Tarifs des prestations

inpi.fr

Tarifs des prestations

TarifsTarifs des prestations de l’INPI au 1er janvier 2012Liste


III - PRESTATIONS DE RECHERCHERECHERCHE STANDARD● Recherche standard (fourniture de listing à concurrence de 10 notices)dans les bases brevets, marques, dessins et modèles jurisprudence, bibliographie 22,00● Renseignement ponctuel contenu dans l’une des bases brevets ou marquesou dessins et modèles, jurisprudence 4,50RECHERCHE DE SIMILARITÉ MARQUES VERBALES EN VIGUEUR EN FRANCEET REGISTRE NATIONAL DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS (1)RECHERCHE DE SIMILITUDE● Recherche jusqu’à 3 classes ou 3 groupements d’activités similaires (GAS) du RNCS 40,00● Recherche jusqu’à 3 classes et 3 GAS 60,00● Recherche par classe ou GAS supplémentaire 10,00● Forfait pour une recherche dans toutes les classes ou tous les GAS 400,00RECHERCHE A L’IDENTIQUETARIFS DES PRESTATIONS€uros● Recherche dans toutes les classes ou tous les GAS 20,00● Recherche dans toutes les classes et tous les GAS 30,00RECHERCHE SUR RADICAL (dans la limite de 5 classes) (sur séquences de lettres)● Recherche jusqu’à 3 classes ou 3 GAS 20,00● Recherche jusqu’à 3 classes et 3 GAS 30,00● Recherche par classe ou GAS supplémentaire 10,00RECHERCHE PERSONNALISÉE● Recherche personnalisée dans les bases brevets, marques, dessins et modèles, RNCS, sur devisjurisprudence, bibliographieTarifréduitsIV - PRODUITS DE VALORISATION DU FONDS DOCUMENTAIRE étudiants(*)● Copie numérique personnalisée de brevet (1791-1902) 20,00 30,00● Ouvrage sur le piano : « Touches à touches » 20,00 30,00● Fac-similé de brevet (modèle luxe, format A3) 20,00 30,00● Fac-similé de brevet « brevets des aïeux » (reliure simili cuir, format A4) 13,00 20,00● Fac-similé de brevet (modèle classique, format A4) 6,50 10,00● Fac-similé de brevet « Jaume et Dugourc » - 20,00● Cartes à jouer « Jaume et Dugourc » - 10,00● Planche de brevet, marque ou dessin et modèle (sur papier Rives Ivoire, format 40x60) 4,50 7,00● Planche de brevet, marque ou dessin et modèle avec encadrement - 50,00● Poster de brevet, marque ou dessin et modèle (modèle plastifié, format A3) 3,00 5,00● Carte postale - format standard - 0,80● Carte postale - grand format - 1,00● Guide des archives de l’INPI 9,50 15,00● Catalogue « Figures de vol » 9,50 15,00● Catalogue « INPI Expo » 25,00 35,00V - DIVERS● Dossier d’examen à la qualification de conseil : le dossier 200,00● Transmission d’une demande d’enregistrement de marque oude dessins et modèles communautaires à l’OHMI (par demande) 40,00(1) Prestation de service possible en accès direct chez le client avec un minimum de 50 recherches par mois :signature d’une convention avec l’INPI avec paiement après service fait, sur présentation d’une facture mensuelle INPI.(*) Sur présentation de la carte d’étudiantDécision n° 2010-689 modifiée


www.inpi.frINPI Direct : 0 820 210 211www.inpi.frcontact @inpi.frINPI Direct : 0 820 210 211 (0,09 € TTC/mn)A Paris et en région : liste et adressessur www.inpi.fr ou INPI DirectDIR 230 - janvier 2012 - 3000

More magazines by this user
Similar magazines