'L'impôt en Belgique après la crise' - Union Wallonne des Entreprises

uwe.be
  • No tags were found...

'L'impôt en Belgique après la crise' - Union Wallonne des Entreprises

EditorialEt la dette publique ?Vincent Reuter,Administrateur Déléguéde l’Union Wallonnedes Entreprises"EST-IL JUDICIEUXDE RÉGIONALISERAUJOURD’HUI UNEMATIÈRE QUI SERAEUROPÉENNEDans les discussions sur la réforme de l’Etat, l’UWE adopte une visionessentiellement pragmatique. Cela signifie que tout changement outout statu quo doit être fondé sur le résultat de l’emploi d’une grillede lecture en fait très simple. S’agissant de régionalisation de compétencesactuellement fédérales, trois questions doivent être débattues :1. Gagne-t-on en efficacité ? Les compétences concernées sont-ellesmieux exercées ? A moindre coût pour le contribuable et avec demeilleurs résultats ?2. Y-a-t’il convergence avec l’évolution européenne ? En d’autres termes,est-il judicieux de régionaliser aujourd’hui une matière qui seraeuropéenne demain ?3. Obtient-on une masse critique de moyens ?Question qui prend davantage de sens encore dans un contexte de crise etd’émergence de géants économiques rivaux de l’Europe.On lira dans la présente livraison de «Dynamisme» les résultats del’application de cette grille à une série de matières intéressant lesentreprises.Un mot également sur un thème proprement escamoté par ceux qui veulentvoir l’impôt des personnes physiques régi et perçu par les Régions : quedevient la dette publique ? Comment explique-t-on aux créanciers de l’Etatbelge que ce dernier doit jouir de bonnes conditions d’emprunt, alors qu’il necontrôle plus les recettes devant assurer le remboursement ?Réformer n’est pas bricoler.DEMAIN ?"Vincent ReuterChemin du Stocquoy 3B-1300 WavreTél: 010/47.19.40Fax: 010/45.33.43info@uwe.bewww.uwe.beDynamisme Octobre 2010 .3


Etienne de Callataÿ : La concurrence a denombreuses vertus et ses défauts sont souventmoins graves que ceux d’une absence deconcurrence mais elle ne permet pas toujours,pour autant, d’arriver au meilleur des résultats.Cette vérité s’applique également à la fiscalité.Si, au niveau local, permettre au contribuable devoter avec ses pieds exerce un effet favorable surl’efficacité de la gestion municipale, la concurrenceinternationale entre bases fiscales mobiles apparaîtpotentiellement dommageable. Cela minera lefinancement de la fonction redistributive despouvoirs publics, qui correspond non seulement àune exigence éthique mais aussi à une conditionpour une croissance économique pérenne, priverales pouvoirs publics d’un outil de stabilisationautomatique de la conjoncture, les recettes del’impôt des sociétés étant très sensibles au contextemacroéconomique, et affectera la capacité desÉtats à fournir les services utiles au développementéconomique puisque par le déplacement de la baseimposable se créera un découplage entre lieu deprestation de ces services et lieu de taxation.Le taux de taxationdoit-il être harmonisé ?Etienne de Callataÿ : L’harmonisation est unprocessus en deux temps. Le premier est celui dela définition de la base imposable, le second celuide la fixation du taux d’imposition. De la réponseprécédente, il découle qu’une convergence surla base imposable est souhaitable, même si lecorollaire en est une remise en cause de certainsrégimes propres à notre pays, tels les intérêtsnotionnels. Faute d’une harmonisation des bases,il y aura un «shopping fiscal» avec les effetsnégatifs précités. Pour ce qui est du taux detaxation, on peut penser que l’harmonisation n’estpas nécessaire. En particulier, les entreprisesse montreront disposées à payer un taux plusélevé là où est meilleure la qualité des servicespublics, ceux-ci allant des infrastructures aucapital humain en passant par l’organisation dumarché du travail ou de la justice. De plus, toutesles entreprises sont loin d’être mobiles au pointde se déplacer pour économiser l’un ou l’autrepoint de pourcentage dans le taux d’imposition.Aujourd’hui, la fiscalité est loin d’être harmoniséeet ce n’est pas pour autant que certains pays sesont vidés de toute leur substance imposable.Au demeurant, même pour les partisans de laconvergence fiscale il y a un sérieux bémol àl’harmonisation avancée de l’impôt des sociétés,à savoir que celle-ci ne peut pas être réaliséeen ignorant les autres pans de la fiscalité.Des différences en matière d’ISOC peuventcompenser, plus ou moins bien, des différencesen matière d’IPP de telle sorte qu’harmoniserl’ISOC sans toucher à l’IPP, loin de contribuer à laconvergence, l’éloignerait.Si une harmonisation des taux de taxationn’apparaît donc pas nécessaire, la fixation d’untaux minimum, à l’instar du taux normal minimumde TVA de 15 % à travers l’Union européenne,aurait un mérite certain.Bruno Colmant : L’harmonisation fiscale doitpasser par des mesures objectives, afin de jaugerla compétitivité fiscale de chaque État membre.Dans cette perspective, il conviendrait de mesurerun taux de taxation effectif, c’est-à-dire depondérer les taux d’impôts et de parafiscalité parles flux d’importation et d’exportation, à l’instar duraisonnement qui était tenu pour calculer un tauxde change effectif, avant l’introduction de l’euro.«L'impôt en Belgiqueaprès la crise»Dialogue entre deux économistes passionnés parleur sujet, cet ouvrage n’a pas pour objectif deformuler des recommandations politiques concrètes.Il n’est pas non plus un précis de fiscalité. Entre cesdeux extrêmes, il ambitionne d’alimenter, voire desusciter, la réflexion sur les principes qui fondentnotre système fiscal actuel et de favoriser uneréforme en profondeur de celui-ci en esquissantles lignes directrices qui la sous-tendraient. Lespoints de vue de Bruno Colmant et Etienne deCallataÿ ne s’accordent pas nécessairement, leursconvictions les poussant parfois sur le terrain de laconfrontation intellectuelle.Edition De Boeck & Larcier, 2010 | Prix : 19 euros | 188 pages | ISBN : 9782804444648Pour toute commande : 0800/99.613, commande@deboeckservices.com, www.editions.larcier.comDynamisme Octobre 2010 .7


L’événement / Grand angleAu reste, la comparaison avec la mesure descours de change est plus pertinente qu’il n’yparaît à première vue. L’introduction de lamonnaie unique avait mis fin à des dévaluationscompétitives, dont les pays du sud de l’Europeavaient été les bénéficiaires. Aujourd’hui,une Europe intégrée et élargie exigera uneharmonisation fiscale en matière d’impôt dessociétés, afin d’éviter une surenchère d’avantagesfiscaux, dont les pays d’Europe occidentaleseraient sans doute les perdants. Il est doncimportant de répondre au paradoxe d’une Europeintégrée monétairement, mais hétérogènefiscalement, malgré les interactions entre lespolitiques monétaire, budgétaire et fiscale.Peut-on imaginer des mesuresfiscales de stimulation del’investissement ?Bruno Colmant : Bien sûr, c’est déjà le cas dansle domaine de l’économie d’énergie. Mais ce n’estpas suffisant. Depuis longtemps, je suis séduit parl’idée d’une déduction fiscale pour du capital investià long terme dans le capital des entreprises. Cesdernières ont besoin de moyens de financementstables. Pourquoi ne pas imaginer une réactivationdes arrêts Cooreman-De Clercq qui avaient stimulél’économie belge au début des années 1980 ?Il ne faut pas voir de contradiction entre l’annonced’une hausse de l’impôt et le plaidoyer en faveurde mesures de soutien à l’investissement.L’augmentation des impôts ne sera pas une121_210X148_240507 24/05/07 18:50 Page 1surprise. Elle sera peut-être aidée par l’inflation.Il serait d’ailleurs surprenant que l’indexation totaledes barèmes fiscaux survive à une forte haussedes prix. Mais le pire serait de confronter lescontribuables à des menaces de taxation du capitalet à une fragilisation de leurs revenus différés.Cela annihilerait totalement l’esprit d’entreprise.Il faut donc, avant tout, stimuler fiscalementles systèmes d’épargne, d’autant plus s’ilssont investis en captal à risque. L’espritd’entrepreneuriat ne doit pas succomber à l’impôt.Le contribuable doit avoir confiance en l’État.Etienne de Callataÿ : Pour l’emploi et lefinancement de la sécurité sociale, nous avonsbesoin de voir plus d’entreprises se créer et plusencore de les voir se développer et cet espritd’entrepreneuriat doit se retrouver aussi parmi lesemployés, chez les fonctionnaires et dans le nonmarchand.Ceci ne conduit pourtant pas ipso factoà recommander de nouvelles mesures en faveurde l’investissement ou de l’épargne qui financeraitl’investissement. Ce qui doit être encouragé, c’estla génération de valeur ajoutée. Cela ne passepas nécessairement par des investissementslourds. Il est plus que vraisemblable qu’instillerune culture plus entrepreneuriale, améliorer laqualité du système éducatif, stimuler les progrèsscientifiques et corriger les effets anesthésiantsde la sécurité sociale contribuera davantage àdévelopper, de manière qualitative et durable,notre potentiel économique que des mesuresfiscales ciblées sur l’investissement ou sur lefinancement de l’investissement qui, qui plus est,auront un coefficient élevé de déperdition par desfuites à l’étranger.121-240507 - www.lemonandpeps.comPartenaire financierpour vos projets à l’étrangerCréée en septembre 2003 à l’initiative du Gouvernement Wallon, la Sofinex apour mission d’encourager notamment les exportations et les investissements àl’étranger des entreprises wallonnes.Pour ce faire, elle dispose de deux modes d’intervention >>>La participation au financement :• Financement des opérations commerciales à l’exportation par l’octroi de sagarantie à des crédits bancaires• Financement de projets d’investissements ou d’implantations à l’étrangerpar l’octroi de sa garantie, de financement direct (capital à risque) ou decofinancement avec la SBILe soutien aux exportations dans le cadre de divers programmes de coopération :• Accords bilatéraux signés avec la Tunisie, le Maroc, le Sénégal et le Congo-Brazzaville• Accords avec des organismes internationaux (BAD, BERD et SFI) au traversde trois fonds de coopération technique (Trust Funds)• Programme spécifique: Fonds «Un Environnement pour l’Europe»• Mise en place d’une ligne «Pays Emergents» couvrant 60 pays.SofinexAvenue Maurice Destenay 13 - 4000 LiègeT +32 4 237 01 69 - F +32 4 237 01 79 - info@sofinex.be - www.sofinex.be8. Dynamisme Octobre 2010


" Dans un domaine où le chiffre d’affaires se mesureen mégawatts, nous apprécions d’autant plus toutel’énergie de notre chargé de relation."Frédéric DawansFondateur etadministrateur déléguéde Air EnergyMarc MairesseChargé de relationE.R. : Elodie Dufrane, Fortis Banque s.a., Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles.Luc RegoutFondateur etadministrateur déléguéde Air EnergyPionnière dans la création de parcs éoliens en Belgique,Air Energy peut compter sur BNP Paribas Fortis pourl’aider à limiter ses risques de taux d’intérêt et deprix de l’énergie, et poursuivre ainsi sereinementsa croissance.Vous désirez également limiter les risques au sein devotre entreprise ?Que ce soit pour des questions de prix de matièrespremières, de fluctuations de taux de change oud’intérêt, nous vous conseillons les solutions decouverture de risque répondant au mieux aux besoinsde votre entreprise. Nous vous accompagnons ainsi dansla réalisation de vos projets en Belgique et à l’étranger.N’hésitez pas à en parler à votre chargé de relation, ousurfez sur www.cpb.bnpparibasfortis.be.


Entreprises / En direct de l'UWELE SPW N’ADÉSORMAIS PLUSBEAUCOUP DESECRETS POURLA DÉLÉGATIONDE CHEFSD’ENTREPRISE QUIA ACCOMPAGNÉLE STAFF DE L’UWEÀ JAMBES LE15 OCTOBRE.A l’origine de cetterencontre avecle sommet del’administrationwallonne, un échangede vues entre DanielleSarlet et VincentReuter, il y a quelquesmois. La Secrétairegénérale du SPWfaisait ce constat :"Il ne se passe pasun mois sans quel’administration soitégratignée dansDynamisme". D’oùl’idée d’un échange devues qui vient d’avoirlieu à la mi-octobre.par Yves-Etienne MASSARTLE «SPW» SE PRÉSENTE...L’UWE rencontrel’administrationwallonneSecrétariat général, directions transversales,directions générales opérationnelles, leSPW n’a désormais plus beaucoup desecrets pour la délégation de chefs d’entreprisequi a accompagné le staff de l’UWE à Jambesle 15 octobre dernier. L’occasion pour le ServicePublic de Wallonie de se présenter, mais ausside faire le point, avec transparence, sur l’étatd’avancement de la fusion entre les deuxanciens ministères, les anciens MET (Ministèrede l’Equipement et des Transports) et MRW(Ministère de la Région Wallonne).La création officielle remonte au 1 er août 2008.L'administration de la Région wallonne était,jusque là, partagée en deux ministères distincts.Et cela depuis plus de vingt ans. Il y a un peumoins de deux ans, naissait donc le Service Publicde Wallonie, de nouveaux directeurs générauxprêtaient serment et s’engageaient dans un vastechantier : réussir la fusion des administrations,des services et des cultures. Fusionner deuxstructures distinctes, 2 secrétariats généraux,respectivement 8 et 4 directions générales, avecenviron 5.000 agents pour chacune.Objectif du SPW doté de 10.000 agents : lamodernisation de l’administration wallonne, unedirection sur base d’un système de mandatsde 5 ans pour les fonctionnaires dirigeants, unplan stratégique et une gestion par objectifs,avec une multiplication des efforts en matière desimplification administrative.Le staff de l’UWE n’a pas attendu cette rencontrepour nouer des contacts suivis avec les nouveauxdirecteurs et leurs services. N’empêche, cetteséance de remise à plat de l’organigramme, desrôles, missions et moyens de chacun a été bien utile.Autour de la table, Danielle Sarlet avait réuni soncomité stratégique : Luc Mélotte et Francis Mossay,directeurs généraux respectivement de la DGT 1 et 2,ainsi que la plupart des directeurs généraux des DGopérationnelles : Dirk Desmet pour la DGO1, YvonLoyaerts pour la DGO2, Claude Delbeuck pour laDGO3, Ghislain Geron pour la DGO4 et enfin SylvieMarique pour la DGO5. Jacques Moisse s’était jointà la délégation en charge du département de lacommunication du SPW.Chacune des directions a dressé un état deslieux, en mettant l’accent sur ses projets et surles relations qu’elle entretient avec l’extérieur etnotamment avec les entreprises. La réunion s’estterminée par un large échange de vues, qui asouligné l’intérêt d’une telle rencontre. D'ailleurs,les protagonistes ont décidé qu'elle serait suiviepar d’autres, plus ciblées thématiquement.10. Dynamisme Octobre 2010


JWT GroupHR SERVICESJe voudraisexternaliser la gestionde mon personnel,qui peut m’aider?Securex vous offre des solutions optimalespour répondre à vos besoinset à vos obligations d’employeur.PME et grandes entreprises, Securex est à vos côtés pour vous aider à remplir vos obligationslégales tant envers la Sécurité Sociale qu’envers vos travailleurs. Grâce à notre serviced’externalisation de la gestion du personnel et du payroll, vous pouvez vous concentrersur vos projets à haute valeur ajoutée.Plus d’infos sur www.securex.beHR SERVICES HEALTH & SAFETY HR INSURANCE HR CONSULTING SOCIAL ADMIN HR RESEARCH


Entreprises / Gestion durableFaire le point surles obligations desentreprises en matièred’environnement,tel était l'objectifde la matinéed'étude organiséele 10 septembre2010 par le Celluledes Conseillers enEnvironnement del’UWE. 180 personnesétaient présentes...par Christian SIMONARDLA CELLULE DES CONSEILLERS EN ENVIRONNEMENTLes obligations environndes entreprises wallonneMille trois cent décrets et arrêtés depuis1998 dans les matières liées au cadrede vie, dont, par exemple, 150 pour lamise en œuvre du seul décret relatif au permisd’environnement. Le cadre législatif dans lequel lesentreprises évoluent est complexe et en constanteévolution. Les entreprises doivent consulter 5listes différentes d’installations et activités pouridentifier leurs obligations en matière de permisd’environnement, d’évaluation des incidences,de CO 2, de reporting, de réparation du dommageécologique et de gestion des sols !La Cellule des Conseillers en Environnement del’UWE a souhaité faire le point sur les obligationsdes entreprises en matière d’environnement. Ellea organisé, le 10 septembre, une matinée d’étuderassemblant 180 participants. Des orateurs venusdu monde académique, de l’Administration et desentreprises se sont succédé à la tribune pourinformer les entreprises présentes.Ouvrant la séance, Me Damien Jans, Avocat aubarreau de Bruxelles, et Professeur à l’UCL,a expliqué quelle est la responsabilité civiledes entreprises en droit de l’environnement.Au travers de nombreux exemples d’accidentssurvenus dans le passé, il a montré combien,indépendamment du décret sur la responsabilitéenvironnementale, le Code civil de 1804 offreplusieurs possibilités d’action pour obtenirréparation des dommages causés.Responsable de la Cellule des Conseillers enEnvironnement de l’UWE depuis janvier 2010,Olivier Cappellin, a passé en revue les principalesobligations environnementales des entreprises auregard de la législation wallonne en vigueur.La présentation a, notamment, mis en évidenceles obligations liées au permis d’environnement,avant, pendant et après son obtention. Mais aussi,elle a apporté des réponses quant aux formalitésà effectuer par l’exploitant pour remplir sesobligations en termes de sols, de déchets, d’eaux,d’emballage, etc.Faut-il une autorisation de rejet d’eauxusées industrielles ? C’est la question quenombreuses entreprises se posent. MarcDecaffmeyer, Responsable de la Cellule PermisEnvironnement à la Direction des Eaux deSurface de l’Administration wallonne l’a abordéeen expliquant comment l’administration traitele volet Eau du permis d’environnement. Deuxcritères doivent être pris en considération : lacharge rejetée supérieure à 100 EH (EquivalentsHabitants) et la présence de substancesdangereuses. L’Administration rédige unecirculaire permettant de cerner au mieux laprésence de ces substances dangereuses.En deuxième partie de matinée, MariannePetitjean, Responsable de la Cellule IPPC àl’administration wallonne de l’environnement,a expliqué l’origine réglementaire des obligationsde reportage, les différents types d’obligationsque l’on peut rencontrer et quelles entreprisessont concernées par quelles obligations. Laprocédure de notification annuelle de donnéesenvironnementales, principalement à destinationdes entreprises IPPC, a particulièrement retenul'attention des participants. Cette question seraapprofondie lors d’une matinée organisée parl’UWE, le 30 novembre prochain.12. Dynamisme Octobre 2010


FAIT LE POINT !ementaless180 PERSONNESONT RÉPONDU ÀL'APPEL DE LACELLULE DESCONSEILLERS ENENVIRONNEMENT.INFOSMOBILITÉCalculez le coûtde votre mobilité !Connaissez-vous le coût globalengendré par l’ensemble desdéplacements de vos collaborateurs? Quelles sont les émissionsde CO 2 qui y sont liées ? Quellesseraient les évolutions de ces indicateurssi votre entreprise prenaitdes mesures incitant le personnelà se déplacer autrement ?Le Calculateur proposé par laCellule Mobilité peut vous aider àrépondre à ces questions...Commissaire Divisionnaire de Police,Jean-Pierre Donnay-Wouters, duDépartement de la Police et desContrôles (l’ancienne Police del’environnement), a présenté le décretdu 5 juin 2008 (M.B. 20.06.08) relatif à larecherche, la constatation, la poursuite,la répression des infractions et lesmesures de réparation en matièred’environnement. Son exposé a mis enlumière les moyens d’investigationset les mesures de contraintes dontdisposent les agents du Service Publicde Wallonie. Il a aussi présenté lesdifférentes catégories d’infractionset les sanctions qui s’y rapportent. Ledéfaut de permis d’environnement oude déclaration, ou le non respect desconditions d’exploitations, est considérécomme une infraction de catégorie 2 etpeut rapidement coûter cher !Michel Getlichermann, Senior ProjectManager chez Imperbel (DerbigumPerwez), a montré que l’entreprisepeut dépasser le stade du respectdes obligations pour aller au-delàet s’inscrire dans une démarched’excellence, celle du managementenvironnemental et de la certification.Clôturant cette matinée, le Ministre del'Environnement, de l'Aménagementdu Territoire et de la Mobilité, PhilippeHenry, a souligné l’importance pourles entreprises de respecter leursobligations en matière d’environnement.Il est conscient de la complexité destextes de lois en vigueur et a réaffirméson souhait de poursuivre les démarchesde simplification administrative.Retrouvez l’ensemble desprésentations sur le site de la CCE :www.environnement-entreprise.bePHILIPPE HENRYA RÉAFFIRMÉSON SOUHAIT DEPOURSUIVRE LESDÉMARCHES DESIMPLIFICATIONADMINISTRATIVE.Nouvel outil d’aide à la décisionà disposition des entreprises,Le Calculateur Mobilité offreune radiographie complète descoûts liés aux déplacements descollaborateurs d’une entrepriseainsi que les émissions généréespar ceux-ci.Partant du constat que peud’entreprises sont à mêmed’évaluer le coût global de lamobilité de leur personnel(déplacements domicile – lieu detravail et professionnels), la CelluleMobilité a développé ce Calculateur.Après l’établissement d’undiagnostic de référence, leCalculateur permet de tester etd’activer plusieurs leviers quel’entreprise estime pertinentset d’observer les évolutionsinduites tant sur le plan financierque celui des émissions CO 2.Ces leviers sont de trois ordres :modifier la répartition modaledes déplacements, diminuer leskilomètres parcourus, agir surles facteurs d’émissions.Plus d'infos ?www.mobilite-entreprise.be/calculateurDynamisme Octobre 2010 .13


Entreprises / PortraitLA WALLONIEEST EN PASSE DEDEVENIR SUR LEPLAN EUROPÉENUN HINTERLANDÀ FORT POTENTIEL.Les nombreuxintervenants qui sesont succédé lors ducolloque «Réseauxinternationaux detransport: quelsenjeux pour laWallonie?» en onttémoigné : le Sud dupays offre de précieuxatouts en termes demobilité. A l’heureoù une intégration àéchelle européenneest incontournable(et où la concurrencegronde), une politiquede mobilité efficaceet intégrée doitcependant être miserapidement sur pied.par Marie-Anne PEIFFERUWE ET MOBILITÉ : RÉSEAUX INTERNATIONAUXLa Wallonie au cœurdu transport de freteuropéenEn introduction du colloque, Patrick Trolliet(Agence Executive pour les RéseauxTranseuropéens de Transport), a présentéle programme TEN-T. Trois projets exemplairestémoignent de l’impact des infrastructures detransport sur la santé économique et culturelledes Régions, lorsqu’elles sont développéesau bon moment et conjuguées avec d’autresfacteurs. Oresund Bridge, le pont reliant leNord-est du Danemark au Sud-Ouest de laSuède a permis à cette région de devenir la pluspuissante du Nord de l’Europe. L’Axe Prioritaire18, un axe fluvial Rhin-Meuse-Danube, reliantla Mer du Nord à la Mer Noire, contribue audéveloppement économique, industriel, culturelet touristique de tous les groupes ethniquesbasés dans son sillage. Enfin, l’Axe Prioritaire 22est un axe ferroviaire exerçant un impact directsur le développement de l’économie de six paysvia Athènes, Sofia, Budapest, Vienne, Prague,Nuremberg et Dresde.L’intervention de Baas Janssen (Deltalinqs,Association des entreprises du Port de Rotterdam),a démontré que la Wallonie peut devenir (avec leport de Liège, entre autres), un «Hinterland», soit unvéritable partenaire, en termes d’infrastructures etde services. Celles-ci participeraient à la nécessairedécongestion du Port de Rotterdam.Tradition industrielle, localisation géographique, espace, infrastructures, …les atouts de la Wallonie en termes de Transport et de Mobilité sont exceptionnels.Le Président du Groupe de Travail Transport et Logistique de l’UWE,Arnaud Lallemand, l’a cependant rappelé : les enjeux sont déterminants pourle développement économique de la Région. Afin de s’intégrer dans les réseauxeuropéens de transport, les différents acteurs impliqués doivent "saisir la balle defond sans plus attendre, et mener une politique de transport cohérente, plurimodale,prospective, (court, moyen, long termes), efficiente économiquement et décloisonnée".Cette politique prendra idéalement la forme d'un Plan intégré Transport et Logistiquepour la Région wallonne.Plus d'infos ?www.uwe.be/mobilite-transport-logistique/colloque-2010.Une meilleure répartition de l’utilisation desinfrastructures et l’usage, lors de chaque étape,du moyen de transport le plus adapté («synchromodality»)sont les prochaines étapes.Mélanie Lemmert, Supply Chain Managerchez Immerys Pigments for Paper, entrepriseimplantée dans 47 pays, avec un marché trèsdiversifié et Richard Colla, Program Managerchez Dow Corning Europe, dont le nouveau Centrede Distribution Européen sera situé à Feluy, onttémoigné de l'adéquation entre leurs besoinslogistique et multimodaux, d'une part, et lesatouts offerts par la Wallonie, d'autre part.Jef Van Doorslaer (Cushman & Wakefield) a,quant à lui, présenté l’étude sur le potentiellogistique des infrastructures de transport enEurope, qui place Liège, le Limbourg et le Hainautdans le Top 3 des meilleures régions.Yvon Loyaerts, Directeur général Mobilité et Voieshydrauliques au Service Public de Wallonie, aconfirmé cette position favorable de la Wallonie enmatière de logistique en parcourant les réseauxTransEuropéens (RTE) et wallons, avant dedétailler quelques options politiques prises à cesdeux échelles.Guy Vernieuwe, Manager Stratégie, AffairesInternationales & IT chez Infrabel parle,pour le rail, de «moment historique», avec laconstruction d’un réseau européen, suite aunouveau «Règlement européen pour un fretcompétitif (REFC)». Avec la mise sur pied de 4corridors frets majeurs dans les 3 ans, la Wallonieest bien un acteur principal en matière de voieferrée. Il insiste également sur le nécessairedéveloppement de l’intermodalité.Clôturant cette matinée, le Ministre de laMobilité, Philippe Henry, a souligné l’importancepour les entreprises et la Région de disposerd'infrastructures de transport de qualité.14. Dynamisme Octobre 2010


Chez Ethias, ce ne sont pas les idées qui manquentpour soutenir le développement durable.ETHIAS, ASSUREUR ÉCOLOGIQUEMENT ET SOCIALEMENT RESPONSABLEDes idées pour soutenir le développement durable, c’est bien. Des solutions innovantespour vous aider à les concrétiser, c’est encore mieux. Entreprise résolumentengagée en matière de responsabilité sociétale, Ethias est votre meilleur partenairepour assurer la réussite de vos projets durables et socialement responsables.Tout cela vous donne des idées ? Surfez vite sur www.ethias.be/durableEthias SA, rue des Croisiers 24, 4000 Liège. RPM Liège TVA BE 0404.484.654


SPÉCIAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALESPÉCIAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALEL’UWE ET UNE ÉVENTUELL’efficacité d’En soi, une régionalisation n’est ni bonneni mauvaise. Ce n’est pas une questionde dogme, mais d’efficacité. L’UnionWallonne des Entreprises s’affiche doncclairement contre toute régionalisationqui ne serait pas rationnellementjustifiée par des faits : concrètement,il faut alors pouvoir démontrer qu’elleDans les pages qui suivent, nos spécialistesvous présentent les effets qu'une éventuelleconduit à une meilleure efficacité despouvoirs publics.régionalisation pourrait avoir dans les matièresqui concernent les entreprises : l'économie,l'environnement, le commerce extérieur, larecherche, l'impôt des personnes physiques (IPP) etpar Yves-Etienne MASSARTdes sociétés (ISOC), le marché de l'emploi... .20 LES RÉFORMES INSTITUTIONNELLESET LA NOTE "OCTOPUS"23 POUR QUELLE RÉPARTITION DES MOYENS ?24 UN PAQUET DE 15 MILLIARDS :QUOI ? POURQUOI ? COMMENT ?27 RÉGIONALISER LE MARCHÉ DU TRAVAILOU LE DROIT DU TRAVAIL ?32 QUEL AVENIR RÉGIONAL POUR L'IPP ?34 LA RÉGIONALISATION DE L'ISOCEST-ELLE FAVORABLE AUX ENTREPRISES ?16. Dynamisme Octobre 2010


LE RÉGIONALISATION :abord !La grille d’analyse de Jean-Pierre Delwart et VincentReuter est on ne peut plus claire. Pour l’UWE, l’approchedes dossiers actuellement en négociation doit être triple,du point de vue des entreprises. Elle est valable pour toutes lesmatières dont les négociateurs débattent de la régionalisation :"Primo, quid de l’efficacité : gagne-t-on en efficacité avec unerégionalisation? La matière est-elle désormais gérée au niveaule plus efficace ? Ensuite, quid de la convergence européenne :la régionalisation est-elle en convergence avec l’évolutioneuropéenne ? Enfin, quid de la masse critique : atteint-on unemasse critique de moyens ? Surtout dans le contexte budgétaireactuel…" Et Jean-Pierre Delwart de rajouter la question crucialedu moment : "Reste-t-on dans les balises indispensables pourfaire face au défi budgétaire des cinq prochaines années, quioscille entre 22 et 25 milliards selon les prévisions ?"EconomieEn matière économique, le Président et l’Administrateurdélégué de l’UWE défendent (comme la grande majorité desscientifiques) la non-régionalisation des crédits fédérauxde la politique scientifique, "car ce sont pour beaucoup desprogrammes d’intérêt national, ou encore des programmesde collaborations interuniversitaires Flandre/Communautéfrançaise". Idem pour les établissements scientifiquesfédéraux, dont le démantèlement serait très dommageablepour le capital des connaissances accumulées. En matière decrédit spatiaux, a-t-on vraiment le choix ? "L’ESA ne reconnaîtque les Etats. Une régionalisation entraînerait une diminutionde la masse critique et donc de l’efficacité". Fil rouge de cettetriple position, rajoute Didier Paquot : "la masse critique !"Quant à tout ce qui touche aux statistiques, il est clair que toutedécentralisation menace la cohérence et la comparabilité. Et va àl’encontre de la «centralisation» par l’harmonisation des concepts,conduite par Eurostat. En outre, qui dit multiplication des institutsde statistiques dit multiplication des enquêtes pour les entreprises.Par souci de cohérence et d’efficacité : le fonds departicipation pourrait par contre être régionalisé sans tropd’inconvénients, tous les autres outils financiers publics étantdéjà régionaux, ainsi que la politique économique. "Se posealors la question de la gestion des engagements du passé…".Et celle dont on parle beaucoup, la loi spéciale de financement ?Elle est traitée de manière spécifique dans ce dossier, toutcomme l’ISOC et l’IPP.Quant aux instruments de développement de l’entrepreneuriatindépendant, un élément est à mettre en avant : tout ce quitouche à l’exercice d’une profession, qu’elle soit indépendanteou salariée, doit rester au niveau fédéral. Et Vincent Reuterd’ajouter que "le droit du travail doit rester fédéral. Cela vautaussi bien pour les règles s’appliquant aux salariés qu’auxindépendants". Et d’évoquer le casse-tête que représenteraitpour certaines entreprises multirégionales : "l’existence de 3droits du travail agrémentés de la distinction employés-ouvriers.Cela fait 6 régimes différents ; c’est tout bonnement ingérable !"Environnement et EnergieComme le constate André Lebrun, la compétence est déjàlargement régionalisée. Pour ce qui ne l’est pas, "le Fédéralest compétent (et doit le rester) pour une matière dontl’indivisibilité technique et économique requiert une mise enœuvre homogène sur le plan belge. Pensons notamment aunucléaire, au transport et à la production d’énergie".André Lebrun rappelle que "le «premier paquet» (2008) prévoitla régionalisation de la fixation des tarifs de distribution degaz et d’électricité. Ainsi que pour les tarifs de transport local.Il prévoit aussi la régionalisation de la politique des prix (prixmaxima) en matière de fourniture de gaz et d’électricité viales réseaux régionaux de distribution et de transport localpour clients non résidentiels (basse tension)". Au niveau desimplantations commerciales, l’UWE ne voit pas ce qui pourraitjustifier une opposition à davantage de régionalisation. Le faitde régionaliser cette matière permettra une mise en conformitéavec la directive «services», selon laquelle les seulscritères à prendre en considération sont les critères liés à l’environnement,l’aménagement du territoire et la mobilité. Celadevrait, en outre, engendrer une simplification administrative,via l’utilisation des procédures régionales existantes : permisd’urbanisme, permis d’environnement et permis unique.Dynamisme Octobre 2010 .17


SPÉCIAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALEA l’internationalEn matière d’exportation et de commerceinternational, il s’agit essentiellement derégionaliser l’Office National du Ducroire."Les entreprises de tout le pays s’y opposent !"témoignent les membres du staff de l’UWE qui ysiègent. "Tout simplement parce que la garantiede l’Etat belge permet une couverture des risquesplus importante qu’une garantie régionale, tantpour une couverture pour le compte de l’Etatque pour compte propre (coefficient de garantie/dotation de l’Etat)". Pour Jean-Jacques Westhof,"il ne faut pas oublier que l’ONDD est un assureurcréditet que, là encore, la question de la massecritique est fondamentale". En outre, le Ducroirebénéficie actuellement d’une notation de créditAA+ (Standard & Poors). Qu’en serait-il pour unorganisme régional avec une garantie régionale ?En ce qui concerne Finexpo, même si l’UWEconstate que certains de ces mécanismesexistent partiellement au niveau régional, unerégionalisation conduirait inévitablement à réduireles moyens financiers mis à la disposition desentreprises et donc leurs impacts.Même conclusion pour l’Agence pour le CommerceExtérieur : c’est un organisme déjà majoritairementrégional et sa suppression éventuelle pourraitentrainer la fin des missions belges et princières.Or, quoiqu’on en dise ou qu’on en pense,"sur le terrain, on constate tous les jours queles entreprises restent attachées à l’image«made in Belgium». Et puis, le succès,en termes de participation, des missionsprincières «qui ouvrent des portes» est reconnupar les entreprises. C’est indiscutable :les missions économiques belges sont uneréelle force de frappe pour les entreprisesexportatrices". Pour la Société Belged’Investissement, l’UWE avance l’argumentde la cohérence économique pour plaider lemaintien au niveau fédéral. La Sofinex disposede ce mécanisme de co-financement, ellepourrait suppléer, mais avec moins de moyens.Reste l’important chapitre des matièressociales : la sécurité sociale (prestations,pensions, chômage, santé, famille,…), lemarché du travail avec l’accompagnement desdemandeurs d’emploi, le suivi et le contrôledes chômeurs, la sanction des chômeurs.Mais aussi la législation individuelle dutravail (contrats), la législation collective etles conventions collectives, les réductions decharge ONSS et les plans d’embauche,… Uneénumération qui justifie à elle seule de traiterces aspects de manière plus approfondie dansun article distinct.Des produits au servicedes hommesACIDE PHOSPHORIQUE,SELS PHOSPHATÉSET SPÉCIALITÉSPrayon s.a.Siège socialrue J. Wauters, 144B - 4480 Engis+32 4 273 92 11+32 4 273 96 35contact@prayon.bewww.prayon.comwww.prayon.comprayon_corporate.A4.horiz.indd 5 6/04/2009 10:57:4818. Dynamisme Octobre 2010


IAMAVERYPERSUASIVEALLYI am the power of print. L’association de l’imprimé, de la télévision et d’internetpermet d’augmenter de 50% la visibilité de la marque et l’intention d’achat. Pouren savoir plus sur les médias imprimés, consultez: www.printpowerbelgium.beVous voulez commander notre brochure?Téléchargez le lecteur de code dewww.upcode.fi sur votre GSM et scannez lecode ci-contre avec le lecteur.Add print, add power


SPÉCIAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALELA RÉGIONALISATION EN QUESTIONRéformes institutionnelleset note «Octopus»Les partis flamands ont formulé des demandes de transfert de compétences du fédéralvers les régions et communautés. Ces demandes figurent dans la désormais célèbrenote «Octopus».par Jean de LAMELes enjeux de la note flamande «Octopus» ?Plutôt qu’un long discours, les voicirassemblés sous forme de tableausynthétique. Un « » en regard d’une mesureindique que le transfert avait fait l’objet d’unaccord en 2008 dans le cadre des travaux des«sages». Vous constaterez que ces demandessont précisément celles qui sont plus amplementexaminées dans le cadre des négociationsinstitutionnelles actuelles.BruxellesMatières à co-gérer par Flandre et WalloniePolitique scientifique, commerce extérieur,Fonction internationale de Bruxelles,…L’histoiredes réformesinstitutionnellesen 5 étapesComment en est-on arrivéaux discussions institutionnellesactuelles ?1993 : Introductiond’un article 35 dans laConstitution. Une loi doitdélimiter les pouvoirsdu fédéral. Après lapublication de cette loi(qui n’a toujours pas étévotée à ce jour…), lescompétences résiduairesrelèveront des régions oucommunautés.1999 : Résolutions duParlement flamand demandantplus d’autonomie.2008 : Le gouvernementflamand rédige sa note«Octopus» reprenant unensemble de demandesprécises de régionalisation.2008 : Les «Sages» arrêtentun premier paquet dematières à transférer auxrégions. Ce premier paquetne sera jamais votépar le Parlement, paralysépar les procédures «BHV»2010 : les partis flamandsremettent sur la tablede négociation la note«Octopus»Commerce extérieurDucroire, FinexpoCoopération au développementEconomie Fonds de participation Comité socio-économique distributionInnovation scientifique (espace,…)TelecomEconomie socialeEmploi FormationInstruments de l’activation du marché de l’emploiEnergie Politique tarifaire (pour partie)Fiscalité+ grande autonomie impôt sur les revenusTVA sur les travaux immobiliersCadastreSuppression tutelle légale sur fiscalité régionalePompiersOrganisations CPASFonds des calamitésExpropriationsLégislation sur les bauxImplication des Régions- Conseil d’Etat- Cour Constitutionnelle- Cour des ComptesMobilité Réglementation navigation fluviale intérieure Co-gestion SNCBSécurité routièreFonds des amendesSécurité socialeSoins de santéPolitique familialeFonds d’équipement des services collectifsMise en œuvre de l'article 35 de la Constitution(pour partie)(location habitat, baux à terme)(sauf autoroutes)20. Dynamisme Octobre 2010


Vous vous coupez en deuxpour votre entreprise,nous nous coupons en troispour son énergie.Gérer votre entreprise vous demande beaucoup d’énergie.C’est pourquoi Electrabel s’engage à vous simpli er la tâche enmettant à votre disposition une équipe de 3 spécialistes dédiésà votre business.Un Account Manager, votre interlocuteur privilégié, répondrade façon claire et rapide à toutes vos questions concernantl’énergie de votre entreprise. Pour ce faire, il est assisté d’unCustomer Support, chargé du suivi administratif et commercialet d’un expert technique pour les conseils et l’accompagnementpratique de tous vos projets énergétiques. Ce travail d’équipenous permet de répondre au mieux et au plus vite à vos besoins.Nous mettons également à votre disposition sur le CustomerArea des services en ligne qui vous permettent de gérer ef cacementvotre consommation d’énergie et de consulter facilementvos factures.Des questions sur l’énergie ou sur nos services en ligne?Contactez votre Account Manager ou surfez sur www.electrabel.be


+32 (0)2 514 40 00+32 (0)2 230 79 00Vos futurs bureaux dansles nouveaux immeublesdu Parc des Collines de WavreSurfaces à louer à partir de 250 m²+32 (0)2 660 00 70Codic_UWE_186x132.indd 1 13/10/10 10:33:38


SPÉCIAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALELA RÉGIONALISATION EN QUESTIONUn paquet de 15 milliards... Quoi ?Quinze milliards d’euros. C’est le montant sur lequel seraient tombés d’accord les négociateurs desQuinze milliards qui correspondent à des matières à régionaliser. Certaines concernent au premiermême si tout le monde ne s’en rend pas compte.par Jean de LAMEDepuis le mois d’août, tout ce que l’on saitc’est qu’un accord non-écrit a été obtenusur un paquet de 15 milliards. La techniquede négociation «non paper» du préformateurDi Rupo fait qu’aucun document officiel nerecense les matières que les négociateurs des7 partis auraient listées comme susceptiblesd’être transférée aux Régions et Communautés.Parmi ces matières, l’Union Wallonne desEntreprises en a relevé cinq qui concernent lavie quotidienne des entreprises : allocationsfamiliales, soins de santé, emploi, économie etpolitique scientifique, impôts sur les revenus.Pour les allocations familiales, le montantreprésente environ 5,5 milliards.Pour les soins de santé, il atteindrait les3,5 milliards et engloberait les infrastructureshospitalières, les maisons de repos, …Plus proche de l’activité économique, onévoque un montant de grosso modo 2,5 milliardsen matière de politique de l’emploi. Dont desréductions de cotisations de sécurité socialepour groupes cibles (765 millions), l’activationdes allocations (690 millions), les congéséducationspayés (90 millions), les conventions«premier emploi», l’outplacement, …En matière d’économie et de politiquescientifique, l’accord porterait sur un montantglobal de 778 millions, comprenant lapolitique scientifique restée fédérale, lesconcerts | congrès | événements | foires | salons | spectaclesSalons, congrès, événements d’entreprises, concerts, spectacles,...Le WEX, votre site de référence au cœur de la Wallonie19.000 M 2 – 5 palais – 3.000 places de parking – salle de 500 à 3.500 personnes en places assises.Pour vos événements plus cosy, pensez au WEX Club !Salle de concerts (jusqu’à 6.000 personnes) entièrement rénovée à l’automne 2009.+ 32 (0)84/340 800 | info@wex.be | wex.be24. Dynamisme Octobre 2010


Pourquoi ? Comment ?sept partis à la table.chef les entreprises,outils fédéraux à l’exportation (comme leDucroire, la société belge d’investissement,Finexpo,…), la loi sur les implantationscommerciales, le fonds de participation, lacoopération au développement, etc.Enfin, les 15 milliards de l’accord engloberaientune partie des impôts sur les revenus. A savoir :une marge de 3% à l’impôt des sociétés (créditsd’impôts en matière de R&D) et une augmentationde la marge à l’impôt des personnes physiques(qui passerait des 6,75% actuels à 10% (voir lesarticles sur l'IPP et l'ISOC pages 32 et 34).GemblouxLouvainLokerenSolAirEnvironnementwww.tauw.bewallonie@tauw.bePrélèvements, analyses etconseils environnementaux pour l’entrepriseApporter des solutions durables pour un environnement meilleurAdv-dynamiWallon_FR.indd 13/4/10 2:50:14 PMDynamisme Octobre 2010 .25


Le "Calculateur Mobilité" :s(t)imulez vos actions en quelques clics !Calculez le coût de votre mobilité !Nouvel outil développé par la Cellule Mobilité de l’Union Wallonnedes Entreprises (UWE), le "Calculateur Mobilité" soutient les responsablesd’entreprise désireux de se lancer dans une réflexion sur la mobilité.Il fournit un cadre de référence pour collecter et rassembler l’ensembledes données chiffrées utiles à la démarche. Il dégage ainsi une visionglobale de la structure de coûts et des émissions de CO 2 .La Cellule Mobilité de l’UWE :» accompagne les entreprises(soutien méthodologique, réponsesaux questions).» fournit de l’information(séminaires, colloques,plaquettes de sensibilisation).» ser t d’interface entre lesentreprises et les institutionspubliques.» fédère et relaye les besoins desentreprises wallonnes en matièrede mobilité.w w w . m o b i l i t e- e n t r e p r i s e . b e / c a l c u l a t e u r010/48.94.05 | mobilite@uwe.bewww.uwe.be/mobilite


LA RÉGIONALISATION EN QUESTIONRégionaliser le marché du travailou le droit du travail ?par Thierry DEVILLEZLe marché du travail est souvent mentionné comme un des éléments consensuels d’unefuture régionalisation accrue de la Belgique. Que recouvre ce terme ? Quels impacts etenjeux pour les entreprises ? Quelle est la situation institutionnelle actuelle ? Quelles limitesdonner à cette nouvelle compétence régionale ?Les propositions politiquesIl est difficile d’analyser les propositions derégionalisation accrue. De fait, nous ne possédonspas de document officiel sur ce qui pourraitfaire l’objet d’un transfert de compétences del’état fédéral vers les entités fédérées. En sebasant sur les communiqués du préformateuret les demandes exprimées de longue date parle Gouvernement flamand, on peut néanmoinsdistinguer deux types de mesures pouvant fairel’objet d’une régionalisation avancée.Concernant les mesures dont le transfert a faitl’objet d’une budgétisation, on peut les estimer à unminimum de 1,8 milliard d’euros pour la Belgique,soit un montant de plus de 520 millions d’euros pourla Wallonie (calcul sur une clé d’IPP de 28% pour laWallonie). Naturellement, ce montant est théorique,rien ne précisant qu’un transfert de compétencesentraîne un transfert automatique du budget y étantoriginellement attribué.Les deux plus grandes mesures sont dans cedomaine les réductions de cotisations sociales pourdes groupes cibles (41% du budget) et l’activationd’allocations sociales pour des personnes engagéespar des entreprises (30% du budget).Concernant les mesures dont le transfert n’a pasfait l’objet d’une budgétisation (ou du moins noncommuniquée officiellement), on peut utilementse rapporter aux demandes antérieures duGouvernement flamand.On épinglera, à titre d’exemples, l’outplacement,les permis de travail ou encore les législationsanti-discrimination. Il a même été question derégionaliser la législation en matière d’intérim.Notons pour finir que les mesures relevant de lasécurité sociale ne semblent actuellement pasconcernées par les débats, à l’exclusion notabledes allocations familiales. On rappellera utilementque les allocations familiales représentent plus de5 milliards pour la Belgique et sont actuellementfinancées sur base d’une cotisation patronale desécurité sociale de 7%. Nous reviendrons sur cepoint plus loin.La répartition actuelledes compétencesLes réformes institutionnelles successives onttracé une frontière apparemment claire entre lescompétences fédérales et régionales.Pour faire simple, le fédéral est compétent en matièrede droit du travail (relations individuelles et collectivesdu travail), de réglementation du travail (législationsur le bien-être au travail) et de sécurité sociale.Les Régions sont compétentes en matière deplacement et de reconversion professionnelle.Dans la pratique, les choses sont moins clairesqu’elles ne le paraissent. Tant l’Etat fédéral queles Régions prennent parfois des mesures quireposent partiellement sur leurs compétenceset sur celles des autres entités.LES RÉGIONSDOIVENT ÊTRECAPABLES DEMENER DES POLI-TIQUES QUI SONTCOHÉRENTES AVECLEUR MARCHÉ DUTRAVAIL RÉGIO-NAL OU LOCAL.Dynamisme Octobre 2010 .27


SPÉCIAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALELes principesd’une régionalisationaccrue pourl’UWEMaintenir une homogénéitéfédérale du droit du travailpour :Simplifier le coût et la viedes entreprisesGarantir une égalitéde traitement entretravailleurs indépendammentdu domicileMaintenir une homogénéitéfédérale de la sécuritésociale pour :Augmenter la mutualisationet la répartition desrisquesRéduire le risque deconcurrence par le bas oude dumping social et leshopping social chez lescandidatsAugmenter l’efficacitééconomique par des économiesd’échelle et parune mobilité professionnelleaccrueAutoriser une différenciationrégionale des politiques dumarché du travail pour :Mieux coller aux réalitésdu marché du travail(différences de sociologiedes demandeurs d’emploiet de tissus économiquesentre régions)28. Dynamisme Octobre 2010De multiples conflits de compétences peuventd’ailleurs apparaître en la matière.Le meilleur exemple est celui de l’activation desallocations sociales.De quoi s’agit-il ? L’Etat fédéral «active» lesallocations, généralement de chômage, detravailleurs mis au travail. Dans la pratique,cela signifie que le coût salarial des travailleursconcernés par ces mesures d’activation estdiminué, pendant une durée déterminée, dumontant de l’allocation dont ils bénéficiaientauparavant. Ces mesures, typiques du conceptd’Etat social actif, sont nombreuses ; il en existeplus de 9 types différents. Les plus connues senomment ACTIVA, Plan WIN-WIN, PTP ou encoreSINE. Elles représentent pour 2009 plus de 624millions pour l’Etat fédéral. Parmi ce budget,environ 50% des personnes concernées sontdomiciliées en Wallonie.Il est évident que ces mesures peuvent êtrecomplémentaires, voire concurrentes desprimes à l’embauche relevant des compétencesrégionales. Ainsi, les Régions, lorsqu’ellesincitent les employeurs à embaucher des publicsspécifiques à l’aide de primes ne font pas autrechose que ce que fait le fédéral lorsqu’il «active»les allocations sociales.Comme le montre cet exemple des activationsdes allocations sociales, il semble importantde clarifier la frontière entre les compétencesfédérales et celles des Régions.Une nécessaire clarificationIl est essentiel de clarifier la frontière entre lescompétences fédérales et régionales. Pour l’UWE,il convient notamment de réaffirmer les principesde la répartition actuelle et de procéder au«toilettage» nécessaire.Les Régions sont compétentes en matière demarché du travail. Qui dit marché, dit rencontreentre offre et demande d’emploi. On vise doncici toutes les politiques qui permettent de mieuxfaire se rencontrer les offres d’emploi desentreprises et les candidats sur le marché dutravail : diffusion des offres, accompagnementindividualisé des demandeurs d’emploi, formationprofessionnelle des demandeurs d’emploi,validation des compétences des demandeursd’emploi… Au plan wallon, ces compétences sontprincipalement logées au sein du FOREM.Les Régions doivent être capables de menerdes politiques qui sont cohérentes avec leurmarché du travail régional ou local. En la matière,les régions belges présentent des disparitésfondamentales en termes de taux de chômagemais aussi de sociologie des demandeursd’emploi qui justifient ces politiques régionalesspécifiques.Les Régions seraient donc bien compétentes pourtoutes les politiques se trouvant hors du cadre ducontrat de travail.Dans cette optique, il est cohérent que lespolitiques d’activation relèvent du niveau régionalcar elles visent à favoriser l’embauche de publicsspécifiques compte tenu de réalités socioéconomiquesparticulières.L’Etat fédéral est compétent en matière de droitdu travail. Que peut recouvrir ce concept ?Il nous semble que cela peut se résumer auxrelations contractuelles entre des entrepriseset des travailleurs qu’il s’agisse de dispositionsréglementaires, légales ou conventionnellesindividuelles ou collectives. Les meilleursexemples sont la législation sur le contrat detravail, les absences au travail ou les conditionsde travail.Le niveau fédéral est donc bien compétent pourl’ensemble des dispositions qui organisent ouinfluencent directement l’exercice du travail ausein des entreprises.Dans cette optique, les réductions structurellesde cotisations sociales, entendues comme uneréduction du coût salarial, doivent rester aufédéral car impactant directement l’ensembledes travailleurs occupés.Le même raisonnement plaide pour un maintiendu congé-éducation payé au fédéral. Au-delàdu type de formations qu’un travailleur peutsuivre, le congé-éducation payé est avant tout undroit à l’absence dans le chef des travailleurs.Il impacte donc directement le fonctionnementdes entreprises et crée des droits et obligationsspécifiques au sein de la relation contractuelletravailleur-employeur.La même logique prévaut pour l’outplacement quidoit rester fédéral. Analysé schématiquement,l’outplacement n’est jamais qu’une descomposantes du coût du licenciement destravailleurs. La responsabilisation financière desentreprises dans le reclassement professionnelde leurs travailleurs est bien conçue commeune obligation pesant sur certains travailleurs etemployeurs au préalable de leur licenciement.Le cas particulierde la sécurité socialeMême si la sécurité sociale ne semble pas (encore ?)concernée par une éventuelle régionalisation,il est quand même question de régionaliser lesallocations familiales.Pour l’UWE, le financement des allocations familialespar le biais de cotisations patronales de sécuritésociale plaide pour leur maintien au fédéral.Maintenir la sécurité sociale au plan fédéralest avant tout un principe actuariel évident. Sila sécurité sociale assure des risques liés autravail, il convient, comme pour toute couverturede risque, d’augmenter la mutualisation et derépartir les risques sur la plus grande échelle.Par ailleurs, une régionalisation de la sécuritésociale ouvre la porte à un risque de concurrencepar le bas, voire de dumping social et de shoppingsocial dans le chef des candidats. Des différencesde prestations ou de cotisations auront un impactnon négligeable sur l’attractivité (ou pas) decertains candidats aidés (ou pas).Pour finir, un objectif d’économie d’échelle etde simplification pour les employeurs et lesadmi-nistrations concernées doit plaiderà la réduction du nombre de systèmesd’assurance différents.SUITE EN PAGE 30


« Le recyclage, je n’en fais plus une montagne.VAL-I-PAC l’a parfaitement compris. »Sophie Everard,responsable environnementdans une entreprise agroalimentairecliente de VAL-I-PAC depuis 5 ans.VAL-I-PAC remercie plus de 8.000 entreprises pour leur confiance.VAL-I-PAC a été créée il y a une douzaine d’années pour aider les entreprises à remplir leurs obligations légales en matière de recyclage d’emballagesindustriels. Aujourd’hui, si plus de 8.000 adhérents font appel à nos services, ce n’est pas par hasard. Car nous les déchargeons d’une grande partie deleur charge administrative et du suivi logistique. Et nous leur offrons l’assurance d’être toujours en ordre avec la législation, souvent complexe en la matière.Ensemble, nous veillons à ce qu’un volume toujours plus important de déchets d’emballages industriels soit collecté de manière sélective et recyclé. Et vous,qu’attendez-vous pour prendre vos responsabilités vis-à-vis de l’environnement ? Pour en savoir plus, appelez le 02/456 83 10 ou surfez sur www.valipac.be


SPÉCIAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALESUITE DE LA PAGE 28Les risques d’une mauvaiserépartition de compétencesIl est impossible de déterminer, au-delà dece que veulent les entreprises, la forme queprendra une régionalisation accrue des politiquessociales. Va-t-on transférer des compétencesaux régions ? Lesquelles ? Avec un transfert demoyens proportionnels ? Les régions auront-ellesla possibilité de modifier les mesures concernées(publics cibles, montant des interventions…) ?La gestion sera-t-elle centralisée oudécentralisée ?...L’histoire récente nous montre néanmoins quedes mesures mal conçues créent au sein desentreprises des problématiques dont celles-ci sepasseraient volontiers !L’exemple typique est la mesure flamande deJobkorting. En 2009, les flamands (personnesdomiciliées en Flandre) et travaillant, recevaientun montant allant jusqu’à 300 euros par an quelque soit leur lieu d’activité professionnelle. Mêmesi, dans le cadre de ses économies budgétaires,le Gouvernement flamand a réduit cette mesureen 2010, elle a créé et continue de créer desdifficultés au sein des entreprises.Dans la pratique, les employeurs se sont retrouvésconfrontés à des travailleurs domiciliés en Flandrequi recevaient la prime et des travailleurs localisésailleurs qui ne recevaient pas la prime. La primedéduite du précompte professionnel introduisaitdes différences directement perceptibles entre lesnets des travailleurs effectuant pourtant le mêmetravail au sein de l’entreprise.Contrairement à ce que certains pensent, il estimpossible pour une entreprise de neutraliserl’impact de cette prime en donnant par exempleaux travailleurs non concernés un montant équivalent! Ce que l’entreprise donne doit être conçucomme une rémunération et donc soumis à l’ONSSet au précompte professionnel. Il n’en va pas demême de la prime Jobkorting qui est conçuecomme du net, exonéré d’ONSS et d’impôt.Lorsque l’on ajoute àcette analyse le fait queplus de 10% des belgestravaillent ailleursque dans leur régionoù ils sont domiciliés,on aperçoit lescomplications qu’unerégionalisation de cesmatières entraîneraitpour les entreprises.Ce sont plus de 485.000 belges qui travaillentdans une autre région que celle de leur domicile.Parmi ceux-ci, 75% sont des flamands ou wallonsqui travaillent à Bruxelles.Répartition des travailleurs salariésbelges entre RégionsLIEU DETRAVAILLIEU DE DOMICILEBruxelles Flandre WallonieBruxelles 338.236 234.330 123.608Flandre 42.310 2.410.994 42.513Wallonie 18.073 24.529 1.080.257E X P É R I M E N T E Z U N V R A I P A R T E N A R I A TGÉNOMIQUE & PROTÉOMIQUE | DIAGNOSTIC IN VITRO | BIOPHARMACEUTIQUESL i è g e S c i e n c e P a r k | B - 4 1 0 2 S e r a i n g | T é l . 0 4 3 7 2 7 4 0 0 | w w w. e u ro g e n t e c . c o m30. Dynamisme Octobre 2010


SPÉCIAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALELA RÉGIONALISATION EN QUESTIONQuel avenir régional pour l’IPP ?par Jean de LAME"Accroître l’autonomie financière des entités fédérées, notamment en augmentant significativementleurs recettes propres", voilà un des 12 principes directeurs retenus par les 7 partis dans le cadredes négociations institutionnelles. Concrètement, ce principe signifie pour certains des négociateurs,une régionalisation totale ou partielle de l’impôt des personnes physiques.AUTONOMIEFISCALERÉGIONALE...À QUEL NIVEAU ?LES ETAPES DU CALCUL IPP :Revenus• immobiliers nets• mobiliers nets• professionnels nets> frais de déplacement,déduction pourinvestissement, personnelsupplémentaire• divers nets— Revenus imposables distinctement(au taux 10%,15%, 16,5%, 25%, 33%...)— Déductions (libéralités,garde d’enfants, habitationunique)= Revenu imposableglobalementBarèmes d’imposition(= Impôt d’Etat)— Quotités exemptées d’impôt> enfants à charge— Réduction d’impôt(pension, prépension,chômage, épargne à LT,logement, titres-services,économie d’énergie,véhicule propre)= Impôt final + impôtaux taux distincts+ Additionnels communaux(et régionaux ?)32. Dynamisme Octobre 2010Fin septembre, le groupe «high level»réunissant les techniciens des différentspartis a envisagé 3 pistes pour l’impôt despersonnes physiques (l’IPP) : la première consisteen l’extension de la marge régionale actuelle enmatière d’additionnels et soustractionnels. Pourrappel, cette marge est actuellement limitée :maximum 6,5% des recettes IPP peuvent donnerlieu à des réductions/ majorations régionales. Ladeuxième piste envisage le remplacement de toutou partie des «dotations» actuelles provenant del’IPP (soit +/-50% des recettes IPP). Comment? Par un système d’additionnels régionauxà l’IPP fédéral. Enfin, la troisième aborde leremplacement de tout ou partie des «dotations»actuelles provenant de l’IPP. Dotations quiseraient remplacées par des recettes régionalespropres, dans un système de «split rate» sous laforme d’une compétence offerte aux Régions defixer leur propre taux de l’IPP. Et, le cas échéant,de modifier les tranches du barème.Le tableau ci-contre montre les différentes étapesdu calcul de l’IPP.Pour l’Union Wallonne des Entreprises, unerégionalisation de l’impôt des personnesphysiques suscite tant des questions de principeque des questions techniques.Une exception mondiale ?Du point de vue des principes, la premièrequestion (comme beaucoup d’autres, d’ailleurs)est une question de bon sens : dans tous les Etatsfédéraux, un impôt des personnes physiques estperçu en tout ou en partie par l’Etat central. Si cen’était plus le cas chez nous demain, la Belgiquedeviendrait une «exception mondiale» !Effet domino très dommageable : si la perception del’impôt ne se fait plus au niveau fédéral, la crédibilitéfinancière de la Belgique sera entamée. Ce qui aurainévitablement une répercussion sur les coûts de ladette publique : à quelles conditions prêterait-on àun débiteur qui n’a plus la maîtrise de ses recettes ?Poser la question, c’est y répondre…Quoi qu’il arrive, l’Etat fédéral gardera à l’avenirdes compétences importantes et devra garder dessources significatives de financement. Comment ?La question n’a pas de réponse à ce jour.Enfin, l’IPP doit garder sa fonction redistributiveet dès lors conserver une progressivitéidentique sur tout le territoire belge. De plus,l’UWE défend l’idée qu’il nous faut un modèleétatique dans lequel l’Etat fédéral reste garantd’une redistribution équitable compte tenu dessituations respectives des entités fédérées.Enfin, dans un Etat caractérisé par une unionéconomique et une solidarité interpersonnelle, lesmodulations de l’IPP ne doivent pas viser à inciterles citoyens à délocaliser leur domicile dans uneautre Région. Il n’est donc pas inintéressant derepréciser que 20% des contribuables paient 65%de l’IPP et que 11% des salariés travaillent dansune autre région que celle de leur domicile.Effet domino !Du point de vue technique, toucher à un élément dela pyramide entraîne des effets en cascade. Ainsi,décider de 2 barèmes d’imposition, c’est poser laquestion de la répartition entre les Régions et lefédéral de la prise en charge des déductions etréductions octroyées. Certaines réductions sont enpourcentage d’autres en montants. Y aura-t-il desdéductions ou réductions uniquement à charge dufédéral ou uniquement à charge d’une région ? Lesdéductions/réductions seront-elles cumulatives ouau choix entre mesures fédérales et régionales ?Le simple énoncé de ces quelques questionstémoigne de la complexité d’une telle réforme.D’un point de vue technique, notre IPP actuel nepeut être régionalisé en s’arrêtant à une stratedéterminée, surtout sur base de la théorie descompétences homogènes. Exemples à l’appui :la mobilité est régionale, les mesures IPP enmatière de mobilité seront-elles régionalisées ?Limitées aux incitants (voiture propre) ou élargiesà la base imposable (c'est-à-dire notamment auxavantages de toute nature et frais professionnels,dont les voitures) ? Un même raisonnement peutêtre tenu pour les mesures touchant notammentà l’immobilier ou à l’épargne.Si les responsables politiques décident de régionaliseren partie l’IPP, ne devraient-ils pas réécrired’abord un nouveau code IPP qui évite les interférencesrégionales/fédérales ? En se mettant aussid’accord sur le concept de revenu net (donc aprèsdéduction des charge y afférentes) ? Revenu net distinctdu concept d’incitant/désincitant… Et cela, enrelation ou non avec leurs domaines de compétence.Se posera enfin la question de savoir si nous devonsélaborer un système sui generis «à la belge»ou nous inspirer des conventions préventives dedouble imposition. C’est poser la question du lieud’imposition : soit au domicile, soit au lieu du travail,soit en partie au lieu du travail et en partie audomicile. Fixer des principes, c’est bien. Examinerleurs conséquences concrètes en fonction desdifférentes options sera un travail de longue haleine.N’oublions pas que le diable se cache dans lesdétails…


des tas d’argent !de la maîtresse !poing sur le nez !Fidélité et IMAV présentent en association avec Wild Bunchmoche comme tout !PREMIUM FILMS FOR PREMIUM RETURNSGRÂCE AU TAX SHELTER,INVESTISSEZ VOS IMPÔTS DANSLE CINÉMA ET OBTENEZUN RENDEMENT NET POSITIFVALÉRIE LEMERCIER KAD MERAD SANDRINE KIBERLAINALCESTEmange tout le temps !NICOLASest drôlement chouette !GEOFFROYson papa gagneRUFUSfait beaucoup de bêtises !AGNANest le chouchouCLOTAIREest le dernier de la classe !EUDESdonne des coups deJOACHIMson petit frère estUn film de LAURENT TIRARDD’après l’œuvre de RENÉ GOSCINNY et JEAN-JACQUES SEMPÉScénario et adaptation Laurent Tirard et Grégoire Vigneron Conseil au scénario Anne Goscinny Dialogues Laurent Tirard Grégoire Vigneron et Alain Chabat Avec François-Xavier Demaison Michel Duchaussoy Daniel Prévost Michel GalabruAnémone François Damiens Louise Bourgoinwww.lepetitnicolas-lefilm.comPour connaitre les détails de l’offre TaxShelter de SCOPE Invest et lesrendements proposés, consultez leProspectus approuvé par la CommissionBancaire, Financière et des Assurances(CBFA) le 30 août 2010. Ce document estdisponible sur simple demande(dynamisme@scopeinvest.be) ou surwww.scopeinvest.beSCOPE Invest a développé une structure uniqueoffrant sécurité et transparence. Le Tax Shelterest destiné à toutes les entreprises belgesbénéficiaires.WWW.SCOPEINVEST.BEContactez-nous pour connaîtreles détails de notre offre :dynamisme@scopeinvest.beSCOPE Invest7 place Flagey1050 Bruxelles


SPÉCIAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALELA RÉGIONALISATION EN QUESTIONLa Régionalisation de l’ISOC est-elDans le cadre du débat institutionnel, certains proposent la régionalisation totale ou partielle del’impôt des sociétés. Pour l’UWE cette piste comporte plus d’inconvénients que d’avantages. Etsurtout, elle soulève de nombreuses questions d’application. Pour bien cerner l’enjeu du débat quiest sur la table de négociation, un chiffre : 5% des sociétés payent 80% de l’impôt des sociétés…par Jean de LAME34. Dynamisme Octobre 2010Al’analyse, une évidence saute aux yeux : il ya plus d’inconvénients et de questions qued’avantages à une régionalisation de l’impôtdes sociétés, l’UWE demande que l’impôt des sociétésreste fédéral tout en veillant à en réduire le taux.Dans l’état actuel des choses, il ne faut pasperdre de vue que notre système fiscal prend déjàen considération la dimension régionale pourcertaines matières localisables. C’est notammentle cas des déductions fiscales à l’investissement(R&D, économie d’énergie), qui sont décidées parle fédéral, alors que les attestations de conformitésont fournies par les administrations régionales.Autre cas : certaines primes à l’investissement ouà la remise au travail, octroyées par les régions etexemptées d’impôt des sociétés.L’UWE, comme d’autres, pourrait voir d’unbon œil la régionalisation des incitants fiscaux«localisables». Ce qui permettrait de transformercertaines primes en déductions fiscales. Lesentreprises en bénéfice pourraient dès lors tirerun avantage immédiat des incitants en réduisant,à due concurrence, leurs versements anticipés.Avantages et inconvénientsAujourd’hui l’impôt des sociétés est perçu demanière uniforme sur tout le territoire belge.L’avantage d’une régionalisation est qu’ellepermettrait la concurrence fiscale entre régions :la région qui diminuerait la charge fiscale sur lessociétés obligerait implicitement les autres à lasuivre, ce qui entraînerait une baisse d’impôt surtout le territoire. Ceci dans l’hypothèse où une régiondéciderait de baisser, seule, son taux de l’ISOC.Par le biais de la fiscalité, les régions pourraientaussi mener un autre type de politique économiqueen modulant différemment les déductions de taux.En cas de régionalisation, les taux, les déductionset la base imposable pourraient être différents,d’où de solides inconvénients ou des questions quirestent sans réponse dans l’état actuel des choses.La Belgique compte 3 régions (Flandre, Wallonie,Bruxelles). Les sociétés qui sont actives sur 2ou 3 régions du pays devraient s’adapter à cesdifférences. Et s’adapter représentera un coûtadministratif pour les entreprises. Il y a tout lieude croire que ce sont les sociétés multirégionalesqui contribuent le plus à l’impôt des sociétés. Dèslors ce serait elles qui souffriraient le plus de cetterégionalisation de l’impôt des sociétés. Pour rappel :5% des sociétés payent 80% de l’impôt des sociétés.Par ailleurs, les entreprises pourraient êtretentées par des délocalisations «fictives», ce quientraînerait des contre-réactions des responsablespolitiques et des administrations fiscales.Où ? Comment ?La première question est emblématique desenjeux que recèle cette régionalisation : oùsera levé l’impôt ? Actuellement la déclarationet le contrôle se font au siège social etBruxelles héberge de nombreux sièges sociauxd’entreprises. Dès lors, statistiquement, unepart importante des recettes est censée êtrelocalisée à Bruxelles. Si une région diminue lacharge fiscale, des entreprises déménagerontleur siège social. Rien de plus facile : il suffit quel’assemblée générale de la société décide duchangement du lieu du siège social.Afin d’éviter des délocalisations purementformelles (changement de l’adresse du siègesocial), certains académiques proposent, pour lessociétés multirégionales, que l’impôt soit déterminéaux différents sièges d’exploitation. Pour lessociétés ayant un siège social et un siège d’exploitation,il s’agirait du siège effectif de direction.Comment répartir les bénéfices de sociétésunisièges actives dans 2 ou 3 régions du pays ?80% des sociétés sont des sociétés de serviceou de la construction, dont une partie nonnégligeable réalise son chiffre d’affaires dans2 ou 3 régions du pays. A ce stade, aucuneformule de ventilation des bénéfices et dès lors del’impôt n’a été retenue. Certains proposent qu’ils’agisse d’un «mix» entre investissements (ouactifs matériels ou revenu cadastral), personnelaffecté à chaque siège, part du chiffre d’affairesattribuable à chaque siège,…Les régions souhaiteront que l’activitééconomique générée sur leur territoire fassel’objet d’un «return fiscal». Il est impossible à cestade de savoir quelles règles seront édictées.Les Régions se baseront-elles sur les listings TVApour les ventes business to business ? Aurontellesrecours au concept fiscal d’établissementsstables ? Celui retenu dans la législation belge oucelui retenu dans les modèles OCDE ?La concurrence fiscale : une réalité ?Les promoteurs d’une régionalisation del’impôt des sociétés partent du principe que larégionalisation impliquera qu’au moins une régiondécidera de baisser la charge fiscale sur sesentreprises et que les autres régions suivront.


le favorable aux entreprises ?Or, on constate que depuis 2001, les régions ont unemarge de manœuvre de 6,75% en matière d’impôtdes personnes physiques, marge qui n’est quepartiellement utilisée par la Flandre. Le jobkortingflamand (réduction d’impôt pour ceux qui travaillent)a été introduit en 2005 et drastiquement réduit en2009. Bruxelles et la Wallonie n’ont pas suivi etn’ont dès lors pas voté de réduction d’impôt despersonnes physiques pour ceux qui travaillent.Pour qu’il y ait concurrence fiscale, il faut d’abordqu’un gouvernement identifie les moyens budgétairesqu’il va consacrer à la baisse de l’impôt. C’estun choix politique qui ne se fait pas spontanément.La Belgique, une exception ?Dans les pays de l’UE, l’impôt des sociétésest déterminé et perçu au niveau de l’Etat.En Suisse, l'impôt est à la fois fédéral et cantonal.La répartition des bénéfices s’y fait par typesd’activités sur base de circulaires ou de rulingsindividuels. Ainsi existe-t-il une circulaire pour lessociétés d’assurances, une autre pour le leasingmobilier, une pour le leasing immobilier, etc.Imaginons une seconde que le modèle suissesoit retenu et transposé chez nous. Pour les cassimples, les contrôleurs pourraient appliquer leprescrit de circulaires. Sachant qu’en Belgique, lescirculaires sont régulièrement publiées plusieursannées après le vote du texte de loi… Pour lesautres cas, il y aurait lieu d’obtenir une décisionindividuelle sous la forme de ruling temporaire.Tout ceci, sans compter avec la possibilitéd’une réaction des autorités européennes. Lajurisprudence européenne a défini trois critèresà respecter pour ne pas considérer une fiscalitédifférenciée entre régions comme aide d’état.La région doit disposer, en la matière, de lacompétence législative, procédurale et del’autonomie économique et financière. Uneéventuelle proposition de régionalisation devradès lors obtenir l’approbation des instanceseuropéennes. Il est d’ailleurs bon de rappeler queles régions ont dû aménager plusieurs décretsfiscaux pour tenir compte du droit européen.Kafka ?En conclusion, pour l’UWE, les incitants fiscauxlocalisables peuvent être gérés par les régions.En effet, pour l’UWE il est opportun que lesrégions aient le choix entre subsides et incitantsfiscaux à condition qu’ils soient clairementlocalisables dans une des trois régions dupays. Le fait de transformer certains subsidesen incitants fiscaux est en effet avantageuxpour les entreprises qui paient de l’impôt dessociétés. Elles peuvent bénéficier, dans les faits,d’un paiement immédiat en réduisant à dueconcurrence leurs versements anticipés.Le débat sur la régionalisation totale ou partiellede l’impôt des sociétés se tient dans le cadre dela révision de la loi de 1989 sur le financementdes régions et Communautés.A supposer que cette régionalisation soit retenue,il apparaît clairement que des questions essentiellesdoivent être tranchées préalablement,faute de quoi il n’est même pas possible d’évaluerl’impact du changement. La mise en œuvre decette réforme demanderait plusieurs semainesd’analyse. Des semaines que les spécialistes dela fiscalité mettraient à profit pour soulever toutesles questions (en espérant des réponses…) liéesà sa transposition dans les loi, décrets, circulaireset formulaires. Kafka n’est pas loin ! (*)(*) Extraits de la «Revue Généralede la Fiscalité» n°8, Octobre 2010,Edition Kluwer.‘Sans langage commun, les affairesne peuvent être conclues’[ Confucius ]Nos formateurs en langues et communicationse rapprochent des entreprises wallonnes.Waterloo 02/353 13 00, Liège 04/268 12 50,Namur 081/28 08 45, Tournai 069/22 45 20,Bruxelles 02/644 95 95. www.callinter.com.CallinternationalYour Language andCommunication PartnerDynamisme Octobre 2010 .35Call Entreprise wallonnie.indd 2 10/08/10 15:13:33


Actions / Marketing internationalLe plus petit desétats membres del'Union européenne,Malte est en traind'émerger commel'une des destinationsd'affaires ayant unedes croissances lesplus rapides dansle monde. Celui quiporte haut et fort cemessage est sonAmbassadeur enBelgique, S.E.Pierre Clive Agius.Son objectif :convaincre lesentrepreneurs belgeset notamment wallonsdes opportunitésd’affaires sur place.MALTEUn carrefour économiquMalte est passée en moins de 50 ans d’unstatut de colonie britannique à celuid’état membre indépendant de l'UE, etest maintenant déterminée à relever les défisde l’après-crise économique actuelle. Déjàreconnue mondialement comme précurseurdans la prestation de services TIC dans la régionméditerranéenne, Malte vise l'excellence dans unavenir fondé sur la connaissance.Située aux confins les plus au sud de l'Unioneuropéenne, Malte a pour ambition d’en être unélève modèle. "Cinq ans seulement après notreadhésion à l'Union européenne, ayant adoptél'euro comme monnaie le 1 er janvier 2008, Malteest en train de profiter des résultats d’annéesd'efforts soutenus pour transformer son économieen un instrument de croissance fortementajusté, spécialement conçu pour répondre auxdéfis du monde globalisé". Et d’insister sur salocalisation : "Malte est positionnée stratégiquemententre l'Europe et l'Afrique du Nord. L'îlese présente comme un tremplin entre les deuxcontinents et se construit une solide réputationde plaque tournante régionale idéale pour lesentreprises axées sur l'expansion".S.E. Pierre Clive Agius met aussi en avant larefonte et la modernisation des systèmeslégislatifs et réglementaires de l'île, "mis enœuvre au cours des quinze dernières annéesafin de créer un cadre solide et flexible pourles entreprises". Mais l’effort a aussi portésur son infrastructure de télécoms de pointeet l’émergence de professionnels hautementqualifiés dans tous les domaines. "Sans oublierl'injection de fonds structurels de l'UE, qui ontaccéléré la modernisation de l'infrastructuregénérale. De quoi permettre à Malte de combinerles atouts : sa situation méditerranéennecentrale et son unique mode de vie ensoleillé seréunissent pour aider Malte à gagner à la fois surle terrain des investissements étrangers et surcelui de la reconnaissance internationale".Avec une histoire qui s'étend sur sept millénaires,l'île, déjà bénie par la beauté naturelle exquisede sa pierre calcaire dorée, de sa mer cristallineet de son charmant paysage rural, est un trésordu patrimoine historique. Des extraordinairestemples néolithiques vieux de 7.000 ans, lesplus vieilles structures humaines connues dumonde, décorées avec leurs statues et sculpturessophistiquées, des sanctuaires et lieux desépulture phéniciens, des anciennes villasromaines, des bains et des presses d’huile d'olive,des chapelles médiévales, des palais baroques etdes cathédrales de la Renaissance, l'île offre unaperçu vivant d'une histoire fascinante et durable.Le PIB de Malte se situe autour de 5,7 milliardsd'euros et l'île a enregistré des taux de croissancede 3,3% en 2006, de 3,8% en 2007 et de 1% en2008. "Ces statistiques encourageantes, qui ontpersisté même en période de récession mondiale,se reflètent dans le montant des investissementsintérieurs que le pays a attirés pendant la mêmepériode: plus de 3 milliards d'euros. C'est plus dudouble des 1,4 milliard d'euros pour la périodeprécédente de 3 ans".Investissement direct de l’étrangerMalte compte aujourd'hui des nouveauxsecteurs industriels, des activités basées sur laconnaissance qui existaient à peine il y a deuxdécennies, tels que les services TIC et financiers."De quoi bousculer les bases des secteurstraditionnels dominants du tourisme et de la36. Dynamisme Octobre 2010


e stratégiquefabrication, étant donné qu’ils sont en concurrencepour le titre de secteur ayant la croissance laplus rapide. En outre, l'île est aujourd'hui l'unedes juridictions les plus respectées de la régionet peut offrir aux investisseurs et aux entreprisesla sécurité et la stabilité de fonctionnement nonseulement au sein de l'UE, mais également au seinde la zone euro".Tandis qu’un bon nombre des grandes économiesmondiales luttent contre les effets de la crisefinancière planétaire, le fait que les systèmesfinanciers de Malte sont jusqu'à présent restés engrande partie intacts a mis en lumière le potentielde croissance significatif de l'île en tant que lieud'affaires internationales. L’indice de compétitivitédu Forum économique mondial de 2008-2009 aclassé Malte 34 e sur 134 pays, pour la sophisticationdu marché financier, avec un systèmebancaire qui est le 10 e le plus sain au monde.L'île est déterminée à s'imposer comme un centred'excellence dans les services TIC, financierset dans les secteurs industriels à forte valeurajoutée. "Une stratégie qui porte ses fruits rapidement.Récemment, trois leaders d’industriesréputées internationalement ont choisi Malte pourimplanter des projets clés de plusieurs millionsde dollars, qui constituent les plus gros investissementsjamais réalisés à Malte : la société allemandeLufthansa Technik, la Suisse SR Technicset Dubai Tecom, les développeurs et les dirigeantsde Dubai Internet City, renforcent fermement laprétention de Malte d’attirer prioritairement leprogramme de tout investisseur".Pour l’Ambassadeur de Malte en Belgique,son pays constitue un lieu d'investissementhautement compétitif pour le développement demarchés de niche, en particulier dans le médical,la biotechnologie, le pharma, l’automobile, lecinéma, les activités maritimes, les centresd’appel, les services d’aviation, l’e-businesset l’iGaming, les services de back office,l’électronique et les logiciels.Des débouchés pour l’économieL’adhésion de Malte à l'UE en 2004 a permisd’obtenir d'importants avantages spécifiques pourcertains secteurs. Une des raisons principales pourlesquelles Malte a attiré de nombreuses sociétésde services financiers, des sociétés d’assuranceet de gestion de fonds. "Les autres domaines seportent également bien : les jeux en ligne sontrapidement devenus une source principale derevenus et d’emplois, toujours contrôlés pourla plupart par une réglementation efficace". Lesecteur des TIC a également le vent en poupe,grâce aux entreprises basées à Malte et quiconnaissent un succès sur la scène internationale.Le tourisme, en dépit de résultats décevants cesdernières années, a pris un tournant. Et on necompte plus les nouveaux investissements dansdes hôtels cinq étoiles et des lieux de conférence,"ce qui, combiné à des infrastructures de voyageavantageuses, continue à renforcer l’offre deproduits de l'île. La décision récente d'ouvrir lemarché aux compagnies aériennes à bas coûtsa donné à l'industrie un élan massif, et desnouveaux segments de niche tels que lesweek-ends et courts séjours attirent avec succèsun marché jusque-là inexploité et moins centrésur les saisons". Autre succès qui ne se démentpas : les conférences et les séjours d'affaires(MICE), qui vont de pair avec le commercedes paquebots de croisière, dont les arrivéesaugmentent progressivement chaque année.QuelqueschiffresLa Belgique reste unpartenaire commercialimportant pour Maltebien que l'île aitenregistré un déficitcommercial de49,2 millions d'eurosen 2009. Au cours decette année, Malte aimporté pour une valeurde 54,8 millions d'eurosde marchandises enprovenance de Belgique,en baisse de 7,5 millionspar rapport au niveaude l'année précédente.Les exportations vers laBelgique se sont élevéesà 5,6 millions d'euros,une diminution de1,2 million par rapportau niveau atteint en2008. Il est clair que lecommerce entre les deuxpays peut encore êtredéveloppé davantage.Dynamisme Octobre 2010 .37


Actions / Marketing internationalLes services financiers, TIC et le tourisme, ainsique la fabrication haut de gamme sont les moteursde l'économie pour l’instant, mais quelques autresindustries, beaucoup plus petites, aident égalementà élever le profil international de Malte. "Avecdes productions telles que Munich de Spielberg,le Da Vinci Code, Troie, Gladiateur, Le Comtede Montecristo, Agora et une quantité d’autreschoisissant Malte comme lieu de tournage principal,la communauté internationale de réalisateurs, deproducteurs et d’artistes de film, apprennent queles infrastructures de Malte -y compris la facilitéde doubler dans de multiples endroits-, la maind’œuvre polyglotte et la beauté naturelle de l'île ainsique la richesse des sites historiques, la rendentidéale pour le tournage de productions de longuedurée, de séries télévisées et de publicités".Faciliter le commerce internationalLa position géographique de Malte dans le centrede la Méditerranée fait de l'île un acteur majeurdans l'entreposage et la chaîne logistique mondiale.Le port franc de Malte, le troisième plus grandcentre de logistique et de transbordement de laMéditerranée manipule 1,5 million de TEU par anet est dirigé par CMA CGM. Il est connecté à 50 portsde la Méditerranée et 100 ports du monde entier,tandis que le port de La Valette est desservi par lesprincipales compagnies maritimes mondiales.A proximité de ces deux ports, l'aéroport internationalde Malte assure des services de fretmultimodaux et la distribution est facile à gérer.L'aéroport international de Malte offre à la foisdes services de passagers et de fret vers lesprincipales destinations en Europe et en Afriquedu Nord grâce à des vols quotidiens réguliers.Main-d’œuvreet mesures spécifiquesUn lieu riche en RH, car Malte disposed’une main-d’œuvre polyglotte, novatrice ethautement qualifiée. Malte sait que son peupleest sa ressource la plus précieuse. "En effet,les autorités restent déterminées à formerl'ensemble de la main-d’œuvre afin qu’elleprenne en charge la fabrication de produitsspécialisés et d'autres emplois dans l'industrie,tandis que l'Université de Malte, les collègesprofessionnels et d'autres académies spécialiséesassurent un flux régulier de haut niveau, dediplômés très motivés. Les coûts du travailà Malte encore bien en-deçà de la moyenneeuropéenne, la haute productivité, la fiabilité et laperformance de la main-d'œuvre sont considéréscomme les plus grandes forces de l'île".L'île offre aux investisseurs un ensemble completde mesures d'incitation en vertu de la loi surla promotion des entreprises et de la nouvelleloi sur les entreprises de Malte. "Les mesuresd'incitation comprennent les prêts de faveur,les déductions spéciales d’investissement, lesbourses de formation, les incitations fiscales etla fourniture d’espace spécialisé en usine déjàconstruit. Les nouvelles dispositions prévoientdes incitations pour les industries démontrantun potentiel de croissance et d'emploi, qui sontengagées dans la fabrication, la réparation,l'amélioration ou les activités d'entretien.Et il existe des incitations spécifiques visantà encourager les activités dans l'industriepharmaceutique, les plastiques, la biotechnologie,l'électronique, les équipements électriques et lessecteurs d’externalisation de services IT ayant unfort potentiel de croissance".Les facteurs décisifsMalte offre aux investisseurs étrangers lasécurité et la facilité d'exploitation à l’intérieurdes frontières de l'UE, tout en étant à proximitédes marchés émergents d'Afrique du Nord etdu Moyen-Orient. Le tout, soutenu par un cadrelégislatif de premier plan, un environnementpolitique et économique stable, et unemain-d’œuvre motivée et économique. Pour lesétrangers travaillant à Malte, la combinaisond'un climat d’affaires efficace et d’une excellenteinfrastructure renforcée par l'environnementrelaxant de vacances dans lequel ils opèrent offreune occasion unique et magique de faire desaffaires avec succès au soleil.38. Dynamisme Août-Septembre Octobre 2010 2010


Actions / Recherche internationaleLa Commissioneuropéenne arécemment publiéson troisièmerapport analysantle 7e Programmecadrede Rechercheet Développement(7 e PCRD), de 2007à 2009. L'objectifprincipal de ceprogramme, qui seclôture en 2013, estde faire de l'Unioneuropéenne le leadermondial en matièrede recherche.Il investit donc dansune recherche depointe au niveauinternational, baséesur le principed'excellence.par Isabelle TREUTTENS7 e PROGRAMME-CADRE EUROPÉEN DE R&DBons résultatspour la Belgique !Au cours des trois premières années du7 e PCRD, plus de 55.000 propositionsont été déposées en réponse aux 170appels publiés par la Commission européenne.9.000 d'entre elles – impliquant plus de 50.000participants – ont été retenues pour négociationde contrat, ce qui porte le taux de succès à 22%.Le financement demandé à la Communautés'élève à 15 milliards d'euros.Entre 2007 et 2009, le 7 e PCRD a atteint un niveaude participation internationale sans précédent enimpliquant des chercheurs issus de 162 pays. Endehors de l'Europe et des pays associés, les plusgros participants sont les Etats-Unis, la Russie,la Chine, l'Inde, le Brésil, l'Australie et l'Afriquedu Sud.Parmi cette concurrence, la Belgique tientsa place puisque, en termes de nombre departicipants et de contribution financièredemandée à l'Europe, elle occupe la septièmeposition, derrière l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie, l'Espagne et lesPays-Bas.Notre pays occupe même la première place,devant les Pays-Bas et la France, en termes detaux de succès des participants.Au cours de cette période, 64 entités wallonnesont déposé 204 projets qui ont été financés àconcurrence de 603 millions d'euros. Sur ces 64entités, 38 sont des entreprises, dont 80% de PME.Les TIC en têteAu sein du 7 e PCRD, le programme spécifiqueCoopération finance des projets de recherchecollaborative transnationale pour différentesthématiques, telles que la santé, l'énergie, letransport, les nanotechnologies…En 2009, plus de la moitié des propositionsretenues sous ce programme étaient relativesaux Technologies de l'Information et dela Communication, suivies de loin par lesNanosciences, Nanotechnologies, Matériaux etnouvelles Technologies de Production (10,8% despropositions), l'environnement et l'alimentation,agriculture et pêche, (moins de 10% chacun).Les PME représentent 13,7% des participantsà ce programme. Elles ont obtenu 11,7% dufinancement communautaire.Installée dans les locaux de l'UWE depuis2002, l'équipe du NCP-Wallonie a pour missiond'accompagner les PME et centres de recherchewallons tout au long de leur projet de rechercheeuropéen. Si vous avez une idée de projet ou quevous souhaitez intégrer un consortium existant,n'hésitez pas à la contacter au 0800 1 6279ou via le site www.ncpwallonie.be.Source : Troisième rapport de suivi du 7 e PCRD publiépar la Commission européenne en juillet 2010.Dynamisme Octobre 2010 .39


Réseaux / Manager positifQUELLES LEÇONS TIRER DE CES DERNIERS MOIS ?Crise : quelle «constructioneuropéenne» ?Et si la crise des finances publiques que nous traversons, qui concerneun nombre croissant de pays européens et qui n’a pas fini de produire deseffets récessifs, était largement prévisible et donc évitable ?Par Christos PASSADÉOS, expert APM"NI LA BCE, NI LACOMMISSION N’ONTVU VENIR LA CRISENI ASSUMÉ UNVÉRITABLE TRAVAIL DESUPERVISION ET DEPRÉVENTION EN AMONTDE CETTE CRISE".Christos PASSADÉOS, Docteur d’Étatès Sciences Économiques, Maîtrede Conférences Université Paris I,Professeur affilié HEC ExecutiveManagement, expert APMLe problème structurel essentielse trouve au sein des traités qui,de Maastricht à Lisbonne, nousconduisent à une monnaie unique sansunion politique, l’Eurogroupe qui réunitles pays de la zone Euro n’ayant jamaisété autre chose qu’un plaisant club dediscussion entre ministres des financeset certainement pas un instrument depolitique économique visant une réelleconvergence entre les pays concernés. Deplus, la BCE s’est vu confier d’emblée lamission quasiment unique de lutter contrel’inflation, qui n’est certainement pas unproblème depuis une bonne vingtained’années. Notons encore que ni la BCE,ni la Commission n’ont vu venir la crise niassumé un véritable travail de supervisionet de prévention en amont de cette crise.De fait, deux leçons peuvent être tiréesdes événements de ces derniers mois.Le premier constat se trouve dansl’incroyable lenteur des mesures prisesdepuis septembre 2009 pour faire face à lacrise. La première réaction date de février2010, date à laquelle est annoncé le premierplan «déterminé et coordonné» pour veniren aide à la Grèce, plan qui n’est ni chiffréni assorti d’une date de mise en œuvre.Deux remarques à ce sujet comme à celuides autres plans qui vont suivre. Et d’abordle fait, évident, que tout s’est négocié auniveau des états et en particulier entreles gouvernements allemand et français,terrifiés par l’ampleur des actifs toxiquesen provenance des pays surendettés etdétenus par leurs banques. Les institutionseuropéennes et leurs dirigeants : Barroso,Van Rompuy et Zapatero ne jouant qu’unrôle, au mieux, de porte-parole. Ensuite, lefait que la participation du FMI fût demandéeet obtenue, ce qui en dit long sur la faiblesseeuropéenne face à une crise grave.Le deuxième constat concerne lecomportement allemand. Tout au long deces derniers mois, l’annonce de chaquenouveau plan était immédiatement suivi deréserves allemandes : rappel que les traitésinterdisent toute solidarité et conditionsd’octroi sans cesse plus dures imposéesaux pays «fautifs». Le but de ces plansétant d’abord de rassurer les marchés,ces annonces avaient un effet exactementinverse sur l’objectif recherché. Ce dernierpoint nous semble à la fois essentielet inquiétant : l’Allemagne croit-t-elle encoreà l’Europe ? Citons à ce sujet Thomas deMaizières, Ministre des Affaires étrangèresde la République Fédérale et prochecollaborateur de la chancelière :"L’Allemagne défendra désormais sesintérêts nationaux avec beaucoup devigueur" (Financial Times, 25 mai 2010).En dernière analyse, le vrai problème n’est-ilpas celui des objectifs ultimes de ce que l’onappelle la construction européenne ?Que sera l’Europe in fine, juste un marchécommun ou une puissance dans lamultipolarité qui se met en place ?ExpérienceBERNARD PIRSON, GENERAL MANAGER WALLONIE AXIMA CONTRACTING –GDF SUEZ (CLUB APM CHARLEROI) : "Diriger une Business Unit faisant partied’un grand groupe international fortement ancré en Europe, offre de bellesopportunités de développement. J’ai également la chance de manager uneentité basée en Wallonie, située au cœur de l’Europe. L’évolution européenne desdernières décennies, nous a permis au sein de nos entreprises, de développernon seulement la multi-culturalité, mais également l’ouverture vers le mondeextérieur. C. Passadeos, par le verbe critique, nous a rappelé que cette Europe esten perpétuelle construction. Nous avons besoin d’une Europe économique et politiquepuissante. Avec cet orateur, l’APM a montré, si besoin en est, qu’elle offre unsupport haut de gamme, au progrès du management de ses membres".APM Belgique APM BeLux Luxembourg - Rue Bois Rue Saint-Jean Bois Saint-Jean 29 - 4102 29 OUGREE - 4102 OUGREE04/232.10.36 - apm.belux@skynet.be40. Dynamisme Octobre 2010


Réseaux / E-WallonieL’ENTREPRISEEN LIGNEDéveloppez votre entreprisegrâcegrâceauxauxTechnologiesTechnologiesde l’Information et de lade l’Information et de laCommunication.Communication.Une rubrique proposéeUne par l’Agence rubrique Wallonne proposée despar Télécommunications.l’Agence Wallonne desTélécommunications.AU CŒUR DE LA STRATÉGIE EN LIGNERéférencement :pour bien commencer...Un site Web bien référencé sur les principaux outils de recherche est le gaged'un trafic important. L'AWT fait le point sur les notions de base pour biencomprendre comment fonctionne le référencement d'un site Web sur lesmoteurs de recherche.LE CHIFFRE45%des sites Web wallonsont été développés par unprestataire spécialisé. Lesautres ont été développés,soit en interne (32%), soit parune connaissance (18%) dudirecteur (dans les TPE le plussouvent), soit encore, par leFAI de l'entreprise (2%) ou lamaison mère de celle-ci (3%).Sur l'ensemble desentreprises wallonnes, 25%disposent d'un site Web.Ce taux grimpe à 61% pourles PME/GE. Ce résultatcorrespond aux moyenneseuropéennes comprises entre50 et 65% de PME/GE dotéesd'un site Web. Fortementreprésentées dans notre tissuéconomique, ce sont les TPEqui tirent le taux de sites Webvers le bas.ON THE WEBwww.ecrirepourleweb.comCe blog prodigue conseilsgratuits, études de caspratiques, documents àtélécharger, etc. pour aider àconstruire et mettre à jour lecontenu d’un site Internet.Le référencement au cœurde la stratégie en ligne d'uneentrepriseIl existe des dizaines de millions d'adressesWeb. Plus de 800.000 adresses «.be» sontréservées et plus de 100.000 sites Web sontactifs en Belgique! Désormais, pour existersur le Web et espérer faire des affaires enligne, une véritable stratégie d'e-marketingest nécessaire. Le référencement en estla pierre angulaire. En effet, l'une desmeilleures façons d'attirer des visiteurs surson site consiste à être bien référencé sur lesmoteurs de recherche.Vous avez dit référencement?Par référencement, on entend l'indexationet l'optimisation du positionnement d'unsite Web sur les moteurs de recherche.L'objectif est évidemment de le faire figurerà la meilleure place possible dans lesrésultats des moteurs pour une combinaisonspécifique de mots-clés. Les moteurs derecherche sont à l'origine d'une grandepartie du trafic sur les sites Web. Ne pasêtre correctement indexé et positionné rendpresque l'existence d'un site inutile, surtout sila marque et l'entreprise sont peu connues.Un bon équilibre entre les différentessources de trafic pour un site commercialinclut des visites :• depuis des moteurs de recherche(référencement naturel et éventuellementpayant) pour des requêtes pertinentes;• provenant d'autres sites (visites externes);• directes (visiteurs ayant tapé l'adresseou cherché le nom de la société dans lesmoteurs de recherches).Référencement naturelLe référencement naturel ou organique(SEO) regroupe l'ensemble des pratiquesvisant à optimiser un site pour les moteursde recherche. Depuis la conception jusqu'àla mise en ligne, la création d'un site Webdoit intégrer les contraintes induites par leréférencement. Le référencement naturelpasse par une optimisation "technique" ducode des pages d'un site Web.Référencement payantLe référencement payant (ou SEA) regroupeune série de techniques proposées par lesmoteurs de recherche. Parmi celles-ci laplus utilisée est celle de liens sponsorisés(Google Adwords, Yahoo! Search Marketinget Microsoft adCenter). Ce systèmepermet de créer des annonces cibléesen choisissant des mots-clé. Lorsque lesinternautes effectuent des recherches à l'aided'un des mots-clé choisis, les annoncescorrespondantes apparaissent à côté (parfoisau-dessus) des résultats de recherche.Indexation et positionnement• IndexationLes robots (crawlers, spiders, bot) desmoteurs de recherches parcourentconstamment le Web, sautant de lienen lien en sauvegardant dans des indexles contenus extraits des pages Webrencontrées. Ils repassent à intervallesréguliers sur les pages pour rafraîchir leurbase de données. On dit d'un site qu'il estindexé lorsqu'il est présent dans la base dedonnées (l'index) d'un moteur de recherche.• PositionnementChaque page indexée est analysée et desmots-clé en sont extraits. Ce sont euxqui permettront de trier les résultats derecherche et de proposer les pages les pluspertinentes à l'internaute.Annuaires et moteurs derecherche : à ne pas confondreLa confusion entre annuaire et moteur derecherche reste fréquente. La distinctionentre les deux est pourtant fondamentale.• Les annuaires ou répertoiresUn annuaire est un répertoire qui recenseune multitude de sites sur base de fichesdescriptives comprenant pour chacund'eux, notamment: le titre, l'adresse URL etune courte présentation.• Les moteurs de rechercheUn moteur de recherche est unegigantesque base de données alimentéepar des robots logiciels (crawler ou spider),sans intervention humaine.Retrouvez l’article complet sur le portail des Technologiesde l’Information et de la Communication: www.awt.beDynamisme Octobre 2010 .41


Réseaux / Les brèves de la Qualité4.364organismes certifiés oulabellisés sont référencésdans le «BaromètreQualité» et positionnéspour leurs systèmes degestion en Qualité, Sécurité,Environnement ou autres.Que peut vous apportercet outil ? Vous souhaitezconnaître le nombred’entreprises certifiées dansune région, une provinceou une commune. Dans lecadre de sous-traitance, oudans le choix d’un nouveaufournisseur, vous souhaitezque ce dernier réponde àcertains critères, effectuezune recherche sur leBaromètre.Si vous n’êtes pas répertoriésur le «Baromètre Qualité»,n’hésitez pas à nous le fairesavoir en remplissant lequestionnaire figurant dansla rubrique «Pour vous faireconnaître».Vous souhaitez développervotre réseau «Qualité » ?Prenez contact avec le MWQ :www.mwq.be.UTILE !«Prévenir les accidentsdu travail»UCM (l'Union des Classesmoyennes), Assuralia(l'Union professionnelle desEntreprises d'Assurances) etPrevent (Institut de promotionde la prévention et du bien-êtreau travail) ont décidé decombiner leurs compétencespour offrir aux PME des outilsd'aide leur permettant d'évaluerles coûts et bénéficesdes accidents du travail etdes mesures de prévention, àl'occasion de sessions d'informationgratuites organiséesdans différentes villes belges.Par le biais d'analyses «coûtsbénéfices»réalisées pardiverses entreprises, les sessionsproposeront d'illustreren valeur monétaire le phénomènedes accidents du travailet d'examiner commentceux-ci peuvent être prévenuspar des mesures simples etsouvent peu coûteuses.En savoir plus sur :www.pro-safe.beSource : PME-KMOPOSITIONNEZ-VOUS SUR LE CHEMIN DE L’EXCELLENCE !Dynamique innovante, le «Prix Wallon de la Qualité» vise à l’amélioration descompétences d’une Organisation, en vue de toujours mieux satisfaire aussibien son bénéficiaire (client) que ses parties prenantes (personnel, donneurd’odre, sous-traitant…).par Stéphanie Dubois – Collaboratrice Communication MWQ«Prix Wallon de la Qualité» édition 2011,une réelle dynamique !Pour accompagner la démarche Qualité desOrganisations, le «Prix Wallon de la Qualité»est bisannuel et s’organise en quatre niveaux :«Eveil à l’Excellence», «Implication dansl’Excellence», «En route vers l’Excellence» et«Excellence». Le candidat, issu des domainesprivé, public et associatif, a la possibilité dechoisir la version du «Prix Wallon de la Qualité»qui correspond au niveau de maturité de sadémarche Qualité. Véritable valeur ajoutée, le«Prix Wallon de la Qualité» est accessible àtous et gratuit, c’est un levier de progrès inscritdans la durée qui fournit des avis d’experts ;stimule l’autoévaluation ; favorise l’échange etla comparaison avec des tiers…«Pépinière d’Evaluateurs» : afind’accompagner l’évolution du «Prix Wallonde la Qualité», sont identifiées dans lesA L’AGENDA : «Les 1èresRencontres de la Qualité» !A l’occasion de son dixième anniversaire, le Mouvement Wallon pour laQualité organise «Les 1ères Rencontres de la Qualité» le 24 novembre2010, de 13h à 18h, à l’Espace Vinçotte, situé au Parc Créalys aux Isnes.Cet événement réunira les acteurs du monde de la Qualité en Wallonie.Les exposants présenteront leurs services, conseils et outils.Des ateliers permettront d’assister à des démonstrations d’outils ;des témoignages et exposés d’experts y seront également proposés.Venez poser vos questions, échanger, partager avec les acteurs etopérateurs de la Qualité en Wallonie, venez découvrir les outils adéquatspour votre démarche, les nouveautés en la matière,…Lors de cette manifestation, un bilan des 10 ans d’existence du MWQ seradressé et les perspectives d’actions pour l’avenir seront dévoilées…Inscrivez-vous dès à présent via le site www.mwq.be !©MWQorganisations, des personnes qui s’engagentsur tout le processus du «Prix». Ellesreçoivent une formation sur les référentielsdu «Prix Wallon de la Qualité» et sontcoachées par les évaluateurs séniors, tout aulong du processus du «Prix».Cette riche expérience peut, directement, êtremise à profit au sein de votre Organisation !Préparez votre candidature dès à présentet soyez, vous aussi, acteur de la Qualité enconcourant au PWQ 2011 ! L’appel officiel àcandidature aura lieu en janvier 2011 avecremise des dossiers de candidature pour le15 mai 2011.Le règlement et les différents référentiels sontdisponibles dès à présent sur le «Portail Qualité» :www.mwq.be/prix/editions/edition-prochaine/2011Mouvement Wallon pour la QualitéParc CREALYS, @trium, 2 rue Camille Hubert, 5032 Isnes, 081/63.49.09, www.mwq.be42. Dynamisme Octobre 2010


&présentent...4 expériences4 savants• La stratégie de marque• Le ciblage marketing• La communication événementielle• La communication online 360°8 eme éditionun marketingexplosif ?on vous livre la formule !NAMUR182010esPAce vinçotteAu PArc créAlys(nAmur)INSCRIPTIONS&PROGRAMMEwww.rdvmarketing.beinscrivez-vous avec voTre coDeDe réDucTion «DYn» eT bénéficiezDe 100 e De réDucTion en TanTque lecTeur De Dynamisme.PArtenAires : sPonsor :VOUS SOUHAITEZ TOUCHER PLUS DE 8.000 TOP DÉCIDEURSDU GRATIN DE L’ÉCONOMIE BELGE ET MEMBRES DE L’UWE ?L’entreprise par ceux qui la fontDynamisme est le magazine wallon qu’il vous faut, c’est le seul médiaB2B des décideurs d’entreprises depuis plus de 20 ans !Contactez sans plus tarder la régie publicitaire afin d’obtenir lesdifférentes formules possibles pour placer une annonce dansDynamisme, dans l’UWE-news et sur le site www.uwe.beCONTACTCAROLE MAWETDIRECT +32 81 40 91 59GSM +32 497 22 44 45CAROLE.MAWET@EXPANSION.BEWWW.DYNAMISMEWALLON.BE


C’est quoi entreprendre ?Se développer ou s’améliorer ?Constituer des réserves ou investir ?Et en avez-vous déjà parlé àquelqu’un d’autre que vous-même ?Entreprendre peut signifier beaucoup. Pour les uns, c’est lancer son projet. Pour les autres,c’est réussir sa croissance. Pour d’autres encore, c’est céder son affaire. Chez Dexia, nouspensons que l’essentiel, c’est de définir ensemble ce que signifie entreprendre pour vouset votre entreprise. Quel que soit le stade de développement de votre entreprise, nousexaminerons avec vous vos besoins et serons heureux de vous guider dans votre choix.Prenez rendez-vous avec votre personne de contact dédiée ou découvrez-en plus surwww.dexia.be/professionnelensemble, à l’essentielDexia Banque SA, boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles – IBAN BE23 0529 0064 6991 – BIC GKCC BE BB –RPM Bruxelles TVA BE 0403.201.185 – CBFA n° 19649 A – SPF Économie 4944.

More magazines by this user
Similar magazines