Décisions du 22 juin 2010 - La Province de Hainaut

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Décisions du 22 juin 2010 - La Province de Hainaut

CONSEIL PROVINCIAL DU HAINAUTRELEVE DES DECISIONS PRISES EN SEANCE DUMARDI 22 JUIN 2010Réf. - RD / CP 2010-07 - MHGCODE WALLON DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET DE LA DECENTRALISATIONApplication de l’Art. L2212-21.« Au plus tard sept jours francs après la réunion du conseil provincial, un rapport succinct desdélibérations, y compris du résultat des votes, est rédigé et transmis aux conseillers.En cas de vote nominatif, le compte rendu mentionnera le vote émis par chaque conseiller.Le règlement d'ordre intérieur fixe les modalités de la rédaction de ce rapport » -LE CONSEIL PROVINCIAL,CONSEIL PROVINCIAL COMMUNICATION(S)M. le Président Albert DEPRET demande à l’Assemblée de respecter une minute de silenceen hommage aux deux fils de Mme la Conseillère Marie-Rose LEONARD décédésinopinément le 13 juin 2010 dans un accident de la circulation -La réunion de la 6 ème Commission devant se tenir le mercredi 23 juin est annulée - Elle serareportée en septembre -Vote l’urgence de porter à l’ordre du jour de la présente séance le(s) point(s) suivant(s) :Dossier 16.A Fusion du Lycée Technique Richard STIEVENART à HORNU et du Lycée provincial AlbertLibiez à COLFONTAINE - Adopté à l’UNANIMITE -Dossier 17.A Désignation, à dater du 1 er janvier 2011, d’un Inspecteur général (A7) pour la Directiongénérale des Enseignements de la région de MONS-BORINAGE - Adopté à l’UNANIMITE -Dossier 17.B Désignation, à dater du 1er juillet 2010, d’un Inspecteur général (A7) pour la Directiongénérale régionale de l’Enseignement de CHARLEROI - Adopté à l’UNANIMITE -Dossier 17.C Désignation, à dater du 1er novembre 2010, d’un Inspecteur général (A7) pour la Directiongénérale régionale du CENTRE - Adopté à l’UNANIMITE -


CONSEIL PROVINCIAL QUESTION(S) ORALE(S) D’ACTUALITEPrend connaissance des différentes interventions, dont les objets sont renseignés ci-après, des Conseillersprovinciaux, dans le cadre de l’application de Art. L2212-35. §2. du Code wallon de laDémocratie locale et de la Décentralisation concernant les Questions orales d’actualité -1 - Demande d’explication concernant la Régie provinciale autonome de Financementet de Gestion des Services incendie du Hainaut - Question posée par M. le Conseiller provincial Antoine RASNEUR - CDH - Réponse présentée par Mme la Députée provinciale Annie TAULET - PS -2 - Travaux d’amélioration et de réfection de la RP SOIGNIES-GHISLENGHIEN(traversée de GHISLENGHIEN et tronçon sur l’entité de SILLY) - Question posée par M. le Conseiller provincial Antoine RASNEUR - CDH - Réponse présentée par M. le Député provincial Gérald MOORTGAT - MR -CONSEIL PROVINCIAL INTERVENTIONS DIVERSESPrend connaissance de l’intervention de M. le Conseiller Manu SIMON - ECOLO - concernant les démarchescommerciales des ETA provinciales - Réponse présentée par M. le Député provincial Richard WILLAME - PS - Réponse complémentaire par M. le Député provincial Gérald MOORTGAT - MR - Réponse complémentaire par M. le Député provincial Yves LARDINOIS - PS -CONSEIL PROVINCIAL DOSSIERS ADMINISTRATIFS1- ACQUISITIONS -1.A Adopte le projet de résolution arrêtant le marché par adjudication publique concernant la fourniturede matériel de laboratoire pour diverses institutions d’enseignement provincial, au montantestimé à 182 723 € TVAC, ainsi que les conditions y relative reprise au cahier spécial descharges - L’Office Central des Achats sera chargé de lancer le marché public susvisé auxconditions qui y sont reprises - Vote par appel nominal - Adopté à la MAJORITE -1.B Adopte le projet de résolution arrêtant le marché par adjudication publique concernant la fourniturede matériel informatique pédagogique spécifique pour diverses Institutions provinciales, aumontant estimé à 138.411 € TVAC, ainsi que les conditions y relative reprise au cahierspécial des charges - L’Office Central des Achats sera chargé de lancer le marché publicsusvisé aux conditions qui y sont reprises - Vote par appel nominal - Adopté à la MAJORITE -1.C Adopte le projet de résolution arrêtant le marché par adjudication publique concernant la fourniturede matériel paramédical pour diverses Institutions provinciales, au montant estimé à140.000 € TVAC, ainsi que les conditions y relative reprise au cahier spécial des charges -L’Office Central des Achats sera chargé de lancer le marché public susvisé aux conditionsqui y sont reprises - Vote par appel nominal - Adopté à la MAJORITE -


1.D Adopte le projet de résolution arrêtant le marché par adjudication publique concernant la fourniturede matériel de coiffure et d’esthétique pour diverses Institutions provinciales, au montantestimé à 130.109 € TVAC, ainsi que les conditions y relative reprise au cahier spécial descharges - L’Office Central des Achats sera chargé de lancer le marché public susvisé auxconditions qui y sont reprises - Vote par appel nominal - Adopté à la MAJORITE -1.E Adopte le projet de résolution arrêtant le marché par adjudication publique concernant la fourniturede matériels, logiciels informatiques divers et prestations de maintenance informatique pourles besoins de la DGSI, au montant estimé à 156.332 € TVAC, ainsi que les conditions yrelative reprise au cahier spécial des charges - L’Office Central des Achats sera chargé delancer le marché public susvisé aux conditions qui y sont reprises - Vote par appel nominal - Adopté à la MAJORITE -1.F Adopte le projet de résolution arrêtant le marché par adjudication publique concernant la fournitured’appareillage de laboratoire pour les besoins de Hainaut Vigilance Sanitaire, au montantestimé à 122.000€ TVAC, ainsi que les conditions y relative reprise au cahier spécial descharges - L’Office Central des Achats sera chargé de lancer le marché public susvisé auxconditions qui y sont reprises - Vote par appel nominal - Adopté à la MAJORITE -1.G Adopte le projet de résolution arrêtant le marché par adjudication publique concernant la fourniturede matériel de technologies numériques de communication pour les besoins de diversesInstitutions provinciales, au montant estimé à 130.485 € TVAC, ainsi que les conditions yrelative reprise au cahier spécial des charges - L’Office Central des Achats sera chargé delancer le marché public susvisé aux conditions qui y sont reprises - Vote par appel nominal - Adopté à la MAJORITE -2- ROUTES PROVINCIALES - COURS D’EAU - ABORDS -2.A Adopte le projet de résolution :2.B Adopte le projet de résolution :1. arrêtant les conditions du marché, à savoir l’adjudication restreinte, comme mode depassation du marché relatif aux travaux de réparations de revêtement et d’accessoiresde voirie sur la RP 586 - Route de Gosselies à Wangenies - Phase II ;2. approuvant le devis estimatif au montant de 87.953,91 € TVA comprise ;3. chargeant Hainaut Ingénierie technique de procéder à l’engagement de la procédured’attribution de marché ;4. pré-engageant la dépense, soit 87.953,91 € sur l’article budgétaire adéquat desdépenses extraordinaires de 2010. Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -1. arrêtant le projet des travaux d’aménagement de sécurité aux abords de l’écolecommunale du Boulevard du Nord à Fontaine-L’Evêque (N582) / (clauses et conditionsdu marché, critères de sélection des soumissionnaires), ainsi que l’estimation destravaux s’élevant à 191.867,83 € TVAC -2. arrêtant l’adjudication publique comme mode de passation du marché et autorisantHainaut Ingénierie Technique à publier l’avis de marché, dès approbation du projet -3. imputant la dépense sur l’article budgétaire adéquat. Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -


2.C Adopte Vous propose d’adopter le projet de résolution :2.D Adopte le projet de résolution :2.E Adopte le projet de résolution :2.F Adopte le projet de résolution :1. arrêtant les conditions du marché, à savoir l'adjudication publique, comme mode depassation du marché concernant les travaux d’entretien extraordinaire de la RP 546Pâturages-Givry dans la traversée de Frameries, au pont du Berger aux quatre pavés ;2. approuvant le devis estimatif au montant de 249.039,49 € TVA comprise ;3. chargeant Hainaut Ingénierie technique de procéder à l’engagement de la procédured’attribution de marché ;4. pré-engageant la dépense, soit 249.039,49 €, sur l’article budgétaire adéquat desdépenses extraordinaires du budget 2010. Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -1. arrêtant les conditions du marché, à savoir l'adjudication publique, comme mode depassation du marché concernant les travaux d’entretien extraordinaire des routesprovinciales de l’arrondissement de Tournai ;2. approuvant le devis estimatif au montant de 141.093,53 € TVA comprise ;3. chargeant Hainaut Ingénierie technique de procéder à l’engagement de la procédured’attribution de marché ;4. pré-engageant la dépense, soit 141.093,53 €, sur l’article budgétaire adéquat desdépenses extraordinaires du budget 2010. Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -1. arrêtant le projet des travaux d’entretien extraordinaire sur la route provinciale57 SOIGNIES-GHISLENGHIEN / tronçon sur l’entité de SILLY (clauses et conditions dumarché, critères de sélection des soumissionnaires), ainsi que l’estimation des travauxs’élevant à 156.163,81 € -2. arrêtant l’adjudication publique comme mode de passation du marché et autorisantHainaut Ingénierie Technique à publier l’avis de marché, dès approbation du projet -3. imputant a dépense sur l’article budgétaire adéquat. Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -1. arrêtant les conditions du marché, à savoir l'adjudication publique, comme mode depassation du marché concernant les travaux d’entretien extraordinaire sur la routeprovinciale 285 Asse-Enghien : Partie 1 : aménagement de sécurité face à l’écoleprimaire, rue du Viaduc - Partie 2 : prolongation de la piste cyclable entre la limited’Enghien et la rue du Commerce ;2. approuvant le devis estimatif au montant de 125.599,21 € TVA comprise ;3. chargeant Hainaut Ingénierie technique de procéder à l’engagement de la procédured’attribution de marché ;4. pré-engageant la dépense, soit 125.599,21 €, sur l’article budgétaire adéquat desdépenses extraordinaires du budget 2010. Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -2.G Adopte le projet de résolution décidant l’établissement d’une convention entre la Ville de SOIGNIESet la Province de Hainaut permettant le respect de la règle d’éligibilité, reprise à l’article 14,encadrant les subventions octroyées dans le cadre des Fonds structurels européens, pour laconstruction de la « Route de la Pierre Bleue » à SOIGNIES - Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -


2.H Adopte le projet de résolution :2.I Adopte le projet de résolution :2.J Adopte projet de résolution :2.K Adopte le projet de résolution :2.L Adopte le projet de résolution :1. arrêtant les conditions du marché, à savoir l'adjudication publique, comme mode depassation du marché concernant les travaux d’aménagements de diverses zones dejeux au Centre provincial d’enseignement spécialisé de GHLIN ;2. approuvant le devis estimatif au montant de 165.040,37 € TVA comprise ;3. chargeant Hainaut Ingénierie technique de procéder à l’engagement de la procédured’attribution de marché ;4. pré-engageant la dépense, soit 165.040,37 €, sur l’article budgétaire adéquat desdépenses extraordinaires du budget 2010. Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -1. arrêtant les conditions du marché, à savoir l'adjudication publique, comme mode depassation du marché concernant les travaux de réfection extraordinaire de la RP 391 àla sortie de CELLES ;2. approuvant le devis estimatif au montant de 340.625,35 € TVA comprise ;3. chargeant Hainaut Ingénierie technique de procéder à l’engagement de la procédured’attribution de marché ;4. pré-engageant la dépense, soit 340.625,35 €, sur l’article budgétaire adéquat desdépenses extraordinaires du budget 2010. Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -1. arrêtant les conditions du marché, à savoir l'adjudication publique, comme mode depassation du marché concernant les travaux de réfection extraordinaire de la RP 391COURTRAI-CELLES entre les cumulées 4800 et 5300 s ;2. approuvant le devis estimatif au montant de 114.609,99 € TVA comprise ;3. chargeant Hainaut Ingénierie technique de procéder à l’engagement de la procédured’attribution de marché ;4. pré-engageant la dépense, soit 114.609,99 €, sur l’article budgétaire adéquat desdépenses extraordinaires du budget 2010. Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -1. arrêtant les conditions du marché, à savoir l'adjudication publique, comme mode depassation du marché concernant les travaux d’énagement des abords du SEM (serviced’entretien et de maintenance) à MARCINELLE ;2. approuvant le devis estimatif au montant de 599.290,39 € TVA comprise ;3. chargeant Hainaut Ingénierie technique de procéder à l’engagement de la procédured’attribution de marché ;4. pré-engageant la dépense, soit 599.290,39 € sur l’article budgétaire adéquat desdépenses extraordinaires du budget 2010. Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -1. arrêtant les conditions du marché, à savoir l'adjudication publique, comme mode depassation du marché concernant les travaux sur le cours d’eau non navigable « LeSaubin » à BOUSSU / Consolidation et rehaussement des berges ;2. approuvant le devis estimatif au montant de 122.257,80 € TVA comprise ;3. chargeant Hainaut Ingénierie technique de procéder à l’engagement de la procédured’attribution de marché ;4. pré-engageant la dépense, soit 122.257,80 €, sur l’article budgétaire adéquat desdépenses extraordinaires du budget 2010. Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -


2.M Adopte le projet de résolution :2.N Adopte le projet de résolution :2.O Adopte le projet de résolution :2.P Adopte le projet de résolution :1. arrêtant les conditions du marché, à savoir l'adjudication publique, comme mode depassation du marché concernant les travaux d’entretien extraordinaire de la N 538 dansla traversée de Mons et d’Havré (entre les cumulées 1.400 à 2.750 mètres et 6.150 à7.200 mètres) ;2. approuvant le devis estimatif au montant de 223.344,64 € TVA comprise ;3. chargeant Hainaut Ingénierie technique de procéder à l’engagement de la procédured’attribution de marché ;4. pré-engageant la dépense, soit 223.344,64 €, sur l’article budgétaire adéquat desdépenses extraordinaires du budget 2010. Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -1. arrêtant les conditions du marché, à savoir l'adjudication publique, comme mode depassation du marché concernant les travaux de réaménagement de l’entrée de l’InstitutJean Jaurès à CHARLEROI ;2. approuvant le devis estimatif au montant de 385.728,06 € TVA comprise ;3. chargeant Hainaut Ingénierie technique de procéder à l’engagement de la procédured’attribution de marché ;4. pré-engageant la dépense, soit 385.728,06 €, sur l’article budgétaire adéquat desdépenses extraordinaires du budget 2010. Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -1. arrêtant les conditions du marché, à savoir l'adjudication publique, comme mode depassation du marché concernant les travaux de réfection extraordinaire sur la RN 57Soignies-Ghislenghien dans la traversée de Ghislenghien ;2. approuvant le devis estimatif au montant de 711.528,02 € TVA comprise ;3. chargeant Hainaut Ingénierie technique de procéder à l’engagement de la procédured’attribution de marché ;4. pré-engageant la dépense, soit 711.528,02 €, sur l’article budgétaire adéquat desdépenses extraordinaires du budget 2010. Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -1. arrêtant les conditions du marché, à savoir l'adjudication publique, comme mode depassation du marché concernant les Travaux d’entretien extraordinaire sur la RP 544Mons-Eugies-Blaregnies dans la traversée de Cuesmes, du rond-point du PASS aurond-point de l’axiale ;2. approuvant le devis estimatif au montant de 104.317,17 € TVA comprise ;3. chargeant Hainaut Ingénierie technique de procéder à l’engagement de la procédured’attribution de marché ;4. pré-engageant la dépense, soit 104.317,17 €, sur l’article budgétaire adéquat desdépenses extraordinaires du budget 2010. Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant - Intervention de M. le Conseiller provincial Pino GIANGRECO - CDH -


2.Q Adopte le projet de résolution :1. arrêtant les conditions du marché, à savoir l'adjudication publique, comme mode depassation du marché concernant divers travaux devant être effectués sur le site Initialisà MONS ;2. approuvant le devis estimatif au montant de 99.024,59 € TVA comprise ;3. chargeant Hainaut Ingénierie technique de procéder à l’engagement de la procédured’attribution de marché ;4. pré-engageant la dépense, soit 99.024,59 €, sur l’article budgétaire adéquat desdépenses extraordinaires du budget 2010. Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -4- REPRESENTATIONS -4.A Adopte le projet de résolution arrêtant les points essentiels de l’ordre du jour de l’Assembléegénérale de l’Intercommunale Centre Hospitalier Universitaire Ambroise Paré SC, à MONS,en date du 29 juin 2010 - Adopté à la MAJORITE - Le Groupe ECOLO s’abstenant - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -4.B Adopte le projet de résolution arrêtant les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaireet des Assemblées générales ordinaires des secteurs hospitalier et non hospitalier del’Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi-ISPPC, à CHARLEROI, en datedu 30 juin 2010 - Adopté à la MAJORITE - Le Groupe ECOLO s’abstenant - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -4.C Adopte le projet de résolution arrêtant les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale del’Intercommunale de Développement Economique et d’Aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre - IDEA, en date du 23 juin 2010 - Adopté à la MAJORITE - Le Groupe ECOLO s’abstenant - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -4.D Adopte le projet de résolution arrêtant les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinairede l’Association Intercommunale pour le Développement Economique et l’Aménagement duTerritoire du Sud-Hainaut SCRL (INTERSUD), à THUIN, en date du 29 juin 2010 - Adopté à la MAJORITE - Le Groupe ECOLO s’abstenant - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -4.G Adopte le projet de résolution arrêtant les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinairedu Centre Intercommunal de Santé « A. Nazé », à COLFONTAINE, en date du 28 juin 2010- Adopté à la MAJORITE - Le Groupe ECOLO s’abstenant - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -4.H Adopte le projet de résolution arrêtant la modification statutaire relative à la tarification liée auxprestations d’ingénierie touristique à destination des communes affiliées et proposant del’étendre à l’affilié public Province de Hainaut qui sera reprise à l’ordre du jour del’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale de Développement desarrondissements de Tournai, Ath et de communes avoisinantes-IDETA, à TOURNAI ,endate du 30 juin 2010 - Adopté à la MAJORITE - Le Groupe ECOLO s’abstenant - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -


4.I Adopte le projet de résolution arrêtant les points essentiels de l’ordre du jour de l’assembléegénérale ordinaire de l’Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudestechniques et économiques (I.G.R.E.T.E.C.), à CHARLEROI, en date du 29 juin 2010 - Adopté à la MAJORITE - Le Groupe ECOLO s’abstenant - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -4.J Ratifie la décision du Collège provincial en date du 3 juin 2010 proposant la désignation de M. GuyCRAYE de Ellezelles en qualité de représentant provincial au sein du Conseild’administration de la TMVW (Tussengemeentelijke Maatschappij der Vlaanderen voorWatervoorziening ou Société intercommunale flamande de Distribution d’Eau) - Adopté à la MAJORITE - Le Groupe ECOLO s’abstenant - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -5- DOMAINE PROVINCIAL -5.A Adopte le projet de résolution arrêtant la vente de gré à gré pour cause d’utilité publique, au prix de18.750 €, à la Société Coopérative à Responsabilité Limitée / Association de Communes «Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques »d’un tronçon de voirie désaffectée, situé à Heppignies et Fleurus, d’une superficie de 21ares 41 centiares - Le Comité d’Acquisition d’Immeubles de Charleroi sera en charge dereprésenter la Province de Hainaut lors de la passation de l’acte de vente, M. leConservateur des Hypothèques sera dispensé de prendre inscription d’office lors de latranscription de l’acte et enfin, le Collège provincial sera tenu à l’exécution du présent acte - Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -6- MOTIONS - PROPOSITIONS - ETC. -Prend connaissance de l’intervention de M. le Conseiller Bernard BEUGNIES - MR - concernant le projet demotion visant à consolider et à développer un Pôle d'enseignement supérieur dans leHainaut - Intervention de M. le Conseiller provincial Antoine RASNEUR - CDH - Intervention de M. le Conseiller provincial Philippe CORNET - ECOLO - Intervention de M. le Conseiller provincial Eric BAILLY - CDH - Intervention de M. le Conseiller provincial Bernard LIEBIN - MR -6.A Adopte le projet de motion visant à insister auprès du Gouvernement de la Communauté françaiseet auprès des Parlementaires régionaux et communautaires pour que le Gouvernement et leParlement prennent rapidement les dispositions qui s'imposent pour consolider etdévelopper un Pôle d'enseignement supérieur dans le Hainaut - Vote par appel nominal - Adopté à la MAJORITE -7- ENSEIGNEMENT PROVINCIAL -7.A Adopte le projet de résolution portant approbation du nouveau Règlement d’Ordre Intérieur desétablissements d’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice modifié qui intègre denouvelles dispositions qui seront mises en application au 1er septembre 2010 - Lesdispositions prévues à l’article 5 de ce règlement seront également intégrées dans le ROI del’enseignement secondaire spécialisé - Adopté à la MAJORITE - Le Groupe ECOLO s’abstenant - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -


7.B Adopte le projet de résolution portant approbation du nouveau Règlement d’Ordre Intérieur del’Enseignement fondamental non spécialisé modifié qui intègre de nouvelles dispositions quiseront mises en application au 1er septembre 2010 - Les dispositions prévues à l’article 5de ce règlement seront également intégrées dans le ROI de l’enseignement secondairespécialisé - Adopté à la MAJORITE - Le Groupe ECOLO s’abstenant - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -7.C Adopte le projet de résolution portant approbation du nouveau Règlement d’Ordre Intérieur desInstitutions d’enseignement de promotion sociale modifié qui intègre de nouvellesdispositions qui seront mises en application au 1er septembre 2010 - Adopté à la MAJORITE - Le Groupe ECOLO s’abstenant - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -7.D Adopte le projet de résolution portant approbation du nouveau Règlement des études desinstitutions de l’enseignement secondaire de plein exercice, à l’exception de l’enseignementspécialisé, modifié qui intègre de nouvelles dispositions qui seront mises en application au1er septembre 2010 - Adopté à la MAJORITE - Le Groupe ECOLO s’abstenant - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -7.E Adopte le projet de résolution portant modification du Projet pédagogique, social et culturel de laHaute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet - Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -7.F Adopte le projet de résolution portant modification des Règlements organique, d’ordre intérieur, desétudes, des examens et des jurys, de la Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet - Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -8- TRAVAUX PROVINCIAUX -8.A Adopte le projet de résolution portant approbation du marché par appel d’offres général au niveaueuropéen concernant le projet d’adaptation de la métrologie à mettre en œuvre sur laCathédrale de TOURNAI pour un montant estimé à 157.300 € TVAC et subsidiable par laRégion wallonne à concurrence de 95% - Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -8.B Adopte le projet de résolution arrêtant l’aménagement de logements d’apprentissage à l’autonomieindépendants de l’internat de l’Institut Médico-Pédagogique de Marchienne-au-Pont (avantprojet) pour un montant de ± 395.000 € TVAC - Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -8.C Adopte le projet de résolution arrêtant le programme triennal 2010-2012 des travaux subsidiablespar la Région wallonne établi par le STB, l’ordre et la programmation donnés aux dossiersainsi que la décision de solliciter les subventions nécessaires dans ce cadre - Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -8.D Adopte le projet de résolution arrêtant les conditions du marché et le mode de passation, à savoirl’adjudication publique, concernant les travaux relatifs à la restauration du transept et descinq tours de la Cathédrale de TOURNAI au montant estimé à 12.100.000,00 € TVAC - Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -


9- REGIES PROVINCIALES -9.A à 9.K Adopte les projets de résolutions ci-après arrêtant le compte de résultat, la répartition du bénéfice,le bilan final au 31 décembre 2009, le compte budgétaire ainsi que le compte de trésorerievalidé par la Cour des Comptes des différentes Régies provinciales - Par ailleurs, cesdifférents comptes (comptabilité, budgétaire et trésorerie) seront également soumis, suivantla législation en la matière, au contrôle de la tutelle spéciale d’approbation de la RégionWallonne -Rapport 9. A Régie provinciale d’enseignement de MONS-BORINAGE -Rapport 9. B Régie provinciale d’enseignement SAMA à CHARLEROI -Rapport 9. C Régie provinciale d’enseignement UT à CHARLEROI -Rapport 9. D Régie provinciale d’enseignement de la Cité G. POINT à TOURNAI -Rapport 9. E Régie provinciale d’enseignement des Ecoles de Nursing à TOURNAI -Rapport 9. F Régie provinciale d’enseignement d’ATH-LEUZE -Rapport 9. G Régie provinciale d’enseignement des Mess de LA LOUVIERE -Rapport 9. H Régie provinciale d’enseignement APMMBC à MORLANWELZ -Rapport 9. I Régie provinciale d’enseignement Hôtel de Savoie à SOIGNIES -Rapport 9. J Régie Imprimerie provinciale à JUMET -Rapport 9. K Régie des Foyers provinciaux à MONS - Vote par appel nominal - Adopté à la MAJORITE -9.L Adopte le projet de résolution portant approbation de la modification N°1 au budget de la Régieprovinciale des Ecoles de Nursing relative à l’exercice 2010 - Vote par appel nominal - Adopté à la MAJORITE -9.M Adopte le projet de résolution portant approbation de la modification N°1 au budget de la Régieprovinciale des Foyers provinciaux relative à l’exercice 2010 - Vote par appel nominal - Adopté à la MAJORITE -10- COMPTABILITE PROVINCIALE -10.A-B-C Adopte les projets de résolutions concernant différents transferts de crédits de réserve pour lesmontants renseignés ci-après -Rapport 10.A 28.194 € budget provincial 2010Rapport 10.B 25.000 € budget provincial 2010Rapport 10.C 1.336 € budget provincial 2010 Vote par appel nominal - Adopté à la MAJORITE -10.D Adopte le projet de résolution portant approbation du compte budgétaire pour l’année 2008 - Vote par appel nominal - Adopté à la MAJORITE -10.E Adopte le projet de résolution portant approbation des bilans, pour un total de 1.058.746.382,56 € etcompte de résultats, se soldant par un mali de 67.355.544,44 €, de l’exercice 2008 - Vote par appel nominal - Adopté à la MAJORITE -11- COMMUNAUTES PHILOSOPHIQUES NON CONFESSIONNELLES -11.A Adopte le projet de résolution portant approbation des comptes annuels 2009 de l’établissementchargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophiquenon confessionnelle et des services d’assistance morale reconnus de la Province deHainaut ainsi que sur la modification budgétaire N°2 de régularisation, d’un montant de234.163,44 €, relative à l’exercice 2010 - Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -


12- GARANTIE DE BONNE FIN D’EMPRUNT -12.A Adopte le projet de résolution portant approbation de la garantie de bonne fin d’un emprunt detrésorerie de 1.250.000 €, ayant pour échéance le 30 juin 2010, contracté par l’ASBL« TECHNOCITE » auprès de la SA DEXIA BANQUE, ainsi couvert par la Province deHainaut - Vote par appel nominal - Adopté à la MAJORITE -13- REGIES PROVINCIALES AUTONOMES -13.A Adopte les projets de résolution, d’une part, portant approbation du bilan et du compte de résultatsclôturés au 31 décembre 2009 ainsi que du rapport d’activités 2009 de la Régie provincialeautonome « Hainaut Sports et Jeunesse » et, d’autre part, donnant décharge aux membresdes organes de gestion et de contrôle de ladite RPA - Vote par appel nominal - Adopté à la MAJORITE -14- BUDGET PROVINCIAL 2010 -Prend connaissance de l’intervention de M. le Député Serge HUSTACHE - PS - concernant la modificationbudgétaire N°2 et l’incidence du plan de modernisation de l’Institution sur les financesprovinciales - Intervention de M. le Conseiller provincial Eric BAILLY - CDH -14.A Adopte le projet de résolution portant approbation de la modification budgétaire N°2 au budget de2010 - La présente modification comporte l’inscription de crédits nécessaires au bonfonctionnement des Services et Institutions provinciaux - Elle se rapporte aux budgetsordinaire et extraordinaire - Vote par appel nominal - Adopté à la MAJORITE -15- SUBSIDES -15.A Adopte le projet de résolution portant approbation de la requalification de la subvention de333.221,60 € octroyée à l’ASBL « Relais de la Haute Sambre » afin de permettre à cetteassociation la réalisation d’importants travaux nécessaires à la mise en conformité descuisines pour assurer la pérennité du restaurant et également d’enclencher la procédure defusion avec l’ETA « Metalgroup » - Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -16- ENSEIGNEMENT PROVINCIAL -16.A Adopte le projet de résolution arrêtant la fusion en un seul établissement, à dater du 1er septembre2010, du Lycée Technique Richard STIEVENART à HORNU et du Lycée provincial AlbertLibiez à COLFONTAINE et ce, moyennant l’octroi d’une aide particulière au moinséquivalente à 66 périodes et du maintien du poste d’éducateur économe - Pour le surplus, leCollège provincial est chargé d’arrêter les modalités d’application de la présente décision et,plus particulièrement, en ce qui concerne la situation du personnel occupé dans la nouvelleentité - Vote par appel nominal - Adopté à la MAJORITE -


SEANCE A HUIS CLOSCONSEIL PROVINCIAL DOSSIERS ADMINISTRATIFS3- ASBL -3.A Vote pour la désignation d’un représentant de la Province en tant que membre et administrateurau sein des organes statutaires de l’ASBL « TECHNOCITE » en remplacement de M. JeanGHISLAIN, démissionnaire -M. Dany HISMANS est ainsi désigné en qualité de représentant de la Province de Hainauten qualité de membre et administrateur au sein des organes statutaires de l’ASBL« TECHNOCITE » -3.B Vote pour la désignation de deux représentants de la Province en tant que membre etadministrateur pour l’un, membre pour l’autre, au sein des organes statutaires de l’ASBL« Hygiène Publique en Hainaut » en remplacement de M. Etienne NOEL -Mme Brigitte HEMBISE et M. Pol BOUVIER sont ainsi désignés en qualité dereprésentants de la Province de Hainaut au sein des organes statutaires de l’ASBL« Hygiène Publique en Hainaut » -4- REPRESENTATIONS -4.E Vote pour la désignation des représentants provinciaux au sein de l’Assemblée générale et duConseil d’administration de l’« Agence Immobilière Sociale du Sud Hainaut » -Mme Véronique REIGNIER et M. Michel LONCHEVAL sont ainsi désignés en qualité dereprésentants de la Province de Hainaut au sein de l’Assemblée générale et du Conseild’administration de l’« Agence Immobilière Sociale du Sud Hainaut » -4.F Vote pour la désignation de trois Conseillers provinciaux en qualité de délégués au sein del’Assemblée générale des Groupements d’Intérêt Economique « QUALICITE » -M. NOTTEBAERT, LIEBIN et BAILLY sont ainsi désignés en qualité de représentants dela Province de Hainaut en qualité de délégués au sein de l’Assemblée générale desGroupements d’Intérêt Economique « QUALICITE » -17- PERSONNEL PROVINCIAL -17.A Vote pour la désignation, à dater du 1 er janvier 2011, d’un Inspecteur général (A7) pour laDirection générale des Enseignements de la région de MONS-BORINAGE -M. Dany HISMANS est ainsi désigné en qualité d’Inspecteur général (A7) pour la Directiongénérale des Enseignements de la région de MONS-BORINAGE -


17.B Vote pour la désignation, à dater du 1er juillet 2010, d’un Inspecteur général (A7) pour la Directiongénérale régionale de l’Enseignement de CHARLEROI -M. Michel VAN KONINCKXLOO est ainsi désigné en qualité d’Inspecteur général (A7)pour la Direction générale régionale de l’Enseignement de CHARLEROI -17.C Vote pour la désignation, à dater du 1er novembre 2010, d’un Inspecteur général (A7) pour laDirection générale régionale du CENTRE -M. Georges CHAVAGNE est ainsi désigné en qualité d’Inspecteur général (A7) pour laDirection générale régionale du CENTRE -CONSEIL PROVINCIAL COMMUNICATION(S) Prochaine séance du Bureau du Conseil provincial le lundi 6 septembre 2010 -Prochaine séance du Conseil provincial le mardi 21 septembre 2010 -Approuve le procès-verbal de la séance du mardi 25 mai 2010 -Vu :LE GREFFIER PROVINCIAL,Patrick MELIS

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