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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N° CP 11-459Chapitre 907 : « Environnement »Sous-fonction 75 « Politique de l’Energie »Programme PJ 175001: « Politique Energie Climat »Action 175000101: «Politique Energie Climat»SommaireEXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 41. Aide pour l’installation de Chauffe Eau Solaires Individuels................................................. 42. Aide pour l’installation d’une Pompe à Chaleur Géothermale .............................................. 43. Aide pour l’installation de capteurs solaires photovoltaïques ............................................... 44. Aide pour l’installation de toiture terrasse végétalisée ......................................................... 55. Annulation subvention année 2010...................................................................................... 5PROJET DE DELIBERATION........................................................................................................ 6ANNEXE A LA DELIBERATION .................................................................................................... 8ANNEXE 1 : aide régionale à l’installation d’un CESI................................................................... 8ANNEXE 2 : aide régionale à l’installation d’une PAC.................................................................. 8ANNEXE 3 : aide régionale à l’installation de capteurs photovoltaïques (PV) .............................. 8ANNEXE 4 : aide régionale à l’installation de toitures terrasses végétalisées (TTV) .................... 8@BCL@D4091285.doc 28/04/11 16:04:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N° CP 11-459EXPOSE DES MOTIFSLe présent rapport a pour objet l’affectation sur le chapitre 907 « Environnement » du budget 2011,sous fonction 75 « Politique de l’énergie », programme HP 75-001 « Politique Energie – Climat »,action 17500101 « Politique Energie – Climat », d’un montant d’autorisations de programme de166.550 € au titre des aides aux propriétaires particuliers, et selon les modalités proposées dans ladélibération cadre du 1 er octobre 2010 (N° CR 55-10).Les propriétaires particuliers doivent répondre à l’une des deux conditions suivantes :- disposer d’un revenu fiscal du ménage par unité de consommation inférieur à 28.362 €- à défaut présenter un niveau de performance énergétique de la résidence principale élevé :- habitations neuves : niveau « BBC » (le propriétaire devra fournir l’étuderéglementaire),- habitations existantes : classes DPE « A » ou « B » pour les étiquettes « énergie »et « climat ».Les montants des subventions sont les suivantes :- Chauffe-eau solaire individuel (CESI) : aide forfaitaire de 800 € sur la main d’œuvre ;- Système Solaire Combiné (SSC) : aide forfaitaire de 1 300 € sur la main d’œuvre ;- Capteurs solaires photovoltaïques : aide forfaitaire de 750 € sur la main d’œuvre ;- Pompe à chaleur géothermale sur nappe ou à capteurs verticaux ou horizontaux : aideforfaitaire de 1 300 € sur la main d’œuvre ;- Toitures terrasses végétales : subvention de 45€/m² de toiture végétalisée.1. Aide pour l’installation de Chauffe Eau SolairesIndividuelsLe tableau en annexe 1 récapitule l’ensemble des particuliers ayant remis un dossier de demandede subvention complet au Conseil Régional.Ils sont au nombre de 9 pour un montant total d’aide de 7.200 €.2. Aide pour l’installation d’une Pompe à ChaleurGéothermaleLe tableau en annexe 2 récapitule l’ensemble des particuliers ayant remis un dossier de demandede subvention complet au Conseil Régional.Ils sont au nombre de 2 pour un montant total d’aide de 2.600 €.3. Aide pour l’installation de capteurs solairesphotovoltaïquesLe tableau en annexe 3 récapitule l’ensemble des particuliers ayant remis un dossier de demandede subvention complet au Conseil Régional.Ils sont au nombre de 206 pour un montant total d’aide de 154.500 €.@BCL@D4091285.doc 28/04/11 16:04:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N° CP 11-4594. Aide pour l’installation de toiture terrasse végétaliséeLe tableau en annexe 4 récapitule le particulier ayant remis un dossier de demande de subventioncomplet au Conseil Régional.Il est au nombre de 1 pour un montant total d’aide de 2.250 €.5. Annulation subvention année 2010Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des particuliers ayant annulé leur demande desubvention.NOM Prénom Date et Numéro de CP Installation MontantGRENIER Jacques CP N° 10-739 du 14 octobre 2010BRUNO MONIQUE CP N° 10-739 du 14 octobre 2010Ils sont au nombre de 2 pour un montant total de 2.600 €.Je vous prie de bien vouloir en délibérer.Capteurs solairesphotovoltaïquesCapteurs solairesphotovoltaïques13001300TOTAL 2600Le président du conseil régionald’Ile-de-FranceJEAN-PAUL HUCHON@BCL@D4091285.doc 28/04/11 16:04:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N° CP 11-459Article 4 : aide aux propriétaires particuliers investissant dans des capteurssolaires photovoltaïques (PV)Décide d’affecter un montant total d’autorisations de programme de 154.500 €.disponible sur le chapitre 907 « Environnement », sous fonction 75 « Politique de l’énergie »,programme HP 75-001 « Politique Energie Climat », action 17500101 «Politique EnergieClimat» du budget 2011, correspondant aux opérations décrites en annexe 3 à la présentedélibération.Article 5 : aide aux propriétaires particuliers investissant dans une toitureterrasse végétalisée (TTV)Décide d’affecter un montant total d’autorisations de programme de 2.250€ disponiblesur le chapitre 907 « Environnement », sous fonction 75 « Politique de l’énergie »,programme HP 75-001 « Politique Energie Climat », action 17500101 «Politique EnergieClimat» du budget 2011, correspondant aux opérations décrites en annexe 4 à la présentedélibération.Article 6 : annulations subventions année 2010Décide de retirer les subventions suivantes, attribuées par délibération n° CP 10-739du 14 octobre 2010 suite à l’annulation de demande de subventions par le maître d’ouvrageparticulier bénéficiaire.Décide de désaffecter un montant total d’autorisations de programme de2.600 € sur le chapitre 907 « Environnement », sous fonction 75 « Politique de l’énergie »,nature 204 « Subventions d’équipement versées », programme HP 75-001 « Maîtrise del’énergie, développement des Energies locales et renouvelables », action 17500101 «Maîtrise de l’énergie, développement des énergies locales et renouvelables » du budget2010, correspondant aux opérations décrites ci-dessous.NOM Prénom Date et Numéro de CP Installation MontantGRENIER Jacques CP N° 10-739 du 14 octobre 2010BRUNO MONIQUE CP N° 10-739 du 14 octobre 2010Capteurs solairesphotovoltaïquesCapteurs solairesphotovoltaïques13001300TOTAL 2600@BCL@D4091285.doc 28/04/11 16:04:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N° CP 11-459ANNEXE A LA DELIBERATIONANNEXE 1 : aide régionale à l’installation d’un CESIANNEXE 2 : aide régionale à l’installation d’une PACANNEXE 3 : aide régionale à l’installation de capteursphotovoltaïques (PV)ANNEXE 4 : aide régionale à l’installation de toituresterrasses végétalisées (TTV)@BCL@D4091285.doc 28/04/11 16:04:00


9Annexe 1 : installation d'un chauffe eau solaire individuelNom Prénom AdresseCodepostalVilleMontant de lafourniture € HTMontant de lamain d'oeuvre€ HTMontant total destravaux € HTMontant forfaitairemaximumprevisionnel de lasubventionReste à lacharge duparticulier(déduction faitedu créditd'impot) HTHINGANT ERIC ET NADIA 43 GRANDE RUE 77730 MERY-SUR-MARNE 8 303,32 581,23 8 884,55 800,00 3 932,89ESCODA ETLEGRUSLEYERIC ETMARTINE37 RUE GEORGES LE BIGOT 94800 VILLEJUIF 4 953,10 1 800,00 6 753,10 800,00 3 476,55HASCOET ROSINE 30 RUE FELIX FAURE 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE 5 500,00 1 830,00 7 330,00 800,00 3 780,00MOUQUE NICOLAS 19 RUE DE COULOMMIERS 77580 GUERARD 6 375,00 2 275,00 8 650,00 800,00 4 662,50CALSAT ALAIN 1 BIS AVENUE BOQUET 92700 COLOMBES 7 530,80 1 000,00 8 530,80 800,00 3 965,40BEKDEMIR BAYRAM 43 RUE DE FRIGALET 77570 BOUGLIGNY 7 442,67 800,00 8 242,67 800,00 3 721,34CLUSAZ VERONIQUE152 BOULEVARD DU PEREWRESINSKI95540 MERY-SUR-OISE 4 756,00 1 296,00 6 052,00 800,00 2 874,00CORNUT JEROME82 AVENUE ADOLPHESCHNEIDER92140 CLAMART 4 680,00 1 680,00 6 360,00 800,00 3 220,00PIGNON PIERRE-YVES 12 RUE DE LA SYGRIE 91570 BIEVRES 6 407,00 2 850,00 9 257,00 800,00 5 253,50TOTAL55 947,89 14 112,23 70 060,12 7 200,00 34 886,18


10ANNEXE 2 : installation d'une pompe à chaleur géothermaleNom Prénom AdresseCodepostalVilleMontant de lafourniture € HTMontant de laMontant desmaintravaux € HTd'oeuvre € HTMontantforfaitairemaximumprévisionnel de lasubventionRest à la chargedu particulier(déduction faitedu créditd'impot) HTLEVI HENRI PIERRE 5 ROUTE DE LA ROCHE 78840 MOISSON 9 411,00 3 550,00 12 961,00 1 300,00 6 955,50MONSIREDAMIEN ET DELPHINE8 RUE DE LA FONTAINE DUREGARDTOTAL95300 ENNERY 6 784,07 1 281,28 8 065,35 1 300,00 3 373,3216 195,07 4 831,28 21 026,35 2 600,00 10 328,82


11Annexe 3 : installation de capteurs solaires photovoltaïquesNom Prénom AdresseCodepostalVilleMontant de lafourniture € HTMontant de lamain d'oeuvre €HTMontant totaldes travaux €HTMontantforfaitairemaximumprevisionnel dela subventionReste à la chargeduparticulier(déduction faite du créditd'impot) HTDA SILVA ALVES ETBRITESLIUZZIZOUAOUIALBINO JORGE ET ELSASILVIOHOUCINE10 CHEMIN DEBEAUMONTS167 RUE PAULLAFARGUE20 RUE LEONGAUMONT94440 VILLECRESNES 16 966,82 3 412,33 20 379,15 750,00 11 145,749155077173BORDIN ANTOINE 23 RUE DU MURGET 95260CYPRIENLUC2 RUE SIMONE DEBEAUVOIRPARAY-VIEILLE-POSTECHEVRY-COSSIGNYBEAUMONT-SUR-OISE14 619,72 3 275,83 17 895,55 750,00 9 835,6914 751,19 2 500,00 17 251,19 750,00 9 125,6016 966,83 3 317,54 20 284,37 750,00 11 050,9677178 SAINT-PATHUS 15 071,09 3 317,54 18 388,63 750,00 10 103,09PAGET ET VARAIN EMMANUEL ET ADELINE 13 RUE DES ORMES 91630 AVRAINVILLE 14 000,00 1 400,00 15 400,00 750,00 7 650,00LEBUGLE VINCENT 9 RUE DES SABLONS 77540 COURPALAY 14 305,96 1 843,76 16 149,72 750,00 8 246,74BERTHY PHILIPPE ET CORINNE 3 RUE SYDNEY BECHET 77124CREGY-LES-MEAUX20 379,15 2 843,60 23 222,75 750,00 12 283,18RECAMIER-HAMELINEVERONIQUE 14 RUE LOUIS PASTEUR 78270 LOMMOYE 15 071,09 3 317,54 18 388,63 750,00 10 103,09BATTAL NADINE 33 RUE DU MARTINET 77165SAINT-SOUPPLETS15 071,09 3 317,54 18 388,63 750,00 10 103,09CHARPENTIER ARISTIDE 25 RUE DE BELFORT 78800 HOUILLES 17 500,00 2 786,26 20 286,26 750,00 10 786,26COUTURIER XAVIER ET VIRGINIE 1 RUE PAUL VACHET 91150 ETAMPES 12 985,78 1 895,73 14 881,51 750,00 7 638,62NATIER ETGRISSONNANCHEJEAN-FRANCOIS ETMARTINE36 RUE HENRYBARBUSSE95870 BEZONS 11 381,61 1 800,00 13 181,61 750,00 6 740,81OUALIDLEPRATABDELMAJIDDIDIER54 ALLEE DE LACHAPELLE108 RUE DE LA FERTEALAIS9339091820CLICHY-SOUS-BOISBOUTIGNY-SUR-ESSONNE16 500,00 3 878,20 20 378,20 750,00 11 378,2021 706,17 3 791,47 25 497,64 750,00 13 894,56


12BARBUWATEL ETPORTEFAIXJEAN-LUC91 AVENUE GABRIELPERIERIC ET MICHEL 2 RUE DE BEL AIR 9537095200 SARCELLES 14 074,41 1 990,00 16 064,41 750,00 8 277,21MONTIGNY-LES-CORMEILLES13 011,40 2 729,86 15 741,26 750,00 8 485,56HAYETPASCAL49 BIS RUE DE LAGRANGE COLOMBE78120 RAMBOUILLET 13 624,44 3 275,83 16 900,27 750,00 9 338,05GUITELOLIVIER2 CHEMIN DU VILLAGELE HANGAR78270 LOMMOYE 20 853,08 4 170,62 25 023,70 750,00 13 847,16DEVALIERE THIERRY ET MAUD50 RUE DE L'ORMECREUX91410 CORBREUSE 14 700,00 1 400,00 16 100,00 750,00 8 000,00MARESCHAL ET14 COUR DU HERONMAGNY-LE-FRANCOIS ET VALERIE77700HERIQUECENDREHONGRE15 021,28 4 410,00 19 431,28 750,00 11 170,64TRAN-HUU DAVID 92 RUE DU PLESSIS 77178 SAINT-PATHUS 16 587,68 3 317,54 19 905,22 750,00 10 861,38PICHON GILBERT ET SIMONE 203 RUE DES DAGUETS 77000 VAUX-LE-PENIL 15 071,09 3 317,54 18 388,63 750,00 10 103,09POMES JEAN-JACQUES FERME DE VINTUE 91580 ETRECHY 13 624,44 3 275,83 16 900,27 750,00 9 338,05CHARMESRAPHAËL23 AVENUE DE LAABLON-SUR-94480REINE ASTRIDSEINE17 912,80 2 456,87 20 369,67 750,00 10 663,27DELGRANGE ET35 BIS AVENUE JEANAURELIE ET MAGALIVAN LANDERJAURES91560 CROSNE 16 931,29 1 552,12 18 483,41 750,00 9 267,77GOMES VICTOR ET CAROLINE 41 RUE DU BUISSON 77169BOISSY-LE-CHATEL20 885,31 3 275,83 24 161,14 750,00 12 968,49DAVIDOVSKI BOBAN15 AVENUE DESBATIGNOLLES93700 DRANCY 17 381,28 2 050,00 19 431,28 750,00 9 990,64MARBY PATRICK 1 RUE ALFROY 77127 LIEUSAINT 17 914,69 2 369,67 20 284,36 750,00 10 577,02CALIXTELIONEL ET NATHALIE8 RUE DE KERJOUANNO92160 ANTONY 17 914,69 2 369,67 20 284,36 750,00 10 577,02BERTINIBRUNO75 RUE DU MARECHALJOFFRE95110 SANNOIS 15 074,36 500,00 15 574,36 750,00 7 287,18AZZA MOHAMMED 21 PASSAGE DIADEM 91100 VILLABE 12 538,98 2 456,87 14 995,85 750,00 7 976,36MOCOBRUNRIBOULETPASCAL ET JUDITHMICHELALAIN7 BIS CHEMIN DULYCEE63 RUE DECHAINTREAUX31 RUE TERRE AUXMOINES911007746077930CORBEIL-ESSONNESSOUPPES-SUR-LOINGSAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE17 912,80 2 456,87 20 369,67 750,00 10 663,2720 379,15 2 843,60 23 222,75 750,00 12 283,1818 959,72 2 107,00 21 066,72 750,00 10 836,86MIRANDA PAULO 42 RUE DE LA POINTES 95110 SANNOIS 13 380,76 2 843,60 16 224,36 750,00 8 783,98SACHETBASTIEN78 RUE DES GRANDSCHAMPS77127 LIEUSAINT 13 554,50 3 317,54 16 872,04 750,00 9 344,79


13RAIMBAULT GILLES ET LAURE 1 SENTE DE RADEMONT 77440 COCHEREL 19 810,43 1 977,63 21 788,06 750,00 11 132,85DOMERGUE THIERRY 27 RUE JEAN JAURES 77650 SAINTE-COLOMBE 17 914,69 2 369,67 20 284,36 750,00 10 577,02BREHIER DOMINIQUE 6 RUE DES PINS NOIRS 77124 VILLENOY 12 538,98 2 456,87 14 995,85 750,00 7 976,36ZLOBINSKI ETGASPARFREITAS CASTROPITERCHRISTOPHE ET CELIASERAFIMJOCELYN ET CLARA5 RUE LOUIS ARISTIDEVERDIER18 RUE DE LA BLANCHEVOYE36 RUE MARCELPAGNOL773609526077173CARROUEE PATRICK 37 RUE DES BOSSES 77190VAIRES-SUR-MARNEBEAUMONT-SUR-OISECHEVRY-COSSIGNYDAMMARIE-LES-LYS15 071,09 3 317,54 18 388,63 750,00 10 103,0916 966,83 3 317,54 20 284,37 750,00 11 050,9616 966,82 2 369,64 19 336,46 750,00 10 103,0512 538,98 2 456,87 14 995,85 750,00 7 976,36HAMEAU JEAN-PIERRE 3 ALLEE JACQUES BREL 91460 MARCOUSSIS 21 383,89 3 791,47 25 175,36 750,00 13 733,42YAHOUEDEOU SERVAIS 16 RUE DE L'HERMIERE 77700 SERRIS 15 409,81 2 800,00 18 209,81 750,00 9 754,91RAKOTOSONHARINAIVO ETCATHERINE4 ALLEE DU MONTDORE77176MASSINI ET LUBIN MANUEL ET CECILE 3 RUE GAILLARD 78980GERARD JEAN-LOUIS 46 RUE DU PANORAMA 77670SAVIGNY-LE-TEMPLESAINT-ILLIERS-LE-BOISVERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE15 409,81 2 800,00 18 209,81 750,00 9 754,9115 921,33 2 511,85 18 433,18 750,00 9 722,5216 400,00 3 505,25 19 905,25 750,00 10 955,25LIBERATISTEPHANIE41 CHEMIN DE HALAGEL'ILE PEYGRAND78570 ANDRESY 12 679,96 2 729,86 15 409,82 750,00 8 319,84BONTEMPS HENRI 61 RUE DES VOISINS 77410 CLAYE-SOUILLY 13 514,08 2 800,00 16 314,08 750,00 8 807,04BELZAT HERVE ET STEPHANIE 45 ROUTE DE VALENCE 77670VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE16 000,00 4 379,00 20 379,00 750,00 11 629,00CADERON CHRISTOPHE ET MARYSE 33 RUE MOLIERE 94360 BRY-SUR-MARNE 17 914,69 2 369,67 20 284,36 750,00 10 577,02DEROUBAIX REYNALD 21 RUE MESSIDOR 95490 VAUREAL 15 165,88 2 843,60 18 009,48 750,00 0,00SILVA DE PINA JOSE 7 RUE PAUL VACHET 91150 ETAMPES 13 624,44 3 275,83 16 900,27 750,00 9 338,05LOISEL ET COTARDCHRISTOPHE ETCATHERINE11 RUE DE CHAUCONIN 77124 VILLENOY 15 071,09 3 317,54 18 388,63 750,00 10 103,09DEHAUPASOLIVIER48 RUE NOTRE DAMEMORIGNY-91150DES PRESCHAMPIGNY16 531,00 2 900,00 19 431,00 750,00 10 415,50


14LAKHDARCHAKER ET ISAURA14 BOULEVARD DENISPAPINBOUKNI ET LODOLA PHILIPPE ET JOELLE 12 RUE EUGENE SIMON 77220RAYE ALAIN 9 TER RUE BERTHELOT 77400KRIBIDA SILVAMARIE-MADELEINEALBERTO17 RUE MAX POLFOUCHET153 AVENUE DESMARGUERITESRUIZ ANTOINE 19 RUE DE LA BUTTE 78640LANDRINLAURENT22 HAMEAU LAPLANCHEBONOMO SALVATORE 16 GRANDE RUE 7827091130 RIS-ORANGIS 16 705,21 3 200,00 19 905,21 750,00 10 802,61TOURNAN-EN-BRIELAGNY-SUR-MARNE12 368,71 1 788,44 14 157,15 750,00 7 222,8011 702,96 2 229,38 13 932,34 750,00 7 330,8693420 VILLEPINTE 20 175,00 3 317,54 23 492,54 750,00 12 655,0493370 MONTFERMEIL 15 545,02 2 640,00 18 185,02 750,00 9 662,51VILLIERS-SAINT-FREDERIC7 752,51 2 843,60 10 596,11 750,00 5 969,8677120 AMILLIS 15 071,09 3 317,54 18 388,63 750,00 0,00MOUSSEAUX-SUR-SEINE12 322,27 3 317,54 15 639,81 750,00 8 728,68DISSI FARID 15 RUE JEAN JAURES 94460 VALENTON 18 009,47 3 317,54 21 327,01 750,00 11 572,28DE LIMA BABOJOAQUIM ET MARIA DEFATIMA9 AVENUE DE LA PAIX 78320LE GOUSSE JEAN-LUC ET NADINE 94 RUE DES NOYERS 91600PEZINJEAN-PHILIPPE ETVALERIE15 RUE DES OUCHES 91740LE MESNIL-SAINT-DENISSAVIGNY-SUR-ORGECONGERVILLE-THIONVILLE15 883,74 2 800,00 18 683,74 750,00 9 991,8715 808,20 1 990,00 17 798,20 750,00 9 144,1019 400,95 2 400,00 21 800,95 750,00 11 350,48BRIONJEAN16 PLACE DE LAGRANDE PIECE95180 MENUCOURT 16 187,35 1 990,00 18 177,35 750,00 9 333,68DELAME JEAN-FRANCOIS 3 RUE PASTEUR 77124 VILLENOY 16 000,00 2 365,00 18 365,00 750,00 9 615,00FLORENTSTEPHANE19 AVENUE ALSACELORRAINE77270 VILLEPARISIS 18 199,05 2 085,31 20 284,36 750,00 10 434,84FIOLALAINE118 RUE DU BOISPONTAULT-77340SAINT MARTINCOMBAULT12 246,00 1 800,00 14 046,00 750,00 7 173,00RENAU-BABIN ARNAUD 10 RUE DES BROSSES 78790 SEPTEUIL 16 646,92 2 500,00 19 146,92 750,00 10 073,46ANIFOWOSEOLADIPO30 AVENUE CLARAGRANDET93140 BONDY 16 888,63 1 500,00 18 388,63 750,00 9 194,32JACQUEROT LUDOVIC 30 RUE JOSEPH ROIG 91150 ETAMPES 19 715,64 3 033,18 22 748,82 750,00 12 141,00NGUYEN VAN MUIET LANDEAUTERESINICOLAS ET ANAIS 5 AVENUE GUYNEMER 91550XAVIER64 RUE DESTOURNELLES77170PARAY-VIEILLE-POSTEBRIE-COMTE-ROBERT14 691,94 2 180,09 16 872,03 750,00 8 776,0613 600,00 1 280,00 14 880,00 750,00 7 330,00


15JUSTINFRANCK5 CHEMIN DESGELINOTTES95800 COURDIMANCHE 11 529,00 1 890,00 13 419,00 750,00 6 904,50GUEGAN SERGE 6 CHEMIN DE LAITRE 77580 BOULEURS 13 380,76 2 843,60 16 224,36 750,00 8 783,98LE CORREDANIEL9 TER RUED'HARGEVILLE78580 JUMEAUVILLE 17 944,69 2 369,67 20 314,36 750,00 10 592,02MEHUDIN MARCEL 5 RUE HENRI WALLON 95190 GOUSSAINVILLE 11 702,96 2 229,38 13 932,34 750,00 7 330,86THIRIOT FRANCOIS 21 RUE DE HUREPOIX 78660 ABLIS 18 600,95 2 725,00 21 325,95 750,00 11 275,48LAUNCHRISTIAN ETVERONIQUEAUTRET ET BOUDIC YVAN ET ASSIAFRICHETMESSAOUDENEEDOUARD ETBONNAIREJEAN-PIERRESALEMJOSEPH ET MARIE LINE5 ALLEE DESFAUVETTES11 CHEMIN DE LASENTE D'EN BAS25 RUE DESGILLETAINS16 AVENUE DU DIXHUIT JUIN 1940152 AVENUE DESGLAISIERES77178 SAINT-PATHUS 10 867,50 1 890,00 12 757,50 750,00 6 573,7578260 ACHERES 13 905,70 1 500,00 15 405,70 750,00 7 702,85942909336077320ROUSSEL FRANCK 7 RUE DE LA TOUR 77970NUNKOOJAMETARIASPIAUGERGONTHIER ETREMERPIERIFAROOKJULIEN ET LAETITIAFRANCISSTEPHANCYRILLE ET VIOLAINEERIC174 BIS BOULEVARDJOHN KENNEDY30 RUE DE LACHAPELLELES MILLERUS - 5CHEMIN DES MILLERUS25 AVENUE DU DUCD'EPERNON20 RUE DESCHARDONNERETS18 RUE DERICHARVILLE91100VILLENEUVE-LE-ROINEUILLY-PLAISANCELA FERTE-GAUCHERBANNOST-VILLEGAGNONCORBEIL-ESSONNES15 167,00 3 790,35 18 957,35 750,00 10 623,851 796,60 2 880,00 4 676,60 750,00 3 028,3018 957,35 2 427,58 21 384,93 750,00 11 156,2615 545,03 18 862,56 34 407,59 750,00 25 885,0815 071,11 3 317,54 18 388,65 750,00 10 103,1077120 AMILLIS 12 220,74 2 590,00 14 810,74 750,00 7 950,3778790 TILLY 17 010,43 2 800,00 19 810,43 750,00 10 555,2277610FONTENAY-TRESIGNY20 705,14 3 456,00 24 161,14 750,00 13 058,5777720 MORMANT 13 744,08 2 369,67 16 113,75 750,00 8 491,7191410BOCCOVI EMMANUEL 8 ALLEE RENAN 77910MONTANIERFREDERIC17 RUE DE LAFONTAINEFICQUET JERÔME 4 RUE DU POMMERET 77165LES GRANGES-LE-ROIGERMIGNY-L'EVEQUE13 027,32 3 275,83 16 303,15 750,00 9 039,4912 082,50 2 729,86 14 812,36 750,00 8 021,1178820 JUZIERS 15 071,09 3 317,54 18 388,63 750,00 10 103,09LE PLESSIS-L'EVEQUE16 966,83 3 317,54 20 284,37 750,00 11 050,96


16BLAISEL ET POITOU PIERRE ET VIRGINIE 2 RUE DE LA BOULIE 91370VERRIERES-LE-BUISSON12 220,74 2 590,00 14 810,74 750,00 7 950,37BESSA ARMANDO 7 RUE DE LA ROCHE 91340 OLLAINVILLE 18 229,15 2 150,00 20 379,15 750,00 10 514,58SOUVAIS ALEXANDRE 17 RUE COLETTE 77178 SAINT-PATHUS 14 786,73 2 274,88 17 061,61 750,00 8 918,25GAUTHIERREGIS ET CHRISTELLE14 IMPASSE DE LABUTTE A COUCOU91750 CHAMPCUEIL 14 786,73 2 274,88 17 061,61 750,00 8 918,25GUYONJEAN-MARC10 ALLEE DESCHARMES95390 SAINT-PRIX 16 019,36 4 265,00 20 284,36 750,00 11 524,68LAHSEN ET LASHENGOUJONCHRISTOPHE ET LARA16 LOT LA PIECE DUPRESSOIR78980 BREVAL 12 985,78 1 895,73 14 881,51 750,00 7 638,62LARGANGE DANIEL ET COLETTE 6 RUE DE BRUXELLES 91670 ANGERVILLE 19 715,64 3 033,18 22 748,82 750,00 12 141,00MENIELJOHNNY ET FLORENCE17 RUE FRANCOISMANSART77120 COULOMMIERS 14 786,73 2 274,88 17 061,61 750,00 8 918,25DESLANDES BERNARD 4 BIS RUE RENOULETTE 78580 BAZEMONT 16 395,26 2 037,92 18 433,18 750,00 9 485,55DAVIDGUERREIROFABRICEVIVALDO62 ROUTE DECOURCELLES31 RUE JEAN-JACQUESROUSSEAU91660 MEREVILLE 10 065,00 2 200,00 12 265,00 750,00 6 482,5095500 GONESSE 11 801,13 2 183,89 13 985,02 750,00 7 334,46DE SOUSAJOSE CARLOS485 RUE DES VIVESDAMMARIE-LES-77190EAUXLYS12 339,90 2 456,87 14 796,77 750,00 7 876,82CLUSAZVERONIQUE152 BOULEVARD DUPERE WRESINSKI95540 MERY-SUR-OISE 14 036,00 2 824,80 16 860,80 750,00 9 092,80DUPONTREGIS1 ALLEE DESPRIMEVERES91520 EGLY 21 000,00 2 500,00 23 500,00 750,00 12 250,00DOMINIQUE CATHERINE 10 AVENUE MISTRAL 91590 LA FERTE-ALAIS 16 587,68 3 317,54 19 905,22 750,00 10 861,38BEALU LAURENT ET ELISABETHOLIVEIRADAVID ET SANDRINE104 QUATER AVENUECHATEAUBRIAND21 RUE DELACHEVARDIERE78250 MEZY-SUR-SEINE 11 800,00 1 407,35 13 207,35 750,00 6 557,3594370 SUCY-EN-BRIE 14 218,01 1 895,73 16 113,74 750,00 8 254,74BOURGEOIS CHRISTIAN ET NADIA 73 RUE DE LA FORET 78125 HERMERAY 16 019,28 2 843,57 18 862,85 750,00 10 103,21MOURLONBARON ETMATHURINCLAUDE41 AVENUEDESCARTES93370 MONTFERMEIL 16 114,15 4 265,00 20 379,15 750,00 11 572,08ALEXANDRE ET MIREILLE 32 GRANDE RUE 78270 MERICOURT 15 167,00 1 894,61 17 061,61 750,00 8 728,11DOS SANTOS MAGALIE 9 RUE DE LA VALLEE 77230GOUTAUDIERERIC32 RUE DE LADIVISION LECLERCMOUSSY-LE-VIEUX19 241,71 2 180,09 21 421,80 750,00 11 050,9595430 BUTRY-SUR-OISE 15 071,09 3 317,54 18 388,63 750,00 10 103,09


17DA SILVA OLIVEIRA AGOSTINHOFERRAZPHILIPPEMTAIRAGAZIZDA ROCHAJEAN-MICHEL22 AVENUECHATEAUBRIAND78 AVENUE DUDOCTEUR CALMETTE80 RUE HENRIBRISSON26 BIS RUE ABELLEBLANC78250 MEZY-SUR-SEINE 13 624,44 3 275,83 16 900,27 750,00 9 338,0594290VILLENEUVE-LE-ROI18 388,63 3 033,18 21 421,81 750,00 11 477,5078500 SARTROUVILLE 14 524,17 1 400,00 15 924,17 750,00 7 912,0977220 PRESLES-EN-BRIE 18 862,56 2 559,24 21 421,80 750,00 11 240,52MOREIRA SEMEDO MARIA 40 BIS RUE D'AGOBERT 91200 ATHIS-MONS 11 801,13 2 183,89 13 985,02 750,00 7 334,46ROYERANDRE16 RUE ALEXANDRERIBOT93130 NOISY-LE-SEC 11 929,86 3 327,01 15 256,87 750,00 8 541,94WEISSPATRICK46 RUE DE LA FOSSEAUX RENARDS77550MOISSY-CRAMAYEL15 071,09 3 317,54 18 388,63 750,00 10 103,09QUINCHON ALAIN ET MARTINE 8 RUE DU BEAU SITE 91400 ORSAY 15 071,09 3 317,54 18 388,63 750,00 10 103,09FERREIRA DOSSANTOSTIRANDJORGE MANUELANDRE19 RUE DE L'ALSACELORRAINE20 RUE ROBERTSCHUMANN91100CORBEIL-ESSONNES14 028,44 2 085,31 16 113,75 750,00 8 349,5395380 LOUVRES 18 229,15 2 150,00 20 379,15 750,00 10 514,58LELEU DIDIER 39 RUE DES AULNAIES 78820 JUZIERS 16 492,89 3 033,18 19 526,07 750,00 10 529,63VANDERTAELENERIC10 RUE DE L'OREE DUBOIS78660SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT18 388,63 3 033,18 21 421,81 750,00 11 477,50TOUZET SERGE 18 RUE EUGENE BRUN 94500CHAMPIGNY-SUR-MARNE15 829,39 2 559,24 18 388,63 750,00 9 723,94SATAN LAURENT 2 RUE RAOUL BERTON 93170 BAGNOLET 20 416,00 1 706,16 22 122,16 750,00 10 614,16LOURDU RAJ JACQUELINE 26 RUE VICTOR HUGO 77860 QUINCY-VOISINS 18 610,43 3 275,83 21 886,26 750,00 11 831,05LOYEUX JEAN-PHILIPPE 15 RUE GRANDE 77123MEISSONNIERVALERIE55 AVENUE ROGERSALENGRO93290NOISY-SUR-ECOLETREMBLAY-EN-FRANCE15 409,81 2 800,00 18 209,81 750,00 9 754,9118 229,15 2 150,00 20 379,15 750,00 10 514,58ROGER PHILIPPE 3 RUE DE LA GARENNE 91160 CHAMPLAN 16 492,89 3 033,18 19 526,07 750,00 10 529,63HOTTOIS HERVE ET VERONIQUE 26 AVENUE DU BEL AIR 91190 GIF-SUR-YVETTE 15 071,09 3 317,54 18 388,63 750,00 10 103,09CICIRELLO MATTEO 4 BIS RUE KRUGER 95460 EZANVILLE 17 345,97 2 180,09 19 526,06 750,00 10 103,08


18BERNARDDELAFOYGALLET ETGAUTHIERCORREIAGIMONETPHILIPPE ET DEBORACHANTALCHRISTIAN ET LAETITIAMANUEL ET LUCINDA DACUNHAJACQUES ET JOSIANE14 IMPASSE JEANBAPTISTE CHARCOT14 REU ALBERTTHOMAS54 AVENUE DUCOLONEL FABIEN3 AVENUE LEBLANCBARBEDIENNE53 RUE MARCELSEMBAT78780 MAURECOURT 11 929,86 3 327,01 15 256,87 750,00 8 541,94941907719094290VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDAMMARIE-LES-LYSVILLENEUVE-LE-ROI11 658,77 3 317,54 14 976,31 750,00 8 396,9311 068,62 2 661,61 13 730,23 750,00 7 445,9212 679,62 2 729,86 15 409,48 750,00 8 319,6778711 MANTES LA VILLE 13 575,00 2 250,00 15 825,00 750,00 8 287,50BEKDEMIR BAYRAM 43 RUE DE FRIGALET 77570 BOUGLIGNY 5 727,73 738,19 6 465,92 750,00 2 852,06LANCELIN JERRY 5 PLACE DES VIGNES 77940 ESMANS 16 000,00 1 760,00 17 760,00 750,00 9 010,00NICOLINO JOUBERT CLAUDINE 2 SENTE DES FOSSES 77520SOGNOLLES-EN-MONTOIS13 364,93 2 274,88 15 639,81 750,00 8 207,35FROUARD VALERIE 77 RUE DU PERREUX 95100 ARGENTEUIL 18 483,41 2 369,67 20 853,08 750,00 10 861,38POUCETGEORGES29 AVENUE DES PRESPIERRE91210 DRAVEIL 17 405,21 2 500,00 19 905,21 750,00 10 452,61AUBE ANDRE 71 RUE DE MESSY 77138 LUZANCY 16 777,25 3 317,54 20 094,79 750,00 10 956,17FRAGER ERIC 9 RUE MOLIERES 91400 GOMETZ-LA-VILLE 19 964,46 2 500,00 22 464,46 750,00 11 732,23JOSEPHMPASSYANOMAN ETMOURICHOUXLESIMPLELAURENTROGERJEAN-LUC ET ANNEBERNARDDAUCHEZ MARIAGE STEPHANEBOUGIS DITDUMESNILDALODIEREKUBIAKPATRICK ET PATRICIAKARIMASYLVAIN60 BIS RUE SAINTHUBERT13 RUE DESCOGNASSIERS32 RUE DU TEMPS DESCERISES9 AVENUE ANATOLEFRANCE110 RUE DENFERTROCHEREAU17 BIS RUE DEVILLEVERT32 RUE DE LANOUVELLE CYTHERE48 AVENUE DUGENERAL DE GAULLE9139091270MORSANG-SUR-ORGEVIGNEUX-SUR-SEINE13 624,44 3 275,83 16 900,27 750,00 9 338,0518 483,41 1 895,73 20 379,14 750,00 10 387,4495490 VAUREAL 15 450,24 3 317,54 18 767,78 750,00 10 292,6693290TREMBLAY-EN-FRANCE16 587,68 4 265,40 20 853,08 750,00 11 809,2493130 NOISY-LE-SEC 11 068,62 2 661,61 13 730,23 750,00 7 445,9291410 RICHARVILLE 16 492,89 3 033,18 19 526,07 750,00 10 529,6377380 COMBS-LA-VILLE 16 966,83 3 317,54 20 284,37 750,00 11 050,9677220TOURNAN-EN-BRIE18 578,20 3 412,32 21 990,52 750,00 11 951,42HOMMERY DANIEL 62 RUE PASTEUR 77515 POMMEUSE 15 075,54 2 460,00 17 535,54 750,00 9 247,77REISSBERNARD3 AVENUE DESTILLEULS91300 MASSY 17 879,15 2 500,00 20 379,15 750,00 10 689,58


19HUTPINDOMINIQUE6 BIS CHEMIN DE LAFORET77114 GOUAIX 16 000,00 1 760,00 17 760,00 750,00 9 010,00POZZOBON MURIEL 26 RUE RENE GRENIER 93000 BOBIGNY 11 068,62 2 661,61 13 730,23 750,00 7 445,92BERTHELOT LAURENT240 RUE DENONCIENNE78830 BULLION 13 270,14 3 033,18 16 303,32 750,00 8 918,25LASTAPIS DANIELLE 26 ALLEE DES IRIS 91350 GRIGNY 18 229,15 2 150,00 20 379,15 750,00 10 514,58GOUNET PASCALE 11 RUE DE L'EGALITE 91490 MILLY-LA-FORET 10 000,00 1 100,00 11 100,00 750,00 5 350,00JUSSAUME DENIS 49 RUE DE LA GARE 95470 SURVILLIERS 13 838,86 2 274,88 16 113,74 750,00 8 444,31RODRIGUES NATHALIE12 BIS SENTIER DESVIGNES91540 ORMOY 18 229,15 2 150,00 20 379,15 750,00 10 514,58QUITTARAC SABAS LIN 69 SENTIER DU CLOS 93380PIERREFITTE-SUR-SEINE16 492,89 3 033,18 19 526,07 750,00 10 529,63HUGONTHIERRY8 AVENUE ALPHONSEDAUDET78360 MONTESSON 15 071,09 3 317,54 18 388,63 750,00 10 103,09BOQUEL ET14 ROUTEFREDERIC ET LAETITIABOULLERETDEPARTEMENTALE77320 CHOISY-EN-BRIE 16 777,25 3 317,54 20 094,79 750,00 10 956,17ESTEFANELL MARC ET DOMINIQUE5 RUE DU PORT DEVAUX77260 CHAMIGNY 11 753,55 2 464,45 14 218,00 750,00 7 591,23CANDELIER PHILIPPE2 TER RUE CHARLES DEBOISSY-AUX-77760GAULLECAILLES13 992,89 2 500,00 16 492,89 750,00 8 746,45MOREL GILBERT 1 RUE DE L'ETANG 77560BEAUCHERY-SAINT-MARTIN18 284,36 2 000,00 20 284,36 750,00 10 392,18DUCOS-BLANCHET DIDIER21 RUE TOULOUSELAUTREC78130 LES MUREAUX 12 818,96 2 725,00 15 543,96 750,00 8 384,48THALY ET CHALONO MARCO ET FABIENNELORTEAUGILLES ET CATHERINE37 PASSAGE DEL'ECRITOIRE33 CHEMIN DEVILLIERS9580077310CERGY SAINT-CHRISTOPHESAINT-FARGEAU-PONTHIERRY16 492,89 3 033,18 19 526,07 750,00 10 529,6317 535,55 2 843,60 20 379,15 750,00 10 861,38CLAUSIER ALAIN 31 RUE DES PLATANES 77560 VOULTON 20 144,55 4 500,00 24 644,55 750,00 13 272,28DAZYVERONIQUETABARY ET HECTOR GUILLAUME ET PAULINE17 PASSAGE DESLAUZES4 BIS RUE DU MOULINBILLARD95800CERGY SAINTCHRISTOPHE16 492,89 3 033,18 19 526,07 750,00 10 529,6377940 FLAGY 16 000,00 1 760,00 17 760,00 750,00 9 010,00VINET OLIVIER ET CELINE 3 RUE CLAUDE MONET 78440 ISSOU 17 345,97 2 180,09 19 526,06 750,00 10 103,08SALAH DANIEL 4 RUE DU PRUNET 95100 ARGENTEUIL 14 502,37 2 369,67 16 872,04 750,00 8 870,86JABRIBRAHIM40 AVENUE DE LAREPUBLIQUE77510 REBAIS 2 085,31 18 151,66 20 236,97 750,00 18 444,32


20COHINLUYINDULAFLAGEUL ETGARCINJEAN ET ANNICKPIERRE ET MARIE27 RUE ARISTIDEBRIAND72 RUE DE LA CROISDE SIX7827077130SYLVAIN ET BARBARA 5 RUE DES SABLONS 77940TAURUS FRANCK 7 RUE DES ROCHES 77130SCHNEPF ETTOURBETALEXANDRE ETJENNIFER15 COURS JACQUESCHABAN DELMASBONNIERES-SUR-SEINEVARENNES-SUR-SEINELA BROSSE-MONTCEAUXSAINT-GERMAIN-LAVAL11 694,83 2 790,00 14 484,83 750,00 7 887,4213 600,00 1 760,00 15 360,00 750,00 7 810,0012 196,00 1 600,00 13 796,00 750,00 6 948,0016 133,41 2 350,00 18 483,41 750,00 9 666,7177500 CHELLES 12 011,00 2 225,00 14 236,00 750,00 7 480,50NICOLAS PHILIPPE 82 RUE D'ANGERVILLE 91410LES GRANGES-LE-ROI12 255,92 1 639,81 13 895,73 750,00 7 017,77LONGEIN THIERRY 11 RUE DE LA VIGNE 77320SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS14 312,80 2 274,88 16 587,68 750,00 8 681,28KLUSIEWICZ ROMAN84 BOULEVARD DE LALA CHAPELLE-77720PIECE RICHARDGAUTHIER16 825,05 4 265,00 21 090,05 750,00 11 927,53RIBEIRO SOUSA LUIS50 RUE DES JOLISMONTS78500 SARTROUVILLE 21 317,44 3 317,54 24 634,98 750,00 13 226,26MORANT DELIO 2 T RUE GRANDE 77250 MONTARLOT 16 966,82 2 559,24 19 526,06 750,00 10 292,65SILARDFRANCK3 RUE DU DOCTEURAULNAY-SOUS-93600GARASSEBOIS15 570,14 2 225,00 17 795,14 750,00 8 710,07ODRYERIC47 RUE DECHAUMUSSON91470 LIMOURS 13 270,14 2 369,67 15 639,81 750,00 8 254,74GARNIER SYLVAIN 49 RUE JEAN MERMOZ 91150 ETAMPES 19 715,64 3 033,18 22 748,82 750,00 12 141,00CHOUATDEMARETMOREIRA AMAROABDERRAHMAN ETNAIMAPATRICEARISTIDE4 RUE DES ERABLES 95340 PERSAN 18 293,87 3 033,18 21 327,05 750,00 11 430,123 ALLEE DESBOURSEAUX12 B RUE DESCAPUCINES9528091270DENUIT FRANCK ET CLAUDE 19 TER RUE DE FLAGY 77940CASTARDMAUGEEBERTHELONRODY ET VERONIQUENICOLASEMMANUELLE109 ALLEE DESCOLLYBIES38 B AVENUE DE LAREPUBLIQUE8 RUE DES LONGUESRAYESLAVECHIN OLIVIER 7 RUE DE PARIS 77610JOUY-LE-MOUTIERVIGNEUX-SUR-SEINETHOURYFEROTTES13 270,14 3 033,18 16 303,32 750,00 8 918,2511 848,34 3 317,54 15 165,88 750,00 8 491,7112 660,00 1 392,60 14 052,60 750,00 6 972,6077176 NANDY 15 071,09 3 317,54 18 388,63 750,00 10 103,0977510 REBAIS 18 767,77 2 085,31 20 853,08 750,00 10 719,2094370 SUCY-EN-BRIE 11 900,00 1 540,00 13 440,00 750,00 6 740,00LES CHAPELLES-BOURBON13 600,00 1 760,00 15 360,00 750,00 7 810,00


21MOUTAYETSTEPHANE ETCHRISTINA79 RUE MIRABEAU 94600 CHOISY-LE-ROI 13 270,14 3 033,18 16 303,32 750,00 8 918,25TOTAL3 158 658,61 578 938,77 3 737 597,38 154 500,00 1 982 338,93


22Annexe 4 : Installation de toiture terrasse végétaliséeNom Prénom AdresseCodepostalVilleSurfacevégétalisée(m2)Nature de lavégétationTotal travauxTTCMontant desubventionmaximumprévisionnelFLORVAL BERNARD 8 ALLEE D'ARGENSON 93190 LIVRY-GARGAN 50,00 SEDUMEXTENSIVETOTAL1 753,30 2 250,001 753,30 2 250,00

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