au niveau du taux d’équipement desboîtes aux lettres sur le territoire de l’AgglO. Avec la participation effective de toutes les communes,l’objectif est de parvenir à un taux d’équipement moyen des foyers de 25 %.3.4.2-Mise en œuvreCibles29648 25% 118617789 15% 71211859 10% 47410000 8% 400Tableau 22 : COUNA évités et taux d’équipement des boîtes aux lettresSont d’abord concernés par cette action, les ménages qui ne souhaitent pas recevoir les imprimés nonadressés et font la demande de l’autocollant. Ensuite les annonceurs et les entreprises qui distribuent lesCOUNA. Sur le territoire de l’Agglo, les annonceurs sont pour l’essentiel les grandes enseignes. En ce quiconcerne les sociétés distributrices, nous avons sur l’AgglO : Médiapost et Adrexo.Partenairesfoyersexemptés(Nombred'autocollantà distribuer)objectifs (tauxd'équipement)gisementévité (entonnes)-Le CG du Loiret : Dans le cadre du plan de prévention, il s’agit de rechercher son soutien en vuede rencontrer les distributeurs d’imprimés et en lien avec l’ADEME.-L’ADEME : Pour la commande des autocollants, il va falloir s’adresser à l’ADEME.-Les mairies de l’AgglO : Douze mairies ont participé à l’opération précédente. Il est importantd’avoir l’adhésion des autres afin d’atteindre tous les foyers qui le souhaitent sur l’ensemble du territoire.Le partenariat avec les communes doit également être développé afin de lever les contraintes liées à leurcommunication institutionnelle.-Les grandes surfaces et magasins, et les commerces-Les distributeurs des imprimés non sollicités opérant sur l’AgglO : Médiapost et Adrexo60

Moyens-Moyens humains : Un coordinateur/animateur pour mobiliser et coordonner les acteurs etpartenaires à l’échelle de l’AgglO.-Les autocollants à commander auprès de l’ADEME,-Kit de communications pour les mairies et autres,-Rubrique spécifique sur le site internet de l’AgglO offrant la possibilité de téléchargerl’autocollant,-Contact à établir avec les grandes enseignes, les distributeurs d’imprimés non adressés.3.4.3-Contrainte de l’actionMalgré le lancement de l’utilisation de l’autocollant "Merci d’épargner ma boîte aux lettres" parl’AgglO, certaines communes en font une publicité limitée. En effet, leur "service communication" les ainterpellés sur le fait qu'avec cet autocollant, les habitants risquaient de ne pas recevoir leur magazinemunicipal ou toute autre communication institutionnelle.3.4.4-Contribution de l’actionEstimation du tonnage évitéLa distribution d’environ 29 648 autocollants "Merci d’épargner ma boîte aux lettres", permettrad’éviter à peu près 1186 tonnes de déchets de papiers.EconomieEn dehors du coût de collecte, le traitement de ces déchets permettrait de faire des économies enfonction du taux d’équipement des boîtes aux lettres illustrées par le tableau ci-dessous (Cf. tableau 23).foyers à doter (Nombred'autocollant à distribuer)objectifs (tauxd'équipement)gisement évité(en tonnes)Economie réalisée surle tri (en € TTC)29648 25% 1186 194 75317789 15% 712 116 85211859 10% 474 77 90110000 8% 400 65 688Tableau 23 : Les économies à réaliser par l’affichage de stop pubLe prix moyen de la distribution de tous les courriers hormis les commerces (même les boîtes auxlettres interdisant les COUNA) de moins de quinze grammes est 39,68 € HT pour 1 000 exemplaires.C’est le prix fourni par une entreprise distributrice opérant sur l’AgglO à laquelle nous avons demandé undevis. Sur cette base tarifaire, si l’AgglO demande une telle prestation pour tous les foyers, le montant dela facture s’élèverait à : 4 705,77 € HT soit 5 628,10 € TTC pour 118 593 foyers. Si le contrat dedistribution est modulé en tenant compte du taux d’équipement des boîtes aux lettres en autocollant"Merci d’épargner ma boîte aux lettres", en fonction des objectifs, nous aurons les tarifs ci-dessous (Cf.tableau 24).Nombre de foyers avec Stop pubsurcoût dedistribution (HT)surcoût de distribution(TTC)29648 1176,43€ HT 1 407,01€ TTC17785 705,71 € HT 844,03 € TTC11859 470,57 € HT 562,80 € TTC10000 396,80 € HT 474,57 € TTCTableau 24 : Le surcoût de la distribution de journaux municipaux dans les boîtes aux lettres avec stop pub61

En plus du poids des courriers, il faudra tenir compte également de la fréquence de distributiondes courriers pour se faire une idée réelle des prix. Le bénéfice que l’AgglO pourra tirer d’un contrat avecles sociétés distributrices de COUNA sera à mettre en rapport avec les coûts de collecte et de traitementdu gisement détourné et le montant des contrats ainsi que les impacts environnementaux de ce type dedéchets.3.4.5-Outils d’évaluation annuelle-Le nombre d’autocollant "Merci d’épargner ma boîte aux lettres" distribué-Le nombre actions vers les grandes et les opérateurs de distribution de COUNA.-Les quantités de COUNA collectées puis triées en CDT par le biais de caractérisation sur le flux entrant3.5- Séparation des déchets dangereux3.5.1-Description de l’actionContexteLa réduction de la nocivité des déchets dangereux des ménages est le principal objectif de cetteaction. Le ratio actuel est de 0,85 kg/hab./an. Le gisement des DDM est estimé à 602 tonnes en 2006. Letaux de captage est d’environ 38,80%.Ratio(kg/hab/an)Objectifs générauxPopulation Aggloen 2006Gisement estimé(en tonnes)Taux decaptage2,2 273 907 602,60 38,80%Tableau 25 : Estimation du gisement des DDM-Améliorer la collecte séparative pour éviter le mélange avec les DMr ou la contamination desboues des STEP (Station d’épuration) par des DDM,-Produire moins de DDM sur le territoire.Objectifs prévisionnels chiffrésCollecter plus dans un premier temps et réduire la production dans un second temps pour arriverà un ratio proche de 0,5 kg/hab./an.3.5.2-Mise en œuvreCible-Les ménages producteurs de déchets dangereux,-Les commerces vendant les produits devenant des DDM.Partenaires-Le CG,-l’ADEME,-les exploitants des déchetteries pour la formation des gardiens,-les commerces vendant ce type de produits : possibilité de reprise des contenants non utilisés,capacité à conseiller les produits labellisés, vendeurs mieux formés pour les conseils de vente par exemple,-la CCI62

-la CMA : il s’agit par exemple de travailler avec cette chambre consulaire sur la gestion desdéchets dangereux des artisans dont une part transite dans les installations de l’AgglO.Moyens-Un animateur,-Kit de communication à la disposition des mairies pour sensibiliser les ménages,-Campagne de communication.Actions-Action de communication et de sensibilisation pour les producteurs,-Amélioration du service en terme de collecte dans les déchetteries,-Formation des gardiens des déchetteries : il s’agit par exemple d’orienter les usagers desdéchetteries vers les alternatives de collecte des DDM.Outils d’évaluation annuelle-Le nombre d’actions mené envers les ménages et les entreprises-Le ratio des DDMCalendrier-Campagne annuelle à partir de 2008-Création d’outils plus spécifiques à partir de 2009 pour chaque type de DDM3.5.4-Contribution de l’actionAvec le taux de captage actuel, il y a une marge relativement importante de collecte pour l’AgglOde ce type de déchet. Dans la première phase du plan, il faudra collecter le maximum de DDM. Ensuite, ilfaudra travailler à la prévention. Il y a également la possibilité de mener simultanément des actionsd’amélioration des performances de collecte et de prévention des DDM.Avec l’hypothèse du gisement stabilisé à 600 tonnes et de la croissance progressive du taux decaptage des DDM, il est probable que dans un premier temps, il y ait une augmentation du tonnage desDDM collectés. Cette tendance pourrait s’inverser à l’horizon 2010 ou bien avant cette année si les actionsde prévention sont mises en œuvre.Année3.6-Sacs et cabas réutilisables3.6.1-Description de l’actionContextePopulationAggloTaux decaptagePrévisions de collectede DDM (tonnes)2006 273 907 38,80% 233,80882007 275 550 40% 241,042008 277 204 45% 271,172009 278 867 50% 301,32010 280 540 70% 421,82Tableau 26 : prévision de collecte de DDMCette opération "sacs et cabas réutilisables" vise la suppression des sacs de caisse jetables en sortiede magasin et promotion des sacs et cabas réutilisables. En effet, sur l’AgglO, la plupart des grands63

enseignes ne distribuent plus de sacs jetables. Cependant, les petites surfaces et les commerces deproximité continuent.EnjeuxUn sac à usage unique, c’est une minute de fabrication, 20 minutes d’utilisation et 100 à 400 ansde dégradation. Sa consommation représente un impact environnemental et un coût.Objectifs générauxIl s’agit de diminuer les quantités de sacs consommées et donc prises en charge par l’AgglO.L’objectif est de supprimer à terme les sacs de caisse jetables dans les petites surfaces, les commerces deproximité et les marchés alimentaires.Objectifs prévisionnels chiffrésUne baisse de 50 % en 2010 par rapport au début de l’action puis une diminution de 80 % dugisement en 20153.6.2-Mise en œuvreCibles-Les consommateurs,-les petites surfaces et les commerces de proximité,-Les marchés.PartenairesLa CCI, les associations de commerçants, la chambre des métiersMoyens-Elaboration d’une charte avec les commerces de proximité-Former un comité de suiviOutils d’évaluation annuelleNombre de sacs distribués et nombre de signataires de la charte3.6.3-Calendrier prévisionnel4è trimestre 2007 : Prise de contact avec la grande et moyenne distribution et les commerces de proximité1 er trimestre 2008 : Enquête de terrain auprès des commerces de proximité et des marchés alimentaires4è trimestre 2007 : Campagne de communication sur les possibilités de choix pour les consommateurs• le cabas proposé par les grandes et moyennes surfaces,• le panier : idéal pour les petites courses de proximité,• le chariot à roulette qui retrouve un regain d’intérêt,• la cagette, légère peu encombrante, pliante ou non, elle trouve une place facile dans un coffre devoiture,• le sac à dos : une solution quand on est en vacances.64

3.6.4-Contribution de l’actionEn terme de tonnage, les sacs jetables ne représentent pas un gisement important. En dehors deleur suppression, l’extension de cette action vers les commerces et les marchés en général, pourrait servirde rampe de lancement à d’autres actions de prévention auxquelles les habitants seraient moins habitués.3.7-Réparation et réutilisation3.7.1-Description de l’actionCette action a pour objectif de détourner certains flux par la promotion de la réparation et de laréutilisation sur le territoire de l’AgglO.EnjeuxIl s’agit de réduire la quantité de déchets produits, de réutiliser les articles et les emballages etrecycler les objets qui peuvent l’être.Objectifs générauxL’objectif est de réduire la quantité de déchets en sensibilisant les consommateurs aux possibilitésde rallonger la durée de vie de leurs biens à travers la création d’un annuaire local des professionnels et desassociations.3.7.2-Mise en œuvreCibles-Les consommateurs,-Les professionnels et les associations intervenant dans le domaine du prêt, de la location, de lareprise des produits d’occasion ou de la réparation.PartenairesLes professionnels et les associations : il va falloir prendre contact avec eux pour avoir leur accordsur la publication de leurs coordonnées dans l’annuaire.MoyensRéalisation d’un annuaire recensant les acteurs intervenant dans le prêt public (les bibliothèquespar exemple), la location, l’achat et la revente des biens d’occasion, la réparation et le don des biens usagés.Modalités de publication des professionnels et des associations dans l’annuaireLes professionnels et les associations qui souhaitent être publiés dans l’annuaire devront s’engagerà promouvoir la prévention des déchets et gérer leurs déchets dans les filières agréées conformément à laréglementation.Diffusion de l’annuaireL’annuaire pourra être diffusé avec le calendrier annuel de collecte et mis en ligne sur le site del’AgglO. Une distribution de l’annuaire se fera également dans les déchetteries.65

Les adresses potentielles à mettre dans l’annuaireNous avons fait un recensement des acteurs professionnels et associatifs sur le territoire del’AgglO (Cf. annexe 3).Outils d’évaluation annuelle-Le nombre de professionnels et d’associations inscrits dans l’annuaire,-La fréquentation dans les enseignes ciblées,-Le tonnage en déchetterie,-L’analyse du gisement en déchetterie.Calendrier prévisionnel-4è trimestre 2007 : contact avec les professionnels et les associations,-2è trimestre 2008 : publication des premières adresses de l’annuaire.3.7.3-Contributions de l’actionLes effets attendus dans le cadre cette action sont de trois ordres : écologique, économique etsocial. Les retombées positives pour l’environnement se manifestent par les économies de matièrespremières au niveau global et la préservation des ressources locales. La promotion et la mise en œuvre dela réparation et de réutilisation pourraient induire des économies pour l’AgglO. En effet, le détournementde flux se traduirait par des économies sur la collecte et le traitement. C’est une action qui permettra derendre dynamique les entreprises qui interviennent dans ces secteurs d’activité. Leur vitalité permettrait lacréation d’emploi ou du moins leur conservation et le maintien du savoir faire local. L’action fait intervenirégalement des associations caritatives et d’insertion sociale dont l’utilité publique est reconnue.3.8-Incitations financières3.8.1-Description de l’actionContexteC’est surtout une action fiscale. Elle demande une sensibilisation et communication forte. Il s’agitde responsabiliser le producteur des déchets. Cette action vise à diminuer les quantités de déchetscollectées. Le mode de financement retenu du service public d’élimination des déchets sur l’AgglO est laTEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et la RS (redevance spéciale). En 2006, la RS compte161 contrats pour une recette de 1,274 M€.EnjeuxLa redevance incitative est une REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) dont lemontant varie en fonction de l’utilisation réelle du service par l’usager. Elle vise à :-favoriser la prévention des déchets, la diminution des quantités de déchets confiées auxcollectivités et l’utilisation optimale des filières de valorisation.-maîtriser la hausse des coûts du service public et d’en améliorer la transparence.L’incitation peut porter sur :-la prévention des déchets,-le tri des déchets,-une utilisation rationnelle du service : présentation du bac à la collecte quand il est plein, apportde certains déchets à la déchetterie.66

Objectifs générauxL’effet recherché est que ce mécanisme de facturation puisse avoir un réel impact sur lescomportements de consommation et donc de production de déchets.3.8.2-Mise en œuvreCiblesMénages, administrations, commerce, entreprises et tout utilisateur du service public de collectePartenairesADEME, Eco-emballage, les associations de consommateurs, les chambres consulaires.Avantages-Augmentation des efforts de tri : transfert des tonnages de DMr vers les autres flux impliquantune réorganisation des services de collecte et une diminution des coûts,-Diminution des charges de gestion : la collectivité assurant le recouvrement, le coût forfaitaire de8 % prélevé par le Trésor est supprimé,-Augmentation des recettes de valorisation,-Reprise en main de la gestion financière et meilleure transparence avec la création d’un budgetannexe.Inconvénients-Comportements inciviques (dépôts sauvages, brûlage, transfert de déchets vers les collectivitésvoisines, augmentation des refus de tri en cas de part fixe pour la collecte sélective ou en cas d’écartmarqué sur le tarif de recyclable et de DMr),-Risque de déséquilibre budgétaire,-Apparition possible de difficultés de trésorerie.Actions-Phase transitoire pour les assimilés : instaurer sur le territoire de l’AgglO, la redevance spécialepour tous les producteurs de déchets, assimilés aux déchets ménagers, qui utilisent le service public decollecte.-Constituer un fichier de redevables,-Choisir une modalité de calcul de la RI et faire le lien avec les moyens techniques à déployer,Calendrier prévisionnel-Courant 2008 : adoption du principe de la RI-Courant 2008 : début de la phase d’étude opérationnelle-1 er trimestre 2009 : constitution du fichier des redevables-Contractualisation avec les usagers : janvier 2010 à juin 2010-3è trimestre 2010 : Décision du Conseil de Communauté d’instituer la REOM, approbation de lagrille tarifaire-Octobre 2010 (ajustement des fichiers) : Facturation à blanc-1er janvier 2011 : Mise en œuvre opérationnelleOutils d’évaluation annuelleIl est important de prévoir des indicateurs suivants selon les matériaux :• Coût/t.km67

• Coût/habitant• Coût /tonneL’analyse du taux de valorisation matière et organique en plus des ratios des différents flux sont desindicateurs de l’impact de cette action.3.8.3-Contribution de l’actionLa RI peut avoir un impact direct sur les volumes de déchets à gérer. L’usager payant le serviceréellement rendu, on peut envisager une baisse du taux de présentation des bacs par cette action. Cettediminution offre également l’avantage de permettre une optimisation des circuits et des fréquences decollecte et donc d’amoindrir les coûts de gestion des déchets. Par contre, la mise en œuvre de la RI peutengendrer une augmentation de la performance de tri. Un dimensionnement du centre de tri et uneadaptation des déchetteries pour anticiper cette évolution est nécessaire. Pour éviter que cette action nedébouche juste sur une réorientation des flux vers ces installations, la démarche préventive doit être miseen avant. Aussi, la promotion et la mise à disposition d’alternatives à la production et à l’abandon desrésidus à la charge de l’Agglo permettront de mettre la prévention au cœur de cette action.3.9-Déchets d’activité de soins à risque infectieux3.9.1-Description de l’actionContexteC’est une action qui vise la réduction de la toxicité des déchets ménagers. Tous les DASRI queproduit une personne qui utilise elle-même un médicament injectable ou un dispositif piquant suite à uneprescription médicale sont concernés. Accessoirement, on prendra en compte le gisement diffus desprofessionnels.Considération généraleChaque année, dans une ville française de 10 000 habitants, 190 à 290 personnes sont en autotraitementinjectable. Elles utilisent entre 60 000 et 76 000 aiguilles par an soit un gisement annuel deDASRI de 1 100 à 1 300 litres, pour un poids de 490 à 590 kg (Lettre de la DRASS, 2005).Sur la base de ces considérations, on peut estimer que le nombre de patients en auto-traitementdans l’agglomération d’Orléans se situe entre 5 204 et 7 943 soit un gisement annuel de DASRI de 13,42 à16,16 tonnes.A partir des ratios du plan régional des déchets d’activité de soins, sur l’AgglO, on peut estimer legisement diffus hors ménages à 78,13 tonnes (Cf. tableau 27).Ratio (kg/an) Effectif Gisement (tonnes)Médecins libéraux 5,7 608 3,47Dentistes 62,5 168 10,50Vétérinaires 40 33 1,32Laboratoires d'analysemédicale 2500 22 55,00Laboratoire anatopathologique2700 1 2,70Centre de dialyse 390 1 0,39Infirmiers 44 108 4,75Total 78,13Tableau 27 : Estimation du gisement diffus de DASRI hors ménages68

Il n’existe pas de dispositif de collecte des DASRI des ménages. Une faible proportion despatients en auto-traitement produisant des DASRI piquants ou coupants les élimine dans les filièresdédiées. Les autres les jettent dans les DMr, au mieux regroupés dans une bouteille en plastique.EnjeuxLes actes de soins à domicile génèrent deux types de résidus médicaux à risque infectieux : lesdéchets piquants ou tranchants, comme les aiguilles, lancettes, seringues, ou les déchets mous tels que lescompresses, poches, cotons contaminés par des liquides biologiques.Ces déchets ne doivent par être mélangés avec les ordures ménagères ou jetés dans les égouts. Eneffet, ils contaminent les déchets ou les boues de station d'épuration et, limitent la valorisation organiquede ces déchets malgré leur faible quantité. De plus, ils représentent un risque important pour les maladeseux-mêmes, pour leur entourage, ainsi pour le personnel chargé de la collecte, du tri et du traitement desdéchets.Objectifs générauxLe plan régional d’élimination des déchets d’activité de soins à risque infectieux fixe un objectif deréduction en dix ans du gisement régional d’environ 5512 à 3680 tonnes par an. Ramené à l’échelle duterritoire de l’AgglO, cela équivaut à passer de 91,55 tonnes (ou 94,24 t) à 61,12 t (ou 62,95 t) par an en dixans pour les DASRI des ménages et le gisement diffus hors des ménages.D’une façon générale, il s’agit dans ce plan de :-Limiter la diffusion des DASRI parmi les déchets ménagers en apportant aux ménages, dessolutions de collecte séparée.-Limiter les risques pour les personnes en charge de collecte de déchets ménagers, et pour ceux encharge du traitement.Objectifs prévisionnels chiffrésCollecte de 50 % du gisement en 2010 et 90 % en 20153.9.2-Mise en œuvreCiblesLes personnes en auto-traitement, les professionnels de santé.Partenaires-CG-DDASS (Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)-Les mairies-Les associations de particuliers en auto-traitement : le réseau DIABOLO (diabète Orléans Loiret)a pour objectif principal d’améliorer la prise en charge du diabète dans les 22 communes del’agglomération d’Orléans-Les professionnels concernés et les associations de professionnels de santé-Les sociétés de transport et de traitementMoyens-Création d’un groupe de travail comprenant les partenaires-Etude des solutions d’apport en déchetterie, de containers sécurisés ou de bornes de retourautomatique.69

Actions-Faire l’état des lieux des solutions envisageables sur l’AgglO-Proposer des solutions pérennes et réglementaires de collecte• en priorité pour les ménages,• en second lieu pour les professionnels de santé-Promotion de l’apport en déchetterie des DASRI ou des containers mobiles sécurisés ou de bornesde retour automatisés-Promotion ou soutien d’une expérience à caractère piloteOutils d’évaluation annuelle-Ratio de DASRI-Nombre d’adhérents au dispositifCalendrier prévisionnel-2007 (en cours) : Groupe de travail-1 er semestre 2008 : Expérience pilote-2è semestre 2008 : Généralisation de l’expérience3.9.3-Contribution de l’actionLa réalisation des objectifs du plan permettra de collecter à l’horizon :-2010 : entre 1,34 et 1,61 tonne du gisement des particuliers,-2015 : entre 12,08 et 14,54 tonnes du gisement des particuliers.3.10-Exemplarité de l’AgglO3.10.1-Description de l’actionContexteLa prévention, la réduction des déchets, l’exemplarité et l’achat éco-responsable sont lesthématiques concernées par cette action. Les administrations de l’AgglO et ses services sont producteursde déchets dont la plupart sont collectés par les services d’enlèvement des ordures ménagères. Pourdiminuer la prise en charge par ces services, des actions de prévention et de collecte séparative peuventêtre mises en place.EnjeuxIl s’agit pour l’Agglo de rendre crédible son discours sur la prévention par ses pratiques et defavoriser la reproductibilité de ses actions.Objectifs généraux-Dématérialisation-Diminuer la quantité de déchets générés par ces producteurs,-Diminuer la quantité de déchets mis en mélange avec les DMr, en améliorant le tri sélectif.Objectifs prévisionnels chiffrés50 % du personnel engagés en 2010 et 80 % en 2015 dans des actions de prévention au quotidien.70

3.10.2-Mise en œuvreCibleLe personnel de l’AgglOPartenairesLe centre de formation des apprentisMoyens-Diffusion du guide de l’éco-agent de l’ADEME,-Inciter la direction des marchés à la mise en place de pratiques d’achats, de gestion, d’élimination desdéchets plus adaptées pour atteindre les objectifs notamment de réduction à la source et de réduction deproduction de DMr.-Initiation des sessions de formation-Coordinateur des actions internesActions-Communication-Promotion de la mise en place de politique d’achat basée sur des critères environnementauxOutils d’évaluation annuelle-Nombre de directions ayant mis en place une action,-Mesure quantitative de papier consommé.Calendrier prévisionnel-2007 (en cours) : Elaboration du programme,-Fin 2007 : Coordination des actions internes,-1 er trimestre 2008 : Mise en œuvre des actions internes.3.11-Promotion de l’eau du robinet3.11.1-Description de l’actionContexteLa consommation importante de bouteilles d’eau en plastique génère des déchets. La productionmoyenne nationale de ce type de déchets est 7 kg/hab./an soit pour l’AgglO (273 907 habitants en 2006),1 917 tonnes. En considérant un ratio supérieur et une forte consommation estivale, il est possible que legisement puisse être supérieur à cette estimation. Il a été repris pour le compte de l’AgglO, 649 tonnes deflaconnage plastiques (AgglO, Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination desdéchets, 2006). Cela veut dire que moins d’un emballage plastique sur deux est recyclé sur l’AgglO.Enjeux et objectifs généraux-Diminuer la quantité de matières plastiques consommées et donc la production de déchets à prendreen charge puis à trier, à valoriser et à traiter par l’AgglO.-Initier un changement de comportement des consommateurs-Valoriser l’image de la qualité de l’eau sur le territoire de l’AgglO71

Objectifs prévisionnels chiffrés2015.Objectifs de consommation de bouteilles plastiques : de -10 % du gisement en 2010 à -25 % en3.11.2-Mise en œuvreCibles-Les ménages-Les administrations et équipements collectifs de restaurationPartenaires-Les communes et les syndicats d’eau,-Les sociétés de distribution de distribution intervenant pour le compte des syndicats d’eau,-Les professionnels de santéMoyens-Un animateur pour coordonner les acteurs sur le territoire de l’AgglO,-Réaliser un kit de communication,-Informer sur les modalités de consommation de l’eau du robinet sur les communes de l’AgglO(problème de goût, usage de filtre ?)-Enquête de terrain dans les cantines et les restaurants collectifsActions-Actions vers les foyers• Information et communication via le journal, le site internet de l’AgglO et la presse• Confectionner des panneaux d’information pour les manifestations et les expositions-Actions vers les administrations et équipements collectifs de restauration• Information et communication via le journal, le site internet de l’AgglO et la presseCette action est à mener en liaison avec le développement l’action de communication visant àfavoriser l’achat éco-responsable : éviter d’acheter les produits jetables (lingettes, …), préférer lesrecharges, le vrac, les gros volumes…Outil d’évaluation annuelleIndicateur de suivi : Ratio de consommation de plastique3.11.3-Contribution de l’actionEstimation du tonnage évitéLa réalisation des objectifs permettra d’éviter 192 tonnes en 2010 et 479 tonnes en 2015.EconomieEn dehors du coût de collecte et hors les prix de reprise, la promotion de la consommation del’eau de robinet pourra permettre de réaliser des économies substantielles sur le traitement si les objectifsénoncés sont tenus.72

3.12-Achat éco-responsable3.12.1-Description de l’actionCoût du tri/t (€) Economie attendue (€)En 2010 En 2015164,22 31 487 78 717Tableau 28 : Economie attendue de la promotion de l’eau du robinetC’est essentiellement une action de communication et de sensibilisation. Elle doit être périodiqueet évènementielle. La prévention, la réduction à la source des déchets, l’évitement à l’achat et l’évitementd’abandon sont les principaux thèmes à aborder dans cette action.EnjeuxIl s’agit d’agir sur les comportements de consommation des habitants pour éviter ou réduire lesdéchets.Objectifs généraux-Responsabiliser et informer les consommateurs d’une manière générale,-Valoriser les gestes éco-responsables : réduction à la source, évitement d’achat, évitementd’abandon.3.12.2-Mise en œuvreLieu de l’action-Les grandes et moyennes surfaces,-Les marchés,-Les établissements d’enseignements,-Les lieux de sollicitation des associations dans le cadre de leurs manifestations.Cibles-Les ménages,-Les scolaires,-Les administrations,-Les entreprises,-Les associations.Partenaires-L’Ademe,-Les mairies,-Les grandes et moyennes surfaces,-Les établissements d’enseignement,Moyens-Guide de l’achat éco-responsable pour les expositions ou les animations,-Personnel à mobiliser pour les expositions ou les animations.73

Actions-Lancement de campagne de communication à des périodes charnières de l’année notamment pendantla période des vacances estivales, la rentrée scolaire, la période des fêtes de fin d’année.-Organisation de manifestations destinées à valoriser la prévention des déchets et à récompenser desactions exemplaires de prévention et de réduction des déchets par exemple :• Les journées du développement durable,• La semaine de la réduction des déchets,• Les animations dans les grandes et moyennes surfaces, les marchés, les établissementsd’enseignement ainsi que dans les associations.-Faire des achats du « caddy exemplaire » et organiser des séances d’informations et de sensibilisationdans les grandes et moyennes surfaces et les marchés,-Organisation de concours avec les scolaires,-Elaborer un guide de l’achat éco-responsable.Outils d’évaluation annuelle-Nombre d’animations,-Nombre de personnes sensibilisées.Calendrier prévisionnel-2007 (déjà réalisé) : Prise de contact avec les responsables des grandes et moyennes surfaces, lesservices communication des mairies, de l’ADEME et des établissements d’enseignement.-4è trimestre 2007 : élaboration du guide de l’achat éco-responsable,-Au milieu ou au début de chaque année scolaire : lancer un concours entre les établissementsscolaires de l’AgglO sur la thématique de la consommation responsable et la prévention des déchets.3.12.3-Contribution de l’actionAgir sur les comportements de consommation afin de générer moins de déchets, c’est l’effetattendu par la mise en œuvre de cette action. Des bonnes pratiques sont recherchées notammentl’évitement d’achat de produit jetable plutôt que durable, du sur-remballé au détriment du vrac le caséchéant, du superflu au lieu du nécessaire. Il est admis que les actions pour modifier des modes deconsommation doivent s’inscrire dans la durée afin d’impacter directement la production des déchets etdonc de générer des bénéfices pour la collectivité dans la gestion des déchets.3.13-Constitution d’un réseau d’acteurs relais et leur formation3.13.1-Description de l’actionContexteIl est nécessaire d’organiser les acteurs concernés par la prévention. C’est pourquoi la constitutiond’un réseau d’acteurs de terrain comme relais auprès des usagers, des entreprises, artisans, administrationss’avère indispensable. Il faut de manière récurrente, apporter du conseil auprès des usagers pour mainteniret encourager les efforts et les actions initiées. Ces acteurs ont intérêt à se rencontrer ou du moinséchanger sur les actions de prévention.Il s’agit de sensibiliser les acteurs relais en leur apportant une information complète et argumentéesur la thématique générale de la prévention des déchets ou sur des sujets plus spécifiques, de susciter laréflexion puis le maintien de la motivation et la poursuite des actions initiées le cas échéant.74

EnjeuxLes actions entreprises pourront avoir les effets escomptés s’il y a une continuité des pratiquesdans la durée. Pour ce faire, il nous semble nécessaire d’avoir des personnes morales ou physiques commeinterlocutrices permanentes. Ces dernières, en plus du fait qu’elles auront opté pour nos actions devraientmaintenir les motivations et les pratiques auprès des autres usagers.Objectifs généraux-Créer les conditions d’un échange d’expérience et de pratique, d’un échange d’outils, source demotivation supplémentaire,-Indirectement, continuer de responsabiliser et d’informer les usagers et de valoriser les gestes deprévention des déchets.3.13.2-Mise en œuvreCibles-Les ménages volontaires ou sollicités-Le chargé de l’environnement à la chambre des métiers,-Le chargé de l’environnement à la chambre du commerce et de l’industrie-La chambre d’agriculture,-Les responsables qualité, environnement, sécurité des entreprises,-Les responsables des services techniques des communes,-Les associations de consommateurs et de protection de l’environnement.Partenaires-Les mairies,-La chambre des métiers,-La chambre du commerce et de l’industrie.Actions-Mise en place d’un réseau de correspondants et d’acteurs de terrain,-Prévoir des formations spécifiques par exemple pour le compostage individuel,-Organiser des réunions, des visites, des formations de ces acteurs,-Etablir un plan de formation et le mettre en œuvre,-Constituer un fonds documentaires sur tous les types de déchets et leur prévention,-Créer des supports pour animer les formations.MoyensPersonnel de l’AgglO à mobiliserOutils d’évaluation annuelle-Nombre d’acteurs-relais,-Nombre d’évènements organisés.Calendrier prévisionnel4è trimestre 2007 : début de la constitution du réseau à partir des foyers volontaires de l’opérationde distribution des composteurs individuels.75

3.14-Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)3.14.1-Description de l’actionContexteC’est une action de communication et de sensibilisation. Il s’agit de réduire la nocivité des déchetsménagers. La collecte des DEEE a toujours été faite cependant la filière n’a été mise en place qu’en juillet2007.EnjeuxRéduire la nocivité des déchets d’équipements électriques et électroniques, augmenter la durée devie de ces appareils si possible par la réparation ou le don.Objectifs généraux-Inciter à l’évitement d’abandon en augmentant la réparation et en incitant au don-Améliorer la collecte séparative pour éviter le mélange avec les DMr ou la collecte commedéchets encombrants-Avoir à gérer le moins possible de stocks historiquesObjectifs prévisionnels chiffrésLa directive européenne relative aux DEEE a fixé un objectif de collecte de 4 kg/hab./an desDEEE des ménages au 31 décembre 2006. L’AgglO n’atteindra probablement pas cet objectif en 2007 carcette filière vient d’être mise en place.A partir de l’opération initiative recyclage dans l’agglomération de Nantes (SCRELEC,communauté urbaine de Nantes, 2004), on peut estimer que ce ratio sera obtenu sur l’AgglO à l’horizon2010.3.14.2-Mise en œuvreCiblesLes ménagesLes entreprisesLes administrationsPartenaires-L’ADEME : pour la mise au point du kit de communication-L’exploitant des déchetteries,-Les associations caritatives (Emmaüs, Envie,…) : obtenir leur accord pour le ramassage desDEEE que les particuliers leur apportent.-L’organisme collecteur-Les artisans réparateurs-Les distributeurs de DEEEMoyens-Aménagements des déchetteries pour optimiser la collecte-Kit de communication-Campagne de communication76

Actions-Promotion des réparateurs à travers la publication de l’annuaire de la réparation-Organisation d’une journée annuelle de la réparation et de la prévention des déchets-Distribution de l’annuaire avec le calendrier de collecte-Créer une "banque du don" en ligne sur le site internet de l’AgglO-Promotion de pratique de troc de particulier à particulier-Construire un projet de recyclerie-A défaut d’une recyclerie construire un schéma logistique optimal et le mettre en place enpartenariat avec l’organisme collecteur de sorte que la réparation et la réutilisation soient prioritaires parrapport aux autres modes de traitement. A partir des déchetteries, points d’enlèvements de ces déchets, onpeut créer un schéma logistique où apparaîtront successivement :• Les ramasseurs,• Les prestataires qui regroupent et trient,• Les prestataires qui prétraitent en dépolluant ou en extrayant des substances réglementées,• Les prestataires qui traitent ces déchets : leurs opérations peuvent consister à un traitementcomplet (pour permettre une réutilisation), au broyage des ferrailles, au broyage spécifique auxDEEE ou au démantèlement.Dans ce schéma conceptuel, on peut introduire un cinquième acteur dont le rôle sera de permettre laréutilisation et la réparation afin d’allonger la durée de vie des produits récupérés. Un moyen de réaliser ceschéma est la division du marché des DEEE par lot. Chaque lot correspond à un acteur du schémalogistique décrit ci-avant.MénagesDéchetteriesRamasseursRegroupement et triPrétraitementRéutilisationRéparationTraitementFigure 18 : Schéma conceptuel privilégiant la réutilisation et la réparationOutils d’évaluation annuelle-Ratio des DEEE collectés en déchetterie-Flux capté par les distributeurs-Flux détourné par la réparation, le réemploi et le donCalendrier prévisionnel-Juillet 2007 : mise en place de la filière (déjà réalisée)-2008 : Adaptation des déchetteries selon le cadre réglementaire77

3.15.3-Contribution de l’actionAucun dispositif spécifique de collecte des DEEE n’était en place avant la mise en place de lafilière en juillet 2007. Par conséquent, il est difficile d’avancer des chiffres sur le flux à détourner sur cetype de gisement. On peut cependant faire le pari qu’après épuisement du stock historique, les ratiospourront descendre en dessous de celui de l’opération Initiative Recyclage soit un taux de collecte de 4,7kg/hab./an.3.15-Eco-conception3.15.1-Description de l’actionEnjeuxL'éco-conception constitue un axe majeur de la prévention des déchets. En effet, elle prend encompte toutes les étapes du cycle de vie d'un produit notamment la fabrication, la distribution, l’utilisationet la valorisation finale, de manière à éviter ou au moins à réduire les impacts environnementaux duproduit en vie de fin vie. Cette approche de la conception des produits intègre donc la réduction de laquantité ou de la nocivité des déchets ou sa recyclabilité.Objectifs générauxSensibiliser les entreprises implantées sur le territoire de l’AgglO et les accompagner dans la miseen œuvre de programmes d'Eco-conception.3.15.2-Mise en œuvreCibleLes entreprisesPartenairesLa chambre de commerce et d’industrie, la chambre des métiers et de l’artisanat et l’ADEMEMoyens-Organisation de journée de sensibilisation en partenariat avec la CCI, la CMA et l'ADEME-Aide aux entreprises engagées dans une démarche d’éco-conception au titre de la compétencedéveloppement économique-Coordination par l’AgglOCalendrier prévisionnelLa définition d’un calendrier précis à ce stade est prématurée. En fonction, des discussions avecles partenaires de cette action, il sera possible de trouver un créneau chaque année pour organiser unejournée de promotion de cette thématique.Outils d’évaluation-Nombre d’entreprises participant aux journées de sensibilisation-Nombre d’entreprises engagées dans une démarche d’éco-conception-Mesures préventives prises par les entreprises et leurs impacts78

3.15.3-Contribution de l’actionL’intérêt de l’action réside dans le fait que les entreprises, les consommateurs et la collectivité sontgagnants. Pour les entreprises, l’éco-conception permet d’une part de connaître et d’optimiser les flux dematières et d’énergie puis d’anticiper et de respecter au moindre coût les réglementationsenvironnementales d’autre part. C’est un concept qui répond aux attentes naissances des marchés (à causedes préoccupations environnementales entre autre) et d’accroître la confiance du consommateur. Cedernier, lorsqu’il achète des produits éco-conçus, préserve ou améliore son cadre de vie. Il peut réaliserégalement des économies lors de l’utilisation de ces produits. Enfin, pour la collectivité, c’est un moyen deréaliser des économies d’énergie, de diminuer le coût de traitement des déchets, les coûts induits par lespollutions et risques et de gérer à long terme les ressources naturelles.79

ConclusionLa prévention sur le territoire de l’AgglO s’appuiera sur :• Des objectifs à la fois qualitatifs et quantitatifs,• Deux grandes catégories d’actions complémentaires :-Des actions d’information et de sensibilisation : actions éducatives, réduction à la source, évitementde l’achat,...-Des actions d’amélioration de la gestion des flux : évitement à la collecte, compostage individuel,broyage des déchets verts, la réparation, la réutilisation des déchets...• La recherche d’une synergie avec les actions nationales (Promotion de l’eau du robinet, "Mercid’épargner ma boîte aux lettres, sacs et cabas réutilisables...)• La recherche de l’exemplarité au niveau des services de l’AgglO pour rendre crédible son discourssur la prévention et favoriser la reproductibilité de ses actions.Les actions de prévention de la production de déchets préconisées pour l’AgglO sont desinitiatives volontaristes. Pour être efficaces, elles doivent être continues et s’inscrire dans le long terme.Cela permettra d’atteindre voire de dépasser, les objectifs prévisionnels et les dispositions prévues à court,à moyen et long terme.En ce qui concerne l’évolution de la production d’ordures ménagères par habitant, étant admisque celle-ci diminue de façon tendancielle depuis 2001, l’objectif dans l’AgglO est de maintenir au moinscette baisse.Au total, l’objectif sur le territoire de l’AgglO est de stabiliser la production individuelle annuellede déchets ménagers puis de le réduire afin d’être proche des ratios des agglomérations 14 ayantsensiblement la même taille. A terme, l’objectif devra être de se situer dans le peloton de tête desagglomérations produisant le moins de déchets malgré la croissance démographique et le développementéconomique prévus.Concernant les déchets apportés en déchetteries, l’objectif est de maintenir la baisse tendanciellesur le gisement global constatée ces dernières années (2001 à 2006).Rien ne fonctionnera cependant, sans la participation active, sans l’adhésion de l’usager. L’AgglOest juste là pour servir de déclencheur, pour fournir des moyens. Il est donc impératif pour elle, dedémontrer le bien-fondé des actions de prévention, pour susciter un intérêt et conquérir les habitants. Laprise de conscience collective sera alors un grand pas vers la réalisation des objectifs fixés.Pour l’AgglO, la mise en œuvre opérationnelle des actions de prévention préconisées passe unerecherche active de partenariats ainsi qu’un pilotage et un suivi.14 Par exemple les ratios de Tour(s)plus et Rennes Métropole (Données 2006).80

BibliographieAmorce, Note de synthèse révision de la directive cadre sur les déchets, mars 2007ADEME, Prévention et gestion des déchets dans les territoires : les collectivités au cœur de la prévention, 19 juin2007, Paris, ADEME Editions, Angers 2007, 75 p.ADEME, Prévention et gestion des déchets dans les territoires : le dossier des sessions plénières, 19 et 21 juin2007, Paris, ADEME Editions, Angers 2007, 86 p.ADEME, Prévention et gestion des déchets dans les territoires ; Réparation, réemploi : des économies de ressources,des déchets évités, 20 juin 2007, Paris, Recueil des interventions, ADEME Editions, Angers 2007, 31 p.ADEME, Tableau de bord : prévention de la production des déchets, ADEME, Collection Repères, 1 ère édition,Angers, 2006, 11 p.ADEME, Les encombrants, bon débarras ! Guide pratique, 16 p.ADEME, B. Genty, Comment développer en France des politiques locales de prévention des déchets ? ADEMEEditions, Angers 2004, 148 p.ADEME, B. Genty direction Déchets et Sols, Prévention de la production des déchets : des exemples depolitiques locales européennes, ADEME Editions, Angers 2004, 88 p.ADEME, Bilan des plans régionaux d’élimination des déchets d’activité de soins à risque infectieux, ADEMEEditions, Paris 2004, 103 p.Commission Européenne, Vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets.Commission Européenne, Bruxelles, CE, 2003-05-27. 66 p., COM (2003)301Conseil Général du Loiret, Révision du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilésdu Loiret, Note de synthèse, Phase 1 : Analyse de la gestion des déchets ménagers et assimilés, Orléans, Février2007, 44 p.Conseil Général du Loiret, PDEDMA, présentation adéquation capacité- besoins pour l’enfouissement,Orléans le 29 juin 2007Conseil Général du Loiret, Révision du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilésdu Loiret, Rapport de restitution, Phase 1 : Analyse de la gestion des déchets ménagers et assimilés, Orléans,Février 2007, 224 p.Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire (l’AgglO), Direction de l’assainissement, service publicde l’assainissement, Rapport annuel sur le prix et la qualité des services, exercice2005, Orléans, 134 p.Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire, Direction Gestion des Déchets, Rapport sur le prixet la qualité du service public d’élimination des déchets, année 2005, Orléans, 123 p.Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire, Direction Gestion des Déchets, Rapport sur le prixet la qualité du service public d’élimination des déchets, année 2006, Orléans, 145 p.Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire, Direction Gestion des Déchets, Bilan opération Stoppub 2004, présentation, 3 p.Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire, Direction Gestion des Déchets, Evaluation del’opération compostage individuel menée par l’AgglO de 2003 à 2005, Présentation, Orléans, Septembre 2006,12 p.DRIRE Centre, Plan régional des déchets autres que ménagers et assimilés, Orléans 1996, 76 p.Eco-emballage, les ratios d’émissions évitées sont issus de la base de données Wisard – Eco-Emballages, Juillet2001France Nature Environnement, ADEME, F. Chalot, Livre blanc sur la prévention des déchets : agir ensemblepour avoir moins de déchets à éliminer, Paris, FNE, 2001, 142 p.La Lettre de la DRASS, Patients en auto traitement : un « gisement » de déchets piquants non négligeables,DRASS Rhône-Alpes, Lyon, décembre 2005, 4 p.Ministère de l’écologie et du développement durable, Prévention de la production des déchets : Février 2004(PDF téléchargeable), site du ministère de l’écologie et du développement durable, consulté le 04/05/07Plan national de soutien au compostage domestique (PDF téléchargeable),, consulté le 04/05/0781

Discours de Madame Nelly Olin aux Assises nationales des déchets à La Baule le 22 septembre 2005, consulté le 04/05/07La Stratégie Nationale du Développement Durable adoptée par le gouvernement le 3 juin 2003 (PDFtéléchargeable), consulté le 05/05/07OECD, Towards waste prevention performance indicators, 30 septembre 2004, 197 p.http://appli.oecd.org/olis/2004doc.nsf/ consulté le 22/06/07Préfecture du Loiret, DDE du Loiret-SAURA- Cellule Environnement, Plan de Gestion des Déchets duBâtiment et des Travaux Publics- Département du Loiret- Projet, Orléans 2002, 97 p.Préfecture du Loiret, Direction des collectivités et de l’aménagement, Arrêté portant autorisation d’exploiterun centre de stockage de déchets ultimes par la société SETRAD sur le territoire de la commune de Bucy SaintLiphard aux lieux-dits "Le bois d’Herbault" et "Terres d’Escures", Orléans 2007, 52 p.SCRELEC, Communauté urbaine de Nantes, Initiative recyclage ® : étude pour une filière de recyclage des déchetsd’équipements électriques et électroniques sur le territoire national, ADEME-SCRELEC, Rapport final, Paris,Septembre 2004, 34 p.Wackernagel Mathis & Rees Williams, Notre empreinte écologique ; Éditions Écosociétés, Montréal, 1996,207 p.82

GLOSSAIRECentre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) : anciennement appelé décharge ou Centred’Enfouissement Technique (CET), c’est le lieu de stockage permanent des déchets. On distingue :-La classe I : recevant des déchets industriels spéciaux, ultimes et stabilisés,-La classe II : recevant les déchets ménagers et assimilés,-La classe III : recevant les gravats et les déblais inertes.Collecte : ensemble des opérations consistant à enlever les déchets pour les acheminer vers un lieu de tri,de traitement ou un centre de stockage de déchets ultimesCollecte en porte à porte : mode d’organisation de la collecte dans lequel : le contenant est affecté à ungroupe d’usagers nommément identifiables ; le point d’enlèvement est situé à proximité immédiate dudomicile de l’usager ou du lieu de production des déchets.Collecte par apport volontaire : mode d’organisation de la collecte dans lequel un contenant de collecteest mis à la disposition du public.Collecte sélective : collecte de certains flux de déchets (recyclables secs et fermentescibles) que lesménages n’ont pas mélangé aux ordures, en vue d’un recyclage ou d’une valorisation biologique.Compost : amendement organique résultant d’un traitement par compostage (voie aérobie) ou parméthanisation (voie anaérobie), deux techniques complémentaires ou alternatives permettant le traitementdes matières organiques.Compostage : procédé de traitement biologique aérobie, des déchets exclusivement ou majoritairementcomposés de déchets fermentescibles et permettant la production de compost.Compostage individuel : compostage par les particuliers de leurs propres déchets organiques (déchetsverts, déchets de cuisine,….). Le compostage individuel peut être réalisé soit en tas, soit dans des bacsspécifiques appelés composteurs.Déchet : selon la loi du 15 juillet 1975 « Tout résidu d’un processus de production, ou de transformationou d’utilisation, toute substance matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ouque son détenteur destine à l’abandon ».Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux (DASRI) : selon le code de la santé publique :« déchets qui :-soit présentent un risque infectieux, du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurstoxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantitéou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivant ;-soit même en l’absence de risque infectieux, relèvent de l’une des catégories suivantes :• Matériels ou matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non encontact avec un produit biologique ;• Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ».Déchets dangereux des ménages : déchets des ménages qui ne peuvent être pris en compte par lacollecte usuelle des ordures ménagères ou des encombrants, sans créer de risques pour les personnes oul’environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants,facilement inflammables ou d’une façon générale dommageable pour l’environnement (exemple : lesinsecticides, produits de jardin, piles, huiles de moteur usagées, acides,….).Déchets encombrants des ménages : déchets de l’activité domestique des ménages qui, en raison deleur poids ou de leur volume, ne peuvent pas être pris en compte par la collecte usuelle des orduresménagères.83

Déchets fermentescibles ou organiques : déchets composés exclusivement de matière organiquebiodégradable. Ils sont susceptibles d’être traités par compostage ou méthanisation.Déchets industriels banals (DIB) : déchets ni inertes, ni dangereux générés par les entreprises dont letraitement peut être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères : carton, verre, déchetsde cuisine, emballage.Déchets Industriels Spéciaux (DIS) : déchets qui regroupent les déchets dangereux autres que lesdéchets dangereux des ménages et les déchets d’activité de soins et assimilés à risque infectieux.Déchets inertes : déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique. Lesdéchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ouchimique, ne sont pas biodégradables et n’ont aucun effet dommageable sur d’autres matières aveclesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnementou de nuire à la santé humaine.Déchets ménagers et assimilés : déchets communs non dangereux (par opposition aux déchetsspéciaux) des ménages ou provenant des activités des entreprises industrielles, des artisans, descommerçants, des écoles, des services publics, des hôpitaux et des services tertiaires.Déchets municipaux : déchets dont l’élimination relève de la compétence d’une commune ou d’unsyndicat de communes.Déchets Ultimes : déchets résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’êtretraité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la partvalorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.Déchets verts ou déchets végétaux : résidus végétaux de l’entretien et du renouvellement des espacesverts publics ou privés (parcs et jardins, terrain de sport, etc… des collectivités, des organismes publics etparapublics, des sociétés privées et des particuliers).Déchetterie : espace aménagé, gardienné, clôturé, où les particuliers et, dans certaines conditions, lesprofessionnels, peuvent apporter leurs déchets en les répartissant dans des contenants distincts en vue devaloriser, traiter ou stocker au mieux les matériaux qui les constituent.Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques (DEEE) : déchets issus des équipementsfonctionnant grâce au courant électrique (ou à des champs électromagnétiques) avec une tension nedépassant pas 1000 volts en courant continu. On entend par déchets d’équipements électriques etélectroniques, tous les composants, sous-ensembles, et produits consommables faisant partie intégrante duproduit au moment de sa mise à rebut : produits bruns (appareils audiovisuels, TV, magnétoscope, Hi-Fi),produits gris (équipements informatiques et bureautiques) et les produits blancs (appareils de lavage : lavelingeou lave-vaisselle, de cuisson et de préparation culinaire).Fraction Fermentescibles des Ordures Ménagères (FFOM) : elle comprend la fraction putrescibledes ordures ménagères (déchets de cuisine et la part des déchets verts des ménages jetés avec les orduresdans la poubelle).Gestion des déchets : ensemble des opérations et moyens mis en œuvre pour limiter, recycler, valoriserou éliminer les déchets : opérations de prévention, pré-collecte, collecte et transport et toute opération detri, de traitement jusqu’au stockageIncinération : combustion des déchets dans un four adapté aux caractéristiques de ceux-ci.Mâchefers : résidus résultant de l’incinération des déchets et sortant du four. Ils peuvent être valorisés,essentiellement infrastructure routière, ou stockés en CSDU II.84

Ordures Ménagères (OM) : déchets issus de l’activité domestique des ménages, pris en compte par lacollecte usuelle.Point d’Apport Volontaire (PAV) : emplacement en accès libre équipé d’un ou plusieurs contenantsdestiné à permettre de déposer volontairement des déchets préalablement séparés par leurs producteurs.Récupération : opération qui consiste à collecter et/ou à trier des déchets en vue d’une valorisation desbiens et matières les constituant.Prévention : toute action en amont (notamment au niveau de la conception, de la production de ladistribution et de la consommation d’un bien) visant à faciliter la gestion ultérieure des déchets,notamment par la réduction des quantités ultérieures des déchets produits et/ou de leur nocivité ou parl’amélioration du caractère valorisable.Recyclage matière : opération visant à introduire aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins lesmatériaux provenant de déchets dans un cycle de production en remplacement total ou partiel d’unematière première vierge.Recyclage organique : traitement aérobie ou anaérobie par des micro-organismes des partiesbiodégradables des déchets avec production d’amendements organiques (ou autres produits) stabilisés oude méthane, ou épandage direct de ces déchets pour permettre leur retour au sol.Recyclage : terme générique regroupant recyclage matière et organique.Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) : en application du principe « pollueurpayeur », la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) est liée au service rendu. Le calcul dela redevance générale est lié à une quantité moyenne de déchets produits par les usagers, en fonction soitdu nombre de personnes au foyer soit du volume du bac.Redevance incitative (RI) : elle est liée à la quantité de déchets produits en favorisant leur réduction parle développement du tri.Réemploi : opération par lequel un bien usagé conçu et fabriqué pour un usage particulier est utilisé pourle même usage ou un usage différent.Réduction à la source : voir prévention.Traitement : ensemble des procédés visant à transformer les déchets pour notamment en réduire dansdes conditions contrôlées le potentiel polluant initial, et la quantité ou le volume, et le cas échéant assurerleur recyclage ou leur valorisation.Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : figurant avec les taxes foncières, elle estcalculée sur la valeur locative du logement et non en fonction de la quantité de déchets produits.Valorisation énergétique : utilisation de déchets combustibles en tant que moyen de productiond’énergie, par incinération directe avec ou sans autres combustibles, ou par tout procédé, mais avecrécupération de la chaleur.Valorisation : terme générique recouvrant le recyclage matière et organique, la valorisation énergétiquedes déchets ainsi que le réemploi, la réutilisation et la régénération.85

ANNEXESANNEXE 1 : Estimation de déchets évités avec le projet de distribution de composteursEstimation du gisement détourné par grâce à ce projet : les hypothèses : taux d’utilisation 100 %,composition moyenne d’un foyer : 3, ratio déchets verts : 54 kg/hab./an (ratio AgglO 2006), ratioFFOM : 28,7 kg/hab./an (ratio national).Ratio(kg/hab./an)Nombre decomposteursTauxd'utilisationGisement à éviter(en tonnes)Déchets verts 54 4000 100% 648Déchets de cuisine 28,7 4000 100% 344,4Total 82,7 4000 100% 992,4Estimation du gisement évité grâce au projet de distribution des composteurs individuels en 2007ANNEXE 2 : Estimation de tonnage évité grâce aux autocollants Merci d’épargner ma boîteaux lettres et enquête sur le taux de pénétration des étiquettes interdisant les COUNA selon letype d’habitatoEstimation du gisement annuel évité grâce cette opération en 2004 avec le ratio moyen nationalde 40 kg/foyerNombred'exemplairedistribuéGisement évité(en tonnes)CommunesSt Pryvé St Mesmin 569 22,76Combleux 43 1,72Chécy 743 29,72Olivet 2045 81,80Boigny sur Bionne 190 7,60St Jean de Braye 1839 73,56Bou 85 3,40Fleury Les Aubrais 2069 82,76Chanteau 121 4,84Semoy 292 11,68St Jean Le Blanc 849 33,96St Hilaire 240 9,60Total 9085 363,40Tonnage de courriers non adressés évités par an avec l’opération de 2004o Enquête 2007 : taux de pénétration de l’autocollant en habitat individuel et habitat collectifPour avoir des éléments de comparaison, nous avons mené des enquêtes de terrain sur deux communes :l’une ayant participé à l’opération Stop de 2004, Olivet et l’autre non (Saran).Réalisée le 20 juin 2007 à Saran, cette enquête couvre le périmètre délimité par : sur le périmètre délimitépar la rue Passe Debout, la route de Chartres, la rue des Aydes et la rue des Bordes.L’enquête du même type a été menée le 21 juin 2007 sur la commune d’Olivet. Notre périmètre d’étudeest délimité sur cette commune par : la rue du Gal de Gaulle, la rue de la Source, l’avenue Victor Hugo, larue Saint Martin et la rue de la Vallée.86

oRésultat à SaranNombre defoyerNombred'habitatcollectifHabitat CollectifAutocollantstop pubAutreétiquetteNombred'habitatindividuelHabitat individuelAutocollantstop pubAutreétiquetteHabitat Collectif et HabitatindividuelAutocollantstop pubAutreétiquette1086 20 3 4 798 11 10 14 14 28Le nombre d’autocollant stop pub et autres étiquettes interdisant les COUNA dans les boîtes aux lettresselon le type d’habitat sur un périmètre de SaranTotalStop pub etautreétiquetteHabitat Collectif Habitat individuel Habitat collectif et individuelstop pubautreétiquetteStop pub etautreétiquettestop pubautreétiquetteAutocollantstop pubAutreétiquetteTaux depénétration 35,00% 15,00% 20,00% 2,63% 1,38% 1,25% 1,71% 1,71% 3,42%Taux de pénétration de l’autocollant stop pub et autres étiquettes interdisant les COUNA dans les boîtesaux lettres selon le type d’habitat sur un périmètre de SaranTotaloRésultat à OlivetNombre defoyerNombred'habitatcollectifHabitat Collectif Habitat individuel Habitat Collectif et Habitat individuelAutocollantstop pubAutreétiquetteNombred'habitatindividuelAutocollantstop pubAutreétiquetteAutocollantstop pubAutreétiquetteTotal1380 54 18 15 840 23 12 41 27 68Le nombre d’autocollant stop pub et autres étiquettes interdisant les COUNA dans les boîtes aux lettresselon le type d’habitat sur un périmètre d’OlivetStop pub etautreétiquetteHabitat Collectif Habitat individuel Habitat collectif et individuelstop pubautreétiquetteStop pubet autreétiquettestop pubautreétiquette Autocollantstop pubAutreétiquetteTaux depénétration 61,11% 33,33% 27,78% 4,17% 2,74% 1,43% 4,59% 3,02% 7,61%Taux de pénétration de l’autocollant stop pub et autres étiquettes interdisant les COUNA dans les boîtesaux lettres selon le type d’habitat sur un périmètre de SaranTotaloSynthèse des résultats des périmètres enquêtés à Saran et OlivetNombre defoyerNombred'habitatcollectifHabitat Collectif Habitat individuel Habitat collectif et individuelAutocollantstop pubAutreétiquetteNombred'habitatindividuelAutocollantstop pubAutreétiquetteAutocollantstop pubAutreétiquetteTotal2466 74 21 19 1638 34 22 55 41 96Le nombre d’autocollant stop pub et autres étiquettes interdisant les COUNA dans les boîtes aux lettresselon le type d’habitat sur les deux périmètres d’étude87

Stop pub etautreétiquetteHabitat Collectif Habitat individuel Habitat collectif et individuelstop pubautreétiquetteStop pub etautreétiquettestop pubautreétiquetteAutocollantstop pubAutreétiquetteTaux depénétration 54,05% 28,38% 25,68% 3,42% 2,08% 1,34% 3,21% 2,39% 5,61%Taux de pénétration de l’autocollant stop pub et autres étiquettes interdisant les COUNA dans les boîtesaux lettres selon le type d’habitat sur les deux périmètres d’étudeANNEXE 3 : Les entreprises pouvant contribuer au détournement de fluxRéparation télévision, vidéo, hi-fiEntreprises Adresse Commune TéléphoneJDS Services 85 av Nationale 45430 Chécy 02 38 46 61 81L Dépannages Services 741 r Verdelle 45430 Mardié 02 38 91 11 26Savelec Sonorisation. 105 bis av de St Mesmin 45100 Orléans 02 38 22 55 74ACTM (ANTOINE CECCALDI TECHNIQUE MENAGER) 31 r de Coulmiers 45000 Orléans 02 38 79 04 01Bourgoin Francis 1846 rte Orléans 45160 Saint Hilaire Saint Mesmin02 38 76 30 73Darty Magasin d'Olivet ZAC Provinces r Guyenne 45160 OlivetGilbon Bernard 199 r Marcel Belot 45160 Olivet 02 38 64 19 65Marie Alain 554 r Ecureuils 45590 St Cyr en Val 02 38 63 12 40T.R.T (Technic Radio Télé) 254 r Faubourg Bannier 45400 Fleury les Aubrais 02 38 88 66 49Audio Vidéo Service 45 29 bis bd Jean Jaurès 45000 Orléans 02 38 62 98 98D.S.P (SARL) 85 av Nationale 45430 ChécyTotalDépannage électroménagerEntreprises Adresse Commune TéléphoneConforama rte Nle 20 centre cial Cap Saran 45770 Saran 02 38 72 45 00Darty ZAC Provinces r Guyenne 45160 OlivetDarty centre cial Place d'Arc 45000 OrléansDJM Dépannage 443 r du fbg Bannier 45000 Orléans 02 38 73 91 01JDS Services 85 av Nationale 45430 Chécy 02 38 46 61 81L Dépannages Services 741 r Verdelle 45430 Mardié 02 38 91 11 26OK Service 56 rue de patay 45000 Orléans 02 38 62 17 17Rousseau Services 90 rte Sandillon 45650 Saint Jean le Blanc 02 38 51 10 81Technique Ménager 31 r Coulmiers 45000 Orléans 02 38 79 04 01ACTM (ANTOINE CECCALDI TECHNIQUE MENAGER) 31 r de Coulmiers 45000 Orléans 02 38 79 04 01ANR Services 28 r Chatelliers 45000 Orléans 02 38 86 01 04Central Pièces Ménager 301 r Puits Ronds 45750 Saint Pryvé Saint Mesmin 02 38 24 88 56Maisoning ZI Ingré 5 r Emile Leconte 45140 Saint Jean de la Ruelle 02 38 43 33 33Pittaluga André 75 r Cossonnière 45650 St Jean le Blanc 02 38 56 56 54Assistance Depannage Electroménager Orléanais 42 r Eugène Vignat 45000 Orléans 02 38 52 12 58Ceccaldi Antoine 31 r Coulmiers 45000 Orléans 02 38 79 04 47Chigot Pierre 12 r Faubourg Bannier 45000 Orléans 02 38 53 31 35Langer Bruno 48 rte Nationale 45140 Ingré 02 38 72 22 2388

Réparation maroquinerieEntreprises Adresse Commune TéléphoneUltra Services Centre Cial Belles Rives r Gustave Eiffel 45430 Chécy 02 38 86 83 90Cordonnerie Sainte Catherine 55 r Ste Catherine 45000 Orléans 02 38 68 06 09Point Services centre cial Place d'Arc 45000 Orléans 02 38 53 37 40Ramond Claude centre cial Lamballe 45400 Fleury les Aubrais 02 38 83 02 72Service Minute Gambetta 126 r Petit Chasseur 45140 St Jean de la Ruelle 02 38 43 83 88AD Services (SARL) centre cial 3 Fontaines 45140 St Jean de la Ruelle 02 38 70 53 82Bernardeau Thierry 23 r Faubourg Bannier 45000 Orléans 02 38 62 81 84Bien Servi centre cial Atac 74 rte Olivet 45000 Orléans 02 38 56 61 76Bleu Minute Bidaud B. centre cial ED 10 av Prés John Kennedy 45100 Orléans 02 38 63 80 72Cordonnerie Artisanale 87 pl Louis Sallé 45160 Olivet 02 38 69 68 04Cordonnerie Charles 3 bis rte Olivet 45100 Orléans 02 38 56 60 34Cordonnerie des Aydes 342 r Faubourg Bannier 45400 Fleury les Aubrais 02 38 72 04 86Cordonnerie des Carmes 65 r Carmes 45000 Orléans 02 38 81 75 19Cordonnerie des Sports 20 bis r Eugène Vignat 45000 Orléans 02 38 62 29 74Cordonnerie Desclos Centre Leclerc 1 r Montaran 45400 Fleury les Aubrais 02 38 83 85 73Cordonnerie du Vieux Marché 6 r Vieux Marché 45000 Orléans 02 38 54 88 75Cordonnerie Joann Services 19 rte Blois 45380 La Chapelle St Mesmin 02 38 43 47 45Cordonnerie traditionnelle ccial leclerc rue Montaran 45400 Fleury les Aubrais 02 38 83 85 73Cordonnerie Vilpot r Louis Aragon 45770 Saran 02 38 65 94 81La Cordo ctre cial Leclerc 181 r Artois 45160 Olivet 02 38 25 97 20Leuillet Gérard 2 bis r Lionne 45000 Orléans 02 38 62 10 04Mister Minit av Verdun 45160 Olivet 02 38 66 61 87Mister Minit centre cial Halles Châtelet 45000 Orléans 02 38 53 55 57Panaque Pascal 7 B av Bolière 45100 Orléans 02 38 63 86 44Pinoteau Michel 27 r Gén de Gaulle 45650 St Jean le Blanc 02 38 22 08 52Dépôts vente vêtementsEntreprise Adresse Commune TéléphoneBons Plans de Maman 4 r Cheval rouge 45000 Orléans02 38 53 13 97Casuale 11 r Illiers 45000 Orléans 02 38 54 10 40Depot-Chic 27 rue Royale 45000 Orléans 02 38 53 72 51Dépot Vente des Tout-Petits 15 r Frères Lumière 45430 Chécy 02 38 58 67 47Les Bébés de Sabine 90 r Alsace 45160 Olivet 02 38 64 11 98Rachel Bis (EURL) 4 r Croix de Malte 45000 Orléans 02 38 53 55 49Tout P'tit Troc 28 bis r Ste Anne 45000 Orléans 02 38 54 51 27RetoucheEntreprise Adresse Commune TéléphoneRapid'Couture 205 r Marcel Belot 45160 Olivet 02 38 63 89 90Retouches du Martroi 7 r St Pierre du Martroi 45000 Orléans 02 38 42 09 79Au Bouquet de Lavande 26 rte Nationale 45380 La Chapelle Saint Mesmin 02 38 43 28 85Cathy Couture La Picardiere 13 r Bouleaux 45800 Saint Jean de Braye 02 38 86 31 03L'atelier d'Anna 2 place du jardin des plantes 45100 Orléans 02 38 24 74 33Mélys Retouches 27 bis quai Prague 45100 Orléans 02 38 66 63 38Multi-Couture 72 r Faubourg Bannier 45000 Orléans 02 38 62 36 84Retouche Chapelloise 19 rte Blois 45380 La Chapelle Saint Mesmin 02 38 43 82 77Retouches Rapides 6 r Louis Roguet 45000 Orléans 02 38 68 13 04Serli 1 r Charles Sanglier 45000 Orléans 02 38 24 02 24Un Plus au Style 125 av Pierre et Marie Curie 45800 St Jean de Braye 02 38 42 07 26A à Z Discophone 76 r Gén de Gaulle 45650 St Jean le Blanc 02 38 51 01 93A Quatre Epingles 2 r Montaran 45400 Fleury les Aubrais 02 38 86 30 42lfredo Tailleur 212 r Bourgogne 45000 Orléans 02 38 62 80 13Bannier Retouches 403 r Faubourg Bannier 45000 Orléans 02 38 43 48 38Courtat Catherine La Picardiere 13 r Bouleaux 45800 St Jean de Braye 02 38 86 31 03Dé d'Or (le) 54 r Balles 45650 St Jean le Blanc 02 38 56 40 23Des Mains et Des Idées 30 r Porte Dunoise 45000 Orléans 02 38 43 79 62G B Retouches 35 r Colombier 45000 Orléans 02 38 62 34 83La Petite Boîte à Couture 17 all Champs Fleuris 45560 St Denis en Val 02 38 64 96 8989

L'Aiguille d'Or 62 rte Orléans 45380 La Chapelle Saint Mesmin 02 38 88 65 06L'aiguillée 181 r Artois 45160 Olivet 02 38 63 26 29Lempereur Suzanne Resid Les Loges 70 r Coulmiers 45000 Orléans 02 38 61 45 45Magda-Couture 1 all Lorraine 45430 Chécy 02 38 86 87 45Mélina Retouches 4 r Faubourg Madeleine 45000 Orléans 02 38 62 86 19Dépôts vente meubles, équipements pour maisonEntreprise Adresse Commune TéléphoneB H B 79 bis r Faubourg de Bourgogne Orléans 02 38 53 10 10Brocante de la Mouillère 5 r Montées 45100 Orléans 02 38 56 65 56Dépôt Vente Bannier 104 r Faubourg Bannier 45000 Orléans 02 38 62 37 04Easy Cash 1083 rte Nationale 20 45770 Saran 02 38 52 23 00Grenier d'Aurelianis (Le) 79 bis Fbg Bourgogne 45000 Orléans 02 38 53 10 10Troc de L'Ile JLM Ventes Franchiséindépendant 11 bis r Mouchetière 45140 Saint Jean de la Ruelle 02 38 68 10 60Tapotours (SARL) 1046 r Paulin Labarre 45160 Olivet 02 38 63 15 36Troc de L'Ile 11 bis r Mouchetière 45140 Saint Jean de la Ruelle 02 38 68 10 60Dépôt Vente des Blossières 293 r Faubourg Bannier 45000 Orléans 02 38 43 77 89Dépot Vente Les Montées r Jean Baptiste Corot 45000 Orléans 02 38 56 37 34Happy Cash City 5 r Colombier 45000 Orléans 02 38 62 97 39location de matériel de bureau et informatiqueE C S (Europe Computer Systèmes) Les Portes de Micy 8 r de rastignac 45380 Chapelle Saint Mesmin 02 38 25 14 00Europe Computer Systemes (e.c.s)8 r Abbé de Rastignac 45380 Chapelle Saint Mesmin 02 38 25 14 00Secap Technologies 26 r Deux Ponts 45000 Orléans 02 38 77 13 03Location pour réception, pour évènementEntreprises Adresse communes TéléphonesStructures Gonflables du Centre 60 r de la bissonnerie 45800 Saint Jean de Braye 02 38 61 01 05Studio 2 (SARL) 27 r Basse Mouillère 45100 Orléans 02 38 51 05 55XB Diffusion 356 r Cornaillère 45650 Saint Jean le Blanc 02 38 51 30 00Alpha Service 14 r Mar Foch 45000 Orléans 02 38 80 92 32Bourgoin 2 (Ets) rue Montbary Zac Ormes Saran 45140 Ormes 02 38 747 911Clavithèque (La) r A Brillat Savarin Zone Expo Sud 45100 Orléans 02 38 560 550DM Animations 26 r du Cabernet 45560 Saint Denis en Val 02 38 76 87 87Europ Groupe 48 r Frères Lumières 45800 Saint Jean de Braye 02 38 72 00 77La Tonnelle Orléanaise 8 r Salle des Fêtes 45750 Saint Pryvé Saint Mesmin 02 38 56 37 30Laroucau Nicole 181 rte Nationale 45140 Ingré 02 38 43 25 03Le Beignet Doré 5 r St Pryvé 45750 Saint Pryvé Saint Mesmin 02 38 66 48 58Options 10 pl Vieux Marché 45000 Orléans 02 38 53 90 19Alpha Service 14 r Mar Foch 45000 Orléans 02 38 80 92 32Blavot Jean-Marc 43 r Fosse Longue 45430 Mardié 02 38 55 03 51G et JL Bourgeois 2954 r Paulin Labarre 45160 Olivet 02 38 41 12 96Loca Bourgeois 10 pl Vieux Marché 45000 Orléans 02 38 62 65 33location de chariots à moteurLesage Manutention 5 r Mouchetière parc d'activités 45140 Saint Jean de la Ruelle 02 38 22 30 60Actis Location 45140 Saint Jean de la Ruelle Saint Jean de la RuelleDaewoo Valman Service Distrib. 1253 r Gautray 45590 Saint Cyr en ValFenwick Linde r Varennes 45140 Ormes 02 38 70 98 7090

location de matériel audiovisuelAVECC 4 rue Madeleine 45140 Saint Jean de la Ruelle 02 38 43 34 77Clavithèque (La) r A Brillat Savarin Zone Expo Sud 45100 Orléans 02 38 560 550Discophone 76 r Gén de Gaulle 45650 Saint Jean le Blanc 02 38 51 04 10DM Location Matériel Vidéo 38 r Porte St Jean 45000 Orléans 02 38 54 02 22Europ Groupe 48 r Frères Lumières 45800 Saint Jean de Braye 02 38 72 00 77location d'appareils de jardinageEquip Jardin 700 r Bergeresse RN 20 Sud 45160 Olivet 02 38 63 60 60Location de matériels de bricolageJ.P. Location r Clos St Gabriel 45140 Saint Jean de la Ruelle 02 38 88 42 03A.E.B (Anciens Etablissements Branger) 13 r Bernard Palissy 45140 Saint Jean de la RuelleCastorama 20 r Gascogne 45160 Olivet 02 38 49 38 38Kiloutou 44 r André Dessaux 45400 Fleury Les Aubrais 02 38 72 85 85Kiloutou 18 r Hauts Champs 45380 La Chapelle St Mesmin 02 38 72 96 96Kiloutou av Roger Secrétain 45100 Orléans 02 38 51 07 07location de matériel d'éclairageStudio 2 (SARL) 27 r Basse Mouillère 45100 Orléans 02 38 51 05 55XB Diffusion 356 r Cornaillère 45650 Saint Jean le Blanc 02 38 51 30 00Audio France Location53 allée Georges Charpak ZA des sables de Sary45770Saran 02 38 22 00 91Clavithèque (La) r A Brillat Savarin Zone Expo Sud 45100 Orléans 02 38 560 550DM Animations 26 r du Cabernet 45560 Saint Denis en Val 02 38 76 87 87Europ Groupe 48 r Frères Lumières 45800 Saint Jean de Braye 02 38 72 00 77Aliss Société 12 r Côteau 45380 La Chapelle St Mesmin 02 38 42 13 1191

TABLE DES MATIERESREMERCIEMENTS ...................................................................................................................................................2RÉSUMÉ........................................................................................................................................................................3ABSTRACT ...................................................................................................................................................................4SOMMAIRE..................................................................................................................................................................5LEXIQUE......................................................................................................................................................................6LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX................................................................................................................7Introduction ...................................................................................................................................................................8I-PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE(L’AGGLO) ...................................................................................................................................................................91-Localisation.................................................................................................................................................................92-Historique de l’AgglO .............................................................................................................................................113-Compétences de l’AgglO........................................................................................................................................123.1-Domaines d’intervention...........................................................................................................................123.2-Fonctionnement..........................................................................................................................................123.3-Organisation administrative ......................................................................................................................134-Financement du service public d’élimination des déchets ................................................................................135-Présentation de la Direction de la Gestion des Déchets...................................................................................136-Présentation de la mission......................................................................................................................................14II-ELEMENTS DE JUSTIFICATION D’UN PLAN DE PREVENTION POUR L’AGGLO ET CEQUI CE FAIT AILLEURS.......................................................................................................................................151-Définition de la prévention des déchets...............................................................................................................152-Cadre réglementaire de la gestion des déchets et la prévention .......................................................................152.1-Directive cadre sur les déchets (13 février 2007)...................................................................................162.2-Plan national de soutien au compostage domestique ...........................................................................162.3-Les axes de la politique des déchets : communication du 21 septembre 2005 aux assisesnationales déchets de la Baule .........................................................................................................................162.4-Le plan d’action pour la prévention de la production des déchets.....................................................162.5-La Stratégie Nationale du Développement Durable.............................................................................162.6-Le 6è programme communautaire pour l’environnement...................................................................162.7-Circulaire ministérielle du 28 avril 1998 dite circulaire Voynet...........................................................172.8-Le décret n°96-1008 du 18 novembre 1996...........................................................................................172.9-La loi n°92-646 du 13 juillet 1992...........................................................................................................172.10-La loi n°75-663 du 15 juillet 1975..........................................................................................................183-Données du gisement de déchets sur le territoire de l’AgglO..........................................................................183.1-Déchets pris en charge par l’AgglO.........................................................................................................183.2-Déchets des professionnels.......................................................................................................................213.2.1-Estimation des DIB des professionnels sur le territoire de l’AgglO..........................................213.2.1.1-Estimation de la chambre départementale des métiers et de l’artisanat du Loiret...........213.2.1.2-Estimation à partir des fichiers des entreprises de la CCI du Loiret et des ratiosADEME....................................................................................................................................................223.2.2-Estimation de la production de déchets spéciaux sur le territoire de l’AgglO .........................233.2.3-Estimation des déchets inertes du BTP.........................................................................................233.2.4-Déchets issus des activités agricoles................................................................................................244-Eléments de comparaison ......................................................................................................................................245-Modes de gestion des déchets sur le territoire de l’AgglO................................................................................255.1-Collecte.........................................................................................................................................................255.2-Traitement....................................................................................................................................................255.3-La problématique des exutoires................................................................................................................285.3.1-Le centre de tri....................................................................................................................................285.3.2-L’usine d’incinération des ordures ménagères ...............................................................................295.3.3-Les centres de stockage de déchets ultimes (CSDU)....................................................................295.3.4-Les plates-formes de compostage....................................................................................................316-Coûts de gestion des déchets ménagers ...............................................................................................................326.1- Les quantités de déchets traités sur les installations de l’AgglO ........................................................3292

6.2- Coûts à la tonne : incinération, compostage et tri (hors recettes)......................................................326.3- Coûts globaux à la tonne : incinération, compostage et tri (hors recettes) ......................................337-Les aspects environnementaux de la gestion des déchets ménagers : pollution et qualité des milieux......337.1-Effet de serre...............................................................................................................................................337.1.1-Effet de serre : généralités.................................................................................................................337.1.2-Evaluation des émissions de gaz à effet de serre...........................................................................347.2-Pollution de l’air..........................................................................................................................................357.2.1-Généralités...........................................................................................................................................357.2.2-Evaluation de la pollution de l’air ....................................................................................................357.3-Pollution de l’eau ........................................................................................................................................367.3.1-Généralités...........................................................................................................................................367.3.2-Evaluation de la pollution de l’eau...................................................................................................377.4-Pollution et qualité des sols.......................................................................................................................377.5-Ressources naturelles .................................................................................................................................377.5.1-Matières premières .............................................................................................................................377.5.2-Ressources énergétiques ....................................................................................................................387.5.3-Ressources naturelles locales ............................................................................................................387.6-Risques sanitaires ........................................................................................................................................397.7-Nuisances.....................................................................................................................................................397.8-Dégradation des milieux naturels, sites et paysages ..............................................................................407.8.1-Biodiversité, milieux naturels et paysage.........................................................................................407.8.2-Patrimoine culturel .............................................................................................................................408- Ce qui ce fait ailleurs en termes de prévention des déchets.............................................................................418.1- En France ...................................................................................................................................................418.2- En Europe ..................................................................................................................................................439- Actions de prévention sur le territoire de l’AgglO............................................................................................449.1- Dans des communes membres de l’AgglO...........................................................................................449.2- Les actions de l’AgglO..............................................................................................................................4610- Echelons territoriaux de la politique de prévention et l’AgglO ....................................................................4710.1- Le Conseil Général du Loiret................................................................................................................4710.2-Le Conseil Régional..................................................................................................................................4811- Recensement des acteurs de la prévention sur le territoire de l’AgglO .......................................................4811.1-Les acteurs déjà impliqués.......................................................................................................................4811.2-Les acteurs potentiels à mobiliser ..........................................................................................................49III-PROGRAMME DE PREVENTION DE L’AGGLOMERATION D’ORLEANS ETORGANISATION DE LA MISE EN ŒUVRE .................................................................................................511-Principaux objectifs prévisionnels qualitatifs ......................................................................................................512-Principaux objectifs prévisionnels quantitatifs....................................................................................................513-Le contenu du plan..................................................................................................................................................523.1-Compostage et réduction de la fraction fermentescible des déchets ménagers................................533.1.1-Description de l’action.......................................................................................................................533.1.2-Mise en œuvre.....................................................................................................................................543.1.2-Contribution de l’action aux objectifs d’évitement du plan.........................................................553.1.3-Outils d’évaluation annuelle..............................................................................................................563.2- Broyage des déchets verts ........................................................................................................................563.2.1-Description de l’action.......................................................................................................................563.2.2-Mise en œuvre.....................................................................................................................................573.2.3-Contribution de l’action.....................................................................................................................573.2.4-Calendrier prévisionnel......................................................................................................................583.3-Prévention de la production des déchets verts ......................................................................................583.3.1-Description de l’action.......................................................................................................................583.3.2-Mise en œuvre.....................................................................................................................................583.3.3-Impacts sur les tonnages de déchets verts......................................................................................593.4-Merci d’épargner ma boîte aux lettres !...................................................................................................593.4.1-Description de l’action.......................................................................................................................593.4.2-Mise en œuvre.....................................................................................................................................6093

3.4.3-Contrainte de l’action.........................................................................................................................613.4.4-Contribution de l’action.....................................................................................................................613.4.5-Outils d’évaluation annuelle..............................................................................................................623.5- Séparation des déchets dangereux ..........................................................................................................623.5.1-Description de l’action.......................................................................................................................623.5.2-Mise en œuvre.....................................................................................................................................623.5.4-Contribution de l’action.....................................................................................................................633.6-Sacs et cabas réutilisables...........................................................................................................................633.6.1-Description de l’action.......................................................................................................................633.6.2-Mise en œuvre.....................................................................................................................................643.6.3-Calendrier prévisionnel......................................................................................................................643.6.4-Contribution de l’action.....................................................................................................................653.7-Réparation et réutilisation .........................................................................................................................653.7.1-Description de l’action.......................................................................................................................653.7.2-Mise en œuvre.....................................................................................................................................653.7.3-Contributions de l’action...................................................................................................................663.8-Incitations financières ................................................................................................................................663.8.1-Description de l’action.......................................................................................................................663.8.2-Mise en œuvre.....................................................................................................................................673.8.3-Contribution de l’action.....................................................................................................................683.9-Déchets d’activité de soins à risque infectieux.......................................................................................683.9.1-Description de l’action.......................................................................................................................683.9.2-Mise en œuvre.....................................................................................................................................693.9.3-Contribution de l’action.....................................................................................................................703.10-Exemplarité de l’AgglO...........................................................................................................................703.10.1-Description de l’action.....................................................................................................................703.10.2-Mise en œuvre...................................................................................................................................713.11-Promotion de l’eau du robinet ...............................................................................................................713.11.1-Description de l’action.....................................................................................................................713.11.2-Mise en œuvre...................................................................................................................................723.11.3-Contribution de l’action ..................................................................................................................723.12-Achat éco-responsable.............................................................................................................................733.12.1-Description de l’action.....................................................................................................................733.12.2-Mise en œuvre...................................................................................................................................733.12.3-Contribution de l’action ..................................................................................................................743.13-Constitution d’un réseau d’acteurs relais et leur formation ...............................................................743.13.1-Description de l’action.....................................................................................................................743.13.2-Mise en œuvre...................................................................................................................................753.14-Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)................................................763.14.1-Description de l’action.....................................................................................................................763.14.2-Mise en œuvre...................................................................................................................................763.15.3-Contribution de l’action ..................................................................................................................783.15-Eco-conception.........................................................................................................................................783.15.1-Description de l’action.....................................................................................................................783.15.2-Mise en œuvre...................................................................................................................................783.15.3-Contribution de l’action ..................................................................................................................79Conclusion....................................................................................................................................................................80Bibliographie ................................................................................................................................................................81GLOSSAIRE ...............................................................................................................................................................83ANNEXES ..................................................................................................................................................................86TABLE DES MATIERES........................................................................................................................................9294

MEMOIRE DE FIN D’ETUDESDiplôme : Mastère GEDESpécialité : DUAuteur : Amentor MESSANVI Année : 2007Titre : Définition d’une politique de prévention des déchets de la Communautéd’Agglomération Orléans Val de LoireNombre de pages : 85 pages textes, 6 pages annexesNombre de références bibliographiques : 29Structure d’accueil : Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire,Loiret (45), France.RésuméLa communauté d’agglomération orléanaise est un regroupement de 22 communes de273 907 habitants, certaines étant très urbanisées, et d’autres sont à caractère rural. Laproblématique de la saturation des exutoires, les coûts de gestion et les aspects environnementauxde la gestion des déchets ménagers sont les principales motivations de la définition d’une politiquede prévention de la production des déchets par la collectivité. Les préconisations du plan portesur quinze grandes actions avec une part très importante réservée à l’information et lasensibilisation. Ces actions sont : le compostage et la réduction de la fraction fermentescible desdéchets ménagers, le broyage des déchets verts, la prévention de la production des déchets verts,"merci d’épargner ma boîte aux lettres" (Stop pub), la séparation des déchets dangereux, les sacset cabas réutilisables, la réparation et la réutilisation, les incitations financières, la collecte desDASRI, l’exemplarité de l’AgglO, la promotion de l’eau du robinet, l’achat éco-responsable, laconstitution d’un réseau d’acteurs relais et leur formation, la filière des DEEE et l’éco-conception.Mots-clés : action, déchets, Communauté d’Agglomération d’Orléans, prévention95