Projet Stratégique 2012-2015 - Anfh

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Au croisementd’évolutions majeures12 13La réforme des collectivités territoriales est maintenant actée et, si le débat porteprincipalement sur les attributions desconseillers territoriaux, il faut imaginer ce qu’elle implique sur les périmètres de responsabilité liés à la formation professionnelle.Mise en parallèle du renforcementdes ARS, cette réforme conforte l’échelonrégional comme étant celui de l’avenir,celui où l’association devra plus encoretisser des partenariats.C’est une explosion des potentialités de partenariats qui semble s’annoncer. Au plan national, comme à l’échelle régionale, nombreux sont les acteurs qui doivent interagir pour accompagner le plus efficacement possible les salariés du secteur sanitaire, social et médico-social, et plus particulièrement de la fonction publique hospitalière, dans leurparcours professionnel. Des dispositifscomme l’apprentissage, expérimentélocalement par des établissements hospitaliersavec l’appui de leur Délégation ANFH,devront continuer à être explorés commealternative aux recrutements classiques parfois inadaptés.En même temps que le pouvoir politiqueencadre plus encore le champ du sanitaireet du médico-social, il investit le champ de la formation professionnelle. Acteur de la formation professionnelle au bénéficedes établissements et des personnels de la fonction publique hospitalière, l’ANFHest à la lisière de ces deux domaines.Une réglementation dynamiqueLe secteur de la formation professionnelleconnaît effectivement de profonds bouleversements.Le décret n o 2010 - 1116 du22 septembre 2010 relatif aux organismescollecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue, applicable aux OPCA agréés par le Ministèredu travail, engendre de nombreuses conséquences : concentration des OPCA,ponction des collectes pour constituer leFPSPP (fonds paritaire de sécurisation desparcours professionnels) qui réalloue lesfinancements sous forme d’appel à projets,encadrement plus strict des frais de gestion,mise en œuvre d’une nouvelle normecomptable…Bien que ces dispositions ne s’appliquentpas directement à l’ANFH, agréée par le Ministère de la Santé, l’Association ne peut pas rester indifférente à ces bouleversements qui touchent fortementdes organismes dont elle est proche. Cela incite à réfléchir autrement sur lespolitiques de sécurisation des parcoursprofessionnels, en définissant des publicsprioritaires au regard de la situation de leur emploi. Cela peut également impliquerdes arbitrages plus difficiles, dans un cadrecontraignant en termes de frais de gestionet d’animation.En second lieu, et pour apporter des réponses à la question déjà ancienne de la formation continue des médecins, lelégislateur a instauré le développementprofessionnel continu (DPC), fusion dela formation médicale continue (FMC) et de l’évaluation des pratiques professionnelles(EPP). S’adressant aux médecinslibéraux et salariés, cette réglementationest étendue notamment à l’ensemble desprofessionnels de santé paramédicaux. Face à cette ambitieuse réforme, l’ANFHdoit rester vigilante quant aux impacts potentiels sur les processus et la gouvernancede l’association. Il convient égalementd’accompagner d’autres évolutions,telles que les coopérations entre professionnelsde santé. D’autre part, le poidspotentiellement plus grand des formationsimposées par la réglementation fait craindreune réduction sensible des espaces dedécision, tant au plan financier que surcelui des choix de formation. L’ANFH, dansson rôle d’accompagnement des établissements,devra innover pour trouver dessolutions qui libèrent de nouvelles margesde manœuvre.Des contraintes économiques fortesA cet environnement politique et réglementaire,s’ajoute le contexte économiqueglobal et les contraintes qu’il génère surles établissements. Cette situation a donnélieu à de très nombreux plans de retour àl’équilibre qui obèrent les budgets hospitaliers.Poste le plus important, la massesalariale en pâtit et sa courbe de progressioncommence à s’inverser, les départs à laretraite massifs jouant le rôle d’accélérateur.La collecte que l’ANFH peut attendre estdonc susceptible d’être impactée par cetteconjoncture. Pour maintenir sa capacitéd’agir mais aussi pour garantir la pluriannualitédes engagements à financer laformation, l’ANFH devra mobiliser de nouvellessources de financement et adapterson offre de service.

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