Ordre du jour conseil municipal 29.03.2013 - Ville de Saint Jean de ...

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRELA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYEETL’ADIL-EIE DU LOIRETSoutien sur les aspects de sensibilisation du public aux économies d’énergieEntre :La ville de Saint-Jean de Braye, représentée par Monsieur David THIBERGE, Maire,agissant au nom et pour le compte de la ville de Saint-Jean de Braye en exécution de ladélibération n°………. approuvée par le conseil munici pal en date du ……………………..,D’une part et,L’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Loiret - Espace Info Energie,agréée par l’ANIL et conventionnée par le Ministère chargé du logement, déclarée le 16septembre 2003 à la Préfecture du Loiret, dont les locaux sont situés 19 rue des Huguenots45000 ORLÉANS.Représentée par son Président, Hugues SAURY.D’autre part,PREAMBULEDepuis son ouverture au public en avril 2004, l’ADIL du Loiret assure en direction deshabitants du Loiret, une mission d’information sur toutes les questions juridiques, financièreset fiscales liées à l’habitat. Depuis juillet 2005, l’ADIL du Loiret porte l’Espace Info Energie(EIE). Elle assure ainsi une mission complémentaire d’information et de conseil sur toutesles questions énergétiques. Pour cela une charte de fonctionnement est signée entrel’ADEME et la structure porteuse, en l’occurrence l’ADIL du Loiret.L’Espace Info Energie a pour but d’assurer un conseil dans le domaine de l’utilisationrationnelle de l’énergie et du recours aux énergies renouvelables, à destination desparticuliers (propriétaires occupants, bailleurs, locataires), des petites entreprises et despetites collectivités locales. Ces missions sont réalisées dans le cadre de conseilspersonnalisés (téléphone, rendez-vous…) ou dans le cadre de manifestations (conférences,salons, visites…).7