Plan zonal de sécurité 2009-2012 - Lokale Politie

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Plan zonal de sécurité 2009-2012 - Lokale Politie

Plan zonal de sécurité2009-2012Zone De Police 5342UccleWatermael-BoitsfortAuderghemPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 1


Table des matièresPréface ………………………………………………………………………………………… 3Chapitre I : Missions – Visions – Valeurs …………………………… 5Chapitre II : Scanning et Analyse ………………………………………… 92.1 Leçons à tirer du plan précédent ………………………………………..2.2 Description socio-économique et démographique de la zone2.3 Image de la sécurité et de la qualité de vie ………………………..2.4 Attentes et objectifs des autorités et autres partiesprenantes ……………………………………………………………………………………..2.5 Déploiement du corps de police …………………………………………..2.6 Image du service policier et de son fonctionnement ………….2.7 Coopération ………………………………………………………………………….2.8 Synthèse de l’affectation de la capacité ……………………………..1010132528326367Chapitre III : Les Objectifs Stratégiques …………………………… 713.1 Rappel des priorités du plan zonal de sécurité 2005-2008.3.2 Les Objectifs Stratégiques 2009-2012 ………………………………..7279Chapitre IV : Politique de communication …………………………… 934.1 Communication Externe ……………………………………………………….4.2 Communication Interne ……………………………………………………….9495Chapitre V : Approbation du Plan …………………………………………. 965.1 Améliorer et Innover ……………………………………………………………5.2 Approbation ………………………………………………………………………….9799Chapitre VI Plans d’Action et Projets …………………………………… 100Liste de distribution …………………………………………………………………. 101Annexe ………………………………………………………………………………………… 102Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 2


En tant que Bourgmestre Président de la zone de policeUccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem, j’ai le plaisir de vousprésenter notre nouveau plan zonal, qui est le fruit d’uneétroite collaboration entre les différents partenaires de lachaîne de sécurité.Au-dedes aspects techniques qui ont permisl’élaboration de ce document qui reflète nos ambitions pour lesquatre années à venir, je souhaite mettre en évidence ledynamisme de notre nouvelle direction.Le nouveau Chef de corps, convaincu par le modèle demanagement EFQM, souhaite clairement développer lastructure du corps en privilégiant la collaboration avec lesdifférents partenaires, le développement de la notion de policeguidée par l’information et de la communication interne etexterne.Ce nouveau plan zonal se soucie, d’une part, de la sécuritéet de la tranquillité de nos citoyens (en tant que clients) et,d’autre part, du bien-être et des compétences descollaborateurs de la zone de police.Comme vous pourrez le constater à la lecture de cedocument, mes partenaires du Conseil zonal et moi-mêmeaccordons une grande importance à la lutte contre la criminalitéet en particulier à la lutte contre les vols dans habitation, quidoit être sans relâche. Nos concitoyens doivent savoir que l’onprend non seulement en compte cette problématique mais aussitoutes celles qui créent un sentiment d’insécurité et réduisentleur qualité de vie.Pour ce faire, nous comptons sur la motivation,l’engagement et les compétences de tous les collaborateurs dela zone de police. Il y a beaucoup de gens de qualité au sein decette zone de police. J’ai l’occasion de m’en rendre compte tousles jours. Je salue l’initiative du Chef de corps de mettre enévidence dans le journal zonal des collaborateurs qui se sontfait remarquer par leur professionnalisme ou leurcomportement exemplaire.La police doit pouvoir remplir efficacement ses missionslégales et doit disposer, pour ce faire, des moyens humains etPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 3


matériels suffisants, ainsi que des compétences nécessaires.La formation de base est importante mais les formationscomplémentaires sont indispensables pour la mise à jour desconnaissances, des nouvelles techniques et technologies.Enfin, je souhaiterais rappeler à tous l’importance de lacollaboration entre services de police et entre police etpartenaires externes (Parquet, services communaux deprévention, services sociaux, etc.). La réussite de notrepolitique policière, même si elle dépend beaucoup del’engagement de tous les collaborateurs de la zone de police, nesera au rendez-vous qu’avec l’appui de tous les acteurs de lachaîne de sécurité, citoyens compris.Au nom de mes partenaires du Conseil zonal de sécurité,Armand De Decker,Bourgmestre Président.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 4


CHAPITRE 1MISSIONS-VISIONS-VALEURSPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 5


En 2007, suite à l’arrivée du nouveau Chef de corps, la zone a étéréorganisée. A l’occasion de cette réorganisation, la zone de police aredéfini ses Vision/Missions/Valeurs (groupe de travail restreint auCabinet du Chef de corps).La réorganisation du corps de police a fait l’objet d’une note qui a étéapprouvée par le Collège de police. Par ailleurs, le texte a égalementété discuté au sein du comité de concertation de base.Enfin, un sondage a été réalisé auprès des collaborateurs de la zone depolice afin de déterminer la valeur qu’ils estiment être la plusimportante.Notre visionNous voulons satisfaire la population et les autorités grâce à uneorganisation professionnelle et transparente composée decollaborateurs enthousiastes et loyaux. Dans les cinq prochainesannées notre corps de police devra devenir une organisationcaractérisée par :• L’orientation vers la communauté (orientation externe) : serviabilitéet visibilité• L’accessibilité pour tous• L’orientation vers la résolution des problèmes et le travail enpartenariat• La responsabilisation et l’implication capable via une bonnecommunication interne et externe• L’esprit d’amélioration continue• Le respect du code de déontologie• L’égalité de traitement et le respect de chacun• La contribution à un climat de travail positifNotre mission1. Les missions de la police sont définies par la loi du 7 décembre1998 organisant un service de police intégré, structuré à deuxniveau :• Art. 3Les services de police sont organisés et structurés à deuxniveaux : le niveau fédéral et le niveau local, lesquelsassurent ensemble la fonction de police intégrée. Cesniveaux sont autonomes et dépendent d'autoritésPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 6


distinctes. La présente loi organise les liens fonctionnelsentre ces deux niveaux.Conformément au Titre II de la présente loi, la police localeassure au niveau local la fonction de police de base,laquelle comprend toutes les missions de policeadministrative et judiciaire nécessaires à la gestion desévénements et des phénomènes locaux sur le territoire dela zone de police, de même que l'accomplissement decertaines missions de police à caractère fédéral.Conformément au Titre III de la présente loi la policefédérale assure sur l'ensemble du territoire, dans le respectdes principes de spécialité et de subsidiarité, les missionsspécialisées et supra locales de police administrative etjudiciaire, ainsi que des missions d'appui aux policeslocales et aux autorités de police.Le service de police intégré garantit aux autorités et auxcitoyens un service minimal équivalent sur l'ensemble duterritoire du Royaume.• Art. 5Les missions des services de police sont fixées par la loi.2. La zone de police a, par ailleurs, récemment défini sa missiondans une nouvelle note de réorganisation des services :« Nos collaborateurs contribuent à l’amélioration de la sécurité etde la qualité de vie sur les communes composant la zone de police.Pas moins de 130 000 habitants comptent sur l’intervention rapide etprofessionnelle de nos services, que ce soit pour les urgences ou pourles affaires plus courantes.Le corps de police accorde une attention continue à la qualité de sesservices. Ceci ne peut se faire que grâce au développement d’uneorganisation soudée et à l’intensification de la collaboration avec lesautres partenaires sociaux. La police tend vers un travail caractérisépar l’intégrité, la créativité et le service à la clientèle. » 11 Organisation de la police locale Uccle-Watermael-Boitsfort-Auderghem, p.5, note publiée le 28/2/2008.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 7


Nos valeursLe succès de notre vision et de notre mission dépend de l’implicationPOSITIVE de chaque collaborateur.Sans préjudice des principes généraux du statut des membres de lapolice intégrée (LPI), du Code de déontologie et des valeurs de laPolice intégrée, nous voulons mettre l’accent sur les valeurs suivantes:Polyvalence, productivité et flexibilitéOuverture d’esprit et ouverture vers les autresSatisfaction dans le travailIntégrité et traitement équitable pour tousTravailler ensembleImplication dans le travail, savoir-faire et « savoir être »Fierté de faire partie du corps de police Uccle/WB/AuderghemLeçons à tirer du précédent plan zonal de sécurité :Le Chef de corps, de même que l’équipe chargée de préparer leprécédent plan, ont changé. IL est, dès lors, malaisé d’évaluer laméthode de travail de l’époque.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 8


CHAPITRE 2SCANNING ET ANALYSEPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 9


2.1 Leçons à tirer du plan précédentA ce qu’il semble, le plan précédent a été élaboré sur base des données statistiques de la zonede police (et/ou de la police fédérale).2.2. Description socio-économique et démographiquede la zoneGéographie :Trois communes : Uccle, Watermael-Boitsfort, AuderghemTerritoire imposant de 4487 haPopulationHabitants au Habitants au Superficie01.01.2006 01.01.2007Uccle 75 954 76 576 2291 haWatermael- 24 056 24 121 1293 haBoitsfortAuderghem 29 552 29 681 903 haTotal 129 562 130 378 4487 haPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 10


Caractéristiques de la zone : de manière généraleCaractéristiques Conséquences Impact sur lastructureNiveaude Attrait pour le Plan d’action volsvie élevévol : nombreux dans habitationsvolsdans Capacité importantehabitationsengagéePrésence d’axes de Problèmes de Gestion de lapénétration dans mobilitécirculation nécessairela villedanscertainscarrefours et axesCapacité engagéeNombreuxVolsdans Capacité engagée pourquartierscommerces et sécurisation descommerçants et sociétéscommerces durantsociétésProblèmes de certaines périodes decommerciales mobilitél’annéeStationnementVolsdansvéhiculesNombreuses Problèmes de Capacité engagée pourécolesmobilitéà sécuriser arrivées etcertaines heures sortiesdesStationnement à enfants/élèvescertaines heuresCentres culturels Problèmes de Interventions suitemobilitéà stationnementscertaines heures gênantsStationnement àcertaines heuresLieuxde Problèmes de Interventions suitedivertissements mobilitéà tapage, incivilités,(restaurants, bars,discothèques, …)certaines heuresStationnement àstationnement gênant,ivresse publiquecertaines heuresConsommationd’alcoolNuisancesNombreuxProblèmes de Présence policièremarchés et mobilitéà pour chacun de cesbrocantescertaines heuresStationnement àévénementsPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 11


Présenceplusieursde métrodestationsPlusieurs hôpitaux(Fond’Roy,…)certaines heuresPrésence devoitures tampons/nuisancesCriminalitédifficilementcontrôlableTransfert dedétenus, …Interventions/plaintessuite faits commisdans le métroCapacité engagéeLieux de culte Surveillance àl’égard de certainslieuxAmbassades, Surveillancemissionsdiplomatiques,résidences etchancelleriesNombreux espacesverts (dont la forêtde Soignes)SurveillanceNuisancesCapacité engagéeCapacité engagéeCapacité engagée(brigade canine)Zone divisée endeux secteurs parla chaussée de laHulpe (Uccle/WB-Auderghem).Etc.….Dédoublement dela police deproximité(interventions,quartiers, roulage,jeunesse, BAV),de la RecherchelocalePerte de capacité vu ledédoublement deservices…Pour une description en détail : voir annexe 1Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 12


2.3. Image de la sécurité et de la qualité de vieSources utilisées : données objectives et données subjectivesDonnées objectives :Statistiques de la zone de policeStatistiques de la police fédéraleStatistiques du DCADonnées subjectives :Diagnostic local de sécurité UccleDiagnostic local de sécurité AuderghemEnquête auprès des Inspecteurs de quartierEnquête auprès des conseillers de policeDernier Moniteur de Sécurité2.3.1 Données objectivesCriminalitéStatistiques locales issues de l’I.S.L.P.Pour l’analyse de l’évolution de la criminalité, notre zone de police sebase principalement sur les statistiques locales, issues du systèmeISLP. Etant donné que les données sont issues d’un traitementéquivalent depuis 2005, nous considérons que l’analyse de l’évolutiondes tendances peut être considérée comme fiable. L’analyse deschiffres de la police fédérale 2 (issus de la BNG) nous permet d’ailleursde constater des tendances similaires au niveau de l’évolution de lacriminalité.Les chiffres se basent sur les procès-verbaux établis par les services depolice de la zone de police Uccle/W-B/Auderghem et concernentexclusivement des faits enregistrés par la zone.2 Baromètre de la criminalité 2004-2007, Police Fédérale – CGOP/Données de gestionPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 13


A. Evolution générale des faits judiciaires (non roulage) de2005 à 2007 inclus 3ZONE 2005 2006 2007Vols 5904 6878 6539Mœurs 98 113 95Intégrité physique 995 1074 1003Délits contre la propriété 1491 1632 1865Abus/escroqueries 527 525 388Menaces/injures/rébellions 665 766 760Autres infractions ou délits 773 438 552Lois spéciales 1458 1836 1932Total 11911 13252 13134Les faits judiciaires (non roulage) sont répartis en huit grandescatégories. La catégorie « vols » est de loin la plus marquéepuisqu’elle constitue à elle seule près de 50% des faits.B. Phénomènes prioritaires en matière de volComme nous avons pu déterminer que les vols représententapproximativement la moitié des faits judiciaires commis dans notrezone, il est nécessaire d’identifier, sur base d’une analyse quantitativeet qualitative, les catégories de vols devant faire l’objet d’une prioritézonale.B.1 Tendance généraleZONE 2005 2006 2007Vols avec violences ou menacesVols d’autos 22 22 17Vols dans véhicules 31 24 48Vols dans habitation 20 22 19VMA (vols à main armée) 40 38 25Vols de sac à main 85 83 57Autres vols avec 287 328 259violencestotal 405 441 375Vols sans violences ou menacesVols d’auto 271 271 212Vols dans véhicules 1511 1841 18293 Une liste complète et détaillée des faits judiciaires (par fait et par commune) se trouve en annexe.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 14


Vols dans habitation 1495 2149 2010Vols à la tire 368 430 460Autres vols sans 2259 2187 2028violencesTotal Général 5904 6878 6539Comme le démontre le tableau, les catégories des vols dans habitationet des vols dans véhicule sont de loin les plus importantes. Ellesreprésentent à elles seules plus de la moitié des vols enregistrésannuellement dans notre zone. Pour l’année 2007, cela représente unpourcentage de 31% pour les vols dans habitation et 28% pour lesvols dans véhicule, soit un total de 59% par rapport à l’ensemble desvols.B.2 Les vols dans habitationEn raison d’un nombre élevé de cambriolages commis dans notre zone,les vols dans habitations figuraient déjà parmi les priorités du PZS2005-2008. L’analyse des indicateurs démontre que l’intensité de cephénomène est toujours préoccupante. Le dernier rapport « vols danshabitations » du DCA Bruxelles 4 est assez éloquent à ce sujet puisquenotre zone y figure clairement parmi les plus touchées, non seulementau niveau de la région bruxelloise mais aussi au niveau national.Parmi les quelques 10514 cambriolages commis dans l’arrondissementde Bruxelles-Capitale en 2006, 16,4% ont été perpétrés sur leterritoire de notre zone. En terme de taux de criminalité (nombre defaits par 1000 habitants), notre zone se situait à 13,3 en 2006 alorsque la moyenne était de 10,3. Il s’agit du plus haut taux del’arrondissement bruxellois, et ceci particulièrement en raison du tauxfort élevé pour Uccle, soit 16,1. La tendance est la même en ce quiconcerne le nombre de vols par 1000 logements, la moyenne étant de22,2 alors que les chiffres pour notre zone sont de 27, voire de 32,9pour la commune d’Uccle.D’une manière générale, les cambriolages sont davantage commisdurant la journée et en semaine (le pic étant atteint les jeudis etvendredis) dans la tranche horaire 15h-19h (le pic se situant entre 16het 18h). Les appartements représentent les lieux les plus souventvisités par les auteurs de cambriolage. Ceux-ci privilégient les objetsfacilement transportables, soit dans l’ordre les bijoux, les appareilsmultimédia et l’argent.4 Rapport 2006 « vols dans habitation » - Police Fédérale – DCA Bruxelles, Justine Van Gysel, Juillet 2007.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 15


B.3 Les vols dans véhiculesA l’instar de celle des vols dans habitation, le nombre de vols dansvéhicule a connu une forte progression durant ces dernières années.Les dernières technologies dans le domaine de l’équipement desvéhicules (GPS, autoradios,…) et l’essor des appareils multimédiaportables ont sans aucun doute contribué à cette évolution. On assistede plus en plus souvent à des vols avec effraction (bris de vitre)commis de nuit dans des quartiers résidentiels et dont les auteurs fontde plus en plus souvent parties de bandes organisées. S’il nereprésente pas une forme grave de criminalité, le phénomène « volsdans véhicule » entraîne un renforcement du sentiment d’insécurité.B.4 Les Sac-jackingAvant 2005, ce phénomène était quasi inexistant dans notre zone depolice. Depuis lors, le nombre de faits a fortement augmenté sur leterritoire de la Région de Bruxelles-Capitale, atteignant presque les1500 unités en 2007. Notre zone et plus particulièrement la communed’Uccle a dû faire face à une recrudescence de faits, enregistrantparfois jusqu’à une quinzaine de faits par mois.Le caractère violent et traumatisant de ce type de fait pour les victimespréoccupe nos autorités et nous amène logiquement à inclure cephénomène parmi les priorités du présent PZS.Sécurité routièreDepuis 2005, notre zone de police dispose d’un baromètre local de lasécurité routière. Il s’agit d’un outil statistique, développé à l’initiativedu Gouverneur de l’Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, destiné à évaluer la fréquence des accidents de roulage dansles différentes zones de police du Royaume. Les chiffres qu’il contientse basent uniquement sur les accidents avec blessés (et/ou tués)enregistrés par les services de police. Les accidents avec seulementdes dégâts matériels ne sont pas comptabilisés car ils ne sontgénéralement pas connus des services de police (mais plutôt desassureurs). Notons encore que le terme « lésions corporelles » (LC)regroupe tant les blessures légères que plus graves encourues lorsd’un accident de la circulation.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 16


A) Evolution 2005-2007 des accidents avec lésions corporelles500400300200395356 3774914124492005200620071000accidents avec L.Cnombre blessésAu niveau zonal, entre 2006 et 2007, on constate une légèreaugmentation des accidents avec blessés (+6%) ainsi que du nombrede blessés (+9%). Les chiffres restent toutefois inférieurs à ceuxrencontrés en 2005.Le nombre de décès est resté relativement stable ces dernièresannées, 1 tué en 2005, 1 tué en 2006 et 3 tués en 2007.B) Les phénomènes prioritaires en matière de sécuritéroutière :En matière de sécurité routière, notre zone de police a, ces dernièresannées, axé sa politique sur trois phénomènes prioritaires, lestationnement gênant, la vitesse excessive et la conduite sousinfluence de l’alcool. Il s’agit en effet de comportements à l’origined’un grand nombre d’accidents et considérés comme particulièrementdangereux et anti-sociaux pour les usagers de la route. A côté de cesphénomènes prioritaires, il est bien entendu qu’une attentionparticulière est accordée à d’autres types d’infractions contribuant àl’insécurité routière ou constituant des dangers pour les usagers de laroute.Notons que les subsides obtenus dans le cadre du plan d’action« Sécurité routière » nous ont permis de financer un bon nombred’opérations supplémentaires ainsi que l’achat du matériel nécessaireà leur concrétisation. La conséquence en est que le nombre de procèsverbauxen la matière a considérablement augmenté ces dernièresannées.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 17


1) VitesseLes infractions concernant la vitesse excessive et inadaptéeconstituent la catégorie pour laquelle le nombre de PV ou PI ont le plusprogressé ces dernières années. Cette évolution s’explique notammentgrâce aux caméras automatiques présentes sur le territoire de la zoneet à leur exploitation par un service zonal spécialisé (CASR). Dans unemoindre mesure, on observe également une progression du nombre decontrôles mobiles grâce au travail par objectif.2006 2007 ÉvolutionRépression de la vitesse via des caméras automatiquesNombre de véhicules 547.748 2.443.943 +346%contrôlésNombre de PV 1.205 3.248 +168%Nombre de PI 783 2.206 +182%Répression de la vitesse via des contrôles mobilesNombre d’heures 422 544 +29%Nombre de véhicules 179.799 189.548 +5%contrôlésNombre de PV 968 936 -3%Nombre de PI 7413 9416 +27%En plus des contrôles répressifs, notre zone de police procèdeégalement à des actions de prévention de la vitesse au moyen deradars préventifs mobiles ou fixes (zone 30).2) AlcoolRépression de la conduite sous influence de l’alcool2006 2007 ÉvolutionNombre d’actions 15 27 +80%Nombre d’heures 45 105 +133%Nombre de tests effectués 1517 3019 +99%Nombre de tests Positifs et 395 902 +128%AlertesRatio P + A/effectués 26% 30%Nombre de retrait de permis 51 204 +300%Dans ce domaine notre zone de police a également intensifié sescontrôles. Cette augmentation est d’autant plus justifiée que près d’unconducteur contrôlé sur trois a été déclaré positif suite à un contrôle.Ce résultat s’explique aussi par le fait que nos contrôles sont organisésdurant les nuits de week-end, entre 3h et 7h sur les grandes artèresdes trois communes de la zone.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 18


3) stationnement gênant et dangereux2006 2007 EvolutionNombre de PV 2708 2435 -10%Nombre de PI 4423 7146 +62%L’activité économique et l’attractivité (restaurants, magasins,…) decertains quartiers engendrent immanquablement des conséquences surle stationnement. Il en résulte parfois une certaine anarchie et unmépris pour les règles de stationnement. Ce « stationnement « antisocial» est une source de nuisance et constitue un danger pour lesusagers « faibles ». C’est pourquoi la zone de police a multiplié lescontrôles, entraînant ainsi une forte progression des infractionsconstatées.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 19


L’ordre publicCapacité hypothéquée et Solidarité arrondissementale (Arrosol)Capacité fournie 2006 2007Capacité3537 H/H/A 4947 H/H/AhypothéquéeSolidaritéarrondissementale2864 H/H/A 4377 H/H/APour information, 82% de la solidarité arrondissementale (en cecompris l’appui pour les matchs de football) a été livrée à la zone depolice Bruxelles-Ixelles.Football comprisStatistiques Ordre Public et footballSelon les données fournies par la Police fédérale (Direction del’information policière opérationnelle) sur base des données transmisespar les zones de police, en 2007, notre zone de police a consacré 16123,88 H/H pour l’ordre public (sauf le football qui, dans notre zone depolice, est du ressort de l’HYCAP.Ces heures se répartissent de la manière suivante :Type d’événement Capacité allouée %contrôles 5038,25 31%événement3790,75 24%commercialévénement2796,02 17%récréatif, religieuxou informatifmenaces 1424,85 9%événement1405,5 9%politiqueévénement sportif 666,5 4%événementprotocolaire405,81 3%Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 20


surveillance,393 2%protection desbiens et/ou despersonnesconflit de travail 193 1%Autres 10 0%Données Police FédéraleLa plus grande partie de la capacité est allouée aux contrôles effectuéspar la zone de police (alcool, vitesse, ...), aux événements de typecommercial et aux événements récréatifs, religieux ou informatifs.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 21


2.3.2 Données subjectivesPour élaborer notre nouvelle politique en matière de criminalité pour2009-2012, nous avons recueilli les témoignages de certaines figuresclés :• Les bourgmestres (à l’occasion du Conseil zonal de sécuritédu 11 mars 2008)• Les conseillers de police• Les inspecteurs de quartiers• Les fonctionnaires de prévention et les travailleurs sociaux(via les diagnostics locaux de sécurité d’Uccle etd’Auderghem)• Le Moniteur de sécurité 20061. Enquête auprès des conseillers de policeFin 2007, lors d’un conseil de police, nous avons invité les conseillersde police à remplir un questionnaire préparatoire de notre plan zonalde sécurité. Ce questionnaire les invitait à nous communiquer lespriorités qu’ils souhaiteraient voir figurer dans le futur plan zonal. Eneffet, les conseillers de police, grâce au contact avec la population,sont une source intéressanteVoir tableau récapitulatif ci-dessous.2. Enquête auprès des inspecteurs de quartier de la zone depoliceEn février 2008, dans le cadre de la préparation du plan zonal, nousavons décidé d’interroger tous nos inspecteurs de quartier sur lesproblématiques de leur propre quartier.Pour les résultats de cette enquête : voir tableau récapitulatif cidessous.3. Diagnostic local de sécurité de la commune d’Uccle (DLS)La lecture de ce document nous a surtout permis de connaître leressenti d’un certain nombre de travailleurs sociaux, dont les activitésquotidiennes viennent contribuer, en amont ou en aval du travailpolicier, à l’augmentation du sentiment de sécurité des citoyens et à laprévention de certains délits.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 22


A Uccle, le service de prévention de la commune qui a rédigé le DLScompte 24 agents répartis de la manière suivante : la cellule desAssistants de Prévention et de Sécurité (APS), la celluletechnoprévention, la cellule médiation sociale, la cellule gardiens deparcs et espaces verts, la cellule travail de rue, et la celluleadministrative.Des interviews des APS, des gardiens de parcs, des travailleurs de rueet du médiateur social ont été réalisées.Ces entretiens ont permis de mettre en évidence les différentesproblématiques de certains quartiers, comme la circulation routière, levandalisme et les dégradations, les atteintes à l’intégrité physique, lesnuisances et incivilités, le non respect de l’environnement et desrèglements de police ou de parcs.Pour les résultats de ces entretiens et analyses : voir tableaurécapitulatif ci-dessous.4. Diagnostic local de sécurité de la commune d’AuderghemDans l’ensemble, les commentaires relatifs au DLS de la communed’Auderghem sont identiques à ceux relatifs à la commune d’Uccle : lesproblématiques relevées sont, à quelques exceptions près, fortsemblables dans les deux communes.Pour les résultats de ces entretiens et analyses : voir tableaurécapitulatif ci-dessous.5. Le Moniteur de SécuritéBien qu’il s’agisse du Moniteur de sécurité 2006 et à défaut de rapportplus récent, nous considérons qu’il s’agit d’une source subjectiveimportante pour la réalisation de notre plan zonal 2009-2012.Pour rappel, cette enquête bisannuelle menée auprès de la populationa trait à quatre grandes thématiques : les problèmes de quartier, lesentiment d’insécurité des citoyens, la victimisation, le fonctionnementdes services de police et les déclarations par la population.Une enquête a été réalisée au niveau de la zone de police ainsi quedans les deux communes disposant d’un contrat de Sécurité, soit Uccleet Auderghem. Il n’est pas exclu qu’à l’avenir la commune deWatermael-Boitsfort sollicite également l’enquête auprès de sapopulation.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 23


Sous réserve de changement, une nouvelle enquête devrait êtreréalisée en 2008. Il est évident que notre plan zonal sera adapté enfonction des résultats.Les résultats de l’enquête sont joints en annexe 2. Ils sont égalementrepris en résumé dans le tableau présenté infra.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 24


2.4. Attentes et objectifs des autorités et autresparties prenantesPour définir nos objectifs, la zone de police doit tenir compte desattentes des autres partenaires de la chaîne de sécurité afin que lesefforts fournis par les uns et les autres aboutissent à la réalisation desobjectifs communs.La zone de police réalise cependant une analyse qui permet de mettreen évidence les problèmes nécessitant une prise en charge particulière(plans d’action, opérations, coopération, formation,….).Etant donné que la capacité d’une zone de police n’est pas illimitée, ilest nécessaire et judicieux de définir des priorités.L’expérience nous a appris que la définition d’un grand nombred’objectifs n’est pas une bonne stratégie : dans la pratique seulescertaines priorités sont vraiment prises en compte.A. Pour le choix de nos priorités nous avons pris en compte lesattentes des autorités et partenaires suivants :• Bourgmestres, qui ont exprimé leurs attentes lors des séancesdu Conseil zonal de sécurité.• Conseillers de police, qui ont pu exprimer leurs attentes lors desdiscussions en séance du Conseil de police et via unquestionnaire transmis à tous les conseillers de police lors de laphase préparatoire du présent plan (fin 2007-début 2008).• Parquet de Bruxelles, qui, à l’occasion d’une réunion organiséepar le Parquet de Bruxelles et à laquelle ont participé les zonesde police bruxelloises, la PJF de Bruxelles et le Dirco deBruxelles, a donné son aval aux priorités exprimées par la zonede police.• Directeur coordinateur (Dirco) de Bruxelles lors des contactsréguliers au sein du Conseil zonal de sécurité.• Auditorat du Travail (par l’intermédiaire du Dirco de Bruxelles).• Police fédérale (via le Plan National de Sécurité)• PJF Bruxelles, qui a présenté ses priorités lors d’une séanced’information sur ses différents plans d’action.• STIB, via courrier et lors de rencontres au sein de laConcertation provinciale « Transports en commun ».B. Par ailleurs nous nous sommes également basés sur les documentssuivants :• Le Plan National de Sécurité 2008-2011• Diagnostic local de sécurité de la commune d’Uccle (cf. supra)Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 25


• Diagnostic local de sécurité de la commune d’Auderghem (cf.supra)• Statistiques de la Police Fédérale : analyses portant surdifférents phénomènesEn matière de sécurité, nous résumons les attentes de nos partenairesdans le tableau suivant : voir page suivante.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 26


En résumé :Délits de violence graveles délits patrimoniauxla criminalité économique etfinancièrela criminalité informatique graveSociété Directeurs/financiers PartenairesfournisseursMoniteurSécuritéDLS1180DLS1160ConseilPoliceBourg. Parquet PNS Dirco AuditorattravailXla criminalité environnementale X XXXXXISLPla violence intrafamiliale /XXintraconjugalele terrorisme X XladélinquanceX X Xjuvénile/Jeunesse victimeSécurité routière(vitesse, X X X X X Xalcool,…)Transport routierXTransportenX Xcommun/décrochagescolaire/violencesVols dans habitations X X X X X X Xvols avec violencesXvols de voitures X X Xvols dans voitures X X X X X X XMoeursXSac-jacking X XViolsIncendiesXXstupéfiants X X X XTEH X X X X Xvols de vélomoteursXvols à la tire X XIncidents stations de métro(vols, racket, coups,…)Sociétés fictivesXracket X XVandalisme X X XCirculation/Vitesse X X X X X X XStationnement X X XAlcool X X X X XTags/graffitis X X X XBandes jeunes X X X XTapage/bruit X XPoubelles hors des heures X XDéjections canines X XChiens non tenus en laisse X XNuisances SOHOXDépôts clandestins X X XPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 27


2.5. Déploiement du corps de police2.5.1. Capacité en personnelGradesCadre réel Cadre réel au Cadre organiqueau31/12/07 voté en décembre01/01/072007CADRE OPERATIONNELCommissaire 3 2 3divisionnaireCommissaire de 32 31 26policeAspirant 0 0 0CommissaireInspecteur 84 83 89principal +CP/TPAspirant 6 4 0InspecteurprincipalInspecteur 258 261 308Aspirant 3 3 0InspecteurAgent de police 33 34 30Aspirant Agent 0 0 0de policeTotal 419 418 456CADRE LOGISTIQUECalog 65 63 99Total 484 481 555Problématique de la calogisation :Au 31/12/2007 notre zone de police comptait 63 calog sur un total de481 membres au total, ce qui représente un pourcentage de 13, 09%.Si l’évolution entre 2006 et 2007 n’est pas significative, l’évolutionfuture espérée devrait permettre d’atteindre un pourcentage de17,8%.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 28


Une analyse réalisée en 2007 5 concernant cette problématique apermis de mettre en évidence le fait qu’au stade actuel les postes nonopérationnels occupés par des opérationnels ne seront occupés par descalogs que lors du départ naturel des opérationnels en place ou àl’occasion d’un départ volontaire de ces personnes.2.5.2. Organigramme : voir ci-après.5 Analyse réalisée suite à la publication des Directives pour l’allègement et la simplification de certaines tâchesadministratives de la police locale du 01 décembre 2006.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 29


Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 30


Répartition de la capacité (en date du 01/08/2008)Services Opérationnel CalogCabinet du Chef de 4 4corpsServicedu 5,5 1coordinateur desopérations et del’informationDRH (Ressources 4 10humaines)DMM (Moyens 1 12matériels)DSO(Appui 53 10opérationnel)DAP (Appui non 8 13opérationnel)DPU (Proximité 153,5 4Uccle)DPA (Proximité 71 3Auderghem)DPWB (Proximité 65 3WB)DLR (Recherche 40 1locale)DCI (Contrôle 4 1interne)Service des Finances - 6Service Prévention - 1Cellule appui - 1psychologiqueSecrétaire de zone - 2(et secrétariat)TOTAL 409 72Détachés/absencesde longue durée20 3Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 31


2.6. Image du service policier et de sonfonctionnementLe 01 avril 2007 un nouveau chef de corps a été désigné au sein denotre zone de police.Dès ce moment celui-ci a souhaité apporter des aménagements à lastructure, aux horaires, à la politique de communication interne etexterne, ….A ce stade, aucun positionnement n’a été réalisé, ni mêmed’autoévaluation.Une enquête de satisfaction et de motivation est, toutefois, en coursde réalisation en ce moment. Les résultats ne seront cependantconnus qu’après le dépôt du présent Plan zonal. Ils serontcommuniqués au Conseil zonal de sécurité, lors de la séance suivant laréception du rapport. Il sera alors possible d’en tirer les conclusions etles conséquences d’un point de vue organisationnel (politique du bienêtredu personnel).Dans l’attente des résultats de l’enquête de satisfaction, nous pouvonsnous baser sur les résultats du Moniteur de Sécurité 2006, dont nousjoignons en annexe un résumé (également cf. Sources subjectives).Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 32


2.6.1. La mise en œuvre du service policier à lapopulationNORMES MINIMALES DE FONCTIONNEMENTTRAVAIL DE QUARTIERLa zone de police compte trois communes. La commune d’Ucclecompte 20 quartiers, les communes d’Auderghem et de Watermael-Boitsfort en comptent respectivement 5 et 4.Dateenregistrementdes donnéesNombred’habitantsNombred’agents dequartier selon lanormeNombre réeld’agents de quartieren fonctionNombre depostes depoliceCapacité surbase annuelle01/08/2008 +_130 378 au33 27 inspecteurs de4 points65 360 H/H/A01.01.2007quartier etd’accueil pour16 officiers dequartierle travail dequartierNORME: 1 agent de quartier pour 4000 habitantsLa commue d’Uccle comporte quatre divisions, dont une antenne de police. Les communes deWatermael-Boitsfort et d’ Auderghem en comportent momentanément deux.Les divisions sont dirigées par un officier de quartier, duquel dépendent les inspecteurs de quartier.L’officier de quartier gère aussi les apostilles.Chaque division comprend 4 à 5 quartiers.11.4.1. Objectifs et tâches de l’officier de quartierL’officier de quartier doit avoir un rôle moteur en matière de sécurité et de proactivité dans sonquartier. Il doit s’efforcer de donner un contenu pratique aux cinq piliers de la police orientée versla communauté.Il collabore à la réalisation du diagnostic du quartier, il participe aux réunions de quartier, ilcontribue à la résolution de problèmes « mineurs » qui préoccupent et ennuient les citoyens.Comme chacun dans notre corps de police il doit veiller à une bonne diffusion des informations.Une politique combinée de prévention, de répression et de suivi devrait permettre de lutter contreun certain nombre de problèmes de sécurité.En outre il traite les apostilles avec ses collaborateurs.11.5. Le quartier et les inspecteurs de quartierL’inspecteur de quartier est un intermédiaire important pour la population. Il doit être la personne« relais » au niveau de la police. Il doit être orienté vers la résolution des problèmes et ne doitpas se limiter à lutter contre les symptômes des problèmes. L’inspecteur de quartier doit donctraiter les situations problématiques de manière proactive et doit faire plus que de simplementrépondre à une demande d’intervention.Dans la pratique, la zone compte 28 inspecteurs de quartier. Au sens strict la norme ne semblerait pasatteinte. Mais si on considère que ceux-ci sont encadrés dans leur travail par les officiers de quartier, nousarrivons à un total de 43 collaborateurs actifs dans le travail de quartier.Toutefois, le cadre qui a été voté en décembre 2007 et vers lequel la zone de police tend devrait compter 35inspecteurs de quartier au sens strict.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 33


ACCUEILDateenregistrement des donnéesNombre de communescomposant la zoneNombrede postesde policeNombre d’heures de présencephysique dans le point d’accueilcentralCapacité surbase annuelleJours semaineWeek-end/fériés01/08/2008 3 3 + 3autrespointsd’accueil24 h/ 24h 24 h/ 24h 34528 h/H/ANORME : 12 heures par jour de présence physique dans le point d’accueil central + accessibilité via infrastructure techniqueet permanence téléphoniqueLa norme est atteinte puisque les commissariats sont accessibles 24/24h et 7 jours sur 7.SpécificitésLe personnel assurant l’accueil dans les commissariats est composé d’opérationnels et de calog, selon lesheures et les jours de la semaine. Les calog exécutent cette fonction à titre principal, tandis que lesopérationnels l’exécutent généralement à titre secondaire (le soir, la nuit, les week-ends, jours fériés et casparticuliers). Les opérationnels assurant l’accueil sont soit des membres des teams d’intervention, soit desinspecteurs de quartier.INTERVENTION ET SURVEILLANCE GENERALEDateenregistrement des données01/08/2008Nombre d’équipes d’interventionNombre Heures de mise enœuvreMinimum7patrouillesde 2personnesAu total :175personnesNombre d’équipes supplémentaires(de pointe)Nombre Heures de mise enœuvreCapacité sur baseannuelle24H/24H / / Capacité minimaleexigée :95760 H/H/ACapacité globale del’intervention :266 000 H/H/ANORME: 1 équipe 24h/24h + 1 équipe de pointe 84h/semainePlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 34


INTERVENTION ET SURVEILLANCE GENERALE : SUITENotre zone de police se divise en deux secteurs : Uccle d’un côté et WB/Auderghem de l’autre. Des équipesd’intervention sont rattachées à chaque commune de la zone de police, dans un souci de rapidité et de proximité(étant donné la problématique de la distance entre Uccle et les deux autres communes et le passage obligé parla chaussée de la Hulpe qui, à certaines heures de la journée, est saturée).En ce qui concerne le calcul de la capacité sur base annuelle, nous avons d’abord mentionné la capacitéminimale admise dans la zone pour un bon fonctionnement : 7 patrouilles de 2 personnes en permanence sur lesecteur (24H/24H). Pour pouvoir disposer de ce personnel en permanence, les services d’intervention comptentau minimum 23 personnes le jour et 22 personnes la nuit.Pour pouvoir assurer le service avec ce nombre de personnes, les services d’intervention comptent 157membres.ASSISTANCE AUX VICTIMESDateenregistrement des donnéesDisposition ou non d’uncollaborateur spécialisé(oui / non)Description du système de rappelpermanent (cochez le système enapplication dans la zone)Système réglé ausein du corpsCoopération avecautres zoneset/ou PolicefédéraleCapacité sur baseannuelleOUI OUI NON 4560H/H/A+6240(C-R)=10800 H/H/ANORME: 1 collaborateur spécialisé rappelable en permanence (via collaboration avec d’autres zones)La norme est atteinte. Il y a toujours un collaborateur disponible (ou contactable-rappelable)Notre zone dispose de 3 collaboratrices spécialisées, une pour chaque commune. Celles-ci participent au rôle de garde (endehors des heures de bureau). A noter que les membres des services Famille-Jeunesse de la zone participent également à cerôle de garde.RECHERCHE ET ENQUETE LOCALESForme d’organisationDateenregistrement des données01/08/2008 504Effectifglobal ducorps(organique)Effectif cadreopérationnelService RechercheetEnquête(membres fixes)Nombre FTE’s opsCapacité‘‘flexible’’ pour larecherche etl’enquêteNombre de FTE’sou d’heuresCapacité‘‘recherche’’annuelle409 41 62 320 H/H/ARéel au01.08.2008 :513Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 35


NORME: 10% de l’effectif opérationnel pour les corps dont l’effectif global ≥ 230, pour les autres corps, 7% de l’effectifopérationnel avec minimum 1 équipe de 2 pour les jours de semaineLa Recherche locale intervient également comme service d’appui aux équipes d’intervention dela police de proximité. Ces équipes effectuent les premiers devoirs qui incombent à un serviced’intervention (ex. PV de première constatation, préserver les lieux, identifier les témoins, procéderà certaines auditions, …).Le personnel de la recherche locale est appelé pour des faits revêtant un certain caractère degravité, nécessitant une enquête immédiate difficilement réalisable par un service d’intervention, oupour des matières nécessitant une connaissance plus approfondie.La recherche locale doit fournir 24 heures sur 24, une capacité de recherche et d’enquête suffisantecapable d’assurer de manière continue et exclusive l’exécution des devoirs d’enquête résultant decertains faits. Ceci se concrétise par la présence d’une équipe de permanence.Dans notre zone cette Direction, tout comme la police de proximité, est divisée en deux secteurs :celui d’Uccle (SLR Uccle) et celui de Watermael-Boitsfort/Auderghem (SLR WB-A)Afin de garantir une synergie entre les services, le développement de l’approche multiserviceset l’approche intégrée des différents services zonaux, l’organisation en petites sections (chacunecomposée de 3 à 5 personnes) du service de la recherche locale a été abandonnée au profit de lacréation de teams plus conséquents (8 personnes par team).MAINTIEN DE L’ORDRE PUBLICSystème de permanence :Officier de policeadministrative (OPA) etOfficier de police judiciaire(OPJ)Date enregistrement desdonnées01/08/2008OPA Oui Dans un accord decoopération interzonaleOPJ Oui Dans un accord decoopération interzonaleNonNonNORME : 1 Officier de police administrative (OPA) joignable et rappelable en permanencePlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 36


Un superviseur désigné d’après un système de rôle parmi les officiers de police administrative (OPA)est sur le terrain de 9h00 à 19h00. Sa mission est de veiller au bon déroulement des interventionset à la coordination entre les différents services. En dehors de ces heures, le superviseur assurele rôle d’OPA de garde. Il est contactable et rappelable jusqu’au lendemain matin 07h00. Lesuperviseur ‘montant’ prendra la relève à 7h00 (C/R) et sera à son tour présent sur le terraindès 9h00.Par ailleurs, chaque intervention policière fait partie d’un processus. Jusqu’à présent personne, ausein de l’organisation, n’était responsable de tout le processus d’intervention.Le superviseur qui est en service est appelé à avoir une vue globale sur tout le processus. C’est donclui qui décide des suites à donner à une intervention et qui attribue les tâches qui doivent encoreêtre exécutées en concertation avec les autres acteurs de terrain (directeurs, chefs de service,…).L’OPA de service est contactable et rappelable en vue de répondre aux objectifs suivants :assurer un point de contact central pour la zone en cas d’incidents graves et/ouimportants.assurer une diffusion rapide de l’information (interne et externe vers les autoritéscompétentes)l’OPA décide de l’engagement ou non d’un service spécialisé, comme par exemple leservicefamille-jeunesse, la Recherche,…A ce sujet, l’OPJ de service prend contact avec l’OPA de service qui décidera de manièreautonome l’engagement ou non d’un service spécialisé.Il donne les instructions nécessaires afin que chacun sache exactement quelle est samissionNB. Faute d’outils de mesure efficaces, nous n’avons pas encoredéfini d’indicateurs ou de normes de qualité en rapport avec lesfonctionnalités décrites. A ce stade de la réorganisation de la zonede police et de la mise en place de certains services, nous n’avonspas encore eu l’occasion de consacrer du temps à cet objectif, quisera sans aucun doute un de nos prochains défis pour le futur.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 37


AUTRES SERVICES OPERATIONNELSSERVICE CIRCULATION ET MOBILITE (CMV)Comme déjà évoqué plus haut, la zone de police est divisée en deuxsecteurs : d’une part Uccle et d’autre part WB/Auderghem. Chaquesecteur est dirigé par un directeur de proximité. Les servicesCirculation et Mobilité dépendent de ces directions de proximité. Ilexiste trois services CMV dans la zone de police, soit un dans chaquecommune.Les tâches relatives à la circulation peuvent être classées selon lescatégories suivantes :• le contrôle opérationnel de la circulation : vise les tâches etinterventions en matière de règlement de la circulation,notamment dans le cadre des contrats de mobilité.• la gestion du trafic : on entend par-là le contrôle du respect desrègles de circulation. La gestion du trafic est un élémentimportant de la sécurité routière et de la mobilité et elleconstitue à ce titre un moyen efficace d’influencer lecomportement au volant à condition que les efforts soient baséssur un plan de gestion bien préparé et bien conçu. Ce plan estréalisé via une approche thématique et comporte des mesuresen matière de contrôle, de poursuite, de communication et desensibilisation. Les mesures portant sur l’infrastructure peuventégalement faire partie d’un plan de gestion.• La technique de la circulation : sous cette dénomination nousregroupons toutes les tâches techniques en matière decirculation, depuis le suivi de l’évolution du trafic, en passant parl’étude des accidents, les conseils en matière d’aménagementdes routes, la délivrance des autorisations pour l’exécution detravaux et le placement sur la voie publique d’objetsencombrants susceptibles d’entraver la circulation.• les cours de sécurité routière : cela se traduit par desprésentations dans les écoles et l’encadrement de parcs decirculation.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 38


SERVICE FAMILLE ET JEUNESSETout comme pour les services circulation, chaque commune de la zonede police dispose d’un service « famille - jeunesse » dépendant desdirections de proximité.Les missions de ce service cadrent avec le concept de la policeorientée vers le quartier et avec les particularités locales en matière dejeunesse.Ces services apportent un soutien particulier à la police de proximitégrâce à la connaissance spécifique des mineurs d’âge, de lacommunauté scolaire, de la vie associative, de la législation sociale etdes infrastructures psycho-médico-socio-pédagogiques.SERVICE DE TECHNO-PREVENTIONLa techno-prévention fait partie de la politique de prévention de notrezone de police.Sur le secteur d’Auderghem/Watermael-Boitsfort, cette fonction estprise en charge par un policier formé à cet effet et qui y travaille àtemps plein.A Uccle, cette fonction est prise en charge par deux fonctionnaires detechno-prévention attachés à la commune d’Uccle. Dans ce domaine lapolice et la commune travaillent en étroite collaboration (la policecommunique à ces fonctionnaires les coordonnées des victimes decambriolage qui souhaitent être contactées).LE SERVICE « APPUI ET COORDINATION DE LA SECURITE ROUTIERE »(CASR) ET LE COORDINATEUR EN MATIERE DE SECURITE ROUTIEREUn poste de coordinateur en matière de sécurité routière a été créé ausein de notre zone. Ses missions principales visent avant tout àrationaliser l’activité des services de roulage et des autres services dela zone afin d’avoir une politique de sécurité routière zonale uniformeet cohérente par rapport aux objectifs fixés dans le plan d’actionSécurité routière », aux campagnes ou actions mises en place par lespartenaires (ex : campagnes IBSR, BOB, FIPA...).En plus de cette fonction, le coordinateur sera chargé de la directiondu service d’appui et de coordination en matière de sécurité routière.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 39


• Le service de coordination et d’appui à la sécurité routière(CASR)Ce service, sous l’impulsion du coordinateur en matière de sécuritéroutière, est chargé du développement d’une politique efficace etefficiente en matière de sécurité routière s’appuyant sur le risqueobjectif et subjectif suffisamment élevé d’être contrôlé et où laprévention prime sur la répression.Les missions de ce service consistent, entre autres, à donner unestructure aux interventions zonales en matière de sécurité routière, àveiller à l’homogénéité de la politique de verbalisation zonale, entreautres, par l’établissement de points d’attention, une approchethématique et la gestion du plan d’action en matière de sécuritéroutière, à participer à toutes les plates-formes de concertation etgroupes de travail relatifs à la circulation routière, à effectuer unemesure permanente des indicateurs de prestation, à s’assurer d’uneutilisation plus efficiente des moyens et enfin à gérer de manièrecentralisée toutes les infractions de roulage, PI et PV, les radarsautomatiques, la mesure zéro et le comptage des Duo-counts, enappui des services de circulation et du quartier.Le service est aussi chargé de dessiner les croquis des accidents deroulage à l’aide du software ad hoc, de gérer les apostilles K8(propositions de transaction) et de mettre en place le projet PV byvoice (gestion de l’enregistrement des PV).• Le Coordinateur des opérations et de l’informationPour éviter le cloisonnement entre les différents services et favoriserune lutte concertée contre certains phénomènes, le Chef de corps asouhaité créer la fonction de coordinateur des opérations et del’information.Le coordinateur des opérations et de l’information (CO) est chargé dela coordination des directions Opérationnelles.L’objectif visé ici est de donner une ligne de conduite générale auxservices opérationnels de la zone et de dépasser les frontières desterritoires, des directions, et des fonctions.Le CO est en charge du suivi et de l’exécution des plans d’action. A cetégard il se concertera avec les quatre directions afin de répartir demanière rationnelle les efforts entre les différents services.CARREFOUR LOCAL D’INFORMATION (CIL)Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 40


Ce service qui dépend du CO a été créé afin de concrétiser le conceptde « police guidée par l’information ».Pour l’intervention, ce concept de police guidée par l’informationsignifie qu’il faut orienter les activités des patrouilles en fonction desinformations disponibles sur la criminalité, l’insécurité et la qualité devie et des informations issues du fonctionnement policier (expérienceet perspicacité du personnel).La police guidée par l’information doit permettre (en tant quepartenaire de sécurité au sein de la société) de concentrer les missionsde base sur les problèmes considérés comme importants par la sociétéet les autorités. Il s’agit en fait de répondre à la question : « Faisonsnousles bonnes choses? »Les policiers qui effectuent des missions de base et sont en contactavec la population constituent un des maillons indispensables de lapolice guidée par l’information. Ils sont les yeux et les oreilles de lapolice. Le recueil et l’analyse des données et des informations doiventêtre la priorité sur le terrain.Ainsi l’information en provenance des quartiers, des équipesd’intervention, des enquêteurs, … n’est pas seulement utile pour unemeilleure orientation des patrouilles, mais peut profiter aussi auxservices spécialisés et favoriser un bon travail de quartier.Tout ceci suppose un cycle d’information performant entre tous lesniveaux policiers, basé sur une application stricte de la réglementation(administrative et judiciaire, de l’art 44/1 et suivants de la loi sur lafonction de police et la MFO-3 relative à la gestion de l’information).Cela suppose également une gestion de l’information de qualité.Il est important que celui qui recueille l’information la partage avec lescollaborateurs internes ou externes (selon le cas).A son tour chaque policier doit recevoir toute l’information nécessaire àl’exercice de sa fonction.Pour les services d’intervention, cela se fait via des briefings quotidiensdes teammanagers (responsables des équipes d’intervention).Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 41


Le « Superviseur Des Interventions » Pour Une MeilleureCoordination Des Activités Du TerrainUn superviseur désigné d’après un système de rôle parmi les officiersde police administrative (OPA) est sur le terrain de 9h00 à 19h00. Samission est de veiller au bon déroulement des interventions et à lacoordination entre les différents services. En dehors de ces heures, lesuperviseur assure le rôle d’OPA de garde. Il est contactable etrappelable jusqu’au lendemain matin 07h00. Le superviseur ‘montant’prend la relève à 7h00 (C/R) et est à son tour présent sur le terraindès 9h00.Le superviseur qui est en service est appelé à avoir une vue globalesur tout le processus. C’est donc lui qui décide des suites à donner àune intervention et qui attribue les tâches qui doivent encore êtreexécutées en concertation avec les autres acteurs de terrain(directeurs, chefs de service,…).L’OPA de service est contactable et rappelable en vue de répondre auxobjectifs suivants :- assurer un point de contact central pour la zone en cas d’incidentsgraves et/ou importants.- assurer une diffusion rapide de l’information (interne et externe versles autorités compétentes)- l’OPA décide de l’engagement ou non d’un service spécialisé, commepar exemple le servicefamille-jeunesse, la Recherche,… A ce sujet, l’OPJ de service prendcontact avec le superviseur qui décidera de manière autonomel’engagement ou non d’un service spécialisé.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 42


MISSIONS ET TACHES A CARACTERE FEDERALDirectives contraignantes :MFO• MFO-1 : La zone assure les postes pour les transferts « extra »en semaine (« extra » pour extraction) depuis la prison / maisond’arrêt vers les hôpitaux de la zone• MFO-2 bis : La zone donne suite aux demandes de renfort sur lazone et en dehors de la zone dans le cadre de la MFO-2 bis• MFO-3 : La zone remplit ses obligations en matière de gestion del’information de police administrative et judiciaire à l’égard desdifférentes autorités et la Police Fédérale (transmission desdonnées en BNG, création d’un Carrefour local d’information, ….)Circulaires Ministérielles• La circulaire ministérielle CP 2 du Ministre de l’Intérieurvisant à encourager le développement organisationnel de lapolice locale axée sur la police de proximité incite les services depolice à utiliser le modèle de management EFQM3 (EuropeanFoundation for Quality Management) comme cadre de référence.Petit à petit la zone de police développe son organisation en tenantcompte de la CP2.• En vertu de la circulaire ministérielle POL 48 (M.B. 7/7/1994)chaque corps de police doit prévoir dans son cadre la créationd’un service de contrôle interne.Ce service se trouve sous l’autorité du Chef de corps et du Collège depolice et travaille de manière indépendante par rapport aux autresdirections de la zone de police.L’objectif visé est de pouvoir disposer au niveau local d’un organepropre qui informe les autorités des problèmes disciplinaires au sein ducorps de police locale.Ce service doit veiller au respect par le personnel des valeurs envigueur au sein du corps de police et à l’amélioration continue dufonctionnement du corps. A cet égard, il peut faire des propositions etdes recommandations conformément à la circulaire Pol 48 précitée.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 43


• La PLP 5 bis : Traitement de l’information de police judiciaire etde police administrative – gestion fonctionnelle et techniquedans les zones de police.Le service informatique de la zone de police assure, en collaborationavec le secrétariat zonal, la gestion fonctionnelle de l’informationconformément à la circulaire PLP 5bis• La circulaire ministérielle de la 01.12.2006 relative aux directivespour l’allègement et la simplification administrative de certainestâches de la police locale a été publiée au Moniteur Belge le29/12/2006.Problématique de la calogisation : Au 31/12/2007 notre zone depolice comptait 63 calog sur un total de 481 membres au total, ce quireprésente un pourcentage de 13, 09%. Si l’évolution entre 2006 et2007 n’est pas significative, l’évolution future espérée devraitpermettre d’atteindre un pourcentage de 17,8%.Une analyse réalisée en 2007 6 concernant cette problématique apermis de mettre en évidence le fait qu’au stade actuel les postes nonopérationnels occupés par des opérationnels ne seront occupés par descalogs que lors du départ naturel des opérationnels en place ou àl’occasion d’un départ volontaire de ces personnes.FIPAEn 2007 la zone de police a participé à 3 FIPA (pour un total de 24heures sur le terrain et pour une capacité de 152 h/h/a)Ces opérations ont visé l’absentéisme scolaire et les transports encommun.CICContribution de la zone de police : une personne est détachée au CICCIA6 Analyse réalisée suite à la publication des Directives pour l’allègement et la simplification de certaines tâchesadministratives de la police locale du 01 décembre 2006.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 44


Contribution de la zone de police : une personne est détachée au CICPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 45


CONTRIBUTION AU PLAN NATIONAL DE SECURITE2004-2007• Comment et dans quelle mesure tenons-nous compte du Plan National de Sécurité (2004-2007) ?Sécurité RoutièrePlan national de sécurité 2004-2007Objectif stratégique :Contribuer à l’objectif du gouvernement en augmentant considérablement pour2007 le risque d’être intercepté sur les (auto) routes par rapport à 2002.Via :• Améliorer l’image du phénomène:• Plus grande visibilité des services de police sur le terrain• Augmenter le nombre de contrôles dans des domaines spécifiques àproblèmes, à savoir :• la vitesse;• la conduite sous influence, tant concernant l’alcool que concernantd’autres substances que l’alcool;• le transport de biens et de personnes (poids lourds, bus et autocars),en particulier les prescriptions en matière de temps de conduite et derepos, de surcharge et de maintien des distances. Dans ce domaine, onréfère en particulier à l'exécution du "plan d'action relatif à lacollaboration entre différents services de contrôle en vue de lacoordination des contrôles du transport des personnes et des biens parroute", ainsi qu'aux actions planifiées au niveau européen 17 ;• l’utilisation de dispositifs de sécurité (ceintures de sécurité et siègespour enfant), en particulier à l’occasion des campagnes de l’IBSR.• • l’interdiction d’utiliser le GSM au volant.On attend de la police locale qu’elle prenne les initiatives nécessaires, avec ousans l’appui de la police fédérale (UPC), en vue de contribuer, en ce qui concerneson domaine d’action, à l’augmentation du risque d’être intercepté:• en augmentant la visibilité de la police locale;• en augmentant de manière substantielle le nombre de contrôles (decirculation) orientés.La police locale alimentera les banques de données qui permettent à chacund’établir une image du phénomène la plus correcte possible pour son territoire decompétence, et qui permettent aux autorités fédérales, régionales et provincialesd’obtenir une vue globale sur l’insécurité routière et les activités policièresZone de policeDans la mesure où la sécurité routière constitue une priorité dans le PZS 2005-2008, la zone de police a tout naturellement mis en place un certain nombre demécanismes et d’activités visant à rencontrer les objectifs du PNS.• Image du phénomène : carte des infractions de roulage, analyses,statistiques, …..• La zone organise de manière très régulière des contrôles de :-Vitesse-Conduite sous influence de l’alcool• De manière plus ponctuelle la zone collabore aux actions planifiéespar la police fédérale• La zone organise des opérations ponctuelles dans ces matièrespendant les campagnes IBSR mais également en dehors de celles-ci.• Actions ponctuelles• En 2007 et 2008 la zone de police a considérablement augmenté lenombre des opérations dans les trois communes composant la zonede policePlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 46


menées dans ce domaine;Par ailleurs, il est également important que la police locale participe à desactions de contrôle d’envergure, lorsqu’une autorité supralocale le demande,compte tenu des spécificités locales.• La zone de police encode les données relatives aux actions,opérations, activités de la zone dans cette matière et transmet lesdonnées qui lui sont demandées aux différents partenaires.Evaluation intermédiaire PZS 2005-2008 présentée au CZS Voir annexe 3La zone de police participe aux actions de contrôle d’envergure à lademande d’autorités supralocales.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 47


Criminalité1. Immigration illégale et trafic des êtres humains1. Indépendamment du travail journalier en la matière, notre zone mène desopérations dans ce domaine, et plus particulièrement en matière d’exploitationéconomique et de fraude sociale au sens large, en partenariat avec les servicessociaux compétents et la police fédérale.Notre zone de police participe mensuellement à la réunion organisée par la celluled’arrondissement de Bruxelles-capitale présidée par des membres de l’Auditorat dutravail.Lors de ces réunions sont également présents tous les partenaires sociaux, à savoirles SPF Finances, SPF Sécurité sociale, l’Inspection régionale de l’emploi (IRE),l’ONSS, l’ONEM, le CLS (lois sociales), l’INAMI, et l’Office des étrangers. Lors de cesréunions, les différents partenaires planifient un certain nombre d’opérations.La zone de police participe aussi au PROJET EUROPA : les administrationscommunales d’Uccle, d’Auderghem et de Watermael-Boitsfort nous transmettentdans le cadre de ce projet les documents d’identité des étrangers s’étant inscritsà la commune. Lesdits documents sont contrôlés grâce à l’assistance de l’OCRF-D (Office central de répression des fraudes).2. Terrorisme3. La criminalité grave (organisée) contre les biens, en particulier commis par desbandes itinérantes/réseaux2. Conformément à la PLP 37 notre zone de police s’inscrit dans la lutte contre leterrorisme, principalement via la transmission d’informations, via la formation dupersonnel….La PLP 37 est à l’ordre du jour de chaque Conseil zonal de sécurité.3. La zone de police tente principalement de lutter contre le phénomène des vols(dans habitations, de et dans voitures). Un plan d’action « Vols » est en cours deréalisation. La lutte contre les bandes itinérantes relève davantage de la policefédérale.La zone participe aux opérations supralocales.4. Drogues4. La recherche locale traite les dossiers qui lui sont confiés par le parquet et reprendles suites d’enquête émanant du service intervention et proximité dans les domainessuivants :-Usage et usage en groupe (volet consommation), commerce local (vente etcommerce), trafic (import-export).-Fabrication de drogues sous toutes ses formes.-Lutte contre les nuisances liées à cette problématique,-Participation aux projets de prévention en matière de toxicomanie.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 48


-Lutte contre l’aide à la consommation et l’incitation à la consommation.-La cellule Criminalité en milieu scolaire vise également à lutter contre la vente dedrogues aux abords des écoles et sensibilise les étudiants via des conférences deprévention « drogues ».-L’activité de la recherche locale en la matière peut être considérée commeimportante.5. Trafic des déchets5. La zone est peu confrontée à ce type de problématique. Conformément auxdirectives, elle transmet les informations récoltées aux destinataires prévus et veilleà ce que les procédures soient respectées.6. Grande criminalité financière et économique6. Idem7. Trafic d’armesDans la mesure où la police locale est confrontée à des phénomènes prioritairesprécités, il est attendu d’elle qu’elle soit à même de:• collecter des informations orientées et de les transmettre, conformémentaux directives en vigueur (MFO-3);• accorder une attention particulière à la qualité des constatations (bonnesconstatations, recherche sérieuse de traces, enquête de voisinage,…) etremplir correctement des documents appropriés;7. Idem- MFO-3 : La zone remplit ses obligations en matière de gestion de l’information depolice administrative et judiciaire à l’égard des différentes autorités et la PoliceFédérale (transmission des données en BNG, création d’un Carrefour locald’information, ….)-Plan d’action vols dans habitations qui met l’accent sur la qualité des constatations,l’enquête de voisinage, l’appel au LPTS,….Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 49


MISSIONS ET TACHES A CARACTERE FEDERALAuparavant les règlements communaux prévoyaient la possibilitéd’accomplir des missions ou des tâches en faveur de tiers (particuliers,entrepreneurs, ….) moyennant rémunération à la commune à laquelleappartenait le service de police. Cette possibilité était prévue dans lesrèglements communaux.Ces dispositions ont été abrogées, laissant un certain vide juridique.Actuellement les tiers qui demandent l’intervention de la police, endehors des cas où la police se doit d’être présente en vertu de la loi,reçoivent une facture de la zone de police (sur base du coûtengendré).Ex. interruption de la circulation pour tournage d’un film.Par ailleurs, la zone utilise de la capacité pour exécuter les missionssuivantes en faveurs de tiers:• Assistance aux huissiers de justice et juges de paix (expulsions,saisies, ouvertures de porte, ordonnances de mise enobservation …)• Assistance au Ministère des Finances (enquêtes de solvabilité)• Assistance aux organismes sociaux (ONEM, Affaireséconomiques, Inspection sociale,…)• Assistance à la police de l’Environnement• Surveillance des habitations (Vacances en sécurité - Police veille)• Etc.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 50


2.6.2. La mise en œuvre du fonctionnement interneMANAGEMENT DES COLLABORATEURSAu sein de la zone de police, c’est la direction des Ressourceshumaines (DRH) qui s’occupe essentiellement du recrutement, de lamobilité et la gestion du personnel, de la formation continuée, et ducalcul des traitements.Au-dedes tâches essentielles évoquées ci-dessus, le managementdes collaborateurs fait appel à d’autres notions tout aussi importantes.Citons, à titre d’exemples, la connaissance des besoins et attentes descollaborateurs, le développement des carrières, des compétences, lavalorisation du personnel, ….Le « nouveau style de leadership au sein de notre organisationpolicière se veut être celui de la gestion par l’Excellence. La manière laplus efficace de motiver les collaborateurs est de créer une relationbasée sur la confiance et le respect, ainsi qu’une atmosphère de travaildans laquelle les collaborateurs peuvent prendre des initiatives et userde créativité pour solutionner les problèmes. La gestion parl’excellence vise le développement des collaborateurs.L’épanouissement personnel des collaborateurs devrait avoir pourconséquence l’ accroissement de la qualité des prestations, ce qui esttout bénéfice pour l’organisation.Les collaborateurs doivent avoir le sentiment que leurs tâches sontefficaces et utiles. On vise ici le collaborateur pris individuellementmais aussi les teams et l’organisation dans son ensemble. Si lescollaborateurs doivent être valorisés dans leur travail (empowerementpar un feed-back positif), il ne faut cependant pas oublier que la miseen évidence des points faibles ou à améliorer reste nécessaire pouraccroître l’efficacité des collaborateurs sur le long terme. » 7Notre zone de police a mis sur pied quelques initiatives visant à faireparticiper davantage les collaborateurs à la prise de décision, à lesfaire s’exprimer par rapport à certaines thématiques, à participer audéveloppement de l’organisation, …. Ces initiatives seront expliquéesci-après.7 Organisation de la police locale Uccle-Watermael-Boitsfort-Auderghem, en vigueur depuis le 01 mars2008, p.3.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 51


Analyse des besoins en personnelLa circulaire ministérielle du 01.12.2006 relative aux directives pourl’allègement et la simplification administrative de certaines tâches dela police locale a été publiée au Moniteur Belge le 29/12/2006.Le futur plan d’étape 2007 – 2010 visant à mettre plus de bleu dans larue a été discuté lors du Conseil Zonal de Sécurité du 13 juin 2007.L’analyse des besoins en personnel tient également compte de lacalogisation progressive de certaines places actuellement occupées pardes membres du personnel opérationnel à des fonctionsessentiellement administratives (telles que la logistique, la gestion dupersonnel, le secrétariat,…). La date limite, fixée par le Ministre à l’an2010, paraît cependant difficilement réalisable, tant il semble peuimaginable de dégager des membres du personnel opérationnel, àquelques années de leur retraite, pour les affecter à des véritablestâches de police, alors que ces personnes se sont impliquées dansleurs fonctions administratives dès le début de la création de la zone etque c’est finalement grâce à leur implication que la zone a quitté lesstarting-blocks. L’utilisation d’un scénario d’extinction semble donc leplus approprié. Une analyse des besoins a permis de déterminer lecadre espéré pour les prochaines années. Le tableau du cadre réel etdu cadre proposé est joint en annexe 4.Teams d’améliorationDans un souci d’amélioration continue, le Chef de corps a émis l’idéede réunir les collaborateurs pour une journée de réflexion destinée àdonner la parole aux collaborateurs de tous grades et à faire émergerdes idées d’amélioration du fonctionnement de quatre de nosfonctionnalités, à savoir l’accueil de nouveaux collaborateurs, l’accueil,l’intervention et le travail de quartier. La première journée a eu lieu enseptembre 2007. L’ambiance agréable, l’état d’esprit positif et lecaractère sérieux des débats ont rendu cette journée intéressante etmotivante pour toute l’équipe qui l’avait préparée. A la suite de cettejournée de travail, un premier plan d’action relatif à l’accueil desnouveaux collaborateurs a vu le jour et se concrétise en 2008. Fruitd’une collaboration entre la direction des Ressources humaines, leCabinet du Chef de corps et le conseiller en prévention ce plan d’actiondevrait permettre au nouvel arrivant de se sentir plus à l’aise dans sesrelations avec ses collaborateurs et de mieux connaître notreorganisation. L’accent est mis sur le rôle du « parrain » qui devraPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 52


encadrer le nouvel arrivant et lui donner les informations utiles pourbien démarrer dans notre zone.Les autres thèmes abordés lors de notre première journée de travailont aussi fait l’objet de réflexion. Toutes les propositions qui ont étéfaites ce jour-là ont été analysées du point de vue de leur pertinenceet de leur implication budgétaire. Certaines d’entre elles recevront (ouont déjà reçu) un avis favorable et seront (ou sont déjà) mises enapplication.SondagesEn 2007 le Chef de corps a décidé de multiplier les sondages auprèsdes collaborateurs, partant du principe que leur opinion est importantedans le processus décisionnel.Ces sondages sont réalisés par voie informatique, via l’intranet local.La page d’accueil de l’intranet donne directement accès à la rubrique« sondage ». Lorsqu’on a voté, les résultats du sondage en courss’affichent. Il est, par ailleurs, impossible de voter plus d’une fois. Il ya toujours un sondage en cours. Les résultats permettent d’orientercertaines décisions (fête de Saint-Nicolas, journée de teambuilding,achat de matériel, ….).Journées de teambuildingLe but d’une telle journée est de souder les équipes. En effet, travaillerensemble n’est pas toujours facile. On travaille ensemble sans seconnaître vraiment. Parfois des préjugés existent, des malentenduspersistent, avec ou sans fondement. Le Chef de corps a estimé que lesdifférents services de notre zone de police gagneraient à passer unejournée ensemble, pour relever des défis plus ou moins difficiles.On peut espérer que ces diverses journées ont permis à la plupart desparticipants de mieux se connaître et se comprendre, au profit d’uneambiance de travail plus agréable. L’initiative devrait être reconduited’année en année.Le ZONEnews 5342Dans le souci de développer davantage la communication interne, lenouveau Chef de corps a souhaité éditer un journal de la zone depolice. C’est en 2007, avec la parution de 10 numéros, que le journallocal a réellement pris de l’importance. Outre l’éditorial, qui reste lereflet du style de leadership du Chef de corps, le ZONEnews 5342, quiPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 53


est en principe mensuel, contient des rubriques régulières (la météode la criminalité et le collaborateur du mois), mais aussi des articlesqui viennent à propos en fonction des événements, de l’actualité, desnouveautés, des changements législatifs ou réglementaires, …Les collaborateurs de la zone de police peuvent désormais le lire surl’intranet (notre petite contribution à l’environnement), desexemplaires traditionnels (papier) sont transmis aux Bourgmestres etaux conseillers de police.Enquête de motivation et de satisfaction : Noscollaborateurs sont-ils satisfaits et motivés autravail ?En juin 2008 la zone a réalisé une enquête de satisfaction encollaboration avec le service DSI de la Police Fédérale (DSI : Directiondes relations internes dépendant de la Direction Générale de l’Appui etde la Gestion). Un échantillon de 300 personnes a été tiré au sortparmi les collaborateurs de la zone, tous grades et services confondus.L’enquête a été réalisée via un questionnaire, qui a été transmis àchaque personne concernée, et fera l’objet d’une analyse par le serviceDPI.Les résultats de l’enquête seront ensuite communiqués auxcollaborateurs de la zone de police et serviront de base de travail dansle cadre de la politique en matière de motivation du personnel.Il est compréhensible qu’une telle enquête suscite des attentes de lapart de tous ceux qui ont pu exprimer leur opinion. La Direction s’estengagée à tenir compte des résultats de l’enquête et à proposer dessolutions aux problèmes mis en évidence.Les résultats de l’enquête seront connus après le dépôt du présentPlan zonal. Ils seront toutefois présentés au sein du Conseil zonal desécurité suivant, et seront intégrés ultérieurement dans le Plan zonal.Bien-être des travailleursLa zone dispose d’un conseiller en préventionPrévention et de Protection au Travail =SIPPT).(Service Interne deCe service a pour mission d’assister l’employeur (le Collège de Police),le Chef de corps et les membres de la ligne hiérarchique et lescollaborateurs dans l’application de la réglementation relative au bienêtredes travailleurs.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 54


Les missions de ce service consistent à donner des avis dans lesmatières suivantes telles que l’identification des dangers etl’évaluation des risques, le plan de prévention global et le plan d’actionannuel, les différents thèmes en rapport avec le code sur le bien-êtresur le lieu de travail, y compris le travail avec des tiers, la rédactiond’instructions relatives à l’information, l’accueil et la formation destravailleurs. Le service est aussi à la disposition de tout le personnelde notre organisation pour toutes les questions relatives à l’applicationde la législation sur le bien-être sur le lieu de travail;Le service contribue aussi à l’application des mesures qui doivent êtreprises en cas de danger sérieux et imminent, le développement deprocédures internes et l’organisation des premiers secours;Il analyse les accidents du travail des membres du personnel et réaliseles études nécessaires pour l’amélioration du bien-être destravailleurs;Il tient à jour la documentation sur la législation relative au bien-êtreau travail et les documents y afférents;Il fait les inventaires des différents appareils et produits dangereux;Il rédige des rapports mensuels et annuels et établit une carte desaccidents de travail;Il assure le suivi de la procédure classique en matière de politique deprévention;Il archive le courrier transmis aux autorités.Il entretient des contacts avec le service externe de prévention et avecle médecin du travail.La cellule d’appui psychosocial (Cap)La zone de police dispose depuis le 01 mars 2008 d’une Cellule d’AppuiPsychosocial pour l’ensemble du personnel. Ce service fait partie duService Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT). Ilcollabore également avec le service externe de prévention (Arista) etle Stressteam de la police fédérale.La CAP vise l’amélioration du bien-être au travail des membres dupersonnel.La CAP intervient en deuxième ligne sauf en cas de situations de crisecomme par exemple, le décès d’un collègue.Le CAP apporte un Appui psychosocial : l’objectif est d’offrir uneécoute et d’apporter un soutien au membre du personnel. Elle offre lapossibilité de parler, de verbaliser l’expérience vécue, d’exprimer lesémotions, de favoriser la recherche d’une solution, d’identifier lesPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 55


essources familiales et professionnelles,… En cas de nécessité, lemembre du personnel est orienté vers une structure mieux adaptée.Dans ce cadre, la CAP intervient soit :-à la demande d’un membre du personnel lui-même ;-à la demande d’un collègue ou d’un membre de la hiérarchie quis’inquiète pour une personne et en fait part à la CAP ;-de sa propre initiative : elle prend contact avec un membre dupersonnel après un incident critique, une situation de danger, encas d’absentéisme prolongé,…La CAP offre un soutien aux membres du personnel présentant desdifficultés ayant un impact au travail (si nécessaire, orientation vers leService Social de la Police Intégrée (SSDGPI)).L’aide ne comprend pas de prise en charge thérapeutique (sinécessaire, orientation vers une structure mieux adaptée comme parexemple, le Stressteam de la police fédérale).Le membre du personnel est toujours libre d’accepter ou de refusertoute proposition de soutien.La CAP est soumise au respect du secret professionnel.En cas de danger manifeste pour la personne elle-même ou pour lesautres (menaces, suicides,…), la CAP est tenue d’en informer lahiérarchie afin qu’elle prenne les mesures nécessaires pour mettre unterme à la situation de danger (ex. : retrait de l’arme de service,mutation de service,…).Autres missions :• Le CAP encadre le Helpteam (doit encore être mis en place)Le fondement du Helpteam s’appuie sur le concept de la prise encharge de collègues en difficulté par les membres du personnel euxmêmesau sein de leur milieu professionnel (soutien collégial). Lecollègue se sent concerné par la personne impliquée dans un incidentcritique étant donné qu’il vit la même expérience quotidienneprofessionnelle.Le Helpteam sera une équipe composée de collègues masculins etféminins, membres du cadre opérationnel, administratif et logistiquede la zone, tous grades confondus, qui s’engagent à aider tout collègueconfronté à un incident critique ou en difficulté. Effectif envisagé : ±15 personnes• Le CAP peut intervenir comme personne de confiance dansle cadre de la protection contre la violence, le harcèlement moralou sexuel au travail et encadrement des autres personnes deconfiancePlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 56


Team d’appui au développement (TAD)Le style de leadership de la zone de police tend vers une dynamiquede management participatif, donnant la possibilité aux membres dupersonnel de contribuer au développement et à l’amélioration del’organisation. C’est pourquoi un Team d’Appui au Développement,composé d’une dizaine de personnes maximum, toutes volontaires, aété créé. Le groupe est en activité depuis le mois de mai 2008. Lesmembres du groupe choisissent ensemble les thèmes de travail (avecaval du Chef de corps) qui doivent aboutir à la création de pland’action et à un appui concret, au bénéfice des collaborateurs de lazone de police.Le groupe se réunit deux fois par mois. Un rapport d’activité esttransmis au Chef de corps après chaque réunion.A ce stade, le groupe de travail s’oriente vers le développement deformations internes.L’ASBL UNITED 5342Après la création de la zone de police, le besoin s’est fait sentir decréer une association sociale, culturelle et sportive afin de développerun esprit de corps.Entre novembre 2005 et janvier 2006, un sondage a été effectuéauprès du personnel. En février, sur base des résultats dudit sondage,et après avoir reçu le soutien de M. GILLIS (chef de zone à cetteépoque), un groupe de travail, réunissant 15 personnesreprésentatives des différents sites de la zone, a été constitué.En date du 27.06.2006, une délégation de United 5342, a présenté lestravaux et projets de l’association au Chef de corps faisant fonction, leCDP Deraemaeker. M. Deraemaeker, tout comme son prédécesseur M.Gillis, a salué cette initiative et a témoigné de son soutien àl’association.Les statuts de UNITED 5342 ont été déposés auprès du Greffe duTribunal de Commerce de Bruxelles et sont parus au « Moniteur belge» en date du 21.03.2007.Le siège social est actuellement établi 1180 Uccle, Square Marlow 3dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 57


L’association s’adresse aux membres du personnel de la Zone de PoliceUccle / Watermael-Boitsfort / Auderghem et leur famille, ainsi qu’aupersonnel pensionné de celle-ci. Elle a pour but de favoriser lesrelations entre les membres du personnel au travers d’évènementssociaux, culturels ou sportifs.L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directementou indirectement à son objet, et notamment :1. L’organisation d’activités sociales, culturelles ou sportives ;2. La gestion de cantines ;3. L’offre d’avantages collectifs spécifiques.4. Prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à sonobjet ;5. Conclure tout contrat en relation avec ce qui précède etnotamment, poser certains actes de manière à lui procurer desfonds tels des ventes de produits promouvant son activité,identifiant ses membres, etc...L’association accomplit son objet social de manière apolitique.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 58


MANAGEMENT DES MOYENS« C’est la manière dont les moyens disponibles sont utilisés afin que les activités del’organisation soient efficacement exécutées. Cela concerne les fonds, les connaissances, latechnologie, les matériaux et facilités,…). C’est aussi la manière dont on collabore avec lesfournisseurs et partenaires (voir introduction) afin d’augmenter la valeur ajoutée au sein de lachaîne ».Le Comptable spécial et le service Finances de notre zone de policesont des maillons essentiels de l’organisation, de même que le servicedes Moyens Matériels (DMM), qui gère les bâtiments, le charroi, lesmarchés publics,…. Ces services sont décrits ci-après.Par ailleurs, le service Direction Appui (DAP) s’occupe de la gestion dumatériel informatique, fournit l’appui télématique et informatique. Ceservice est sollicité en permanence en vue d’adapter notre systèmeinformatique aux besoins modernes de communication. Des projetsd’amélioration sont sans cesse en cours de réalisation. Il s’occupeégalement de la mise en place d’ASTRID.Enfin dans ce chapitre nous verrons qu’en ces différentes matières lazone travaille en collaboration avec d’autres acteurs via des accords,des protocoles.Le Service Finances Et Le Comptable SpécialLe service Finances et le comptable spécial sont responsables de lagestion financière de la zone de police. Ils s’occupent de lacomptabilité, des paiements, de la gestion des emprunts et du budget.Pour les résultats de ce service, se reporter au domaine 9 (Résultatsauprès des directeurs et financiers).Gestion Du Matériel Et InfrastructureLa Direction des Moyens Matériels veille à équiper les divers servicesen véhicules, mobiliers et matériels divers, à l’exclusion du matérielinformatique et radiocommunication.Cette direction se compose de 4 services :- le service Charroi- le service Logistique et Technique- le service Marché Public - Assurances- le service interne de prévention et de protection au travailPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 59


• Le service Charroiest chargé :- de l’entretien et petites réparations des véhicules- de l’approvisionnement des véhicules- du nettoyage des véhiculesCes missions sont exécutées par les ouvriers de la zone ou par desentreprises privées. Chaque véhicule est doté d’une carte d’essence,liée à la marque et à l’immatriculation du véhicule.• Le service Logistique et TechniqueQuatre ouvriers sont affectés à ce service. Un d’entre eux est mis àdisposition de la zone via l’article 60 de la loi sur le C.P.A.S. Un autreouvrier de la commune d’Uccle est détaché à la zone de police.Ce service est chargé d’effectuer divers travaux parmi lesquels : lechargement et le déchargement des camions, le transport de matérielou matériaux, les déménagements, l’entretien courant et les petitesréparations du parc immobilier de la zone de police (plomberie,chauffage, plafonnage, peinture,...)La charge de travail étant très importante compte tenu de l’étendue duparc immobilier, il conviendrait d’envisager la mise à disposition dedeux ouvriers supplémentaires pour assurer les travaux dans lesbâtiments d’Auderghem et de Watermael-Boitsfort.• Le service Marché Public – AssurancesCe service veille à l’élaboration des diverses procédures d’acquisition,de location, de prestations de tiers et à la rédaction des rapports yafférents ainsi qu’à l’élaboration des projets de cahiers des chargesgénéraux ou spéciaux.Il veille également à la rédaction des divers projets de contrats et demarchés publics et est chargé de leur gestion et du suivi des dossiersrelatifs aux sinistres.Appui Télématique Et Informatique (Dap)Les divers services de DAP apportent aux autres services un appuiconcret, qui consiste en l’apport, notamment, d’une expertiseparticulière, d’un appui effectif sur le terrain, en la mise à dispositionde modèles de documents et en la gestion d’office de certainesmatières.Le service Informatique prend en charge l’implémentation, lagestion et l’entretien des systèmes informatiques de la zone (I.S.L.P.3Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 60


, B.N.G.1, QUESTIS2, l’INTRANET ...), ainsi que la formation dupersonnel pour l’emploi de ces systèmes. Il apporte également unsupport technique en ce qui concerne d’autres systèmes informatiqueset télématiques.Ce service livre également le support technique pour le système deradiocommunication ASTRID. En outre, il développe en internecertaines applications (‘Evénements’, ‘C@lepin de série’, Répertoiretéléphonique zonal, ...), et les met à la disposition de la zone.Ce service gère également la transmission de l’information policière auniveau fédéral. A ce titre, le directeur DAP est également officier deréférence pour le C.I.Ar3.Enfin, DAP est le service qui centralise les images recueillies parles caméras de surveillance présentes sur la commune d’Uccle (iln’y en a pas sur les deux autres communes).L’installation de quinze cameras supplémentaires est prévue dans lesprochains mois. Celles-ci devraient être opérationnelles en 2009 etpermettront de couvrir une grande partie des endroits stratégiques dela commune d’Uccle.Les images de ces caméras sont transférées au dispatching zonal, oùun préposé les regarde pendant la journée.Les cameras font un mouvement tournant constant : l’avantage estqu’on peut surveiller une plus grande surface, l’inconvénient est quechaque endroit n’est filmé qu’un laps de temps limité.3I.S.L.P. : Integrated System for the Local Police1B.N.G. : Banque Nationale Générale de Données2QUESTIS : Banque de données pour la recherche des informationsjudiciaires3C.I.Ar. : Carrefour d’Information de l’ArrondissementLors d’une intervention à un des endroits mentionnés il est doncimportant de travailler en collaboration avec le DPZ afin quel’opérateur arrête le mouvement tournant et ne filme plus que l’endroitdu délit.Les images des caméras sont enregistrées automatiquement sur unsupport digital et sont conservées pendant 5 jours conformémentaux prescriptions de la Commission de la vie privée, après quoi ellessont effacées automatiquement. Un réquisitoire d’un magistrat estnécessaire pour exploiter les images sur le plan judiciaire.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 61


MANAGEMENT DES PROCESSUSA ce stade de développement la zone de police n’a pas encore amorcé de réflexion ou dedémarche en matière de processus.Il s’agit sans aucun doute d’un domaine à développer au sein de la zone de police.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 62


2.7. Coopération2.7.1. Coopération policière interzonale, supra localeet internationaleAccords de collaboration et protocoles• Moyens matérielsTrois protocoles d’accord ont été conclus depuis 2002 avec la policefédérale :- appui logistique entre la zone de police et la police fédérale (FLIP) ;- appui en matière d’habillement entre la zone de police et la policefédérale (un nouveau protocole a été conclu en 2005).- protocole avec la zone de police 5343 pour utilisation d'un appareil"Livescan" acquis par la zone 5342.Ces protocoles sont toujours d’application. La zone de polices’approvisionne néanmoins par contrats directs auprès de diversfournisseurs privés. Des acquisitions se font aussi par l’intermédiairedu Contrat-cadre multi SPF (CMS).• Circulation routière1. Des contrats de mobilité sont conclus au bénéfice des communesd’Uccle et d’Auderghem.2. Des protocoles ont été conclus avec la Police de la Route3. Protocole d’accord en matière d’appui mutuel à l’occasion deconstats d’accidents de roulage problématiques : notre zone de policea signé un protocole d’accord avec la zone MONTGOMERY. Ceprotocole vise à régler les cas où un de nos véhicules de service ou unvéhicule de service de la zone MONTGOMERY serait impliqué avec untiers dans un accident de la circulation sur les communes d’Uccle,Auderghem et Watermael-Boitsfort pour notre zone, sur Etterbeek etWoluwé-Saint-Pierre et Woluwé-Saint-Lambert pour la zoneMONTGOMERY.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 63


Le protocole prévoit que lorsque le tiers impliqué dans l’accident lesouhaite il y a lieu de faire appel à l’autre zone non impliquée pour lesconstatations.• DisciplineUn protocole est conclu avec l’AIG (Inspection générale des services depolice).Réseaux• Conférence des Chefs de corps de la police locale de la RégionBruxelles-Capitale• Comité d’orientation plateforme analyse stratégique (Chefs decorps, Parquet, Parquet Général, PJF Bruxelles, DCA,Bourgmestres)• Plateforme analyse stratégique : analystes stratégiques deszones de police, DCA Bruxelles, Parquet).• Concertation provincialeOrganisées par la Gouverneur de la Région de Bruxelles-Capitale, lesconcertations provinciales réunissent plusieurs fois par an chacune dessix zones de Bruxelles, la gouverneur et d’autres partenaires (STIB,Ministère de la Mobilité,…). Les concertations provinciales sontorganisées autour de trois thèmes ; les transports en commun, lasécurité routière et les thèmes généraux. Des opérations de prévention(ex : racket, vols à la tire,…) y sont discutées et planifiées, toutes lesquestions relatives à l’insécurité routière y sont abordées de mêmeque les plans catastrophes ou les plans « pics de pollution ».• Réseau des analystes stratégiques francophonesDepuis la fin de l’année 2005, les deux analystes stratégiques de lacellule PZS participent au trois réunions annuelles de ce nouveauréseau. Des thèmes spécifiques y sont abordés permettant à chacunde confronter sa pratique avec celle des autres zones de police,Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 64


notamment dans les domaines de la cartographie criminelle et desstatistiques de criminalité.• Concertation Recherche de l’Arrondissement• Coordination bruxelloise en matière de violences intra-familalespar la responsable du BAV de WB/A1. Participation au réseau Santé mentale de Bruxelles-Est (BAV)2. participation au travail de l’Institut de l’Egalité femmes et hommes(BAV)3. Participation au Conseil d’Arrondissement en matière d’assistanceaux victimes (BAV)• Comité d’accompagnement ASTRID et Comitéd’accompagnement technique ASTRID• Comité d’accompagnement du Carrefour d’Information del’Arrondissement (CIA)• Comité Opérationnel Dispatcher (comité dispatching)• Réunions FIPA (Full Integrated Police Action)Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 65


2.7.2. Autre type de coopération – protocoles avecpartenaires non policiers et tiers• Ressources humainesPlusieurs conventions tripartites ont été conclues dans le but de mettreà la disposition de la zone de police des travailleurs engagés dans lesliens d’un contrat de travail par le Centre Public d’Action Socialed’Uccle, en application des articles 60 § 7 et 61 de la loi organique du8 juillet 1976 sur les C.P.A.S.• Coopération avec les fonctionnaires de prévention des troiscommunes de la zone (selon les cas).• Convention entre la commune d’Auderghem et la zone de policeen matière de médiation dans le cadre des sanctionsadministratives : la commune met à disposition de la zone unecollaboratrice chargée de mettre en place et de gérer les cas demédiation (en particulier pour les mineurs d’âge) en matière desanctions administratives. Cette collaboration existe depuisseptembre 2007.• Coopération avec la commune d’Uccle en matière de surveillancepar caméras : la surveillance est réalisée par la police au profitde la commune.• Protocoles avec les trois communes de la zone de police enmatière de mise à disposition de bâtiments au profit de la zonede police.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 66


2.8. Synthèse de l’affectation de la capacitéCapacité totale disponible au 01 août 2008 : il s’agit ici de la capacitéréellement disponible (les détachés out, les absents de longue durée,…ne sont pas repris). Cette capacité est ici exprimée en FTE.NIVEAU DU CHEF DE CORPS (= 18 FTE)Chef de CorpsSecrétaire du Collège et du Conseil de Police /Coordinateur des directions logistiquesLe comptable spécial et Directeur des FinancesCabinet du Chef de Corps (Général)Développement de la Politique et PolitiqueZonale de SécuritéDisciplineService du Contrôle Interne et du Contrôle de laqualitéService Interne de Prévention (Général)Service Assistance Psychologique (Général)1 FTE2 FTE1FTE3 FTE2 FTE2 FTE5 FTE1 FTE1 FTELES DIRECTIONS OPERATIONNELLES (= 6,5 FTE)Le Coordinateur des opérations et del’information (Général)Capacité HypothéquéeCarrefour Local d’InformationManagement des capacités et planning01/2 FTE2 FTE4 FTEPOLICE DE PROXIMITESECTEUR D’UCCLE (= 157,5 FTE)Niveau Direction GénéraleSecrétariatAccueilTeams d’interventionOfficiers de QuartiersAgents de quartiersService Circulation et MobilitéService Famille -Jeunesse7 1/2 FTE1/2 FTE3 FTE88 FTE14 FTE15 FTE20 1/2 FTE9 FTEPOLICE DE PROXIMITE SECTEUR WATERMAEL-BOITSFORT ET AUDERGHEM (= 142 FTE)Techno prévention1 FTECommissariat de Police AUDERGHEM (= 73 FTE)Niveau Direction GénéraleSecrétariatApostillesTeams d’interventionOfficiers de QuartiersAgents de quartiersService Circulation et MobilitéService Famille -Jeunesse2 FTE4 FTE4 FTE47 FTE1 FTE5 FTE8 FTE2 FTEPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 67


Commissariat de Police WATERMAEL-BOITSFORT (= 68 FTE)Niveau Direction GénéraleSecrétariatTeams d’interventionOfficiers de QuartiersAgents de quartiersApostillesService Circulation et MobilitéService Famille -Jeunesse2 FTE2 FTE40 FTE1 FTE7 FTE3 FTE11 FTE2 FTERECHERCHE LOCALE (= 41 FTE)Niveau Direction GénéralePortraitiste + Secrétariatteams2 FTE1 FTE38 FTEDIRECTION APPUI NON OPÉRATIONNEL (=21 FTE)IT/SZ/DOC/ANG/TRAD21 FTEDIRECTION APPUI OPÉRATIONNEL (= 63 FTE)ArmesBAVDPZEPOHBCMOTCASRHUISSIERSDIRECTION7 FTE3 FTE19 FTE8 FTE9 FTE9 FTE6 FTE2 FTE1 FTERESSOURCES HUMAINES (= 14 FTE)DIRECTIOPN DES MOYENS MATERIELS (= 13 FTE)DIRECTIONS DES FINANCES (= 5 FTE)TOTAL ZONE481 FTEPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 68


Au 31/12/07 notre zone disposait de 481 collaborateurs. Notrecapacité totale disponible, soit 1520 x 481, était donc de 731 120H/H/A. Ici ne sont pas comptabilisés les malades, les personnes encongé et les détachement out).GradesCadre réel Cadre réel au Cadre organiqueau31/12/07 voté en décembre01/01/072007CADRE OPERATIONNELCommissaire 3 2 3divisionnaireCommissaire de 32 31 26policeAspirant 0 0 0CommissaireInspecteur 84 83 89principal +CP/TPAspirant 6 4 0InspecteurprincipalInspecteur 258 261 308Aspirant 3 3 0InspecteurAgent de police 33 34 30Aspirant Agent 0 0 0de policeTotal 419 418 456CADRE LOGISTIQUECalog 65 63 99Total 484 481 555En théorie, la zone de police dispose d’une capacité totale de 731 120H/H/A, chiffre obtenu en multipliant le nombre de collaborateurs au31.12.2007 par 1520 heures. Ce nombre de collaborateurs a étécalculé après avoir défalqué les détachés out, les absences de longuedurée (maladies, formations, …).Dans la réalité, la mesure via notre système PPP nous permet deconstater qu’en 2007 la zone a presté au total :Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 69


1. Contributionfédérale2. DéploiementlocalStratégie etpolitique3.Managementdes collaborateursMissions fédéralesAnnée de référence (2007)Heures% de la capacitédisponibleLigne de crédit MFO 2 bis 9324 0 ,96Participation au CIA (LPI, art. 105bis) 1520 0,15Participation au CIC (LPI, art. 96bis) 1520 0,15• Détachés out 12160 1,25Contribution de la police locale aux phénomènes de sécurité prioritaires du PNSnécessitant une approche intégrée (collaboration avec Pol Fed) (FIPA)Sous-total contribution fédérale 24676152 0,015Travail de quartier 123702 12,71Accueil 34528 3,55Intervention 348300 35,8Recherche et enquête locales 81570 8,39Assistance aux victimes 10 800 1,11Circulation et contrôle de la circulation 8 79061 8,12Famille / jeunesse 25456 2,62Section Moto 17207 1,77Section canine 18385 1,89Dispatching zonal 38638 3,97Contrôle interne 6127 0,63Direction du corps (et appui à la direction) 18428 1,9Capacité affectée aux plans d’action « sécurité » et fonctionnement interne 40136 4,12Sous-total déploiement local 803178 82,56Préparation et développement du PZS 3040 0,31Préparation et développement du budget de police 12025 1,24Tâches/missions liées à la gestion (+DRH) 70061 7,2Formation/Training/Développement des compétences 20337 2,094. Sous-total management des collaborateurs 105463 10,84Managementdes moyens5.Tâches/missions liées à la gestion 20425 2,1Appui non opérationnel 43664 4,49Sous-total management moyens 64089 6,59Total global 972730 100%Capacitéindisponible6. Capacitétotaledisponible delazoneTous types de maladies, tous types de congés, toutes les formations. 262247 26,96710483 73,047. Capacitélibre731120-710483 20637 2,12* la capacité totale disponible = 100%, à savoir : la capacité totale de la zone moins la capacitéindisponible (maladies, congés, détachement out).8 Voir à ce propos le 3 ème rapport d’évaluation de la Commission d’accompagnement de la réforme des polices au niveaulocal (‘‘De Ruyver’’), qui dans ses recommandations préconise l’ajout d’une 7 ème fonctionnalité de base : ‘‘circulation etcontrôle de la circulation’’.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 70


CHAPITRE 3LES OBJECTIFS STRATEGIQUESPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 71


3.1. Rappel des priorités du plan zonal de sécurité2005-2008 Evaluation sommaireI. DOMAINE DE LA SECURITEA. LES PRIORITES1. L’insécurité RoutièreCette priorité fait l’objet d’un plan d’action spécifique, pour lequel desfonds sont alloués depuis 2004. Ces plans d’action sont analysés auCZS. Ils sont également obligatoirement évalués chaque année lors del’introduction du dossier auprès des Ministères concernés pourl’obtention des fonds l’année suivante.En 2007 la zone de police a obtenu la somme de 472.994 €.Cette somme a permis de financer des actions préventives etrépressives relatives à la vitesse excessive et inadaptée, à la conduiteen état d’imprégnation alcoolique, au port de la ceinture de sécurité etautres dispositifs de retenue, au stationnement gênant et dangereux(anti-social) , au comportement agressif au volant (véhicule adaptéavec caméra), à la problématique des accidents pendant le week-end,à la sécurité des cyclistes et prévention (achats de casques pourenfants, gilets fluorescents, … ).Les objectifs inscrits dans ces plans d’action sont pratiquement tousréalisés (actions, achat de matériel, …).La Zone participe également systématiquement aux campagnes IBSR(GSM au volant, ceinture de sécurité, alcoolémie, excès de vitesse)comme cela avait été planifié dans le Plan zonal.Des contrôles “ excès de vitesse ” et « alcool » se font régulièrementpendant toute l’année.En ce qui concerne les accidents avec blessés, on constate une légèreaugmentation des accidents avec blessés (+6%) ainsi que du nombrede blessés (+9%).Les chiffres restent toutefois en dessous de nos statistiques de 2005.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 72


2. La criminalité contre les biens, en particulier commis par desbandes itinérantesLa zone a particulièrement mené des efforts dans la lutte contre lephénomène des vols dans habitations.Le PZS 2005-2008 n’avait pas défini d’objectif précis. Ceci a toutefoisété corrigé lors de la rédaction du Plan d’action « Vols danshabitations ».Ce plan d’action spécifique a été établi avec différents volets :sensibilisation, prévention orientée, répression et suivi des victimes.Activités dans le cadre de ce plan d’action : salon techno - prévention,courrier ciblé aux habitants, messages dans la presse locale,patrouilles visibles, en voiture, à pieds, patrouilles canines, ….dans lesquartiers ciblés, qualité des constatations, appel au laboratoirescientifique pour relevé des traces, enquête de voisinagesystématique, contacter les victimes, leur donner un feed-back,….Les objectifs du plan d’action « Vols » sont atteints en ce qui concernela sensibilisation, la prévention orientée, la répression et le suivi desvictimes.L’objectif stratégique visant à réduire le nombre de vols danshabitations est atteint. Au niveau zonal, à l’exception notable des volsavec violences dans véhicules (sac-jacking), pratiquement tous lestypes de vols sont en diminution en 2007.Cette diminution des vols intervient après une année 2006 fortementmarquée par l’augmentation des vols et plus spécifiquement descambriolages.Gageons que notre plan d’action y a été pour quelque chose.3. La délinquance juvénile, particulièrement aux abords desécoles3.1. Criminalité en milieu scolaireDepuis septembre 2002, une cellule CMS (Criminalité en milieuscolaire) a vu le jour. Ce service est chargé de la problématique desécurité autour des établissements scolaires et a pour but :• Fournir un contact privilégié entre les directions des écoles et lesservices de police de notre zone.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 73


• Fournir une assistance rapide dans le cas de problèmes ne pouvantêtre gérés par l’école.• Organiser des patrouilles aux abords des écoles afin d’y limiter laconsommation et la vente de drogue.• Organiser des conférences de prévention drogue et MEGA.• Donner une réponse rapide lors de problèmes de racket aux abordsde l’école.• Créer un contact de confiance entre les jeunes et les services depolice.• Diminuer le sentiment d’insécurité.Les activités prévues dans ce plan d’action sont suivies : patrouilles encivil, en uniforme, opérations ponctuelles de plus grande envergure.Le plan d’action prévoit des contrôles hebdomadaires, des opérations,la participation aux Fipa,…..En cette matière, les activités en 2007 sont en hausse par rapport à2006.Leçons à tirer : des objectifs clairs et précis n’ont pas étédéfinis. La zone a bien mené un grand nombre d’actions maissans poursuivre un objectif précis.3.2. Volet absentéisme scolaireCes opérations ont visé l’absentéisme scolaire et les transports encommun.3 opérations ont été organisées en 2007, pour un total de 24 heuressur le terrain et pour une capacité de 152 h/h/a.Leçons à tirer : des objectifs clairs et précis n’ont pas étédéfinis. La zone a bien mené un grand nombre d’actions maissans poursuivre un objectif précisPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 74


4. Les vols dans les véhiculesVoir supra : vols dans habitations.Aucun plan d’action spécifique aux vols dans les véhicules n’a étéétabli mais un bon nombre d’opérations ont été menées dans cedomaine.Leçons à tirer : des objectifs clairs et précis n’ont pas étédéfinis. La zone a bien mené un grand nombre d’actions maissans poursuivre un objectif précisB. LES POINTS D’ATTENTION PARTICULIEREDans son PZS 2005-2008 la zone de police avait défini les pointsd’attention particulière suivants :1. L’immigration illégale et le trafic et la traite des êtres humains2. Le terrorisme : collaboration avec la police fédérale (PLP 37)3. Les drogues4. La criminalité financière et économique5. La politique de prévention :Dans tous ces domaines la zone de police a travaillé activement. C’estparticulièrement la Recherche locale qui a organisé des opérations etqui a permis d’élucider de nombreux faits dans ces matières.Au-dedes actions purement locales, la zone a participé à denombreuses actions en collaboration avec les autres partenairessociaux (fraude sociale et TEH) ou en collaboration avec la policefédérale (Terrorisme : application de la PLP 37)En matière de Politique de prévention, la zone organise des cours, desconférences en collaboration avec les écoles en matière de stupéfiantset d’initiation à la circulation routière. Dans ce dernier cas les courssont dispensés dans les écoles, par du personnel qui travaille à tempsplein (cours théoriques, pratiques, pistes de circulation, challenges,…).La zone dispose d’un service de techno prévention pour le secteur WB/ A (pour Uccle, c’est la commune qui en a la charge).En matière de prévention des vols dans habitations, notre police offreaux habitants de nos trois communes la possibilité de partir envacances l’esprit tranquille en surveillant leur habitation. Pour cela ilPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 75


suffit d’en faire la demande via le formulaire ad hoc. (Vacances ensécurité).Par ailleurs, divers courriers de sensibilisation ont été transmis auxhabitants en matière de vols dans habitations.Pour ces points d’attention particulière, le PZS 2005-2008 n’avait pasnon plus défini d’objectif précis.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 76


II. DOMAINE DU FONCTIONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DEL’ORGANISATIONA. PRIORITESLe fonctionnement intégré :La zone participe activement aux diverses plates-formes au niveaufédéral, régional et intermédiaire. Cela concerne notamment les FIPA,les opérations BOB, les opérations Cartables,…Le fonctionnement managérialL’objectif était d’augmenter la qualité des procès-verbaux (contenu,suivi, délais de transmission) et d’améliorer l’encodage ISLP (saisie)afin de diminuer sensiblement les rejets BNG• Deux personnes travaillent à temps plein pour améliorerl’encodage ISLP afin de diminuer les rejets dans la BNG.• Dans le cadre du nouveau plan d’action « VOLS » unrapport d’intervention a été créé afin d’améliorer la qualitédes PV, du suivi et de l’enquête.• Par ailleurs, un contrôle du délai de transmission des PV aété mis sur pieds au sein du Cabinet (afin d’éviter que desPV restent inachevés trop longtemps, …)B. LES POINTS D’ATTENTION PARTICULIERELa coopération policière internationale : fait partie du fonctionnementde la recherche locale qui participe aux enquêtes et qui dans le cadrede la MFO 3 transmet les informations obtenues (recherche proactive)au CIAr.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 77


CONCLUSION ET LEÇONS A TIRER DU PZS 2005-2008 :Les priorités définies dans le PZS étaient principalement dues au bonsens du Chef de corps et des autorités politiques (Conseil zonal desécurité). Les priorités définies n’ont pas fait l’objet d’un plan d’actionspécifique (excepté ultérieurement pour les vols dans habitations). Dece fait, aucun objectif précis n’a été défini. Ceci a pour conséquenceque mis à part l’activité de la zone de police dans les différentsdomaines, la zone n’est pas en mesure de dire si les objectifs sontatteints.A l’occasion de ce nouveau plan zonal de sécurité la zone de policeambitionne de définir des objectifs clairs, précis etmesurables. C’est indiscutablement le point à améliorer.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 78


3.2. Les objectifs stratégiques 2009-20123.2.1. Synthèse de l’argumentation (sous forme detableau)Délits de violence graveles délits patrimoniauxSociété Directeurs/financiers PartenairesfournisseursMoniteurSécuritéDLS1180DLS1160ConseilPoliceBourg. Parquet PNS Dirco Audit.travailXXISLPla criminalité économique etfinancièrela criminalité informatique graveXXXla criminalité environnementale X Xla violence intrafamiliale / intraXXconjugalele terrorisme X Xla délinquance juvénile/JeunesseX X XvictimeSécurité routière (vitesse, alcool,…) X X X X X XTransport routierXTransport en commun/décrochageX Xscolaire/violencesVols dans habitations X X X X X X Xvols avec violencesXvols de voitures X X Xvols dans voitures X X X X X X XMoeursXSac-jacking X XViolsIncendiesXXstupéfiants X X X XTEH X X X X Xvols de vélomoteursXvols à la tire X XIncidents stations de métro (vols,racket, coups,…)Sociétés fictivesXracket X XVandalisme X X XCirculation/Vitesse X X X X X X XStationnement X X XAlcool X X X X XTags/graffitis X X X XBandes jeunes X X X XTapage/bruit X XPoubelles hors des heures X XDéjections canines X XChiens non tenus en laisse X XNuisances SOHOXDépôts clandestins X X XDu point de vue de la sécurité publique, notre scanning nous a conduità définir les objectifs stratégiques repris dans le chapitre suivant. Ils’agit des vols dans les habitations, des vols dans les voitures, de ladélinquance juvénile et de la sécurité routière.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 79


Il s’agit, non seulement, du résultat de notre scanning mais égalementdu fruit des discussions au sein du Conseil zonal de sécurité, qui,conformément à l’article 35 de la Loi du 7 décembre 1998 organisant unservice de police intégré, structuré à deux niveaux (LPI), « discute etprépare le Plan zonal de sécurité ».Ce choix répond également aux préoccupations des différentspartenaires énoncés précédemment au point 2.4.En ce qui concerne les priorités du Plan National de sécurité, certainsphénomènes ne sont pas repris comme priorités locales, en raison desmotifs exposés ci-dessous :PLAN NATIONAL DE SECURITEPartie 1 Point 7.Motivation du non choix deces priorités par la zone depoliceDélits de violence grave Ne sont pas repris commepriorité pour la zone de policeétant donné le peu d’impact d’unplan d’action en la matière et quepar ailleurs la zone est peuconfrontée à de tels délits.Toutefois, si la zone estconfrontée à un tel fait, elleprendra toutes les mesuresnécessaires à l’enquête, à l’aideaux victimes, à la collaboration età l’échange d’informations avecles services spécialisés.Les délits patrimoniaux (avec uneattention particulière pour lesgroupes d’auteurs itinérants)la criminalité économique etfinancièreNotre zone accordeparticulièrement de l’importanceaux vols dans habitations et dansvéhicules. La problématique desauteurs itinérants dépasse lescompétences de la zone de policeN’est pas reprise comme prioritézonale. Toutefois la zone depolice s’engage à apporter sacontribution (comme elle le faitdéjà) aux actions et opérationsmenées de commun accord avecles services spécialisés.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 80


la production et le trafic de drogueainsi que la criminalité liée à ladrogue (avec une attentionparticulière pour la production dedrogues synthétiques, la culturedu cannabis, l’importation et letransit d’héroïne et de cocaïneainsi que le trafic de rue)la criminalité informatique gravela criminalité environnementalela violence intrafamiliale / intraconjugalele terrorismeSans être une priorité, cetteproblématique est prise encompte dans le travail régulierdes services d’intervention et dela recherche locale.Ce type de criminalité dépasse leterritoire d’une zone de police. Ilest donc logique qu’il s’agissed’une priorité fédérale et nonlocale. Toutefois la zone de policeapporte sa contribution à la luttecontre ce type de criminalité enactant les plaintes des citoyens,en les dirigeant vers les servicesspécialisés et en procédant auxenquêtes demandées par lesautorités judiciaires.Il ne s’agit pas d’une priorité dela zone de police car la zone estépargnée par cetteproblématique. La zone s’engageà transmettre aux autoritéscompétentes et à la policefédérale les informations utiles.Une personne de référence estdésignée au sein de la zone depolice.Cette problématique n’est pasune priorité pour la zone depolice. Précisons que notreorganisation compte descollaborateurs spécialisés en lamatière(ServicesFamille/jeunesse) qui oeuvrentquotidiennement à résoudre cetype de conflits et qui collaborentavec les services externes.La zone applique la PLP 37, quiest, par ailleurs, inscrite à l’ordredu jour de chaque séance duCZS.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 81


la traite et le trafic d’êtreshumains (avec une attentionparticulière pour l’exploitationéconomique et sexuelle)les nuisances et la criminalité derue (avec une attentionparticulière pour une politiquezonale de sanction immédiate àl’égard des aspectsparticulièrement gênants desnuisances et de la criminalité derue dans les zones de police plusurbanisées)Il ne s’agit pas d’une prioritézonale. Toutefois la zone depolice s’engage à apporter sacontribution (comme elle le faitdéjà) aux actions et opérationsmenées de commun accord avecles services spécialisés.Depuis 2007, la zone travaille enétroite collaboration avec lesfonctionnaires communaux encharge des sanctionsadministratives et la zone disposepar ailleurs d’une médiatrice enmatière de sanctionsadministratives.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 82


3.2.2. Les objectifs stratégiquesSécurité et qualité de vie1. NOUS SOUHAITONS CONTRIBUER À MAITRISER LE PHENOMENE DESCAMBRIOLAGES DANS LES HABITATIONSLEADERSHIPooLibérer la capacité nécessaire pour réaliser les opérations (accord des directeurs etfinanciers)Communiquer à ce sujet et créer un consensus des parties prenantes (Parquet,communes, citoyens, collaborateurs, …).STRATEGIE ET POLITIQUEo Continuer à analyser efficacement le phénomène et en donner une image préciseo Assurer le suivi du plan d’action existant et procéder aux adaptations nécessaires (PDCA).MANAGEMENT DES COLLABORATEURSo Réactualiser l’information/Prévoir une information spécifiqueo Donner du feedback sur le résultat recherchéMANAGEMENT DES MOYENSo Prévoir les moyens techniques nécessaires• MANAGEMENT DES PROCESSUSo Développer l’objectif et y travailler de manière transversale (impliquer les servicesd’intervention, quartier, recherche)PARTENAIRESoooServices communaux (techno prévention et service de prévention, APS,…)ParquetPresse, Media...SUIVI DE L’OBJECTIF STRATEGIQUEo Indicateurs : Nombre de cambriolages commis (et tentatives) Sentiment d’insécurité général en la matière (Moniteur de Sécurité)o Méthode – outil de suivi : Cartographie analyses statistiques internes analyses CIA, DCA, police fédérale… Baromètre zonal de la criminalitéo Fréquence de mesure: permanente, via la cartographie mensuelle annuelleObjectif opérationnel :Diminuer de 10% le nombre de vols dans habitations par rapport à l’année 2007, via des actions deprévention et de répression.Plan d’action suivra.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 83


2. NOUS SOUHAITONS CONTRIBUER À MAITRISER LE PHENOMENE DES VOLSDANS LES VOITURES ET DES SAC-JACKINGLEADERSHIPooLibérer la capacité nécessaire pour réaliser les opérations (accord des directeurs etfinanciers)Communiquer à ce sujet et créer un consensus des parties prenantes (Parquet,communes, citoyens, collaborateurs, …).STRATEGIE ET POLITIQUEo Analyser efficacement le phénomène et en donner une image préciseo Développer un plan d’actiono Assurer le suivi du plan d’action et procéder aux adaptations nécessaires (PDCA)MANAGEMENT DES COLLABORATEURSo Informer le personnel sur le plan d’action /Prévoir une information spécifiqueo Donner du feedback sur le résultat recherché.MANAGEMENT DES MOYENSo Prévoir les moyens techniques nécessaires• MANAGEMENT DES PROCESSUSo Développer l’objectif et y travailler de manière transversale (impliquer les servicesd’intervention, quartier, recherche)PARTENAIRESoooServices communaux service de prévention, APS,…)ParquetMedia,...SUIVI DE L’OBJECTIF STRATEGIQUEo Indicateurs : Nombre de vols commis (et tentatives) Sentiment d’insécurité général en la matière (Moniteur de Sécurité)o Méthode – outil de suivi : Cartographie analyses statistiques internes analyses CIA, DCA, police fédérale… Baromètre zonal de la criminalitéo Fréquence de mesure: permanente, via la cartographie mensuelle, annuelleObjectif opérationnel :Diminuer de 10% le nombre de vols dans voitures par rapport à l’année 2007, via des actions deprévention et de répressionPlan d’action suivra.Remarque du Parquet : la loi sur la protection de la jeunesse n’est sans doute plus adaptée /manque de magistrats de week-end, relaxe des mineurs quasi « inévitable »….Manque de places dans les prisons…Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 84


3. Nous souhaitons contribuer à réduire la délinquance juvénile en général(racket, steaming, vols avec violences, …), particulièrement aux abords desécoles et dans les transports en commun.Nous souhaitons, par ailleurs, réduire le sentiment d’insécurité lié à la présencede bandes de jeunes.LEADERSHIPooLibérer la capacité nécessaire pour réaliser les opérations (accord des directeurs etfinanciers)Communiquer à ce sujet et créer un consensus des parties prenantes (Parquet,communes, citoyens, collaborateurs, …).STRATEGIE ET POLITIQUEo Analyser efficacement le phénomène et en donner une image préciseo Développer un plan d’action.o Assurer le suivi du plan d’action et procéder aux adaptations nécessaires (PDCA)MANAGEMENT DES COLLABORATEURSo Informer le personnel sur le plan d’action /Prévoir une (in)formation spécifiqueo Donner du feedback sur le résultat recherchéMANAGEMENT DES MOYENSo Prévoir les moyens techniques nécessaireso ...• MANAGEMENT DES PROCESSUSo Développer l’objectif et y travailler de manière transversale (impliquer les servicesd’intervention, quartier, recherche, jeunesse, …)PARTENAIRESooooooServices communaux (service de prévention, gardiens parcs, …)ParquetEcolesStibMedia, presse...Police FédéraleSUIVI DE L’OBJECTIF STRATEGIQUEo Indicateurs : Nombre de faits commis (et tentatives) Sentiment d’insécurité général en la matière (Moniteur de Sécurité)o Méthode – outil de suivi : analyses statistiques internes analyses CIA, DCA, police fédérale, STIB… …o Fréquence de mesure: mensuelle, annuelleObjectif opérationnel :L’objectif est de réduire de 10% le nombre de faits enregistrés sur notre territoire.Par rapport au sentiment d’insécurité créé par la présence de bandes de jeunes, notre objectifopérationnel est d’accroître la présence policière dans les endroits considérés commeproblématiques par l’analyse et d’intervenir de manière systématique suite aux demandesponctuelles de la population.Plan d’action suivra.Remarque du Parquet : la loi sur la protection de la jeunesse n’est sans doute plus adaptée /manque de magistrats de week-end, relaxe des mineurs quasi « inévitable »….Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 85


4. NOUS SOUHAITONS CONTRIBUER A MAITRISER L’INSECURITE ROUTIEREDANS NOTRE ZONE (alcool, vitesse, stationnement anti-social)LEADERSHIPoooLe conseil zonal de sécurité est conscient de la nécessité d’une approche multidisciplinairedu phénomèneLe Chef de corps favorise l’organisation d’opérations de contrôleCréation d’un service d’appui à la politique en matière de sécurité routière qui coordonneles actions.STRATEGIE ET POLITIQUEo Cerner efficacement le phénomène et en donner une image précise (ILP)o Développer une convention de sécurité routière ou un plan d’actiono Suivi du plan d’action…o Politique de communication externe – plan de communicationo Participation à la Concertation provinciale (Gouverneur)MANAGEMENT DES COLLABORATEURSo Formations adéquateso Feed-back des opérationsMANAGEMENT DES MOYENSo Fonds de sécurité routièreo Stimuler la transmission des connaissances (consolider et partager les connaissances àl’intérieur du corps de police)• MANAGEMENT DES PROCESSUSo Développer l’objectif et y travailler de manière transversalePARTENAIRESooooSPF Mobilité – SPF IntérieurServices communauxPolice fédérale/DircoIBSRSUIVI DE L’OBJECTIF STRATEGIQUEo Indicateurs : Nombre d’accidents de la route (avec morts/blessés) Nombre de PV pour excès de vitesse Nombre de PV pour alcool au volant Nombre de PV pour stationnement anti-social (stationnement gênant et/oudangereux, emplacement personnes moins valides, trottoirs,…))o Méthode – outil de suivi : Actipol (outil développé à cet effet) Statistiques Analyses Carte automatisée des accidents et infractions de roulage.o Fréquence de mesure: Permanente Statistiques annuelles et trimestriellesObjectif opérationnel : problématique de l’alcool au volantNotre objectif est d’augmenter le risque subjectif et objectif d’être contrôlé, via des actions deprévention et de répression, réparties en semaine et durant le week-end.Objectif opérationnel : problématique de la vitesse au volantEn ce qui concerne les radars automatiques, notre objectif est d’augmenter le risque subjectif etobjectif d’être contrôlé, via une augmentation des actions par rapport à 2007, réparties en semaineet durant le week-end.En ce qui concerne les actions ponctuelles, notre objectif est de maintenir un niveau de contrôleéquivalent à 2008, avec une répartition des actions en semaine et le week-end.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 86


Objectif opérationnel : problématique du stationnement anti-social- Notre objectif est d’établir une mesure 0 au 31/12/2008, de définir les quartiers sensibles etd’augmenter le nombre d’heures de contrôle par rapport à la mesure 0.-développer les sanctions administratives en cette matière (infractions mixtes)REMARQUE PARQUET : difficultés de personnel. Retard.Favoriser les sanctions administratives.Problème au niveau de l’administration fiscale (coût des huissiers supérieur à l’amende !)Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 87


Service et fonctionnement policiers1. NOUS SOUHAITONS PROMOUVOIR L’APPLICATION DU MODELE DEMANAGEMENT EFQM AUPRES DES COLLABORATEURS, COMME BASE DEDEVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL.LEADERSHIPooVolonté de la direction de sensibiliser le personnel au modèle EFQM.Dégager budget pour atteindre l’objectif (en accord avec les autorités)STRATEGIE ET POLITIQUEo Plan de formation / Inscription de collaborateurs aux formations EFQMo Rapport annuel basé sur modèle EFQMo PZS réfléchi sur modèle EFQMo Etablissement des plans d’action et de rapports sur base du modèle EFQM.MANAGEMENT DES COLLABORATEURSo Communication sur le modèle EFQMMANAGEMENT DES MOYENSo Investissement financier et humain de la zone pour les formationsMANAGEMENT DES PROCESSUS:o Développer l’objectif et y travailler de manière transversalePARTENAIRES :ooEcoles de policePolice FédéraleSUIVI DE L’OBJECTIF STRATEGIQUEo Indicateurs : Nombre de personnes ayant suivi la formation Nombre de communications internes en la matière Nombre de réalisations sur base du modèle EFQM Méthode – outil de suivi : Données DRHo Fréquence de mesure AnnuelleObjectifs opérationnels :- Etablir un plan de formation des collaborateurs qui tienne compte des besoins et des prioritésde la zone de police- Former les officiers au modèle EFQM auprès des écoles agréées- Développer le travail en partenariat interne et externe- Stimuler le travail par projet auprès des collaborateurs formés.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 88


2. NOUS SOUHAITONS ACCROITRE PROGRESSIVEMENT L’ENGAGEMENT DESCOLLABORATEURS, ET PLUS PARTICULIEREMENT LEUR SENTIMENT DECOHESION, DE FIERTE D’APPARTENANCE AU CORPS DE POLICE ETD’ADHESION A SES VALEURS.LEADERSHIPooAdhésion de la DirectionFonction d’exempleSTRATEGIE ET POLITIQUEooPlan de communicationIntégration dans les rapports d’évaluationMANAGEMENT DES COLLABORATEURSooCommunicationInformation/formationsMANAGEMENT DES MOYENSo Groupe de travail impliquant les collaborateurs dans l’établissement du PAMANAGEMENT DES PROCESSUS :PARTENAIRES :o ASBL UNITED 5342SUIVI DE L’OBJECTIF STRATEGIQUEo Indicateurs :• Nombre de communications internes en la matière• Résultats de sondages internes• Rapports d’évaluation•o Méthode – outil de suivi :• rapport d’évaluation• sondagesoFréquence de mesure:• AnnuelleObjectif opérationnel :-Organiser des actions et développer une communication efficace autour des valeurs de la zonede police de manière à sensibiliser tous les collaborateurs à la connaissance et au respect desvaleurs de la zone de police.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 89


LEADERSHIP3. NOUS SOUHAITONS AUGMENTER PROGRESSIVEMMENT LE NIVEAU DEMOTIVATION ET DE SATISFACTION DES COLLABORATEURSDécision de réaliser une enquête de satisfaction et de motivation à la demande du Chef de corpsDégager budget pour atteindre l’objectif (en accord avec les autorités)STRATEGIE ET POLITIQUE-Sur base des résultats de l’enquête, établir un plan d’action en impliquant les collaborateurs lorsde la rédaction du plan d’action (par exemple via le team d’appui au développement = TAD)-Assurer le suivi du plan d’actionMANAGEMENT DES COLLABORATEURS-Communication autour de l’enquête (objectifs, modalités, résultats, …)- Le cas échéant, établir un plan d’action basé sur les résultats de l’enquête.MANAGEMENT DES MOYENSInvestissement financier de la zone pour réaliser l’enquêteMANAGEMENT DES PROCESSUS : /PARTENAIRES :AristaPolice fédéraleSUIVI DE L’OBJECTIF STRATEGIQUEIndicateurs :Rapport enquête de satisfactionEventuellement mesure de l’absentéisme : nombre de jours de maladies…Méthode – outil de suivi :Données DRHFréquence de mesure:AnnuelleObjectif opérationnel :-Etablir un plan d’action basé sur les résultats de l’enquête de satisfaction réalisée au sein de lazone de police.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 90


4. NOUS SOUHAITONS DEVELOPPER UNE POLITIQUE DE FORMATION COHERENTEBASEE SUR UNE ETUDE DES BESOINS ET DES COMPETENCES EXISTANTESLEADERSHIP- Volonté de disposer du personnel qualifié et compétent pour accomplir les missions légalesSTRATEGIE ET POLITIQUE-Implication maximale des collaborateurs lors de la rédaction du plan d’action (groupe detravail= TAD)-Développement d’un plan de formationMANAGEMENT DES COLLABORATEURS-Susciter l’intérêt pour les formations via de la communicationMANAGEMENT DES MOYENS-Favoriser la création d’une base de données sur les connaissances, les compétences, …MANAGEMENT DES PROCESSUSPARTENAIRES-Ecoles de police-Police fédéraleSUIVI DE L’OBJECTIF STRATEGIQUE-Indicateurs :o Nombre de formations suivieso Nombre de formations réussiesOBJECTIF OPERATIONNEL :-Méthode – outil de suivi :o Fichier Excel de gestion des compétences-Fréquence de mesure:o Annuelle-Etablir un fichier des niveaux d’études, des brevets, des formations,…-Etablir un plan des besoins-Etablir un plan de formation adapté aux besoins.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 91


5. NOUS SOUHAITONS REDUIRE DE MANIERE SIGNIFICATIVE LACONSOMMATION D’ENERGIE ET INVESTIR NOS MOYENS DANS UN MAXIMUM DEMATERIELS ECOLOGIQUES, CECI AFIN DE CONTRIBUER A LA SAUVEGARDE DENOTRE ENVIRONNEMENTLEADERSHIP• Donner l’exemple• Favoriser les achats écologiques• Convaincre les autoritésSTRATEGIE ET POLITIQUE• Etablir un plan d’action• Marchés publics• Choisir des technologies respectueuses de l’environnement• Communication efficaceMANAGEMENT DES COLLABORATEURS• Récompenser les initiatives écologiques• Faire participer le personnel au développement du plan d’action.MANAGEMENT DES MOYENS• Fournir des équipements plus écologiques et moins énergétivores (véhicules, papier,ampoules, …)MANAGEMENT DES PROCESSUSPARTENAIRES• IBGE• FournisseursSUIVI DE L’OBJECTIF STRATEGIQUEo Indicateurs :• -consommations (eau, gaz, électricité, carburant, …)o Méthode – outil de suivi :• -fichier Excelo Fréquence de mesure:• -annuelleObjectif opérationnel :-nous voulons réduire la consommation d’énergie de 10% (eau, électricité, gaz, carburant) et depapier à partir des niveaux de consommation mesurés pour 2007-nous souhaitons remplacer progressivement une partie de notre parc automobile par des véhicules« propres »Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 92


CHAPITRE 4 :POLITIQUE DE COMMUNICATIONPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 93


4.1. Communication Externe4.1.1. Leçons à tirer sur la communication externe de lapolitique policière 2005-2008S’il est indéniable que des améliorations ont été apportées dans cedomaine (particulièrement durant ces derniers mois), il restenéanmoins indispensable de développer davantage la communicationen matière de politique policière. Celle-ci est, en effet, peu connue parla population.La volonté de transparence et de rendre compte aux autorités et à lapopulation doit nous inciter à multiplier les canaux de communicationet à améliorer la qualité de la communication.4.1.2. Intentions concernant la communication externe de lapolitique policière 2009-2012De manière générale, il semble nécessaire de développer un outil decommunication accessible et convivial.PARTIE PRENANTEAutorités (Direction etFinanciers)Clients – bénéficiaires deservicePartenairesfournisseursetINTENTIONSEnvoi d’une copie du PZS et/ou deslignes de force aux conseillers etbourgmestres, Parquet, Ministère del’Intérieur et de la JusticeDiscussion, approbation au sein duConseil zonal de sécurité. Suivi lorsde chaque séance du CSZ.Diffusion dans la presse (locale) deslignes de forces du PZS. Mise enligne (Internet) du PZS.Envoi du PZS aux fonctionnaires deprévention, au Gouverneur, à CGL,au Dirco, …Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 94


4.2. Communication Interne4.2.1. Leçons à tirer sur la communication interne de lapolitique policière 2005-2008De plus en plus de collaborateurs ont une connaissance « passive » duPZS. Ils savent que cela existe mais n’en connaissent pas pour autantle contenu. Elle est pourtant à la base des opérations menées etauxquelles la plupart des collaborateurs participent.La communication interne doit donc, elle aussi, être repensée afin quechaque membre du personnel puisse avoir une vue sur la politiquemenée dans la zone.4.2.2. Intentions concernant la communication interne de lapolitique policière 2009-2012De manière générale, il semble nécessaire de développer un outil decommunication accessible et convivial.PARTIE PRENANTECollaborateursINTENTIONSPZS dans l’intranet/ livretLignes de force du PZS sur lesMediascreenDiffusion de l’information via leZonenewsSession d’information pour lesnouveaux membres du personnelFacteur critique de succès : désignation d’un responsablepour éviter la communication anarchiquePlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 95


CHAPITRE 5APPROBATION DU PLANPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 96


5.1. Améliorer et innoverLors du cycle de politique policière précédent, les autoritésimpliquées dans le processus d’approbation au niveau fédéralont transmis des remarques et/ou des suggestionsd’amélioration (PZS 2005-8).Pour démontrer que l’on se situe bien dans une dynamiqued’amélioration continue, et que l’on vise le progrès, il estimportant de reprendre ici ces remarques et/ou suggestionsainsi que la mesure dans laquelle le corps de police a pu entenir compte (remèdes, initiatives, mesures).Remarques et/ou suggestiondes Services Publics Fédérauxrelatives au plan zonal desécurité 2005-8)1. La nature et l’importance desconsultations des partenaires neressortent pas clairement dudocument2. Il serait intéressant que le planfournisse plus d’informations surles plans d’action et les activitésmenées.3. Les autorités n’ont pas énoncéclairement leurs priorités. Il n’estdonc pas permis de savoir si ellesont été retenues comme prioritéslocales.4. Un effort important devra êtrefait en matière de motivation deschoix et des non choix despriorités tant fédérales quelocales.Initiatives/mesurespour en tenir compteprisesAu point 2.4. du présent nousapportons des précisons quantà la nature et l’importance desconsultations des partenaires.Dans la partie« CONTRIBUTION AU PLANNATIONAL DE SECURITE 2004-2007 », de même qu’auchapitre 3.1. nous mettons enévidence les activités menéespar rapport aux prioritésfédérales et zonales.Dans le présent PZS noustentons de remédier à cettelacune en présentant letableau aux points 2.4. et3.2.1.En matière de sécurité, nospriorités ont été définies par leConseil zonal de sécurité,après présentation desrésultats du scanning. Enmatière de fonctionnementPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 97


IL y a lieu d’étoffer ledéveloppement stratégique despriorités et il semble y avoir uneconfusion entre priorité, pointd’attention et travail régulier.Marge de manœuvre négative. Onne voit dès lors pas comment despriorités exigeant une capacitélibre pourraient être développées.La norme Recherche locale nesemble pas atteinte.interne, les priorités ont étéapprouvées par le Conseilzonal, sur proposition du Chefde corps, qui les a définiesconformémentauxVision/missions et valeurs dela nouvelle structure mise enplace depuis son arrivée.La distinction entre priorité,point d’attention et travailrégulier n’a plus lieu d’être.La zone dispose d’une capacitélibre. Par ailleurs il est acceptéque les opérations et actionsdonnent lieu à des heuressupplémentaires qui sont soitrécupérées, soit payées.Au 01/08/2008 le nombred’enquêteurs est de 40. Maisau 01.09.2008 il est passé à43, ce qui implique que lanorme est respectée.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 98


5.2. ApprobationPour prise de connaissance de ce qui précède et accord sur le présentprojet de plan zonal de sécurité.Date de la séance : Le 16 septembre 2008Membres du CZSSIGNATURESBourgmestre-président du collège depoliceProcureur du RoiBourgmestre d’AuderghemBourgmestre de Watermael-BoitsfortChef de corpsDirCoPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 99


CHAPITRE 6PLANS D’ACTION ET PROJETS 9Les plans d’actions et projets seront transmis ultérieurement.9 Cette rubrique est à compléter année après année. Etant donné qu’il s’agit d’un plan dynamique, les plans d’action annuels, lesprojets et tous les changements apportés au présent document (errata, addenda), devront également être transmis auxinstances destinataires du plan original.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 100


LISTE DE DISTRIBUTION 10o Les membres du Conseil zonal de sécuritéo Le Ministre de l’Intérieuro Le Ministre de la Justiceo Le Gouverneur de l’Arrondissement administratif de Bruxxelles-Capitaleo La Direction des Relations avec la police locale (CGL)o Les fonctionnaires de prévention des communes d’Uccle, deWatermael-Boitsfort et d’Auderghemo L’Inspection générale de la Police Fédérale10 Il s’agit de la liste de tous les destinataires du présent document.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 101


ANNEXES 1111 Les annexes sont constituées des tous les documents détaillés qui fournissent des explications sur leschoix opérés, sur l’organisation du corps de police, sur la politique financière, … . A titre d’exemple voici cequ’on peut y trouver : une bibliographie, une liste des abréviations, un glossaire, un organigrammedétaillé, le plan local de sécurité intégrale ou la note de politique communale, les choix de politiquepolicière à moyen terme, les documents préparatoires (résultats du scanning, analyse Swot,positionnement, modèle ou matrice d’argumentation détaillée, …).Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 102


ANNEXE 1 : Facteurs environnementauxExtrait ru Rapport annuel 2007.La zone de police 5342, composée des communes d’Uccle, Watermael-Boitsfort et Auderghem, constitue une des zones où le niveau de vieest le plus élevé au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.La présence, d’habitations de luxe et de signes extérieurs de richesse,a une incidence sur certains types de phénomènes criminels. Les volsdans les habitations et dans les véhicules représentent, en effet, lamajorité des faits commis sur le territoire des trois communes. Le tauxde cambriolage est d’ailleurs un des plus élevé de Bruxelles (et mêmede la Belgique si l’on isole la commune d’Uccle).Notre zone s’étend sur un imposant territoire de 4487 ha. La zone estdivisée en deux secteurs, reliés entre eux par la chaussée de La Hulpe.Elle est fortement fréquentée en raison de la présence des entrées etsorties d’autoroutes et des axes de pénétration de Bruxelles, ainsiqu’en raison de la présence de plusieurs stations de métro,essentiellement pour la commune d’Auderghem, qui en compte cinq.Ceci a des conséquences très importantes sur le flux des véhiculestraversant la zone et sur les problèmes de stationnement des voitures“ tampons ” aux alentours des stations de métro. Les problèmes liés àla mobilité sont une préoccupation journalière de nos services etPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 103


mobilisent un personnel important. Des contrats de mobilité sontconclus au bénéfice des communes d’Uccle et d’Auderghem.D’un point de vue démographique, la zone compte 130 378 (129 562en 2006) habitants1, répartis de la manière suivante :Il faut toutefois préciser qu’en raison de la présence sur la zone denombreuses sociétés, de noyaux commerciaux et de nombreusesécoles, la population présente en journée ou traversant la zone estnettement supérieure à la population qui y réside. Ceci accroît encoreles problèmes liés à la mobilité.D’un point de vue social, on peut dire que la zone ne connaît pas deproblèmes particuliers avec sa population qui, en moyenne, a unniveau de vie assez élevé. On ne constate pas de zone où règne le nondroit. Lorsque des plaintes sont formulées, elles concernent souvent laprésence de bandes de jeunes dans certains parcs ou quartiers àproximité d’écoles, ce qui a pour effet de créer un sentimentd’insécurité chez une partie de la population. On constate notammentune irritabilité résultant d’un conflit intergénérationnel.La zone 5342 comporte de nombreux espaces verts (19 espaces vertset quatorze parcs communaux pour la zone), dont la forêt de Soignes,qui, à elle seule, représente 1625 ha pour les trois communes.D’autres infrastructures, telles que des hôpitaux (Cavell, Saint-Elisabeth, Fond’Roy, Les deux Alices), quatre stades, cinq centresculturels, vingt-deux lieux de culte, plusieurs discothèques (le Soho, leCactus, …), de nombreuses écoles secondaires et divers centrescommerciaux, drainent une population importante et augmententencore le flux de la circulation, ce qui provoque une relative atteinte àla tranquillité des riverains.De nombreux marchés et brocantes sont organisés dans les différentescommunes et donnent à celles-ci un caractère convivial et agréablepour la population, mais sont néanmoins source de nuisances(problèmes de circulation, stationnement sauvage...) et requièrent uneprésence obligatoire de nos services.La présence de nombreuses missions diplomatiques, ambassades,résidences et chancelleries exige une attention journalière 24H/24 deplus de 120 adresses sous forme de patrouille(s) ou de postes fixestemporaires ou permanents.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 104


1 Situation au 01/01/2007 (source INS).Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 105


Annexe 2 / Données subjectives : Moniteur deSécuritéExtrait et résumé du Moniteur Sécurité 20061. Principaux problèmes de quartier au niveau de la zone de policeIl s’agit ici d’identifier les problèmes que les habitants de la zone de police Uccle-Auderghem-watermael/Boitsfortconsidèrent comme affectant le plus la vie dans leur quartier.Problèmes de quartier en 2006 - ZP5342% de réponses "tout àfait" ou "un peu"8070605040302010071,2 70,6cambriolagesconduiteagressive61,7vitesseinadaptée56,7vols dansvoiture52,1murs etbâtiments salis47 45,6objetsabandonnésvols de voiture2. Sentiment d’insécurité dans la zone de policeAu niveau zonal, 13,06% (16,3% des femmes et 9,12% des hommes) des sondés se disent « toujours » ou« souvent » en insécurité.Le chiffre atteint 24,52% dans la catégorie des personnes disposant d’un diplôme du secondaire inférieur oumoindre alors qu’il n’est que de moins de 10% lorsque les personnes ont un diplôme supérieur.3. Comportements d’évitement dans la zone de policeComportements d'évitement dans la zone et à BruxellesZP5342% de réponses "toujours" et"souvent"Bruxelles-196058,250 46,64036 39,5 31,3 28,63021 23,8 25,4Source : Moniteur de Sécurité2016,7100Eviter de laisser vos Eviter d'ouvrir à des Mettre des objets de Eviter de partir quand il Eviter certains lieux deenfants quitter la maison inconnus valeur dans un endroitsûrfait noirla communeSource : Moniteur de SécuritéPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 106


4. Victimisation au niveau des ménages dans la zone de policeIl s’agit d’identifier les délits dont ont déjà été victimes les habitants de la zone au niveau de leur ménage. Legraphique indique le pourcentage estimé de ménages victimes de chaque type de délit.victimisation au niveau des ménages% estimé de ménagesvictimes252015105022,5 25Dégâts à la voiture14,410cambriolages ettentatives12,49,4 97,55,92,2Destruction vols dans véhicule vols de vélosZP5342Bruxelles-19Source : Moniteur de Sécurité5. Victimisation au niveau de la personne dans la zone de policeIl s’agit d’identifier les délits dont ont déjà été victimes les habitants de la zone au niveau de leur personne. Legraphique donne une indication du pourcentage estimé de victimes pour certaines catégories de délit.victimisation au niveau de la personne% estimé de victime parmi lapopulation141210864209,912,5(menace de) vilencephysique4,93,9Délit de fuite7,54,7vol sur personnesans violence0,8 1,7délit contre la moralesexuelleZP5342Bruxelles-19Source : Moniteur de Sécurité6. Appréciation globale du fonctionnement policier dans notre zone de policeIl s’agit de la manière dont les habitants perçoivent le travail de la police. Au niveau de notre zone, 84,75% dessondés considèrent que les services de police font du « bon » ou « très bon » travail.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 107


Appréciation globale du fonctionnement policier dans la zone% de réponse selonl'appréciation8070605040302010014,4570,3ZP534210,371,34Très bon travailBon travailMauvais travailTrès mauvais travailSource : Moniteur de Sécurité7. Connaissance de l’agent de quartier dans la zone de policeAu total, 36% (contre 34% dans Bruxelles-19) des sondés ont déjà eu un contact avec leur agent de quartier oule connaissent de vue. Il est intéressant de noter que lorsque les personnes sont sondées sur leur désir d’avoirdavantage de contacts avec leur agent de quartier, les résultats sont très mitigés. En effet, 56 % des personnesne souhaitent pas plus de contact contre 44 % qui désirent plus de contacts (ce sont majoritairement lespersonnes de plus de 65 ans).Connaissance de l'agent de quartier - ZP534211%oui, mais seulement de vue17%oui, il m'est arrivé d'avoir un contact64%8%oui, j'ai de temps en temps descontactsnonSource : Moniteur de SécuritéPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 108


Annexe 3 : EVALUATION DU PZS 2005-2008Evaluation intermédiaire PZS 2005-2008Réalisée en 2007 pour l’année 2006, présentée au CZSCONSEIL ZONAL DE SECURITE DU 13.03.2007RAPPEL DES PRIORITES DU PLAN ZONAL DE SECURITE 2005-2008 ET EVALUATION SOMMAIREI. DOMAINE DE LA SECURITEA. LES PRIORITES1. L’insécurité routièreCette priorité fait l’objet d’un plan d’action spécifique, pour lequel des fonds sontalloués depuis 2004. Ces plans d’action sont analysés au CZS. Ils sont égalementobligatoirement évalués chaque année lors de l’introduction du dossier auprès desMinistères concernés pour l’obtention des fonds l’année suivante.Les objectifs inscrits dans ces plans d’action sont pratiquement tous réalisés (actions,achat de matériel, …).Les infractions de stationnement sauvage (trottoir, passage pour piétons, réservationspour personnes handicapées/STIB, Taxi, double file...) mettant en danger les usagersde la route dits “ faibles.” constituaient déjà une priorité de la zone, indépendammentde la Convention de sécurité routière. Mais depuis 2004 cette priorité a été reprisedans la Convention Sécurité routière.La Zone participe également systématiquement aux campagnes IBSR (GSM auvolant, ceinture de sécurité, alcoolémie, excès de vitesse) comme cela avait étéplanifié dans le Plan zonal.Des contrôles “ excès de vitesse ” et « alcool » se font régulièrement pendant toutel’année.En matière d’accidents de roulage, les chiffres de 2006 sont en baisse par rapport à2005.En conclusion, en cette matière, la zone continue à travailler activement.Résultats : voir annexePlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 109


2. La criminalité contre les biens, en particulier commis par desbandes itinérantesCette priorité inscrite dans le Plan zonal 2004-2004 ne semble pas avoir fait l’objetd’un plan d’action spécifique. Mais voir plan d’action VOLS DANS HABITATIONS.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 110


3. La délinquance juvénile, particulièrement aux abords desécoles3.1. CRIMINALITE EN MILIEU SCOLAIREDepuis septembre 2002, une cellule CMS (Criminalité en milieu scolaire) a vu le jour.Ce service est chargé de la problématique de sécurité autour des établissementsscolaires et a pour but :• Fournir un contact privilégié entre les directions des écoles et les services depolice de notre zone.• Fournir une assistance rapide dans le cas de problèmes ne pouvant être gérés parl’école.• Organiser des patrouilles aux abords des écoles afin d’y limiter la consommationet la vente de drogue.• Organiser des conférences de prévention drogue.• Donner une réponse rapide lors de problèmes de racket aux abords de l’école.• Créer un contact de confiance entre les jeunes et les services de police.• Diminuer le sentiment d’insécurité.Cette cellule est composée de 1 INPP et 2 INP et travaille en parfaite symbiose avecles différentes sections de la recherche locale (TEH – Drogue – Vols).Les activités prévues dans ce plan d’action sont suivies : patrouilles en civil, en uniforme,opérations ponctuelles de plus grande envergure.Le plan d’action prévoit des contrôles hebdomadaires, des opérations, laparticipation aux Fipa,…..Résultats 2005 :4 opérations ont été organisées sur la zone et une action FIPA.Résultats pour 2006 :-117 heures de patrouilles CMS-PV initiaux : 49-Subséquents : 191-Mises à dispo : 10- 2 Fipa (transports en communs et absentéisme scolaire) ont été organisées.Pour WB/Auderghem : cela représente 34 patrouilles de 2 heures (WB : Ath. Royal dela Brise, Ecole Assomption, Collège Saint Hubert, Auderghem : Athénée Royal Auderghem,Saint Adrien val Duchesse, Sainte Bernadette, Ecole Schaller, Institut Saint Julien Parnasse).Par ailleurs : 4 opérations sur l’année 2006.A-t-on les données pour Uccle ?Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 111


3.2. VOLET ABSENTEISME SCOLAIRESecteur Uccle :2005 :1 fipa organisée, 14 PV initiaux et 14 PV subséquents2006 :2 fipa , 20 pv établisSecteur WBA:2005:5 actions (une annulée) dont 1 FIPA- NADIA 1: 48 personnes contrôlées, 2 PV absentéisme- NADIA 2: annulée en raison des émeutes dans les banlieues françaises- FIPA 17: 80 personnes contrôlées, 1 mineur signalé pour fugue3 autres actions ont été réalisées mais les données statistiques ne nous ont pas étécommuniquées.2006:6 actions dont 2 FIPA- FIPA 20: 34 contrôles, 1 PV absentéisme- NADIA 3: 50 contrôles, 3 PV absentéisme, 2 mises à dispo pour agissementssuspects (deux gitanes)- NADIA 4: 29 contrôles, 6 PV absentéisme- FIPA 21: 31 contrôles, 2 PV absentéisme- NADIA 5: 36 contrôles, 4 PV absentéisme, 1 mineur signalé en fugue- NADIA 6: 32 contrôles, 4 PV absentéisme4. Les vols dans habitations et dans les véhiculesUn plan d’action spécifique a été élaboré par le service de la Recherche en 2004 et2005, également reconduit en 2006.Résultats en 2006 :• 241 faits élucidés (c’est-à-dire faits pour lesquels les auteurs sont soitidentifiés, soit interpellés, soit mis à disposition, pour des faits commis dans ethors zone) par la Recherche,• 146 PV initiaux par la Recherche en 2006 et 115 en 2005• 59 mises à dispo en 2006 et 66 en 2005En 2006 un nouveau plan d’action orienté particulièrement vers les cambriolages aété élaboré et présenté au CZS. Une évaluation intermédiaire est inscrite à l’ordre dujour de ce CZS (premier point).Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 112


B. LES POINTS D’ATTENTION PARTICULIERE1. L’immigration illégale et le trafic et la traite des êtres humainsEn 2006 :PV initiaux : 159PV subséquents : 828Mises à dispo : 25Apostilles : 390Opérations TAM-TAM : 139 heuresRapatriement de 91 personnesNombre d’opérations en 2006 : 23 opérations (chantiers, salons de massage,…)Elucidations :• Exploitation de la personne : 103• Séjour illégal : 1512. TERRORISMECollaboration avec la police fédérale (PLP 37)3. DROGUESEn 2006 :PV initiaux : 230PV subséquents : 1002Mises à dispo : 51Apostilles : 389Elucidations : 266 faitsOpérations : 17 opérations4. CRIMINALITE FINANCIERE ET ECONOMIQUEEn 2006 :PV initiaux : 34PV subséquents : 1205Mises à dispo : 7Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 113


Apostilles : 409Elucidations : 243 faits5. POLITIQUE DE PREVENTIONLa zone organise des cours, des conférences en collaboration avec les écoles :1. -stupéfiants : 66 heures en 20062. -initiation à la circulation routière : les cours sont dispensés dans les écoles,par du personnel qui travaille à temps plein (cours théoriques, pratiques,pistes de circulation, challenges,…)• Uccle :Cours donnés : 147 matinées et 22 après-midi (soit 521 heures et 44 heures).(A cela s’ajoutent les préparations des certificats, cadeaux, les remises, lespréparations des cours, les corrections, les concours interpolice, le travailadministratif, ….)• Auderghem et WB : données 2006 non encore transmises.Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 114


II. DOMAINE DU FONCTIONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DEL’ORGANISATIONB. PRIORITES1. Le fonctionnement intégré :• La zone participe activement aux diverses plates-formes au niveaufédéral, régional et intermédiaire. Cela concerne notamment les FIPA,les opérations BOB, les opérations Cartables,…2. Le fonctionnement managérial• Deux personnes travaillent à temps plein pour améliorer l’encodage ISLPafin de diminuer les rejets dans LA BNG. Pour 2006 ces deux personnesont travaillé à l’amélioration de 25 669 « fautes » d’encodage.• Dans le cadre du nouveau PA VOLS un rapport d’intervention a été crééafin d’améliorer la qualité des PV, du suivi, de l’enquête,….• Par ailleurs, un contrôle du délai de transmission des PV a été mis surpieds au sein du Cabinet (afin d’éviter que des PV restent inachevés troplongtemps, …)B LES POINTS D’ATTENTION PARTICULIERE1. La coopération policière internationaleLe service de la Recherche locale participe aux enquêtes et transmet les informationsau CIAr coPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 115


ANNEXE 3 BIS : EVALUATION DU PZS 2005-2008 Présentation PPT au CZSPlan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 116


ANNEXE 4 : Analyse des besoins enpersonnelExtrait de la note sur la nouvelle structure organisationnelle.La circulaire ministérielle du 01.12.2006 relative aux directives pourl’allègement et la simplification administrative de certaines tâches dela police locale a été publiée au Moniteur Belge le 29/12/2006.Le futur plan d’étape 2007 – 2010 visant à mettre plus de bleu dans larue a été discuté lors du Conseil Zonal de Sécurité du 13 juin 2007.L’analyse des besoins en personnel tient également compte de lacalogisation progressive de certaines places actuellement occupées pardes membres du personnel opérationnel à des fonctionsessentiellement administratives (telles que la logistique, la gestion dupersonnel, le secrétariat,…).La date limite, fixée par le Ministre à l’an 2010, paraît cependantdifficilement réalisable, tant il semble peu imaginable de dégager desmembres du personnel opérationnel, à quelques années de leurretraite, pour les affecter à des véritables tâches de police, alors queces personnes se sont ardemment impliquées dans leurs fonctionsadministratives dès le début de la création de la zone et que c’estfinalement grâce à leur implication que la zone a quitté les startingblocks.L’utilisation d’un scénario d’extinction semble donc le plusapproprié.Vous trouverez dans le tableau ci-dessous la répartition des membresdu personnel entre les différents services :Cadre organique (répartition des membres du personnel tellequ’elle a été déterminée par le Conseil de police.Cadre réel (les membres du personnel actuel effectivementprésents).Cadre dès la mise en place de la nouvelle structureorganisationnelle (tenant compte du cadre actuel avec la nouvellerépartition des membres du personnel).Cadre proposé (le nouveau cadre du personnel proposé qui serasoumis à l’approbation et tiendra compte de l’analyse des besoins enpersonnel et de la nouvelle structure organisationnelle).Plan Zonal de sécurité 2009-2012Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 117


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