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Guide fiscal 2009 Des repères pour comprendre les dernières ... - CIC

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RÉSIDENCE PRINCIPALE : LES AIDES FISCALES APPLICABLESCRÉDIT D’IMPÔT POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLEPour l’achat de chaudières à basse température (main-d’œuvre exclue) installées dansun immeuble achevé depuis plus de deux années.Pour l’achat de chaudières à condensation (main-d’œuvre exclue), de matériaux d’isolationthermique et d’appareils de régulation de chauffage installés dans un immeuble achevédepuis plus de deux années. Pour <strong>les</strong> travaux d’isolation thermique des parois opaques, <strong>les</strong> fraisde main-d’œuvre sont pris en compte à compter de l’année <strong>2009</strong>.Ces équipements ouvrent droit à un crédit d’impôt de 40% sous la double condition quele logement soit achevé avant le 1 er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plustard le 31 décembre de la seconde année suivant celle de l’acquisition; si ces deux conditionsne peuvent pas être remplies, le taux du crédit d’impôt est fixé à 25%.Sur le coût des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergierenouvelable et des pompes à chaleur (autres que air/air à compter de <strong>2009</strong> (1) ), main-d’œuvreexclue, intégrés dans un immeuble neuf ou ancien.Toutefois, <strong>pour</strong> <strong>les</strong> chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendantsfonctionnant au bois ou autres biomasses et <strong>les</strong> pompes à chaleur (autres que air/air),ce taux est ramené à 40 % <strong>pour</strong> <strong>les</strong> dépenses payées en <strong>2009</strong> et à 25 % <strong>pour</strong> <strong>les</strong> dépensespayées à compter du 1 er janvier 2010.Les équipements précités ouvrent droit à un crédit d’impôt majoré sous la double conditionque le logement soit achevé avant le 1 er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plustard le 31 décembre de la seconde année suivant celle de l’acquisition; si ces deux conditionsne peuvent pas être remplies, le taux du crédit d’impôt est celui applicable habituellement.Sur le coût des équipements de raccordement (main-d’œuvre exclue) à un réseau de chaleuralimenté majoritairement par des énergies renouvelab<strong>les</strong> ou par une installation de cogénération(immeuble neuf ou ancien).Frais de diagnostic de performance énergétique effectué sur un logement achevé depuis plusde deux années (un seul diagnostic par logement par période de cinq années). Le crédit d’impôtne s’applique pas si la réglementation l’impose (cession par exemple).Sur le coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluvia<strong>les</strong> (main-d’œuvreexclue) intégrés à un logement neuf, acquis en l’état futur d’achèvement ou construit par lecontribuable entre le 1 er janvier 2007 et le 31 décembre <strong>2009</strong> ou bien dans un logement déjà achevé.Année2008Année<strong>2009</strong>15 % Pas de créditd’impôt (1)Année2010Pas de créditd’impôt25 % 25 % 25 %40 % 40 % 40 %50 % 50 % 50 %/ 40 % 25 %/ 40 % 40 %25 % 25 % 25 %/ 50 % 50 %25 % 25 % 25 %CRÉDIT D’IMPÔT POUR L’AIDE AUX PERSONNESPour l’installation et le remplacement des équipements conçus <strong>pour</strong> <strong>les</strong> personnes âgéesou handicapées (y compris main-d’œuvre) réalisés dans un immeuble neuf ou ancien(ex. : main courante, baignoire à porte, système de signalisation ou d’alerte, etc.).Pour l’acquisition d’ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variationde fréquence (main-d’œuvre exclue) installés dans un immeuble collectif achevé depuisplus de deux années.Pour la réalisation de travaux de prévention contre <strong>les</strong> risques technologiques (2)(y compris main-d’œuvre) sans condition d’ancienneté.25 % 25 % /15 % 15 % /15 % 15 % /(1) Tolérance administrative : l’acquisition d’une chaudière à basse température ou d’une pompe à chaleur air/air qui aura été engagée en 2008<strong>pour</strong>ra donner lieu à un crédit d’impôt au titre de l’imposition des revenus de l’année <strong>2009</strong> <strong>pour</strong> l’ensemble de la dépense supportée, sous réserveque le contribuable soit en mesure de justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise au cours de l’année 2008.(2) Le logement doit être situé dans un périmètre couvert par un plan de prévention des risques technologiques.28 <strong>Guide</strong> fi scalFiscalité de l’immobilier

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