La force des régions - Budget

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La force des régions - Budget

ppement économique pour les régions ressources : 800 millionsPremier axe : Augmenter la valeur ajoutée et accélérerla diversification de l’économie (354 millions de dollars)Impôt zéro pour les PME manufacturières : 147 millions de dollarsLes PME manufacturières des régions ressourceséloignées bénéficieront d’un congé fiscal.• Le congé fiscal s’applique immédiatement etjusqu’au 31 décembre 2010.• Le congé fiscal bénéficiera à 1 500 PME.• Pour chaque entreprise, il s’agit d’une aidemoyenne de 36 000 dollars ou de 1 900dollars par emploi annuellement.CONGÉ FISCAL POUR LES PME MANUFACTURIÈRES*Entreprisesadmissibles Congé fiscal Durée• Les PMEmanufacturièresconstituées ensociété• Impôt sur lerevenu• Taxe sur lecapital• Taxe généralesur la massesalariale• Du 30 mars 2001au 31 décembre2010*Il s’agit des entreprises dont le capital versé est au maximum de 10 millionsde dollars. Entre 10 et 15 millions de dollars, les entreprises pourrontprofiter du congé fiscal de façon décroissante.Un crédit d’impôt remboursable pour les activités de transformation :65 millions de dollarsAu cours des trois prochaines années, 65 millionsde dollars seront alloués en faveur des activitésde deuxième et troisième transformation.• Instauration d’un crédit d’impôt remboursable,égal à 40 % des salaires des nouveauxemployés admissibles.• À terme, la mesure représentera un appuiannuel de 70 millions de dollars pour uneannée donnée.CRÉDIT D’IMPÔT REMBOURSABLE POUR LES ACTIVITÉSDE 2 e ET 3 e TRANSFORMATIONTaux ducrédit• 40 % des salairesdes nouveauxemployés pendantune durée maximalede cinq ans•Aide fiscale : aucunmaximum paremploiCongé fiscal• Transformation*- bois- papier ou carton- métaux- aliments• Énergie nonconventionnelle• AutresPérioded’admissibilité•Début de réalisationdu projet avant le31 décembre 2004*Le sciage de bois, la fabrication de la pâte à papier, du papier et du carton,ainsi que la première transformation des métaux ne sont pas des activitésadmissibles. Voir documents budgétaires pour autres exemptions.142 millions de dollars pour la diversification et les créneaux d’excellenceSoutien budgétaire de 142 millions de dollarspour augmenter la valeur ajoutée en région etfavoriser l’essor de nouvelles activités liées :• à la transformation visant à accroître la valeurajoutée des produits locaux;• à la diversification de l’agriculture;• au développement touristique;• au développement de créneaux d’excellence;• à l’identification de créneaux prometteurs.MESURES BUDGÉTAIRES POUR LA DIVERSIFICATION ET LESCRÉNEAUX D’EXCELLENCE(en millions de dollars)Aide totale pour les troisprochaines annéesSoutien à la diversificationde l’agriculture régionale14Mise en valeur du potentieltouristique des régions36Développement de créneaux d’excellence 44Fonds de soutien aux créneaux promoteurs 29Autres mesures 19Total 142


BUDGET 2001 2002de dollars sur trois ansDeuxième axe : Assurer la croissance du secteurdes ressources (264 millions de dollars)Pour assurer la croissance à moyenet à long terme du secteur desressources, le gouvernement :• consacrera 126 millions de dollarsau développement durable desressources forestières;• soutiendra l’exploration minière grâceà des mesures budgétaires et fiscalesreprésentant 138 millions de dollars.MESURES BUDGÉTAIRES POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLEDES RESSOURCES FORESTIÈRES(en millions de dollars)Aide totale pour les troisprochaines annéesProgramme de mise en valeurdes ressources du milieu forestier 97Programme de création d’emplois en forêt 26Autres mesures 3Total 126Troisième axe : Faciliter le financement des PME etla création d’entreprises (170 millions de dollars)Le gouvernement mettra à la dispositiondes régions ressources des outils mieuxadaptés au financement de leurs projetset à la création d’entreprises.• Des mesures totalisant 44 millionsde dollars seront consacrées au soutienà l’entrepreneuriat, notamment :- renforcement de l’action économiquedes CLD;- fonds d’investissements destinésà l’entrepreunariat féminin;- aide à l’innovation, la rétention etl‘expansion des entreprises.• Un montant de 87 millions de dollars seraaffecté à la création et au renforcementdes outils financiers, notamment :- programme de soutien aux projetséconomiques;- Capital régional et coopératif Desjardins;- aide aux fonds de roulement desentreprises;- financement de PME par Garantie Québec.• Une somme de 40 millions de dollars seraallouée à des mesures additionnelles diverses,notamment pour la modernisation desbateaux de pêche.MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES POUR LE FINANCEMENTDES PME ET LA CRÉATION D’ENTREPRISES(en millions de dollars)Aide totale pour les troisprochaines annéesSoutien à l’entrepreneuriat 43Création et renforcement des outils financiers 87Autres mesures 40Total 170


BUDGET 2001 2002Une stratégie qui contientdes mesures additionnellespour chaque régionAu cours des semaines suivant la présentationdu Discours sur le budget 2001-2002, legouvernement présentera, dans chacune desrégions visées, le détail des mesures lesconcernant.Un soutien concret au milieu ruralGlobalement, plus de 200 millions de dollarscontribueront directement à stimuler l’économiedes zones rurales des régions ressources.C’est là en effet que se situe une partimportante de l’activité économique et dupotentiel liés à la préservation des ressourcesnaturelles, à leur mise en valeur et à leurtransformation en produits diversifiés et àvaleur ajoutée.Des mesures qui soutiendront les milieuxruraux dans les secteurs suivants :• Forêt• Mines• Agriculture• Pêches• Faune• Préservation• Mise en valeur• Transformationplus poussée• DiversificationUn déploiement de la stratégie encollaboration avec les autoritéslocales et régionalesDans chacune des régions, la mise en œuvre dela stratégie sera coordonnée par un comitérégional.Mandats :• Mise en œuvre et suivi de la politique.• Identification de créneaux à développerdans la région.• Rapports périodiques au gouvernement.Chaque comité régional sera composé :• du sous-ministre adjoint en régiondu ministère des Régions;• d’un représentant de différents ministères;• d’un représentant du conseil régional dedéveloppement (CRD);• d’un représentant des centres locauxde développement (CLD) de la région;• et d’autres partenaires, au besoin.Un effort d’ensembleAu delà de la Stratégie de développementéconomique des régions ressources, le Discourssur le budget 2001-2002 contient un ensemblede mesures qui auront un impact majeur surl’économie des régions du Québec, y compris,bien entendu, les régions ressources .• Programme FAIRE.• Accélération des investissements routiers.• Réduction d’impôt de 3,5 milliards de dollarsbénéficiant aux particuliers.• Augmentation des budgets : santé, éducation,culture et lutte contre la pauvreté.


BUDGET 2001 2002Régions ressourcesNord-du-QuébecTracé de 1927 du Conseil privé (non définitif)Côte-NordSaguenay–Lac-Saint-JeanAbitibi-TémiscamingueBas-Saint-LaurentGaspésie–Îles-de-la-MadeleineMauricieQuébecLaurentidesOutaouaisLanaudièreRégions centralesCentre-du-QuébecChaudière-Appalaches0 200 400KilomètresÉchelle 1 : 15 600 0001 centimètre représente 156 kilomètresProjection conique conforme de LambertRégions de Montréalet de LavalLavalMontréalMontérégieEstriePour que tous les maillons soient fortsMinistère des FinancesC’est votre budget. Consultez-le.www.finances.gouv.qc.ca

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