BULLETIN DE PRéINSCRIPTION STAGES COURTS SECOND ...

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Bulletin de préinscription STAGES COURTSsecond semestre 2013M. M ME Personne habilitée à signer cette demande d’inscriptionNom/Prénom : Nom/Prénom :Fonction : Fonction :Mél. : Mél. :Société : Date : Cachet et signatureAdresse :1. Sauf les stages « Les dépôts en ligne » et « Rechercher la jurisprudence », qui se déroulent dans les locaux de l’INPI, Institut nationale de la propriété industrielle Ingénierie de formation – CS 50001 – 92677 Courbevoie Cedex.Les adresses exactes du déroulement des formations ainsi que les plans d’accès sont fournis au moment de la confirmation d’inscription.Tél. : Fax :Mél. :Code APE :Adresse d’envoi de la convention (si autre que celle de la société) : Bénéficie d’une réduction au titre de :• Lieu stages Paris : 8 bis, rue de la Fontaine au Roi - 75011 PARIS 1 • Horaires : 9 h à 17 h 30 • Contact : Françoise CHAUVIN • Tél. : 01 56 65 80 39• Bulletin (remplissable en ligne sur site INPI) à retourner au plus tard 15 jours ouvrables avant le stage • Par courrier : INPI - Ingénierie de formation- 15, rue des Minimes - CS 50001 - 92677 Courbevoie Cedex • Par mél. : fchauvin@inpi.fr et srequena@inpi.fr • Par fax : 01 56 65 86 21DÉCOUVRIR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Date(s) LieuLes essentiels de la propriété intellectuelle 10/09/2013 ParisLa propriété intellectuelle au service de l’entreprise 26 et 27/09/2013 ParisLa propriété intellectuelle au service de la recherche 18 et 19/09/2013 ParisProtéger l’aspect marketing des CRÉATIONS Date(s) LieuLa marque – Initiation 17/09/2013 ParisLa marque – Perfectionnement 01, 02 et 03/10/2013 ParisL’enregistrement international des marques 13/11/2013 ParisLa marque communautaire 14/11/2013 ParisPROTÉGER L’INNOVATION TECHNIQUE Date(s) LieuLe brevet – Initiation 12/09/2013 Paris08/10/2013 ParisLe brevet – Perfectionnement 24, 25 et 26/09/2013 Paris15, 16 et 17/10/2013 ParisLes procédures françaises – Brevets 09 et 10/10/2013 ParisLes procédures du brevet européen 22 et 23/10/2013 Paris19 et 20/11/2013 ParisLes procédures de la demande PCT 26 et 27/11/2013 ParisLes procédures de la demande PCT (publics expérimentés) 04/12/2013 ParisDroit des brevets : spécificités des États-Unis 21/11/2013 ParisLes dépôts en ligne Voir p. 33 du catalogue ParisRECHERCHER ET EXPLOITER L’INFORMATION PI Date(s) LieuMéthodologie de recherche d’informations – Brevets 19/09/2013 ParisBrevets : liberté d’exploitation 24/10/2013 ParisRechercher le statut légal dans les bases de données brevets 03/10/2013 ParisExploiter les résultats de la veille brevets (exploitation technique et juridique) 27 et 28/11/2013 ParisRechercher la jurisprudence dans les bases de données INPI 17/10/2013 CourbevoieSTAGES THÉMATIQUES Date(s) LieuPartenariats innovants et contrats associés 11/09/2013 ParisSe défendre contre la contrefaçon 03/12/2013 ParisProtéger les logiciels 11 et 12/12/2013 ParisensEIGNER LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Date(s) LieuGénération InnovationVoir p.51 du catalogueLa propriété Intellectuelle dans l’enseignement supérieur 20 et 21/11/2013 ParisCatalogue des formations 2013Bulletin de préinscription STAGES COURTS


Conditions généralesINSCRIPTIONSVous pouvez télécharger les bulletins de préinscription sur le sitewww.inpi.fr, rubrique « Connaître la PI ».• Certificats : Merci d’adresser votre bulletin depréinscription, un courrier d’accord de l’employeur, un CV et unelettre de motivation, dans les délais d’envoi qui figurent dans lespages de présentation des stages, à :INPI – Ingénierie de formationDominique ANTOINE97, boulevard Carnot59040 LILLE CedexOu par fax au : 03 28 36 33 29Mél. : dantoine@inpi.fr• AUTRES STAGES : Merci d’envoyer votre bulletinde préinscription au plus tard 15 jours ouvrables avantla date de la formation à :INPI – Ingénierie de formationFrançoise CHAUVIN ou Sylvie REQUENA15, rue des Minimes92400 COURBEVOIETél. : 0 820 210 211 - choix 5Mél. : fchauvin@inpi.fr ou srequena@inpi.frFRAIS PÉDAGOGIQUES250 € par jour et par personne sauf :• Certificats :CAPI : 3 600 €CAB : 2 600 €CAM : 2 600 €Journées Optim’ : 200 €• Stages « Les dépôts en ligne » et « GénérationInnovation » : gratuits.• Formations sur mesure : font l’objet d’un devispersonnalisé.• Frais de restauration :Les déjeuners et pauses sont compris dans le coût forfaitairede la formation (sauf pour les stages gratuits ou de demijournée).RÉDUCTIONS• Certificats CAPI, CAB, CAM : une réduction de 50 %est accordée dans le cadre de conventions de partenariat lestipulant expressément.• Autres stages payants :Une réduction de 50 % du tarif est accordée aux :- Établissements publics et consulaires chargés derelayer l’information en matière de propriété industrielle.- Établissements publics de recherche.- Incubateurs.- DGCIS.- OSEO.- Structures de gouvernance des pôles de compétitivité.- Enseignants.- Étudiants.- Demandeurs d’emploi.- Offices nationaux (sous réserve de réciprocité).Pour bénéficier de ces réductions, n’oubliez pas d’indiquer surle bulletin de préinscription la catégorie qui vous concerne.CONVENTIONLa convention de formation vous invitera à préciser la modalitéde paiement retenue, ainsi que la prise en charge éventuellepar un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Elle estadressée en deux exemplaires, dont l’un doit impérativementêtre retourné signé et revêtu de votre cachet avant le débutde la formation. En l’absence de l’exemplaire signé,l’INPI ne pourra accueillir le stagiaire en formationMODALITÉS DE RÈGLEMENTLes prix des formations sont nets car l’INPI est un établissementpublic non assujetti à la TVA. Les paiements sont à effectuerà l’issue du stage, à réception de la facture, dans un délaide trente jours, par chèque à l’ordre de l’Agent Comptablede l’INPI, par prélèvement sur votre compte client ou parvirement au compte :TRÉSOR PUBLIC - Identifiant national de compte bancaire - RIBCode banque Code guichet N° de compte Clé RIB Domiciliation10071 75000 00001000008 56 TPPARIS RGFIdentifiant international de compte bancaire – IBAN (International Bank Account Number)FR76 1007 1750 0000 0010 0000 856BIC (Bank Indentifier Code) : TRPUFRP1ANNULATIONEn cas d’annulation d’un stage sur l’initiative de l’INPI,les sommes éventuellement versées sont restituéesintégralement s’il s’agit d’une annulation complète,au prorata temporis s’il s’agit d’une annulation partielle.DÉSISTEMENTTout désistement sur l’initiative du stagiaire ou de son employeurdoit être signifié par écrit au plus tard sept jours ouvrés avantla date de la formation choisie, trente jours pour les certificats.Au-delà de ce délai, un montant égal à 30% des fraispédagogiques restera dû à l’INPI.INTERVENANTS/PROGRAMMES/SESSIONSEn cas de nécessité, l’INPI se réserve la possibilité de remplacerles intervenants et d’apporter les modifications utiles auxprogrammes. En cas de besoin, des sessions peuvent êtreajoutées, annulées ou déplacées.HORAIRESPour les stages courts :Les formations se déroulent de 9 h à 17 h 30,accueil à partir de 8 h 45.Pour les certificats :Pour les modules d’une seule journée : de 9 h à 17 h 30,accueil à partir de 8 h 45.Pour les modules de 2 ou 3 jours : 1 re journée de 9 h 30 à 18 h,accueil à partir de 9 h 15. Journée(s) suivante(s) : de 9 h à 17 h 30,accueil à partir de 8 h 45.ADRESSES ET LIEUX DE STAGESLes adresses exactes du déroulementdes formations sont communiquées au momentde la confirmation d'inscription.

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