LA DIGNITÉ - Archives du MRAP

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,CHRONO PO~R MEMOIRE•EN BREF• Inauguration le 2novembre à Thononen Haute-Loire d'unMémorial des Justesélevé à l'initiative duConsistoire israélitede France à lamémoire ce ceux quiont sauvé des juifsdurant la Secondeguerre mondiale.• Le président de laRépublique aréaffirmé à cetteoccasion laresponsabilité del'Etat français: « Oui,a-t-il déclaré,trahissant les valeurset la mission de laFrance, legouvernement deVichy s'est fait lecomplice, parfoiszélé, de l'occupant. »• Un terrible attentatperpétré le 17novembre à Louxorpar des islamisteségyptiens a coûté lavie à 67 personnesau moins dont 57étrangers.Tropdezèleau HavreAlerté par l'ASTI, leMRAP dénonce le 21octobre la pratique de lamairie du Havre qui«consiste à solliciterdes personnes ayant obtenuun certificat d'hébergementuneattestation sur l'honneurdu départ de l'hébergé. »Le MRAP constate quecette pratique est totalementillégale et constitueen fait uneapplication de l'articlepremier de l'avant-projetde loi Debré qui avaitété retiré à la suite d'uneforte mobilisation, etannonce son intentionde saisir le ministère del'Intérieur ainsi que lepréfet de Seine-Maritime.Nouvellesdu FrontLe Canard enchaînétient depuis plusieursmois une chronique permanenteintitulée« Petitesnouvelles du Front »,des informations courteset intéressantes pourceux qui veulent affûterleurs argumentairescontre l'extrême droite.Pioché dans son éditiondu 29 octobre: « Défenseursacharnés de lafamille, les lepénistesdéfendent d'abord leurfamille :ainsi MarylineSimonpieri, la fille dumaire FN de Marignane,vient de se faire embaucherà la "coordinationdes associations" desmaisons de quartier deVitrolles. Et on prétendque lutter contre le chômageest difficile ! »MortellemigrationLe Monde publie le 31octobre un confraternelcompte-rendu d'une« excellente enquête»parue dans le supplémenthebdomadaire duquotidien espagnol ElPais et intitulée« Mouriraux portes de l'Europe». II s'agit desimmigrés clandestins quitentent de passer en Espagnepar voie de merdans le détroit de Gibraltar,ou par voie deterre. Des milliers d'entreeux meurent en route,certains « sont tuéspar les essieux des camionssous lesquels ilsse cachent. D'autressont asphyxiés dans desconteneurs à marchandises... ». Selon l'Associationdes immigrantsmarocains en Espagne,quatre mille de ces candidatsillégitimes à l'immigrationauraient périen mer depuis le débutdes années 90, 250morts selon les autoritésespagnoles.AffirmativeactionPar un référendum quis'est déroulé le 4 novembre,les électeurs deHouston au Texas ontrepoussé l'abandon del'Affirmative action ouaction positive, « le systèmede traitements préférentielsaccordés auxminorités ethniques etaux femmes dans l'attributionde certains contratspublics, dansl'emploi et dans l'enseignementsupérieur public». L'an dernier,l'Etat de Californie avaitadopté une loi dite« proposition 209 »quiabolit la pratique de l'Affirmativeaction dansl'embauche de ses fonctionnaireset l'attributionde contrats passés parl'Etat. L'entrée en vigueurde loi autoriséepar la Cour suprêmen'est toujours pas intervenueen raison des obstaclesjuridiques quepose son application (LeMonde du 7 novembre).BernardAntony relaxéLa 4 novembre, la courd'Appel de Montpelliera relaxé le député européendu Front national,alors qu'il avait été condamnéen première instance(mai dernier) pourinjures raciales à 50 000francs d'amende et 6mois de prison avec sursis.Le journal La Gazetteavait reproduit àl'époque les propos qu'ilavait tenus en référenceà l'occupation de l'égliseSaint-Bernard par lessans-papiers, et notammentcette phrase:« Nous devrions occuperles mosquées et lessynagogues puisque cesgens occupent nos églises.Je condamne leschrétiens émasculés quiaccueillent ces négros ».Le MRAP s'est déclaréstupéfait par ce jugementet souligne que« les témoins présentéspar la défense sont tousdes cadres du Front national» et envisage de sepourvoir en cassation.Foulard etjurisprudenceUne collégienne de Colmaravait été excluepour port de foulard islamiqueen janvier 1995par le recteur de l'académiede Strasbourg. L'an-Banni de France, expulsé vers l'AlgérieLe MRAP proteste dans un communiqué en date du 21 octobre contrel'~x~ulsion d'un AI?érien de 36 ans, né en France où il a toujours vécu,victime de ce que 1 on appelle la « double peine » - interdiction du territoireet expulsion après une condamnation pénale. Cet arrêté d'expulsionsigné par M. Chevènement pose une fois de plus la questiond~s étrangers nés en France. Bien qu'ils aient commis des délits, parfOISimportants, il parait difficile d'admettre d'un point de vue humain,qu'~ls puissent ~près avoir payé leur dette, être renvoyés dans des paysqU'Ils ne connaissent pas, où ils ont rarement séjourné, et dont ils neparlent pas la langue. Lorsqu'il se fait en Algérie, comme c'est le caspour B.F., ce renvoi prend explicitement aujourd'hui les formes d'unbannissement. B.F. laisse en France ses parents, ses frères et soeurs.Pour revenir au droit, l'avocat de B.F. fait valoir que sont client a étéexpédié avant que le tribunal administratif n'ait eu le temps de se prononcersur le recours en annulation de l'arrêté d'expulsion qu'il avaitintroduit. Pas juste, M. le ministre!C.B.nulation de cette décisionsix mois plus tardpar le tribunal administratifa été confirmée le5 novembre par le Conseild'Etat. Se basant surla jurisprudence, le Conseild'Etat a rejeté le recoursdu ministère del'Education nationalequi avait fait appel: ilconsidère en effet que leport du foulard seul nepeut entraîner une exclusion.Seuls le refus desuivre des cours (de natationpar exemple) et laparticipation à des manifestationsayant entraînédes troubles à l'ordrepublic au sein de l'établissement» auraient puêtre invoqués pour justifierl'exclusion.RapportcritiqueLe Conseil national desvilles, présidé par FrançoisGeindre (PS) etJean-Pierre Delalande(RPR), a remis le 5 novembreun rapport auministère de l'Emploi etde la Solidarité. SelonLe Monde (7 novembre),le rapport du CNV« dresse un bilan critiquedu "pacte de relancepour la ville" mis enoeuvre par le gouvernementJuppé. Il estime eneffet que ces mesures,reposant essentiellementsur des dérogationsfiscales (zonesfranches)etdessubventions(emplois de ville)ont court-circuité lesélus locaux et marginaliséles" contrats de ville"et mis à mal lapratique contractuelle ».Agir ici pour un monde solidaireFaurisson : unerécidiveprogrammée?Robert Faurisson a étémis en examen le 10novembre à la suite dela diffusion sur un siteInternet d'un texte intitulé« Les visions cornuesde 1'« Holocauste»dans lequel il affirmeque « l'Holocauste desjuifs est une fiction ».Faurisson a déjà été condamnépour « contestationde crimes contrel'Humanité» en _avril1991 à 100 000 francsd'amende avec sursis parle tribunal de Paris. Cettecondamnation seraitdevenue effective s'ilavait récidivé dans undélai de cinq ans. Il apeut-être très intentionnellementattendu quece délai se soit écoulépour récidiver.LeFNhors-jeuLe Front national a présenté284 candidats auxélections des 162 chambresde commerce etd'industrie qui étaientconcernés parce renouvellementpartiel et quiavaient lieu le 17 novembre.Seuls deuxcandidats ont été élusd'après les informationsrecueillies par Le Mondeauprès de l'Associationdes chambresfrançaises de commerceet d'industrie (ACFCI).Les électeurs étaient aunombre de 1 494 692pour 3 050 postes àpourvoir.Projet de loisurl'immigrationLes députés socialistesréunis le 18 novembreL'association Agir ici lance une campagne pour imposer des critères àl'exportation de matériels de sécurité et de police et aux transfertsmilitaires. Cette campagne, organisée en partenariat avec l'Acat, Justiceet Paix, la Ligue des droits de l'Homme, le Mouvement pour unealternative non-violente et Pax Christi-France est soutenue, par plusieursdizaines d'associations dont le MRAP. Elle consiste notammentà envoyer des cartes postales au président de la République, au Premierministre et aux députés. Agir ici constate que « pour compenserla baisse des commandes publiques, les entreprises d'armement vontvendre encore plus à l'étranger. Or, le système actuel de contrôle destransferts d'armement est très insuffisant. Les parlementaires en sontécartés et il ne prend aucunement en compte des matériels de plus enplus utilisés, ceux de sécurité et de police. » Selon les critères du Codeconduite européen élaboré par des ONG, 50 des 76 clients de la Francene remplissent pas les conditions qui autoriseraient ce transfert. »Pour toute information complémentaire, s'adresser à Agir ici, 14 passagedu Bail, 75010 Paris, Tél: 0140350700ont adopté le projet deloi sur l'immigration élaborépar le ministère del'Intérieur. Ils y ont apportédeux amendementssur la suppressiondes certificats d'hébergementet sur le rétablissementde lacommission départementalede séjour. Ceprojet est débattu à l'Assembléenationale à partirdu 4 décembre.Auparavant, le 22 novembre,une manifestationprévue depuisplusieurs semaines devaitrassembler l'ensembledes opposants quisouhaitent une réformeradicale de la politiqued'immigration. Un« contre-projet» a étéélaboré à l'initiative deMarie-Hélène Aubert,Patrick Braouezec, GuyHermier, Noël Mamère,Jean-Michel Marchandet Bernard Outin, sur labase des critiques de laCNCDH et des analysesdes associations. LeMRAPa rencontré le 18novembre au Sénat lesprotagonistes de ce texte.II comporte un exposédes motifs par lequelles auteurs affirment notammentqu'il « faut unerupture franche avec letexte trop ancien de l'ordonnancedu 2 novembre1945, dénaturé par24 modificiations successiveset ceux qui ontprovoqué la cassureavec le fond culturel traditionnel: du droit dusol et du principe d'égalité.» Les deux autresparties sont consacréesà la définition de principesgénéraux et à l'ébauched'articles de loi.Eléments d'informationrassemblés parChérifa 8enabdessadokEN BREF• Selon desrésultats partielsportant sur la moitiédes voix, le Parti dupeuple (extrêmedroite) créé il y adeux ans a fait unepercée spectaculaireavec 6,3% dessuffrages auxélectionscommunales etrégionales danoisesqui ont eu lieu le 18novembre.• Les députésitaliens ont adopté le19 novembre une loicadrequi prévoit dedurcir les procéduresd'expulsion àl'encontre desclandestins etd'élargir les droitsdes immigrésrégulièrementinstallés.• Condamnée enpremière instancepour complicité deprovocation publiqueà la discriminationraciale, CatherineMégret sera jugée enappel le 19 janvier1998 à Aix-en­Provence.•Différences n° 191 décembre 1997Différences n° 191 décembre 1997


Commission nationale consultative des droits de l'HommeAMÉLIORERlA lÉGISlATIONCONTRE lE RACISMELa CNCDH a adopté le 5 novembre,en assemblée plénière, un avis sur" la mise en conformité de la législationfrançaise avec l'action commune de l'Unioneuropéenne concernant l'action contrele racisme et la xénophobie ".Nous le publions ici presque in extenso.1- Relevant que sur certainspoints, le droit français vaau-delà des dispositions con·tenues dans l'Action commune,notamment:- dans le domaine de la discrimination(articles 225- 1 à225-2 du Code pénal)- dans le domaine du « négationnisme»Exprime le souhait, comme J'yinvite ]'Aclion commune, que-+ la législation françaisepoursuive son évolution dans lesens d' une meilleure efficacitédans la lune contre le racisme ;-+ le Gouvernement françaisincite ses partenaires del' Union européenne. dans lerespect des engagements souscritsel pour promouvoir unevéritable Europe des citoyens,à se conformer en ce domaineaux dispositions de [' Actioncommune... encourage le Gouvernementà promouvoir une coopérationpolicière et judiciaireaussi efficace que possible entreles quinze Etats membrespour lutter contre le racisme etla xénophobie, et à mettre enplace les mécanismes nécessairesà l'application effective del'Action commune.Il - Constatant que surd'autres points, Je droit rrançaisn'est pas en conrormitéavec les engagements souscritsdans l'Action commune,Relevant que celle non-conrormitéprovient essentiellementdu fait que les dispositions législativesantiracistes sont intégréesdans la loi sur la presse de1881. dont e lles subissent lerégime spécifique très strict.dans les domaines:A - DE L'INCRIMINATION-+ constatant que ladiffusionou la distribution publiquesd'écrits, d'images ou d'autressupports contenant des manifestations racistes ou xénophobes,telle que prévue parl'Action commune ne fa it pasl'objet, en droit français, d'uneincrimination générale:... constatant q ue l'incitationpublique à la discrimination. àla haine et à la violence mciale,telle que prév ue par l'Actioncommune,est plus large que ledélit prévu en droit fra nçais(article 24-6), la loi rrançaiseréprimant la provocation etdéfinissant restrictivement legroupe visé;propose la création d'undélit réprimant d'une manièregénérale la diffusionde messages racistes... constatant que la participationaux activités de groupes,organisations ou associationsdont les activités impliquent ladiscrimination, la violence ou lahaine raciale, ethnique ou religieuse,telle que prévue parl'Action commune, n'est pasincriminée en droit français;propose que, sur ce pointprécis, soit créée en droitfrançais une Incriminationréprimant les activités ausein de ces groupes.B - DES PROCÉDURES-+ relevantuelaprocédureapplicableen matière de lutte contrele rac isme est pourl'essentiel régie par les dispositionsde la loi du 29 juillet1881,-+ q ue notamment, sur le plandes saisies et confiscationsd'écrits, d' images et autresSUPJXlrts,le droit français est dece fait beaucoup plus restrictifque l'Action commune-+ sou haitant q ue référencesoit raile plus clairement à l'article6de la Convention des NationsUnies sur l'élimination detoutes les fonnesde discriminationraciale et à la notion de« recours effectif » ;propose que ces dispositionssoient régies par ledroit commun de la procédurepénale, ce qui permettraitd'améliorersensiblement l'efficacité dela répression dans ce domaine,tout en respectantstrictement les libertés publiques,et plus particulièrementla libertéd'expression.III - Observant que chaqueEtat membre est formellementinvité à présenter despropositions appropriées visantà meUre en oeuvre l' Actioncommuneexprime le souhait d'êtreassociée aux réflexions quiseront menées en ce domaine,ainsi qu'au bilan quisera présenté au Conseil,par la France, à la fin del'année 1998,RENCONTRE ÀBRUXELLESA l'initiative d'un groupe animépar lan Niessen (MigrationPolicy Group) et soutenu financièrementpar la Commissioneuropéene, une rencontre vientde se dérouler à Bruxelles entremi litants antiracistes del'Union européenne. Cette rencontrea adopté le principe dela constitution progressived'une structure souple de concertationet d'i nterventio nauprès des organismes derUnion. Dans les mois qui viennentdes tables rondes doiventêtre organisées dans chacun despays. La prochaine rencontre,qui pourrait être décisive, auralieu à l'aUiomne 1998.Jean-JacquesKirkyacha rianLa Semaine nationaled'éducation contre leracisme aura lieu du21 au 28 mars 1998.43. boulevard Magenta75010 ParisTél. :0144520303Télécopie: Ot 44 52 00 44Directeur de la publicationMouloud Aounit•Gérante bénévoleIsabelle Sirol•Rédactrice en chefCherifa Benabdessadok•Administration - gestionPatricia Jouhannet•AbonnementsIsabel Dos Martircs120 F pour Il numéros/ant2 F le numéro•MaquetteCherira Bcnabdessadok•ImpressionMontligeonTél.: 02 33 85 8000Commission paritairen ~ 63634 ISSN 0247,9095Dépôt tégat t997, 12Différences nO 191 décembre 1997

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