COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29 ... - Ville de Harnes

‐ Installation de voirie :20 à 30 ans‐ Plantation : 15 à 20 ans‐ Autres agencements etaménagement de terrains :15 à 30 ans‐ Bâtiments légers, abris :10 à 15 ans6. EMPLOI DE LA DSU – EXERCICE 2010Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 2334-19 duCGCT, le maire est tenu de présenter au conseil municipal un rapport sur les actions dedéveloppement social urbain entrepris au cours de l’année 2010.Le montant perçu au titre de la DSU s’est élevé à 1 290 472 € et a été affecté :• Travaux dans lesécoles 1 227 680.34 €• Travaux complexeéducatif Gouillard 52 139.38 €• Travaux complexeMimoun 11 494.16 €LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix POUR et 4 abstentions (Sandrine LEROY, YvanDRUON, Roger LESIRE et Jean-Pierre HOUZIAUX) VALIDE l’affection de la DSU 2010suivant le détail repris ci-dessus.7. SUBVENTIONS A PROJETSandrine LEROY : Juste une réserve de vote sur le point 7.3 en qualité d’administratrice duClub de Prévention.Monsieur le Président : Merci de nous l’avoir fait penser, effectivement je ne peux de mêmepas voter ainsi que Patrice WICHLACZ.Josette PASSEL : Moi je ne pourrai pas voter pour le Harnes Volley Ball.• VOLLEY CLUB HARNESIENSur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCORDE une subvention à projet de 18.000 €au Volley-Club Harnésien correspondant aux frais engagés au sein du Club dans le cadre del’année sportive 2011-2012 pour l’équipe de N3.• HARNES VOLLEY BALLSUBVENTION A PROJET – HARNES VOLLEY BALL – 18.000 €Sur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, à l’exception de Josette PASSEL qui n’a pas prispart au vote en sa qualité de membre du Conseil d’administration de cette association,ACCORDE une subvention à projet de 18.000 € au Harnes Volley Ball, correspondant auxfrais engagés au sein du Club pour l’équipe de N3.SUBVENTION A PROJET – HARNES VOLLEY BALL – 25.000 €Sur proposition de son Président,