Avis d'appel à la concurrence - Institut du Monde Arabe

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Avis d'appel à la concurrence - Institut du Monde Arabe

Avis d’appel à la concurrence:à retourner complété et signé par les candidatsMARCHÉ N : 2013 EXP 01Date de mise en ligne et/ou de publication : 01/03/20131. ORGANISME :INSTITUT DU MONDE ARABE1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARDPLACE MOHAMMED V75 236 PARIS CEDEX 05TÉL. +33 (0) 1 40 51 38 38WEB : http://www.imarabe.orgFAX : +33 (0) 1 40 51 38 36FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 14 OCTOBRE1980 SIRET : 32060792200038APE : 9499 Z2. OBJET DU MARCHÉ :Réalisation, construction et fourniture de matériels (cimaises, vitrines, mobilier; électricité/éclairage, matériels audiovisuels, signalétique) de la scénographie de l'exposition "LeThéorème de Nefertiti. Itinéraire de l’œuvre d’art : la création des icônes " (22 avril au 8septembre 2013). L'exposition présentera une série d’œuvres graphiques, livres, objets, toileset sculptures, installations multimedia.L’espace consacré à cette exposition est composé de trois salles sur deux niveaux distincts(salle d'actualité et espaces -1 et -2) pour une surface d'environ 850 m2.3. PROCEDURE :Ouverte4. COORDONNEES DU SERVICE :Institut du Monde ArabeDépartement des expositions1, rue des Fossés St-BernardPlace Mohammed V75236 Paris Cedex 05PERSONNE HABILITÉE A DONNER DES RENSEIGNEMENTS :Aurélie CLEMENTE-RUIZ : 01 40 51 39 06, aclemente-ruiz@imarabe.orgHoda MAKKRAM-EBEID: 01 40 51 39 63, hmakram@imarabe.org1, RUE DES FOSSÉS ST-BERNARD - PLACE MOHAMMED V - 75236 PARIS CEDEX 05 TÉL. +33 (0) 1 40 51 38 38 WEB : http://www.imarabe.orgFAX : +33 (0) 1 40 51 38 36 - FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1980 SIRET 32060792200038 APE 9499 Z


Page 2 sur 9PERSONNE CHARGÉE DU SUIVI :Aurélie CLEMENTE-RUIZ : 01 40 51 39 06, aclemente-ruiz@imarabe.orgHoda MAKKRAM-EBEID: 01 40 51 39 63, hmakram@imarabe.orgSylvaine AMARY: 01 40 51 38 41, samary@imarabe.orgIL EST CONVENU CE QUI SUIT /5. OBJET DU MARCHÉ5.1. Nature du marché :• Fournitures :• Services :• Travaux :5.2. Marché répartis en lot(s) : [indiquer nombre]4 lots5.3. Variantes :• Les variantes sont-elles admises : oui non• A quelles exigences minimales doivent répondre les variantes ? :• Quelles sont les spécificités de présentation des variantes ? :5.4. Options :• Les candidats peuvent-ils présenter des options ? : oui non6. DURÉE, FORME ET MONTANT DU MARCHÉ6.1. Durée des marchés :


Page 3 sur 930 septembre 20136.2. Forme des marchés :Marchés à :• Exécution unique :• Bons de commande :Dans le cas d’un marché à bons de commande, les prestations feront l’objet de bons decommande notifiés au titulaire au fur et à mesure des besoins par la personne responsabledu marché concerné ou son représentant dûment habilité.Les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marchéconcerné, quelle que soit la date de réalisation de la prestation.En cas d’urgence, l’IMA pourra utiliser la télécopie ou le courrier électronique commemode de transmission de ses commandes, l’original du bon de commande étant transmispar voie postale.Chaque bon de commande précisera:- le numéro du marché,- la date et le numéro du devis correspondant à la commande,- La désignation technique détaillée des prestations,- Les prix unitaires HT,- Le montant total HT de la commande détaillé par poste,- Le taux et le montant de la TVA applicable,- Le montant TTC de la commande,- Le délai de réalisation de la prestation• Tranches conditionnelles :Dans le cas d’un marché à tranches ferme et conditionnelle(s) :- Nature de la tranche ferme :- Nature de(s) la(les) tranche(s) conditionnelle(s) :7. CRITERES DE SELECTION DES OFFRESLe jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissantd’importance :1/ Prix2/ Valeur technique et qualitative des offres3/ Respect du planning


Page 4 sur 94/ Suivi et maintenance8. CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS8.1. Caractéristiques techniquesDescriptif :LOT 1:Aménagement général- Démolition préalable et à la fin de l'exposition précédente des ouvrages réalisés aux niveauxde la salle d'actualité;- Réalisation et construction (cimaises, cloisons, peintures sur murs et cloisons);- Fourniture de mobilier (bancs, tabourets, table, caissons lumineux, podiums et suspensions);- Maintenance (peinture) et dépose.LOT 2:- Graphisme et signalétiqueLOT 3:- Audiovisuel, fournitures et installationsLOT 4- Électricité, éclairageVoir le détail en annexe8.2. Conditions de livraison :Les travaux doivent être livrés à l'IMA, espaces -1, -2 et salle d'actualité.8.3. Engagement de délai (date de remise en jours ouvrés) :Réponse à l'AO le 08/03/2013 à 17hLivraison des espaces finis le 19/04/2013.8.4. Conditions de transport :A la charge du prestataire.8.5. Contrôle des prestations :Le correspondant de l’IMA, chargé de l’organisation et du contrôle des prestations est leservice de s expositions, Madame Aurélie CLEMENTE-RUIZ ou son représentant.L’IMA se chargera de réaliser les opérations suivantes:- contrôle de qualité,- contrôle de conformité des caractéristiques techniques.


Page 5 sur 9L’IMA procédera à toutes les observations utiles, qui seront notifiées par écrit au contractantdans un délai d’une semaine.Les prestations/ fournitures/ travaux doivent être livrés dans un état irréprochable et devrontprésenter toutes les caractéristiques exigées par l’IMA.Suite aux vérifications, les décisions d’admission, de réfaction ou d’ajournement seront prisespar l’IMA, par le service des expositions ou son représentant.9. PRESENTATION DES OFFRES :Les offres des candidats seront rédigées en français et libellées en euros.Les candidats devront envoyer au directeur administratif et financier un pli comportant luimêmeun pli cacheté contenant les candidatures ou les offres et mentionnant explicitementles références du marché ou le remettre contre récépissé à l’adresse suivante :INSTITUT DU MONDE ARABE1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARDPLACE MOHAMMED V75236 PARIS CEDEX 05Date et heure limite de remise des candidatures et offres 08/03/2013 – 17hTout pli arrivé en dehors de ces délais sera considéré comme nul.Interlocuteurs à contacter pour tout renseignement complémentaire :(adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues)D'ordre administratif :M. David BRUCKERT, Secrétaire généralMèl dbruckert@imarabe.orgD'ordre technique :M me Aurélie CLEMENTE-RUIZ : 01 40 51 39 06, aclemente-ruiz@imarabe.orgHoda MAKKRAM-EBEID: 01 40 51 39 63, hmakram@imarabe.orgSylvaine AMARY: 01 40 51 38 41, samary@imarabe.orgDépartement concerné par l’achat : Département des expositions10. DOCUMENTS A FOURNIRLes candidats doivent obligatoirement envoyer avec leur candidature les documents suivants :un extrait K-bis, les deux derniers bilans de l’entreprise ainsi que le montant du capital socialet sa répartition.En l’absence desdits documents, la candidature ne pourra être retenue.


Page 6 sur 9Les candidats peuvent joindre également tout autre document qu’ils considèrent comme utilepour l’étude de leur candidature.11. PRIXLes prix sont mentionnés dans l’offre des candidats. Ils sont fermes pendant toute la duréedu marché et ils comprennent toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappantobligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement,l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au stockage, au transport jusqu’aux lieux delivraison.La facturation est établie après service fait.12. MODALITES DE PAIEMENT12.1. Modalités du règlement des comptesLes factures sont établies en un original et un duplicata, et mentionnent notamment:• la date d’émission et le montant de la facture,• le numéro du présent marché,• le numéro du bon de commande,• le libellé et le montant des prestations,• le cas échéant, le montant des pénalités appliquées.Les factures seront adressées à la :Direction Administrative et FinancièreService ComptabilitéINSTITUT DU MONDE ARABE1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARDPLACE MOHAMMED V75 236 PARIS CEDEX 0512.2. Paiement des sous-traitantsLe prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché sous réserve durespect des dispositions de la loi du 31 janvier 1975 relative à la sous-traitance dûmentmodifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (loi MURCEF). Le titulaire s'engagenotamment à présenter à l’IMA les entreprises auxquelles il envisage de confier la réalisationde certaines parties de son marché. L’IMA doit indiquer son accord express. Le silence del’IMA pendant cinq jours ouvrés à compter de la notification vaut accord tacite.13. PENALITESEn cas de retard imputable au titulaire dans l’exécution du marché, une pénalité de retard peutêtre appliquée suivant la formule:P = V x R1000


Page 7 sur 9Dans laquelle :P = montant de la pénalité exprimé en euros HTV = montant en euros HT du montant des prestations en retard.R = nombre de jour de retardQuel que soit le montant des pénalités, l’IMA se réserve la possibilité de renoncer à la mise enœuvre de tout ou partie des pénalités précitées.14. CONFIDENTIALITE ET ETHIQUE14.1 ConfidentialitéLe titulaire du marché est astreint à une obligation de confidentialité, notamment à l’égard detout tiers extérieur à l’IMA, pour toutes les opérations qui lui sont confiées. Sauf autorisationexpresse de l’IMA, il s’engage à n’utiliser et à ne divulguer à des tiers aucun fait, information,connaissance, document ou autre dont il aurait reçu communication ou pris connaissance àl’occasion de l’exécution du marché, ainsi qu’aucun résultat de ses travaux. Ces obligationspersisteront après l’exécution du marché. Ces obligations s’imposent également au personneldu titulaire ayant eu accès aux informations traitées.Le non-respect de ces obligations, indépendamment des sanctions pénales éventuellementencourues, pourra autoriser l’IMA à résilier le marché aux torts du titulaire.14.2. Ethique et déontologieLes candidats s’engagent à respecter les principes cardinaux de l’éthique que sont :l’impartialité, l’indépendance et l’intégrité.Aucune personne ou entité n’usera de son autorité, de sa position ou de sa fonction pour enretirer un avantage personnel, ce dernier terme étant défini comme le fait de solliciter ouaccepter quoi que ce soit ayant une valeur matérielle, sous quelque forme que ce soit, ou d’entirer avantage, de quelque manière que ce soit, soit en personne, soit indirectement parl’intermédiaire de proches parents ou associés, à la faveur de la passation du marché.Les candidats s’engagent à signaler tout intérêt personnel susceptible d’entacher ou deparaître entacher aux yeux de tiers l’impartialité de leur action dans tout domaine lié à leurattribution (conflit d’intérêt). Dans une telle situation, la personne concernée ne devraitparticiper en aucune façon au processus de passation de marché afin d’éviter toute irrégularitéde procédure.15. ASSURANCEAvant tout commencement d’exécution, le titulaire doit justifier qu'il est titulaire d'uneassurance responsabilité civile professionnelle à l’égard des tiers en cas d'accident ou dedommages causés dans l'exécution de ses prestations au moyen d'une attestation portantmention de l'étendue de la garantie.16. RESILIATION DU MARCHE


Page 8 sur 9L’IMA peut à tout moment qu’il y ait faute ou non du titulaire, mettre fin à l’exécution desprestations avant l’achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché notifiéeau titulaire.17. DECLARATION DU TITULAIRELe candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l’honneur, enapplication des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relativeaux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code desmarchés publics :a) le titulaire déclare sur l’honneur ne pas faire l’objet d’une interdiction de candidater ou deconcourirb) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'unedes infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2 ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2 ème alinéa del'article 433-2, 8 ème alinéa de l’article 434-9, 2 ème alinéa de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2 ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; oune pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans unautre Etat de l’Union Européenne ;c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pourl’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de mêmenature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;d) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletinn° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de mêmenature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;e) le titulaire déclare avoir fourni, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou desjugements prononcés à cet effet,f) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement dela consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquittéles impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôtset cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constituéspontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable oul’organisme chargé du recouvrement ;g) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploientdes salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidatindividuel ou membre du groupement établi en France ;h) affirme sous peine de résiliation de plein droit du présent marché que la société pourlaquelle j’interviens ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 de laloi 52.401 du 14 avril 1952 modifié par l’article 56 de la loi 78.753 du 17 juillet 1978.


Page 9 sur 9L’offre ainsi présentée ne lie toutefois le candidat que si l’acceptation de son dossier lui estnotifiée dans un délai de quatre-vingt dix jours (90) à compter de la date de remise de sonoffre.18. LITIGESLe tribunal de Paris est seul compétent pour connaître des litiges qui naîtraient de l’exécutiondu présent marché.Fait en un exemplaire original,A ,leLe PrestataireSignature obligatoire ; à joindre signé à l’offre

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