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LES GRANDS DOSSIERSCARPIMKO 2013UNION pour laRETRAITE et la PRÉVOYANCEUne équipe et un programme pour rester indépendantDans quelques semaines, une partie du conseil d’administration sera renouvelésuite aux élections pour lesquelles la profession va bientôt être sollicitée.Dans le numéro précédent, nous vous avons présenté l’équipe de l’Union.Quatre femmes et quatre hommes, tous kinésithérapeutes en exercice,qui se proposent de porter et de mettre en œuvre avec courage le programmedéfendu par l’Union.IIl s’agit d’un programme audacieux et peuconventionnel qui propose à l’opposé desacceptations et des compromissions troplongtemps acceptées, et au-delà desrodomontades de matamores de protégernotre Caisse de retraite afin que cesressources soient allouées en priorité àses cotisants.En effet, une tempête menace à l’horizon.Celle des conséquences de la crise, dumanque de courage politique et del’incurie de gouvernance qui a été depuistrès longtemps la règle dans la gestion desnos systèmes de retraite.Alors oui, nous l’avons bien compris,puisque nous vivons plus vieux, il va bienfalloir cotiser plus longtemps. Mais ça, leslibéraux le savent depuis longtemps !Et oui, nous en avons conscience, tousces emplois que nos élites ont laisséspartir à l’autre bout du monde manquentaujourd’hui cruellement pour financer lespensions qu’il faut verser à tous ceuxqui ont cotisé.C’est entendu, et c’est notre fierténationale, notre système de retraiterepose sur la répartition et la solidariténationale.Mais, cela ne veut pas direque tout est acceptable.Cela ne veut pas dire qu’il est normal quela CARPIMKO soit obligée de verser plusen compensation aux régimes déficitairesqu’elle ne verse en pension à ses propresaffiliés.Cela ne veut pas dire que chaque réformesoit calculée de manière à ce que lagrosse cohorte des plus modestes soitmise à contribution au-delà de ce quiest juste afin de permettre à une faibleminorité de bénéficier de pensions deretraite pharaoniques.FÉMINISATION DE LA PROFESSION ET RETRAITECela ne veut pas dire qu’il est normal quele conseil d’administration de la CNAVPLavec la complicité de certainsreprésentants qui ont trop longtempsprésidé notre caisse (et souhaiteraientbien y revenir) soit déjà en train deregarder avec concupiscence les réservesde notre régime complémentaire afin,probablement, de les dilapider en ledistribuant aux copains qui n’ont pas sugérer leur propre régime…Pour autant, le programme de l’Unionne s’arrête pas à simplement dire nonpour sauvegarder l’existant…Il s’agit aussi d’aller au-delà, de proposer,et d’envisager de nouvelles solutions.Et parce que rien n’est jamais figé, ilconvient d’inventer de nouvelles solutionspour améliorer les choses.Améliorer en tenant compte de lapénibilité de notre exercice.Améliorer en proposant une meilleurecouverture pour nos nombreusesconsœurs afin que faire le choix del’enfant ne soit pas un suicide financier.Améliorer afin que nos conditions de priseen charge d’accident du travail rejoignentcelles du régime général puisque nouscontribuons à sa survie.Les femmes représentent 42 % des MK libéraux et 39% desMK en exercice mixte (1)La majorité d’entre elles ont entre 35 et 50 ans (45%) et sontdonc concernées par la réforme des retraites.Elles travaillent souvent à temps partiel (en libéral cela signifietout de même un minimum d’une quarantaine d'heures) touten assumant leur vie familiale.De ce fait elles ont des petits revenus par rapport à la moyennede la profession et sont les 1ères victimes du système de calculdes cotisations du Régime de Base qui pénalise les petitsrevenus (tranche T1 de 0 à 31477 € payent 9,75% decotisation en 2012 et 10,10% en 2014).Elles payent donc beaucoup trop par rapport à la rente qu'ellesrecevront une fois à la retraite, d'autant plus que leur carrièreest souvent morcelée afin de concilier vie familiale et vieprofessionnelle (arrêt pour élever leurs enfants ou passage àune activité salariée) et lorsqu’un enfant est malade, unesalariée a droit à des jours de congé, une libérale doit fermerson cabinet.Afin de leur faire la place qu’elles méritent, la liste de l'Unionrespecte la parité.> NOS OBJECTIFS


LES GRANDS DOSSIERSIl est inadmissible que 54% de nos cotisations nous soientconfisqués pour sauver les retraites des professions libéralesles plus riches !Nous sommes spoliés au seul prétexte que nous sommesles plus nombreux au sein de la CNAVPL.Le régime de base doit nous assurer le socle d’une pensionde retraite juste, solide et garantie. Mais aucune liste nepropose de solutions chiffrées et « actuarisées ».Face à cet injuste mécanisme que nous sommes les premiersà avoir dénoncé, nous sommes les seuls à être en mesurede soutenir immédiatement un projet afin que les petitsrevenus que nous représentons puissent cotiser moins,tout en acquérant PLUS de points de retraite, le toutsans pénaliser les professions à hauts revenus et en respectantle sacro saint principe de solidarité nationale.Si nous ne sommes pas entendus, nous envisageronstoutes les voies de recours, dont celle qui consisteà quitter la CNAVPL.COMPENSATION NATIONALE> NOS OBJECTIFS NOS OBJECTIFS NOS OBJECTIFS NOS OBJECTIFS


LES GRANDS DOSSIERSAprès avoir liquidé tous vos droits à la retraite, il est en effetpossible de continuer à travailler pour améliorer vos revenusen cumulant votre pension avec les revenus procurés par votrenouvelle activité. Mais le plus souvent ce n’est pas par amourpour notre métier, mais bien pour maintenir un niveau derevenus décent que nos confrères utilisent cette solution :la poursuite d’activité résulte donc bien d’une nécessitéfinancière compte tenu de la baisse des revenus que génère lepassage à la retraite associée au fait que la pénibilité de notreprofession ne nous soit toujours pas reconnue.Mais attention car le cumul emploi–retraite ne permet pasd’acquérir de nouveaux trimestres, ni de points de retraitesupplémentaires bien que vous continuerez à cotiser auprèsPeu d’entre nous connaissent ce fonds, mais le travail des élusde l’UNION en moins de trois ans est énorme et a consisté à« le débroussailler » car personne ne s’en occupait.Il s’agit d’un fond alimenté par les majorations de retard,dons et legs, prélèvements sur nos cotisations invalidité -décès, et surtout d’une dotation de la CNAVPL prélevé sur…notre régime de base (5.30 € par adhérent).Mais nous avons constaté que la gestion de ce fond laisseapparaître que les dépenses d’action sociale sont bieninférieures à sa dotation ce qui signifie que les sommes nonutilisées sont mises en réserve par la caisse.PIRE : la CNAVPL pourrait à terme et entre autres solutions,envisager de redistribuer ces excédents… aux autres sections.> NOS OBJECTIFS NOS OBJECTIFS NOS OBJECTIFS


LES GRANDS DOSSIERSBilan témoignageFrancis DUSSERREadministrateur sortant de la CARPIMKO11999 – 2013 : 13 ans de présence auConseil d’Administration de la CARPIMKO.Mais 8 ans dans l’opposition à voir uneCARPIMKO balançant entreautosatisfaction et soumission tremblanteà « la tutelle », c'est-à-dire auxtechnocrates du Ministère.Et seulement 5 ans pour pouvoir agir :• 2001 et 2002 où il a fallut essayerde trouver des aménagementsà la réforme dite Fillon.Malgré les imprécations et lesmensonges des uns ou des autresle travail a été fait : les réservesdu régime de base ont été gardées(en sera-t-il de même demain pourcelle du complémentaire ?),l’augmentation de la cotisation à étélimitée ( pour rester moins forte quecelle du régime complémentaire) etsurtout les affilés à la CARPIMKO sontdevenu des français comme les autresne devant pas partir en retraite qu’à65 ans quand les autres le faisait bienavant, maintenant que le départ estLLe JO du 24 avril 2013 a promulgué ledécret n° 2013-338 du 23 avril 2013relatif aux modalités de calcul du nombrede voix des administrateurs du conseild'administration de la Caisse nationaled'assurance vieillesse des professionslibérales.En un mot, le nombre de voix de chaqueadministrateur de la CNAVPL est fonctiondu nombre d'affiliés de la sectionprofessionnelle qu'il représente.Jusqu’alors, les modalités de calculconduisaient à un rapport du nombre devoix de 1 à 14 entre la caisse ayant lemoins d'affiliés et celle en ayant le plus.La CARPIMKO est la caisse ayant le plusgrand nombre d’affiliés. Le nouveau textemodifie les règles de calcul du nombre devoix des administrateurs qui s’échelonnede 1 voix pour les plus petites sections àseulement 6 voix désormais pour la plusgrosse !fixé à 62 nous en serions à 67 etpourquoi pas plus… ?• 2011- 2013 : ces trois dernières annéesont vu un bouleversement profond :La CARPIMKO qui n’était qu’unorganisme tout juste capable de suivreen tremblant la volonté du Ministère detutelle a commencé à se transformer enune organisation plus soucieuse desintérêts de ses affiliés que des gros yeuxque pouvait lui faire les technocrates oules autres professions libérale.Mon regret donc en quittant ce Conseil ,pour cause de retraite, c’est de ne paspouvoir participer au combats décisifs quivont avoir lieu dans les mois qui viennent :combat contre les économistes championsde la pensée unique dont les seules idéessont baisse des retraites, augmentationdes cotisations et de la durée de carrière,mais aussi combat contre la passivitévoire la complaisance de certainsreprésentants de la profession seulementsoucieux des places qu’ils peuventoccuper dans la multitude de comitésmachin ou chose.Mieux comprendre le périlqui guette notre régimecomplémentaireStéphane MICHEL,président de l’UnionEtonnant qu’au moment où la CARPIMKOrue dans les brancards pour sauver sonrégime de base, la CNAVPL obtienne duministère le droit de modifier l’importancedes votes de chaque section…Quant à l’UNAPL, elle a produit le 23 avril2013 un communiqué de presse sur sespropositions à la commission Moreau ausujet de la retraite des professionnelslibéraux.Le point 3 stipule : « la pérennitéet l’indépendance des régimescomplémentaires.L’UNAPL fait confiance à ses élus pourqu'ils puissent s'organiser sur la basedu volontariat et d'accords internes,pour, le moment venu, permettredes regroupements pour assurerla pérennité et les adaptationsnécessaires aux évolutions des métierset des modes d'exercice ».Pour finir, un exemple de ce qu’il ne fautpas faire : L’ASV a été bradé tout au longdes années où des accords avec lesCaisses d’assurance maladie ont été signésà la hâte, demain ce sera le tour du régimecomplémentaire englouti dans un potcommun à toutes les professions libérales.Restons et restez vigilants !En clair : chaque caisse gardel’indépendance de son régime de retraitecomplémentaire jusqu’au moment oùcertaines, devenues déficitaires, pourrontenvisager de piocher dans les réservesdes caisses excédentaires !Et devinez qui sera la plus excédentaire ?La caisse de ceux qui déjà contribuentle plus à la compensation pour le régimede base, c’est à dire la CARPIMKO.Alors, posez vous les bonnes questions :• quel syndicat a participé à la rédactionde ce communiqué de l’UNAPL ?• Un indice :http://www.unapl.org/page/instances/lebureauVous pouvez maintenant voter en touteconnaissance de cause !Photo DRKiné Point Presse n°32 - Juin 2013 7


A LA UNENégociation conventionnelle,Avenant 4 :pourquoi l’Union ne signera pas.Le mardi 16 et le mercredi 24 avril, les représentants de laprofession étaient conviés pour des réunions de travailconventionnel. Au menu un nouvel avenant numéroté 4 quidevait être signé le mardi 21 mai. C’est du moins ce quesouhaitait le directeur de l’UNCAM, M. Frédéric Van Roekeghem.Photo 123RFCCe que propose l’Assurance Maladiedans cet avenant se simplifie en troispoints :1. Prise en charge au titre de l’AvantageSocial Maladie des revenus réalisés enétablissement (ou structures) de soins.2. Mise en place des modalités etprocédures de pénalisation desprofessionnels refusant systématiquementd’adopter la télétransmissionélectronique Sesam Vitale.3. Mise en place des modalités dedématérialisation et de transmissiondes «pièces justificatives» de nos soinsaux CPAM. Il s’agit ici du parcours desordonnances avec une périodeintermédiaire avant la mise en placede la dématérialisation.Une affaire apparemment simple et quel’UNCAM aurait aimé voir menéerapidement. C’était compter sans lavigilance du Syndicat National. Mais ilconvient de faire quelques rappels pouravoir une meilleure vue d’ensemble.…être conventionné c’estbénéficier d’avantages…1. Avantages Sociaux...Quand ils sont conventionnés, leskinésithérapeutes bénéficientd’avantages sociaux.• ASV ou avantage social vieillesse quele précédent gouvernement a plus querevisité puisque la cotisation réglée parle professionnel a été multipliée par 5tandis que la prestation a été diviséepar 3.• FCC ou Formation ContinueConventionnelle qui a disparu avec lamise en place de la loi HPST deMadame Bachelot...• ASM ou Avantage Social Maladie quid’une part nous permet de bénéficier desbienfaits du Régime Général et d’autrepart nous permet d'acquitter unecotisation d’assurance maladie modestede l’ordre de 0,11 % de notre revenu net.Mais ça, c’était avant…En janvier 2006 l’avenant n°17 de laprécédente convention, signé un peurapidement a exclu de l’assiette de l’ASMla part «dépassements d’honoraires» quidès lors furent taxés à 9,81 %.Il convient de noter que, signée enjanvier 2006, cette disposition impactales revenus de 2004 et de 2005, c’estcourtois, c’est élégant, c’est class…Bref, c’est comme ça, mais il paraît quec’est normal et que ce n’est pas de larétroactivité…Les dernières Lois de Finances de laSécurité Sociale et la loi HPST ontencore amené des modificationspotentielles puisqu’il a été question(sans que cela ne soit précisémenténoncé) d’exclure de l’assiette de l’ASMles revenus et honoraires tirés del’activité en établissement de soins (CRF,SSR, hôpital, EHPAD etc...).Il semble d’ailleurs que ce soit unenouvelle marotte puisque récemment,la Cour des Comptes essayait de nousfaire croire que les avantages sociauxn’avaient aucune incidence sur leconventionnement des professionnelsde santé... Comprenez : avec ou sansavantages sociaux, les professionnelsde santé seraient conventionnés.Du coup, la Cour souligne que le coûtdes avantages sociaux concédés pourraitlargement être économisé.L’expérience pourrait être tentée…Qui osera ?Pour revenir à l’affaire qui nouspréoccupe, le directeur de l’UNCAM quia quelques soucis avec la même Courdes Comptes qui le menace de ne pasvalider ses comptes, a un besoinimpératif de pouvoir affirmer qu’il détienttoutes les ordonnances ayant fait l’objetde remboursements.Or... depuis la suppression précipitée dela DEP, les ordonnances n’arrivent plusau contrôle médical et ne sont donc plusconservées par les CPAM.Il faut donc bien trouver un parcourspour ces morceaux de papier qui ontfinalement une valeur bien plusadministrative et plus précisément icicomptable, que médicale.Comme la solution «cible» (numérisationet envoie de l’ordonnance en mêmetemps que la FSE) n’est toujours pasprête, et qu’il va bien falloir passer parune phase intermédiaire «tout papier»très lourde pour les kinés, le directeur aadroitement mis dans le même avenantun article prétendument favorable à laprofession proposant le maintien dansl’assiette de l’ASM des revenus issusdes actes réalisés en établissementen échange d’un article instaurantdes sanctions pour ceux qui netélétransmettent pas et d’un dispositiftrès lourd imposant aux kinés l’envoides ordonnances aux CPAM.…que l’Assurance Maladieaimerait bien voir disparaître,pour faire des économies…Voici donc l’état des lieux avec…L’UNCAM de son côté qui, s’appuyantsur les évolutions des Loi de Finances dela Sécurité Sociale souhaite exclure del’assiette de l’ASM tout ce qui n’estpas strictement conventionnel. Ce quiest clairement une régression socialeinacceptable pour la profession puisquela participation de l’Assurance Maladie ànotre cotisation d’Assurance Maladie neconcernerait plus que les honoraires8Kiné Point Presse n°32 - Juin 2013


A LA UNEremboursable par cette dernière.Lesquels resteraient donc chargésà 0,11 %. Tous les autres honorairesseraient chargés à 9,81 %. Y comprisceux réalisés en établissement de soins,ce qui n’a aucun sens ! D’où laproposition de l’UNCAM de les réintégrerpar le biais de cet avenant.Mais qu’advient-il des autres ?Et quels autres ? La prévention quin’est pas à la nomenclature mais entredans tous les plans de santé publiqueserait peut-être réintégrée. Mais pasl’éducation thérapeutique. Et les forfaitsde coordination ? Et les forfaits degardes de kinésithérapie respiratoirequi ne sont pas des honorairesremboursables ?Chacun l’aura compris, la boite qui estouverte avec cet avenant ressemblebien à celle de Pandore ! Et quoi qu’iladvienne, la cotisation d’assurancemaladie augmentera.De l’autre côté, le Syndicat Nationalqui, s’appuyant sur l’analyse juridiquequ’il a fait réaliser, pense qu’il n’estpas nécessaire de conclure un avenantconventionnel pour que les honorairesréalisés en établissement ne soientchargés qu’à 0,11 %. En particulierparce que dans l’état actuel, les textesde lois qui sont supérieurs dans lahiérarchie des normes ne font pas dedistinction dans nos revenus.Notamment le texte de loi (articleD 722-5 du CSS, inchangé depuis 1985)qui indique le chiffre que nous devonsdéclarer à l’URSSAF. Et il n’y en a qu’un :notre résultat net tel qu’indiqué en basde notre déclaration 2035.Alors que l’UNCAM essaye par tous lesmoyens de diminuer sa participationà nos avantages sociaux, en cette périodede disette et de crise, on peut lecomprendre. Après tout, c’est de bonneguerre.Mais que des représentants de laprofession acceptent de rentrerdans le jeu dangereux de la régressionsociale : ça c’est pour le moins étrangeet le SNMKR refuse de rentrer dansce débat.…avec la complicitésilencieuse de certainssyndicalistes…Cette proposition est donc clairementmoins disante pour la profession.Selon nos estimations, la cotisationd’Assurance Maladie payée parchaque kinésithérapeute serait enmoyenne multipliée par 10 !Le Syndicat National ne peut accepterune telle situation. Et s’il peut êtrediscutable en temps de crise de voirune année sans augmentation deshonoraires, il n’est pas acceptableque les avantages sociauxsoient rabotés.2. Au sujet des pénalités...... Pour ceux qui refusentsystématiquement d’utiliser le systèmeSesam Vitale.C’est donc l’une des contreparties del’avenant 4. Avec probablement desexceptions pour les confrères en finde carrière.Sans faire l’apologie de latélétransmission, on peut justerappeler que Sesam Vitale existedepuis 1998. Quinze années aucours desquelles chacun aura pus’équiper pour satisfaire à cetteévolution technologique. Il convientpeut-être aussi de souligner qu’au-delàde faciliter le travail des CPAM(ce dont nous pourrions nous moquer),ce dispositif facilite et simplifie aussiconsidérablement la vie des assurés,nos patients.Sur ce point, le Syndicat Nationaldemande fermement que les avis desCommission SocioprofessionnellesDépartementales ne soient plus quesimplement consultatifs. Les directeursdes CPAM sont tout puissants. Jugeset parties. Ils font ce qu’ils veulent.Ce n’est pas ce que l’on entend parparitarisme, et d’évidence une nouvellevision des choses un peu plus éclairéedevient nécessaire.3. En ce qui concerne ladématérialisation...Depuis 2007, le Syndicat Nationalpropose que les ordonnances soientnumérisées et envoyées avec le flux detélétransmission. C’est simple, propreet cela règle tous les problèmes.À l’époque les représentants del’Assurance Maladie avaient trouvé l’idéeintéressante, mais elle avait 5 ansd’avance !Aujourd’hui, l’UNCAM accumule lesretards dans la mise en place dudispositif que l’avenant 3 d’octobre2011 définissait déjà. Il faut aussiavouer que les éditeurs sont bien peuenclins à développer les outilsnécessaires qu’il conviendra ensuited’intégrer à nos logiciels. Mais commentles blâmer quand on réalise l’incapacitéde l’Assurance Maladie à définir etproposer un schéma directeur clair surlequel tout le monde pourrait sereposer ?Ne doutons pas qu’au final, tout ceciaura un coût. Lequel sera évidemmentmis à notre charge d’exploitation.Pour cette raison, l’avenant 4 doitaussi parler d’augmentation de l’aideà la télétransmission. Cette aidesupplémentaire ne devrait pasdépasser 90 euros par an. Ce quicouvrira tout juste les frais facturéspar les éditeurs.En attendant la mise en place de cettedématérialisation, une phaseintermédiaire tout papier remplaceratous les protocoles passés entre lesprofessionnels et les CPAM. Durant cettephase, la procédure que seul leprésident de la FFMKR trouve simple etacceptable deviendra le protocoleimposé pour tous.1. Le dispositif concerne toutes lesordonnances.2. Les ordonnances devront être triéesdans 3 chemises différentes.Une pour chaque grand régime.3. Dans chaque chemise, en plusdes ordonnances, un bordereau detélétransmission rappelant les lots deFSE correspondant aux ordonnancesdevra être glissé.4. Un bordereau récapitulatif devra êtrecollé sur l’enveloppe contenant le tout.5. Seules les ordonnances ayant faitl’objet d’une facturation devront êtreenvoyées.6. Les envois devront être mensuels.A n’en pas douter, les personnes qui ontétabli ce protocole ou qui l’ont d’ores etdéjà validé n’ont soit jamais exercé, soitn’exercent plus, soit font faire le travailpar un autre...C’est tout le contraire d’unesimplification.Durant cette phase intermédiaire, uneexpérimentation sera mise en place avec300 confrères sur l’ensemble des100 CPAM afin de tester le systèmepermettant la numérisation et l’envoides ordonnances avec le flux des FSE.C’est donc bien une fois de plus unavenant piégé qui sous couvert de nousproposer le maintien d’un avantagesocial pourtant «acquis», nous imposede nouvelles modalités administrativesqui ne seront pas synonymes sesimplification dans un premier temps.Le tout assorti de pénalités en casde non-respect...Vous avez dit paritarisme ?Kiné Point Presse n°32 - Juin 2013 9


A LA UNELes textes sur lesquels le Syndicat Nationalappuie son analyseArticle D.722-5 du CSS (inchangédepuis 1985)« Les praticiens et auxiliaires médicauxmentionnés à l'article L. 722-1du CSSsont, pour la fixation de la cotisation,tenus de fournir, chaque année avant le1er avril, une déclaration de leursrevenus professionnels non salariés àl'union de recouvrement ou, à défaut, àla caisse primaire d'assurance maladiedont ils relèvent. Cette déclaration doitcomporter le montant des revenus nets,tels qu'ils sont retenus parl'administration fiscale pourl'établissement de l'impôt sur le revenuau titre de l'année civile antérieure dedeux ans à celle de la déclaration »L’article L 162-14-1 dit que lesconventions définissent...« 5° Les conditions dans lesquelles lescaisses d'assurance maladie participentau financement des cotisations duespar les professionnels de santé au titrede leurs honoraires ou de leurs revenustirés des activités non salariéesréalisées dans des structures dont lefinancement inclut leur rémunération,en application des articles L. 242-11 ,L. 612-1, L. 645-2 et L. 722-4 ; la oules conventions fixent l'assiette et leniveau de cette participation et lesmodalités de sa modulation,notamment en fonction du lieud'installation ou d'exercice ; elles fixentégalement les modalités de calcul etde répartition entre régimes de cetteparticipation ; la participation ne peutêtre allouée que si le professionnel desanté est à jour du versement descotisations et contributions socialesdues aux organismes mentionnés auxarticles L. 213-1 et L. 752-4, ou asouscrit et respecte un pland'apurement accordé par eux dansdes conditions fixées par décret ;elle peut être en outre partiellementou totalement suspendue, dansles conditions prévues par lesconventions, pour les professionnelsde santé ne respectant pas tout oupartie des obligations qu'ellesdéterminent ; »Article L.722-4 du CSS« les revenus tirés des activitésprofessionnelles, tels qu’appréciés enapplication de l’article L.131-6 duCSS, lequel dispose, également,sans que « Les cotisations d'assurancemaladie et maternité, d'allocationsfamiliales et d'assurance vieillessedes travailleurs indépendants nonagricoles sont assises sur leur revenud'activité non salarié »L’analyse du juriste(extraits)La contradiction entre les différentstextes ne permet pas une – réelle eteffective – sécurité juridique et, le caséchéant, judiciaire des MK (vu le conflitentre les dispositions de l’articleL.162-14-1 du CSS (qui nous sontdéfavorables)et celles de l’article L722-4 du CSS(qui nous sont favorables),toutes deux ayant été modifiées ;respectivement l’une par ordonnancedu 23/02/2010 et l’autre par la LFSSdu 17/12/2012, il serait légitimeque les dispositions de l’articleL.722-4 du CSS s’imposent, carelles ont fait l’objet d’une modificationplus récente.Considérant le droit applicable enmatière de « conflit de lois dans letemps », il serait légitime que ladisposition la plus récente(art. L.722-4 du CSS) s’impose sur celleplus ancienne (art. L.162-14-1 du CSS).L’article L.722-4 CSS a expressémentcirconscrit l’assiette des cotisations enconsidérant, désormais et sans lamoindre restriction et/ou distinction,« les revenus tirés des activitésprofessionnelles, tels qu’appréciés enapplication de l’article L.131-6 du CSS,lequel dispose, également, sans lamoindre restriction et/ou distinction, que« Les cotisations d'assurance maladie etmaternité, d'allocations familiales etd'assurance vieillesse des travailleursindépendants non agricoles sont assisessur leur revenu d'activité non – salarié ».En effet, il est constant que lesmodalités relatives « aux prestations etaux soins » (L.162-14-1 CSS) nepeuvent pas avoir pour objet et/oupour effet d’entrainer des dispositionsPhoto 123RFqui soient plus défavorables quecelles, d’une part, « des régimesde financement de base »(art. L.131-6 du CSS) et, d’autre part,« des régimes des non-salariés »,desquels dépendent les MK (art.L.722-4 du CSS) ;> prétendre le contraire consisterait àdire qu’une disposition légale(L.162-14-1 du CSS) pourrait engendrerune Convention entre les partenairessociaux qui disposerait, non pas« pour mieux », mais au contraire quidisposerait « pour moins » que ce quela Loi dispose (art. L.131-6 et L.722-4du CSS) ;> or, il est à peine besoin de rappelerqu’en termes, notamment, de Hiérarchiedes normes et de principe de Légalité,si une Convention peut disposer plusfavorablement que la Loi, elle ne peutpas disposer plus défavorablement ;> de plus, il n’est pas sans importancede rappeler qu’en sus de tout ce quiprécède, d’autres textes ne font pas nonplus de distinction quant aux revenusdont il s’agit, à l’instar, par exemple,de l’article D.722-5 CSS (inchangédepuis 1985).10Kiné Point Presse n°32 - Juin 2013


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ACTUALITÉSLa « Santé à l’école » :M’ton Dos s’invite àl'Assemblée Nationale !PPlusieurs commissions notamment dansle domaine de la santé, ont été lancées àl'Assemblée Nationale. Martine PINVILLE,députée PS de Charente est la présidentede la commission SANTE À L'ECOLE.Le 15 mai, Nicolas MACHURET,administrateur national du SNMKR a étéauditionné par une dizaine de députés,membres de la commission pourprésenter le projet M’ton Dos.Il a rappelé que ces actions de préventionprimaire s'adressent aux enfantsscolarisés de 9 à 13 ans (du CM1 au 5 e )et sont réalisées au sein même desétablissements.La rencontre s'est rapidement transforméeen débat constructif autour de la santé àl'école et de la prévention par leskinésithérapeutes.Sans grande surprise, le représentant duSNMKR a pu constater que la plupart desdéputés ignorent totalement lacompétence des kinésithérapeutes enprévention.L’information apportée grâce aux donnéeschiffrées et aux actions menées a permisde sensibiliser les députés aux problèmesliés aux TMS en milieu scolaire.Aller vers les élus pour leur faireconnaître nos compétences…L’échange a donné l’occasion aux députésd’exposer leur vision du sujet de la santé àl'école et d’indiquer les axes qu'ils ontdéfinis. Ils ont élaboré un projet de loi(PPL) concernant la santé à l'école danslequel ils ont décrit l'inscription auprogramme scolaire : "l'intervention deprofessionnels qualifiés afin d'effectuerdes actions de prévention primaireauprès d'un public scolarisé ".Au cours de l'audition, un député ainterpellé la présidente de cettecommission pour lui demander depréparer un amendement au PPL, quipassera prochainement en secondelecture au Sénat, pour y inclure le rôle deskinésithérapeutes en terme de préventionprimaire auprès des enfants scolarisés.La commission a souhaité poursuivre letravail afin d’approfondir sa connaissancede la kinésithérapie et des rencontresultérieures sont prévues dans ce sens.Photo DRLibérer du temps médical encréant des emplois : allo docteur?LLe SNMKR en tant que syndicatreprésentatif des kinésithérapeutes est encharge de la défense des professionnels.Sa mission est de défendre leurs intérêtsmais aussi d’améliorer leurs conditionsd’exercice.En ce sens, il se bat par exemple pourmettre en place une véritablesimplification administrative afin que leskinésithérapeutes puissent dédier leurtemps à leur cœur de métier, c’est-à-direla prise en charge des patients.Mais force est de constater qu’annéeaprès année au sein des cabinets, lesformulaires s’accumulent, le nombre decoup de fil au cours d’une journéeexplose, les contraintesorganisationnelles et administrativesenvahissent le quotidien desprofessionnels.Parallèlement à cela nous constatons queles cabinets médicaux sont de moins enmoins souvent dotés de secrétairesadministratives qui sont remplacées pardes plateformes téléphoniquesdélocalisées à l’étranger. Leskinésithérapeutes quant à eux, gèrent deplus en plus de tâches sans que leursrevenus ne leur permettent de s’octroyerla présence d’un secrétariat.Une des raisons principales qui aprovoqué la désertion des secrétaires descabinets médicaux et leur absence descabinets de kinésithérapeutes est le coûtlié à ces emplois parallèlement à labaisse du pouvoir d’achat.Pour un secrétariat plein temps qui necouvrira que la moitié du temps deprésence du kinésithérapeute dans soncabinet, compte tenu des horairespratiqués chez les libéraux, il faudradébourser 15OO euros bruts/mois.Une fois chargé ce salairereprésentera entre 120 et 180%du salaire initial.Si des systèmes d’exonération existentils s’avèrent complexes et les kinésithérapeutesen sont le plus souventexclus. Le projet du gouvernementqui viserait à exonérer les nouvellesentreprises des charges patronalesdu premier emploi pendant une annéen’est pas suffisamment incitatif.Pour créer un véritable signal, leSNMKR demande à ce que lepremier emploi administratifcréé dans les cabinets médicaux etparamédicaux soit totalementexonéré de charges.Ce dispositif permettrait d’augmenter letemps médical auprès des patients, desoulager les professionnels de santé desdémarches administratives qui necorrespondent pas à leur cœur de métier,et de provoquer un appel d’air decréation de nouveaux emplois localisés.L’adoption de cette proposition constitueraiten période de crise et de chômage uneopération gagnant-gagnant.A l’heure où l’on demande aux libérauxde santé d’intégrer des réseaux de santéqui nécessitent une implicationsupplémentaire et un travail pluridisciplinaireaccru, il convient d’optimiserle temps précieux des kinésithérapeuteset de le libérer des tâches administratives.Pour donner plus de poids à cetteproposition, le SNMKR va se rapprocherdes instances représentatives desprofessionnels de santé et desprofessions libérales afin de d’interpellerle gouvernement sur cette question quilui paraît essentielle.12Kiné Point Presse n°32 - Juin 2013


ACTUALITÉSMAIA – PAERPA& évolution de l’offre de soinsAAcronymes de Maison pour l’Autonomiedes malades Alzheimer et de PersonnesÂgées en Risque de Perte d’Autonomie,ces deux « mots » sont la face visible d’undossier quasiment exclusivement géré parles technocrates du ministère de la santé.De fait, MAIA est en réalité un abus delangage, car il s’agit avant tout de ladéfinition d’un modèle organisationnel queles autorités de tutelles essayent d’imposerpour unifier l’offre actuelle de prise encharge des personnes âgées. L’idée étantnotamment d’offrir aux familles un guichetunique afin de simplifier l’ensemble duparcours.Là encore, il y a donc pas mal de remouscar depuis des années les collectivitéslocales se sont déjà organisées pourprendre en charge leurs anciens et l’arrivéedes ARS (relais d’application des plansélaborés dans les ministères) remet enquestion et bouleverse bien desorganisations pourtant efficaces.Vers un nouveau modèleorganisationnel…Fonctionnant comme d’habitude en auto –allumage, l’administration tente d’imposerce nouveau modèle en s’appuyant sur ceCChacun sait que depuis la signature del’avenant 3, la liberté d’installation n’estplus qu’un souvenir. Il paraît que toutesles professions de santé devaient y passer.Toutes ? Non. On peut se rassurer, lesmédecins n’ont pas à se soucier desdispositifs mis en place pour les auxiliairesmédicaux. Madame la Ministre vient de leconfirmer : il n’y aura pas de dispositifscoercitifs venant réguler l’installation desmédecins.Notre liberté aura donc été bradéepour quelques centimes d’euros etle dispositif de régulation s’est bienmis en place…Avec d’une part une cartographie de ladémographie professionnelle réalisée parl’Assurance Maladie. On parle de zonage,puisque des zones ont été définiesindiquant la dotation en kinésithérapeutes.Et d’autre part le pouvoir absolu donnéaux directeurs de CPAM de conventionnerou pas les postulants à l’installation dansqu’elle connaît et maitrise : les salariés dusecteur sanitaire et social. Il n’est doncpas étonnant de voir se monter sous laférule des ARS de nombreuses cellules deréflexions chargées de préparer la mise enplace du dispositif.Comme d’habitude, les libéraux de santésont pour ainsi dire absents de cesgroupes de travail. Ce qui pose un grosproblème, car les groupes de réflexionsélaborent des dispositifs qui souventignorent ou même nient l’évidence durecours à l’offre de soins libérale.Ainsi, les MAIA s’architecturent et semettent en place avec des interlocuteursclairement identifiés et facile à gérer.Un besoin de soins infirmiers ? Pas deproblème, on fait appel à une SIAD(soins infirmiers à domicile) qui a desIDE salariés à mettre à disposition.Un besoin de soins de rééducation ?On va créer des SRAD qui salarierontdes kinésithérapeutes et des aidessoignantes spécialisées en gériatrie.Faire appel directement à l’offre de soinslibérale locale n’est pas dans le plan àpriori. Pourquoi ? La réponse estconstante : c’est trop compliqué, car leslibéraux sont trop indépendants et ne sontpas assez coordonnés.Liberté d’installation, démographieprofessionnelle et « zonage »…leurs départements en fonction des zoneset de leur dotation.Sans grande surprise, chaque fois qu’ils lepeuvent, les directeurs bloquent lesnouvelles installations. On est toujours dansce vieux paradigme d’un anachronismedéconcertant qui dispose que l’offre desoins crée la demande ; et donc la dépense.…donnant un pouvoir absolu etdiscrétionnaire aux directeurs deCPAM…Et peu importe que le zonage ait mal étéréalisé. Nous ne sommes d’ailleurs pas lesseuls à le dire puisqu’une contributionproposée par la FHF, l’AP-HP et lesdirecteurs d’hôpitaux, souligne quel’approche départementale qui est proposéen’est pas exactement en adéquation avecla région. En effet, plusieurs régions dontl’Ile-de-France ont pour particularité unetrès forte mobilité quotidienne despopulations liée au travail laquelle rendraitPour ne pas disparaître de la prise encharge des personnes âgées, les libérauxde santé doivent rapidement réagir. Toutd’abord en investissant largement lesgroupes de travail locaux en contactantleurs représentants syndicaux.…qui ignore un secteur libéral…Ensuite, doit venir le temps de lacoordination libérale. Les professionnelsde santé doivent apprendre à se connaîtreet à échanger au sujet de leurs patientsceci conduisant à une simplification etune sécurisation du parcours de soins etdu parcours de santé. S’ils ne le font pas,l’administration et les services sociaux leferont pour eux.…qui doit se coordonner s’il veutcontinuer à exister !Un point important à comprendre est quedans ce dossier très vaste qui se proposed’organiser et de gérer la fin de vie de nosconcitoyens, le maillon de la santé n’estqu’un des postes. En effet, les personnesâgées sont parfois malades et donc àprendre en charge, mais la plupart dutemps, on peut espérer qu’elles seront enbonne santé. En ce sens, les professionnelsde santé ne sont qu’un des intervenants.C’est en ayant conscience de leur justeplace dans cet ensemble que les libérauxde santé pourront pérenniser leurprésence auprès d’une population qui anaturellement recours à leurs services.inopérante toute projection ne prenantpas en compte ces flux.Cette dernière réflexion n’est pas sansrappeler l’approche proposée par lesreprésentants de la profession lors de lanégociation des zonages démographiquesimposés par l’Assurance Maladie. Lasection professionnelle (Union SNMKR-OKet FFMKR) n’avait en effet pas cesséd’interpeller les représentants de la sectionsociale (Assurance Maladie) en pointantdu doigt le fait qu’à aucun moment lescalculs de démographie professionnelleproposé ne prenaient en compte le fluxquotidien de population.C’est donc sans surprise que l’on assisteà la multiplication des problèmes liésà cette régulation et pas exclusivementdans le Sud de la France. Les derniers« retours du terrain » font notammentcas de kinésithérapeutes quisouhaiteraient ralentir leur activité (engénéral pour raison de santé) mais quine peuvent pas prendre d’assistant étanten zone sur-dotée. La seule propositionqui leur est faite est de s’arrêter et deprendre un remplaçant…N’importe quoi !Kiné Point Presse n°32 - Juin 2013 13


OPINIONLa réforme des étudesde kinésitherapieet le contexte politique actuelUne réforme des études…mais dans quel contexte ?CCela fait maintenant plus de 5 ans queles organisations représentatives de laprofession travaillent avec le Ministèrede la Santé pour aboutir à une refontedu programme de formation initiale enkinésithérapie. Ce long processus doitêtre remis dans le contextepolitico-économique actuel.Le gouvernement est en place depuismaintenant un an. Celui-ci doit faireface à un contexte budgétaire de restrictionsans précédent. La volonté affirmée dugouvernement a été de marquer unerupture avec le précédent quinquennatPhoto 123RFpar la mise en place de grandes réformesstructurelles. Une de ces réformesconcerne directement la formation enkinésithérapie et doit être nécessairementprise en compte. Il s’agit de la future loisur l’enseignement supérieur.La loi Fioraso, qui fera suite à la LRU,prévoit des modifications dufonctionnement des universités. Il estnécessaire de connaître minutieusementles facettes de cette nouvelle Universitési nous voulons intégrer la formation dekinésithérapie à cette dernière.La formation initiale en kinésithérapiesouffre aujourd’hui d’une hétérogénéitécriante sur son mode de sélection.L’harmonisation de la première annéeuniversitaire est un souhait partagépar l’ensemble de la profession.Celle-ci fait l’objet d’un grand débatau sein du monde politique.Le gouvernement a annoncé une réformede l’accès aux études de santé, qui setraduit par l’article 22 du projet de loisur l’enseignement supérieur.Un nouvel acte de décentralisation…en lien avec nos études !EEn marge de cette réforme del’enseignement supérieur,se prépare un nouveau projet dedécentralisation. Après 1981-1982,après 2004-2005, les années2013-2014 seront les années d’unIIIe acte de décentralisation.Mais, en quoi cela concernela formation de kinésithérapie ?Depuis 2005 (application de l’acte II dela décentralisation), ce sont les conseilsrégionaux qui ont la compétence degestion de nos formations. Malgré lesnombreux avantages structurels quepeut apporter une décentralisation àl’échelle de la société, cette réforme aposé de très nombreux problèmes pournos formations.En effet, les Régions étant totalementautonomes en terme de politique locale,cela a entraîné des inégalités énormesentre étudiants. Après des frais deformation exorbitants, des servicesétudiants délaissés, les régions parlentmaintenant de récupérer la gestiondu logement étudiant. Ce qui signeraitla mort des CROUS !Un renforcement des compétences desrégions dans nos formations serait unecatastrophe, cela amplifierait lesproblématiques étudiantes actuelles,et en créeraient de nouvelles.Il est primordial que nous soyonségalement force de propositionsconcernant ce nouvel acte deM. Olivier Véran, député socialiste etsuppléant de la ministre GenevièveFioraso, a été nommé rapporteur de cetarticle. L’article propose d’expérimentersur une durée de 6 ans différentesversions de la 1ère année des études desanté. La FNEK a rappelé à M. Véran lasituation des étudiants en kinésithérapie,en montrant la volonté d’intégrer cesexpérimentations de la PACES.Ce projet de loi est une occasioninespérée pour la kinésithérapie derentrer définitivement dans le systèmeuniversitaire. Il ne faut pas se tromper decombat en pensant que seules lesréunions de réingénierie déterminentl’avenir de la formation enkinésithérapie.Le monde dans lequel nous vivonsévolue. Nous devons maîtriser leséléments qui nous entourent afin deprofiter de toutes les opportunités qui seprésentent.Cette loi est une opportunité à saisir !décentralisation, afin de ne pas le subir,mais de l’utiliser pour sensibiliserles politiques sur la nécessité d’apporterun meilleur cadre pour nos études ainsique pour les conditions étudiantesen sens large.Toutes les réformes actuelles sont liées.Si nous voulons donner de l’ambitionà notre profession, il est nécessaireque nous nous impliquions dans tousles domaines de la vie politiquede notre pays.L’avenir de la kinésithérapie est dansl’engagement collectif. En ces tempsde crise, donnons de l’ambition à notresystème de santé et à notre pays !14Kiné Point Presse n°32 - Juin 2013


OPINIONLA PAGE D’OBJECTIF KINÉDes projets de protocolecoopération, bien entenduon en souhaite, mais celui là,ne devrait-il pas nous revenir ?Protocole de coopération 028art L4011-1,2,3 du code de la santépublique.Ce projet de protocole expérimental sousl’égide de l’ARS en région Île-de-France,a pour effet de donner aux infirmièresla possibilité, en l’absence d’un médecin,de faire des tests cutanés dedésensibilisation et les suivis de ces tests,jusque-là rien à redire, mais aussi de fairedes épreuves fonctionnelles respiratoiresqui font partie des connaissances exigéesà tout masseur kinésithérapeute pourle passage du Diplôme d’état.Certains d’entre nous, bien équipés,pratiquent ces évaluations fonctionnellessous forme de bilan sans en avoirla reconnaissance à l’instar despneumologues qui sont rémunéréspour le faire et ont un codagespécifique d’acte.À quoi bon avoir un niveau d’exigence etde sélection pour un diplôme qui ne nousreconnaît pas la capacité de pratiquer cesactes !Les décideurs pensent protocole decoopération avec les infirmières et pasavec les Masseurs Kinésithérapeutes alorsque ces derniers ont payé au prix fort leurformation. Dans ce contexte, dégager desfonds pour la formation des infirmièresaux épreuves fonctionnelles respiratoiresest une gabegie alors que leskinésithérapeutes en ont la formation, laconnaissance, la compétence.Comment ne pas s’interroger aussi, sur les45 h de présence à une formation quin’est sanctionnée par la délivranced’aucun diplôme. Les organisationssyndicales des MK ont, de plus, déposédes dossiers pour des protocoles de priseen charge des maladies respiratoireschroniques ainsi que pour la rééducationNégociations conventionnellesLes syndicats représentatifs et laCNAMTS achèvent les négociations del’avenant 4 à notre convention, celui-cidéfinit 3 thèmes :• les modalités de participation del’Assurance Maladie au paiement descotisations sociales dues par leskinésithérapeutes dans le cadre de leuractivité effectuée en établissement(EHPAD, HAD…)• l’engagement de la profession àparticiper au processus dedématérialisation des ordonnances pourla transmission de ces piècesjustificatives, avec dans l’attente del’intégration de cette modalité dansnos logiciels, un dispositif intermédiairetout papier. L’engagement de favoriserl’utilisation du téléservice pour les DAPen ligne par le biais d’un applicatifintégré dans nos logiciels.• la mise en place des sanctionsconventionnelles en cas de refussystématique de l’obligation de latélétransmission (FSE).Le processus d’envoi dématérialisé desordonnances aux caisses est une avancéedès lors que nos logiciels métiersintégreront cette fonctionnalité.Mais la phase intermédiaire du toutpapier avec ses modalités compliquéesde tri des ordonnances, d’enveloppes parrégime, de bordereaux récapitulatifs parlots de transmission est une « usine àgaz » parfaitement indigeste quiamplifiera les contraintes administrativesde nos cabinets et rallongera nos journéesde travail (dispositif obligatoire pour lesactes en paiement direct et tiers payants).Alors que les plus hautes autorités del’État exposent leur souhait de favoriserla simplification administrative dansnotre pays, les responsables dela CNAMTS ne semblent pas validercette décision politique !La mise en conformité et l’évolutionimportante de nos logiciels auront à n’enpas douter un coût élevé car les éditeurscardiaque à l’effort pour lesquels leprofessionnalisme des masseurskinésithérapeutes est reconnu.Cette méconnaissance du cursus des MKest-il la révélation du profond mépris queportent certains décideurs et politiquesà notre beau métier ?La coupe est pleine et les MK réagissentvivement et le disent haut et fort : les épreuves fonctionnelles respiratoiresfont partie intégrante de leur champde compétence.Qu’on donne enfin aux masseurskinésithérapeutes la reconnaissance qu’ils sont en droit d’attendre après uncursus aussi sélectif, autant technique,et si complet que le leur.Jean-Claude CREMONTSecrétaire Général de l’UNIONSecrétaire Général d’Objectif Kinéde logiciels ne sont pas des philanthropeset rien dans cet avenant n’indique uneréévaluation des indemnités demaintenance dès lors que ce dispositifsera généralisé. Il semblerait égalementlogique de voir évoluer les aides pérennesà la télétransmission prévues uniquementpour la télétransmission des feuilles desoins et pas des ordonnances.Si le syndicat signataire de l’avenant 3s’enthousiasme pour ce nouvel avenant,les représentants de l’UNION restent plusprudents, car ils contestent le dispositifpapier intermédiaire de transmissiondes ordonnances qui de plus rendracaduque les accords locaux deconservation des ordonnances.Ils demandent que soit actée dansce nouveau texte conventionnelune réévaluation chiffrée des aides àla télétransmission.Philippe GOUETVice-président d’Objectif Kinéet de l’UNIONKiné Point Presse n°32 - Juin 2013 15


UMKO • UJMKOSTÉO :« comme des remousdans la force »…À l'heure où le ministèresouhaite normaliser laformation menant au titred'ostéopathe à 5 ans,l'UMKO interrogeles kinésithérapeutesostéopathes.EnquêtesAux Aquestions posées dans notreenquête : http://www.snmkr.fr/snmkr/umkoles professionnels ont répondu :• Oui à 60% pour un référentiel UNCAMHAS précisant le champ del’ostéopathie médicale,• Oui à 65% pour un remboursementpar l’assurance maladie du bilan MKOet d’un nombre de séances comprisentre 5 à 10 par an,• Oui à 80% pour des honoraires libresde type secteur 2.Les principaux arguments des MKO pourse distinguer des autres porteurs du titresont :• Professionnel de santé (diplôme d’Étatet stages hospitaliers)• Ordre (Code de déontologie, Sécuritédes patients)• Double compétence Kinésithérapeuteet OstéopatheRéflexions sur l’ostéopathie à lalumière de l’actualitéLe ministère souhaite porter le nombred’années d’étude menant à l’obtentiondu titre d’ostéopathe à 5 ans. On nepeut que se féliciter de cetteaugmentation qui devrait s’accompagnerd’une définition et d’une normalisationdu programme. En effet, ceci devraitaméliorer les pratiques pour les fondersur des savoirs scientifiques validés etbasés sur la preuve.Compte tenu que les porteurs du titred’ostéopathes sont très sollicités par lapopulation dans les champs dumieux-être, ou dans le champs de lasanté, ceci leur permettrait en premièreintention de prodiguer leurs soins ou depouvoir orienter le cas échéant lespatients vers les professionnels de santécompétents. Ce nombre d’année d’étudepourrait octroyer l’attribution d’un gradede master dans le cas d’une formationuniversitaire ou agrée par une université(donc pour les PS uniquement).En ce qui concerne le nombre desnon-professionnels de santé portant letitre d’ostéopathe, il ne doit pas y avoirtromperie pour le public et notammentdans les territoires déficitaires enprofessionnels de santé.La sécurité de notre système de santérepose sur des professions de santéréglementées et remboursées par lasécurité sociale garante d’un accès auxsoins à tous, quelques soient leur niveausocial et leurs revenus.Il ne serait pas acceptable que sousprétexte de remboursement par quelquesmutuelles ou assurancescomplémentaires santé, le public soittrompé. Si cette ambiguïté perdure, ellerisque d’interdire l’accès à l’ostéopathiethérapeutique (médicale) aux plusdémunis ne possédant pas de couverturecomplémentaire.C’est pourquoi le SNMKR demande uneétude effectuée par la Haute Autorité deSanté (HAS) et par l’Union National desCaisses d’Assurance Maladie (UNCAM)d’un référentiel de prise en charge dessoins thérapeutiques d’ostéopathie parles professionnels de santé.Des référentiels existent déjà pourcertaines pathologies prises en chargepar les kinésithérapeutes. C’est sur cemodèle que nous proposons de réfléchiravec les tutelles.Les kinésithérapeutes ostéopathes lesavent bien, certaines techniquesassociées à la prise en charge classiquede rééducation permettent de réduire ladurée du traitement et seraientsusceptibles de générer des économiesde santé.Les mutuelles l’ont bien compris puisquemême la MGEN a mis en place un forfaitde prise en charge en ostéopathie.Pour l’instant tout ceci s’organise dansun cadre de soins et de rentabilitééconomique qu’il serait intéressant depréciser ou même de définir.L’ostéopathie est aujourd’huimajoritairement choisie par leskinésithérapeutes désirant une formationcomplémentaire. C’est pourquoi nousrappelons qu’il ne doit pas y avoird’exclusivité de pratique ni d’exclusivitéde formation à l’ostéopathie et queconcernant les kinésithérapeutes déjàdiplômés la possibilité de Validation desAcquis de l’Expérience et Validation desAcquis Professionnels permettant lareconnaissance de tout ou partie ducursus d’ostéopathe doit leur être offertepar l’université.A la question de savoir qui a apportél’ostéopathie en France et donc qui ensont les héritiers, ce que l’on peut direc’est que ce sont essentiellement desprofessionnels de santé qui ont publiédes ouvrages et dans des éditionsprincipalement médicales... Et ce depuisplus de 60 ans, parfois sous différentesappellations, mais toujours dans unmême esprit de médecine manuelle àl’usage des professionnels.Afin de renforcer la lisibilité pour lespatients des MKO, le SNMKR a édité uncaducée.Si vous êtes adhérents et MKO n’hésitezpas à le demander par mail ausecrétariat, vous y trouverez au dos tousles renseignements utiles concernantl’assurance et la protection juridiquespécifique MKO inclue dans votrecotisation.Dernière minute :les syndicats représentatifs desprofessionnels de santé réunis par leministère de la Santé le 15 mai ontmanifesté leur mécontentement jugeantne pas avoir été suffisamment écouté.Réunis sous la bannière de l’unionnationale des professionnels de santé(UNPS) ils proposent une réunion avecles ordres de santé avant tout travailavec le ministère.Gageons que cette unité des professionsde santé permettra de définir uneostéopathie « médicale » à laquellel’université pourra donner les moyensd’une recherche nécessaire pourstabiliser savoirs et pratiques afin degarantir la sécurité des patients.L’ensemble donnant les compétencesrequises pour l’établissement d’unvéritable diagnostic d’ostéopathiemédicale exercé par des praticiens deniveau Master.Yvan TOURJANSKY,secrétaire général de l’UMKO16Kiné Point Presse n°32 - Juin 2013


EN BREFÉtudes : un pas en arrièreLe 14 mai 2009, sur une proposition du SNMKR soutenue par l’ensemble dela profession, l’Union Nationale des Professions de Santé votait une motiondemandant la généralisation de l’accès aux études menant au diplôme d’État demasseur-kinésithérapeute par la PACES.En janvier 2012, alors que le travail de réingénierie du diplômé d’État démontraitla nécessité d’un format d’étude en 4 ans après cette année de PACES, les autoritésde tutelles ont proposé un format en 3 ans (donc inchangé) avec une année desélection. La profession à peu près unanime s’est élevée contre cette propositionqui ne prenait pas en compte l’évolution du contenu de la formation en lacontraignant à 3 années. Le ministère de la Santé a rétorqué que des modulesspécifiques aux kinésithérapeutes pourraient être déportés de la première annéede kiné vers l’année de sélection afin d’étaler le programme.Ce qui devait arriver est arrivé. Les députés ont adopté jeudi 23 mai l’article 22bisdu projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche qui proposed’expérimenter par décret une première année commune réformée propre auxseules professions paramédicales.Ceci n’est pas un progrès. D’une part parce que la proposition est de nouveau cellede l’expérimentation. D’autre part, parce que cette option nie les raisons qui avaientamené l’UNPS à valider la notion de PACES commune à tous les futursprofessionnels de santé. Et notamment cet espoir de voir ces futurs professionnelspartager des fondements de cultures communes. Ceci leur permettant à terme demieux travailler ensemble, mieux coordonnés parce que se connaissant.Les revenus deslibéraux auraientprogresséen 2012C’est du moins ce qu’affirment lesdifférentes caisses. Caisse autonome deretraite des médecins de France quiavance le chiffre de 6,7 % pour lesgénéralistes de secteur 1 qui voient leurrevenu net se hisser à 73 300 eurossupérieur de 8000 euros à celui desmédecins de secteur 2. Caisse Nationaled’Assurance Maladie qui affirme que c’estaussi le cas des kinésithérapeutes dont lesdépenses ont augmenté de 8 %.L’Assurance Maladie oublie de dire aupassage que ce chiffre reflète simplementl’augmentation d’août 2012.Augmentation attendue depuis 5 anspuisque la dernière revalorisation datait de2007. Au final, dans le meilleur des cas,l’augmentation annuelle n’aura donc étéque de 1,6 %. C’est un peu différent.Cette loi est donc à revoir.Universités étrangèreset enseignement en FranceL’affaire de l’Université Fernando Pessoa de Toulon qui propose des formations auxmétiers de santé hors du cadre autorisé par les autorités de tutelles françaises afinalement ému les parlementaires. On se souvient en particulier des communicationsdu Centre National des Professions de Santé à ce sujet pour alerter les autorités.Les députés ont décidé d’adopter au plus vite dans le cadre du projet de loi relatif àl’enseignement supérieur et à la recherche, le principe d’un durcissement de lalégislation à l’intention des établissements proposant des formations en santé.Pour autant, on ne voit pas bien ce qui pourrait empêcher des universités européennesde continuer à dispenser des formations aux métiers de santé. Dès lors, et compte tenude l’application intra communautaire de la circulaire 2005-36 relative aux équivalencesdes diplômes et de la libre circulation de leurs titulaires, on ne voit pas bien ce quipourrait arrêter les choses. Ces filières devraient donc continuer à être à l’avenir uneautre source d’approvisionnement de la démographie médicale française.Avec également tous les risques que l’on peut craindre. Car si en France, il faut avoir15 de moyenne pour passer en deuxième année de médecine, c’est loin d’être le casdans la plupart des autres facultés européennes où en général la moyenne suffit.Au-delà de tout corporatisme et de tout protectionnisme, c’est bien au final de la qualitédes soins et de la sécurité des patients dont il est question.Mais à part les professionnels de santé eux-mêmes, qui s’en soucie vraiment ?Prothèses nonconformes :après les seinsles hanches ?Le ministère de la Santé a récemmentdemandé l’ouverture d’une enquêtesur la commercialisation de prothèsesn’ayant pas fait l’objet d’unehomologation.Selon le fabricant, les prothèsesseraient toujours les mêmes, seulesdes modifications mineures auraientété apportées ne justifiant pas unnouveau processus d’homologation.L’organisme chargé de cette validationn’est pas de cet avis allant jusqu’àaccuser l’industriel d’avoir réalisé destests sur des humains sans protocoleni autorisation. A ce stade, le ministèrene propose pas que les prothèsessoient retirées.À suivre…18Kiné Point Presse n°32 - Juin 2013


EN BREFNumerus claususDécrié depuis des années par beaucoup et dénoncé depuisplusieurs mois par Syndicat National comme ne servant plusà rien, le numerus clausus serait une « absurdité » d’une« inutilité flagrante ».L’édito de la rédac’Photo DRC’est du moins ainsi que le décrit le Dr Jean-Paul Ortizprésident de l’URML du Languedoc-Roussillon. Rejoignantainsi les propositions du SNMKR qui pointait encorerécemment la contre productivité d’un système prévu audépart pour réguler la démographie des professionnels desanté, mais qui ne sert plus aujourd’hui qu’à brider ledéveloppement du secteur de l’enseignement en santé.En particulier celui de la kinésithérapie. Puisque pour 2012,si l’État a délivré environ 2000 diplômes, le chiffredes nouvelles installations est largement plus du double.La différence provenant de l’installation de diplômés issusde la communauté européenne.La France est donc bien une machine à perdre.Tarifs d’adhésions 2013Ces tarifs comprennent une RCP + PJ à tarif négociéet l’abonnement au trimestriel K2PA Tarif normal*** 375 €B Assistant, Associés ou Couple 325 €C 1 ère adhésion, 3 e année d’exercice (JD**)ou Retraité Actif 225 €D 1 ère adhésion sans RCP 200 €E 2 ème année d’exercice (JD**) 120 €F 1 ère année d’exercice (JD**), Salarié*ou Retraité* 75 €G Adhésion sans RCP/PJP valable 1 anpour les anciens adhérents du SNMKR 200 €H Salarié*, étudiants, cotisation de soutien 30 €* ce tarif ne comprend ni RCP, ni PJ** JD : Jeune Diplômé***En cas d’insuffisance de ressources, nous contacterRetrouvez le bulletin d’adhésion complet sursnmkr.frOu téléphonez maintenant au 01 45 35 82 45Il y a maintenant un peu plus d’un an, l’arrivée d’une nouvellemajorité a probablement suscité bien des espoirs dechangement. C’était compter sans la mutation qui, après lacrise, est en train de remodeler notre société. Cestransformations ont eu raison des rêves de changement.Il n’y a donc pas plus d’argent aujourd’hui qu’hier. Il n’y auradonc pas de revalorisation en 2013. Et dans le contexte, mêmesi cela ne nous fait pas plaisir, on peut malgré tout lecomprendre.Par contre, il est inacceptable que, non contente de ne pasnous revaloriser, l’Assurance Maladie fasse tout pour nousraboter nos avantages sociaux. Histoire de faire encorequelques économies.C’est pourtant précisément ce qu’elle essaie de faire depuis2006, tentant par tous les moyens de réduire sa participationà notre cotisation d’Assurance Maladie aux seuls actes dits« remboursables ».Pour une majorité de professionnels de santé cela n’a pasgrande importance. Mais pour les kinésithérapeutes, cela peutdevenir majeur dès lors qu’ils réalisent une part de leur activitéen actes non nomenclaturés et non remboursés (ostéo,endermologie, conseil, prévention, etc…). En effet, pour la partdes revenus correspondant à ces actes, la cotisationd’assurance maladie sera simplement multipliée par 90.Depuis des années, le SNMKR se bat seul pour que le modede calcul ne change pas et que les revenus de notre activitérestent indivisibles et bénéficient tous de l’avantage socialmaladie. Curieusement, le syndicat majoritaire semble avoirdéjà laissé tomber ce combat.Ce qui est troublant c’est que la même équipe prétend parailleurs revenir à la gestion de la CARPIMKO dont elle a étéévincée depuis 3 ans, non sans raison. Comment faireconfiance à ceux qui en 1996, alors qu’ils présidaient notrecaisse, ont accepté de voir exploser notre cotisation au régimecomplémentaire ? Ils sont déjà prêts à dilapider les réservesque nous avons réalisées pour combler les déficits des caissesd’autres professions pourtant bien plus riches. C’estinacceptable !Pendant ce temps-là, le ministère qui nous a imposé une nonréforme de nos études qui restent à 3 ans (avec l’assentimentmomentané des mêmes…) propose un format à 5 ans pourles ostéopathes non professionnels de santé. Vous savez, cesgens qui passent leurs journées à recevoir des patients atteintsde troubles dont ils font le diagnostic et pour lesquels ilsproposent un geste thérapeutique. Ce qui est pour le moinscurieux, car en France, les seuls habilités au diagnosticd’exclusion sont les médecins.La question est donc : que font les instances représentants lesmédecins ?Pourquoi une telle impunité ? C’est inacceptable !Parce que soyez sûrs que si vous ou moi nous amusions à fairedes diagnostics d’exclusion, on aurait tout le monde sur le dosen quelques minutes.Tristan MaréchalKiné Point Presse n°32 - Juin 2013 19


EN RÉGIONTOULOUSENicolas MachuretPhoto DRÊtre responsable syndical, ce n’est pas simplement défendre les intérêts de la profession ou desprofessionnels quand c’est nécessaire. C’est aussi aller à la rencontre des confrères pour essayerde leur faire comprendre la nécessité de donner force et poids aux représentants de la profession.C’est donc aussi aller à la rencontre des étudiants. À Toulouse, notre confrère Nicolas MACHURETcadre national du SNMKR délégué à l’UJMK (Union des Jeunes Masseurs – Kinésithérapeutes )est allé croiser ses vues avec celles de ses futurs confrères. Il nous raconte.LLa section de Haute-Garonne a organiséune soirée avec les étudiants de l'IFMKde Toulouse, mercredi 27 mars auNovotel de Toulouse Centre.Cette soirée avait pour but de présenterl'activité libérale aux étudiants et s'esteffectuée à leur demande car ilsaffirmaient ressentir un "vide" dans leurformation initiale.L’équipe qui anime la vie estudiantine del’IFMK de Toulouse est plutôt dynamiqueet proche de la FNEK.Nous avions préparé une plaquette quileur a été distribuée et nous avons lancéla soirée avec une présentation stylepowerpoint qui a servi de support.Le but de cette soirée était orienté sur unéchange d'idée, de débat autour deplusieurs thèmes listés.Les thèmes abordés proposaient unregard sur l’installation et l’actualitéprofessionnelle.• Démarches administratives• Comptabilité et les AGA• Avenant n° 3 : zonage pour lesétudiants• Pratique au sein d'un cabinet de soinslibéral : organisation, pathologies ...• Syndicat• Formations Post DEDès le départ, les échanges furent riches,les étudiants présents montrant une réelleappétence vis-à-vis de ce qui les attend etdont finalement on leur parle fort peu aucours de leurs études.La découverte de la paperasse pour selancer dans la vie libérale, maiségalement celle liée aux DAP en a laissécertains perplexes.Pour notre région nous venions derécupérer le zonage d'installationconcernant les MK fraîchement diplômés,du coup nous avons échangé et expliquéun peu plus les tenants et aboutissantsde l'avenant n°3.Le sentiment d'inégalité au sein de notreassemblée fut palpable. D'ailleurs suiteaux discussions de l'avenant n°3 nousavons abordé la réforme des études et lepositionnement du SNMKR en totaleharmonie avec les revendications de laFNEK.Nombreux sont celles et ceux qui sontmontés pour manifester sur la reformedes études de masso-kinésithérapie àParis. Nous avons pu échanger nos pointsde vue sur la manifestation du mois demars et les actions à mener pour que laprofession puisse se faire entendreauprès des politiques. Le chemin estsouvent long pour se faire entendre, maisdès que la profession s'unit pour défendrela même cause, nos revendications sontplus fortes et plus remarquées.Pour faire une rapide synthèse, notresoirée fut un vrai succès même si nousaurions voulu être plus nombreux. Eneffet l'annonce d'un rattrape de partiel levendredi (2 jours après cette soirée) nenous a pas aidé et a démobilisé quelquesétudiants.Sur le fond, les étudiants sont trèsdemandeurs de nos expériences et sonttrès attentifs aux expériences vécues. Lemonde libéral est pour eux une nébuleusequ'ils découvriront le moment venu toutsimplement parce que les anciens élèvesleur disent que c'est comme cela.Le brossage assez large et malgré toutrapide des différents thèmes les aconforté dans l'idée de renouveler cessoirées débats avec des professionnelslibéraux. Ils ont eu le sentiment d'enapprendre plus en une soirée qu’en uneannée de cours de législation et pratiqueen monde libéral... (effectué par lemédecin de la CPAM ; et ça, c’est pasune blague !)Ils ont des réactions vis-à-vis dusyndicalisme. Et leurs questions sontaussi parfois lourdes de sens. Ainsi, pourles participants :• les syndicalistes sont des personnes quiont abandonné leur boulot de kiné pourse consacrer à une vie de bureaucrate ;Mais ils avouent également ne pas savoirce qu'ils font dans les bureaux ... ;• le syndicat doit posséder les moyensd'infléchir le gouvernement pour certainesdécisions concernant la profession.Sentiment que cela ressemble à la FNEK(du coup sentiment positif à notre égard).Les positions des étudiants entre eux parrapport aux syndicats de MK libérauxsont comparables aux discussions de nospatients dans la salle d'attente de noscabinets de rééducation concernantl'allocution du président de laRépublique.En conclusion, cette soirée fut doncenrichissante pour les deux parties !Ces rencontres doivent donc se multiplier.20Kiné Point Presse n°32 - Juin 2013


EVENEMENTM’TON DOS :l’action continue !Les MK s'invitentdans les écolesprimairesLa prévention est un domaine qui touche toutesles populations. Dans le monde professionnel,elle est clairement identifiée et qualifiée denécessaire au sein des entreprises pourla santé des employés. Des actions et desprogrammes sont élaborés en ce sens.Photo DRDans le monde scolaire, les contrainteset pénibilités sont connues, en revancheà l'instar du monde professionnel, lesactions préventives sont quasiinexistantes.Le programme M'Ton Dos propose dediminuer les TMS (troubles musculosquelettiques)et plus particulièrementles troubles de la statique du rachis chezles élèves de 10-12 ans.Le 15 décembre 2012, plusieurs acteursde la prévention se sont réunis afin demener une action de prévention primaired'ampleur nationale.L'association Grandir en France quidirige ce programme s'est structurée enplusieurs niveaux pour répondre auxbesoins (comité de pilotage, comitéscientifique)L’expérimentation du programmeM’ton Dos est proposée à l’échelle dela région Ile de France, en vue de créerun Pôle Ergonomique d’Education etde développer « une culture del’ergonomie » en milieu scolaire pour laprévention et la promotion de la santé.S’agissant d’un programme innovant delutte contre le mal de dos qui concerneles habitudes de vie, cetteexpérimentation constitue une premièreétape pour la recherche et ledéveloppement, que notre comitéscientifique envisage de développerau niveau national et international.Les besoins de prévention relèvent doncdes enjeux sociétaux et de SantéPublique qui peuvent rapidement trouverdes réponses avec la participation deKinés-préventeurs professionnels, dontla compétence n’a pas été exploitée enmilieu scolaire.Le mal de dos, qui concerne 7 adultessur 10, coûte 2 Milliards d’Euros etoccasionne 9 millions de journées detravail perdues par an.Ce mal du siècle dernier résulte d’unemauvaise évolution des structuresenvironnementales et de l’absenced’éducation de meilleures habitudesde vie. Les comportements répondent àune recherche systématique de confort,et de plus en plus à des prioritésde gestions et usages qui participentde la sédentarité.Notons que l’ergonomie est toujours malconnue et le plus souvent mise en placeen conformité avec des normes en milieuprofessionnel, en raison d’objectifs deproduction, autrement dit troptardivement.Le débordement du mal de dos constitueune preuve suffisante de la nécessité deprévention dès le jeune âge.Ainsi à l’appel à projets de l’ARSIle-de-France pour la préventionet la promotion de la santé,Daniel RIBAUD-CHEVREY a proposéle programme M’ton Dos en milieuPhoto DRscolaire, en mars 2011 avec l’expertisedu comité médical et technique del'association Grandir en France, qui estporteur de travaux du GILL, groupeinterdisciplinaire de lutte contre leslombalgies, proche du Haut Comité deSanté Publique.Les études scientifiques et lesstatistiques montrent que la préventionchez l’adulte commence plus que jamaisavec l’enfant.C’est donc un immense champd’exercice qui s’ouvre à l’expertisedes kinésithérapeutes qui ont descompétences dans ce domaine.Ils doivent néanmoins les approfondiret apprendre à mieux les exploiter.C’est tout l’objet d’un programme deformation proposé par l’ONREK.On ne saura donc que trop conseiller àceux qui souhaitent investir ce domainequi sort du champ conventionnel et deses tarifs anémiques de se reporter aucalendrier des formations.Nicolas MachuretKiné Point Presse n°32 - Juin 2013 21


LES GRANDS DOSSIERSLe FIF-PL… le fonds de financementde formation continue créé par l’UNAPLLLe FIF PL est un fonds d'assuranceformation agréé par Arrêté Ministériel du17 mars 1993, publié au Journal Officiel,le 25 mars 1993.Il a été créé à l'initiative de l'UNAPL(Union Nationale des ProfessionsLibérales) et des organisationsprofessionnelles adhérentes,conformément aux dispositions de laloi du 31 décembre 1991, portant surla formation continue des TravailleursIndépendants et des ProfessionnelsLibéraux, faisant obligation à tous des'acquitter de la Contribution à laFormation Professionnelle (CFP).Cette contribution est passée cette année,dans le cadre de la loi de financesrectificative pour 2012, de 0,15 % à0,25 % du plafond annuel de la SécuritéSociale soit 91 € en 2013.Tout professionnel libéral qui souhaitebénéficier d'une prise en charge doitadresser préalablement sa demande deprise en charge en ligne (www.fifpl.fr) ouadresser sa demande au FIF PL dûmentaccompagnée des justificatifs (104 rueMiromesnil, 75384 PARIS cedex 08).Les organisations syndicales, membresdu FIFPL, étudient et arrêtent chaqueannée des critères (thèmes et montants)de prise en charge spécifiques à leurprofession. Ces critères de prise en chargepeuvent être consultés sur le site duFIF PL : www.fifpl.frCette année les montants et les thèmesont évolués. Ainsi, la prise en chargeannuelle 2013 pour chaquekinésithérapeute est plafonnée à 200€par jour et à 800 € par an dans la limitedu budget de la profession pour lesthèmes prioritaires liés à la pratiqueprofessionnelle.Cf. : liste des thèmes à la page suivante.• 3 Jours pour les thèmes 1 à 5• 2 Jours pour les thèmes 6 à 17• 1Jour pour les thèmes 18 à 29Seules les formations soumises à laCommission Professionnelle desMasseurs-Kinésithérapeutes,dans le cadre de l’appel à candidaturesde l’année concernée, peuvent fairel’objet d’une prise en charge.Par ailleurs, il convient de noter que pour1 Liste des méthodes de DPC : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1356682/fr/fiches-methodes-de-dpcStéphanie PALAYER-MICHELLE DPC EN PRATIQUEMarik FETOUH,secrétaire général du SNMKR en charge de la formationLe DPC, ou développement professionnelcontinu, remplace depuis le début del’année la formation continueconventionnelle (FCC). Il est géré parl’OGDPC (organisme gestionnaire dudéveloppement professionnel continu).Qui est concerné par le DPC ?Tous les professionnels de santé ont unel’obligation annuelle de participer à unprogramme de DPC (au minimum unedemi-journée).Pour les libéraux (dont leskinésithérapeutes), ce sont les ordres quiont pour mission de vérifier que lesprofessionnels ont bien rempli leurobligation.Qu’est-ce qu’un programme de DPC ?Il existe plusieurs méthodes de DPC 1 .Le plus souvent, c’est une « formationprésentielle » avec en plus, par rapport àla FCC, une analyse des pratiques.Il y a 3 temps :•l’évaluation des besoins informatifs : leplus souvent, l’organisme de DPC envoiequelques jours avant la formation unpré-test. Les réponses sont traitéesanonymement et transmises au formateurqui réalise une synthèse avant la formation:•l’acquisition et le perfectionnement :il s’agit de l’enseignement à proprementparlé. En fin de journée, un post-testanonyme peut être proposé afin demesurer la progression des participants ;•l’évaluation des pratiques : 3 mois aprèsla formation, un questionnaire est adressé,afin de mesurer l’impact de la formationsur les pratiques professionnelles.les formations e-learning, la prise encharge est plafonnée à 150 € par thèmede formation et limitée à 300 € par anet par professionnel.Quels que soient les thèmes, lesformations s’appuient autant que possiblesur les recommandations de la HAScorrespondantes, si elles existent.Les formateurs s’engagent à intégrer cesrecommandations dans leur présentation.Une Prise en charge des demandesindividuelles émanant des professionnelsMasseurs-Kinésithérapeutes Ostéopathesportant exclusivement sur des formationsdirectement liées à leur pratiqueprofessionnelle, hors appel à candidatures2013 des Masseurs-Kinésithérapeutes,est maintenant possible.Cette Prise en charge se fera selonle coût réel, plafonnée à 200 € par jouret limitée à 800 € par an et parprofessionnel. Enfin il a été mis en placeun fonds spécifique permettant la priseen charge de nouveaux thèmes selonles indications du tableau ci-contrehors budget individuel sur fonds dela profession.Comment trouver un programme deDPC qui m’intéresse ?Les organismes de formation enregistrésauprès de l’OGDPC sont recensés sur sonsite www.ogdpc.frPour pouvoir s’inscrire à un programme,il faut créer son compte sur ce site puisvalider son inscription (cliquez sur « oui »dans le mail que vous recevrez).Le programme de DPC est-il gratuit ?Est-ce indemnisé ?Les programmes de DPC sont gratuits etindemnisés 224,40 € par jour, dans lalimite de 2 jours par an. Si vous avezdépassé votre forfait annuel, certainsorganismes proposent une inscription dansle cadre du FIF-PL, qui permet unremboursement de 200 euros par jourmaximum.Pour plus d’informations sur le DPC : www.ogdpc.frPhoto DR Photo DR22Kiné Point Presse n°32 - Juin 2013


LES GRANDS DOSSIERSLes maisons etles pôles de santéStéphanie PALAYER-MICHELLes maisons de santé ont été introduitesdans le code de la santé publique en2007 (loi de financement de la sécuritésociale du 19 décembre 2007)pour ouvrir aux professionnels libéraux(médicaux, auxiliaires médicauxou pharmaciens) un mode d’exercicecollectif.Une équipe pluri professionnelle(médecin, infirmier,masseur-kinésithérapeute, pharmacien,dentiste) se regroupe en un même lieu,dans une zone géographique où l’offre desoins risque à terme d’être fragilisée, pourprendre en charge les patients de façonglobale et durable, de la prévention àl’orientation dans le système de soins.Il s'agit à la fois d'améliorer la qualité deprise en charge du patient et de mettre àla disposition des professionnels de santédes moyens pour améliorer leursconditions d'exercice et permettre unemeilleure coordination.Les professionnels de santé exerçant enleur sein (essentiellement desprofessionnels libéraux) doivent élaborerun projet de santé attestant de leurexercice coordonné. Les maisons de santésont appelées à conclure avec l’agencerégionale de santé un contrat pluriannueld’objectifs et de moyens préalablementà tout versement d’une aide financièrepar l’agence.…se regrouper pour mieux secoordonner…L’ARS soutient une approche nouvelle quivise à structurer l’offre de soins de premierrecours et à dynamiser les rapports entrela médecine préventive, les soins et lesservices médico-sociaux. Une équipepluriprofessionnelle prend en charge lepatient de façon globale, de la préventionà l’orientation dans le système de soins.L’objectif est multiple: améliorer l’accèsaux soins, moderniser les pratiques etcréer la coordination qui manque parfoistrop sévèrement à l’exercice ambulatoire.Tout ceci devant permettre d’améliorer laqualité et la sécurité des soins.Hormis les maisons de santépluriprofessionnelles, d’autres outils sontdisponibles pour structurer l'offreambulatoire : les pôles de santé (mêmesprincipes que les maisons de santépluriprofessionnelles mais sansregroupement physique des professionnelssur une unité de lieu), la télémédecine,les coopérations entre professionnels desanté (ou « délégations de tâches »)ou encore les maisons médicales deproximité (pour les heures de permanencede soins).L’objectif est toujours de proposer auxseuls professionnels de santé, exerçantdéjà dans la commune, de participer àces projets en se regroupant sous l’unedes deux formes, Maison de Santé ouPôle de Santé.Ces projets permettent aussi auxprofessionnels de se mettre en conformitéavec les nouvelles normes d’accessibilités.…et lutter contre ladésertification…Ces structures peuvent permettre aussi defavoriser l’arrivée de nouveauxprofessionnels dans des bassins de viesous dotés, attirés par le travail en groupeet la mise en place d’une permanence desoins partagée, notamment pour desmédecins toujours craintifs de s’installerdans des déserts médicaux. Elle œuvreainsi à une meilleure qualité de vie desprofessionnels de santé grâce à un travailmieux organisé.En janvier 2012, 235 maisons enfonctionnement et environ 450 maisonsen projets étaient recensées. Elles sontle plus souvent situées en milieu rural(à 80%). Les maisons de santé regroupentà ce jour 2650 professionnels, dont 750médecins. L’objectif du gouvernement pour2013 est de créer 250 Maisons de Santé.Quelques liens utiles pour en savoir plus :http://www.sante.gouv.fr/les-maisons-desante.htmlhttp://www.ffmps.fr/http://maisonsdesanterurales.msa.fr/Le point de vue du SNMKRSi la nécessité d’une amélioration de la coordination entreprofessionnels de santé exerçant au service du même patientapparaît aujourd’hui comme impérative, il convient d’êtreplus prudent sur la nécessité de l’exercice regroupé.Il s’agit en particulier de veiller à ne pas en faire une modalitéexclusive de l’exercice libéral à force d’en faire la promotionà marche forcée.A cet égard, le Syndicat National a été alerté par plusieursaffaires relativement inquiétantes qui seraient arrivées.On a ainsi pu voir récemment un confrère de la région deRodez investir dans une structure importante offrant unepossibilité d’exercice de qualité à plusieurs collaborateurset associés kinésithérapeutes ainsi que deux infirmières.Notre confrère à tout perdu en quelques mois suite à ladécision du conseil municipal de doter la commune d’unemaison de santé pluriprofessionnelle offrant des prestationssimilaires gratuitement ou pour beaucoup moins chères.Ces collaborateurs l’ont bien évidemment quitté. Lesinfirmières sont parties et les associés ont vendu leurs parts.Cet exemple qui n’est pas isolé montre la limite que l’on nepeut accepter et qu’il conviendrait de ne plus voir franchie :celle de l’abus de position dominante. Qui peut en effet luttercontre la force financière d’une commune ou d’unecommunauté de commune ? Certainement pas un libéralde santé. Pas plus probablement qu’un regroupementde libéraux de santé.La question qui reste pendante est celle de la pérennité del’exercice libéral, seul garant de la pérennité de l’efficienceet de la qualité de notre système de santé.24Kiné Point Presse n°32 - Juin 2013


Bassin et lombairesBilans et Techniques manuelles de rééducation Formateur : Edouard BERTHELOT-LEBRUNSamedi 6 et dimanche 7 juillet 2013 en AvignonLe vendredi 28 et samedi 29 septembre 2013 à BordeauxDorsales et cervicalesBilans, Diagnostic différentiel et techniques de rééducation Formateur : Edouard BERTHELOT-LEBRUNLe samedi 8 et le dimanche 9 juin 2013 en AvignonSamedi 16 et dimanche 17 novembre 2013 en AvignonLes vendredi 22 et samedi 23 novembre 2013 à BordeauxLes scolioses Formateur : Edouard BERTHELOT-LEBRUNSamedi 7 et dimanche 8 septembre 2013 en AvignonPrise en charge de la personne âgée Formatrice : Jacqueline CASALISamedi 28 et dimanche 29 septembre 2013 en AvignonKinésithérapie respiratoire dans la mucoviscidose Formateur : Bruno BORELVendredi 18 et samedi 19 octobre 2013 à ParisKinésithérapie respiratoire pédiatrique Formateurs : Vincent BREHERET, Didier BILLETVendredi 6 et samedi 7 septembre 2013 à Paris avec Vincent BREHERETSamedi 26 dimanche 27 Octobre 2013 en Avignon avec Didier BILLETKinésithérapie respiratoire guidée par l'auscultation pulmonaire Formateur : Guy POSTIAUXdu jeudi 19 au samedi matin 21 septembre 2013 (2.5 jours) à ParisMalpositions et malformations du pied du nourrisson : kinésithérapie et traitement fonctionnel Formateur : Jean-Pierre DELABYVendredi 25 et samedi 26 octobre 2013 à ParisVendredi 6 et samedi 7 décembre 2013 à ParisDu bilan diagnostic kinésithérapique au protocole de traitement Formateur : Bruno PIERREMardi 1 er et mercredi 2 octobre 2013 à ParisMassage Amma Assis Formateur : Patrice LE PIHIVESamedi 12 et dimanche 13 octobre 2013 à ToulouseSamedi 9 et dimanche 10 novembre 2013 à BordeauxM'TONDOS prévention des troubles rachidiens chez l'enfant Formateurs : Xavier Dufour, Daniel RIBAUD-CHEVREY, Nicolas MACHURETSamedi 15 et dimanche 16 juin 2013 en AvignonSamedi 29 et dimanche 30 juin 2013 à BordeauxSamedi 21 et dimanche 22 septembre 2013 à LilleSamedi 21 et dimanche 22 septembre 2013 à MarseilleTarif de toutes les formations : 400€ (sauf Kinésithérapie respiratoire par Guy Postiaux : 500€)Bulletin d'inscription à renvoyer à Onrek, 15 rue de l'épée de bois 75005 Parisaccompagné d'un chèque à l'ordre de l'OnrekToute inscription est réputée définitive 2 semaines avant le début du stage. Passé ce délai, le règlement ne sera pas restitué.L'ONREK se réserve le droit d'annuler une formation en raison d'un nombre insuffisant de participants au moins 15 jours avant sa date de réalisation.Dans ce cas , le chèque de réservation est restitué.Nom : Prénom :Adresse :Code postal : Ville : Téléphone :Adresse mail :@


FORMATIONÀ LA RENCONTRE DE…l’exercice salariéClaudie JOUBLIN exerce en salariat depuis l’obtention de son diplôme. Cadre de santé depuis2004, elle est aussi ponctuellement chargée d’enseignement. Son domaine de prédilection ?Le suivi et la rééducation des amputés.Elle émaille son parcours professionnel de parutions et d’interventions dans ces domaines.On notera par exemple à paraître en 2013 dans le Journal de l'orthopédie : « Manchon post opératoire immédiat, quelimpact sur les durées de séjour des patients amputés de membre inférieur en centre de rééducation ? ».Kinépointpresse a décidé de s’inscrire dans la démarche du Syndicat National qui consiste à proposer à la professionde montrer une cohésion et un visage d’union face aux difficultés rencontrées notamment dans le cadre du dossier deréforme des études.Dans ce contexte la rencontre avec les confrères salariés se concrétise notamment par l’ouverture des pages de notrejournal comme un libre espace d’expression et de réflexion.Nous vous proposons la lecture d’un article de Claudie JOUBLIN relatif au PMSI et aux difficultés rencontrées par nosconfrères salariés dans la gestion de l’exercice du métier au quotidien au regard des obligations liées au respect desimpératifs administratifs. Cet article un peu difficile mérite d’être lu jusqu’au bout pour apprécier à quel point, libéraux,comme salariés, nous sommes les jouets de ce qui semble bien être la pure expression du délire « kafkaio-administratif ».Photo DRPourquoi le PMSI ?(Programme Médicalisé desSystèmes d'Information)LLe PMSI est « né » aux États-Unis et aabouti à l’élaboration d’une classificationpar DRG (Diagnosis Related Groups) desséjours hospitaliers pour payer les fraisd’hospitalisation dès 1983.Celle-ci a permis de mettre en relationles caractéristiques médicales deshospitalisations et les ressourcesconsommées.En France, la mise en place d'un recueildes données PMSI est autorisée enoctobre 1985 puis la version 0 (zéro)publiée en août 1986. Une circulaire l'agénéralisé en 1989 dans le secteur publicet a créé les DIM (Départementd'Information Médicale).Au départ, le PMSI n'était qu'un outil deconnaissance épidémiologique avec unobjectif de santé publique plutôt quefinancier, ce qui le différenciait du systèmeaméricain.Le 31 juillet 1991, le PMSI devientobligatoire et est expérimenté dans leprivé un an plus tard. Tous lesétablissements de santé doivent procéderà l'évaluation et à l'analyse de leuractivité. Il permet aux établissementsde soins de disposer d'informationsquantifiées et standardisées sur leuractivité de manière à mesurer leurproduction médicale.En 1992 un panel d’hôpitaux permet decalculer les points ISA (Indice Synthétiqued’Activité), à partir du PMSI. Un indicedes coûts relatifs (ICR) est mis en place.Il est utilisé comme une clef de répartitiondes ressources en fonction des actesréalisés, permettant ainsi d’attribuer unpoids à chaque acte en vue d’unecomparaison entre les établissements.En 1996 le PMSI se généraliseprogressivement. L'arrêté du20 septembre 1994 et la circulairedu 10 mai 1995 fixent l'obligationaux établissements de transmettreleurs données aux tutelles.La T2A (Tarification A l'Activité)est rendue obligatoire pour tous lesétablissements privés le 1er mars 2005.Le 1 er janvier elle est impliquée à 100 %dans la dotation des établissementspublics et assimilés. Elle doit permettre unsystème de rémunération des hôpitauxbasé sur leur activité selon un classementdes données par groupe de séjoursprésentant une similitude médicaleet un coût voisin.Les hôpitaux et les cliniques sontaujourd'hui financés en fonction desdonnées qui sont contenues dans lePMSI. Ces données permettent auxétablissements de mieux connaître leuractivité et de l'adapter mais l'organisationest complexe et l'adaptation est plutôtlente. Tout cela nécessite de mettre enplace un système de recueil et d'analysedes données basé sur une organisationefficiente pour que les établissementsaméliorent leur performance en matièred'information médicalisée. Cette gestion abien sur un coût pour les établissements.Les modes de recueil du PMSI sontdifférents selon les catégories (séjourshospitaliers MCO (médecine-chirurgieobstétrique),SSR (Soins de Suite etréadaptation), hospitalisation à domicile,urgences, psychiatrie), les objectifs pourle gouvernement étant de réduire lesinégalités de ressources entre lesétablissements (ordonnance du 24 avril1996) et de valoriser l'activité enl'évaluant pour la rémunérer enconséquence.Mais le PMSI, est aussi un outil deplanification pour une meilleure répartitionde l'activité médicale et des plateauxtechniques sur le territoire en fonctiondes besoins quantifiés des populations.Il permet de faire des étudesépidémiologiques, de répartir les26Kiné Point Presse n°32 - Juin 2013


FORMATIONressources dans les différents pôles auniveau des hôpitaux, de prévoir lesévolutions budgétaires modulables selonles activités et de mesurer la production.Cependant, les résultats obtenus semblentinsuffisants. Cette prudence envers unoutil a priori « efficace » (qui tout dumoins confirmait les inégalités entre lescentres hospitaliers) s’explique dedifférentes manières.Certaines activités sont mal (urgences,réanimation) ou pas (enseignement etrecherche) prises en compte. Le PMSI nepermet pas de prendre en compte certainsfacteurs tels que l’isolement géographiquedes hôpitaux, ou la prise en charge depatients précaires. Il traite lesétablissements de santé comme des« boites noires » (pas de moyenssupplémentaires dans le cadre de laréduction du temps de travail avec unenon prise en compte du PMSI et baséselon les anciens indicateurs (nombrede lits, effectifs...).Concrètement, commentcela se passe-t-il ?Les actes et les diagnostics sont codésselon des référentiels établis par l'ATIH(Agence Technique de l'Information surl'Hospitalisation). Le codage est exhaustifet est au cœur des préoccupations desDIM. Les référentiels des paramédicaux,dont les kinésithérapeutes, sont regroupésdans le catalogue des activités derééducation-réadaptation, par techniques.Ce codage a beaucoup évolué depuis laversion 0 en 1993-94 BO (BO N°97/6bis) revue en 2000 (BO N°2000/13 bis)à sa refonte dès 2009.Dans les premières versions, les actessont décrits de façon exhaustive. Un codeest associé à chaque technique.Le kinésithérapeute note le temps passépour chaque technique pour un patientdonné. L'unité de temps est au minimumde 5 minutes. Puis, dans la versionsuivante, c'est le nombre d'actes quiest reporté. A une rééducation donnée,les techniques, choisies par lekinésithérapeute sont codées.La dernière version, le CSARR (CataloguesSpécifique des Actes de Rééducationet Réadaptation) version 0, réalisée parl'ATIH en mars 2012 (BO 2012/3 bis)a été réactualisée en janvier puis mars2013. Elle est tout à fait différente desversions précédentes. Toutes lestechniques susceptibles d'être réaliséespour un traitement, pour un type d'atteintedonnée, sont décrites de façon exhaustive.Tout est très protocolisé.Les paramédicaux concernés sont listés.Ce catalogue a été élaboré par desprofessionnels sous couvert d'un comitéde suivi composé d'institutionnels(caisse d'assurance maladie destravailleurs salariés, haute autoritéde santé et ministère de la santé).Ce catalogue est évolutif et tout manqueet/ou modification doivent être signalésà l'ATIH sous peine de voir des actesréalisés non cotables car non prévusdans le CSARR. Les soins réalisésdoivent correspondre à la descriptionprévue dans le catalogue.Ce CSARR a la prétention de tout prévoir.Ce sont les professionnels qui réalisent lesactes qui renseignent le PMSI. Ils sonttranscrits dans le dossier informatisé dupatient. Nous retrouvons la notion detraçabilité et de surveillance.La pression est très forte, surtout pourles kinésithérapeutes qui travaillent encentre, car ce sont les plus grospourvoyeurs d'actes dans le PMSI.Il est donc nécessaire de ne rien oubliercar la T2A, mainte fois repoussée, estmaintenant prévue en 2016. Les budgetsqui en découleront dépendront de cescotations. Plus les actes seront nombreuxet plus le budget alloué sera important.Quid de l'écoute, de la disponibilité(compris dans l'acte!) pour le patient et dela capacité du kinésithérapeute à modifierun traitement en fonction des réactions dupatient ? Cela prend du temps, audétriment du patient. Pas de liberté pourle kinésithérapeute qui est enfermé dansun cadre où les actes sont contrôlés souscouvert d'experts alors que le propre denotre métier est de traiter des patientssinguliers pour lesquels l'écoute estprimordiale. Il faut les mettre dans descases. A défaut, pas de cotation donc pasde budget pour l'établissement.La cotation doit être réalisée au jour lejour, ce qui est source de stress d'autantque la pression est forte. En effet lesdonnées sont envoyées régulièrement,par internet, aux ARS (AgencesRégionales de santé) qui les analysent.Les différentes évolutions du PMSImontrent que les soins, pour leskinésithérapeutes, et plus largement lesparamédicaux en CRF ou autres sont deplus en plus cadrés. Avec le PMSI etcomme professionnel prescrit, lekinésithérapeute voit se réduire sescapacités à prendre des initiatives.Le kinésithérapeute est assujetti à unmode de fonctionnement très « surveillé ».C'est une approche positiviste qui nousnous est imposée, la technique prime.REPÈRES BIBLIOGRAPHIQUEShttp://stats.atih.sante.fr/mco/casemixone.php?onglet=finesshttp://agbo.insa-lyon.fr/pages_html/contenu/cont_syst_info1.2.htmlMorkos, M. (2009). Le PMSI, qu'est ce que c'est ? Hospitalia. Octobre.Raymond, J. (2009). L'histoire du PMSI. Hospitalia. Octobre.Atih (Agence technique de l'information sur l'hospitalisation). Catalogue des activités de rééducation-réadptation-version 3-2009.Atih. CSARR (Catalogue spécifique des activités de rééducation-réadptation), version 0, mars 2012Scherer, A., Robert, G., Melin, N (2013). Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR). Kinésithérapie,la revue 2013;13(134):7-17.Foucault, M. (1975). Surveiller et punir : Naissance de la prison. Éditions GallimardKiné Point Presse n°32 - Juin 2013 27


FORMATIONPrise en charge kinésithérapiquedes suites d’accidentvasculaire cérébralClaire MARSAL est kinésithérapeute. Enseignante, cadre de santé, elle s’intéresseplus particulièrement à la neurologie et dans ce cadre à l’AVC.Corédactrice du livret « Informations et programmes d’exercices dans la suited’un AVC », elle rejoint la rédaction de Kinépointpresse pour nous proposerun article qui devrait donner l’envie d’aller plus loin.Photo DRSSuite à un AVC la rééducation peutoptimiser la récupération avec desprocessus de plasticité cérébrale. Maiscela suppose intensité et répétition(Kwakkel, 1997).Ceci est possible dès la phase post AVCphase aiguë (Bernhardt, 2007) maiségalement plus tardivement, ou mêmedes années plus tard, au niveau desréseaux nerveux préservés. On peut ainsiparler d’une plasticité de la fonctionmotrice (Didier, 2004) basée sur lesprincipes de l’apprentissage moteur.Cette plasticité peut s’expliquer en deuxniveaux :• post-lésionnel précoce avec leremaniement, par récupération partielle etréorganisation du réseau neuronal ;• plus tardivement, comme chez toussujets, en réaction à un apprentissage quisollicite ces réseaux. Il n’y a pas d’âgepour apprendre, pour améliorer sescapacités physiques.La rééducation a également un rôledéterminant dans la prévention descomplications et dans l’amélioration del’autonomie (Yelnick, 2008). Lescomplications conséquentes del’hémiplégie et qui répondent à lakinésithérapie sont essentiellement lestroubles neuromoteurs : douleurs, schémacorporel, hypo extensibilités des musclesspastiques, enraidissements et/ouinstabilités articulaires, mais aussi pertede force, troubles de l’équilibre avecchutes et désadaptation à l’effort. Il fautaussi prévenir le risque de récidive due àla pathologie chronique responsable del’AVC, en limitant les facteurs de risque,dont la sédentarité. (HAS 2008).Si l’AVC est la 1 ère cause de handicap enFrance ; il devient très vite celui de lafamille, avec une sensation d’abandon dumonde médical lors du retour à domicile(Joublin, 2010). Se pose alors leproblème de la filière de soins despatients post AVC, déficitaire à tous lesniveaux (Rapport Ferry Lemonnier, 2009).On constate qu’en phase chronique leskinésithérapeutes en libéral ont peu detemps pour suivre ces patients. PourtantSandra et Olney (2006) ont mis enévidence que l’observance des exercicespost AVC est difficile pour les patients, etles résultats meilleurs s'ils sont supervisés.Des programmes de « contratd’auto-rééducation guidée » (Gracies),associant une éducation et un suivid’exercices à faire à la maison pourraientpermettre un accompagnement de cespatients.I. Types d’Auto-exercicesOn peut distinguer deux grandescatégories d'auto-exercices :1/ Lutte contre la sédentaritéCe qui est important dans cetteprévention, c’est le "to be active enough",malgré les déficits. La marche quotidienneest une activité recommandée, avec10 000 pas par jour pour l’adulte sain,entre 5000 et 6500 pour les sujets âgéset avec des pathologies chroniques.(Baert, 2011). Cette marche peut devenirune habitude de vie au quotidien : tour duquartier, promenade, favorisant la qualitéde vie. En cabinet elle peut être ensuspension sur tapis de marche pour lespatients plus atteints. Le réentraînementà l’effort peut se faire aussi surcycloergomètre (Duncan, 2003).Les recommandations de l’HAS présententpas moins de 12 chapitres ou souschapitres sur les techniques et modalitéssur la marche post AVC, insistant sur cettenotion de quantité et d’intensité.2/ Auto-programme d’exercicesLe premier objectif de celui-ci estl’équilibre musculaire, avec étirement desmuscles spastiques et renforcement desmuscles les plus faibles (Langhammer,2011). Cette rééducation s'éloigne dudogme des années 80 qui, à partir duconcept de Bobath, interdisait lerenforcement dans la crainte d'uneaugmentation de la spasticité à longterme.Un questionnaire (Guay, 2008) auprès de418 kinésithérapeutes (libéraux, salariésou étudiants) a montré que 31% d’entreeux pensent encore cela aujourd’hui.Le deuxième objectif est la prévention deschutes du patient par une stimulation del’équilibre, avec de nombreux typesd'exercices validés comme les exercicesclassiques, mais aussi en utilisant d’autresapproches comme l’utilisation de laconsole Wii et de ses accessoires ou bienla pratique du taï chi (Dean et Rissel,2009).II. Le patient acteur de sarééducationPour mettre en place cette lutte contrela sédentarité ou ces auto-programmes,le thérapeute est à la fois entraîneur (Carret Shepherd) et éducateur (Gagnayre,d'Ivernois, Assal, Gatto). Entraîneur caril apprend les exercices au patient, lesoutient dans ces efforts dans un suivi àlong terme, l’aide à évaluer ses résultats.Educateur car le patient doit être capablede gérer sa maladie et ici les exercices,comme l’explique Assal « mieux le patientcomprend sa maladie, moins il lacraint ». Le travail à partir d’un livretremis au patient par le kinésithérapeutepeut faciliter pour ce dernier le rôled’entraineur-éducateur (Bourgeais).Pour plagier un président américain,cela revient à proposer une démarche quireposerait sur cette proposition : « ne vousdemandez pas ce que le kiné peut fairepour vous, mais ce que vous pouvez faireavec l’aide de votre kiné ».Les patients n’ont pas l’habitude28Kiné Point Presse n°32 - Juin 2013


FORMATIONde cette posture. Depuis les soins aiguspost AVC, et peut-être même depuistoujours dans leurs antécédentsmédicaux, ils ont reçu des soins. Ils lesont attendus passivement, patiemment,d’où leur nom : patient. Ils necomprennent pas bien ce qu’ils leurarrivent, mais ils font confiance authérapeute, obéissent sans comprendre.(Norris et Kilbride, 2013).Les kinésithérapeutes ont alors uncomportement de «dictateur bénin»,dictant des exercices avec unebienveillance paternaliste, renforcéepar cette demande de prise en chargedes patients. Changer le moded’accompagnement des patientschroniques est un enjeu majeur desprochaines années : ils en ont besoin,ils peuvent et doivent s’investir.Le kinésithérapeute, en modifiant saposture peut largement contribuer àrépondre à ces attentes sans aggraverle budget de la santé, enjeu national.BIBLIOGRAPHIE• Baert, feys, Daly (2012) Are patients 1 year post-stroke active enough to improve their physical health? Disabil. Rehabil.• Bernhardt, Thuy, Collier, Legg (2009) Very early versus delayed mobilisation after stroke. Cochrane.• Bourgeais et al, Livret d’informations et programme d’exercices dans les suites d’un AVC,www.franceavc.com, www.ordremk.fr• Dean, Rissel, Sharkey and coll (july 2009) Exercise intervention to prevent falls and enhance mobility in community dwellersafter stroke: a protocol for a randomized controlled trial. BMC Neurology.• Didier (2004) La plasticité de la fonction motrice. Ed Springer ;• D’Ivernois, Gagnayre (2004) Apprendre à éduquer le patient, approche pédagogique. Ed Maloine• Duncan and coll. (sept 2003) Randomized Clinical Trial of Therapeutic Exercise in Subacute Stroke. Stroke.• Ferry-Lemonnier (juin 2009) La prévention et la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux en France. Rapport àmadame la Ministre de la santé et des sports. ISRN SAN-DHOS/RE-09-2-FR.• Gatto (2009) Enseigner la santé. Ed L’Harmattan.• Gracies, Blondel, Gault-Colas, Bayle (2010) Contrat d’Autorééducation Guidée dans la parésie spastique. Imprimeries APHP,©Association Neurorééducation en Mouvement, 105p. ISBN 978-2-35327-169-6• Guay (2008) Contribution à la qualité de l’accompagnement thérapeutique et à l’autonomie de la personne hémiplégique paraccident vasculaire cérébral. Master, Montpellier.• H.A.S. (2012) A.V.C. : méthodes de rééducation motrice chez l’adulte. Recommandations pour la pratique clinique.Juin 2012• H.A.S. (2008) Prévention vasculaire après un infarctus cérébral ou un accident ischémique transitoire. Recommandations.• Hoffmann (2007) Randomised trial of a computer-generated tailored written education package for patients following stroke.Age ageing.• Joublin (2010) Le proche de la personne malade dans l’univers des soins: enjeux éthiques de proximologie. Ed Erès, 308p• Kalra (2004) Training carers of stroke patietns : randomised controlled trial. BMJ.• Kwakkel, Robert and coll (1997). Effects of Intensity of rehabilitation after stroke. Stroke.• Lacroix, Assal (2003) L’éducation thérapeutique des patients: nouvelles approaches de la maladie chronique. Ed Maloine.• Langhammer (2011) Functional exercise and physical fitness post stroke: the importance of exercise maintenance for motorcontrol and physical fitness after stroke. Stroke Research and Treatment.• Lowe (2007) The care File Project : a feasibility study to examine the effects of an individualized information booklet onpatients after stroke. Age ageing.• Norris, Kilbride (2013) From dictatorship to a reluctant democracy: stroke therapists talking about selfmanagement. Disabilityand Rehabilitation• Rogers (1999) Stroke Education Program for patients and carers. Stroke.• Sandra, Olney and coll (2006) A randomized controlled trial of supervised versus unsupervised exercice programs forambulatory stroke survivors. Stroke.• Shepherd, Carr (2004). Stroke rehabilitation. Butterworth Heineman.• Yelnick, Bonan, Simon, Gellez-Leman (2008) rééducation après accident vasculaire cérébral. E.M.C., Neurologie,17-046-U-10.Kiné Point Presse n°32 - Juin 2013 29


ENTREVUEL’assureur de tous les masseurs kinésithérapeutesrééducateurs et des kinésithérapeutes ostéopathesDES SOLUTIONS SPÉCIFIQUES À VOTRE MÉTIERADOHA SANTÉ KINÉSUne mutuelle SANTÉ performanteavec des garanties renforcéesà un tarif compétitif.LES POINTS FORTS 3 garanties complètes au choix Prise en charge des dépassementsd’honoraires Forfait maternité et chambre particulière Remboursements rapides partélétransmission Tiers payant pharmaceutique Pas de questionnaire médical Garanties immédiates sans délaid’attente.AVANTAGE ÀL’ADHÉSION 1 er mois de cotisation offert 30% de réduction pour les jeunesdiplômés l’année d’obtention de leurdiplôme, puis 20 % et 10 % les deuxannées suivantes.Contrat réservé aux MasseursKinésithérapeutes Incapacité Temporaire de TravailADOHA PRÉVOYANCE KINÉSPour maintenir vos revenus et assurerl’avenir de vos proches en casd’incapacité de travail.Indemnité journalière versée dès le 1 er jour*HospitalisationIndemnité journalière versée dès le 1 er jour*Invalidité Professionnelle PermanentePerte de Profession : Versement d’une rentemensuelle jusqu’à 65 ansInvalidité FonctionnelleGarantie des MainsPermanente Décès et Perte Totale et Irréversibled’Autonomie Maternité Réduction jeune diplômé -50%L’année du diplôme et l’année suivante.NOUVEAU Fracture: Dépendance Totale ou PartielleVersement d’un capital forfaitaireVersement d’une rente viagèreVersement d’un capital 1 ères dépenses Décès : Rente ÉducationVersement d’une rente aux enfants jusqu’à 26 anser* Accident ou Hospitalisation : indemnisation dès le 1 jour quelle que soit la durée de l’arrêt de travail,erMaladie sans hospitalisation : indemnisation dès le 1 jour pour tout arrêt de travail de plus de 15 jours.Les cotisations santé, prévoyance et dépendance sont déductibles dans le cadre de la « Loi Madelin ».ADOHA vous propose également des solutions : Responsabilité Civile,Protection Juridique, Multirisque Cabinet, Retraite, Placements.Pour tout renseignement : 01 40 93 19 99e-mail : adoha@adoha.fr - site : www.adoha.frADOHA - 2, rue du Docteur Lombard - 92441 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX30Kiné Point Presse n°32 - Juin 2013


JURIDIQUEVOS DROITS - FISCALITÉ PROFESSIONNELLEAchat du localprofessionnel :un fusil à un coupJusqu'à une période récente une large réflexions'imposait avant de décider la fiscalisation du localà usage professionnel. Qu’en est-il aujourd'hui ?Photo 123RFTout d'abord l'achat du local professionnelreste un bon placement : les tauxd'emprunts sont faibles, les prix baissentet à priori nous achetons pour longtempsc'est-à-dire plusieurs dizaines d'années.Se posent plusieurs questions etnotamment celle d’acheter seul ouà plusieurs (c'est-à-dire en dehorsde la famille).Si c'est à plusieurs la question nese pose pas.Il n'y a qu'un choix celui de la S.C.l.(société civile immobilière) qui estlargement préférable à l'indivision quireste une possibilité peu favorable car iln'existe pas de règles de fonctionnementet de règlements des litiges mais surtoutnul n'étant obligé de rester en indivision,le partant peut parfaitement demander lepartage (c'est-à-dire la vente en général)quand il le souhaite.Ceci peut entraîner une obligation derachat de la part du restant ou uneobligation de départ si il ne peut payer.Si l’on veut acheter seul,Il y a eu de récentes évolutions et deuxsolutions se présentent : inclure le localdans le patrimoine professionnel ou nepas l'inclure.Si l'on choisit de ne pas l'inclure deuxcas se présentent là aussi :• soit on achète le local à titre personnelet on le se le loue à soi-même ;• soit on achète le local parl'intermédiaire d'une S.C.l. familialeet là aussi le professionnel le loue.La location à soi-mêmeIl est exact, aujourd'hui, que leprofessionnel peut payer un loyer aupropriétaire (même à lui-même), il peutaussi avoir à régler l'ensemble des chargesen contre partie le propriétaire devraintégrer ces revenus immobiliersdans ses revenus globaux en tant querevenus fonciers.Cette option présente d’une partl'incertitude des lois fiscales, d'autre partle local sera considéré comme étant unerésidence secondaire et il y aurapossibilité de plus-value et doncd'imposition sur les plus values lors de larevente si elle se produit avant une duréede trente années.La S.C.ILe second cas est l'achat sous formede société civile immobilière : celle-ci peutêtre constituée par l'ensemble desassociés ou être qualifiée de familiale,c'est à dire avec la participation d'unmembre au moins de votre famille quece soit votre conjoint, un ascendant ouun descendant. Dans ce cas vous aurezà établir un bail professionnel et à payerun loyer qui sera inclus dans l'ensemblede vos revenus, en revenu foncier.• Vous ne pourrez pas amortir,c'est-à-dire déduire étalé dans letemps le prix des murs.• Vous ne pourrez pas déduire les fraiset des droits liés à l'achat ( parexemple : droit d'enregistrement, fraisde notaire ) le tout pouvant dans lecas d'un achat d'immeuble anciencorrespondre à une somme rondelette(environ 15000 euros pour des mursde 200000 ), mais vous pourrezdéduire les intérêts d'empruntsi il y en a un.• Un autre inconvénient est là aussil'imposition sur les plus-values : laS.C.l. est soumise au régime fiscal desplus-values des particuliers ce quiveut dire qu'il y a imposition si le bienest détenu moins de trente années.La plus-value n'est réalisée que lors dela vente des parts, ce qui fait que bienqu'ayant cessé d'exercer on peutconserver les murs sous forme de S.C.l.,la plus-value ne sera effective quelorsque l'on se sépare de son bien.Ceci peut être intéressant si l'immobiliern'augmente que peu la plus-value étantmoins importante la taxation le sera aussi.La plus-value est calculée en ajoutant auprix d'achat 7,5 % pour tenir comptes desfrais de notaire et 15,5 % pour les travauxeffectués si l'on détient le local depuisplus de quinze ans.Si l’on choisit d'inclurele local dans le patrimoineprofessionnel…Dans ce cas les frais d'achat sonttotalement déductibles et vous pourrezen amortir le prix sur une durée de trenteà cinquante ans, là aussi les intérêtsd'emprunt sont déductibles ainsi quetoutes les charges et taxes liées au local.• Vous ne pourrez pas vous payeren loyer à vous même.• Quant aux plus-values elles serontqualifiées de deux façons :- dites à court terme à hauteurdes amortissements pratiqués,- dites à long terme au-delà.Les plus-values à court termeseront incluses dans votre bénéficeéventuellement par un étalementsur trois ans.32Kiné Point Presse n°32 - Juin 2013


SANTÉ ET DÉRIVES SECTAIRESUn rapport sénatorial pointe l’influence des mouvementsà caractère sectaire dans le domaine de la santéUne commission d’enquête sénatoriale sur« l’influence des mouvements à caractère sectairedans le domaine de la santé », présidé par AlainMilon (UMP), vient de rendre son rapport. Rédigépar Jacques Mézard (RDSE), il regroupe les résultatsde plus de 70 auditions dont celles de Jean-PaulDavid, Jean-François Dumas et Pascale Mathieu,respectivement président, vice-président et secrétairegénérale du Conseil national de l’Ordre.Le rapport qui distingue les dérives thérapeutiqueset les dérives sectaires note que « la santé estutilisée comme une porte d’entrée vers une emprisesur de futurs adeptes. » Un phénomène d’autantplus important que la médecine classique semble,parfois, victime d’un certain désamour des patients.Le rapport stigmatise un certain nombre de « pratiquesnon conventionnelles qui ne sont pas enseignées dansles écoles de kinésithérapeutes mais qui sont proposéesaux kinésithérapeutes diplômés et même parfoisEn effet, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutesqui travaille depuis sa création avec la Miviludes(Mission interministérielle de vigilance et de luttecontre les dérives sectaires) s’est depuis longtempsemparé de ces questions qui nuisent à la qualitédes soins et à la sécurité des patients. Il avait invitéSerge Blisko, président de la Miviludes au colloquequ’il avait organisé sur ce thème en septembredernier. Celui-ci avait rappelé sa déterminationà renforcer encore davantage « les liens avec lesà des personnes qui ne le sont pas : fasciathérapie,microkinésithérapie, biokinergie, kinésiologie, certainespratiques d’ostéopathie, certaines formes demassage et un certain nombre de dérives thérapeutiquespédiatriques. »« Les Ordres professionnels ont compétence pourcontrôler le cumul d’exercice entre la professionde santé telle qu’elle est définie par le code de lasanté publique et d’autres activités. Ils se prononcentpar ailleurs sur l’usage d’un titre complémentaireà celui résultant d’un diplôme d’Etat sur la plaqueprofessionnelle » souligne le rapport. Celui-ci préciseégalement que « l’implication des Ordres contre lesdérives sectaires paraît néanmoins inégale. Malgréun travail de sensibilisation fait généralement parles instances nationales, peu se sont engagés dansune démarche volontariste tendant à élaborer unedoctrine permettant de lutter contre ces dérives,comme l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. »L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes en pointe contre les dérivesOrdres professionnels de la santé » et « salué lesefforts de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutesdans la prévention » des dérives sectaires.L’Ordre a poursuivi son action. Il a ainsi renduun avis d’un point de vue strictement déontologiquesur la fasciathérapie dans lequel il souligne qu’iln’existe aucune étude scientifique digne de ce nompour apporter le moindre début de preuve de sonefficacité.POUR EN SAVOIR PLUS :www.ordremk.frLe rapport du Sénat :www.senat.fr/rap/r12-480-1/r12-480-11.pdfUne question, une remarque ? Écrivez-nous à : monordre@ordremk.frCNOMK - 120 -122 rue Réaumur 75002 PARIS - www.ordremk.fr


JURIDIQUELes plus-values à long terme (celles quisont au-delà des amortissements) seronttaxées à 16 % plus 15,5% deprélèvements sociaux ( soit 31,5 au total).En cas de moins values (baisse du prixdu local) les long terme peuvent êtrecompensées par des plus-values du mêmetype pendant dix années.Comment sont calculées les plus-values ?La plus ou la moins value est le résultatde deux opérations :• le prix d'achat moins les montant desamortissements pratiqués donne lavaleur nette comptable ;• le résultat du prix de vente moins lavaleur nette comptable donne soit unchiffre positif c'est la plus-value, soitnégatif c'est la moins-value.P.A. - A.P. = V.N.C.P.V. - V.N.C = + ou - VDans le cadre professionnel la plus-valuen'existe pas au delà de quinze années(contre trente pour les particuliers )et il peut y avoir des exonérations.On est exonéré des plus-values (de toustypes) si le chiffre d'affaire des deuxdernières années, avant la vente de l'objet,est inférieur à 180000 euros soit 90000par année.On entend par deux dernières, celles quiont précédé la vente, l'année de la venten'est pas prise en considération.Il peut y avoir une exonération partielle sile chiffre d'affaire annuel est compris entre90000 et 126000 euros.N.B. : il faut avoir exercé pendantcinq ans. En cas de cession de l'activitéle chiffre de 90000 se transforme en300000, ce qui veut dire que noussommes tous exonérés de plus-valuesdans ce cas.Points négatifsIl existe des prélèvements sociaux àhauteur de 15,5% pour les plus-valuesà court terme.La plus-value peut se réaliser au momentoù le local ne fait plus partie dupatrimoine professionnel que ce soit pourun raison ou pour une autre.Après ces quelques éclairages, il ne vousreste plus qu'à fixer votre choix :La S.C.l. est favorable si l'on pense quele prix de l'immobilier ne va pas tropcroître durant les prochaines années.Le patrimoine professionnel est favorableque l'on pense avoir un chiffre d'affaireinférieur à 90000 euros ou que l'onpuisse céder son cabinet sachant que cesindications sont valables aujourd'hui etque personne ne sait de quoi demain serafait… Il ne faut en effet jamais oublierque l’administration française estspécialiste de la rétroactivité en matièrede lois fiscales et que ces dernières sontréputées pour être particulièrementversatiles et changeantes avec le temps.Photo ShutterstockFRAIS DE VOITURE DES TITULAIRES DE BNC(Source La Lettre Juridique et Fiscale de l’UNAPL avril 2013)Tout en plafonnant à 7 CV le barème kilométrique des frais de voiture, une disposition de la loi de finances pour 2013 a prévuque le montant des frais de voiture pris en compte par les salariés optant pour la déduction de leurs frais réels de voiture nepourra désormais dépasser celui résultant de l’application du barème forfaitaire. Cette disposition vaut uniquement pour lessalariés et non pour les titulaires de BNC, précise une récente réponse ministérielle. Aucun plafonnement ne s’applique doncaux contribuables BNC qui optent pour la déduction de leurs frais réels de voiture.Il y a lieu de faire remarquer que, l’option pour l’un des deux modes de prise en compte des frais de voiture (barèmekilométrique ou frais réels et justifiés) s’effectuant en début d’année, les titulaires de BNC qui ont opté pour le barèmeforfaitaire au titre de 2012 se voient dans l’impossibilité pratique de prendre en compte leurs frais réels pour l’année encause. Cela a conduit l’UNAPL à demander à Bercy que les professionnels libéraux se voient, à titre exceptionnel, autorisésà utiliser le barème non plafonné 2011 pour l’évaluation de leur frais de 2012.L’UNAPL reste extrêmement vigilante sur cette question et vous informera des suites qui y seront données. Pour plus deprécisions, nous vous invitons à consulter l’article publié en page 23, du n°93 de l’Entreprise Libérale.Références : Réponse Delatte, JOAN 2 avril 2013, p. 3575Pour en savoir plus : BOI-BNC-BASE-40-60-40-20, n°130 à 18034Kiné Point Presse n°32 - Juin 2013


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