Voir le budget 2013 - Conseil général du Morbihan

DEPARTEMENT DU MORBIHANREPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DU MORBIHANNuméro SIRET : 22560001400016POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALEM 52BUDGET PRIMITFvote par natureBUDGET PRINCIPALANNEE 2013

I - Informations généralesp. 1 A - Informations statistiques, fiscales et financièresp. 2 B - Modalités de vote du budgetII - Présentation générale du budgetp. 3 A1 - Vue d'ensemble du budget par sectionp. 4 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépensesp. 5 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettesp. 6 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépensesp. 7 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettesp. 8 B1 - Balance générale - Dépensesp. 9 B2 - Balance générale - RecettesIII - Vote du budgetDEPARTEMENT DU MORBIHANSOMMAIREp. 10/11 A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettesp. 12/13 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipementp. 14 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSAp. 15 A2 - Equipements non départementauxp. 16 A3 - Dépenses financièresp. 17 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementauxp. 18 A4.2 - Recettes RMI / RSAp. 19 A4.3 - Recettes financièresp. 20 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiersp. 21/22 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sectionsp. 23 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimonialesp. 24/25 A8.1 - Equilibre des opérations financières - Dépensesp. 26/28 A8.2 - Equilibre des opérations financières - Recettesp. 29/30 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemblep. 31/39 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépensesp. 40/43 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettesIV - Annexesp. 45-46 A1 - Présentation croisée par fonctionp. 47/60 A1 - Vue d'ensemblep. 61/62 A1/01 - Opérations non ventiléesp. 63/99 A1/0 à AA1/9 - Fonction 0 à Fonction 9p. 100 B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésoreriep. 101/112 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettep. 113/115 B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de tauxp. 116/117 B1.4 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverturep. 118 B1.5 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encoursp. 119 B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancementp. 120 B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année Np. 121/122 B2 - Méthodes utiliséesp. 123 B3 - Etat des provisionsp. 124/127 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiersp. 128/145 C1.1 - Etat des emprunts garantisp. 146 C1.2 - Calcul du ratio L. 3231-4 du CGCTp. 147/149 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budgetp. 150 C4 - Etat des contrats de PPPp. 151/184 C7 - Etat des autorisations de programme, autorisations d'engagementp. 185/187 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

DEPARTEMENT DU MORBIHANSOMMAIREp. 188/200 D1.1 - Etat du personnelp. 201/204 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financierp. 205/206 D3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère le Départementp. 207/233 Budget annexe Laboratoire Départemental d'Analysesp. 234/256 Budget annexe Réseau Départemental de Communications Electroniquesp. 257 E1 - Décisions en matière de tauxArrêté et signatures

DEPARTEMENT DU MORBIHANI - INFORMATIONS GENERALESINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERESIAInformations statistiquesValeursPopulation totale 721 657 Nombre de m² de surface utile de bâtiments 515 142 m²Longueur de la voirie départementale (en km)4 160.00 KmsNombre d'organismes de coopération auxquels appartient ledépartementInformations fiscales (N-2)Potentiel fiscal et financierValeurs par habitantMoyennes nationales dupour le départementpotentiel financierFiscal Financier (population DGF) par catégorie312 104 270.00 423 481 129.00 532.09 545.50Informations financières - RatiosValeurs1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 729.912 Produit des impositions directes/population 263.083 Recettes réelles de fonctionnement/population 854.854 Dépenses d'équipement brut/population 116.045 Encours de dette/population 291.796 DGF/population 204.117 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 21.34 %8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 60.83 %9 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 89.13 %10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 13.57 %11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 34.13 %Valeurs161

DEPARTEMENT DU MORBIHANI - INFORMATIONS GENERALESMODALITES DE VOTE DU BUDGETIBI - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau du chapitre pour la section d'investissement- sans les programmes d'équipement- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement- sans vote formel sur chacun des chapitresLa liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en sectiond’investissement, sans chapitre de programme.III – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif de l’exercice précédentIV – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l’exercice N-1.2

DEPARTEMENT DU MORBIHANII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLEIIA1VOTEREPORTSVOTEREPORTSCrédits d'investissement votés au titre du présent budget(y compris le compte 1068)DEPENSESRECETTES237 770 601.00 237 770 601.00+ + +Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1)001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté= = =Total de la section d'investissement 237 770 601.00 237 770 601.00DEPENSESRECETTESCrédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 618 890 075.00 618 890 075.00+ + +Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1)002 Résultat de fonctionnement reporté= = =Total de la section de fonctionnement 618 890 075.00 618 890 075.00TOTAL DU BUDGET 856 660 676.00 856 660 676.00TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGETDEPENSESRECETTESREELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTALCrédits d'investissement votésau titre du présent budgetCrédits de fonctionnementvotés au titre du présentbudgetTotal budget(hors RAR N-1 et reports)230 160 601.00 7 610 000.00 237 770 601.00 139 993 750.00 97 776 851.00 237 770 601.00526 743 224.00 92 146 851.00 618 890 075.00 616 910 075.00 1 980 000.00 618 890 075.00756 903 825.00 99 756 851.00 856 660 676.00 756 903 825.00 99 756 851.00 856 660 676.003

DEPARTEMENT DU MORBIHANII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETEQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.1DEPENSES D'INVESTISSEMENTIIChap.LibelléPour mémoire budgetprécédentRestes à réaliser N-1Propositions du présidentsur les crédits de l'exerciceVote de l'assemblée sur lescrédits de l'exerciceTOTAL (= RAR + Vote)010 Revenu minimum d'insertion018 Revenu de solidarité active 300.00 2 000.00 2 000.00 2 000.0020Immobilisations incorporelles (hors 204)(y compris programmes)4 978 183.00 3 442 684.00 3 442 684.00 3 442 684.00204 Subventions d'équipements versées 86 859 359.00 89 417 101.00 89 417 101.00 89 417 101.0021Immobilisations corporelles(y compris programmes)7 035 093.00 9 285 616.00 9 285 616.00 9 285 616.0022Immobilisations reçues en affectation(y compris programmes)23Immobilisations en cours(y compris programmes)66 359 500.00 69 426 200.00 69 426 200.00 69 426 200.00Total des dépenses d'équipement 165 232 435.00 171 573 601.00 171 573 601.00 171 573 601.0010 Dotations, fonds divers et réserves13 Subventions d'investissement16 Emprunts et dettes assimilées 73 300 000.00 57 000 000.00 57 000 000.00 57 000 000.0018 Compte de liaison : affectation... (BA, régie)26 Participations et créances rattachées27 Autres immobilisations financières 397 000.00 387 000.00 387 000.00 387 000.00020 Dépenses imprévues 500 000.00 500 000.00 500 000.00 500 000.00Total des dépenses financières 74 197 000.00 57 887 000.00 57 887 000.00 57 887 000.0045...1 Total des opé. pour compte de tiers 1 100 000.00 700 000.00 700 000.00 700 000.00Total des dépenses réelles d'investissement 240 529 435.00 230 160 601.00 230 160 601.00 230 160 601.00040 Opérations ordre transfert entre sections 1 980 000.00 1 980 000.00 1 980 000.00 1 980 000.00041 Opérations patrimoniales 12 680 000.00 5 630 000.00 5 630 000.00 5 630 000.00Total des dépenses d'ordre d'investissement 14 660 000.00 7 610 000.00 7 610 000.00 7 610 000.00TOTAL 255 189 435.00 237 770 601.00 237 770 601.00 237 770 601.00+D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPETOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 237 770 601.00=4

DEPARTEMENT DU MORBIHANII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETEQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.2RECETTES D'INVESTISSEMENTIIChap.LibelléPour mémoire budgetprécédentRestes à réaliser N-1Propositions du présidentsur les crédits de l'exerciceVote de l'assemblée sur lescrédits de l'exerciceTOTAL (= RAR + Vote)010 Revenu minimum d'insertion018 Revenu de solidarité active13 Subventions d'investissement (sauf 138) 12 194 023.00 10 744 325.00 10 744 325.00 10 744 325.0016 Emprunts et dettes assimilées 127 700 000.00 118 944 925.00 118 944 925.00 118 944 925.0020 Immobilisations incorporelles (hors 204)204 Subventions d'équipements versées 131 000.00 92 000.00 92 000.00 92 000.0021 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en affectation23 Immobilisations en coursTotal des recettes d’équipement 140 025 023.00 129 781 250.00 129 781 250.00 129 781 250.0010 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 410 000.00 9 500 000.00 9 500 000.00 9 500 000.001068 Excédents de fonctionnement capitalisés138 Autres subventions invest. non transf.16 Emprunts et dettes assimilées18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie)26 Participations et créances rattachées27 Autres immobilisations financières 1 291 400.00 712 500.00 712 500.00 712 500.00024 Produits des cessions d'immobilisations 370 000.00Total des recettes financières 11 071 400.00 10 212 500.00 10 212 500.00 10 212 500.0045...2 Total des opé. pour compte de tiersTotal des recettes réelles d’investissement 151 096 423.00 139 993 750.00 139 993 750.00 139 993 750.00021 Virement de la section de fonctionnement 23 713 012.00 21 146 851.00 21 146 851.00 21 146 851.00040 Opérations ordre transfert entre sections 67 700 000.00 71 000 000.00 71 000 000.00 71 000 000.00041 Opérations patrimoniales 12 680 000.00 5 630 000.00 5 630 000.00 5 630 000.00Total des recettes d’ordre d’investissement 104 093 012.00 97 776 851.00 97 776 851.00 97 776 851.00TOTAL 255 189 435.00 237 770 601.00 237 770 601.00 237 770 601.00+Pour informationIl s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPETOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 237 770 601.00AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 90 166 851.00DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT=5

DEPARTEMENT DU MORBIHANII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETEQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1DEPENSES DE FONCTIONNEMENTIIChap.LibelléPour mémoire budgetprécédentRestes à réaliser N-1Propositions du présidentsur les crédits de l'exerciceVote de l'assemblée sur lescrédits de l'exerciceTOTAL (= RAR + Vote)011 Charges à caractère général 50 879 699.00 50 303 087.00 50 303 087.00 50 303 087.00012 Charges de personnel et frais assimilés 110 701 000.00 112 452 454.00 112 452 454.00 112 452 454.00014 Atténuations de produits 5 310 000.00 4 110 000.00 4 110 000.00 4 110 000.00015 Revenu minimum d'insertion 150 000.00 200 000.00 200 000.00 200 000.00016 Allocation personnalisée d'autonomie 71 644 094.00 74 185 000.00 74 185 000.00 74 185 000.00017 Revenu de solidarité active 65 259 300.00 68 604 746.00 68 604 746.00 68 604 746.0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 199 546 885.00 207 910 137.00 207 910 137.00 207 910 137.006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 380 600.00 312 600.00 312 600.00 312 600.00Total des dépenses de gestion courante 503 871 578.00 518 078 024.00 518 078 024.00 518 078 024.0066 Charges financières 8 500 000.00 7 000 000.00 7 000 000.00 7 000 000.0067 Charges exceptionnelles 471 200.00 465 200.00 465 200.00 465 200.0068 Dotations aux amortissements et provisions 200 000.00 200 000.00 200 000.00022 Dépenses imprévues 2 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00Total des dépenses réelles de fonctionnement 514 842 778.00 526 743 224.00 526 743 224.00 526 743 224.00023 Virement à la section d'investissement 23 713 012.00 21 146 851.00 21 146 851.00 21 146 851.00042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 67 700 000.00 71 000 000.00 71 000 000.00 71 000 000.00043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnementTotal des dépenses d'ordre de fonctionnement 91 413 012.00 92 146 851.00 92 146 851.00 92 146 851.00TOTAL 606 255 790.00 618 890 075.00 618 890 075.00 618 890 075.00+D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE=TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 618 890 075.006

DEPARTEMENT DU MORBIHANII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETEQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2RECETTES DE FONCTIONNEMENTIIChap.LibelléPour mémoire budgetprécédentRestes à réaliser N-1Propositions du présidentsur les crédits de l'exerciceVote de l'assemblée sur lescrédits de l'exerciceTOTAL (= RAR + vote)013 Atténuations de charges 186 000.00 103 000.00 103 000.00 103 000.00015 Revenu minimum d'insertion 60 000.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00016 Allocation personnalisée d'autonomie 22 214 000.00 22 850 000.00 22 850 000.00 22 850 000.00017 Revenu de solidarité active 4 681 000.00 4 900 000.00 4 900 000.00 4 900 000.0070 Produits services, domaine et ventes div 3 597 100.00 3 084 000.00 3 084 000.00 3 084 000.0073 Impôts et taxes (sauf 731) 182 200 000.00 186 050 000.00 186 050 000.00 186 050 000.00731 Impositions directes 194 400 000.00 201 150 000.00 201 150 000.00 201 150 000.0074 Dotations, subventions et participations 190 522 690.00 191 490 075.00 191 490 075.00 191 490 075.0075 Autres produits de gestion courante 6 306 000.00 7 027 000.00 7 027 000.00 7 027 000.00Total des recettes de gestion courante 604 166 790.00 616 664 075.00 616 664 075.00 616 664 075.0076 Produits financiers77 Produits exceptionnels 109 000.00 246 000.00 246 000.00 246 000.0078 Reprises sur amortissements et provisionsTotal des recettes réelles de fonctionnement 604 275 790.00 616 910 075.00 616 910 075.00 616 910 075.00042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 1 980 000.00 1 980 000.00 1 980 000.00 1 980 000.00043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 980 000.00 1 980 000.00 1 980 000.00 1 980 000.00TOTAL 606 255 790.00 618 890 075.00 618 890 075.00 618 890 075.00+Pour informationIl s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPETOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 618 890 075.00AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU 90 166 851.00PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT=7

DEPARTEMENT DU MORBIHANII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE - DEPENSESIIB1DEPENSES D'INVESTISSEMENT (Y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL13 Subventions d'investissement 1 980 000.00 1 980 000.0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 57 000 000.00 57 000 000.0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 442 684.00 3 442 684.00204 Subventions d'équipement versées 89 417 101.00 1 230 000.00 90 647 101.0021 Immobilisations corporelles 9 285 616.00 9 285 616.0023 Immobilisations en cours 69 426 200.00 4 400 000.00 73 826 200.00018 Revenu de solidarité active 2 000.00 2 000.0027 Autres immobilisations financières 387 000.00 387 000.0045 Total des opérations pour compte de tiers 700 000.00 700 000.00020 Dépenses imprévues 500 000.00 500 000.00Dépenses d'investissement - Total 230 160 601.00 7 610 000.00 237 770 601.00+D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE=TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 237 770 601.00DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (Y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL011 Charges à caractère général 50 303 087.00 50 303 087.00012 Charges de personnel et frais assimilés 112 452 454.00 112 452 454.00014 Atténuations de produits 4 110 000.00 4 110 000.00015 Revenu minimum d'insertion 200 000.00 200 000.00016 Allocation personnalisée d'autonomie 74 185 000.00 74 185 000.00017 Revenu de solidarité active 68 604 746.00 68 604 746.0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 207 910 137.00 207 910 137.006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 312 600.00 312 600.0066 Charges financières 7 000 000.00 7 000 000.0067 Charges exceptionnelles 465 200.00 465 200.0068 Dot. aux amortissements et provisions 200 000.00 71 000 000.00 71 200 000.00022 Dépenses imprévues 1 000 000.00 1 000 000.00023 Virement à la section d'investissement 21 146 851.00 21 146 851.00Dépenses de fonctionnement - Total 526 743 224.00 92 146 851.00 618 890 075.00+D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE=TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 618 890 075.008

DEPARTEMENT DU MORBIHANII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE - RECETTESIIB2RECETTES D'INVESTISSEMENT (Y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 500 000.00 9 500 000.0013 Subventions d'investissement 10 744 325.00 10 744 325.0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 118 944 925.00 118 944 925.0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 500 000.00 1 500 000.00204 Subventions d'équipement versées 92 000.00 92 000.0021 Immobilisations corporelles 530 000.00 530 000.0023 Immobilisations en cours 2 900 000.00 2 900 000.0027 Autres immobilisations financières 712 500.00 712 500.0028 Amortissements des immobilisations 71 000 000.00 71 000 000.0045...2 Opérations pour compte de tiers 700 000.00 700 000.00021 Virement de la section de fonctionnement 21 146 851.00 21 146 851.00Recettes d'investissement - Total 139 993 750.00 97 776 851.00 237 770 601.00+R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE+AFFECTATION AU COMPTE 1068=TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 237 770 601.00RECETTES DE FONCTIONNEMENT (Y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL013 Atténuation de charges 103 000.00 103 000.00015 Revenu minimum d'insertion 10 000.00 10 000.00016 Allocation personnalisée d'autonomie 22 850 000.00 22 850 000.00017 Revenu de solidarité active 4 900 000.00 4 900 000.0070 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 3 084 000.00 3 084 000.0073 Impôts et taxes (sauf 731) 186 050 000.00 186 050 000.00731 Impôts directs 201 150 000.00 201 150 000.0074 Dotations et participations 191 490 075.00 191 490 075.0075 Autres produits de gestion courante 7 027 000.00 7 027 000.0077 Produits exceptionnels 246 000.00 1 980 000.00 2 226 000.00Recettes de fonctionnement - Total 616 910 075.00 1 980 000.00 618 890 075.00+R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE=TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 618 890 075.009

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLEIIIANaturePour mémoirebudget précédentRAR N-1DEPENSESPropositions duprésident sur les créditsde l’exerciceVote de l’assemblée surles crédits de l’exercicePour informationCrédits gérés dans lecadre d’une APPour informationCrédits gérés hors APTOTAL(RAR N-1 + Vote)I II III = I + IITOTAL 255 189 435.00 237 770 601.00 237 770 601.00 172 248 801.00 65 521 800.00 237 770 601.00Dépenses des équipementsdépartementaux (total)(détail de III-A1.1 à III-A1.5)- Non individualisées enprogrammes d’équipement (détail enIII-A1.1)- Individualisées en programmesd’équipement (liste des programmesen III-A1.3, détail en III-A1.4 et enIII A1.5)78 373 076.00 82 156 500.00 82 156 500.00 82 096 500.00 60 000.00 82 156 500.0078 372 776.00 82 154 500.00 82 154 500.00 82 094 500.00 60 000.00 82 154 500.00- 010 Revenu minimum d'insertion(détail en III-A1.2)- 018 Revenu de solidarité active(détail en III-A1.2)Dépenses des équipements nondépartementaux (détail en III-A2)Dépenses financières (détail enIII-A3)Opérations pour compte de tiers(détail en III-A5)040 Opérat° ordre transfert entresections (détail en III-A6)041 Opérations patrimoniales(détail en III-A7)300.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00 2 000.0086 859 359.00 89 417 101.00 89 417 101.00 89 390 301.00 26 800.00 89 417 101.0074 197 000.00 57 887 000.00 57 887 000.00 62 000.00 57 825 000.00 57 887 000.001 100 000.00 700 000.00 700 000.00 700 000.00 700 000.001 980 000.00 1 980 000.00 1 980 000.00 1 980 000.00 1 980 000.0012 680 000.00 5 630 000.00 5 630 000.00 5 630 000.00 5 630 000.00D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipéTotal des dépenses d’investissement cumulées 237 770 601.0010

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLEIIIANatureRecettes d’équipementsdépartementaux et nondépartementaux (détail enIII-A4.1)Pour mémoirebudget précédentRAR N-1RECETTESPropositions duprésident sur les créditsde l’exerciceVote de l’assemblée surles crédits de l’exercicePour informationCrédits gérés dans lecadre d’une APPour informationCrédits gérés hors APTOTAL(RAR N-1 + Vote)I II III = I + IITOTAL 255 189 435.00 237 770 601.00 237 770 601.00 1 000 000.00 236 770 601.00 237 770 601.00010 Revenu minimum d'insertion(détail en III-A4.2)018 Revenu de solidarité active(détail en III-A4.2)Opérations pour compte de tiers(détail en III-A5)Recettes financières (détail en IIIA4.3) (sauf 1068)140 025 023.00 129 781 250.00 129 781 250.00 1 000 000.00 128 781 250.00 129 781 250.0011 071 400.00 10 212 500.00 10 212 500.00 10 212 500.00 10 212 500.00040 Opérat° ordre transfert entresections (détail en III-A6)041 Opérations patrimoniales(détail en III-A7)021 Virement de la section defonctionnement67 700 000.00 71 000 000.00 71 000 000.00 71 000 000.00 71 000 000.0012 680 000.00 5 630 000.00 5 630 000.00 5 630 000.00 5 630 000.0023 713 012.00 21 146 851.00 21 146 851.00 21 146 851.00 21 146 851.00R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipéAffectation au compte 1068Total des dépenses d’investissement cumulées 237 770 601.0011

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENTEQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX - DEPENSES NON INDIVIDUALISEESIIIA1.1Chap/Art.DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1Propositions du présidentsur les crédits de l’exerciceVote de l’assemblée surles crédits de l’exercicePour informationCrédits gérés dans lecadre d’une APPour informationPour information Créditsgérés hors APTOTAL 78 372 776.00 0.00 82 154 500.00 82 154 500.00 82 094 500.00 60 000.0020 Immobilisations incorporelles (hors c/ 204) 4 978 183.00 3 442 684.00 3 442 684.00 3 440 684.00 2 000.002031 Frais d'études 3 117 000.00 2 090 800.00 2 090 800.002033 Frais d'insertion 270 000.00 254 000.00 254 000.002051 Concessions et droits similaires 1 591 183.00 1 097 884.00 1 097 884.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 035 093.00 9 285 616.00 9 285 616.00 9 227 616.00 58 000.002111 Terrains nus 1 240 000.00 1 140 500.00 1 140 500.002115 Terrains bâtis 898 500.00 2 500 500.00 2 500 500.002128 Autres agencements et aménagements 319 500.00 319 500.0021311 Bâtiments administratifs 900 000.0021313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 000 000.00 1 000 000.002157 Matériel et outillage techniques 283 000.00 322 000.00 322 000.00216 Collections et oeuvres d'art 69 000.00 125 000.00 125 000.002181 Installations générales, agencements et aménagem. divers 15 000.002182 Matériel de transport 1 700 000.00 1 255 000.00 1 255 000.0021831 Matériel informatique scolaire 560 000.00 738 632.00 738 632.0021838 Autre matériel informatique 512 293.00 637 116.00 637 116.0021841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 291 368.00 291 368.0021848 Autres matériels de bureau et mobiliers 315 800.00 359 000.00 359 000.002185 Matériel de téléphonie 94 000.00 59 000.00 59 000.002188 Autres immobilisations corporelles 447 500.00 538 000.00 538 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 66 359 500.00 69 426 200.00 69 426 200.00 69 426 200.002312 Terrains 521 500.00 1 052 000.00 1 052 000.00231311 Bâtiments administratifs 2 085 000.00 3 530 000.00 3 530 000.00231312 Bâtiments scolaires 15 882 000.00 10 435 880.00 10 435 880.00231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 500 000.00 850 000.00 850 000.00231314 Bâtiments culturels et sportifs 485 000.00 1 202 000.00 1 202 000.00231318 Autres bâtiments publics 270 000.00 620 000.00 620 000.00231328 Autres bâtiments privés 25 000.00 15 000.00 15 000.0023151 Réseaux de voirie 33 556 000.00 36 960 000.00 36 960 000.0023152 Installations de voirie 1 910 000.00 1 808 000.00 1 808 000.0023153 Réseaux divers 730 000.00 3 150 000.00 3 150 000.002316 Restauration des collections et oeuvres d'art 30 000.00 20 000.00 20 000.002317311 Bâtiments administratifs 15 000.00 100 000.00 100 000.0012

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENTEQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX - DEPENSES NON INDIVIDUALISEESIIIA1.1Chap/Art.DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1Propositions du présidentsur les crédits de l’exerciceVote de l’assemblée surles crédits de l’exercicePour informationCrédits gérés dans lecadre d’une APPour informationPour information Créditsgérés hors AP2317312 Bâtiments scolaires 10 050 000.00 8 703 320.00 8 703 320.0023181 Installations générales, agencements et aménagements divers 300 000.00 300 000.0023182 Matériel de transport 270 000.00 650 000.00 650 000.00232 Immobilisations incorporelles en cours 30 000.00 30 000.00 30 000.0013

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENTRMI / RSA - DEPENSESIIIA1.2Chap/Art.LibelléPour mémoirebudget précédentRSA DEPENSESRAR N-1Propositions du présidentsur les crédits de l’exerciceVote de l’assemblée surles crédits de l’exercicePour informationCrédits gérés dans lecadre d’une AP018 Revenu de solidarité active 300.00 2 000.00 2 000.00 2 000.0021848 Autres matériels de bureau et mobiliers 300.00 2 000.00 2 000.00Pour informationPour information Créditsgérés hors AP14

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENTEQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUXIIIA2SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)Chap/Art.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 86 859 359.00 89 417 101.00 89 417 101.00204112 Batiments et installations 10 000.00 288 810.00 288 810.00204113 Projets d'infrastructures d'interet national 116 000.00204121 Biens mobiliers, matériel et études 336 774.00 278 331.00 278 331.00204122 Batiments et installations 465 240.00 601 992.00 601 992.00204141 Biens mobiliers, matériel et études 2 293 318.00 2 444 836.00 2 444 836.00204142 Batiments et installations 40 727 891.00 43 799 812.00 43 799 812.00204152 Batiments et installations 407 656.002041721 Biens mobiliers, matériel et études 10 000.00 10 000.002041722 Batiments et installations 801 488.00 1 010 600.00 1 010 600.002041781 Biens mobiliers, matériel et études 16 324.00 50 000.00 50 000.002041782 Batiments et installations 17 403 721.00 13 872 395.00 13 872 395.00204181 Biens mobiliers, matériel et études 72 636.00 58 058.00 58 058.00204182 Batiments et installations 316 045.00 409 029.00 409 029.00204183 Projets d'infrastructures d'interet national 5 528 000.00 9 212 000.00 9 212 000.0020421 Biens mobiliers, matériel et études 2 775 496.00 2 576 165.00 2 576 165.0020422 Batiments et installations 15 432 988.00 14 711 787.00 14 711 787.0020431 Biens mobiliers, matériel et études 155 782.00 93 286.00 93 286.0015

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES FINANCIERESIIIA3DEPENSES FINANCIERESChap/Art.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assembléeDEPENSES TOTALES 74 197 000.00 57 887 000.00 57 887 000.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 73 300 000.00 57 000 000.00 57 000 000.001641 Emprunts en euros 20 800 000.00 19 800 000.00 19 800 000.0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 3 500 000.00 3 200 000.00 3 200 000.0016449 Opérations afférentes à l'opt de tirage sur ligne de treso. 34 000 000.00 34 000 000.0016451 Remboursements temporaires sur emprunts en euros 49 000 000.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 397 000.00 387 000.00 387 000.002743 Prêts au personnel 5 000.00 5 000.00 5 000.002744 Prêts d'honneur 10 000.00 10 000.00 10 000.00275 Dépôts et cautionnements versés 2 000.00 2 000.00 2 000.002761 Créances pour avances en garanties d'emprunt 300 000.00 300 000.00 300 000.0027632 Créances sur régions 50 000.00 50 000.00 50 000.0027634 Créances sur communes et structures intercommunales 17 000.00 7 000.00 7 000.0027638 Créances sur autres établissements publics 10 000.00 10 000.00 10 000.002764 Créances sur des particuliers et autres pers. de droit prive 3 000.00 3 000.00 3 000.00020 DEPENSES IMPREVUES 500 000.00 500 000.00 500 000.00020 Dépenses imprévues 500 000.00 500 000.00 500 000.0016

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES D'EQUIPEMENT A4.1RECETTES D'EQUIPEMENT - Détail des chapitresFinancement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)IIIChap/Art.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assembléeTOTAL 140 025 023.00 129 781 250.00 129 781 250.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 12 194 023.00 10 744 325.00 10 744 325.001311 Subventions d'équip. transférables : etat et ets nationaux 7 500.00 5 500.00 5 500.001321 Subventions d'équip. non transférables : etat et ets nationa 1 300 000.00 1 000 000.00 1 000 000.001322 Subventions d'équip. non transférables : régions 1 100 000.00 800 000.00 800 000.001324 Subventions d'équip. non transférables : communes et structu 400 000.00 10 000.00 10 000.001326 Subventions d'équip. non transférables : autres établissemen 80 000.00 80 000.0013272 Subventions d'équip. non transférables : feder 300 000.00 200 000.00 200 000.001328 Autres subventions d'équipement non transférables 1 010 000.00 274 825.00 274 825.001331 Dge 5 700 000.00 6 000 000.00 6 000 000.001332 Dotation déptale d'équipement des collèges (équip. transfér. 1 774 000.00 1 774 000.00 1 774 000.001335 Produits des amendes de radars automatiques 602 523.00 600 000.00 600 000.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 127 700 000.00 118 944 925.00 118 944 925.001641 Emprunts en euros 78 700 000.00 84 944 925.00 84 944 925.0016449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trés 34 000 000.00 34 000 000.0016451 Remboursements temporaires des emprunts en euros 49 000 000.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 131 000.00 92 000.00 92 000.0020422 Batiments et installations 131 000.00 92 000.00 92 000.0017

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - RMI / RSA - RECETTES A4.2RECETTES RSAIIIChap/Art.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée018 Revenu de solidarité active18

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES FINANCIERES A4.3RECETTES FINANCIERESIIIChap/Art.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assembléeRECETTES TOTALES 11 071 400.00 10 212 500.00 10 212 500.0010 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 9 410 000.00 9 500 000.00 9 500 000.0010222 F.c.t.v.a 9 400 000.00 9 500 000.00 9 500 000.0010224 Verst. pour dépassement du plafond légal de densité (p.l.d) 10 000.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 291 400.00 712 500.00 712 500.002743 Prêts au personnel 3 000.00 3 000.00 3 000.002744 Prêts d'honneur 279 000.00 175 000.00 175 000.002761 Créances pour avances en garanties d'emprunt 50 000.00 50 000.00 50 000.0027632 Créances sur des collectivités publiques : régions 86 400.00 30 000.00 30 000.0027634 Créances sur des collectivités publiques : communes et struc 423 000.00 304 500.00 304 500.0027638 Créances sur des collectivités publiques : autres établissem 450 000.00 150 000.00 150 000.00024 PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 370 000.00024 Produit des cessions d'immobilisations 370 000.0019

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERSIIIA5RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERSChapLibelléPour mémoire réalisationscumulées de l'opération au 1/1/NRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assembléeTOTAL DEPENSES 2 491 717.22 700 000.00 700 000.004544110 AMÉNAGEMENT FONCIER - FRAIS GENERAUX 2 235 330.70 200 000.00 200 000.004544111 AMENAGEMENT FONCIER - DEPENSES 210 000.00 210 000.004544118 AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE DE CARNAC 39 946.40 54 000.00 54 000.004544119 AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE DE LANVENEGEN 68 242.56 38 000.00 38 000.004544120 AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE D'ARZAL 23 690.37 10 000.00 10 000.004544121 AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE DE BELZ 46 907.12 8 000.00 8 000.004544122 AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE DE LANVAUDAN 38 624.82 10 000.00 10 000.004544123 AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE DE TREDION 38 975.25 10 000.00 10 000.004544124 AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE D'AMBON 50 000.00 50 000.004544125 AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE DE PLUMELEC 60 000.00 60 000.004544126 AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE DE SEGLIEN 50 000.00 50 000.00TOTAL RECETTES20

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENTOPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONSIIIA6Chap/Art.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée040 DEPENSES 1 980 000.00 1 980 000.00 1 980 000.0013911 Subv. d'inv. transférées au cpte de résultat etat et ets nat 40 000.00 40 000.00 40 000.0013912 Subv. d'inv. transférées au cpte de résultat : régions 80 000.00 80 000.00 80 000.0013914 Subv. d'inv. transf. au cpte de résultat: com.str interco 80 000.00139172 Subv. d'inv. transf. au cpte de résultat : feder 80 000.00 80 000.0013932 Subv. d'inv. transf. au cpte de résultat : ddec 1 780 000.00 1 780 000.00 1 780 000.00040 RECETTES 67 700 000.00 71 000 000.00 71 000 000.0028031 Amortissements des frais d'études 132 400.00 158 400.00 158 400.0028033 Amortissements des frais d'insertion 287 100.00 237 800.00 237 800.002804111 Biens mobiliers, matériel et études 8 300.00 8 300.002804112 Batiments et installations 1 224 300.00 1 223 500.00 1 223 500.002804113 Projets d'infrastructures d'interet national 4 600.00 4 600.002804121 Biens mobiliers, matériel et études 104 100.00 104 100.002804122 Batiments et installations 371 000.00 572 800.00 572 800.002804132 Batiments et installations 6 100.00 6 100.00 6 100.002804141 Biens mobiliers, matériel et études 757 300.00 757 300.002804142 Batiments et installations 25 968 800.00 29 385 300.00 29 385 300.002804152 Batiments et installations 88 500.00 103 400.00 103 400.0028041721 Biens mobiliers, matériel et études 2 100.00 2 100.0028041722 Batiments et installations 156 000.00 238 900.00 238 900.0028041781 Biens mobiliers, matériel et études 600.00 600.0028041782 Batiments et installations 8 013 800.00 9 320 700.00 9 320 700.002804181 Biens mobiliers, matériel et études 25 600.00 25 600.002804182 Batiments et installations 1 604 100.00 1 482 400.00 1 482 400.002804183 Projets d'infrastructures d'interet national 249 200.00 249 200.00280421 Biens mobiliers, matériel et études 18 042 500.00 11 741 100.00 11 741 100.00280422 Batiments et installations 2 116 900.00 2 116 900.00280431 Biens mobiliers, matériel et études 77 200.00 77 200.00280432 Batiments et installations 409 200.00 392 700.00 392 700.002804411 Biens mobiliers, matériel et études 293 800.00 293 800.0021

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENTOPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONSIIIA6Chap/Art.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée2804412 Batiments et installations 158 400.00 107 300.00 107 300.002804421 Biens mobiliers, matériel et études 29 800.00 29 800.002804422 Batiments et installations 12 000.002805 Amorts concessions et dts similaires, brevets, licences, dts 1 496 600.00 1 563 800.00 1 563 800.002808 Amortissements des autres immobilisations incorporelles 34 500.00 43 500.00 43 500.00281311 Amortissements des bâtiments administratifs 970 400.00 1 028 500.00 1 028 500.00281312 Amortissements des bâtiments scolaires 1 448 800.00 2 477 900.00 2 477 900.00281313 Amorts des bâtiments sociaux et médico-sociaux 407 800.00 411 600.00 411 600.00281314 Amortissements des bâtiments culturels et sportifs 297 000.00 343 900.00 343 900.00281318 Amortissements des autres bâtiments publics 341 800.00 342 200.00 342 200.00281328 Amortissements des autres bâtiments privés 8 100.00 11 100.00 11 100.0028157 Amortissements des matériel et outillage techniques 458 400.00 591 400.00 591 400.002817311 Amorts des immob reçues au titre d'une mise à dispo : bâtime 300.00 300.002817312 Amorts des immob reçues au titre d'une mise à dispo : bâtime 1 445 500.00 824 200.00 824 200.0028181 Amorts des instal. générales, agencements et aménagements di 2 600.00 3 500.00 3 500.0028182 Amortissements du matériel de transport 2 680 000.00 3 022 200.00 3 022 200.00281838 Amortissements d'autre matériel informatique 601 100.00 618 200.00 618 200.00281848 Amortissements des autres matériels de bureau et mobiliers 247 500.00 345 500.00 345 500.0028185 Amortissements du matériel de téléphonie 155 300.00 132 700.00 132 700.0028188 Amortissements des autres immobilisations corporelles 630 400.00 599 600.00 599 600.0022

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS PATRIMONIALESIIIA7Chap/Art.LibelléPour mémoirebudget précédentPropositions du présidentVote de l'assemblée041 DEPENSES 12 680 000.00 5 630 000.00 5 630 000.00204142 Batiments et installations 700 000.00 700 000.0020441 Subventions d'équipement en nature : organismes publics 500 000.00 500 000.00204411 Biens mobiliers, matériel et études 750 000.0020442 Subv. d'équipement en nature : personnes de droit privé 30 000.00 30 000.00204421 Biens mobiliers, matériel et études 30 000.002312 Terrains 100 000.00 100 000.00 100 000.00231312 Bâtiments scolaires 10 200 000.00 1 200 000.00 1 200 000.00231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 500 000.00 1 500 000.0023151 Réseaux de voirie 1 200 000.00 1 200 000.00 1 200 000.0023153 Réseaux divers 200 000.00 200 000.00 200 000.002317312 Bâtiments scolaires 200 000.00 200 000.00 200 000.00041 RECETTES 12 680 000.00 5 630 000.00 5 630 000.002031 Frais d'études 1 500 000.00 1 500 000.00 1 500 000.0021831 Matériel informatique scolaire 780 000.00 240 000.00 240 000.0021841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 290 000.00 290 000.00238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 10 400 000.00 2 900 000.00 2 900 000.004544210 Aménagement foncier - frais generaux 200 000.00 200 000.004544211 Amenagement foncier - recettes 210 000.00 210 000.004544218 Amenagement foncier - commune de carnac 54 000.00 54 000.004544219 Amenagement foncier - commune de lanvenegen 38 000.00 38 000.004544220 Amenagement foncier - commune d'arzal 10 000.00 10 000.004544221 Amenagement foncier - commune de belz 8 000.00 8 000.004544222 Amenagement foncier - commune de lanvaudan 10 000.00 10 000.004544223 Amenagement foncier - commune de tredion 10 000.00 10 000.004544224 Amenagement foncier - commune d'ambon 50 000.00 50 000.004544225 Amenagement foncier - commune de plumelec 60 000.00 60 000.004544226 Amenagement foncier - commune de seglien 50 000.00 50 000.0023

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENTEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSESIIIA8.1Art.LibelléDETAIL DES DEPENSESPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assembléeDEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 76 177 000.00 59 867 000.00 59 867 000.00HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 76 177 000.00 59 867 000.00 59 867 000.0016 Emprunts et dettes assimilées (A) 73 300 000.00 57 000 000.00 57 000 000.001641 Emprunts en euros 20 800 000.00 19 800 000.00 19 800 000.0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 3 500 000.00 3 200 000.00 3 200 000.0016449 Opérations afférentes à l'opt de tirage sur ligne de treso. 34 000 000.00 34 000 000.0016451 Remboursements temporaires sur emprunts en euros 49 000 000.00Autres dépenses financières (sous-total) (B) 897 000.00 887 000.00 887 000.0027 Autres immobilisations financieres 397 000.00 387 000.00 387 000.002743 Prêts au personnel 5 000.00 5 000.00 5 000.002744 Prêts d'honneur 10 000.00 10 000.00 10 000.00275 Dépôts et cautionnements versés 2 000.00 2 000.00 2 000.002761 Créances pour avances en garanties d'emprunt 300 000.00 300 000.00 300 000.0027632 Créances sur régions 50 000.00 50 000.00 50 000.0027634 Créances sur communes et structures intercommunales 17 000.00 7 000.00 7 000.0027638 Créances sur autres établissements publics 10 000.00 10 000.00 10 000.002764 Créances sur des particuliers et autres pers. de droit prive 3 000.00 3 000.00 3 000.00020 Dépenses imprévues 500 000.00 500 000.00 500 000.00Transferts entre sections = C+D 1 980 000.00 1 980 000.00 1 980 000.00Reprises sur autofinancement antérieur (C) 1 980 000.00 1 980 000.00 1 980 000.0013911 Subv. d'inv. transférées au cpte de résultat etat et ets nat 40 000.00 40 000.00 40 000.0013912 Subv. d'inv. transférées au cpte de résultat : régions 80 000.00 80 000.00 80 000.0013914 Subv. d'inv. transf. au cpte de résultat: com.str interco 80 000.0024

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENTEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSESIIIA8.1Art.LibelléDETAIL DES DEPENSESPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée139172 Subv. d'inv. transf. au cpte de résultat : feder 80 000.00 80 000.0013932 Subv. d'inv. transf. au cpte de résultat : ddec 1 780 000.00 1 780 000.00 1 780 000.00Charges transférées (D) = E + F + GTravaux en régie (E)481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)Art.Stocks et en-cours (G)Op. de l'exerciceISolde d'exécutionD001CUMULIVDépenses 59 867 000.00 59 867 000.00LibelléDétail des comptes 16449 et 166 en dépensesPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 34 000 000.00 34 000 000.00166 Refinancement de detteTOTAL 34 000 000.00 34 000 000.0025

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENTEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTESIIIA8.2Art.LibelléDETAIL DES RECETTESPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assembléeRECETTES (RESSOURCES PROPRES) = A+B+C+D 102 484 412.00 102 359 351.00 102 359 351.00Ressources propres externes (A) 9 410 000.00 9 500 000.00 9 500 000.0010222 F.c.t.v.a 9 400 000.00 9 500 000.00 9 500 000.0010224 Verst. pour dépassement du plafond légal de densité (p.l.d) 10 000.00Autres recettes financières (B) 1 661 400.00 712 500.00 712 500.00024 Produit des cessions d'immobilisations 370 000.002743 Prêts au personnel 3 000.00 3 000.00 3 000.002744 Prêts d'honneur 279 000.00 175 000.00 175 000.002761 Créances pour avances en garanties d'emprunt 50 000.00 50 000.00 50 000.0027632 Créances sur des collectivités publiques : régions 86 400.00 30 000.00 30 000.0027634 Créances sur des collectivités publiques : communes et struc 423 000.00 304 500.00 304 500.0027638 Créances sur des collectivités publiques : autres établissem 450 000.00 150 000.00 150 000.00Transferts entre sections (C) 67 700 000.00 71 000 000.00 71 000 000.0028031 Amortissements des frais d'études 132 400.00 158 400.00 158 400.0028033 Amortissements des frais d'insertion 287 100.00 237 800.00 237 800.002804111 Biens mobiliers, matériel et études 8 300.00 8 300.002804112 Batiments et installations 1 224 300.00 1 223 500.00 1 223 500.002804113 Projets d'infrastructures d'interet national 4 600.00 4 600.002804121 Biens mobiliers, matériel et études 104 100.00 104 100.002804122 Batiments et installations 371 000.00 572 800.00 572 800.002804132 Batiments et installations 6 100.00 6 100.00 6 100.002804141 Biens mobiliers, matériel et études 757 300.00 757 300.002804142 Batiments et installations 25 968 800.00 29 385 300.00 29 385 300.002804152 Batiments et installations 88 500.00 103 400.00 103 400.0028041721 Biens mobiliers, matériel et études 2 100.00 2 100.0028041722 Batiments et installations 156 000.00 238 900.00 238 900.0028041781 Biens mobiliers, matériel et études 600.00 600.0028041782 Batiments et installations 8 013 800.00 9 320 700.00 9 320 700.0026

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENTEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTESIIIA8.2Art.LibelléDETAIL DES RECETTESPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée2804181 Biens mobiliers, matériel et études 25 600.00 25 600.002804182 Batiments et installations 1 604 100.00 1 482 400.00 1 482 400.002804183 Projets d'infrastructures d'interet national 249 200.00 249 200.00280421 Biens mobiliers, matériel et études 18 042 500.00 11 741 100.00 11 741 100.00280422 Batiments et installations 2 116 900.00 2 116 900.00280431 Biens mobiliers, matériel et études 77 200.00 77 200.00280432 Batiments et installations 409 200.00 392 700.00 392 700.002804411 Biens mobiliers, matériel et études 293 800.00 293 800.002804412 Batiments et installations 158 400.00 107 300.00 107 300.002804421 Biens mobiliers, matériel et études 29 800.00 29 800.002804422 Batiments et installations 12 000.002805 Amorts concessions et dts similaires, brevets, licences, dts 1 496 600.00 1 563 800.00 1 563 800.002808 Amortissements des autres immobilisations incorporelles 34 500.00 43 500.00 43 500.00281311 Amortissements des bâtiments administratifs 970 400.00 1 028 500.00 1 028 500.00281312 Amortissements des bâtiments scolaires 1 448 800.00 2 477 900.00 2 477 900.00281313 Amorts des bâtiments sociaux et médico-sociaux 407 800.00 411 600.00 411 600.00281314 Amortissements des bâtiments culturels et sportifs 297 000.00 343 900.00 343 900.00281318 Amortissements des autres bâtiments publics 341 800.00 342 200.00 342 200.00281328 Amortissements des autres bâtiments privés 8 100.00 11 100.00 11 100.0028157 Amortissements des matériel et outillage techniques 458 400.00 591 400.00 591 400.002817311 Amorts des immob reçues au titre d'une mise à dispo : bâtime 300.00 300.002817312 Amorts des immob reçues au titre d'une mise à dispo : bâtime 1 445 500.00 824 200.00 824 200.0028181 Amorts des instal. générales, agencements et aménagements di 2 600.00 3 500.00 3 500.0028182 Amortissements du matériel de transport 2 680 000.00 3 022 200.00 3 022 200.00281838 Amortissements d'autre matériel informatique 601 100.00 618 200.00 618 200.00281848 Amortissements des autres matériels de bureau et mobiliers 247 500.00 345 500.00 345 500.0028185 Amortissements du matériel de téléphonie 155 300.00 132 700.00 132 700.0028188 Amortissements des autres immobilisations corporelles 630 400.00 599 600.00 599 600.00021 Virement de la section de fonctionnement (D) 23 713 012.00 21 146 851.00 21 146 851.0027

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENTEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTESIIIA8.2DETAIL DES RECETTESArt.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assembléeArt.Op. de l'exerciceIIISolde d'exécutionR001AffectationR1068CUMULVRecettes 102 359 351.00 102 359 351.00MontantDépenses financières 59 867 000.00Recettes financières 102 359 351.00Solde (recettes – dépenses) 42 492 351.00Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763)et charges transférées (D)42 559 351.00Résultat hors charges transférées 102 359 351.00LibelléAutres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)Pour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 34 000 000.00 34 000 000.00166 Refinancement de detteTOTAL 34 000 000.00 34 000 000.0028

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLEIIIBDEPENSESChap.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1Propositions duprésident sur lescrédits de l’exerciceVote de l’assemblée surles crédits de l’exercicePour informationCrédits gérés dans lecadre d’une AEPour informationCrédits gérés hors AETOTAL(RAR N-1 + Vote)DEPENSES DE L’EXERCICE(Détail en III-B1)606 255 790.00 618 890 075.00 618 890 075.00 2 129 694.00 616 760 381.00 618 890 075.00011 Charges à caractère général 50 879 699.00 50 303 087.00 50 303 087.00 95 000.00 50 208 087.00 50 303 087.00012Charges de personnel et fraisassimilés110 701 000.00 112 452 454.00 112 452 454.00 112 452 454.00 112 452 454.00014 Atténuations de produits 5 310 000.00 4 110 000.00 4 110 000.00 4 110 000.00 4 110 000.00015 Revenu minimum d'insertion 150 000.00 200 000.00 200 000.00 200 000.00 200 000.00016 Allocation personnalisée d'autonomie 71 644 094.00 74 185 000.00 74 185 000.00 74 185 000.00 74 185 000.00017 Revenu de solidarité active 65 259 300.00 68 604 746.00 68 604 746.00 1 270 000.00 67 334 746.00 68 604 746.00656586Autres charges de gestion courante(sauf 6586)Frais fonctionnement des groupesd'élus199 546 885.00 207 910 137.00 207 910 137.00 764 694.00 207 145 443.00 207 910 137.00380 600.00 312 600.00 312 600.00 312 600.00 312 600.0066 Charges financières 8 500 000.00 7 000 000.00 7 000 000.00 7 000 000.00 7 000 000.0067 Charges exceptionnelles 471 200.00 465 200.00 465 200.00 465 200.00 465 200.0068Dotations aux amortissements etprovisions200 000.00 200 000.00 200 000.00 200 000.00022 Dépenses imprévues 2 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00023042043Virement à la sectiond'investissementOpérations ordre transfert entresectionsOpérations d'ordre à l'intérieur dela section de fonctionn.23 713 012.00 21 146 851.00 21 146 851.00 21 146 851.00 21 146 851.0067 700 000.00 71 000 000.00 71 000 000.00 71 000 000.00 71 000 000.00D002 Résultat reporté ou anticipéTotal des dépenses de fonctionnement cumulées 618 890 075.0029

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLEIIIBRECETTESChap.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1Propositions duprésident sur lescrédits de l’exerciceVote de l’assemblée surles crédits de l’exercicePour informationCrédits gérés dans lecadre d’une AEPour informationCrédits gérés hors AETOTAL(RAR N-1 + Vote)70RECETTES DE L’EXERCICE(Détail en III-B2)Produits services, domaine et ventesdiverses606 255 790.00 618 890 075.00 618 890 075.00 618 890 075.00 618 890 075.003 597 100.00 3 084 000.00 3 084 000.00 3 084 000.00 3 084 000.00731 Impositions directes 194 400 000.00 201 150 000.00 201 150 000.00 201 150 000.00 201 150 000.0073 Impôts et taxes (sauf 731) 182 200 000.00 186 050 000.00 186 050 000.00 186 050 000.00 186 050 000.0074Dotations, subventions etparticipations190 522 690.00 191 490 075.00 191 490 075.00 191 490 075.00 191 490 075.0075 Autres produits de gestion courante 6 306 000.00 7 027 000.00 7 027 000.00 7 027 000.00 7 027 000.00013 Atténuations de charges 186 000.00 103 000.00 103 000.00 103 000.00 103 000.00015Revenu minimum d'insertionRevenuminimum d'insertion60 000.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00016 Allocation personnalisée d'autonomie 22 214 000.00 22 850 000.00 22 850 000.00 22 850 000.00 22 850 000.00017 Allocation personnalisée d'autonomie 4 681 000.00 4 900 000.00 4 900 000.00 4 900 000.00 4 900 000.0076 Produits financiers77 Produits exceptionnels 109 000.00 246 000.00 246 000.00 246 000.00 246 000.0078042043Reprises sur amortissements etprovisionsOpérations ordre transfert entresectionsOpérations d'ordre à l'intérieur dela section de fonctionn.1 980 000.00 1 980 000.00 1 980 000.00 1 980 000.00 1 980 000.00R002 Résultat reporté ou anticipéTotal des recettes de fonctionnement cumulées 618 890 075.0030

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLESIIIB1Chap/Art.LibelléOPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 50 879 699.00 50 303 087.00 50 303 087.0060611 Eau et assainissement 90 810.00 84 110.00 84 110.0060612 Energie - electricité 896 500.00 948 800.00 948 800.0060613 Chauffage urbain 4 400.00 5 000.00 5 000.0060621 Combustibles 92 500.00 85 500.00 85 500.0060622 Carburants 1 169 780.00 1 270 800.00 1 270 800.0060623 Alimentation 22 000.00 17 500.00 17 500.0060628 Autres fournitures non stockées 800 000.00 795 000.00 795 000.0060631 Fournitures d'entretien 152 040.00 144 140.00 144 140.0060632 Fournitures de petit équipement 575 010.00 546 330.00 546 330.0060633 Fournitures de voirie 670 500.00 666 000.00 666 000.0060636 Habillement et vêtements de travail 294 400.00 294 500.00 294 500.006064 Fournitures administratives 440 910.00 387 210.00 387 210.006065 Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) 278 100.00 275 100.00 275 100.0060661 Médicaments 40 200.00 47 200.00 47 200.0060662 Vaccins et sérums 403 700.00 403 600.00 403 600.0060668 Autres produits pharmaceutiques 22 150.00 20 150.00 20 150.006068 Autres matières et fournitures 382 800.00 284 470.00 284 470.00611 Contrats de prestations de services 70 000.00 50 000.00 50 000.006132 Locations immobilières 1 002 500.00 1 156 840.00 1 156 840.006135 Locations mobilières 558 650.00 657 330.00 657 330.00614 Charges locatives et de copropriété 179 100.00 197 540.00 197 540.0061521 Entretien et réparations sur biens immobiliers : terrains 126 400.00 104 600.00 104 600.0061522 Entretien et réparations sur biens immobiliers : bâtiments 579 000.00 571 500.00 571 500.0061523 Entretien et réparat. sur biens immo. : voies et réseaux 2 308 000.00 2 193 000.00 2 193 000.0061524 Entretien et réparations sur biens immo. : bois et forets 255 000.00 202 500.00 202 500.0061551 Entret. et réparat. sur biens mobiliers : matériel roulant 270 020.00 229 740.00 229 740.0061558 Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 154 500.00 113 100.00 113 100.006156 Maintenance 1 555 092.00 1 662 007.00 1 662 007.00616 Primes d'assurances 478 650.00 469 900.00 469 900.0031

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLESIIIB1Chap/Art.LibelléOPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée6182 Documentation générale et technique 246 310.00 242 610.00 242 610.006183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité) 569 000.00 424 000.00 424 000.006184 Versements à des organismes de formation 648 500.00 591 000.00 591 000.006185 Frais de colloques et séminaires 15 540.00 11 400.00 11 400.006188 Autres frais divers 65 500.00 53 500.00 53 500.006225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 17 500.00 32 100.00 32 100.0062261 Honoraires médicaux et paramédicaux 191 000.00 192 000.00 192 000.0062268 Autres honoraires, conseils 3 131 097.00 3 040 500.00 3 040 500.006227 Frais d'actes et de contentieux 213 400.00 184 000.00 184 000.006228 Divers rémunérations d'intermédiaires et honoraires 28 500.00 14 000.00 14 000.006231 Annonces et insertions 709 700.00 602 900.00 602 900.006232 Fêtes et cérémonies 3 300.00 3 000.00 3 000.006233 Foires et expositions 347 000.00 233 000.00 233 000.006234 Réceptions 305 200.00 270 350.00 270 350.006236 Catalogues et imprimés et publications 752 530.00 563 080.00 563 080.006238 Publicité, publications, relations publiques - divers 201 000.00 185 300.00 185 300.006241 Transports de biens 98 000.00 93 500.00 93 500.006245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 24 586 500.00 25 280 500.00 25 280 500.006247 Transports collectifs du personnel 115 500.00 83 500.00 83 500.006248 Transports de biens et transports collectifs -divers 2 400.00 2 400.00 2 400.006251 Voyages et déplacements et missions 985 260.00 1 005 060.00 1 005 060.006255 Frais de déménagement 10 500.00 17 900.00 17 900.006261 Frais d'affranchissement 669 370.00 524 770.00 524 770.006262 Frais de télécommunications 934 600.00 931 250.00 931 250.00627 Services bancaires et assimilés 1 000.00 1 000.006281 Concours divers (cotisations) 400.00 400.00 400.006282 Frais de gardiennage 143 330.00 117 100.00 117 100.006283 Frais de nettoyage des locaux 69 000.00 86 750.00 86 750.0062878 Remboursements de frais à des tiers 43 000.00 87 800.00 87 800.006288 Autres 1 479 150.00 1 130 200.00 1 130 200.0032

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLESIIIB1Chap/Art.LibelléOPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée63512 Taxes foncières 383 500.00 381 500.00 381 500.006353 Impôts indirects 12 500.00 6 500.00 6 500.006354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 000.00 800.00 800.006355 Taxes et impôts sur les véhicules 21 800.00 21 000.00 21 000.006358 Autres droits 1 600.00 1 650.00 1 650.00637 Autres impôts, taxes et versmt. assimilés (autres orga..) 4 500.00 3 300.00 3 300.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 110 701 000.00 112 452 454.00 112 452 454.006218 Autre personnel extérieur 2 524 000.00 2 371 400.00 2 371 400.006331 Versement de transport 355 000.00 473 681.00 473 681.006336 Cotisations au cnfpt et au centre de gestion de la f.p.t. 496 000.00 532 946.00 532 946.0064111 Rémunération principale personnel titulaire 43 830 000.00 44 100 000.00 44 100 000.0064112 Supp.familial de trait.,indemnité de résid. personnel titula 928 000.00 955 726.00 955 726.0064113 Nbi personnel titulaire 499 000.00 516 356.00 516 356.0064118 Autres indemnités personnel titulaire 10 505 000.00 10 700 000.00 10 700 000.0064121 Rémunération principale assistantes maternelles 11 836 000.00 12 465 000.00 12 465 000.0064123 Indemnités d'attente assistantes maternelles 150 000.00 150 000.00 150 000.0064126 Indemnités de licenciement assistantes maternelles 180 000.00 180 000.00 180 000.0064128 Autres indemnités assistantes maternelles 90 000.00 90 000.00 90 000.0064131 Rémunérations personnel non titulaire 7 375 000.00 7 100 000.00 7 100 000.006417 Rémunérations des apprentis 35 000.00 71 009.00 71 009.006451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f 10 861 800.00 10 900 000.00 10 900 000.006453 Cotisations aux caisses de retraite 14 948 000.00 15 195 906.00 15 195 906.006454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 1 055 000.00 1 145 475.00 1 145 475.006471 Prestations versées pour le compte du f.n.a.l 259 000.00 296 206.00 296 206.006472 Prestations familiales directes 2 426 000.00 2 743 394.00 2 743 394.006474 Versements aux oeuvres sociales 706 000.00 755 000.00 755 000.006475 Médecine du travail, pharmacie 219 500.00 204 446.00 204 446.006478 Autres charges sociales diverses 500 950.00 502 143.00 502 143.0064831 Indemnités aux agents 30 000.006488 Autres charges 891 750.00 1 003 766.00 1 003 766.0033

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLESIIIB1Chap/Art.LibelléOPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 310 000.00 4 110 000.00 4 110 000.0073913 Reversement sur fonds de perequation des d.m.t.o. 4 000 000.00 3 000 000.00 3 000 000.007398 Autres reversements 1 310 000.00 1 110 000.00 1 110 000.00015 REVENU MINIMUM D'INSERTION 150 000.00 200 000.00 200 000.006515 Allocations rmi (versement aux organismes payeurs) 50 000.00 50 000.006541 Créances admises en non valeur 120 000.00 120 000.00 120 000.006574 Subv. de fonct. aux personnes, asso. et organismes privés 30 000.00 30 000.00 30 000.00016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (A.P.A.) 71 644 094.00 74 185 000.00 74 185 000.00651141 Apa à domicile versee au service d'aide a domicile 22 000 000.00 24 000 000.00 24 000 000.00651142 Apa versée au bénéficiaire 15 548 000.00 14 850 000.00 14 850 000.00651143 Apa versee au beneficiaire en etablissement 1 820 000.00 2 100 000.00 2 100 000.00651144 Apa versee a l'etablissement 32 276 094.00 33 235 000.00 33 235 000.00017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 65 259 300.00 68 604 746.00 68 604 746.006064 Fournitures administratives 8 000.00 4 000.00 4 000.006182 Documentation générale et technique 2 500.006184 Versements à des organismes de formation 1 000.00 1 000.006231 Annonces et insertions 300.00 300.00 300.006236 Catalogues et imprimés et publications 1 000.00 1 000.00 1 000.006245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 5 000.00 10 000.00 10 000.006251 Voyages et déplacements et missions 60 000.00 60 000.00 60 000.006255 Frais de déménagement 1 523.00 1 520.00 1 520.0062878 Remboursements de frais à des tiers 1 000.006331 Versement de transport 16 000.00 12 689.00 12 689.006336 Cotisations au cnfpt et au centre de gestion de la f.p.t. 18 346.00 14 674.00 14 674.0064111 Rémunération principale personnel titulaire 1 636 090.00 1 782 223.00 1 782 223.0064112 Supp.familial de trait.,indemnité de résid. personnel titula 41 000.00 29 466.00 29 466.0064113 Nbi personnel titulaire 15 238.00 20 942.00 20 942.0064118 Autres indemnités personnel titulaire 345 411.00 380 314.00 380 314.0064131 Rémunérations personnel non titulaire 327 700.00 334 438.00 334 438.006451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f 274 992.00 213 895.00 213 895.0034

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLESIIIB1Chap/Art.LibelléOPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée6453 Cotisations aux caisses de retraite 470 000.00 406 561.00 406 561.006454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 22 000.00 12 752.00 12 752.006471 Prestations versées pour le compte du f.n.a.l 9 200.00 7 244.00 7 244.006472 Prestations familiales directes 82 000.00 66 728.00 66 728.006478 Autres charges sociales diverses 15 000.00 15 000.006488 Autres charges 2 000.0065171 Rsa - versement pour allocations forfaitaires 45 700 000.00 49 050 000.00 49 050 000.0065172 Rsa - versement pour allocations forfaitaires majorees 7 500 000.00 7 400 000.00 7 400 000.006518 Autres (primes et dots) 155 000.00 155 000.00 155 000.006541 Créances admises en non valeur 30 000.00 35 000.00 35 000.0065661 Contrats d'accompagnement dans l'emploi 2 200 000.00 2 200 000.00 2 200 000.0065662 Contrats d'initiative emploi 380 000.00 380 000.00 380 000.006568 Autres participations 5 910 000.00 5 970 000.00 5 970 000.006574 Subv. de fonct. aux personnes, asso. et organismes privés 30 000.00 30 000.00 30 000.00673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 15 000.00 10 000.00 10 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (sauf 6586) 199 546 885.00 207 910 137.00 207 910 137.0065111 Allocations famille et enfance 6 522 500.00 6 978 200.00 6 978 200.006511211 Prestation de compensation du handicap - plus de 20 ans 11 840 000.00 12 765 000.00 12 765 000.006511212 Prestation de compensation du handicap - moins de 20 ans 1 300 000.00 1 200 000.00 1 200 000.00651122 Allocation compensatrice tierce personne 5 600 000.00 5 400 000.00 5 400 000.00651123 Aide au titre du fonds dptal de compensation du handicap 285 700.00 285 700.00 285 700.00651128 Autres allocations handicapés 1 450 000.00 1 498 000.00 1 498 000.0065113 Allocations personnes âgées 650 000.00 696 000.00 696 000.006512 Secours d'urgence 336 500.00 337 000.00 337 000.006513 Bourses 1 370 000.00 1 405 500.00 1 405 500.006514 Cotisations, adhésions et autres prestations(pour le cpte de 6 500 000.00 6 746 000.00 6 746 000.006518 Autres (primes et dots) 1 024 000.00 1 025 000.00 1 025 000.0065211 Frais de scolarite 243 500.00 243 500.00 243 500.0065212 Frais periscolaires 220 000.00 220 000.00 220 000.006522 Accueil familial 6 600 000.00 6 911 000.00 6 911 000.0035

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLESIIIB1Chap/Art.LibelléOPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée6523 Frais d'hospitalisation 200.00 200.00 200.00652411 Foyers de l'enfance, centres et hotels maternels 4 859 000.00 4 950 000.00 4 950 000.00652412 Maisons d'enfants a caractere social 10 650 000.00 10 884 000.00 10 884 000.00652413 Lieux de vie et d'accueil 400 000.00 400 000.00 400 000.00652414 Foyers de jeunes travailleurs 30 000.00 31 000.00 31 000.00652418 Autres 10 000.00 10 000.00 10 000.0065242 Frais de sejour en ets et services pour adultes handicapes 41 113 000.00 45 346 000.00 45 346 000.0065243 Frais de sejour en etablissements pour personnes agees 12 730 000.00 12 743 000.00 12 743 000.006525 Frais d'inhumation 4 500.00 5 500.00 5 500.006526 Prévention spécialisée 670 500.00 680 500.00 680 500.006531 Indemnités des élus départementaux 1 300 000.00 1 300 000.00 1 300 000.006532 Frais de mission et de déplacement des élus départementaux 150 000.00 150 000.00 150 000.006533 Cotisations de retraite des élus départementaux 175 000.00 175 000.00 175 000.006534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 1 000.00 390 000.00 390 000.006535 Formation des élus départementaux 20 000.00 20 000.00 20 000.0065372 Cotisation fonds de financement allocation fin de mandat 4 000.00 5 000.00 5 000.006541 Créances admises en non valeur 211 000.00 171 000.00 171 000.0065511 Dotation de fonctionnement des collèges - ets publics 5 690 038.00 5 763 398.00 5 763 398.0065512 Dotation de fonctionnement des collèges - ets privés 10 485 056.00 10 794 531.00 10 794 531.006553 Services d'incendie 20 981 000.00 21 630 000.00 21 630 000.0065561 Fonds solidarité logement (fsl) 3 310 000.00 3 310 000.00 3 310 000.0065562 Fonds d'aide aux jeunes (faj) 667 000.00 667 000.00 667 000.0065568 Autres fonds 170 000.00 150 000.00 150 000.006561 Participat. aux organ. de regroup. (synd. mixtes et ententes 1 664 925.00 1 514 313.00 1 514 313.006568 Autres participations 13 120 900.00 12 869 700.00 12 869 700.0065731 Subventions de fonctionnement à l'etat 866 350.00 866 350.00657311 Subventions de fonctionnement aux organismes publics - etat 863 250.0065733 Subventions de fonctionnement aux départements 38 000.0065734 Subvent. de fctionnement aux communes et structures intercom 3 042 772.00 3 041 400.00 3 041 400.0065737 Subventions de fonctionnement aux autres établissements publ 371 000.00 77 000.00 77 000.0036

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLESIIIB1Chap/Art.LibelléOPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée65738 Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers 1 783 727.00 1 785 430.00 1 785 430.006574 Subv. de fonct. aux personnes, asso. et organismes privés 18 755 317.00 19 418 415.00 19 418 415.006581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, dr 19 500.00 20 500.00 20 500.0065821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 2 314 000.00 3 030 000.00 3 030 000.006586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 380 600.00 312 600.00 312 600.0065861 Frais de personnel des groupes d'élus 320 000.00 250 000.00 250 000.0065862 Matériel, équipement et fournitures des groupes d'élus 60 600.00 62 600.00 62 600.00TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES(A) = (011+012+014+015+016+017+65+6586)503 871 578.00 518 078 024.00 518 078 024.0037

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLESIIIB1Chap/Art.GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES -OPERATIONS D'ORDRELibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée66 CHARGES FINANCIERES (B) 8 500 000.00 7 000 000.00 7 000 000.0066111 Intérêts règlés à l'échéance 7 500 000.00 6 500 000.00 6 500 000.0066112 Intérêts - rattachement des icne 500 000.006615 Intérêts des comptes courants et de dépôts crédit. 400 000.00 400 000.00 400 000.00668 Autres charges financières 100 000.00 100 000.00 100 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES (C) 471 200.00 465 200.00 465 200.006711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 50 000.00 50 000.00 50 000.006712 Amendes fiscales et pénales 500.00 500.00 500.006713 Dots et prix 5 500.00 5 500.00 5 500.006718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 31 200.00 31 200.00 31 200.00673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 129 000.00 148 000.00 148 000.006746 Subventions exceptionnelles - bonifications d'intérêts 190 000.00 165 000.00 165 000.00678 Autres charges exceptionnelles 65 000.00 65 000.00 65 000.0068 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (D) 200 000.00 200 000.006815 Dot. aux provisions pour risques et charges de fonctionnemen 200 000.00 200 000.00022 DÉPENSES IMPRÉVUES (E) 2 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00TOTAL DES DEPENSES REELLES = A+B+C+D+E 514 842 778.00 526 743 224.00 526 743 224.00023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 23 713 012.00 21 146 851.00 21 146 851.00042 Opérations ordre transfert entre sections 67 700 000.00 71 000 000.00 71 000 000.006811 Dot. amorts des immo. incorporelles et corporelles 67 700 000.00 71 000 000.00 71 000 000.00043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionn.TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 91 413 012.00 92 146 851.00 92 146 851.00TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)606 255 790.00 618 890 075.00 618 890 075.00002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTETOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 618 890 075.0038

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLESIIIB1Détail du calcul des ICNE au compte 66112Montant des ICNE de l'exerciceMontant des ICNE de l'exercice N-1 500 000.00= Différence ICNE N - ICNE N-1 -500 000.0039

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLEIIIB2Chap/Art.LibelléGESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXPour mémoirebudget précédentRAR N-1Propositions du présidentVote del'assemblée70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 597 100.00 3 084 000.00 3 084 000.007022 Coupes de bois 20 000.00 5 000.00 5 000.0070322 Droits de stationnement et de la location sur le domaine pub 600 000.00 660 000.00 660 000.0070323 Redevance d'occupation du domaine public départemental 1 182 000.00 734 890.00 734 890.007035 Locations de droits de chasse et de pêche 10.00 10.007037 Contribution pour dégradation des voies et chemins 30 000.007038 Autres redevances et recettes 35 000.00 37 000.00 37 000.007062 Redevances et droits des services à caractère culturel 390 000.00 310 000.00 310 000.007065 Droits de ports et de navigat. (autre que station. et locat) 500 000.00 500 000.00 500 000.007068 Autres redevances et droits 10 000.00 10 000.007083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 20 100.00 100.00 100.0070848 Mise à dispo. de personnel facturée aux autres organismes 760 000.00 760 000.00 760 000.0070878 Remboursements de frais par des tiers 52 000.00 59 000.00 59 000.007088 Autres produits d'activités annexes (abts et vtes d'ouvrages 8 000.00 8 000.00 8 000.00731 IMPÔTS LOCAUX 194 400 000.00 201 150 000.00 201 150 000.0073111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 126 000 000.00 131 000 000.00 131 000 000.0073112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 56 500 000.00 58 000 000.00 58 000 000.0073114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 700 000.00 850 000.00 850 000.0073121 F.n.g.i.r. 11 200 000.00 11 300 000.00 11 300 000.0073 IMPÔTS ET TAXES 182 200 000.00 186 050 000.00 186 050 000.007321 Taxe dptale de pub. foncière et droit dptal d'enregistrement 65 000 000.00 65 000 000.00 65 000 000.007323 Taxe déptale sur les espaces naturels sensibles 2 700 000.007324 Taxe destinée au financement des dépenses :caue 1 300 000.007326 Fonds de perequation des d.m.t.o. 4 000 000.00 3 000 000.00 3 000 000.007327 Taxe d'aménagement 5 000 000.00 5 000 000.007342 Taxe sur les conventions d'assurance 60 000 000.00 63 850 000.00 63 850 000.007351 Taxe sur l'électricité 7 000 000.00 7 000 000.00 7 000 000.007352 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 42 200 000.00 42 200 000.00 42 200 000.0074 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 190 522 690.00 191 490 075.00 191 490 075.007411 D.g.f - dotation forfaitaire 97 300 000.00 97 700 000.00 97 700 000.0040

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLEIIIB2Chap/Art.LibelléGESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXPour mémoirebudget précédentRAR N-1Propositions du présidentVote del'assemblée74121 D.g.f. - dotation de fonctionnement minimale 13 600 000.00 13 700 000.00 13 700 000.0074123 D.g.f - dotations de compensation 35 900 000.00 35 900 000.00 35 900 000.007461 Dgd 5 900 000.00 5 900 000.00 5 900 000.0074718 Autres participations de l'etat 242 995.00 968 290.00 968 290.007472 Participations des régions 223 820.00 225 700.00 225 700.007473 Participations des départements 320 000.00 388 000.00 388 000.007474 Participations des communes et structures intercommunales 655 375.00 630 285.00 630 285.007475 Participat. des autres group. de collectivités et ets public 761 000.00 491 600.00 491 600.007476 Participations de la sécurité sociale et organismes mutualis 18 000.00 18 000.00 18 000.0074772 Feder 500.00 5 000.00 5 000.00747812 Dotation versée au titre de la pch 5 500 000.00 6 000 000.00 6 000 000.00747813 Dotation versée par la cnsa au titre de la mdph 630 000.00 643 000.00 643 000.007478211 Participations des organismes de droit public - etat 27 100.00 27 100.00 27 100.007478221 Participations personnes de droit privé-organismes maladie 117 600.00 117 600.00 117 600.0074788 Participations autres organismes 1 526 300.00 1 525 500.00 1 525 500.0074832 D.c.r.t.p. 14 600 000.00 14 800 000.00 14 800 000.0074834 Etat - compensat.exonerat.des taxes fonc.prop.baties 1 900 000.00 1 600 000.00 1 600 000.0074835 Dotation transfert compensat.exonerat.fiscalite dir.locale 10 000 000.00 9 600 000.00 9 600 000.0074881 Part. familles au titre restaur. et de l'héberg. scolaires 1 300 000.00 1 250 000.00 1 250 000.0075 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITÉ 6 306 000.00 7 027 000.00 7 027 000.007511 Recouvrements sur déptements et aut. collectivités publiques 401 000.00 350 000.00 350 000.007512 Recouvrements sur sécurité sociale et organismes mutualistes 360 000.00 660 000.00 660 000.007513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-payants et successions 4 680 000.00 5 150 000.00 5 150 000.007518 Recouvrements sur autres redevables 22 000.00 17 000.00 17 000.00752 Revenus des immeubles 515 000.00 539 000.00 539 000.007535 Pch 100 000.00 100 000.00 100 000.007588 Autres produits divers de gestion courante 228 000.00 211 000.00 211 000.00013 ATTENUATIONS DE CHARGES 186 000.00 103 000.00 103 000.006419 Remboursements sur rémunérations du personnel 125 000.00 80 000.00 80 000.006459 Remboursements sur charges de séc. sociale et de prévoyance 61 000.00 23 000.00 23 000.0041

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLEIIIB2Chap/Art.LibelléGESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXPour mémoirebudget précédentRAR N-1Propositions du présidentVote del'assemblée015 REVENU MINIMUM D'INSERTION 60 000.00 10 000.00 10 000.007531 Recouvrement des indus rmi 60 000.00 10 000.00 10 000.00016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (A.P.A.) 22 214 000.00 22 850 000.00 22 850 000.00747811 Dotation versée par la cnsa au titre de l'apa 21 800 000.00 22 500 000.00 22 500 000.007511 Recouvrements sur déptements et aut. collectivités publiques 3 000.007518 Recouvrements sur autres redevables 10 000.007533 Recouvrement des indus apa 400 000.00 350 000.00 350 000.00773 Mandats annulés (sur exerc. anté.) ou atteints par decheance 1 000.00017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 4 681 000.00 4 900 000.00 4 900 000.0074771 Fonds social européen 850 000.00 1 000 000.00 1 000 000.0074783 Fonds de mobilisation départemental pour l'insertion 3 500 000.00 3 500 000.00 3 500 000.0075342 R.s.a. - allocations forfaitaires 300 000.00 350 000.00 350 000.0075343 R.s.a. - allocations forfaitaires majorees 30 000.00 50 000.00 50 000.007588 Autres produits divers de gestion courante 1 000.00TOTAL GESTION DES SERVICES(A) = (70+73+731+74+75+013+015+016+017)604 166 790.00 616 664 075.00 616 664 075.00Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits« surfiscalisés » (compte 7321)Montant Brut 65 000 000.00Compensation 551 664 075.00Montant net -486 664 075.0042

DEPARTEMENT DU MORBIHANIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLEIIIB2Chap/Art.76 PRODUITS FINANCIERS (B)GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS -OPERATIONS D'ORDRELibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1Propositions du présidentVote del'assemblée77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (C) 109 000.00 246 000.00 246 000.007714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 1 000.00 1 000.00 1 000.007718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 1 000.00 1 000.00 1 000.00773 Mandats annulés (sur exerc. anté.) ou atteints par decheance 47 500.00 33 000.00 33 000.007788 Autres produits exceptionnels 59 500.00 211 000.00 211 000.0078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (D)TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D 604 275 790.00 616 910 075.00 616 910 075.00042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 980 000.00 1 980 000.00 1 980 000.00043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionn.777 Quote-part des subv. d'invt transférées au cpte resultat 1 980 000.00 1 980 000.00 1 980 000.00TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 980 000.00 1 980 000.00 1 980 000.00TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE(=Total des opérations réelles et d'ordre)606 255 790.00 618 890 075.00 618 890 075.00R 002 RESULTAT REPORTETOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 618 890 075.00Détail du calcul des ICNE au compte 7622Montant des ICNE de l'exerciceMontant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-143

ANNEXES44

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONIVA1Libellé01Opération nonventilables0Services générauxINVESTISSEMENTDEPENSES1Sécurité2Enseignement3Culture, jeunesse,sports4Préventionmédico-socialeDépenses réelles 57 889 000.00 2 996 000.00 1 576 272.00 25 687 811.00 10 552 728.00 400 000.00- Equipements départementaux 2 996 000.00 20 550 000.00 1 889 500.00 370 000.00- Equipements non départementaux (c/204) 1 576 272.00 5 137 811.00 8 663 228.00 30 000.00- Opérations financières 57 887 000.00Dépenses d'ordre 7 610 000.00Total dépenses de l'exercice 65 499 000.00 2 996 000.00 1 576 272.00 25 687 811.00 10 552 728.00 400 000.00RAR N-1 et reportsTotal cumulé dépenses d'investissement 65 499 000.00 2 996 000.00 1 576 272.00 25 687 811.00 10 552 728.00 400 000.00RECETTESTotal recettes de l'exercice 226 184 276.00 700 000.00 1 774 000.00 5 500.00RAR N-1 et reportsTotal cumulé recettes d'investissement 226 184 276.00 700 000.00 1 774 000.00 5 500.00FONCTIONNEMENTDEPENSESTotal dépenses de l'exercice 103 619 451.00 21 095 643.00 21 976 400.00 36 639 649.00 16 220 114.00 6 261 336.00RAR N-1 et reportsTotal cumulé dépenses de fonctionnement 103 619 451.00 21 095 643.00 21 976 400.00 36 639 649.00 16 220 114.00 6 261 336.00RECETTESTotal recettes de l'exercice 527 180 000.00 1 765 900.00 1 530 000.00 642 100.00 821 000.00RAR N-1 et reportsTotal cumulé recettes de fonctionnement 527 180 000.00 1 765 900.00 1 530 000.00 642 100.00 821 000.0045

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONIVA15Action sociale(hors RMI, RSA,APA)6Réseaux etinfrastructures7Aménagement etenvironnementINVESTISSEMENTDEPENSES8Transports9Développementéconomique12 613 282.00 79 785 769.00 12 479 358.00 2 394 362.00 23 786 019.00 230 160 601.001 717 000.00 50 955 000.00 3 322 000.00 1 025 000.00 30 000.00 82 854 500.0010 896 282.00 28 830 769.00 9 157 358.00 1 369 362.00 23 756 019.00 89 417 101.00TOTAL57 887 000.007 610 000.0012 613 282.00 79 785 769.00 12 479 358.00 2 394 362.00 23 786 019.00 237 770 601.0012 613 282.00 79 785 769.00 12 479 358.00 2 394 362.00 23 786 019.00 237 770 601.00RECETTES1 600 000.00 7 354 825.00 10 000.00 142 000.00 237 770 601.001 600 000.00 7 354 825.00 10 000.00 142 000.00 237 770 601.00FONCTIONNEMENTDEPENSES332 253 762.00 31 722 465.00 4 948 980.00 33 070 711.00 11 081 564.00 618 890 075.00332 253 762.00 31 722 465.00 4 948 980.00 33 070 711.00 11 081 564.00 618 890 075.00RECETTES78 667 440.00 1 621 000.00 5 520 935.00 1 121 700.00 20 000.00 618 890 075.0078 667 440.00 1 621 000.00 5 520 935.00 1 121 700.00 20 000.00 618 890 075.0046

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLEIVA1Art.Libellé01Opérations nonventilables0Services générauxINVESTISSEMENTDEPENSES1Sécurité2Enseignement3Culture, jeunesse,sports4Préventionmédico-socialeTotal dépenses d'investissement 65 499 000.00 2 996 000.00 1 576 272.00 25 687 811.00 10 552 728.00 400 000.00Dépenses réelles 57 889 000.00 2 996 000.00 1 576 272.00 25 687 811.00 10 552 728.00 400 000.00020 DÉPENSES IMPRÉVUES 500 000.00164203EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DECRÉDITFRAIS D'ÉTUDES, DE RECH. ET DE DVLPT ET FRAISD'INSERTION57 000 000.0021 000.00 152 800.00204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 1 576 272.00 5 137 811.00 8 663 228.00 30 000.00205CONC. ET DTS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,MARQUES, PROCÉDÉ1 095 884.00 2 000.00211 TERRAINS 100 000.00212 AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DE TERRAINS 319 500.00213 CONSTRUCTIONS215INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGETECHNIQUES20 000.00 5 000.00216 COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 125 000.00218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000.00 1 194 116.00 1 256 000.00 183 000.00 20 000.00231 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 565 000.00 19 139 200.00 1 227 000.00 350 000.00232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS 30 000.00274 PRÊTS 15 000.00275 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSÉS 2 000.00276 AUTRES CRÉANCES IMMOBILISÉES 370 000.0047

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLEIVA1Art.5Action sociale (horsRMI, RSA, APA)5-4Revenu minimumd'insertion5-5Personnesdépendantes (APA)5-6Revenu desolidarité active6Réseaux etinfrastructuresINVESTISSEMENTDEPENSES7Aménagement etenvironnement8Transports9Développementéconomique12 611 282.00 2 000.00 79 785 769.00 12 479 358.00 2 394 362.00 23 786 019.00 237 770 601.0012 611 282.00 2 000.00 79 785 769.00 12 479 358.00 2 394 362.00 23 786 019.00 230 160 601.00TOTAL020 500 000.00164 57 000 000.00203 1 585 000.00 486 000.00 100 000.00 2 344 800.00204 10 896 282.00 28 830 769.00 9 157 358.00 1 369 362.00 23 756 019.00 89 417 101.00205 1 097 884.00211 3 300 000.00 241 000.00 3 641 000.00212 319 500.00213 1 000 000.00 1 000 000.00215 2 000.00 250 000.00 20 000.00 25 000.00 322 000.00216 125 000.00218 163 000.00 2 000.00 980 000.00 80 000.00 3 880 116.00231 550 000.00 44 840 000.00 1 795 000.00 900 000.00 30 000.00 69 396 200.00232 30 000.00274 15 000.00275 2 000.00276 370 000.0048

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLEIVA1Art.Libellé01Opérations nonventilables0Services généraux1Sécurité2Enseignement3Culture, jeunesse,sports4Préventionmédico-sociale454TRAVAUX EFFECTUÉS D'OFFICE POUR LE COMPTEDE TIERSDépenses d'ordre 7 610 000.00Operations d'ordre entre section 1 980 000.00139SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT TRANSFÉRÉES AUCOMPTE RÉSULTAT1 980 000.00Operations patrimoniales 5 630 000.00204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 1 230 000.00231 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 4 400 000.00102RECETTESTotal recettes investissement 226 184 276.00 700 000.00 1 774 000.00 5 500.00Recettes réelles 129 107 425.00 1 774 000.00 5 500.00DOTATIONS ET FONDS GLOBALISÉSD'INVESTISSEMENT9 500 000.00131 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRABLES 5 500.00132 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT NON TRANSFÉRABLES133 FONDS AFFECTÉS À L'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRABLES 1 774 000.00164EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DECRÉDIT118 944 925.00204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES274 PRÊTS 178 000.00276 AUTRES CRÉANCES IMMOBILISÉES 484 500.00Recettes d'ordre 97 076 851.00 700 000.00Operations d'ordre entre section 92 146 851.0049

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLEIVA1Art.5Action sociale (horsRMI, RSA, APA)5-4Revenu minimumd'insertion5-5Personnesdépendantes (APA)5-6Revenu desolidarité active6Réseaux etinfrastructures7Aménagement etenvironnement8Transports9DéveloppementéconomiqueTOTAL454 700 000.00 700 000.007 610 000.001 980 000.00139 1 980 000.005 630 000.00204 1 230 000.00231 4 400 000.00RECETTES1 600 000.00 7 354 825.00 10 000.00 142 000.00 237 770 601.001 600 000.00 7 354 825.00 10 000.00 142 000.00 139 993 750.00102 9 500 000.00131 5 500.00132 1 000 000.00 1 354 825.00 10 000.00 2 364 825.00133 600 000.00 6 000 000.00 8 374 000.00164 118 944 925.00204 92 000.00 92 000.00274 178 000.00276 50 000.00 534 500.0097 776 851.0092 146 851.0050

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLEIVA1Art.Libellé01Opérations nonventilables0Services généraux1Sécurité2Enseignement3Culture, jeunesse,sports4Préventionmédico-sociale021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 21 146 851.00280281203AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONSINCORPORELLESAMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONSCORPORELLES60 247 200.0010 752 800.00Operations patrimonial 4 930 000.00 700 000.00FRAIS D'ÉTUDES, DE RECHERCHE ET DE DVLPT, ETFRAIS D'INSERT.1 500 000.00218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 530 000.00238454AVANCES VERSÉES SUR COMMANDESD'IMMOBILISATIONS CORPORELLESTRAVAUX EFFECTUÉS D'OFFICE POUR LE COMPTEDE TIERS2 900 000.00700 000.00FONCTIONNEMENTDEPENSESTotal dépenses fonctionnement 103 619 451.00 21 095 643.00 21 976 400.00 36 639 649.00 16 220 114.00 6 261 336.00Dépenses réelles 11 472 600.00 21 095 643.00 21 976 400.00 36 639 649.00 16 220 114.00 6 261 336.00022 DÉPENSES IMPRÉVUES 1 000 000.00606ACHAT NON STOCKÉS DE MATIÈRES ETFOURNITURES1 052 500.00 190 860.00 623 750.00 473 800.00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES613 LOCATIONS 151 800.00 382 340.00 39 530.00 20 000.00614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIÉTÉ 42 000.00 3 540.00615 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS 1 528 307.00 466 640.00 99 100.00 8 000.00616 PRIMES D'ASSURANCES 207 000.00 900.00 86 000.00 500.00618 DIVERS 663 000.00 10 110.00 44 000.00 258 400.0051

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLEIVA1Art.5Action sociale (horsRMI, RSA, APA)5-4Revenu minimumd'insertion5-5Personnesdépendantes (APA)5-6Revenu desolidarité active6Réseaux etinfrastructures7Aménagement etenvironnement8Transports9DéveloppementéconomiqueTOTAL021 21 146 851.00280 60 247 200.00281 10 752 800.005 630 000.00203 1 500 000.00218 530 000.00238 2 900 000.00454 700 000.00FONCTIONNEMENTDEPENSES186 907 225.00 200 000.00 76 514 691.00 68 631 846.00 31 722 465.00 4 948 980.00 33 070 711.00 11 081 564.00 618 890 075.00186 907 225.00 200 000.00 76 514 691.00 68 631 846.00 31 722 465.00 4 948 980.00 33 070 711.00 11 081 564.00 526 743 224.00022 1 000 000.00606 723 500.00 4 000.00 3 127 500.00 68 500.00 15 000.00 6 279 410.00611 50 000.00 50 000.00613 999 500.00 202 500.00 2 500.00 16 000.00 1 814 170.00614 152 000.00 197 540.00615 86 000.00 2 573 900.00 210 500.00 104 000.00 5 076 447.00616 55 000.00 120 500.00 469 900.00618 343 500.00 1 000.00 1 500.00 2 000.00 1 323 510.0052

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLEIVA1Art.Libellé01Opérations nonventilables0Services généraux1Sécurité2Enseignement3Culture, jeunesse,sports4Préventionmédico-sociale621 PERSONNEL EXTÉRIEUR AU SERVICE 1 500.00 622 000.00622RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ETHONORAIRES1 083 200.00 500.00 178 500.00 917 500.00 319 500.00623 PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 925 900.00 4 080.00 221 500.00 34 500.00624 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 87 000.00 10 000.00 57 000.00 3 900.00625 DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS 148 374.00 17 260.00 18 000.00 150 500.00626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 1 084 500.00 10 120.00 1 900.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILÉS 1 000.00628 DIVERS 147 600.00 52 550.00 83 900.00 32 700.00633635637IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SUR RÉMUNÉR.(AUTRES ORGA.)AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERST. ASSIMILÉS(ADMINIS. DES IMP.)AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERSMT. ASSIMILÉS(AUTRES ORGA..)196 584.00 133 882.00 54 268.00 77 200.00120 600.00 230 000.00 4 000.00 850.002 000.00 300.00645 CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE 1 407 790.00 3 546 179.00 1 316 366.00 1 831 920.00647 AUTRES CHARGES SOCIALES 1 416 328.00 549 871.00 211 941.00 273 404.00648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 480 742.00 36 814.00 8 867.00 1 602.00651 AIDE À LA PERSONNE 140 000.00 1 048 500.00 37 000.00 31 200.00652 FRAIS DE SÉJOUR ET D'HÉBERGEMENT 200.00653INDEMNITÉS ET FRAIS DE MISSION ET DE FORMAT.DES ÉLUS DPTAUX2 040 000.00654 PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 150 000.0053

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLEIVA1Art.5Action sociale (horsRMI, RSA, APA)5-4Revenu minimumd'insertion5-5Personnesdépendantes (APA)5-6Revenu desolidarité active6Réseaux etinfrastructures7Aménagement etenvironnement8Transports9DéveloppementéconomiqueTOTAL621 300 000.00 1 447 900.00 2 371 400.00622 148 600.00 6 400.00 211 300.00 235 000.00 147 700.00 214 400.00 3 462 600.00623 56 200.00 22 000.00 125 250.00 230 000.00 117 500.00 122 000.00 1 858 930.00624 1 238 500.00 10 000.00 18 500.00 3 000.00 24 042 000.00 25 469 900.00625 498 910.00 61 520.00 188 416.00 500.00 500.00 500.00 1 084 480.00626 342 000.00 17 000.00 500.00 1 456 020.00627 1 000.00628 504 000.00 549 000.00 14 500.00 38 000.00 1 422 250.00633 344 414.00 25 080.00 27 363.00 142 838.00 7 703.00 9 136.00 15 522.00 1 033 990.00635 500.00 53 500.00 2 000.00 411 450.00637 1 000.00 3 300.00645 12 796 384.00 553 516.00 633 208.00 5 066 230.00 169 939.00 205 175.00 347 882.00 27 874 589.00647 1 079 074.00 74 532.00 88 972.00 734 756.00 73 813.00 28 649.00 58 821.00 4 590 161.00648 441 063.00 2 042.00 29 794.00 1 201.00 1 641.00 1 003 766.00651 36 759 700.00 50 000.00 74 185 000.00 56 605 000.00 320 000.00 112 726 400.00652 82 424 500.00 82 424 700.00653 2 040 000.00654 20 000.00 120 000.00 1 000.00 35 000.00 326 000.0054

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLEIVA1Art.Libellé01Opérations nonventilables0Services généraux1Sécurité2Enseignement3Culture, jeunesse,sports4Préventionmédico-sociale655 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 21 630 000.00 16 557 929.00656 PARTICIPATIONS 135 500.00 240 000.00 320 800.00657 SUBVENTIONS 1 713 600.00 115 000.00 3 366 350.00 8 141 000.00658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 312 600.00661 CHARGES D'INTÉRÊTS 6 900 000.00668 AUTRES CHARGES FINANCIÈRES 100 000.00671CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS DEGESTION60 500.00 5 000.00 500.00 200.00673 TITRES ANNULÉS (SUR EXERCICES ANTÉRIEURS) 50 000.00 1 000.00674 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 65 000.00681739DOT. AUX AMORTS ET PROVISIONS - CHARGES DEFONCTIONNEMENTREVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPÔTS ETTAXES3 010 000.00200 000.006411 PERSONNEL TITULAIRE 4 073 632.00 9 006 635.00 3 503 963.00 1 271 583.006412 ASSISTANTES MATERNELLES6413 PERSONNEL NON TITULAIRE 1 912 615.00 969 489.00 533 379.00 528 927.006417 RÉMUNÉRATIONS DES APPRENTIS 22 071.00 3 000.006517165172RSA - VERSEMENT POUR ALLOCATIONSFORFAITAIRESRSA - VERSEMENT POUR ALLOCATIONSFORFAITAIRES MAJOREESDépenses d'ordre 92 146 851.0055

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLEIVA1Art.5Action sociale (horsRMI, RSA, APA)5-4Revenu minimumd'insertion5-5Personnesdépendantes (APA)5-6Revenu desolidarité active6Réseaux etinfrastructures7Aménagement etenvironnement8Transports9DéveloppementéconomiqueTOTAL655 3 977 000.00 150 000.00 42 314 929.00656 4 994 900.00 8 550 000.00 907 313.00 451 000.00 7 201 500.00 133 000.00 22 934 013.00657 2 931 800.00 30 000.00 30 000.00 57 000.00 1 799 500.00 188 359.00 6 875 986.00 25 248 595.00658 1 300 500.00 1 750 000.00 3 363 100.00661 6 900 000.00668 100 000.00671 20 000.00 1 000.00 87 200.00673 87 000.00 10 000.00 10 000.00 158 000.00674 165 000.00 165 000.00678 65 000.00681 200 000.00739 1 100 000.00 4 110 000.006411 20 139 545.00 1 584 826.00 2 212 945.00 14 466 091.00 558 253.00 651 368.00 1 016 186.00 58 485 027.006412 12 885 000.00 12 885 000.006413 2 513 697.00 77 695.00 334 438.00 331 177.00 16 571.00 1 824.00 214 626.00 7 434 438.006417 43 938.00 2 000.00 71 009.0065171 49 050 000.00 49 050 000.0065172 7 400 000.00 7 400 000.0092 146 851.0056

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLEIVA1Art.Libellé01Opérations nonventilables0Services généraux1Sécurité2Enseignement3Culture, jeunesse,sports4Préventionmédico-socialeOperations d'ordre entre section 92 146 851.00023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 21 146 851.00681DOT. AUX AMORTS ET PROVISIONS - CHARGES DEFONCTIONNEMENT71 000 000.00RECETTESTotal recettes fonctionnement 527 180 000.00 1 765 900.00 1 530 000.00 642 100.00 821 000.00Recettes réelles 525 200 000.00 1 765 900.00 1 530 000.00 642 100.00 821 000.00645 CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE 15 000.00702 VENTES DE RÉCOLTES ET DE PRODUITS FORESTIERS703REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DUDOMAINE171 900.00706 PRESTATIONS DE SERVICES 320 000.00708 AUTRES PRODUITS 805 000.00 8 100.00731 IMPÔTS LOCAUX 201 150 000.00732 DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE D'URBANISME 68 000 000.00734 TAXES LIÉES AUX VÉHICULES 63 850 000.00735IMPOTS ET TAXES SPÉCIFIQUES LIÉS À LA PROD.ÉNERGÉTIQUE ET I13 000 000.00741 D.G.F 147 300 000.00746 DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION 5 900 000.00747 PARTICIPATIONS 90 000.00 220 000.00 305 000.00 11 000.00748COMPENSATIONS, ATTRIBUTIONS ET AUTRESPARTICIPATIONS26 000 000.00 1 250 000.0057

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLEIVA1Art.5Action sociale (horsRMI, RSA, APA)5-4Revenu minimumd'insertion5-5Personnesdépendantes (APA)5-6Revenu desolidarité active6Réseaux etinfrastructures7Aménagement etenvironnement8Transports9DéveloppementéconomiqueTOTAL92 146 851.00023 21 146 851.00681 71 000 000.00RECETTES14 707 440.00 10 000.00 22 850 000.00 41 100 000.00 1 621 000.00 5 520 935.00 1 121 700.00 20 000.00 618 890 075.0014 707 440.00 10 000.00 22 850 000.00 41 100 000.00 1 621 000.00 5 520 935.00 1 121 700.00 20 000.00 616 910 075.00645 8 000.00 23 000.00702 5 000.00 5 000.00703 1 260 000.00 1 431 900.00706 500 000.00 820 000.00708 14 000.00 827 100.00731 201 150 000.00732 5 000 000.00 73 000 000.00734 63 850 000.00735 36 200 000.00 49 200 000.00741 147 300 000.00746 5 900 000.00747 9 065 440.00 22 500 000.00 4 500 000.00 211 000.00 515 935.00 621 700.00 38 040 075.00748 27 250 000.0058

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLEIVA1Art.Libellé01Opérations nonventilables0Services généraux1Sécurité2Enseignement3Culture, jeunesse,sports4Préventionmédico-sociale751 RECOUVREMENTS DE DÉPENSES D'AIDE SOCIALE 810 000.00752 REVENUS DES IMMEUBLES 420 000.00753 RECOUVREMENT DES INDUS RMI/RMA758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 201 000.00 9 000.00771773PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR LES OPÉRATIONS DEGESTIONMANDATS ANNULÉS (SUR EXERC. ANTÉ.) OUATTEINTS PAR DECHEANCE2 000.0011 000.00778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 30 000.00 10 000.006419777REMBOURSEMENTS SUR RÉMUNÉRATIONS DUPERSONNELRecettes d'ordre 1 980 000.00Operations d'ordre entre section 1 980 000.00QUOTE-PART DES SUBV. D'INVT TRANSFÉRÉES AUCPTE RESULTAT1 980 000.0020 000.00 50 000.0059

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLEIVA1Art.5Action sociale (horsRMI, RSA, APA)5-4Revenu minimumd'insertion5-5Personnesdépendantes (APA)5-6Revenu desolidarité active6Réseaux etinfrastructures7Aménagement etenvironnement8Transports9DéveloppementéconomiqueTOTAL751 5 367 000.00 6 177 000.00752 119 000.00 539 000.00753 100 000.00 10 000.00 350 000.00 400 000.00 860 000.00758 1 000.00 211 000.00771 2 000.00773 22 000.00 33 000.00778 1 000.00 150 000.00 20 000.00 211 000.006419 10 000.00 80 000.001 980 000.001 980 000.00777 1 980 000.0060

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - OPERATIONS NON VENTILEES A1/01OPERATIONS NON VENTILABLES 01 (hors RAR et reports)INVESTISSEMENTArt. Libellé Opérations non ventilables 01DEPENSES 65 499 000.00Dépenses réelles 57 889 000.00020 DÉPENSES IMPRÉVUES 500 000.00164 EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 57 000 000.00218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000.00274 PRÊTS 15 000.00275 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSÉS 2 000.00276 AUTRES CRÉANCES IMMOBILISÉES 370 000.00Dépenses d'ordre 7 610 000.00040 Opérations ordre transfert entre sections 1 980 000.00139 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT TRANSFÉRÉES AU COMPTE RÉSULTAT 1 980 000.00041 Opérations patrimoniales 5 630 000.00204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 1 230 000.00231 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 4 400 000.00RECETTES 226 184 276.00Recettes réelles 129 107 425.00102 DOTATIONS ET FONDS GLOBALISÉS D'INVESTISSEMENT 9 500 000.00164 EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 118 944 925.00274 PRÊTS 178 000.00276 AUTRES CRÉANCES IMMOBILISÉES 484 500.00Recettes d'ordre 97 076 851.00021 Virement de la section de fonctionnement 21 146 851.00040 Opérations ordre transfert entre sections 71 000 000.00280 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60 247 200.00281 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 752 800.00041 Opérations patrimoniales 4 930 000.00203 FRAIS D'ÉTUDES, DE RECHERCHE ET DE DVLPT, ET FRAIS D'INSERT. 1 500 000.00218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 530 000.00238 AVANCES VERSÉES SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 900 000.00IV61

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - OPERATIONS NON VENTILEES A1/01OPERATIONS NON VENTILABLES 01 (hors RAR et reports)FONCTIONNEMENTArt. Libellé Opérations non ventilables 01DEPENSES 103 619 451.00Dépenses réelles 11 472 600.00022 DÉPENSES IMPRÉVUES 1 000 000.00654 PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 150 000.00658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 312 600.00661 CHARGES D'INTÉRÊTS 6 900 000.00668 AUTRES CHARGES FINANCIÈRES 100 000.00739 REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPÔTS ET TAXES 3 010 000.00Dépenses d'ordre 92 146 851.00023 Virement à la section d'investissement 21 146 851.00042 Opérations ordre transfert entre sections 71 000 000.00681 DOT. AUX AMORTS ET PROVISIONS - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 71 000 000.00RECETTES 527 180 000.00Recettes réelles 525 200 000.00731 IMPÔTS LOCAUX 201 150 000.00732 DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE D'URBANISME 68 000 000.00734 TAXES LIÉES AUX VÉHICULES 63 850 000.00735 IMPOTS ET TAXES SPÉCIFIQUES LIÉS À LA PROD. ÉNERGÉTIQUE ET I 13 000 000.00741 D.G.F 147 300 000.00746 DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION 5 900 000.00748 COMPENSATIONS, ATTRIBUTIONS ET AUTRES PARTICIPATIONS 26 000 000.00Recettes d'ordre 1 980 000.00777 QUOTE-PART DES SUBV. D'INVT TRANSFÉRÉES AU CPTE RESULTAT 1 980 000.00IV62

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESIVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0FONCTION 0INVESTISSEMENT4Art. Libellé 202 21 23 41 48TOTAL DE FONCTION(hors 01)DEPENSES REELLES 2 991 000.00 2 996 000.00Equipements départementaux 2 991 000.00 2 996 000.00020 DÉPENSES IMPRÉVUES164EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTSDE CRÉDIT203FRAIS D'ÉTUDES, DE RECH. ET DE DVLPT ETFRAIS D'INSERTION21 000.00 21 000.00205CONC. ET DTS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES, MARQUES, PROCÉDÉ1 095 884.00 1 095 884.00211 TERRAINS 100 000.00 100 000.00215INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGETECHNIQUES20 000.00 20 000.00218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 189 116.00 1 194 116.00231 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 565 000.00 565 000.00274 PRÊTS275 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSÉS276 AUTRES CRÉANCES IMMOBILISÉESEquipements non départementaux (c/204)RECETTES REELLES102DOTATIONS ET FONDS GLOBALISÉSD'INVESTISSEMENT164EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTSDE CRÉDIT274 PRÊTS276 AUTRES CRÉANCES IMMOBILISÉESFONCTIONNEMENT20 4Art. Libellé 201 202 21 23 41 48TOTAL DEFONCTION(hors 01)DEPENSES REELLES 10 951 536.00 6 348 707.00 2 040 000.00 983 800.00 751 600.00 20 000.00 21 095 643.00022 DÉPENSES IMPRÉVUES606ACHAT NON STOCKÉS DE MATIÈRES ETFOURNITURES181 500.00 870 500.00 500.00 1 052 500.00613 LOCATIONS 4 000.00 147 800.00 151 800.00614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIÉTÉ 42 000.00 42 000.00615 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS 1 528 307.00 1 528 307.0063

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESIVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0FONCTION 0FONCTIONNEMENT20 4Art. Libellé 201 202 21 23 41 48TOTAL DEFONCTION(hors 01)616 PRIMES D'ASSURANCES 207 000.00 207 000.00618 DIVERS 452 000.00 211 000.00 663 000.00621 PERSONNEL EXTÉRIEUR AU SERVICE 1 500.00 1 500.00622RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ETHONORAIRES188 500.00 534 700.00 350 000.00 10 000.00 1 083 200.00623PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONSPUBLIQUES62 500.00 274 600.00 588 800.00 925 900.00624TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTSCOLLECTIFS26 000.00 56 000.00 5 000.00 87 000.00625 DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS 65 374.00 83 000.00 148 374.00626FRAIS POSTAUX ET FRAIS DETÉLÉCOMMUNICATIONS1 068 000.00 16 500.00 1 084 500.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILÉS 1 000.00 1 000.00628 DIVERS 45 400.00 102 200.00 147 600.00633IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SURRÉMUNÉR. (AUTRES ORGA.)196 584.00 196 584.00635AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERST.ASSIMILÉS (ADMINIS. DES IMP.)120 600.00 120 600.00637AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERSMT.ASSIMILÉS (AUTRES ORGA..)2 000.00 2 000.00645CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DEPRÉVOYANCE1 407 790.00 1 407 790.00647 AUTRES CHARGES SOCIALES 1 416 328.00 1 416 328.00648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 480 742.00 480 742.00651 AIDE À LA PERSONNE 140 000.00 140 000.00653INDEMNITÉS ET FRAIS DE MISSION ET DEFORMAT. DES ÉLUS DPTAUX2 040 000.00 2 040 000.00654 PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES656 PARTICIPATIONS 10 000.00 120 500.00 5 000.00 135 500.00657 SUBVENTIONS 265 000.00 669 000.00 28 000.00 751 600.00 1 713 600.00658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE661 CHARGES D'INTÉRÊTS668 AUTRES CHARGES FINANCIÈRES671CHARGES EXCEPTIONNELLES SUROPÉRATIONS DE GESTION673TITRES ANNULÉS (SUR EXERCICESANTÉRIEURS)681DOT. AUX AMORTS ET PROVISIONS -CHARGES DE FONCTIONNEMENT60 500.00 60 500.0050 000.00 50 000.00200 000.00 200 000.0064

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESIVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0FONCTION 0FONCTIONNEMENT20 4Art. Libellé 201 202 21 23 41 48TOTAL DEFONCTION(hors 01)739REVERSEMENT ET RESTITUTION SURIMPÔTS ET TAXES6411 PERSONNEL TITULAIRE 4 073 632.00 4 073 632.006413 PERSONNEL NON TITULAIRE 1 912 615.00 1 912 615.006417 RÉMUNÉRATIONS DES APPRENTIS 22 071.00 22 071.00RECETTES REELLES 110 000.00 1 640 900.00 15 000.00 1 765 900.00645CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DEPRÉVOYANCE15 000.00 15 000.00703REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATIONDU DOMAINE171 900.00 171 900.00708 AUTRES PRODUITS 805 000.00 805 000.00731 IMPÔTS LOCAUX732DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXED'URBANISME734 TAXES LIÉES AUX VÉHICULES735IMPOTS ET TAXES SPÉCIFIQUES LIÉS À LAPROD. ÉNERGÉTIQUE ET I741 D.G.F746DOTATION GÉNÉRALE DEDÉCENTRALISATION747 PARTICIPATIONS 75 000.00 15 000.00 90 000.00748COMPENSATIONS, ATTRIBUTIONS ETAUTRES PARTICIPATIONS752 REVENUS DES IMMEUBLES 420 000.00 420 000.00758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 201 000.00 201 000.00771PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR LESOPÉRATIONS DE GESTION2 000.00 2 000.00773MANDATS ANNULÉS (SUR EXERC. ANTÉ.)OU ATTEINTS PAR DECHEANCE11 000.00 11 000.00778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 30 000.00 30 000.006419REMBOURSEMENTS SUR RÉMUNÉRATIONSDU PERSONNEL20 000.00 20 000.0065

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1FONCTION 1 - (hors RAR)INVESTISSEMENTArt. Libellé 0 1 2 8 TOTAL DE LA FONCTIONIVDEPENSES REELLES 1 462 272.00 114 000.00 1 576 272.00Equipements départementauxEquipements non départementaux (c/204) 1 462 272.00 114 000.00 1 576 272.00204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 1 462 272.00 114 000.00 1 576 272.00RECETTES REELLESFONCTIONNEMENTArt. Libellé 0 1 2 8 TOTAL DE LA FONCTIONDEPENSES REELLES 70 000.00 231 400.00 21 630 000.00 45 000.00 21 976 400.00616 PRIMES D'ASSURANCES 900.00 900.00622RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ETHONORAIRES500.00 500.00635AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERST.ASSIMILÉS (ADMINIS. DES IMP.)230 000.00 230 000.00655 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 21 630 000.00 21 630 000.00657 SUBVENTIONS 70 000.00 45 000.00 115 000.00RECETTES REELLES66

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2FONCTION 2 - (hors RAR)INVESTISSEMENTArt. Libellé 0 1 21 22DEPENSES REELLES 574 450.00 22 620 000.00 299 766.00Equipements départementaux 22 620 000.00203 FRAIS D'ÉTUDES, DE RECH. ET DE DVLPT ET FRAIS D'INSERTION 152 800.00205CONC. ET DTS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES,PROCÉDÉ218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 248 000.00231 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 19 139 200.00Equipements non départementaux (c/204) 574 450.00 0.00 299 766.00204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 574 450.00 2 080 000.00 299 766.00RECETTES REELLES 1 774 000.00133 FONDS AFFECTÉS À L'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRABLES 1 774 000.00FONCTIONNEMENTArt. Libellé 0 1 21 22DEPENSES REELLES 1 086 594.00 84 000.00 32 931 705.00 300 000.00606 ACHAT NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES 170 000.00613 LOCATIONS 360 000.00614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIÉTÉ615 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS 455 000.00616 PRIMES D'ASSURANCES 86 000.00618 DIVERS622 RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES 178 500.00623 PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 3 000.00624 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 10 000.00625 DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS 500.00 4 000.00626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS628 DIVERS 45 000.00633IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SUR RÉMUNÉR. (AUTRESORGA.)9 977.00 123 905.00635 AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERST. ASSIMILÉS (ADMINIS. DES IMP.) 4 000.00645 CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE 257 646.00 3 288 533.00647 AUTRES CHARGES SOCIALES 81 105.00 468 766.00648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 36 814.00651 AIDE À LA PERSONNE 1 048 500.00655 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 16 557 929.0022IV67

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2FONCTION 2 - (hors RAR)INVESTISSEMENTIVArt. 3 4 8 TOTAL DE LA FONCTION2 183 595.00 10 000.00 25 687 811.0010 000.00 20 550 000.00203 152 800.00205 2 000.00 2 000.00218 8 000.00 1 256 000.00231 19 139 200.002 183 595.00 5 137 811.00204 2 183 595.00 5 137 811.001 774 000.00133 1 774 000.00FONCTIONNEMENTArt. 3 4 8 TOTAL DE LA FONCTION1 965 350.00 0.00 272 000.00 36 639 649.00606 20 860.00 190 860.00613 22 340.00 382 340.00614 3 540.00 3 540.00615 11 640.00 466 640.00616 86 000.00618 10 110.00 10 110.00622 178 500.00623 1 080.00 4 080.00624 10 000.00625 12 760.00 17 260.00626 10 120.00 10 120.00628 7 550.00 52 550.00633 133 882.00635 4 000.00645 3 546 179.00647 549 871.00648 36 814.00651 1 048 500.00655 16 557 929.0068

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2FONCTION 2 - (hors RAR)FONCTIONNEMENT2Art. Libellé 0 1 21 22657 SUBVENTIONS 84 000.00 850 000.00 300 000.00671 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS DE GESTION6411 PERSONNEL TITULAIRE 723 813.00 8 282 822.006413 PERSONNEL NON TITULAIRE 9 553.00 959 936.006417 RÉMUNÉRATIONS DES APPRENTIS 3 000.00RECETTES REELLES 1 530 000.00747 PARTICIPATIONS 220 000.00748 COMPENSATIONS, ATTRIBUTIONS ET AUTRES PARTICIPATIONS 1 250 000.00778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.006419 REMBOURSEMENTS SUR RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL 50 000.00IV69

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2FONCTION 2 - (hors RAR)FONCTIONNEMENTIVArt. 3 4 8 TOTAL DE LA FONCTION657 1 960 350.00 172 000.00 3 366 350.00671 5 000.00 5 000.006411 9 006 635.006413 969 489.006417 3 000.001 530 000.00747 220 000.00748 1 250 000.00778 10 000.006419 50 000.0070

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3FONCTION 3 - (hors RAR)INVESTISSEMENTArt. Libellé 11 12 13DEPENSES REELLES 5 000.00 1 772 137.00 3 932 552.00 1 201 381.00Equipements départementaux 5 000.00 1 511 500.00 218 000.00212 AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DE TERRAINS 319 500.00215 INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 000.00216 COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 100 000.00218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000.00 145 000.00 18 000.00231 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 942 000.00 200 000.00232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURSEquipements non départementaux (c/204) 1 772 137.00 2 421 052.00 983 381.00204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 1 772 137.00 2 421 052.00 983 381.00RECETTES REELLES131 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRABLESFONCTIONNEMENTArt. Libellé 11 12 13DEPENSES REELLES 5 561 764.00 4 025 000.00 1 998 420.00 727 700.00606 ACHAT NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES 83 200.00 346 600.00613 LOCATIONS 5 000.00 50.00615 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS 37 500.00 21 800.00616 PRIMES D'ASSURANCES 500.00618 DIVERS 25 000.00622 RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES 2 500.00 874 000.00623 PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 20 000.00 76 700.00 13 300.00624 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 25 100.00625 DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS 500.00 500.00 13 000.00626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 1 900.00628 DIVERS 55 500.00 19 100.00633IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SUR RÉMUNÉR. (AUTRESORGA.)54 268.00635 AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERST. ASSIMILÉS (ADMINIS. DES IMP.) 500.00 350.00637 AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERSMT. ASSIMILÉS (AUTRES ORGA..)645 CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE 1 316 366.00647 AUTRES CHARGES SOCIALES 211 941.00648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 8 867.00651 AIDE À LA PERSONNE 2 000.0011IV71

1DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3FONCTION 3 - (hors RAR)INVESTISSEMENTArt. 14 15 2 3 TOTAL DE LA FONCTION150 000.00 3 154 403.00 337 255.00 10 552 728.00150 000.00 5 000.00 1 889 500.00212 319 500.00215 5 000.00216 25 000.00 125 000.00218 15 000.00 183 000.00231 80 000.00 5 000.00 1 227 000.00232 30 000.00 30 000.003 149 403.00 337 255.00 8 663 228.00204 3 149 403.00 337 255.00 8 663 228.005 500.00 5 500.00131 5 500.00 5 500.001FONCTIONNEMENTArt. 14 15 2 3 TOTAL DE LA FONCTION94 000.00 329 230.00 2 014 000.00 1 470 000.00 16 220 114.00606 18 000.00 175 950.00 623 750.00613 2 480.00 32 000.00 39 530.00615 39 800.00 99 100.00616 500.00618 19 000.00 44 000.00622 13 000.00 28 000.00 917 500.00623 45 000.00 47 500.00 19 000.00 221 500.00624 31 000.00 900.00 57 000.00625 4 000.00 18 000.00626 1 900.00628 9 300.00 83 900.00633 54 268.00635 850.00637 300.00 300.00645 1 316 366.00647 211 941.00648 8 867.00651 35 000.00 37 000.00IV72

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3FONCTION 3 - (hors RAR)FONCTIONNEMENT1Art. Libellé 11 12 13656 PARTICIPATIONS 185 000.00 40 000.00 15 000.00657 SUBVENTIONS 3 813 000.00 695 000.00 246 000.00671 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS DE GESTION 500.00678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 65 000.006411 PERSONNEL TITULAIRE 3 503 963.006413 PERSONNEL NON TITULAIRE 462 859.00 70 520.00RECETTES REELLES 285 000.00 335 000.00 8 100.00706 PRESTATIONS DE SERVICES 320 000.00708 AUTRES PRODUITS 8 100.00747 PARTICIPATIONS 285 000.00 15 000.00758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTEIV73

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3FONCTION 3 - (hors RAR)FONCTIONNEMENT1Art. 14 15 2 3 TOTAL DE LA FONCTION656 240 000.00657 17 000.00 1 900 000.00 1 470 000.00 8 141 000.00671 500.00678 65 000.006411 3 503 963.006413 533 379.0014 000.00 642 100.00706 320 000.00708 8 100.00747 5 000.00 305 000.00758 9 000.00 9 000.00IV74

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4FONCTION 4 - (hors RAR)INVESTISSEMENTArt. Libellé 0 1 2 8 TOTAL DE LA FONCTIONIVDEPENSES REELLES 370 000.00 30 000.00 400 000.00Equipements départementaux 370 000.00 370 000.00218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000.00 20 000.00231 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 350 000.00 350 000.00Equipements non départementaux (c/204) 0.00 30 000.00 30 000.00204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 30 000.00 30 000.00RECETTES REELLESFONCTIONNEMENTArt. Libellé 0 1 2 8 TOTAL DE LA FONCTIONDEPENSES REELLES 4 179 336.00 1 280 000.00 473 200.00 328 800.00 6 261 336.00606ACHAT NON STOCKÉS DE MATIÈRES ETFOURNITURES30 000.00 47 000.00 175 000.00 221 800.00 473 800.00613 LOCATIONS 20 000.00 20 000.00615 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS 8 000.00 8 000.00618 DIVERS 254 000.00 4 400.00 258 400.00621 PERSONNEL EXTÉRIEUR AU SERVICE 607 000.00 15 000.00 622 000.00622RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ETHONORAIRES181 000.00 138 500.00 319 500.00623PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONSPUBLIQUES2 000.00 30 000.00 2 500.00 34 500.00624TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTSCOLLECTIFS500.00 1 000.00 2 400.00 3 900.00625 DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS 150 500.00 150 500.00628 DIVERS 2 500.00 30 000.00 200.00 32 700.00633IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SURRÉMUNÉR. (AUTRES ORGA.)77 200.00 77 200.00645CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DEPRÉVOYANCE1 831 920.00 1 831 920.00647 AUTRES CHARGES SOCIALES 273 404.00 273 404.00648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 1 602.00 1 602.00651 AIDE À LA PERSONNE 31 200.00 31 200.00652 FRAIS DE SÉJOUR ET D'HÉBERGEMENT 200.00 200.00656 PARTICIPATIONS 78 800.00 135 000.00 107 000.00 320 800.00CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR671200.00 200.00OPÉRATIONS DE GESTION75

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4FONCTION 4 - (hors RAR)FONCTIONNEMENTArt. Libellé 0 1 2 8 TOTAL DE LA FONCTION673TITRES ANNULÉS (SUR EXERCICESANTÉRIEURS)1 000.00 1 000.006411 PERSONNEL TITULAIRE 1 271 583.00 1 271 583.006413 PERSONNEL NON TITULAIRE 528 927.00 528 927.00RECETTES REELLES 311 000.00 510 000.00 821 000.00747 PARTICIPATIONS 11 000.00 11 000.00751RECOUVREMENTS DE DÉPENSES D'AIDESOCIALE300 000.00 510 000.00 810 000.00IV76

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5FONCTION 5 - (hors RMI, APA et RSA)INVESTISSEMENTArt. Libellé 0 1 2 3IVDEPENSES REELLES 1 715 000.00 270 000.00 1 946 000.00 8 477 300.00Equipements départementaux 1 715 000.00213 CONSTRUCTIONS 1 000 000.00215 INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 000.00218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 163 000.00231 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 550 000.00Equipements non départementaux (c/204) 270 000.00 1 946 000.00 8 477 300.00204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 270 000.00 1 946 000.00 8 477 300.00RECETTES REELLESFONCTIONNEMENTArt. Libellé 0 1 2 3DEPENSES REELLES 28 965 656.00 65 453 469.00 69 766 200.00 16 622 600.00606 ACHAT NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES 723 500.00613 LOCATIONS 996 000.00 3 500.00614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIÉTÉ 125 000.00 27 000.00615 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS 86 000.00616 PRIMES D'ASSURANCES 55 000.00618 DIVERS 178 500.00 12 000.00 153 000.00621 PERSONNEL EXTÉRIEUR AU SERVICE 300 000.00622 RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES 17 500.00 82 600.00 5 500.00 35 000.00623 PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 18 000.00 15 000.00 20 000.00624 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 22 000.00 1 200 000.00 15 000.00 1 500.00625 DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS 388 410.00 110 500.00626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 327 000.00 15 000.00628 DIVERS 27 000.00 453 000.00 11 000.00 13 000.00633IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SUR RÉMUNÉR. (AUTRESORGA.)270 314.00 74 100.00635 AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERST. ASSIMILÉS (ADMINIS. DES IMP.) 500.00637 AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERSMT. ASSIMILÉS (AUTRES ORGA..) 1 000.00645 CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE 6 411 972.00 6 384 412.00647 AUTRES CHARGES SOCIALES 834 677.00 244 397.00648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 433 939.00 7 124.00651 AIDE À LA PERSONNE 25 000.00 13 835 000.00 21 148 700.00 696 000.00652 FRAIS DE SÉJOUR ET D'HÉBERGEMENT 24 331 500.00 45 346 000.00 12 747 000.0077

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5FONCTION 5 - (hors RMI, APA et RSA)INVESTISSEMENTArt. 8 TOTAL DE LA FONCTIONIV202 982.00 12 611 282.001 715 000.00 1 715 000.00213 1 000 000.00215 2 000.00218 163 000.00231 550 000.0010 896 282.00204 202 982.00 10 896 282.00FONCTIONNEMENTArt. 8 TOTAL DE FONCTION6 099 300.00 186 907 225.00606 723 500.00613 999 500.00614 152 000.00615 86 000.00616 55 000.00618 343 500.00621 300 000.00622 8 000.00 148 600.00623 3 200.00 56 200.00624 1 238 500.00625 498 910.00626 342 000.00628 504 000.00633 344 414.00635 500.00637 1 000.00645 12 796 384.00647 1 079 074.00648 441 063.00651 1 055 000.00 36 759 700.00652 82 424 500.0078

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5FONCTION 5 - (hors RMI, APA et RSA)FONCTIONNEMENTArt. Libellé 0 1 2 3654 PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 20 000.00655 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES656 PARTICIPATIONS 95 000.00 614 500.00 2 967 000.00 1 317 400.00657 SUBVENTIONS 90 000.00 182 000.00 1 604 700.00671 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS DE GESTION 20 000.00673 TITRES ANNULÉS (SUR EXERCICES ANTÉRIEURS) 10 000.00 20 000.00 22 000.00 35 000.006411 PERSONNEL TITULAIRE 16 020 528.00 4 119 017.006412 ASSISTANTES MATERNELLES 12 885 000.006413 PERSONNEL NON TITULAIRE 1 925 042.00 588 655.006417 RÉMUNÉRATIONS DES APPRENTIS 22 274.00 21 664.00RECETTES REELLES 48 000.00 661 200.00 7 761 700.00 4 658 540.00645 CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE 5 000.00 3 000.00708 AUTRES PRODUITS 14 000.00747 PARTICIPATIONS 30 000.00 36 200.00 6 787 700.00 633 540.00751 RECOUVREMENTS DE DÉPENSES D'AIDE SOCIALE 1 000.00 616 000.00 740 000.00 4 010 000.00752 REVENUS DES IMMEUBLES 119 000.00753 RECOUVREMENT DES INDUS RMI/RMA 100 000.00758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 000.00773MANDATS ANNULÉS (SUR EXERC. ANTÉ.) OU ATTEINTS PARDECHEANCE778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000.006419 REMBOURSEMENTS SUR RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL 10 000.00IV6 000.00 1 000.00 15 000.0079

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5FONCTION 5 - (hors RMI, APA et RSA)FONCTIONNEMENTArt. 8 TOTAL DE FONCTION654 20 000.00655 3 977 000.00 3 977 000.00656 1 000.00 4 994 900.00657 1 055 100.00 2 931 800.00671 20 000.00673 87 000.006411 20 139 545.006412 12 885 000.006413 2 513 697.006417 43 938.001 578 000.00 14 707 440.00645 8 000.00708 14 000.00747 1 578 000.00 9 065 440.00751 5 367 000.00752 119 000.00753 100 000.00758 1 000.00773 22 000.00778 1 000.006419 10 000.00IV80

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONIVA1/5-4FONCTION 5-4 - (hors RAR)INVESTISSEMENTArt. Libellé 1 2 3 4Equipements départementaux213 CONSTRUCTIONSDEPENSES REELLES215 INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES231 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURSEquipements non départementaux (c/204)204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉESRECETTES REELLESFONCTIONNEMENTArt. Libellé 1 2 3 4DEPENSES REELLES606 ACHAT NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES613 LOCATIONS614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIÉTÉ615 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS616 PRIMES D'ASSURANCES618 DIVERS621 PERSONNEL EXTÉRIEUR AU SERVICE622 RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES623 PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES624 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS625 DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS628 DIVERS633IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SUR RÉMUNÉR. (AUTRESORGA.)635 AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERST. ASSIMILÉS (ADMINIS. DES IMP.)637 AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERSMT. ASSIMILÉS (AUTRES ORGA..)645 CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE647 AUTRES CHARGES SOCIALES648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL651 AIDE À LA PERSONNE652 FRAIS DE SÉJOUR ET D'HÉBERGEMENT81

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONIVA1/5-4FONCTION 5-4 - (hors RAR)INVESTISSEMENTArt. 5 6 8 TOTAL DE LA FONCTION213215218231204FONCTIONNEMENTArt. 5 6 71 72 8 TOTAL DE LA FONCTION6066136146156166186216226236246256266286337200 000.00 200 000.00635637645647648651 50 000.00 50 000.00652654 120 000.00 120 000.0082

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONIVA1/5-4FONCTION 5-4 - (hors RAR)FONCTIONNEMENTArt. Libellé 1 2 3 4654 PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES655 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES656 PARTICIPATIONS657 SUBVENTIONS671 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS DE GESTION673 TITRES ANNULÉS (SUR EXERCICES ANTÉRIEURS)6411 PERSONNEL TITULAIRE6412 ASSISTANTES MATERNELLES6413 PERSONNEL NON TITULAIRE6417 RÉMUNÉRATIONS DES APPRENTISRECETTES REELLES 10 000.00645 CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE708 AUTRES PRODUITS735IMPOTS ET TAXES SPÉCIFIQUES LIÉS À LA PROD. ÉNERGÉTIQUEET I747 PARTICIPATIONS751 RECOUVREMENTS DE DÉPENSES D'AIDE SOCIALE752 REVENUS DES IMMEUBLES753 RECOUVREMENT DES INDUS RMI/RMA 10 000.00758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE773 MANDATS ANNULÉS (SUR EXERC. ANTÉ.) OU ATTEINTS PAR DECHE778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS6419 REMBOURSEMENTS SUR RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL83

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONIVA1/5-4FONCTION 5-4 - (hors RAR)FONCTIONNEMENTArt. 5 6 71 72 8 TOTAL DE LA FONCTION655656657 30 000.00 30 000.006716736411641264136417645708735747751752753 10 000.007587737786419710 000.0084

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONIVA1/5-5FONCTION 5-5 - (hors RAR)FONCTIONNEMENTArt. Libellé 1 2 3 TOTAL DE LA FONCTIONDEPENSES REELLES 2 329 691.00 38 850 000.00 2 100 000.00 33 235 000.00 76 514 691.00633IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SURRÉMUNÉR. (AUTRES ORGA.)25 080.00 25 080.00645CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DEPRÉVOYANCE553 516.00 553 516.00647 AUTRES CHARGES SOCIALES 74 532.00 74 532.00648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 2 042.00 2 042.00651 AIDE À LA PERSONNE 38 850 000.00 2 100 000.00 33 235 000.00 74 185 000.00654 PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 1 000.00 1 000.00671CHARGES EXCEPTIONNELLES SUROPÉRATIONS DE GESTION1 000.00 1 000.00673TITRES ANNULÉS (SUR EXERCICESANTÉRIEURS)10 000.00 10 000.006411 PERSONNEL TITULAIRE 1 584 826.00 1 584 826.006413 PERSONNEL NON TITULAIRE 77 695.00 77 695.00RECETTES REELLES 22 500 000.00 350 000.00 22 850 000.00747 PARTICIPATIONS 22 500 000.00 22 500 000.00753 RECOUVREMENT DES INDUS RMI/RMA 350 000.00 350 000.0085

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONIVA1/5-6FONCTION 5-6 - (hors RAR)INVESTISSEMENTArt. Libellé 1 2 3 4Equipements départementauxDEPENSES REELLES218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLESEquipements non départementaux (c/204)RECETTES REELLESFONCTIONNEMENTArt. Libellé 1 2 3 4DEPENSES REELLES 1 875 000.00 4 305 000.00606 ACHAT NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES618 DIVERS622 RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES623 PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES624 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 10 000.00625 DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS633IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SUR RÉMUNÉR. (AUTRESORGA.)645 CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE647 AUTRES CHARGES SOCIALES651 AIDE À LA PERSONNE 155 000.00654 PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 35 000.00656 PARTICIPATIONS 1 720 000.00 4 220 000.00657 SUBVENTIONS 30 000.00673 TITRES ANNULÉS (SUR EXERCICES ANTÉRIEURS) 10 000.006411 PERSONNEL TITULAIRE6413 PERSONNEL NON TITULAIRERECETTES REELLES 1 400 000.00735 IMPOTS ET TAXES SPÉCIFIQUES LIÉS À LA PROD. ÉNERGÉTIQUE ET747 PARTICIPATIONS 1 000 000.00753 RECOUVREMENT DES INDUS RMI/RMA 400 000.0086

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONIVA1/5-6FONCTION 5-6 - (hors RAR)INVESTISSEMENTArt. 5 6 8 TOTAL DE LA FONCTION2 000.00 2 000.002 000.00 2 000.00218 2 000.00 2 000.00FONCTIONNEMENTArt. 5 6 7 8 TOTAL DE LA FONCTION3 391 846.00 59 060 000.00 68 631 846.00606 4 000.00 4 000.00618 1 000.00 1 000.00622 6 400.00 6 400.00623 22 000.00 22 000.00624 10 000.00625 61 520.00 61 520.00633 27 363.00 27 363.00645 633 208.00 633 208.00647 88 972.00 88 972.00651 56 450 000.00 56 605 000.00654 35 000.00656 2 610 000.00 8 550 000.00657 30 000.00673 10 000.006411 2 212 945.00 2 212 945.006413 334 438.00 334 438.0039 700 000.00 41 100 000.00735 36 200 000.00 36 200 000.00747 3 500 000.00 4 500 000.00753 400 000.0087

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6FONCTION 6 - (hors RAR)INVESTISSEMENTArt. Libellé 0 1 21 22 23DEPENSES REELLES 5 000.00 13 163 486.00 49 160 000.00Equipements départementaux 5 000.00 47 570 000.00203FRAIS D'ÉTUDES, DE RECH. ET DE DVLPT ET FRAISD'INSERTION1 505 000.00211 TERRAINS 3 300 000.00215 INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 250 000.00218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000.00 975 000.00231 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 41 540 000.00Equipements non départementaux (c/204) 13 163 486.00 1 590 000.00204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 13 163 486.00 1 590 000.00RECETTES REELLES 1 600 000.00132 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT NON TRANSFÉRABLES 1 000 000.00133 FONDS AFFECTÉS À L'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRABLES 600 000.00FONCTIONNEMENTArt. Libellé 0 1 21 22 23DEPENSES REELLES 10 298 722.00 994 050.00 18 537 880.00606 ACHAT NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES 3 111 500.00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 50 000.00613 LOCATIONS 199 500.00615 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS 2 435 900.00616 PRIMES D'ASSURANCES 120 500.00618 DIVERS 1 500.00621 PERSONNEL EXTÉRIEUR AU SERVICE 1 447 900.00622 RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES 52 300.00 23 000.00623 PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 14 750.00 99 500.00624 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 18 500.00625 DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS 4 000.00 184 416.00626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 17 000.00628 DIVERS 320 000.00 149 000.00633635IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SUR RÉMUNÉR.(AUTRES ORGA.)AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERST. ASSIMILÉS (ADMINIS.DES IMP.)81 966.00 60 872.0035 000.00 18 500.00645 CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE 2 390 296.00 2 675 934.0022IV88

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6FONCTION 6 - (hors RAR)INVESTISSEMENTIVArt. 3 4 8 TOTAL DE LA FONCTION8 412 000.00 5 166 853.00 8 000.00 79 785 769.003 380 000.00 50 955 000.00203 80 000.00 1 585 000.00211 3 300 000.00215 250 000.00218 980 000.00231 3 300 000.00 44 840 000.008 412 000.00 1 786 853.00 8 000.00 28 830 769.00204 8 412 000.00 1 786 853.00 8 000.00 28 830 769.001 600 000.00132 1 000 000.00133 600 000.00FONCTIONNEMENTArt. 3 4 8 TOTAL DE LA FONCTION324 500.00 1 567 313.00 31 722 465.00606 16 000.00 3 127 500.00611 50 000.00613 3 000.00 202 500.00615 138 000.00 2 573 900.00616 120 500.00618 1 500.00621 1 447 900.00622 80 000.00 56 000.00 211 300.00623 7 000.00 4 000.00 125 250.00624 18 500.00625 188 416.00626 17 000.00628 80 000.00 549 000.00633 142 838.00635 53 500.00645 5 066 230.0089

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6FONCTION 6 - (hors RAR)FONCTIONNEMENT2Art. Libellé 0 1 21 22 23647 AUTRES CHARGES SOCIALES 351 379.00 383 377.00648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 14 663.00 15 131.00656 PARTICIPATIONS 550 000.00 130 000.00657 SUBVENTIONS 57 000.00658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 20 000.006411 PERSONNEL TITULAIRE 7 126 015.00 7 340 076.006413 PERSONNEL NON TITULAIRE 295 403.00 35 774.00RECETTES REELLES 202 700.00 750 000.00703 REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE 600 000.00747 PARTICIPATIONS 202 700.00778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 150 000.00IV90

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6FONCTION 6 - (hors RAR)FONCTIONNEMENTIVArt. 3 4 8 TOTAL DE LA FONCTION647 734 756.00648 29 794.00656 227 313.00 907 313.00657 57 000.00658 500.00 1 280 000.00 1 300 500.006411 14 466 091.006413 331 177.00668 300.00 1 621 000.00703 660 000.00 1 260 000.00747 8 300.00 211 000.00778 150 000.0091

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7FONCTION 7 - (hors RAR)INVESTISSEMENTArt. Libellé 1 2 31 38DEPENSES REELLES 1 142 204.00 6 271 718.00 1 200 000.00 2 865 000.00Equipements départementaux 2 622 000.00203FRAIS D'ÉTUDES, DE RECH. ET DE DVLPT ET FRAISD'INSERTION486 000.00211 TERRAINS 241 000.00215INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGETECHNIQUES20 000.00218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 80 000.00231 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 1 795 000.00454TRAVAUX EFFECTUÉS D'OFFICE POUR LE COMPTEDE TIERSEquipements non départementaux (c/204) 0.00 1 142 204.00 6 271 718.00 1 200 000.00 243 000.00204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 1 142 204.00 6 271 718.00 1 200 000.00 243 000.00RECETTES REELLES 1 000 000.00 224 825.00 130 000.00132 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT NON TRANSFÉRABLES 1 000 000.00 224 825.00 130 000.00133 FONDS AFFECTÉS À L'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRABLESFONCTIONNEMENTArt. Libellé 1 2 31 38DEPENSES REELLES 829 980.00 1 100 000.00 594 500.00 466 000.00 1 958 500.00606ACHAT NON STOCKÉS DE MATIÈRES ETFOURNITURES68 500.00613 LOCATIONS 2 500.00615 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS 210 500.00618 DIVERS 2 000.00622RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ETHONORAIRES40 000.00 67 000.00 128 000.00623 PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 20 000.00 127 500.00 82 500.00624 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 3 000.00625 DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS 500.00626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 500.00628 DIVERS 12 500.00 2 000.00IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SUR6337 703.00RÉMUNÉR. (AUTRES ORGA.)AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERST. ASSIMILÉS6352 000.00(ADMINIS. DES IMP.)33IV92

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7FONCTION 7 - (hors RAR)INVESTISSEMENTIVArt. 4 TOTAL DE LA FONCTION1 000 436.00 12 479 358.002 622 000.00203 486 000.00211 241 000.00215 20 000.00218 80 000.00231 1 795 000.00454 700 000.00 700 000.009 157 358.00204 300 436.00 9 157 358.006 000 000.00 7 354 825.00132 1 354 825.00133 6 000 000.00 6 000 000.00FONCTIONNEMENTArt. 4 TOTAL DE FONCTION4 948 980.00606 68 500.00613 2 500.00615 210 500.00618 2 000.00622 235 000.00623 230 000.00624 3 000.00625 500.00626 500.00628 14 500.00633 7 703.00635 2 000.0093

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7FONCTION 7 - (hors RAR)FONCTIONNEMENTArt. Libellé 1 2 31 38645CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DEPRÉVOYANCE169 939.00647 AUTRES CHARGES SOCIALES 73 813.00648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 1 201.00656 PARTICIPATIONS 451 000.00657 SUBVENTIONS 534 500.00 259 000.00 1 006 000.00REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPÔTS ET7391 100 000.00TAXES6411 PERSONNEL TITULAIRE 558 253.006413 PERSONNEL NON TITULAIRE 16 571.006417 RÉMUNÉRATIONS DES APPRENTIS 2 000.00RECETTES REELLES 5 005 000.00 94 750.00 246 000.00 175 185.00702 VENTES DE RÉCOLTES ET DE PRODUITS FORESTIERS 5 000.00732 DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE D'URBANISME 5 000 000.00747 PARTICIPATIONS 94 750.00 246 000.00 175 185.003IV94

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7FONCTION 7 - (hors RAR)FONCTIONNEMENTIVArt. 4 TOTAL DE FONCTION645 169 939.00647 73 813.00648 1 201.00656 451 000.00657 1 799 500.00739 1 100 000.006411 558 253.006413 16 571.006417 2 000.005 520 935.00702 5 000.00732 5 000 000.00747 515 935.0095

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8FONCTION 8 - (hors RAR)INVESTISSEMENTArt. Libellé 0 1 21 22DEPENSES REELLES 89 800.00 350 000.00Equipements départementaux 350 000.00203 FRAIS D'ÉTUDES, DE RECH. ET DE DVLPT ET FRAIS D'INSERTION215 INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES231 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 250 000.00Equipements non départementaux (c/204) 89 800.00204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 89 800.00 100 000.00RECETTES REELLES 10 000.00132 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT NON TRANSFÉRABLES 10 000.00FONCTIONNEMENTArt. Libellé 0 1 21 22DEPENSES REELLES 896 652.00 28 500 200.00 2 497 500.00606 ACHAT NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES 15 000.00615 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS 104 000.00622 RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES 3 200.00 144 500.00623 PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 16 000.00 101 500.00624 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 24 035 000.00625 DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS 500.00628 DIVERS633IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SUR RÉMUNÉR. (AUTRESORGA.)9 136.00645 CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE 205 175.00647 AUTRES CHARGES SOCIALES 28 649.00651 AIDE À LA PERSONNE 320 000.00656 PARTICIPATIONS 4 126 000.00 2 132 500.00657 SUBVENTIONS6411 PERSONNEL TITULAIRE 651 368.006413 PERSONNEL NON TITULAIRE 1 824.00706 PRESTATIONS DE SERVICESRECETTES REELLES 551 000.00 70 700.00747 PARTICIPATIONS 551 000.00 70 700.0022IV96

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/82FONCTION 8 - (hors RAR)INVESTISSEMENTArt. 23 24 25 8 TOTAL DE FONCTION775 000.00 279 562.00 900 000.00 2 394 362.00IV1 025 000.00203 100 000.00 100 000.00215 25 000.00 25 000.00231 650 000.00 900 000.00279 562.00 900 000.00 1 369 362.00204 279 562.00 900 000.00 1 369 362.00132 10 000.002FONCTIONNEMENTArt. 23 24 25 8 TOTAL DE FONCTION784 000.00 187 359.00 205 000.00 33 070 711.00606 15 000.00615 104 000.00622 147 700.00623 117 500.00624 7 000.00 24 042 000.00625 500.00628 38 000.00 38 000.00633 9 136.00645 205 175.00647 28 649.00651 320 000.00656 730 000.00 8 000.00 205 000.00 7 201 500.00657 9 000.00 179 359.00 188 359.006411 651 368.006413 1 824.00500 000.00 1 121 700.00706 500 000.00 500 000.00747 621 700.0010 000.0097

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9FONCTION 9 - (hors RAR)INVESTISSEMENTArt. Libellé 1 21 28DEPENSES REELLES 6 633 906.00 1 159 615.00 15 000.00 3 387 967.00Equipements départementaux 15 000.00 10 000.00231 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 15 000.00 10 000.00Equipements non départementaux (c/204) 6 633 906.00 1 159 615.00 3 377 967.00204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 6 633 906.00 1 159 615.00 3 377 967.00RECETTES REELLES 30 000.00204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 30 000.00276 AUTRES CRÉANCES IMMOBILISÉESFONCTIONNEMENTArt. Libellé 1 21 28DEPENSES REELLES 1 655 178.00 1 082 790.00 1 766 000.00 3 024 281.00613 LOCATIONS 16 000.00622 RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES 90 000.00 19 400.00623 PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 15 000.00625 DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS 500.00633IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SUR RÉMUNÉR. (AUTRESORGA.)15 522.00645 CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE 347 882.00647 AUTRES CHARGES SOCIALES 58 821.00648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 1 641.00655 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 150 000.00656 PARTICIPATIONS 125 000.00 8 000.00657 SUBVENTIONS 852 790.00 2 846 881.00658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 1 750 000.00674 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES6411 PERSONNEL TITULAIRE 1 016 186.006413 PERSONNEL NON TITULAIRE 214 626.00RECETTES REELLES 20 000.00778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000.0022IV98

DEPARTEMENT DU MORBIHANIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9FONCTION 9 - (hors RAR)INVESTISSEMENTIVArt. 3 4 5 TOTAL DE LA FONCTION11 316 388.00 1 273 143.00 23 786 019.005 000.00 30 000.00231 5 000.00 30 000.0011 311 388.00 1 273 143.00 23 756 019.00204 11 311 388.00 1 273 143.00 23 756 019.00112 000.00 142 000.00204 62 000.00 92 000.00276 50 000.00 50 000.00FONCTIONNEMENTArt. 3 4 5 TOTAL DE LA FONCTION687 000.00 2 866 315.00 11 081 564.00613 16 000.00622 10 000.00 95 000.00 214 400.00623 107 000.00 122 000.00625 500.00633 15 522.00645 347 882.00647 58 821.00648 1 641.00655 150 000.00656 133 000.00657 405 000.00 2 771 315.00 6 875 986.00658 1 750 000.00674 165 000.00 165 000.006411 1 016 186.006413 214 626.00778 20 000.0020 000.0099

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - CREDITS DE TRESORERIEIVB1.1B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIEDate de la décision deNatureMontant maximum Montants des tiragesMontants des remboursements 2012réaliser la ligne deautorisé au 01/01/20132012(pour chaque ligne indiquer le numéro de contrat) trésorerieIntérêts (6615) Remboursement du tirage5191 Avances du TrésorEncours restant du au01/01/20135192 Avances de trésorerie51931 Lignes de trésorerie51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt27 novembre 2012 15 000 000.00 116 804 000.00 22 168.87 116 804 000.00 -5194 Billets de trésorerie5198 Autres crédits de trésorerie519 Crédits de trésorerie (Total) 116 804 000.00 22 168.87 116 804 000.00 -100

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTEREPARTITION PAR NATURE DE DETTEIVB1.2B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)Nature(Pour chaque ligne, indiquer lenuméro de contrat)Organisme prêteur ou chefde fileDate designatureDate d'émissionou date demobilisationDate dupremierrembtNominalEmprunts et dettes à l'origine du contratType detauxd'intérêtIndexTaux initialNiveaude tauxTauxactu.DevisePériodicitédes rembtsProfild'amortissementsPossibilitéde rembtanticipépartielO/NCatégoried’emprunt163 Emprunts obligataires -164 Emprunts auprèsd’établissement de crédit349 655 589.211641 Emprunts en euros 302 501 700.8210100 CDC 18/12/2008 18/12/2008 01/01/2010 10 000 000.00 F10101 CDC 15/01/2009 30/06/2009 01/02/2010 9 000 000.00 F10103 CDC 10/12/2012 21/12/2012 28/12/2013 20 000 000.00 FTaux fixe à 4.79%Taux fixe à 4.42%Taux fixe à 3,92%4.790 4.790 EUR A P O A-14.420 4.420 EUR A P O A-13.920 3.920 EUR A P O A-120128 Dexia CLF 01/10/2004 01/10/2004 01/10/2005 12 195 921.38 CTaux fixe 4.6% àbarrière 7% surLibor USD 12M(Postfixé)4.600 4.667 EUR A P O B-420129 Dexia CLF 01/09/1998 01/09/1998 01/09/1999 3 048 980.34 V OAT -0.25 4.930 5.000 EUR A P O A-120130 Dexia CLF 01/11/1999 01/11/1999 01/11/2000 7 622 450.86 V Euribor 12 M 4.660 0.629 EUR A P O A-120131 Dexia CLF 01/12/1999 01/12/1999 01/12/2000 7 622 450.86 V Euribor 12 M 4.930 0.588 EUR A P O A-120132 Dexia CLF 01/11/2000 01/11/2000 01/11/2001 4 573 470.52 V TAM + 0.14 5.360 0.190 EUR A P O A-120133 Dexia CLF 01/07/2001 01/07/2001 01/10/2001 6 097 960.69 CTaux fixe 5.09%à barrière 6% surEuribor 03 M5.090 5.265 EUR T P O B-120138 Dexia CLF 01/09/2003 01/09/2003 01/01/2004 4 000 000.00 FTaux fixe à 3.61%3.610 3.610 EUR A P O A-120143 Dexia CLF 30/06/2008 30/06/2008 01/07/2009 2 978 200.00 V Euribor 01 M 4.467 0.042 EUR A C O A-120144 Dexia CLF 01/03/2008 01/03/2008 01/07/2008 5 000 000.00 CTaux fixeannulable à 3,95%3.950 4.068 EUR T P O A-1101

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTEREPARTITION PAR NATURE DE DETTEIVB1.2Nature(Pour chaque ligne, indiquer lenuméro de contrat)Couverture ?O/NMontantcouvertCatégoried’empruntaprèscouvertureéventuelleB1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)Capital restant dûau 01/01/2013Durée résiduelle(en années)Type de tauxIndexNiveau dutaux d'intérêtà la date duvote dubudget163 Emprunts obligataires - - - - -164 Emprunts auprèsd’établissement de crédit210 570 440.54 - 22 637 419.70 5 823 002.30 1 663 456.711641 Emprunts en euros 176 513 343.35 - 19 548 476.39 5 518 199.52 1 631 325.0010100 N 0.00 A-1 8 518 878.63 132 FTaux fixe à4.79 %4.790 541 741.64 408 054.29 381 043.4610101 N 0.00 A-1 7 634 520.63 133 F10103 N 0.00 A-1 17 000 000.00 180 F20128 N 0.00 B-4 7 344 239.45 129 CEmprunts et dettes au 01/01/2013Taux d'intérêtTaux fixe à4.42 %Taux fixe à3,92 %Taux fixe4.6% àbarrière 7%sur LiborUSD 12M(Postfixé)Coût de sortieAnnuités à la date du vote du budgetCapitalIntérêts4.420 495 975.82 337 445.81 288 353.593.920 1 004 774.08 741 642.22 203 451.224.667 504 656.55 342 527.17 79 529.1520129 N 0.00 A-1 263 681.33 8 V OAT -0.25 5.000 263 681.33 13 184.07 -20130 N 0.00 A-1 1 365 484.60 22 V Euribor 12 M 0.629 666 090.14 8 583.59 687.74ICNE del'exercice20131 N 0.00 A-1 1 365 484.60 23 V Euribor 12 M 0.588 666 090.14 8 029.81 349.7020132 N 0.00 A-1 1 229 272.14 34 V TAM + 0.14 0.190 388 024.77 2 335.62 317.1020133 N 0.00 B-1 1 973 031.13 42 C20138 N 0.00 A-1 1 815 227.42 60 FTaux fixe5.09% àbarrière 6%sur Euribor 03MTaux fixe à3.61 %5.265 490 734.82 92 414.48 19 071.803.610 276 362.67 65 529.71 55 398.7120143 N 0.00 A-1 2 184 013.32 126 V Euribor 01 M 0.042 198 546.67 2 902.95 767.6320144 N 0.00 A-1 4 229 322.42 183 CTaux fixeannulable à3,95 %4.068 193 377.86 164 147.61 40 297.79102

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTEREPARTITION PAR NATURE DE DETTEIVB1.2B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)Nature(Pour chaque ligne, indiquer lenuméro de contrat)Organisme prêteur ou chefde fileDate designatureDate d'émissionou date demobilisationDate dupremierrembtNominalEmprunts et dettes à l'origine du contratType detauxd'intérêtIndexTaux initialNiveaude tauxTauxactu.DevisePériodicitédes rembtsProfild'amortissementsPossibilitéde rembtanticipépartielO/NCatégoried’emprunt20145 Dexia CLF 01/03/2008 01/03/2008 01/07/2008 5 000 000.00 CTaux fixeannulable à 3,89%3.890 4.006 EUR T P O A-120146 Dexia CLF 29/12/2008 29/12/2008 01/04/2009 10 000 000.00 V Tag 03 M + 0.65 2.548 0.726 EUR T P O A-120147 Dexia CLF 24/12/2008 24/12/2008 01/04/2009 5 000 000.00 V20148 Dexia CLF 01/01/2009 30/01/2009 01/02/2010 5 000 000.00 V20149 Dexia CLF 03/07/2009 03/07/2009 01/12/2009 5 000 000.00 F20151 Dexia CLF 01/05/2012 01/05/2012 01/12/2012 8 711 228.06 FEuribor 03 M +0.26Euribor 12 M +0.26Taux fixe à 3.34%Taux fixe à 4.48%3.313 0.455 EUR T P O A-12.578 2.052 EUR A P O A-13.340 3.389 EUR A P O A-14.480 4.545 EUR A P O A-140011 Crédit Foncier de France 30/06/1999 30/06/1999 30/06/2000 6 097 960.69 F Taux fixe à 4.2 % 4.200 4.200 EUR A P O A-151053 Crédit Agricole 15/04/1999 15/04/1999 15/04/2000 4 573 470.52 V51054 Crédit Agricole 15/08/1999 15/08/1999 15/08/2000 6 097 960.69 F51055 Crédit Agricole 15/12/2000 15/12/2000 15/12/2001 4 573 470.52 F51061 Crédit Agricole 15/07/2003 15/07/2003 15/07/2004 5 000 000.00 F51062 Crédit Agricole 28/11/2003 28/11/2003 15/10/2004 3 000 000.00 F51063 Crédit Agricole 15/12/2003 15/12/2003 25/03/2004 2 000 000.00 V51064 Crédit Agricole 19/11/2004 19/11/2004 15/12/2005 4 000 000.00 FMoyenne deEuribor 12 M +0.08Taux fixe à 4.35%Taux fixe à 5.85%Taux fixe à 3.59%Taux fixe à 4.14%Moyenne deEuribor 12 M +0.11Taux fixe à 3.99%3.164 1.590 EUR A P O A-14.350 4.350 EUR A P O A-15.850 5.850 EUR A P O A-13.590 3.590 EUR A P O A-14.140 4.140 EUR A P O A-13.350 1.387 EUR T P O A-13.990 3.990 EUR A P O A-1103

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTEREPARTITION PAR NATURE DE DETTEIVB1.2B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)Nature(Pour chaque ligne, indiquer lenuméro de contrat)Couverture ?O/NMontantcouvertCatégoried’empruntaprèscouvertureéventuelleCapital restant dûau 01/01/2013Durée résiduelle(en années)Emprunts et dettes au 01/01/2013Taux d'intérêtType de tauxIndexNiveau dutaux d'intérêtà la date duvote dubudgetCoût de sortieAnnuités à la date du vote du budgetCapitalIntérêtsICNE del'exercice20145 N 0.00 A-1 4 229 322.42 183 C20146 N 0.00 A-1 8 085 515.20 132 V20147 N 0.00 A-1 3 978 036.86 132 V20148 N 0.00 A-1 4 149 886.20 133 V20149 N 0.00 A-1 4 269 529.69 143 F20151 N 0.00 A-1 8 018 645.58 107 F40011 N 0.00 A-1 1 045 962.47 17 F51053 N 0.00 A-1 740 021.82 15 V51054 N 0.00 A-1 1 054 625.93 19 F51055 N 0.00 A-1 1 249 873.60 35 F51061 N 0.00 A-1 2 321 224.22 66 F51062 N 0.00 A-1 1 421 845.14 69 F51063 N 0.00 A-1 901 683.26 71 V51064 N 0.00 A-1 2 158 613.67 83 FTaux fixeannulable à3,89 %Tag 03 M +0.65Euribor 03 M+ 0.26Euribor 12 M+ 0.26Taux fixe à3.34 %Taux fixe à4.48 %Taux fixe à4.2 %Moyenne deEuribor 12 M+ 0.08Taux fixe à4.35 %Taux fixe à5.85 %Taux fixe à3.59 %Taux fixe à4.14 %Moyenne deEuribor 12 M+ 0.11Taux fixe à3.99 %4.006 193 377.86 163 969.55 39 685.660.726 566 662.96 56 413.07 13 290.330.455 295 260.35 17 641.28 4 298.752.052 298 457.45 85 309.21 29 429.483.389 268 234.96 144 582.88 11 136.944.545 727 211.60 364 224.70 27 221.354.200 512 224.52 43 930.42 11 208.501.590 364 248.49 11 766.35 1 703.514.350 516 088.03 45 876.23 8 784.905.850 393 175.23 73 117.61 2 088.203.590 353 576.71 83 331.95 32 376.004.140 213 606.96 58 864.39 10 421.051.387 141 942.55 11 712.13 69.643.990 273 384.21 86 128.69 3 134.19104

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTEREPARTITION PAR NATURE DE DETTEIVB1.2B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)Nature(Pour chaque ligne, indiquer lenuméro de contrat)Organisme prêteur ou chefde fileDate designatureDate d'émissionou date demobilisationDate dupremierrembtNominalEmprunts et dettes à l'origine du contratType detauxd'intérêtIndexTaux initialNiveaude tauxTauxactu.DevisePériodicitédes rembtsProfild'amortissementsPossibilitéde rembtanticipépartielO/NCatégoried’emprunt51065 CACIB 23/12/2004 23/12/2004 15/12/2005 2 000 000.00 F51069 Crédit Agricole 16/11/2006 16/11/2006 21/12/2006 12 000 000.00 FTaux fixe à 3.86%Taux fixe à 3.95%3.860 3.860 EUR A P O A-13.950 3.989 EUR S P O A-151071 CACIB 04/12/2009 04/12/2009 12/12/2009 8 000 000.00 F Taux fixe à 3.7 % 3.700 3.752 EUR - X O A-161054 Société Générale 24/07/1998 24/07/1998 24/10/1998 6 097 960.69 CTaux fixe 4.69%à barrière 6.5%sur Euribor 03 M(Marge de -0.1%)4.690 4.844 EUR T C O B-161055 Banque de Bretagne 30/09/1998 30/09/1998 30/09/1999 3 048 980.34 F61056 BNP Paribas 12/11/1998 12/11/1998 12/11/1999 3 048 980.34 F61073 Natixis 14/04/1999 14/04/1999 14/04/2000 4 573 470.52 VTaux fixe à 4.52%Taux fixe à 4.42%Euribor 12 M +0.1254.520 4.520 EUR A P O A-14.420 4.420 EUR A P O A-12.840 1.534 EUR A P O A-161075 Société Générale 01/06/2001 01/06/2001 01/09/2001 6 097 960.69 CTaux fixe 5.24%à barrière 6.5%sur Euribor 03 M(Marge de -0.1%)5.240 5.423 EUR T P O B-161077 Société Générale 06/05/2002 06/05/2002 06/05/2003 5 000 000.00 F61079 Société Générale 22/12/2004 22/12/2004 22/12/2005 2 000 000.00 F61083 Depfa Bank 25/12/2006 25/12/2006 31/12/2011 4 000 000.00 VTaux fixe à 4.69%Taux fixe à 3.86%Euribor 03 M +0.00504.690 4.690 EUR A P O A-13.860 3.860 EUR A P O A-13.719 0.195 EUR T C O A-1105

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTEREPARTITION PAR NATURE DE DETTEIVB1.2B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)Nature(Pour chaque ligne, indiquer lenuméro de contrat)Couverture ?O/NMontantcouvertCatégoried’empruntaprèscouvertureéventuelleCapital restant dûau 01/01/2013Durée résiduelle(en années)Emprunts et dettes au 01/01/2013Taux d'intérêtType de tauxIndexNiveau dutaux d'intérêtà la date duvote dubudgetCoût de sortieAnnuités à la date du vote du budgetCapitalIntérêtsICNE del'exercice51065 N 0.00 A-1 1 076 580.00 83 F51069 N 0.00 A-1 10 710 188.29 286 F51071 N 0.00 A-1 6 737 421.67 143 F61054 N 0.00 B-1 304 897.97 6 C61055 N 0.00 A-1 271 998.35 8 F61056 N 0.00 A-1 270 391.61 10 F61073 N 0.00 A-1 727 952.08 15 V61075 N 0.00 B-1 1 852 624.87 41 C61077 N 0.00 A-1 2 059 705.30 52 F61079 N 0.00 A-1 1 074 673.61 83 F61083 N 0.00 A-1 3 733 333.32 168 VTaux fixe à3.86 %Taux fixe à3.95 %Taux fixe à3.7 %Taux fixe4.69% àbarrière 6.5%sur Euribor 03M (Marge de -0.1%)Taux fixe à4.52 %Taux fixe à4.42 %Euribor 12 M+ 0.125Taux fixe5.24% àbarrière 6.5%sur Euribor 03M (Marge de -0.1%)Taux fixe à4.69 %Taux fixe à3.86 %Euribor 03 M+ 0.00503.860 136 660.00 41 555.99 1 511.703.989 265 805.08 420 453.28 189 086.863.752 453 524.44 243 014.07 10 191.964.844 304 897.97 7 242.54 -4.520 271 998.35 12 294.33 -4.420 270 391.61 11 951.31 -1.534 358 810.17 11 159.51 1 806.945.423 496 868.85 88 602.62 5 920.134.690 375 070.37 96 600.18 51 356.103.860 136 643.32 41 482.40 804.620.195 266 666.68 6 975.46 -106

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTEREPARTITION PAR NATURE DE DETTEIVB1.2B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)Nature(Pour chaque ligne, indiquer lenuméro de contrat)Organisme prêteur ou chefde fileDate designatureDate d'émissionou date demobilisationDate dupremierrembtNominalEmprunts et dettes à l'origine du contratType detauxd'intérêtIndexTaux initialNiveaude tauxTauxactu.DevisePériodicitédes rembtsProfild'amortissementsPossibilitéde rembtanticipépartielO/NCatégoried’emprunt61084 Société Générale 31/12/2009 31/12/2009 31/03/2010 8 000 000.00 CTaux fixe 3.35%à barrière 6% surEuribor 03M(Postfixé)3.350 3.442 EUR T C O B-161085 Crédit Coopératif 30/11/2010 30/11/2010 01/12/2011 5 000 000.00 F Taux fixe à 2.5 % 2.500 2.500 EUR A P O A-161086 Crédit Coopératif 16/12/2010 16/12/2010 31/12/2011 5 000 000.00 FTaux fixe à 2.98%2.980 2.980 EUR A P O A-162013 Caisse d'Epargne 17/12/1999 17/12/2001 17/12/2002 6 097 960.69 V Tag 03 M + 0.175 3.471 0.233 EUR A C O A-162014 Caisse d'Epargne 26/11/2001 26/11/2001 26/11/2002 6 097 960.69 FTaux fixe à 5.35%5.350 5.350 EUR A P O A-162015 Caisse d'Epargne 01/09/2002 15/12/2002 01/09/2003 5 000 000.00 F Taux fixe à 4.6 % 4.600 4.600 EUR A P O A-162017 Crédit Foncier de France 28/11/2008 28/11/2008 30/10/2009 5 000 000.00 F Taux fixe à 2.8 % 3.847 2.830 EUR T P O A-162018 Crédit Foncier de France 01/12/2008 01/12/2008 30/11/2009 5 000 000.00 V Tag 03 M + 0.05 3.159 0.132 EUR A P O A-162019 Caisse d'Epargne 30/09/2010 21/12/2010 25/03/2011 5 000 000.00 VEuribor 03 M +0.381.403 0.575 EUR T P O A-165086 Arkéa B C M E 30/10/1998 30/10/1998 30/11/1999 4 573 470.52 V TAM + 0.2 3.333 0.251 EUR A P O A-165087 Arkéa B C M E 30/08/2000 30/08/1999 30/08/2000 6 097 960.69 FTaux fixe à 2.01%4.350 2.010 EUR A P O A-165088 Arkéa B C M E 30/10/2000 30/10/2000 30/10/2001 4 573 470.52 F Taux fixe à 5.6 % 5.600 5.600 EUR A P O A-165092 Arkéa B C M E 08/09/2009 01/03/2011 30/04/2011 10 000 000.00 V65093 Arkéa B C M E 22/09/2010 22/09/2010 30/01/2011 5 000 000.00 F1643 Emprunts en devises -16441 Emprunts assortis d'uneoption de tirage sur ligne de47 153 888.39trésorerieEuribor 03 M +0.49Taux fixe à 3.24%1.582 0.701 EUR T P O A-13.240 3.280 EUR T P O A-1107

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTEREPARTITION PAR NATURE DE DETTEIVB1.2B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)Nature(Pour chaque ligne, indiquer lenuméro de contrat)Couverture ?O/NMontantcouvertCatégoried’empruntaprèscouvertureéventuelleCapital restant dûau 01/01/2013Durée résiduelle(en années)Emprunts et dettes au 01/01/2013Taux d'intérêtType de tauxIndexNiveau dutaux d'intérêtà la date duvote dubudgetCoût de sortieAnnuités à la date du vote du budgetCapitalIntérêtsICNE del'exercice61084 N 0.00 B-1 6 400 000.04 144 CTaux fixe3.35% àbarrière 6%sur Euribor 03M(Postfixé)3.442 533 333.32 210 541.30 -61085 N 0.00 A-1 4 435 364.63 155 F61086 N 0.00 A-1 4 453 522.53 156 F62013 N 0.00 A-1 541 286.98 11 V62014 N 0.00 A-1 2 115 562.73 46 F62015 N 0.00 A-1 2 087 478.08 56 F62017 N 0.00 A-1 4 289 231.03 189 F62018 N 0.00 A-1 4 352 982.56 190 VTaux fixe à2.5 %Taux fixe à2.98 %Tag 03 M +0.175Taux fixe à5.35 %Taux fixe à4.6 %Taux fixe à2.8 %Tag 03 M +0.052.500 292 948.16 110 884.12 8 342.372.980 285 512.28 132 714.97 -0.233 541 286.98 1 192.325.350 488 289.16 113 182.61 8 222.254.600 377 337.54 96 023.99 26 003.642.830 203 781.14 117 974.31 19 065.430.132 182 906.72 4 443.35 383.2762019 N 0.00 A-1 4 392 441.09 155 VEuribor 03 M+ 0.380.575 310 221.22 24 393.80 420.7765086 N 0.00 A-1 394 658.94 9 V TAM + 0.2 0.251 394 658.94 991.38 -65087 N 0.00 A-1 1 031 706.87 19 FTaux fixe à2.01 %2.010 510 720.70 20 737.31 3 490.6165088 N 0.00 A-1 1 235 154.35 33 F65092 N 0.00 A-1 8 951 620.43 156 V65093 N 0.00 A-1 4 464 624.30 153 FTaux fixe à5.6 %Euribor 03 M+ 0.49Taux fixe à3.24 %5.600 389 499.02 69 168.64 7 892.780.701 612 208.79 59 690.43 10 117.203.280 280 927.21 141 263.51 22 591.971643 Emprunts en devises - - - - -16441 Emprunts assortis d'uneoption de tirage sur ligne detrésorerie34 057 097.19 - 3 088 943.31 304 802.78 32 131.71108

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTEREPARTITION PAR NATURE DE DETTEIVB1.2B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)Nature(Pour chaque ligne, indiquer lenuméro de contrat)Organisme prêteur ou chefde fileDate designatureDate d'émissionou date demobilisationDate dupremierrembtNominalEmprunts et dettes à l'origine du contratType detauxd'intérêtIndexTaux initialNiveaude tauxTauxactu.DevisePériodicitédes rembtsProfild'amortissementsPossibilitéde rembtanticipépartielO/NCatégoried’emprunt61082 Société Générale 28/02/2005 28/02/2005 28/02/2005 7 353 888.39 V Eonia + 0.1 2.160 0.160 EUR A X O A-161080 Société Générale 25/02/2005 25/02/2005 25/02/2011 2 000 000.00 V Eonia + 0.05 0.518 0.109 EUR M X O A-162016 Caisse d'Epargne 15/12/2006 15/12/2006 27/12/2007 4 800 000.00 V Eonia + 0.01 3.700 0.068 EUR A X O A-151060 CACIB 15/04/2002 15/04/2002 27/12/2002 5 000 000.00 V TAM + 0.115 3.369 0.273 EUR A X O A-151068 CACIB 15/12/2004 17/12/2004 27/12/2005 4 000 000.00 V TAM + 0.075 2.030 0.133 EUR A X O A-151070 CACIB 28/09/2009 15/09/2009 15/09/2009 5 000 000.00 V51072 CACIB 04/12/2009 04/12/2009 28/12/2009 4 000 000.00 V51073 CACIB 01/09/2010 01/09/2010 30/12/2011 5 000 000.00 V51074 CACIB 03/12/2010 03/12/2010 20/12/2010 5 000 000.00 V51075 CACIB 03/12/2010 03/12/2010 30/12/2011 5 000 000.00 V165 Dépôts et cautionnements reçus -Euribor 03 M +0.4Euribor 03 M +0.45Euribor 03 M +0.39Euribor 03 M +0.35Euribor 03 M +0.370.790 0.593 EUR T X O A-10.860 0.644 EUR T X O A-11.145 0.582 EUR T X O A-10.798 0.542 EUR T X O A-11.217 0.562 EUR T X O A-1167 Emprunts assortis deconditions particulières-1671 Avances consolidées du Trésor -1672 Emprunts sur comptesspéciaux Trésor (total)-1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP -1676 Dettes envers locatairesacquéreurs-1678 Autres emprunts et dettes -168 Autres emprunts et dettesassimilées-1681 Autres emprunts -109

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTEREPARTITION PAR NATURE DE DETTEIVB1.2Nature(Pour chaque ligne, indiquer lenuméro de contrat)Couverture ?O/NMontantcouvertCatégoried’empruntaprèscouvertureéventuelleB1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)Capital restant dûau 01/01/2013Durée résiduelle(en années)Emprunts et dettes au 01/01/2013Taux d'intérêtType de tauxIndexNiveau dutaux d'intérêtà la date duvote dubudgetCoût de sortieAnnuités à la date du vote du budget61082 N 0.00 A-1 2 563 269.19 47 V Eonia + 0.1 0.160 640 817.31 15 379.62 961.2361080 N 0.00 A-1 1 300 000.00 85 V Eonia + 0.05 0.109 100 000.00 7 269.17 5 687.92CapitalIntérêtsICNE del'exercice62016 N 0.00 A-1 3 600 000.00 107 V Eonia + 0.01 0.068 400 000.00 18 615.00 281.0751060 N 0.00 A-1 1 785 700.00 51 V TAM + 0.115 0.273 357 140.00 20 187.09 11 484.2151068 N 0.00 A-1 2 800 000.00 104 V TAM + 0.075 0.133 300 000.00 16 107.86 4 234.7051070 N 0.00 A-1 4 510 180.00 152 V51072 N 0.00 A-1 3 466 668.00 155 V51073 N 0.00 A-1 4 760 550.00 167 V51074 N 0.00 A-1 4 510 180.00 152 V51075 N 0.00 A-1 4 760 550.00 164 VEuribor 03 M+ 0.4Euribor 03 M+ 0.45Euribor 03 M+ 0.39Euribor 03 M+ 0.35Euribor 03 M+ 0.370.593 261 790.00 47 860.59 2 005.240.644 266 666.00 39 084.76 1 581.510.582 250 370.00 41 026.68 1 727.510.542 261 790.00 50 113.91 2 099.650.562 250 370.00 49 158.10 2 068.67165 Dépôts et cautionnements reçus - - - - -167 Emprunts assortis deconditions particulières- - - - -1671 Avances consolidées du Trésor - - - - -1672 Emprunts sur comptesspéciaux Trésor- - - - -1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP - - - - -1676 Dettes envers locatairesacquéreurs- - - - -1678 Autres emprunts et dettes(total)- - - - -168 Autres emprunts et dettesassimilées- - - - -1681 Autres emprunts - - - - -110

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTEREPARTITION PAR NATURE DE DETTEIVB1.2B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)Nature(Pour chaque ligne, indiquer lenuméro de contrat)Organisme prêteur ou chefde fileDate designatureDate d'émissionou date demobilisationDate dupremierrembtNominalEmprunts et dettes à l'origine du contratType detauxd'intérêtIndexTaux initialNiveaude tauxTauxactu.DevisePériodicitédes rembtsProfild'amortissementsPossibilitéde rembtanticipépartielO/NCatégoried’emprunt1682 Bons à moyen termenégociables-1687 Autres dettes -Total général 349 655 589.21111

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTEREPARTITION PAR NATURE DE DETTEIVB1.2Nature(Pour chaque ligne, indiquer lenuméro de contrat)Couverture ?O/NMontantcouvertCatégoried’empruntaprèscouvertureéventuelleB1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)Capital restant dûau 01/01/2013Durée résiduelle(en années)Emprunts et dettes au 01/01/2013Taux d'intérêtType de tauxIndexNiveau dutaux d'intérêtà la date duvote dubudgetCoût de sortieAnnuités à la date du vote du budget1682 Bons à moyen termenégociables- - - - -1687 Autres dettes - - - - -Total général 210 570 440.54 - 22 637 419.70 5 823 002.30 1 663 456.71CapitalIntérêtsICNE del'exercice112

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUXIVB1.3Emprunts ventilés par structure de tauxselon le risque le plus élevé(Pour chaque ligne, indiquer le numéro decontrat)Emprunts à taux fixe ou taux variablesimple sur la durée du contratA101001010110103Organisme prêteur ou chefde fileCaisse des Dépôts etConsignationsCaisse des Dépôts etConsignationsCaisse des Dépôts etConsignationsNominalCapital restant dûau 01/01/2013Typed'indicesDurée ducontrat10 000 000.00 8 518 878.63 1.00 180.009 000 000.00 7 634 520.63 1.00 180.0020 000 000.00 17 000 000.00 1.00 180.00Dates despériodesbonifiéesTaux minimalTaux fixe à4.79 %Taux fixe à4.42 %Taux fixe à3,92 %Taux maximalTaux fixe à4.79 %Taux fixe à4.42 %Taux fixe à3,92 %CoûtdesortieTauxmaximalaprèscouvertureéventuelleNiveau du tauxà la date devote du budgetIntérêts à payer aucours de l’exerciceIntérêts àpercevoir aucours del’exercice (le caséchéant)% par type detaux selon lecapital restant dû4.79 4.79 408 054.29 4.054.42 4.42 337 445.81 3.633.92 3.92 741 642.22 8.0720129 Dexia CLF 3 048 980.34 263 681.33 1.00 180.00 OAT -0.25 OAT -0.25 - - 13 184.07 0.1320130 Dexia CLF 7 622 450.86 1 365 484.60 1.00 180.00 Euribor 12 M Euribor 12 M 0.62 0.62 8 583.59 0.6520131 Dexia CLF 7 622 450.86 1 365 484.60 1.00 180.00 Euribor 12 M Euribor 12 M 0.58 0.58 8 029.81 0.6520132 Dexia CLF 4 573 470.52 1 229 272.14 1.00 180.00 TAM + 0.14 TAM + 0.14 1.14 1.14 2 335.62 0.5820138 Dexia CLF 4 000 000.00 1 815 227.42 1.00 180.00Taux fixe à Taux fixe à3.61 % 3.61 %3.61 3.61 65 529.71 0.8620143 Dexia CLF 2 978 200.00 2 184 013.32 1.00 192.00 Euribor 01 M Euribor 01 M 0.50 0.50 2 902.95 1.0420144 Dexia CLF 5 000 000.00 4 229 322.42 1.00 240.0020145 Dexia CLF 5 000 000.00 4 229 322.42 1.00 240.0020146 Dexia CLF 10 000 000.00 8 085 515.20 1.00 180.0020147 Dexia CLF 5 000 000.00 3 978 036.86 1.00 180.0020148 Dexia CLF 5 000 000.00 4 149 886.20 1.00 180.0020149 Dexia CLF 5 000 000.00 4 269 529.69 1.00 180.0020151 Dexia CLF 8 711 228.06 8 018 645.58 1.00 108.0040011 Crédit Foncier de France 6 097 960.69 1 045 962.47 1.00 180.0051053 Crédit Agricole 4 573 470.52 740 021.82 1.00 180.0051054 Crédit Agricole 6 097 960.69 1 054 625.93 1.00 180.0051055 Crédit Agricole 4 573 470.52 1 249 873.60 1.00 180.00B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUXTaux fixeannul 3,95 %Taux fixeannul 3,89 %Tag 03 M +0.65Euribor 03 M+ 0.26Euribor 12 M+ 0.26Taux fixe à3.34 %Taux fixe à4.48 %Taux fixe à 4.2%Moy Eur 12M+0.08Taux fixe à4.35 %Taux fixe à5.85 %Taux fixeannul 3,95 %Taux fixeannul 3,89 %Tag 03 M +0.65Euribor 03 M+ 0.26Euribor 12 M+ 0.26Taux fixe à3.34 %Taux fixe à4.48 %Taux fixe à 4.2%Moy Eur 12M+0.08Taux fixe à4.35 %Taux fixe à5.85 %3.95 3.95 164 147.61 2.013.89 3.89 163 969.55 2.011.65 1.65 56 631.45 3.840.96 0.96 18 162.75 1.890.96 0.96 85 309.21 1.973.34 3.34 144 582.88 2.034.48 4.48 364 224.70 3.814.20 4.20 43 930.42 0.501.59 1.59 11 766.35 0.354.35 4.35 45 876.23 0.505.85 5.85 73 117.61 0.5951060 CACIB 5 000 000.00 1 785 700.00 1.00 180.00 TAM + 0.115 TAM + 0.115 1.12 1.12 20 187.09 0.8551061 Crédit Agricole 5 000 000.00 2 321 224.22 1.00 180.0051062 Crédit Agricole 3 000 000.00 1 421 845.14 1.00 180.0051063 Crédit Agricole 2 000 000.00 901 683.26 1.00 180.0051064 Crédit Agricole 4 000 000.00 2 158 613.67 1.00 180.00Taux fixe à3.59 %Taux fixe à4.14 %Moy Eur 12M+0.11Taux fixe à3.99 %Taux fixe à3.59 %Taux fixe à4.14 %Moy Eur 12M+0.11Taux fixe à3.99 %3.59 3.59 83 331.95 1.104.14 4.14 58 864.39 0.681.38 1.38 11 712.13 0.433.99 3.99 86 128.69 1.03113

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUXIVB1.3B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUXEmprunts ventilés par structure de tauxselon le risque le plus élevé(Pour chaque ligne, indiquer le numéro decontrat)Organisme prêteur ou chefde fileNominalCapital restant dûau 01/01/2013Typed'indicesDurée ducontrat51065 CACIB 2 000 000.00 1 076 580.00 1.00 180.00Dates despériodesbonifiéesTaux minimalTaux fixe à3.86 %Taux maximalTaux fixe à3.86 %CoûtdesortieTauxmaximalaprèscouvertureéventuelleNiveau du tauxà la date devote du budgetIntérêts à payer aucours de l’exerciceIntérêts àpercevoir aucours del’exercice (le caséchéant)% par type detaux selon lecapital restant dû3.86 3.86 41 555.99 0.5151068 CACIB 4 000 000.00 2 800 000.00 1.00 192.00 TAM + 0.075 TAM + 0.075 0.57 0.57 16 107.86 1.3351069 Crédit Agricole 12 000 000.00 10 710 188.29 1.00 360.0051070 CACIB 5 000 000.00 4 510 180.00 1.00 192.0051071 CACIB 8 000 000.00 6 737 421.67 1.00 180.0051072 CACIB 4 000 000.00 3 466 668.00 1.00 192.0051073 CACIB 5 000 000.00 4 760 550.00 1.00 180.0051074 CACIB 5 000 000.00 4 510 180.00 1.00 180.0051075 CACIB 5 000 000.00 4 760 550.00 1.00 180.0061055 Banque de Bretagne 3 048 980.34 271 998.35 1.00 180.0061056 BNP Paribas 3 048 980.34 270 391.61 1.00 180.0061073 Natixis 4 573 470.52 727 952.08 1.00 180.0061077 Société Générale 5 000 000.00 2 059 705.30 1.00 180.00Taux fixe à3.95 %Euribor 03 M+ 0.4Taux fixe à 3.7%Euribor 03 M+ 0.45Euribor 03 M+ 0.39Euribor 03 M+ 0.35Euribor 03 M+ 0.37Taux fixe à4.52 %Taux fixe à4.42 %Euribor 12 M+ 0.125Taux fixe à4.69 %Taux fixe à3.86 %Taux fixe à3.95 %Euribor 03 M+ 0.4Taux fixe à 3.7%Euribor 03 M+ 0.45Euribor 03 M+ 0.39Euribor 03 M+ 0.35Euribor 03 M+ 0.37Taux fixe à4.52 %Taux fixe à4.42 %Euribor 12 M+ 0.125Taux fixe à4.69 %3.95 3.95 420 453.28 5.091.06 1.06 47 860.59 2.143.70 3.70 243 014.07 3.201.11 1.11 39 084.76 1.650.85 0.85 41 026.68 2.261.11 1.11 50 113.91 2.141.03 1.03 49 158.10 2.264.52 4.52 12 294.33 0.134.42 4.42 11 951.31 0.131.33 1.33 11 159.51 0.354.69 4.69 96 600.18 0.9861079 Société Générale 2 000 000.00 1 074 673.61 1.00 180.00Taux fixe à3.86 %3.86 3.86 41 482.40 0.5161080 Société Générale 2 000 000.00 1 300 000.00 1.00 180.00 Eonia + 0.05 Eonia + 0.05 0.55 0.55 7 269.17 0.6261082 Société Générale 7 353 888.39 2 563 269.19 1.00 142.00 Eonia + 0.1 Eonia + 0.1 0.60 0.60 15 379.62 1.2261083 Depfa Bank 4 000 000.00 3 733 333.32 1.00 240.00Euribor 03 M Euribor 03 M+ 0.0050 + 0.0050.23 0.23 7 657.98 1.7761085 Crédit Coopératif 5 000 000.00 4 435 364.63 1.00 180.0061086 Crédit Coopératif 5 000 000.00 4 453 522.53 1.00 180.0062013 Caisse d'Epargne 6 097 960.69 541 286.98 1.00 180.0062014 Caisse d'Epargne 6 097 960.69 2 115 562.73 1.00 180.00Taux fixe à 2.5%Taux fixe à2.98 %Tag 03 M +0.175Taux fixe à5.35 %Taux fixe à 4.6%Taux fixe à 2.5%Taux fixe à2.98 %Tag 03 M +0.175Taux fixe à5.35 %2.50 2.50 110 884.12 2.112.98 2.98 132 714.97 2.111.18 1.18 1 222.88 0.265.35 5.35 113 182.61 1.0062015 Caisse d'Epargne 5 000 000.00 2 087 478.08 1.00 180.00Taux fixe à 4.6%4.60 4.60 96 023.99 0.9962016 Caisse d'Epargne 4 800 000.00 3 600 000.00 1.00 180.00 Eonia + 0.01 Eonia + 0.01 0.51 0.51 15 063.39 1.7162017 Crédit Foncier de France 5 000 000.00 4 289 231.03 1.00 240.00Taux fixe à 2.8 Taux fixe à 2.8%%2.80 2.80 117 974.31 2.0462018 Crédit Foncier de France 5 000 000.00 4 352 982.56 1.00 240.0062019 Caisse d'Epargne 5 000 000.00 4 392 441.09 1.00 180.00Tag 03 M +0.05Euribor 03 M+ 0.38Tag 03 M +0.05Euribor 03 M+ 0.380.55 0.55 4 600.84 2.070.88 0.88 25 200.06 2.09114

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUXIVB1.3Emprunts ventilés par structure de tauxselon le risque le plus élevé(Pour chaque ligne, indiquer le numéro decontrat)Organisme prêteur ou chefde fileNominalB1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUXCapital restant dûau 01/01/2013Typed'indicesDurée ducontratDates despériodesbonifiéesTaux minimalTaux maximalCoûtdesortieTauxmaximalaprèscouvertureéventuelleNiveau du tauxà la date devote du budgetIntérêts à payer aucours de l’exerciceIntérêts àpercevoir aucours del’exercice (le caséchéant)% par type detaux selon lecapital restant dû65086 Arkéa BCME 4 573 470.52 394 658.94 1.00 180.00 TAM + 0.2 TAM + 0.2 0.62 0.62 1 005.59 0.19Taux fixe à Taux fixe à65087 Arkéa BCME 6 097 960.69 1 031 706.87 1.00 180.002.01 2.01 20 737.31 0.492.01 % 2.01 %65088 Arkéa BCME 4 573 470.52 1 235 154.35 1.00 180.0065092 Arkéa BCME 10 000 000.00 8 951 620.43 1.00 180.00Taux fixe à 5.6%Euribor 03 M+ 0.49Taux fixe à3.24 %Taux fixe à 5.6%Euribor 03 M+ 0.495.60 5.60 69 168.64 0.590.69 0.69 60 811.15 4.2565093 Arkéa BCME 5 000 000.00 4 464 624.30 1.00 180.00Taux fixe à3.24 %3.24 3.24 141 263.51 2.12TOTAL A 311 165 785.76 192 695 647.09 - 5 081 674.19 - 91.51Barrière simple B20133 Dexia CLF 6 097 960.69 1 973 031.13 1.00 180.00Taux fixe Taux fixe5.09% à 5.09% àbarrière 6% sur barrière 6% surEur 3 mois Eur 3 mois5.09 5.09 92 414.48 0.9461054 Société Générale 6 097 960.69 304 897.97 1.00 180.00Taux fixe4.69% àbarrière 6.5%sur Eur 3 moisTaux fixe4.69% àbarrière 6.5%sur Eur 3 mois4.69 4.69 7 242.54 0.1461075 Société Générale 6 097 960.69 1 852 624.86 1.00 180.00Taux fixe5.24% àbarrière 6.5%sur Eur 3 moisTaux fixe5.24% àbarrière 6.5%sur Eur 3 mois5.24 5.24 88 602.62 0.8820128 Dexia CLF 12 195 921.38 7 344 239.45 4.00 228.00 01/10/2014 -01/10/2023Taux fixe 4.6%à barrière 7%sur Libor USD12 moisTaux fixe 4.6%à barrière 7%sur Libor USD12 mois4.60 4.60 342 527.17 3.4961084 Société Générale 8 000 000.00 6 400 000.04 1.00 180.00Taux fixe Taux fixe3.35% à 3.35% àbarrière 6% sur barrière 6% surEur 3 mois Eur 3 mois3.35 3.35 210 541.30 3.04TOTAL B 38 489 803.45 17 874 793.45 - 741 328.11 - 8.49Option d'échange CTOTAL C - - - - - -Multiplicateur jusqu'à 3 oumultiplicateur jusqu'à 5 capé DTOTAL D - - - - - -Multiplicateur jusqu'à 5 ETOTAL E - - - - - -Autres type de structures FTOTAL F - - - - - -TOTAL GENERAL 349 655 589.21 210 570 440.54 - 5 823 002.30 - 100.00115

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV – ANNEXESIVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE –B1.4DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTUREB1.4 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTUREEmprunts couverts(Pour chaque ligne,indiquer le numéro decontrat)Montant initialEmprunt couvertCapital restant dû au01/01/2013Date de findu contratIndex deréférence(horscouverture)Organisme cocontractantN° de contratType decouvertureNature de lacouverture (changeou taux)Instrument de couvertureType de tauxIndex de référencePrimes à payer pourl'achat d'optionPrimes à recevoir pourla vente d'optionTaux fixe (total) - - - - - -Montant de ladette couverteDate du débutcontratDate de findu contratRéférence de taux de l'instrumentDate derèglementMontant descommissionsdiversesPrimes éventuellesTaux variable simple(total)- - - - - -Taux complexe (total) - - - - - -Total - - - - - -116

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV – ANNEXESIVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE –B1.4DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTUREB1.4 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTUREEmprunts couverts(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)Effet de l'instrument de couvertureNiveau de taux après couvertureCharges et Produits constatés depuis l'origine du contratCatégorie d’empruntTaux à payer Taux à recevoir Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couvertureTaux fixe (total) - -Taux variable simple (total) - -Taux complexe (total) - -Total - -117

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURSIVB1.5B1.5 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURSStructures(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange detaux fixe contre taux variable ou inversement. Echange detaux structuré contre taux variable ou taux fixe (sensunique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré(tunnel).Indices sous-jacentsNombre de produits(1) (2) (3) (4) (5) (6)Indices inflation français ouIndices hors zone euro et écartsEcarts d'indices horsIndices en euros zone euro ou écart entre ces Ecarts d'indices zone euro d'indices dont l'un est un indice horsAutres indiceszone euroindiceszone euro56 emprunts% de l'encours 91.51%Montant en euros 192 695 647.09 €Nombre de produits 4 emprunts 1 emprunt(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier% de l'encours 5.00% 3.49%Montant en euros 10 530 554.00 € 7 344 239.45 €Nombre de produits(C) Option d'échange (swaption)% de l'encoursMontant en eurosNombre de produits(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; Multiplicateur jusqu'à 5 capé% de l'encoursMontant en eurosNombre de produits(E) Multiplicateur jusqu'à 5% de l'encoursMontant en eurosNombre de produits(F) Autres types de structure% de l'encoursMontant en euros118

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV – ANNEXESIVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTEREMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENTB1.6B1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENTEmprunts(Pour chaque ligne, indiquer lenuméro de contrat)Total des dépenses au c/ 166Refinancement de detteAnnée de mobilisation et profilPériodicité desIndices ou devises Annuité deOrganisme prêteur ouCapital restant dû DuréeTaux initialTaux à la date du vote du budgetd’amort. de l’empruntMontant initialremboursementsl'empruntpouvant modifier l'exercicechef de fileau 01/01/2013 résiduelleAnnée Profil Type de taux Index Taux actuariel Type de taux Index Niveau de taux Intérêts Capital- - - - -ICNE del'exerciceTotal des recettes au c/ 166Refinancement de dette- - - - -119

Département du Morbihan Budget primitif 2013IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE NIVB1.7B1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE NN° ducontratd'empruntDate desouscriptiondu contratinitialDate derenégociationOrganisme prêteurDurée résiduelle en années Taux NominalContrat initialContratrenégociéType detauxContrat initialIndexTaux actuar.Contrat renégociéType deIndex Taux actuar.tauxContrat initialContratrenégociéProfil d'amortissement etpériodicité deremboursementContrat initialContratrenégociéCapital restant dûau 01/01/2013ICNE del'exerciceAnnuité à payer dansl'exercice (s'il y a lieu)IntérêtsContratTOTAL - - - -120

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - METHODES UTILISEESIVB2METHODES UTILISEESProcédure d'amortissement(linéaire, dégressif, variable)CHOIX DU CONSEIL GENERALDélibération duBiens de faible valeur : Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortisement sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 1 000 € 2 décembre 2003Catégories de biens amortisDurée (en années)IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :Linéaire Acquisition de logiciels 2 ansLinéaire Acquisition de progiciels 5 ansLinéaire Frais d'études non suvies de réalisations 2 ansLinéaire Frais de recherche 2 ansLinéaire Frais d'insertion 2 ansLinéaire Subventions destinées à financer des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans 27 juin 2012Linéaire Subventions destinées à financer des bâtiments ou des installations 15 ans 27 juin 2012Linéaire Subventions destinées à financer des projets d'infrastructures d'intérêt national 30 ans 27 juin 2012LinéaireSubventions d'équipement versées au titre des infrastructures ferroviaires(Travaux sur les voies - RFF)30 ans 1 février 2012IMMOBILISATIONS CORPORELLES : 2 décembre 2003CONSTRUCTIONSLinéaire Bâtiments légers 10 ansLinéaire Autres bâtiments 10 à 20 ansLinéaire Grosses réparations de bâtiments 15 ansLinéaire Constructions de bâtiments publics 30 ansLinéaire Constructions de bâtiments scolaires 25 ansLinéaire Constructions ou acquisitions de navires neufs 25 ansLinéaire Construction sur le sol d'autrui Sur la durée du bail de construction121

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - METHODES UTILISEESIVB2METHODES UTILISEESProcédure d'amortissement(linéaire, dégressif, variable)CHOIX DU CONSEIL GENERALDélibération duMATERIELS 2 décembre 2003Linéaire Véhicules de moins de 3,5 t 5 ansLinéaire Véhicules de plus de 3,5 t et matériels roulants 6 ansLinéaire Véhicules et matériels de transport d'occasion 3 à 10 ansLinéaire Mobilier et matériel de bureau 10 ansLinéaire Matériel informatique 5 ansLinéaire Autres matériels 6 ansLinéaire Appareils de laboratoire 5 à 10 ansLinéaire Installations et appareils de chauffage, équipements pour le froid 10 ansLinéaire Appareils de levage, ascenceurs 20 ansLinéaire Equipements de garages et ateliers 10 ansLinéaire Equipements de cuisine 15 ansLinéaire Installations, agencements et aménagements divers 15 ans122

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PROVISIONSIVB3Nature de la provisionMontant de laprovision de l'exerciceDate deconstitution de laprovisionMontant desprovisions constituéesau 01/01/13Montant total desprovisions constituéesMontant des reprises SoldeProvisions pour risques et charges - 4 200 000.00 4 200 000.00 - 4 200 000.00Dotation aux provisions pour risques et charges liésau Bail Emphytéotique Administratif (BEA) descasernes de gendarmeriesPROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/13 ET PROVISIONS NOUVELLES24 septembre 2008 4 000 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00Dotation aux provisions pour litiges et contentieux 29 janvier 2013 200 000.00 200 000.00 200 000.00TOTAL PROVISIONS - 4 200 000.00 4 200 000.00 - 4 200 000.00123

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESDETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERSIVB5CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)N° Opération : 4544110DEPENSES4544110 - Aménagement foncier :Frais Généraux040 - Travaux réalisés par lepersonnel mandataire041 - Opérations d'ordre àl'intérieur de la sectionPour mémoireréalisations cumuléesau 01/01/2013RAR 2012Intitulé de l'opération : Aménagement foncier : Frais GénérauxDépensesnouvelles votéesTotal2 235 330.70 200 000.00 200 000.00200 000.00 200 000.00RECETTES4544210 - Financement par letiers et par d'autres tiersPour mémoireréalisations cumuléesau 01/01/2013RAR 2012Recettesnouvelles votéesTotal381 562.24 -- 040 - Financement par le service 1 853 768.46 -041 - Financement par emprunt àla charge du tiersDate de délibération :200 000.00 200 000.00N° Opération : 4544111Intitulé de l'opération : Aménagement foncier : Dépenses Date de délibération :DEPENSES4544111 - Aménagement foncier :Dépenses040 - Travaux réalisés par lepersonnel mandataire041 - Opérations d'ordre àl'intérieur de la sectionPour mémoireréalisations cumuléesau 01/01/2013RAR 2012Dépensesnouvelles votéesTotal210 000.00 210 000.00210 000.00 210 000.00RECETTES4544211 - Financement par letiers et par d'autres tiersPour mémoireréalisations cumuléesau 01/01/2013RAR 2012Recettesnouvelles votées- 040 - Financement par le service -041 - Financement par emprunt àla charge du tiersTotal210 000.00 210 000.00-N° Opération : 4544118DEPENSES4544118 - Aménagement foncier :Commune de Carnac040 - Travaux réalisés par lepersonnel mandataire041 - Opérations d'ordre àl'intérieur de la sectionPour mémoireréalisations cumuléesau 01/01/2013Intitulé de l'opération : Aménagement foncier : Commune de CARNAC Date de délibération :RAR 2012Dépensesnouvelles votéesTotal39 946.40 54 000.00 54 000.0054 000.00 54 000.00RECETTES4544218 - Financement par letiers et par d'autres tiersPour mémoireréalisations cumuléesau 01/01/2013RAR 2012Recettesnouvelles votées- 040 - Financement par le service -041 - Financement par emprunt àla charge du tiersTotal54 000.00 54 000.00-124

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESDETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERSIVB5CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)N° Opération : 4544119DEPENSES4544119 - Aménagement foncier :Commune de Lanvénégen040 - Travaux réalisés par lepersonnel mandataire041 - Opérations d'ordre àl'intérieur de la sectionN° Opération : 4544120DEPENSES4544120 - Aménagement foncier :Commune d'Arzal040 - Travaux réalisés par lepersonnel mandataire041 - Opérations d'ordre àl'intérieur de la sectionN° Opération : 4544121DEPENSES4544121 - Aménagement foncier :Commune de Belz040 - Travaux réalisés par lepersonnel mandataire041 - Opérations d'ordre àl'intérieur de la sectionPour mémoireréalisations cumuléesau 01/01/2013RAR 2012Dépensesnouvelles votéesTotal68 242.56 38 000.00 38 000.00Pour mémoireréalisations cumuléesau 01/01/2013RAR 201238 000.00 38 000.00Dépensesnouvelles votéesTotal23 690.37 10 000.00 10 000.00Pour mémoireréalisations cumuléesau 01/01/2013Intitulé de l'opération : Aménagement foncier : Commune de LANVENEGEN Date de délibération :RAR 201210 000.00 10 000.00RECETTES4544219 - Financement par letiers et par d'autres tiersPour mémoireréalisations cumuléesau 01/01/2013RAR 2012Recettesnouvelles votées- 040 - Financement par le service 68 242.56 -041 - Financement par emprunt àla charge du tiersRECETTES4544220 - Financement par letiers et par d'autres tiersPour mémoireréalisations cumuléesau 01/01/2013RAR 2012Total380 000.00 380 000.00Intitulé de l'opération : Aménagement foncier : Commune d'ARZAL Date de délibération :Dépensesnouvelles votéesTotal46 907.12 8 000.00 8 000.00Recettesnouvelles votées- 040 - Financement par le service -041 - Financement par emprunt àla charge du tiersRECETTES4544221 - Financement par letiers et par d'autres tiersPour mémoireréalisations cumuléesau 01/01/2013RAR 2012Total10 000.00 10 000.00Intitulé de l'opération : Aménagement foncier : Commune de BELZ Date de délibération :8 000.00 8 000.00Recettesnouvelles votées- 040 - Financement par le service -041 - Financement par emprunt àla charge du tiersTotal8 000.00 8 000.00---125

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESDETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERSIVB5CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)N° Opération : 4544122DEPENSES4544122 - Aménagement foncier :Commune de Lanvaudan040 - Travaux réalisés par lepersonnel mandataire041 - Opérations d'ordre àl'intérieur de la sectionN° Opération : 4544123DEPENSES4544123 : Aménagement foncier :Commune de Trédion040 - Travaux réalisés par lepersonnel mandataire041 - Opérations d'ordre àl'intérieur de la sectionPour mémoireréalisations cumuléesau 01/01/2013RAR 2012Dépensesnouvelles votéesTotal38 624.82 10 000.00 10 000.00Pour mémoireréalisations cumuléesau 01/01/2013Intitulé de l'opération : Aménagement foncier : Commune de LANVAUDAN Date de délibération :RAR 201210 000.00 10 000.00Dépensesnouvelles votéesTotal38 975.25 10 000.00 10 000.0010 000.00 10 000.00RECETTES4544222 - Financement par letiers et par d'autres tiersPour mémoireréalisations cumuléesau 01/01/2013RAR 2012Recettesnouvelles votées- 040 - Financement par le service -041 - Financement par emprunt àla charge du tiersRECETTES4544223 - Financement par letiers et par d'autres tiersPour mémoireréalisations cumuléesau 01/01/2013RAR 2012Total10 000.00 10 000.00Intitulé de l'opération : Aménagement foncier : Commune de TREDION Date de délibération :Recettesnouvelles votées- 040 - Financement par le service -041 - Financement par emprunt àla charge du tiersTotal10 000.00 10 000.00--N° Opération : 4544124DEPENSES4544124 : Aménagement foncier :Commune d'Ambon040 - Travaux réalisés par lepersonnel mandataire041 - Opérations d'ordre àl'intérieur de la sectionPour mémoireréalisations cumuléesau 01/01/2013RAR 2012Intitulé de l'opération : Aménagement foncier : Commune d'AMBON Date de délibération :Dépensesnouvelles votéesTotal50 000.00 50 000.0050 000.00 50 000.00RECETTES4544224 - Financement par letiers et par d'autres tiersPour mémoireréalisations cumuléesau 01/01/2013RAR 2012Recettesnouvelles votées- 040 - Financement par le service -041 - Financement par emprunt àla charge du tiersTotal50 000.00 50 000.00-126

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESDETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERSIVB5N° Opération : 4544125DEPENSES4544125 : Aménagement foncier :Commune de Plumelec040 - Travaux réalisés par lepersonnel mandataire041 - Opérations d'ordre àl'intérieur de la sectionPour mémoireréalisations cumuléesau 01/01/2013RAR 2012CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)Intitulé de l'opération : Aménagement foncier : Commune de PLUMELEC Date de délibération :Dépensesnouvelles votéesTotal60 000.00 60 000.0060 000.00 60 000.00RECETTES4544225 - Financement par letiers et par d'autres tiersPour mémoireréalisations cumuléesau 01/01/2013RAR 2012Recettesnouvelles votées- 040 - Financement par le service -041 - Financement par emprunt àla charge du tiersTotal60 000.00 60 000.00-N° Opération : 4544126DEPENSES4544126 : Aménagement foncier :Commune de Séglien040 - Travaux réalisés par lepersonnel mandataire041 - Opérations d'ordre àl'intérieur de la sectionPour mémoireréalisations cumuléesau 01/01/2013Intitulé de l'opération : Aménagement foncier : Commune de SEGLIEN Date de délibération :RAR 2012Dépensesnouvelles votéesTotal50 000.00 50 000.0050 000.00 50 000.00RECETTES4544226 - Financement par letiers et par d'autres tiersPour mémoireréalisations cumuléesau 01/01/2013RAR 2012Recettesnouvelles votées- 040 - Financement par le service -041 - Financement par emprunt àla charge du tiersTotal50 000.00 50 000.00-127

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUSIVC1.1Année demobilisation etprofil d'amort.de l'empruntDésignation du bénéficiaireObjet de l'emprunt garantiAnnée Profil Taux IndexTotaux générauxPart garantie(en %)EMPRUNTS GARANTISCapital restant dûde l'emprunt initialau 01/01/2013DuréerésiduellePériodicité desremboursementsTaux à la date du vote du budgetAnnuité garantie au cours del'exerciceTauxNiveau deTaux IndexactuarieltauxIntérêts Capital206 208 249.80 6 640 202.55 10 392 091.0029 886 567.93 967 980.32 1 541 642.35Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)1973 P Office H.L.M. LORIENT HABITAT CAUDAN - FOYER LOGEMENT 100.00 70 906.98 5.07 Annuelle fixe 0.83 fixe 1.00 F 709.07 11 525.811977 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ARZON - FOYER 100.00 139 984.53 4.31 Annuelle fixe 2.84 fixe 3.60 F 5 039.44 26 052.371977 P Office H.L.M. LORIENT HABITAT CAUDAN - F.J.T. 100.00 23 881.18 9.56 Annuelle fixe 0.89 fixe 1.00 F 238.81 2 282.621978 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ARZON - F.P.A. 17 PAVILLONS 100.00 3 745.64 5.56 Annuelle fixe 5.40 fixe 7.15 F 267.81 521.631978 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ARZON - FOYER 100.00 11 580.43 5.31 Annuelle fixe 3.10 fixe 3.60 F 416.90 1 763.531980 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ARZON - F.P.A. 17 PAVILLONS 100.00 5 682.81 7.56 Annuelle fixe 3.10 fixe 3.60 F 204.58 625.601980 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ARZON - PAVILLONS F.P.A. 100.00 11 079.26 7.56 Annuelle fixe 3.10 fixe 3.60 F 398.85 1 219.661982 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GRANDCHAMP - FOYER HANDICAPES 100.00 237 084.97 11.16 Annuelle préfixé LIVRET A 4.04 préfixé LIVRET A 3.05 I 12 816.67 14 638.191983 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN CAUDAN - F.P.A. 100.00 899 473.00 12.41 Annuelle préfixé LIVRET A 3.95 préfixé LIVRET A 3.05 I 46 257.35 49 819.231985 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GRANDCHAMP - FOYER POUR HANDIC 100.00 1 164 221.45 11.16 Annuelle préfixé LIVRET A 3.42 préfixé LIVRET A 3.05 I 53 686.70 71 881.811987 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PENESTIN - F.P.A. 100.00 787 183.06 11.00 Annuelle préfixé LIVRET A 3.58 préfixé LIVRET A 2.27 I 37 782.30 48 602.561987 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SENE - FOYER POUR PERSONNES AGEES 100.00 417 733.06 11.50 Annuelle préfixé LIVRET A 4.03 préfixé LIVRET A 2.27 I 19 671.10 25 791.841988 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUVIGNER - F.P.A. - 13 LGTS 100.00 673 843.57 12.33 Annuelle préfixé LIVRET A 3.91 préfixé LIVRET A 2.27 I 30 046.86 37 322.271988 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BUBRY - F.P.A. 5 LOGEMENTS 100.00 190 058.44 12.33 Annuelle préfixé LIVRET A 3.91 préfixé LIVRET A 2.27 I 8 474.72 10 526.791988 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUVIGNER - F.P.A. 2 LOGEMENTS 100.00 112 307.26 12.33 Annuelle préfixé LIVRET A 3.91 préfixé LIVRET A 2.27 I 5 007.82 6 220.381988 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SENE - F.P.A. 100.00 837 105.13 12.33 Annuelle préfixé LIVRET A 3.49 préfixé LIVRET A 2.27 I 37 326.74 46 364.861989 P COMMUNE DE PLOURAY CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A. 100.00 281 162.47 1.58 Annuelle fixe 7.75 fixe 7.00 F 19 681.37 133 971.621991 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GAVRES - F.P.A. . 80.00 425 735.41 10.75 Annuelle préfixé LIVRET A 4.52 préfixé LIVRET A 3.05 I 12 984.93 34 691.941992 P COMMUNE DE SAINT MARCEL MARPA - SAINT MARCEL 50.00 130 450.38 4.33 Annuelle fixe 6.99 fixe 5.60 F 7 305.22 23 327.001993 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GAVRES - F.P.A. 35 LOGEMENTS 81.00 694 687.18 12.16 Annuelle préfixé LIVRET A 4.33 préfixé LIVRET A 3.05 I 21 187.96 46 938.461993 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LA CHAPELLE CARO - F.P.A. 59.00 291 659.01 12.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.67 préfixé LIVRET A 3.05 I 8 895.60 19 706.761994 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MOREAC - MAISON ACCUEIL PERSON 100.00 703 510.39 16.58 Annuelle préfixé LIVRET A 4.07 préfixé LIVRET A 3.05 I 21 457.07 34 974.171995 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLOEMEUR - F.P.A.-64 LOGTS 100.00 1 110 735.92 17.41 Annuelle préfixé LIVRET A 3.85 préfixé LIVRET A 3.05 I 33 877.45 51 672.871995 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLOEREN - CONSTRUCTION 2 MAPA 100.00 1 344 084.24 17.91 Annuelle préfixé LIVRET A 3.83 préfixé LIVRET A 3.05 I 40 994.57 62 528.471997 P OFFICE COMMUNAL HLM HENNEBONT HENNEBONT -FOYER HANDICAPES 46.00 284 948.58 16.41 Annuelle préfixé LIVRET A 3.78 préfixé LIVRET A 3.05 I 8 690.93 14 143.971998 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LARMOR PLAGE - F.P.A. 100.00 786 634.91 10.73 Annuelle préfixé LIVRET A 4.31 préfixé LIVRET A 3.60 I 28 318.86 53 583.911998 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PENESTIN - F.P.A. - 11 Logts 100.00 588 103.24 10.73 Annuelle préfixé LIVRET A 4.33 préfixé LIVRET A 3.60 I 21 171.72 38 627.101998 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ST MARCEL Foyer Jeunes Travailleurs 100.00 14 746.89 10.73 Annuelle préfixé LIVRET A 4.33 préfixé LIVRET A 3.60 I 530.89 1 004.511998 T MAISON RETRAITE ALLAIRE ALLAIRE Maison retraite - restructuration 100.00 308 080.49 6.00 Trimestrielle préfixé EURIBOR 3.60 préfixé EURIBOR 3.55 I 10 393.19 41 635.241998 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GRANDCHAMP : Foyer vie 100.00 341 605.22 10.83 Annuelle fixe 4.25 fixe 4.25 F 14 518.22 25 003.241999 S MAISON DE RETRAITE ROCHEFORT REAMENAGEMENT CINQ PR-TS 100.00 294 618.05 7.00 Semestrielle fixe 6.06 fixe 5.97 F 17 115.34 32 189.422000 C CHS ST AVE Monterblanc - foyer de 50 places 100.00 200 622.93 2.58 Annuelle fixe 3.75 fixe 4.05 F 8 125.23 66 874.302000 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SERENT Extension foyer pers. âgées 100.00 179 063.26 11.83 Annuelle fixe 4.90 fixe 4.90 F 8 774.10 11 315.002000 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LOCQUELTAS Foyer pr pers. handicapées 100.00 216 752.96 2.41 Annuelle préfixé EURIBOR12M 3.62 préfixé EURIBOR12M 2.85 I 6 177.46 65 484.282001 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LANESTER construc. locaux agence office rue Billou 50.00 66 854.27 3.92 Annuelle préfixé LIVRET A 3.57 préfixé LIVRET A 2.95 I 1 972.21 16 310.392005 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ST GILDAS de RHUYS 20 logts FPA Armor 50.00 526 618.49 27.16 Annuelle préfixé LIVRET A 2.26 préfixé LIVRET A 1.75 I 9 215.82 14 735.592005 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN La TRINITE sur mer ETS Pers. Agées 50.00 888 652.44 27.75 Annuelle préfixé LIVRET A 2.28 préfixé LIVRET A 1.75 I 15 551.42 24 865.842005 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN La TRINITE sur mer ETS pers. Agées 50.00 154 957.45 42.75 Annuelle préfixé LIVRET A 2.19 préfixé LIVRET A 1.75 I 2 711.76 2 446.262006 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN QUIBERON Maison retraite Roz Avel 50.00 1 537 171.90 28.00 Annuelle préfixé LIVRET A 2.29 préfixé LIVRET A 1.75 26 900.51 41 141.232006 T Office H.L.M. LORIENT HABITAT PLOUAY Foyer pers. handicap. 100.00 1 382 403.18 23.33 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3.61 préfixé LIVRET A 3.55 48 567.68 38 414.562006 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLOERMEL Foyer Pers.Agées 50.00 232 019.84 28.16 Annuelle préfixé LIVRET A 2.29 préfixé LIVRET A 1.75 4 060.35 6 209.842006 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ARZON Travx foyer logement 50.00 57 246.09 13.45 Annuelle préfixé LIVRET A 2.44 préfixé LIVRET A 1.75 1 001.81 3 644.042006 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN JOSSELIN Restruct.foyer logt 50.00 189 139.79 13.66 Annuelle préfixé LIVRET A 2.38 préfixé LIVRET A 1.75 3 309.95 13 619.212006 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ARZON Tx foyer logt "Er votenn Vras" 50.00 263 148.25 18.75 Annuelle préfixé EURIBOR12M 4.00 préfixé EURIBOR12M 4.00 10 525.93 9 509.822006 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN QUESTEMBERT Const. foyer adult handicap 50.00 210 182.67 28.58 Annuelle préfixé LIVRET A 2.30 préfixé LIVRET A 1.75 3 678.20 5 625.382006 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN St VINCENT/Oust Const. foyer adult handicap 50.00 207 786.63 28.75 Annuelle préfixé LIVRET A 2.27 préfixé LIVRET A 1.75 3 636.27 5 561.252006 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ILE aux MOINES Const. résid. pers. âgées 80.00 773 968.04 28.75 Annuelle fixe 3.25 fixe 3.25 25 153.96 16 459.842007 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLOEREN MAPA Les Charmilles 50.00 153 175.67 19.58 Annuelle préfixé EURIBOR 3.53 préfixé EURIBOR 3.48 5 404.55 5 398.242007 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LOCMINE Travx foyer pers âgées 50.00 245 496.77 9.83 Annuelle préfixé EURIBOR 5.00 préfixé EURIBOR 5.00 12 274.84 19 518.122008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SERENT Travx EPHAD Beaumanoir 50.00 195 383.64 35.67 Annuelle préfixé LIVRET A 1.98 préfixé LIVRET A 1.75 3 419.21 3 941.882008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SERENT Travx EHPAD Beaumanoir 50.00 350 985.88 25.66 Annuelle préfixé EURIBOR 5.07 préfixé EURIBOR 5.00 17 793.04 6 794.702008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLOERMEL Travx foyer pers. âgées "St Antoine" 50.00 252 197.55 20.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.40 préfixé LIVRET A 1.75 4 413.46 12 669.552008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MENEAC Const. EHPAD "La métairie" 50.00 741 359.66 35.25 Annuelle préfixé LIVRET A 2.09 préfixé LIVRET A 1.75 12 973.80 14 956.982009 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ADECAM Aménagt locaux 100.00 486 040.68 17.41 Annuelle préfixé EURIBOR 1.64 préfixé EURIBOR 1.62 7 963.51 20 677.172009 C Maison de retraite QUESTEMBERT QUESTEMBERT Const.maison retraite 50.00 22 115.52 22.57 Annuelle fixe 3.88 fixe 3.30 I 729.81 961.55Taux initialNature del'empruntIndices oudevisespouvantmodifierl'emprunt128

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUSIVC1.1Année demobilisation etprofil d'amort.de l'empruntDésignation du bénéficiaireObjet de l'emprunt garantiPart garantie(en %)EMPRUNTS GARANTISCapital restant dûde l'emprunt initialau 01/01/2013DuréerésiduellePériodicité desremboursementsTaux initialTaux à la date du vote du budgetNature del'empruntIndices oudevisespouvantmodifierl'empruntAnnuité garantie au cours del'exerciceAnnée Profil Taux IndexTauxNiveau deTaux IndexactuarieltauxIntérêts Capital2010 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLOERMEL Foyer de vie pers âgées 50.00 85 513.78 37.25 Annuelle préfixé LIVRET A 1.76 préfixé LIVRET A 1.80 1 539.25 990.472010 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLOERMEL Foyer de vie 50.00 350 283.52 37.25 Annuelle préfixé LIVRET A 2.56 préfixé LIVRET A 2.60 9 107.37 2 869.722010 T CCAS de GUILLIERS GUILLIERS constr. d'un EHPAD 50.00 2 460 850.11 28.12 Trimestrielle préfixé LIVRET A 2.42 préfixé LIVRET A 2.40 58 507.92 61 694.972011 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN EHPAD de CLEGUEREC 50.00 301 934.02 23.33 Annuelle préfixé LIVRET A 2.83 préfixé LIVRET A 2.85 8 605.12 7 640.992012 T OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MAS de Sarzeau 50.00 920 380.77 34.16 Trimestrielle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 25 815.51 13 317.142012 T OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MAS de Sarzeau 50.00 1 116 936.57 34.41 Trimestrielle fixe 2.90 fixe 2.90 31 838.74 19 263.512012 T MAISON RETRAITE ALLAIRE ALLAIRE Const EHPAD Ajoncs d'or 50.00 1 361 488.59 29.41 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3.36 préfixé LIVRET A 3.32 44 858.91 27 702.242012 T MAISON RETRAITE ALLAIRE ALLAIRE Const EHPAD Ajoncs d'or 50.00 569 203.86 29.41 Trimestrielle fixe 3.21 fixe 3.17 17 903.58 11 870.462013 C CCAS de CONCORET CONCORET Const. EHPA Val aux fées 50.00 - 40.00 Annuelle préfixé LIVRET A 3.32 préfixé LIVRET A 3.32 - -Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)37 215 650.82 1 200 306.44 2 934 817.261978 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) GUEMENE S/ SCORFF - F.P.A. 100.00 129 280.48 5.31 Annuelle fixe 3.04 fixe 3.60 F 4 654.10 19 687.491979 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) GUEMENE F.P.A. 100.00 9 449.88 6.06 Annuelle fixe 3.10 fixe 3.60 F 340.20 1 211.061980 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) GUEMENE - F.P.A. 100.00 6 240.46 7.31 Annuelle fixe 3.11 fixe 3.60 F 224.66 686.961992 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) PLOERDUT - M.A.P.A. 65.00 370 719.19 16.50 Annuelle préfixé LIVRET A 3.37 préfixé LIVRET A 3.05 I 11 306.94 18 429.891992 T ADAPEI-PAPILLONS BLANCS VANNES CONSTRUCTION ATELIER 100.00 14 856.37 0.28 Trimestrielle fixe 9.95 fixe 4.65 F 260.22 14 856.371993 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) ST GONNERY - F.P.A. 93.00 451 265.17 15.33 Annuelle préfixé LIVRET A 4.13 préfixé LIVRET A 3.05 I 13 763.59 24 061.171993 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) PLEUCADEUC - F.P.A. 70.00 376 518.25 15.00 Annuelle préfixé LIVRET A 4.08 préfixé LIVRET A 3.05 I 12 337.44 19 291.521993 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) LE ROC ST ANDRE - F.P.A. LOGEMENTS 100.00 415 087.18 20.25 Annuelle préfixé LIVRET A 4.30 préfixé LIVRET A 3.05 I 12 660.16 17 361.611993 P ADAPEI-PAPILLONS BLANCS VANNES RESTRUCTURATION FOYER PLUMELEC 100.00 12 605.92 0.00 Annuelle fixe 7.75 fixe 7.00 F 882.34 12 605.921993 T MUTUALITE RETRAITE 29/56 LORIE KERPAPE - CENTRE PEDIATRIQUE 50.00 100 079.41 1.49 Trimestrielle fixe 7.65 fixe 7.20 F 5 725.41 55 653.901994 T MUTUALITE RETRAITE 29/56 LORIE KERPAPE - CENTRE PEDIATRIQUE 50.00 58 071.06 1.41 Trimestrielle fixe 7.24 fixe 7.82 F 3 444.52 37 960.201994 T A.D.P.E.P. VANNES INGUINIEL - Construction d'un I.M.P. 50.00 17 818.97 0.98 Trimestrielle fixe 7.47 fixe 6.70 F 752.25 17 818.971994 T MUTUALITE RETRAITE 29/56 LORIE KERPAPE BATIMENT PEDIATRIQUE 50.00 26 960.22 1.41 Trimestrielle fixe 6.34 fixe 6.20 F 1 265.38 17 695.721994 M SCI LE BONDON JEUNESSE VANNES VANNES IMPLANTATION d'un I.M.P 50.00 2 521.07 1.31 Mensuelle fixe 7.30 fixe 7.00 F 117.27 1 868.311994 M SCI LE BONDON JEUNESSE VANNES VANNES IMPLANTATION D'un I.M.P. 50.00 49 301.60 3.34 Mensuelle fixe 6.24 fixe 4.40 F 1 895.73 13 672.171994 P SCI LE BONDON JEUNESSE VANNES IMPLANTATION D'UN I.M.P. A VAN 50.00 24 367.99 1.25 Annuelle fixe 6.82 fixe 6.00 F 1 462.08 11 829.121994 T FONDATION CLAUDE POMPIDOU PARI EXTENSION FOYER KER SIOUL BREH 100.00 125 005.18 2.26 Trimestrielle fixe 8.73 fixe 8.15 F 8 775.64 46 999.241995 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES LANDEVANT - F.P.A. 50.00 342 994.27 14.41 Annuelle préfixé LIVRET A 4.03 préfixé LIVRET A 3.05 I 10 461.33 19 694.941995 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) GUERN - M.A.P.A. 61.00 365 155.72 17.91 Annuelle préfixé LIVRET A 3.56 préfixé LIVRET A 3.05 I 11 137.25 16 987.511995 T FONDATION CLAUDE POMPIDOU PARI EXTENSIION FOYER KERSIOUL BREH 100.00 27 817.88 2.26 Trimestrielle fixe 8.71 fixe 8.15 F 1 952.89 10 458.751995 T FONDATION CLAUDE POMPIDOU PARI EXTENSION FOYER KERSIOUL BREHA 100.00 27 817.88 2.26 Trimestrielle fixe 8.71 fixe 8.15 F 1 952.89 10 458.751995 T FONDATION CLAUDE POMPIDOU PARI EXTENSION FOYER KERSIOUL BREHA 100.00 24 340.32 2.26 Trimestrielle fixe 8.71 fixe 8.15 F 1 708.74 9 151.461995 T FONDATION CLAUDE POMPIDOU PARI EXTENSION FOYER KERSIOUL BREHA 100.00 108 011.26 2.26 Trimestrielle fixe 8.39 fixe 8.15 F 7 582.64 40 609.921996 P SAUVEGARDE ENFANCE 56 HENNEBON RESTRUCTURATION CENTRE HERGEME 50.00 62 558.99 3.67 Annuelle préfixé LIVRET A 3.49 préfixé LIVRET A 2.55 I 1 595.26 15 469.931998 T OGEC COL. ST JEAN GUIDEL GUIDEL EXTENSION Collège St Jean 50.00 19 835.80 1.73 Trimestrielle fixe 3.91 fixe 4.45 F 697.49 11 182.221999 T ESAT Les Menhirs LA GACILLY CAT LA GACILLY Foyer Hébergeme 50.00 25 808.30 1.90 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 3.93 post-fixé EURIBOR 3.92 I 827.63 12 652.411999 T OGEC COL. ST JEAN GUIDEL GUIDEL EXTENSION COLLEGE St Jean 50.00 23 488.34 1.75 Trimestrielle fixe 4.80 fixe 4.60 F 884.39 11 475.631999 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) SAINT GRAVE FPA 100.00 59 904.71 4.16 Annuelle préfixé LIVRET A 3.39 préfixé LIVRET A 3.05 I 1 827.10 11 456.931999 T COMITE DPAL TOURISME MORBIHAN VANNES ACQUISITION D'UN IMMEUBLE 100.00 24 391.72 1.41 Trimestrielle fixe 4.35 fixe 4.28 F 782.96 16 261.242000 T ESAT Les Menhirs LA GACILLY CAT LA GACILLY 50.00 29 618.30 2.23 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 0.00 post-fixé EURIBOR 4.36 I 1 083.34 12 807.842000 T ESAT Les Menhirs LA GACILLY CAT LA GACILLY 50.00 17 623.31 2.31 Trimestrielle fixe 6.03 fixe 5.75 F 869.55 6 748.992000 P ADAPEI-PAPILLONS BLANCS VANNES VANNES - 8 LOGEMENTS 100.00 187 464.68 12.58 Annuelle fixe 5.61 fixe 5.61 F 10 516.77 10 179.512001 P SAUVEGARDE ENFANCE 56 HENNEBON Ass.Départ.Sauvegarde Enfance 16 logts CHRS KERANN 50.00 45 823.81 8.67 Annuelle préfixé LIVRET A 2.97 préfixé LIVRET A 2.45 I 1 122.68 4 883.072001 M OGEC N.D. DE MENIMUR VANNES Ogec Notre Dame le Ménimur constr. salle 50.00 166 203.75 7.59 Mensuelle fixe 6.12 fixe 5.95 F 9 413.29 17 637.542002 M SKOLAJ DIWAN AR MOR BIHAN ASS. SKOLAJ DIWAN AR MOR BIHAN Collège 100.00 933 288.82 14.31 Mensuelle fixe 5.82 fixe 5.65 F 51 615.06 43 528.982003 P MAISON DE RETRAITE DE VANNES VANNES Rés. MAREVA RETRAITES 50.00 124 384.35 10.75 Annuelle fixe 3.00 fixe 3.00 F 3 731.53 9 711.612003 T MUTUALITE FRANCAISE PLOEMEUR Const. foyer accueil médicalisé 50.00 728 820.50 20.91 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3.95 préfixé LIVRET A 3.88 I 27 946.91 22 956.212003 S OGEC DU LEVANT (LTP NTRE DAME) PLOEMEUR Rénov. bât. ND paix 50.00 185 260.06 10.06 Semestrielle fixe 5.68 fixe 5.60 F 10 189.75 13 385.802003 M Assoc. ESSOR ADEPAPE LORIENT LORIENT Acquis.immeuble assoc. ESSOR 100.00 66 044.25 5.23 Mensuelle fixe 5.11 fixe 5.00 F 3 045.97 11 283.232004 T SCI L'ENVOL LANESTER HENNEBONT Rés. adultes handicapés 100.00 548 647.89 23.00 Trimestrielle préfixé LIVRET A 2.76 préfixé LIVRET A 2.41 I 13 090.10 14 760.042004 M ATIS Association VANNES VANNES Assoc. ATIS Acqu. immeuble 50.00 69 445.46 6.20 Mensuelle fixe 4.71 fixe 4.60 F 2 989.23 9 816.932004 S OGEC DU LEVANT (LTP NTRE DAME) PLOEMEUR Névov. bât ND Paix 50.00 85 759.71 6.41 Semestrielle fixe 5.42 fixe 5.35 F 4 438.26 11 356.262004 M OGEC COLLEGE SACRE COEUR VANNES Cantine du collège Sacré Coeur 50.00 26 666.84 1.33 Mensuelle fixe 3.71 fixe 3.65 F 638.76 19 999.982004 M OGEC ST JOSEPH à CAUDAN Reconstruct.Réaménagt OGEC CAUDAN 50.00 175 484.54 11.67 Mensuelle fixe 4.23 fixe 4.15 F 7 059.15 11 837.142004 M OGEC ST JOSEPH à CAUDAN Reconstruct.Réaménagt OGEC CAUDAN 50.00 38 537.25 6.66 Mensuelle fixe 4.08 fixe 4.00 F 1 449.13 5 074.922004 T OGEC COL ST JOSEPH LA ROCHE BE Const. Bât coll St Joseph LA ROCHE BERNARD 50.00 52 482.55 5.90 Trimestrielle fixe 4.22 fixe 4.15 F 2 056.61 7 869.722005 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES PLOERMEL Rés. Pers. Agées 50.00 427 971.60 22.16 Annuelle préfixé LIVRET A 2.58 préfixé LIVRET A 1.75 I 7 489.50 15 273.44129

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUSIVC1.1Année demobilisation etprofil d'amort.de l'empruntDésignation du bénéficiaireObjet de l'emprunt garantiPart garantie(en %)EMPRUNTS GARANTISCapital restant dûde l'emprunt initialau 01/01/2013DuréerésiduellePériodicité desremboursementsTaux initialTaux à la date du vote du budgetNature del'empruntIndices oudevisespouvantmodifierl'empruntAnnuité garantie au cours del'exerciceAnnée Profil Taux IndexTauxNiveau deTaux IndexactuarieltauxIntérêts Capital2005 T Assoc. GABRIEL DESHAYES BRECH BRECH Constr. foyer accueil pr sourds aveugles 100.00 638 318.59 22.01 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3.81 préfixé LIVRET A 3.75 I 23 656.88 18 760.362005 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES BREHAN Const. foyer adultes handicapés 50.00 874 698.01 22.32 Annuelle préfixé LIVRET A 3.85 préfixé LIVRET A 3.85 I 33 675.88 24 328.112005 M OGEC col Ste Anne LA GACILLY Collège Ste Anne de LA GACILLY : Rénovation 50.00 214 789.90 7.56 Mensuelle fixe 4.12 fixe 4.04 F 8 223.34 24 707.902005 M SELTEA CREDIN SELTEA 50.00 1 076.62 0.10 Mensuelle préfixé EURIBOR03M 3.72 préfixé EURIBOR03M 3.67 4.92 1 076.622005 M OGEC ND de la clarté BAUD BAUD Extension collège ND clarté 50.00 62 587.46 7.76 Mensuelle fixe 4.07 fixe 4.00 2 377.13 6 942.912005 P AEP SAINT-GABRIEL Collège de BAUD Assoc St Gabriel 50.00 13 495.76 6.92 Annuelle fixe 4.00 fixe 4.00 539.83 1 708.702006 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES PLUNERET Rés. personnes âgées 50.00 464 255.33 23.00 Annuelle préfixé LIVRET A 2.35 préfixé LIVRET A 1.75 I 8 124.47 15 731.602006 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES PLOURAY Foyer Pers.Handicap.Vieillissantes 50.00 299 693.04 28.83 Annuelle préfixé LIVRET A 2.27 préfixé LIVRET A 1.75 I 5 244.63 8 021.062006 T STé IOV COMMUNICATION ARRADON I.O.V. Communication Arradon 50.00 3 208.56 0.45 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 3.79 préfixé EURIBOR03M 3.67 44.30 3 208.562006 M OGEC Ste Thérèse de MUZILLAC OGEC de MUZILLAC Rénovation collège 50.00 126 325.15 5.48 Mensuelle fixe 3.20 fixe 3.15 3 672.43 21 372.902006 M OGEC COL ST JOSEPH QUESTEMBERT OGEC collège St Joseph QUESTEMBERT 50.00 312 754.64 8.45 Mensuelle fixe 3.30 fixe 3.25 9 683.59 32 476.552006 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES PLOURAY Travx foyer CAT Kerlan 50.00 264 557.82 13.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.42 préfixé LIVRET A 1.75 4 629.76 17 353.952006 M DOUAR NEVEZ LORIENT DOUAR NEVEZ Acquis. locaux LORIENT 50.00 30 223.37 8.98 Mensuelle fixe 4.18 fixe 4.10 1 186.28 2 835.162006 T Assoc.Les Bruyères MELUN LANESTER E.H.P.A.D. Inv.Mobiliers 50.00 10 714.32 0.83 Trimestrielle fixe 4.32 fixe 4.19 284.01 10 714.322006 T MOUTIERS MARINE LABO MOUTIERS Marine Labo 50.00 1 641.11 0.25 Trimestrielle préfixé EURIBOR 4.56 préfixé EURIBOR 4.28 22.85 1 641.112006 T CANY OUEST Distribution CANY OUEST Distrib à Plougoumelen 50.00 2 465.23 0.49 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 4.46 préfixé EURIBOR03M 4.39 35.19 2 465.232006 T Atelier sérigraphique ATELIER SERIGRAPHIQUE Roc St André 50.00 1 225.75 0.26 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 4.34 préfixé EURIBOR03M 4.28 19.69 1 225.752006 T OUEST METAL TECHNOLOGIE OUEST METAL TECHNOLOGIE à PEAULE 50.00 6 136.36 0.51 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 4.57 préfixé EURIBOR03M 4.50 138.60 6 136.362006 M ATIS Association VANNES VANNES Assoc ATIS Acquisition de bureaux 50.00 56 666.80 11.29 Mensuelle fixe 3.66 fixe 3.60 1 957.50 4 999.982006 T AELEP SAINTE-JEANNE D'ARC AELEP Ste Jeanne d'Arc ROHAN Restruct collège 50.00 48 634.81 3.39 Trimestrielle fixe 3.44 fixe 3.40 1 485.05 13 312.682007 M OGEC COL. ST JEAN GUIDEL GUIDEL OGEC St Jean 50.00 101 514.97 9.00 Mensuelle fixe 4.18 fixe 4.10 3 986.43 9 418.352007 M OGEC St Gildas BRECH BRECH Ogec Sr Gildas 50.00 85 028.04 9.08 Mensuelle fixe 4.08 fixe 4.00 3 258.49 7 836.842007 M SCI LE BONDON JEUNESSE VANNES SCI BONDON Jeunesse Const. nveau bâtiment 50.00 43 001.48 4.33 Mensuelle fixe 3.87 fixe 3.80 1 476.39 9 114.992007 M MFREO QUESTEMBERT MFREO Tvx centre formation agricole hippique 50.00 143 549.72 24.50 Mensuelle fixe 4.18 fixe 4.10 5 821.07 3 456.322007 M CHARCUT'OUEST SARL CHARCUT'OUEST à St AVE 50.00 8 970.70 1.07 Mensuelle post-fixé EURIBOR 5.32 post-fixé EURIBOR 5.19 270.71 8 262.422007 T LE TORC'H Transports AURAY LE TORCH' SAS AURAY 50.00 10 312.49 1.49 Trimestrielle préfixé EURIBOR 5.78 préfixé EURIBOR 5.66 458.78 5 892.862007 M TRANSPORTS ROBERT SARL ROBERT Transports GUER 50.00 11 183.64 1.43 Mensuelle préfixé EURIBOR 5.77 préfixé EURIBOR 5.63 441.58 7 350.562007 M SERITECH SARL SERITECH PLOEREN 50.00 13 690.36 1.90 Mensuelle préfixé EURIBOR 5.72 préfixé EURIBOR 5.57 580.10 7 142.882007 T PLF Dévopmt Keroman Techno PLF Dévellopt LORIENT 50.00 12 499.99 1.59 Trimestrielle préfixé EURIBOR 5.77 préfixé EURIBOR 5.65 554.64 7 142.862007 M OUEST IMPRIMERIE SAS OUEST IMPRIMERIE 50.00 8 990.71 1.38 Mensuelle préfixé EURIBOR 5.61 préfixé EURIBOR 5.47 332.87 6 346.442007 T ISATECH SAS ISATECH SAS 50.00 10 714.27 1.34 Trimestrielle préfixé EURIBOR 5.50 préfixé EURIBOR 5.39 433.18 7 142.862007 T ARGOAT Dévpt et partic. R4F ARGOAT Dévopt Particip. 50.00 12 400.26 1.46 Trimestrielle préfixé EURIBOR 5.69 préfixé EURIBOR 5.57 522.27 8 151.972007 M GOUEDARD SARL GOUEDARD 50.00 11 743.81 1.37 Mensuelle préfixé EURIBOR 5.70 préfixé EURIBOR 5.56 446.49 8 193.522007 M HAMELIN AGENCEMENT SARL HAMELIN Agencement 50.00 11 872.57 1.33 Mensuelle préfixé EURIBOR 6.15 préfixé EURIBOR 5.99 486.41 8 275.882007 M ORTHONPONDI SARL ORTHOPONDI SARL 50.00 10 714.16 1.46 Mensuelle préfixé EURIBOR 5.71 préfixé EURIBOR 5.57 414.36 7 142.882007 T XERIS SAS XERIS S.A. 50.00 15 914.34 1.97 Trimestrielle préfixé EURIBOR 4.57 préfixé EURIBOR 4.49 585.18 7 779.422007 M MENBAT QUESTEMBERT MENBAT SAS 50.00 15 271.89 1.98 Mensuelle préfixé EURIBOR 4.79 préfixé EURIBOR 4.69 556.70 7 457.502007 M LE BEON FORGES S.A des LE BEON FORGES 50.00 13 095.12 1.83 Mensuelle préfixé EURIBOR 6.44 préfixé EURIBOR 6.25 614.23 7 142.882007 M KERBELLEC Carrosserie automobi KERBELLEC CARROSSERIE AUTO 50.00 15 237.87 1.79 Mensuelle préfixé EURIBOR 6.34 préfixé EURIBOR 6.16 712.43 8 098.512008 M OGEC col St Joseph GRANDCHAMP GRANDCHAMP OGEC collège St Joseph 50.00 370 975.02 10.08 Mensuelle fixe 4.18 fixe 4.10 14 649.78 30 032.762008 M ADIL 56 VANNES ADIL 56 VANNES Acquisition bureaux 50.00 18 871.04 10.16 Mensuelle fixe 4.75 fixe 4.65 846.41 1 471.642008 M ADIL 56 VANNES ADIL 56 Acquisition bureaux 50.00 18 899.79 10.16 Mensuelle fixe 4.83 fixe 4.73 862.42 1 467.992008 M ADIL 56 VANNES ADIL 56 Acquisition bureaux 50.00 19 245.61 10.41 Mensuelle fixe 4.80 fixe 4.70 873.53 1 452.262008 P EMMAÜS COMMUNAUTE ST NOLFF SAINT NOLFF Résidence sociale de 20 places 50.00 658 177.19 35.50 Annuelle préfixé LIVRET A 1.82 préfixé LIVRET A 1.75 11 518.10 13 278.772008 M BREIZ ALU SA CHAPELLE CARO BREIZ ALU 50.00 865.49 0.05 Mensuelle préfixé EURIBOR 6.17 préfixé EURIBOR 5.99 4.35 865.492008 M BISCUITERIE LE GOFF -GUISCRIFF LE GOFF BISCUITERIE 50.00 4 771.33 0.39 Mensuelle préfixé EURIBOR 6.27 préfixé EURIBOR 6.10 73.05 4 771.332008 M JOFFREDO SCAB JOFFREDO SCAB 50.00 482.88 0.07 Mensuelle préfixé EURIBOR 6.37 préfixé EURIBOR 6.19 2.60 482.882008 M ALLAIRE TRANSPORTS ALLAIRE TRANSPORTS 50.00 969.24 0.01 Mensuelle préfixé EURIBOR 6.53 préfixé EURIBOR 6.33 5.19 969.242008 M GABILLET Maurice PLUMELEC GABILLET ETS 50.00 1 342.92 0.15 Mensuelle préfixé EURIBOR 6.16 préfixé EURIBOR 5.99 10.15 1 342.922008 T PRO-FERMETURES SAS PRO FERMETURES 50.00 16 419.05 2.02 Trimestrielle préfixé EURIBOR 6.29 préfixé EURIBOR 6.14 848.54 7 020.242008 T SOCIETE DE TRANSPORTS LE MELIN LE MELINER TRANSPORTS 50.00 1 850.41 0.16 Trimestrielle préfixé EURIBOR 6.14 préfixé EURIBOR 5.99 27.70 1 850.412008 T JOSSO SA ROC ST ANDRE JOSSO SA 50.00 2 574.38 0.23 Trimestrielle préfixé EURIBOR 5.99 préfixé EURIBOR 5.86 37.68 2 574.382008 M BRULERIE D'ALRE Plougoumelen BRRULERIE D'ALRE 50.00 17 108.42 2.24 Mensuelle préfixé EURIBOR 6.40 préfixé EURIBOR 6.23 859.22 7 309.312008 M LE GOUGUEC LE GOUGUEC 50.00 2 160.59 0.21 Mensuelle préfixé EURIBOR 6.32 préfixé EURIBOR 6.15 22.32 2 160.592008 M MAHEVAS PLUNERET MAHEVAS ETS 50.00 37 270.24 0.42 Mensuelle préfixé EURIBOR 6.47 préfixé EURIBOR 6.28 685.86 37 270.242008 M LOY ET CIE LOY ET CIE 50.00 5 711.19 0.42 Mensuelle préfixé EURIBOR 6.27 préfixé EURIBOR 6.10 102.07 5 711.192008 M TFA SARL TFA SARL 50.00 2 862.81 0.39 Mensuelle préfixé EURIBOR 6.26 préfixé EURIBOR 6.10 43.82 2 862.81130

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUSIVC1.1Année demobilisation etprofil d'amort.de l'empruntDésignation du bénéficiaireObjet de l'emprunt garantiPart garantie(en %)EMPRUNTS GARANTISCapital restant dûde l'emprunt initialau 01/01/2013DuréerésiduellePériodicité desremboursementsTaux initialTaux à la date du vote du budgetNature del'empruntIndices oudevisespouvantmodifierl'empruntAnnuité garantie au cours del'exerciceAnnée Profil Taux IndexTauxNiveau deTaux IndexactuarieltauxIntérêts Capital2008 F DUCLOS PAUL SARL DUCLOS PAUL 50.00 50 000.00 2.39 Mensuelle préfixé EURIBOR 6.27 préfixé EURIBOR 6.10 3 048.00 -2008 M AMBIANCE STE AMBIANCE SARL 50.00 20 341.12 2.48 Mensuelle préfixé EURIBOR 6.27 préfixé EURIBOR 6.10 1 025.36 7 767.402008 F TRANSPORTS LE GAL V LE GAL TRANSPORTS 50.00 50 000.00 0.37 Mensuelle préfixé EURIBOR 6.27 préfixé EURIBOR 6.10 1 270.00 50 000.002008 T GICQUEL Transports GICQUEL TRANSPORTS 50.00 17 905.92 2.34 Trimestrielle préfixé EURIBOR 5.99 préfixé EURIBOR 5.86 900.71 6 851.462008 T BRET. CERAMIQUE INDUSTRIE BRET. CERAMIQUE IND. BCI 50.00 6 000.00 0.57 Trimestrielle préfixé EURIBOR 6.51 préfixé EURIBOR 6.36 190.71 6 000.002008 M HYDRAUMATEC INGENIERIE SA HYDRAUMATEC INGENIERIE 50.00 4 798.42 0.34 Mensuelle préfixé EURIBOR 6.54 préfixé EURIBOR 6.36 76.38 4 798.422008 M TECHNIQUE GREEMENT SARL TECHNIQUE GREEMENT 50.00 12 116.32 2.98 Mensuelle préfixé EURIBOR 6.72 préfixé EURIBOR 6.52 678.16 3 779.312008 T TRANSROUTE SARL TRANSROUTE SARL 50.00 3 730.22 0.49 Trimestrielle préfixé EURIBOR 6.51 préfixé EURIBOR 6.36 89.18 3 730.222008 T KANTEMIR SA AURAY KANTEMIR SAS 50.00 8 556.66 0.63 Trimestrielle préfixé EURIBOR 6.61 préfixé EURIBOR 6.45 277.40 8 556.662008 M Torréfaction Brocéliand Ploerm TORREFACTION de BROCELIANDE 50.00 2 678.89 0.53 Mensuelle préfixé EURIBOR 6.65 préfixé EURIBOR 6.46 57.94 2 678.892008 M AZIMUT COMMUNICATION AZIMUT COMMUNICATION 50.00 2 008.92 0.56 Mensuelle préfixé EURIBOR 6.65 préfixé EURIBOR 6.46 43.62 2 008.922008 M ARMEN INSTRUMENT ARMEN INSTRUMENT 50.00 6 696.74 0.58 Mensuelle fixe 6.66 fixe 6.46 145.03 6 696.742008 M SOVIPOR SAS SOVIPOR 50.00 6 966.52 0.59 Mensuelle préfixé EURIBOR 6.64 préfixé EURIBOR 6.44 169.28 6 966.522008 M G.O.A. Grand Ouest Aménagt G.O.A. Grand Ouest Aménagt 50.00 10 928.30 2.79 Mensuelle préfixé EURIBOR 6.72 préfixé EURIBOR 6.52 605.15 3 629.412008 T COUVOIR JOSSET ET FILS COUVOIR JOSSET et Fils 50.00 11 332.98 0.76 Trimestrielle préfixé EURIBOR 6.68 préfixé EURIBOR 6.52 465.42 11 332.982008 T DENOUAL Transports ELVEN DENOUAL TRANSPORTS 50.00 22 351.94 2.73 Trimestrielle préfixé EURIBOR 6.63 préfixé EURIBOR 6.47 1 261.50 7 675.782008 M PLASTIGRAF SARL-QUESTEMBERT PLASTIGRAF 50.00 9 567.50 0.81 Mensuelle préfixé EURIBOR 7.10 préfixé EURIBOR 6.88 304.10 9 567.502008 M QUESNEL SA QUESNEL Entreprise 50.00 10 444.96 0.88 Mensuelle préfixé EURIBOR 6.84 préfixé EURIBOR 6.63 349.46 10 444.962008 M SAUGERA SAS SAUGERA SAS 50.00 23 025.89 2.87 Mensuelle préfixé EURIBOR 5.25 préfixé EURIBOR 5.13 1 005.87 7 510.592008 T AXXEL SAS AXXEL SAS 50.00 8 499.83 0.81 Trimestrielle préfixé EURIBOR 6.68 préfixé EURIBOR 6.52 349.05 8 499.832008 T ANNEE PRODUCTION ANNEE PRODUCTION 50.00 18 405.59 2.83 Trimestrielle préfixé EURIBOR 6.68 préfixé EURIBOR 6.52 1 061.26 5 743.032008 T TRANSPORTS PAITIER (SARL) - MA PAITIER TRANSPORTS 50.00 11 333.05 0.83 Trimestrielle préfixé EURIBOR 6.68 préfixé EURIBOR 6.52 465.47 11 333.052008 T GERPAL SARL GERPAL SARL 50.00 3 974.53 0.91 Trimestrielle préfixé EURIBOR 6.80 préfixé EURIBOR 6.63 166.05 3 974.532008 M LE CUNFF LUCAS LE CUNFF LUCAS 50.00 12 177.19 2.96 Mensuelle fixe 4.73 fixe 4.63 481.78 3 873.272009 M OGEC Collège St Jean de GUIDEL GUIDEL Ogec Extension collège 50.00 402 299.75 11.08 Mensuelle fixe 4.60 fixe 4.50 17 522.97 28 376.612009 P MUTUALITE RETRAITE 29/56 LORIE PLOEMEUR Const EHPAD Kerloudan 25.00 792 612.10 16.16 Annuelle préfixé LIVRET A 5.13 préfixé LIVRET A 5.13 40 661.00 30 327.272009 M OGEC St Gildas BRECH BREC'H Ogec st Gildas extension collège 50.00 65 151.55 7.16 Mensuelle fixe 5.07 fixe 4.95 3 018.75 9 090.902009 M TRANSPORTS LE GAL V LE GAL SA 50.00 11 862.32 1.05 Mensuelle préfixé EURIBOR 4.87 préfixé EURIBOR 4.76 328.07 10 928.002009 T ARMOR PLATS CUISINES ARMOR PLATS CUISINES 50.00 13 824.45 1.33 Trimestrielle préfixé EURIBOR 6.62 préfixé EURIBOR 6.47 676.86 9 067.752009 T J.L.G. SERVICES VANNES J.L.G. SERVICES 50.00 15 910.82 1.31 Trimestrielle préfixé EURIBOR 3.49 préfixé EURIBOR 3.45 413.50 10 515.952009 T BRETAGNE LAPINS ROZANIG BAUD BRETAGNE LAPINS 50.00 8 750.00 1.05 Trimestrielle préfixé EURIBOR 4.34 préfixé EURIBOR 4.26 261.05 7 000.002009 T LE DREAN BISCUITERIE LE DREAN BISCUITERIE 50.00 4 033.06 1.15 Trimestrielle préfixé EURIBOR 4.05 préfixé EURIBOR 3.98 113.08 3 210.422009 T HYDROFLUID SARL HYDROFLUID CAUDAN 50.00 15 828.46 1.31 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 3.17 préfixé EURIBOR03M 3.14 374.18 10 469.642009 T K2 INVESTISSts K2 INVESTISSEMENTS LARMOR PLAGE 50.00 15 828.46 1.31 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 3.17 préfixé EURIBOR03M 3.14 374.18 10 469.642009 T Bretagne Stockage Logistique Bretagne Stockage Logistique Bonif INT 50.00 12 354.83 3.20 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 3.49 préfixé EURIBOR03M 3.44 378.71 3 655.902009 T PICAUT Félicien Ets MOREAC PICAUT Félicien Ets 50.00 10 652.02 1.20 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 3.49 préfixé EURIBOR03M 3.44 258.11 8 484.922009 T AFBA WOIPPY AFBA WOIPPY 50.00 15 910.51 1.33 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 3.49 préfixé EURIBOR03M 3.45 413.36 10 515.792009 T SOTRAMA LORIENT/STE TRANSPORTS SOTRAMA 50.00 9 546.32 1.33 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 3.49 préfixé EURIBOR03M 3.45 248.01 6 309.472009 M POTIER JP Ets RIEUX POTIER JP ETS 50.00 25 682.15 3.34 Mensuelle préfixé EURIBOR03M 2.96 préfixé EURIBOR03M 2.93 654.48 7 253.222009 T GEL MOOR GEL MOOR 50.00 7 122.81 1.26 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 3.17 préfixé EURIBOR03M 3.14 168.38 4 711.342009 T SARL MESLE MANUT.ST ABRAHAM MESLE EQUIPEMENT 50.00 15 828.46 1.33 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 3.18 préfixé EURIBOR03M 3.14 374.18 10 469.642009 M Freinage poids Lourds FREINAGE POIDS LOURDS 50.00 26 810.92 3.50 Mensuelle préfixé EURIBOR03M 2.82 préfixé EURIBOR03M 2.79 655.76 7 215.042009 T La maison d'Armorine QUIBERON La Maison D'Armorine 50.00 15 828.46 1.34 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 3.17 préfixé EURIBOR03M 3.14 374.18 10 469.642009 T ARMOR PANNEAUX ARMOR PANNEAUX 50.00 15 772.17 1.49 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2.96 préfixé EURIBOR03M 2.93 347.54 10 437.982009 T MLD SARL MLD SARL 50.00 15 772.17 1.41 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2.96 préfixé EURIBOR03M 2.93 347.54 10 437.982009 M CENTIFOLIA BIO CENTIFOLIA BIO 50.00 16 592.42 1.49 Mensuelle préfixé EURIBOR03M 2.82 préfixé EURIBOR03M 2.79 330.33 10 394.192009 T HORTIBREIZ HORTIBREIZ 50.00 14 147.46 1.48 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2.75 préfixé EURIBOR03M 2.73 290.44 9 367.422009 T SMT STE MENUISERIE TRAD. SA SMT THEIX 50.00 13 982.37 3.65 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2.75 préfixé EURIBOR03M 2.73 344.67 3 590.462009 M DELICES DU CHEF DELICESS DU CHEF 50.00 27 213.87 3.65 Mensuelle préfixé EURIBOR03M 2.38 préfixé EURIBOR03M 2.35 562.64 7 191.052009 M SILVADEC SILVADEC 50.00 20 666.51 1.93 Mensuelle préfixé EURIBOR03M 2.24 préfixé EURIBOR03M 2.22 354.59 10 218.852009 M CHANTIERS DU GUIP CHANTIERS DU GUIP 50.00 10 341.52 1.98 Mensuelle préfixé EURIBOR03M 2.30 préfixé EURIBOR03M 2.27 181.86 5 112.122009 T LEGAL Transpo. LE ROC ST ANDRE LEGAL TRANSPORTS 50.00 20 681.93 1.83 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2.29 préfixé EURIBOR03M 2.27 383.11 10 223.832009 T ANSAMBLE ANSAMBLE 50.00 20 671.79 1.87 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2.26 préfixé EURIBOR03M 2.24 377.23 10 220.572009 M ECR ENVIRONNEMENT GROUPE ECR ENVIRONNEMENT 50.00 19 866.70 1.90 Mensuelle préfixé EURIBOR03M 2.39 préfixé EURIBOR03M 2.36 358.58 10 253.082009 T FRUITIERE DU VAL EVEL FRUITIERE DU VAL EVEL 50.00 14 517.98 1.73 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2.29 préfixé EURIBOR03M 2.27 259.99 8 225.482009 T I.C.B. (S.A.) - SERENT ICB INDUSTRIE CHARPENTE BOIS 50.00 29 538.01 3.79 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2.29 préfixé EURIBOR03M 2.27 610.47 7 135.542009 T LE ROCH COUVERTURE LE ROCH COUVERTURE 50.00 10 203.65 3.80 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2.38 préfixé EURIBOR03M 2.36 219.22 2 461.57131

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUSIVC1.1Année demobilisation etprofil d'amort.de l'empruntDésignation du bénéficiaireObjet de l'emprunt garantiPart garantie(en %)EMPRUNTS GARANTISCapital restant dûde l'emprunt initialau 01/01/2013DuréerésiduellePériodicité desremboursementsTaux initialTaux à la date du vote du budgetNature del'empruntIndices oudevisespouvantmodifierl'empruntAnnuité garantie au cours del'exerciceAnnée Profil Taux IndexTauxNiveau deTaux IndexactuarieltauxIntérêts Capital2009 T ARBOR SA LANDEVANT ARBOR SA 50.00 14 496.15 1.83 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2.38 préfixé EURIBOR03M 2.36 279.15 7 162.772009 M HITEX HITEX SAS 50.00 18 995.04 1.81 Mensuelle préfixé EURIBOR03M 2.30 préfixé EURIBOR03M 2.27 324.99 10 262.972009 M CARON Pierre Laboratoires CARON Pierre LABORATOIRE 50.00 13 617.13 1.73 Mensuelle préfixé EURIBOR03M 2.32 préfixé EURIBOR03M 2.30 231.92 7 714.182010 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) PLEUCADEUC Extension MAPA 50.00 203 904.92 37.41 Annuelle préfixé LIVRET A 1.85 préfixé LIVRET A 1.85 3 772.25 3 746.502010 M DIAMEN IMPRIMERIE DIAMEN Imprimerie LOCMINE 50.00 16 129.98 2.04 Mensuelle préfixé EURIBOR03M 2.24 préfixé EURIBOR03M 2.21 279.55 7 649.762010 T HOLDING EONNET HOLDING EONNET 50.00 20 169.69 2.08 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2.23 préfixé EURIBOR03M 2.21 373.16 8 840.832010 T LORIENTAISE CONSTRUCTION ELECT PRET PARTICIPATIF 50.00 23 184.75 2.08 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2.24 préfixé EURIBOR03M 2.22 429.72 10 162.172010 M W3COM W3COM 50.00 18 818.29 2.04 Mensuelle préfixé EURIBOR03M 2.24 préfixé EURIBOR03M 2.21 326.14 8 924.722010 M JARDINS DU GOLFE JARDINS DU GOLFE 50.00 16 143.53 2.08 Mensuelle préfixé EURIBOR03M 2.29 préfixé EURIBOR03M 2.27 287.27 7 653.672010 M DEBRAY et fils Ets GLENAC DEBRAY ETS 50.00 10 757.55 2.00 Mensuelle préfixé EURIBOR03M 2.27 préfixé EURIBOR03M 2.24 188.81 5 101.102010 M SOCIETE DISTRIBUTION ECOLOGIQU PRET PARTICIPATIF 50.00 24 003.74 2.25 Mensuelle préfixé EURIBOR03M 2.18 préfixé EURIBOR03M 2.16 417.51 10 139.912010 T ASERTI GROUP SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 25 674.59 2.30 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 2.15 post-fixé EURIBOR 2.14 474.20 10 103.832010 M IMPRIMERIE POISNEUF SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 20 039.49 2.48 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.23 post-fixé EURIBOR 2.21 363.07 7 882.972010 M PANEMEX PRET PARTICIPATIF 50.00 21 221.87 2.50 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.25 post-fixé EURIBOR 2.23 390.62 8 070.532010 M MAULAVE PAYSAGE SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 14 774.34 4.56 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.16 post-fixé EURIBOR 2.14 286.27 3 101.032010 T UKL ARREE SCA PRET PARTICIPATIF 50.00 31 251.51 4.24 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 2.33 post-fixé EURIBOR 2.16 626.29 7 097.882010 M KER RONAN SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 16 291.01 4.39 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.72 post-fixé EURIBOR 2.56 376.30 3 528.932010 M PONTIVY FROID SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 16 717.99 2.56 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.38 post-fixé EURIBOR 2.26 311.85 6 356.252010 T PROCEDES ROLAND PIGEON SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 28 791.91 4.49 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 2.53 post-fixé EURIBOR 2.35 643.21 6 133.532010 T ACIERIES DE PLOERMEL INDUSTRIE PRET PARTICIPATIF 50.00 47 627.32 4.58 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 2.33 post-fixé EURIBOR 2.20 975.80 9 621.102010 T GERARD COTTAIS SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 28 173.08 2.58 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 2.40 post-fixé EURIBOR 2.19 541.04 10 049.872010 M MONTIBAT SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 19 653.14 2.56 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.41 post-fixé EURIBOR 2.33 378.01 7 468.012010 T AXI SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 34 768.02 4.66 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 2.39 post-fixé EURIBOR 2.23 725.73 7 017.952010 M CELTIPHARM SA PRET PARTICIPATIF 50.00 35 403.28 4.75 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.44 post-fixé EURIBOR 2.38 766.63 6 994.802010 T SCI L'HERMINE HENNEBONT Const. rés. pers. handicapées 50.00 447 155.89 27.41 Trimestrielle préfixé LIVRET A 2.43 préfixé LIVRET A 2.41 10 672.02 11 614.492010 M OGEC COL. JEANNE D'ARC ROHAN OGEC Ste Jeanne d'Arc ROHAN 50.00 139 806.84 12.56 Mensuelle fixe 3.75 fixe 3.69 5 009.42 8 896.192010 M AEP DE LARGOUET AEP Ste Marie ELVEN 50.00 118 019.88 17.16 Mensuelle fixe 4.38 fixe 4.30 4 982.57 4 719.132010 M OGEC St Jean Baptiste ARRADON OGEC st jean baptiste ARRADON 50.00 301 229.24 12.25 Mensuelle fixe 3.81 fixe 3.75 10 961.82 19 581.542010 T ROUX SERVICES SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 30 664.50 2.83 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 2.46 post-fixé EURIBOR 2.23 600.63 9 995.062010 M IMPRIMERIE CREATION PLOERMELAI PRET PARTICIPATIF 50.00 35 984.02 4.90 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.47 post-fixé EURIBOR 2.40 785.53 6 979.922010 T TRANSPORTS RAULT SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 30 741.39 2.91 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 2.71 post-fixé EURIBOR 2.49 672.62 9 993.842010 M ANALYS SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 36 593.61 4.98 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.55 post-fixé EURIBOR 2.50 834.47 6 958.222011 T ADAPEI-PAPILLONS BLANCS VANNES ADAPEI Pontivy Const foyer hébergt 50.00 881 689.18 28.25 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3.13 préfixé LIVRET A 3.13 27 052.64 19 614.222011 T ADAPEI-PAPILLONS BLANCS VANNES ADAPEI PONTIVY Foyer hébergt 50.00 63 000.01 13.25 Trimestrielle fixe 3.24 fixe 3.20 1 960.00 4 666.662011 T LES FOYERS (S.A.H.L.M.) GOURIN Const EHPAD 50.00 2 019 283.65 33.58 Trimestrielle fixe 3.50 fixe 3.46 69 452.52 32 192.042011 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) GOURIN Const EHPAD 50.00 1 253 014.46 38.58 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 35 710.92 17 926.792011 T LES FOYERS (S.A.H.L.M.) ROC ST ANDRE Normes MAPA 80.00 93 497.55 23.08 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3.02 préfixé LIVRET A 3.02 2 760.70 2 831.502011 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) ROC ST ANDRE Normes MAPA 80.00 226 529.46 38.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.60 préfixé LIVRET A 2.60 5 889.76 3 422.062011 T TRANSPORTS PAUL LE MOING SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 37 500.00 5.08 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 2.28 post-fixé EURIBOR 2.19 761.20 7 142.862011 M OGEC St Julien MALESTROIT OGEC St JULIEN MALESTROIT 50.00 138 482.98 13.48 Mensuelle préfixé EURIBOR 3.79 préfixé EURIBOR 3.73 5 028.83 8 043.312011 P SA d'HLM Les Ajoncs MAURON Const EHPAD 65 lits 100.00 3 823 295.11 39.00 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 108 963.91 52 454.232011 M OGEC COL ST JOSEPH LA ROCHE BE OGEC St Josepl La Roche Bernard 50.00 224 141.32 13.01 Mensuelle fixe 3.15 fixe 3.10 6 748.99 14 113.082011 T AETIA INFORMATIQUE SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 33 210.24 3.08 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 2.71 post-fixé EURIBOR 2.49 754.20 9 931.072011 M OUEST COMPOSITE SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 22 733.19 3.03 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.58 post-fixé EURIBOR 2.52 490.72 7 180.352011 M ID NUMERIQUE SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 32 412.87 3.16 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.67 post-fixé EURIBOR 2.59 721.65 9 950.322011 M MORBIHANNAISE DE BATIMENT EURL PRET PARTICIPATIF 50.00 27 969.76 3.66 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.68 post-fixé EURIBOR 2.59 637.87 7 366.732011 M PROTECT'HOMS VINCENT BEZIER SA PRET PARTICIPATIF 50.00 41 744.51 5.73 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.76 post-fixé EURIBOR 2.68 1 035.55 6 806.212011 T DITRIBUTION BACK EUROP SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 35 727.93 3.49 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 3.06 post-fixé EURIBOR 2.81 900.73 9 853.252011 T AMISEP CRACH Foyer Rosnarho 100.00 828 089.30 38.33 Trimestrielle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 23 225.22 12 101.022011 T AMISEP CRACH Foher de vie Rosnarho 100.00 358 498.14 23.41 Trimestrielle fixe 3.00 fixe 2.97 10 477.49 15 255.242011 T AMISEP CRACH Foyer de vie Rosnarho 100.00 224 310.96 8.41 Trimestrielle fixe 2.63 fixe 2.60 5 545.90 23 964.582011 T AMISEP CRACH Foyer de vie Rosnarho 100.00 217 849.70 28.41 Trimestrielle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 6 090.27 5 057.932011 T AMISEP CRACH Foyer de vie Rosnarho 100.00 151 051.55 23.41 Trimestrielle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 4 211.35 4 601.612011 P SA d'HLM Les Ajoncs EHPAD de MAURON Réhabilitation 100.00 98 213.87 39.00 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 2 799.09 1 347.462011 M OGEC COLLEGE STE ANNE AURAY OGEC coll Ste Anne d'AURAY 50.00 230 040.51 13.41 Mensuelle fixe 3.25 fixe 3.20 7 159.37 13 847.892011 T ASL SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 40 057.23 5.31 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 2.85 post-fixé EURIBOR 2.68 1 003.55 6 852.982011 T SYDEL SA PRET PARTICIPATIF 50.00 35 731.00 3.39 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 3.05 post-fixé EURIBOR 2.82 909.68 9 852.58132

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUSIVC1.1Année demobilisation etprofil d'amort.de l'empruntDésignation du bénéficiaireObjet de l'emprunt garantiPart garantie(en %)EMPRUNTS GARANTISCapital restant dûde l'emprunt initialau 01/01/2013DuréerésiduellePériodicité desremboursementsTaux initialTaux à la date du vote du budgetNature del'empruntIndices oudevisespouvantmodifierl'empruntAnnuité garantie au cours del'exerciceAnnée Profil Taux IndexTauxNiveau deTaux IndexactuarieltauxIntérêts Capital2011 M RIO LOIC TP SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 35 758.92 3.48 Mensuelle post-fixé EURIBOR 3.17 post-fixé EURIBOR 2.92 914.33 9 846.622011 M BERN'ETIC PRET PARTICIPATIF 50.00 40 705.82 5.50 Mensuelle post-fixé EURIBOR 3.08 post-fixé EURIBOR 3.01 656.97 6 801.172011 T BRETAGNE CHIMIE FINE SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 40 151.09 5.49 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 3.20 post-fixé EURIBOR 3.01 1 132.08 6 816.422011 T LE MESTRIC JOEL PRET PARTICIPATIF 50.00 40 126.96 5.49 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 3.20 post-fixé EURIBOR 3.01 1 113.70 6 825.842011 M KERPONT PLASTIQUE SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 31 094.85 3.50 Mensuelle post-fixé EURIBOR 3.37 post-fixé EURIBOR 3.15 476.77 8 345.922011 M TRANSPORTS BRUNEEL SA PRET PARTICIPATIF 50.00 35 833.31 3.56 Mensuelle post-fixé EURIBOR 3.09 post-fixé EURIBOR 3.03 960.32 10 000.022011 M OGEC ND de la clarté BAUD BAUD OGEC/AEP ND de la CLARTE 50.00 160 131.20 10.66 Mensuelle fixe 3.71 fixe 3.65 5 638.84 12 392.492011 M AEP SAINT-GABRIEL BAUD OGEC/AEP ND de la CLARTE 50.00 77 778.00 10.66 Mensuelle fixe 3.71 fixe 3.65 2 738.87 6 019.222011 M OGEC st Louis St Jean Brevelay St JEAN BREVELAY OGEC 50.00 140 873.47 13.75 Mensuelle fixe 3.45 fixe 3.40 4 664.01 8 115.692011 M SAINT CYR DEMENAGEMENTS PRET PARTICIPATIF 50.00 25 236.33 3.65 Mensuelle post-fixé EURIBOR 3.03 post-fixé EURIBOR 2.99 663.79 6 611.222011 M TRANSPORTS BERNARD ANDRE SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 14 028.81 3.65 Mensuelle post-fixé EURIBOR 3.21 post-fixé EURIBOR 3.08 380.56 3 670.462011 T TPC OUEST SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 40 595.59 3.83 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 4.08 post-fixé EURIBOR 3.80 1 138.10 9 693.202011 M TRANSPORTS MICKAEL MARTIN SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 34 714.50 3.81 Mensuelle post-fixé EURIBOR 3.10 post-fixé EURIBOR 3.05 938.28 8 668.872011 T COOPERATIVE DES ARTISANS DU BO PRET PARTICIPATIF 50.00 42 857.14 5.90 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 3.26 post-fixé EURIBOR 3.08 1 260.85 7 142.862011 M MAYEUX ET FILS SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 18 678.15 3.98 Mensuelle post-fixé EURIBOR 3.12 post-fixé EURIBOR 3.08 511.90 4 456.652011 M BERTHO EURL PRET PARTICIPATIF 50.00 37 290.68 3.58 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.61 post-fixé EURIBOR 2.58 847.13 9 822.982011 T ETABLISSEMENTS PICAUD COMBUSTI PRET PARTICIPATIF 50.00 32 622.38 5.90 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 3.11 post-fixé EURIBOR 3.08 950.52 5 029.352011 M TRANSPORTS LEBLANC SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 35 827.71 3.90 Mensuelle post-fixé EURIBOR 3.12 post-fixé EURIBOR 3.08 979.19 8 741.892011 M SOCIETE MORBIHANNAISE DE FRAIS PRET PARTICIPATIF 50.00 44 029.93 6.06 Mensuelle post-fixé EURIBOR 3.02 post-fixé EURIBOR 2.98 1 221.46 6 701.362012 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) PLUMELIAU Const. EHPAD 50.00 1 039 450.00 39.33 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 29 624.33 10 865.302012 T LES FOYERS (S.A.H.L.M.) PLUMELIAU Const EHPAD 50.00 1 851 281.43 34.33 Trimestrielle fixe 3.61 fixe 3.56 65 536.31 27 869.272012 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES LANDEVANT Const EHPAD 50.00 199 900.00 39.25 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 5 697.15 2 089.542012 T ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES LANDEVANT Const EHPAD 50.00 481 123.71 34.25 Trimestrielle fixe 3.61 fixe 3.56 17 032.03 7 242.862012 P ADAPEI-PAPILLONS BLANCS VANNES ADAPEI 5 logts pers handycap PONTIVY 50.00 75 000.00 14.49 Annuelle préfixé LIVRET A 2.05 préfixé LIVRET A 2.05 1 537.50 4 321.272012 T ADAPEI-PAPILLONS BLANCS VANNES AURAY Foyer de vie Adapei 50.00 887 770.62 29.08 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3.41 préfixé LIVRET A 3.41 29 665.63 18 164.762012 T ADAPEI-PAPILLONS BLANCS VANNES AURAY Foyer de vie Adapei 50.00 191 425.00 14.08 Trimestrielle fixe 2.82 fixe 2.79 5 200.21 13 433.342012 M PLASSART MENUISERIE SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 41 382.82 4.01 Mensuelle post-fixé EURIBOR 3.12 post-fixé EURIBOR 2.99 1 104.49 9 673.312012 M AN 2 MIL+ SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 27 406.87 5.99 Mensuelle post-fixé EURIBOR 3.22 post-fixé EURIBOR 3.10 789.71 4 221.792012 M ETABLISSEMENTS MONTFORT EURL PRET PARTICPATIF 50.00 17 638.36 4.08 Mensuelle post-fixé EURIBOR 3.22 post-fixé EURIBOR 3.11 489.91 4 115.152012 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES LE PALAIS 14 logts jardin de la marine 50.00 241 200.00 39.58 Annuelle préfixé LIVRET A 2.60 préfixé LIVRET A 2.60 6 271.20 3 499.822012 M USHIP SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 40 611.15 4.00 Mensuelle post-fixé EURIBOR 3.16 post-fixé EURIBOR 3.11 1 125.37 9 684.962012 M CELTIPAK SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 44 551.83 6.15 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.86 post-fixé EURIBOR 2.82 1 170.92 6 709.012012 M OUEST IMPRIMERIE SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 27 080.87 6.24 Mensuelle post-fixé EURIBOR 3.10 post-fixé EURIBOR 3.03 764.60 3 996.592012 M NAUTIX SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 42 973.21 4.19 Mensuelle post-fixé EURIBOR 3.11 post-fixé EURIBOR 3.03 1 168.07 9 620.362012 T TRANSPORTS ROBERT SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 21 925.67 3.91 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 3.53 post-fixé EURIBOR 3.27 622.64 5 232.172012 T SOFIS SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 43 113.35 4.16 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 4.24 post-fixé EURIBOR 3.96 1 567.31 9 504.592012 M STACEM SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 41 371.51 4.05 Mensuelle post-fixé EURIBOR 3.05 post-fixé EURIBOR 2.93 1 081.04 9 680.212012 M PRO-FERMETURES SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 21 039.95 6.48 Mensuelle post-fixé EURIBOR 3.04 post-fixé EURIBOR 2.90 571.49 2 984.422012 M BBC SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 45 328.26 4.48 Mensuelle post-fixé EURIBOR 3.11 post-fixé EURIBOR 2.98 1 221.41 9 554.722012 T TRANSPORT KERJAN SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 21 478.24 4.07 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 3.16 post-fixé EURIBOR 2.93 580.73 4 817.042012 T DELIVERT SA PRET PARTICIPATIF 50.00 45 085.75 6.16 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 3.31 post-fixé EURIBOR 3.12 1 175.46 6 709.892012 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) ST GONNERY Extension MAPA 50.00 144 150.00 39.25 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 4 108.27 1 977.692012 T TRANSLOISIRS OUEST SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 30 777.17 4.33 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 3.00 post-fixé EURIBOR 2.77 677.69 6 560.542012 M ETABLISSEMENT LE NORMAND SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 32 174.80 4.23 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.63 post-fixé EURIBOR 2.55 735.70 7 260.322012 M HAMELIN AGENCEMENT SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 24 151.41 4.72 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.43 post-fixé EURIBOR 2.33 511.43 4 864.812012 M OUEST SABLAGE SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 45 059.10 6.23 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.41 post-fixé EURIBOR 2.36 990.86 6 736.382012 M BROCELIANDE MECANIQUE DE PRECI PRET PARTICIPATIF 50.00 42 547.10 6.74 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.35 post-fixé EURIBOR 2.29 914.30 5 895.592012 M AQUASTREAM SA PRET PARTICIPATIF 50.00 47 639.90 4.69 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.51 post-fixé EURIBOR 2.40 1 039.26 9 583.262012 M STELYS SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 48 324.40 6.74 Mensuelle post-fixé EURIBOR 1.93 post-fixé EURIBOR 1.87 844.03 6 781.082012 T SOCIETE DE TRANSPORTS LE MELIN PRET PARTICIPATIF 50.00 36 198.55 4.41 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 2.79 post-fixé EURIBOR 2.55 758.42 7 731.822012 T Association Angélique Le Sourd EHPAD Angélique Le sourd St Jacut les pins 50.00 951 566.00 19.75 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3.33 préfixé LIVRET A 3.29 30 839.84 34 255.452012 T Association Angélique Le Sourd EHPAD Angélique Le sourd St Jacut les pins 50.00 533 206.00 19.75 Trimestrielle fixe 3.28 fixe 3.24 17 043.13 19 285.702012 T Association Angélique Le Sourd EHPAD Angélique Le sourd St Jacut les pins 50.00 215 228.00 19.75 Trimestrielle fixe 3.28 fixe 3.24 6 879.44 7 784.642012 T ENTREPRISE GUIBAN SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 23 076.58 4.39 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 2.46 post-fixé EURIBOR 2.25 476.98 4 929.042012 M COPEX SA PRET PARTICIPATIF 50.00 45 242.12 4.48 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.21 post-fixé EURIBOR 2.19 892.46 9 673.072012 M PORC SPECTIVE SELARL PRET PARTICIPATIF 50.00 46 676.53 6.48 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.21 post-fixé EURIBOR 2.19 952.92 6 756.842012 M CARROSERIE INDUSTRIELLE LE ROU PRET PARTICIPATIF 50.00 24 434.27 4.42 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.35 post-fixé EURIBOR 2.25 495.29 5 218.63133

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUSIVC1.1Année demobilisation etprofil d'amort.de l'empruntDésignation du bénéficiaireObjet de l'emprunt garantiPart garantie(en %)EMPRUNTS GARANTISCapital restant dûde l'emprunt initialau 01/01/2013DuréerésiduellePériodicité desremboursementsTaux initialTaux à la date du vote du budgetNature del'empruntIndices oudevisespouvantmodifierl'empruntAnnuité garantie au cours del'exerciceAnnée Profil Taux IndexTauxNiveau deTaux IndexactuarieltauxIntérêts Capital2012 T AURAY PLAST SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 45 241.68 4.49 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 2.70 post-fixé EURIBOR 2.47 922.15 9 673.682012 M JARDINS DES 4 SAISONS SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 31 330.16 4.48 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.27 post-fixé EURIBOR 2.19 618.03 6 698.612012 M SOCIETE AGGLOMAT SA PRET PARTICIPATIF 50.00 46 666.68 4.63 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.24 post-fixé EURIBOR 2.19 919.94 9 999.962012 M RECYCLE LOGISTIQUE SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 47 774.07 6.64 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.09 post-fixé EURIBOR 2.00 892.34 6 767.332012 T LORIVIANDE SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 24 589.10 4.73 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 1.93 post-fixé EURIBOR 1.83 416.71 5 000.562012 M ATLANTIC INVEST SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 47 607.32 4.68 Mensuelle post-fixé EURIBOR 1.85 post-fixé EURIBOR 1.83 792.01 9 681.112012 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES BREHAN extension foyer médical Gwen Ran 50.00 535 350.00 34.83 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 15 257.48 9 114.752012 T TFA SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 39 521.65 4.56 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 2.01 post-fixé EURIBOR 2.00 729.13 8 012.622012 T APPLY CARBON SA PRET PARTICIPATIF 50.00 50 000.00 4.83 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 2.65 post-fixé EURIBOR 2.41 840.98 9 654.442012 T SIGMAPHI SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 50 000.00 4.95 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 1.92 post-fixé EURIBOR 1.71 792.18 9 662.122012 T URBANS SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 50 000.00 4.94 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 1.90 post-fixé EURIBOR 1.69 784.99 9 665.162012 T AXXEL SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 39 250.00 4.93 Trimestrielle post-fixé EURIBOR 1.92 post-fixé EURIBOR 1.71 621.86 7 584.782012 M LA TRINITAINE SA PRET PARTICIPATIF 50.00 43 695.35 4.25 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.62 post-fixé EURIBOR 2.55 1 001.45 9 659.952012 M RECUP'AUTO PRET PARTICIPATIF 50.00 47 639.90 4.70 Mensuelle post-fixé EURIBOR 2.51 post-fixé EURIBOR 2.40 1 039.26 9 583.262013 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES PLOUHINEC MAPA 24 places 50.00 - 40.00 Annuelle préfixé LIVRET A 2.60 préfixé LIVRET A 2.60 - -2013 M SOCIETE MECANIQUE DE PRECISION PRET PARTICIPATIF 50.00 - 7.00 Mensuelle post-fixé EURIBOR 1.84 post-fixé EURIBOR 1.79 709.35 5 628.812013 M LORIENT LASER INDUSTRIE SARL PRET PARTICIPATIF 50.00 - 4.98 Mensuelle post-fixé EURIBOR 1.82 post-fixé EURIBOR 1.72 391.00 4 770.812013 M SIIF SAS PRET PARTICIPATIF 50.00 - 5.00 Mensuelle post-fixé EURIBOR 1.76 post-fixé EURIBOR 1.70 472.28 5 616.78Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état139 106 031.05 4 471 915.79 5 915 631.391973 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LA TRINITÉ - PORHOET - 30 GARAGES 100.00 15 208.23 0.81 Annuelle fixe 2.34 fixe 2.95 F 448.69 15 208.231974 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LA TRINITÉ PORHOET - 30 LOGEMENTS 100.00 1 996.26 1.81 Annuelle fixe 5.14 fixe 6.80 F 135.75 965.291976 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GAVRES - 17 LOGEMENTS 100.00 2 816.60 3.81 Annuelle fixe 5.43 fixe 7.15 F 201.39 632.961976 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LA CHAPELLE CARO - 20 LOGEMENTS 100.00 61 431.23 3.06 Annuelle fixe 2.65 fixe 3.35 F 2 057.95 14 607.271976 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LA CHAPELLE CARO - 20 LOGEMENTS 100.00 3 682.35 3.81 Annuelle fixe 5.44 fixe 7.15 F 263.29 827.511976 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LOCQUELTAS - 12 LOGEMENTS 100.00 35 063.17 3.06 Annuelle fixe 2.67 fixe 3.35 F 1 174.62 8 337.381976 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LOCQUELTAS - 12 LOGEMENTS 100.00 2 074.51 3.81 Annuelle fixe 5.43 fixe 7.15 F 148.33 466.211976 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GAVRES - 17 LOGEMENTS 100.00 46 454.21 3.06 Annuelle fixe 2.66 fixe 3.35 F 1 556.22 11 045.991976 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LA GACILLY - 40 LOGEMENTS 100.00 120 484.44 3.06 Annuelle fixe 2.68 fixe 3.35 F 4 036.23 28 649.051976 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LA GACILLY - 40 LOGEMENTS 100.00 10 154.81 3.81 Annuelle fixe 2.90 fixe 3.35 F 340.19 2 414.641976 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LOCQUELTAS - 12 LOGEMENTS 100.00 2 221.56 3.81 Annuelle fixe 2.90 fixe 3.35 F 74.42 528.241976 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LA CHAPELLE CARO - 20 LOGEMENTS 100.00 5 902.89 3.81 Annuelle fixe 2.90 fixe 3.35 F 197.75 1 403.591977 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GAVRES - 17 LOGEMENTS 100.00 4 753.58 4.31 Annuelle fixe 2.92 fixe 3.35 F 159.24 889.121977 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GAVRES - 17 LOGEMENTS 100.00 5 295.34 4.31 Annuelle fixe 2.86 fixe 3.60 F 190.63 985.511977 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT MARCEL - 20 LOGEMENTS 100.00 99 463.70 4.81 Annuelle fixe 2.84 fixe 3.60 F 3 580.69 18 511.091977 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PORCARO - 20 LOGEMENTS 100.00 89 959.80 4.31 Annuelle fixe 2.86 fixe 3.60 F 3 238.55 16 742.331978 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ARZON - 17 LOGEMENTS 100.00 71 903.81 5.31 Annuelle fixe 2.86 fixe 3.60 F 2 588.54 10 949.891978 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PORCARO - 20 LOGEMENTS 100.00 4 845.17 5.31 Annuelle préfixé LIVRET A 5.03 préfixé LIVRET A 1.75 I 84.79 772.911978 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT MARCEL - 20 LOGEMENTS 100.00 5 275.97 5.56 Annuelle préfixé LIVRET A 5.04 préfixé LIVRET A 1.75 I 92.33 841.641978 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LOCQUELTAS - 29 LOGEMENTS 100.00 144 083.26 5.56 Annuelle fixe 2.86 fixe 3.60 F 5 187.00 21 941.741978 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ARZON - 17 PAVILLONS 100.00 5 925.13 5.56 Annuelle fixe 3.12 fixe 3.60 F 213.30 902.321978 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PORCARO - 20 LOGEMENTS 100.00 6 468.86 5.31 Annuelle fixe 3.10 fixe 3.60 F 232.88 985.111978 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LA TRINITE PORHOET - 30 LOGEMENTS 100.00 2 165.29 5.56 Annuelle fixe 2.56 fixe 2.95 F 63.88 335.171979 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES ILE AUX MOINES - 19 LOGEMENTS 100.00 38 058.53 2.31 Annuelle fixe 3.60 fixe 3.35 F 1 274.96 12 270.511979 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT MARCEL - 20 LOGEMENTS 100.00 16 642.04 6.06 Annuelle fixe 3.10 fixe 3.60 F 599.11 2 132.781979 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LOCQUELTAS - 12 LOGEMENTS 100.00 1 244.05 6.31 Annuelle fixe 2.92 fixe 3.35 F 41.68 160.651979 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LA GACILLY - 40 LOGEMENTS 100.00 1 593.85 6.31 Annuelle fixe 2.89 fixe 3.35 F 53.39 205.821979 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LA CHAPELLE CARO - 20 LOGEMENTS 100.00 5 835.26 6.06 Annuelle fixe 2.89 fixe 3.35 F 195.48 753.521980 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LOCQUELTAS - 29 LOGEMENTS 100.00 41 672.64 7.06 Annuelle fixe 3.12 fixe 3.60 F 1 500.22 4 587.491980 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PORCARO - 20 LOGEMENTS 100.00 3 779.99 7.31 Annuelle fixe 3.11 fixe 3.60 F 136.08 416.131980 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LA GACILLY - 40 LOGEMENTS 100.00 11 086.33 8.81 Annuelle préfixé LIVRET A 6.24 préfixé LIVRET A 3.05 I 338.13 1 101.381981 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PONTIVY Achat terrain 100.00 45 434.70 5.16 Annuelle préfixé LIVRET A 4.98 préfixé LIVRET A 4.15 I 2 939.77 6 629.451982 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ST MALO DE BEIGNON - 20 LOGTS 100.00 448 583.04 11.67 Annuelle préfixé LIVRET A 0.79 préfixé LIVRET A 3.05 I 23 874.81 27 696.591982 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN QUIBERON - 62 Logements 100.00 736 728.06 8.91 Annuelle préfixé LIVRET A 3.00 préfixé LIVRET A 3.05 I 35 682.85 65 992.921982 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PONTIVY - 123 LOGEMENTS 100.00 2 598 584.40 10.91 Annuelle préfixé LIVRET A 3.15 préfixé LIVRET A 3.05 I 118 342.32 180 063.851983 P AIGUILLON CONSTRUCTION (SAHLM) ELVEN - 15 MAISONS INDIVIDUEL 100.00 106 192.59 7.41 Annuelle préfixé LIVRET A 7.44 préfixé LIVRET A 5.90 I 16 799.44 11 001.931983 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT MARCEL - 20 LOGEMENTS 100.00 1 663.57 8.31 Annuelle fixe 3.75 fixe 3.60 F 59.89 159.801983 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LOCQUELTAS - 29 LOGEMENTS 100.00 9 765.76 11.81 Annuelle préfixé LIVRET A 5.97 préfixé LIVRET A 3.05 I 297.86 697.69134

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUSIVC1.1Année demobilisation etprofil d'amort.de l'empruntDésignation du bénéficiaireObjet de l'emprunt garantiPart garantie(en %)EMPRUNTS GARANTISCapital restant dûde l'emprunt initialau 01/01/2013DuréerésiduellePériodicité desremboursementsTaux initialTaux à la date du vote du budgetNature del'empruntIndices oudevisespouvantmodifierl'empruntAnnuité garantie au cours del'exerciceAnnée Profil Taux IndexTauxNiveau deTaux IndexactuarieltauxIntérêts Capital1983 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT GILDAS DE RHUYS - 17 LOG 100.00 248 851.84 9.66 Annuelle préfixé LIVRET A 5.85 préfixé LIVRET A 3.05 I 11 939.70 19 509.491984 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES ILE AUX MOINES - LOGEMENTS 100.00 3 489.92 3.56 Annuelle préfixé LIVRET A 4.57 préfixé LIVRET A 3.05 I 106.44 840.231984 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES PLOURAY - 32 LOGEMENTS A KERLA 100.00 232 222.70 5.91 Annuelle TAUX FIXE 3.00 fixe 3.05 I 10 169.05 33 884.001984 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN NEULLIAC - 18 LOGEMENTS 100.00 348 427.74 10.16 Annuelle préfixé LIVRET A 3.14 préfixé LIVRET A 3.05 I 16 158.96 24 143.621984 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MAURON - 32 LOGEMENTS 100.00 566 864.01 10.16 Annuelle préfixé LIVRET A 3.26 préfixé LIVRET A 3.05 I 26 289.38 39 279.741984 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PORCARO - 9 LOGEMENTS 100.00 176 771.42 10.66 Annuelle préfixé LIVRET A 3.48 préfixé LIVRET A 3.05 I 8 050.38 12 249.031984 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT ALLOUESTRE - 8 PAVILLONS 100.00 157 487.33 10.66 Annuelle préfixé LIVRET A 3.58 préfixé LIVRET A 3.05 I 7 172.13 10 912.781984 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GUEHENNO - 10 PAVILLONS 100.00 186 926.82 10.16 Annuelle préfixé LIVRET A 3.35 préfixé LIVRET A 3.05 I 8 669.07 12 952.731984 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LANGUIDIC - 12 LOGEMENTS 100.00 230 510.13 9.66 Annuelle préfixé LIVRET A 3.61 préfixé LIVRET A 3.05 I 10 557.81 18 071.541984 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SERENT - 20 LOGEMENTS 100.00 419 158.02 10.91 Annuelle préfixé LIVRET A 3.35 préfixé LIVRET A 3.05 I 19 088.90 29 044.741984 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MALANSAC - 20 LOGEMENTS 100.00 313 782.80 10.16 Annuelle préfixé LIVRET A 3.52 préfixé LIVRET A 3.05 I 14 552.26 21 742.971984 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LANGUIDIC - FOYER 65 LOGEMENTS 100.00 1 036 314.45 10.66 Annuelle préfixé LIVRET A 3.42 préfixé LIVRET A 3.05 I 47 194.84 71 809.401985 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) KERNASCLEDEN - 4 LOGEMENTS 100.00 4 124.18 6.41 Annuelle TAUX FIXE 4.72 fixe 3.05 I 125.79 551.341985 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ALLAIRE - 13 LOGEMENTS 100.00 449 231.08 11.67 Annuelle préfixé LIVRET A 5.01 préfixé LIVRET A 3.05 I 23 909.30 27 736.601985 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ARZAL - 9 LOGEMENTS 100.00 145 911.71 11.67 Annuelle préfixé LIVRET A 5.36 préfixé LIVRET A 3.05 I 7 765.83 9 008.941985 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ARZAL - 5 LOGEMENTS 100.00 89 671.14 11.67 Annuelle préfixé LIVRET A 5.59 préfixé LIVRET A 3.05 I 4 772.52 5 536.511985 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN TREDION - 8 LOGEMENTS 100.00 185 215.58 11.92 Annuelle préfixé LIVRET A 5.36 préfixé LIVRET A 3.05 I 9 857.67 11 435.651986 P AIGUILLON CONSTRUCTION (SAHLM) PLOURAY - 12 LOGEMENTS LOCATIF 100.00 410 151.19 7.16 Annuelle fixe 6.59 fixe 8.50 F 34 862.85 31 401.031986 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT MARCEL - 10 LOGEMENTS 100.00 241 083.59 12.41 Annuelle préfixé LIVRET A 5.15 préfixé LIVRET A 3.05 I 12 398.25 13 352.931986 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SENE - 36 LOGEMENTS 100.00 675 091.79 12.41 Annuelle préfixé LIVRET A 4.65 préfixé LIVRET A 3.05 I 34 718.04 37 391.401986 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN AURAY - 19 LOGEMENTS 100.00 396 465.14 12.41 Annuelle préfixé LIVRET A 4.56 préfixé LIVRET A 3.05 I 20 389.12 21 959.071986 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN CLEGUEREC - FOYER 16 LOGEMENTS 100.00 748 090.10 15.16 Annuelle préfixé LIVRET A 5.37 préfixé LIVRET A 3.05 I 22 816.75 37 900.301986 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LARMOR PLAGE - FOYER 11 LOGEME 100.00 525 439.79 15.41 Annuelle préfixé LIVRET A 5.40 préfixé LIVRET A 3.05 I 16 025.91 26 620.221986 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN CLEGUEREC - FOYER 6 LOGEMENTS 100.00 263 560.24 15.41 Annuelle TAUX FIXE 5.02 fixe 3.05 I 8 038.58 13 352.711986 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT MARCEL - 5 LOGEMENTS 100.00 197 644.58 12.16 Annuelle préfixé LIVRET A 5.77 préfixé LIVRET A 3.05 I 10 164.30 10 946.971986 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN NOYAL PONTIVY - 9 LOGEMENTS 100.00 237 173.49 12.16 Annuelle préfixé LIVRET A 5.77 préfixé LIVRET A 3.05 I 12 197.19 13 136.361986 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN KERVIGNAC - 10 LOGEMENTS 100.00 237 173.49 12.16 Annuelle préfixé LIVRET A 5.80 préfixé LIVRET A 3.05 I 12 197.19 13 136.361986 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SENE - 15 LOGEMENTS 100.00 316 231.35 12.16 Annuelle préfixé LIVRET A 5.77 préfixé LIVRET A 3.05 I 16 262.90 17 515.151986 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN CAUDAN - FOYER DE 8 LOGEMENTS 100.00 316 231.35 12.16 Annuelle préfixé LIVRET A 5.77 préfixé LIVRET A 3.05 I 16 262.90 17 515.151986 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN NOYAL PONTIVY - 17 LOGEMENTS 100.00 405 479.74 12.41 Annuelle préfixé LIVRET A 4.51 préfixé LIVRET A 3.05 I 20 852.68 22 458.361986 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT MARCEL - AMELIORATION 12 100.00 435 308.25 12.67 Annuelle préfixé LIVRET A 5.89 préfixé LIVRET A 3.05 I 22 050.69 24 110.481986 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ILE D'ARZ - 5 LOGEMENTS 100.00 130 099.37 10.41 Annuelle préfixé LIVRET A 3.38 préfixé LIVRET A 1.65 I 2 146.64 11 984.211986 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ROCHEFORT EN TERRE - 7 Lgts 100.00 163 079.89 10.41 Annuelle préfixé LIVRET A 3.11 préfixé LIVRET A 1.65 I 2 690.82 15 022.201986 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LE COURS - 4 LOGEMENTS 100.00 78 369.21 10.66 Annuelle préfixé LIVRET A 3.67 préfixé LIVRET A 2.27 I 3 670.36 5 430.441986 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN QUILY - 4 LOGEMENTS 100.00 99 157.44 12.91 Annuelle préfixé LIVRET A 5.70 préfixé LIVRET A 3.05 I 5 022.85 5 492.051986 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLOEREN - 15 LOGEMENTS 100.00 473 749.93 15.41 Annuelle préfixé LIVRET A 5.37 préfixé LIVRET A 3.05 I 14 449.38 24 001.471986 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LE PALAIS - 6 LOGEMENTS 100.00 212 933.74 15.41 Annuelle préfixé LIVRET A 5.40 préfixé LIVRET A 3.05 I 6 494.47 10 787.791987 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES GUIDEL-15 LOGTS.KER-ANNA 100.00 407 714.03 8.58 Annuelle préfixé LIVRET A 4.02 préfixé LIVRET A 2.22 I 19 561.78 38 266.531987 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES GUIDEL 15 LOGTS - KER ANNA 100.00 390 472.97 7.83 Annuelle préfixé LIVRET A 3.97 préfixé LIVRET A 2.22 I 19 254.96 42 169.241987 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES GUIDEL 15 LOGTS - KER ANNA 100.00 447 490.99 8.00 Annuelle préfixé LIVRET A 4.10 préfixé LIVRET A 2.22 I 22 849.37 41 999.851987 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN JOSSELIN - 12 LOGEMENTS 100.00 317 578.51 13.66 Annuelle préfixé LIVRET A 4.03 préfixé LIVRET A 3.05 I 15 374.07 15 869.691987 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LE FAOUET - 17 LOGEMENTS 100.00 375 341.33 13.66 Annuelle préfixé LIVRET A 4.47 préfixé LIVRET A 3.05 I 18 170.38 18 756.161987 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LE PALAIS - 12 LOGEMENTS 100.00 382 269.45 13.66 Annuelle préfixé LIVRET A 5.73 préfixé LIVRET A 3.05 I 18 505.75 19 102.361987 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN JOSSELIN - 8 LOGEMENTS 100.00 253 158.57 13.41 Annuelle préfixé LIVRET A 3.46 préfixé LIVRET A 3.05 I 12 436.74 12 650.571987 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ST PIERRE QUIBERON - 5 LOGTS 100.00 126 579.28 13.16 Annuelle préfixé LIVRET A 3.40 préfixé LIVRET A 3.05 I 6 218.37 6 325.281987 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LE FAOUET - 10 LOGEMENTS 100.00 253 158.57 13.41 Annuelle préfixé LIVRET A 5.74 préfixé LIVRET A 3.05 I 12 436.74 12 650.571987 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LE ROC SAINT ANDRE - 6 LOGEMEN 100.00 168 772.37 13.41 Annuelle préfixé LIVRET A 5.42 préfixé LIVRET A 3.05 I 8 291.12 8 433.711987 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LE ROC SAINT ANDRE - 4 LOGEMEN 100.00 98 839.91 13.66 Annuelle préfixé LIVRET A 4.11 préfixé LIVRET A 3.05 I 4 784.87 4 939.121987 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN CLEGUEREC - FOYER 5 LOGEMENTS 100.00 202 526.86 13.66 Annuelle préfixé LIVRET A 5.75 préfixé LIVRET A 3.05 I 9 804.40 10 120.461987 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT PIERRE QUIBERON - 11 LOG 100.00 307 528.58 13.66 Annuelle préfixé LIVRET A 5.73 préfixé LIVRET A 3.05 I 14 887.54 15 367.491987 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PORT-LOUIS - 54 LOGEMENTS 100.00 496 731.39 11.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.63 préfixé LIVRET A 2.27 I 22 610.62 30 669.381987 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LA VRAIE CROIX - 12 LOGEMENTS 100.00 90 936.02 11.50 Annuelle préfixé LIVRET A 4.03 préfixé LIVRET A 2.27 I 4 282.20 5 614.611987 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PORT-LOUIS - 54 LOGEMENTS 100.00 413 677.40 11.50 Annuelle préfixé LIVRET A 4.03 préfixé LIVRET A 2.27 I 19 480.11 25 541.431987 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAUZON - 4 LOGEMENTS 100.00 118 717.32 11.50 Annuelle préfixé LIVRET A 4.03 préfixé LIVRET A 2.27 I 5 590.38 7 329.891987 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN HOUAT, 6 LOGEMENTS 100.00 176 908.86 11.50 Annuelle préfixé LIVRET A 3.81 préfixé LIVRET A 2.27 I 8 330.66 10 922.781987 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN CONCORET, 6 LOGEMENTS 100.00 163 146.13 11.08 Annuelle préfixé LIVRET A 3.89 préfixé LIVRET A 2.27 I 7 830.52 10 073.031987 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GUILLIERS, 6 LOGEMENTS 100.00 149 418.56 11.08 Annuelle préfixé LIVRET A 0.00 préfixé LIVRET A 2.27 I 7 171.62 9 225.46135

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUSIVC1.1Année demobilisation etprofil d'amort.de l'empruntDésignation du bénéficiaireObjet de l'emprunt garantiPart garantie(en %)EMPRUNTS GARANTISCapital restant dûde l'emprunt initialau 01/01/2013DuréerésiduellePériodicité desremboursementsTaux initialTaux à la date du vote du budgetNature del'empruntIndices oudevisespouvantmodifierl'empruntAnnuité garantie au cours del'exerciceAnnée Profil Taux IndexTauxNiveau deTaux IndexactuarieltauxIntérêts Capital1987 P Office HLM Habitat 35 LA GACILLY - 19 Logements 100.00 427 034.95 8.16 Annuelle préfixé LIVRET A 4.06 préfixé LIVRET A 2.21 I 26 716.61 28 224.031987 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT GRAVE - 10 LOGEMENTS 100.00 258 393.09 13.91 Annuelle préfixé LIVRET A 5.08 préfixé LIVRET A 3.05 I 12 508.90 12 912.141988 P Office Pub HLM VANNES Golfe H ARRADON - 7 LOGEMENTS 100.00 49 167.88 9.41 Annuelle préfixé LIVRET A 3.97 préfixé LIVRET A 2.22 I 2 292.68 4 058.791988 P FOYER D'ARMOR (S.A.H.L.M.) PLOUAY- 4 Logements 100.00 84 247.94 9.33 Annuelle préfixé LIVRET A 3.97 préfixé LIVRET A 2.22 I 3 928.45 6 954.641988 P FOYER D'ARMOR (S.A.H.L.M.) PLOUAY - 27 Logements 100.00 509 433.04 9.33 Annuelle préfixé LIVRET A 3.97 préfixé LIVRET A 2.22 I 23 754.67 42 053.551988 P Office Pub HLM VANNES Golfe H ARRADON - 11 LOGEMENTS PONT VE 100.00 284 756.19 9.91 Annuelle préfixé LIVRET A 3.79 préfixé LIVRET A 2.22 I 12 232.29 24 050.451989 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLEUGRIFFET - 6 LOGEMENTS 100.00 129 634.09 10.41 Annuelle préfixé LIVRET A 3.64 préfixé LIVRET A 1.65 I 2 138.96 11 941.351989 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT BRIEUC DE MAURON - 4 LOG 100.00 102 725.02 10.91 Annuelle préfixé LIVRET A 4.87 préfixé LIVRET A 2.27 I 4 812.56 7 118.131989 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SULNIAC - 5 LOGEMENTS/17 100.00 143 070.82 12.91 Annuelle préfixé LIVRET A 4.14 préfixé LIVRET A 2.27 I 6 208.29 7 924.281989 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ALLAIRE - 15 LOGEMENTS 100.00 134 289.34 13.75 Annuelle préfixé LIVRET A 4.63 préfixé LIVRET A 3.05 I 7 251.78 6 710.561989 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SULNIAC - 8 LOGEMENTS /17 100.00 253 304.70 12.50 Annuelle préfixé LIVRET A 4.20 préfixé LIVRET A 2.27 I 11 482.28 14 029.821989 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN Mise à jour 2004 100.00 814.46 0.24 Annuelle fixe 2.00 fixe 2.00 F 16.32 814.461989 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN Mise à jour 2004 100.00 883.93 0.24 Annuelle fixe 2.00 fixe 2.00 F 17.68 883.931990 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LA VRAIE CROIX - 12 LOGEMENTS 100.00 245 973.72 11.58 Annuelle préfixé LIVRET A 4.77 préfixé LIVRET A 2.27 I 11 196.46 15 187.011990 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LES FOUGERETS - 11 LOGEMENTS 100.00 228 806.21 11.58 Annuelle préfixé LIVRET A 4.65 préfixé LIVRET A 2.27 I 10 414.99 14 127.041990 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SENE - 49 LOGEMENTS 100.00 332 101.83 11.58 Annuelle préfixé LIVRET A 4.95 préfixé LIVRET A 2.27 I 15 116.87 20 504.761990 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN AMBON - 11 LOGEMENTS 100.00 328 534.51 12.25 Annuelle préfixé LIVRET A 4.61 préfixé LIVRET A 3.05 I 14 938.67 18 196.591990 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BUBRY - 8 LOGEMENTS 100.00 259 557.99 12.25 Annuelle préfixé LIVRET A 4.61 préfixé LIVRET A 3.05 I 11 802.23 14 376.171990 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUMELEC - 38 LOGEMENTS 100.00 1 329 273.93 13.49 Annuelle préfixé LIVRET A 5.03 préfixé LIVRET A 3.05 I 74 471.80 66 425.061990 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BILLIERS - 8 LOGEMENTS 100.00 209 717.67 11.83 Annuelle préfixé LIVRET A 4.76 préfixé LIVRET A 2.27 I 9 436.66 12 948.471991 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SENE - 33 LOGEMENTS/49 100.00 1 102 778.41 12.33 Annuelle préfixé LIVRET A 4.45 préfixé LIVRET A 2.27 I 49 173.14 61 079.741991 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LAUZACH - 3 LOGEMENTS 100.00 64 179.27 12.33 Annuelle préfixé LIVRET A 4.86 préfixé LIVRET A 2.27 I 2 861.73 3 554.711991 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SULNIAC - 4 LOGEMENTS/17 100.00 120 946.27 12.33 Annuelle préfixé LIVRET A 4.86 préfixé LIVRET A 2.27 I 5 393.01 6 698.871991 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLESCOP - 9 LOGEMENTS 100.00 285 087.66 12.33 Annuelle préfixé LIVRET A 4.86 préfixé LIVRET A 2.27 I 12 712.13 15 790.191991 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BILLIO - 4 LOGEMENTS ACQ. - AMELIORATION 100.00 49 698.38 13.00 Annuelle préfixé LIVRET A 4.58 préfixé LIVRET A 3.05 I 2 254.62 2 483.471991 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MOUSTOIR ACQ. - 8 LOGEMENTS 100.00 32 842.92 13.00 Annuelle préfixé LIVRET A 4.58 préfixé LIVRET A 3.05 I 1 489.98 1 641.191991 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN INZINZAC LOCHRIST - 10 LOGEMENTS 100.00 173 727.31 13.00 Annuelle préfixé LIVRET A 4.58 préfixé LIVRET A 3.05 I 7 881.30 8 681.321991 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BEIGNON - 7 LOGEMENTS 100.00 181 353.70 12.41 Annuelle préfixé LIVRET A 5.00 préfixé LIVRET A 3.05 I 8 246.27 10 044.661991 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BEIGNON - 2 LOGEMENTS 100.00 46 027.80 12.75 Annuelle préfixé LIVRET A 4.96 préfixé LIVRET A 3.05 I 2 037.26 2 549.351991 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT AVE - 15 LOGEMENTS 80.00 346 490.31 10.25 Annuelle préfixé LIVRET A 4.59 préfixé LIVRET A 3.05 I 15 398.10 24 009.381991 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT SAMSON - ACQ.-AMELIORATI 100.00 99 264.80 13.49 Annuelle préfixé LIVRET A 4.53 préfixé LIVRET A 3.05 I 4 439.27 4 960.351991 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LOCMARIA (BELLE ILE) - 4 LOGEMENTS 100.00 156 824.80 13.75 Annuelle préfixé LIVRET A 4.46 préfixé LIVRET A 3.05 I 5 238.81 9 327.821991 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLOUHINEC - 20 LOGEMENTS 100.00 356 760.97 12.67 Annuelle préfixé LIVRET A 4.63 préfixé LIVRET A 2.27 I 15 480.89 19 759.971991 P COMMUNE DE JOSSELIN CONST.LOGEMENTS 100.00 119 095.51 3.33 Annuelle fixe 7.75 fixe 7.00 F 8 336.69 26 823.671991 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLESCOP - 13 LOGEMENTS / 22 100.00 416 504.43 12.50 Annuelle préfixé LIVRET A 4.89 préfixé LIVRET A 2.27 I 18 880.12 23 068.991991 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LAUZACH - ACQ-AMEL. 4 LGTS 100.00 89 975.39 12.50 Annuelle préfixé LIVRET A 4.89 préfixé LIVRET A 2.27 I 4 078.55 4 983.481991 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUVIGNER - 27 LOGEMENTS / 47 100.00 1 339 799.71 12.58 Annuelle préfixé LIVRET A 4.83 préfixé LIVRET A 2.27 I 58 784.81 74 207.671991 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BANGOR - 7 LOGEMENTS 100.00 210 253.87 12.25 Annuelle préfixé LIVRET A 4.82 préfixé LIVRET A 2.27 I 9 375.30 11 645.361991 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BUBRY - 9 LOGEMENTS /14 100.00 351 539.00 12.50 Annuelle préfixé LIVRET A 4.89 préfixé LIVRET A 2.27 I 15 935.27 19 470.741991 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SENE - 6 LOGEMENTS / 49 100.00 231 847.02 12.08 Annuelle préfixé LIVRET A 4.95 préfixé LIVRET A 2.27 I 10 700.32 12 841.341992 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN INZINZAC LOCHRIST - 10 LGTS 100.00 166 392.84 13.00 Annuelle préfixé LIVRET A 4.96 préfixé LIVRET A 3.05 I 7 548.53 8 314.811992 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLAUDREN - 10 LOGEMENTS 100.00 107 028.34 13.00 Annuelle préfixé LIVRET A 4.96 préfixé LIVRET A 3.05 I 4 855.41 5 348.311992 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ROHAN - ACQ-AMELIORATION 6 LOG 100.00 112 811.17 13.00 Annuelle préfixé LIVRET A 4.96 préfixé LIVRET A 3.05 I 5 117.78 5 637.281992 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ARZON - 32 LOGEMENTS 100.00 801 667.50 13.16 Annuelle préfixé LIVRET A 5.88 préfixé LIVRET A 3.05 I 44 301.90 40 060.071992 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MESLAN - 6 LOGEMENTS 30.00 46 558.32 10.16 Annuelle préfixé LIVRET A 4.95 préfixé LIVRET A 3.05 I 2 069.08 3 226.171992 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT ALLOUESTRE - 4 LOGEMENTS 40.00 38 537.61 10.66 Annuelle préfixé LIVRET A 5.98 préfixé LIVRET A 3.05 I 2 153.87 2 670.391992 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MENEAC - 4 LOGEMENTS 100.00 107 816.25 13.66 Annuelle préfixé LIVRET A 5.84 préfixé LIVRET A 3.05 I 5 822.18 5 387.681992 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MENEAC - ACQ.-AMELIORATION 4 L 100.00 95 159.58 13.66 Annuelle préfixé LIVRET A 5.84 préfixé LIVRET A 3.05 I 5 138.73 4 755.211992 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT AVE - 83 LOGEMENTS 70.00 1 127 844.77 10.91 Annuelle préfixé LIVRET A 5.98 préfixé LIVRET A 3.05 I 63 035.31 78 151.811992 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUMELEC - 8 LOGEMENTS 100.00 286 690.00 14.25 Annuelle préfixé LIVRET A 4.37 préfixé LIVRET A 3.05 I 9 213.22 16 032.731992 P Office HLM Habitat 35 ST VINCENT S/OUST - 7 LOGEMENTS 100.00 115 316.71 11.33 Annuelle préfixé LIVRET A 4.36 préfixé LIVRET A 3.05 I 3 781.30 8 288.881992 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ILE-AUX-MOINES - 21 LOGEMENTS 100.00 387 607.46 3.83 Annuelle fixe 5.83 fixe 6.10 F 23 644.06 84 552.011993 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN AMBON - 10 LOGEMENTS 40.00 97 129.83 11.25 Annuelle préfixé LIVRET A 4.93 préfixé LIVRET A 3.05 I 3 184.92 6 981.651993 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LE FAOUET -ACQ-AMEL.16 LOGEMEN 100.00 408 513.00 14.25 Annuelle préfixé LIVRET A 4.73 préfixé LIVRET A 3.05 I 13 128.15 22 845.581993 P Office Pub HLM VANNES Golfe H PLOEREN - 20 LOGEMENTS 100.00 334 829.23 12.91 Annuelle préfixé LIVRET A 4.87 préfixé LIVRET A 3.05 I 10 212.29 22 623.651993 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUMERGAT - 3 LOGEMENTS 100.00 165 053.66 15.33 Annuelle préfixé LIVRET A 3.52 préfixé LIVRET A 3.05 I 5 034.14 8 800.571993 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MERLEVENEZ- 12 LOGEMENTS 11.00 34 229.39 12.50 Annuelle préfixé LIVRET A 4.02 préfixé LIVRET A 3.05 I 1 044.00 2 312.80136

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUSIVC1.1Année demobilisation etprofil d'amort.de l'empruntDésignation du bénéficiaireObjet de l'emprunt garantiPart garantie(en %)EMPRUNTS GARANTISCapital restant dûde l'emprunt initialau 01/01/2013DuréerésiduellePériodicité desremboursementsTaux initialTaux à la date du vote du budgetNature del'empruntIndices oudevisespouvantmodifierl'empruntAnnuité garantie au cours del'exerciceAnnée Profil Taux IndexTauxNiveau deTaux IndexactuarieltauxIntérêts Capital1993 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN KERGRIST - 6 LOGEMENTS 39.00 52 190.25 12.41 Annuelle préfixé LIVRET A 4.33 préfixé LIVRET A 3.05 I 1 591.80 3 526.381993 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GRANDCHAMP - 10 LOGEMENTS 52.00 150 369.08 12.58 Annuelle préfixé LIVRET A 4.12 préfixé LIVRET A 3.05 I 4 586.25 10 160.101993 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUMELEC - 7 LOGEMENTS 100.00 272 257.74 15.75 Annuelle préfixé LIVRET A 4.20 préfixé LIVRET A 3.05 I 8 303.86 14 516.611993 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ROHAN - 7 LOGEMENTS "PETITE RUE" 100.00 209 739.68 15.67 Annuelle préfixé LIVRET A 3.88 préfixé LIVRET A 3.05 I 6 397.06 11 183.201993 P FOYER D'ARMOR (S.A.H.L.M.) INZINZAC-LOCHRIST - 5 LOGEMENT 100.00 142 689.12 12.00 Annuelle préfixé LIVRET A 4.39 préfixé LIVRET A 3.05 I 4 352.02 9 641.221993 P FOYER D'ARMOR (S.A.H.L.M.) INZINZAC-LOCHRIST - 4 LOGEMENT 100.00 124 277.67 12.00 Annuelle préfixé LIVRET A 4.37 préfixé LIVRET A 3.05 I 3 790.47 8 397.151993 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BEIGNON - CONSTRUCTION 7 LOGEMENTS 100.00 23 890.76 15.25 Annuelle préfixé LIVRET A 4.24 préfixé LIVRET A 3.05 I 728.67 1 273.861993 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LANESTER - 3 LOGEMENTS 100.00 60 295.43 15.41 Annuelle préfixé LIVRET A 4.24 préfixé LIVRET A 3.05 I 1 839.01 3 214.921993 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LANESTER - 3 LOGEMENTS 100.00 61 260.57 15.41 Annuelle préfixé LIVRET A 2.95 préfixé LIVRET A 3.05 I 1 868.45 3 266.421993 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LANESTER - 2 LOGEMENTS 100.00 27 186.42 15.75 Annuelle préfixé LIVRET A 4.20 préfixé LIVRET A 3.05 I 829.19 1 449.551993 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ALLAIRE - 15 LOGEMENTS 100.00 10 498.94 15.83 Annuelle préfixé LIVRET A 4.14 préfixé LIVRET A 3.05 I 320.22 559.771994 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BEIGNON - 15 LOGEMENTS 100.00 554 764.65 15.00 Annuelle préfixé LIVRET A 4.69 préfixé LIVRET A 3.05 I 18 178.05 28 424.311994 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT JACUT LES PINS - 10 LOGE 100.00 347 149.79 15.00 Annuelle préfixé LIVRET A 4.39 préfixé LIVRET A 3.05 I 11 375.11 17 786.791994 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GUELTAS - 4 LOGEMENTS 25.00 32 932.14 12.00 Annuelle préfixé LIVRET A 4.77 préfixé LIVRET A 3.05 I 1 004.43 2 225.161994 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BREHAN - 9 LOGEMENTS "LE HAUT 35.00 103 782.69 12.00 Annuelle préfixé LIVRET A 4.56 préfixé LIVRET A 3.05 I 3 165.37 7 012.361994 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUMERGAT - 10 LOGEMENTS 24.00 79 388.60 12.00 Annuelle préfixé LIVRET A 4.77 préfixé LIVRET A 3.05 I 2 421.35 5 364.101994 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN REGUINY - 8 LOGEMENTS 100.00 180 391.39 15.25 Annuelle préfixé LIVRET A 4.59 préfixé LIVRET A 3.05 I 5 501.94 9 618.361994 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN NOYAL MUZILLAC - 5 LOGEMENTS 50.00 77 237.04 12.58 Annuelle préfixé LIVRET A 4.63 préfixé LIVRET A 3.05 I 2 355.73 5 218.721994 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MALGUENAC - 6 LOGEMENTS 36.00 74 349.44 13.08 Annuelle préfixé LIVRET A 3.79 préfixé LIVRET A 3.05 I 2 267.66 4 618.861994 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LA CHAPELLE NEUVE - 2 LOGEMENT 11.00 9 022.39 13.08 Annuelle préfixé LIVRET A 4.25 préfixé LIVRET A 3.05 I 275.18 560.501994 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ROHAN - 10 LOGEMENTS 100.00 443 338.29 16.08 Annuelle préfixé LIVRET A 4.05 préfixé LIVRET A 3.05 I 13 521.82 22 040.091994 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN CLEGUER - 12 LOGEMENTS "RUE DU DOUED" 40.00 157 905.75 13.41 Annuelle préfixé LIVRET A 3.82 préfixé LIVRET A 3.05 I 4 816.12 9 809.691994 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MONTERREIN - 8 LOGEMENTS 73.00 183 266.76 13.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.97 préfixé LIVRET A 3.05 I 5 589.64 11 385.221994 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BUBRY - 14 LOGEMENTS 100.00 7 644.74 15.50 Annuelle préfixé LIVRET A 4.50 préfixé LIVRET A 2.27 I 314.87 315.351994 P Office Pub HLM VANNES Golfe H THEIX - 1 LOGT LE GORVELLO 100.00 6 364.14 13.16 Annuelle préfixé LIVRET A 4.16 préfixé LIVRET A 3.05 I 194.11 395.381994 P Office Pub HLM VANNES Golfe H THEIX - 3 LOGTS PLACE CHAPELLE 100.00 18 737.91 13.08 Annuelle préfixé LIVRET A 4.23 préfixé LIVRET A 3.05 I 920.10 936.351994 P Office HLM Habitat 35 SAINT VINCENT/OUST - 7 LOGTS 100.00 149 447.09 9.91 Annuelle préfixé LIVRET A 3.92 préfixé LIVRET A 3.50 I 4 993.31 12 941.731994 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ST AVE - 83 LOGTS 50.00 20 962.35 14.75 Annuelle préfixé LIVRET A 3.61 préfixé LIVRET A 3.05 I 639.35 1 203.681995 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT AVE - 12 LOGEMENTS KEROZ 50.00 204 003.52 13.08 Annuelle préfixé LIVRET A 4.26 préfixé LIVRET A 3.05 I 6 222.11 12 673.471995 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT AVE - 12 LOGEMENTS 50.00 206 328.35 13.41 Annuelle préfixé LIVRET A 4.20 préfixé LIVRET A 3.05 I 6 293.02 12 817.871995 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MOREAC - 19 LOGEMENTS 100.00 734 735.97 17.08 Annuelle préfixé LIVRET A 3.68 préfixé LIVRET A 3.05 I 22 409.45 34 180.851995 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINTE HELENE - ACQU-AMEL, 3 L 28.00 25 585.34 13.49 Annuelle préfixé LIVRET A 4.56 préfixé LIVRET A 3.05 I 780.35 1 589.461995 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLAUDREN - 3 LOGEMENTS 67.00 70 217.41 13.58 Annuelle préfixé LIVRET A 4.47 préfixé LIVRET A 3.05 I 2 141.63 4 362.161995 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN COLPO - 7 LOGEMENTS 100.00 266 414.37 17.16 Annuelle préfixé LIVRET A 3.73 préfixé LIVRET A 3.05 I 8 125.64 12 393.961995 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LANESTER - 7 LOGEMENTS 100.00 196 118.79 17.75 Annuelle préfixé LIVRET A 3.74 préfixé LIVRET A 3.05 I 5 981.62 9 123.761995 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN NEUILLAC - 8 LOGEMENTS 82.00 257 129.21 14.83 Annuelle préfixé LIVRET A 3.86 préfixé LIVRET A 3.05 I 7 842.44 14 764.531995 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BUBRY - 18 LOGEMENTS 50.00 275 099.05 14.83 Annuelle préfixé LIVRET A 3.85 préfixé LIVRET A 3.05 I 8 390.52 15 796.361995 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LANESTER - 8 LOGEMENTS 100.00 336 501.82 17.75 Annuelle préfixé LIVRET A 3.88 préfixé LIVRET A 3.05 I 10 263.31 15 654.561995 P Office Pub HLM VANNES Golfe H THEIX - 14 LGTS PLACE LIBERTE 100.00 446 396.29 14.08 Annuelle préfixé LIVRET A 4.10 préfixé LIVRET A 3.05 I 13 615.09 25 632.371995 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LOCMARIA - BELLE ILE - 8 LOGEMENTS 38.00 98 501.08 14.91 Annuelle préfixé LIVRET A 3.74 préfixé LIVRET A 3.05 I 3 004.28 5 655.981995 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BUBLEON - 6 LOGEMENTS 58.00 105 328.87 14.91 Annuelle préfixé LIVRET A 3.46 préfixé LIVRET A 3.05 I 3 212.53 6 048.071995 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BREHAN - 9 LOGEMENTS 100.00 334 010.71 17.83 Annuelle préfixé LIVRET A 3.92 préfixé LIVRET A 3.05 I 10 187.33 15 538.601995 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ROCHEFORT EN TERRE - 10 LOGEMENTS 39.00 92 438.77 14.83 Annuelle préfixé LIVRET A 2.96 préfixé LIVRET A 3.05 I 2 819.38 5 307.891995 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLOEREN - 20 LOGEMENTS 100.00 696 207.54 17.91 Annuelle préfixé LIVRET A 3.49 préfixé LIVRET A 3.05 I 21 234.33 32 388.471995 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ROHAN - 6 LOGEMENTS 100.00 251 812.65 17.83 Annuelle préfixé LIVRET A 3.90 préfixé LIVRET A 3.05 I 7 680.29 11 714.641995 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GUILLIERS - 3 LOGEMENTS 100.00 88 570.88 17.83 Annuelle préfixé LIVRET A 3.94 préfixé LIVRET A 3.05 I 2 701.41 4 120.501995 P OFFICE COMMUNAL HLM HENNEBONT HENNEBONT - AMEL. 225 Lgts 100.00 68 289.07 0.08 Annuelle préfixé LIVRET A 4.44 préfixé LIVRET A 3.05 I 2 088.96 68 289.071995 P Office Pub HLM VANNES Golfe H LA TRINITE SURZUR - 6 LOGEMENT 100.00 89 402.41 14.08 Annuelle préfixé LIVRET A 4.10 préfixé LIVRET A 3.05 I 2 726.77 5 133.521995 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LANESTER - AMEL. 3 LGTS 50.00 20 074.59 14.25 Annuelle préfixé LIVRET A 3.97 préfixé LIVRET A 3.05 I 612.28 1 152.691995 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LANESTER - AMELIORATION 2 LOGEMENTS 50.00 16 589.96 14.25 Annuelle préfixé LIVRET A 3.81 préfixé LIVRET A 3.05 I 506.00 952.611995 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LANESTER - AMEL; 2 LGTS 50.00 20 982.27 14.25 Annuelle préfixé LIVRET A 3.96 préfixé LIVRET A 3.05 I 639.96 1 204.831995 P C.C.A.S. LOCOAL MENDON Construction de 9 logts LOCOAL MENDON 50.00 125 698.97 12.58 Annuelle fixe 7.31 fixe 6.90 F 8 673.23 6 281.631996 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES NOSTANG - 15 LOGEMENTS 61.00 320 915.02 17.83 Annuelle préfixé LIVRET A 3.88 préfixé LIVRET A 3.20 I 5 696.97 17 828.611996 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN CREDIN - CONSTRUCTION 14 LOGEM 74.00 384 447.73 14.08 Annuelle préfixé LIVRET A 4.23 préfixé LIVRET A 3.05 I 11 725.66 22 075.171996 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLESCOP - 25 LOGEMENTS 54.00 518 223.07 14.33 Annuelle préfixé LIVRET A 4.08 préfixé LIVRET A 3.05 I 15 805.81 29 756.691996 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ST JEAN BREVELAY-20 lgts 24.00 196 648.84 14.25 Annuelle préfixé LIVRET A 4.38 préfixé LIVRET A 3.05 I 5 997.79 11 291.691996 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LA CHAPELLE GACELINE - 6 LOGEM 63.00 152 511.92 14.25 Annuelle préfixé LIVRET A 4.38 préfixé LIVRET A 3.05 I 4 651.61 8 757.31137

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUSIVC1.1Année demobilisation etprofil d'amort.de l'empruntDésignation du bénéficiaireObjet de l'emprunt garantiPart garantie(en %)EMPRUNTS GARANTISCapital restant dûde l'emprunt initialau 01/01/2013DuréerésiduellePériodicité desremboursementsTaux initialTaux à la date du vote du budgetNature del'empruntIndices oudevisespouvantmodifierl'empruntAnnuité garantie au cours del'exerciceAnnée Profil Taux IndexTauxNiveau deTaux IndexactuarieltauxIntérêts Capital1996 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN COURNON - 8 LOGEMENTS 74.00 228 333.55 14.16 Annuelle préfixé LIVRET A 4.03 préfixé LIVRET A 3.05 I 6 964.17 13 111.081996 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LANGUIDIC - 20 LOGEMENTS 29.00 179 022.50 14.25 Annuelle préfixé LIVRET A 3.73 préfixé LIVRET A 3.05 I 5 460.19 10 279.581996 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SENE - 35 LOGEMENTS 46.00 658 982.31 14.33 Annuelle préfixé LIVRET A 4.12 préfixé LIVRET A 3.05 I 20 098.96 37 839.151996 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ALLAIRE - 10 LOGEMENTS 50.00 174 690.67 14.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.72 préfixé LIVRET A 3.05 I 5 328.07 10 030.831996 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUMELIAU - 8 LOGEMENTS 76.00 189 659.60 14.16 Annuelle préfixé LIVRET A 4.38 préfixé LIVRET A 3.05 I 5 784.62 10 890.341996 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT MARCEL - 10 LOGEMENTS 31.00 113 914.27 15.08 Annuelle préfixé LIVRET A 3.53 préfixé LIVRET A 3.05 I 3 474.38 6 073.851996 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LE CROISTY - 5 LOGEMENTS 100.00 154 691.67 18.08 Annuelle préfixé LIVRET A 3.51 préfixé LIVRET A 3.05 I 4 718.10 6 756.341996 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LE CROISTY - 2 LOGEMENTS 100.00 69 771.67 18.08 Annuelle préfixé LIVRET A 3.72 préfixé LIVRET A 3.05 I 2 128.04 3 047.401996 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN AURAY - 21 LOGEMENTS 50.00 407 106.06 15.50 Annuelle préfixé LIVRET A 3.88 préfixé LIVRET A 3.05 I 12 416.74 21 706.641996 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LOGNOL - 5 LOGEMENTS 50.00 79 664.95 15.41 Annuelle préfixé LIVRET A 3.87 préfixé LIVRET A 3.05 I 2 429.78 4 247.691996 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GRANDCHAMP - 3 LOGEMENTS ACQ. AMELIORATION 80.00 82 867.17 15.50 Annuelle préfixé LIVRET A 3.80 préfixé LIVRET A 3.05 I 2 527.45 4 418.441996 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GRANDCHAMP - 3 LOGEMENTS ACQ. AMELIORATION 80.00 100 310.42 15.50 Annuelle préfixé LIVRET A 3.88 préfixé LIVRET A 3.05 I 3 059.46 5 348.501996 P FOYER D'ARMOR (S.A.H.L.M.) PONT SCORFF - 20 LOGEMENTS 43.00 267 784.83 14.08 Annuelle préfixé LIVRET A 4.75 préfixé LIVRET A 3.05 I 8 167.44 15 376.391996 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN AURAY - 20 LOGEMENTS 50.00 288 980.38 15.75 Annuelle préfixé LIVRET A 3.78 préfixé LIVRET A 3.05 I 8 813.90 15 408.251996 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) THEILLAC - 2 LOGEMENTS 80.00 50 565.66 15.41 Annuelle préfixé LIVRET A 3.57 préfixé LIVRET A 3.05 I 1 542.26 2 696.121996 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES JOSSELIN - 12 LOGEMENTS 57.00 232 423.15 17.49 Annuelle préfixé LIVRET A 3.93 préfixé LIVRET A 3.20 I 7 437.54 10 490.061996 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ST MALO 3 FONTAINES : 6 LOGEMENTS 50.00 125 043.61 15.50 Annuelle préfixé LIVRET A 3.88 préfixé LIVRET A 3.05 I 3 813.83 6 667.271996 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ST AVE - 26 LOGEMENTS 50.00 533 651.43 15.50 Annuelle préfixé LIVRET A 3.76 préfixé LIVRET A 3.05 I 16 276.37 28 453.981996 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ST AVE - 26 LOGEMENTS 56.00 822 195.23 15.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.63 préfixé LIVRET A 3.05 I 24 761.08 44 179.421996 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) LE ROC ST ANDRE - 10 LOGEMENTS 54.00 169 573.64 15.75 Annuelle préfixé LIVRET A 3.78 préfixé LIVRET A 3.05 I 5 172.00 9 041.591997 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GRANDCHAMP - 15 LOGEMENTS 50.00 285 228.11 16.41 Annuelle préfixé LIVRET A 3.53 préfixé LIVRET A 3.05 I 8 699.46 14 157.871997 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GRANDCHAMP - 2 LOGEMENTS 50.00 34 615.34 16.41 Annuelle préfixé LIVRET A 3.27 préfixé LIVRET A 2.55 I 882.69 1 784.701997 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLAUDREN - 6 LOGEMENTS 44.00 74 831.13 15.25 Annuelle préfixé LIVRET A 3.31 préfixé LIVRET A 3.05 I 2 282.35 3 989.961997 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN VANNES - 43 LOGEMENTS 50.00 773 044.06 16.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.68 préfixé LIVRET A 3.05 I 23 577.85 38 371.521997 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN VANNES - 8 LOGEMENTS 50.00 149 965.20 16.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.19 préfixé LIVRET A 2.55 I 3 824.11 7 731.891997 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUVIGNER - 24 Logements 50.00 473 338.28 16.16 Annuelle préfixé LIVRET A 3.58 préfixé LIVRET A 3.05 I 14 436.82 23 531.501997 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES SAINT HELENE - 8 LOGEMENTS 80.00 228 784.37 16.91 Annuelle préfixé LIVRET A 3.81 préfixé LIVRET A 3.20 I 7 321.10 11 039.701997 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUVIGNER - 5 LOGEMENTS LOCATI 50.00 86 154.27 16.25 Annuelle préfixé LIVRET A 3.24 préfixé LIVRET A 2.55 I 2 196.94 4 224.041997 P COMMUNE DE ST NICOLAS DU TERTR ST NICOLAS DU TERTRE- 4 lgts 50.00 71 966.45 8.33 Annuelle fixe 7.21 fixe 6.50 F 4 677.82 5 565.231997 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ROHAN -3 LOGEMENTS 50.00 47 786.22 16.91 Annuelle préfixé LIVRET A 3.66 préfixé LIVRET A 3.05 I 1 457.48 2 371.981997 P FOYER D'ARMOR (S.A.H.L.M.) INZINZAC LOCHRIST - 20 LOGEMENTS 80.00 147 957.66 16.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.14 préfixé LIVRET A 2.55 I 3 772.92 7 628.341998 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES SAINTE HELENE - 2 LOGEMENTS 80.00 34 041.79 16.91 Annuelle préfixé LIVRET A 3.48 préfixé LIVRET A 2.55 I 868.06 1 947.541998 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT GORGON - 1 LOGEMENT 50.00 14 497.17 17.75 Annuelle préfixé LIVRET A 3.06 préfixé LIVRET A 2.55 I 369.68 700.871998 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ST GORGON - 5 LOGEMENTS 50.00 100 007.07 17.75 Annuelle préfixé LIVRET A 3.48 préfixé LIVRET A 3.05 I 3 050.22 4 644.661998 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ST. JEAN BREVELAY - 3 LOGEMENTS 20.00 18 045.17 17.66 Annuelle préfixé LIVRET A 3.58 préfixé LIVRET A 3.05 I 550.38 838.081998 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ST. JEAN BREVELAY - 3 LOGEMENTS 20.00 12 299.41 17.66 Annuelle préfixé LIVRET A 3.07 préfixé LIVRET A 2.55 I 313.63 594.611998 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ST. JEAN BREVELAY - 2 LOGEMENTS 20.00 13 581.45 17.66 Annuelle préfixé LIVRET A 3.58 préfixé LIVRET A 3.05 I 414.23 630.781998 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GRANDCHAMP - 5 LOGEMENTS 49.00 84 616.44 17.25 Annuelle préfixé LIVRET A 2.80 préfixé LIVRET A 3.05 I 2 580.80 3 929.841998 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GRANDCHAMP- 1 logement 50.00 11 509.28 17.25 Annuelle préfixé LIVRET A 3.15 préfixé LIVRET A 2.55 I 293.49 556.421998 P Office Pub HLM VANNES Golfe H TREFFLEAN - 8 logements 100.00 95 981.98 17.25 Annuelle préfixé LIVRET A 3.68 préfixé LIVRET A 3.05 I 2 927.45 4 457.721998 P Office Pub HLM VANNES Golfe H TREFFLEAN - 2 L0GEMENTS 100.00 30 176.18 17.25 Annuelle préfixé LIVRET A 3.15 préfixé LIVRET A 2.55 I 769.50 1 458.811998 P FOYER D'ARMOR (S.A.H.L.M.) PONT-SCORFF - 16 Logements/20 50.00 414 523.03 17.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.53 préfixé LIVRET A 3.05 I 12 642.96 19 251.841998 P FOYER D'ARMOR (S.A.H.L.M.) PONT - SCORFF - 4 LOGEMENTS 50.00 67 862.38 17.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.05 préfixé LIVRET A 2.55 I 1 730.49 3 280.851998 P FOYER D'ARMOR (S.A.H.L.M.) Inzinzac-Lochrist : 20 Lgts 80.00 251 222.58 16.50 Annuelle préfixé LIVRET A 3.98 préfixé LIVRET A 3.05 I 7 662.29 12 469.941999 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES ILE AUX MOINES - CONST. LOGEMENTS 100.00 19 476.42 3.56 Annuelle préfixé LIVRET A 3.67 préfixé LIVRET A 3.05 I 594.03 4 689.111999 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN KERVIGNAC - 22 LOGEMENTS 100.00 466 269.27 12.41 Annuelle préfixé LIVRET A 4.81 préfixé LIVRET A 3.05 I 23 978.88 25 825.321999 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LE ROC SAINT ANDRE - 13 LOGEMENTS 100.00 206 144.01 8.67 Annuelle préfixé LIVRET A 4.73 préfixé LIVRET A 3.05 I 9 993.07 18 465.491999 T Office HLM Habitat 35 LA GACILLY - 13 LOGEMENTS 100.00 198 166.56 5.75 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3.74 préfixé LIVRET A 3.05 I 5 627.06 31 026.711999 T Office HLM Habitat 35 LA GACILLY- 13 LOGEMENTS 100.00 211 220.55 6.75 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3.72 préfixé LIVRET A 3.05 I 6 054.79 27 999.111999 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLOERDUT - AMELIORATION 8 LOGEMENTS 100.00 163 152.26 13.91 Annuelle préfixé LIVRET A 4.76 préfixé LIVRET A 3.05 I 7 898.27 8 152.871999 T Office HLM Habitat 35 LA GACILLY- LOGEMENTS 100.00 499 702.73 4.75 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3.76 préfixé LIVRET A 3.05 I 14 000.17 95 055.521999 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ST JEAN BREVELAY-5 LOGEMENTS 20.00 48 721.64 17.75 Annuelle préfixé LIVRET A 3.70 préfixé LIVRET A 3.05 I 1 486.01 2 262.801999 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES QUEVEN - 6 LOGEMENTS SUR 30 50.00 86 181.35 20.91 Annuelle préfixé LIVRET A 3.34 préfixé LIVRET A 3.20 I 2 757.81 2 627.301999 P COMMUNE DE MERLEVENEZ MERLEVENEZ - 10 Pavillons 50.00 158 292.96 10.49 Annuelle post-fixé EURIBOR 3.07 post-fixé EURIBOR 2.95 I 4 669.64 12 169.731999 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES PEILLAC - 1 logement 50.00 11 144.28 18.49 Annuelle préfixé LIVRET A 3.12 préfixé LIVRET A 2.55 I 284.18 539.941999 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES PEILLAC - 5 LOGEMENTS 50.00 92 139.44 21.49 Annuelle préfixé LIVRET A 3.69 préfixé LIVRET A 3.20 I 2 948.47 3 259.831999 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) THEHILLAC - 5 LOGEMENTS 50.00 56 051.76 18.49 Annuelle préfixé LIVRET A 3.14 préfixé LIVRET A 3.05 I 1 709.58 2 443.71138

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUSIVC1.1EMPRUNTS GARANTISAnnée deIndices oumobilisation etAnnuité garantie au cours deCapital restant dûTaux initialTaux à la date du vote du budgetdevisesprofil d'amort.Part garantieDurée Périodicité desNature del'exerciceDésignation du bénéficiaireObjet de l'emprunt garantide l'emprunt initialpouvantde l'emprunt(en %)résiduelle remboursementsl'empruntau 01/01/2013modifierAnnée Profil Taux IndexTauxNiveau del'empruntTaux IndexactuarieltauxIntérêts Capital1999 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GROIX - 10 logements 50.00 133 561.89 18.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.54 préfixé LIVRET A 3.05 I 4 073.64 5 837.101999 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) PLUMELIAU 22 logts 100.00 558 589.93 6.41 Annuelle préfixé LIVRET A 5.73 préfixé LIVRET A 2.22 I - 3 632.63 94 653.821999 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) KERNASCLEDEN 4 logts 100.00 66 406.61 6.41 Annuelle préfixé LIVRET A 3.59 préfixé LIVRET A 3.05 I 2 025.40 8 877.591999 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) ROCHEFORT en TERRE Acquist Amel 100.00 16 665.06 1.91 Annuelle préfixé LIVRET A 3.76 préfixé LIVRET A 3.05 I 508.28 8 238.491999 T Office HLM Habitat 35 LA GACILLY-20 lgts -réaménagement 23.88 376 230.18 8.25 Trimestrielle fixe 3.65 fixe 3.60 F 13 027.76 38 548.952000 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES QUEVEN - 24 LOGEMENTS SUR 30 50.00 477 311.53 21.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.69 préfixé LIVRET A 3.20 I 15 273.97 14 870.122000 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LARRE - 6 LOGEMENTS LOCATIFS 50.00 91 761.02 19.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.48 préfixé LIVRET A 3.05 I 2 798.71 3 655.622000 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LARRE - LOGEMENTS LOCATIFS 50.00 29 309.21 19.50 Annuelle préfixé LIVRET A 2.95 préfixé LIVRET A 2.55 I 747.39 1 222.172000 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LANDAUL - 10 LOGEMENTS LOCAITFS 50.00 148 959.67 19.41 Annuelle préfixé LIVRET A 3.46 préfixé LIVRET A 3.05 I 4 543.27 5 934.332000 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LANDAUL - 6 LOGEMENTS LOCATIFS 50.00 49 037.64 19.41 Annuelle préfixé LIVRET A 2.97 préfixé LIVRET A 2.55 I 1 250.46 2 044.832000 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LANDAUL - 10 LOGEMENTS LOCATIFS 50.00 50 171.47 19.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.01 préfixé LIVRET A 2.55 I 1 279.37 2 092.112000 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LANDAUL - 10 LOGEMENTS LOCATIFS 50.00 142 533.51 19.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.52 préfixé LIVRET A 3.05 I 4 347.27 5 678.322000 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN RADENAC - 4 LOGEMENTS 50.00 5 102.18 19.16 Annuelle préfixé LIVRET A 2.95 préfixé LIVRET A 2.55 I 130.10 212.762000 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN RADENAC 4 LOGEMENTS LOCATIFS 50.00 44 925.26 19.16 Annuelle préfixé LIVRET A 3.44 préfixé LIVRET A 3.05 I 1 370.22 1 789.762000 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT THURIAU - 5 LOGEMENTS LOCATIFS 50.00 94 655.67 19.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.52 préfixé LIVRET A 3.05 I 2 887.00 3 770.942000 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT THURIAU - 4 LOGEMENTS 50.00 12 245.22 19.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.01 préfixé LIVRET A 2.55 I 312.26 510.622000 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) ALLAIRE - 6 LOGEMENTS 50.00 111 476.44 19.92 Annuelle préfixé LIVRET A 2.88 préfixé LIVRET A 3.05 I 3 400.03 4 441.062000 P Office HLM Habitat 35 CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS 50.00 30 134.35 19.92 Annuelle préfixé LIVRET A 2.88 préfixé LIVRET A 2.45 I 738.29 1 394.522000 P Office HLM Habitat 35 CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS 50.00 60 852.65 19.92 Annuelle préfixé LIVRET A 3.39 préfixé LIVRET A 2.95 I 1 795.16 2 707.502000 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) ALLAIRE -LOGEMENTS 50.00 39 095.73 19.92 Annuelle préfixé LIVRET A 2.99 préfixé LIVRET A 2.55 I 996.94 1 630.262000 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LE BONO - 3 LOGEMENTS 50.00 51 532.04 19.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.00 préfixé LIVRET A 2.55 I 1 314.07 2 148.842000 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LE BONO - 7 LOGEMENTS 50.00 151 101.72 19.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.51 préfixé LIVRET A 3.05 I 4 608.60 6 019.672000 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS 50.00 93 497.80 19.08 Annuelle préfixé LIVRET A 3.47 préfixé LIVRET A 3.05 I 2 851.69 3 724.812000 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BRANDIVY 1 LOGEMENT 50.00 16 723.81 19.08 Annuelle préfixé LIVRET A 3.00 préfixé LIVRET A 2.55 I 426.46 697.372000 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GUEHENNO 3 LOGEMENTS 50.00 63 219.58 19.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.51 préfixé LIVRET A 3.05 I 1 928.20 2 518.572000 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GUEHENNO 2 LOGEMENTS 50.00 35 885.36 19.58 Annuelle préfixé LIVRET A 2.94 préfixé LIVRET A 2.55 I 915.08 1 496.392000 P Office HLM Habitat 35 ST VINCENT OUST-2 LOGEMENTS 50.00 35 897.55 19.92 Annuelle préfixé LIVRET A 3.41 préfixé LIVRET A 2.95 I 1 058.97 1 597.162001 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES NOSTANG - 14 maisons 50.00 62 771.64 21.49 Annuelle préfixé LIVRET A 3.33 préfixé LIVRET A 3.20 I 2 008.70 1 778.502001 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES NOSTANG - 14 maisons 50.00 250 632.30 21.49 Annuelle préfixé LIVRET A 3.59 préfixé LIVRET A 3.20 I 8 020.24 7 808.182001 P Office HLM Habitat 35 ST VINCENT SUR OUST - 2 logts rue A. Fleury et du 50.00 24 779.14 20.16 Annuelle préfixé LIVRET A 2.90 préfixé LIVRET A 2.45 I 607.09 1 090.002001 P Office HLM Habitat 35 ST VINCENT SUR OUST - 2 logements 50.00 31 714.33 20.16 Annuelle préfixé LIVRET A 3.41 préfixé LIVRET A 2.95 I 935.58 1 339.222001 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN KERGRIST 5 logements lot. ER HOUEREC 50.00 84 219.32 20.00 Annuelle préfixé LIVRET A 3.38 préfixé LIVRET A 2.95 I 2 484.47 2 952.712001 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LOCMARIA-GRANDCHAMP PARK FETAN 50.00 47 820.29 19.92 Annuelle préfixé LIVRET A 2.89 préfixé LIVRET A 2.45 I 1 171.60 2 212.972001 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LOCMARIA-GRANDCHAMP-PARK FETAN 7 LOGEMENTS 50.00 140 052.16 19.92 Annuelle préfixé LIVRET A 3.39 préfixé LIVRET A 2.95 I 4 131.54 6 231.262001 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLOUGOUMELEN-RUE DE LA RESISTANCE 50.00 208 597.59 19.92 Annuelle préfixé LIVRET A 3.38 préfixé LIVRET A 2.95 I 6 153.63 7 802.672001 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GRAND CHAMP-BELLEVUE 10 LOGEMENTS 50.00 233 563.32 19.92 Annuelle préfixé LIVRET A 3.38 préfixé LIVRET A 2.95 I 6 890.12 8 736.522001 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) 2 logements centre bourg ROC ST ANDRE 50.00 30 098.11 20.91 Annuelle préfixé LIVRET A 2.82 préfixé LIVRET A 2.45 I 737.41 1 235.772001 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) ROC ST ANDRE - 8 LOGEMENTS CENTRE BOURG 50.00 178 721.53 20.91 Annuelle préfixé LIVRET A 3.36 préfixé LIVRET A 2.95 I 5 272.29 7 009.002001 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT GRAVE 5 Logements le clos Juhel 80.00 159 079.66 20.08 Annuelle préfixé LIVRET A 3.36 préfixé LIVRET A 2.95 I 4 692.86 5 577.282001 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN NAIZIN- 15 Logements- résidence KOH LERIEU 80.00 465 640.35 20.16 Annuelle préfixé LIVRET A 3.38 préfixé LIVRET A 2.95 I 13 736.39 16 325.212001 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BEIGNON-Rue de Brocéliande-10 logements 50.00 224 309.81 20.16 Annuelle préfixé LIVRET A 3.38 préfixé LIVRET A 2.95 I 6 617.14 7 864.232001 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LIGNOL-LOT LE VAILLANT-6 Logements locatifs 50.00 120 405.92 20.16 Annuelle préfixé LIVRET A 3.38 préfixé LIVRET A 2.95 I 3 551.98 4 221.402001 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT CONGARD Acquis. d'une habitation 100.00 4 835.95 20.75 Annuelle préfixé LIVRET A 2.81 préfixé LIVRET A 2.45 I 118.48 178.852001 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN HOEDIC 2 logements locatifs 80.00 74 934.55 20.67 Annuelle préfixé LIVRET A 3.32 préfixé LIVRET A 2.95 I 2 210.57 2 627.182001 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN HOEDIC Acquis. amélioration 3 logements 80.00 82 352.88 20.67 Annuelle préfixé LIVRET A 3.32 préfixé LIVRET A 2.95 I 2 429.42 2 887.262001 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LE GUERNO 5 Logements locatifs 80.00 214 152.71 23.75 Annuelle préfixé LIVRET A 3.29 préfixé LIVRET A 2.95 I 6 317.50 6 259.652001 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN RIANTEC 10 logements locatifs 50.00 19 631.46 3.83 Annuelle préfixé LIVRET A 3.56 préfixé LIVRET A 2.95 I 579.13 4 750.752001 P FOYER D'ARMOR (S.A.H.L.M.) INZINZAC LOCHRIST Rés.Kerglaw II 30.00 13 658.54 3.83 Annuelle préfixé LIVRET A 3.57 préfixé LIVRET A 2.95 I 402.93 3 332.262001 P FOYER D'ARMOR (S.A.H.L.M.) INZINZAC LOCHRIST Rés.Kerglaw I 30.00 24 364.64 3.83 Annuelle préfixé LIVRET A 3.57 préfixé LIVRET A 2.95 I 718.76 5 944.232001 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GROIX 20 logts rue P. LE BARON 50.00 444 399.79 20.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.33 préfixé LIVRET A 2.95 I 13 109.79 15 580.522001 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LE COURS 6 logts le Bourg 80.00 198 118.72 20.50 Annuelle préfixé LIVRET A 3.39 préfixé LIVRET A 2.95 I 5 844.50 6 945.982002 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES St MALO 3 fontaines Const 6 logts 50.00 135 068.42 21.83 Annuelle préfixé LIVRET A 3.43 préfixé LIVRET A 3.20 I 4 322.19 4 323.722002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN TREAL 5 logts Le four à pain 80.00 134 581.73 21.16 Annuelle préfixé LIVRET A 3.32 préfixé LIVRET A 2.95 I 3 970.16 4 432.252002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BELLE ILE LOCMARIA 4 logts chemin Petit houx 80.00 166 744.92 24.16 Annuelle préfixé LIVRET A 3.30 préfixé LIVRET A 2.95 I 4 918.98 4 603.562002 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES MOLAC -rue de l' Etang - 7 logements locatifs 50.00 171 138.93 21.00 Annuelle préfixé LIVRET A 3.40 préfixé LIVRET A 3.20 I 5 476.45 5 234.312002 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES MOLAC-rue de l' Etang- 3 logements locatifs 50.00 39 496.74 21.00 Annuelle préfixé LIVRET A 2.83 préfixé LIVRET A 2.45 I 967.67 1 655.652002 P Office Pub HLM VANNES Golfe H SULNIAC 12 logts rue des Montagnards 100.00 234 285.78 24.33 Annuelle préfixé LIVRET A 3.30 préfixé LIVRET A 2.95 I 6 911.43 6 468.26139

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUSIVC1.1Année demobilisation etprofil d'amort.de l'empruntDésignation du bénéficiaireObjet de l'emprunt garantiPart garantie(en %)EMPRUNTS GARANTISCapital restant dûde l'emprunt initialau 01/01/2013DuréerésiduellePériodicité desremboursementsTaux initialTaux à la date du vote du budgetNature del'empruntIndices oudevisespouvantmodifierl'empruntAnnuité garantie au cours del'exerciceAnnée Profil Taux IndexTauxNiveau deTaux IndexactuarieltauxIntérêts Capital2002 P Office HLM Habitat 35 SAINT GORGON 4 logts lotissement Saint Louis 80.00 126 900.54 24.08 Annuelle préfixé LIVRET A 3.30 préfixé LIVRET A 2.95 I 3 743.57 3 503.522002 P Office HLM Habitat 35 ST VINCENT/OUST 5 logts rue de Laurianne 50.00 97 415.98 24.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.25 préfixé LIVRET A 2.95 I 2 873.77 2 689.502002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LE PALAIS acquis 22 logts 50.00 487 803.15 24.16 Annuelle préfixé LIVRET A 3.27 préfixé LIVRET A 2.95 I 14 390.20 12 029.252002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MONTERREIN 6 logts le Tertre 80.00 189 335.51 24.25 Annuelle préfixé LIVRET A 3.21 préfixé LIVRET A 2.95 I 5 585.40 5 227.252002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLAUDREN 2 logts la lande de la fontaine 50.00 67 683.13 24.33 Annuelle préfixé LIVRET A 3.27 préfixé LIVRET A 2.95 I 1 996.65 1 868.632002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LAUZACH 6 logts rue du puits 80.00 160 768.07 24.33 Annuelle préfixé LIVRET A 3.27 préfixé LIVRET A 2.95 I 4 742.66 4 438.552002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SARZEAU 11 logts St Colombier 50.00 236 922.66 24.25 Annuelle préfixé LIVRET A 3.27 préfixé LIVRET A 2.95 I 6 989.22 6 541.062002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN FEREL 14 logts rue de 5 sous 50.00 287 194.32 24.25 Annuelle préfixé LIVRET A 3.25 préfixé LIVRET A 2.95 I 8 472.24 7 928.982002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN QUELNEUC 5 logts Les marronniers 80.00 133 720.13 24.33 Annuelle préfixé LIVRET A 3.27 préfixé LIVRET A 2.95 I 3 944.74 3 691.802002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN TREDION 6 logts rue St Martin 80.00 182 345.64 24.33 Annuelle préfixé LIVRET A 3.24 préfixé LIVRET A 2.95 I 5 379.19 5 034.272002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN TREDION 3 logts rue St Martin 80.00 73 951.28 24.33 Annuelle préfixé LIVRET A 3.24 préfixé LIVRET A 2.95 I 2 181.56 2 041.682002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BRANDIVY 3 logts Le Golher 80.00 108 293.02 24.41 Annuelle préfixé LIVRET A 3.28 préfixé LIVRET A 2.95 I 3 194.64 2 989.802002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ERDEVEN 15 logts Orée du bois 50.00 324 549.86 24.33 Annuelle préfixé LIVRET A 3.27 préfixé LIVRET A 2.95 I 9 574.22 8 960.302002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN CAMORS 10 logts rue an 2000 50.00 194 565.29 24.50 Annuelle préfixé LIVRET A 3.24 préfixé LIVRET A 2.95 I 5 739.68 5 371.642002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUMERGAT 11 logts Parc Guenner 50.00 216 878.52 24.50 Annuelle préfixé LIVRET A 3.22 préfixé LIVRET A 2.95 I 6 397.92 5 987.672002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN CARNAC 20 logts rue du Po 50.00 470 046.45 24.50 Annuelle préfixé LIVRET A 3.19 préfixé LIVRET A 2.95 I 13 866.37 12 977.232002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BRANDIVY 1 logt Vallée du Loch 80.00 45 788.98 24.50 Annuelle préfixé LIVRET A 3.27 préfixé LIVRET A 2.95 I 1 350.78 1 264.162002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LA TRINITE sur Mer 11 logts 50.00 269 791.16 24.75 Annuelle préfixé LIVRET A 3.15 préfixé LIVRET A 2.95 I 7 958.84 7 448.502002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN REGUINY 2 logts Rue Duringer 50.00 68 569.55 24.50 Annuelle préfixé LIVRET A 3.22 préfixé LIVRET A 2.95 I 2 022.80 1 893.102002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN REGUINY 4 logts Rue Lavoisier 50.00 88 956.80 24.50 Annuelle préfixé LIVRET A 3.21 préfixé LIVRET A 2.95 I 2 624.23 2 455.962002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUMELIN 2 logts Calbourdin 50.00 66 858.62 24.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.18 préfixé LIVRET A 2.95 I 1 972.33 1 845.862002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUMELIN 2 logts Rue Calbourdin 50.00 39 032.33 24.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.18 préfixé LIVRET A 2.95 I 1 151.46 1 077.622002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LA VRAIE CROIX 10 logts Kerbrazic 50.00 201 542.09 24.83 Annuelle préfixé LIVRET A 3.14 préfixé LIVRET A 2.95 I 5 945.49 5 564.262002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MOREAC 6 logts Rue St Cyr 50.00 89 930.37 24.83 Annuelle préfixé LIVRET A 3.19 préfixé LIVRET A 2.95 I 2 652.95 2 482.842002 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN La Chapelle Caro 20 logts Métairie d'en haut 50.00 90 203.98 9.91 Annuelle préfixé LIVRET A 3.35 préfixé LIVRET A 2.95 I 2 661.02 8 207.502003 P Office HLM Habitat 35 FOUGERETS const 6 logts 80.00 181 478.34 25.00 Annuelle préfixé LIVRET A 3.21 préfixé LIVRET A 2.95 I 5 353.61 4 739.662003 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES CRUGUEL const 8 logts 80.00 289 286.69 26.58 Annuelle préfixé LIVRET A 2.95 préfixé LIVRET A 2.46 I 7 026.59 7 673.712003 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) THEHILLAC 4 logts Hôtel Tuault 50.00 92 877.75 25.25 Annuelle préfixé LIVRET A 3.23 préfixé LIVRET A 2.95 I 2 739.90 2 425.682003 P SA HLM ARMORIQUE HABITAT ST GERAND 3 logts Rue des écoles 80.00 77 726.09 25.49 Annuelle préfixé LIVRET A 3.23 préfixé LIVRET A 2.95 I 2 292.92 2 029.972003 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN St JEAN BREVELAY 14 logts Bellevue 50.00 20 847.72 25.25 Annuelle préfixé LIVRET A 2.64 préfixé LIVRET A 2.45 I 510.77 582.852003 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BEGANNE 5 logts Coteaux de Vilaine 50.00 111 112.93 25.16 Annuelle préfixé LIVRET A 3.13 préfixé LIVRET A 2.95 I 3 277.83 2 901.932003 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BULEON 2logts Lot. Ste Brigitte 80.00 111 747.85 25.16 Annuelle préfixé LIVRET A 3.15 préfixé LIVRET A 2.95 I 3 296.57 2 918.502003 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLOERMEL 53 logts Le Louisiane 50.00 384 442.49 15.08 Annuelle préfixé LIVRET A 3.27 préfixé LIVRET A 2.95 I 11 341.06 20 654.182003 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BRECH 18 logts Pipark 50.00 402 472.05 25.08 Annuelle préfixé LIVRET A 3.23 préfixé LIVRET A 2.95 I 11 872.93 10 511.332003 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLEUGRIFFET - 4 logts La Roseraie 50.00 81 694.48 25.25 Annuelle préfixé LIVRET A 3.20 préfixé LIVRET A 2.95 I 2 409.99 2 133.612003 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUMELIAU 10 logts Les Vergers 50.00 220 109.44 25.25 Annuelle préfixé LIVRET A 3.15 préfixé LIVRET A 2.95 I 6 493.23 5 748.582003 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MUZILLAC 6 logts Le clos en Dir 50.00 146 457.46 25.41 Annuelle préfixé LIVRET A 3.09 préfixé LIVRET A 2.95 I 4 320.50 3 825.022003 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LIMERZEL 5 logts La Bande Sévigné 50.00 108 361.55 25.41 Annuelle préfixé LIVRET A 3.18 préfixé LIVRET A 2.95 I 3 196.67 2 830.072003 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN NOYAL MUZILLAC 3 logts Michochêne 50.00 78 562.16 25.49 Annuelle préfixé LIVRET A 3.15 préfixé LIVRET A 2.95 I 2 317.59 2 051.802003 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LE BONO 10 logts Le Scaouit 50.00 222 649.19 25.49 Annuelle préfixé LIVRET A 3.15 préfixé LIVRET A 2.95 I 6 568.16 5 814.912003 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BEGANNE 2 logts au Bourg 50.00 72 805.44 25.49 Annuelle préfixé LIVRET A 3.15 préfixé LIVRET A 2.95 I 2 147.76 1 901.462003 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GUERN 5 logts rue du stade 50.00 126 986.20 25.49 Annuelle préfixé LIVRET A 3.20 préfixé LIVRET A 2.95 I 3 746.10 3 316.492003 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLOERMEL 47 logts La Louisiane 50.00 374 943.97 15.50 Annuelle préfixé LIVRET A 3.27 préfixé LIVRET A 2.95 I 11 060.85 20 143.882003 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LA CHAPELLE NEUVE 10 logts rue du stade 80.00 326 044.02 25.66 Annuelle préfixé LIVRET A 3.13 préfixé LIVRET A 2.95 I 9 618.30 8 515.262003 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MOUSTOIR'AC 10 logts rue des sources 50.00 212 129.40 25.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.12 préfixé LIVRET A 2.95 I 6 257.82 5 540.172003 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUMELEC 50.00 215 012.95 25.83 Annuelle préfixé LIVRET A 3.13 préfixé LIVRET A 2.95 I 6 342.88 5 596.942003 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN KERFOURN 6 logts Le stade II 80.00 195 626.43 25.66 Annuelle préfixé LIVRET A 3.08 préfixé LIVRET A 2.95 I 5 770.98 5 109.162003 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLOERMEL 15 logts Le Fresno II 50.00 352 093.91 25.75 Annuelle préfixé LIVRET A 3.13 préfixé LIVRET A 2.95 I 10 386.77 9 195.612003 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ST JEAN BREVELAY Bellevue 50.00 208 257.40 25.25 Annuelle préfixé LIVRET A 3.13 préfixé LIVRET A 2.95 I 6 143.59 5 439.042003 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUMERGAT 2 logts Parc Guenner 50.00 71 847.33 25.66 Annuelle préfixé LIVRET A 3.13 préfixé LIVRET A 2.95 I 2 119.50 1 876.432004 P ATLANTIQUE HABITATIONS CADEN 4 Logts La Calloterie 50.00 84 802.21 23.50 Annuelle préfixé LIVRET A 2.47 préfixé LIVRET A 1.75 I 1 484.04 2 873.582004 P ATLANTIQUE HABITATIONS JOSSELIN Village de Beaufort 50.00 229 359.60 23.50 Annuelle préfixé LIVRET A 2.81 préfixé LIVRET A 1.75 I 4 013.79 7 772.002004 P U.E.S. MENHIR VANNES LANVENEGEN Acquis. maison 50.00 23 332.01 26.75 Annuelle préfixé LIVRET A 2.09 préfixé LIVRET A 1.75 I 408.31 683.422004 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN FEREL Réhabilitation de 30 logts 50.00 147 564.73 11.70 Annuelle préfixé EURIBOR12M 3.04 préfixé EURIBOR12M 2.99 I 4 479.45 10 373.562004 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ILE d'ARZ Le Praden 5 logts 80.00 182 548.50 26.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.42 préfixé LIVRET A 1.75 I 3 194.60 5 346.992004 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUMELIN 10 logts Par Bras 50.00 233 890.26 26.25 Annuelle préfixé LIVRET A 2.42 préfixé LIVRET A 1.75 I 4 093.08 6 850.832004 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MERLEVENEZ 20 logts Le Budo 50.00 490 160.26 26.33 Annuelle préfixé LIVRET A 2.39 préfixé LIVRET A 1.75 I 8 577.81 14 357.18140

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUSIVC1.1Année demobilisation etprofil d'amort.de l'empruntDésignation du bénéficiaireObjet de l'emprunt garantiPart garantie(en %)EMPRUNTS GARANTISCapital restant dûde l'emprunt initialau 01/01/2013DuréerésiduellePériodicité desremboursementsTaux initialTaux à la date du vote du budgetNature del'empruntIndices oudevisespouvantmodifierl'empruntAnnuité garantie au cours del'exerciceAnnée Profil Taux IndexTauxNiveau deTaux IndexactuarieltauxIntérêts Capital2004 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN Réamgt 410 PONTIVY 100.00 8 236.46 11.16 Annuelle préfixé EURIBOR12M 2.53 préfixé EURIBOR12M 2.50 I 208.69 595.752004 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ST AVE 20 logts rue Paul Vatine 50.00 370 170.35 26.75 Annuelle préfixé LIVRET A 2.26 préfixé LIVRET A 1.75 I 6 477.98 10 842.592004 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN St BRIEUC de Mauron 2 logts place de l'église 50.00 39 553.95 26.66 Annuelle préfixé LIVRET A 2.33 préfixé LIVRET A 1.75 I 692.20 1 158.572004 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN CLEGUEREC 6 logts Les Hauts de Kermenaven 50.00 124 747.04 26.66 Annuelle préfixé LIVRET A 2.33 préfixé LIVRET A 1.75 I 2 183.07 3 653.942004 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN NIVILLAC 9 logts La métairie du bas 50.00 243 487.93 26.75 Annuelle préfixé LIVRET A 2.26 préfixé LIVRET A 1.75 I 4 261.04 7 131.962004 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLOERMEL 4 logts place République 50.00 85 130.79 26.58 Annuelle préfixé LIVRET A 2.42 préfixé LIVRET A 1.75 I 1 489.79 2 493.552004 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN RIEUX 12 logts rue des arênes 50.00 249 248.90 26.58 Annuelle préfixé LIVRET A 2.42 préfixé LIVRET A 1.75 I 4 361.85 7 300.702004 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ST THURIAU 5 logts rue de Kermané 50.00 93 468.35 26.58 Annuelle préfixé LIVRET A 2.42 préfixé LIVRET A 1.75 I 1 635.70 2 737.762004 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN QUESTEMBERT 6 logts rue des halles 50.00 82 150.49 26.66 Annuelle préfixé LIVRET A 2.33 préfixé LIVRET A 1.75 I 1 437.63 2 406.262004 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GOURHEL 4 logts Les Noes bruno 50.00 93 907.16 26.58 Annuelle préfixé LIVRET A 2.42 préfixé LIVRET A 1.75 I 1 643.38 2 750.622004 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BUBRY 55 logts Kerscaven 50.00 110 753.84 11.75 Annuelle préfixé LIVRET A 2.56 préfixé LIVRET A 1.75 I 1 938.20 9 301.562004 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LA TRINITE PORHOET 2 logts Rue Presbytère 80.00 109 934.59 26.91 Annuelle préfixé LIVRET A 2.26 préfixé LIVRET A 1.75 I 1 923.86 3 220.072005 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES MENEAC 7 logts rue de Brocéliande 50.00 178 732.65 27.83 Annuelle préfixé LIVRET A 2.83 préfixé LIVRET A 2.46 I 4 342.71 4 510.522005 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES PLOERMEL 20 logts L-D Barbotin 50.00 527 058.18 28.33 Annuelle préfixé LIVRET A 2.71 préfixé LIVRET A 2.46 I 12 808.01 12 979.442005 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES AUGAN rue du bois au loup 15 logts 50.00 369 468.43 28.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.46 I 8 968.35 10 722.442005 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) NAIZIN 8 logts Rue du presbytère 50.00 169 170.29 27.00 Annuelle préfixé LIVRET A 2.73 préfixé LIVRET A 2.35 I 3 975.50 4 338.732005 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MUZILLAC 8 logts rue de la Gendarmerie 50.00 154 202.37 27.41 Annuelle préfixé LIVRET A 2.33 préfixé LIVRET A 1.75 I 2 698.54 4 314.812005 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ST AVE 2 logts Rés Pacifique 50.00 48 717.97 26.49 Annuelle préfixé LIVRET A 2.18 préfixé LIVRET A 1.75 I 852.56 1 426.992005 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ST AVE 20 logts rue Paul Vatine 50.00 97 839.92 42.00 Annuelle préfixé LIVRET A 2.14 préfixé LIVRET A 1.75 I 1 712.20 1 544.572005 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GRANDCHAMP 10 logts rue Victor Hugo 50.00 284 957.16 27.00 Annuelle préfixé LIVRET A 2.26 préfixé LIVRET A 1.75 I 4 986.75 7 973.542005 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SENE 23 logts Kergrippe 50.00 526 176.69 27.00 Annuelle préfixé LIVRET A 2.26 préfixé LIVRET A 1.75 I 9 208.09 14 723.222005 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SENE 23 logts Kergrippe 50.00 42 616.27 42.00 Annuelle préfixé LIVRET A 2.14 préfixé LIVRET A 1.75 I 745.79 672.772005 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LOCMARIA BELLE ILE 2 logts rue Vauban 80.00 58 064.86 22.83 Annuelle préfixé LIVRET A 2.25 préfixé LIVRET A 1.75 I 1 016.14 2 072.222005 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN STE HELENE 6 logts rue de la marine 50.00 139 278.59 27.41 Annuelle préfixé LIVRET A 2.32 préfixé LIVRET A 1.75 F 2 437.38 3 897.232005 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MESLAN 7 logts place de l'église 50.00 126 139.10 27.41 Annuelle préfixé LIVRET A 2.31 préfixé LIVRET A 1.75 F 2 207.43 3 529.572005 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN RUFFIAC 5 logts rue de la poste 50.00 104 677.93 27.41 Annuelle préfixé LIVRET A 2.32 préfixé LIVRET A 1.75 F 1 831.87 2 929.052005 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ILE AUX MOINES 8 logts le vieux moulin 80.00 351 087.15 27.50 Annuelle préfixé LIVRET A 2.32 préfixé LIVRET A 1.75 F 6 144.02 9 823.952005 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ROHAN 6 logts La ville Moisan 50.00 150 663.62 27.67 Annuelle préfixé LIVRET A 2.22 préfixé LIVRET A 1.75 F 2 636.62 4 215.802006 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) ST TUGDUAL 6 Logts Lotisst communal 80.00 254 342.34 28.00 Annuelle préfixé LIVRET A 2.17 préfixé LIVRET A 1.75 I 4 450.99 6 807.282006 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES NEANT sur YVEL 6 logts rés Enchanteur Merlin 80.00 280 966.10 28.33 Annuelle préfixé LIVRET A 2.23 préfixé LIVRET A 1.75 I 4 916.91 7 519.842006 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES St JEAN BREVELAY 10 logts Rés.Paul Verlaine 50.00 300 931.13 28.33 Annuelle préfixé LIVRET A 2.23 préfixé LIVRET A 1.75 F 5 266.30 8 054.192006 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES BILLIO 4 logts rés. la hutte 80.00 190 372.17 28.83 Annuelle préfixé LIVRET A 2.27 préfixé LIVRET A 1.75 I 3 331.51 5 095.172006 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES LIZIO 4 logts St Lubin 80.00 196 097.65 28.75 Annuelle préfixé LIVRET A 2.27 préfixé LIVRET A 1.75 I 3 431.71 5 248.402006 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GUILLAC 8 logts bande du bourg 50.00 213 648.59 28.00 Annuelle préfixé LIVRET A 2.29 préfixé LIVRET A 1.75 3 738.85 5 718.142006 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MAURON 14 logts Rés.Angoulême 50.00 388 705.55 28.16 Annuelle préfixé LIVRET A 2.29 préfixé LIVRET A 1.75 6 802.35 10 403.412006 P Office HLM Habitat 35 GUER Acquis.Amélior. 2 logts La Telhaie 50.00 33 853.93 28.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.28 préfixé LIVRET A 1.75 592.45 906.082006 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LOCMARIAQUER 10 logts Kéréré 50.00 131 973.56 23.58 Annuelle fixe 3.55 fixe 3.55 4 685.06 3 576.532006 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LOCMARIAQUER 5 logts Kéréré 50.00 146 973.29 28.25 Annuelle préfixé LIVRET A 2.33 préfixé LIVRET A 1.75 2 572.04 5 215.452006 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUNERET 13 logts rue gare Kermadio 50.00 176 500.55 28.67 Annuelle préfixé LIVRET A 2.19 préfixé LIVRET A 1.75 3 088.76 4 723.902006 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUNERET 13 logts rue gare Kermadio 50.00 192 912.38 29.66 Annuelle préfixé EURIBOR12M 3.50 préfixé EURIBOR12M 3.50 6 751.94 3 736.972006 P ATLANTIQUE HABITATIONS LOYAT 3 logts rue de l'Yvel 50.00 74 259.12 25.66 Annuelle préfixé LIVRET A 2.11 préfixé LIVRET A 1.75 1 299.54 2 279.962006 P U.E.S. MENHIR VANNES PLUMELIAU maison lieu-dit St Thomas 100.00 43 201.75 18.66 Annuelle préfixé LIVRET A 2.17 préfixé LIVRET A 1.75 756.03 1 936.332006 P ATLANTIQUE HABITATIONS St VINCENT/Oust 2 logts rue André Fleury 50.00 94 435.49 23.67 Annuelle préfixé LIVRET A 3.78 préfixé LIVRET A 3.76 3 550.78 2 491.702006 P ATLANTIQUE HABITATIONS St VINCENT/Oust 2 logts rue André Fleury 50.00 47 295.99 25.66 Annuelle préfixé LIVRET A 2.23 préfixé LIVRET A 1.75 827.68 1 452.122006 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN CONCORET 6 logts Le Lohis 80.00 316 980.57 28.67 Annuelle préfixé LIVRET A 2.19 préfixé LIVRET A 1.75 5 547.16 8 483.742006 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES PLOERMEL Tx amélior. 58 logts La Libération 50.00 132 717.95 8.75 Annuelle préfixé LIVRET A 2.62 préfixé LIVRET A 1.75 2 322.57 14 765.262006 P U.E.S. MENHIR VANNES BERNE Achat maison 100.00 41 214.99 18.75 Annuelle préfixé LIVRET A 2.28 préfixé LIVRET A 1.75 721.26 1 847.282006 P FOYER D'ARMOR (S.A.H.L.M.) PLOERDUT 6 logts Les Marronniers 100.00 229 374.85 28.75 Annuelle préfixé LIVRET A 2.27 préfixé LIVRET A 1.75 4 014.06 6 139.042006 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ST THURIAU 5 logts Rue de Kermané 50.00 382 836.51 33.66 Annuelle préfixé LIVRET A 2.18 préfixé LIVRET A 1.75 6 699.64 8 335.742007 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LANOUEE 2 logts rue de le poste 100.00 232 486.84 33.83 Annuelle préfixé LIVRET A 2.20 préfixé LIVRET A 1.75 4 068.52 5 062.082007 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN RADENAC 2 logts Résidence les pins 100.00 237 461.86 34.00 Annuelle préfixé LIVRET A 2.22 préfixé LIVRET A 1.75 4 155.58 4 975.022007 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLOEMEL 2 logts Rue Abbé Collet 100.00 239 369.16 34.00 Annuelle préfixé LIVRET A 2.22 préfixé LIVRET A 1.75 4 188.96 5 014.982007 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ST DOLAY 2 logts Rue du Crézélo 100.00 232 486.84 33.83 Annuelle préfixé LIVRET A 2.20 préfixé LIVRET A 1.75 4 068.52 5 062.082007 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LANGONNET 6 logts La Closeraie 100.00 197 940.59 33.83 Annuelle préfixé LIVRET A 2.20 préfixé LIVRET A 1.75 3 463.96 4 309.892007 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LANGONNET 2 logts Rue St Maur 100.00 232 486.84 33.83 Annuelle préfixé LIVRET A 2.20 préfixé LIVRET A 1.75 4 068.52 5 062.082007 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN QUESTEMBERT 20 logts Rue de Serguin 100.00 931 727.82 34.00 Annuelle préfixé LIVRET A 2.22 préfixé LIVRET A 1.75 16 305.23 19 520.462007 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GUELTAS 6 logts Rue de la Forêt 100.00 162 122.55 34.00 Annuelle préfixé LIVRET A 2.22 préfixé LIVRET A 1.75 2 837.14 3 396.60141

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUSIVC1.1Année demobilisation etprofil d'amort.de l'empruntDésignation du bénéficiaireObjet de l'emprunt garantiPart garantie(en %)EMPRUNTS GARANTISCapital restant dûde l'emprunt initialau 01/01/2013DuréerésiduellePériodicité desremboursementsTaux initialTaux à la date du vote du budgetNature del'empruntIndices oudevisespouvantmodifierl'empruntAnnuité garantie au cours del'exerciceAnnée Profil Taux IndexTauxNiveau deTaux IndexactuarieltauxIntérêts Capital2007 P U.E.S. MENHIR VANNES PERSQUEN Achat maison 100.00 53 207.97 29.08 Annuelle préfixé LIVRET A 1.98 préfixé LIVRET A 1.75 931.14 1 363.712007 P U.E.S. MENHIR VANNES St JEAN la POTERIE Achat maison 100.00 78 719.37 24.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.01 préfixé LIVRET A 1.75 1 377.59 2 537.092007 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SENE 15 logts route de Nantes 50.00 455 730.59 24.33 Annuelle préfixé LIVRET A 4.25 préfixé LIVRET A 4.25 19 368.55 10 579.572007 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GOURHEL 3 logts La Clune 100.00 173 566.48 34.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.22 préfixé LIVRET A 1.75 3 037.41 3 636.362007 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LIMERZEL 5 logts rue St Laurent 100.00 353 808.62 34.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.22 préfixé LIVRET A 1.75 6 191.65 7 412.582007 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GUER 20 logts rue du pont minier 100.00 861 059.87 34.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.30 préfixé LIVRET A 1.75 15 068.54 18 039.912007 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SILFIAC 3 logts rue du chäteau d'eau 100.00 170 277.01 34.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.30 préfixé LIVRET A 1.75 2 979.85 3 567.442007 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN CLEGUEREC 4 logts Hauts de kermenaven II 100.00 267 992.79 34.41 Annuelle préfixé LIVRET A 2.30 préfixé LIVRET A 1.75 4 689.87 5 614.672007 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SENE 21 logts route de Nantes 100.00 937 491.03 34.41 Annuelle préfixé LIVRET A 2.30 préfixé LIVRET A 1.75 16 406.09 19 641.202007 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN Globalisation 2006 Dexia / BSH 100.00 1 329 100.97 32.08 Annuelle préfixé EURIBOR12M 4.56 préfixé EURIBOR12M 4.50 60 806.37 17 874.072007 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GUER Tx réhabilit. 26 logts Les gdes pommeries 50.00 206 385.76 19.67 Annuelle préfixé LIVRET A 2.21 préfixé LIVRET A 1.75 3 611.75 8 707.672007 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PENESTIN 7 logts La sauleraie 50.00 191 451.23 29.83 Annuelle préfixé EURIBOR12M 4.56 préfixé EURIBOR12M 4.50 8 734.96 3 101.712008 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES SENE 11 logts Rés.Henri Dunant 50.00 399 509.66 30.16 Annuelle préfixé LIVRET A 2.09 préfixé LIVRET A 1.75 6 991.42 5 738.952008 P LES FOYERS (S.A.H.L.M.) ST THURIAU 9 logts rue des fleurs 50.00 338 251.94 30.58 Annuelle préfixé LIVRET A 2.34 préfixé LIVRET A 1.75 5 919.41 8 310.872008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SARZEAU 9 logts chemin de Kerpaul 50.00 215 084.32 35.04 Annuelle préfixé LIVRET A 2.22 préfixé LIVRET A 1.75 3 763.98 4 339.342008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LOCMARIA Belle Ile 1 logt Rue des acadiens 50.00 30 933.48 35.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.22 préfixé LIVRET A 1.75 541.34 624.092008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LE PALAIS 13 logts Quai Gambetta 50.00 106 527.15 35.33 Annuelle préfixé LIVRET A 2.09 préfixé LIVRET A 1.75 1 864.23 2 149.192008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN CARNAC 4 logts allée des Kérions 50.00 150 818.03 35.25 Annuelle fixe 3.24 fixe 3.30 4 977.00 2 223.982008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN INGUINIEL 2 logts Lotiss des canaris 50.00 144 425.25 35.08 Annuelle fixe 4.73 fixe 4.80 6 932.41 1 939.852008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN INGUINIEL 6 logts Lotisst des canaris 50.00 226 409.21 35.08 Annuelle fixe 4.73 fixe 4.80 10 867.64 3 041.022008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN KERVIGNAC 6 logts rue du sstade 50.00 226 409.21 35.16 Annuelle fixe 3.80 fixe 3.80 8 603.55 3 041.022008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LIGNOL 2 logts place Corentin Le Floch 50.00 133 462.27 35.16 Annuelle fixe 4.73 fixe 4.80 6 406.19 1 792.602008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MALESTROIT 15 logts résidence du Val d'Oust 50.00 304 411.11 35.33 Annuelle préfixé LIVRET A 2.06 préfixé LIVRET A 1.75 5 327.20 6 141.522008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MONTERTELOT 3 logts Le Casset 50.00 91 231.00 35.25 Annuelle fixe 4.76 fixe 4.80 4 379.09 1 225.372008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLOEREN 45 logts résid. des 4 vents 50.00 948 625.20 35.08 Annuelle fixe 4.93 fixe 5.00 47 431.26 12 224.822008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN QUESTEMBERT 3 logts place du 8 mai 1945 50.00 152 051.66 35.25 Annuelle fixe 4.73 fixe 4.80 7 298.48 2 042.282008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN QUIBERON 10 logts rue d'Armorique 50.00 324 397.69 35.25 Annuelle préfixé LIVRET A 2.04 préfixé LIVRET A 1.75 5 676.96 6 544.752008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ST PHILIBERT 4 logts domaine de Kerroch 50.00 160 154.73 35.08 Annuelle fixe 4.73 fixe 4.80 7 687.43 2 151.112008 P Office HLM Habitat 35 SAINT DOLAY 6 logts le clos des forges 50.00 191 166.71 30.33 Annuelle préfixé LIVRET A 2.53 préfixé LIVRET A 2.35 4 492.42 4 259.912008 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES ST PHILIBERT 14 logts Résid du Ponant 50.00 431 947.71 30.91 Annuelle préfixé LIVRET A 2.14 préfixé LIVRET A 1.75 7 559.09 10 612.982008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ST PHILIBERT 3 logts rue de Canapleye 50.00 100 675.24 25.16 Annuelle préfixé LIVRET A 2.42 préfixé LIVRET A 1.75 1 761.82 2 816.692008 P U.E.S. MENHIR VANNES LANVENEGEN Const. habitation Handicap 100.00 44 668.18 31.08 Annuelle préfixé LIVRET A 1.93 préfixé LIVRET A 1.75 781.70 1 053.192008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN QUESTEMBERT 16 logts pont à Tan 50.00 315 368.59 35.92 Annuelle préfixé LIVRET A 2.45 préfixé LIVRET A 2.35 7 411.16 5 667.722008 P U.E.S. MENHIR VANNES BUBRY 5 logts gendarmerie 100.00 259 413.42 30.83 Annuelle préfixé LIVRET A 2.29 préfixé LIVRET A 2.35 6 096.22 5 029.102008 P U.E.S. MENHIR VANNES MESLAN 1 logt Ysaoué d'en haut 100.00 42 365.37 25.91 Annuelle préfixé LIVRET A 1.78 préfixé LIVRET A 1.75 741.39 1 300.732008 P U.E.S. MENHIR VANNES LOCMALO 1 logt rue des Cytises 100.00 62 090.38 35.92 Annuelle préfixé LIVRET A 1.77 préfixé LIVRET A 1.75 1 086.58 1 252.682008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BANGOR 10 logts Les Baguenières 100.00 319 704.09 35.67 Annuelle préfixé LIVRET A 2.88 préfixé LIVRET A 2.75 8 791.86 5 310.712008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LOCMARIA 10 logts étang du moulin 100.00 603 822.79 35.92 Annuelle préfixé LIVRET A 2.45 préfixé LIVRET A 2.35 14 189.84 10 851.732008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LOCMINE 9 logts rue du petit train 100.00 599 246.54 35.33 Annuelle préfixé LIVRET A 2.74 préfixé LIVRET A 2.55 15 280.79 10 355.502008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BIEUZY les EAUX 2 logts Ar Ster 100.00 252 903.46 35.50 Annuelle préfixé LIVRET A 2.65 préfixé LIVRET A 2.55 6 449.04 4 370.392008 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BIEUZY les EAUX 4 logts Ar Ster 100.00 245 354.10 35.50 Annuelle préfixé LIVRET A 2.65 préfixé LIVRET A 2.55 6 256.53 4 239.932008 P U.E.S. MENHIR VANNES PLUMELIN Acquis-amélior 4 logts école 50.00 104 652.22 35.92 Annuelle préfixé LIVRET A 1.92 préfixé LIVRET A 1.75 1 831.42 2 111.362008 P U.E.S. MENHIR VANNES PLUMELIN Acquis-amélior 4 logts école 50.00 107 237.68 35.92 Annuelle préfixé LIVRET A 2.45 préfixé LIVRET A 2.35 2 520.09 1 927.252008 P U.E.S. MENHIR VANNES AUGAN 6 logts rue de la barrière 50.00 220 616.50 35.92 Annuelle préfixé LIVRET A 2.45 préfixé LIVRET A 2.35 5 184.49 3 964.862008 P U.E.S. MENHIR VANNES AUGAN 8 logts rue de la barrière 50.00 289 117.97 35.92 Annuelle préfixé LIVRET A 1.92 préfixé LIVRET A 1.75 5 059.56 5 832.982008 P U.E.S. MENHIR VANNES BUBRY 1 logt ancienne gendarmerie 100.00 57 270.42 35.75 Annuelle préfixé LIVRET A 1.77 préfixé LIVRET A 1.75 1 002.24 1 155.432009 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES CAMPENEAC 11logts Résid Gurwan 2 50.00 359 558.50 31.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.00 préfixé LIVRET A 1.75 6 292.28 8 477.722009 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN Globalisation 2007 Réaménagée 100.00 5 731 559.69 31.41 Annuelle fixe 3.22 fixe 3.18 184 795.04 104 935.022009 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN QUESTEMBERT 21 logts rue du bois joli 100.00 1 521 707.66 36.00 Annuelle préfixé LIVRET A 2.45 préfixé LIVRET A 2.35 35 760.13 26 258.702009 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN RIEUX 7 Logts le clos du moulin 50.00 293 335.47 36.00 Annuelle préfixé LIVRET A 2.45 préfixé LIVRET A 2.35 6 893.38 5 061.822009 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN NOYAL PONTIVY 12logts Le Coguen 50.00 328 267.75 36.00 Annuelle préfixé LIVRET A 2.45 préfixé LIVRET A 2.35 7 714.29 5 664.622009 P Office HLM Habitat 35 GLENAC 3 logts rue Roger Brohan 80.00 173 426.56 36.25 Annuelle préfixé LIVRET A 1.90 préfixé LIVRET A 1.75 3 034.97 3 371.862009 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN CRACH 9 logts rue des ajoncs 50.00 330 095.17 36.25 Annuelle préfixé LIVRET A 1.90 préfixé LIVRET A 1.75 5 776.67 6 417.902009 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN CRACH 1 logt rue des ajoncs 50.00 28 884.16 36.25 Annuelle préfixé LIVRET A 1.76 préfixé LIVRET A 1.75 505.48 561.582009 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN CARNAC 5 logts allée des kérions 50.00 131 140.51 36.58 Annuelle préfixé LIVRET A 2.32 préfixé LIVRET A 2.35 3 081.81 1 861.422009 P U.E.S. MENHIR VANNES CAUDAN amélior. 2 logts Kerbaudrech 100.00 151 906.84 36.33 Annuelle préfixé LIVRET A 1.81 préfixé LIVRET A 1.75 2 658.37 2 953.462009 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BEIGNON Const 9 logts rue du Patis 100.00 714 321.30 36.50 Annuelle préfixé LIVRET A 2.43 préfixé LIVRET A 2.35 16 786.55 12 326.38142

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUSIVC1.1Année demobilisation etprofil d'amort.de l'empruntDésignation du bénéficiaireObjet de l'emprunt garantiPart garantie(en %)EMPRUNTS GARANTISCapital restant dûde l'emprunt initialau 01/01/2013DuréerésiduellePériodicité desremboursementsTaux initialTaux à la date du vote du budgetNature del'empruntIndices oudevisespouvantmodifierl'empruntAnnuité garantie au cours del'exerciceAnnée Profil Taux IndexTauxNiveau deTaux IndexactuarieltauxIntérêts Capital2009 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BEIGNON Const 1 logt rue du Patis 100.00 61 135.21 36.33 Annuelle préfixé LIVRET A 1.76 préfixé LIVRET A 1.75 1 069.87 1 029.142009 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ERDEVEN Const 20 logts rés. Le Nalbé 100.00 1 469 130.45 36.25 Annuelle préfixé LIVRET A 2.43 préfixé LIVRET A 2.35 34 524.57 25 351.422009 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ERDEVEN Const 2 logts rés. Le Nalbé 100.00 154 748.51 36.25 Annuelle préfixé LIVRET A 1.76 préfixé LIVRET A 1.75 2 708.10 2 605.012009 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN NIVILLAC Const 4 logts La Boissière 100.00 259 315.02 36.25 Annuelle préfixé LIVRET A 2.43 préfixé LIVRET A 2.35 6 093.90 4 474.762009 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN NOYAL MUZILLAC Plaisance 100.00 407 770.45 36.25 Annuelle préfixé LIVRET A 2.43 préfixé LIVRET A 2.35 9 582.60 7 036.522009 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PENESTIN Const 13 logts Le Tremer 100.00 874 344.69 36.25 Annuelle préfixé LIVRET A 2.43 préfixé LIVRET A 2.35 20 547.10 15 087.762009 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUMELIN Const 5 logts Rue Abbé Calbourdin 100.00 217 863.18 36.25 Annuelle préfixé LIVRET A 2.43 préfixé LIVRET A 2.35 5 119.79 3 759.462009 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN QUIBERON Const 11 logts Bld plein ouest 100.00 776 276.88 36.50 Annuelle préfixé LIVRET A 2.35 préfixé LIVRET A 2.35 18 242.51 11 018.522009 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN QUIBERON Const 5 logts Av Gal De Gaulle 100.00 288 234.91 36.50 Annuelle préfixé LIVRET A 2.43 préfixé LIVRET A 2.35 6 773.52 4 973.802009 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN QUIBERON Const 1 logt Av Gal De Gaulle 100.00 69 732.35 36.25 Annuelle préfixé LIVRET A 1.76 préfixé LIVRET A 1.75 1 220.32 1 173.862010 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES PEILLAC 8 logts rés; Bienluet 50.00 284 851.38 32.58 Annuelle préfixé LIVRET A 1.79 préfixé LIVRET A 1.75 4 984.90 6 451.262010 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES KERVIGNAC 10 logts rés. St Antoine 50.00 301 954.61 32.50 Annuelle préfixé LIVRET A 2.35 préfixé LIVRET A 2.35 7 095.93 6 158.172010 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES KERVIGNAC 2 logts rés. St Antoine 50.00 70 179.19 32.50 Annuelle préfixé LIVRET A 1.74 préfixé LIVRET A 1.75 1 228.14 1 510.032010 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES PLOUHINEC 14 logts Mane Jouan 50.00 466 521.56 32.75 Annuelle préfixé LIVRET A 2.35 préfixé LIVRET A 2.35 10 963.26 9 514.402010 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES PLOUHINEC 4 logts Mane Jouan 50.00 108 910.55 32.75 Annuelle préfixé LIVRET A 1.55 préfixé LIVRET A 1.55 1 688.12 2 552.882010 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN QUIBERON Const 11 logts route de Kerné 100.00 792 561.89 37.00 Annuelle préfixé LIVRET A 2.32 préfixé LIVRET A 2.35 18 625.20 8 408.482010 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN KERVIGNAC 4 logts clos des mimosas 50.00 145 788.39 37.41 Annuelle préfixé LIVRET A 2.56 préfixé LIVRET A 2.60 3 790.50 1 194.382010 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN KERVIGNAC 4 logts clos des mimosas 50.00 125 355.43 37.41 Annuelle préfixé LIVRET A 1.76 préfixé LIVRET A 1.80 2 256.40 1 451.942010 P SA d'HLM Les Ajoncs BREHAN 1 logt le haut du bois 50.00 45 672.14 37.41 Annuelle préfixé LIVRET A 1.76 préfixé LIVRET A 1.80 822.10 529.002010 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GUER Const 13 logts croix logée 100.00 1 044 001.43 37.41 Annuelle préfixé LIVRET A 2.56 préfixé LIVRET A 2.60 27 144.03 8 553.042010 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GUER Const 3 logts croix logée 100.00 164 225.32 37.41 Annuelle préfixé LIVRET A 1.76 préfixé LIVRET A 1.80 2 956.05 1 902.162010 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN La TRINITE sur mer Const 4 logts Vourch Coz 100.00 247 903.74 37.83 Annuelle préfixé LIVRET A 2.82 préfixé LIVRET A 2.85 7 065.25 2 152.042010 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN La TRINITE sur mer Const 1 logt Vourch Coz 100.00 33 103.77 37.83 Annuelle préfixé LIVRET A 2.02 préfixé LIVRET A 2.05 678.62 391.902010 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN NAIZIN Const 2 logts rés verger 100.00 284 727.66 37.58 Annuelle préfixé LIVRET A 2.56 préfixé LIVRET A 2.60 7 402.92 2 332.652010 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN REGUINY Const 2 logts rue de la fontaine 100.00 158 508.18 37.49 Annuelle préfixé LIVRET A 2.56 préfixé LIVRET A 2.60 4 121.21 1 298.592010 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ETEL Const 3 logts bld Gal De Gaulle 100.00 252 438.96 37.33 Annuelle préfixé LIVRET A 2.56 préfixé LIVRET A 2.60 6 563.41 2 068.122010 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ETEL Const 3 logts bld Gal De Gaulle 100.00 213 784.44 37.33 Annuelle préfixé LIVRET A 1.76 préfixé LIVRET A 1.80 3 848.12 2 476.182010 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN GUISCRIFF Const 1 logt rie st Maudé 100.00 103 205.87 37.91 Annuelle préfixé LIVRET A 2.02 préfixé LIVRET A 2.05 2 115.73 1 221.792010 P ATLANTIQUE HABITATIONS ST MARCL Const 4 logts hameau des milans 50.00 125 964.03 29.91 Annuelle préfixé LIVRET A 2.82 préfixé LIVRET A 2.85 3 589.98 2 337.392010 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN CARNAC Const 7 logts rue de Pouldevé 100.00 367 895.54 37.58 Annuelle préfixé LIVRET A 2.56 préfixé LIVRET A 2.60 9 565.29 3 014.002010 P ATLANTIQUE HABITATIONS MALANSAC Const 10 logts les forges 50.00 263 080.57 29.16 Annuelle préfixé LIVRET A 2.32 préfixé LIVRET A 2.35 6 182.40 5 379.732010 P ATLANTIQUE HABITATIONS MALANSAC Const 3 logts les forges 50.00 81 257.74 29.16 Annuelle préfixé LIVRET A 1.52 préfixé LIVRET A 1.55 1 259.49 1 927.832010 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ST LERY Const 4 logts domaine de Courtieux 80.00 273 944.78 37.83 Annuelle préfixé LIVRET A 2.62 préfixé LIVRET A 2.65 7 259.54 2 584.502010 P C.C.A.S. de BELZ CCAS DE BELZ 50.00 423 120.61 12.83 Annuelle préfixé EURIBOR 2.56 préfixé EURIBOR 2.52 10 810.73 27 848.492010 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES REAMNGT 2010 Espacil 100.00 968 836.24 5.42 Annuelle préfixé LIVRET A 2.95 préfixé LIVRET A 2.95 28 580.67 149 967.812010 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES REAMNGT Espacil 2010 100.00 1 317 782.66 12.79 Annuelle fixe 2.45 fixe 2.45 32 285.68 87 307.002010 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUMERGAT 8 logts rue des genêts 50.00 139 629.58 37.83 Annuelle préfixé LIVRET A 2.82 préfixé LIVRET A 2.85 3 979.45 1 212.122011 S LOGICIL SA HLM ELVEN 12 logts Vefa rue de la passion 50.00 360 137.05 38.08 Semestrielle préfixé INF FR XT 3.56 préfixé INF FR XT 3.56 12 669.35 4 506.502011 P LOGICIL SA HLM ELVEN 12logts Vefa rue de la passion 50.00 244 414.18 28.08 Annuelle préfixé LIVRET A 3.13 préfixé LIVRET A 3.13 7 650.17 5 296.572011 P LOGICIL SA HLM ELVEN 12 logts Vefa rue de la passion 50.00 94 588.81 38.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.60 préfixé LIVRET A 2.60 2 459.31 1 428.912011 P LOGICIL SA HLM ELVEN 2 logts Vefa rue de la passion 50.00 38 197.97 38.08 Annuelle préfixé LIVRET A 1.30 préfixé LIVRET A 1.30 496.57 758.262011 P ATLANTIQUE HABITATIONS St Nicolas du Tertre 4 logts hameau des merles 80.00 157 674.09 30.41 Annuelle préfixé LIVRET A 2.60 préfixé LIVRET A 2.60 4 099.53 3 371.342011 P AIGUILLON CONSTRUCTION (SAHLM) MUZILLAC 4 logts ZAC bourg 50.00 189 347.44 38.16 Annuelle préfixé LIVRET A 2.60 préfixé LIVRET A 2.60 4 923.04 2 259.652011 P AIGUILLON CONSTRUCTION (SAHLM) MUZILLAC 4 logts ZAC bourg 50.00 116 670.74 28.16 Annuelle préfixé LIVRET A 3.13 préfixé LIVRET A 3.13 3 651.79 2 168.142011 P AIGUILLON CONSTRUCTION (SAHLM) MUZILLAC 4 logts ZAC bourg 50.00 95 185.37 38.16 Annuelle préfixé LIVRET A 2.60 préfixé LIVRET A 2.60 2 474.82 1 135.932011 P AIGUILLON CONSTRUCTION (SAHLM) MUZILLAC 4 logts ZAC bourg 50.00 20 690.30 38.16 Annuelle préfixé LIVRET A 1.70 préfixé LIVRET A 1.70 351.74 318.302011 P AIGUILLON CONSTRUCTION (SAHLM) PLOUHINEC 34 logts Vieux passage 50.00 477 008.97 28.75 Annuelle préfixé LIVRET A 2.41 préfixé LIVRET A 2.41 11 495.92 11 554.452011 P AIGUILLON CONSTRUCTION (SAHLM) PLOUHINEC 34 logts vieux passage 50.00 408 058.90 38.75 Annuelle préfixé LIVRET A 1.85 préfixé LIVRET A 1.85 7 549.09 7 230.952011 P AIGUILLON CONSTRUCTION (SAHLM) PLOUHINEC 34 logts vieux passage 50.00 409 958.97 38.75 Annuelle préfixé LIVRET A 2.30 préfixé LIVRET A 2.30 9 429.06 6 605.542011 P AIGUILLON CONSTRUCTION (SAHLM) KERVIGNAC 11 logts les terrasses vénéac 50.00 169 076.08 38.49 Annuelle préfixé LIVRET A 2.60 préfixé LIVRET A 2.60 4 395.98 2 554.152011 P AIGUILLON CONSTRUCTION (SAHLM) KERVIGNAC 11 logts les terrasses vénéac 50.00 150 057.05 38.49 Annuelle préfixé LIVRET A 3.13 préfixé LIVRET A 3.13 4 696.79 1 519.562011 P AIGUILLON CONSTRUCTION (SAHLM) KERVIGNAC 11 logts les terrasses vénéac 50.00 159 470.81 28.50 Annuelle préfixé LIVRET A 3.13 préfixé LIVRET A 3.13 4 991.44 2 963.512011 P AIGUILLON CONSTRUCTION (SAHLM) PLOUHINEC 4logts pont lorois 50.00 116 536.58 38.49 Annuelle préfixé LIVRET A 3.05 préfixé LIVRET A 3.05 3 554.37 1 595.652011 P AIGUILLON CONSTRUCTION (SAHLM) PLOUHINEC 4logts pont lorois 50.00 87 160.13 28.50 Annuelle préfixé LIVRET A 3.16 préfixé LIVRET A 3.16 2 754.26 1 879.962011 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN KERGRIST 4 logts bourg 50.00 169 929.64 38.49 Annuelle préfixé LIVRET A 2.64 préfixé LIVRET A 2.65 4 503.14 1 741.432011 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN NIVILLAC 14 logts Villa Frabourg 50.00 532 018.09 38.49 Annuelle préfixé LIVRET A 2.64 préfixé LIVRET A 2.65 14 098.48 5 452.082011 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN NIVILLAC 3 logts Villa Frabourg 50.00 109 071.02 38.49 Annuelle préfixé LIVRET A 1.84 préfixé LIVRET A 1.85 2 017.82 1 458.96143

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUSIVC1.1Année demobilisation etprofil d'amort.de l'empruntDésignation du bénéficiaireObjet de l'emprunt garantiPart garantie(en %)EMPRUNTS GARANTISCapital restant dûde l'emprunt initialau 01/01/2013DuréerésiduellePériodicité desremboursementsTaux initialTaux à la date du vote du budgetNature del'empruntIndices oudevisespouvantmodifierl'empruntAnnuité garantie au cours del'exerciceAnnée Profil Taux IndexTauxNiveau deTaux IndexactuarieltauxIntérêts Capital2011 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BRECH 2 logts rue des primevères 50.00 85 170.61 38.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.02 préfixé LIVRET A 2.05 1 746.00 950.722011 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN BRECH 5 logts rue des primevères 50.00 204 470.35 38.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.82 préfixé LIVRET A 2.85 5 827.41 1 640.022011 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN NEUILLAC 2 logts rue du presbytère 50.00 146 218.53 38.33 Annuelle préfixé LIVRET A 2.64 préfixé LIVRET A 2.65 3 874.79 1 498.442011 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN MUZILLAC 1 logt Bourg Pol 50.00 62 536.82 38.33 Annuelle préfixé LIVRET A 2.64 préfixé LIVRET A 2.65 1 657.23 836.032011 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LOCMINE 5 logts rue Hoëdic 50.00 220 476.10 38.49 Annuelle préfixé LIVRET A 2.84 préfixé LIVRET A 2.85 6 283.57 2 100.322011 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LOCMINE 5 logts rue Hoëdic 50.00 232 122.54 38.49 Annuelle préfixé LIVRET A 2.04 préfixé LIVRET A 2.05 4 758.52 2 914.832011 P Office H.L.M. LORIENT HABITAT ALLAIRE 14 logts Bois de Coueslay 50.00 472 663.66 38.33 Annuelle préfixé LIVRET A 2.84 préfixé LIVRET A 2.85 13 470.92 6 005.972011 P Office H.L.M. LORIENT HABITAT ALLAIRE 1 logt Bois de Coueslay 50.00 24 635.67 38.33 Annuelle préfixé LIVRET A 2.04 préfixé LIVRET A 2.05 505.03 381.722011 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN ROC ST ANDRE 15 logts bois de Lasnière 100.00 831 761.47 38.16 Annuelle préfixé LIVRET A 2.84 préfixé LIVRET A 2.85 23 705.20 6 671.402011 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUMERGAT 8 logts rue des genêts 50.00 113 350.71 38.41 Annuelle préfixé LIVRET A 2.04 préfixé LIVRET A 2.05 2 323.69 1 423.382011 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PENESTIN 16 logts Tréhiguier 50.00 243 950.44 38.33 Annuelle préfixé LIVRET A 2.04 préfixé LIVRET A 2.05 5 000.98 3 063.362011 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PENESTIN 16 logts Tréhiguier 50.00 395 472.82 38.33 Annuelle préfixé LIVRET A 2.84 préfixé LIVRET A 2.85 11 270.98 3 767.402011 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN CRACH 6 logts Le Pouléno 50.00 148 432.06 38.83 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 4 230.31 1 641.842011 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN CRACH 6 logts Le pouléno 50.00 78 191.69 38.83 Annuelle préfixé LIVRET A 2.05 préfixé LIVRET A 2.05 1 602.93 1 093.432011 P ATLANTIQUE HABITATIONS AMBON 8 logts le pré demoiselle 50.00 200 276.27 30.75 Annuelle préfixé LIVRET A 2.60 préfixé LIVRET A 2.60 5 207.19 4 282.252011 P ATLANTIQUE HABITATIONS AMBON 8 logts le pré demoiselle 50.00 59 974.48 30.75 Annuelle préfixé LIVRET A 2.05 préfixé LIVRET A 2.05 1 229.48 1 403.722011 P ATLANTIQUE HABITATIONS ARZAL 6 logts les oliviers 1 50.00 161 774.14 30.83 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 4 610.56 3 317.802011 P ATLANTIQUE HABITATIONS ARZAL 6 logts les oliviers 1 50.00 26 394.64 30.83 Annuelle préfixé LIVRET A 2.05 préfixé LIVRET A 2.05 541.09 617.782012 P FOYER D'ARMOR (S.A.H.L.M.) BRECH 10 logts jardins de Lucie 50.00 243 369.00 39.25 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 6 936.02 2 543.922012 P FOYER D'ARMOR (S.A.H.L.M.) BRECH 6 logts Jardins de Lucie 50.00 130 899.00 39.25 Annuelle préfixé LIVRET A 2.05 préfixé LIVRET A 2.05 2 683.43 1 748.042012 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES LE PALAIS 14 logts jardin de la marine 50.00 169 650.00 39.58 Annuelle préfixé LIVRET A 1.80 préfixé LIVRET A 1.80 3 053.70 2 932.532012 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LANGONNET 6 logts La Closeraie 50.00 132 000.00 39.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 3 762.00 1 379.792012 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN LANGONNET 6 logts La closeraie 50.00 66 000.00 39.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.05 préfixé LIVRET A 2.05 1 353.00 881.372012 P ATLANTIQUE HABITATIONS ARZAL 6 logts les oliviers 2 50.00 197 500.00 39.83 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 5 628.75 2 709.632012 P ATLANTIQUE HABITATIONS ARZAL 6 logts les oliviers 2 50.00 40 000.00 39.83 Annuelle préfixé LIVRET A 2.05 préfixé LIVRET A 2.05 820.00 655.082012 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN HOEDIC 6 logts au bourg 80.00 232 000.00 39.16 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 6 612.00 3 182.962012 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN HOEDIC 6 logts au bourg 80.00 86 400.00 39.16 Annuelle préfixé LIVRET A 2.05 préfixé LIVRET A 2.05 1 771.20 1 414.982012 P HABITAT 29 ROUDOUALLEC 6 logts allée montagnes noires 80.00 219 700.80 39.41 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 6 261.47 3 014.222012 P HABITAT 29 ROUDOUALEC 6 logts allée montagnes noires 80.00 205 041.60 39.41 Annuelle préfixé LIVRET A 2.05 préfixé LIVRET A 2.05 4 203.35 3 357.982012 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT ARMEL 19 logts champ de foire 80.00 762 400.00 39.41 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 21 728.40 10 459.862012 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN SAINT ARMEL 19 logts champ de foire 80.00 396 000.00 39.41 Annuelle préfixé LIVRET A 2.05 préfixé LIVRET A 2.05 8 118.00 6 485.312012 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUNERET 5 logts Le petit Rohu 50.00 126 500.00 39.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 3 605.25 1 735.542012 P OFFICE PUBLIC HABITAT MORBIHAN PLUNERET 5 logts Le petit Rohu 50.00 99 250.00 39.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.05 préfixé LIVRET A 2.05 2 034.63 1 625.432012 P SA HLM ARMORIQUE HABITAT FEREL 6 logts rue Le Pontois 50.00 141 657.50 39.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 4 037.24 1 943.492012 P SA HLM ARMORIQUE HABITAT FEREL 6 logts rue Le Pontois 50.00 51 862.00 39.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.05 préfixé LIVRET A 2.05 1 063.17 849.352012 P SA HLM ARMORIQUE HABITAT JOSSELIN 10 logts Bellevue 50.00 289 546.50 39.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 8 252.08 3 972.482012 P SA HLM ARMORIQUE HABITAT JOSSELIN 10 logts Bellevue 50.00 149 310.00 39.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.05 préfixé LIVRET A 2.05 3 060.86 2 445.262012 P SA HLM ARMORIQUE HABITAT QUIBERON 12 logts Le Sémaphore 50.00 293 012.50 39.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 8 350.86 4 020.032012 P SA HLM ARMORIQUE HABITAT QUIBERON 12 logts Le Sémaphore 50.00 136 844.00 39.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.05 préfixé LIVRET A 2.05 2 805.30 2 241.112012 P SA HLM ARMORIQUE HABITAT PLUNERET 16 logts à Kerfontaine 50.00 395 771.00 39.16 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 11 279.48 5 429.842012 P SA HLM ARMORIQUE HABITAT PLUNERET 16 logts à Kerfontaine 50.00 218 142.00 39.16 Annuelle préfixé LIVRET A 2.05 préfixé LIVRET A 2.05 4 471.91 3 572.532012 P Office H.L.M. LORIENT HABITAT LANVAUDAN 11 logts Ty Losquet 80.00 566 563.20 39.16 Annuelle préfixé LIVRET A 2.05 préfixé LIVRET A 2.05 11 614.54 9 278.642012 P Office H.L.M. LORIENT HABITAT LANVAUDAN 11 logts Ty Losquet 80.00 226 852.80 39.16 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 6 465.30 3 112.342012 P FOYER D'ARMOR (S.A.H.L.M.) PLUNERET 5 logts place de la gare 50.00 124 016.50 39.08 Annuelle préfixé LIVRET A 2.05 préfixé LIVRET A 2.05 2 542.34 2 031.032012 P FOYER D'ARMOR (S.A.H.L.M.) PLUNERET 5 logts place de la gare 50.00 62 342.00 39.16 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 1 776.75 855.312012 P AIGUILLON CONSTRUCTION (SAHLM) PLUNERET 12 logts Mériadec 50.00 194 897.00 39.16 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 5 554.57 2 673.922012 P AIGUILLON CONSTRUCTION (SAHLM) PLUNERET 12 logts Mériadec 50.00 100 443.00 39.16 Annuelle préfixé LIVRET A 2.05 préfixé LIVRET A 2.05 2 059.08 1 644.962012 P AIGUILLON CONSTRUCTION (SAHLM) PLUNERET 12 logts Mériadec 50.00 76 820.50 39.16 Annuelle préfixé LIVRET A 3.35 préfixé LIVRET A 3.35 2 573.49 940.572012 P AIGUILLON CONSTRUCTION (SAHLM) PLUNERET 12 logts Mériadec 50.00 75 577.50 39.16 Annuelle préfixé LIVRET A 3.31 préfixé LIVRET A 3.31 2 503.89 933.252012 P Office Pub HLM VANNES Golfe H QUESTEMBERT 23 logts Pont à Tan 50.00 474 176.00 39.41 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 13 514.02 6 505.532012 P Office Pub HLM VANNES Golfe H QUESTEMBERT 23 logts Pont à Tan 50.00 220 565.00 39.41 Annuelle préfixé LIVRET A 2.05 préfixé LIVRET A 2.05 4 521.58 3 612.212012 P AIGUILLON CONSTRUCTION (SAHLM) PLUNERET 10 logts Er Lannig 50.00 119 396.00 39.67 Annuelle préfixé LIVRET A 2.05 préfixé LIVRET A 2.05 2 447.62 1 955.362012 P AIGUILLON CONSTRUCTION (SAHLM) PLUNERET 10 logts Er Lannig 50.00 74 087.00 39.67 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 2 111.48 1 016.452012 P AIGUILLON CONSTRUCTION (SAHLM) PLUNERET 10 logts Er Lannig 50.00 66 590.50 39.67 Annuelle préfixé LIVRET A 3.33 préfixé LIVRET A 3.33 2 220.13 818.322012 P AIGUILLON CONSTRUCTION (SAHLM) PLUNERET 10 logts Er Lannig 50.00 65 897.00 39.67 Annuelle préfixé LIVRET A 3.26 préfixé LIVRET A 3.26 2 150.88 822.912012 P Office Pub HLM VANNES Golfe H QUESTEMBERT 23 logts rue du pont à tan 50.00 474 176.00 39.67 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 13 514.02 6 505.532012 P Office Pub HLM VANNES Golfe H QUESTEMBERT 23 logts rue du pont à tan 50.00 220 565.00 39.67 Annuelle préfixé LIVRET A 2.05 préfixé LIVRET A 2.05 4 521.58 3 612.21144

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUSIVC1.1Année demobilisation etprofil d'amort.de l'empruntDésignation du bénéficiaireObjet de l'emprunt garantiPart garantie(en %)EMPRUNTS GARANTISCapital restant dûde l'emprunt initialau 01/01/2013DuréerésiduellePériodicité desremboursementsTaux initialTaux à la date du vote du budgetNature del'empruntIndices oudevisespouvantmodifierl'empruntAnnuité garantie au cours del'exerciceAnnée Profil Taux IndexTauxNiveau deTaux IndexactuarieltauxIntérêts Capital2012 P AIGUILLON CONSTRUCTION (SAHLM) GROIX 3 logts Mez Kerport Tudy 50.00 109 017.50 39.92 Annuelle préfixé LIVRET A 2.85 préfixé LIVRET A 2.85 3 107.00 1 495.682012 P AIGUILLON CONSTRUCTION (SAHLM) GROIX 2 logts Mez Kerport Tudy 50.00 71 043.00 39.92 Annuelle préfixé LIVRET A 2.05 préfixé LIVRET A 2.05 1 456.38 1 163.472013 P ESPACIL HABITAT (SAHLM) RENNES PLEUCADEUC 9 logts rés Pasteur 50.00 - 35.00 Annuelle préfixé LIVRET A 2.60 préfixé LIVRET A 2.60 - -Totaux pour les autres emprunts- - -145

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENTIVC1.2Calcul du ratio de l'article L 3231-4 du CGCTValeurTotal des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice+ Annuité nette de la dette de l'exercice- Provisions pour garanties d'empruntsTotal des d'emprunts garantis de l'exerciceRecettes réelles de fonctionnement17 032 293.5563 641.3128 460 422.00300 000.0045 256 356.86616 910 075.00Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en %7.34146

Département du Morbihan Budget primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - SUBVENTIONS VERSEESIVC2Article Subvention Objet Nom de l'organismeNature juridique del'organismeMontant dela subvention1 064 110INVESTISSEMENT (total)204112 Innovation et rechercheFinancement du matériel investi dans le cadre de la création du plateautechnique « matériaux composites haute performance » à PloemeurUniversité Bretagne Sud Etablissement Public National 288 810204142 Opérations spécifiques Opération d'aménagement urbain de Kesler-Devillers Commune de Lanester Commune 75 3002041782 Hydrocarbures Construction du poste d'avitaillementSyndicat mixte des transportsSyndicat mixted'hydrocarbures700 000FONCTIONNEMENT (total)6 611 36465734Interventions financières enfaveur des partenairesFinancement du plan local pour l'insertion et l'emploi Lorient Agglomération Communauté d'Agglomération 85 00065734 Sécurité maritime Entretien du sémaphore d'Etel SPL Ports du Morbihan 35 00065738Autres actions à destination descollégiensMise en œuvre d'actions éducatives spécifiques CDDP Etablissement Public National 240 00065738Dotation de fonctionnnement etéquipement des collèges publicsSUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 3312-7 du CGCT)Dotation de fonctionnement et d'équipement courant Collège des Iles du Ponant Etablissement Scolaire 30 00065738Soutien aux organismes d'appuiChambre d'Agriculture duFinancement du programme d'actionstechniqueMorbihanEtablissement Public National 735 00065738 Chambres consulairesSoutien au conseil en développement des entreprises et à l'animation Chambre de Commerce et deEtablissement Public Nationaléconomiquel'Industrie du Morbihan120 00065738 Chambres consulaires Pilotage du dispositif "ODACE Entreprendre en Morbihan"Chambre de Commerce et deEtablissement Public Nationall'Industrie du Morbihan10 00065738 Chambres consulaires Financement de la ligne aérienne Lorient / LyonChambre de Commerce et deEtablissement Public Nationall'Industrie du Morbihan179 35965738 Chambres consulairesSoutien au conseil en développement des entreprises et à l'animation Chambre de Métiers et deéconomiquel'Artisanat du MorbihanEtablissement Public National 120 00065738Chambre Régionales desSoutien aux EPCI et autresFinancement de l'animation et de la mise en œuvre du programme ENVIR'A Métiers et de l'Artisanat departenairesBretagneEtablissement Public National 25 290147

Département du Morbihan Budget primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - SUBVENTIONS VERSEESIVC2SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 3312-7 du CGCT)Article Subvention Objet Nom de l'organismeNature juridique del'organismeMontant dela subvention6574Maîtrise de la demande en Financement de l'animation de la filière bois bûche du plan bois énergieénergie et promotion des ENR BretagneABIBOIS Association 10 0006574 Diffusion culturelleFaire connaître, encourager, développer, coordonner, harmoniser etstructurer la vie artistique et culturelle dans le domaine des arts vivantsADDAV 56 Association 405 0006574Elaboration et suivi planificationFinancement des missions d'observation des déchetsdes déchetsADEME Association 20 0006574Soutien aux EPCI et autres Financement du partenariat sur l'exemplarité environnemental de la grandepartenairesdistribution en BretagneADEME Association 12 0006574 Soutien aux organismes Soutien à l'insertion sociale ADEPAPE ESSOR Association 175 6006574Observatoire de l'habitat et de la Soutien financier au fonctionnement et à la mise en œuvre d'observatoiresdemandelocaux de l'habitatADIL Association 137 0006574 PDALPD habitat indiqne Financement de la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale ADIL Association 68 0006574Observatoire de l'habitat et de lademandeFinancement du fichier commun de la demande locative sociale ADO Habitat 56 Association 9 5006574Maîtrise de la demande enénergie et promotion des ENRFinancement de l'animation du plan bois énergie Bretagne AILE Association 24 0006574 DSP Iles du large Soutien aux chantiers d'insertion AMISEP Association 9 0006574 Aides aux entreprises Développement et structuration du commerce et de l'artisanat ARIARCA Association 51 0006574 Promotion du Morbihan Soutien financierAssociation des Iles duPonantAssociation 27 6156574 Partenariats animationAnimer le développement de l'économie touristique sur l'ensemble du Comité Départemental duterritoireTourismeAssociation 2 400 0006574Financement de la lutte collective contre les maladies animales, des fusionsSoutien aux organismes d'appuide troupeaux et de la réalisation des analyses pour le dépistage de latechniquebrucelloseGDS 56 Association 440 0006574 Partenariat et animationMissions d’assistance pour les aides relevant des travaux d'adaptation dulogementODEM Association 406 0006574 Gens du voyage Financement d'une mission d'animation PACT HD 56 Association 40 000148

Département du Morbihan Budget primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - SUBVENTIONS VERSEESIVC2SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 3312-7 du CGCT)Nature juridique de Montant deArticle Subvention Objet Nom de l'organismel'organisme la subvention6574 Mobilisation du parc privé Financement d'une mission d'intermédiation locative PACT HD 56 Association 72 000Financement d'une mission d'information, d'assistance, d'étude etPersonnes âgées et personnes6574d'instruction des demandes d'aides formulées par les personnes âgées et PACT HD 56 Association 230 000hndicapéeshandicapées pour des travaux d'adaptation de leur logement6574 PDALPD habitat indiqne Financement de la mission "Diagnostic et traitement du logement indigne" PACT HD 56 Association 110 0006574 Conservation du patrimoine Financement de la mission de sauvegarde du patrimoine Semaine du Golfe Association 350 0006574 Sécurité maritime Financement de nouvelles vedettes SNSM Association 35 000149

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVEIVC4ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVELibellé du contratContrat de partenariat relatif àl'établissement et exploitationd'un réseau de communicationsélectroniquesAnnée designature ducontrat de PPPOrganismescocontractants2009 France TélécomNature des prestationsprévues au titre ducontrat de PPPEtablissement etexploitation d'un réseaude communicationsélectroniquesMontant totalprévu au titre ducontrat de PPP13 199 486.00 €H.T.Montant de larémunération ducocontractantDurée ducontrat dePPP (enmois)Date de findu contratde PPPSomme despartsinvestissementSomme nette despartsinvestissement1 380 000.00 € 120 10/07/2019 979 000.00 € 979 000.00 €150

BUDGET PRIMITIF 2013AP/CP - AE/CPSOMMAIREPAGESSynthèse AP 152Synthèse AP par politique 153/154Développement économiqueEntreprises et innovation 155Agriculture 156Pêches et cultures marines 156Tourisme 157Infrastructures et mobilitéInfrastructures routières 158Infrastructures portuaires 159Mobilité 160Développement des territoiresAccompagnement du développement territorial 161Habitat 162Eau 163Espaces naturels et activités de nature 164Energie et gestion des déchets 165Aménagement foncier 166Prévention et sécurité 166EducationCollèges 167Partenariats éducatifs 168Culture et sportsCulture 169Sports 170Solidarités, action sociale et santéPMI 171Action sociale 171Protection de l'enfance 172Personnes âgées 172Personnes handicapées 173Moyens de l'action départementaleMoyens logistiques et gestion du patrimoine 174Dette et autres mouvements 175Budget Annexe RDCE 176Synthèse AE 177Synthèse AE par politique 178AE par politiques 179/183Budget Annexe RDCE 184151

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTEtat de synthèseMillésime APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions de l'exercice2013 et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementCrédits ouverts au titreantérieurs (réalisationsde 2013au 01/01/2013)Reste à financer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)Budget Principal2004 3 845 894 -73 576 3 772 318 3 714 507 22 000 35 811 57 8112005 183 439 794 -2 792 934 180 646 860 106 308 862 13 954 224 15 339 000 45 044 774 74 337 9982006 56 170 473 56 170 473 38 640 001 9 467 800 6 820 939 1 241 729 17 530 4682007 15 676 191 -629 904 15 046 287 11 690 068 1 556 424 719 060 1 080 733 3 356 2172008 7 668 460 7 668 460 5 435 765 2 183 595 49 100 2 232 6952009 65 484 214 -699 773 64 784 441 59 937 428 4 847 000 4 847 0002010 76 454 107 -1 741 329 74 712 778 68 328 930 4 810 741 1 573 097 6 383 8382011 158 618 368 -2 400 911 156 217 457 69 498 721 32 610 545 25 703 196 28 404 971 86 718 7122012 162 803 835 -8 286 313 154 517 522 30 167 796 43 625 406 41 072 864 39 651 437 124 349 7072013 172 024 841 172 024 841 59 171 066 60 715 393 52 138 382 172 024 841730 161 336 155 400 101 885 561 437 393 722 078 172 248 801 152 028 460 167 562 026 491 839 287Budget annexe2009 9 430 000 9 430 000 7 260 997 979 000 281 212 908 791 2 169 003Total général 739 591 336 155 400 101 894 991 437 400 983 075 173 227 801 152 309 672 168 470 817 494 008 290152

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTEtat de synthèse par politique - Budget PrincipalPolitique sectoriellePour mémoire APvotée y comprisajustementRévisions del'exercice 2013 etAP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delàde 2014)Encours desAP (reste àfinancer + APnouvelles)DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 41 336 457 10 323 982 51 660 439 26 863 157 10 282 951 7 937 406 6 576 918 24 797 275ENTREPRISE ET INNOVATION 33 652 771 7 174 146 40 826 917 22 731 174 7 583 865 5 842 655 4 669 221 18 095 741AGRICULTURE 2 530 670 958 209 3 488 879 1 623 544 725 889 599 499 539 942 1 865 330PECHES ET CULTURES MARINES 1 094 246 760 000 1 854 246 359 552 849 000 456 194 189 500 1 494 694TOURISME 4 058 770 1 431 627 5 490 397 2 148 887 1 124 197 1 039 058 1 178 255 3 341 510INFRASTRUCTURES ET MOBILITE 326 384 255 35 337 960 361 722 215 150 514 691 59 076 000 53 291 216 98 840 297 211 207 513INFRASTRUCTURES ROUTIERES 252 512 852 19 578 064 272 090 916 123 142 595 42 075 000 32 243 415 74 629 897 148 948 312INFRASTRUCTURES PORTUAIRES 3 800 000 -91 264 3 708 736 288 735 3 184 000 236 000 3 420 000MOBILITE 70 071 403 15 851 160 85 922 563 27 083 361 13 817 000 20 811 801 24 210 400 58 839 201DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 207 021 357 54 779 290 261 800 647 130 472 839 50 696 353 39 703 756 40 927 669 131 327 778ACCOMPAGNEMENT DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 82 790 171 16 564 657 99 354 828 53 028 606 17 937 381 14 031 919 14 356 919 46 326 219HABITAT 28 681 345 6 184 562 34 865 907 17 738 440 6 445 000 5 182 357 5 500 106 17 127 463EAU 64 195 901 13 907 835 78 103 736 42 318 246 13 859 000 9 669 150 12 257 332 35 785 482ESPACES NATURELS ET ACTIVITES DE NATURE 1 465 813 3 512 678 4 978 491 546 140 3 256 000 727 979 448 368 4 432 347ENERGIE ET GESTION DES DECHETS 11 981 424 9 912 086 21 893 510 9 321 609 5 916 700 5 484 684 1 170 511 12 571 895AMENAGEMENT FONCIER 10 857 091 3 350 550 14 207 641 7 247 803 1 820 000 1 817 324 3 322 511 6 959 835PREVENTION ET SECURITE 7 049 612 1 346 922 8 396 534 271 995 1 462 272 2 790 343 3 871 922 8 124 537EDUCATION 63 342 874 33 886 806 97 229 680 42 817 071 25 093 361 21 185 072 8 134 166 54 412 599COLLEGES 54 514 000 33 587 884 88 101 884 36 595 023 22 610 000 20 912 686 7 984 166 51 506 852PARTENARIATS EDUCATIFS 8 828 874 298 922 9 127 796 6 222 048 2 483 361 272 386 150 000 2 905 747CULTURE ET SPORTS 16 871 854 7 348 974 24 220 828 8 972 585 6 296 136 4 465 911 4 486 185 15 248 232CULTURE 16 540 983 7 380 028 23 921 011 8 804 640 6 208 881 4 426 777 4 480 705 15 116 363153

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTEtat de synthèse par politique - Budget PrincipalPolitique sectoriellePour mémoire APvotée y comprisajustementRévisions del'exercice 2013 etAP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delàde 2014)Encours desAP (reste àfinancer + APnouvelles)SPORTS 330 871 -31 054 299 817 167 945 87 255 39 134 5 480 131 869SOLIDARITE, ACTION SOCIALE ET SANTE 38 487 480 5 452 623 43 940 103 23 250 505 10 753 000 8 107 697 1 828 901 20 689 598PMI 120 000 120 000 30 000 90 000 120 000ACTION SOCIALE 55 225 17 079 72 304 28 032 29 700 14 572 44 272PROTECTION DE L'ENFANCE 636 000 636 000 58 000 270 000 308 000 578 000PERSONNES AGEES 30 002 255 5 609 544 35 611 799 18 626 473 8 477 300 6 679 125 1 828 901 16 985 326PERSONNES HANDICAPEES 7 794 000 -294 000 7 500 000 4 538 000 1 946 000 1 016 000 2 962 000MOYENS DE L'ACTION DEPARTEMENTALE 36 717 059 8 270 466 44 987 525 10 831 230 10 051 000 17 337 402 6 767 890 34 156 292MOYENS LOGISTIQUES ET GESTION DU PATRIMOINE 34 821 069 8 085 210 42 906 279 9 527 557 9 551 000 17 059 830 6 767 890 33 378 720DETTE ET AUTRES MOUVEMENTS FINANCIERS 1 895 990 185 256 2 081 246 1 303 673 500 000 277 572 777 572730 161 336 155 400 101 885 561 437 393 722 078 172 248 801 152 028 460 167 562 026 491 839 287154

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTDEVELOPPEMENT ECONOMIQUEENTREPRISE ET INNOVATIONMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)2013 AIDE AUX ENTREPRISES (DIRECT) 400 000 400 000 50 000 200 000 150 000 400 0002009 AIDE AUX ENTREPRISES (INDIRECT) 8 577 422 -59 074 8 518 348 7 496 577 1 021 771 1 021 7712010 AIDE AUX ENTREPRISES (INDIRECT) 7 152 319 -142 530 7 009 789 6 230 855 475 339 303 595 778 9342011 AIDE AUX ENTREPRISES (INDIRECT) 6 734 931 -70 400 6 664 531 4 898 821 1 102 233 663 477 1 765 7102012 AIDE AUX ENTREPRISES (INDIRECT) 8 361 760 -1 417 323 6 944 437 2 286 057 2 172 539 1 582 209 903 632 4 658 3802013 AIDE AUX ENTREPRISES (INDIRECT) 7 840 000 7 840 000 1 836 398 2 662 000 3 341 602 7 840 0002009 INNOVATION ET RECHERCHE 574 049 -1 397 572 652 559 320 13 331 13 3312010 INNOVATION ET RECHERCHE 718 553 -47 446 671 107 608 323 50 000 12 784 62 7842011 INNOVATION ET RECHERCHE 783 737 -10 091 773 646 516 612 173 444 83 590 257 0342012 INNOVATION ET RECHERCHE 750 000 -206 403 543 597 134 610 225 000 85 000 98 987 408 9872013 INNOVATION ET RECHERCHE 888 810 888 810 463 810 250 000 175 000 888 810Total 33 652 771 7 174 146 40 826 917 22 731 174 7 583 865 5 842 655 4 669 221 18 095 741155

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTDEVELOPPEMENT ECONOMIQUEAGRICULTUREMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)2009 AIDES AUX AGRICULTEURS 642 839 -5 569 637 270 573 880 63 388 63 3882010 AIDES AUX AGRICULTEURS 585 812 -22 727 563 085 534 194 24 009 4 881 28 8902011 AIDES AUX AGRICULTEURS 582 019 -3 546 578 473 399 222 78 492 40 000 60 758 179 2502012 AIDES AUX AGRICULTEURS 720 000 -159 949 560 051 116 248 205 000 114 618 124 184 443 8022013 AIDES AUX AGRICULTEURS 1 100 000 1 100 000 325 000 420 000 355 000 1 100 0002013ORGANISMES D'APPUI ET PROMOTION DEL'AGRICULTURE 50 000 50 000 30 000 20 000 50 000Total 2 530 670 958 209 3 488 879 1 623 544 725 889 599 499 539 942 1 865 330DEVELOPPEMENT ECONOMIQUEPECHES ET CULTURES MARINESMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)2011 SOUTIEN A LA PECHE ET AUX CULTURES MARINES 229 246 -2 579 226 667 220 349 6 318 6 3182012 SOUTIEN A LA PECHE ET AUX CULTURES MARINES 865 000 -432 421 432 579 139 203 280 474 12 902 293 3762013 SOUTIEN A LA PECHE ET AUX CULTURES MARINES 1 195 000 1 195 000 562 208 443 292 189 500 1 195 000Total 1 094 246 760 000 1 854 246 359 552 849 000 456 194 189 500 1 494 694156

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7DEVELOPPEMENT ECONOMIQUETOURISMEETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)2009 AIDES AUX PORTEURS DE PROJET (TOURISME) 319 832 -10 283 309 549 303 759 5 790 5 7902010 AIDES AUX PORTEURS DE PROJET (TOURISME) 640 558 640 558 541 500 65 000 34 058 99 0582011 AIDES AUX PORTEURS DE PROJET (TOURISME) 1 248 380 1 248 380 805 104 291 407 150 000 1 869 443 2762012 AIDES AUX PORTEURS DE PROJET (TOURISME) 1 850 000 -328 090 1 521 910 498 524 567 000 275 000 181 386 1 023 3862013 AIDES AUX PORTEURS DE PROJET (TOURISME) 1 770 000 1 770 000 195 000 580 000 995 000 1 770 000Total 4 058 770 1 431 627 5 490 397 2 148 887 1 124 197 1 039 058 1 178 255 3 341 510157

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTINFRASTRUCTURES ET MOBILITEINFRASTRUCTURES ROUTIERESMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)2007 ACQUISITIONS FONCIERES ET ETUDES 3 319 122 -36 843 3 282 279 1 903 718 1 256 500 122 061 1 378 5612011 ACQUISITIONS FONCIERES ET ETUDES 1 699 492 -47 504 1 651 988 1 064 257 367 000 220 730 587 7302012 ACQUISITIONS FONCIERES ET ETUDES 1 170 000 -399 1 169 601 209 244 698 000 191 000 71 357 960 3572013 ACQUISITIONS FONCIERES ET ETUDES 5 815 000 5 815 000 2 493 500 2 900 000 421 500 5 815 0002013 ENTRETIEN ET EXPLOITATION DU RESEAU 11 850 000 11 850 000 11 450 000 400 000 11 850 0002005 PROGRAMMES ROUTIERS DEPARTEMENTAUX 167 844 508 -1 561 853 166 282 655 93 920 742 13 714 224 15 144 000 43 503 689 72 361 9132011 PROGRAMMES ROUTIERS DEPARTEMENTAUX 37 486 000 -1 143 131 36 342 869 15 799 251 3 627 776 6 432 413 10 483 425 20 543 6142012 PROGRAMMES ROUTIERS DEPARTEMENTAUX 34 400 000 -2 228 000 32 172 000 5 909 804 7 658 000 5 150 000 13 454 193 26 262 1932013 PROGRAMMES ROUTIERS DEPARTEMENTAUX 5 500 000 5 500 000 280 000 5 220 000 5 500 0002007 SUBVENTIONS ROUTIERES 4 822 000 4 822 000 3 346 267 400 000 1 075 733 1 475 7332010 SUBVENTIONS ROUTIERES 593 305 -38 905 554 400 498 085 56 315 56 3152011 SUBVENTIONS ROUTIERES 148 425 -1 189 147 236 136 986 10 250 10 2502012 SUBVENTIONS ROUTIERES 1 030 000 -39 112 990 888 354 242 533 435 103 211 636 6462013 SUBVENTIONS ROUTIERES 1 510 000 1 510 000 210 000 900 000 400 000 1 510 000Total 252 512 852 19 578 064 272 090 916 123 142 595 42 075 000 32 243 415 74 629 897 148 948 312158

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTINFRASTRUCTURES ET MOBILITEINFRASTRUCTURES PORTUAIRESMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)2011 AMENAGEMENTS PORTUAIRES (DIRECT) 3 800 000 -431 264 3 368 736 288 735 3 080 000 3 080 0002013 AMENAGEMENTS PORTUAIRES (DIRECT) 170 000 170 000 170 000 170 0002013 AMENAGEMENTS PORTUAIRES (INDIRECT) 170 000 170 000 104 000 66 000 170 000Total 3 800 000 -91 264 3 708 736 288 735 3 184 000 236 000 3 420 000159

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTINFRASTRUCTURES ET MOBILITEMOBILITEMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)2011 BRETAGNE GRANDE VITESSE 34 440 000 34 440 000 6 791 931 8 412 000 8 900 200 10 335 869 27 648 0692006 FERROVIAIRE 7 270 473 7 270 473 5 709 927 200 000 1 000 000 360 545 1 560 5452012 FERROVIAIRE 7 868 000 7 868 000 800 000 2 400 000 4 668 000 7 868 0002013 LIAISONS MARITIMES (DIRECT) 12 150 000 12 150 000 775 000 7 075 000 4 300 000 12 150 0002013 LIAISONS MARITIMES (INDIRECT) 700 000 700 000 700 000 700 0002013 TRANSPORTS INTER-URBAINS (DIRECT) 60 000 60 000 50 000 10 000 60 0002011 TRANSPORTS INTER-URBAINS (INDIRECT) 36 400 36 400 28 947 7 453 7 4532012 TRANSPORTS INTER-URBAINS (INDIRECT) 80 000 -28 050 51 950 11 395 40 555 40 5552013 TRANSPORTS INTER-URBAINS (INDIRECT) 80 000 80 000 31 992 48 008 80 0002013 VEHICULE PARTAGE (DIRECT) 240 000 240 000 200 000 40 000 240 0002013 VEHICULE PARTAGE (INDIRECT) 120 000 120 000 100 000 20 000 120 0002005 VELO (DIRECT) 15 595 286 -1 231 081 14 364 205 12 388 120 240 000 195 000 1 541 085 1 976 0852011 VELO (DIRECT) 2 500 000 2 500 000 449 009 1 216 090 834 901 2 050 9912012 VELO (DIRECT) 1 000 000 1 000 000 886 090 113 910 113 9102013 VELO (DIRECT) 3 500 000 3 500 000 630 000 800 000 2 070 000 3 500 0002009 VELO (INDIRECT) 366 388 366 388 295 495 70 893 70 8932010 VELO (INDIRECT) 231 514 -22 310 209 204 172 266 21 996 14 942 36 9382011 VELO (INDIRECT) 283 342 283 342 245 639 37 703 37 7032012 VELO (INDIRECT) 400 000 -117 399 282 601 104 542 107 111 70 948 178 0592013 VELO (INDIRECT) 400 000 400 000 100 000 200 000 100 000 400 000Total 70 071 403 15 851 160 85 922 563 27 083 361 13 817 000 20 811 801 24 210 400 58 839 201160

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTDEVELOPPEMENT DES TERRITOIRESACCOMPAGNEMENT DU DEVELOPPEMENT TERRITORIALMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)2009 AIDE AUX INVESTISSEMENTS DES TERRITOIRES 17 595 996 -311 797 17 284 199 15 746 061 1 538 138 1 538 1382010 AIDE AUX INVESTISSEMENTS DES TERRITOIRES 16 965 935 -430 487 16 535 448 15 456 121 1 036 193 43 134 1 079 3272011 AIDE AUX INVESTISSEMENTS DES TERRITOIRES 17 952 728 -123 501 17 829 227 13 094 990 3 315 293 1 157 480 261 462 4 734 2352012 AIDE AUX INVESTISSEMENTS DES TERRITOIRES 27 843 120 -287 129 27 555 991 7 769 602 7 249 973 7 109 005 5 427 411 19 786 3892013 AIDE AUX INVESTISSEMENTS DES TERRITOIRES 17 737 300 17 737 300 4 219 000 5 422 300 8 096 000 17 737 3002010PARTENARIATS, ANIMATION ET INGENIERIETERRITORIALE 782 392 782 392 715 542 66 850 66 8502012PARTENARIATS, ANIMATION ET INGENIERIETERRITORIALE 1 650 000 -19 729 1 630 271 246 291 511 934 300 000 572 046 1 383 980Total 82 790 171 16 564 657 99 354 828 53 028 606 17 937 381 14 031 919 14 356 919 46 326 219161

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRESHABITATETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)2010 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER REGIONAL 500 000 500 000 375 000 125 000 125 0002009 ETUDE ET PROSPECTIVE DE L'HABITAT 97 255 97 255 96 592 663 6632011 ETUDE ET PROSPECTIVE DE L'HABITAT 161 353 161 353 122 258 39 094 39 0942012 ETUDE ET PROSPECTIVE DE L'HABITAT 270 000 -56 331 213 669 41 045 83 620 76 838 12 165 172 6232013 ETUDE ET PROSPECTIVE DE L'HABITAT 160 000 160 000 36 623 60 000 63 377 160 0002009 HABITAT PRIVE - ACCES AU LOGEMENT 725 814 -9 502 716 312 708 974 7 338 7 3382010 HABITAT PRIVE - ACCES AU LOGEMENT 1 240 465 -66 619 1 173 846 1 140 100 33 746 33 7462011 HABITAT PRIVE - ACCES AU LOGEMENT 487 658 -3 291 484 367 321 931 136 288 26 148 162 4362012 HABITAT PRIVE - ACCES AU LOGEMENT 800 000 -35 886 764 114 316 708 200 301 156 000 91 105 447 4062013 HABITAT PRIVE - ACCES AU LOGEMENT 780 000 780 000 322 327 190 000 267 673 780 0002009 HABITAT PRIVE - MAINTIEN DANS LE LOGEMENT 272 845 272 845 271 795 1 050 1 0502010 HABITAT PRIVE - MAINTIEN DANS LE LOGEMENT 377 452 -45 767 331 685 292 794 38 891 38 8912011 HABITAT PRIVE - MAINTIEN DANS LE LOGEMENT 513 003 -5 896 507 107 376 458 70 000 60 649 130 6492012 HABITAT PRIVE - MAINTIEN DANS LE LOGEMENT 890 000 -72 820 817 180 214 954 468 459 118 180 15 587 602 2262013 HABITAT PRIVE - MAINTIEN DANS LE LOGEMENT 890 000 890 000 181 600 441 000 267 400 890 0002009 HABITAT PUBLIC 5 000 266 5 000 266 4 028 177 972 089 972 0892009 HABITAT PUBLIC (Recette) 2 430 072 2 430 072 1 843 031 587 041 587 0412010 HABITAT PUBLIC 6 345 667 -137 400 6 208 267 5 008 770 479 806 719 690 1 199 4962010 HABITAT PUBLIC (Recette) 2 151 955 2 151 955 1 021 400 200 000 930 554 1 130 5542011 HABITAT PUBLIC 5 369 567 5 369 567 3 109 605 1 221 886 583 852 454 224 2 259 9622011 HABITAT PUBLIC (Recette) 1 226 201 1 226 201 250 872 100 000 400 000 475 328 975 3282012 HABITAT PUBLIC 5 630 000 -761 926 4 868 074 1 313 280 1 430 000 1 450 000 674 794 3 554 7942012 HABITAT PUBLIC (Recette) 1 350 000 1 350 000 500 000 850 000 1 350 0002013 HABITAT PUBLIC 5 550 000 5 550 000 596 219 1 300 000 3 653 781 5 550 0002013 HABITAT PUBLIC (Recette) 1 350 000 1 350 000 500 000 850 000 1 350 000Total 28 681 345 6 184 562 34 865 907 17 738 440 6 445 000 5 182 357 5 500 106 17 127 463162

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTDEVELOPPEMENT DES TERRITOIRESEAUMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)2009 QUALITE DES MILIEUX AQUATIQUES 1 184 424 -30 745 1 153 679 1 126 572 27 106 27 1062010 QUALITE DES MILIEUX AQUATIQUES 1 212 863 -130 519 1 082 344 959 150 123 194 123 1942011 QUALITE DES MILIEUX AQUATIQUES 1 502 848 -167 204 1 335 644 990 457 179 709 165 478 345 1872012 QUALITE DES MILIEUX AQUATIQUES 1 680 000 -276 221 1 403 779 475 371 562 468 203 425 162 515 928 4082013 QUALITE DES MILIEUX AQUATIQUES 1 670 000 1 670 000 366 523 696 000 607 477 1 670 0002009 SOUTIEN EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 15 631 460 -237 339 15 394 121 14 567 206 826 914 826 9142010 SOUTIEN EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 14 985 344 -540 202 14 445 142 13 233 807 917 086 294 247 1 211 3332011 SOUTIEN EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 13 998 962 -79 935 13 919 027 8 020 531 2 766 000 1 110 000 2 022 495 5 898 4952012 SOUTIEN EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 14 000 000 14 000 000 2 945 153 4 600 000 3 000 000 3 454 845 11 054 8452013 SOUTIEN EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 13 700 000 13 700 000 3 490 000 4 200 000 6 010 000 13 700 000Total 64 195 901 13 907 835 78 103 736 42 318 246 13 859 000 9 669 150 12 257 332 35 785 482163

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTDEVELOPPEMENT DES TERRITOIRESESPACES NATURELS ET ACTIVITES DE NATUREMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)2009 BOCAGE ET FORET 138 240 138 240 122 857 15 382 15 3822010 BOCAGE ET FORET 170 484 -11 902 158 582 139 439 8 182 10 960 19 1422011 BOCAGE ET FORET 537 089 -21 185 515 904 221 750 130 436 137 891 25 826 294 1532012 BOCAGE ET FORET 620 000 -35 466 584 534 62 094 180 000 279 128 63 311 522 4392013 BOCAGE ET FORET 620 000 620 000 90 000 200 000 330 000 620 0002013 ENS (DIRECT) 2 172 000 2 172 000 2 172 000 2 172 0002013 ENS (INDIRECT) 137 957 137 957 100 000 20 000 17 957 137 9572013 RANDONNEES (DIRECT) 450 000 450 000 450 000 450 0002013 RANDONNEES (INDIRECT) 201 274 201 274 110 000 80 000 11 274 201 274Total 1 465 813 3 512 678 4 978 491 546 140 3 256 000 727 979 448 368 4 432 347164

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTDEVELOPPEMENT DES TERRITOIRESENERGIE ET GESTION DES DECHETSMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)2009 DECHETS 1 988 024 1 988 024 1 927 270 60 753 60 7532010 DECHETS 6 103 016 6 103 016 5 904 901 139 247 58 867 198 1142011 DECHETS 508 657 -142 508 515 220 053 180 000 108 461 288 4612012 DECHETS 800 000 -1 225 798 775 296 329 400 000 102 445 502 4452013 DECHETS 1 450 000 1 450 000 420 000 440 000 590 000 1 450 0002010 ENERGIE 587 088 587 088 530 240 8 107 48 740 56 8472011 ENERGIE 434 539 434 539 152 953 67 074 214 512 281 5862012 ENERGIE 1 560 100 -253 247 1 306 853 289 863 321 020 336 159 359 810 1 016 9892013 ENERGIE 8 716 700 8 716 700 4 320 499 4 175 500 220 701 8 716 700Total 11 981 424 9 912 086 21 893 510 9 321 609 5 916 700 5 484 684 1 170 511 12 571 895165

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTDEVELOPPEMENT DES TERRITOIRESAMENAGEMENT FONCIERMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)2004 PROCEDURES D'AMENAGEMENT FONCIER 3 845 894 -73 576 3 772 318 3 714 507 22 000 35 811 57 8112011 PROCEDURES D'AMENAGEMENT FONCIER 420 000 -11 874 408 126 276 323 38 000 93 802 131 8022012 PROCEDURES D'AMENAGEMENT FONCIER 2 300 000 2 300 000 230 000 728 000 1 342 000 2 300 0002013 PROCEDURES D'AMENAGEMENT FONCIER 2 400 000 2 400 000 410 000 620 000 1 370 000 2 400 0002009 SOUTIEN AUX OUTILS D'AMENAGEMENT FONCIER 1 100 000 1 100 000 1 082 338 17 662 17 6622010 SOUTIEN AUX OUTILS D'AMENAGEMENT FONCIER 1 091 197 -84 000 1 007 197 923 558 83 638 83 6382011 SOUTIEN AUX OUTILS D'AMENAGEMENT FONCIER 1 000 000 1 000 000 886 956 53 332 59 711 113 0432012 SOUTIEN AUX OUTILS D'AMENAGEMENT FONCIER 1 100 000 1 100 000 364 121 545 368 80 000 110 511 735 8792013 SOUTIEN AUX OUTILS D'AMENAGEMENT FONCIER 1 120 000 1 120 000 420 000 200 000 500 000 1 120 000Total 10 857 091 3 350 550 14 207 641 7 247 803 1 820 000 1 817 324 3 322 511 6 959 835DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRESPREVENTION ET SECURITEMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)2010 SDIS 222 232 -1 618 220 614 208 585 12 029 12 0292011 SDIS 6 587 380 6 587 380 49 158 370 243 2 660 343 3 507 635 6 538 2212012 SDIS 240 000 -51 460 188 540 14 253 60 000 70 000 44 287 174 2872013 SDIS 1 400 000 1 400 000 1 020 000 60 000 320 000 1 400 000Total 7 049 612 1 346 922 8 396 534 271 995 1 462 272 2 790 343 3 871 922 8 124 537166

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTEDUCATIONCOLLEGESMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)2012 ACTIONS EN DIRECTION DES COLLEGIENS (DIRECT) 227 300 227 300 225 315 1 985 1 9852013 ACTIONS EN DIRECTION DES COLLEGIENS (DIRECT) 730 000 730 000 728 015 1 985 730 0002012 ACTIONS EN DIRECTION DES COLLEGIENS (INDIRECT) 22 700 22 700 9 414 13 286 13 2862013 ACTIONS EN DIRECTION DES COLLEGIENS (INDIRECT) 695 000 695 000 486 714 208 286 695 0002012 DOTATIONS ET SUBVENTIONS AUX COLLEGES PRIVES 1 514 000 -8 1 513 992 586 081 827 806 100 105 927 9112013 DOTATIONS ET SUBVENTIONS AUX COLLEGES PRIVES 1 740 000 1 740 000 672 194 1 067 806 1 740 00020122013201120122013DOTATIONS ET SUBVENTIONS AUX COLLEGES PUBLICS(DIRECT) 373 650 -2 072 371 578 362 945 8 632 8 632DOTATIONS ET SUBVENTIONS AUX COLLEGES PUBLICS(DIRECT) 300 000 300 000 291 368 8 632 300 000DOTATIONS ET SUBVENTIONS AUX COLLEGES PUBLICS(INDIRECT) 160 000 -36 159 964 159 737 227 227DOTATIONS ET SUBVENTIONS AUX COLLEGES PUBLICS(INDIRECT) 96 350 96 350 8 750 14 773 72 827 87 600DOTATIONS ET SUBVENTIONS AUX COLLEGES PUBLICS(INDIRECT) 80 000 80 000 65 000 15 000 80 0002006 TRAVAUX DANS LES COLLEGES 41 260 000 41 260 000 31 187 309 6 597 800 3 383 758 91 129 10 072 6872011 TRAVAUX DANS LES COLLEGES 5 530 000 5 530 000 2 590 201 2 115 000 641 490 183 308 2 939 7982012 TRAVAUX DANS LES COLLEGES 5 330 000 5 330 000 1 465 273 3 035 000 405 997 423 729 3 864 7262013 TRAVAUX DANS LES COLLEGES 30 045 000 30 045 000 7 752 200 15 006 800 7 286 000 30 045 000Total 54 514 000 33 587 884 88 101 884 36 595 023 22 610 000 20 912 686 7 984 166 51 506 852167

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTEDUCATIONPARTENARIATS EDUCATIFSMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)2009 ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET TECHNIQUE 359 167 359 167 357 085 2 081 2 0812010 ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET TECHNIQUE 300 450 300 450 290 899 9 551 9 5512011 ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET TECHNIQUE 200 797 -723 200 074 89 900 110 174 110 1742012 ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET TECHNIQUE 300 000 -355 299 645 48 399 127 960 123 286 251 2462013 ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET TECHNIQUE 300 000 300 000 50 000 100 000 150 000 300 0002008 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 7 668 460 7 668 460 5 435 765 2 183 595 49 100 2 232 695Total 8 828 874 298 922 9 127 796 6 222 048 2 483 361 272 386 150 000 2 905 747168

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTCULTURE ET SPORTSCULTUREMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)20092010201120122013ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ET DIFFUSIONCULTURELLE (INDIRECT) 803 817 -983 802 834 801 782 1 052 1 052ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ET DIFFUSIONCULTURELLE (INDIRECT) 974 764 -4 240 970 524 835 428 107 896 27 199 135 095ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ET DIFFUSIONCULTURELLE (INDIRECT) 360 925 -3 112 357 813 267 556 49 385 40 871 90 256ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ET DIFFUSIONCULTURELLE (INDIRECT) 1 198 500 -63 714 1 134 786 94 768 750 667 266 937 22 411 1 040 015ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ET DIFFUSIONCULTURELLE (INDIRECT) 200 000 200 000 91 000 109 000 200 0002009 LECTURE PUBLIQUE 572 563 -8 212 564 351 561 826 2 524 2 5242010 LECTURE PUBLIQUE 848 048 -3 047 845 001 766 896 78 105 78 1052011 LECTURE PUBLIQUE 920 871 -6 987 913 884 673 622 240 262 240 2622012 LECTURE PUBLIQUE 1 145 000 -62 264 1 082 736 269 344 352 490 300 000 160 902 813 3922013 LECTURE PUBLIQUE 1 200 000 1 200 000 250 000 350 000 600 000 1 200 0002011 PATRIMOINE CULTUREL (DIRECT) 150 000 150 000 42 360 30 000 35 000 42 640 107 6402012 PATRIMOINE CULTUREL (DIRECT) 330 000 330 000 14 500 315 500 315 5002013 PATRIMOINE CULTUREL (DIRECT) 237 000 237 000 237 000 237 0002009 PATRIMOINE CULTUREL (INDIRECT) 1 343 259 -6 500 1 336 759 1 241 375 95 384 95 3842010 PATRIMOINE CULTUREL (INDIRECT) 1 946 998 -2 387 1 944 611 1 648 986 295 625 295 6252011 PATRIMOINE CULTUREL (INDIRECT) 1 977 238 -5 842 1 971 396 1 039 635 553 991 377 770 931 7612012 PATRIMOINE CULTUREL (INDIRECT) 2 919 000 -2 684 2 916 316 523 946 1 255 000 700 000 437 369 2 392 3692013 PATRIMOINE CULTUREL (INDIRECT) 4 650 000 4 650 000 250 000 1 750 000 2 650 000 4 650 0002006 TRAVAUX DANS LES BATIMENTS CULTURELS ET LES PHD 1 050 000 1 050 000 22 617 160 000 300 000 567 383 1 027 3832013 TRAVAUX DANS LES BATIMENTS CULTURELS ET LES PHD 1 263 000 1 263 000 1 093 000 170 000 1 263 000Total 16 540 983 7 380 028 23 921 011 8 804 640 6 208 881 4 426 777 4 480 705 15 116 363169

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTCULTURE ET SPORTSSPORTSMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)2009 PRATIQUES SPORTIVES AMATEURS 38 688 -6 885 31 803 26 468 5 333 5 3332010 PRATIQUES SPORTIVES AMATEURS 98 942 -3 919 95 023 86 715 8 307 8 3072011 PRATIQUES SPORTIVES AMATEURS 93 241 93 241 45 491 28 615 19 134 47 7492012 PRATIQUES SPORTIVES AMATEURS 100 000 -20 250 79 750 9 270 45 000 20 000 5 480 70 480Total 330 871 -31 054 299 817 167 945 87 255 39 134 5 480 131 869170

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTSOLIDARITE, ACTION SOCIALE ET SANTEPMIMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)2013 ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 120 000 120 000 30 000 90 000 120 000Total 120 000 120 000 30 000 90 000 120 000SOLIDARITE, ACTION SOCIALE ET SANTEACTION SOCIALEMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)2011 SOUTIEN A L'INSERTION SOCIALE 25 225 25 225 24 417 808 8082012 SOUTIEN A L'INSERTION SOCIALE 30 000 -12 921 17 079 3 615 13 464 13 4642013 SOUTIEN A L'INSERTION SOCIALE 30 000 30 000 15 428 14 572 30 00055 225 17 079 72 304 28 032 29 700 14 572 44 272171

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTSOLIDARITE, ACTION SOCIALE ET SANTEPROTECTION DE L'ENFANCEMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)201120122013CONSTRUCTION ET RESTRUCTURATIONSTRUCT.D'ACCUEIL (ENFANCE) 174 000 174 000 58 000 116 000 116 000CONSTRUCTION ET RESTRUCTURATIONSTRUCT.D'ACCUEIL (ENFANCE) 462 000 -210 000 252 000 84 000 168 000 252 000CONSTRUCTION ET RESTRUCTURATIONSTRUCT.D'ACCUEIL (ENFANCE) 210 000 210 000 70 000 140 000 210 000Total 636 000 636 000 58 000 270 000 308 000 578 000SOLIDARITE, ACTION SOCIALE ET SANTEPERSONNES AGEESMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)2009 AIDE A L'INVESTISSEMENT (PERS.AGEES) 7 755 606 -11 487 7 744 119 7 669 436 74 683 74 6832010 AIDE A L'INVESTISSEMENT (PERS.AGEES) 7 629 409 -5 304 7 624 105 7 490 750 133 355 133 3552011 AIDE A L'INVESTISSEMENT (PERS.AGEES) 6 183 885 6 183 885 2 770 828 1 820 566 1 592 491 3 413 0572012 AIDE A L'INVESTISSEMENT (PERS.AGEES) 8 433 355 -454 465 7 978 890 695 459 3 597 676 2 555 644 1 130 111 7 283 4312013 AIDE A L'INVESTISSEMENT (PERS.AGEES) 6 080 800 6 080 800 2 851 020 2 530 990 698 790 6 080 800Total 30 002 255 5 609 544 35 611 799 18 626 473 8 477 300 6 679 125 1 828 901 16 985 326172

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTSOLIDARITE, ACTION SOCIALE ET SANTEPERSONNES HANDICAPEESMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)201020112012CONSTRUCTION ET RESTRUCTURATION ETSPERS.HANDICAPEES 3 738 000 3 738 000 3 332 000 406 000 406 000CONSTRUCTION ET RESTRUCTURATION ETSPERS.HANDICAPEES 1 263 000 1 263 000 842 000 421 000 421 000CONSTRUCTION ET RESTRUCTURATION ETSPERS.HANDICAPEES 2 793 000 -294 000 2 499 000 364 000 1 119 000 1 016 000 2 135 000Total 7 794 000 -294 000 7 500 000 4 538 000 1 946 000 1 016 000 2 962 000173

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTMOYENS DE L'ACTION DEPARTEMENTALEMOYENS LOGISTIQUES ET GESTION DU PATRIMOINEMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)2007 ACQUISITION DE LOGICIELS ET MATERIELS 7 535 069 -593 061 6 942 008 6 440 083 299 924 196 999 5 000 501 9232011 ACQUISITION DE LOGICIELS ET MATERIELS 1 645 000 -261 479 1 383 521 947 886 155 076 90 000 190 559 435 6352012 ACQUISITION DE LOGICIELS ET MATERIELS 1 051 000 -40 250 1 010 750 406 817 102 000 350 000 151 933 603 9332013 ACQUISITION DE LOGICIELS ET MATERIELS 2 500 000 2 500 000 1 393 000 536 650 570 350 2 500 0002013 ACQUISITIONS IMMOBILIERES 203 000 203 000 103 000 100 000 203 0002013 ACQUISITIONS MOBILIERES 295 000 295 000 285 000 10 000 295 0002006 MAINTENANCE ET TRAVAUX DANS LES BATIMENTS 6 590 000 6 590 000 1 720 148 2 510 000 2 137 181 222 672 4 869 8532012 MAINTENANCE ET TRAVAUX DANS LES BATIMENTS 18 000 000 18 000 000 12 624 1 500 000 11 000 000 5 487 376 17 987 3762013 MAINTENANCE ET TRAVAUX DANS LES BATIMENTS 4 055 000 4 055 000 1 848 000 2 067 000 140 000 4 055 0002013 RENOUVELLEMENT ET ENTRETIEN VEHICULES 1 927 000 1 927 000 1 355 000 572 000 1 927 000Total 34 821 069 8 085 210 42 906 279 9 527 557 9 551 000 17 059 830 6 767 890 33 378 720174

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTMOYENS DE L'ACTION DEPARTEMENTALEDETTE ET AUTRES MOUVEMENTS FINANCIERSMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)2009 SUBVENTIONS ET COTISATIONS 396 260 396 260 372 585 23 675 23 6752010 SUBVENTIONS ET COTISATIONS 411 300 411 300 404 026 7 274 7 2742011 SUBVENTIONS ET COTISATIONS 488 430 488 430 458 806 29 623 29 6232012 SUBVENTIONS ET COTISATIONS 600 000 -314 744 285 256 68 256 217 000 217 0002013 SUBVENTIONS ET COTISATIONS 500 000 500 000 222 428 277 572 500 000Total 1 895 990 185 256 2 081 246 1 303 673 500 000 277 572 777 572175

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTBUDGET ANNEXE - RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESMillésimeAPLibellé APPour mémoire APvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AP nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisationscumulées au01/01/2013)Crédits depaiementouverts au titrede 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AP(reste à financer +AP nouvelles)2009RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONSELECTRONIQUES 9 430 000 9 430 000 7 260 997 979 000 281 212 908 791 2 169 003Total 9 430 000 9 430 000 7 260 997 979 000 281 212 908 791 2 169 003176

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENTEtat de synthèseMillésime AEPour mémoire AEvotée y comprisajustementsRévisions de l'exercice2013 et AE nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisations au01/01/2013)Crédits ouverts autitre de 2013Reste à financer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AE (reste àfinancer + AE nouvelles)Budget Principal2009 385 000 -49 220 335 780 263 989 66 961 4 829 71 7902010 2 662 143 2 662 143 1 760 020 325 063 349 746 227 314 902 1232011 1 432 499 -210 1 432 289 1 175 733 67 737 148 828 39 988 256 5532012 2 069 000 -281 824 1 787 176 685 471 949 933 151 771 1 101 7042013 2 236 000 2 236 000 720 000 1 508 000 8 000 2 236 0006 548 642 1 904 746 8 453 388 3 885 213 2 129 694 2 163 174 275 302 4 568 170Budget annexe2009 3 805 692 3 805 692 844 554 401 000 417 524 2 142 614 2 961 138Total général 10 354 334 1 904 746 12 259 080 4 729 767 2 530 694 2 580 698 2 417 916 7 529 308177

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENTEtat de synthèse par politique - Budget PrincipalPolitiquePour mémoire AEvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013 etAE nouvellesTotal cumuléCrédits depaiementantérieurs(réalisations au01/01/2013)Crédits ouvertsau titre de 2013Reste à financerde l'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delàde 2014)Encours des AE(reste à financer +AP nouvelles)DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 851 711 -40 681 811 030 483 680 171 281 116 078 39 988 327 347ENTREPRISE ET INNOVATION 254 000 8 539 262 539 162 539 64 000 36 000 100 000AGRICULTURE 597 711 -49 220 548 491 321 141 107 281 80 078 39 988 227 347DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 839 485 352 304 1 191 789 521 052 422 000 240 735 8 000 670 735ACCOMPAGNEMENT DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 25 000 197 700 222 700 9 700 175 000 38 000 213 000AMENAGEMENT NUMERIQUE 250 000 250 000 118 215 50 000 81 785 131 785HABITAT 233 485 120 604 354 089 164 973 118 000 63 114 8 000 189 114ENERGIE ET GESTION DES DECHETS 331 000 34 000 365 000 228 164 79 000 57 836 136 836EDUCATION 185 000 185 000 141 071 39 100 4 829 43 929PARTENARIATS EDUCATIFS 185 000 185 000 141 071 39 100 4 829 43 929SOLIDARITE, ACTION SOCIALE ET SANTE 3 365 341 1 593 123 4 958 464 2 114 245 1 270 000 1 574 218 2 844 218INSERTION ET EMPLOI 3 365 341 1 593 123 4 958 464 2 114 245 1 270 000 1 574 218 2 844 218MOYENS DE L'ACTION DEPARTEMENTALE 1 307 105 1 307 105 625 165 227 313 227 314 227 314 681 941MOYENS LOGISTIQUES ET GESTION DU PATRIMOINE 1 307 105 1 307 105 625 165 227 313 227 314 227 314 681 941TOTAL 6 548 642 1 904 746 8 453 388 3 885 213 2 129 694 2 163 174 275 302 4 568 170178

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENTDEVELOPPEMENT ECONOMIQUEENTREPRISE ET INNOVATIONMillésimeAELibellé AEPour mémoire AEvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AE nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisations au01/01/2013)Crédits ouvertsau titre de 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AE(reste à financer+ AP nouvelles)2012 AIDE AUX ENTREPRISES 254 000 -63 461 190 539 162 539 28 000 28 0002013 AIDE AUX ENTREPRISES 72 000 72 000 36 000 36 000 72 000Total 254 000 8 539 262 539 162 539 64 000 36 000 100 000DEVELOPPEMENT ECONOMIQUEAGRICULTUREMillésimeAELibellé AEPour mémoire AEvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AE nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisations au01/01/2013)Crédits ouvertsau titre de 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AE(reste à financer+ AP nouvelles)2009 AIDES AUX AGRICULTEURS 200 000 -49 220 150 780 122 918 27 861 27 8612010 AIDES AUX AGRICULTEURS 200 000 200 000 119 363 39 990 40 647 80 6372011 AIDES AUX AGRICULTEURS 197 711 197 711 78 861 39 430 39 431 39 988 118 849Total 597 711 -49 220 548 491 321 141 107 281 80 078 39 988 227 347179

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENTDEVELOPPEMENT DES TERRITOIRESACCOMPAGNEMENT DU DEVELOPPEMENT TERRITORIALMillésimeAELibellé AEPour mémoire AEvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AE nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisations au01/01/2013)Crédits ouvertsau titre de 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AE(reste à financer+ AP nouvelles)20122013PARTENARIATS, ANIMATION ET INGENIERIETERRITORIALE 25 000 -2 300 22 700 9 700 5 000 8 000 13 000PARTENARIATS, ANIMATION ET INGENIERIETERRITORIALE 200 000 200 000 170 000 30 000 200 000Total 25 000 197 700 222 700 9 700 175 000 38 000 213 000DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRESAMENAGEMENT NUMERIQUEMillésimeAELibellé AEPour mémoire AEvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AE nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisations au01/01/2013)Crédits ouvertsau titre de 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AE(reste à financer+ AP nouvelles)2010 HAUT ET TRES HAUT DEBIT 250 000 250 000 118 215 50 000 81 785 131 785Total 250 000 250 000 118 215 50 000 81 785 131 785180

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENTDEVELOPPEMENT DES TERRITOIRESHABITATMillésimeAELibellé AEPour mémoire AEvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AE nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisations au01/01/2013)Crédits ouvertsau titre de 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AE(reste à financer+ AP nouvelles)2011 ETUDE ET PROSPECTIVE DE L'HABITAT 29 947 29 947 23 640 6 307 6 3072012 ETUDE ET PROSPECTIVE DE L'HABITAT 21 000 -278 20 722 1 440 11 693 7 589 19 2822013 ETUDE ET PROSPECTIVE DE L'HABITAT 30 000 30 000 10 000 15 000 5 000 30 000201120122013HABITAT PRIVE - MAINTIEN DANS LELOGEMENT 82 538 -210 82 328 73 993 2 000 6 334 8 334HABITAT PRIVE - MAINTIEN DANS LELOGEMENT 100 000 -8 908 91 092 65 900 10 000 15 191 25 191HABITAT PRIVE - MAINTIEN DANS LELOGEMENT 100 000 100 000 78 000 19 000 3 000 100 000Total 233 485 120 604 354 089 164 973 118 000 63 114 8 000 189 114181

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENTDEVELOPPEMENT DES TERRITOIRESENERGIE ET GESTION DES DECHETSMillésimeAELibellé AEPour mémoire AEvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AE nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisations au01/01/2013)Crédits ouvertsau titre de 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AE(reste à financer+ AP nouvelles)2012 DECHETS 235 000 235 000 174 943 35 000 25 057 60 0572011 ENERGIE (DIRECT) 62 000 62 000 27 221 10 000 24 779 34 7792012 ENERGIE (INDIRECT) 34 000 34 000 26 000 8 000 8 0002013 ENERGIE (INDIRECT) 34 000 34 000 26 000 8 000 34 000Total 331 000 34 000 365 000 228 164 79 000 57 836 136 836EDUCATIONPARTENARIATS EDUCATIFSMillésimeAELibellé AEPour mémoire AEvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AE nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisations au01/01/2013)Crédits ouvertsau titre de 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AE(reste à financer+ AP nouvelles)2009 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 185 000 185 000 141 071 39 100 4 829 43 929Total 185 000 185 000 141 071 39 100 4 829 43 929182

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENTSOLIDARITE, ACTION SOCIALE ETSANTEINSERTION ET EMPLOIMillésimeAELibellé AEPour mémoire AEvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AE nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisations au01/01/2013)Crédits ouvertsau titre de 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AE(reste à financer+ AP nouvelles)2010201120122013GESTION DE DISPOSITIFS POUR LE COMPTE DEL'ETAT (FSE-APRE) 905 038 905 038 897 277 7 760 0 7 760GESTION DE DISPOSITIFS POUR LE COMPTE DEL'ETAT (FSE-APRE) 1 060 303 1 060 303 972 018 10 000 78 284 0 88 284GESTION DE DISPOSITIFS POUR LE COMPTE DEL'ETAT (FSE-APRE) 1 400 000 -206 877 1 193 123 244 949 852 240 95 934 0 948 174GESTION DE DISPOSITIFS POUR LE COMPTE DEL'ETAT (FSE-APRE) 1 800 000 1 800 000 400 000 1 400 000 0 1 800 000Total 3 365 341 1 593 123 4 958 464 2 114 245 1 270 000 1 574 218 0 2 844 218MOYENS DE L'ACTION DEPARTEMENTALEMOYENS LOGISTIQUES ET GESTION DU PATRIMOINEMillésimeAELibellé AEPour mémoire AEvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AE nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisations au01/01/2013)Crédits ouvertsau titre de 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AE(reste à financer+ AP nouvelles)2010 MEGALIS 1 307 105 1 307 105 625 165 227 313 227 314 227 314 681 941Total 1 307 105 1 307 105 625 165 227 313 227 314 227 314 681 941183

IV - ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTIVC7ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENTBUDGET ANNEXE - RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESMillésimeAELibellé AEPour mémoire AEvotée y comprisajustementsRévisions del'exercice 2013et AE nouvellesTotal cumuléCrédits de paiementantérieurs(réalisations au01/01/2013)Crédits ouvertsau titre de 2013Reste àfinancer del'exercice 2014Reste à financer(exercices au-delà de2014)Encours des AE(reste à financer+ AP nouvelles)2009RESEAU DEPARTEMENTAL DECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 3 805 692 3 805 692 844 554 401 000 417 524 2 142 614 2 961 138Total 3 805 692 3 805 692 844 554 401 000 417 524 2 142 614 2 961 138184

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALEIVC9ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALETableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spécialeLibelléRestes à employer auRestes à employer auMontant recettesMontant dépenses01/01/201331/12/2013Taxe d'aménagement - 5 000 000.00 4 800 000.00 -Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) - 800 000.00 800 000.00 -Total- 5 800 000.00 5 600 000.00 -Taxe d'aménagementReste à employer au 01/01/2013-ArticleRecettesLibellé ArticleMontant7327 Taxe d'aménagement5 000 000.00Total 5 000 000.00ArticleDépenses - ENSLibellé ArticleMontant2031 Frais d'études475 000.002033 Frais d'insertion11 000.00204142 Bâtiments et installations153 000.00204182 Bâtiments et installations55 000.0020422 Bâtiments et installations2 000.002111 Terrains nus240 500.002115 Terrains bâtis500.002157 Matériels et outillages techniques20 000.002188 Autres immobilisations corporelles80 000.002312 Terrains1 045 000.00231318 Autres bâtiments publics300 000.0023153 Réseaux divers450 000.0060611 Eau et assainissement500.0060612 Energie - Electricité500.00185

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALEIVC9ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE60632 Fournitures de petit équipement50 500.0060633 Fournitures de voire1 000.0060636 Habillement et vêtements de travail2 000.006068 Autres matières et fournitures2 000.006135 Locations mobilières2 500.0061522 Entretien et réparations sur biens immobiliers : Bâtiments1 000.0061524 Entretien et réparations sur biens immobiliers : Bois et forêts202 500.0061551 Entretien et réparations sur biens mobiliers : Matériels roulants2 000.0061558 Entretien et réparations sur autres biens mobiliers5 000.006182 Documentation générale et technique500.006188 Autres frais divers1 500.0062268 Autres honoraires, conseils116 000.006233 Foires et expositions7 500.006236 Catalogues, imprimés et publications11 000.006238 Publicité, publications, relations publiques - Divers5 000.006241 Transports de biens3 000.006261 Frais d'affranchissement500.006288 Autres2 000.006353 Impôts indirects1 500.0065731 Subventions de fonctionnement à l'Etat10 000.0065734 Subventions de fonctionnement aux communes et structures intercommunales220 000.0065737 Subventions de fonctionnement aux autres établissements publiques10 000.006574 Subventions de fonctionnement aux personnes, associations et organismes privés210 000.00Total 3 700 000.00ArticleDépenses - CAUELibellé ArticleMontant7398 Autres reversements1 100 000.00TotalReste à employer au 31/12/20131 100 000.00-186

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALEIVC9ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALEAide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)Reste à employer au 01/01/2013-ArticleRecettesLibellé ArticleMontant74788.5 Participation autres organimes - APRE800 000.00Total 800 000.00ArticleDépensesLibellé ArticleMontant6518.1 APRE - Dépenses aux bénéficiaires500 000.006518.2 APRE - Dépenses aux organismes300 000.00TotalReste à employer au 31/12/2013800 000.00-187

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013IVD1.1GRADES OU EMPLOISCATEGORIESD1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013EMPLOISPERMANENTS ATEMPS COMPLETEMPLOIS BUDGETAIRESEMPLOISPERMANENTS ATEMPS NONCOMPLETTOTALEMPLOIS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPTAGENTSTITULAIRESAGENTS NONTITULAIRESEMPLOIS FONCTIONNELS 6 0 6 6 0 6Directeur général des services A 1 1 1 1Directeur général adjoint A 5 5 5 5FILIERE ADMINISTRATIVE 713 2 715 681 18 699Administrateur A 2 2 1 1 2Directeur A 23 23 18 3 21Attaché principal A 55 55 51 1 52Attaché A 65 65 52 3 55Rédacteur principal 1ère classe B 138 138 135 10 145Rédacteur principal 2ème classe B 50 50 50 50Rédacteur B 65 65 62 62Adjoint administratif principal de 1ère classe C 54 54 52 52Adjoint administratif principal de 2ème classe C 60 60 58 58Adjoint administratif 1ère classe C 94 94 93 93Adjoint administratif 2ème classe C 107 2 109 109 109FILIERE TECHNIQUE 965 57 1022 957 43 1000Ingénieur chef classe exceptionnelle A 2 2 2 2Ingénieur chef classe normale A 8 8 7 1 8Ingénieur principal A 38 38 34 2 36Ingénieur A 21 21 18 2 20Technicien principal 1ère classe B 59 59 52 3 55Technicien principal 2ème classe B 16 16 15 15Technicien B 14 14 13 13Agent de maîtrise principal C 56 56 56 56Agent de maîtrise C 16 16 16 16Adjoint technique principal 1ère classe C 23 23 22 22Adjoint technique principal 2ème classe C 179 179 176 176Adjoint technique 1ère classe C 70 70 68 68Adjoint technique 2ème classe C 101 57 158 120 33 153Adjoint technique principal 1ère classe EE C 15 15 15 15Adjoint techninque principal 2ème classe EE C 59 59 57 57Adjoint technique 1ère classe EE C 194 194 194 194Adjoint technique 2ème classe EE C 94 94 94 94TOTAL188

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013IVD1.1GRADES OU EMPLOISCATEGORIESD1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013EMPLOISPERMANENTS ATEMPS COMPLETEMPLOIS BUDGETAIRESEMPLOISPERMANENTS ATEMPS NONCOMPLETTOTALEMPLOIS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPTAGENTSTITULAIRESAGENTS NONTITULAIRESFILIERE SOCIALE 323 0 323 313 0 313Conseiller socio-éducatif A 9 9 9 9Assistant socio-éducatif principal B 209 209 200 200Assistant socio-éducatif B 103 103 102 102Educateur de jeunes enfants B 2 2 2 2FILIERE MEDICO-SOCIALE 135 1 136 122 8 130Médecin hors classe A 11 1 12 11 1 12Médecin de 1ère classe A 8 8 7 1 8Médecin de 2ème classe A 7 7 3 4 7Psychologue hors classe A 4 4 4 4Psychologue classe normale A 5 5 3 2 5Sage-femme de classe exceptionnelle A 5 5 5 5Sage-femme de classe supérieure A 1 1 1 1Sage-femme de classe normale A 3 3 3 3Cadre de santé A 19 19 14 14Puériculrice cadre supérieur de santé A 7 7 7 7Puéricultrice cadre santé A 9 9 9 9Puéricultrice classe supérieure A 20 20 19 19Puéricultrice classe normale A 26 26 26 26Infirmier classe supérieure B 3 3 3 3Infirmier classe normale B 6 6 6 6Rééducateur classe normale B 1 1 1 1FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 33 0 33 26 3 29Biologiste de 1ère classe A 1 1 1 1Assistant médico-technique de classe supérieure B 18 18 15 15Assistant médico-technique de classe normale B 14 14 11 2 13TOTAL189

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013IVD1.1GRADES OU EMPLOISCATEGORIESD1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013EMPLOISPERMANENTS ATEMPS COMPLETEMPLOIS BUDGETAIRESEMPLOISPERMANENTS ATEMPS NONCOMPLETTOTALEMPLOIS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPTAGENTSTITULAIRESAGENTS NONTITULAIRESFILIERE CULTURELLE 66 1 67 61 3 64Conservateur en chef du patrimoine A 2 2 2 2Conservateur en chef de bibliothèque A 1 1 1 1Conservateur de patrimoine A 2 2 2 2Bibliothécaire A 3 3 2 2Attaché de conservation du patrimoine A 10 1 11 8 2 10Assistant de conservation principal de 1ère classe B 12 12 11 11Assistant de conservation principal de 2ème classe B 5 5 5 5Assistant de conservation B 5 5 4 1 5Adjoint du patrimoine principal de 1è classe C 4 4 4 4Adjoint du patrimoine principal de 2è classe C 2 2 2 2Adjoint du patrimoine 1ère classe C 8 8 8 8Adjoint du patrimoine 2ème classe C 12 12 12 12TOTAL GENERAL 2235 61 2296 2160 75 2235TOTALLes grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995Catégories : A, B, ou C190

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013IVD1.1AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU01/01/2013CATEGORIES SECTEURREMUNERATIONCONTRATIndiceEurosFondement ducontratNature du contratAgents occupant un emploi permanent -Administrateur A ADM 966 3-5 CDDDirecteur A ADM 830 3-5 CDDDirecteur A ADM 935 3-5 CDDDirecteur A ADM 985 3-5 CDDDirecteur général A ADM Hors Echelle A 3-8 CDDAttaché principal A ADM 712 3-5 CDDAttaché principal A ADM 821 3-5 CDDAttaché principal A ADM 864 3-5 CDDAttaché A ADM 423 3-5 CDDAttaché A ADM 466 3-5 CDDAttaché A ADM 466 3-5 CDDAttaché A ADM 500 3-5 CDDAttaché A ADM 500 3-5 CDDAttaché A ADM 542 3-5 CDDAttaché A ADM 625 3-5 CDDAttaché A ADM 625 3-5 CDDAttaché A ADM 759 3-5 CDDAttaché A ADM 759 3-5 CDDIngénieur chef classe exceptionnelle A TECH Hors Echelle A 3-5 CDDIngénieur chef classe exceptionnelle A TECH 901 3-8 CDIIngénieur chef classe normale A TECH 772 3-8 CDIIngénieur principal A TECH 701 3-8 CDIIngénieur principal A TECH 864 3-5 CDDIngénieur A TECH 458 3-5 CDDIngénieur A TECH 540 3-5 CDDMédecin hors classe A MS Hors Echelle B 3-5 CDDMédecin 1ère classe A MS 966 3-5 CDDMédecin 2ème classe A MS 655 3-5 CDDMédecin 2ème classe A MS 701 3-5 CDDMédecin 2ème classe A MS 772 3-5 CDDMédecin 2ème classe A MS 821 3-5 CDDPsychologue classe normale A MS 510 3-5 CDDPsychologue classe normale A MS 510 3-5 CDDBiologiste Vétérinaire Pharmacien classe normale A MS 471 3-5 CDDAttaché de conservation A CULT 379 3-5 CDDAttaché de conservation A CULT 465 3-5 CDDRédacteur B ADM 347 3-8 CDITechnicien principal 1ère classe B TECH 524 3-8 CDI191

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013IVD1.1AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU01/01/2013CATEGORIES SECTEURREMUNERATIONCONTRATIndiceEurosFondement ducontratNature du contratTechnicien principal 1ère classe B TECH 555 3-8 CDITechnicien principal 1ère classe B TECH 585 3-5 CDDAssistant médico-technique classe normale B MT 346 3-5 CDDAssistant médico-technique classe normale B MT 346 3-8 CDIAssistant de conservation B CULT 418 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDIAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-8 CDI192

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013IVD1.1AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU01/01/2013CATEGORIESSECTEURIndiceREMUNERATIONEurosFondement ducontratCONTRATNature du contratAgents occupant un emploi non permanent -Chargé de mission A collaborateur de cabinet 989 110Chef de cabinet A collaborateur de cabinet 910 110Chargé de mission A collaborateur de cabinet 910 110Directeur Adjoint de Cabinet A collaborateur de cabinet 442 110Directeur de cabinet A collaborateur de cabinet Hors Echelle B 110Attaché principal A assistant de groupes d'élus 916 110-1Adjoint administratif 2ème classe C assistant de groupes d'élus 348 110-1Attaché A assistant de groupes d'élus 423 110-1Attaché A assistant de groupes d'élus 423 110-1Attaché A ADM 379 3-2 CDDAttaché A ADM 379 3-2 CDDAttaché A ADM 379 3-1 CDDAttaché A ADM 379 3-2 CDDAttaché A ADM 379 3-1 CDDAttaché A ADM 423 3-1 CDDAttaché A ADM 625 3-2 CDDAttaché de conservation A CULT 465 3-1 CDDMédecin 2ème classe A MS 655 3-1 CDDMédecin 2ème classe A MS 750 3-1 CDDMédecin 2ème classe A MS 772 3-1 CDDMédecin 2ème classe A MS 772 3-1 CDDPsychologue classe normale A MS 450 3-1 CDDPsychologue classe normale A MS 480 3-1 CDDPuéricultrice classe normale A MS 368 3-1 CDDPuéricultrice classe normale A MS 368 3-1 CDDPuéricultrice classe normale A MS 368 3-1 CDDPuéricultrice classe normale A MS 368 3-1 CDDPuéricultrice classe normale A MS 368 3-1 CDDPuéricultrice classe normale A MS 438 3-1 CDDPuéricultrice classe normale A MS 471 3-1 CDDPuéricultrice classe normale A MS 471 3-1 CDDPuéricultrice classe normale A MS 498 3-1 CDDPuéricultrice classe normale A MS 535 3-1 CDDSage-femme de classe supérieur A MS 515 3-2 CDDSage-femme de classe normale A MS 379 3-1 CDDSage-femme de classe normale A MS 650 3-1 CDDRédacteur B ADM 325 3-1 CDDRédacteur B ADM 325 3-1 CDD193

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013IVD1.1AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU01/01/2013CATEGORIES SECTEURREMUNERATIONCONTRATIndiceEurosFondement ducontratNature du contratRédacteur B ADM 325 3-1 CDDRédacteur B ADM 325 3-1 CDDRédacteur B ADM 325 3-2 CDDRédacteur B ADM 325 3-1 CDDRédacteur B ADM 325 3-1 CDDRédacteur B ADM 325 3-1 CDDRédacteur B ADM 325 3-1 CDDRédacteur B ADM 325 3-2 CDDRédacteur B ADM 333 3-2 CDDRédacteur B ADM 359 3-2 CDDRédacteur B ADM 418 3-1 CDDTechnicien principal 1ère classe B TECH 675 3-1 CDDTechnicien principal 2ème classe B TECH 422 3-1 CDDAssistant de conservation principal 2ème classe B CULT 397 3-1 CDDAssistant de conservation B CULT 325 3-1 CDDAssistant de conservation B CULT 325 3-1 CDDAssistant de conservation B CULT 325 3-2 CDDAssistant médico-technique classe normale B MT 322 3-1 CDDAssistant médico-technique classe normale B MT 322 3-1 CDDAssistant médico-technique classe normale B MT 322 3-1 CDDAssistant médico-technique classe normale B MT 322 3-1 CDDAssistant médico-technique classe normale B MT 322 3-1 CDDAssistant médico-technique classe normale B MT 322 3-1 CDDAssistant médico-technique classe normale B MT 322 3-1 CDDAssistant médico-technique classe normale B MT 322 3-1 CDDAssistant médico-technique classe normale B MT 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-2 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-2 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDD194

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013IVD1.1AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU01/01/2013CATEGORIES SECTEURREMUNERATIONCONTRATIndiceEurosFondement ducontratNature du contratAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-2 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-2 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-2 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-2 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDD195

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013IVD1.1AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU01/01/2013CATEGORIES SECTEURREMUNERATIONCONTRATIndiceEurosFondement ducontratNature du contratAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-2 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDAssistant socio-éducatif B S 322 3-1 CDDEducateur B S 322 3-1 CDDInfirmier classe normale B MS 407 3-1 CDDInfirmier classe normale B MS 480 3-1 CDDRééducateur classe normale B MS 372 3-2 CDDAdjoint administratif principal 2ème classe C ADM 380 3-2 CDDAdjoint administratif principal 2ème classe C ADM 380 3-1 CDDAdjoint administratif principal 2ème classe C ADM 380 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-2 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-2 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDD196

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013IVD1.1AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU01/01/2013CATEGORIES SECTEURREMUNERATIONCONTRATIndiceEurosFondement ducontratNature du contratAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-2 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-2 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-2 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 297 3-1 CDDAdjoint administratif 2ème classe C ADM 337 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDD197

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013IVD1.1AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU01/01/2013CATEGORIES SECTEURREMUNERATIONCONTRATIndiceEurosFondement ducontratNature du contratAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-2 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe EE C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDD198

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013IVD1.1AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU01/01/2013CATEGORIES SECTEURREMUNERATIONCONTRATIndiceEurosFondement ducontratNature du contratAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 297 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 298 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 298 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 298 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 298 3-1 CDD199

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013IVD1.1AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU01/01/2013CATEGORIES SECTEURREMUNERATIONCONTRATIndiceEurosFondement ducontratNature du contratAdjoint technique 2ème classe C TECH 298 3-1 CDDAdjoint technique 2ème classe C TECH 298 3-1 CDDAdjoint du patrimoine 2ème classe C CULT 297 3-2 CDDAdjoint du patrimoine 2ème classe C CULT 297 3-1 CDDAdjoint du patrimoine 2ème classe C CULT 297 3-2 CDDAdjoint du patrimoine 2ème classe C CULT 297 3-2 CDDAdjoint du patrimoine 2ème classe C CULT 299 3-2 CDDAdjoint du patrimoine 2ème classe C CULT 299 3-1 CDDTOTAL GENERAL -CATEGORIES : A, B et C.SECTEUR ADM Filière administrative.TECHFilière technique.URBurbanisme (dont aménagement urbain).SFilière sociale dont aide sociale).MSFilière médico-sociale.MTFilière médico-technique.SPSportif.CULTFilière culturelle.ANIMAnimation.PMPolice.OTRMissions non rattachables à une filière.REMUNERATIONCONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels brut (indiquer l'ensemble des éléments dela rémunération brute annuelle).3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité…).3-2 : vacance temporaire d'un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée déterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels.110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d'élusA : autres (é préciser).Indiquer si l'agent est titualire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indétrminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex: "contrats aidées").200

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONSLISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT)IVD2Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel du Département.Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organismeNature juridique del'organismeMontant del'engagementDélégation de service publicDate : 29/11/2007Désserte de Belle-Ile-En-Mer et des îles deGroix, Houat et HoëdicCompagnie Maritime Océane Compagnie Maritime Océane SAS 655 000Date : 01/01/2012Transport de voyageurs et de marchandises -Ile d'ArzFinist'Mer Finist'mer SAS 75 000Date : 01/03/2011Exploitation du Château de Suscinio Morbihan Patrimoine Services Morbihan Patrimoine Services SAS 185 000Date : 01/04/2008Lignes de transport régulier de voyageurs"Lorient Etel Auray / Port-Louis Etel La A.RIA VEOLIA Transports SAS 271 404Trinité-sur-Mer"Date : 01/04/2008Lignes de transport régulier de voyageurs "LeBono Auray"Auray Voyages Auray Voyages SARL 9 580Date : 01/04/2008Lignes de transport régulier de voyageurs"Pontivy Baud Lorient"Bretagne Sud autocars Bretagne Sud autocars SAS 139 088Date : 01/04/2008Lignes de transport régulier de voyageurs"Damgan Muzillac Vannes"KEOLIS Atlantique KEOLIS Atlantique SA 79 512Date : 01/04/2008Lignes de transport régulier de voyageurs Groupement KEOLIS Atlantique / Groupement KEOLIS Atlantique / Autocars LE"Vannes Auray Quiberon"Autocars LE BAYONBAYONGroupement 400 576201

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONSLISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT)IVD2Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel du Département.Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organismeDélégation de service publicDate : 01/04/2008Lignes de transport régulier de voyageurs"Baud Auray Vannes"Date : 01/04/2008Lignes de transport régulier de voyageurs"Ouest Redon"Date : 01/04/2008Lignes de transport régulier de voyageurs"Questembert Vannes"Date : 01/04/2008Lignes de transport régulier de voyageurs "LaGacilly Redon"Date : 01/04/2008Lignes de transport régulier de voyageurs"Ploërmel Malestroit Vannes"Date : 01/04/2008Lignes de transport régulier de voyageurs"Pontivy Locminé Vannes / Saint-Jean-Brévelay Plumelec Vannes"Date : 01/04/2008Lignes de transport régulier de voyageurs"Arzon Sarzeau Vannes"Nature juridique del'organismeMontant del'engagementTransports LE DIVENAH Transports LE DIVENAH SAS 145 904MAURY Transports MAURY Transports SAS 11 960MAURY Transports MAURY Transports SAS 39 564Voyages MORAND Voyages MORAND SA 7 500Compagnie de Transports du Morbihan VEOLIA Transports SAS 84 752Compagnie de Transports du Morbihan VEOLIA Transports SAS 137 328Compagnie de Transports du Morbihan VEOLIA Transports SAS 310 852202

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONSLISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT)IVD2Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel du Département.Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organismeDélégation de service publicDate : 01/04/2008Lignes de transport régulier de voyageurs"Lorient Guéméné-sur-Scorff Pontivy / GourinLe Faouët Lorient"Détention d'une part de capitalNature juridique del'organismeMontant del'engagementCompagnie de Transports du Morbihan VEOLIA Transports SAS 230 060Délibération du 23 Juin 2009 BROCELIANDE FRET ENTREPRISES Brocéliande Fret Entreprises SEM 15 000Délibération du 27 Juin 2012EADMSociété Economie Mixte Espace Aménagement etDéveloppement du MorbihanSEM 1 634 000Délibération du 26 Juin 2012SABEMENSACICAPSAGEMORSociété Anonyme Bretonne d'Economoie Mixted'Equipement NavalSociété Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pourl'Accession à la Propriété du MorbihanSociété Anonyme Publique Locale des Ports duMorbihanSEM 3 527 820SA à Conseil d'Administration 1 800SEM 2 907 790SBAFERSEMAEBSociété Bretonne d'Aménagement Foncier etd'Etablissement RuralSociété d'Economie Mixte pour l'Aménagement etl'Equipement de la BretagneSA à Conseil d'Administration 80 000SEM 31 286203

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONSLISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT)IVD2Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel du Département.Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organismeNature juridique del'organismeMontant del'engagementSubventions supérieures à 75 000 €Délibération du 30 Janvier 2013 ADDAV 56Association Départementale de Développement desArts Vivants du MorbihanAssociation 405 000Délibération du 30 Janvier 2013ADILAssociation Départementale d'Information sur leLogementAssociation 205 000Délibération du 30 Janvier 2013CDDPCentre Départemental de Documentation PédagogiqueEtablissement Public Nationaldu Département240 000Délibération du 29 Janvier 2013 Chambre d'Agriculture du Morbihan Chambre d'Agriculture du Morbihan Etablissement Public National 735 000Délibération du 30 Janvier 2013Chambre de Commerce et de l'Industrie duChambre de Commerce et de l'Industrie du MorbihanMorbihanEtablissement Public National 309 359Délibération du 30 Janvier 2013Chambre de Métiers et de l'Artisanat duMorbihanChambre de Métiers et de l'Artisanat du Morbihan Etablissement Public National 120 000Comité Départemental du Tourisme Comité Départemental du Tourisme Association 2 400 000Délibération du 30 Janvier 2013 Commune de Lanester Commune de Lanester Commune 75 300Délibération du 29 Janvier 2013 GDS 56 Groupement de Dééfense Sanitaire du Morbihan Association 440 000Lorient Agglomération Lorient Agglomération Communauté d'Agglomération 85 000Délibération du 29 Janvier 2013ODEMObservatoire Départemental de l'Environnement duMorbihanAssociation 406 000Délibération du 30 Janvier 2013 PACT HD 56Protection, Amélioration, Conservation,Transformation - Habitat Développement du Association 452 000MorbihanDélibération du 30 Janvier 2013 Semaine du Golfe Semaine du Golfe Association 350 000Délibération du 29 Janvier 2013Syndicat mixte des transportsd'hydrocarburesSyndicat mixte des transports d'hydrocarbures Syndicat mixte 700 000Délibération du 30 Janvier 2013 Université Bretagne Sud Université Bretagne Sud Etablissement public National 288 810204

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTIVD3.1LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENTDESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Mode de participation Montant du financementSyndicats mixtes (article L. 5721-1 du CGCT)Syndicat mixte des ports et bases nautiques du Morbihan - Vannes 1966 Statutaire -Syndicat mixte de la maison de la Bretagne - Paris 1996 Statutaire -Syndicat mixte de transport d'hydrocarbures vers les îles 26/08/2003 Statutaire 90 000Syndicat mixte de transports collectifs routiers de la Presqu'ïle de Guérande-Atlantique 01/01/2004 Statutaire 266 000Syndicat mixte MEGALIS Bretagne 21/06/2006 Statutaire 227 313Syndicat mixte Port de Pêche Lorient-Keroman 05/02/2007 Statutaire 308 000Syndicat mixte du Haras de Hennebont 03/05/2007 Statutaire 125 000Syndicat mixte du SAGE Blavet 28/11/2007 Statutaire 29 000Syndicat mixte Ellé, Isole et Laïta Statutaire 20 000Syndicat mixte "Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion du bassin versant de l'Aulne" 25/01/2008 Statutaire 1 000Syndicat mixte aéroportuaire de Notre-Dame des Landes 01/07/2011 Statutaire 8 000Autres organismes de regroupementInstitution d'Aménagement de la Vilaine - La Roche Bernard 26/11/1960 Statutaire 500 000Entente Interdépartementale pour la Démoustication du Littoral Atlantique 17/06/1997 451 000EPCC - Livre et lecture en Bretagne 01/01/2008 Statutaire 15 000Etablissement public foncier régional 08/06/2009 Statutaire 125 000205

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTIVD3.1LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENTAutres organismes de regroupementDESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Mode de participation Montant du financementEPCC - Office public de la langue bretonne 03/06/2010 Statutaire 40 000206

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESREPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DU MORBIHANNuméro SIRET : 22560001400016POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALEM 52BUDGET PRIMITFvote par natureBUDGET ANNEXE LDAANNEE 2013207

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESI - INFORMATIONS GENERALESMODALITES DE VOTE DU BUDGETIBI - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau du chapitre pour la section d'investissement- sans les programmes d'équipement- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement- sans vote formel sur chacun des chapitresLa liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en sectiond’investissement, sans chapitre de programme.III – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif de l’exercice précédentIV – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l’exercice N-1.208

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLEIIA1VOTEREPORTSVOTEREPORTSCrédits d'investissement votés au titre du présent budget(y compris le compte 1068)DEPENSESRECETTES175 000.00 175 000.00+ + +Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1)001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté= = =Total de la section d'investissement 175 000.00 175 000.00DEPENSESRECETTESCrédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 5 759 800.00 5 759 800.00+ + +Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1)002 Résultat de fonctionnement reporté= = =Total de la section de fonctionnement 5 759 800.00 5 759 800.00TOTAL DU BUDGET 5 934 800.00 5 934 800.00TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGETDEPENSESRECETTESREELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTALCrédits d'investissement votésau titre du présent budgetCrédits de fonctionnementvotés au titre du présentbudgetTotal budget(hors RAR N-1 et reports)175 000.00 175 000.00 175 000.00 175 000.005 584 800.00 175 000.00 5 759 800.00 5 759 800.00 5 759 800.005 759 800.00 175 000.00 5 934 800.00 5 759 800.00 175 000.00 5 934 800.00209

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETEQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.1DEPENSES D'INVESTISSEMENTIIChap.LibelléPour mémoire budgetprécédentRestes à réaliser N-1Propositions du présidentsur les crédits de l'exerciceVote de l'assemblée sur lescrédits de l'exerciceTOTAL (= RAR + Vote)202123Immobilisations incorporelles (hors 204)(y compris programmes)10 000.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00Immobilisations corporelles(y compris programmes)198 000.00 155 000.00 155 000.00 155 000.00Immobilisations en cours(y compris programmes)7 000.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00Total des dépenses d'équipement 215 000.00 175 000.00 175 000.00 175 000.00Total des dépenses financièresTotal des dépenses réelles d'investissement 215 000.00 175 000.00 175 000.00 175 000.00040 Opérations ordre transfert entre sectionsTotal des dépenses d'ordre d'investissementTOTAL 215 000.00 175 000.00 175 000.00 175 000.00+D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPETOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 175 000.00=210

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETEQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.2RECETTES D'INVESTISSEMENTIIChap.LibelléPour mémoire budgetprécédentRestes à réaliser N-1Propositions du présidentsur les crédits de l'exerciceVote de l'assemblée sur lescrédits de l'exerciceTOTAL (= RAR + Vote)Total des recettes d’équipementTotal des recettes financièresTotal des recettes réelles d’investissement021 Virement de la section de fonctionnement 40 000.00040 Opérations ordre transfert entre sections 175 000.00 175 000.00 175 000.00 175 000.00Total des recettes d’ordre d’investissement 215 000.00 175 000.00 175 000.00 175 000.00TOTAL 215 000.00 175 000.00 175 000.00 175 000.00Pour informationIl s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPETOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 175 000.00AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 175 000.00DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT+=211

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETEQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1DEPENSES DE FONCTIONNEMENTIIChap.LibelléPour mémoire budgetprécédentRestes à réaliser N-1Propositions du présidentsur les crédits de l'exerciceVote de l'assemblée sur lescrédits de l'exerciceTOTAL (= RAR + Vote)011 Charges à caractère général 1 377 400.00 1 461 600.00 1 461 600.00 1 461 600.00012 Charges de personnel et frais assimilés 4 092 500.00 4 120 200.00 4 120 200.00 4 120 200.0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 700.00 2 600.00 2 600.00 2 600.00Total des dépenses de gestion courante 5 472 600.00 5 584 400.00 5 584 400.00 5 584 400.0066 Charges financières67 Charges exceptionnelles 700.00 400.00 400.00 400.0068 Dotations aux amortissements et provisions022 Dépenses imprévuesTotal des dépenses réelles de fonctionnement 5 473 300.00 5 584 800.00 5 584 800.00 5 584 800.00023 Virement à la section d'investissement 40 000.00042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 175 000.00 175 000.00 175 000.00 175 000.00043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnementTotal des dépenses d'ordre de fonctionnement 215 000.00 175 000.00 175 000.00 175 000.00TOTAL 5 688 300.00 5 759 800.00 5 759 800.00 5 759 800.00+D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE=TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 759 800.00212

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETEQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2RECETTES DE FONCTIONNEMENTIIChap.LibelléPour mémoire budgetprécédentRestes à réaliser N-1Propositions du présidentsur les crédits de l'exerciceVote de l'assemblée sur lescrédits de l'exerciceTOTAL (= RAR + vote)013 Atténuations de charges 7 000.00 5 000.00 5 000.00 5 000.0070 Produits services, domaine et ventes div 3 881 200.00 4 004 700.00 4 004 700.00 4 004 700.0075 Autres produits de gestion courante 1 800 100.00 1 750 100.00 1 750 100.00 1 750 100.00Total des recettes de gestion courante 5 688 300.00 5 759 800.00 5 759 800.00 5 759 800.0076 Produits financiers77 Produits exceptionnels78 Reprises sur amortissements et provisionsTotal des recettes réelles de fonctionnement 5 688 300.00 5 759 800.00 5 759 800.00 5 759 800.00042 Opé. d'ordre de transferts entre sections043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.Total des recettes d'ordre de fonctionnementTOTAL 5 688 300.00 5 759 800.00 5 759 800.00 5 759 800.00+Pour informationIl s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPETOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 759 800.00AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU 175 000.00PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT=213

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE - DEPENSESIIB1DEPENSES D'INVESTISSEMENT (Y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000.00 10 000.0021 Immobilisations corporelles 155 000.00 155 000.0023 Immobilisations en cours 10 000.00 10 000.00Dépenses d'investissement - Total 175 000.00 175 000.00+D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE=TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 175 000.00DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (Y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL011 Charges à caractère général 1 461 600.00 1 461 600.00012 Charges de personnel et frais assimilés 4 120 200.00 4 120 200.0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 600.00 2 600.0067 Charges exceptionnelles 400.00 400.0068 Dot. aux amortissements et provisions 175 000.00 175 000.00Dépenses de fonctionnement - Total 5 584 800.00 175 000.00 5 759 800.00+D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE=TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 759 800.00214

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE - RECETTESIIB2RECETTES D'INVESTISSEMENT (Y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL28 Amortissements des immobilisations 175 000.00 175 000.00Recettes d'investissement - Total 175 000.00 175 000.00+R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE+AFFECTATION AU COMPTE 1068=TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 175 000.00RECETTES DE FONCTIONNEMENT (Y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL013 Atténuation de charges 5 000.00 5 000.0070 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 4 004 700.00 4 004 700.0075 Autres produits de gestion courante 1 750 100.00 1 750 100.00Recettes de fonctionnement - Total 5 759 800.00 5 759 800.00+R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE=TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 759 800.00215

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLEIIIANaturePour mémoirebudget précédentRAR N-1DEPENSESPropositions duprésident sur les créditsde l’exerciceVote de l’assemblée surles crédits de l’exercicePour informationCrédits gérés dans lecadre d’une APPour informationCrédits gérés hors APTOTAL(RAR N-1 + Vote)I II III = I + IITOTAL 215 000.00 175 000.00 175 000.00 175 000.00 175 000.00Dépenses des équipementsdépartementaux (total)(détail de III-A1.1 à III-A1.5)- Non individualisées enprogrammes d’équipement (détail enIII-A1.1)Dépenses des équipements nondépartementaux (détail en III-A2)Dépenses financières (détail enIII-A3)040 Opérat° ordre transfert entresections (détail en III-A6)215 000.00 175 000.00 175 000.00 175 000.00 175 000.00215 000.00 175 000.00 175 000.00 175 000.00 175 000.00D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipéTotal des dépenses d’investissement cumulées 175 000.00216

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLEIIIANatureRecettes d’équipementsdépartementaux et nondépartementaux (détail enIII-A4.1)Pour mémoirebudget précédentRAR N-1RECETTESPropositions duprésident sur les créditsde l’exerciceVote de l’assemblée surles crédits de l’exercicePour informationCrédits gérés dans lecadre d’une APPour informationCrédits gérés hors APTOTAL(RAR N-1 + Vote)I II III = I + IITOTAL 215 000.00 175 000.00 175 000.00 175 000.00 175 000.00Recettes financières (détail en IIIA4.3) (sauf 1068)040 Opérat° ordre transfert entresections (détail en III-A6)021 Virement de la section defonctionnement175 000.00 175 000.00 175 000.00 175 000.00 175 000.0040 000.00R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipéAffectation au compte 1068Total des dépenses d’investissement cumulées 175 000.00217

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENTEQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX - DEPENSES NON INDIVIDUALISEESIIIA1.1Chap/Art.DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1Propositions du présidentsur les crédits de l’exerciceVote de l’assemblée surles crédits de l’exercicePour informationCrédits gérés dans lecadre d’une APPour informationPour information Créditsgérés hors APTOTAL 215 000.00 175 000.00 175 000.00 175 000.0020 Immobilisations incorporelles (hors c/ 204) 10 000.00 10 000.00 10 000.00 10 000.002051 Concessions et droits similaires 10 000.00 10 000.00 10 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 198 000.00 155 000.00 155 000.00 155 000.002181 Installations générales, agencements et aménagem. divers 7 000.00 10 000.00 10 000.002182 Matériel de transport 12 000.00 22 000.00 22 000.0021838 Autre matériel informatique 13 000.00 12 000.00 12 000.0021848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 000.00 4 000.00 4 000.002185 Matériel de téléphonie 2 000.00 2 000.00 2 000.002188 Autres immobilisations corporelles 160 000.00 105 000.00 105 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 000.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00231318 Autres bâtiments publics 7 000.00 10 000.00 10 000.00218

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENTEQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUXIIIA2SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)Chap/Art.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES219

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES FINANCIERESIIIA3DEPENSES FINANCIERESChap/Art.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assembléeDEPENSES TOTALES220

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES D'EQUIPEMENT A4.1RECETTES D'EQUIPEMENT - Détail des chapitresFinancement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)IIIChap/Art.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assembléeTOTAL221

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES FINANCIERES A4.3RECETTES FINANCIERESIIIChap/Art.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assembléeRECETTES TOTALES222

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENTOPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONSIIIA6Chap/Art.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée040 DEPENSES040 RECETTES 175 000.00 175 000.00 175 000.002805 Amorts concessions et dts similaires, brevets, licences, dts 12 100.00 3 100.00 3 100.00281318 Amortissements des autres bâtiments publics 1 400.00 1 400.00 1 400.0028181 Amorts des instal. générales, agencements et aménagements di 2 900.00 3 400.00 3 400.0028182 Amortissements du matériel de transport 13 300.00 15 000.00 15 000.00281838 Amortissements d'autre matériel informatique 5 400.00 7 700.00 7 700.00281848 Amortissements des autres matériels de bureau et mobiliers 5 500.00 4 500.00 4 500.0028185 Amortissements du matériel de téléphonie 1 500.0028188 Amortissements des autres immobilisations corporelles 132 900.00 139 900.00 139 900.00223

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENTEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSESIIIA8.1DETAIL DES DEPENSESArt.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assembléeDEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+DHORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C16 Emprunts et dettes assimilées (A)Autres dépenses financières (sous-total) (B)020 Dépenses imprévuesTransferts entre sections = C+DReprises sur autofinancement antérieur (C)Charges transférées (D) = E + F + GTravaux en régie (E)481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)Stocks et en-cours (G)DépensesOp. de l'exerciceISolde d'exécutionD001CUMULIVArt.Libellé16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerieDétail des comptes 16449 et 166 en dépensesPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée166 Refinancement de detteTOTAL224

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENTEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTESIIIA8.2Art.LibelléDETAIL DES RECETTESPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assembléeRECETTES (RESSOURCES PROPRES) = A+B+C+D 215 000.00 175 000.00 175 000.00Ressources propres externes (A)Autres recettes financières (B)Transferts entre sections (C) 175 000.00 175 000.00 175 000.002805 Amorts concessions et dts similaires, brevets, licences, dts 12 100.00 3 100.00 3 100.00281318 Amortissements des autres bâtiments publics 1 400.00 1 400.00 1 400.0028181 Amorts des instal. générales, agencements et aménagements di 2 900.00 3 400.00 3 400.0028182 Amortissements du matériel de transport 13 300.00 15 000.00 15 000.00281838 Amortissements d'autre matériel informatique 5 400.00 7 700.00 7 700.00281848 Amortissements des autres matériels de bureau et mobiliers 5 500.00 4 500.00 4 500.0028185 Amortissements du matériel de téléphonie 1 500.0028188 Amortissements des autres immobilisations corporelles 132 900.00 139 900.00 139 900.00021 Virement de la section de fonctionnement (D) 40 000.00Op. de l'exerciceIIISolde d'exécutionR001AffectationR1068CUMULVRecettes 175 000.00 175 000.00MontantDépenses financièresRecettes financières 175 000.00Solde (recettes – dépenses) 175 000.00Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763)et charges transférées (D)175 000.00Résultat hors charges transférées 175 000.00225

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENTEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTESIIIA8.2Art.Libellé16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie166 Refinancement de detteTOTALAutres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)Pour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée226

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLEIIIBDEPENSESChap.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1Propositions duprésident sur lescrédits de l’exerciceVote de l’assemblée surles crédits de l’exercicePour informationCrédits gérés dans lecadre d’une AEPour informationCrédits gérés hors AETOTAL(RAR N-1 + Vote)DEPENSES DE L’EXERCICE(Détail en III-B1)5 688 300.00 5 759 800.00 5 759 800.00 5 759 800.00 5 759 800.00011 Charges à caractère général 1 377 400.00 1 461 600.00 1 461 600.00 1 461 600.00 1 461 600.0001265Charges de personnel et fraisassimilésAutres charges de gestion courante(sauf 6586)66 Charges financières4 092 500.00 4 120 200.00 4 120 200.00 4 120 200.00 4 120 200.002 700.00 2 600.00 2 600.00 2 600.00 2 600.0067 Charges exceptionnelles 700.00 400.00 400.00 400.00 400.0068Dotations aux amortissements etprovisions022 Dépenses imprévues023042043Virement à la sectiond'investissementOpérations ordre transfert entresectionsOpérations d'ordre à l'intérieur dela section de fonctionn.40 000.00175 000.00 175 000.00 175 000.00 175 000.00 175 000.00D002 Résultat reporté ou anticipéTotal des dépenses de fonctionnement cumulées 5 759 800.00227

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLEIIIBRECETTESChap.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1Propositions duprésident sur lescrédits de l’exerciceVote de l’assemblée surles crédits de l’exercicePour informationCrédits gérés dans lecadre d’une AEPour informationCrédits gérés hors AETOTAL(RAR N-1 + Vote)70RECETTES DE L’EXERCICE(Détail en III-B2)Produits services, domaine et ventesdiverses5 688 300.00 5 759 800.00 5 759 800.00 5 759 800.00 5 759 800.003 881 200.00 4 004 700.00 4 004 700.00 4 004 700.00 4 004 700.0075 Autres produits de gestion courante 1 800 100.00 1 750 100.00 1 750 100.00 1 750 100.00 1 750 100.00013 Atténuations de charges 7 000.00 5 000.00 5 000.00 5 000.00 5 000.0076 Produits financiers77 Produits exceptionnels78042043Reprises sur amortissements etprovisionsOpérations ordre transfert entresectionsOpérations d'ordre à l'intérieur dela section de fonctionn.R002 Résultat reporté ou anticipéTotal des recettes de fonctionnement cumulées 5 759 800.00228

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLESIIIB1Chap/Art.LibelléOPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 377 400.00 1 461 600.00 1 461 600.0060611 Eau et assainissement 15 000.00 15 500.00 15 500.0060612 Energie - electricité 135 000.00 140 000.00 140 000.0060621 Combustibles 14 000.00 14 000.00 14 000.0060622 Carburants 16 500.00 26 000.00 26 000.0060623 Alimentation 200.00 200.00 200.0060631 Fournitures d'entretien 20 000.00 19 000.00 19 000.0060632 Fournitures de petit équipement 62 000.00 69 000.00 69 000.0060636 Habillement et vêtements de travail 1 000.00 1 500.00 1 500.006064 Fournitures administratives 16 000.00 16 500.00 16 500.0060668 Autres produits pharmaceutiques 425 000.00 440 000.00 440 000.006068 Autres matières et fournitures 185 000.00 200 000.00 200 000.00611 Contrats de prestations de services 83 000.00 90 000.00 90 000.006132 Locations immobilières 5 100.00 5 100.00 5 100.006135 Locations mobilières 65 000.00 95 000.00 95 000.0061521 Entretien et réparations sur biens immobiliers : terrains 4 500.00 4 000.00 4 000.0061522 Entretien et réparations sur biens immobiliers : bâtiments 10 000.00 5 000.00 5 000.0061551 Entretien et réparations sur biens mobiliers : matériel roul 5 000.00 8 000.00 8 000.0061558 Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 23 000.00 23 000.00 23 000.006156 Maintenance 70 000.00 70 000.00 70 000.00616 Primes d'assurances 3 800.00 3 500.00 3 500.006182 Documentation générale et technique 6 000.00 6 000.00 6 000.006184 Versements à des organismes de formation 7 000.00 7 000.00 7 000.0062261 Honoraires médicaux et paramédicaux 500.00 800.00 800.0062268 Autres honoraires, conseils 24 000.00 24 000.00 24 000.006231 Annonces et insertions 1 500.00 1 500.00 1 500.006234 Réceptions 2 300.00 1 500.00 1 500.006236 Catalogues et imprimés et publications 1 500.00 1 500.00 1 500.006241 Transports de biens 51 000.00 51 000.00 51 000.006247 Transports collectifs du personnel 2 500.00 2 000.00 2 000.00229

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLESIIIB1Chap/Art.LibelléOPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée6251 Voyages et déplacements et missions 20 000.00 21 000.00 21 000.006261 Frais d'affranchissement 48 000.00 45 000.00 45 000.006262 Frais de télécommunications 12 000.00 11 000.00 11 000.006283 Frais de nettoyage des locaux 5 000.00 6 000.00 6 000.006288 Autres 37 000.00 35 000.00 35 000.006358 Autres droits 3 000.00 3 000.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 092 500.00 4 120 200.00 4 120 200.006331 Versement de transport 22 000.00 25 000.00 25 000.006336 Cotisations au cnfpt et au centre de gestion de la f.p.t. 23 000.00 22 000.00 22 000.0064111 Rémunération principale personnel titulaire 1 755 000.00 1 610 000.00 1 610 000.0064112 Supp.familial de trait.,indemnité de résid. personnel titula 32 000.00 42 000.00 42 000.0064113 Nbi personnel titulaire 34 000.00 29 000.00 29 000.0064118 Autres indemnités personnel titulaire 320 000.00 328 000.00 328 000.0064131 Rémunérations personnel non titulaire 805 000.00 903 000.00 903 000.006451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f 515 000.00 550 000.00 550 000.006453 Cotisations aux caisses de retraite 520 000.00 539 000.00 539 000.006454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 50 000.00 54 000.00 54 000.006471 Prestations versées pour le compte du f.n.a.l 12 000.00 13 000.00 13 000.006475 Médecine du travail, pharmacie 2 500.00 3 200.00 3 200.006488 Autres charges 2 000.00 2 000.00 2 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (sauf 6586) 2 700.00 2 600.00 2 600.006541 Créances admises en non valeur 2 500.00 2 500.00 2 500.006568 Autres participations 100.006574 Subv. de fonct. aux personnes, asso. et organismes privés 100.00 100.00 100.00TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (011+012+65) 5 472 600.00 5 584 400.00 5 584 400.00230

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLESIIIB1Chap/Art.66 CHARGES FINANCIERES (B)GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES -OPERATIONS D'ORDRELibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (C) 700.00 400.00 400.006711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 200.00 200.00 200.00673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 500.00 200.00 200.0068 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (D)022 DÉPENSES IMPRÉVUES (E)TOTAL DES DEPENSES REELLES = A+B+C+D+E 5 473 300.00 5 584 800.00 5 584 800.00023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 40 000.00042 Opérations ordre transfert entre sections 175 000.00 175 000.00 175 000.006811 Dot. aux amorts des immobilisations incorporelles et corpore 175 000.00 175 000.00 175 000.00043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionn.TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 215 000.00 175 000.00 175 000.00TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)5 688 300.00 5 759 800.00 5 759 800.00002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTETOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 759 800.00Détail du calcul des ICNE au compte 66112Montant des ICNE de l'exerciceMontant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1231

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLEIIIB2Chap/Art.LibelléGESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXPour mémoirebudget précédentRAR N-1Propositions du présidentVote del'assemblée70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 881 200.00 4 004 700.00 4 004 700.007061 Taxes d'analyse 3 881 200.00 4 004 700.00 4 004 700.0075 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITÉ 1 800 100.00 1 750 100.00 1 750 100.0075822 Prise en charge du déficit du budg. annexe à caractère adm. 1 800 000.00 1 750 000.00 1 750 000.007588 Autres produits divers de gestion courante 100.00 100.00 100.00013 ATTENUATIONS DE CHARGES 7 000.00 5 000.00 5 000.006419 Remboursements sur rémunérations du personnel 4 000.00 4 000.00 4 000.006459 Remboursements sur charges de séc. sociale et de prévoyance 3 000.00 1 000.00 1 000.00TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70+75+013) 5 688 300.00 5 759 800.00 5 759 800.00232

LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSESIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLEIIIB2Chap/Art.76 PRODUITS FINANCIERS (B)GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS -OPERATIONS D'ORDRELibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1Propositions du présidentVote del'assemblée77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (C)78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (D)TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D 5 688 300.00 5 759 800.00 5 759 800.00042 Opérations d'ordre de transfert entre sections043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionn.TOTAL DES RECETTES D'ORDRETOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE(=Total des opérations réelles et d'ordre)5 688 300.00 5 759 800.00 5 759 800.00R 002 RESULTAT REPORTETOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 759 800.00Détail du calcul des ICNE au compte 7622Montant des ICNE de l'exerciceMontant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1233

RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESREPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DU MORBIHANNuméro SIRET : 22560001400016POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALEM 52BUDGET PRIMITFvote par natureBUDGET ANNEXE RDCEANNEE 2013234

RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESI - INFORMATIONS GENERALESMODALITES DE VOTE DU BUDGETIBI - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau du chapitre pour la section d'investissement- sans les programmes d'équipement- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement- sans vote formel sur chacun des chapitresLa liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en sectiond’investissement, sans chapitre de programme.III – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif de l’exercice précédentIV – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l’exercice N-1.235

RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLEIIA1VOTEREPORTSVOTEREPORTSCrédits d'investissement votés au titre du présent budget(y compris le compte 1068)DEPENSESRECETTES979 000.00 979 000.00+ + +Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1)001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté= = =Total de la section d'investissement 979 000.00 979 000.00DEPENSESRECETTESCrédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 380 000.00 1 380 000.00+ + +Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1)002 Résultat de fonctionnement reporté= = =Total de la section de fonctionnement 1 380 000.00 1 380 000.00TOTAL DU BUDGET 2 359 000.00 2 359 000.00TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGETDEPENSESRECETTESREELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTALCrédits d'investissement votésau titre du présent budgetCrédits de fonctionnementvotés au titre du présentbudgetTotal budget(hors RAR N-1 et reports)979 000.00 979 000.00 979 000.00 979 000.00401 000.00 979 000.00 1 380 000.00 1 380 000.00 1 380 000.001 380 000.00 979 000.00 2 359 000.00 1 380 000.00 979 000.00 2 359 000.00236

RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETEQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.1DEPENSES D'INVESTISSEMENTIIChap.LibelléPour mémoire budgetprécédentRestes à réaliser N-1Propositions du présidentsur les crédits de l'exerciceVote de l'assemblée sur lescrédits de l'exerciceTOTAL (= RAR + Vote)23Immobilisations en cours(y compris programmes)263 000.00 979 000.00 979 000.00 979 000.00Total des dépenses d'équipement 263 000.00 979 000.00 979 000.00 979 000.00Total des dépenses financièresTotal des dépenses réelles d'investissement 263 000.00 979 000.00 979 000.00 979 000.00040 Opérations ordre transfert entre sectionsTotal des dépenses d'ordre d'investissementTOTAL 263 000.00 979 000.00 979 000.00 979 000.00+D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPETOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 979 000.00=237

RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETEQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.2RECETTES D'INVESTISSEMENTIIChap.LibelléPour mémoire budgetprécédentRestes à réaliser N-1Propositions du présidentsur les crédits de l'exerciceVote de l'assemblée sur lescrédits de l'exerciceTOTAL (= RAR + Vote)Total des recettes d’équipementTotal des recettes financièresTotal des recettes réelles d’investissement021 Virement de la section de fonctionnement 263 000.00 979 000.00 979 000.00 979 000.00040 Opérations ordre transfert entre sectionsTotal des recettes d’ordre d’investissement 263 000.00 979 000.00 979 000.00 979 000.00TOTAL 263 000.00 979 000.00 979 000.00 979 000.00Pour informationIl s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPETOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 979 000.00AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 979 000.00DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT+=238

RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETEQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1DEPENSES DE FONCTIONNEMENTIIChap.LibelléPour mémoire budgetprécédentRestes à réaliser N-1Propositions du présidentsur les crédits de l'exerciceVote de l'assemblée sur lescrédits de l'exerciceTOTAL (= RAR + Vote)011 Charges à caractère général 354 500.00 389 000.00 389 000.00 389 000.00Total des dépenses de gestion courante 354 500.00 389 000.00 389 000.00 389 000.0066 Charges financières 16 500.00 12 000.00 12 000.00 12 000.0067 Charges exceptionnelles68 Dotations aux amortissements et provisions022 Dépenses imprévuesTotal des dépenses réelles de fonctionnement 371 000.00 401 000.00 401 000.00 401 000.00023 Virement à la section d'investissement 263 000.00 979 000.00 979 000.00 979 000.00042 Opé. d'ordre de transferts entre sections043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnementTotal des dépenses d'ordre de fonctionnement 263 000.00 979 000.00 979 000.00 979 000.00TOTAL 634 000.00 1 380 000.00 1 380 000.00 1 380 000.00+D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE=TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 380 000.00239

RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETEQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2RECETTES DE FONCTIONNEMENTIIChap.LibelléPour mémoire budgetprécédentRestes à réaliser N-1Propositions du présidentsur les crédits de l'exerciceVote de l'assemblée sur lescrédits de l'exerciceTOTAL (= RAR + vote)70 Produits services, domaine et ventes div 120 000.00 100 000.00 100 000.00 100 000.0075 Autres produits de gestion courante 514 000.00 1 280 000.00 1 280 000.00 1 280 000.00Total des recettes de gestion courante 634 000.00 1 380 000.00 1 380 000.00 1 380 000.0076 Produits financiers77 Produits exceptionnels78 Reprises sur amortissements et provisionsTotal des recettes réelles de fonctionnement 634 000.00 1 380 000.00 1 380 000.00 1 380 000.00042 Opé. d'ordre de transferts entre sections043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.Total des recettes d'ordre de fonctionnementTOTAL 634 000.00 1 380 000.00 1 380 000.00 1 380 000.00Pour informationIl s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPETOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 380 000.00AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU 979 000.00PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT+=240

RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE - DEPENSESIIB1DEPENSES D'INVESTISSEMENT (Y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL23 Immobilisations en cours 979 000.00 979 000.00Dépenses d'investissement - Total 979 000.00 979 000.00+D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE=TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 979 000.00DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (Y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL011 Charges à caractère général 389 000.00 389 000.0066 Charges financières 12 000.00 12 000.00023 Virement à la section d'investissement 979 000.00 979 000.00Dépenses de fonctionnement - Total 401 000.00 979 000.00 1 380 000.00+D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE=TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 380 000.00241

RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE - RECETTESIIB2RECETTES D'INVESTISSEMENT (Y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL021 Virement de la section de fonctionnement 979 000.00 979 000.00Recettes d'investissement - Total 979 000.00 979 000.00+R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE+AFFECTATION AU COMPTE 1068=TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 979 000.00RECETTES DE FONCTIONNEMENT (Y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 100 000.00 100 000.0075 Autres produits de gestion courante 1 280 000.00 1 280 000.00Recettes de fonctionnement - Total 1 380 000.00 1 380 000.00+R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE=TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 380 000.00242

RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLEIIIANaturePour mémoirebudget précédentRAR N-1DEPENSESPropositions duprésident sur les créditsde l’exerciceVote de l’assemblée surles crédits de l’exercicePour informationCrédits gérés dans lecadre d’une APPour informationCrédits gérés hors APTOTAL(RAR N-1 + Vote)I II III = I + IITOTAL 263 000.00 979 000.00 979 000.00 979 000.00 979 000.00Dépenses des équipementsdépartementaux (total)(détail de III-A1.1 à III-A1.5)- Non individualisées enprogrammes d’équipement (détail enIII-A1.1)Dépenses des équipements nondépartementaux (détail en III-A2)Dépenses financières (détail enIII-A3)040 Opérat° ordre transfert entresections (détail en III-A6)263 000.00 979 000.00 979 000.00 979 000.00 979 000.00263 000.00 979 000.00 979 000.00 979 000.00 979 000.00D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipéTotal des dépenses d’investissement cumulées 979 000.00243

RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLEIIIANatureRecettes d’équipementsdépartementaux et nondépartementaux (détail enIII-A4.1)Pour mémoirebudget précédentRAR N-1RECETTESPropositions duprésident sur les créditsde l’exerciceVote de l’assemblée surles crédits de l’exercicePour informationCrédits gérés dans lecadre d’une APPour informationCrédits gérés hors APTOTAL(RAR N-1 + Vote)I II III = I + IITOTAL 263 000.00 979 000.00 979 000.00 979 000.00 979 000.00Recettes financières (détail en IIIA4.3) (sauf 1068)040 Opérat° ordre transfert entresections (détail en III-A6)021 Virement de la section defonctionnement263 000.00 979 000.00 979 000.00 979 000.00 979 000.00R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipéAffectation au compte 1068Total des dépenses d’investissement cumulées 979 000.00244

RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENTEQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX - DEPENSES NON INDIVIDUALISEESIIIA1.1Chap/Art.DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1Propositions du présidentsur les crédits de l’exerciceVote de l’assemblée surles crédits de l’exercicePour informationCrédits gérés dans lecadre d’une APPour informationPour information Créditsgérés hors APTOTAL 263 000.00 979 000.00 979 000.00 979 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 263 000.00 979 000.00 979 000.00 979 000.0023153 Reseaux divers 263 000.00 979 000.00 979 000.00245

RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENTEQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUXIIIA2SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)Chap/Art.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES246

RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES FINANCIERESIIIA3DEPENSES FINANCIERESChap/Art.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assembléeDEPENSES TOTALES247

RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES D'EQUIPEMENT A4.1RECETTES D'EQUIPEMENT - Détail des chapitresFinancement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)IIIChap/Art.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assembléeTOTAL248

RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES FINANCIERES A4.3RECETTES FINANCIERESIIIChap/Art.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assembléeRECETTES TOTALES249

RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENTOPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONSIIIA6Chap/Art.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée040 DEPENSES040 RECETTES250

RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENTEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSESIIIA8.1DETAIL DES DEPENSESArt.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assembléeDEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+DHORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C16 Emprunts et dettes assimilées (A)Autres dépenses financières (sous-total) (B)020 Dépenses imprévuesTransferts entre sections = C+DReprises sur autofinancement antérieur (C)Charges transférées (D) = E + F + GTravaux en régie (E)481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)Stocks et en-cours (G)DépensesOp. de l'exerciceISolde d'exécutionD001CUMULIVArt.Libellé16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerieDétail des comptes 16449 et 166 en dépensesPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée166 Refinancement de detteTOTAL251

RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENTEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTESIIIA8.2Art.LibelléDETAIL DES RECETTESPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assembléeRECETTES (RESSOURCES PROPRES) = A+B+C+D 263 000.00 979 000.00 979 000.00Ressources propres externes (A)Autres recettes financières (B)Transferts entre sections (C)021 Virement de la section de fonctionnement (D) 263 000.00 979 000.00 979 000.00Art.Op. de l'exerciceIIISolde d'exécutionR001AffectationR1068CUMULVRecettes 979 000.00 979 000.00MontantDépenses financièresRecettes financières 979 000.00Solde (recettes – dépenses) 979 000.00Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763)et charges transférées (D)979 000.00Résultat hors charges transférées 979 000.00Libellé16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie166 Refinancement de detteTOTALAutres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)Pour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée252

RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLEIIIBDEPENSESChap.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1Propositions duprésident sur lescrédits de l’exerciceVote de l’assemblée surles crédits de l’exercicePour informationCrédits gérés dans lecadre d’une AEPour informationCrédits gérés hors AETOTAL(RAR N-1 + Vote)DEPENSES DE L’EXERCICE(Détail en III-B1)634 000.00 1 380 000.00 1 380 000.00 401 000.00 979 000.00 1 380 000.00011 Charges à caractère général 354 500.00 389 000.00 389 000.00 389 000.00 389 000.0066 Charges financières 16 500.00 12 000.00 12 000.00 12 000.00 12 000.0067 Charges exceptionnelles68Dotations aux amortissements etprovisions022 Dépenses imprévues023042043Virement à la sectiond'investissementOpérations ordre transfert entresectionsOpérations d'ordre à l'intérieur dela section de fonctionn.263 000.00 979 000.00 979 000.00 979 000.00 979 000.00D002 Résultat reporté ou anticipéTotal des dépenses de fonctionnement cumulées 1 380 000.00253

RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLEIIIBRECETTESChap.LibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1Propositions duprésident sur lescrédits de l’exerciceVote de l’assemblée surles crédits de l’exercicePour informationCrédits gérés dans lecadre d’une AEPour informationCrédits gérés hors AETOTAL(RAR N-1 + Vote)70RECETTES DE L’EXERCICE(Détail en III-B2)Produits services, domaine et ventesdiverses634 000.00 1 380 000.00 1 380 000.00 1 380 000.00 1 380 000.00120 000.00 100 000.00 100 000.00 100 000.00 100 000.0075 Autres produits de gestion courante 514 000.00 1 280 000.00 1 280 000.00 1 280 000.00 1 280 000.0076 Produits financiers77 Produits exceptionnels78042043Reprises sur amortissements etprovisionsOpérations ordre transfert entresectionsOpérations d'ordre à l'intérieur dela section de fonctionn.R002 Résultat reporté ou anticipéTotal des recettes de fonctionnement cumulées 1 380 000.00254

RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLESIIIB1Chap/Art.LibelléOPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 354 500.00 389 000.00 389 000.00611 Contrats de prestations de services 354 500.00 389 000.00 389 000.00TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (011) 354 500.00 389 000.00 389 000.00Chap/Art.GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES -OPERATIONS D'ORDRELibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée66 CHARGES FINANCIERES (B) 16 500.00 12 000.00 12 000.00668 Autres charges financieres 16 500.00 12 000.00 12 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES (C)68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (D)022 DEPENSES IMPREVUES (E)TOTAL DES DEPENSES REELLES = A+B+C+D+E 371 000.00 401 000.00 401 000.00023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 263 000.00 979 000.00 979 000.00042 Opérations ordre transfert entre sections043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionn.TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 263 000.00 979 000.00 979 000.00TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)634 000.00 1 380 000.00 1 380 000.00002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTETOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 380 000.00Détail du calcul des ICNE au compte 66112Montant des ICNE de l'exerciceMontant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1255

RESEAU DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLEIIIB2Chap/Art.LibelléGESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXPour mémoirebudget précédentRAR N-1Propositions du présidentVote del'assemblée70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 120 000.00 100 000.00 100 000.007088 Autres produits activités annexes (abonnem.et ventes div.) 120 000.00 100 000.00 100 000.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 514 000.00 1 280 000.00 1 280 000.0075822 Prise en charge du déficit du budg. annexe à caractère adm. 514 000.00 1 280 000.00 1 280 000.00TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70+75) 634 000.00 1 380 000.00 1 380 000.00Chap/Art.76 PRODUITS FINANCIERS (B)GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS -OPERATIONS D'ORDRELibelléPour mémoirebudget précédentRAR N-1Propositions du présidentVote del'assemblée77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (C)78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (D)TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D 634 000.00 1 380 000.00 1 380 000.00042 Opérations d'ordre de transfert entre sections043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionn.TOTAL DES RECETTES D'ORDRETOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE(=Total des opérations réelles et d'ordre)634 000.00 1 380 000.00 1 380 000.00R 002 RESULTAT REPORTETOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 380 000.00Détail du calcul des ICNE au compte 7622Montant des ICNE de l'exerciceMontant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1256

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESDECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTESIVE1TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTESLibellésBases notifiées (si connues à ladate du vote)Variation desbases2013 / 2012Taux appliqués par décision duconseil généralVariation de taux2013 / 2012Produit voté par le conseilgénéralVariation duproduit2013 / 2012Taxe foncière sur les propriétés bâties 16.84 % 0 % 131 000 000 4 %Taxe départementale de publicité foncière et droitdépartemental d'enregistrementTaxe départementale sur la consommation finaled'électricité (Coefficient)3.80 % 0 % 65 000 000 0 %4.06 0 % 7 000 000 0 %Taxe d'aménagement 1.50 % 0 % 5 000 000 n.s.257