Bulletin n°03 du 01 avril 2011

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Bulletin n°03 du 01 avril 2011

N°03 2011 01 AVRILService du Greffe Provincial - SecrétariatPOLICE__Avis officielsRèglements - Ordonnances__2011/1


N°03 - 18 -POLICEREGLEMENTS – ORDONNANCES2011/1N° Commune(s) Section(s) ObjetDate de délibérationdu Cons. Com.ARRONDISSEMENT D’ATH11/01 BERNISSART BERNISSART Règlement complémentaire de police relatif à la réglementation de la circulation aucarrefour des rues de Blaton et Sénéchal (création d’un rond-point).20.09.201011/01 FLOBECQ Arrêté de police administrative du Bourgmestre relatif à l’interdiction aux véhicules de plusde 7,5 tonnes de circuler sur le tronçon de la RN 57 en travaux, à l’exception des bus duTEC et des véhicules des riverains, du lundi 13 décembre 2010 jusqu’à la fin de travaux02.02.2010ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI11/01 CHARLEROI CHARLEROI Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement destationnement pour les personnes à mobilité réduite, rue de la Broucheterre, du côté desimmeubles portant les n°s impairs, à hauteur de l’habitation portant le n° 23, sur unedistance de 6 m.12.07.2010Objet n° 3a R.C. 462


- 19 - N°0311/02 CHARLEROI MARCHIENNE-AU-PONTRèglement complémentaire de police relatif à l’interdiction de stationner, rue Ferrer, 124,sur une distance de 1,5 m, à hauteur de la porte d’entrée de l’habitation.12.07.2010Objet n° 3b R.C. 4711/03 CHARLEROI MONTIGNIES-SUR-SAMBRERèglement complémentaire de police relatif à l’interdiction de stationner rue Bertinchamps,du côté des immeubles portant les n°s pairs, sur une distance de 4 m, le long de l’immeubleportant le n° 8.12.07.20100bjet n° 3c R.C. 4811/01 FONTAINE-L’EVEQUEFORCHIES-LA-MARCHERèglement complémentaire de police relatif à l’interdiction de stationner dans la rue BelleVue, du côté impair dans la projection du garage attenant au n° 46 sur une distance de 5 m.23.09.2010Point n° 12.211/02 FONTAINE-L’EVEQUEFORCHIES-LA-MARCHERèglement complémentaire de police relatif à l’interdiction de stationner dans la rue deTrazegnies, du côté pair, sur l’accotement de plein pied existant le long du N° 146, sur unedistance de 6 m.23.09.2010Point n° 12.1ARRONDISSEMENT DE MONS11/01 QUEVY BLAREGNIES Ordonnance de police du Bourgmestre relative à l’interdiction de stationner rue du GrosBuisson, à hauteur de l’immeuble n° 13 A, du 3 au 14 décembre 2010.17.11.2010N° CS007585/201011/02 QUEVY GENLY Ordonnance de police du Bourgmestre relative à l’interdiction de stationner rue de Bavay, àhauteur de l’immeuble n° 2, du 10 au 23 décembre 2010.22.11.2010N° CS007688/20103


N°03 - 20 -11/03 QUEVY GIVRY Ordonnance de police du Bourgmestre relative à la réglementation du stationnement et dela circulation des véhicules du 29 novembre au 23 décembre 2010 : Rue de Pâturages(partie comprise entre la N40 – route de Beaumont et le n° 120) ; rue de Pâturages (entre le120 et le chemin Souterrain ); rue des Juifs et rues Sous le Cimetière, de la Cure, CourHenaut, du Borain, Maton, de l’Esquerbion, Saint-Donat, rue Chaude et rue St-Martin.22.11.2010N° CS007705/201011/04 QUEVY QUEVY-LE-GRAND Ordonnance de police du Bourgmestre relative à la réglementation de la circulation et dustationnement des véhicules rue de la Tannerie (partie comprise entre les rue G. Tondeur etde la Fontaine), du 18 au 19 décembre 2010.15.12.2010N° CS008177/201011/05 QUEVY GIVRY Ordonnance de police du Bourgmestre relative à la réglementation de la circulation desvéhicules du 15 décembre 2010 au 4 février 2011 route de Beaumont au fur et à mesure del’avancement des travaux.14.12.2010N° CS008140/2010ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON11/01 MOUSCRON Règlement général de police – Modifications. 22.11.201011/02 MOUSCRON COMINES-WARNETONRèglement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement destationnement pour véhicule de handicapés dans la rue de Wervicq, face au n° 13.06.09.20103 e objet11/03 MOUSCRON COMINES-WARNETONRèglement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement destationnement pour véhicule de handicapés dans la chaussée de Wervicq face au n° 32.06.09.20104 e objet4


- 21 - N°0311/04 MOUSCRON COMINES-WARNETONRèglement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement destationnement pour bus scolaires dans la rue de l’Oosthove.06.09.20109 e objet11/05 MOUSCRON COMINES-WARNETONRèglement complémentaire de police relatif à la mise en place de chicanes dans la rue duRomarin.06.09.20108 e objetARRONDISSEMENT DE TOURNAI11/01 ESTAIMPUIS ESTAIMPUIS Ordonnance de police du Député-Bourgmestre autorisant M. Matthias MORANT deDOTTIGNIES de placer un conteneur du 1 er au 4 décembre 2010 face à l’habitation siserue de l’Yser, 72.29.11.201011/02 ESTAIMPUIS ESTAIMPUIS Ordonnance de police du Député-Bourgmestre autorisant M. Julien VAUCHELd’ESTAIMPUIS de placer un conteneur du 17 au 20 décembre 2010 face à l’habitation siseGrand Trieu, 15.15.12.201011/01 TOURNAI ESPLECHIN Règlement complémentaire de police relatif à la création d’un emplacement destationnement pour personnes handicapées rue Longue, face au n° 44.20.09.2010 2/10311/02 TOURNAI TOURNAI Règlement complémentaire de police relatif à la création d’un emplacement destationnement pour personnes handicapées avenue des Etats-Unis, face au n° 31.20.09.2010 2/10411/03 TOURNAI TOURNAI Règlement complémentaire de police relatif à la création d’un emplacement destationnement pour personnes handicapées rue Jeanne d’Arc , face au n° 38.20.09.2010 2/1055


N°03 - 22 -11/04 TOURNAI TOURNAI Règlement complémentaire de police relatif à la création de deux emplacements destationnement pour personnes handicapées rue Beyaert, face aux n°s 77 et 79.20.09.2010 2/10611/05 TOURNAI TOURNAI Règlement complémentaire de police relatif à l’établissement d’une zone 30 sur le Quai desSalines dans sa partie comprise entre la rue F.J. Péterinck et la rue du Cygne.18.10.20104/4/11411/06 TOURNAI TOURNAI Règlement complémentaire de police relatif à l’annulation de la disposition relative à lacréation d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées face au n° 34 dela rue du Bas Follet.18.10.20104/1/10111/07 TOURNAI TOURNAI Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement destationnement en faveur de personnes handicapées dans la rue du Vert Bocage, face aun° 50.18.10.20104/2/10211/08 TOURNAI TOURNAI Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement destationnement en faveur de personnes handicapées dans la rue Duwez, face au n° 13.18.10.20104/3/11311/09 TOURNAI Ordonnance de police relative aux heures de fermeture des débits de boissons. 24.01.20113/116Le 10 février 2011.LE GOUVERNEUR,(s) Claude DURIEUX6

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