Bulletin d'information FPP: Edition spéciale sur le genre

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Bulletin d'information FPP: Edition spéciale sur le genre

Bulletind’information FPP:Edition spéciale surle genreJuin 2011


Edition spéciale sur le genre Juin 2011Bulletin d’information FPP: Edition spéciale sur le genreJuin 2011Auteur collaborateur: Rini RamadhantiRini Ramadhanti est directeur de l’ONG Institute Social and Economic Changes (ISEC). Aucours de la dernière décennie, elle a travaillé auprès des communautés rurales à Riau, et desfemmes en particulier, afin des les aider à améliorer leurs moyens de subsistance et às’impliquer dans les propositions de développement du gouvernement et de l’industrie.Forest Peoples Programme (FPP)1c Fosseway Business Centre, Stratford RoadMoreton-in-MarshGL56 9NQUnited KingdomTel: +44 (0)1608652893info@forestpeoples.orgwww.forestpeoples.orgMise en page et conception de la page couverture: Sophie Chao© Forest Peoples ProgrammePhoto de la couverture: Les femmes de Teluk Meranti à la tête d’une manifestation au bureaudu Gouvernement du district de Pelalawan, demandant la reconnaissance de leurs droits surles zones forestières données en concession à la société du secteur de la pâte et du papierAPRIL, août 2010/Rini Ramadhanti.Photo page 1: Famille touchée par le cyclone Aila à la recherche d’un abri,Bangladesh/Unnayan Onneshan.


Edition spéciale sur le genre Juin 2011Chers Amis,Le travail du Forest Peoples Programmeconsiste à aider les peuples autochtones et lesautres peuples de la forêt à défendre leursdroits humains, en particulier leurs droitscollectifs à l’autodétermination, à leurs terres,territoires et patrimoine culturel, àl’autoreprésentation et à l’exercice de leursdroits coutumiers. L’adoption d’uneapproche basée sur les droits implique quenous acceptions également que ces droitscollectifs soient exercés dans le respect desautres droits humains. La Déclaration desNations Unies sur les droits des peuplesautochtones adopte la même perspective. Unprincipe fondamental des droits humains estla non-discrimination et l’un des objectifsprincipaux de la Déclaration des NationsUnies, d'autres lois et de la jurisprudence enmatière de peuples autochtones est de réparer des siècles d'injustice fondée sur des préjugésprofondément enracinés, la discrimination et la violence qui en découle à l’égard des peuples autochtones.Une approche basée sur le genre met clairement en exergue le fait que les hommes et les femmesautochtones, les groupes au statut inférieur, les personnes âgées et les enfants affrontent ces injusticesdifféremment. Les femmes autochtones peuvent être plus facilement privées de leurs terres que leshommes, elles peuvent être victimes d’exploitation sexuelle et en outre de discrimination liée au salaire, àl’éducation, aux soins de santé, à l’accès à la justice et aux autres services de l’État. Dans certains cas, leshommes autochtones souffrent, notamment lorsque les peuples chasseurs n'ont plus accès à leursterritoires et au gibier et lorsqu'ils sont privés de l’honneur et de l’identité qui découlent de la valeuraccordée à leur rôle. La lutte menée aux côtés des peuples de la forêt pour mettre fin à la discriminationnous confronte ensemble au dilemme posé par le fait que la discrimination et l’injustice ne proviennentpas toujours de l’extérieur mais sont parfois inhérentes à leurs systèmes coutumiers.Le recueil d’articles de cette édition spéciale de notre bulletin d’information est consacré à cetaspect de notre travail aux côtés de nos partenaires. En Indonésie, en Thaïlande, au Guatemala et auGuyana, l’examen des systèmes d’utilisation des terres par les femmes montre qu’ils sont complémentairesaux systèmes d’utilisation des terres par les hommes. Lorsque les femmes autochtones se mobilisent ellesaussi pour défendre leurs droits, la force collective de la société est renforcée et non pas divisée. Cebulletin d’information souligne les discussions entre les femmes autochtones concernant la façon la plusadéquate d'aborder les questions liées à la discrimination fondée sur le genre dans leurs pays etcommunautés.La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a été particulièrement sensible auxactions des femmes autochtones d’Afrique pour obtenir des réparations. De leur côté, nos partenaires duNépal, de la Colombie, des Philippines et de l’Ouganda ont exprimé le souhait de voir leurs droits pris encompte dans le cadre des droits autochtones et non pas en opposition à ces derniers. Cela signifie avanttout que la mise en place de solutions pour réparer les injustices doit être réalisée par les peuplesautochtones, à travers la mobilisation et la transformation de leurs sociétés et non pas à traversl’imposition de programmes de réforme sociale.L’autodétermination sans discrimination est la base de la construction de futurs meilleurs etpermettra à chaque peuple de trouver sa voie, chacun à partir de sa propre situation et d'établir euxmêmesles relations qui les unissent. Au sein de FPP, nous sommes heureux de voir que le travail de nospartenaires en matière de genre et de droit à la terre commence à porter fruits et nous espérons continuerà les accompagner tout au long de ce parcours.Marcus ColchesterDirecteur1


Edition spéciale sur le genre Juin 20111. Lutte des femmes pourleurs terres et leurs moyensde subsistance dans laPéninsule de Kampar enIndonésieRini RamadhantiÀ partir de mi-2009, j’ai commencé à merendre régulièrement dans le village de TelukMeranti pour y rencontrer les femmes etdiscuter avec elles de leurs conditions de vieet des questions qui les affectent. TelukMeranti est un village qui compte environun millier d’habitants près de la Péninsule deKampar, une tourbière à Riau, sur l’île deSumatra en Indonésie.Lors de ma première visite, nous avonsIbu Upik Desmidarti expliquant au Gouvernementdu district les problèmes auxquels est confronté sonvillage et qui sont causés par les plantations de boisà pâte de la société APRIL, qui prennent la place desforêts, août 2010/Rini Ramadhanti.discuté des peurs des femmes relatives à laperte de leurs terres agricoles et de leursforêts, et de leur souhait de développer leurspotagers et leurs petites entreprises. Cesfemmes étaient préoccupées par un plan dugouvernement et de la société du secteur dela pâte et du papier APRIL visant à créerune plantation de bois à pâte sur une surfacede 56 000 hectares et à s’emparer d’une forêtque leur communauté gère depuis desgénérations.Au cours des derniers mois, plusieursassemblées se sont tenues dans le villagepour examiner cette menace, mais lesréunions ont été dominées par des hommes ;lorsque les femmes y participaient, ellesétaient assises au fond de la salle et la parolene leur a pas été accordée. Les femmes duvillage n’ont pas eu l’opportunité de faireentendre leurs voix et leurs opinions lors desdiscussions de la communauté.Dans les zones côtières et les plaines dela Province de Riau, la plupart descommunautés appartiennent à l’ethnicitémalaise, et vivent traditionnellement dupoisson et du commerce fluvial. La culturemalaise à Riau est guidée par les normes del’Islam, en particulier en ce qui concerne lesfemmes. La communauté Teluk Meranti esttypique des villages des plaines malaises,avec un système de parenté patrilinéaire, etl’espace public au sein de la communautéappartient presque exclusivement auxhommes. Le rôle des femmes s'est limité auxactivités familiales et ménagères, mais cettesituation change peu à peu, et les femmes deTeluk Meranti en particulier sont depuis peudavantage impliquées dans les débats et lesdécisions de la communauté.En 2009 et 2010, j’ai régulièrementrendu visite aux femmes de Teluk Meranti,et nos discussions de groupe ont conduit àdes projets concrets visant à accroître lerevenu que les femmes tirent de laproduction et de la vente de l’artisanat et descultures vivrières. Nous avons égalementtraité des menaces aux terres et forêts deleur village, et échangé des informationsrelatives aux négociations entre les hommesdu village et la société du secteur de la pâteet du papier. Après avoir échangé des2


Edition spéciale sur le genre Juin 2011informations et en avoir discuté entre nous,plusieurs femmes ont ensuite eu le couragede participer aux réunions avec les hommeset de faire part de leurs préoccupations.Avec le soutien de différentes parties, ycompris de certains hommes du village, lesfemmes ont exprimé leurs inquiétudes lorsdes assemblées du village quant au fait queles plantations d’acacia créeraient desproblèmes économiques et sociaux pour lesfemmes. Durant la même période, lesmanifestations des ONG aux niveauxprovincial, national et international ont misen exergue la résistance aux projets dedéfrichement des tourbières de la sociétéAPRIL. En février 2010, en réponse à lacontroverse, le Ministre national des affairesforestières s’est rendu dans la communautéde Teluk Meranti, afin d’expliquer les projetsdu gouvernement pour les tourbières deKampar. Les femmes de Teluk Meranti ontfait face au Ministre à sa descented’hélicoptère pour une brève visite. Ellesl’ont informé qu’elles ne souhaitaient pasque leurs forêts et jardins soient remplacéspar des plantations d’acacias. Les femmesleaders de Teluk Meranti ont également faitpart de leurs préoccupations lorsque desjournalistes et une commissionparlementaire se sont rendus dans leurcommunauté plus tard dans l’année pourdiscuter des plantations controversées.Le courage des femmes de TelukMeranti de s’exprimer lors des forums duvillage et en présence de dignitaires etd'étrangers à l'occasion de visites dans leurcommunauté est un signe évident du rôleplus grand que ces femmes souhaitentjouer dans les débats et la prise dedécisions de leur communauté.Malheureusement, lorsque lacommunauté a désigné ses leaders pournégocier avec la société APRIL, aucunefemme n’a été incluse dans l’équipe denégociation. À ce jour, une partie desforêts de la communauté de TelukMeranti a été défrichée pour lesplantations d’acacias, mais la lutte desfemmes pour garantir leurs droits àleurs terres coutumières, améliorer leurséconomies et faire entendre leurs voixse poursuit.Les femmes de Teluk Meranti à la tête d’unemanifestation au bureau du Gouvernement du districtde Pelalawan, demandant la reconnaissance de leursdroits sur les zones forestières données en concession àla société du secteur de la pâte et du papier APRIL, août2010.Citation de Ibu Upik, « Bien que nous soyons desfemmes, nous ne cesserons de lutter pour nos terresdans la Péninsule de Kampar, parce qu’elles sont lasource de nos vies et le patrimoine de nos petitsenfants»/Rini Ramadhanti.À propos de l’auteur : Rini est directeur del’ONG Institute Social and Economic Changes(ISEC). Au cours de la dernière décennie,elle a travaillé auprès des communautésrurales à Riau, et des femmes en particulier,afin des les aider à améliorer leurs moyensde subsistance et à s’impliquer dans lespropositions de développement dugouvernement et de l’industrie.3


Edition spéciale sur le genre Juin 20112. Les dimensions de genredans l’utilisationcoutumière de labiodiversité par les peuplesautochtonesDes travaux récents menés par plusieurspeuples autochtones, tels que la cartographiecommunautaire et la description del’utilisation des ressources traditionnelles,ont permis de comprendre différents aspectsdes dimensions de genre liées à leurutilisation coutumière de la biodiversité.Dans nombre de communautés autochtones,il existe des divisions claires entre les rôles etles tâches des hommes et des femmes enmatière d’utilisation de la biodiversité. Cetarticle propose des exemples d'études de casréalisées par le peuple Wapichan du Sud-Ouest de la Guyane et les peuples Karen etHmong du Nord de la Thaïlande.Les Wapichan – Sud-Ouest de la GuyaneL’illustration ci-dessous présente unefraction de la carte d’usage territorial desWapichan; les symboles sur la carteindiquent les différentes activités etressources, par exemple les endroits où setrouvent des espèces ligneuses précieuses,les fonds de pêche ou les arbres fruitiers. Lacarte montre que certaines activités ont lieuà proximité des villages, alors que d'autresont lieu plus loin (parfois très loin), dans lesforêts ou les savanes ou le long des fleuveset des rivières. Pour compléter la carte etl’étude de cas des hommes et des femmesont été impliqués et interviewés afin quetoutes les régions et les savoirs associéssoient pris en compte.Les hommes Wapichan utilisent le plussouvent les endroits les plus reculés de leurterritoire, situés généralement à plus de 10km des villages et qui sont constituésprincipalement de bonnes zones de chasseet de pêche. Ils connaissent extrêmementbien ces zones éloignées, par exemple lesdifférents types de gibier et leur abondance.Les hommes Wapichan comprennentégalement pleinement cet environnementforestier particulier, savent où trouver desfruits et les arbres et plantes utiles commematériaux pour la construction et les autresactivités manuelles. Les zones reculées deleur territoire sont également utilisées par lemarunao (le shaman) qui se rend dans leslieux clés, par exemple dans des montagnesreculées, pour y effectuer différents rituels.Les zones situées à proximitédes villages Wapichan sont utiliséesprincipalement par les femmes etcomprennent des zones de collecte pour lesmatériaux servant aux activités manuelles, lebois à brûler, les larves et les fruits, lesremèdes, les amulettes pour les esprits, ainsique les sources d’eau. Elles utilisentégalement régulièrement les zonesenvironnantes pour ramasser l’argile pour lapoterie, comme fonds de pêche et endroitspour faire la lessive le long des rivières. Lesfemmes possèdent par conséquent uneconnaissance détaillée de la santé et de lanature des écosystèmes situés à proximité dela communauté.Les Karen et les Hmong – Nord de la ThaïlandeLes peuples autochtones Karen et Hmongdu Nord de la Thaïlande ont eux aussiréalisé une cartographie communautaireprécise de leurs territoires ancestraux etmené leurs propres recherches pourprésenter leurs pratiques coutumières etsavoirs traditionnels en matière d'utilisation4


Edition spéciale sur le genre Juin 2011et de conservation de la biodiversité.Comme chez les Wapichan, les hommes etles femmes des communautés Karen etHmong accomplissent des tâches différenteset ne possèdent pas les mêmes savoirs enmatière d’utilisation des terres, mais leurimportance pour la communauté estconsidérée comme étant égale.La carte et le diagramme ci-dessousindiquent les cercles de différents typesd’utilisation de la terre qui entoure lesétablissements Hmong et Karen. Cesdifférentes zones reflètent la division dutravail entre les hommes et les femmes : enrègle générale, les terres de la communautéplus éloignées sont du domaine des hommesalors que les femmes utilisent les espacessitués plus près des établissements.Les femmes Karen et Hmong jouentplusieurs rôles significatifs : elles s'occupentdu foyer, prennent soin de la famille etpréparent les repas ; elles pêchent, cueillentles plantes et les fruits, recueillent lessemences pour la sélection des plantes et descultures et entretiennent les terres agricoles ;elles cueillent et utilisent les herbesmédicinales et s’approvisionnent en couleursnaturelles pour les teintures. Elles maîtrisentégalement le tissage, la broderie et lafabrication du whisky.Les hommes Karen et Hmong ont acquisdes savoirs considérables concernant lesanimaux sauvages et savent où trouver etcomment récolter les matériaux pour laconstruction des maisons. Les hommes sechargent des tâches comportant des travauxlourds dans les champs, et notamment dubêchage des nouvelles rizières. Par ailleurs,ils construisent les maisons, fabriquent lesinstruments de musique et travaillent lesmétaux.Dans le domaine des pratiques et descérémonies traditionnelles, les femmes sechargent des préparatifs alors que leshommes dirigent les cérémonies dans laforêt. Certains sites cérémoniels sacrés sontinterdits aux femmes. Les femmeseffectuent la plupart des cérémonies à lamaison (par exemple les cérémoniesrelatives à la préparation des aliments). Tantles hommes que les femmes, et en particulierles personnes âgées, jouent un rôleimportant dans la préservation et latransmission des savoirs et de la langue auxenfants dans les centres culturelscommunautaires.Les femmes Hmong et Karen jouent unrôle essentiel dans le processus dedémarcation des terres agricolescommunautaires à l’intérieur de deux parcsnationaux et/ou aux limites de ces parcs, enindiquant avec précision les zones agricoles,alors que les hommes placent des poteauxafin de démarquer physiquement lesfrontières de la communauté.En règle générale, les hommes Karen etHmong participent à des formations etréunions à l’extérieur de la communauté etacquièrent de nouvelles compétences et5


Edition spéciale sur le genre Juin 2011considère qu'elles possèdent descompétences naturelles pour la résolutiondes conflits.L'élément général clé souligné dans lesétudes de cas des communautés Wapichanet Hmong/Karen était que les femmes et leshommes jouent des rôles différents maiscomplémentaires pour le fonctionnementdurable de leurs communautés.Pour lire les rapports complets(disponibles en anglais seulement) de laGuyane et de la Thaïlande et d’autres étudesde cas réalisées par des peuples autochtoneset des communautés locales du Suriname,du Bangladesh, du Cameroun et duVenezuela sur l’utilisation coutumière desressources biologiques, consulter :Hommes Karen performant une cérémonie rituelle©IMPECTtechnologies. Les femmes ont la possibilitéde participer, mais cette participation estparfois limitée à cause du manque demaîtrise des langues utilisées ou parcequ'elles ne connaissent pas bien les thèmestraités. Les femmes tendent à passer moinsde temps loin du foyer puisqu’elles doiventse charger des tâches ménagères. Parconséquent, les femmes se sont retirées duprocessus d’établissement de la cartographie,qui implique plusieurs longs déplacements.Les hommes Hmong et Karen participentaux événements externes et sontresponsables du partage de l’informationavec leurs communautés lors de réunions duvillage et des réseaux principaux. Lesfemmes ont leurs propres groupes etréseaux de partage d’informations, desavoirs et de compétences, notamment enmatière de gestion de la biodiversité desjardins, de préparation des aliments etd'élevage des animaux.Il est intéressant de noter que les femmesjouent un rôle prépondérant dans lesnégociations critiques concernant les limitesdes terres ancestrales avec les fonctionnairesgouvernementaux. Selon les Karen et lesHmong, le fait que les femmes soientd’humeur égale profite au dialogue et onforestpeoples.org/topics/conventionbiological-diversitycbd/publication/2010/customary-usebiological-resources-articLes femmes Karen et Hmong sont chargées denombreuses tâches, notamment la pêche,l’agriculture, la cueillette des plantes, des fruits etdes semences, ainsi que la préparation des repas©IMPECT6


Edition spéciale sur le genre Juin 20113. Les efforts de plaidoyermènent à une prise encompte accrue des droitsdes femmes autochtonespar la CommissionafricaineLa reconnaissance des droits des peuplesautochtones représente un développementrécent sur le continent africain. Au cours dela dernière décennie, la Commissionafricaine des droits de l’homme et despeuples a accordé une attention accrue auxdroits des peuples autochtones, notammentà travers la création de son Groupe detravail sur les populations/communautésautochtones (WGIP) en 2000. Ceci estn’était pas toujours accompagnée d’unintérêt spécifique pour les droits des femmesautochtones. Au Cameroun, des effortsconcertés d’organisations de peuples et defemmes autochtones ont incité laCommission africaine à accorder uneattention particulière à la situation desfemmes autochtones dans le pays et, defaçon plus générale, ces efforts ont influencéla définition de normes pertinentes enmatière de droits humains au niveau régional.À travers ces efforts, la Commissionafricaine a fait preuve d’une sensibilitéaccrue face aux droits des femmesautochtones. Parmi les développementsrécents significatifs, la Commission africainea adopté une importante résolution sur lesdroits des femmes autochtones en Afriquelors de sa dernière session d’avril-mai 2011et, lors de cette même session, laRapporteure spéciale sur lesdroits de la femme enAfrique a procédé aulancement de la publicationFemmes autochtones et le systèmeafricain des droits de l’homme etdes peuples : trousse d'informationsur les mécanismes, rédigée parle Forest PeoplesProgramme (FPP) encollaboration avec laRapporteure spéciale.Femmes autochtones de la RDC et du Kenya avec la Rapporteure spécialeet la Présidente de la Commission africaine, Banjul, avril 2011/StéphanieVig.principalement le résultat des efforts desorganisations de la société Photo civile : Stéphanie qui ont Vig faitétat des obstacles auxquels les peuplesautochtones font face dans la jouissance deleurs droits individuels et collectifs, et quiont soumis à l’attention de la Commissionde nombreux cas de violation de ces droits.Jusqu’à une époque récente, l’attentionaccordée aux droits des peuples autochtonesActivités des partenairesau CamerounEn préparation de l’examendu rapport périodique del’État du Cameroun par laCommission africaine en mai2010, le Centre pourl’environnement et le Développement(CED), en collaboration avec despartenaires locaux, a entrepris desconsultations avec les communautés dansl’Est et le Sud du Cameroun en mars 2010.L’objectif de l’étude était de recueillir desinformations sur la situation des femmesautochtones dans les forêts du Camerounafin de mieux guider l'élaboration d'un7


Edition spéciale sur le genre Juin 2011rapport alternatif pour la Commissionafricaine et de rendre compte de la situationdes femmes et des peuples autochtones dansle pays. De plus, en mars 2010, des femmesautochtones du Cameroun ont également eula possibilité de faire part de leursinquiétudes lors du Forum national sur lesforêts auquel ont participé 11 femmesautochtones.dans leur rapport alternatif à la Commissionafricaine. 2Ces questions portaient notamment sur lesmultiples formes de discriminationauxquelles sont confrontées les femmesautochtones dans la société ; la violation deleurs droits reproductifs ; le manquecroissant d’accès des femmes autochtonesaux soins de santé, à l’eau et aux ressourcestraditionnelles ; et les obstacles se posant àla conduite de leurs activités traditionnelleset génératrices de revenus, qui contribuent àl'insécurité alimentaire, à une marginalisationaccrue et à la pauvreté extrême. Le rapportrecommandait que la Commission exhortel'État du Cameroun à prendre des mesuresconcrètes pour protéger les femmesautochtones doublement marginalisées.Observations finales de la CommissionafricaineConsultation avec femmes et enfants Baka,Cameroun, mars 2009/Valérie Couillard.En janvier 2010, en se basant sur leurrapport alternatif soumis au Comité desNations Unies pour l’élimination de ladiscrimination raciale, 1 CED, le RéseauRecherches Actions Concertées Pygmées(RACOPY), et FPP ont inclus les questionssoulevées par les femmes autochtones etleurs communautés lors des consultations età l’occasion du Forum national sur les forêts1 Le rapport, soumis au Comité des Nations Uniespour l’élimination de la discrimination raciale enjanvier 2010, est disponible sur :forestpeoples.org/sites/fpp/files/publication/2010/02/cerdcameroonsubmissionjan10fr.pdfLes observations finales 3 ayant suivil’examen du rapport de l’État du Camerouncontiennent un nombre remarquable derecommandations relatives aux droits despeuples autochtones. Beaucoup d’entre ellespeuvent être considérées comme étantfondées sur les informations exposées dansle rapport alternatif soumis à la Commission.Outre le fait de recommander à l’État duCameroun «[d’]harmoniser la législation nationaleavec les normes régionales et internationales sur lesdroits des populations/communautés autochtones »et « [d’]oeuvrer à la prise en compte de leursspécificités culturelles », la Commission africainea également expressément ordonné à l’État2 Le rapport soumis à la Commission africaine desdroits de l’homme et des peuples en mai 2010 estdisponible au :http://www.forestpeoples.org/fr/topics/africanhuman-rights-system/news/2010/10/lacommission-africaine-preoccupee-par-les-violation3 Les observations et recommandations finalespour le Deuxième rapport périodique de laRépublique du Cameroun, adoptées par laCommission africaine lors de sa 47 ème sessionordinaire en mai 2010, sont disponibles en anglaisau :achpr.org/english/other/Con_Oberservations/Cameroon/3rd_rpt_.pdf8


Edition spéciale sur le genre Juin 2011du Cameroun de « prendre des mesures spécialespour assurer la protection et la mise en œuvre desdroits des femmes autochtones en raison de leurextrême vulnérabilité et de la discrimination dontelles peuvent être l’objet». Ces recommandationssont des normes juridiques importantes etreprésentent une étape significative pour lespeuples et les femmes autochtones. Ellespeuvent désormais être utilisées au niveaunational pour la reconnaissance et la mise enœuvre de leurs droits.Développements récents en matière dedroits des femmes autochtonesD’importants développements pour lesfemmes autochtones ont émergé de ladernière session ordinaire de la Commissionafricaine, qui s’est tenue du 25 avril au 13mai 2011 à Banjul, en Gambie. Le 28 avril,la Rapporteure spéciale sur les droits de lafemme en Afrique, la Commissaire SoyataMaïga, a procédé au lancement d’unenouvelle publication intitulée Femmesautochtones et le système africain des droits del’homme et des peuples : trousse d'information sur lesmécanismes réalisée par FPP et ses partenairesen collaboration avec le bureau de laRapporteure spéciale. La Rapporteurespéciale a salué cette publication et l'aqualifiée d'outil important pour lesorganisations de la société civile dans lapromotion et la protection des droits desfemmes autochtones sur le continentafricain. Elle a émis le souhait qu’à traversles éléments fournis dans la troussed’information, les organisations seraient enmesure de mieux comprendre comments’impliquer auprès de la Commissionafricaine et le système africain des droitshumains en général.Un autre important développementayant émergé de cette session fut l’adoptionpar la Commission africaine d’une résolutionsur les droits des femmes autochtones en4Afrique. Pour la première fois, laCommission aborde spécifiquement lesdroits des femmes autochtones dans unerésolution. Se fondant sur les observationsfinales de 2010 de la Commission relativesau Cameroun ainsi que sur plusieursrecommandations du Groupe de travail surles populations/communautés autochtonesémises dans plusieurs rapports de visites depays, la résolution confirme l'attentionaccordée désormais par la Commission à lasituation spécifique des femmes autochtones.La résolution reconnaît entre autres le « rôlecrucial que jouent les femmes autochtones dans laconservation et la préservation des ressourcesnaturelles, ainsi que dans le développement et latransmission des connaissances et de la cultureautochtones» et a exhorté les États parties à :« Procéder à la collecte de données désagrégées sur lasituation générale des femmes autochtones; [a]ccorderune attention particulière au statut des femmesautochtones dans leurs pays et à adopter des lois,politiques et programmes spécifiques visant apromouvoir et a protéger tous leurs droits»Elle demande en outre à «tous les autres acteursconcernés, notamment les ONGs et les partenairestechniques et financiers a soutenir les efforts desEtats parties dans la mise en œuvre des politiques etprogrammes destinés aux femmes autochtones»L’attention accrue accordée aux peuples etaux femmes autochtones réaffirme la placede la Commission en tant qu’instanceeffective pour que les femmes autochtonesd’Afrique puissent faire entendre leurs voixet participer aux différents mécanismes dedéveloppement des normes de laCommission.4 CHPR/Res.183 (XLIX )2011 : Résolution sur laprotection des droits des femmes autochtones enAfrique, disponible au:achpr.org/francais/_info/49eme_%20resolutions_fr.html9


Edition spéciale sur le genre Juin 20114. Les femmes autochtonesfaçonnent les droits de lafemmeLes voix des femmes autochtones ont répétéà maintes reprises aux gouvernementsnationaux, aux organes des droits del’homme et aux autres instances nationaleset internationales, que leurs droits humainsen tant que femmes doivent être examinésen tant que droits des femmes autochtones.Par conséquent, les femmes autochtones ontappelé les organes et les processus desNations Unies relatifs aux femmes à adopterla Déclaration des Nations Unies sur lesdroits des peuples autochtones « commenorme minimale pour la réalisation et lajouissance des droits par les femmesautochtones » 5 .Cet appel comprend l’affirmation selonlaquelle les objectifs du vaste mouvementdes femmes, notamment pour l’égalité destatut et de salaire, ainsi que pour la pleineparticipation des femmes à la prise dedécision et la prise en compte del’intégration des perspectives de genre,resteront dénués de sens si les inégalitésentre les nations, les races, les classes et lesgenres ne sont pas remises simultanémenten question. 6 Les droits des femmes doiventpar conséquent être compris dans uncontexte économique, social et culturel plusvaste, et les normes appropriées pour traiterdes violations auxquelles sont confrontéesles femmes autochtones doivent tenircompte de leur statut spécifique de femmeet de personne autochtone. 7Droits des peuples autochtones et droitsdes femmesComme dans d'autres domaines des droitsdes peuples autochtones, les droits à la terreet aux ressources sous-tendent lesinterventions et les déclarations publiquesdes femmes autochtones. Les femmesautochtones ont souligné que les terres et lesressources sont liées à leurs rôles essentielsde gardiennes des savoirs traditionnels enmatière de santé et de médecine par lesplantes, d’utilisation coutumière desAtelier sur les droits des femmes et des terres,Kisoro, Ouganda, février 2009/Valérie Couillard.5 Rapport du Asian Indigenous Women’s Network(Réseau des femmes autochtones d’Asie) àl’occasion de la 8 ème session de l’Instancepermanente des Nations Unies sur les questionsautochtones du 18 au 29 mai 2009, deuxièmerecommandation.6 Déclaration de Beijing des femmes autochtones,Forum des ONG, Quatrième Conférence mondialedes Nations Unies sur les femmes, Huairou,Beijing, République populaire de Chine, 7septembre 1995, alinéa 16.7 Voir entre autres : Déclaration de Beijing desfemmes autochtones, Forum des ONG, QuatrièmeConférence mondiale des Nations Unies sur lesfemmes, Huairou, Beijing, République populaire deChine, 7 septembre 1995 ; Déclaration deManukan du Indigenous Women BiodiversityNetwork (Réseau des femmes autochtones pour labiodiversité), Manukan, Sabah, Malaisie, 4-5février 2004 ; Bringing Indigenous Perspective tothe International Arena: An Indigenous Women’sConference (La prise en compte de la perspectiveautochtone sur la scène internationale :conférence des femmes autochtones), Déclarationdu Forum international des femmes autochtones,New York, 27 février 2005.10


Edition spéciale sur le genre Juin 2011ressources naturelles, ainsi qu’en matière delangue et de transmission des savoirsautochtones dans toutes les sphères. Lesopérations militaires et le développementd’industries extractives orientent égalementla lutte des femmes autochtones contre laviolence fondée sur le genre, dans lecontexte du déni de leur droit de posséder etde contrôler leurs territoires.Femme Batwa ayant participé à une visite desensibilisation communautaire par UOBDU surles droits à la terre et à l’éducation, Novembre2010, Ouganda.©United Organisation for Batwa Development inUganda (UOBDU).Les femmes autochtones ont utilisé lemécanisme de rapport étatique prévu par laConvention internationale sur l'éliminationde toutes les formes de discrimination àl'égard des femmes (ICEDAW) pourdemander réparation pour les défis auxquelselles sont confrontées. 8 Le Comité chargé desuperviser l’ICEDAW s’est généralement8 Pour une liste des normes adoptées par leCEDAW, voir : Compilation : recommandationsgénérales et observations finales portant sur lesfemmes autochtones, adoptées par le Comité pourl’élimination de la discrimination à l’égard desfemmes (CEDAW) 1993-2010 , Forest PeoplesProgramme, mai 2011.montré réticent, au fil des années, à déclarerdes normes spécifiques claires pour lesfemmes autochtones. Les observationsfinales adoptées par le Comité associent biensouvent les droits des femmes autochtonesaux droits d’autres « groupes vulnérables »,notamment les femmes vivant en milieurural, les minorités et les enfants. Cetteconception des femmes autochtones nie leurrôle en tant que détentrices d'un ensemblespécifique de droits et de responsabilités etfait d’elles des victimes. Cette approche n'aen outre pas permis de fournir aux preneursde décision au niveau national des normesclaires visant à traiter de façon adéquate lesproblèmes auxquels sont confrontées lesfemmes autochtones, et a exclus les droitscollectifs et les droits fonciers liés à leursrevendications. L’une des raisons expliquantcette absence de normes spécifiques est quela structure et l’essence de l’ICEDAWn'englobent pas naturellement les questionsdes femmes autochtones. Les organisationsdes femmes autochtones qui souhaitentutiliser les mécanismes relatifs à laConvention pour promouvoir leurs droitshumains se voient contraintes de reformulerleurs préoccupations dans un cadre quimanque de sensibilité à l'égard de leursituation spécifique en tant que femmesautochtones.Le mouvement dominant pour les droitsdes femmes n’a pas toujours été unpartenaire facile pour la défense des femmesautochtones. Les discours féministes ont engénéral été critiqués par les femmesautochtones comme étant des « mots écritspar des femmes blanches, pour des femmesblanches » 9 . Des préoccupations similairesont été exprimées au sujet du discours desdroits humains en général dans le cadre del'ICEDAW, des objectifs du Millénaire pourle développement et de la Plateforme deBeijing. Néanmoins, certains organes etinstitutions ont reconnu ces difficultés ettentent de les surmonter, comme la9 Cité dans : Myrna Cunningham, ‘IndigenousWomen’s Visions of an Inclusive Feminism’Development, 2006, 49(1), (55–59) 1011-6370/06,www.sidint.org/development11


Edition spéciale sur le genre Juin 2011Commission de la condition de la femmequi a recommandé la participation effectivedes femmes autochtones au suivi, à la miseen œuvre et à la surveillance des droits desfemmes. 10La demande pour un cadre de protectioninclusif des droits des femmesautochtonesLes mécanismes généraux des droitshumains peuvent être des outils de plaidoyerefficaces pour les droits des peuplesautochtones. Le Comité des Nations Uniespour l’élimination de la discriminationraciale a joué un rôle actif dans l’affirmationde la relation entre les droits fonciers despeuples autochtones et les droits humainsdes femmes autochtones, à travers sesobservations finales ainsi que l’adoptiond'une recommandation générale sur lesaspects de la discrimination raciale liés augenre. 11 La Commission africaine des droitsde l’homme et des peuples a égalementexaminé des questions relatives aux femmesautochtones du point de vue des droits despeuples autochtones, en établissant desnormes spécifiques, d’abord principalementdans le cadre du mandat de son Groupe detravail sur les populations/communautésautochtones (WGIP). Plus récemment, la10 « Consciente du profond fossé qui existe entreles femmes autochtones et d’autres groupes et quiaura une incidence défavorable sur la réalisationdes objectifs du Millénaire pour le développement,recommande que les gouvernements, lesorganismes intergouvernementaux, le secteurprivé et la société civile adoptent des mesures quigarantissent la participation pleine et effective desfemmes autochtones à l’application et au suivi duProgramme d’action de Beijing et des objectifs duMillénaire pour le développement ». Les femmesautochtones au-delà de l’examen décennal de laDéclaration et du Programme d’action de BeijingE/CN.6/2005/L.10, Commission de la condition dela femme, quarante-neuvième session, 28 février -11 mars 2005.11 Comité pour l’élimination de la discriminationraciale, Recommandation générale n° 25 : ladimension sexiste de la discrimination raciale :1391 ème séance 20 mars 2000, contenue dans ledocument A/55/18, annexe V.Rapporteure spéciale sur les droits de lafemme en Afrique, qui est égalementmembre du WGIP, a mis en place desprogrammes et des normes spécifiques auxfemmes autochtones.Le Forest Peoples Programme (FPP)soutient ses partenaires dans l’utilisation deces mécanismes de développement denormes en matière de droits humains ainsique d'autres mécanismes, afin que soientreconnues les questions spécifiquesauxquelles font face les femmes autochtones.Au sein de la Commission africaine, unintense travail de plaidoyer d‘organisationsautochtones a mené aux réalisationssuivantes : l’adoption des premièresobservations finales contenant desrecommandations spécifiques sur lesfemmes autochtones 12 ; la mise en évidenceexplicite par la Rapporteure spéciale sur lesdroits de la femme en Afrique du lien directentre les droits des peuples autochtones etles droits des femmes appartenant à cescommunautés 13 ; et l'adoption d'unerésolution sur les droits des femmesautochtones en Afrique par la Commissionafricaine. 14Un rapport préparé par Fuerza deMujeres Wayuu, une organisationcolombienne de femmes autochtones, àl’occasion de la visite de l’Instancepermanente des Nations Unies sur les12 Les observations et recommandations finalespour le deuxième rapport périodique de laRépublique du Cameroun, adoptées par laCommission africaine lors de sa 47 ème sessionordinaire en mai 2010 sont disponibles en anglaisau :achpr.org/english/other/Con_Oberservations/Cameroon/3rd_rpt_.pdf13 Soyata Maiga, Rapporteure spéciale sur lesdroits de la femme en Afrique dans : « Femmesautochtones et le système africain des droits del’homme et des peuples : trousse d'information surles mécanismes », Avant-propos, Forest PeoplesProgramme, 2011.forestpeoples.org/fr/topics/systeme-africain-desdroits-humains/publication/2011/trousse-dinformation-sur-les-droits-d-014 achpr.org/francais/_info/49eme_%20resolutions_fr.html12


Edition spéciale sur le genre Juin 2011questions autochtones (UNPFII) enColombie en juillet 2010, a mis en exerguedifférents problèmes, notammentl’insécurité du régime foncier, l’impactdisproportionné de l’accaparement desterres sur les femmes autochtones et laviolence sexuelle perpétrée par les forcesmilitaires sur le territoire Wayuu. Suite à savisite en Colombie, l’UNPFII a publié uncommuniqué de presse et un rapport quicontient des recommandations spécifiquesaux femmes Wayuu. 15Des organisations de femmesautochtones d’Asie ont également reçu unsoutien dans l'organisation d'un atelierrégional aux Philippines en novembre 2010.Le rapport de l’atelier souligne encore unefois lele central des droits fonciers pourles femmes autochtones en Asie et insistesur la nécessité d’une participation accrue,en connaissance de cause, des femmesPaysage des terres de la communauté Batwa àMurubindi, Ouganda, février 2009/ValérieCouillard.15 « The United Nations Permanent Forum onIndigenous Issues concludes visit to Colombia »communiqué de presse de l’UNPFII, 8 septembre2010, disponible en anglais au :un.org/esa/socdev/unpfii/documents/Colombia_press_release_2010.pdf ; Situation des peuplesautochtones menacés d’extinction en Colombie,résumé du rapport et recommandations issues dela mission de l'Instance permanente en Colombie,Instance permanente sur les questionsautochtones, E/C.19/2011/3, 11 février 2011,alinéas 23, 24,26, et 83.autochtones aux mécanismes des droitshumains, y compris aux mécanismes del’ICEDAW. Le Asian Indigenous WomenNetwork (AIWN) (Réseau des femmesautochtones d’Asie) prépare actuellement unguide sur les mécanismes et les normes del’ICEDAW pour les femmes autochtonesd’Asie.À l’occasion de l’examen du rapport deleurs États par le Comité, en octobre 2010 eten juillet 2011, les femmes autochtonesougandaises et népalaises ont saisi cetteopportunité pour soumettre des rapportsalternatifs au Comité de l’ICEDAW. Dansleurs rapports, les femmes Batwa ontsouligné la nécessité d’établir un lien entreles violations de leurs droits humains etl’expulsion de leurs peuples de leurs terresancestrales et la dépossession des terres àlaquelle ils sont désormais confrontés. LeComité a pris note « avec préoccupation dela forte marginalisation des femmes batwa »et a exhorté l’Ouganda « à continuerd’intensifier l’exécution de programmes dedéveloppement et de lutte contre la pauvretétenant compte des sexospécificités dans leszones rurales et urbaines et à accorder uneattention particulière aux femmes batwadans l’élaboration de ces programmes ». 16Cette recommandation traitait toutefois decette question du point de vue des droitsindividuels et n’examinait pas la place deleurs droits humains dans le cadre juridiqueplus vaste des droits des peuplesautochtones. Les femmes autochtonesnépalaises soumettront leur rapport auComité de l'ICEDAW ce mois-ci, en faisantdes droits fonciers un élément central deleur soumission, avec l’espoir que cet organedes droits humains adopte desrecommandations claires qu’elles pourrontutiliser pour défendre la pleine réalisation deleurs droits au niveau national.16 Comité pour l’élimination de la discrimination àl'égard des femmes, Observations finales del’Ouganda, CEDAW/C/UGA/CO/7, 22 octobre 201013


Edition spéciale sur le genre Juin 2011Rapports des femmes autochtones :- rapport alternatif du Cameroun à laCADHP- rapport de Fuerza de MujeresWayuu à l’UNPFII à l’occasion de savisite en Colombie- rapport alternatif relatif au rapportde l’Ouganda au CEDAW- Genre et droits fonciers en Asie –rapport d’atelierNouvelles publications du FPP5. Compilation : recommandations générales et observations finales adoptées par le Comité pour l’éliminationde la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) 1993 – 2010Anglais: forestpeoples.org/topics/gender-issues/publication/2011/compilation-general-comments-and-concludingobservations-adoptFrançais: forestpeoples.org/fr/topics/problematiques-de-genre/publication/2011/compilation-recommandationsgenerales-observations-fEspagnol: forestpeoples.org/es/topics/las-cuestiones-de-genero/publication/2011/recopilacion-recomendacionesgenerales-y-observaci6. Lancement d’une trousse d’information sur les droits des femmes autochtones en AfriqueLe lancement d’une nouvelle publication intitulée «Femmes autochtones et le système africain des droits de l'homme et despeuples: trousse d'information sur les mécanismes » a eu lieu à la fin du mois d’avril 2011 dans le cadre de la session de laCommission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul, Gambie. Cette trousse d’information a étédéveloppée en consultation avec des partenaires qui travaillent avec des organisations de femmes et peuples autochtonesaux niveaux local, régional et international. Elle consiste en une série de notes d’information qui traitent des standards enmatière de droits humains des femmes autochtones en Afrique ainsi que des différents mécanismes disponibles pourpromouvoir ces droits et assurer leur protection. La trousse d’information vise à fournir aux ONG et aux organisations defemmes autochtones en Afrique une ressource utile qui leur permettra de guider leur utilisation efficace des différentsmécanismes africains de droits humains. Le lancement de la trousse d’information a été présidé par la Commissaire MaîtreSoyata Maïga, Rapporteure Spéciale sur les droits de la femme en Afrique, qui a aussi contribué à la publication. La trousseest disponible en ligne en anglais et en français au:Anglais: forestpeoples.org/topics/african-human-rights-system/publication/2011/toolkit-indigenous-women-s-rightsafricaFrançais: forestpeoples.org/fr/topics/systeme-africain-des-droits-humains/publication/2011/trousse-d-information-surles-droits-d-0Prochaines publications du FPP7. Trousse d'information sur les droits des femmes autochtones et le système interaméricain des droits humains)Dans cette publication à paraître, les mécanismes du système interaméricain des droits humains seront analysés selon uneapproche centrée sur les droits des femmes autochtones. Des partenaires ont à cette fin tenu une réunion avec le ForestPeoples Programme en avril 2011 afin de développer cette trousse d'information. Des sessions préliminaires de formationauprès d’organisations de femmes autochtones sont prévues, afin de tester et d'améliorer le matériel de formation avant sapublication finale plus tard cette année.8. AIWN et FPP : Guide CEDAW pour les femmes autochtones d’AsieLe Asian Indigenous Women’s Network (Réseau des femmes autochtones d’Asie) et le Forest Peoples Programme ont réaliséune série de brochures consacrées au cadre de protection des droits humains, aux droits des peuples autochtones et auxdroits des femmes tels que consacrés et protégés dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes dediscrimination à l’égard des femmes. Les brochures ont été conçues pour traiter spécifiquement des situations des femmesautochtones en Asie et comprennent une compilation détaillée de la jurisprudence existante du CEDAW en matière defemmes autochtones.14