SEANCE DU 29 decembre 2004 - Bernissart

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SEANCE DU 29 decembre 2004 - Bernissart

SEANCE DU 16 JUIN 2010============================Présents : MM VANDERSTRAETEN R., Bourgmestre;CORNELIS A., DELFANNE F., BRANGERS J-M., WATTIEZ L.,FLAMME S., Echevins;BLOIS G., WILLOCQ W., LECOMTE J-C., PATTE C., FOURDIN P.,VANCAUWENBERGHE L., DRUMEL A., LAINE-SAVINI A-M.,CRICKX F., DELGUSTE B., PORTOGALLO J., VAN DE WALLE T.,ConseillersBILOUET V., Secrétaire communale=============================================================SEANCE PUBLIQUE===================COMPTE 2009 DE LA FABRIQUE D’EGLISE DE BLATONVu le résultat des votes sur le compte 2009 de la fabrique d’église de Blatonproposé, à savoir 5 OUI, 4 NON et 9 ABSTENTIONS, un avis favorable est émisau compte 2009 de la fabrique d’église de Blaton, arrêté comme suit :Recettes : 17.527,69Dépenses : 14.954,61Intervention communale : 11.439,53-------------------------------------------------------Boni : 2.573,08=================================================================BUDGET 2010 DE LA FABRIQUE D’EGLISE DE POMMEROEULVu le résultat des votes sur le budget 2010 de la fabrique d’église de Ville-Pommeroeul proposé, à savoir, 4 OUI, 3 NON et 11 ABSTENTIONS, un avisfavorable est émis au budget 2010 de la fabrique d’église de Ville-Pommeroeul,arrêté comme suit :Recettes et dépenses : 15.816,19€Intervention communale 12.753,52€=================================================================COMPTE 2009 DU LOGEMENT BERNISSARTOISMonsieur Gérard Blois (MR) doute de la régularité du compte étant donné quel’assemblée générale n’avait pas le quota requis.Madame Anne-Marie Savini (PS), Présidente, explique que s’il est vrai que lors de la1 ère réunion, le quota n’était pas atteint, une 2 ème a été convoquée sur le même sujetqui pouvait valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.Cette procédure est conforme à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL et auxstatuts du Logement Bernissartois adoptés dans le respect de ladite loi.========================================Le bilan des recettes et dépenses pour l’exercice 2009, présenté à l’assemblée,générale de l’ASBL est approuvé à l’unanimité et présente :RECETTES : 77.760,51DEPENSES : 77.517,00_____________________BONI : 243,51================================================================


MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 DES SERVICES ORDINAIRE ETEXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2010Les modifications budgétaires communales n°1 des services ordinaire etextraordinaire sont arrêtées aux chiffres suivants (en €):SERVICE ORDINAIRERECETTES DEPENSES SOLDED’après la précédente MB 15.096.294,95 13.142.258,00 1.954.036,95Modification budgétaire 0,00 3.447,00 -3.447,00Nouveau résultat 15.096.294,95 13.145.705,00 1.950.589,95L’ensemble de la modification budgétaire n°1 du service ordinaire est approuvé à l’unanimitéSERVICE EXTRAORDINAIRERECETTES DEPENSES SOLDED’après la précédente MB 4.846.732,99 4.458.228,92 388.504,07Modification budgétaire 160.605,00 160.605,00 0,00Nouveau résultat 5.007.337,99 4.618.833,92 388.504,07L’ensemble de la modification budgétaire n°1 du service extraordinaire est approuvéà l’unanimité=================================================================VOIES ET MOYENS ET MODE DE PASSATION DES MARCHESDECIDE A L’UNANIMITE D’effectuer les achats et travaux mentionnés au tableauci-dessous et de choisir le mode de passation de marché tel que précisé par articlebudgétaire dans ce même tableau et d’en fixer les conditions.=========================================Articles Libellés Montant Voies et moyens Mode de passationdes marches72203/72460.2010 Tx de maintenanceécole Harchies(chaudière)72201/74451.2010 Achat de machines etmatériel d’équipementet d’exploitation76401/72460.2010 Frais ét. et txmaintenance COP42101/74352.2010 Acquisition d’unecamionnette6.655,00 Fonds de réserve Procédure négociéeArt. 17§ 2 1° a120,00 Fonds de réserve Simple facture153.200,00 Emprunt Adjudication publique630,00 Fonds de réserve Simple facture===================================================================CAHIER SPECIAL DES CHARGES POUR LES TRAVAUX D’ISOLATION ET DECHAUFFAGE A L’ACOMALBien que le point soit mis à l’ordre du jour, la réalisation des travaux ne pourra avoir lieuque lorsque les problèmes de vandalisme sur le site seront résolus.=========================================Vu le projet, le plan d’exécution, l’avis de marché, le cahier spécial descharges et le métré estimatif de travaux remis par l’auteur de projet sont estimésà :- lot 1 : enveloppe externe : 375.550€ HTVA;- lot 2 : chauffage et ventilation : 167.139€ HTVA;DECIDE A L’UNANIMITE :D’approuver le cahier spécial des charges, projet, plan d’exécution, avis de marché etmétré estimatif relatif aux travaux de chauffage et enveloppe externe à l’Acomal et


Vu la correspondance du 6 mai 2010 par laquelle la société wallonnedu logement nous informe ne plus procéder à la vente définitive de la parcellesusmentionnée mais plutôt de permettre une occupation à titre précaire etgratuit de celle-ci ;Considérant que les frais d’acquisition et de géomètre ont toutefoisété avancés à la société wallonne de logement pour l’acquisition (203€);Attendu que la société wallonne de logement s’est engagéeverbalement à rembourser à notre commune les montants déjà payés et àprendre en charge les frais éventuels réclamés par le notaire JONNIAUX dansle cadre de ce dossier;Considérant qu’il demeure intéressant pour la commune deBERNISSART de disposer gratuitement de cette parcelle de terrain pourpermettre ainsi l’accessibilité du site à la population aux fins de bénéficier duservice de collecte de verre organisé par la commune ;Sur proposition du Collège communal;Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation.DECIDE A L’UNANIMITE :Article 1 er : d’annuler sa décision du 31 mars 2008 d’acquérir de gré à gré pourcause d’utilité publique auprès de la Société wallonne du Logement , rue del’Ecluse,21 à Charleroi la parcelle de terrain à prendre dans la parcelle cadastrée5 ème Division section B n°972f pour une contenance mesurée de 58 Ca 94 Dm2 ;.Article 2 : d’approuver la convention proposée par la société wallonne du logementannexée à la présente délibération pour l’exploitation précaire et gratuite duterrain cadastré section B n°972f/partie d’une superficie de 58 ca 94 dm2située Quartier de la Wallonie à Blaton;Article 3 : La présente délibération sera transmise à la société wallonne duLogement à Charleroi, au notaire JONNIAUX de POMMEROEUL et communiquéeaux services communaux concernés.================================================================ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L’INTERCOMMUNALE IEH DU 25 JUIN2010DECIDE A L’UNANIMITE :Art.1 :- d’approuver :- le point 2° de l’ordre du jour : comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009;- le point 3° de l’ordre du jour : Décharge à donner aux membres du conseild’administration et au réviseur pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice2009;- le point 4° de l’ordre du jour : Recommandations du comité de rémunération;- le point 5° de l’ordre du jour : Nomination d’un réviseur d’entreprises pour unepériode de trois ans.Art.2 : de charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volontéexprimée par le Conseil communal en sa séance du 16 juin 2010.Art.3 : de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présentedélibération.============================================================


ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L’INTERCOMMUNALE IGH DU 25 JUIN2010DECIDE A L’UNANIMITE :Art.1 :- d’approuver :- le point 2° de l’ordre du jour : Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009;- le point 3° de l’ordre du jour : Décharge à donner aux membres du conseild’administration et au réviseur pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice2009;- le point 4° de l’ordre du jour : Recommandations du comité de rémunération;- le point 5° de l’ordre du jour : Nomination d’un réviseur d’entreprises pour unepériode de trois ans.Art.2 : de charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volontéexprimée par le Conseil communal en sa séance du 16 juin 2010.Art.3 : de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présentedélibération.============================================================ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L’INTERCOMMUNALE IGEHO DU 24JUIN 2010DECIDE A L’UNANIMITE :Article 1 : D’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assembléegénérale statutaire du 24 juin 2010 de l’intercommunale IGEHO :- point 1 : Approbation des comptes du 1 er janvier 2009 au 30 novembre 2009;- point 3 : Décharge à donner aux administrateurs jusqu’au 26 novembre 2009;- point 5 : Décharge à donner au réviseur pour l’exercice de son mandat en 2009.Article 2 : De charger ses délégués de rapporter à la dite assemblée la proportiondes votes intervenus au sein du Conseil.Article 3 : De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présentedélibération.==============================================================ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L’INTERCOMMUNALE IPFH DU 29JUIN 2010DECIDE A L’UNANIMITE :Art.1 :- d’approuver :- le point 2° de l’ordre du jour : Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009;- le point 3° de l’ordre du jour : Décharge à donner aux membres du conseild’administration et au réviseur pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice2009;- le point 4° de l’ordre du jour : Recommandations du comité de rémunération;- le point 5° de l’ordre du jour : Nomination d’un réviseur d’entreprises pour unepériode de trois ans.Art.2 : de charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volontéexprimée par le Conseil communal en sa séance du 16 juin 2010.Art.3 : de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présentedélibération.==============================================================


ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L’INTERCOMMUNALE IGRETEC DU 29JUIN 2010DECIDE A L’UNANIMITE :Art.1 : d’approuver :- le point 1° de l’ordre du jour : Affiliations/Administrateurs;- le point 2° de l’ordre du jour : Modifications statutaires;- le point 4° de l’ordre du jour : Approbation des comptes annuels consolidésarrêtés au 31/12/2009;- le point 5° de l’ordre du jour : décharge à donner aux membres du conseild’administration, du collège des contrôleurs aux comptes pour l’exercice 2009;- le point 6° de l’ordre du jour : Renouvellement du mandat de réviseur 2010-2013.Art.2 : de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volontéexprimée par le conseil communal en sa séance du 16 Juin 2010.Art.3 : de charger le collège communal de veiller à l’exécution de la présentedélibération.================================================================ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L’INTERCOMMUNALE IMSTAM DU 22JUIN 2010DECIDE A L’UNANIMITE :Art.1 : D’approuver l’ordre du jour.Art.2 : De charger ses délégués à cette Assemblée, de se conformer à la volontéexprimée par le Conseil Communal en sa séance du 16 juin 2010.Art 3 : De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présentedélibération.============================================================ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L’HABITAT DU PAYS VERT DU 18JUIN 2010DECIDE A L’UNANIMITE :Art.1 :- d’approuver l’ordre du jour, à savoir :1° Lecture du rapport du Conseil d’administration – rapport de gestion;2° Lecture du rapport du Commissaire (réviseurs d’entreprises);3° Bilan et compte de résultats au 31/12/2009 – approbation;4° Décharge à donner aux administrateurs;5° Décharge à donner au Commissaire (réviseurs d’entreprises);6° Nomination statutaire;7° Désignation du Réviseur d’entreprises chargé de la vérification des comptesannuels 2010-2011-2012.Art.2 : de charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volontéexprimée par le Conseil communal en sa séance du 16 juin 2010.Art.3 : de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présentedélibération.==============================================================ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE L’HABITAT DU PAYS VERT DU18 JUIN 2010DECIDE A L’UNANIMITE :Art.1 :- d’approuver : le point 1° de l’ordre du jour, à savoir :« Modification de l’article 22§15 des statuts conformément à l’Arrêté duGouvernement wallon du 10 décembre 2009 modifiant l’Arrêté du Gouvernementwallon du 28 août 2008 relatif aux conditions et modalités de remboursement desfrais de déplacement et de représentation des membres des organes d’une sociétéde logement de service public »


Art.2 : de charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volontéexprimée par le Conseil communal en sa séance du 16 juin 2010.Art.3 : de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présentedélibération.============================================================COMMUNES ENERG-ETHIQUES – RAPPORT INTERMEDIAIRE DUPROGRAMMEPour ce point non prévu à l’ordre du jour, le Bourgmestre fait application del’article L1122-24 du Code wallon de la démocratie locale et de ladécentralisation justifiée par l’urgence. Décision admise à l’unanimité.=================================Vu l’arrêté du 28 juillet 2008 du ministre André Antoine octroyant à lacommune de Bernissart une subvention pour la mise en œuvre du programme« Communes Energ-éthiques »;Attendu que pour pouvoir bénéficier de ces subsides d’avancementintermédiaire au 31/12/2008, l’article 12 dudit arrêté précise que la commune devrafournir, pour le 30 janvier 2009, un rapport de l’évolution du programme à présenterau Conseil communal;Attendu que ce rapport, bien qu’existant depuis janvier 2009, n’avaitpas été présenté en conseil communal;Vu le rapport d’avancement intermédiaire établi par Mlle Ninane,conseiller en énergie de la commune de Bernissart, arrêtant le rapport d’avancementintermédiaire au 31/12/2008;Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;DECIDE A L’UNANIMITE:Article 1 : D’approuver le rapport d’avancement intermédiaire du programme« Communes Energ-éthiques » de Bernissart établi par le conseiller en énergie, MlleNinane.==================================================================ACCUEIL EXTRASCOLAIRE – RENOUVELLEMENT DU PROGRAMME DECOORDINATION LOCALE POUR L’ENFANCEPour ce point non prévu à l’ordre du jour, le Bourgmestre fait application del’article L1122-24 du Code wallon de la démocratie locale et de ladécentralisation justifiée par l’urgence. Décision admise à l’unanimité.=================================Vu le chapitre II du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination del’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire,modifié le 26 mars 2009;Attendu que le 1 er programme de coordination locale pour l’enfance deBernissart a été voté le 3 octobre 2005 et agréé pour 5 ans;Qu’il convient donc de proposer au conseil son renouvellement pour unenouvelle période de 5 ans;Attendu que la commission communale de l’accueil extrascolaire réunie le15 juin 2010 a approuvé le renouvellement et le nouveau programme de coordinationlocale pour l’enfance;Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;DECIDE A L’UNANIMITE:


Article 1 : D’approuver le renouvellement du programme de coordination locale pourl’enfance.Article 2 : La présente délibération sera transmise aux services communauxconcernés et au pouvoir subsidiant.==================================================================QUESTIONS POSEES PAR MR BERNARD DELGUSTE, CONSEILLER COMMUNALQuestion 1. Circulation et mobilité sur la Place de Blaton et ses abords« La signalisation et les règles de circulation et de stationnement qu’elle induit, sontl’objet d’un mépris total des usagers de la place de Blaton et de ses abords. Il n’y estplus question de tolérance mais bien de laxisme de la part des autorités mandatées :stationnement en tout temps sur le côté droit de la place dans le sens de la descente,alors qu’il est limité aux heures comprises entre 18 et 06 heures, voitures-ventouses surl’espace aménagé pour les personnes à mobilité réduite (à gauche en descendant, aprèsla zone de parking), non respect de la zone de parking réglementé, prise du sens uniqueen bas de la place pour se diriger vers la rue de l’Eglise, alors que la signalisation imposeune boucle par la rue Emile Carlier, la rue Haute et la place pour parvenir à cette rue (ilfaut dire que les forces de police montrent, à l’occasion, l’exemple : ma fille, riverainede la rue de l’Eglise, a déjà eu l’occasion de le constater !). La place est donc devenueune zone de non respect. Ne croyez-vous pas que, comme cela aurait dû être fait àl’ouverture de ce nouvel espace, il serait temps de mettre fin à cette situation :commencer par une campagne d’information, suivie par une autre de prévention etcomplétée, s’il échoit, par une campagne de répression ? Quand on se rend à Mons, iln’est pas rare de devoir effectuer un trajet de cinq cents mètres et plus pour trouverune place de parking et tout le monde trouve cela « normal ». Ne pourrait-on pasappliquer le même raisonnement à la place de Feignies, toute proche ? Ne pas essayer deremédier à cette situation, qui doit surprendre plus d’un visiteur, c’est, à nos yeux, fairepreuve d’immobilisme ! »Réponse :Madame la secrétaire énumère les actions préventives qui ont été menées avant dedresser les 1 er constats (toutes-boîtes, bulletin communal, avertissement sur les parebrises,…)Monsieur le Bourgmestre rappelle également les difficultés auxquelles il est confronté :- Critique de la part des commerçants (les clients ne peuvent plus s’arrêter en facede leur commerce) ;- on se souviendra également des injures envers l’agent constatateur verbalisant, cequi nous a obligé à fermer le livre d’or du site internet ;- les cartes P.M.R. permettent de ne pas avoir de contrainte et la plupart s’enservaient pour aller au café toute la journée ;- le système de stationnement actuel découle de la précédente législature ;- discrimination entre les interdictions qui doivent être réprimées par la Police (côtédroit) et par les agents constatateurs (zone bleue).Le Bourgmestre propose d’en parler avec le Chef de zone pour prévoir des contrôlesconjoints.=========================================Question 2. Cadeaux de fin d’année aux personnes âgées de l’entité« Lors d’une fête de famille, ma mère a voulu servir, pour le repas, le vin qui est,traditionnellement, offert aux personnes âgées de notre communauté. Toutes lespersonnes qui y ont goûté, et il y avait, parmi eux, deux liégeois, donc des connaisseurscomme Michel Daerden, l’ont trouvé imbuvable. Il a donc servi à nourrir – ou à fairecrever – les rats du canal. Cette absence de qualité m’a déjà été rapportée par d’autrespersonnes. Est-ce de cette façon que la commune compte ôter un des clous du cercueildu même Daerden (les autres clous, on les connaît), que constitue l’augmentationinquiétante du gouffre des pensions ? Ne conviendrait-il pas de sacrifier le cadeau de lapâtisserie pour améliorer la qualité du vin, quitte à agir de la façon inverse l’annéesuivante ? »Réponse :


Bien que pas de la compétence du conseil, le Bourgmestre répond que ce vin coûte 4,5€la bouteille et qu’il est distribué depuis 3 ans suite aux bons échos que le Collège avaiteu. Mais c’est un vin à boire dans l’année.===================================================================QUESTIONS POSEES PAR MR ALAIN DRUMEL, CONSEILLER COMMUNALQuestion 1. Entretien des beaux sentiers de notre entité« Est-il possible de dégager celui qui part de la rue de France et qui nous conduit vers larue d’Harchies (Pommeroeul) il a été défoncé par le passage de moto de cross, pourquoine pas y étendre du stabilisé ? »Réponse :Cette question ne relève pas de la compétence du conseil communal puisqu’il s’agit detravaux d’entretien ordinaires. Toutefois, à l’heure de répondre, il apparaît que lesréparations ont déjà été effectuées.=======================================Question 2. Occupation des enfants pendant la période estivale« La période estivale est le moment des camps de vacances et cela du 30 juin au 13 août,les parents qui travaillent seraient soulagés si une garderie était pratiquée à partir de7h30 au lieu de 8h. Pouvez-vous l’organiser ? D’une manière plus globale, toutes lespériodes de congés scolaires posent le problème de l’occupation des enfants dont lesparents ont une occupation professionnelle. Pensez-vous pouvoir accepter l’idée derassembler via l’ADL l’ensemble des mouvements associatifs de l’entité pour voir s’ilspeuvent prendre en charge nos enfants pour des activités culturelles et sportives à despériodes qui leur conviennent ? »Réponse :Beaucoup de garderie sont déjà organisées et les subsides pour les camps de vacancessont limités. De plus, trouver des gens du monde associatif pour être présent à 7h30 vaêtre difficile car beaucoup ont une activité professionnelle. Il est décidé qu’un projetde réunion serait établi par Mr Drumel.===========================================Question 3. Concernant le droit de tirage pour la réfection de nos routes suite auxdégâts du gel avons-nous entrepris les demandes en temps voulu ?Réponse : A part les instructions pour l’hiver 2008-2009 dont les dossiers sont encours, aucune autre instruction n’est parvenue à l’Administration communale.==================================================================PAR LE CONSEIL :La Secrétaire communale,Le Bourgmestre,Véronique BILOUETRoger VANDERSTRAETEN=================================================================

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