Décisions du 22 juin 2010 - La Province de Hainaut

4.I Adopte le projet de résolution arrêtant les points essentiels de l’ordre du jour de l’assembléegénérale ordinaire de l’Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudestechniques et économiques (I.G.R.E.T.E.C.), à CHARLEROI, en date du 29 juin 2010 - Adopté à la MAJORITE - Le Groupe ECOLO s’abstenant - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -4.J Ratifie la décision du Collège provincial en date du 3 juin 2010 proposant la désignation de M. GuyCRAYE de Ellezelles en qualité de représentant provincial au sein du Conseild’administration de la TMVW (Tussengemeentelijke Maatschappij der Vlaanderen voorWatervoorziening ou Société intercommunale flamande de Distribution d’Eau) - Adopté à la MAJORITE - Le Groupe ECOLO s’abstenant - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -5- DOMAINE PROVINCIAL -5.A Adopte le projet de résolution arrêtant la vente de gré à gré pour cause d’utilité publique, au prix de18.750 €, à la Société Coopérative à Responsabilité Limitée / Association de Communes «Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques »d’un tronçon de voirie désaffectée, situé à Heppignies et Fleurus, d’une superficie de 21ares 41 centiares - Le Comité d’Acquisition d’Immeubles de Charleroi sera en charge dereprésenter la Province de Hainaut lors de la passation de l’acte de vente, M. leConservateur des Hypothèques sera dispensé de prendre inscription d’office lors de latranscription de l’acte et enfin, le Collège provincial sera tenu à l’exécution du présent acte - Adopté à la MAJORITE - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -6- MOTIONS - PROPOSITIONS - ETC. -Prend connaissance de l’intervention de M. le Conseiller Bernard BEUGNIES - MR - concernant le projet demotion visant à consolider et à développer un Pôle d'enseignement supérieur dans leHainaut - Intervention de M. le Conseiller provincial Antoine RASNEUR - CDH - Intervention de M. le Conseiller provincial Philippe CORNET - ECOLO - Intervention de M. le Conseiller provincial Eric BAILLY - CDH - Intervention de M. le Conseiller provincial Bernard LIEBIN - MR -6.A Adopte le projet de motion visant à insister auprès du Gouvernement de la Communauté françaiseet auprès des Parlementaires régionaux et communautaires pour que le Gouvernement et leParlement prennent rapidement les dispositions qui s'imposent pour consolider etdévelopper un Pôle d'enseignement supérieur dans le Hainaut - Vote par appel nominal - Adopté à la MAJORITE -7- ENSEIGNEMENT PROVINCIAL -7.A Adopte le projet de résolution portant approbation du nouveau Règlement d’Ordre Intérieur desétablissements d’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice modifié qui intègre denouvelles dispositions qui seront mises en application au 1er septembre 2010 - Lesdispositions prévues à l’article 5 de ce règlement seront également intégrées dans le ROI del’enseignement secondaire spécialisé - Adopté à la MAJORITE - Le Groupe ECOLO s’abstenant - Mme ISEPPI (FR. NAT.) et Mme VANDER SCHUEREN (INDEP.) s’abstenant -