Presentation_conso_foncier_DDT71_8juin2012 - DREAL Bourgogne

•Éléments de connaissance sur la consommationd'espace en Saône­et­Loire•Contexte•Tendance globale et contexte départemental•Caractérisation de l'artificialisation des sols•Autres exemples•Répartition de l'occupation du sol•Structuration de la propriété forestière et taux de boisement•Extension urbaineCVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire22

Contexte- En Saône-et-Loire, 6 territoires de projet SCOT, couvrantl'ensemble du département- 8 chantiers thématiques prioritaires d'association de l’État auxdémarches de SCOT auprès des collectivités, dont:Chantier agriculture → Analyse de la consommationfoncièreChantier étalement urbain → Elaboration d'un livreblanc- Mise en place de la CDCEA en octobre 2011CVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire33

Contexte- Création en 2010 de la DDT, avec la volonté de développer lacapacité de connaissance et d'analyse transversale desterritoires, au sein de la Mission Connaissance des Territoireset Prospective- Mise à disposition des fichiers fonciers par la DREAL en mars2010- Collaboration avec la SAFER et mise à disposition de leursdonnées en juin 2010CVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire44

•Éléments de connaissance sur la consommationd'espace en Saône­et­Loire•Contexte•Tendance globale et contexte départemental•Caractérisation de l'artificialisation des solsCVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire55

Niveau de consommation d'espaceComparaison entre départementsSurface annuelle consommée par l'habitat de 1963 à 2008700600500Saône-et-LoireCôte d'orNièvreYonneAinRhône400Surface (ha)30020010001963 1965 1967 1969 1971 1973 1975 1977 1979 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 20071964 1966 1968 1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008CVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire8Source: DGFIP - DDT 718

120Approche territorialeSurface annuelle consommée par l'habitat de 1963 à 200810080Charolais BrionnaisAutunois MorvanBresse BourguignonneBourgogne du SudChalonnaisCentreTendance départementale60402001963 1965 1967 1969 1971 1973 1975 1977 1979 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 20071964 1966 1968 1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008Des tendances territoriales proches mais des niveaux deconsommation différentsCVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire9Source : DGFIP – DDT 719

Consommation foncière de 1960 à 2008ScoT Charolais BrionnaisUne consommation d'espace aujourd'huiplus diffuseScoT Bresse BourguignonneUn développement important del'urbanisationCVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire1010

•Éléments de connaissance sur la consommationd'espace en Saône­et­Loire•Contexte•Tendance globale et contexte départemental•Caractérisation de l'artificialisation des solsCVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire1111

Situation et évolution récente en Saône­et­Loire de l'occupation du sol par les espacesartificialisés, selon l'usage50Usage sols artificialisésPrès de 9 % du territoire de laSaône-et-loire est artificialisé, dont:➔40 % liés aux infrastructuresde transports➔23 % liés aux logements403020062010➔20 % liés à l'agriculture%20La plus forte progression liée à laproduction de logement100agricultureactivités/commercestransport habitat autreCVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire12Teruti Lucas – DDT 7112

Nature des espaces artificialisés1 200Nature des surfaces artificialisées ou en voie de l'êtrePériode 2002 - 2009Données SAFER - DGFIP1 000AutreInf raActiv itéHabitat8006004002000Prés TerresVignes Vergers Bois Espace naturel Non déterminélabourablesUne consommation d'espace essentiellement au détrimentd'espaces agricolesCVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire1313

Évolution de l'artificialisation selondestination des sols450400350Surface annuelle consommée pour l'habitat et les activités - Saône-et-LoireHabitationActivitéTendance globaleTendance habitatTendance activités300surface (ha)2502001501005001990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008Source: DGFIP - DDT 71CVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire1414

Destination des sols artificialisésentre 2002 et 2009Développement des activités lelong des infrastructures routièresDéveloppement important del'habitat dans la BresseDéveloppement diffus de l'habitatdans le sud ouestCVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire15Source: SAFER – DDT 7115

Changement d'usage des solsSolde 2005 – 2008 des surfaces cadastrées selonl'occupation du sol15001000500Surface (ha)0-500Agricole Bois Artificialisé Agrément Naturel-1000-1500-2000-2500L'artificialisation n'est pas le seul facteur de perte de SAUSource: DGFIP – DDT 71CVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire1717

Évolution dynamique de la tacheurbaineRéalisation de 8 taches urbaines:­ 1950, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990, 1999, 2008Vision départementaleZoom sur la BresseRemarque: la présentation à l'écran inclut deuxanimations sur l'évolution de la tâche urbaineCVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire1818

Surface urbanisée et populationEvolution de la tache urbaine et de la populationIndices de la surface de la tache urbaine et la population (100 en 1962)190170Surface de la tacheurbaineEvolution de populationIndice150130Une progression continuedes espaces urbanisés VSune démographierelativement stable110901962 1968 1975 1982 1990 1999 2007Source: DGFIP – INSEE – DDT 71CVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire1919

Intensité de l'étalement urbain en Saône­et­LoireDéfinition de l'étalement urbainSources: Agence Européenne de l'EnvironnementDreal LimousinIntensité de l'étalement urbain en Saône-et-LoireEntre 1962 - 2008Depuis 1962, la majorité des communes ensituation d'étalement urbain, à des degrésd'intensité bien différents.CVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire2020

Déclinaison de l'étalement selon les périodes intercensitairesL'étalement urbain a été le plusmarqué sur la période allant de1962 à 1982Étalement urbain récent enBresse et dans le CharolaisBrionnaisCVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire2121

Taille moyenne des parcelles destinées à l'habitaten Saône­et­Loire2500Surface (m²)2000150010005001966 1968 1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 20081967 1969 1971 1973 1975 1977 1979 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007Une urbanisation fortement orientée vers l'habitat individuel,souvent sur des parcelles de grandes taillesCVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire23Autunois MorvanBourgogne du sudBresse BourguignonneCentreChalonnaisCharolais BrionnaisTendance départementaleSource: DGFIP – DDT 7123

Prix des terrains à bâtir à destination de l'habitatUn coût du foncierpropice à l'étalementSource: DGFIP- DDT 71CVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire2424

•Éléments de connaissance sur la consommationd'espace en Saône­et­Loire•Contexte•Tendance globale et contexte départemental•Caractérisation de l'artificialisation des sols•Autres exemples•Répartition de l'occupation du sol•Structuration de la propriété forestière et taux de boisement•Extension urbaineCVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire2525

Organisation du territoire selon utilisation du solAgricoleBois­ Plusieurs niveaux de classification:Dominante d'occupation à la parcellesur 13 classes :Autres espaces naturelsEauxArtificialiséTerrePrèsVergersVignesBoisLandesEauxCarrièresJardinsTerrain à bâtirTerrainsd'agrémentChemin de ferSolOccupation à la subdivision fiscalesur 27 classes:CVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­LoireTerreTerres plantéesPrèsPâtures ou pâturagesPacages ou pâtiesPrès d'emboucheHerbagesPrés, pâtures ou herbages plantésBoisFutaies FeuilluesFutaies MixtesOseraiesPeupleraiesFutaies résineuses...2626

Répartition de l'occupation du solScot de la Bresse Bourguignonne­ Une emprise agricole importante­ une empreinte de l'urbanisation forte%70605040Repartition de l'occupation du sol en 2008Données DGFIPScot Bresse Pays de laBresse Bourguignonne BourguignonneSaône-et-LoireBourgogneFrance France3020%80706050Répartition de l'occupation du sol en 2008Scot Pays CharolaisBrionnaisSaône-et-LoireBourgogneFrance100SurfacesurbaniséesSurfacesagricolesSurfacesforestièresAutres surfacesSurfaces urbanisées Surfaces agricoles Surfaces forestières Autres surfaces naturellesScot du Charolais Brionnais4030­ Une emprise agricole forte sur le territoire20100SurfacesurbaniséesSurfacesagricolesSurfacesforestièresAutres surfacesSurfaces urbanisées Surfaces agricoles Surfaces forestières Autres surfaces naturellesDonnées DGFIPCVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire2727

Organisation du territoire selon utilisation du solComparaison à titre indicatif de la SAU pour la Saône­et­Loire:ParcelleMAJICSUFAgresteSAU (ha) 578 700 574 840 550 090dont terresarables (ha)dont près(ha)Dont vignes(ha)Bois et forêts(ha)189 500 188 630 160 300374 900 372 120 376 60014 300 14 090 13 190182 900 183 430 207 800CVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire2828

Structure de la propriété forestièreLa forêt Bressane se caractérise par:­ des espaces forestiers dispersés etde petite taille, couvrant 1/5 duterritoire­ elle relève majoritairement depropriétaires privés (80 % desespaces forestiers)­ La forêt publique est pour l'essentielcommunale.Source: DDT71 - DGFIPGéofla 2009Copyright IGN-ParisReproduction interditeCVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire3030

Extensions urbainesTable utilisée : pnb10_parcelle de la communeattributs utilés : nbat, jannatmin, x_sref, y_srefCVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire3131

Extensions urbainesTable utilisée : pnb10_parcelle de la communeattributs utilés : nbat, jannatmin, x_sref, y_srefCVRH Mâcon 5 juin 2012Présentation d'exemples d'utilisation des fichiers fonciers par la DDT de Saône­et­Loire3232