Plaquette Masters - Faculté Libre de Droit
Plaquette Masters - Faculté Libre de Droit
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Une université ouverte à l’Europe et au mon<strong>de</strong>L’Université Catholique <strong>de</strong> Lille fédère <strong>de</strong>s établissements qui partagent une même philosophie éducativeconjuguant excellence et humanisme, performance et solidarité, interdisciplinarité et synergie.4 grands pôles<strong>Droit</strong>, Économie, GestionSciences et TechnologieLettres et Sciences Humaines, Théologie et Sciences Religieuses, ÉthiqueSanté et Social6 Facultés : <strong>Droit</strong>, Lettres et Sciences Humaines, Mé<strong>de</strong>cine, Sciences économiques et <strong>de</strong> Gestion,Sciences et Technologies, Théologie20 Écoles et Instituts dont 6 écoles d’ingénieurs, 3 écoles <strong>de</strong> commerce et <strong>de</strong> gestion, <strong>de</strong>s écolesmédicales et paramédicales, sociales, <strong>de</strong> cadres du tertiaire…Un Groupe Hospitalier50 équipes <strong>de</strong> recherche (dont 7 associées au CNRS).L’UCL c’est aussi :Plus <strong>de</strong> 23 320 étudiants à temps plein350 accords <strong>de</strong> coopération et conventions avec l’étranger3 000 étudiants qui partent étudier chaque année à l’étranger dans le cadre <strong>de</strong>sprogrammes d’échange370 associations étudiantes (bureaux <strong>de</strong>s élèves, associations humanitaires,culturelles, sportives…)8 juniors entreprises (sur 13 que compte la région)Une bibliothèque universitaire Vauban (BUV) et 12 bibliothèques <strong>de</strong>secteurs, une bibliothèque numérique en réseau (BNR)L’Université Catholique <strong>de</strong> LillePour plus d’informations,ren<strong>de</strong>z-vous sur le site <strong>de</strong> l’université :www.univ-catholille.fr2
La Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>a pour ambition <strong>de</strong> vous permettre,au cours <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux annéesLe mot du Doyen<strong>de</strong> master, d’atteindre le meilleur niveaud’employabilité et d’être en positionoptimale <strong>de</strong> réussite aux concours.Dans cette perspective, la formation enmaster <strong>de</strong> <strong>Droit</strong> proposée, est conçue en<strong>de</strong>ux niveaux.La première année est organisée autour<strong>de</strong> six piliers que représentent les mentionsrenforcées <strong>de</strong> « <strong>Droit</strong> Privé », « <strong>Droit</strong> Social »,« <strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s affaires », « <strong>Droit</strong> Public », « <strong>Droit</strong>Pénal » et « <strong>Droit</strong> international et européen ».La FLD est réputée pour son dispositif méthodologiquemis en place dès la première année<strong>de</strong> Licence, ce qui explique le succèsrécurrent <strong>de</strong> nos étudiants.À l’issue <strong>de</strong> cette première année <strong>de</strong> Master,grâce notamment à l’apprentissage<strong>de</strong> la note <strong>de</strong> synthèse et du Grand Oral,vous disposerez d’un ensemble <strong>de</strong> compétences,gage <strong>de</strong> réussite aux concours oud’accession à la <strong>de</strong>uxième année <strong>de</strong> Master,tant au sein <strong>de</strong> notre établissement quedans les autres facultés françaises.Aboutissement du parcours universitaireen <strong>Droit</strong>, la <strong>de</strong>uxième année <strong>de</strong> master estquant à elle dominée par le souci <strong>de</strong> vousapporter les compétences nécessaires àla concrétisation <strong>de</strong> votre objectif professionnel.À cette fin, vous bénéficierez sur les<strong>de</strong>ux années <strong>de</strong> master <strong>de</strong> contacts privilégiésavec les professionnels qui vous permettrontd’appréhen<strong>de</strong>r au mieux les attentes,difficultés, et contraintes quotidiennes <strong>de</strong> laprofession.L’ensemble <strong>de</strong> l’équipe <strong>de</strong> la Faculté <strong>Libre</strong><strong>de</strong> <strong>Droit</strong> s’engage ainsi à vous offrir une formation<strong>de</strong> qualité et <strong>de</strong>s outils d’accompagnementnécessaires à la réalisation <strong>de</strong>votre <strong>de</strong>venir professionnel.7 <strong>Masters</strong> 117Master 2 PDAPratique du <strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s Affaires21Master 2 DCF<strong>Droit</strong> Comptable et Financier2529Master 2 DGRH<strong>Droit</strong> et Gestion <strong>de</strong>s RessourcesHumainesMaster 2 DFSI<strong>Droit</strong> et Finance <strong>de</strong>s StratégiesInternationales/Européennes d’entreprise31Master 2 DRM<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la Responsabilité Médicale35Master 2 DMP<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la Matière Pénale39Master 2 PJJProfessions Juridiques et Judiciaires43Master 2 PJAProfessions Juridiques etAdministrativesNOUVEAUTÉ2 012Alexis MassartDoyen <strong>de</strong> la Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>47Master 2 DEDDHDémocratie, État <strong>de</strong> droit et droits<strong>de</strong> l’Homme
Accompagner la réalisation<strong>de</strong> votre projet professionnelLa Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong> contribue à gui<strong>de</strong>r les étudiants dans l’élaboration <strong>de</strong>leur projet professionnel : c’est le rôle du service Relations Entreprises et Carrières.L’objectif est <strong>de</strong> les préparer à l’entrée sur le marché du travail et y évoluerconformément à leurs attentes professionnelles. »Denis Simon - Responsable relations entreprises et carrièresATELIERS « OBJECTIFS M2 » Animés par <strong>de</strong>s professionnels<strong>de</strong>s ressources humaines, les ateliers « ObjectifsM2 » ai<strong>de</strong>nt les étudiants <strong>de</strong> Master 1 à argumenteret à choisir la spécialité <strong>de</strong> Master 2 adaptée à leursobjectifs professionnels.LES ATELIERS CV ET LETTRE DE MOTIVATION La Faculté<strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong> propose une formation et un accompagnementaux techniques <strong>de</strong> recherche <strong>de</strong>stage ou d’emploi sous forme d’ateliers.Objectifs : Informer les étudiants sur le marché et lessecteurs qui recrutent, les ai<strong>de</strong>r à définir leur projet professionnel,leur apprendre à cibler « une entreprise », lesconseiller dans l’élaboration <strong>de</strong> leur CV…LE JOBDATING OU COMMENT SÉDUIRE UN PRO-FESSIONNEL EN 20 MINUTESCet exercice permet <strong>de</strong> se confronteraux conditions réelles d’un entretienet <strong>de</strong> bénéficier <strong>de</strong> précieuxconseils <strong>de</strong>s recruteurs, issus <strong>de</strong>sprincipaux cabinets <strong>de</strong> recrutementspécialisés, et <strong>de</strong>s services RH d’entreprises.LE DISPOSITIF « DROIT EN ACTION » : UN TREMPLINVERS LA VIE ACTIVEL’objectif est <strong>de</strong> créer la transition entre le mon<strong>de</strong> universitaireet le mon<strong>de</strong> professionnel, et <strong>de</strong> solliciter lesétudiants <strong>de</strong> M2 afin qu’ils soient parfaitement opérationnelsà la sortie <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s (cf. détail en pages <strong>de</strong>présentation <strong>de</strong>s masters 2).LES RENCONTRES MÉTIERSDe nombreuses rencontres sont organisées tout aulong <strong>de</strong> l’année au cour <strong>de</strong> laquelle les professionnelsdu droit sont régulièrement invités à rencontrer les étudiantspour échanger au sujet <strong>de</strong> leur future profession.(le droit et les professions réglementées, le droitet la Fonction Publique, le droit et la gestion <strong>de</strong>s ressourceshumaines, le droit et l’entreprise…)LE SÉMINAIRE « CŒUR DE CIBLE » : COMMENT SEPRÉPARER A L’ENTRETIEN DE RECRUTEMENT ?Répartis en petits groupes, les étudiants se préparentà l’épreuve <strong>de</strong> l’entretien individuel grâce auxconseils <strong>de</strong> professionnels du recrutement et réalisent<strong>de</strong>s simulations.LES STAGES : LES PREMIERS PAS DANS LE MONDEPROFESSIONNELEn Master = 2 ou 3 mois minimum selon la spécialité(stage d’approfondissement, d’une durée <strong>de</strong> 6 mois laplupart du temps). Il permet aux étudiants d’acquérirune première véritable expérience qui leur ouvrira lesportes <strong>de</strong> leur futur emploi. De niveau cadre, ce stageleur permet d’appliquer les connaissances théoriquesen situation concrète et d’évaluer leurs capacitésopérationnelles.La Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong> propose un outil <strong>de</strong>stiné àfaciliter les échanges entre étudiants, professionnelset anciens étudiants.L’espace emploi/stage, accessible via le sitewww.fld-lille.fr vous permet <strong>de</strong> créer votre réseau professionneldans le cadre <strong>de</strong> la recherche <strong>de</strong> stage oud’un emploi. En quelques clics vous pouvez mettre enligne votre cv, consulter et postuler aux offres diffuséespar les entreprises.Plus d’infos sur notre site web www.fld-lille.fr
MASTERS 1MASTERS 1Master 1 droit <strong>de</strong>s affairesparcours droit <strong>de</strong>s affairesparcours droit comptable et financierparcours droit socialMaster 1 droit privéMaster 1 droit pénalMaster 1 droit publicMaster 1 droit international et européennstance Responsabilité Lois Jugement Récret Constitution Contrat Jurisprurrêt Justice <strong>Droit</strong> Responsabilité Conugement Réglementation Décret Conontrat Arrêt Justice <strong>Droit</strong> Resp
MASTERS 1Master 1 <strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s affairesPARCOURS DROIT COMPTABLE ET FINANCIER*Objectif du Master :La mention « <strong>Droit</strong> comptable et financier » permet aux étudiants d’approfondir et <strong>de</strong> compléter leurs connaissances en droit <strong>de</strong>s affaires,en comptabilité et en finance afin <strong>de</strong> répondre aux besoins <strong>de</strong>s entreprises. Qu’ils se <strong>de</strong>stinent à un métier <strong>de</strong> conseil ou <strong>de</strong> défense<strong>de</strong>s entreprises, ou qu’ils envisagent une carrière en entreprise, les étudiants y trouveront les outils nécessaires à l’acquisition <strong>de</strong>scompétences requises.1 er semestreEnseignements Cours EctsUnité FONDAMENTALE2 e semestreEnseignements Cours EctsUnité FONDAMENTALECours obligatoiresCours obligatoires<strong>Droit</strong> civil – Les régimes matrimoniaux36h3<strong>Droit</strong> civil – Les successions/libéralités36h3<strong>Droit</strong> commercial – <strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s entreprisesen difficulté36h3<strong>Droit</strong> commercial – <strong>Droit</strong> bancaire/effets<strong>de</strong> commerce36h3<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la concurrence36h3<strong>Droit</strong> fiscal <strong>de</strong> l’entreprise36h3<strong>Droit</strong> international privé36h3<strong>Droit</strong> pénal <strong>de</strong>s affaires36h3TD obligatoiresTD obligatoires<strong>Droit</strong> commercial – <strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s entreprisesen difficulté16h2<strong>Droit</strong> commercial – <strong>Droit</strong> bancaire/effets<strong>de</strong> commerce16h2<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la concurrence16h2<strong>Droit</strong> fiscal <strong>de</strong> l’entreprise16h2Module Exploitation <strong>de</strong>s savoirsObligatoirePréparation à la note <strong>de</strong> synthèse,entraînements et correctionsSéminaire <strong>de</strong> recherche appliquée(exposé-débat en droit commercial)Séminaire Approfondissements etconfrontations du <strong>Droit</strong>FacultatifPréparation à l’épreuve écrite<strong>de</strong> culture générale,entraînements et correctionsUnité COMPLÉMENTAIRECours obligatoiresAnalyse financièreGestion budgétaireFiscalité <strong>de</strong>s particuliers<strong>Droit</strong> du commerce international6h16h20h9h30h30h30h30h2231,51,51,51,5LANGUESAnglais <strong>de</strong>s affaires 15h 1Total 1 er semestre 353h 30Module Exploitation <strong>de</strong>s savoirsObligatoirePréparation à la note <strong>de</strong> synthèse,entraînements et correctionsMises en situation (en droit fiscal <strong>de</strong>l’entreprise)Séminaire Approfondissements etconfrontations du <strong>Droit</strong>FacultatifPréparation au grand oral (juridique),simulation, et analyse post-simulationPréparation à l’épreuve orale<strong>de</strong> culture générale,simulation et analyse post-simulationCours obligatoiresUnité COMPLÉMENTAIREAnalyse financièreGestion <strong>de</strong> trésorerieIntroduction à la finance <strong>de</strong> marchéComptabilité <strong>de</strong>s sociétés6h16h20h5h5h30h30h30h30h2231,51,51,51,5LANGUESAnglais <strong>de</strong>s affaires 15h 1Total 2 e semestre 353h 30TOTAL Master 1 re année mention <strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s affaires – parcours droit comptable et financier* 706h 60*IMPORTANT : ce Master 1 fait partie intégrante du parcours <strong>Droit</strong> comptable et financier débutant en 2 e année <strong>de</strong>Licence. Les étudiants ne peuvent donc pas accé<strong>de</strong>r à cette formation sans avoir suivi les 2 années précé<strong>de</strong>ntes.Pour plus <strong>de</strong> renseignements, cf. plaquette <strong>Droit</strong> comptable et financier.10
Master 1 <strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s affairesPARCOURS DROIT SOCIALObjectif du Master :La mention « <strong>Droit</strong> social » apporte aux étudiants la connaissance <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s branches du <strong>Droit</strong> social grâce à une présentationcomplète <strong>de</strong> notre système <strong>de</strong> protection sociale et à la découverte <strong>de</strong> nouveaux domaines du <strong>Droit</strong> du travail. La formation constitueainsi un tremplin pour l’accès à un large panel <strong>de</strong> métiers, que les étudiants se <strong>de</strong>stinent au traitement <strong>de</strong>s questions sociales auxquellesles entreprises sont confrontées ou qu’ils souhaitent intervenir dans le champ <strong>de</strong>s politiques publiques sociales.MASTERS 11 er semestreEnseignements Cours EctsUnité FONDAMENTALECours et TD obligatoires<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la rupture du contrat <strong>de</strong> travail 36h+16h 3+2Cours (au choix 3 sur 5)<strong>Droit</strong> social européen et international<strong>Droit</strong> commercial – <strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s entreprisesen difficultés<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> l’action sociale<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s contrats approfondi<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> l’emploiTD (au choix 1 sur 2)<strong>Droit</strong> social européen et international<strong>Droit</strong> commercial - <strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s entreprisesen difficultés36h36h36h36h36h16h16hModule Exploitation <strong>de</strong>s savoirsObligatoirePréparation à la note <strong>de</strong> synthèse,entraînements et correctionsSéminaire <strong>de</strong> recherche appliquée(exposé-débat en droit <strong>de</strong> la rupture du contrat<strong>de</strong> travail)Séminaire Approfondissements etconfrontations du <strong>Droit</strong>FacultatifPréparation à l’épreuve écrite<strong>de</strong> culture générale,entraînements et correctionsUnité COMPLÉMENTAIRECours (au choix 3 sur 5)<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la consommation<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la fonction publique<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la santé en milieu professionnelGestion <strong>de</strong>s ressources humainesInitiation à la finance d’entrepriseLANGUES6h16h20h9h30h30h30h30h30hCours (au choix 1 sur 3)Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1Total 1 er semestre 323h 303333322223222222 e semestreEnseignements Cours EctsUnité FONDAMENTALECours et TD obligatoires<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s relations collectives du travail 36h+16h 3+2approfondiCours (au choix 3 sur 4)<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la sécurité sociale<strong>Droit</strong> judiciaire du travail<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la formation professionnelleRégime général <strong>de</strong>s obligationsTD (au choix 1 sur 2)<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la sécurité sociale<strong>Droit</strong> judiciaire du travail36h36h36h36h16h16hModule Exploitation <strong>de</strong>s savoirsObligatoirePréparation à la note <strong>de</strong> synthèse,entraînements et correctionsMises en situation (en droit <strong>de</strong>s relationscollectives du travail approfondi)Séminaire Approfondissements etconfrontations du <strong>Droit</strong>Facultatif (au choix 1 sur 2)Préparation au grand oral (juridique),simulation, et analyse post-simulationPréparation à l’épreuve orale <strong>de</strong>culture générale, entraînements etcorrectionsCours (au choix 3 sur 5)Unité COMPLÉMENTAIRE<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> l’administration du personnelHistoire du droit du travail<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la durée du travail<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s structures <strong>de</strong> l’économiesociale (associations, fondations, mutuelles,coopératives)Stratégie <strong>de</strong>s firmesLANGUES6h16h20h5h5h30h30h30h30h30hCours (au choix 1 sur 3)Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1Total 2 e semestre 323h 3033332222322222TOTAL Master 1 re année mention <strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s affaires – parcours droit social 646h 60
MASTERS 1Master 1 <strong>Droit</strong> privéObjectif du Master :La mention « <strong>Droit</strong> privé » renforce la compétence <strong>de</strong>s étudiants sur les notions et théories fondamentales du <strong>Droit</strong> privé et élargitl’éventail <strong>de</strong> leurs connaissances dans <strong>de</strong>s domaines spécialisés. Les étudiants bénéficient ainsi <strong>de</strong>s outils indispensables à unebonne maîtrise du <strong>Droit</strong> privé. La formation offre aux étudiants une préparation complète et <strong>de</strong> qualité aux diverses carrières juridiques(professions d’avocat, notaire, magistrat…)1 er semestreEnseignements Cours EctsUnité FONDAMENTALECours et TD obligatoires<strong>Droit</strong> civil – Les régimes matrimoniaux 36h+16h 3+2Cours (au choix 3 sur 5)<strong>Droit</strong> commercial – <strong>Droit</strong> <strong>de</strong>sentreprises en difficulté<strong>Droit</strong> international privé<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la rupture du contrat <strong>de</strong> travail<strong>Droit</strong> pénal spécial <strong>de</strong>s personnes<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s contrats approfondiTD (au choix 1 sur 4)<strong>Droit</strong> civil – Les régimes matrimoniaux<strong>Droit</strong> commercial – <strong>Droit</strong> <strong>de</strong>sentreprises en difficultés<strong>Droit</strong> international privé<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la rupture du contrat <strong>de</strong> travail<strong>Droit</strong> pénal spécial <strong>de</strong>s personnes36h36h36h36h36h16h16h16h16h16hModule Exploitation <strong>de</strong>s savoirsObligatoirePréparation à la note <strong>de</strong> synthèse,entraînements et correctionsSéminaire <strong>de</strong> recherche appliquée(exposé-débat en droit civil)Séminaire Approfondissements etconfrontations du <strong>Droit</strong>FacultatifPréparation à l’épreuve écrite <strong>de</strong>culture générale, entraînements etcorrectionsUnité COMPLÉMENTAIRECours (au choix 3 sur 6)<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la consommation<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la propriété intellectuelleProtection internationale <strong>de</strong>s <strong>Droit</strong>s <strong>de</strong>l’HommeHistoire <strong>de</strong>s idées politiques (XVIII e )<strong>Droit</strong> et bioéthique<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la santé en milieuprofessionnelLANGUES6h16h20h9h30h30h30h30h30h30hCours (au choix 1 sur 3)Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1Total 1 er semestre 323h 303333222222232222222 e semestreEnseignements Cours EctsUnité FONDAMENTALECours et TD obligatoires<strong>Droit</strong> civil – Les successions/libéralités 36h+16h 3+2Cours (au choix 3 sur 5)<strong>Droit</strong> commercial – <strong>Droit</strong> bancaire/effets<strong>de</strong> commerce<strong>Droit</strong> international privé<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s relations collectives du travailapprofondi<strong>Droit</strong> pénal spécial <strong>de</strong>s biensRégime général <strong>de</strong>s obligationsTD (au choix 1 sur 4)<strong>Droit</strong> commercial – <strong>Droit</strong> bancaire/effets<strong>de</strong> commerce<strong>Droit</strong> international privé<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s relations collectives du travailapprofondi<strong>Droit</strong> pénal spécial <strong>de</strong>s biens36h36h36h36h36h16h16h16h16hModule Exploitation <strong>de</strong>s savoirsObligatoirePréparation à la note <strong>de</strong> synthèse,entraînements et correctionsMises en situation (en droit civil)Séminaire Approfondissements etconfrontations du <strong>Droit</strong>Facultatif (au choix 1 sur 2)Préparation au grand oral (juridique),simulation, et analyse post-simulationPréparation à l’épreuve orale <strong>de</strong>culture générale, simulation et analysepost-simulationCours (au choix 3 sur 6)Unité COMPLÉMENTAIREPhilosophie du <strong>Droit</strong><strong>Droit</strong> immobilier<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la sécurité sociale<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s étrangers<strong>Droit</strong> médicalHistoire <strong>de</strong>s idées politiques (XIX e )LANGUES6h16h20h5h5h30h30h30h30h30h30hCours (au choix 1 sur 3)Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1Total 2 e semestre 323h 30333332222223222222TOTAL Master 1 re année mention <strong>Droit</strong> privé 646h 6012
Master 1 <strong>Droit</strong> PénalMASTERS 1Objectif du Master :Le parcours droit pénal permet d’acquérir une spécialisation afin <strong>de</strong> répondre aux besoins <strong>de</strong> la société actuelle. Il forme à la maîtrise <strong>de</strong>sdisciplines <strong>de</strong> la matière pénale dans une perspective liée à la résolution <strong>de</strong>s litiges pénaux (médiation, conciliation…) assortie d’uneformation en droit pénal <strong>de</strong>s affaires et droit pénal international. Le master 1 droit pénal allie l’enseignement indispensable <strong>de</strong>s matières<strong>de</strong> droit privé à l’approfondissement <strong>de</strong>s disciplines <strong>de</strong> science criminelle.1 er semestreEnseignements Cours EctsUnité FONDAMENTALECours et TD obligatoires<strong>Droit</strong> pénal spécial <strong>de</strong>s personnes 36 +16 h 3 + 2Cours obligatoireProcédure pénale approfondie 36h 32 e semestreEnseignements Cours EctsUnité FONDAMENTALECours et TD obligatoires<strong>Droit</strong> pénal spécial <strong>de</strong>s biens 36 +16 h 3 + 2Cours obligatoire<strong>Droit</strong> pénal <strong>de</strong>s affaires 36h 3Cours (au choix 2 sur 4)Cours (au choix 2 sur 4)<strong>Droit</strong> civil36h3<strong>Droit</strong> civil36h3<strong>Droit</strong> commercial36h3<strong>Droit</strong> commercial36h3<strong>Droit</strong> international privé36h3<strong>Droit</strong> international privé36h3<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s contrats approfondi36h3Régime général <strong>de</strong>s obligations36h3TD (au choix 1 sur 3)TD (au choix 1 sur 3)Procédure pénale approfondie16h2<strong>Droit</strong> pénal <strong>de</strong>s affaires16h2<strong>Droit</strong> civil16h2<strong>Droit</strong> civil16h2<strong>Droit</strong> commercial16h2<strong>Droit</strong> commercial16h2Module Exploitation <strong>de</strong>s savoirsModule Exploitation <strong>de</strong>s savoirsObligatoireObligatoirePréparation, entraînements à la note<strong>de</strong> synthèse et corrections6h2Préparation, entraînements à la note<strong>de</strong> synthèse et corrections6h2Séminaire <strong>de</strong> recherche appliquée(Exposé-débat en droit spécial <strong>de</strong>s personnes)16h2Mises en situation(en droit pénal spécial <strong>de</strong>s biens)16h2Séminaire Approfondissements etconfrontations du <strong>Droit</strong>20h3Séminaire Approfondissements etconfrontations du <strong>Droit</strong>20h3FacultatifPréparation à l’épreuve écrite <strong>de</strong>culture générale, entraînements etcorrectionsUnité complémentaireCours (au choix 3 sur 6)<strong>Droit</strong> pénal européenCriminologieProtection internationale <strong>de</strong>s <strong>Droit</strong>s <strong>de</strong>l’homme<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la consommation<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la propriété intellectuelle<strong>Droit</strong> et bioéthiqueLangues9h30h30h30h30h30h30hCours (au choix 1 sur 3)Anglais, Allemand, Espagnol 15h 1222222FacultatifPréparation au grand oral (juridique),simulation, et analyse post-simulationPréparation à l’épreuve orale<strong>de</strong> culture générale, simulation etanalyse post-simulationCours (au choix 3 sur 7)Unité COMPLÉMENTAIREHistoire <strong>de</strong> la justice et <strong>de</strong>s institutionspénales<strong>Droit</strong> pénal <strong>de</strong>s mineursPhilosophie du droit<strong>Droit</strong>s <strong>de</strong>s étrangers<strong>Droit</strong> social<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s structures <strong>de</strong> l’économie sociale(Associations, Fondations, Mutuelles, Coopératives)<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> l’environnement5h5h30h30h30h30h30h30h30h2222222Total 1 er semestre 323h 30LANGUESCours (au choix 1 sur 3)Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1Total 2 e semestre 323h 30TOTAL Master 1 <strong>Droit</strong> Privé — Parcours <strong>Droit</strong> Pénal 646h 60
MASTERS 1Master 1 <strong>Droit</strong> publicObjectif du Master :La mention <strong>Droit</strong> public, grâce à son programme axé à la fois sur le <strong>Droit</strong> public général et sur le <strong>Droit</strong> public spécialisé, permet laformation <strong>de</strong> spécialistes du <strong>Droit</strong> public. Reposant sur la volonté d’engager une appréciation et une réflexion critique du <strong>Droit</strong> public enprivilégiant les éléments historiques, comparatifs et théoriques, ce Master permettra à l’étudiant d’accé<strong>de</strong>r à un Master 2 « recherche » ou« professionnel » « général » ou « spécialisé ». Il lui donnera également une formation appropriée et <strong>de</strong> qualité pour tenter les concoursnationaux et internationaux.1 er semestreEnseignements Cours EctsUnité FONDAMENTALECours obligatoires<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s services publics<strong>Droit</strong> public économiqueContentieux constitutionnelPolitiques communautairesTD obligatoire36h36h36h36h<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s services publics 16h 2TD (au choix 1 sur 3)<strong>Droit</strong> public économiqueContentieux constitutionnelPolitiques communautaires16h16h16hModule Exploitation <strong>de</strong>s savoirsObligatoirePréparation à la note <strong>de</strong> synthèse,entraînements et correctionsSéminaire <strong>de</strong> recherche appliquée(exposé-débat en droit <strong>de</strong>s services publics)Séminaire Approfondissements etconfrontations du <strong>Droit</strong>6h16h20hFacultatifPréparation à l’épreuve écrite<strong>de</strong> culture générale,entraînements et corrections 9Unité COMPLÉMENTAIRECours (au choix 3 sur 6)<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la fonction publique<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la décentralisationProtection internationale <strong>de</strong>s <strong>Droit</strong>s <strong>de</strong>l’HommeHistoire <strong>de</strong>s idées politiquesComptabilité publique<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> l’action socialeLANGUES30h30h30h30h30h30hCours (au choix 1 sur 3)Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1Total 1 er semestre 323h 3033332222232222222 e semestreEnseignements Cours EctsUnité FONDAMENTALECours obligatoiresPratique du contentieux administratif<strong>Droit</strong>s <strong>de</strong>s contrats et marchés publicsGrands problèmes politiquescontemporainsArchitectures juridiques nationales,européennes et internationales36h36h36h36hTD obligatoirePratique du contentieux administratif 16h 2TD (au choix 1 sur 3)<strong>Droit</strong>s <strong>de</strong>s contrats et marchés publicsGrands problèmes politiquescontemporainsArchitectures juridiques nationales,européennes et internationales16h16h16hModule Exploitation <strong>de</strong>s savoirsObligatoirePréparation à la note <strong>de</strong> synthèse,entraînements et correctionsMises en situation (en pratique ducontentieux administratif)Séminaire Approfondissements etconfrontations du <strong>Droit</strong>FacultatifPréparation au grand oral (juridique),simulation, et analyse post-simulationPréparation à l’épreuve orale <strong>de</strong>culture générale, simulation et analysepost-simulationCours (au choix 3 sur 6)Unité COMPLÉMENTAIRE<strong>Droit</strong> administratif comparé<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> l’environnement<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s étrangersFinances locales<strong>Droit</strong> et politiques <strong>de</strong>s relationsinternationales<strong>Droit</strong> médicalLANGUES6h16h20h5h5h30h30h30h30h30h30h3333222223222222Cours (au choix 1 sur 3)Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1Total 2 e semestre 323h 30TOTAL Master 1 re année mention <strong>Droit</strong> public 646h 6014
Master 1 <strong>Droit</strong> International et Européen<strong>Droit</strong> et politiques <strong>de</strong>s institutions internationales et européennesMASTERS 1Objectif du Master :Le master <strong>Droit</strong> International et européen est une formation innovante consacrée à l’étu<strong>de</strong> du fonctionnement <strong>de</strong> la société internationale.C’est une formation multilingue et multiculturelle dont l’objectif est <strong>de</strong> spécialiser, à terme, les étudiants en droit international et européen<strong>de</strong>s <strong>Droit</strong>s <strong>de</strong> l’Homme.1 er semestre : FONDAMENTAUXEnseignements Cours EctsUnité FONDAMENTALE2 e semestre : APPROFONDISSEMENTEnseignements Cours EctsUnité FONDAMENTALECours obligatoiresArchitecture juridique du systèmeinternationalLaw of International OrganisationsInternational Responsibility andInternational LitigationTD obligatoiresInternational Responsibility andInternational LitigationTD (au choix 1 sur 2)Architecture juridique du systèmeinternationalLaw of International Organisations36h36h36h16h16h16hModule Exploitation <strong>de</strong>s savoirsObligatoirePréparation à la note <strong>de</strong> synthèse,entraînements et corrections 6hSéminaire <strong>de</strong> recherche appliquée(Exposé-débat en contentieux international / MootCourts and Moot negociation) 16hSéminaire Approfondissements etconfrontations du <strong>Droit</strong> 20hUnité d’approfondissementCours obligatoiresPhilosophie du droit international 24hInternational Policy 24h<strong>Droit</strong> et pratique <strong>de</strong>s relationsinternationales 24hNon-State Actors and International Law 24hLANGUES3332222232222Cours obligatoires<strong>Droit</strong> et pratique <strong>de</strong>s Nations UniesPolitiques <strong>de</strong> l’Union européenneInternational Protection of Human RightsTD (au choix 2 sur 3)<strong>Droit</strong> et pratique <strong>de</strong>s Nations UniesPolitiques <strong>de</strong> l’Union européenneInternational Protection of Human Rights36h36h36h16h16h16hModule Exploitation <strong>de</strong>s savoirsObligatoirePréparation à la note <strong>de</strong> synthèse,entraînements et corrections 6hMises en situation : Moot Courts andMoot negociation 16hSéminaire Approfondissements etconfrontations du <strong>Droit</strong> 20hUnité d’approfondissementCours obligatoiresInternational Law of Armed Conflicts 24h<strong>Droit</strong> international pénal approfondi 24hEconomic International Law 24hInternational Law of Environment 24hLANGUESAnglais juridique obligatoire2 e langue vivante au choix12h12hTotal 2 e semestre 302h 30333222223222211Anglais juridique obligatoire2 e langue vivante au choix12h12h11Total 1 er semestre 302h 30TOTAL Master <strong>Droit</strong> mention droit international et Européen 604h 60
MASTERS 1Votre Candidatureen Master 1Les frais <strong>de</strong> scolarité Master 1La Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>, établissement d’enseignementsupérieur privé, ne bénéficie d’aucunaccord <strong>de</strong> contractualisation avec l’État et ne peutdonc fonctionner sans la contribution <strong>de</strong>s familles.Tarif moyen du Master : 4 250 euros/anCe tarif est modulable <strong>de</strong> 2445 à 8000 euros en fonction <strong>de</strong>sressources et <strong>de</strong> la composition du foyer fiscal.Pour bénéficier d’un <strong>de</strong>vis immédiat en ligne, connectez-voussur le site http://inscription.icl-lille.fr et accé<strong>de</strong>z à la rubrique« Estimation <strong>de</strong> la scolarité ».La procédure d’inscription en Master 1 :Nous vous invitons à retourner le formulaire <strong>de</strong> candidature,avant le 25 juin, à l’adresse suivante :Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>Cabinet du Doyen60 Bd Vauban BP 10959016 Lille Ce<strong>de</strong>x.Pour les étudiants <strong>de</strong> Licence 3 <strong>de</strong> la Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>, uneréinscription est à effectuer sur le site http://inscription.icl-lille.fr (sansdossier préalable)Pour les étudiants internationaux les dossiers d’inscription sont àrendre avant le 30 mars 2012Pour tout renseignement contacter : Madame Isabelle Minezau 03 59 30 25 37 / isabelle.minez@icl-lille.frLe formulaire <strong>de</strong> candidature est à retirerauprès du secrétariat <strong>de</strong> la Faculté <strong>Libre</strong><strong>de</strong> <strong>Droit</strong> ou à télécharger sur le site internetwww.fld-lille.fr dans la rubrique « Inscription»Pièces à joindre :les photocopies <strong>de</strong>s relevés <strong>de</strong> notes <strong>de</strong>s3 années <strong>de</strong> Licence.une enveloppe (format 110 x 220) timbréeau tarif en vigueur et libellée auxnom et adresse <strong>de</strong> l’étudiantun chèque à l’ordre <strong>de</strong> l’Institut Catholique<strong>de</strong> Lille d’un montant <strong>de</strong> 70 euros,représentant les frais <strong>de</strong> dossiers (nonremboursables)Pour tout renseignement relatifà la candidature en <strong>Masters</strong> 1,contactez :Madame Béatrice Denningerau 03 59 56 69 36IMPORTANT : pour le master 1 <strong>Droit</strong> international eteuropéen, merci <strong>de</strong> compléter votre dossier avecles pièces <strong>de</strong>mandées ci-<strong>de</strong>ssous :Une lettre <strong>de</strong> motivation en anglaisTout diplôme ou certificat attestant <strong>de</strong>s compétences linguistiques(niveau souhaité : B2/C1 sur la grille du Conseil <strong>de</strong> l’Europe).le responsable <strong>de</strong> la formation se réserve le droit <strong>de</strong> compléterl’étu<strong>de</strong> du dossier par un entretien.16
MASTERS 2 PDAMASTERS 2DROIT DES AFFAIRESSpécialité Pratique du<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s AffairesPDAPrési<strong>de</strong>nt du conseil <strong>de</strong> direction<strong>de</strong> la mention <strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s affaires :Pierre-Yves VerkindtProfesseur agrégé (Université Paris 1 Sorbonne)nstance Responsabilité Lois Jugement RDirectrice du master :Nathalie LaugierMaître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)écret Constitution Contrat Jurisprurrêt Justice <strong>Droit</strong> Responsabilité ConObjectifs :Former <strong>de</strong>s juristes pluridisciplinaires dans le secteur du droit <strong>de</strong>s entreprises et <strong>de</strong>s affaires.Préparer à la diversité <strong>de</strong>s activités que le juriste d’entreprise ou que l’avocat d’affaires est appelé à exercer.Approfondir les connaissances juridiques et apprendre à les utiliser afin <strong>de</strong> répondre aux situations concrètes rencontrées au cours <strong>de</strong>la vie professionnelle.ugement Réglementation Décret ConMaîtriser les mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> fonctionnement d’une entreprise et <strong>de</strong> son environnement grâce au module « Management <strong>de</strong> l’entreprise »(en partenariat avec l’EDHEC).Ajouter une plus-value à votre CV grâce au module <strong>de</strong> spécialisation.ontrat Arrêt Justice <strong>Droit</strong> Resp
Master 2 Pratique du <strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s AffairesMASTERS 2 PDA1 er semestreModule Management <strong>de</strong> l’entreprise (En partenariat avec l’EDHEC) Cours EctsManagement stratégique <strong>de</strong> l’entreprise 20h 2Fonction <strong>de</strong>s Ressources HumainesChristian Leroy, Ancien Directeur <strong>de</strong>s ressources humaines10h 1Stratégie <strong>de</strong> communication en entrepriseAgnès Haulon, Enseignante en communication (CELSA)Management juridique <strong>de</strong> l’entrepriseChristophe Collard, Professeur (EDHEC)Grands Problèmes Économiques Internationaux/Great International Economic IssuesYioryos Makedonis, Queen Mary University of LondonResponsabilité sociale et environnementale <strong>de</strong> l’entrepriseFabrice Le Lec, Chercheur Département d’éthique (ICL)Éthique économiqueMalik Bozzo-Rey, Maître <strong>de</strong> conférence Département d’éthique (ICL)10h 120h 215h 110h 110h 1Module approfondissementEnseignements obligatoires<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s sociétés approfondiBruno Contestin, Responsable juridique Groupe La Voix du Nord<strong>Droit</strong> économique (<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la concurrence et droit <strong>de</strong> la distribution)Maître Damien Laugier, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Lille, Cabinet ThémèsPratique <strong>de</strong>s relations <strong>de</strong> travailAlain Ca<strong>de</strong>t, Responsable juridique et social Groupe La MondialeRisque et assuranceCédric Duchatelle, Responsable du département protection sociale,propriété intellectuelle et nouvelles technologies Groupe La MondialeRisk ManagementProfesseur Jean-Paul Louisot, Directeur pédagogique ARM (Associate in Risk Management)30h 430h 430h 420h 2Enseignements optionnels (1 matière au choix sur 2)Contrats et marchés publicsMaître Erwan Le Briquir, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Lille, Cabinet Espace juridique<strong>Droit</strong> du commerce électroniqueMaître Stéphanie Van Cleemput, Avocate au Barreau <strong>de</strong> Lille20h 220h 2Module Financement <strong>de</strong> l’entrepriseIntroduction à l’ingénierie financièreJean-Clau<strong>de</strong> Plantefeve, Professeur (Groupe EDHEC ESPEME), Conseiller pédagogique en comptabilité financeIngénierie Fiscale 1Maître Valérie Le Guennec, Avocate au Barreau <strong>de</strong> Paris, Cabinet ThémèsFrédéric Opigez, Juriste Cabinet ThémèsSéminaire Approfondissements et confrontations du droitChristian-Marie Wallon-Leducq, Professeur <strong>de</strong>s Universités (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)20h 220h 210h 1Total 1 er semestre 275h 30Je suis actuellement en stage <strong>de</strong> fin d’étu<strong>de</strong>s chez NORTON ROSELLP à Paris. Je suis ravie d’avoir suivi le Master 2 PDA car j’ai été tout<strong>de</strong> suite opérationnelle au sein <strong>de</strong> l’entreprise. Souhaitant <strong>de</strong>veniravocate en droit <strong>de</strong>s affaires, j’ai également obtenu le concours il y aquelques mois en parallèle <strong>de</strong> ma formation. »Laura Vanhoutte, ancienne étudiante Master 2 PDA18
Master 2 Pratique du <strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s Affaires2 e semestreModule approfondissement Cours EctsTechnique contractuelleMaître Damien Laugier, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Lille, Cabinet ThémèsSophie Moreil, Maître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)30h 4MASTERS 2 PDA<strong>Droit</strong> et stratégie <strong>de</strong> la propriété industrielleMichel Dupuis, Professeur (Université <strong>de</strong> Lille 2)<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s entreprises en difficultéNathalie Laugier, Maître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)20h 220h 2Module Financement <strong>de</strong> l’entrepriseIngénierie Fiscale 2Frédéric Opigez Juriste Cabinet ThémèsRecouvrementJean-François. Krummenacker, Responsable contentieux Crédit agricole Nord France20h 215h 1Module <strong>de</strong> spécialisation (1 axe au choix sur 3)Pratique du fonds <strong>de</strong> commerce et <strong>de</strong> la propriété commercialePratique <strong>de</strong>s croissances et restructurations d’entrepriseMaître Paul-Guillaume Balay, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Lille, Cabinet Huglo LepageMaud Bruneau, Conseil en immobilier commercialOlivier Tirloir, Juriste Leroy MerlinUrbanisme commercial 15h 1Baux commerciaux 15h 2Cessions <strong>de</strong> fonds <strong>de</strong> commerce 15h 2Lucile Caballero, juriste MobilisBruno Contestin, Responsable juridique Groupe La Voix du NordFusions et apports d’actifs 15h 2Acquisitions 15h 2Ingénierie Financière 15h 1Pratique du <strong>Droit</strong> InternationalAudrey Fournier, Responsable juridique Contrats internationaux, OXYLANE<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s contrats internationaux 15h 2Contentieux international/International Arbitration 15h 2Rédaction <strong>de</strong> contrats en anglais 15h 1Séminaire Approfondissements et confrontations du droitChristian-Marie Wallon-Leducq, Professeur <strong>de</strong>s Universités (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)10h 2Module intégration professionnelleAnglais juridique 36h 2Le <strong>Droit</strong> en action 40h 2Stage3 à6 mois3Mémoire 5Séminaire <strong>de</strong> communication interculturelle15hSéminaire d’intégration professionnelle « Cœur <strong>de</strong> cible »Total 2 e semestre 251h 30Total Master <strong>Droit</strong> mention droit <strong>de</strong>s affaires Spécialité Pratique du <strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s Affaires 526h 60
MASTERS 2 PDASTAGE : 3 mois obligatoiresMÉMOIRELE DROIT EN ACTION :En partenariat avec les entreprises :- résolution <strong>de</strong> mises en situations réelles (encadrementpar un juriste d’entreprise) ;- restitution orale du travail au service juridique <strong>de</strong>sentreprises partenaires ;Objectif : permettre aux étudiants <strong>de</strong> se confronterà la réalité <strong>de</strong>s situations rencontrées au quotidiendans la vie professionnelle.Ont déjà participé les entreprises : Areva,Arvato Services, Bombardier, Damart, Eurotunnel,FNTR, Idgroup, AG2R – La mondiale, Leroy Merlin,Nocibé, Orange-France Telecom, Oxylane, Saint-Louis Groupe, Tereos, VNFSÉMINAIRE « DÉCOUVERTE DE L’ENTREPRISE »Jeu <strong>de</strong> simulation <strong>de</strong> gestion d’entreprise animépar <strong>de</strong>s professeurs <strong>de</strong> l’EdhecSÉMINAIRE APPROFONDISSEMENTS ETCONFRONTATIONS DU DROITCOMPRÉHENSION DU MONDE DEL’ENTREPRISE :- Maîtriser les rouages <strong>de</strong> l’entreprise (Module <strong>de</strong>management <strong>de</strong> l’entreprise)- Délivrance d’un Certificat d’Aptitu<strong>de</strong> au Management<strong>de</strong> l’Entreprise par l’EdhecENSEIGNEMENTS CIBLES SUR LES ATTENTES DUMONDE PROFESSIONNEL :- Approfondir les connaissances juridiques en <strong>Droit</strong><strong>de</strong>s affaires- Maîtriser les pratiques professionnelles- Exercices pratiques : jeux <strong>de</strong> rôles, étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> cas,traitements <strong>de</strong> dossiers…- Corps enseignants : 60 % <strong>de</strong> praticiens du droit<strong>de</strong>s affairesUne pédagogieinnovanteÀ travers le partenariatmis en place, la dynamiqueFaculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong> et l’AFJEoffre aux étudiants en droit, auxenseignants - chercheurs et auxjuristes membres <strong>de</strong> l’AFJE et à leurs entreprisesl’occasion d’échanges mutuellementenrichissants »Éric BossuytDélégué régional <strong>de</strong> l’Association Française<strong>de</strong>s Juristes d’Entreprises (AFJE)Débouchés Professionnels :- Métiers : juriste d’entreprise ; responsablejuridique junior ; chargé d’affaires juridiques ;chargé <strong>de</strong> mission ; conseiller juridique ; avocat- Secteurs d’activités : service juridique d’uneentreprise ; cabinet d’avocat ; cabinet d’audit,<strong>de</strong> conseil et d’expertise ; secteur associatif…Taux <strong>de</strong> placement : 92 %(6 mois après l’obtention du diplôme en 201061 % <strong>de</strong>s étudiants ont répondu)Des contacts directs et un largeréseau <strong>de</strong> professionnels- Conférences métiers, Job dating, séminairecœur <strong>de</strong> cible, offres d’emplois, stage,réseau <strong>de</strong>s anciens…Un service relations entreprises etcarrières à votre disposition- Accompagnement dans la construction etla réalisation <strong>de</strong> votre projet professionnel- Conseil individualisé dans la recherche <strong>de</strong>stageDes tremplins vers la vieprofessionnelleLe Master 2 Pratique du <strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s affairesoffre un enseignement très completdans les principales matières du droit <strong>de</strong>saffaires en axant sur les aspects pratiques<strong>de</strong> chacun <strong>de</strong> ces domaines. En cela, ilrépond totalement à l’attente <strong>de</strong>s entreprisesqui recherchent <strong>de</strong>s juristes maîtrisantles aspects pratiques du droit. »Bruno ContestinDirecteur juridique (Groupe Voix du Nord)20
MASTERS 2DROIT DES AFFAIRESSpécialité<strong>Droit</strong> Comptableet FinancierDCFMASTERS 2 DCFPrési<strong>de</strong>nt du conseil <strong>de</strong> direction<strong>de</strong> la mention <strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s affaires :Pierre-Yves VerkindtProfesseur agrégé (Université Paris 1 Sorbonne)Co-directeur du master :Guillaume TimmermanSecrétaire général (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)nstance Responsabilité Lois Jugement RCo-directrice du masterNathalie LaugierMaître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)écret Constitution Contrat Jurisprurrêt Justice <strong>Droit</strong> Responsabilité ConObjectifs :Former à la pratique du <strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s affaires associée à une expertise financièrePréparer à la diversité <strong>de</strong>s activités que le juriste d’entreprise ou que l’avocat d’affaires est appelé à exercer.Répondre aux exigences multiples <strong>de</strong> progression, <strong>de</strong> transversalité et <strong>de</strong> complémentarité entre les disciplinespurement juridiques et les disciplines financières (la comptabilité, la gestion et la finance).ugement Réglementation Décret ConMaîtriser les mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> fonctionnement d’une entreprise et <strong>de</strong> son environnement grâce au module « Management <strong>de</strong>l’entreprise » (en partenariat avec l’EDHEC).ontrat Arrêt Justice <strong>Droit</strong> Resp
Master 2 <strong>Droit</strong> Comptable et Financier1 er semestreModule Management <strong>de</strong> l’entreprise (En partenariat avec l’EDHEC) Cours EctsManagement stratégique <strong>de</strong> l’entreprise 20h 2MASTERS 2 DCFFonction <strong>de</strong>s Ressources HumainesChristian Leroy, Ancien Directeur <strong>de</strong>s ressources humainesStratégie <strong>de</strong> communication en entrepriseAgnès Haulon, Enseignante en communication (CELSA)Management juridique <strong>de</strong> l’entrepriseChristophe Collard, Professeur (EDHEC)Grands Problèmes Économiques Internationaux/Great International Economic IssuesYioryos Makedonis, Queen Mary University of London10h 110h 120h 215h 1Module approfondissementEnseignements obligatoiresResponsabilité sociale et environnementale <strong>de</strong> l’entrepriseFabrice Le Lec, Chercheur Département d’éthique (ICL)Éthique économiqueMalik Bozzo-Rey, Maître <strong>de</strong> conférence Département d’éthique (ICL)<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s sociétés approfondiBruno Contestin, Responsable juridique Groupe La Voix du Nord<strong>Droit</strong> économique (<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la concurrence et droit <strong>de</strong> la distribution)Maître Damien Laugier, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Lille, Cabinet ThémèsPratique <strong>de</strong>s relations <strong>de</strong> travailAlain Ca<strong>de</strong>t, Responsable juridique et social Groupe La MondialeRisque et assuranceCédric Duchatelle, Responsable du département protection sociale, propriété intellectuelleet nouvelles technologies Groupe La MondialeRisk ManagementProfesseur Jean-Paul Louisot, Directeur pédagogique ARM (Associate in Risk Management)Fonds <strong>de</strong> commerce (cessions et baux)Hubert François-Marsal Responsable juridique d’une banque, Juge consulaire au Tribunal <strong>de</strong> commerce <strong>de</strong> Roubaix-TourcoingModule <strong>Droit</strong> comptable et financierIntroduction à l’ingénierie financièreJean-Clau<strong>de</strong> Plantefeve, Professeur (Groupe EDHEC ESPEME), Conseiller pédagogique en comptabilité financeIngénierie FiscaleMaître Guillaume Lefebvre, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Lille, Cabinet Thémès<strong>Droit</strong> comptable internationalJean-Pierre Krawiec, Commissaire aux comptes, Expert judiciaire Cour d’appel <strong>de</strong> DouaiRéglementation et consolidationPierre Loyer, Directeur Contrôle <strong>de</strong> GestionSéminaire Approfondissements et confrontations du droitChristian-Marie Wallon-Leducq, Professeur <strong>de</strong>s Universités (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)10h 110h 130h 430h 230h 220h 220h 220h 220h 220h 215h 110h 2Total 1 er semestre 310h 3022
Master 2 <strong>Droit</strong> Comptable et Financier2 e semestreModule Approfondissement Cours EctsModule <strong>Droit</strong> comptable et financierFusions/acquisitionsMaître Benoit Losfeld Avocat au barreau <strong>de</strong> Lille, Cabinet Ernst & Young, société d’avocats<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s entreprises en difficultéNathalie Laugier, Maître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)Technique contractuelleMaître Damien Laugier, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Lille, Cabinet ThémèsSophie Moreil, Maître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)Ingénierie fiscale approfondie (internationale)Maître Guillaume Lefebvre, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Lille, Cabinet ThémèsIngénierie financière approfondieJean-Clau<strong>de</strong> Plantefeve, Professeur (Groupe EDHEC ESPEME), Conseiller pédagogique en comptabilité finance<strong>Droit</strong> comptable comparéJean-Pierre Krawiec, Commissaire aux comptes, Expert judiciaire Cour d’appel <strong>de</strong> DouaiEnvironnement légal du contrôle <strong>de</strong>s comptes (contrôle interne et externe)Isabelle Delattre, Commissaire aux comptesRemy Aine, Commissaire aux comptes<strong>Droit</strong> bancaire et boursier/Banking regulationThierry Decamme, ancien directeur général <strong>de</strong> société <strong>de</strong> bourse, Ancien professeur associé à l’Université Paris DauphineRomain Ducatez, juriste d’entrepriseModule intégration professionnelleSéminaire Approfondissements et confrontations du droitChristian-Marie Wallon-Leducq, Professeur <strong>de</strong>s Universités (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)20h 220h 230h 420h 220h 220h 220h 215h 110h 1MASTERS 2 DCFAnglais juridique 36h 2Le <strong>Droit</strong> en action 40h 2Stage3 à6 mois3Mémoire 5Séminaire <strong>de</strong> communication interculturelle15hSéminaire d’intégration professionnelle « Cœur <strong>de</strong> cible »Total 2 e semestre 266h 30Souhaitant m’orienter vers le domaine du droit <strong>de</strong>s affaires(avocat/juriste d’entreprise) j’ai alors hésité entre <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s<strong>de</strong> droit et une école <strong>de</strong> commerce. Le parcours DCF, mêlantparfaitement ces <strong>de</strong>ux branches que sont le droit et la comptabilité,a constitué pour moi une réelle opportunité. »François Lucas, ancien étudiant Master 2 DCFCadre Juridique Acéa Conseil, LilleTotal Master <strong>Droit</strong> mention droit <strong>de</strong>s affaires Spécialité <strong>Droit</strong> Comptable et Financier 576h 60
MASTERS 2 DCFSTAGE : 3 mois obligatoiresMÉMOIRELE DROIT EN ACTION :En partenariat avec les entreprises :- résolution <strong>de</strong> mises en situations réelles (encadrementpar un juriste d’entreprise) ;- restitution orale du travail au service juridique <strong>de</strong>sentreprises partenaires ;Objectif : permettre aux étudiants <strong>de</strong> se confronterà la réalité <strong>de</strong>s situations rencontrées au quotidiendans la vie professionnelle.Ont déjà participé les entreprises : Areva,Arvato Services, Bombardier, Damart, Eurotunnel,FNTR, Idgroup, AG2R – La mondiale, Leroy Merlin,Nocibé, Orange-France Telecom, Oxylane, Saint-Louis Groupe, Tereos, VNFDébouchés Professionnels :- Métiers : Juriste d’entreprise ; Avocat en droit<strong>de</strong>s affaires ; Juriste en droit fiscal ; Juriste en droit<strong>de</strong>s affaires ; Juriste <strong>de</strong> banque et gestionnaire<strong>de</strong> patrimoine ; Responsable administratif etfinancier junior ; Auditeur ; Chargé <strong>de</strong> mission ;Conseiller juridique fiscal ; Mandataire liquidateur ;Administrateur judiciaire ;- Secteurs d’activités : service juridique d’uneentreprise ; cabinet d’avocat ; cabinet d’audit, <strong>de</strong>conseil et d’expertise ; secteur associatif…Taux <strong>de</strong> placement : 77 %(6 mois après l’obtention du diplôme en 201062 % <strong>de</strong>s étudiants ont répondu)SÉMINAIRE « DÉCOUVERTE DE L’ENTREPRISE »Jeu <strong>de</strong> simulation <strong>de</strong> gestion d’entreprise animépar <strong>de</strong>s professeurs <strong>de</strong> l’EdhecSÉMINAIRE APPROFONDISSEMENTS ETCONFRONTATIONS DU DROITCOMPRÉHENSION DU MONDE DEL’ENTREPRISE :- Maîtriser les rouages <strong>de</strong> l’entreprise (Module <strong>de</strong>management <strong>de</strong> l’entreprise)- Délivrance d’un Certificat d’Aptitu<strong>de</strong> au Management<strong>de</strong> l’Entreprise par l’EdhecENSEIGNEMENTS CIBLES SUR LES ATTENTES DUMONDE PROFESSIONNEL :- Approfondir les connaissances juridiques en <strong>Droit</strong><strong>de</strong>s affaires- Maîtriser les pratiques professionnelles- Exercices pratiques : jeux <strong>de</strong> rôles, étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> cas,traitements <strong>de</strong> dossiers…- Corps enseignants : 60 % <strong>de</strong> praticiens du droit<strong>de</strong>s affaires et <strong>de</strong>s domaines comptables etfinanciersUne pédagogieinnovanteÀ travers le partenariatmis en place, la dynamiqueFaculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong> et l’AFJEoffre aux étudiants en droit, auxenseignants - chercheurs et auxjuristes membres <strong>de</strong> l’AFJE et à leurs entreprisesl’occasion d’échanges mutuellementenrichissants »Éric BossuytDélégué régional <strong>de</strong> l’Association Française<strong>de</strong>s Juristes d’Entreprises (AFJE)Des contacts directs et un largeréseau <strong>de</strong> professionnels- Conférences métiers, Job dating, séminairecœur <strong>de</strong> cible, offres d’emplois, stage,réseau <strong>de</strong>s anciens…Un service relations entreprises etcarrières à votre disposition- Accompagnement dans la construction etla réalisation <strong>de</strong> votre projet professionnel- Conseil individualisé dans la recherche <strong>de</strong>stageDes tremplins vers la vieprofessionnelleJe suis convaincu que l’alliance <strong>de</strong>scompétences juridiques et financièresest essentielle. … S’il doit être aujourd’huihyper-spécialisé, le juriste doit égalementmaîtriser son environnement économiqueet financier. Cette double compétencerépond aux besoins <strong>de</strong> cabinets tel quele nôtre »Jean Pierre LETARTREPrési<strong>de</strong>nt Ernst&Young France, Luxembourg24
Master 2 <strong>Droit</strong> et Gestion <strong>de</strong>s Ressources Humaines1 er semestreModule Management <strong>de</strong> l’entreprise (En partenariat avec l’EDHEC) Cours EctsManagement stratégique <strong>de</strong> l’entreprise 20h 2Fonction <strong>de</strong>s Ressources HumainesChristian Leroy, Ancien Directeur <strong>de</strong>s ressources humainesStratégie <strong>de</strong> communication en entrepriseAgnès Haulon, Enseignante en communication (CELSA)Management juridique <strong>de</strong> l’entrepriseChristophe Collard, Professeur (EDHEC)10h 110h 120h 2MASTERS 2 DGRHGrands problèmes économiques internationaux/Great International Economic IssuesYioryos Makedonis, Queen Mary University of LondonResponsabilité sociale et environnementale <strong>de</strong> l’entrepriseFabrice Le Lec, Chercheur Département d’éthique (ICL)Module d’encadrement juridique <strong>de</strong>s RESSOURCES HUMAINESAxe Pratique du droit socialAxe Contentieux SocialModule Management <strong>de</strong>s Ressources HumainesÉthique économiqueMalik Bozzo-Rey, Maître <strong>de</strong> conférence Département d’éthique (ICL)<strong>Droit</strong> du contrat <strong>de</strong> travailCamille Tétard-Blanquart, Maître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)Géraldine Giraud, Chargée <strong>de</strong>s relations humaines, Elior<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la durée du travailMaître Vincent Calais, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Lille, Cabinet Calais-Chairay<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la rémunérationMaître Mourad Bourahli, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Lille, Cabinet CapstanContentieux prud’homalMichel Tre<strong>de</strong>z, Ancien Conseiller à la Chambre sociale <strong>de</strong> la Cour <strong>de</strong> cassationContentieux pénal du travailMarc Richevaux, Maître <strong>de</strong> conférences (Université du Littoral Côte d’Opale)Pratique du management <strong>de</strong>s ressources humainesChristian Leroy, Ancien Directeur <strong>de</strong>s ressources humainesPolitique <strong>de</strong> recrutement et mobilité interneLaurence Pela<strong>de</strong>au, Consultante, LP ConseilConduite du changement (Fusions / acquisitions)José-Maria Aulotte, Directeur <strong>de</strong>s ressources humaines Arc InternationalPolitique <strong>de</strong> formation/GPECPhilippe Bernier, Dirigeant Caraxo-Conseil, Professeur associé (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)Séminaire Approfondissements et confrontations du droitChristian-Marie Wallon-Leducq, Professeur <strong>de</strong>s Universités (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)15h 110h 110h 120h 315h 215h 215h 215h 220h 315h 215h 220h 210h 1Total 1 er semestre 255h 3026
Master 2 <strong>Droit</strong> et Gestion <strong>de</strong>s Ressources Humaines2 e semestreModule d’encadrement juridique <strong>de</strong>s RH Cours EctsAxe Pratique du droit socialAxe Organisation et réglementation <strong>de</strong>s rapports sociauxModule management <strong>de</strong>s Ressources HumainesModule <strong>de</strong> spécialisation (AU choix 1 sur 3)Axe Mobilité internationale<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la protection socialeDominique Bailleux, Maître <strong>de</strong> conférences HDR (Université Paul Cézanne Aix Marseille)Réparation <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts du travail et <strong>de</strong>s maladies professionnellesMaître Alexandre Pecqueur, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Lille (Axios Avocat)<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la formationPhilippe Bernier, Dirigeant Caraxo-Conseil, Professeur associé Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong><strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la négociation socialeMaître Vincent Calais, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Lille, Cabinet Calais-Chairay<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la représentation collectiveElodie Letombe, Maître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)Gestion <strong>de</strong>s conflits collectifsPierre-Yves Verkindt, Professeur agrégé (Université Paris 1 Sorbonne)Elodie Letombe, Maître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)CommunicationMarianne Daignan, Directeur adjoint communication (Vilogia)Contrôle <strong>de</strong> gestion socialeOlivier Cornu, Directeur <strong>de</strong>s ressources humaines (Arc Distribution Europe)Système d’information <strong>de</strong>s Ressources HumainesFrançois Geuze, Consultant, Maître <strong>de</strong> conférences associé (Université <strong>de</strong> Lille 1)José-Maria Aulotte, Directeur <strong>de</strong>s ressources humaines Arc InternationalOlivier Fardoux, Maître <strong>de</strong> conférences (Université <strong>de</strong> Lille 2)<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la mobilité internationaleGestion stratégique <strong>de</strong> la mobilité internationale20h 215h 1,515h 1,515h 1,515h 110h 120h 215h 1,515h 1,530h 2,5MASTERS 2 DGRHAccompagnement individuel <strong>de</strong>s salariés détachés ou expatriés / International Human Resources ManagementAxe Gestion <strong>de</strong> la masse salarialeClaire Doom, Responsable <strong>de</strong>s ressources humaines <strong>de</strong> site Laser - Groupe Galeries LafayetteChristian Leroy, Ancien Directeur <strong>de</strong>s ressources humaines30h 2,5Axe Santé et travailModule INTÉGRATION PROFESSIONNELLEPolitique <strong>de</strong> la rémunération (enjeux, choix <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> rémunération)Techniques et calculs <strong>de</strong> la payePréparation à la négociation salariale annuelleNicolas Dumortier, Chargé <strong>de</strong> mission APFETHMaître Jamila El Berry, Avocate au barreau <strong>de</strong> Paris, Cabinet M. Ledoux et associésDr Alexandra Salembier, Mé<strong>de</strong>cin du travail CHRU LilleCéline Czuba, Juriste en droit socialPolitique <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>s risques professionnelsHandicap dans l’entrepriseOptimisation <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> travailSéminaire Approfondissements et confrontations du droitChristian-Marie Wallon-Leducq, Professeur <strong>de</strong>s Universités (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)30h 2,510h 2Langues (au choix 1 sur 3) : Anglais, Espagnol, Allemand Juridique 36h 2Le droit en action 40h 2StageSéminaire <strong>de</strong> communication interculturelleSéminaire d’intégration professionnelle « Cœur <strong>de</strong> cible »3 à6 moisMémoire 5Total 2 e semestre 266h 3015h3Total Master <strong>Droit</strong> mention <strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s affaires Spécialité <strong>Droit</strong> et Gestion <strong>de</strong>s Ressources Humaines 521h 60
MASTERS 2 DGRHSTAGE : 3 mois obligatoiresMÉMOIRELE DROIT EN ACTION :Au 1 er semestre : les responsables du droit et <strong>de</strong>la gestion <strong>de</strong>s ressources humaines <strong>de</strong> différentesentreprises et les étudiants travaillent ensemble sur<strong>de</strong>s dossiers réels traités par les entreprises.Objectif : échanger sur le quotidien d’unresponsable RH, travailler sur <strong>de</strong>s problématiquesréelles, apprécier le niveau <strong>de</strong> difficulté d’unesituation réelle, acquérir les bons réflexes afind’être mieux armé lors du stage en entrepriseAu 2 d semestre : les étudiants disposent d’un délaid’une semaine pour résoudre les problématiquesrencontrées par plusieurs entreprises.Objectifs : être autonome dans la recherche<strong>de</strong> solutions, i<strong>de</strong>ntifier, analyser, résoudre lesproblèmes soulevés par la situation, maitriser <strong>de</strong>sconnaissances transversales et <strong>de</strong>s compétencesdiversifiées, être capable <strong>de</strong> restituer <strong>de</strong> manièresynthétique les solutionsOnt déjà participé les responsables du droit et <strong>de</strong>la gestion <strong>de</strong>s ressources humaines <strong>de</strong>s entreprisesBPI, Bricoman, Sin et Stes, Laser Contact – GroupeGalerie Lafayette, Modium conseil…SÉMINAIRE « DÉCOUVERTE DE L’ENTREPRISE »Jeu <strong>de</strong> simulation <strong>de</strong> gestion d’entreprise animépar <strong>de</strong>s professeurs <strong>de</strong> l’EdhecSÉMINAIRE APPROFONDISSEMENTS ETCONFRONTATIONS DU DROITCOMPRÉHENSION DU MONDE DEL’ENTREPRISE :- Maîtriser les rouages <strong>de</strong> l’entreprise (Module <strong>de</strong>management <strong>de</strong> l’entreprise)- Délivrance d’un Certificat d’Aptitu<strong>de</strong> au Management<strong>de</strong> l’Entreprise par l’EdhecENSEIGNEMENTS CIBLES SUR LES ATTENTES DUMONDE PROFESSIONNEL :- Approfondir les connaissances juridiques en <strong>Droit</strong>social- Assurer la complémentarité <strong>de</strong>s compétences en<strong>Droit</strong> social et en ressources humaines- Maîtriser les pratiques professionnelles- Exercices pratiques : jeux <strong>de</strong> rôles, étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> cas,traitements <strong>de</strong> dossiers…- Corps enseignants : 60 % <strong>de</strong> praticiens du droitsocial et <strong>de</strong>s RHUne pédagogieinnovanteDébouchés Professionnels :- Métiers : juriste en droit social, assistant RH, responsableRH junior, responsable recrutement, responsable formation,conseiller en formation, responsable emploi/mobilité,consultant- Secteurs d’activités : service juridique d’une entreprise; société <strong>de</strong> conseil en développement <strong>de</strong>s RH, sociétés<strong>de</strong> travail temporaire, organismes <strong>de</strong> formation,organisations syndicales, secteur associatif, cabinetd’avocatTaux <strong>de</strong> placement : 92 %(6 mois après l’obtention du diplôme en 201054 % <strong>de</strong>s étudiants ont répondu)Des contacts directs et un largeréseau <strong>de</strong> professionnels- Conférences métiers, Job dating, séminairecœur <strong>de</strong> cible, offres d’emplois, stage,réseau <strong>de</strong>s anciens…Un service relations entreprises etcarrières à votre disposition- Accompagnement dans la construction etla réalisation <strong>de</strong> votre projet professionnel- Conseil individualisé dans la recherche <strong>de</strong>stageDes tremplins vers la vieprofessionnelleMon objectif est <strong>de</strong> les amener à êtreopérationnel dans leur future fonction. Ilest essentiel d’une part, que les étudiantsanticipent ce que les entreprises attendrontd’eux, d’autre part qu’ils déterminent entant que futurs professionnels leurs attentespar rapport au mon<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’entreprise. »Christian LeroyAncien Directeur <strong>de</strong>s Ressources Humaines28Dans le cadre du droit en action, j’ai choisi avec mon équipe <strong>de</strong>s thèmes qui ontpermis aux étudiants <strong>de</strong> se mettre dans la peau d’un DRH ou d’un Directeur <strong>de</strong>s AffairesSociales. Par simple curiosité et envie d’échanger, je voulais voir comment les étudiantsréagiraient face à <strong>de</strong>s dossiers actuels et importants pour notre entreprise. »Sébastien Defrance,Responsable <strong>de</strong>s Affaires Sociales – BRICOMAN
NOUVEAUTÉ2 012MASTERS 2<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s AffairesSpécialité <strong>Droit</strong> etFinance <strong>de</strong>s StratégiesInternationales/Européennesd’entrepriseDFSIPrési<strong>de</strong>nt du conseil <strong>de</strong> direction<strong>de</strong> la mention <strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s affaires :Pierre-Yves VerkindtProfesseur agrégé (Université Paris 1 Sorbonne)MASTERS 2 DFSInstance Responsabilité Lois Jugement RDirectrice du master :Andra CotigaMaître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)Co-directeur du master :Guillaume TimmermanSecrétaire général (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)écret Constitution Contrat Jurisprurrêt Justice <strong>Droit</strong> Responsabilité ConObjectifs :Répondre aux exigences nouvelles <strong>de</strong> la pratique, à savoir la prise en considération <strong>de</strong>s multiples sources du droit et<strong>de</strong> la finance aux fins <strong>de</strong> l’acquisition d’un savoir faire complet en matière <strong>de</strong> conseil aux entreprises.Dispenser un pourcentage important d’enseignements en anglais, par <strong>de</strong>s professeurs et <strong>de</strong>s praticiens dotés d’uneexpérience soli<strong>de</strong> <strong>de</strong>s affaires internationales.ugement Réglementation Décret ConVous conférer un avantage compétitif sur le marché du travail national et international pour accé<strong>de</strong>r aux postes d’avocatet juriste d’affaires internationales.Spécificités du masterCe Master s’adresse aux étudiants disposant d’un Master 1 en droit <strong>de</strong>s affaires, <strong>de</strong>s élèves d’Écoles <strong>de</strong> Commerceainsi que <strong>de</strong>s diplômés CAPA souhaitant acquérir une compétence en droit et finance <strong>de</strong>s opérations transfrontalièresd’entreprise. Des journées d’étu<strong>de</strong>s seront organisées dans les Institutions Européennes et Internationales actives dansces domaines (Banque Centrale Européenne, Banque Européenne d’Investissement…).ontrat Arrêt Justice <strong>Droit</strong> Resp
Master 2<strong>Droit</strong> et finance <strong>de</strong>s stratégies internationales d’entreprises1 er semestreEnseignements Cours EctsMODULE STRATÉGIE BOURSIÈRE ET CORPORATEGOVERNANCECapital Markets and Securities Law 24h 3European company law andcorporate governanceEuropean and ComparativeCompany Law24h 324h 32 e semestreEnseignements Cours EctsMODULE STRATÉGIE GESTION DU RISQUE<strong>Droit</strong> Antitrust 24h 3Fusions Acquisitions 24h 3European and ComparativeInsolvency Law24h 3MODULE STRATÉGIE BANCAIRE/FINANCIÈRE IIFree movement of capital andfinancial integration24h 3Régulation <strong>de</strong>s banques/conglomérats financiers24h 2MASTERS 2 DFSIMODULE STRATÉGIE FINANCIÈREProduits dérivés 24h 3Crédit Risk 24h 3European financial markets 24h 3Financial Accounting 24h 2Introduction à l’ingénierie financière 20h 2Ingénierie fiscale 20h 2MODULE STRATÉGIE GÉNÉRALE D’ENTREPRISE1 cours au choix sur 2Stratégies d’entreprise et lobbiyngeuropéen20h 3EU contract and comparative law 20h 3Total 1 er semestre 252h 30Investment Banking 24h 2Ingénierie fiscale internationale 24h 2Ingénierie financière approfondie 24h 2MODULE INTÉGRATION PROFESSIONNELLEAnglais juridique 24h 2Le <strong>Droit</strong> en ActionEn partenariat avec les cabinets d’avocats, lesinstitutions financières européennes ou les autoritéseuropéennes et nationales <strong>de</strong> la concurrence.(séminaires : Financial services, Shadow Banking,Hedge funds, Money Market, Gouvernance/régulation financière mondiale ; Agences <strong>de</strong>notation dans le Marché Intérieur)24h 2Stage 3 à 6 mois 3Séminaire <strong>de</strong> communicationinterculturelleSéminaire d’intégrationprofessionnelle “Cœur <strong>de</strong> cible”Mémoire 515h 1Total 2 e semestre 231h 30TOTAL MASTER DROIT MENTION <strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s Affaires Spécialité <strong>Droit</strong> et Finance <strong>de</strong>s StratégiesInternationales/Européennes d’entreprise483h 60Débouchés professionnels :Métiers : Avocat d’affaires, Juriste d’affaires internationales ausein <strong>de</strong> cabinets d’avocats internationaux (français ou étrangers),entreprises et institutions internationales.The excellence of the LLM in International andEuropean Businesss Law is twofold. Firstly, itsdiverse course offering reflects with precisionthe actual knowledge and abilities proficientpractitioners in business law should master. Additionally,its multicultural approach with regardto legal practice promises to provi<strong>de</strong> stu<strong>de</strong>ntswith a rich and intellectual stimulating learningenvironment.”Dr Renata Fialho <strong>de</strong> OliveiraLL.M.Parmi nos collaborateurs,interviendront dans ce master :Dr Katrin Deckert,Secrétaire général <strong>de</strong> l’Académie Internationale <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>Comparé (Jus Comparatum) ;Dr Hannes Rösler,LLM Harvard, Institut Max Planck pour le <strong>Droit</strong> Privé International ;Dr Renata Fialho <strong>de</strong> Oliveira,LLM, avocate au bareau <strong>de</strong> Sao Paolo ;Dr Suzanne Ju<strong>de</strong>,avocate cabinet Jeantet Paris30NB : La poursuite d’un doctorat à l’issue du master sera exceptionnellement possible après sélection et sera réalisée en partenariat avec l’Institut Européen <strong>de</strong> <strong>Droit</strong> <strong>de</strong>sSociétés <strong>de</strong> l’Université Ruprecht-Karls <strong>de</strong> Hei<strong>de</strong>lberg.
MASTERS 2DROIT PRIVÉSpécialité <strong>Droit</strong> <strong>de</strong> laResponsabilitéMédicaleDRMPrési<strong>de</strong>nte du conseil <strong>de</strong> direction<strong>de</strong> la mention <strong>Droit</strong> privé :Françoise Dekeuwer-DefossezProfesseur émérite (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)nstance Responsabilité Lois Jugement RDirectrice du master :Lina Williatte-PellitteriProfesseur <strong>de</strong>s Universités Catholiques(Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)Avocat au Barreau <strong>de</strong> Lilleécret Constitution Contrat Jurisprurrêt Justice <strong>Droit</strong> Responsabilité ConObjectifs :Acquérir une spécialisation en droit <strong>de</strong> la santé afin <strong>de</strong> répondre au besoin manifesté par les professionnels <strong>de</strong> lasanté, <strong>de</strong> plus en plus concernés par <strong>de</strong>s problématiques juridiques.ugement Réglementation Décret ConVous former à la maîtrise juridique et humaine <strong>de</strong>s problématiques juridiques liées à l’exercice <strong>de</strong> l’art médical.ontrat Arrêt Justice <strong>Droit</strong> RespMASTERS 2 DRM
Master 2 <strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la Responsabilité Médicale1 er semestreModule Enseignements fondamentaux Cours EctsPolitique et économie <strong>de</strong> la santéChristian Ben Lakdhar, Maître <strong>de</strong> conférences en économie, HDR (FLSEG)Nicolas Vaillant, Maître <strong>de</strong> conférences en économie, HDR (FLSEG)Système <strong>de</strong> santé français : Responsable du cours Bernard Delaeter (Directeur <strong>de</strong> Cabinet <strong>de</strong> l’ARS)- L’organisation générale du système sanitaire- Les prestataires <strong>de</strong> soins- L’évaluation <strong>de</strong>s prestataires <strong>de</strong> soinsDr Carole Ben Brahim-Berthelot, Responsable du Pôle « Veille et Sécurité sanitaire » ARSIsabelle BRASSART, Attachée <strong>de</strong> Direction GHICLNicolas Brule, Chef du Service juridique <strong>de</strong> l’ARSLaurent Delaby, Directeur Général GHICLBernard Delaeter, Directeur <strong>de</strong> Cabinet <strong>de</strong> l’ARSCaroline Hennion, Directrice adjointe GHICLFrançois Leclercq, Chargé <strong>de</strong> mission ARSErick Mizzi, Secrétaire général GHICLDr Véronique Fontaine, chef <strong>de</strong> service DIM, GHICLDidier Michel, Délégué Territorial <strong>de</strong> l’ARSDr Bruno Pollez, Responsable du Pôle Universitaire « Handicaps, Dépendance et Citoyenneté » UCLDr Jean-Marc Rehby, Ancien Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l’URMELNicolas Maquet, Directeur <strong>de</strong> CliniquePierre Boussemart, Chargé <strong>de</strong> Mission ARS<strong>Droit</strong> international et européen <strong>de</strong> la santé/International and european health lawPlaci<strong>de</strong> Mabaka, Docteur en droit, Professeur HDR (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)Henri Lewalle, Coordinateur <strong>de</strong> projets OFBS et LUXLORSANMarie Delagrave, Représentante du Conseil National <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong>s mé<strong>de</strong>cins françaisResponsabilité juridique <strong>de</strong>s professionnels <strong>de</strong> santéLina Williatte-Pellitteri, Docteur en droit, Professeur HDR (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>), Avocat, Directrice pôle juridique AYMARA (Paris)30h 430h 430h 330h 4Module Approfondissement du savoirMASTERS 2 DRMModule Pratique professionnelle et contentieuseModule Intégration professionnelle<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> l’assuranceJean Vilanova, Juriste à la médicale <strong>de</strong> France<strong>Droit</strong> du patientFrédéric Archer, Docteur en droit, MCF, HDR. (Université Lille 2)<strong>Droit</strong> pénal <strong>de</strong> la santéFrédéric Archer, Docteur en droit, MCF, HDR. (Université Lille 2)SéminaireSabine Gibert, Directrice juridique <strong>de</strong> l’ONIAMContentieux médicalMaître Vincent Potié, Avocat spécialiséResponsabilité et déontologie médicaleDr Jean-François Rault, Prési<strong>de</strong>nt du Conseil Départemental <strong>de</strong> l’Ordre <strong>de</strong>s mé<strong>de</strong>cinsSéminaire approfondissements et confrontations du droitChristian-Marie Wallon-Leducq, Professeur <strong>de</strong>s Universités (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)Séminaire d’intégration professionnelle « Cœur <strong>de</strong> cible »Séminaire <strong>de</strong> communication interculturelle30h 430h 420h 210h20h 215h 1, 510h 1,515hTotal 1 er semestre 270h 3032
Master 2 <strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la Responsabilité Médicale2 e semestreModule Approfondissement Cours Ects<strong>Droit</strong> pharmaceutique/Pharmaceutical lawClaudine Lemer, Pharmacienne, Docteur en droit, Docteur en Pharmacie. Membre <strong>de</strong> l’AFFSAPSCours en anglaisLaure David, Responsable juridique <strong>de</strong>s laboratoires AstraZeneca (Paris)30h10h3<strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la santé en milieu du travailVirginie Le Blan, Docteur en droit, MCF (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)Michel Tre<strong>de</strong>z, Ancien Conseiller à la Chambre sociale <strong>de</strong> la Cour <strong>de</strong> cassation30h 3Module Approfondissement du savoirÉthique et droit médicalJean-Philippe Cobbaut, Docteur en santé publique, Directeur du centre d’éthique médical, MCF (Institut Catholique <strong>de</strong> Lille)Pierre Boite, Docteur en droit, MCF, HDR (Institut Catholique <strong>de</strong> Lille)Génétique et responsabilitéXavier Labbée, Docteur en droit, Professeur et Avocat (Université Lille 2)Pratique médicale et droit <strong>de</strong> la familleDorothée Bourgault-Cou<strong>de</strong>vylle, Docteur en droit, Maître <strong>de</strong> Conférences (Université d’Artois)Encadrement <strong>de</strong> la recherche biomédicaleAmélie Lecoq, Directrice adjointe secteur recherche biomédicale CHRU LilleSéminaire démarche qualité au sein <strong>de</strong>s établissements <strong>de</strong> santéSandrine Cotton, Directrice Établissement30h 316h 116h 116h 110hModule Pratique professionnelle et contentieusEEnseignement obligatoirePratique <strong>de</strong> l’expertise médicaleBrigitte Mauroy, Professeur <strong>de</strong>s Universités Praticien hospitalier GHICL, expert médical près <strong>de</strong>s CoursJean Guigue, Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong>s Commissions régionales <strong>de</strong> conciliation et d’in<strong>de</strong>mnisation <strong>de</strong>s victimes d’acci<strong>de</strong>nts médicaux <strong>de</strong>France, Prési<strong>de</strong>nt honoraire du TGI <strong>de</strong> BobignyEnseignements optionnels (au choix 2 sur 4)Module Intégration professionnelleInformatisation <strong>de</strong>s données médicalesFrédérique LESAULNIER, Juriste à la CNILGestion du cabinet médicalDr Raymond Glantenet, Professeur à la Faculté <strong>de</strong> mé<strong>de</strong>cine Lille 2/Mé<strong>de</strong>cin libéralDr Fostier, Mé<strong>de</strong>cin LibéralDr Lecluse, Mé<strong>de</strong>cin libéralÉvaluation financière <strong>de</strong>s préjudicesPaul Barincou, Directeur du service juridique CHRU. Magistrat et Ancien Prési<strong>de</strong>nt<strong>de</strong> la chambre chargée du contentieux médical du TGI <strong>de</strong> LilleRelation mé<strong>de</strong>cins/CPAMFrédérique Codron, Responsable du service juridique à la CPAMLe <strong>Droit</strong> en actionEn partenariat avec le CHRU <strong>de</strong> Lille, le GHICL, La Générale <strong>de</strong> santé, l’Agence régionale <strong>de</strong> santé, le laboratoire Macopharma…25h 2,510h 110h 110h 110h 130h 2MASTERS 2 DRMStage 3 mois 3Mémoire 5Séminaire approfondissements et confrontations du droitChristian-Marie Wallon-Leducq, Professeur <strong>de</strong>s Universités (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)10h 1,5Langues (au choix 1 sur 3) Anglais, Allemand ou Espagnol Juridique 36h 2Total 2 e semestre 299h 30Total Master <strong>Droit</strong> Mention <strong>Droit</strong> Privé Spécialité <strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la Responsabilité Médicale 569h 60
STAGE : 3 mois obligatoiresMÉMOIRELE DROIT EN ACTION :Résolution <strong>de</strong> cas réels proposés par lesprofessionnelsEn partenariat avec : Groupe Hospitalier <strong>de</strong>l’Institut Catholique <strong>de</strong> Lille / CHRU <strong>de</strong> Lille, Lagénérale <strong>de</strong> santé, L’agence régionale <strong>de</strong>santé, <strong>de</strong>s magistrats spécialistes du contentieuxmédical, Lexanté (centre <strong>de</strong> ressources juridiquesauprès <strong>de</strong>s établissements <strong>de</strong> santé), LaboratoireMacopharma…Participation au concours <strong>de</strong>s 24h du droit <strong>de</strong> lasanté à MontpellierDébouchés Professionnels :- Métiers : juriste en droit <strong>de</strong> la santé ; responsablejuridique junior ; chargé d’affaires juridiques- Secteurs d’activités : service juridique <strong>de</strong>sétablissements <strong>de</strong> soins public comme privé,centre <strong>de</strong> ressources juridiques, caisse primaired’assurance maladie, cabinet d’avocat, ONIAM/Campagne d’assurance spécialisée, EPHAD,Association <strong>de</strong> victimesTaux <strong>de</strong> placement : 100 %(6 mois après l’obtention du diplôme en 201094 % <strong>de</strong>s étudiants ont répondu)SÉMINAIRE APPROFONDISSEMENTS ETCONFRONTATIONS DU DROITMASTERS 2 DRMCOMPRÉHENSION DU MONDE DE LA SANTÉ :- Rencontre avec les principaux acteurs <strong>de</strong>s établissements<strong>de</strong> soins : directeurs d’établissement/personnel soignant/visite <strong>de</strong>s locaux (GHICL)- Rencontre avec les professionnels <strong>de</strong> l’urgence :visite du SAMU 59 et mise en situation réelle- Suivi d’expertises médicales (en présence <strong>de</strong>svictimes, <strong>de</strong> l’expert médical et <strong>de</strong>s avocats)- Suivi d’audiences avec un avocat spécialisé endroit médical.ENSEIGNEMENTS CIBLES SUR LES ATTENTES DUMONDE PROFESSIONNEL :- Consoli<strong>de</strong>r et parfaire les connaissances juridiquesen droit <strong>de</strong> la santé- Maîtriser les pratiques professionnelles- Exercices pratiques : jeux <strong>de</strong> rôles, étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> cas,traitements <strong>de</strong> dossiers…- Corps enseignants composé <strong>de</strong> 70 % <strong>de</strong> praticiensDes contacts directs et un largeréseau <strong>de</strong> professionnels- Conférences métiers, Job dating, séminairecœur <strong>de</strong> cible, offres d’emplois, stage,réseau <strong>de</strong>s anciens…Un service relations entreprises etcarrières à votre disposition- Accompagnement dans la construction etla réalisation <strong>de</strong> votre projet professionnel- Conseil individualisé dans la recherche <strong>de</strong>stageDes tremplins vers la vieprofessionnelleUne pédagogieinnovanteL’un <strong>de</strong>s intérêts principaux <strong>de</strong> cemaster est d’abor<strong>de</strong>r l’ensemble du droit<strong>de</strong> la santé sous l’angle très spécifique<strong>de</strong> la responsabilité médicale. Celapermet d’approfondir réellement cettequestion, tout aussi sensible pour les professionnels<strong>de</strong> santé que technique pourles juristes, sous ses différents aspectset en la situant toujours dans l’universprofessionnel au sein duquel elle doits’inscrire. »Paul BarincouDirecteur <strong>de</strong>s affaires juridiques du CHRU <strong>de</strong> Lille,magistrat détaché34
MASTERS 2DROIT PRIVÉSpécialité <strong>Droit</strong> <strong>de</strong> laMatière PénaleDMPPrési<strong>de</strong>nte du conseil <strong>de</strong> direction<strong>de</strong> la mention <strong>Droit</strong> privé :Françoise Dekeuwer - DefossezProfesseur émérite (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)nstance Responsabilité Lois Jugement RDirecteur du master :Franck LudwiczakMaître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)écret Constitution Contrat Jurisprurrêt Justice <strong>Droit</strong> Responsabilité ConObjectifs :Un parcours en 2 ans en Master 1 et 2, pour approfondir les matières du droit pénal et acquérir une spécialisationdans ce domaine afin <strong>de</strong> répondre aux besoins <strong>de</strong> la société actuelleugement Réglementation Décret ConVous former à la maîtrise <strong>de</strong>s disciplines <strong>de</strong> la matière pénale dans une perspective liée à la résolution <strong>de</strong>s litigespénaux (médiation, conciliation…) assortie d’une orientation en droit pénal <strong>de</strong>s affaires et droit pénal internationalontrat Arrêt Justice <strong>Droit</strong> RespMASTERS 2 DMP
Master 2 <strong>Droit</strong> <strong>de</strong> la Matière Pénale2 e semestreMODULE « DROIT PÉNAL ET PROCESSUS PÉNAUX » Cours EctsEnseignements obligatoires<strong>Droit</strong> pénal spécial approfondiAndré Varinard, Professeur Émérite, Lyon 3Mo<strong>de</strong>s alternatifs <strong>de</strong> règlements <strong>de</strong>s litiges pénauxFranck Ludwiczak, Maître <strong>de</strong> conférences FLD20h 320h 3MODULE « DROIT PÉNAL ET SOCIÉTÉ »Enseignements fondamentauxCybercriminalitéRégis Fohrer, Colonel <strong>de</strong> gendarmerie, expert en sécuritéVictimologieNathalie Lionet-Przygodzki, Maître <strong>de</strong> conférences HDR Lille 320h 220h 2Pénologie (étu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s peines, application et exécution <strong>de</strong>s peines)Jacques Bruneau, Avocat général près la Cour d’appel <strong>de</strong> Paris30h 2Axe International<strong>Droit</strong> pénal internationalDamien Van<strong>de</strong>rmeersch, Avocat général prés la Cour <strong>de</strong> cassation <strong>de</strong> BelgiqueMutual assistance in criminal mattersGoran K. Sluiter, avocat, Professeur Université d’AmsterdamComparative criminal lawMaître Sophie Lagayette, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Lille, Cabinet Triplet et Associés20h 220h 220h 2MODULE EXPLOITATION DES SAVOIRSSéminaire Approfondissements et confrontations du <strong>Droit</strong>Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur <strong>de</strong>s Universités (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)10h 1Journée d’étu<strong>de</strong> annuelle « Société et risque pénal » 10h 2MODULE DROIT EN ACTIONPratique <strong>de</strong> la résolution <strong>de</strong>s litiges pénaux 10h 2MODULE PRATIQUE PROFESSIONNELLE OU VOIE RECHERCHELangue : Anglais juridique 18h 1Stage et Mémoire <strong>de</strong> stage 2 mois 6MASTERS 2 DMPou Mémoire <strong>de</strong> recherche 6Séminaire <strong>de</strong> communication interculturelle15hProgramme Cœur <strong>de</strong> cibleTotal 2 e semestre 233h 30TOTAL Master <strong>Droit</strong> mention <strong>Droit</strong> Privé Spécialité <strong>de</strong> la Matière Pénale 461h 60
STAGES : LES PREMIERS PAS DANS LE MONDEPROFESSIONNEL :Ce stage a pour objectif <strong>de</strong> vous permettred’appliquer vos connaissances théoriques ensituation concrète et d’évaluer vos capacitésopérationnelles = 2 mois minimum.LE DROIT EN ACTION :Dispositif pédagogique permettant <strong>de</strong> créerla transition entre le mon<strong>de</strong> universitaire etprofessionnel en vous proposant <strong>de</strong> répondreà <strong>de</strong>s problématiques concrètes d’organismespartenaires. Simulation <strong>de</strong> procès et simulation <strong>de</strong>règlements alternatifs et litiges pénaux.Débouchés Professionnels :Métiers : Métiers supposant une forte valeurajoutée en droit pénal (association <strong>de</strong> victimeset d’ai<strong>de</strong> aux victimes, autorités administrativesindépendantes, ONG, métiers <strong>de</strong> la sécurité,avocats, magistrats, police, gendarmerie…)MASTERS 2 DMPSÉMINAIRE DE COMMUNICATIONINTERCULTURELLEEn France comme à l’étranger, il est indispensable<strong>de</strong> savoir gérer les relations interculturelles. Mieuxcomprendre, respecter et déterminer commentréconcilier les différences culturelles, sont les objectifs<strong>de</strong> ce séminaire.Séminaire société et risque pénal :Une réflexion transdisciplinaire sur l’opportunitéd’une réponse pénale aux problèmes sociauxactuels qui débouchera sur une journée d’étu<strong>de</strong>associant les étudiants au mon<strong>de</strong> universitaire et àla pratique pénale judiciaire.Séminaire approfondissements etconfrontations du droitENSEIGNEMENTS CIBLES SUR LES ATTENTES DUMONDE PROFESSIONNEL :- Consoli<strong>de</strong>r et parfaire les connaissances juridiquesen droit pénal- Maîtriser les pratiques professionnelles- Exercices pratiques : jeux <strong>de</strong> rôles, étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> cas,traitements <strong>de</strong> dossiers…- Corps enseignants composé <strong>de</strong> 58 % <strong>de</strong> praticiensDes contacts directs et un largeréseau <strong>de</strong> professionnels- Conférences métiers, Job dating, séminairecœur <strong>de</strong> cible, offres d’emplois, stage,réseau <strong>de</strong>s anciens…Un service relations entreprises etcarrières à votre disposition- Accompagnement dans la construction etla réalisation <strong>de</strong> votre projet professionnel- Conseil individualisé dans la recherche <strong>de</strong>stageDes tremplins vers la vieprofessionnelleUne pédagogieinnovante38
MASTERS 2DROIT PRIVÉSpécialité ProfessionsJuridiqueset JudiciairesPJJPrési<strong>de</strong>nte du conseil <strong>de</strong> direction<strong>de</strong> la mention <strong>Droit</strong> privé :Françoise Dekeuwer-DefossezProfesseur émérite (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)nstance Responsabilité Lois Jugement RDirectrice du master :Christine BridgeMaître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)écret Constitution Contrat Jurisprurrêt Justice <strong>Droit</strong> Responsabilité ConObjectifs :Amener les étudiants à franchir avec succès le cap <strong>de</strong>s concours et examens d’entrée à la profession réglementée<strong>de</strong> leur choix : Centre <strong>de</strong> formation professionnelle <strong>de</strong>s notaires (CFPN), Centre régional <strong>de</strong> formation professionnelle<strong>de</strong>s barreaux (CRFPB), École nationale <strong>de</strong> la magistrature (ENM)ugement Réglementation Décret ConPermettre un accès direct aux carrières juridiques par la garantie d’une rigueur d’analyse et <strong>de</strong> synthèse, et laconnaissance <strong>de</strong> la pratique professionnelle.ontrat Arrêt Justice <strong>Droit</strong> RespMASTERS 2 PJJ
Master 2 Professions Juridiques et Judiciaires1 er semestreMASTERS 2 PJJModule Approfondissement Cours Ects<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s obligations / Law of contractsFranck Barat, Chargé d’enseignement (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)20h 3<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s personnes et <strong>de</strong> la familleCaroline Ven<strong>de</strong>ville, Chargée d’enseignement (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)20h 3<strong>Droit</strong> patrimonial <strong>de</strong> la familleCarole Blaringhem, Chargée d’enseignement (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)20h 3Au choix 3 sur 4<strong>Droit</strong> administratifDelphine Pollet Panoussis, Maître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)20h 2<strong>Droit</strong> pénalDorothée Bourgault-Cou<strong>de</strong>vylle, Maître <strong>de</strong> conférences (Université d’Artois)20h 2<strong>Droit</strong> commercialCarole Blaringhem, Chargée d’enseignement (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)20h 2Libertés fondamentalesFranck Lesieur, Maître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)20h 2Module Culture juridiqueAu choix 1 sur 2Problèmes juridiques contemporainsFranck Leclercq, Formateur au C.N.F.P.T.20h 1Science Judiciaire et Système Pénitentiaire en FranceSylvie Humbert, Professeur (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)20h 1Module Pratique professionnelleSéminaire <strong>de</strong> déontologie professionnelleMaître Fabrice Laevens, Notaire à TourcoingMaître Franck Hemmerling, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Béthune 3h 1Maître Maxime Albot, Huissier <strong>de</strong> justice à LilleSabine Corvaisier, Juge d’instruction au Tribunal <strong>de</strong> Gran<strong>de</strong> Instance <strong>de</strong> LilleAu choix 1 sur 4Pratique du notariatMaître Frantz Quattreboeufs, Notaire à Douai 20h 2Maître Fabrice Laevens, Notaire à TourcoingPratique <strong>de</strong> la magistratureSabine Corvaisier, Juge d’instruction au Tribunal <strong>de</strong> Gran<strong>de</strong> Instance <strong>de</strong> Lille 20h 2Nicolas Josue, Substitut du Procureur au Tribunal <strong>de</strong> Gran<strong>de</strong> Instance <strong>de</strong> LillePratique du barreauMaître Pierre-Jean Gribouva, Avocat au Barreau d’Arras 20h 2Maître Philippe Brelivet, Avocat au Barreau <strong>de</strong> LillePratique <strong>de</strong> la profession d’huissier <strong>de</strong> justiceMaître Yves Pomar, Huissier <strong>de</strong> justice à Lille20h 2Module Pratique contentieuseAu choix 1 sur 3Procédure civileMaître Frédérique Vandamme, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Lille 18h 2Maître Philippe Brelivet, Avocat au Barreau <strong>de</strong> LilleProcédure pénaleDorothée Bourgault-Cou<strong>de</strong>vylle, Maître <strong>de</strong> conférences (Université d’Artois) 18h 2Boris Sarcy, Chargé d’enseignement (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)Contentieux publicsBertrand Hedin, Chargé d’enseignement (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>) 18h 2Maître Fanny Da Poian, Avocat au Barreau <strong>de</strong> LilleModule Exploitation <strong>de</strong>s savoirsPréparation aux épreuves écritesFanny Germain-Gobe, Formatrice CNFPTCarole Blaringhem, Chargée d’enseignement (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)8h 2Christine Bridge, Maître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)Note <strong>de</strong> synthèseMaître François Richez, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Saint-OmerAli Haroune, Conseiller à la cour d’appel <strong>de</strong> Douai8h 1Exposé-discussionSabine Corvaisier, Juge d’instruction au Tribunal <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> instance <strong>de</strong> LilleFranck Leclercq, Formateur au C.N.F.P.T.6h 2Boris Sarcy, Chargé d’enseignement (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)Séminaire Approfondissements et confrontations du <strong>Droit</strong>Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur <strong>de</strong>s Universités (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)10h 2Module Intégration professionnelleLangues (au choix 1 sur 3) : Anglais, Espagnol ou Allemand juridique 12h 1Le <strong>Droit</strong> en action 8h 1Total 1 er semestre 233h 3040
Master 2 Professions Juridiques et Judiciaires2 e semestreModule Approfondissement Cours Ects<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s obligations/TortsJennifer Capitaine, Docteur en droit et consultante juridique20h 2<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s personnes et <strong>de</strong> la familleCaroline Ven<strong>de</strong>ville, Chargée d’enseignement (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)20h 2<strong>Droit</strong> patrimonial <strong>de</strong> la familleCarole Blaringhem, Chargée d’enseignement (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)20h 2Au choix 50 heures sur 70 :<strong>Droit</strong> socialCamille Tétard-Blanquart, Maître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)20h 2<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s sûretésCharlotte Berteloot, Chargée d’enseignement (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)10h 1<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s biensLaurent Gros, Chargée d’enseignement (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)10h 1<strong>Droit</strong> international privéChristine Bridge, Maître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)10h 1<strong>Droit</strong>s <strong>de</strong> l’HommePlaci<strong>de</strong> Mabaka, Professeur HDR (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)20h 2Module Culture juridiqueAu choix 1 sur 2Histoire <strong>de</strong>s faits sociauxBruno Dubois, Maître <strong>de</strong> conférences (Université <strong>de</strong> Lille 2)20h 1Problèmes politiques économiquesLaurent Aboucaya, Maître <strong>de</strong> conférences (Université <strong>de</strong> Lille 2), Avocat au Barreau <strong>de</strong> Lille20h 1Module Pratique professionnelleAu choix 1 sur 4Pratique du notariatMaître Sylvie Guilfaut, Notaire à Braine 20h 2Maître Fabrice Laevens, Notaire à TourcoingPratique <strong>de</strong> la magistratureDalia Balciunaityte, Juge placée auprès du Premier Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la Cour d’appel <strong>de</strong> Douai20h 2Pratique du barreauMaître Mathil<strong>de</strong> Tomaszek, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Lille 20h 2Maître Frédérique Vandamme, Avocat au Barreau <strong>de</strong> LillePratique <strong>de</strong> la profession d’huissier <strong>de</strong> justiceMaître Blandine Labit, Huissier <strong>de</strong> justice à Pont-à-Marcq20h 2Module Pratique contentieuseAu choix 1 sur 3Procédure civileMaître Frédérique Vandamme, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Lille 18h 2Maître Philippe Brelivet, Avocat au Barreau <strong>de</strong> LilleProcédure pénaleDorothée Bourgault-Cou<strong>de</strong>vylle, Maître <strong>de</strong> conférences (Université d’Artois) 18h 2Boris Sarcy, Chargé d’enseignement (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)Contentieux publicsBertrand Hedin, Chargé d’enseignement (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>) 18h 2Maître Juliette Delgorgue, Avocat au Barreau <strong>de</strong> LilleModule Exploitation <strong>de</strong>s savoirsPréparation aux épreuves écritesJean-Pierre Royer, Professeur émérite (Université Lille 2)Franck Barat, Chargée d’enseignement (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>) 8h 1Fanny Vasseur, Maître <strong>de</strong> conférences (Université d’Artois)Carole Blaringhem, Chargée d’enseignement (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)Note <strong>de</strong> synthèseMaître François Richez, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Saint-Omer 8h 1Ali Haroune, Conseiller à la cour d’appel <strong>de</strong> DouaiExposé-discussionSabine Corvaisier, Juge d’instruction au Tribunal <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> instance <strong>de</strong> LilleFranck Leclercq, Formateur au C.N.F.P.T.6h 1Boris Sarcy, Chargé d’enseignement (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)Séminaire Approfondissements et confrontations du <strong>Droit</strong>Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur <strong>de</strong>s Universités (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)10h 1Module Intégration professionnelleLangues (au choix 1 sur 3) : Anglais, Espagnol ou Allemand juridique 12h 1Le <strong>Droit</strong> en action 8h 1Stage 2 mois 3Mémoire 5Séminaire <strong>de</strong> communication interculturelle 15hSéminaire d’intégration professionnelle « Cœur <strong>de</strong> cible »MASTERS 2 PJJTotal 2 e semestre 235h 30Total Master <strong>Droit</strong> mention <strong>Droit</strong> privé Spécialité Professions Juridiques et Judiciaires 468h 60
MASTERS 2 PJJSTAGE : 2 mois obligatoiresMÉMOIRELE DROIT EN ACTION :- Simulation d’un procès <strong>de</strong>vant la CourEuropéenne <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> l’Homme : rédaction<strong>de</strong>s mémoires et initiation à la plaidoirie ; simulationd’audience <strong>de</strong>vant <strong>de</strong>s praticiens du droit- Séminaire sur le choix d’un régime matrimonialséminaire <strong>de</strong> gestion du cabinetséminaire <strong>de</strong> managementséminaire <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> patrimoineDes atouts majeurs pour réussir lesconcours :Préparation aux épreuves écrites :- 8 épreuves juridiques : métho<strong>de</strong>, entraînements etcorrections- 6 notes <strong>de</strong> synthèse : métho<strong>de</strong>, entraînements etcorrections- 4 épreuves <strong>de</strong> culture générale : métho<strong>de</strong>,entraînements et correctionsPréparation au Grand oral :4 grand oraux, métho<strong>de</strong>, simulations <strong>de</strong>vant un jurycomposé <strong>de</strong> praticiens et d’universitaires, analysespost-simulationConférences sur <strong>de</strong>s thèmes liés à l’actualitéjuridique et sur <strong>de</strong>s thèmes <strong>de</strong> culture généraleConférences sur le droit <strong>de</strong> la famille (FrançoiseDekeuwer-Defossez, Professeur à la FLD), conférences sur lasociologie <strong>de</strong>s religions (Jean-Pierre Royer, Professeur àl’Université <strong>de</strong> Lille II), conférences sur l’économie dudroit (Nicolas Vaillant, Chercheur au LEM) et conférencesorganisées par le Centre Culturel VaubanSéminaire gestion du stressSéminaire approfondissements etconfrontations du droitENSEIGNEMENTS CIBLES SUR LES ATTENTES DUMONDE PROFESSIONNEL :- Actualisation <strong>de</strong>s connaissances juridiques- Approfondissement <strong>de</strong>s matières consacrées à laprocédure (civile, pénale, administrative)- Séminaires <strong>de</strong> pratiques professionnelles en liendirect avec le projet professionnel <strong>de</strong> l’étudiant(traitement <strong>de</strong> dossiers ; étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> cas…)organisés par <strong>de</strong>s notaires, avocats, magistrats,ou huissiers <strong>de</strong> justice.- Près <strong>de</strong> la moitié du corps enseignant estcomposé <strong>de</strong> praticiens du droitUne pédagogieinnovanteLe master 2 Professions juridiques etjudiciaires forme les étudiants à la pratiqueprofessionnelle en leur donnant unnouvel éclairage sur le rôle du droit. »Me Fabrice Laevens,Notaire à TourcoingChargé d’enseignementDébouchés Professionnels :- Insertion professionnelle par voie <strong>de</strong>concours : avocat, notaire, Clerc <strong>de</strong> notaire,magistrat, greffier, greffier en chef, huissier <strong>de</strong>justice, commissaire aux armées, inspecteur dutrésor…- Insertion professionnelle par voiecontractuelle : cabinet d’avocat, <strong>de</strong> Conseil,d’audit et d’expertise, service juridique d’uneentreprise tous secteurs d’activités confondus,emploi <strong>de</strong> juriste, consultant, chargé <strong>de</strong> mission,<strong>de</strong> recouvrement, responsable service juridique…Taux <strong>de</strong> placement : 93 %(6 mois après l’obtention du diplôme en 201087 % <strong>de</strong>s étudiants ont répondu)Taux <strong>de</strong> réussite 2011 :- CRFPB 54 % (11 étudiants admis dont 7 issus <strong>de</strong>la promotion 2 010/2011 et 4 <strong>de</strong> la promotion2009/2010)- CFPN 82 % (9 étudiants admis)Des contacts directs et un largeréseau <strong>de</strong> professionnels- Conférences métiers, Job dating, séminairecœur <strong>de</strong> cible, offres d’emplois, stage,réseau <strong>de</strong>s anciens…Un service relations entreprises etcarrières à votre disposition- Accompagnement dans la construction etla réalisation <strong>de</strong> votre projet professionnel- Conseil individualisé dans la recherche <strong>de</strong>stageDes tremplins vers la vieprofessionnelleAu-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>s enseignementspurement juridiques, ce masterm’a permis plus largement <strong>de</strong>développer <strong>de</strong>s réflexes indispensables.À travers l’apprentissage<strong>de</strong> la méthodologie oules entraînements à l’exercice<strong>de</strong> la note <strong>de</strong> synthèse et auxgrands oraux, c’est véritablementune façon <strong>de</strong> penserjuridique qui est enseignée. »Clément FournierAncien étudiant promotion 2009/201042
MASTERS 2DROIT PUBLICSpécialité ProfessionsJuridiques etAdministrativesPJAPrési<strong>de</strong>nt du conseil <strong>de</strong> direction<strong>de</strong> la mention <strong>Droit</strong> public :Christian-Marie Wallon-LeducqProfesseur <strong>de</strong>s Universités (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)nstance Responsabilité Lois Jugement RDirectrice du master :Berna<strong>de</strong>tte DuarteMaître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)écret Constitution Contrat Jurisprurrêt Justice <strong>Droit</strong> Responsabilité ConObjectifs :Préparer aux concours administratifs (attaché territorial, magistrat administratif, officier ou commissaire <strong>de</strong>police…) et aux concours d’entrée à certaines écoles - École nationale d’administration (ENA), Institut régionald’administration (IRA), Centre régional <strong>de</strong> formation professionnelle <strong>de</strong>s barreaux (CRFPB)…ugement Réglementation Décret ConRépondre aux besoins <strong>de</strong>s personnes publiques qui recrutent <strong>de</strong> plus en plus par voie contractuelle ainsi qu’auxbesoins du secteur privé travaillant étroitement avec l’État, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics.ontrat Arrêt Justice <strong>Droit</strong> RespMASTERS 2 PJA
Master 2 Professions Juridiques et Administratives1 er semestreMASTERS 2 PJAModule Approfondissement Cours EctsEnseignements obligatoires<strong>Droit</strong>s <strong>de</strong> l’homme et libertés fondamentales / Human Rights and Fundamental FreedomsVincent Coussirat-Coustère, Professeur agrégé <strong>de</strong>s Facultés <strong>de</strong> <strong>Droit</strong> 24h 3Samia Khiter, Chargée d’enseignement (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)Gestion et finances publiquesFrabrice Bin, Maître <strong>de</strong> conférences (Université Capitole Toulouse I)20h 2Enseignements optionnels (au choix 2 sur 3)Métho<strong>de</strong>, Entraînements, Corrections<strong>Droit</strong> administratif approfondiDelphine Pollet Panoussis, Maître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)24h 3<strong>Droit</strong> pénal approfondiDorothée Bourgault-Cou<strong>de</strong>vylle, Maître <strong>de</strong> conférences (Université d’Artois)24h 3Procédure administrative contentieuseDelphine Pollet Panoussis, Maître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)24h 3Module SpécialisationEnseignements obligatoiresOrganisation territoriale <strong>de</strong> l’action publiquePlaci<strong>de</strong> Mabaka, Professeur, HDR (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>) 20h 3Isabelle Verachten Lemaire, Docteur en droit, Chargée d’enseignement (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)Pratique <strong>de</strong>s contrats et marchés publicsFrédéric Maquet, Attaché principal, Chef <strong>de</strong> service du secrétariat général du Pôle Aménagement et Habitat20h 3Contrôle administratif et financier <strong>de</strong> l’action publiqueMarie-Gabrielle Doguet, Maître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)20h 3Enseignements optionnels(au choix 1 sur 2)Délégation <strong>de</strong> service publicChristophe Mondou, Maître <strong>de</strong> conférences (Université Lille 2)20h 2Science judiciaire et Système pénitentiaire en FranceSylvie Humbert, Professeur HDR (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>) 20h 2en association avec l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP)(au choix 1 sur 2)Procédure pénaleDorothée Bourgault-Cou<strong>de</strong>vylle, Maître <strong>de</strong> conférences (Université d’Artois)12h 1Procédures <strong>de</strong>vant les juridictions financièresMarie-Gabrielle Doguet, Maître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)12h 1Module Exploitation <strong>de</strong>s savoirsSéminaire Approfondissements et confrontations du <strong>Droit</strong>Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur <strong>de</strong>s Universités (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)10h 2Métho<strong>de</strong>, Entraînements, CorrectionsComposition <strong>de</strong> culture généraleFanny Germain-Gobe, Formatrice CNFPT8h 1Note <strong>de</strong> synthèseMaître François Richez, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Saint-Omer8h 1Exposé discussion (au choix 1 sur 2)Métho<strong>de</strong>, Entraînements, Corrections6h 1Sujet d’ordre juridiqueFranck Leclercq, Formateur CNFPTSujet d’ordre généralFanny Germain-Gobe, Formatrice CNFPTModule Intégration professionnelleLe <strong>Droit</strong> en action (au choix 1 sur 2)Procès simulé <strong>de</strong>vant la Cour européenne <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> l’Homme (rédaction <strong>de</strong>s mémoires)Berna<strong>de</strong>tte Duarte, Maître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)10h 1Élaboration du bulletin <strong>de</strong> Veille Juridique PJA en collaboration avec la Préfecture du NordIsabelle Verachten Lemaire, Docteur en droit, Chargée d’enseignement (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>) 10h 1Margaux Mièze, Chargée d’enseignement (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)Langues (au choix 1 sur 3)Anglais, allemand ou espagnol juridique 12h 1Total 1 er semestre 238h 3044
Master 2 Professions Juridiques et Administratives2 e semestreModule Approfondissement Cours EctsEnseignements obligatoiresInstitutions, droit et politiques <strong>de</strong> l’Union Européenne / European Union Law : Institutions and PoliciesSylvianne Morson, Maître <strong>de</strong> conférences (Université Lille 2) 20h 1,5Aurélien Raccah, Maître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)Déontologie et éthique juridiqueMalik Bozzo-Rey, Maître <strong>de</strong> conférences Département d’éthique (ICL)16h 1Enseignements optionnels (au choix 2 sur 3)Métho<strong>de</strong>, Entraînements, Corrections<strong>Droit</strong> constitutionnel français et comparéBerna<strong>de</strong>tte Duarte, Maître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)24h 3<strong>Droit</strong> <strong>de</strong>s obligationsJennifer Capitaine, Docteur en droit et consultante juridique24h 3Analyse économiqueNicolas Vaillant, Professeur (FLSEG) 24h 3Christian Ben Lakhdar, Maître <strong>de</strong> conférences (FLSEG)Module Pratique contentieuseEnseignements obligatoiresContentieux administratifMaître Fabrice Savoye, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Lille12h 1,5Contentieux <strong>de</strong>s biens et <strong>de</strong>s solsMaître Pierre-Étienne Bodart, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Lille 12h 1,5Maître Paul-Guillaume Balay, Avocat au Barreau <strong>de</strong> LilleContentieux <strong>de</strong>s contrats et marchés publicsMaître Valéry Gollain, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Lille12h 1,5Contentieux <strong>de</strong> la fonction publiqueMaître Éric Forgeois, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Lille12h 1,5Contentieux <strong>de</strong>s étrangersJacques Lepers, Magistrat administratif, Vice prési<strong>de</strong>nt du tribunal administratif <strong>de</strong> Lille12h 1,5Module Exploitation <strong>de</strong>s savoirsSéminaire Approfondissements et confrontations du <strong>Droit</strong>Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur <strong>de</strong>s Universités (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)10h 1Métho<strong>de</strong>, Entraînements, CorrectionsComposition <strong>de</strong> culture généraleFanny Germain-Gobe, Formatrice CNFPT6h 1Note <strong>de</strong> synthèse (au choix 1 sur 3) Métho<strong>de</strong>, Entraînements, Corrections 8h 1Thèmes d’ordre généralMaître François Richez, Avocat au Barreau <strong>de</strong> Saint-OmerThèmes en lien avec la police et la sécuritéDavid Preud’homme, Magistrat administratif, Ancien commissaire <strong>de</strong> policeNote administrativeFrédéric Maquet, Attaché principal, Chef <strong>de</strong> service du secrétariat général du Pôle Aménagement et HabitatExposé discussion (au choix 1 sur 2) Entraînement, Corrections 4h 1Sujet d’ordre juridiqueFranck Leclercq, Formateur CNFPTJimmy Robbe, Magistrat administratif, Tribunal administratif <strong>de</strong> LilleSujet d’ordre généralFanny Germain-Gobe, Formatrice CNFPTModule Intégration professionnelleLe <strong>Droit</strong> en action (au choix 1 sur 2) 10h 1Procès simulé <strong>de</strong>vant la Cour européenne <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> l’Homme (rédaction <strong>de</strong>s mémoires),Préparation <strong>de</strong>s plaidoiriesBerna<strong>de</strong>tte Duarte, Maître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)Stanislas Leroux, Avocat au Barreau <strong>de</strong> LilleÉlaboration du bulletin <strong>de</strong> Veille Juridique PJA en collaboration avec la Préfecture du NordIsabelle Verachten Lemaire, Docteur en droit, Chargée d’enseignement (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>) 10h 1Margaux Mièze, Chargée d’enseignement (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)Langues (au choix 1 sur 3)Anglais, allemand ou espagnol juridique 12h 1Stage 2 mois 3Mémoire 5Séminaire <strong>de</strong> communication interculturelle15hSéminaire d’intégration professionnelle « Cœur <strong>de</strong> cible »MASTERS 2 PJATotal 2 e semestre 209h 30Total Master <strong>Droit</strong> mention <strong>Droit</strong> public Spécialité Professions juridiques et administratives 447h 60
STAGE : 2 mois obligatoiresMÉMOIRELE DROIT EN ACTION :Les étudiants du master 2 Professions juridiques etadministratives ont le choix :- Participer à un procès simulé <strong>de</strong>vant la Coureuropéenne <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> l’homme : rédaction <strong>de</strong>mémoires, soit au titre du requérant, soit au titre<strong>de</strong> l’État défen<strong>de</strong>ur ; préparation <strong>de</strong> plaidoiriesencadrée par un avocat et plaidoiries <strong>de</strong>vant unjury composé <strong>de</strong> spécialistes du droit <strong>de</strong> la Coureuropéenne <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> l’homme.- Participer à un projet répondant aux besoins<strong>de</strong> professionnels travaillant en lien ou dans <strong>de</strong>sinstitutions publiques : élaboration d’un bulletin<strong>de</strong> veille juridique biannuel à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>spréfectures.Débouchés Professionnels :Insertion professionnelle par voie contractuelle auprèsd’une institution publique, d’une entreprise travaillant enlien avec le secteur public, un cabinet d’avocat ou <strong>de</strong>conseil juridique…Insertion professionnelle par voie <strong>de</strong> concours auprès<strong>de</strong>s différentes fonctions publiques (concours <strong>de</strong> la police,<strong>de</strong> la gendarmerie, <strong>de</strong>s armées, <strong>de</strong>s impôts ou <strong>de</strong>sdouanes, <strong>de</strong> la pénitentiaire, attaché territorial, magistratadministratif) ou les concours d’entrée dans <strong>de</strong>s écolescomme l’école d’avocat ou les IRA.Taux <strong>de</strong> placement : 75 %(6 mois après l’obtention du diplôme en 201073 % <strong>de</strong>s étudiants ont répondu)Séminaire d’intégration :- Dès l’inscription : conseils écrits sur les pré-requisnécessaires en culture générale et en droit- Dès les premières semaines : exercices d’évaluationpour comprendre quelles sont les compétencesà acquérir et les métho<strong>de</strong>s à maîtriserENSEIGNEMENTS CIBLES SUR LES ATTENTES DUMONDE PROFESSIONNEL :- Parfaire les connaissances juridiques- Maîtriser les pratiques professionnelles dans les principauxcontentieux publics et en droit <strong>de</strong>s contratspublics- Exercices pratiques : étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> cas, traitements <strong>de</strong>dossiers… organisés par <strong>de</strong>s avocats, magistrats,attachés territoriaux et commissaires <strong>de</strong> policeDes contacts directs et un largeréseau <strong>de</strong> professionnels- Conférences métiers, Job dating, séminairecœur <strong>de</strong> cible, offres d’emplois, stage,réseau <strong>de</strong>s anciens…Un service relations entreprises etcarrières à votre disposition- Accompagnement dans la construction etla réalisation <strong>de</strong> votre projet professionnel- Conseil individualisé dans la recherche <strong>de</strong>stageMASTERS 2 PJA46Des atouts majeurs pour réussir lesconcours :- Préparation aux épreuves écrites et au grand oral- Séminaire gestion du stress- Initiation au management et rédaction administrativepour les futurs cadres- Initiation à la gestion <strong>de</strong> cabinet et jeux <strong>de</strong> rôlespour les futurs avocats- Conférences régulières sur <strong>de</strong>s thèmes juridiquesou <strong>de</strong> culture générale qui font l’actualitéUne pédagogieinnovanteDes tremplins vers la vieprofessionnelleLe métier d’avocat n’est pas essentiellementdu droit, c’est aussi du commerce,du relationnel et également <strong>de</strong>s exercicespratiques <strong>de</strong> plaidoiries notamment au traversdu procès simulé organisé en communpar les masters 2 PJA et PJJ. »Maître Stanislas LEROUX,Avocat au Barreau <strong>de</strong> LilleLe bulletin <strong>de</strong> veille juridique à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s préfectures est un projetréalisé avec les étudiants du master 2 PJA. Ceux-ci se sont pris au jeu au-<strong>de</strong>làmême <strong>de</strong> la notation, y voyant un moyen <strong>de</strong> les préparer à certains concours.Ce fut un exercice très bénéfique pour les étudiants qui ont du composer avec<strong>de</strong>s personnes différentes n’ayant pas la même manière <strong>de</strong> travailler. »Isabelle Verachten Lemaire, Docteur en droit, Chargée d’enseignement (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)
MASTERS 2<strong>Droit</strong> internationalet EuropéenSpécialité Démocratie,État <strong>de</strong> droit etdroits <strong>de</strong> l’HommeDEDDHCo-directeur du Master :Ioannis PanoussisResponsable du parcours <strong>Droit</strong> international et européen,Maître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)nstance Responsabilité Lois Jugement RCo-directrice du Master :Hélène TigroudjaProfesseur agrégé <strong>de</strong>s Facultés <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>,Expert auprès du Conseil <strong>de</strong> l’Europe et <strong>de</strong> l’Unioneuropéenneécret Constitution Contrat Jurisprurrêt Justice <strong>Droit</strong> Responsabilité ConObjectifs :Préparer aux concours administratifs et aux concours d’entrée à certaines écoles - École nationale d’administration(ENA), Institut régional d’administration (IRA), Centre régional <strong>de</strong> formation professionnelle <strong>de</strong>s barreaux (CRFPB)…ugement Réglementation Décret ConRépondre aux besoins <strong>de</strong>s personnes publiques qui recrutent <strong>de</strong> plus en plus par voie contractuelle ainsi qu’auxbesoins du secteur privé travaillant étroitement avec l’État, les collectivités territoriales ou leurs établissements publicsontrat Arrêt Justice <strong>Droit</strong> RespMASTERS 2DEDDH
Master 2Démocratie, État <strong>de</strong> droit et droits <strong>de</strong> l’HommeCours obligatoires1 er semestreEnseignements Cours EctsUnité FONDAMENTALEPhilosophie et théories <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> l’HommeDr Ludovic Hennebel, ULB chercheur qualifié au FRS-FNRSGeopolitics and Human RightsPr. Ilias Bantekas, Brunel UniversityKalliopi Kyriakopoulou, Queen’s University – LondonÉgalité et lutte contre les discriminationsDr Frédérique Ast, défenseur <strong>de</strong>s droitsCours obligatoiresUnité d’approfondissementProtection <strong>de</strong>s personnes vulnérablesPlaci<strong>de</strong> Mabaka, Professeur, HDR (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)Ioannis Panoussis, Maître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)Hélène Tigroudja, Université d’ArtoisInternational Protection of MinoritiesDr Sonia Parayre, Secrétaire exécutive adjointe, conseil <strong>de</strong> l’ordreFrédéric Megret, Mc Gill University24h 324h 324h 324h 324h 32 e semestreEnseignements Cours EctsModule « le <strong>Droit</strong> en action »« Clinique du <strong>Droit</strong> / Clinic Law »recherche appliquée encadrée par un professionnel et unenseignant-chercheurHuman Rights LitigationInternational Criminal Law LitigationContentieux <strong>de</strong>s étrangersDr Mateja Steinbrueck-Platise, Juriste à la Cour Européenne <strong>de</strong>s<strong>Droit</strong>s <strong>de</strong> l’HommeParticipation à <strong>de</strong>s concours internationaux <strong>de</strong>plaidoirie (au choix 1 sur 5)Concours CassinHabeas CorpusDr Silvia D’Ascoli, Associate Legal Officer, Office of prosecutorInter-American Human Rights moot courtcompetitionAnne-Claire Grandjean, juriste à la CIMADE72h 636h 3Séminaire <strong>de</strong> communication interculturelle 15h 1Situation <strong>de</strong>s personnes en pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> conflitarméVaios Koutroulis, Université <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> BruxellesRaphael Van Steenberghe, Université Catholique <strong>de</strong> Louvain24h 3Séminaire Approfondissements et confrontationsdu <strong>Droit</strong>Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur <strong>de</strong>s Universités(Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)10h 1Protection of Economic and Social Cultural RightsDr Catherine Maia, enseignant-chercheur, consultante (Porto-Dijon-Lille-Genéve)24h 3LANGUESJarek Porejski, Commission EuropéenneModule Exploitation <strong>de</strong>s savoirsAnglais juridique obligatoire2 e langue vivante au choix20h12h12Séminaires-débat obligatoires<strong>Droit</strong>s <strong>de</strong> la personne et protection <strong>de</strong>sdonnées à caractère privéAlex Turk, Sénateur du Nord, Ancien Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la CNILOlivier Matter, ancien juriste à la CNIL 24h 3Fight against Terrorism and Rule of LawHélène Tigroudja, Université d’ArtoisSéminaires Approfondissementset confrontations du <strong>Droit</strong>Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur <strong>de</strong>s Universités(Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)24h 310h 1OuModule Pratique professionnelle ou voie rechercheStage 2 mois 8Mémoire et Rapport <strong>de</strong> stage8Mémoire <strong>de</strong> rechercheSéminaire d’intégration professionnelleCœur <strong>de</strong> cibleTotal 2 e semestre 165h 3016LANGUESAnglais juridique obligatoire2 e langue vivante au choix20h12h11Total 1 er semestre 258h 30MASTERS 2DEDDH48TOTAL Master <strong>Droit</strong> mention droit international et EuropéenSpécialité démocratie, ÉTAT DE DROIT ET DROITS DE L’HOMME423h 60
Les spécificités du Master 2 DEDDH :50 % <strong>de</strong> cours dispensés en anglais (en unité fondamentaleet en unité complémentaire)La participation <strong>de</strong> visiting professors enseignantdans les universités étrangères <strong>de</strong> renomméeinternationale : Université <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> Bruxelles,Université <strong>de</strong> Genève, Harvard University, Lei<strong>de</strong>nUniversity, Stanford University, …La participation <strong>de</strong> praticiens issus d’institutionsnationales et internationales <strong>de</strong> référence :Défenseur <strong>de</strong>s droits, CNIL, Cour Européenne <strong>de</strong>sdroits <strong>de</strong> l’Homme, Conseil <strong>de</strong> l’Europe, TribunalPénal International pour l’ex-Yougoslavie…Le module exploitation <strong>de</strong>s savoirs permettantaux étudiants <strong>de</strong> travailler sur <strong>de</strong>s problématiquesliées au contentieux et à la négociationinternationale sous forme d’exercices pratiques.Un projet unique au nord <strong>de</strong> Paris qui participe àla création d’un pôle régional dans le domaine<strong>de</strong> l’enseignement du droit international et européenet <strong>de</strong>s <strong>Droit</strong>s <strong>de</strong> l’Homme en particulier.Une pédagogieinnovanteDébouchés Professionnels :Le Master international et européen offre auxétudiants l’opportunité <strong>de</strong> choisir entre la voierecherche ou la voie professionnelle.Poursuite <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s et voie recherche- Thèse- Gran<strong>de</strong>s écoles, instituts et universités européennes: collège <strong>de</strong> l’Europe (Bruges), Institutinternational <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> l’Homme (Strasbourg),Institut universitaire <strong>de</strong> Florence- Post-docPoursuite voie professionnelle :- Métiers « classiques » du <strong>Droit</strong> : avocat, magistrature…- Concours nationaux et internationaux (Ministère<strong>de</strong>s affaires étrangères, Union européenne,Conseil <strong>de</strong> l’Europe, ONU et institutionsspécialisées…)- Organisations non-gouvernementales d’envergurenationale, européenne ou internationaledans le domaine <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> l’Homme,<strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong> humanitaire, du développementdurable, <strong>de</strong> la protection <strong>de</strong> l’environnement…- Cabinets <strong>de</strong> lobbying qui prolifèrent actuellementdans les lieux <strong>de</strong> prise <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>s décisionspolitiques (Paris)L’atout indéniable <strong>de</strong> cette formationest justement l’opportunité donnée auxétudiants <strong>de</strong> côtoyer <strong>de</strong>s universitaires etexperts reconnus en <strong>Droit</strong> international eten particulier en <strong>Droit</strong>s <strong>de</strong> l’Homme, et quiinterviennent en tant que visiting professors.Dans le processus <strong>de</strong> mondialisation et <strong>de</strong>globalisation actuel, nous souhaitions mettretoutes les chances du côté <strong>de</strong> nos étudiantsafin qu’ils réussissent leur future carrière internationale.»Ioannis Panoussis,Co-directeur du MasterResponsable du parcours <strong>Droit</strong> international eteuropéen (Licence-Master)Maître <strong>de</strong> conférences (Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>)MASTERS 2DEDDH
Les partenaires :Institut Magna Carta« Ce projet offre d’excellentesopportunités <strong>de</strong> partenariat entrenos <strong>de</strong>ux institutions, tant sur leplan <strong>de</strong> la recherche que sur le plan <strong>de</strong> l’enseignement.»Ludovic HennebelDirecteur <strong>de</strong> l’Institut Magna CartaFondation Cardinal Paul PoupardDans le cadre d’une Chaire « Eau et Relations internationales» avec la Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong> (FLD) <strong>de</strong> l’UniversitéCatholique <strong>de</strong> Lille, la Fondation Cardinal Paul Poupardsoutient un séminaire sur le thème : « Eau et Relations Internationales».Les intervenants :Le Défenseur <strong>de</strong>s droits (Ex-HALDE : Haute Autorité<strong>de</strong> Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité)Convention <strong>de</strong> partenariat sur les enseignements endroits <strong>de</strong> l’Homme, la lutte contre les discriminationset l’accueil d’étudiants stagiaires.Commission Nationale <strong>de</strong> l’informatique et <strong>de</strong>sLibertés« La CNIL collabore notammentpar la participationà certains modulesd’enseignement, par laproposition <strong>de</strong> thématiques susceptibles<strong>de</strong> faire l’objet <strong>de</strong> recherches appliquéesou encore par la possibilité d’envisager,pour les meilleurs étudiants, la réalisation<strong>de</strong> stages au sein <strong>de</strong> la CNIL. »Alex Turk,Ancien Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la Commission Nationale <strong>de</strong> l’Informatique et <strong>de</strong>s Libertés (CNIL)Prési<strong>de</strong>nt du Groupe <strong>de</strong>s Autorités <strong>de</strong> Contrôle Européennes (G29)« This Master program is a true path for future lea<strong>de</strong>rshipand great skills in the field of internationalrelations. It will provi<strong>de</strong> stu<strong>de</strong>nts with a <strong>de</strong>ep un<strong>de</strong>rstandingof current issues of international law. Thisis a fantastic opportunity to have a challenging,thought provoking and intensely interactive year. »Dr Makane Moïse Mbengue,Geneva University Law School and Graduate Institute of International andDevelopment Studies (Geneva)« L’ouverture du master <strong>Droit</strong> internationalet européen constitue une excellenteopportunité pouvant déboucher à unpartenariat renforcé entre la Faculté <strong>Libre</strong><strong>de</strong> <strong>Droit</strong> et le Département Science Politiqueet Sociale <strong>de</strong> l’Université Catholique <strong>de</strong>Louvain. »Benoît RihouxProfesseur à l’UniversitéLouvain-la-NeuveSecrétaire à la recherche ISPOLE« Ce projet imaginé était séduisant,novateur et riche. Séduisant<strong>de</strong> par l’approche globale,cohérente et approfondie <strong>de</strong>la discipline ; novateur notammentdu fait <strong>de</strong> l’accent mis surle « droit en action » qui préparele futur praticien du droit internationalaux réalités du contentieuxlié essentiellement aux droits <strong>de</strong>l’Homme ; riche enfin par la diversité<strong>de</strong>s intervenants, anglophoneset francophones, qui proviennentd’Institutions et Universités prestigieuses».MASTERS 2DEDDH50Hélène TigroudjaCo-directrice du Master 2 DEDDHProfesseur agrégé <strong>de</strong>s Facultés <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>, Expert auprès duConseil <strong>de</strong> l’Europe et <strong>de</strong> l’Union européenne.
Votre Candidatureen Master 2La procédure d’inscription enMaster 2 : sur dossier + entretienLes étudiants souhaitant intégrer un Master 2 sontsoumis à une procédure <strong>de</strong> sélection après étu<strong>de</strong> dudossier et entretien <strong>de</strong> motivation. Le dossier <strong>de</strong> candidatureest à retirer au secrétariat <strong>de</strong> la Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong><strong>Droit</strong> ou à télécharger sur le site internetwww.fld-lille.fr dans la rubrique « Inscription ».Tarif moyen du Master : 4 250 euros/anCe tarif est modulable <strong>de</strong> 2445 à 8000 euros en fonction <strong>de</strong>sressources et <strong>de</strong> la composition du foyer fiscal.Pour bénéficier d’un <strong>de</strong>vis immédiat en ligne, connectez-voussur le site http://inscription.icl-lille.fr et accé<strong>de</strong>z à la rubrique« Estimation <strong>de</strong> la scolarité ».Ce dossier dûment rempli doit être retourné avant le 25 juin àl’adresse suivante :Faculté <strong>Libre</strong> <strong>de</strong> <strong>Droit</strong>Service 3 e cycle60 Bd Vauban BP 10959 016 Lille Ce<strong>de</strong>xPour tout renseignement relatif à la candidature en<strong>Masters</strong> 2, contactez Madame Lecomte Molet au :03 20 13 41 03 / helene.molet@icl-lille.frPièces à joindre :Un Curriculum VitaeLes photocopies <strong>de</strong>s relevés <strong>de</strong> notes <strong>de</strong>s 4années précé<strong>de</strong>ntes, certifiées conformesaux originaux par l’Université d’origineUne lettre <strong>de</strong> motivationTout rapport, mémoire, étu<strong>de</strong> en relationavec la nature du diplôme préparé1 enveloppe (format 110 x 220) timbrée autarif en vigueur et libellée aux nom etadresse <strong>de</strong> l’étudiantUn chèque à l’ordre <strong>de</strong> l’Institut Catholique<strong>de</strong> Lille d’un montant <strong>de</strong> 70 euros,représentant les frais <strong>de</strong> dossiers (non remboursables)Nous vous rappelons que les candidats admisseront avertis par voie postale. Aucuneinformation ne sera donnée par téléphone.Pour les étudiants internationaux, le dossier<strong>de</strong> candidature en Master 2 est à compléteret à remettre avant le 30 avril 2012. Enplus <strong>de</strong> l’extrait d’acte <strong>de</strong> naissance et<strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s pièces <strong>de</strong>mandées,il est <strong>de</strong>mandé la traduction certifiéeconforme par un service officiel français<strong>de</strong>s <strong>de</strong>rniers diplômes obtenus et la photocopie<strong>de</strong> la carte <strong>de</strong> séjour.IMPORTANT : pour le master 2 <strong>Droit</strong> international eteuropéen, merci <strong>de</strong> compléter votre dossier avecles pièces <strong>de</strong>mandées ci-<strong>de</strong>ssous :pré-requis : maîtrise <strong>de</strong>s notions <strong>de</strong> <strong>Droit</strong> international et <strong>Droit</strong>s <strong>de</strong>l’HommeUne lettre <strong>de</strong> motivation en anglaisTout diplôme ou certificat attestant <strong>de</strong>s compétences linguistiques.Le responsable <strong>de</strong> la formation se réserve le droit <strong>de</strong> compléterl’étu<strong>de</strong> du dossier par un entretien.
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