Compte rendu de l'atelier - Agence régionale pour l'environnement ...

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Compte rendu de l'atelier - Agence régionale pour l'environnement ...

Compte-rendu 1 - Atelier du 20 octobre 2011« Les marchés liés aux espaces verts et le développement durable»Espace Charles Trenet – Salon de Provence (13)Introduction de la journée : présentation du thème et des enjeux en terme de commande publiqueresponsable - Valérie BARRE et Stéphanie GARRIDO, ARPE PACA, Unité Ecodéveloppement et projetsterritoriaux…..……………………………… 2Zoom sur les enjeux liés à l’utilisation de produits phytosanitaires et les alternatives possibles ;exemples en région PACA : Anne MEFFRE, FREDON PACA Pôle Environnement………………………………….. 6Retour d’expérience de Nice Côte d’Azur : Julie POULET, direction adjointe des achats et Pierre LEGENDRE,Direction des espaces verts de la Ville de Nice.……......…………………….. 11La prise en compte de critères sociaux dans les marchés publics « espaces verts » - retour d’expériencesur un espace vert du Conseil Général 13 géré par un ESAT : Katia MAUTINO, directrice de l’associationCOOPSOC (réseau ESAT 13) et Alain CHARMASSON, Chef du service Propreté, Hygiène, Déchets etEspaces Verts au CG13………………………………. 16« EcoJardin », un label de gestion écologique des espaces verts : Aurore MICAND, Plante & Cité………………………………. 18Liste des pièces annexées au compte-rendu ………………………….....………………………………………………….. 21Photos des visites de sites l’après midi : les serres de Salon de Provence et le Jardin de la Légiond’Honneur ………………………………………………………………………………….. 22Liste et coordonnées des inscrits ………..…………………………………………………………………………………….. 251 Remarque : Ce compte rendu ne retrace pas l’ensemble des informations échangées au cours de l’atelier, l’intérêtrésidant dans l’échange entre les membres du réseau présents en réunion.ARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 1


Introduction de la journée par Valérie BARRE et Stéphanie GARRIDO chargées de projet, UnitéEcodéveloppement ARPE PACACet atelier faisait partie d’un cycle de 3 journées techniques sur le thème : « collectivités et préservation de labiodiversité » :- Journée n°1 : « La gestion durable des espaces verts » organisée dans le cadre du réseau territoires durables le17 mars 2011- Journée n°2 : « Les marchés liés aux espaces verts et le développement durable » organisée dans le cadre duréseau PACA Commande publique et développement durable le 20 octobre 2011.- Journée n°3 (1er trimestre 2012) : « Urbanisme et développement durable » avec un zoom sur la préservationde la biodiversité dans le cadre du Réseau Territoire Durable et des rencontres de l’ARPELes objectifs de cette journée n°2 étaient d’aborder les points suivants :– Le contexte réglementaire national et local en terme d’achat et d’environnement– Les enjeux environnementaux et sociaux liés aux marchés des espaces verts– Comment faciliter l’intégration du développement durable dans les procédures d’achats liés à la gestion desespaces verts ?– Quels écolabels ?– Quel(s) article(s) du code mobiliser ?...– Quel retour d’expérience des collectivités ? Les exemples de la Communauté d’agglomération Nice Côte d’Azuret Conseil Général 13/association COOPSOC– Une démarche de reconnaissance des démarches des collectivités : le label « EcoJardin ».Les espaces verts en chiffres :• 40 % des terres en villes occupées par les espaces verts : 25m2/habitant (ratio estimé)• La majorité des entreprises sont jeunes et de petite taille• Un fort niveau de formation des salariés (initiale et continue)• Filière horticole : 150 000 personnes employées• Des effectifs parfois importants dans les services espaces verts des grandes villes : 200 à 400 salariés• Les dépenses pour la gestion des espaces verts des collectivités locales : 3,5 milliards € en 2007• La France est le 1er utilisateur de pesticides en Europe et le 4ème dans le monde. Or un pesticide est unbiocide c'est-à-dire « qui tue la vie ».• Soit un marché de 64 000 T de substances actives/an• L’utilisation de produits phytopharmaceutiques en zone non agricole (ZNA) est de 5% du tonnage desubstances actives commercialisées en France mais le taux de transfert est de 10 à 40%.L’utilisation des pesticides dans les espaces verts représente un enjeu fort :• une utilisation sur des surfaces imperméables et donc une pollution des eaux par ruissellement.• une utilisation réalisée en ville au plus près des habitants représentant ainsi une menace pour leur santé etcelle des agents utilisateurs.Le contexte réglementaireEn matière d’achats responsables, la Circulaire du 3 décembre 2008 portant sur l’exemplarité de l’Etat au regard dudéveloppement durable dans le fonctionnement de ses services et des établissements publics fait souvent office deréférence pour les objectifs des collectivités.La fiche n°11 « espaces verts et non bâtis » fixe les enjeux et les objectifs suivants pour les organismes d’Etat :- Atteindre un taux de 100% d’achats d’amendements et supports de culture ayant soit des caractéristiques aumoins équivalentes à l’écolabel, soit issus de filières de valorisation de déchets organiques.- Atteindre un taux de 50 % de X issus de filières de valorisation de déchets animaux, dans les achats d’engrais- Atteindre un taux de 50 % de matériels électriques dans les achats de matériels utilisant de l’énergieARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 2


- Atteindre un taux de 100% d’achats de composteurs ayant des caractéristiques au moins équivalentes à NFenvironnement- Atteindre un taux de 50% des marchés de prestations d’entretien comportant 1 clause d’insertion ou confiées àdes structures employant une majorité de personnes handicapées.En matière d’environnement, Grenelle : plan ECOPHYTO 2018 dont l’objectif est de réduire de 50% l’usage des pesticidesd’ici 2018.2009/2010 : l’un des thèmes du grenelle « préserver la biodiversité et les ressources naturelles » est également reprisdans la stratégie nationale de la biodiversité, puis prochainement dans sa déclinaison régionale puisque la région PACAtravaille sur sa stratégie régionale de la biodiversité.Plusieurs objectifs dans ces textes :- Stopper la perte de la biodiversité d’ici 2010 puis 2020 : création de la Trame verte et bleue (TVB), stratégierégionale de cohérence écologique (SRCE)- Retrouver une bonne qualité écologique de l’eau (s’intègre au niveau européen à la DCE pour atteindre le bonétat écologique de l’eau d’ici 2015) : mise en œuvre du plan écophyto qui a pour objectif de réduire de 50 %l’usage de pesticides d’ici 2018). Le plan écophyto se consacre majoritairement au secteur agricole maisconsacre également 1 axe au secteur non agricole (axe 7 : ZNA). En région, la DRAAF PACA assure le pilotage duCROS (comité régional d’Orientation et de Suivi) au coté de la DREAL. Ce comité est composé de différentscollèges dont les administrations, les professionnels, ONG, experts,….L’axe 7 du plan dédiée aux Zones Non Agricoles (ZNA) « Réduire et sécuriser l’usage des produitsphytopharmaceutiques » se décline en 5 objectifs :- Améliorer la qualification des applicateurs professionnels en ZNA- Sécuriser l’utilisation des pesticides par les amateurs (revoir les conditions d’attribution de la mention « emploi autoriséen jardin »,…)- Encadrer strictement l’utilisation de produits phytosanitaires dans les lieux destinés au public- Développer et diffuser des outils spécifiques pour la diminution de l’usage des pesticides en ZNA (ex : former etstructurer des plates formes techniques d’échanges de bonnes pratiques en ZNA)- Développer des stratégies globales d’aménagement du territoire (sensibiliser et former les gestionnaires d’espacesverts en ZNA aux méthodes alternatives disponibles, à la modification du type de végétaux plantés, communiquer auprèsdu grand public,….)La conception de l’espace(analyse des besoins)La sensibilisationet l’informationdu publicDu personnelet des qualificationsLa gestion desressources(eau, énergie)La gestiondes déchetsDu matériel/technicitéLa gestion durabledes espaces verts ?La santé deshabitants etdu personnelPratiquesculturales(choix desessences, supportsde cultures…)Des intrantsLe schéma ci-dessus montre la complexité de la gestion durable des espaces verts qui implique nécessairement de :- se poser des questions (ex: comment favoriser la diversité végétale et animale?) ,- avoir une approche/ une réflexion globale sur le territoire de la collectivité, mais des actions différenciée enfonction des espaces et des usages (quels sont les usages et les fonctions de mes espaces?),ARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 3


- connaître les enjeux sur l’environnement et la santé,- Expérimenter et mettre en oeuvre le changement des pratiques et l’expliquer (sensibilisation et information dupublic: changement de regard sur l’espace vert).Cet atelier a abordé de façon plus spécifique les thèmes directement liés aux achats que sont :- l’analyse des besoins- les intrants :- Les produits fertilisants : engrais, amendements organiques, minéraux, chimiques- Les produits phytopharmaceutiques- Les techniques alternatives- le matériel :- Matériel « classique » : tondeuses, débroussailleuse, matériel de taille/élagage, collecteurs/souffleursde feuilles, motoculteurs, système d’irrigation/arrosage, outillage à main, véhicules de transports,balayeuses …- Matériel « éco-responsable » : Système de récupération d’eau, composteurs, désherbeurs thermiquesou mécaniques, …- les pratiques culturales :- Les semences, bulbes, végétaux…- Les supports de cultures- Les produits de protection (paillage, films, couvre-sols….)- Les éléments de maintien des plantes (tuteurs, barrières…)Les enjeux sociaux et environnementaux liés aux marchés « espaces verts » :Des enjeux sociaux :– Une source d’emploi stable et de proximité ouvert à un public formé et qualifié– Les techniques alternatives peuvent nécessiter un recours accru à de la main d’œuvre (clauses d’insertion)– La possibilité de faire appel à des marchés réservés (ESAT)Des enjeux environnementaux :L’enjeu environnemental majeur est la maîtrise de l’utilisation des pesticides.Les autres impacts environnementaux liés aux espaces verts sont liés à l’analyse des cycles de vie des différents produitset matériels utilisés :> Production de plantes ornementales : énergie (serre), sélection des espèces, substances rejetées dans les sols,supports de cultures, déchets produits> Fabrication des produits/matériel nécessitant des matières premières, utilisant de l’énergie, des ressources etinduisant des émissions polluantes> L’entretien même des espaces (utilisation produits/matériel, arrosage, déchets, fin de vie produits/matériel…)Diminuer ces impacts reviendrait à répondre aux objectifs suivants :- préserver la santé des habitants et du personnel,- Préserver, économiser la ressource en eau,- préserver et développer la biodiversité,- Diminuer les consommations d’énergie,- Diminuer la production de déchets : prévention, compostage, paillage,- Diminuer la pollution sonore.Comment intégrer le développement durable dans les marchés liés aux espaces verts ?• Identifier et analyser ses besoins en amont du marché :– Pourquoi ?– quel espace ?– quel usage ?– quel besoin du public ?ARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 4


– l’insertion de l’espace dans un projet plus global de la collectivité (continuité écologique, gestiondifférenciée, choix du zero phyto…) ?• Prendre en compte en même temps les techniques et le budget d’entretien et le budget de conception del’espace : coût global (étude possible à réaliser en amont du marché)• S’informer de l’offre disponible et changer les pratiques professionnelles :– Conception de l’espace : conception des ouvrages, choix des matériaux, penser à la diminution del’entretien avec des espaces de prairies, des massifs de vivaces,…– Formation des agents : évolution du métier de jardinier, d’une gestion horticole vers une gestion plusnaturelle des espaces– Pratiques culturales : choix des essences adaptés au territoire et aux usages, moins gourmandes eneau, résistantes au climat, ex: espèces couvre sols pour limiter les arrosages et la poussed’adventices,…. Cela rejoint la gestion des déchets et la gestion des ressources (eau)– Choix des intrants : utilisation d’engrais organiques naturels participant au développement de la viebiologique des sols, réflexion sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques : diminution et àterme suppression– Choix du matériel : matériel curatif et préventif (désherbeur thermique à infra-rouge, gaz, eau chaude,vapeur, désherbeur mécanique (à brosse rotative, réciprocator, débroussailleuse, …), manuel (binettes,grattoir, …), paillage (bâche plastique ou biodégradable, paillage recyclé des déchets verts, paillagesminéraux, paillage végétaux,…) Cela rejoint la gestion des ressources en eau et énergie)– labels existants• Intégrer des clauses sociales : utilisation de l’article 14, marché réservéLes écolabels existants sont peu nombreux :Écolabel européen (milieux de cultures et amendements)NF Environnement (composteurs)Nordic swan (composteurs)Il existe également des référentiels permettant aux collectivités d’obtenir une reconnaissance de leur démarche :EVE : label développé par ECOCERT destiné à valoriser les pratiques écologiques. Il vise la mise enœuvre de pratiques non polluantes, économes en eau et en énergie, favorables aux espèces et aux interactions avec lemilieu (Il répond à 10 critères : eau, sol, biodiv, déchets-recyclage, air, paysager, bruit, energie,, matériels et produits,aspects humains et sociaux). Le Label est attribué à un site après audit. Il ne récompense pas une démarche globale de lacollectivité mais une démarche par site.Référentiel EcoJardin : Cf intervention de Plante & CitéARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 5


Le label Pelouse Sportive Ecologique impose aux gestionnaires d’espaces sportifs la mise en place debonnes pratiques d’entretien. L’obtention de ce label unique exige le développement d’un modèle d’entretien raisonnéet écologique. Cette démarche volontaire, validée et contrôlée par un organisme indépendant Qualité-France SASs’insère pour les prétendants comme une action dans un projet territorial de développement durable (agenda 21 …).Qualité-France SAS est un organisme certificateur agréé par le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche etdes affaires rurales, pour la certification de produits agricoles et alimentaires et accrédité par le COFRAC selon la normeNF EN 45011 sur ces deux domaines.Dans les critères de sélection des candidats pour une prestation, il sera possible de faire appel à des normes oucertifications de qualité (tout en laissant la possibilité de présenter une équivalence) attestant de la capacitéprofessionnelle du prestataire à réaliser des travaux de qualité dans ce domaine :• Certification de service Qualicert « entrepreneurs du paysage » : en plus des garanties de qualités, le prestatairecertifié pourra donner des conseils sur les choix des végétaux, sur les techniques et produits respectueux del’environnement.• Évaluation AFAQ 26000 et sa déclinaison pour les entreprises du paysage : il s’agit d’une démarche d’évaluationdu niveau de maturité d’une entreprise en matière de développement durable par un auditeur externe AFNORsur les performances économiques, environnementales et sociales de l’entreprise.• Les certifications ISO 9001, 14001, OHSAS 18001 attestent de l’aptitude de l’entreprise à fournir un serviceconforme aux exigences définies par les référentiels internationalement reconnus (qualité, environnement,sécurité).• Des titres de qualification des entreprises : QualiPaysage et QualiSport qui garantissent la capacité del’entreprise à réaliser les travaux dans ces domaines.Zoom sur les enjeux liés à l’utilisation de produits phytosanitaires et les alternatives possibles ;exemples en Région PACA - Anne MEFFRE, FREDON PACA Pôle EnvironnementQu’est ce qu’un produits phytosanitaire ?- Ce sont des produits dont les propriétés chimiques contribuent à la protection des plantes. Ils sont utilisés pour :o protéger les végétaux contre les organismes nuisibleso détruire les végétaux indésirables- ce sont des substances intentionnellement toxiques pour cibler certains organismes- Ces produits sont d’origines naturelles (minérales ou organiques), connues depuis des millénaires, ou issues dela chimie de synthèse, développée après la seconde guerre mondiale.Les zones non agricoles utilisent 10 % des produits consommés en France.Pour être utilisés, les produits phytosanitaires doivent avoir une A.M.M. ou numéro d’homologation permettant devérifier leur efficacité et de protéger les applicateurs, les consommateurs et l’environnement.Ces produits sont soumis à un classement toxicologique et écotoxicologique (phrases de risque, conseils de prudence,étiquetage).La collectivité pourra se référer au classement et privilégier les produits les moins toxiques.ARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 6


Enjeux environnementaux et sanitaires liés à l’utilisation de produits phytosanitaires : Les pesticides se retrouvent dans tous les compartiments de l’environnement (sol, eau, air…) =>cela entraîne desproblèmes dégradation de la qualité des eaux, des impacts sur la biodiversité, et la fertilité du sol et des problèmesde santé publique liés à l’exposition aux produits. Les conséquences en cas d’exposition directe à une forte dose(intoxication aigue) sont connues cependant, les conséquences d’une exposition sur le long terme, même à defaibles doses, sont moins connues (maladies chroniques). Des études épidémiologiques sont en cours et mettent enavant l’augmentation de maladies lors d’exposition indirecte. Problématique sur l’eau notamment dans le cadre du désherbage en milieu urbain car l’imperméabilisation des solsentraîne un ruissellement des pesticides qui se retrouvent directement dans l’eau. Le taux de transfert est de 10 à40%. Les zones sensibles sont les surfaces imperméables, les caniveaux ou avaloirs, les bords de cours et les fossés.Sur l’ensemble des compartiments, seule l’eau est réglementée 2 avec des seuils pour l’eau potable très bas, 0,1 µg/L,rapidement atteints, au-dedesquels l’eau n’est plus potable. Pour exemple, 1 seul gramme de substance active suffit àpolluer 10 000m3 d’eau, soit un fossé de 10 km de long.Ces seuils de qualité demandent des suivies et un besoin de travailler en amont sur les eaux brutes pour prémunir d’unecontamination. Les différentes lois européennes, notamment la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), impose un objectif de« bon état » de la qualité des eaux pour 2015.Dans les eaux superficielles, le bilan actuel n’est pas très bon.Région PACA : Potabilité en Eaux Superficielles- données 2004-2007- AERMCNiveau de potabilité :23 stations suivies- 19 cours d’eau■ Potable( 2µg/l)8 rivièresContamination généraliséeDans les masses d’eaux souterraines, le bilan est moins alarmant mais la problématique majeure est que lerenouvellement de l’eau s’effectue sur du long terme : on retrouve encore aujourd’hui des molécules pourtant interditesdepuis longtemps2 Norme de potabilité, Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001ARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 7


Région PACA : Potabilité en Eaux Souterraines- données 2001-2004 - AERMC■ Potable(molécule non détectéeau seuil de quantification)20 nappes■ Potable( 2µg/l)2 nappes2/344 stationsLes contraintes réglementaires liés à l’emploi de pesticides :Au niveau européen- Stratégie thématique pour l’utilisation durable des pesticides : paquet pesticides- Directive Cadre Européenne sur l’eau : bon état écologique des eaux en 2015…Au niveau Français- Grenelle de l’Environnement - En particulier engagement 129- Ecophyto 2018 : un plan pour réduire de moitié l'usage des pesticidesLes responsabilités lors de l’emploi de pesticides :Dans le cas d’un entretien par un prestataire, celui-ci devra disposer de :o Numéro d'agrément Distributeur et Applicateur de Produits Antiparasitaires (DAPA)o Bientôt une nouvelle certification « CERTIPHYTO »o NF U 43-500 : Norme homologuée pour les bonnes pratiques et la maîtrise des applications des produitsphytosanitaires et biocidesDans le cas d’un entretien en régie :o Certification bientôt obligatoire : CERTIPHYTO pour tous les agents applicateurso Choix des produits : respecter les usageso Stockage des produits phytosanitaires (local..)o Protection de l’environnement et de la santé (ZNT, délai de rentrée..) : Arrêté du 12/09/2006o Interdiction de traiter dans les lieux fréquentés par le grand public : Arrêté du 27/06/2011o Protection et formation des agents applicateurso Élimination et traitements des déchets (fonds de cuve, emballages vides)…Constat : nécessité de changer de pratique => pour cela en premier lieu, la collectivité doit bien identifier ses objectifs :- préserver les ressources, protéger l’environnement- protéger la santé des agents, des citoyens- être en conformité avec la réglementation- sensibiliser les élus, citoyens et services- assurer une cohérence territorialeZoom sur 3 outils à la disposition des collectivités pour effectuer ce changement de pratique : réaliser un audit des pratiques… ; ce bilan des pratiques permet également de se mettre en conformité sur l’aspectréglementaire Réduire l’utilisation de produits : La protection Biologique intégrée (PBI). Le plan de désherbage alternatif : identification des zones à risques puis préconisation de méthodes adaptées.L’audit des pratiquesL’audit des pratiques constitue la première étape pour faire évoluer les pratiques d’entretien de votre communeSon principe :o Diagnostic des pratiques phytosanitaires dans tous les services de la communeARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 8


oPropositions d’améliorationo L’organisation des travaux d’entretieno La mise en œuvre des bonnes pratiqueso Le choix des produitso Les modes de stockageo Les modes d’élimination des déchetso L’entretien, le réglage, l’étalonnage du matériel de traitemento Le respect de la réglementation…La protection biologique intégrée (PBI)La PBI a pour objectif le raisonnement de vos pratiques d’utilisation de fongicides et insecticides chimiquesSon principe consiste à combiner plusieurs méthodes de lutte en privilégiant les plus respectueuses de l’environnement.o Favoriser la faune auxiliaire spontanée et redonner un équilibre à l’écosystème.o Evaluer les risques par rapport à un seuil d’intervention.o Introduire des auxiliaires.o Intégrer de nouvelles stratégies de protection.Les différentes stratégies de lutteo La prophylaxie, méthodes culturales, plantes résistantes…o La lutte physique.o Piégeage et confusion sexuelle.o La lutte biologique.o La lutte chimique en dernier recours.Le plan de désherbage alternatifC’est un outil d’accompagnement vers le raisonnement de vos pratiques d’utilisation de désherbants chimiques.Son principe :Identifier, mesurer et classer les zones à désherber selon le risque de ruissellement et de pollution des eaux afind’adapter les méthodes d’entretien en conséquence.Son déroulement :o La définition des objectifs d’entretieno L’identification et le classement des zoneso Des préconisations adaptées au niveau de risqueo Une cartographie du risque, base de travail du gestionnaireo Une formation des agents indispensableo Un plan de communication incontournableLes techniques de désherbage alternatives (Cf. diaporama)o Les techniques préventiveso Les techniques curativeso L’acceptation de la végétation spontanéePour en savoir plus sur ces techniques voir le Film d’Agribio 06 et de la Fredon PACA sur les alternatives aux pesticidesen libre accès via http://www.dailymotion.com/video/xixi17_tuto-mixe-pourweb_webcam> Possibilité de financement par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse jusqu’à 50% (Cf. plaquette « Zeropesticides : l’Agence de l’Eau peut vous aider » :http://www.eaurmc.fr/fileadmin/documentation/guides_acteurs_eau/pesticides/collectivites/plaquetteZeroPest-BD.pdf)> Dans les Alpes de Haute Provence possibilité de subvention de 30% supplémentaire via le Conseil Général.Des exemples en région : Commune de Forcalquier : objectif « Zero phyto » Commune de Cavaillon : Développement des techniques préventives et gestion raisonnée de l’utilisation desproduits phyto (PBI, …) Commune du Lavandou : gestion raisonnée des espaces verts, opération « zéro phyto » depuis 2004ARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 9


PNR du Luberon : Action sur tout le territoire pour sensibiliser les élus et aussi les particulier (« opérationjardiner au naturel ») et accompagnement technique des collectivitésCG 04 : audit des pratiques sur toutes les ZNA, actions dans le cadre de l’agenda 21 départemental, zéropesticide pour le service route.Conclusion :Le choix des techniques d’entretien doit être le résultat d'une réflexion raisonnée qui prend en compte :- Les moyens financiers, humains,- Les contraintes réglementaires- Les contraintes environnementalesIl faudra, dans certains cas, remettre en cause, voire abandonner, des objectifs d’entretien trop ambitieux ouincompatibles avec un environnement de qualité.Il n’existe pas de solution « miracle » ou « unique » mais il faut associer ces différentes techniques en fonction descontraintes humaines, environnementales, climatiques et topographiques, territoriales…Les échanges avec la salle :BAUDOT Clément – Syndicat Mixte des Etangs Littoraux Hérault - Travaille aussi sur plan pesticide en milieu urbain.Q : Comment pérenniser les engagements de ces démarches car on est sur des conventions ? Est-ce possible de lesintégrer dans les documents d’urbanisme ?Un document est en cours de réalisation dans le cadre du groupe de travail du RARE (réseau des Agences Régionales del’Environnement) piloté par l’ARPE PACA sur PLU et Développement durable. Ce document sera publié d’ici fin 2011.De plus , les politiques globales de développement durable de type agenda 21 ont souvent dans leur plan d’action la miseen place d’une gestion durable des espaces verts tendant ainsi à rendre pérennes les actions des communes : Agenda 21.Ex de Nice Côte d’Azur, CG 04, Salon de Provence, PNR Luberon…Gérard ARNAUD, CFPPA Valabre-MarseilleRéflexion : Toutes ces démarches demande une connaissance technique dans le milieu ; cela demande une formation desagents territoriaux proposée notamment par le CNFPT. En revanche, les acteurs économiques (entreprises prestataires)qui gèrent ces espaces devraient être mieux formés et sensibilisés.Le Réseau des CFPPA a mis en place une action de formation à Marseille en 2010 à destination des agents territoriaux etdes entreprises prestataires. Cette formation commune reposait notamment sur les thèmes : les méthodes alternativeset la commande publique.Il est important de travailler en transversalité.De plus, plus la demande en terme de gestion durable des espaces verts se développera plus les prestataires, doncl’offre, seront importants.Alice DUBOIS - DRAAFComplément sur l’aspect formation : Dans le cadre du plan ecophyto 2018, obligation européenne de formation dans lessecteurs agricoles et non agricoles => obligation d’acheter des produits professionnels auprès de fournisseurs ayant lacertification « certiphyto » (Certificat personnel). Cette certification est complémentaire de l’agrément d’entreprise exigépour les prestataires.Comment l’obtenir ? Il s’agit d’une formation courte axée sur la santé et la sécurité à compléter avec des formations surles techniques alternatives. Ces formations seront dispensées par différentes structures agrémentées dont le CNFPT pourles agents applicateurs.Q : Si on inscrit ces techniques dans les marchés de prestations d’espaces verts, combien d’entreprises peuvent répondreactuellement ?Le constat dans le 06, montre que les petites entreprises ne peuvent pas répondre et qu’il n’y a actuellement que 3entreprises en capacité de répondre.Combien d’entreprises sont-elles référencées pour les labels cités en région ?Pas de réponse précise sur cette interrogation : cependant c’est aussi la pression de la demande qui pourra pousser lesfournisseurs à développer une offre correspondante.ARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 10


Gérard ARNAUD, CFPPA Valabre-MarseilleRéflexion : On demande aux entreprises l’emploi de nouvelles techniques. Or les personnes ne sont pas qualifiées. Laformation et l’utilisation de ces techniques va entraîner un surcoût économique. Les collectivités doivent êtreconscientes que le coût sera un peu plus important.Hervé BEGUIN – SM Concors Ste VictoireExemple de leur démarche sur le Pin d’Alep : l’offre a crée la demande=> 1 répondant sur le1 er marché, en 2011, 4prestataires ont répondu.Alice Dubois- DRAAF :Il est nécessaire de réfléchir en méthode globale et non marché par marché. Il s’agit d’un changement progressif etglobal de pratiques.Retour d’expérience de Nice Côte d’Azur– Julie POULET, direction adjointe des achats et PierreLEGENDRE, Direction des espaces verts de la Ville de Nice.La direction adjointe des espaces verts de la Ville de Nice (DAEV)Les espaces verts de la ville de Nice en chiffres :- 270 agents aux services des missions de création, de fleurissement et d’entretien des forêts, promenades,jardins et squares- Près de 700 000m² de forêts communales- Plus de 130 000m² de promenades et voies piétonnes- Plus de 700 000m² de parcs et jardins- Une vingtaine de parcs- Plus d’une centaine de jardins et squaresARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 11


Le « portefeuille achat » de la DAEVSoit 67 marchés actifs au 14 octobre 2011Près de 15 millions d’euros de budget achat annuel (en 2011)Le contexte en matière de développement durable :> 2001 - 2006: Charte pour l’Environnement de la ville de Nice : 17 thèmes déclinés en 114 actions concrètes> 2006 – 2011: Plan paysage de Nice (intégré à l’Agenda 21 local) prix des éco-maires 20054 axes déclinés en 50 actions concrètes :- Préserver le grand paysage niçois- Affirmer la place du végétal dans la ville- Améliorer la qualité des espaces publics- Communiquer et sensibiliser le public au paysageLes actions clés de développement durable liées aux espaces verts sont les suivantes :- La promotion du développement durable par le biais de la commande publique- L’opération « zéro-phyto »- La gestion économe de l’eau- La mise en place d’une charte chantiers vertsEn terme de promotion du DD par le biais de la commande publique :> La problématique du développement durable est présente dans la grande majorité des marchés.Une note de service impose un minimum de 15% de critère « développement durable » dans les marchés de la ville deNice> Les différents leviers du Code des Marchés Publics sont mobilisés pour promouvoir le développement durable : Art. 5, la détermination du besoin (cf. l’opération zéro-phyto qui influe sur la définition même desbesoins) Art. 6, les spécifications technique (ex: utilisation de bois éco-certifiés PEFC ou FSC pour le marchéde mobiliers urbains des parcs et jardins de la ville, cf. Guide de l’Achat de bois durable) Art. 14, les conditions d’exécutions (ex: respect de la Charte chantiers verts, et clauses d’insertion)Exemple 1 de clause d’insertion dans un appel d’offres de « Fourniture et plantation de végétaux » et appel d’offres de« Fourniture et installation de clôtures dans les parcs et jardins de la ville de Nice ».Ces actions ont été menées conjointement avec le PLIE (calcul du nombre d’heure, suivi des contrats…).En général, 5% du nombre d’heures prévu pour le marché + pénalités pour non respect (4xle SMIC horaire par heures nonréalisées) + possibilité de bonification des heures supplémentaires en art. 53ARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 12


Exemple 2 : Art. 15, les marchés réservés (ex: Marché de nettoyage de la colline du Château et du Parc Phoenix par desétablissements et services d’aide par le travail)Exemple 3 : Art. 53, les critères de choix des offres (ex: Marchés de Fourniture de terreaux et amendement organique,Marché de Fourniture de produits phytosanitaires, Marché de Fourniture de végétaux)ARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 13


Pour le marché des végétaux : une grille transparente de critères mise dans le dossier de consultation. Le candidat sait àl’avance comment il va être évalué.L’opération « zéro phyto » :1 ère étape :La protection biologique intégrée (PBI) sur des jardins tests depuis 10 ans Sensibilisation des agents à la PBI Formation en interne et CNFPTBilan : très bon résultat.2 ème étape :Elargissement de la PBI à d’autres parcs et jardins : Observation des attaques de ravageurs Détermination du seuil de nuisibilitéARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 14


Reconnaissance des auxiliaires naturel Lâchers d’auxiliairesBilan : Au bout de quelques années, l’équilibre naturel est rétabli entre ravageurs et auxiliaires : les auxiliaires naturelsprennent le relais.3 ème étape :• En 2010, volonté de se diriger vers du zéro phyto : Une dizaine de parcs sans aucun traitement chimique (aucunpesticide, aucun désherbant)• Difficultés pour faire accepter « les mauvaises herbes »• Campagne de communication panneaux dans les parcs et jardins zéro phyto– « vous entrez dans une zone naturelle »– « Préservons la nature, acceptons les herbes sauvages »• Actions de sensibilisation à la Maison de l’Environnement (signature d’une charte zéro phyto avec distributiond’auxiliaires)4 ème étape :• En 2011, poursuite de la démarche sur d’autres parcs et jardins• Aujourd’hui 50% des espaces verts ne sont plus du tout traités chimiquement• Même démarche : sensibilisation des agents sur les méthodes alternatives aux désherbants chimiques (filmtutoriel réalisé par Agribio) et prochainement essais de nouveaux matériels alternatifs aux désherbantschimiques• Campagne de communication• Les dépenses en produits phytosanitaires sont passées de 15 000€ annuel il y a 5 ans à 2 500€ en 2009.Les actions de gestion économe de l’eau :• Mise en place d’une gestion centralisée de l’arrosage sur 2 sites tests: Le Parc Carol de Roumanie et un tronçonde la RN 98. Si l’économie réalisée est confirmée, la gestion centralisée sera appliquée sur l’ensemble des parcset jardins de la ville de Nice. Cette économie représente une réduction d’environ 30% de la dépense en eaupotable soit une économie annuelle de l’ordre de 280 000 à 300 000 €.• Plantation d’espèces adaptées au sec• Mise en place de jardins xérophytes (adaptés à la sécheresse) et réduction de surfaces engazonnées.• Mise en place de paillage du sol qui réduit l’évaporation d’eau• Mise en place d’amendements humiques (compost de feuilles) permettant d’améliorer la capacité de rétentionen eau du solD’autres actions au quotidien pour une gestion durable des espaces verts : Diffusion aux publics de plusieurs guide: « guide note paysagère », « Jardiner de manièreécologique », etc.… Fête du MIN qui s’accompagne d’actions de communication Bourse aux plantes Conférences à la maison de l’Environnement Journée du MARKETHON au centre de production horticole, organisée en collaborationavec le PLIE, où des jeunes intéressés par le métier de jardinier peuvent rencontrer desprofessionnels, poser des questions sur les niveaux de qualification nécessaire et lerecrutement dans la fonction publique territoriale.ARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 15


La prise en compte de critères sociaux dans les marchés publics « espaces verts » - retourd’expérience sur un espace vert du Conseil Général 13 géré par un ESAT : Katia MAUTINO,directrice de l’association COOPSOC (réseau ESAT 13) et Alain CHARMASSON, Chef du servicePropreté, Hygiène, Déchets et Espaces Verts au CG13COOPSOC est un groupement d’ESAT, d’EA et d’Associations gestionnaires sur le département des Bouches du Rhône (34établissements, 18 Associations).Les missions de COOPSOC sont les suivantes : La promotion et la valorisation du travail des personnes handicapées par l’organisation et le développementdes activités avec les clients Coordination des besoins des entreprises et des savoirs faire des personnes handicapées Mutualisation des moyens humains et matériels pour la mise en œuvre des marchésLe contexte législatifDéfinition :Est considéré comme travailleur handicapé […] toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploisont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale oupsychique ».(Article L223-10 de la loi du 11 février 2005)La loi du 11 février 2005, applicable au 1er janvier 2006, a modifié de façon notable le contexte législatif et a renforcél’obligation d’emploi posée par les précédentes lois de 1975 et de 1987 : Tout établissement d’au moins 20 salariés a l’obligation d’employer 6% de son effectif en personnes reconnuestravailleurs handicapés, Les contributions par unité manquante ont toutes été réévaluées de 100 fois le SMIC par rapport à la loi de1987.Comment s’acquitter de l’obligation légale ? :• Embaucher des travailleurs handicapés,• Maintenir dans l’emploi, des salariés ayant des problèmes de santé,• Signer un accord d’entreprise,• Souscrire des contrats de sous-traitance avec le secteur adapté ou protégé (maximum 50 % de l’obligationlégale),• Payer la contribution à l’AGEFIPH ou au FIPPHFP.Le secteur protégé et adapté :3 systèmes d’insertiond« protégé » « adapté » « ordinaire »Encadrementmédico-socialet éducatifEncadrementsocial etProfessionnel(avec ou sansaccompagnementpréalable)ESAT(ex CAT)EntreprisesAdaptées (EA)Entreprises(ordinaires)Sous-traitance / prestations sur site/ Mise à dispositionEmploi direct / reclassementCOOPSOC20/10/2011Parmi les nombreux domaines d’activités de ce secteur on trouve l’entretien des espaces verts et la voirie.ARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 16


Les marchés publics :Selon l’article 15 du code des marchés publics : Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à desétablissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structureséquivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de lanature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditionsnormales. L'avis d'appel public à la concurrence fait mention de la présente disposition.COOPSOC intervient en centralisant la demande des clients via son site internet (http://www.coopsoc.fr/) notamment,identifie les structures les plus à même à répondre à la demande et transmet une réponse aux clients sous une semaine.Retour d’expérience du Conseil Général 13 sur un marché réservé (art.15) : entretien d’un espace vertEléments de contexte :Les employeurs des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) sont tenus de compter 6 % de travailleurshandicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans leurs effectifs, dès lors qu’ils emploient plus de vingt équivalentstemps plein, tous statuts confondus (fonctionnaire ou contractuel)Les employeurs peuvent se libérer partiellement ou totalement de cette obligation par l’emploi direct de personneshandicapées ou, partiellement, en passant des contrats de fourniture de sous-traitance ou de prestations de servicesavec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements et services d’aidepar le travail (ESAT).C’est dans ce contexte que le Conseil Général des Bouches du Rhône a fait le choix en 2008 de réserver un marchéd’entretien d’espaces verts à des structures adaptées.Ce marché concerne l’entretien des espaces verts du site du Musée Départemental de l’Arles Antique ainsi que du JardinRomain attenant, tous deux situés à Arles.Le titulaire du marché est la COOPSOC et les travaux sont réalisés par l’ESAT les Abeilles (Arles-13).Points de vigilanceAvant d’entreprendre une telle démarche, il est préférable de prendre certaines précautions particulières afin de d’éviternotamment que la procédure ne soit infructueuse.Le secteur des entreprises adaptées est moins concurrentiel que le secteur marchand. Aussi, il convient de s’assurer qu’ilexiste bien des structures susceptibles de se porter candidates.Dans les Bouches du Rhône, l’association COOPSOC qui regroupe et coordonne ces structures permet de faciliter cetravail de prospection.Du fait de leurs natures, ces structures peuvent en outre avoir certaines contraintes particulières :• Du point de vue de la nature des prestations externalisées s’assurer que les structures susceptibles derépondre seront en capacité technique de répondre aux besoins.Exemple : il semble peu opportun de confier à un ESAT un marché de débroussaillage lourd ou d’abattage d’arbres degrande hauteur.• Du point de vue de la localisation géographique des chantiers s’assurer que la localisation des chantiers estcompatible avec les contraintes en matière de transport et d’encadrements.Exemple : Un site unique sera probablement plus adapté qu’un chantier très morcelé nécessitant de nombreuxdéplacements et des contraintes liés à l’encadrement.Retour d’expérienceA l’exécution, il n’existe pas de réelle différence entre un marché « réservataire » et un marché classique. Le prestataireest tenu aux mêmes obligations qu’un prestataire traditionnel.En ce qui concerne, l’expérience avec la COOPSOC et l’ESAT les Abeilles, ils vont bientôt entamer la 4 ème et dernièreannée de collaboration sur le marché d’entretien des espaces verts du Musée Départemental de l’Arles Antique.Les services du CG ont rencontré des personnes compétentes et disponibles ayant totalement répondu à leurs exigences.Preuve de leur satisfaction et de leur volonté de prolonger l’expérience, ils vont prochainement lancer le futur marchéqui sera lui aussi « réservataire ».ARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 17


Autre témoignage : Il est à noter que la ville de Vitrolles a mené une expérience similaire sur l’entretien des jardins d’unerésidence par un ESAT situé sur leur territoire.« EcoJardin », un label de gestion écologique des espaces verts : Aurore MICAND, Plante & CitéPlante & cités :LES OBJECTIFS• Accompagner l’évolution des pratiques professionnelles• Acquérir de nouvelles références techniques• Mutualiser des savoirs et assurer le transfert des connaissances vers les professionnels adhérentsLES MOYENS Mise en œuvre de programmes d’études et d’expérimentations avec des collectivités territoriales etentreprises partenaires Veille scientifique et technique Organisation de journées techniques d’échanges de pratiques et de connaissancesLa gestion durable des espaces verts en France :Présentation de Plante & Cité - Gestion durable des espaces verts - Le label EcoJardin - Critères et marchés publicsAurore Micand - Atelier du réseau Commande Publique et Développement Durable - Salon de ProvenceEcoJardin : un référentiel et un label partagé :LES BESOINS• Références techniques sur la gestion écologique• Outil de reconnaissance, de communication et d’émulation de lafilièreUN LABEL EN PARTENARIAT• Collectivités territoriales: Besançon, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier,Nantes, Orléans, Paris, Rennes• Autres gestionnaires : Groupe Pierre & Vacances – Center Parcs• Réseaux professionnels : AFDJEVP, AITF, ATTF• Organisme de formation : CNFPTARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 18


Les objectifs des outils développés :Les OBJECTIFS DU RÉFÉRENTIEL :• Disposer d’un langage commun• Décrire les principes de base de la gestion écologique d’un espace vert• Domaines de gestion : structure du site / sol / eau / faune & flore / équipements & matériaux / matériels &engins / formations / publicLes OBJECTIFS DU LABEL• Outil de communication & de reconnaissance auprès du public, des agents et des élusA noter : TOUS LES TYPES D’ESPACES VERTS SONT CONCERNÉS PAR LE RÉFÉRENTIEL ET LE LABELLe fonctionnement du label :• Labellisation par site, qui s’assure toutefois que le gestionnaire est bien engagé dans une démarche globale degestion écologique• Accordé pour 3 ansDES GRILLES D’ÉVALUATION PAR TYPE D'ESPACE• Indicateurs qualitatifs et quantitatifs• Intégration d’indicateurs spécifiques à des espaces "sensibles" en termes de gestion écologiquePORTAGE ET PROCÉDURE D’AUDIT• Audit Tierce Partie : contrôle externe et indépendant du candidat et du propriétaire du référentiel• Organisation multi acteurs pour le portage du labelLes critères et indicateurs :LES CRITÈRES ESSENTIELS• Aucun sol à nu (sans couvert végétal), sauf justification pour motifs écologiques• Evaluation des besoins en eau• Fontaines en circuit fermé (sauf raisons sanitaires)• Mesures de préservation de la biodiversité• Aucun traitement avec des produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse dangereux pour la fauneauxiliaire ou l'environnement• Mesures pour la réduction de la production des déchets verts• Présence d’un plan de formation (annuel ou pluriannuel)LES DIFFÉRENTS INDICATEURS : EXEMPLES• Indicateurs quantitatifs : suivi des consommations (eau, carburants), suivi des volumes de déchets vertsexportés, plan de gestion différenciée, etc.• Indicateurs qualitatifs : mesures de préservation de la biodiversité, mesures préventives évitant le désherbageet l’arrosage, etc.SYSTÈME DE NOTATION• Pondération des domaines• Hiérarchisation des critères: essentiels, obligatoires, facultatifs• Attribution de note à chaque indicateurCOÛT500 à 1000 euros, selon la taille du candidat et le nombre de sitesCALENDRIER• Juin à décembre 2011 : préinscriptions auprès de Plante & Cité• Janvier à Mars 2012: inscriptions fermes auprès de la structure gestionnaire du label• Printemps /Automne 2012: audit et labellisationLes marchés publics dans le label :DES CRITÈRES RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS• Cinq critères spécifiant « exigences dans le cahier des charges pour … »• achat et production de plants et semencesARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 19


• équipements• produits d’entretien des équipements• production durable des matériaux• matériels et engins• Justificatif : consultation du cahier des chargesQUELLE ÉVALUATION ET NOTATION DE CES CRITÈRES ?• Des critères incitatifs dans le référentiel/grilles d’évaluation• Evolution des exigences de notation avec la professionA VENIR : UN MODÈLE DE CCTP POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EN GESTION ÉCOLOGIQUEEn savoir plus : www.label-ecojardin.frLes échanges avec la salle :Q : Quel lien et complémentarité avec les autres labels existant ? Quelle différence avec label EVE ?Réponse : Travail réalisé sur la demande de collectivités qui souhaitait travailler sur un référentiel et label.L’objectif était le référentiel. Celui-ci émanait de la filière paysage pour la filière paysage.Par rapport à Ecocert, pas la même démarche. Beaucoup moins lucratif, coût moins important.Quand sollicitation de Plante & cité, le label EVE ne fonctionnait plus. Pas de volonté de travailler ensemblecar au départ, Ecocert ne souhaitait pas diffuser leur référentiel or évolution puisqu’il est diffusableaujourd’hui.Au niveau des critères, les 2 référentiels sont à peu près semblables.Q : Quelle possibilité d’utiliser ces critères pour une petite collectivité ? Le label a-t-il été testé sur plusieurscommunes car il ne semble disponible que pour les grandes collectivités compte tenu des moyens nécessairespour réaliser le suivi faune- flore ?Réponse : Le label a été testé sur une collectivité de 15000 hab. La LPO accompagne pour faire le diagnosticfaune-flore + des protocoles papillon, verre de terre, biodiversité de sol, etc., existent. Le label ne demandepas une expertise mais plutôt une adaptation au territoire. Ce ne sont pas non plus des critères rédhibitoires.L’objectif n’est pas de remplir tous les critères car il y en a beaucoup mais c’est d’avancer et de s’améliorer.Q : C’est une labellisation par site ? Est-ce qu’il est prévu une labellisation de la commune pour sonensemble ?Réponse : Non pas pour l’instant mais il possible que le label évolue.Q : si la commune veut faire partie de cette démarche, doit-elle faire partie de Plante & cité ?Réponse : Non pas du tout. Plante & Cités n’a pas vocation à porter à terme la démarche EcoJardin.ARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 20


LISTE DES PIECES ANNEXES AU COMPTE-RENDU(Téléchargeables via les liens ci-dessousou via le site www.arpe-paca.org rubrique « ateliers » du réseau CPDD)- Fiche technique du réseau PACA Commande publique et développement durable « lesmarchés liés aux espaces verts et le développement durable »- Nice côte d’Azur :o Le guide de l’achat de bois durable – Nice Côte d’Azuro le guide « Note paysagère : jardiner de manière écologique » - Ville de Niceo le guide « Note paysagère : proscrire certains végétaux de mon jardin… » - Ville deNiceo charte chantiers verts – Nice Côte d’Azur- Plaquette « Zero pesticides : l’Agence de l’Eau peut vous aider » téléchargeable via le lien :http://www.eaurmc.fr/fileadmin/documentation/guides_acteurs_eau/pesticides/collectivites/plaquetteZeroPest-BD.pdfARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 21


Les visites de sites commentées par le service espaces verts de la ville de Salon-de-Provence –Raymond VALERO, Chef de service et le prestataire la Société Koppert, Jean-Louis RAMIER.Les serres municipales : lutte biologique en milieu fermé, choix des espèces, amendement, gestionde la ressource en eau…Présentation des outils de lutte biologique intégréeARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 22


Sachets contenant des prédateurs utilisés en traitement préventifTraitement curatif ciblé sur une plante présentant des puceronsARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 23


Le jardin du parc de la Légion d’Honneur : conception du jardin, choix des végétaux, gestion etentretien du jardin (lutte biologique en milieu ouvert), gestion de la ressource en eau (fontaine,arrosage, paillage), choix des techniques de désherbage, modalités de tontes, fauchage,amendementCe parc est traité intégralement, depuis 3 ans, avec la technique de protection biologique intégrée(PBI).Cette nouvelle technique a entraîné des modifications dans les techniques de travail des agents duservice. Des formations ont été dispensées.Le Chrysopa et l’Aphypar sont les prédateurs pour lutter contre les pucerons.ARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 24


« LES MARCHES LIES AUX ESPACES VERTS ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE »20 OCTOBRE 2011ORGANISMESLieu départco-voiturageNOM – PRENOM E-Mail FONCTION COORDONNEES EMARGEMENTAgence de l’Eau Marseille ROUX Michel Michel.ROUX@eaurmc.fr Chargé d’affaires agriculture 04 26 22 30 89 ExcuséARPE PACA BERTHOUD Sabrina s.berthoud@arpe-paca.org Chargée de mission 04 42 90 90 64 présenteARPE PACA Aix en Provence BARRE Valérie v.barre@arpe-paca.org Chargée de mission 04.42.90.90.67 PrésenteARPE PACA Aix en Provence GARRIDOStéphanieARPE PACA Aix en Provence RUFFINATTIAurélies.garrido@arpe-paca.org Chargée de mission 04.42.90.90.54 Présentea.ruffinatti@arpe-paca.org Chargée de mission 04.42.90.90.47 PrésenteARPE PACA Aix en Provence CIMIOTTA Nathalie n.cimiotta@arpe-paca.org Assistante 04.42.90.90.60 PrésenteARPE PACA Aix en Provence HOLYST Claude c.holyst@arpe-paca.org Directeur 04 42 90 90 43 PrésentCA Pays d’Aubagne etde l’EtoileAubagne COLL Sébastien Sebastien.coll@agglopaysdaubagne.frTechnicien 04 42 62 85 68 PrésentARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 25


ORGANISMESLieu départco-voiturageNOM – PRENOM E-Mail FONCTION COORDONNEES EMARGEMENTCFPPA Valabre –MarseilleGardanne ARNAUD Gérard Gerard.arnaud@educagri.fr Responsable Pôledéveloppement06 23 08 08 14 PrésentCommunauté decommunes Pays MerEsterelPuget s/ArgensSICARD MarieOdileAgenda21@paysmeresterel.fr Chargée de mission Agenda 21 04 94 19 71 77 ExcuséeCommune d’Aubagne Aubagne MAUREL Florie Florie.maurel@aubagne.fr Chargée de missionaménagements extérieurs etpaysages06 70 65 93 35 PrésenteCommune d’Avignon Avignon RIGAL Mireille Mireille.rigal@mairieavignon.comCoordonnatrice marchés de ladirection du cadre de vie04 90 87 89 13 PrésenteCommune de Bouc BelAirCommune de Bouc BelAirBouc Bel Air JOUBERT Anaïs Anais.joubert@boucbelair.comBouc Bel Air VINCENT Sabrina Sabrina.vincent@boucbelair.comCellule marchés publics 04 42 94 93 15 PrésenteCellule marchés publics 04 42 94 93 16 PrésenteCommune de Cabannes CabannesMURACCIOLEStéphanValeria.dd@sfr.fr DRH 04 90 90 40 40 PrésentCommune de Cabannes Cabannes GIO Valéria Valeria.dd@sfr.fr Chargée de missiondéveloppement durable04 90 90 40 40 PrésenteCommune de Cagness/MerCommune deChateaurenardCagnes sur Mer GUILLAUME Gilles m.barnoin@cagnes.fr Responsable des espaces verts 04 93 22 19 42 PrésentChateaurenard ODOARD Stéphan dst@chateaurenard.com DST 04 90 24 35 35 PrésentCommune deChateaurenardChateaurenard PASSA Claude Espacepublic6@chateaurenard.comResponsable service espacesverts04 90 24 35 35 PrésentARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 26


ORGANISMESLieu départco-voiturageNOM – PRENOM E-Mail FONCTION COORDONNEES EMARGEMENTCommune deChateaurenardChateaurenardHOFFMANNCharlottedeveloppementdurable@chateaurenared.comChargée de mission DD 04 90 24 35 11 PrésenteCommune de Chorges Chorges (05) MEYER Marie mariemeyer.chorges@yahoo.frChargée de mission A 21 PrésenteCommune de Chorges Chorges (05) MANUEL Frédéric Responsable du service espacesvertsPrésentCommune de la Seynes/MerCommune de la Seynes/MerLa Seyne sur Mer BRESSON Guilhem Service Espaces Verts AbsentLa Seyne sur Mer CARUSO Patrice Service Espaces Verts AbsentCommune de Lambesc Lambesc FERRAND Remi Remi.ferrand@lambesc.fr Ecoconseiller 06 98 47 73 93 ExcuséCommune de Lambesc Lambesc PICHOU Laurence Laurence.pichou@lambesc.fr Chargée de mission paysage 06 98 57 57 03 PrésenteCommune de Lambesc Lambesc MARTRA Olivier Olivier.martra@lambesc.fr Chef de pôle espaces verts 06 66 90 15 65 PrésentCommune deManosqueManosque CHATEL Claude cchatel@ville-manosque.fr Service Achats 04 92 70 35 03 PrésentCommune deMartiguesMartigues BARTHE Gilles Gilles.barthe@villemartigues.frAdjoint Direction Animation 04 42 44 31 28 PrésentCommune de Rognac Rognac PASTEAU Paméla ppasteau@mairie-rognac.fr Responsable espaces verts 04 42 87 84 40 PrésenteCommune de Rognac Rognac LENOIR Karine klenoir@mairie-rognac.fr Responsable environnement 04.42 87 84 39 PrésenteCommune de Salon deProvenceSalon de Provence JOURDAN Laetitia l.jourdan@salon-deprovence.orgResponsable CommandePubliquePrésenteARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 27


ORGANISMESLieu départco-voiturageNOM – PRENOM E-Mail FONCTION COORDONNEES EMARGEMENTCommune de Salon deProvenceSalon de ProvenceMonsieurMITRIDATIAdjoint aux espaces verts PrésentCommune de Salon deProvenceCommune de Salon deProvenceSalon de Provence VALERO Raymond r.valero@salon-deprovence.orgSalon de Provence WATBLED Marc m.watbled@salon-deprovence.orgChef de service 06 24 90 45 31 PrésentAgent de maîtrise principal 06 24 90 44 39 PrésentCommune de Sorgues Sorgues (84) MESSIN Stéphane s.messin@sorgues.fr Chef du service Environnement 06 17 32 15 52 AbsentCommune de St Cannat Saint Cannat (13) NEVES Antoine Antoine.neves@ville-saintcannat.frDST 04 42 50 82 09 PrésentCommune de St Cannat Saint Cannat (13) RIPOLL Bruno Bruno.ripoll@ville-saintcannat.frResponsable service espacesverts04 42 50 82 09 PrésentCommune de StChamasSaint ChamasCLAUZEL GuyPierreGuy-pierre@saintchamas.comRéférent marchés publics 04 90 44 52 59 PrésentCommune de StChamasSaint ChamasBARNEOUDPhilippeResponsable servicestechniquesAbsentCommune de Valbonne Saint Paul en Forêt BONNOT Thierry Responsable de service 06 26 14 49 82 PrésentRéférente marchés directionespaces verts04 42 77 97 94 PrésenteCommune de Vitrolles Vitrolles MONTAGNIERMichelCommune de Vitrolles Vitrolles GAYRAUD Blandine Blandine.gayraud@villevitrolles13.frMichel.montagnier@villevitrolles13.frDirecteur des espaces verts 04 42 77 92 14 PrésentConseil Général 04 Digne les Bains LATIL Isabelle ilatil@cg04.fr Technicienne environnement 04 92 30 08 38 PrésentARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 28


ORGANISMESLieu départco-voiturageNOM – PRENOM E-Mail FONCTION COORDONNEES EMARGEMENTConseil Général 13 Marseille TORRESI Patrick Patrick.torresi@cg13.fr Conseiller technique 04 13 31 30 21 AbsentConseil Général 13 Alain Charmasson alain.charmasson@cg13.fr Chef du service Propreté,Hygiène, Déchets et EspacesVertsConseil Général 13 Renaud PETRUCCI service Propreté, Hygiène,Déchets et Espaces Verts04.13.31.33.21 PrésentPrésentConseil Général 83 Hyères BOEDEC Nathalie Nboedec@cg83.fr Chargée de mission 04 83 95 05 36 PrésenteConseil Général 83 Toulon PHELINE Elisabeth epheline@cg83.fr Responsable unité maitrise &stratégie des achats04 83 95 01 19 PrésenteConseil Général du Var Draguignan MONIER Karine KMONIER@cg83.fr Responsable service agriculture 06 14 34 91 23 PrésenteConseil Régional PACA QUENAULT Franck fquenault@regionpaca.fr Chargé de mission PrésentCOOPSOC MAUTINO Katia katia.mautino@wanadoo.fr Directrice PrésenteNice Côte d’Azur POULET Julie julie.poulet@nicecotedazur.orgDirection adjointe de l’Achat PrésenteVille de Nice LE GENDRE Pierre Direction des espaces verts 04.97.25.48.63 PrésentDRAAF SRAL Marseille MAQUAIREFrédériqueFrederique.maquaire@agriculture.gouv.frChef de projet Ecophyto 2018 04 13 59 36 47 ExcuséeDRAAF SRAL PACA Avignon DUBOIS Alice alice.dubois@agriculture.gouv.frChargée de mission Ecophyto201804 90 81 11 18 PrésenteARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 29


ORGANISMESLieu départco-voiturageNOM – PRENOM E-Mail FONCTION COORDONNEES EMARGEMENTFREDON PACA MEFFRE Anne anne.meffre@fredonpaca.comChargée de mission 04.90.27.26.78 PrésenteKOPPERT Jean-Louis RAMIER jlramier@koppert.fr 06 10 14 89 80 PrésentParc Naturel Régionaldu LuberonApt BOUEDEC Nicolas Nicolas.bouedec@parcduluberon.frChargé d’études écologieurbaine04 90 04 42 00 PrésentPLANTE & CITE MICAND Aurore aurore.micand@plante-etcite.frChargée de mission PrésenteREGION PACA Marseille –Joliette RAMOS Catherine cramos@regionpaca.fr Responsable Mission qualitéenvironnementalePrésenteSMD CONCORS STEVICTOIRESyndicat Mixte desEtangs Littoraux (SIEL)Aix en Provence BEGUIN HERVE Herve.beguin@grandsitesaintevictoire.comAigues Mortes BAUDOT Clément Clement.baudot@siellagune.orgChargé de mission 04 42 64 60 90 PrésentChargé de mission 04 67 15 1549 PrésentARPE PACA/Unité écodéveloppement/réseau commande publique et DD/compte rendu atelier du 20/10/2011 30

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