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BILAN D’ÉMISSIONSDE GAZ À EFFET DE SERRE2011 DU <strong>SIAAP</strong>


Sommaire1/ DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNÉE 22/ ANNÉE DE REPORTING DE L’EXERCICE ET L’ANNÉE DE RÉFÉRENCE 3• Utilisation d’énergie sur <strong>le</strong> site 3• Matériaux et services entrants 3• Amortissement des immobilisations 43/ LES ÉMISSIONS DIRECTES DE GES, ÉVALUÉES SÉPARÉMENT PAR POSTEET POUR CHAQUE GES EN TONNES ET EN ÉQUIVALENT CO 244/ LES ÉMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIÉES À LA PRODUCTIOND’ÉLECTRICITÉ, DE CHALEUR OU DE VAPEUR , QUANTIFIÉES SÉPARÉMENTPAR POSTE ET EN TONNES ÉQUIVALENT CO 245 / LES AUTRES ÉMISSIONS INDIRECTES DE GES, QUANTIFIÉES SÉPARÉMENTPAR POSTE EN TONNES ÉQUIVALENT SI LA PERSONNE MORALE A CHOISIDE LES ÉVALUER 46 / LES ÉMISSIONS ÉVITÉES QUANTIFIÉES EN TONNES ET EN ÉQUIVALENT CO 257/ LES ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION SUR LES INCERTITUDES 58/ MOTIVATION POUR L’EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTEDE GES LORS DE L’ÉVALUATION DES ÉMISSIONS DE GES 69/ LES FACTEURS PAR DÉFAUT DE LA BASE CARBONE 610/ EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L’ANNÉE DE RÉFÉRENCE 611/ ADRESSE DU SITE INTERNET OÙ EST MIS À DISPOSITIONLE BILAN D’ÉMISSIONS DE GES 612/ OPTIONNEL 71


1/ DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNÉE• Raison socia<strong>le</strong> : Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (<strong>SIAAP</strong>)• Code NAF : 9 00A• Code SIREN : 257- 550- 004• Adresse : 2 rue Ju<strong>le</strong>s César - 75 589 Paris cedex 12• Nombre de salariés : 1700• Description sommaire de l’activité : col<strong>le</strong>cte et traitement des eaux usées de 9 millions de Franciliens - 3700Z• Description des périmètres organisationnels retenus (catégories/postes/sources) :Catégoriesd'émissionsÉmissions directes(SCOPE 1)Émissions indirectesassociées à l’énergie(SCOPE 2)Autres émissionsindirectes(SCOPE 3)Postesd'émissions167Description des postesd'émissionsÉmissions dues à des sourcesfi xes de combustionÉmissions liées à laconsommation d'é<strong>le</strong>ctricitéÉmissions liées à laconsommation de vapeur9 Achats de produits ou servicesExemp<strong>le</strong> de GES par source d'émissionsCO 2: consommation de combustib<strong>le</strong>sfossi<strong>le</strong>s (gaz, fi oul, etc) par deschaudières, des groupes é<strong>le</strong>ctrogènes, desincinérateurs…CO 2biomasse : combustion de biogazproduit sur sites : usines de SAV et SAMVa<strong>le</strong>ntonConsommation d’é<strong>le</strong>ctricité, de vapeurachetée à un tiersCO 2biomasse : é<strong>le</strong>ctricité autoproduiteRéactifs, matériaux de canalisation,remblais, fournitures, études…10 Immobilisations des biens Parc véhicu<strong>le</strong>s, parc informatique, …1112131723Transport et traitement desdéchetsTransport amont desmarchandisesDéplacements professionnels(véhicu<strong>le</strong>s n'appartenant pasà la PM)Transport des visiteurs ou desclientsDéplacements domici<strong>le</strong>-travai<strong>le</strong>t télétravailTraitement des boues en incinération, <strong>le</strong>sautres traitements comme l’épandage,<strong>le</strong> compostage demande des étudescomplémentaires pour avoir des donnéeschiffréesPostes liés au transport inclus dans <strong>le</strong>poste 9 de part <strong>le</strong>s REX depuis 2006Ces postes ne représentent qu’une faib<strong>le</strong>part < à 5 % du total des émissions2


• Schéma des périmètres de la personne mora<strong>le</strong> retenue (incluant notamment <strong>le</strong>s numéros de SIRET associésà la personne mora<strong>le</strong>) - SIRET : 25755000400077Etablissements N° Siret AdressesSiège 25755000400077 2 rue Ju<strong>le</strong>s César75 589 Paris cedex 12Usine Seine aval, SAV 25755000400044 Route centra<strong>le</strong>78603 Maisons-Laffi tteUsine Seine centre, SEC 25755000400051 5 - 7 bou<strong>le</strong>vard Louis Seguin92700 ColombesUsines Seine amont :Usine de Va<strong>le</strong>nton, SAM32578518600017Usine <strong>SIAAP</strong> Val Pompadour,Zac des Prés de l’Hôpital94460 Va<strong>le</strong>ntonet usine de Marne aval, MAV25755000400028Usine Marne aval Rue de la Passerel<strong>le</strong>,Chemin de Varenne93160 Noisy-<strong>le</strong>-GrandUsine Seine Grésillons, SEG 25755000400085 1 chemin de Californie78510 Triel-sur-SeineDirection des réseaux, DDR - 2 rue Ju<strong>le</strong>s César75 589 Paris cedex 122/ ANNÉE DE REPORTING DE L’EXERCICE ET L’ANNÉE DE RÉFÉRENCEAnnée de reporting : 2011Année de référence : 2011Explication : <strong>le</strong> <strong>SIAAP</strong> établit des <strong>bilan</strong>s d’émissions de GES depuis 2006. La méthode est défi nie par un logicieladapté au <strong>SIAAP</strong> aux trois postes <strong>le</strong>s plus impactants ce qui représente 95 % des émissions effectives, commedétaillé ci-après. Avec <strong>le</strong> rapport rég<strong>le</strong>mentaire <strong>le</strong> périmètre n’est pas <strong>le</strong> même que <strong>le</strong>s années précédentes, il estdonc convenu de prendre 2011 comme année de référence.• Utilisation d’énergie sur <strong>le</strong> siteCe poste vise l’utilisation directe de combustib<strong>le</strong>s, fossi<strong>le</strong>s ou d’origine organique (autrement appelés bio-combustib<strong>le</strong>s),pour <strong>le</strong> chauffage, <strong>le</strong>s procédés industriels, ou la production d’é<strong>le</strong>ctricité ou de vapeur pour son comptepropre ; l’é<strong>le</strong>ctricité et la vapeur achetées, y compris pour <strong>le</strong> chauffage.• Matériaux et services entrantsLa production des matériaux de base (verre, acier, métaux, plastique, etc.) engendre des émissions de gaz à effetde serre essentiel<strong>le</strong>ment dues à l’énergie fossi<strong>le</strong> et à l’é<strong>le</strong>ctricité consommées dans <strong>le</strong>s processus industriels defabrication (charbon pour la fabrication d’acier par exemp<strong>le</strong>).Les “matériaux entrants” recouvrent tout ce qui rentre physiquement dans l’entreprise, à l’exception des biens durab<strong>le</strong>s(machines-outils, immeub<strong>le</strong>s). En effet, ces derniers s’amortissent, et sont traités au poste immobilisations.Les émissions considérées dans ce poste sont cel<strong>le</strong>s résultantes de la fabrication des principaux produits chimiquesutilisés mais éga<strong>le</strong>ment tout autre bien exporté de la comptabilité afi n d’estimer <strong>le</strong>s émissions liées aux services.3


• Amortissement des immobilisationsCe poste vise à répartir sur plusieurs années <strong>le</strong>s émissions qui correspondent aux usages de biens durab<strong>le</strong>s quisont nécessaires au <strong>SIAAP</strong> :- <strong>le</strong>s bâtiments,- <strong>le</strong>s infrastructures routières (parkings compris),- <strong>le</strong>s équipements informatiques,- <strong>le</strong>s machines et lignes de production, <strong>le</strong>s véhicu<strong>le</strong>s, <strong>le</strong> mobilier.La méthode propose trois possibilités pour estimer <strong>le</strong>s émissions qui ont été engendrées au moment de laconstruction des immeub<strong>le</strong>s (ces émissions décou<strong>le</strong>nt de la fabrication des matériaux de construction, pourl’essentiel, et de <strong>le</strong>ur transport et <strong>le</strong>ur assemblage pour une partie plus margina<strong>le</strong>). On peut réaliser un calcul précisà partir du poids des matériaux (données diffi ci<strong>le</strong>s à obtenir) ou effectuer un calcul plus approximatif à partir dessurfaces développées des bâtiments ou encore passer par un ratio monétaire annuel suivant l’extraction comptab<strong>le</strong>des investissements, c’est ce qui a été choisi.3/ LES ÉMISSIONS DIRECTES DE GES, ÉVALUÉES SÉPARÉMENT PAR POSTEET POUR CHAQUE GES EN TONNES ET EN ÉQUIVALENT CO 24/ LES ÉMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIÉES À LA PRODUCTIOND’ÉLECTRICITÉ, DE CHALEUR OU DE VAPEUR, QUANTIFIÉES SÉPARÉMENTPAR POSTE ET EN TONNES ÉQUIVALENT CO 25 / LES AUTRES ÉMISSIONS INDIRECTES DE GES, QUANTIFIÉES SÉPARÉMENTPAR POSTE EN TONNES ÉQUIVALENT SI LA PERSONNE MORALE A CHOISIDE LES ÉVALUER4


8/ MOTIVATION POUR L’EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE DE GESLORS DE L’ÉVALUATION DES ÉMISSIONS DE GESIl n’a pas été pris en compte <strong>le</strong>s postes d’émissions- 2 : émissions directes des sources mobi<strong>le</strong>s à moteur thermique car émissions non dissociées incluent dans <strong>le</strong>poste 1- 3 : non concerné- 4 : émissions directes fugitives car <strong>le</strong>s émissions liées aux process de traitement des eaux sont actuel<strong>le</strong>mentdiffi ci<strong>le</strong>ment mesurab<strong>le</strong>s et quantifi ab<strong>le</strong>s (cf position du groupe de travail de l’ASTEE)- 5 : émissions liées par la biomasse car <strong>le</strong> <strong>SIAAP</strong> n’est pas concerné- 11, 12, 13, 17 et 23 : émissions indirectes liées au transport de marchandises ou de personnes sont minoritairesau sein du poste achats de produits, qui est composé à plus de 90% des réactifs. Ces postes transports sont estimésvia une extraction comptab<strong>le</strong> globa<strong>le</strong> produits entrants hors réactifs et non différenciab<strong>le</strong>s dans <strong>le</strong> calcul desémissions de GES- 20 : émissions évitées lors de la valorisation des boues sont actuel<strong>le</strong>ment diffi ci<strong>le</strong>ment mesurab<strong>le</strong>s et quantifi ab<strong>le</strong>s(cf position du groupe de travail de l’ASTEE)9/ LES FACTEURS PAR DÉFAUT DE LA BASE CARBONEModifications de Facteur d’émissionsFacteur d’émissions ModifiésRéactifsSource documentaire ou mode de calculGuide méthodologique d’évaluation des émissions de Gazà Effet de Serre des services de l’eauet de l’assainissement de l’ASTEE10/ EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L’ANNÉE DE RÉFÉRENCERAS11/ ADRESSE DU SITE INTERNET OÙ EST MIS À DISPOSITION LE BILAN D’ÉMISSIONSDE GEShttp://www.siaap.fr6


Contrairement au profi l usine, <strong>le</strong> poste <strong>le</strong> plus émissif pour la DDR et la DGT est <strong>le</strong> poste immobilisations, avecrespectivement près de 4 000 et 46 000 tEqCO 2générés. C’est <strong>le</strong> poste <strong>le</strong> plus impactant pour l’environnement, cesémissions sont liées au génie civil des travaux de remise en état de linéaire de canalisations pour la DDR, 5,9 kmsoit 1,6 % en 2011, et aux travaux de mise aux normes de la directive eaux résiduaires urbaines et directive cadreeuropéenne pour la DGT. Les émissions des immobilisations émanent des matériaux de construction utilisés, el<strong>le</strong>ssont considérées annuel<strong>le</strong>ment suivant la durée de vie de l’ouvrage, c’est-à-dire l’amortissement comptab<strong>le</strong> inhérent.tEqCO 21 4001 2001 0001 0731 209LCDEA 2011DDP 2011800600DFS (sansDGT) 2011400200019970 6693 948124Énergie Immobilisations Matériaux et services entrantsPoste LCDEA 2011 DDP 2011 DFS (sans DGT) 2011Total (tEqCO 2) 187 241 2 481Énergie 70 66 199Immobilisations 93 94 1 073Matériaux et servicesentrants24 81 1 209▲ Émissions par postes pour la Cité de l’Eau et de l’Assainissement (LCDEA), la Direction du développement et dela prospective (DDP) et <strong>le</strong>s Directions fonctionnel<strong>le</strong>s (DFS) du <strong>SIAAP</strong> en 2011 en tEqCO 2Les directions fonctionnel<strong>le</strong>s sont composées de la Direction des achats et de la commande, de la Direction del’administration et de la logistique, de la Direction des ressources humaines, de la Direction santé environnement,de la Direction de la communication, de la Direction généra<strong>le</strong>. Ces directions sont basées au siège dans <strong>le</strong> 12 è .La Cité de l’Eau et de l’Assainissement a pour mission d’offrir aux agents du <strong>SIAAP</strong> en interne mais aussi pour unpublic externe, des sessions formatrices aux évolutions des métiers de l’eau. La DDP assure <strong>le</strong>s missions d’analyse,de recherches et de développement des connaissances et joue un rô<strong>le</strong> d’expertise et de contrô<strong>le</strong>. Ces deuxdirections sont basées sur <strong>le</strong> site de Colombes, près de l’usine de traitement des eaux usées.Ces directions ont un profi l type administration prépondérance des émissions liées aux matériaux et servicesentrants, puis des émissions relatives aux immobilisations et enfi n cel<strong>le</strong>s liées à l’énergie. Les émissions généréespar ces directions fonctionnel<strong>le</strong>s représentent 1,5 % des émissions générées par <strong>le</strong> <strong>SIAAP</strong>.Bilan de GES du <strong>SIAAP</strong> conformément à l’artic<strong>le</strong> 75 de la loi n°2010-788 du 12 juil<strong>le</strong>t 20109


Contact DSE :Jean-Marc PicardTél. 01 44 75 69 252, rue Ju<strong>le</strong>s César75012 ParisFévrier 2013 / Image & Stratégie Europe / Imprimé sur papier recyclé. Imprimeur certifié

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