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Effets de la réforme de la taxe professionnelle - Besançon

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dossierQuels étaient les impôts locaux jusqu’à présent (impôts appelés globalementpar les collectivités locales et établissements <strong>de</strong> coopération intercommunale) ?Ils étaient au nombre <strong>de</strong> quatre :• <strong>la</strong> <strong>taxe</strong> <strong>professionnelle</strong> payée par les entreprises• <strong>la</strong> <strong>taxe</strong> d’habitation payée par les habitants• <strong>la</strong> <strong>taxe</strong> foncière sur les propriétés bâties payées par les propriétaires d’immeubles• <strong>la</strong> <strong>taxe</strong> foncière sur les propriétés non bâties payée par les propriétaires <strong>de</strong> terres, prés, forêts…14

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