Le certificat de compétence - Sqc.ca

Au Québec,la qualification est la cléL’industrie de la construction est unsecteur économique majeur pour leQuébec : près de 136 000 travailleurs exercentl’un de ses vingt-six métiers ou de sa trentained'occupations.Le dénominateur commun de tous ces travailleursde la construction : la compétence.L’industrie y accorde une telle importance,qu’elle en a fait une condition d’accès auxchantiers.Ainsi, chaque travailleur doit posséder les connaissancesnécessaires à l’exercice de sesactivités sur les chantiers et prouver sa qualificationprofessionnelle par un document délivrépar la Commission de la construction duQuébec (CCQ) : le certificat de compétence.Ce document est obligatoire pour travaillersur les chantiers de la province.Comment obtenir un certificatde compétence ?Règles générales• détenir la preuve de réussite du cours« Santé et sécurité sur les chantiers de construction». Ce cours relève de l'Associationparitaire en santé et sécurité sur leschantiers de construction (ASP);• pour le métier de grutier, avoir réussi l’examen« Utilisation sécuritaire des grues »;• remplir le formulaire « Demande d'enregistrementou modification au dossierd'identification et/ou au choix d'associationsyndicale »;• acquitter les frais de 100 $ exigés par la CCQpour la délivrance d'un certificat de compétence.Ces frais peuvent être acquittés par lebiais d'un mandat-poste ou de banque, parchèque personnel ou carte de crédit.Le candidat doit joindre à sa demande les documentsprouvant qu'il répond aux exigencesreliées à l'obtention du certificat. Notons queles originaux sont requis et qu'ils lui serontretournés dans les meilleurs délais, à la suite deleur réception par la CCQ.Ces originaux sont, selon le cas :• sceau rouge;• diplôme d'études professionnelles (DEP) ourelevé de notes avec mention que le diplômeou le certificat de fin d'études secondairesest accordé;• garantie d'emploi.Délais de traitementPour toute demande initiale d'un certificatde compétence, nous rendrons unedécision dans les trois jours ouvrables (lesdélais reliés à l'envoi ne sont pas inclus).Le certificat de compétence vous sera envoyépar courrier.Toute demande présentée de façon incomplètesera automatiquement retournée au requérant.Il existe trois typesde certificat de compétenceLe certificat decompétence-compagnonPour obtenir un certificat de compétencecompagnon,la personne doit remplir lesconditions suivantes :• être titulaire d'un certificat de qualificationou d'une attestation d'expérience émise envertu du Règlement sur la formation professionnellede la main-d’œuvre dans l’industriede la construction.ou• détenir un certificat de qualification interprovincial« sceau rouge » dans l’un desmétiers de la construction.ou• réussir l'examen de qualification du métiervisé.Le certificat decompétence-apprentiLe certificat de compétence-apprenticonfirme que son titulaire est admis àl'apprentissage. Cet apprentissage s'étend,selon le métier, d'une à cinq périodes de 2 000heures de travail et/ou de formation acquise.Pour obtenir un certificat de compétenceapprenti,la personne doit remplir les conditionss’appliquant à sa situation.La personne diplômée doit remplir lesdeux conditions suivantes :• détenir un diplôme de fin d’études professionnelles(DEP) décerné par le ministèrede l’Éducation du Québec, dans le métier dela construction pour lequel elle veut obtenirson certificat de compétence-apprenti;• présenter une garantie d'emploi d'une duréed'au moins 150 heures, échelonnées sur unepériode d'au plus trois mois consécutifsd'un employeur enregistré à la CCQ.Le candidat compagnon doit remplirla condition suivante :• détenir un certificat de compétence-compagnonactif dans un métier autre que celuidont il désire entreprendre l’apprentissage.Le certificat de compétenceoccupationPour obtenir un certificat de compétenceoccupation,le candidat doit :• avoir suivi avec succès le cours « Connaissancegénérale de l’industrie de la construction(CCGIC) » offert par différentescommissions scolaires, selon les besoinsde l’industrie.En période de pénurie de main-d’œuvreLa réglementation de l’industrie de la construction prévoitdes modalités différentes de délivrance de certificats decompétence dans la situation exceptionnelle de pénuriede main-d'œuvre. Celle-ci peut survenir en période deforte activité dans une région donnée lorsqu'il y a unbesoin ponctuel d’apprentis dans certains métiers outitres occupationnels.L'obtention d’un certificat de compétence-apprenti :Les candidats qui souhaitent obtenir un certificat decompétence-apprenti doivent :• posséder un diplôme d'études secondaires (DES)ou une attestation provenant d'un établissementscolaire prouvant que vous possédez les préalablesscolaires requis par le programme d'études du métiervisé par la pénurie;• s'engager à suivre la formation menant à l'obtention duDEP du métier visé par la pénurie;• présenter une garantie d'emploi de 150 heures detravail échelonnées sur une période d'au plus trois(3) mois consécutifs d'un employeur enregistré auprèsde la CCQ.Vous trouverez à la page suivante, la liste des diplômesd'études professionnelles (DEP), ainsi que les préalablesscolaires exigés pour chacun des métiers.Pour obtenir l'attestation des préalables scolaires, vousdevez prendre rendez-vous avec un établissement scolaireoffrant des services d'évaluation aux adultes.L'obtention d’un certificat de compétenceoccupation:Les candidats qui souhaitent obtenir un certificat decompétence-occupation doivent :• présenter une garantie d'emploi de 150 heures de travailéchelonnées sur une période d'au plus trois (3) moisconsécutifs d'un employeur enregistré auprès de laCCQ.Vous pouvez vérifier l'état d'une pénurie de main-d'œuvrepour l'une ou l'autre des régions du Québec en communiquantpar téléphone avec le service à la clientèle de votrerégion.Une capsule d'information permet de consulter l'état desbassins de main-d'œuvre 24 heures sur 24, 7 jours parsemaine. Ce service est simple : il suffit d'identifier larégion et le métier ou l'occupation de votre choix. La listedes codes des régions, des métiers et des occupationsainsi que celle des régions paraît à l'endos de ce dépliant.Vous y trouverez aussi les numéros de téléphone desbureaux régionaux.De plus, vous pouvez obtenir l’information en consultantle site Internet de la CCQ au www.ccq.org.Dispositions visant à favoriserl’accès des femmesLa candidate diplômée doit remplir lesquatre conditions suivantes pour seprévaloir des dispositions particulières :• détenir un diplôme de fin d’études professionnelles(DEP) décerné par le ministère del’Éducation du Québec, dans le métier de laconstruction pour lequel elle veut obtenir soncertificat de compétence-apprenti;• obtenir d’un employeur une confirmation parécrit par le biais de laquelle il s’engage àembaucher la candidate diplômée;• n’avoir jamais été titulaire d’un certificat decompétence-apprenti dans le métier visé parcette demande;• fournir un document officiel prouvant la datede naissance et le sexe (certificat de naissance,passeport, etc. ).Vous devez noter que le certificat délivré àla candidate sera valide pour une période de24 mois et sera renouvelable à son échéance,si la CCQ constate qu'au moins 150 heures detravail ont été rapportées à son dossier durantla validité du certificat.

Comment obtenir un certificat decompétence si vous êtes unemployeur ?Le candidat employeur doit remplir lesconditions suivantes pour obtenir uncertificat de compétence à titre occupationnelou apprenti :• être une personne unique agissant à titred'employeur (entreprise individuelle);ou• être le représentant désigné d'une sociétéou d'une corporation agissant à titre d'employeur.L'entreprise doit remplir les conditionssuivantes :• détenir une licence de la Régie du bâtimentdu Québec et détenir un numéro d'employeurà la CCQ.Si la demande vise l'apprentissaged'un métier :• l'entreprise doit avoir à son emploi un compagnondans le métier pour lequel le certificatde compétence-apprenti est demandé.Ce compagnon pourra ainsi œuvrer avec lenouvel apprenti.Qui peut être un représentantdésigné d'une société oud'une corporation ?La société ou la corporation qui veutdésigner un représentant doit préalablementen informer par écrit la CCQ etdoit être en mesure de démontrer que cettepersonne est :• membre de la société;ou• administrateur ou actionnaire avec droit devote d'une corporation (la copie du certificatd'actions et leur description au grand livresont exigées).Bien que le masculin soit utilisé, les termes relatifsaux personnes désignent aussi bien les femmes queles hommes.Métiers et DEP correspondantsMétiers deProgrammes d’étudesla construction (DEP) NoBriqueteur-maçon Briquetage-maçonnerie 5108Calorifugeur Calorifugeage 5119Carreleur Carrelage 5112Charpentier-menuisier Charpenterie-menuiserie 1428Chaudronnier Chaudronnerie 5165Cimentier-applicateur Préparation et finition 5117de bétonCouvreur Pose de revêtements 5032de toitureÉlectricien Électricité de construction 1430Installation et entretien 5242de systèmes de sécuritéFerblantier Ferblanterie - tôlerie 5233Ferrailleur Pose d’armature du béton 5076Frigoriste Réfrigération 5075Grutier Conduite de grues 5248Mécanicien d’ascenseur Mécanique d’ascenseur 5200Mécanicien de chantier Mécanique industrielle de 5260construction et d’entretienMécanicien de Mécanique d’engins 5055machines lourdes de chantierMécanicien en Mécanique de 5121protection-incendie protection-incendieMonteur d’acier Montage d’acier 5175de structurede structureMonteur mécanicien- Montage et installation 5139vitrierde produits verriersOpérateur Conduite d’engins 5220d’équipement lourd de chantierOpérateur de Conduite d’engins 5220pelles mécaniques de chantierPeintre Peinture en bâtiment 5116Plâtrier Plâtrage 5286Poseur de Pose de 5115revêtements souples revêtements souplesPoseur de Pose de 5118systèmes intérieurs systèmes intérieursSerrurier de bâtiment Serrurerie de 5161bâtimentTuyauteur Plomberie - chauffage 5148CODE DES RÉGIONS01 - Îles-de-la-Madeleine02 - Bas-Saint-Laurent-Gaspésie03 - Saguenay-Lac-Saint-Jean04 - Québec06 - Trois-Rivières07 - Cantons de l'Est08 - Montréal09 - Outaouais10 - Nord-Ouest (Abitibi)11 - Côte-Nord13 - Baie JamesCODE DES MÉTIERS110 - Briqueteur-maçon130 - Calorifugeur140 - Carreleur160 - Charpentier-menuisier190 - Chaudronnier200 - Cimentier-applicateur210 - Couvreur220 - Électricien230 - Ferblantier240 - Ferrailleur250 - Grutier270 - Mécanicien d'ascenseur280 - Mécanicien de chantier290 - Mécanicien de machines lourdes300 - Monteur d'acier de structure310 - Monteur-mécanicien (vitrier)320 - Opérateur d'équipement lourdOpérateur d'épandeusesOpérateur de niveleusesOpérateur de rouleauxOpérateur de tracteurs340 - Opérateur de pelles mécaniques350 - Peintre370 - Plâtrier380 - Poseur de systèmes intérieurs390 - Poseur de revêtements souples400 - Serrurier de bâtiment410 - TuyauteurPlombierPoseur d'appareils de chauffage416 - Mécanicien en protection-incendie418 - FrigoristeCODE OCCUPATION713 - Toutes occupationsPour de plus amples renseignements, communiquez avecle service à la clientèle de la CCQAbitibi-Témiscamingue819 825-4477Télécopieur : 819 825-2192Bas-Saint-Laurent-Gaspésie418 724-4491Télécopieur : 418 725-3182Côte-Nord418 962-9738Télécopieur : 418 962-7321Bureau d’information418 589-3791Télécopieur : 418 589-5627Estrie819 348-4115Télécopieur : 819 565-5023Mauricie-Bois-Francs819 379-5410Télécopieur : 819 693-5625Montréal514 341-2686Télécopieur : 514 341-4025Outaouais819 243-6020Télécopieur : 819 243-6088Québec418 624-1173Télécopieur : 418 624-0690Saguenay-Lac-Saint-Jean418 549-0627Télécopieur : 418 698-4715Ligne sans frais : 1 888 842-8282Publié par la Direction des communications etla Direction de la qualification professionnelleCommission de la construction du QuébecCase postale 1010Succursale Mont-RoyalMontréal (Québec) H3P 3H7Visitez notre site Internet à : www.ccq.orgEnglish copy available upon requestPU 30-01 (0608)ÉDITION 2006