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LISTE GÉNÉRALEDES CONTRÔLESTECHNIQUESEN BELGIQUEExécuté par AIB-Vinçotte Belgium asblÉdition 2013YOUR REPUTATION IS MINE.


CONTENU1. CONTRÔLES DES APPAREILS DE LEVAGE ET SIMILAIRES 42. CONTRÔLES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, RÉCRÉATIFS ETSIMILAIRES 63. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES 74. CONTRÔLES THERMOGRAPHIQUES 85. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS SOUS PRESSION 96. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES : HÔPITAUX, MAISONS DE REPOS,STRUCTURES POUR PERSONNES ÂGÉES, ÉTABLISSEMENTSD’HÉBERGEMENT, MILIEUX D’ACCUEIL D’ENFANTS ET NORMESDE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES PAR CATÉGORIED’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 157. ENTREPRISES FRIGORIFIQUES 248. APPAREILS DE CHAUFFE 249. GAZ NATUREL “HOME” COMPRESSEURS 2410. ATELIER DE MONTAGE GPL 2411. INSTALLATIONS D’EAU 2512. PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS 2513. ENTREPRISE DE SÉCURITÉ & INSTALLATIONS D’ALARME 2514. CONTRÔLES D’INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉVERTE ET DE COGÉNÉRATION 2615. LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES 27


1. CONTRÔLES DES APPAREILS DE LEVAGE ET SIMILAIRESAsc<strong>en</strong>seursDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE1 LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEChemins de fers aéri<strong>en</strong>stéléphériques, télécabines, remontes p<strong>en</strong>te,etc.Engins de levagepalans, ponts roulants, grues mobiles, grues àtour, grues portuaires, etc.Accessoires de levagechaînes, crochets, sangles, palonniers, etc.Echafaudages susp<strong>en</strong>dus mobiles , b<strong>en</strong>nes,paniers, sellettesAutres appareils de levageélévateurs à plate-forme mobile, asc<strong>en</strong>seursindustriels, monte-charge, asc<strong>en</strong>seurs dechantier, monte-matériaux, appareils utilisésoccasionnellem<strong>en</strong>t comme tel.Réglage du limiteur de (couple de) chargeponts roulants, grues mobiles ou portuaires,etc.Engins de manut<strong>en</strong>tionélévateurs à fourche, <strong>en</strong>gins de terrassem<strong>en</strong>t,gerbeurs, plates-formes motorisées, etc.AR 09/03/2003 (sécurité asc<strong>en</strong>seurs)2Directive 95/16/CE3RGPT art. 280, 281, 282, 283Directive 2000/9/CERGPT art. 280, 281Directive 2006/42/CERGPT art. 280, 281Directive 2006/42/CERGPT art. 280, 281, 452, 453Code, Titre VI, Chapitre 2Directive 2006/42/CERGPT art. 280, 281Code, Titre VI, chapitres 1 et 2Directive 2006/42/CE3m, 6m ou 1a415a53m, 1a63m, 1a3m, 1a3m, 1a3m, 1aCode Titre VI, chapitres 1 et 2 - -Code Titre VI, chapitres 1 et 2Directive 2006/42/CEEchafaudages Code Titre VI, chapitre 2, section V,sous-section IVEquipem<strong>en</strong>ts de Protection Individuelle (EPI)harnais et ceintures de sécurité, longes,cor<strong>des</strong> de sauvetage, dispositifs antichute,accessoires, etc.Code Titre VII, chapitre 2 art. 27Directive 89/686/CEE3m, 1a1s71aou après une chute1 Les contrôles peuv<strong>en</strong>t être effectués par AVB ou par une autre personne compét<strong>en</strong>te2 Modifié par l’AR 17/03/2005, l’AR 13/05/2005 et l’AR 10/12/20123 95/16/CE: la directive “asc<strong>en</strong>seurs” transposée <strong>en</strong> droit belge par l’AR 10/08/1998, <strong>en</strong> application depuis 01/07/1997 (annexe VI: contrôle final) et modifiée par la directive 2006/42/CE4 6m: inspection prév<strong>en</strong>tive, complétée par une inspection semestrielle dans le cas d’une <strong>en</strong>treprise d’<strong>en</strong>treti<strong>en</strong> certifiée ou 3m: une inspection prév<strong>en</strong>tive tous les trois mois dans les autres cas ou1a: inspection prév<strong>en</strong>tive annuelle pour les asc<strong>en</strong>sseurs privés.5 15a: une analyse de risque tous les quinze ans6 3m: tous les trois mois ou 1a: tous les ans (mécanismes et structures) - Périodicité obligatoire pour les appareils de levage, recommandée pour les autres équipem<strong>en</strong>ts de travail.7 1s: chaque semaine4


2. CONTRÔLES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, RECRÉATIFS ET SIMILAIRESDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEAires de jeux et équipem<strong>en</strong>ts d’aires de jeuxbalançoires, toboggans, équip. combinés, etc.AR 28/03/2001AR 28/09/20033m à 1aEquipem<strong>en</strong>ts de salle de sports Loi 09/02/19941 3m à 1aStructures artificielles d’escaladeLoi 09/02/19943m à 1aindoor, outdoorEquipem<strong>en</strong>ts de piscinetoboggans aquatiquesLoi 09/02/1994AR 28/03/2001AR 28/09/20033m à 1aParcours aéri<strong>en</strong>spistes à cor<strong>des</strong>, etc.Appareils de parcs d’attractionsmontagnes russes, gran<strong>des</strong> roues, carrousels,etc.Attractions forainesmontagnes russes, gran<strong>des</strong> roues, carrousels,etc.AR 04/03/2002AR 25/04/2004AR 10/06/2001AR 18/06/200323m à 1a3m à 1a3Type A: max. tous les 3a3Type B: max. tous les 10a1 Loi du 09/02/1994 relative à la sécurité <strong>des</strong> produits et <strong>des</strong> services, modifié par la loi du 04/04/2001, 18/12/2002, 27/12/2005 et 25/04/20072 Analyse de risque (par un organisme accrédité, si type A), inspection de mise <strong>en</strong> place (après chaque remontage par un organisme de contrôle, si type A)3 Contrôle périodique par un organisme accrédité6


3. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUESDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEEN SERVICE AVANT LE 01/01/1983Installation haute ou moy<strong>en</strong>ne t<strong>en</strong>sionInstallation haute ou moy<strong>en</strong>ne t<strong>en</strong>sionRGPT art. 262RGPT art. 265Installation basse t<strong>en</strong>sion - industrielle RGPT art. 262 - 5aInstallation haute et basse t<strong>en</strong>sion Règlem<strong>en</strong>t assureur Assuralia - 1aArrêté royal du 4 décembre 2012 (Moniteur belge du 21 décembre 2012) concernant les prescriptions minimales de sécurité <strong>des</strong> installations électriques sur les lieux de travail.Toutes les anci<strong>en</strong>nes installations électriques sur les lieux de travail doiv<strong>en</strong>t satisfaire à l’arrêté royal, à savoir :- premier contrôle à effectuer par un organisme agréé pour le 1er janvier 2014 ;- analyse et évaluation <strong>des</strong> risques à effectuer pour le 31 décembre 2014 ;- mesures de prév<strong>en</strong>tion nécessaires à pr<strong>en</strong>dre (prescriptions minimales de l’Annexe 1re) pour le 31 décembre 2016 (dérogation possible jusqu’au 31 décembre 2018 sous conditions de l’art. 23) ;- contrôles périodiques à prévoir : même périodicité que le RGIE.EN SERVICE APRÈS LE 01/01/1983Installation haute t<strong>en</strong>sion RGIE art. 272RGIE art. 267Installation basse t<strong>en</strong>sion - industrielle RGIE art. 270RGIE art. 271RGPT art. 52.11--1a1m1a3m5aRégulièrem<strong>en</strong>tInstallation haute et basse t<strong>en</strong>sion Règlem<strong>en</strong>t assureur Assuralia 1aInstallation haute et basse t<strong>en</strong>sionRGIE art. 19 -approbation de plans, influ<strong>en</strong>ces externesEssai du bon fonctionnem<strong>en</strong>t <strong>des</strong> relais hautet<strong>en</strong>sionRèglem<strong>en</strong>t assureur Assuralia2aArrêté royal du 4 décembre 2012 (Moniteur belge du 21 décembre 2012) concernant les prescriptions minimales de sécurité <strong>des</strong> installations électriques sur les lieux de travail.Les installations électriques sur les lieux de travail doiv<strong>en</strong>t satisfaire à l’arrêté royal, même si elles répond<strong>en</strong>t au RGIE, à savoir :- prés<strong>en</strong>ce d’un rapport d’exam<strong>en</strong> de conformité d’un organisme agréé ;- analyse et évaluation <strong>des</strong> risques à effectuer ;- mesures de prév<strong>en</strong>tion nécessaires à prévoir ;- contrôles périodiques à prévoir.DIVERSES INSTALLATIONS HAUTE ET BASSE TENSIONZonage (explosion de gaz/poussières) RGIE art. 105 -Détermination <strong>des</strong> influ<strong>en</strong>ces externes RGIE art. 19 -Raccordem<strong>en</strong>t de chantier-domestique etindustrielinstallations temporaires (foraines, ...)RGIE art. 270RGIE art. 2711a13m7


DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEAppareils d’utilisation à haute t<strong>en</strong>sion alim<strong>en</strong>tésà partir du réseau basse t<strong>en</strong>sionpuissance > 500 VA (≤500 VA)(<strong>en</strong>seignes lumineuses > 200 VA) (≤200 VA)RGIE art. 272RGPT art. 262Sta<strong>des</strong> de football (haute et basse t<strong>en</strong>sion) AR 02/06/1999 1aMaisons de repos détails voir point 6 1a, 3a ou 5aÉtablissem<strong>en</strong>ts d’hébergem<strong>en</strong>t détails voir point 6 1a ou 5aHôpitaux (haute et basse t<strong>en</strong>sion) AR 06/11/1979 - détails voir point 6 1a ou 3aMilieux d’accueil d’<strong>en</strong>fants (haute et basset<strong>en</strong>sion)AGF 19/09/2008 - détails voir point 6AGCF 19/07/2007 - détails voir point 61a ou 5a1a-(5a)1a-(5a)INSTALLATION BASSE TENSION - DOMESTIQUEEn service avant le 01/10/1981 et pourRGIE art. 27625ar<strong>en</strong>forcem<strong>en</strong>t de puissanceEn cas de la v<strong>en</strong>te d’une habitation RGIE art. 276bis 25aAvant mise <strong>en</strong> usage et pour ext<strong>en</strong>sion /modification après le 01/10/1981RGIE art. 270RGIE art. 271-25a4. CONTRÔLES THERMOGRAPHIQUESDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEEN SERVICE AVANT LE 01/01/1983Installation haute et basse t<strong>en</strong>sion Règlem<strong>en</strong>t assureur Assuralia 1aEN SERVICE APRÈS LE 01/01/1983Lignes aéri<strong>en</strong>nes haute t<strong>en</strong>sion 150 kV ouRGIE art. 272 bis5aplusInstallation haute et basse t<strong>en</strong>sion Règlem<strong>en</strong>t assureur Assuralia 1a8


5. CONTRÔLES D’INSTALLATIONS SOUS PRESSIONDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEAPPAREILS À VAPEURGénérateurs de vapeur haute pression(p > 0.5 bar; cont<strong>en</strong>ance > 25l)Générateurs de vapeur basse pression(p ≤ 0.5 bar; cont<strong>en</strong>ance > 100l)Récipi<strong>en</strong>ts à vapeur(p > 0.5 bar; cont<strong>en</strong>ance ≥ 300l)AR 18/10/1991 art. 7.1.AR 18/10/1991 art. 10.2.AR 18/10/1991 art. 10.3.(mise à feud’essai)intérieur: 1a/1,5a/2aextérieur: 1aAR 18/10/1991 art. 29.1. - extérieur: 1aAR 18/10/1991 art. 20.1.AM 28/10/1991 art. 22.1.AM 28/10/1991 art. 22.2.Autoclaves AR 18/10/1991 art. 20.1.2.AM 28/10/1991 art. 22.2.Echangeurs de chaleurEn tant que récipi<strong>en</strong>t à vapeur ≥ 300lAR 18/10/1991 art. 20.1.AM 28/10/1991 art. 22.1.AM 28/10/1991 art. 22.2.--------intérieur: 1a/3a/4aextérieur: 1a/3aintérieur: 1aextérieur: 1aintérieur: 1a/3a/4aextérieur: 1a/3aEn tant que générateur de vapeur secondaire> 25lAR 18/10/1991 art. 40.2.-intérieur: 3a/4aextérieur: 1aRÉCIPIENTS À PRESSION ET TUYAUX (récipi<strong>en</strong>ts fixes à gaz et tuyaux annexe)Réservoirs fixes pour gaz comprimés,liquéfiés ou dissous (p.ex. LPG, ...)VLAREM II art. 5.16.1.8 § 1 et 2VLAREM II art. 5.16.6.8 § 1AR 21/10/1968Récipi<strong>en</strong>ts isolés sous vide VLAREM II art. 5.16.1.8 § 1 et 2VLAREM II art. 5.16.6.8 § 3VLAREM II art. 5.16.6.8 § 1Installations avec <strong>des</strong> récipi<strong>en</strong>ts souspression, au-<strong>des</strong>sus <strong>des</strong> limites suivantes:a) pour les récipi<strong>en</strong>ts sous pression pour le gaz classésdans le groupe 2a) (gaz uniquem<strong>en</strong>t toxiques ounocifs) ou dans le groupe 4 (autre que inflammables,comburants et/ou très toxique), lorsque la pressionmaximale admissible P S est > 1000 bars ou lorsquele produit de P S et V est supérieur à 1000 bars.l;b) pour les récipi<strong>en</strong>ts sous pression pour d’autres gazlorsque la P S est > à 200 bars ou lorsqu le produit deP S et V est > à 200 bars.l;VLAREM II art. 5.16.3.4 § 1 et§ 4dépôt: 5a etsoupapes de sécurité: 10a(contrôle annuel de la protectioncathodique de réservoirs <strong>en</strong>terréset conduites)dépôt: 2adépôt: 6asoupapes de sécurité: 3a5asoupapes de sécurité : 10a9


DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEInstallations avec tuyauteries, au-<strong>des</strong>sus <strong>des</strong>limites suivantes :a) pour le gaz classés dans le groupe 2a) (gazuniquem<strong>en</strong>t toxiques ou nocifs) ou dans le groupe 4(autre que inflammables, comburants et/ou trèstoxique), lorsque la dim<strong>en</strong>sion nominale DN est > à250 et le produit de P S et DN est simultaném<strong>en</strong>t > à5000 bars;b) pour les autres gaz, lorsque la DN est > à 100 et quele produit de P S et DN est simultaném<strong>en</strong>t > à 3500bars ou lorsque la DN est supérieure à 350;Installations de remplissage de gaz depétrole liquéfié (LPG)(remplissage de réservoirs mobiles autres que lesréservoirs de carburant de véhicules automobiles)Installations de remplissage LPG pourvéhicules automobilesRéservoir à air comprimécont<strong>en</strong>ance ≥ 300lRéservoir à air comprimécont<strong>en</strong>ance < 300lRéservoir à air comprimécont<strong>en</strong>ance ≥ 150l - WallonieRéservoir à air compriméP S x V > 3000 bar.litre et Pmax > 4 barVLAREM II art. 5.16.3.4 § 1 et§ 4VLAREM II art. 5.16.4.3.1.à 5.16.4.3.6.VLAREM II art. 5.16.4.4.1.jusqu’à 5.16.4.4.9Permis d’<strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>tConditions d’exploitation5asoupapes de sécurité : 10acontrôle annuel d’étanchéité, dela protection contre la corrosionet sécurités5a (contrôle annuel de la protectioncathodique de réservoirs et conduites<strong>en</strong>terrés)Conditions d’exploitation - non 1Arrêté du Gouvernem<strong>en</strong>t Wallondu 03/04/2003VLAREM II art. 5.16.3.2. § 4 et5.16.1.8. § 2Réservoir à air comprimé dans <strong>des</strong> mines AR 06.09.1919 et 29/07/1994 1a/3a3a3a1a5aRÉSERVOIRS DE STOCKAGE (stockage de produits inflammables et dangereux - installations classifiées)Réservoirs <strong>en</strong>terrés (Flandres) VLAREM II chapitre 5.17 contrôle limité: 1a/2acontrôle général: 10a/15aRéservoirs aéri<strong>en</strong>s (Flandres) VLAREM II chapitre 5.17 contrôle limité: 3acontrôle général: 20aRéservoirs <strong>en</strong>terrés (Wallonie)(≥ 3000l)Réservoir(s) avec distributeur non accessibleau publiqueRéservoirs aéri<strong>en</strong>s (Wallonie)(≥ 3000l)Réservoir(s) avec distributeur non accessibleau publiqueArrêté du Gouvernem<strong>en</strong>t Wallondu 17/07/2003, 30/11/2000et 24/07/200829/11/2007 et 31/03/2011Arrêté du Gouvernem<strong>en</strong>t Wallondu 17/07/2003 et 24/07/200829/11/2007 et 31/03/2011essai d’étanchéité: 10a/5a/3aessai d’étanchéité: 10a1 Att<strong>en</strong>tion: beaucoup de constructeurs l’impos<strong>en</strong>t via le manuel d’utilisation!10


DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUERéservoirs aéri<strong>en</strong>s ou <strong>en</strong>terrés (Fédéral) AR 13/03/98 art. 68 pas d’attestation de construction oude placem<strong>en</strong>t: 5a essai d’étanchéitéStations-service (Bruxelles)Stations-service (Wallonie)Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21/01/1999Arrêté du Gouvernem<strong>en</strong>t Wallondu 04/03/1999 et adaptation30/11/2000contrôle limité: 1acontrôle général: 10acontrôle limité: 1acontrôle général: 10aStations-service (Flandres) VLAREM II chapitre 5.17 contrôle limité: 1a/2acontrôle général: 10a/15aRÉSERVOIRS DE STOCKAGE (stockage de mazout d’installations non classifiées)Réservoirs <strong>en</strong>terrés Flandres VLAREM II chapitre 6.5. 5aRéservoirs aéri<strong>en</strong>s Flandres VLAREM II chapitre 6.5. -CENTRIFUGEUSESC<strong>en</strong>trifugeuses RGPT art. 323 6m,1aRÉSERVOIRS DE DEMARRAGERéservoirs de démarrage pour moteurs àcombustion interneCode de bonne pratique10aGAZ INSTALLATIONS INTÉRIEURESInstallations intérieures au gaz AR 28/06/1971RGPT art. 52.11.Installations au gaz dans les sta<strong>des</strong> deAR 02/06/1999footballrégulièrem<strong>en</strong>t1aRÉSERVOIRS DE GAZ POUR LA PROPULSION DE VÉHICULES AUTOMOBILESGPL AR 09/05/2001Règl. Ducal 10/04/1986 Lux<strong>Belgique</strong>: 6a/15aLuxembourg: 5aGaz naturel comprimé (G.N.C.) AR 09/07/1997 5a11


DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEBOUTEILLES A GAZBouteilles métalliques RGPT art. 358ADR - Annexe ADirectives europé<strong>en</strong>nes 1Bouteilles métalliquesà acétylène dissousBouteilles métalliquesà gaz respiratoireRGPT art. 358ADR - Annexe ADirectives europé<strong>en</strong>nes 1RGPT art. 358ADR - Annexe ADirectives europé<strong>en</strong>nes 12ADR - Annexe A:- normal: 5a- exception groupe de gaz10, 20 - A, O, F: 10aADR - Annexe A,matière poreuse:- non-monolithique: 5a- monolithique: 10aBouteilles de plongée:- exam<strong>en</strong> intérieur: 2,5a- essai: 5aBouteilles <strong>en</strong> matériaux compositesà gaz respiratoireRGPT art. 358ADR - Annexe AGaz respiratoire : 10a(Recommandé: 5a)ADR - Annexe A: périodicitéimposée par l’Autorité compét<strong>en</strong>teou l’organisme désignépar cette autorité qui a délivrél’agrém<strong>en</strong>t de type.(<strong>en</strong> général 3a à 5a)1 Directives 2008/68/CE et 2010/35/UE (TPED) (A.R. 13/11/2011)2 Sauf si réalisé par un organisme notifié conformém<strong>en</strong>t à la directive 2010/35/UE (TPED)12


DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUECITERNES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTECiternes fixes et cont<strong>en</strong>eurs-citernes pourgaz non cryogéniques et autres produitsdangereux1ADR par. 6.8.ADR par. 6.7.2TypeContrôleintermédiaireCamion-citerne 3a 6aContrôlepériodiqueCont<strong>en</strong>eur-citerne 2,5a 5aCiternes fixes et cont<strong>en</strong>eurs-citernes pourgaz cryogéniques1ADR par. 6.8.ADR par. 6.7.̦2 3Note: il existe <strong>des</strong> exceptions pour certaines matièresType de citerneCiterne fixeCont<strong>en</strong>eur-citerneDouble<strong>en</strong>veloppeTous les 6a un essaid’étanchéité8a après la date deconstruction, puis tous les6a: essai d’étanchéitéSimple<strong>en</strong>veloppe6a après la date deconstruction, puistous les 12a un essaihydraulique et essaid’étanchéité6a après chaque essaihydraulique un essaid’étanchéité8a après la date deconstruction, puis tous les12a essai hydraulique etessai d’étanchéité6a après chaque essaihydraulique un essaid’étanchéitéGRV (Grand Récipi<strong>en</strong>t pour Vrac) ADR par. 6.5. Universel(par agrém<strong>en</strong>tde type UN)3Type dematériauEssaid’étanchéitéMétal 2,5a 5aMatièreplastiqueContrôlepériodique2,5a Mise hors serviceou remplacem<strong>en</strong>t durécipi<strong>en</strong>t intérieur1 AR 28/06/2009, AR 13/11/2011 (TPED)2 Sauf si réalisé par un organisme notifié conformém<strong>en</strong>t à la directive 2010/35/UE (TPED)3 Essais: l’essai m<strong>en</strong>tionné et les contrôles affér<strong>en</strong>ts usuels13


DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUECITERNES POUR LE TRANSPORT MARITIME DES MARCHANDISES DANGEREUSESIMO type 1 et 2 (non classe 2)portable tank - road tank(grands trajets internationaux)IMO type 4 (non classe 2)road tank(petits trajets internationaux)IMO type 5classe 2 - portable tank non cryogéniqueIMO type 6classe 2 - road tank non cryogénique(petits trajets internationaux)IMO type 7classe 2 - portable tank cryogéniqueIMO type 8classe 2 - road tank cryogénique(petits trajets internationaux)IMDGIMDGADRnote: exceptions pourcertaines matières2contrôle interméd: 2,5acontrôle périodique: 5aidem ADR(voir citernes pour le transport<strong>des</strong> marchandisesdangereuses par route)IMDG - idem IMO type 1 et 2IMDGADRidem ADR(voir citernes pour le transport<strong>des</strong> marchandisesdangereuses par route)IMDG idem IMO type 1 <strong>en</strong> 2IMDGADR1idem ADR(voir citernes pour le transport<strong>des</strong> marchandisesdangereuses par route)CADRES CSCTous les cadres soumis à la conv<strong>en</strong>tion CSC CSC 3 la première fois, 5a après laconstruction, puis tous les2,5a41 Sauf si réalisé par un organisme agréé reconnu par une Autorité compét<strong>en</strong>te qui a signé à l’IMDG2 Réalisation par une personne compét<strong>en</strong>te suivant un programme qui a été approuvé par l’Autorité compét<strong>en</strong>te3 Sauf si réalisé par un organisme agréé reconnu par une Autorité compét<strong>en</strong>te qui a signé la conv<strong>en</strong>tion CSC4 Réalisation par une personne compét<strong>en</strong>te suivant un programme qui a été approuvé par l’Autorité compét<strong>en</strong>te14


6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - HÔPITAUXDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION 3 EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEAsc<strong>en</strong>seurs et monte-charge Art. 7.2. <strong>Voir</strong> 1. app. levage <strong>Voir</strong> 1. app. levageInstallation Haute t<strong>en</strong>sionArt. 7.3.1aélectriqueBasse t<strong>en</strong>sionArt. 7.3.1a ou 3a (A)Néons, brûleurs à mazoutArt. 7.3.1a ou 3a (A)Appareils médicauxArt. 7.3.1a ou 3a (A)Conduites de gaz inflammables (LPG) etcomburant (médicale)Art. 7.5.1. & 7.7.1.Art. 7.5.3. & 7.7.3.1a1 ou 3a2Gaz combustible distribué par réseaupublique (gaz naturel)Appareils fonctionnant au gaz ou liqui<strong>des</strong>combustibles ou comburantArt. 7.4.1.Art. 7.4.4.Art. 7.4.3. & 7.4.4. & 7.5.2. &7.5.3. & 7.7.2.Chauffage et climatisation Art. 7.6. 1a1Annonce, alerte, alarme et détection inc<strong>en</strong>dieArt. 7.8.1.1aautomatique électriqueExtincteurs portables Art. 7.8.2. 1a1a1 ou 3a2-Dévidoirs et hydrants Art. 7.8.3.Art. 7.8.4.3a (A)1a (A)1 Par un installateur qualifié2 Par un organisme3 AR 06/11/1979A: En fonction de la région et/ou type d’installation15


6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - MAISONS DE REPOSDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION1 EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEAsc<strong>en</strong>seurs et monte-charges Art. 7.2. <strong>Voir</strong> 1. app. levage <strong>Voir</strong> 1. app. levageInstallation Haute t<strong>en</strong>sionArrêtés41aélectriqueBasse t<strong>en</strong>sionArrêtés41a ou 3a (A)Néons, brûleurs à mazoutArrêtés41a ou 3a (A)Appareils médicauxArrêtés41a ou 3a (A)Conduites de gaz inflammables (GPL) Art. 7.5. 1a2 ou 3a3 (A)Gaz combustible distribué par réseauArt. 7.4.1a2 ou 3a3 (A)publique (gaz naturel)Appareils fonctionnant au gaz combustibleArt. 7.4.3.-et/ou liqui<strong>des</strong>Art. 7.5.2.Chauffage et climatisation Art. 7.6. 1a2Annonce, alerte, alarme et détection inc<strong>en</strong>dieArt. 7.7.1aautomatique électriqueExtincteurs portables Art. 7.7. 1aDévidoirs et hydrants Art. 7.7. 3a (A)1a (A)1 Arrêté Royal du 12/03/1974, Arrêté du Gouvernem<strong>en</strong>t wallon 15/10/2009, Arrêté du Gouvernem<strong>en</strong>t de la Communauté germanophone 26/06/20082 Par un installateur qualifié3 Par un organisme4 L’article est différ<strong>en</strong>t <strong>en</strong> fonction que ce soit l’AR, l’AGW ou l’AGCGA: En fonction de la région et/ou type d’installation16


6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - STRUCTURES POUR PERSONNES ÂGÉES EN FLANDREDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION 1 EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEAsc<strong>en</strong>seurs et monte-charges Art. 7.1.3. <strong>Voir</strong> 1. app. levage <strong>Voir</strong> 1. app. levageMonte-escalier Art. 7.1.3. 1aInstallation Haute t<strong>en</strong>sionArt. 7.1.3.1aélectriqueBasse t<strong>en</strong>sionArt. 7.1.3.5aDétection inc<strong>en</strong>die et installation d’alarme Art. 7.1.3. 1aEquipem<strong>en</strong>ts de lutte contre l’inc<strong>en</strong>die Art. 7.1.3. 1aInstallation de chauffage (y compris la(IC) Art. 7.1.3. 1aproduction d’eau chaude, installations aérauliques,cheminées et chaufferies)Installations de gaz Art. 7.1.3. 5aEclairage de secours Art. 7.1.3. 3mL’état <strong>des</strong> voies d’évacuation <strong>des</strong> portescoupe feu1 Arrêté du Gouvernem<strong>en</strong>t flamand 09/12/2011 <strong>en</strong> application depuis le 1 er juillet 2012Art. 7.1.3.3m17


6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT / LOGEMENTS TOURISTIQUESDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION 1 EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEAsc<strong>en</strong>seurs et monte-charges Arrêtés <strong>Voir</strong> point 12 <strong>Voir</strong> point 12Installation Haute t<strong>en</strong>sionArrêtés - RGPT-RGIE1aélectriqueBasse t<strong>en</strong>sionArrêtésRGPTRGIE1a ou 5a5aChauffage et climatisation (TA) Arrêtés 1aGaz inflammables3a ou 5aAppareils fonctionnem<strong>en</strong>t au gaz combustible (IC) Arrêtés <strong>Voir</strong> point 83Annonce, alerte, alarme inc<strong>en</strong>die Arrêtés 1aDétection inc<strong>en</strong>die automatique (IC) Arrêtés 1aMoy<strong>en</strong>s de lutte contre l’inc<strong>en</strong>die Arrêtés 1aPortes et ouvertures d’aération Arrêtés 1aEclairage de sécurité - luminosité, autonomie Arrêtés 1aEclairage de sécurité - bon fonctionnem<strong>en</strong>t Arrêtés 3m1 Arrêté Communauté française 24/12/1990, Arrêté du Gouvernem<strong>en</strong>t Wallon 01/04/2010, Arrêté du Gouvernem<strong>en</strong>t flamand 11/09/20092 <strong>Voir</strong> point 1 Appareils de levage3 <strong>Voir</strong> point 8 Appareils de chauffage6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - MILIEUX D’ACCUEIL D’ENFANTSDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION1 EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEInstallations électriques basse t<strong>en</strong>sion Arrêtés 5aInstallations électriques haute t<strong>en</strong>sion Arrêtés 1aInstallations détection inc<strong>en</strong>die Arrêtés 3aDétecteurs de fumée autonomes Arrêtés 1mInstallation asc<strong>en</strong>seurs Arrêtés <strong>Voir</strong> point 12 <strong>Voir</strong> point 12Conduits de fumée et cheminées Arrêtés 1aInstallations gaz et propane Arrêtés <strong>Voir</strong> point 53Installations gasoil Arrêtés <strong>Voir</strong> point 53Installations de chauffage Arrêtés <strong>Voir</strong> point 84Equipem<strong>en</strong>ts de lutte contre l’inc<strong>en</strong>die Arrêtés 1a1 Arrêté du Gouvernem<strong>en</strong>t flamand 19/09/2008, AGCF 19/07/20072 <strong>Voir</strong> point 1 Appareils de levage3 <strong>Voir</strong> point 5 Contrôles d’installations sous pression, gaz installations intéreures4 <strong>Voir</strong> point 8 Appareils de chauffage18


6.LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES PAR CATÉGORIE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE (*)Capacité maximale de l’hébergem<strong>en</strong>ttouristiqueJusqu’à et y compris 3 <strong>en</strong>tités de locationou emplacem<strong>en</strong>ts de résid<strong>en</strong>cesde loisirs de plein air et pour auxmaximum 8 touristes par hébergem<strong>en</strong>ttouristique4 ou 5 jusqu’a 9 <strong>en</strong>tités de location ouemplacem<strong>en</strong>ts de résid<strong>en</strong>ces de loisirsde plein air et pour au maximum 10 touristespar hébergem<strong>en</strong>t touristiqueJusqu’à et y compris 15 <strong>en</strong>titésde location ou emplacem<strong>en</strong>ts derésid<strong>en</strong>ces de loisirs de plein air etpour au maximum 32 touristes parhébergem<strong>en</strong>t touristiquePlus de 16 <strong>en</strong>tités de location ou emplacem<strong>en</strong>tsde résid<strong>en</strong>ces de loisirsde plein air ou pour plus que 32 touristespar hébergem<strong>en</strong>t touristiqueCatégorie HôtellerieCatégorie Chambresd’hôtesNe s’applique pas Annexe 2ExploitationhôtelièreexistanteAnnexe 3 Annexe 3NouvelleexploitationhôtelièreExploitationde chambred’hôtesexistantesNouvelleexploitationde chambred’hôtesAnnexe 4 Annexe 5 Annexe 4 Annexe 5ExploitationhôtelièreexistanteNouvelleexploitationhôtelièreAnnexe 4 Annexe 5Ne s’applique pasCatégorie Maison devacancesTypehabitationunifamilialeType habitationplurifamilialeTypechambresCatégorie Hébergem<strong>en</strong>t devacancesTypehabitationunifamilialeType habitationplurifamilialeCatégorieTerrain deloisirs deplein airsiteAnnexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 6Annexe 2 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 6Annexe 3 Annexe 5 Annexe 4 Annexe 3 Annexe 5 Annexe 6Annexe 5 Annexe 5 Annexe 5 Annexe 5 Annexe 5 Annexe 6LOGEMENTS SELON ANNEXE 2 - CHAPITRE 5DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEBasse t<strong>en</strong>sion RGIE 5aConduits et appareils de gaz, réservoirs GPLTC3afixes (contrôle d’étanchéité)Appareils de chauffage (bon fonctionnem<strong>en</strong>t),TC1ay compris la conformité <strong>en</strong> mat-ière d’évacuation de gaz de fumées et del’adduction d’air <strong>des</strong>tinés aux appareils àcombustion libreCheminées et conduits de fumées (appareils fonctionnem<strong>en</strong>tTC1aaux combustibles liqui<strong>des</strong>/soli<strong>des</strong>)Détecteurs d’inc<strong>en</strong>die autonomes TC 3m(*) Page 20 à 24 appliquables uniquem<strong>en</strong>t pour la Flandre (AGF du 05/10/2012).19


DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEExtincteurs portables (bon fonctionnem<strong>en</strong>t) TC 1aAg<strong>en</strong>ts d’extinction, voies d’évacuation,PCp<strong>en</strong>dant l’exploitationescaliers, échelles, etc. (bon état, utilité)LOGEMENTS SELON ANNEXE 3 - CHAPITRE 9 ET 11DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEMonte-charge et monte-charge de cuisine 9.2.1 3mAsc<strong>en</strong>seur pour personnes 9.2.1 tous les 3m ou 6m (contratd’<strong>en</strong>treti<strong>en</strong> avec firmecertifiée ou non)Haute t<strong>en</strong>sion 9.2.2 1aBasse t<strong>en</strong>sion 9.2.2 5aEclairage de sécurité PC 9.2.3 3mConduits et appareils de gaz, réservoirs GPLTC 9.2.5 3afixes (contrôle d’étanchéité)Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles1aautomatiques (bon fonctionnem<strong>en</strong>t)Appareils de chauffage et de conditionnem<strong>en</strong>tTC 9.2.4 1ad’air (bon fonctionnem<strong>en</strong>t), y compris laconformité <strong>en</strong> matière d’évacuation de gaz defumées et de l’aduction d’air frais <strong>des</strong>tinés auxappareils à combustion libreCheminées et conduits de fumées (appareilsTC 9.2.4 1afonctionnant aux combustibles liqui<strong>des</strong>/soli<strong>des</strong>)Installation d’alerte, d’avertissem<strong>en</strong>t et9.2.6 (*) 1ad’alarme (autonomie, bon fonctionnem<strong>en</strong>t)Détection inc<strong>en</strong>die automatique générale9.2.7 (*) 1a(conformité, autonomie, bon fonctionnem<strong>en</strong>t),y compris bbzs portes et volets coupe-feu,dômes d’évacuation <strong>des</strong> fuméesDétecteurs d’inc<strong>en</strong>die autonomes PC 9.2.7 3mFiltres et gaines de hottes PC 9.2.9 1aExtincteurs portables (bon fonctionnem<strong>en</strong>t) etTC 9.2.8 1adévidoirs axialem<strong>en</strong>t alim<strong>en</strong>tés si prés<strong>en</strong>ts(Zs) portes et volets coupe-feu, moy<strong>en</strong>sd’extinction, voies d’évacuation, escaliers,échelles, etc. (bon état, praticabilité)PC 10.2 p<strong>en</strong>dant l’exploitation(*) Contrôle prescrit par NBN S 21-10020


LOGEMENTS SELON ANNEXE 4 - CHAPITRE 9 ET 11DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEMonte-charge et monte-charge de cuisine 9.2.1 3mAsc<strong>en</strong>seur pour personnes 9.2.1 tous les 3m ou 6m (contratd’<strong>en</strong>treti<strong>en</strong> avec firmecertifiée ou non)Haute t<strong>en</strong>sion 9.2.2 1aBasse t<strong>en</strong>sion 9.2.2 5aEclairage de sécurité (luminosité, autonomie) 9.2.3 1aConduits et appareils de gaz, réservoirs GPLTC 9.2.5 3afixes (contrôle d’étanchéité)Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles1aautomatiques (bon fonctionnem<strong>en</strong>t)Appareils de chauffage et de conditionnem<strong>en</strong>tTC 9.2.4 1ad’air (bon fonctionnem<strong>en</strong>t), y compris laconformité <strong>en</strong> matière d’évacuation de gaz defumées et de l’aduction d’air frais <strong>des</strong>tinés auxappareils à combustion libreCheminées et conduits de fumées (appareilsTC 9.2.4 1afonctionnant aux combustibles liqui<strong>des</strong>/soli<strong>des</strong>)Installation d’alerte, d’avertissem<strong>en</strong>t et9.2.6 (*) 1ad’alarme (autonomie, bon fonctionnem<strong>en</strong>t)Détection inc<strong>en</strong>die automatique générale9.2.7 (*) 1a(conformité, autonomie, bon fonctionnem<strong>en</strong>t),y compris bbzs portes et volets coupe-feu,dômes d’évacuation <strong>des</strong> fuméesFiltres et gaines de hottes TC 9.2.9 1aExtincteurs portables (bon fonctionnem<strong>en</strong>t) TC 9.2.8 1aDévidoirs muraux et bouches d’inc<strong>en</strong>die (siTC 9.2.8 1aprés<strong>en</strong>ts : (bon fonctionnem<strong>en</strong>t)Eclairage de sécurité (bon fonctionnem<strong>en</strong>t) PC 10.2 3mPortes et volets coupe-feu, moy<strong>en</strong>sd’extinction, voies d’évacuation, escaliers,échelles, etc. (bon état, praticabilité)PC 10.2 p<strong>en</strong>dant l’exploitation(*) Contrôle prescrit par NBN S 21-10021


LOGEMENTS SELON ANNEXE 5 - CHAPITRE 6 ET 8DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEMonte-charge et monte-charge de cuisine 6.2.1 3mAsc<strong>en</strong>seur pour personnes 6.2.1 tous les 3m ou 6m (contratd’<strong>en</strong>treti<strong>en</strong> avec firmecertifiée ou non)Haute t<strong>en</strong>sion 6.2.2 1aBasse t<strong>en</strong>sion 6.2.2 5aEclairage de sécurité (luminosité, autonomie) 6.2.3 1aConduits et appareils de gaz, réservoirs GPLTC 6.2.5 3afixes (contrôle d’étanchéité)Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles1aautomatiques (bon fonctionnem<strong>en</strong>t)Appareils de chauffage et de conditionnem<strong>en</strong>tTC 6.2.4 1ad’air (bon fonctionnem<strong>en</strong>t), y compris laconformité <strong>en</strong> matière d’évacuation de gaz defumées et de l’aduction d’air frais <strong>des</strong>tinés auxappareils à combustion libreCheminées et conduits de fumées (appareilsTC 6.2.4 1afonctionnant aux combustibles liqui<strong>des</strong>/soli<strong>des</strong>)Installation d’alerte, d’avertissem<strong>en</strong>t et6.2.6 (*) 1ad’alarme (autonomie, bon fonctionnem<strong>en</strong>t)Détection inc<strong>en</strong>die automatique générale6.2.7 (*) 1a(conformité, autonomie, bon fonctionnem<strong>en</strong>t),y compris bbzs portes et volets coupe-feu,dômes d’évacuation <strong>des</strong> fuméesFiltres et gaines de hottes TC 6.2.9 1aExtincteurs portables (bon fonctionnem<strong>en</strong>t) TC 9.2.8 1aDévidoirs muraux et bouches d’inc<strong>en</strong>die (si6.2.8 3aprés<strong>en</strong>ts : pression minimale, bon fonctionnem<strong>en</strong>tDévidoirs muraux et bouches d’inc<strong>en</strong>die (siTC 6.2.8 1aprés<strong>en</strong>ts : (bon fonctionnem<strong>en</strong>t)Eclairage de sécurité (bon fonctionnem<strong>en</strong>t) PC 6.2.3 3mPortes et volets coupe-feu, moy<strong>en</strong>sd’extinction, voies d’évacuation, escaliers,échelles, etc. (bon état, praticabilité)PCp<strong>en</strong>dant l’exploitation(*) Contrôle prescrit par NBN S 21-10022


LOGEMENTS SELON ANNEXE 6 - CHAPITRE 6DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEHaute t<strong>en</strong>sion (si prés<strong>en</strong>t) 3.2 1aBasse t<strong>en</strong>sion 3.2 5aEclairages voies principales PC 2.2.2 3mConduites et appareils de gaz, réservoirs LPGTC 3.1 3afixes (contrôles d’étanchéité)Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles3.1 1aautomatiques (bon fonctionnem<strong>en</strong>t)Installation d’alerte, d’avertissem<strong>en</strong>t et5 (*) 1ad’alarme (autonomie, bon fonctionnem<strong>en</strong>t)Extincteurs portables (bon fonctionnem<strong>en</strong>t) TC 4 1aBouches d’inc<strong>en</strong>die et accessoires (bonPC 4 1afonctionnem<strong>en</strong>t)Bon état, praticabilité <strong>des</strong> moy<strong>en</strong>s de luttecontre l’inc<strong>en</strong>die prés<strong>en</strong>ts)PC 6 p<strong>en</strong>dant l’exploitation(*) Contrôle prescrit par NBN S 21-10023


7. ENTREPRISES FRIGORIFIQUESDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEEntreprises frigorifiquesC<strong>en</strong>tre d’exam<strong>en</strong> <strong>en</strong> technique frigorifiqueArrêté du Gouvernem<strong>en</strong>tflamand du 04/09/20092a, 5a5a8. APPAREILS DE CHAUFFEAppareils de chauffeAudit de chauffage uniqueAppareils de chauffeDiagnostic approfondiDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE(TR)(TR)(max. 399 kW - TR/ ≥ 400 kW: organismeaccrédité)(TR)Arrêté du Gouvernem<strong>en</strong>tflamand du 08/12/2006 +modificationsArrêté du Gouvernem<strong>en</strong>twallon du 29/01/2009 +modifications--1a, 2aune fois pour les appareilsde 15a ou plus1a, 3aune fois pour les appareilsde 15a ou plusAppareils de chauffeDiagnostic(TR)(TR)Arrêté du Gouvernem<strong>en</strong>tdu Bruxelles - capitale du03/06/2010 + modifications-1a, 3aune fois pour les appareilsde 15a ou plus9. COMPRESSEURS GAZ NATUREL POUR REMPLISSAGE VÉHICULESDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEGaz naturel “home” compresseurs VLAREM II art. 5.16.7 2aStation de remplissage gaz naturel VLAREM II art. 5.16.8 5a10. ATELIER DE MONTAGE GPLDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEAtelier de montage GPL AR du 09/05/2001 1a24


11. INSTALLATIONS D’EAUDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEInstallation d’eau potable <strong>en</strong> Région FlamandeRejet d’eau usées <strong>en</strong> Région FlamandeRèglem<strong>en</strong>t général de la v<strong>en</strong>te d’eauRèglem<strong>en</strong>t général de la v<strong>en</strong>te d’eau12. PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONSDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEEtablir un docum<strong>en</strong>t relatif à la protection contre lesexplosionsContrôle du matériel électrique dans les zones àrisque d’explosionContrôle du matériel non-électrique dans les zonesà risque d’explosionAudit sur les lieux de travail où s’effectu<strong>en</strong>t <strong>des</strong>réparations de matériel électriqueprotégé contre les explosionsAudit sur les lieux de travail où s’effectu<strong>en</strong>t <strong>des</strong> réparationsde matériel non-électrique protégé contreles explosionsApprobation de l’évaluation <strong>des</strong> risques de machines,appareils et systèmes de protection <strong>des</strong>tinés à êtreutilisés <strong>en</strong> atmosphères explosiblesAR 26/03/2003RGIE art. 270AR 04/12/2012AR 26/03/2003RGIE art. 107AR 26/03/2003RGIE art.1065a5a5a1a1a13. ENTREPRISE DE SÉCURITÉ & INSTALLATIONS D’ALARMEDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEContrôle de l’équipem<strong>en</strong>t d’une <strong>en</strong>treprise de sécuritéContrôle d’un système d’alarmeanti-intrusionAR 13/06/2002 & NoteTechnique T015-1 du CEBNote Technique T015-2 du CEB5a / 10a1a25


14. CONTRÔLES D’INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ VERTE ET DE COGÉNÉRATIONDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEInstallations de cogénération - RégionflamandeInstallations de production d’électricité verte -Région flamande (excl. installations PV)Installations de cogénération - RégionwallonneInstallations de production d’électricité verte -Région wallonneArrêté du Gouvernem<strong>en</strong>tflamand du 19/11/2010Arrêté du Gouvernem<strong>en</strong>tflamand du 19/11/2010Arrêté du Gouvernem<strong>en</strong>t wallon du30/11/2006 & ArrêtéMinistériel du 12/03/2007Arrêté du Gouvernem<strong>en</strong>t wallon du30/11/2006 & ArrêtéMinistériel du 12/03/20072a2a si productionannuelle ≥ 1000 MWhInst. de production d’électricité verte - Offshore AR 16/07/2002 1a1a1a26


15. LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉESRÉGLEMENTATIONS - NORMESRGPT : Règlem<strong>en</strong>t général pour la protection du travailRGIE : Règlem<strong>en</strong>t général sur les installations électriquesAR : Arrêté RoyalAM : Arrêté MinistérielMB : Moniteur belgeVLAREM : Règlem<strong>en</strong>t flamand relatif à l’<strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>tADR : European Agreem<strong>en</strong>t concerning the international carriage of Dangerous goods by RoadIMDG : International Maritime Dangerous Goods codeGRV : Grand Récipi<strong>en</strong>t pour VracCSC : International Conv<strong>en</strong>tion for Safe ContainersTPED : Transportable Pressure Equipm<strong>en</strong>t DirectiveCEB : Comité Électrotechnique BelgeAGF : Arrêté du Gouvernem<strong>en</strong>t flamandAGCF : Arrêté du Gouvernem<strong>en</strong>t de la Communauté françaiseAGW : Arrêté du Gouvernem<strong>en</strong>t wallonAGCG : Arrêté du Gouvernem<strong>en</strong>t de la Communauté germanophoneAUTRESEAMS : Exam<strong>en</strong> Avant (Re)Mise <strong>en</strong> ServiceAVB : AIB-Vinçotte Belgium asblTR : Technici<strong>en</strong> ReconnuTA : Technici<strong>en</strong> AgréeIC : Installateur Compét<strong>en</strong>tDG : Distributeur GazPPT : Prév<strong>en</strong>tion et Protection au TravailSECT : Service Externe pour les Contrôles TechniquesTC : Technici<strong>en</strong> Compét<strong>en</strong>tPC : Personne Compét<strong>en</strong>tePÉRIODICITÉSs : hebdomadairem : m<strong>en</strong>suelxm : tous les x moisa : annuelya : tous les y ans27


Editeur responsable: Jos Windey • Jan Olieslagerslaan 35 • B-1800 VilvoordeCONTACTSiège d’exploitationJan Olieslagerslaan 35B-1800 VilvoordeTél: +32 (0)2 674 57 11Fax: +32 (0)2 674 59 59info@vincotte.beSiège SocialDiamant BuildingBoulevard A. Reyerslaan 80B-1030 Bruxellesinfo@vincotte.beLaboratoireEverestLeuv<strong>en</strong>seste<strong>en</strong>weg 248 HB-1800 VilvoordeTél: +32 (0)2 674 57 50Fax: +32 (0)2 674 57 85laboratory@vincotte.beSièges régionauxBrabantJan Olieslagerslaan 35B-1800 VilvoordeTél: +32 (0)2 674 57 11Fax: +32 (0)2 674 59 59brussels@vincotte.beAnvers - LimbourgNoordersingel 23B-2140 Antwerp<strong>en</strong>Tél: +32 (0)3 221 86 11Fax: +32 (0)3 221 86 12antwerp<strong>en</strong>-limburg@vincotte.beFlandre ori<strong>en</strong>tale et occid<strong>en</strong>taleBolleberg<strong>en</strong> 2a bus 12B-9052 G<strong>en</strong>t (Zwijnaarde)Tél: +32 (0)9 244 77 11Fax: +32 (0)9 244 77 15g<strong>en</strong>t@vincotte.beWallonieParc Sci<strong>en</strong>tifique CréalysRue Phocas Lejeune 11B-5032 Isnes (Gembloux)Tél: +32 (0)81 43 26 11Fax: +32 (0)81 43 26 15wallonie@vincotte.beAnt<strong>en</strong>nes TechniquesHasseltWal<strong>en</strong>straat 59bB-3500 HasseltTel: +32 (0)11 26 44 40Fax: +32 (0)11 26 44 49antwerp<strong>en</strong>-limburg@vincotte.beRoeselareKleine Weg 239 AB-8800 RoeselareTel: +32 (0)51 23 32 70Fax: +32 (0)51 23 32 79g<strong>en</strong>t@vincotte.be

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