Instruments financiers : Pertes de crédit attendues - Normes d ...

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exposé-sondageCONSEIL DES NORMES COMPTABLESPROJET DE NORME INTERNATIONALE D’INFORMATION FINANCIÈREInstruments financiers :Pertes de crédit attenduesMai 2013DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRESADRESSÉS À L’IASB ET AU CNC :LE 5 JUILLET 2013Le présent exposé-sondage reflète des propositions formuléespar l’International Accounting Standards Board, que le Conseildes normes comptables (CNC) a l’intention d’adopter à titre deprincipes comptables généralement reconnus du Canada.Nous vous invitons à nous faire parvenir par écrit, en votre proprenom ou au nom de votre organisation, vos commentaires sur lecontenu de l’exposé-sondage. Il est souhaitable que les personnesqui sont en faveur du texte proposé expriment leur opinion aumême titre que celles qui ne le sont pas.Les commentaires ont d’autant plus de valeur qu’ils portent surun paragraphe ou un groupe de paragraphes précis. En cas dedésaccord avec les propositions de l’exposé-sondage, veuillezexpliquer clairement le problème en cause et indiquer une solutionpossible, avec motifs à l’appui. Les commentaires reçus par leCNC, à l’exception de ceux dont l’auteur aura expressémentdemandé la confidentialité, pourront être consultés sur le siteWeb peu après la date limite de réception des commentaires.Pour être pris en considération, les commentaires transmis auCNC devront être reçus d’ici le 5 juillet 2013, à l’adresse suivante :Peter Martin, CPA, CADirecteur, Normes comptablesConseil des normes comptables277, rue Wellington OuestToronto (Ontario) M5V 3H2Pour vous faciliter la tâche, un formulaire de réponse au CNCen format PDF a été mis en ligne avec le document. Si vousle préférez, vous pouvez faire parvenir vos commentaires parcourriel (en format Word) à ed.accounting@cpacanada.ca.


Points saillantsLe Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentairesqu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, d’incorporer dans laPartie I du Manuel de l’ICCA – Comptabilité les modifications qui seront apportéesà IFRS 9 Instruments financiers concernant les exigences de comptabilisation etd’évaluation des pertes de crédit attendues sur les actifs financiers qui ne sont pasévalués à la juste valeur par le biais du résultat net.Exposé-sondage de l’IASBL’International Accounting Standards Board (IASB) a récemment publié l’exposésondageInstruments financiers : Pertes de crédit attendues qui peut être consultésur son site Web, à www.ifrs.org. Cet exposé-sondage comprend des exemples ainsique les bases des conclusions. Ces textes ne font pas partie intégrante de l’exposésondage,mais ils pourraient être utiles aux parties prenantes. L’IASB a égalementpublié un résumé de ses propositions, intitulé Snapshot: Financial Instruments:Expected Credit Losses.Résumé et analyse des effetsIl est proposé dans l’exposé-sondage d’éliminer les dispositions d’IAS 39Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation exigeant l’identification d’unévénement générateur de perte de crédit avant la comptabilisation d’une perte devaleur. Le nouveau modèle exigerait de comptabiliser les pertes de crédit attendueset les changements relatifs à ces attentes. Ainsi, l’information sur les pertes de créditattendues devrait être plus à jour.Calendrier d’adoption et dispositions transitoiresBien que la version actuelle d’IFRS 9 s’applique aux exercices ouverts à compterdu 1 er janvier 2015, l’IASB aimerait que les parties prenantes donnent leur avissur la date à compter de laquelle il conviendrait de rendre obligatoire l’applicationd’IFRS 9. L’IASB propose que les nouvelles dispositions relatives aux pertes decrédit s’appliquent de manière rétrospective, mais avec un allégement en ce quiconcerne le retraitement des informations comparatives.Appel à commentairesLe CNC encourage les parties prenantes canadiennes à répondre à l’IASB au sujet del’exposé-sondage. Les questions auxquelles l’IASB invite tout particulièrement lesparties prenantes à répondre sont précisées dans l’appel à commentaires de l’exposésondage.Les répondants canadiens sont priés d’envoyer leur lettre de commentairesdirectement à l’IASB et d’en transmettre une copie au CNC.Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentairesuivante au sujet des modifications proposées :L’IASB a élaboré les modifications proposées en vue d’une application parles entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraientapprouvées par l’IASB, y a-t-il certains aspects des modifications proposéesqui les rendent inappropriées, en tout ou en partie, pour les entités canadiennes,même si elles sont appropriées pour les entités ailleurs dans le monde? Dansl’affirmative, veuillez préciser quels aspects et quelles circonstances rendentinstruments financiers : pertes de crédit attenduesi

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