PROJET « Crises phytosanitaires liées aux bio-invasions : cas ... - Inra

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PROJET « Crises phytosanitaires liées aux bio-invasions : cas ... - Inra

(producteur de plants, autres serristes,…). L’AED cherche à identifier les moyens de corrigerles effets externes (encore appelés « externalités » par les économistes) produits par lesauteurs des dommages. En faisant supporter à l’auteur d’un dommage le coût de soncomportement, les règles de responsabilité civile sont vues comme un mécanisme d’incitationà la prévention de manière à limiter l’occurrence d’un dommage 4 . Le but de ces règles, infine, est de minimiser le coût social des accidents. Par ce terme, on entend l’addition de deuxtypes de coûts : les coûts du dommage (par exemple une perte de récolte suite à l’invasiond’une serre par du TYLC) et les coûts de prévention (par exemple l’installation de filets« insect-proof »). Notons que les coûts du dommage dépendent de la probabilité d’occurrencede ce dernier. De ce fait, réduire l’occurrence est une manière de réduire les coûts. Notonsenfin que cette analyse repose sur plusieurs conditions : d’une part, tous les coûts précédentspeuvent être exprimés en monnaie ; d’autre part, les acteurs économiques sont sensibles à cescoûts lorsqu’ils prennent leur décision ; enfin, que la probabilité d’accident peut être limitée sion consacre plus de moyens à leur prévention.Diversité des situations et des règles de responsabilitéLe point de départ de l’analyse se fonde sur la reconnaissance des variablesinfluençant le risque d’accident. La première est le degré de précaution et la seconde est leniveau d’activité (Shavell, 1980). Dans le premier cas, il s’agit de la manière dont un agentexerce son activité ; dans le deuxième il s’agit souvent du temps cumulé passé dans uneactivité. Par exemple la probabilité d’accident de la route augmente avec le type de conduited’un conducteur mais aussi sans doute avec le temps qu’il a déjà passé au volant (cela sembleaussi pertinent pour les accidents du travail, des accidents thérapeutiques,…). Deux typesd’accidents peuvent être distingués selon que la prévention de l’accident implique uncomportement actif ou passif de la victime. Dans le premier cas, le comportement de lavictime n’a aucun impact sur l’occurrence d’un accident (le moteur d’un avion se décroche ettombe sur ma maison) tandis que, dans le second cas, cette occurrence dépend aussi ducomportement de la victime (je peux faire attention avant de traverser la rue).4 De ce point de vue, l’AED met plus l’accent sur la fonction préventive que sur la fonction indemnisatrice de larègle de responsabilité. Cette dernière est plus pensée comme un instrument de réduction du coût des accidentsque comme un instrument de répartition de ces coûts.6

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